Assurance Habitation

Résumé

Conditions générales du contrat Assurance Habitation de MAIF (référence M5202AHA, édition 01/2025), destiné aux particuliers locataires ou propriétaires. Le contrat protège la famille, les biens, les droits et les responsabilités de l'assuré dans le cadre de la vie privée et du logement, et se décline en trois formules (F1, F2, F3) couvrant, de façon croissante, l'incendie-explosion, le dégât des eaux, les événements climatiques, le gel, les catastrophes naturelles et technologiques, les attentats, le vol et le vandalisme, le bris de vitre, le déménagement, puis les dommages électriques, le choc de véhicule, les autres dommages accidentels et la panne. Quelle que soit la formule, il comprend la protection des enfants scolarisés, la garantie recours, la responsabilité civile-défense, l'accompagnement juridique, le soutien psychologique et l'assistance. Des options complètent le contrat : biens nomades multimédias, biens nomades sport-loisirs et jardin + en formule 2, ainsi que les options transverses Chasse, Accueil de personnes et Annulation voyages-loisirs.

• Assureur : MAIF · Branche : Multirisque habitation · Type : Conditions générales · Édition : 01/2025

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident	Tout fait dommageable, non intentionnel de la part de l’assuré, normalement imprévisible et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.	p. 101
Accident corporel	Toute atteinte à l’intégrité corporelle de l’assuré, non intentionnelle de sa part, résultant d’un choc, soudain et imprévu, provoqué par un élément identifié, précis et extérieur à l’assuré.	p. 101
Animaux domestiques	Animaux familiers, de compagnie ou d’élevage dont l’espèce est apprivoisée par l’homme. Un animal sauvage, même apprivoisé, n’est pas considéré comme un animal domestique, sauf les petits rongeurs, tortues, oiseaux et poissons dont la détention est légalement autorisée.	p. 101
Article L 420-3 du Code de l’environnement	« Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. L’acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu’il consiste en un repé rage non armé du gibier sur le territoire où s’exerce le droit de chasse, et l’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée ou l’entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s’exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d’ouverture de la chasse fixées par l’autorité administrative. Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d’un animal blessé ou de contrôler le résultat d’un tir sur un animal. Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d’oiseaux de fauconnerie, autorisés par l’autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse. N’est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l’action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus. »	p. 101
Article L 423.2 Code de l’environnement	« Toutefois, les personnes titulaires et porteuses d’une autorisation de chasser peuvent pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité civile d’un accompagnateur titulaire depuis au moins cinq ans du permis de chasser, n’ayant jamais été privé du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice et ayant suivi une formation à la sécurité à la chasse adaptée à cette responsabilité d’accompagnateur. Le contenu de cette formation est défini par un arrêté du ministre chargé de la chasse pris après avis de la Fédération nationale des chasseurs. Pour la chasse à tir, la personne autorisée et l’accompagnateur ne peuvent disposer, sur le lieu de chasse, que d’une arme pour deux. À l’exclusion des personnes visées par l’article L. 423-25, l’autorisation de chasser est délivrée par le président de la fédération départementale des chasseurs, gratuitement, pour un an et une fois par personne, aux mineurs de plus de quinze ans et aux majeurs, ayant bénéficié d’une formation pratique élémentaire délivrée par cette fédération avec le concours de l’Office français de la biodiversité. Les articles L. 424-4 et L. 424-5 sont applicables aux titulaires de l’autorisation de chasser. Un décret en Conseil d’État précise les conditions de délivrance de l’autorisation de chasser. »	p. 101
Ascendant-descendant « vivant au foyer » du sociétaire	Ascendant-descendant qui vit de manière effective et permanente avec le sociétaire.	p. 101
Assuré	Dans ce contrat, le terme assuré désigne : — le sociétaire, — son conjoint non divorcé ni séparé, son partenaire dans le cadre d’un Pacs (Pacte civil de solidarité) ou son concubin,	p. 101
Bien immobilier en construction	Un bien immobilier est considéré en construction dès la signature de l’acte par lequel le professionnel de la construc tion s’engage à concevoir, réaliser ou vendre l’immeuble ou dès la commande des premiers matériaux si le sociétaire procède lui-même à la construction.	p. 102
Biens nomades	Biens que l’on peut porter à la main, sans l’aide d’un tiers et qui peuvent être utilisés en tous lieux.	p. 102
Colocataires	Cosignataires du contrat de bail du domicile assuré en colocation.	p. 102
Concubinage/concubin	Union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.	p. 102
Consolidation	Moment où les lésions corporelles ont pris un caractère définitif et ne peuvent plus être améliorées par un traitement.	p. 102
Construction	Voir définition de bien immobilier en construction.	p. 102
Déchéance	La déchéance est la perte du droit à la garantie de l’assureur lorsque l’assuré n’a pas exécuté ses obligations contractuelles en cas de sinistre.	p. 102
Dépendance	Bâtiment, partie ou ensemble de bâtiment(s) à usage utilitaire, qui ne permet pas une habitation permanente, situé(s) sur le même terrain que le logement. La dépendance est séparée du logement ou contiguë à celui-ci, mais sous toiture distincte.	p. 102
Dommage corporel	Atteinte à l’intégrité physique d’une personne.	p. 102
Dommage matériel	Détérioration, destruction ou vol d’un bien.	p. 102
Données personnelles ou données à caractère personnel	Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.	p. 102
Drones	Aéronefs télépilotés, sans équipage à bord, utilisés à des fins de loisir et selon les dispositions de la catégorie « ouverte ». Leur utilisation en extérieur est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation appli cable à l’aviation civile.	p. 102
Effets personnels	Ce sont les bagages, sacs à main, maroquinerie, vêtements, bijoux, affaires de toilette, sèche-cheveux, rasoir, lisseur, épilateur.	p. 102
Effraction	L’effraction est caractérisée par le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos ou de couvert des bâtiments assurés, à l’exclusion de tout autre mode de pénétration.	p. 103
Enfant à charge	Par enfant à charge, il faut comprendre l’enfant du sociétaire, de son conjoint non divorcé ni séparé, de son partenaire dans le cadre d’un Pacs (Pacte civil de solidarité), de son concubin ou l’enfant à charge du colocataire si la colocation est intégralement couverte par MAIF. Il s’agit de : — l’enfant célibataire âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l’année considérée, même s’il perçoit un salaire, — l’enfant célibataire âgé de moins de 28 ans au 1er janvier de l’année considérée s’il poursuit ses études et si ses ressources annuelles (exception faite des bourses) ne dépassent pas le Smic net, — l’enfant célibataire âgé de moins de 28 ans au 1er janvier de l’année considérée s’il est sans emploi et si ses res sources annuelles ne dépassent pas le Smic net, — l’enfant célibataire infirme ou invalide dans l’incapacité de subvenir en totalité à ses propres besoins, — l’enfant marié ou pacsé qui remplit les conditions énoncées pour l’enfant célibataire, ainsi que son conjoint ou son partenaire pacsé et leurs descendants dès lors que le revenu mensuel dont dispose le ménage est inférieur à deux fois le Smic net, — l’enfant célibataire accomplissant son service militaire volontaire, quel que soit son âge, — l’enfant recueilli qui a été confié au sociétaire par décision de justice, qui est rattaché à son foyer fiscal et/ou social et qui remplit les conditions ci-dessus.	p. 103
Fait dommageable	Fait, acte ou événement à l’origine des dommages subis par la victime et faisant l’objet d’une réclamation.	p. 103
Fauteuil roulant motorisé	Fauteuil roulant automoteur, dispositif médical exclusivement utilisé pour le déplacement d’une personne en situa tion de handicap (article L 211-1 du Code des assurances).	p. 103
Force majeure	Événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la personne ou à la chose à l’origine du dommage, de nature à exonérer de toute responsabilité. Dans le langage courant, la notion de cas fortuit est souvent assimilée à la force majeure.	p. 103
Franchise	Somme laissée à la charge de l’assuré lorsque le risque se réalise. Son montant est indiqué sur les conditions par ticulières et, chaque année, est rappelé sur l’avis d’échéance des cotisations.	p. 103
Guérison	Rétablissement de l’état du blessé sans séquelle, à la différence de la consolidation.	p. 103
Incapacité permanente	Aujourd’hui dénommée AIPP (Atteinte à l’intégrité physique et psychique), elle se définit comme la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d’une atteinte à l’intégrité anatomo-physiologique, médicalement constatable par un examen clinique approprié en comparant l’état subsistant après l’accident à l’état de santé antérieur à l’accident.	p. 103
Jetons numériques	Représentation numérique d’une valeur ou d’un droit, pouvant être transférée ou stockée au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, son propriétaire.	p. 103
Local à usage utilitaire distinct	Local non équipé pour permettre une habitation autonome et permanente, situé sur un terrain ne comportant pas de logement.	p. 103
Logement	Il se définit par son utilisation. C’est un local doté d’équipements suffisants pour permettre une habitation autonome et permanente : — séparé, c’est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local si ce n’est par les parties communes de l’immeuble (couloir, escalier, vestibule…), — indépendant, à savoir ayant une entrée d’où l’on a directement accès sur l’extérieur ou les parties communes de l’immeuble, sans devoir traverser un autre local.	p. 104
Objets précieux/patrimoine objets précieux	— Les biens suivants, de par leur nature : • bijoux et objets à usage domestique ou décoratif en métal précieux (or, platine, argent massif, vermeil), • pierres précieuses, pierres fines, pierres dures, perles fines et de culture, montées sur or ou sur platine. — Les biens suivants, dès lors que leur valeur individuelle est supérieure ou égale à 2 000 € : • bijoux et montres, quel qu’en soit le métal, dont la marque est renommée, • peintures, dessins, gravures, lithographies, photographies et sculptures réalisés par un artiste de renommée au moins nationale ou attribués à celui-ci, • tout objet d’art exécuté jusqu’à la moitié du XIXe siècle ou signé par un créateur de notoriété au moins nationale, • tapis et tapisseries exécutés à la main. — Les biens suivants, dès lors que leur valeur est supérieure ou égale à 4 000 € : • collections, • tout meuble exécuté jusqu’à la moitié du XIXe siècle ou signé par un créateur de notoriété au moins nationale. — Lorsque sa valeur est égale ou supérieure à 6 000 € : tout instrument de musique, quelle que soit son époque, caractérisé par ses qualités d’exécution et/ou la notoriété de sa signature ou de sa marque.	p. 104
Piscines en dur	Piscines non démontables et non déplaçables, qu’elles soient enterrées, semi-enterrées ou hors-sol.	p. 104
Prescription	La prescription est la perte du droit à se prévaloir du contrat lorsque l’assuré ou MAIF n’a pas exercé celui-ci dans le délai imparti.	p. 104
Profilage	Toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant la situation économique, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.	p. 104
Réclamation	Est considérée comme réclamation au sens de la garantie responsabilité civile-défense, la mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre adressée à l’assuré ou à l’assureur, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l’objet de plusieurs réclamations, soit d’une même victime, soit de plu sieurs victimes	p. 104
Réduction proportionnelle d’indemnité	Mesure appliquée en raison d’une omission ou d’une déclaration inexacte du risque. La réduction proportionnelle consiste à réduire l’indemnité en proportion du montant des cotisations payées par rapport au montant des cotisa tions qui auraient été dues si les risques avaient été complètement ou exactement déclarés.	p. 104
Résiliation	Fin anticipée du contrat d’assurance, à l’initiative du sociétaire ou de l’assureur.	p. 104
Ruse	Utilisation d’une fausse qualité ou d’une fausse identité ayant permis l’introduction dans les lieux et la réalisation du vol.	p. 104
Séparé	Séparation prononcée ou homologuée par une autorité judiciaire (autorisation de résidence séparée, séparation de corps…) ou séparation de fait : situation résultant d’une intention non équivoque de rompre la vie commune.	p. 104
Sinistre	Réalisation d’un événement susceptible de mettre en jeu au moins une garantie du contrat.	p. 105
Sociétaire	Personne désignée aux conditions particulières du contrat et qui satisfait aux conditions d’adhésion à la société. Le sociétaire est le souscripteur du contrat.	p. 105
Subrogation/subrogé(e)	Opération qui substitue une personne à une autre : après avoir indemnisé l’assuré, MAIF est subrogée dans ses droits pour agir à l’encontre du (ou des) tiers responsable(s) du sinistre dont l’assuré a été victime.	p. 105
Terrain non bâti	Terrain nu sans logement ni local à usage utilitaire distinct, éventuellement fermé par des murs de clôture et de soutènement.	p. 105
Tiers	Toute personne qui ne bénéficie pas de la qualité d’assuré au titre de ce contrat. Le groupe MAIF et IMA Assurances ne peuvent être considérés comme tiers au présent contrat.	p. 105
Traitement	Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.	p. 105
Valeur de remplacement à neuf	Prix couramment pratiqué dans le commerce du neuf au jour du sinistre, pour un objet identique ou équivalent au bien considéré.	p. 105
Valeur résiduelle	Valeur déterminée par application d’un abattement forfaitaire, par année d’âge ou fraction d’année, à partir de la date d’achat initiale, sur la valeur de remplacement à neuf du bien considéré.	p. 105
Valeur vénale	Valeur marchande du bien au jour du sinistre, c’est-à-dire prix pratiqué pour un objet équivalent sur le marché de la revente ou, à défaut, valeur déterminée par expertise.	p. 105
Vétusté	Dégradation imputable à l’utilisation ou à l’usure du bien considéré.	p. 105
Vol	Le vol se définit comme la soustraction frauduleuse d'un bien contre le gré ou à l'insu du propriétaire (cf. article 311-1 du Code pénal).	p. 20
Effraction (dans ou sur un véhicule)	L'effraction est caractérisée par la détérioration des serrures, des vitres ou hublots, des dispositifs antivol, du coffre, du toit ouvrant, du coffre de toit, du système de fermeture de la remorque, des sacoches rigides des deux roues ou bris de vitre.	p. 43
Accident (option jardin +)	L'accident se définit comme étant tout fait dommageable, non intentionnel de la part de l'assuré, normalement imprévisible et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.	p. 44
Accident corporel (protection des enfants scolarisés)	Par accident corporel, il faut entendre toute atteinte à l'intégrité corporelle de l'assuré non intentionnelle de sa part résultant directement d'un choc, soudain et imprévu, provoqué par un élément identifié, précis et extérieur à l'assuré.	p. 62
Dommages écologiques	Les dommages écologiques sont des dommages accidentels non négligeables causés aux sols, à l'air, aux eaux, aux espèces ou aux services écologiques, par l'émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de substances solides, liquides ou gazeuses et dont l'apparition est concomitante avec l'accident provoqué par l'assuré.	p. 71
Maladie (assistance en cas de déplacement)	La maladie est une altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n'ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour.	p. 77
Maladie grave (option annulation voyages, loisirs)	Par maladie grave, il faut entendre toute altération soudaine et imprévue médicalement constatée, impliquant la cessation des activités quotidiennes et usuelles et empêchant formellement le départ ou la poursuite normale du séjour.	p. 87
Proche (option annulation voyages, loisirs)	Par proche, il faut entendre les ascendants et descendants (jusqu'au 2nd degré), frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles de l'assuré ayant souscrit le séjour.	p. 87
Tacite reconduction	La tacite reconduction est le renouvellement d'un contrat entre les parties à l'arrivée du terme, sans qu'il soit besoin que l'une ou l'autre des parties se manifeste expressément. Les relations contractuelles préexistantes se poursuivent.	p. 93
Chambre d'hôte / table d'hôte	L'activité de chambre d'hôte se définit comme la location de chambres meublées chez l'habitant comprenant une ou plusieurs nuitées et le petit-déjeuner. La table d'hôte est la prestation accessoire de l'hébergement en chambre d'hôte.	p. 85

Garanties

Structure du contrat : 3 formules et des options - p. 5

Le contrat propose le choix entre 3 formules (formule 1, formule 2, formule 3) et des options. La formule 2 est composée d'un socle de garanties qui peut être enrichi par les options biens nomades multimédias, biens nomades sports-loisirs et jardin +. Les options transverses (Chasse, Accueil de personnes, Annulation voyages-loisirs) sont accessibles quelle que soit la formule. Les garanties Recours, responsabilité civile-défense, accompagnement juridique, soutien psychologique, protection des enfants scolarisés et assistance s'appliquent en F1, F2 et F3. - Optionnelle : non - Condition : L'étendue des garanties s'applique sous réserve des dispositions propres à chaque formule.

Étendue géographique des garanties - p. 12

Sous réserve des dispositions propres à certaines garanties (Assistance en cas de déplacement, Services d'urgence, Assistance domestique ou Recours), les garanties sont acquises sans limitation de durée en France métropolitaine, dans les départements et collectivités d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française, ainsi qu'à Monaco ; et pour tout voyage ou séjour qui n'excède pas un an, dans tous les autres pays du monde. Un tableau d'application des garanties et options selon le lieu de survenance figure au contrat : le soutien psychologique, l'assistance domestique, le recours judiciaire, les services d'urgence et la colocation intégrale ne sont pas couverts dans les autres pays ; l'assistance domestique en Drom-Com et à Monaco donne lieu à une prestation financière (maxi 150 €). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (y compris Corse), Drom-Com, Monaco et tous autres pays pour un séjour inférieur ou égal à 1 an - Sous-limite : Prestation financière assistance domestique en Drom-Com et à Monaco : maxi 150 €

Bénéficiaires des garanties (qualité d'assuré) - p. 15

Ont la qualité d'assuré : le sociétaire, son conjoint non divorcé ni séparé, son partenaire de Pacs ou son concubin, les enfants à leur charge, les ascendants vivant en permanence au foyer du sociétaire, les descendants et leur conjoint vivant en permanence au foyer du sociétaire, les colocataires du sociétaire mentionnés aux conditions particulières si la colocation est intégralement assurée par MAIF, et les enfants à charge des colocataires dans le même cas. - Optionnelle : non

Biens assurés – biens immobiliers (formule 1) - p. 15

Biens immobiliers déclarés dont vous êtes propriétaire, copropriétaire, propriétaire indivis, nu-propriétaire ou usufruitier : le logement y compris les éléments vitrés, vérandas, terrasses accolées, balcons, caves, panneaux solaires sur toiture et ses dépendances ; les locaux à usage utilitaire distinct ; les logements, dépendances ou locaux à usage utilitaire distinct en construction. Les monuments funéraires sont couverts sans déclaration préalable dès lors qu'un bien immobilier est assuré. En copropriété ou indivision les garanties sont limitées à votre quote-part, sauf déclaration en totalité à MAIF. - Optionnelle : non · Portée : Biens immobiliers situés en France métropolitaine, dans les Drom-Com où MAIF pratique des opérations d'assurance (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française) et à Monaco.

Biens assurés – mobil-homes, yourtes et tiny houses - p. 15

Mobil-homes, yourtes et tiny houses déclarés permettant une habitation autonome et permanente dont vous êtes propriétaire, copropriétaire, propriétaire indivis, nu-propriétaire ou usufruitier (formules 1, 2 et 3). - Optionnelle : non

Biens assurés – meubles fixés à demeure - p. 15

Les meubles de cuisine, de salle de bains et tout autre meuble fixés à demeure, déclarés (formules 1, 2 et 3). - Optionnelle : non

Biens assurés – biens mobiliers (formule 1) - p. 15

Rattachés au logement, au local à usage utilitaire distinct, au mobil-home, à la yourte ou à la tiny house déclaré(e)s et appartenant aux personnes ayant la qualité d'assuré : les meubles ; la literie, le linge de maison, la vaisselle ; l'électroménager, l'audiovisuel, la téléphonie, l'informatique et le photographique ; les livres, le matériel de sport, les instruments de musique ; les vêtements, bagages, sacs à main ; les objets précieux jusqu'à 4 000 € ; certains engins ne circulant pas sur la voie publique (microtracteurs ≤ 15 kW, motoculteurs et tondeuses avec siège, jouets porteurs électriques ≤ 6 km/h, engins spéciaux sur essieux et tractés) ; les embarcations légères et engins de plage sans moteur. - Optionnelle : non · Limite : Objets précieux jusqu'à 4 000 € - Condition : Lorsque la valeur globale des objets précieux est supérieure à 4 000 €, vous devez les déclarer à MAIF.

L'engagement de MAIF auprès des personnes en situation de handicap - p. 16

Les fauteuils roulants motorisés ou non, les appareils d'assistance médicale (oxygénothérapie, pompes à insuline…) et les prothèses orthopédiques amovibles nécessaires à la vie des personnes en situation de handicap sont indemnisés en tous lieux et pour tous dommages accidentels, qu'ils vous appartiennent, qu'ils soient loués ou empruntés, à hauteur des sommes restées à charge après intervention des organismes sociaux. Les chiens d'aveugles et autres animaux nécessaires à la vie de la personne handicapée : prise en charge des frais de soins vétérinaires de l'animal blessé ou décédé à hauteur de 1 000 €. - Optionnelle : non · Portée : En tous lieux - Sous-limite : Frais de soins vétérinaires de l'animal blessé ou décédé : 1 000 € (après éventuelle intervention d'association et/ou assurances spécifiques)

MAIF nouveaux usages – biens mobiliers prêtés à un tiers - p. 17

Les biens mobiliers que vous avez prêtés à un tiers sont garantis au titre des mêmes événements lorsqu'ils sont endommagés à l'intérieur de son logement, dans la limite de 2 000 € par événement (formules 1 et 2). En formule 3, les biens mobiliers prêtés à un tiers sont garantis lorsqu'ils sont endommagés par celui-ci. - Optionnelle : non · Limite : 2 000 € par événement (F1 et F2)

Formule 1 – Garantie incendie-explosion - p. 17

Couvre les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés causés directement par l'incendie proprement dit (action du feu causant des dommages hors de son foyer normal et la fumée consécutive, y compris lorsqu'il est causé par un court-circuit ou une surtension), la combustion, l'explosion ou l'implosion. Sont également couverts les dommages occasionnés par les secours pour combattre le sinistre et le coût des recharges des extincteurs utilisés pour lutter contre un incendie. - Optionnelle : non · Franchise : La franchise applicable est la franchise choisie et mentionnée aux conditions particulières. Elle ne s'applique pas au coût des recharges d'extincteurs utilisés pour combattre l'incendie.

Formule 1 – Garantie dégât des eaux - p. 17

Couvre les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés causés directement par l'eau provenant de fuites, ruptures, débordements ou refoulements des conduites d'alimentation ou d'évacuation d'eau et des appareils qui y sont raccordés, des installations de chauffage, des chéneaux et gouttières, que les fuites ou ruptures soient ou non dues au gel ; du débordement ou renversement d'appareil à effet d'eau ; d'infiltrations à travers les murs, façades, toitures, ciels vitrés, balcons et terrasses, joints d'étanchéité et carrelages. Sont également couverts les frais nécessités par les travaux de recherche de fuite consécutifs au dégât des eaux. - Optionnelle : non · Franchise : La franchise applicable est la franchise choisie et mentionnée aux conditions particulières.

Formule 1 – Garantie événements climatiques - p. 18

Couvre les dommages matériels causés par l'action directe du vent soufflant en tempête ou le choc d'un corps renversé ou projeté par le vent (phénomènes d'une intensité telle qu'ils endommagent plusieurs bâtiments de bonne construction dans la commune ou les communes avoisinantes), le poids de la neige, la grêle et l'action directe de la foudre. Sont également couverts, même en l'absence d'arrêté interministériel de catastrophe naturelle : inondations (sources, rivières, cours d'eau, étendues d'eau, remontée de nappes phréatiques, débordements d'égouts provoqués par des pluies exceptionnelles), ruissellements de boue, glissements ou effondrements de terrain, avalanches, et effets du vent lorsque sa vitesse atteint ou dépasse en surface 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales. - Optionnelle : non · Franchise : Franchise mentionnée aux conditions particulières pour tempête, poids de la neige, grêle et action directe de la foudre ; non applicable si seul le parafoudre a été endommagé par l'orage. Pour les autres événements garantis contractuellement, MAIF applique une franchise spécifique dont le montant est identique à la franchise appliquée aux événements relevant du régime de catastrophes naturelles.

Formule 1 – Garantie gel - p. 18

Couvre les dommages matériels aux conduites et appareils qui y sont raccordés, situés à l'intérieur des biens immobiliers assurés et causés directement par l'action du gel. Les dommages matériels provoqués par l'eau sous sa forme liquide, à l'occasion du dégel, sont couverts au titre de la garantie dégât des eaux. - Optionnelle : non · Limite : Le plafond de prise en charge de ces dommages matériels est de 2 000 € · Franchise : La franchise applicable est la franchise choisie et mentionnée aux conditions particulières. En cas de non-respect des mesures de précautions préconisées, elle est triplée si, dans les 24 mois précédant le sinistre gel, MAIF vous a versé une indemnité au titre de cette garantie. - Condition : Précautions à prendre en période de grand froid (température inférieure à 0° pendant 24h) : si les locaux ne sont pas chauffés, interrompre la distribution d'eau, vidanger les conduites, réservoirs, installations de chauffage ou les protéger par un liquide antigel ; si les locaux sont chauffés, calorifuger les conduites situées dans les parties non chauffées.

Formule 1 – Garantie catastrophes naturelles - p. 19

Couvre, sous réserve de parution d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle, les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés causés de façon déterminante au sens de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 par la dessiccation et/ou la réhydratation des sols, les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les raz-de-marée, les chocs mécaniques des vagues et autres cataclysmes. - Optionnelle : non · Franchise : Une franchise spécifique est imposée par la loi sur les catastrophes naturelles. Son montant, fixé par voie réglementaire, est mentionné aux conditions particulières. - Condition : Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers exposés à des risques naturels, vous devez mettre en œuvre les moyens de prévention et de protection définis par les lois et règlements en vigueur, en particulier par les plans de prévention des risques naturels.

Formule 1 – Garantie catastrophes technologiques - p. 20

Couvre, sous réserve de parution d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe technologique, les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés, sans déduction de franchise. La garantie couvre la réparation intégrale de vos dommages mobiliers, dans la limite des valeurs déclarées. - Optionnelle : non · Limite : Réparation intégrale des dommages mobiliers, dans la limite des valeurs déclarées · Franchise : Sans déduction de franchise - Condition : Mettre en œuvre les moyens de prévention et de protection définis par les lois et règlements en vigueur, en particulier les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Formule 1 – Garantie attentats - p. 20

Couvre les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés, résultant d'attentats, actes de terrorisme, émeutes et manifestations populaires. - Optionnelle : non · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières.

Formule 1 – Garantie vol et tentative de vol - p. 20

Le vol se définit comme la soustraction frauduleuse d'un bien contre le gré ou à l'insu du propriétaire (article 311-1 du Code pénal). La garantie couvre vos biens mobiliers se trouvant à l'intérieur du logement, de la dépendance, de la yourte, du mobil-home, de la tiny house ou du local à usage utilitaire distinct déclaré(e) lorsqu'ils ont été volés ou détériorés à l'occasion d'un vol avec effraction, ruse ou agression, ou d'une tentative de vol ; les détériorations des biens immobiliers assurés commises à l'occasion d'une intrusion, d'un vol ou d'une tentative de vol lorsqu'elles affectent un bien dont vous êtes propriétaire ; et les mêmes détériorations lorsque vous êtes occupant, à concurrence de 1 600 € HT dont le remplacement à l'identique des clés et des serrures privatives. - Optionnelle : non · Limite : Détériorations immobilières pour l'occupant : 1 600 € HT · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières. Aucune franchise n'est appliquée en cas de tentative de vol déjouée par un système de surveillance souscrit auprès d'un professionnel. Patrimoine objets précieux déclaré inférieur à 82 000 € ou cumul patrimoine mobilier usuel + objets précieux inférieur à 110 000 € : franchise choisie aux conditions particulières, triplée si dans les 12 mois précédant le vol MAIF a versé une indemnité pour un sinistre de même nature survenu dans le lieu assuré (pas de triplement si contrat de surveillance souscrit auprès d'un professionnel, ou vol en cave/dépendance avec travaux de sécurité d'au moins 300 €). Patrimoine objets précieux supérieur à 82 000 € ou cumul supérieur à 110 000 € : franchise de 1 500 €, ramenée à la franchise choisie si les moyens de protection décrits aux conditions particulières ont été mis en place et activés pendant l'absence. - Sous-limite : Vol dans les caves ou dépendances accessibles seulement par des parties communes ou publiques : montant maximum des dommages fixé à 2 000 €, limitation non appliquée si vous justifiez de travaux de renforcement de sécurité pour un montant d'au moins 300 € - Condition : Effectuer une déclaration de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et communiquer ensuite le récépissé délivré ; cette déclaration doit être établie dès que possible. - Condition : Informer MAIF dès que possible de la récupération des objets volés ; s'ils sont retrouvés dans les 30 jours qui suivent la déclaration du sinistre, vous vous engagez à en reprendre possession et à restituer l'indemnité éventuellement perçue, déduction faite des frais de récupération et de remise en état ; au-delà de 30 jours, vous pouvez soit les reprendre et reverser l'indemnité, soit conserver l'indemnité et les abandonner à MAIF.

Formule 1 – Garantie vandalisme - p. 21

Couvre les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés lorsqu'ils résultent de dégradation, destruction ou détérioration causée volontairement et sans motif légitime par des tiers, de graffitis, inscriptions et affichages commis par des tiers, ou sont causés par des squatters (les locataires se maintenant dans les lieux au-delà de l'échéance du contrat de bail ne sont pas considérés comme des squatters). - Optionnelle : non · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières.

Formule 1 – Garantie bris de vitre sur immobilier - p. 21

Couvre les dommages matériels aux biens immobiliers résultant du bris accidentel des éléments vitrés (produits verriers et matériaux assimilés) : portes extérieures et intérieures, fenêtres, portes-fenêtres, baies ; fenêtres de toit, ciels vitrés, vasistas, puits de lumière ; marquises ; cloisons de verre ; garde-corps et séparations de balcon ; vérandas ; vitraux ; vitres d'inserts et de cheminées à foyer fermé. - Optionnelle : non · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières.

Formule 1 – Garantie déménagement - p. 22

S'applique lorsque vous quittez votre domicile assuré auprès de MAIF au titre de ce contrat pour un autre domicile également assuré auprès de MAIF. Elle couvre le logement quitté (la formule initialement souscrite continue à s'appliquer sans contrepartie financière, jusqu'à la date effective de la vente et dans la limite de 30 jours si vous étiez propriétaire, ou jusqu'à la remise des clés et dans la limite de 90 jours si vous étiez locataire), les biens mobiliers pendant leur transport entre les deux logements, et la franchise d'un véhicule loué auprès d'un professionnel pour une durée maximum de 72 h. - Optionnelle : non · Limite : Remboursement de la franchise retenue par le loueur dans la limite de 500 € - Sous-limite : Logement quitté : 30 jours maximum si propriétaire, 90 jours maximum si locataire - Sous-limite : Véhicule loué : durée maximum de 72 h - Condition : Être titulaire, en qualité de conducteur, du permis de conduire ou des certificats de capacité en état de validité exigés par la législation en vigueur. - Condition : Les dommages doivent avoir été occasionnés au véhicule loué lors d'un accident de circulation.

Formule 1 – Les services d'urgence - p. 22

En cas d'événement accidentel garanti et de dommages matériels atteignant vos biens assurés, après examen et diagnostic de votre situation : intervention d'un artisan afin de limiter les dégâts et réaliser les travaux de première nécessité (serrurier, plombier, couvreur, vitrier, électricien) ; hébergement provisoire des personnes assurées occupant le lieu du sinistre si le maintien dans le logement principal n'est plus possible ; avance de fonds pour l'acquisition des biens de première nécessité ; surveillance des locaux sinistrés ; transfert et gardiennage du mobilier. En cas d'effondrement total ou partiel de l'immeuble, ou de mise en sécurité et évacuation par une autorité publique en raison de l'effondrement d'un immeuble voisin : hébergement provisoire et achat de biens de première nécessité (effets vestimentaires et de toilette). - Optionnelle : non · Portée : Ces prestations sont mises en œuvre en France métropolitaine - Sous-limite : Hébergement provisoire : durée maximale de 7 nuits, dans la limite de 80 € par nuit et par personne, petit déjeuner inclus, pour un montant total de 800 € - Sous-limite : Achat de biens de première nécessité en cas d'effondrement d'immeuble : dans la limite de 150 € et quel que soit le nombre d'assurés - Condition : Pour accéder à ce service 24 h/24 et 7 j/7, contactez votre délégation. - Condition : En cas de catastrophe naturelle ou d'événement de grande ampleur (catastrophe technologique, attentat, pandémie, épidémie…), l'intervention de MAIF peut être limitée, indépendamment de sa volonté, aux moyens d'action effectivement disponibles sur le terrain.

Formule 1 – L'indemnisation de vos biens - p. 23

La garantie est accordée à concurrence des plafonds indiqués aux conditions particulières. Biens immobiliers : lorsque le taux de vétusté n'excède pas 33 %, indemnisation à concurrence des frais de remise en état (sinistre partiel) ou de la valeur de reconstruction (sinistre total), en deux temps – règlement vétusté déduite dans la limite de la valeur vénale, puis solde dans les 15 jours suivant la justification des travaux s'ils sont réalisés dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d'expertise ; au-delà de 33 % de vétusté, indemnisation vétusté déduite sans excéder la valeur vénale. Locaux à usage utilitaire distinct : frais de remise en état ou de reconstruction vétusté déduite. Mobil-homes, yourtes et tiny houses : valeur de remplacement à neuf si moins de 4 ans, abattement progressif de 4 à 10 ans, valeur vénale au-delà de 10 ans. Meubles fixés à demeure et meubles : valeur de remplacement à neuf si vétusté inférieure à 33 %. Vêtements, accessoires d'habillement et linge de maison : valeur résiduelle (abattement de 20 % par année d'âge, plancher de 10 %). Autres biens, y compris objets précieux : valeur vénale au jour du sinistre. - Optionnelle : non - Sous-limite : Abattement mobil-home/yourte/tiny house : de 4 à 5 ans 40 %, de 5 à 6 ans 45 %, de 6 à 7 ans 50 %, de 7 à 8 ans 55 %, de 8 à 9 ans 60 %, de 9 à 10 ans 65 % - Sous-limite : Vêtements, accessoires d'habillement, linge de maison : abattement de 20 % par année d'âge ou fraction d'année, valeur résiduelle jamais inférieure à 10 % de la valeur de remplacement à neuf - Sous-limite : En cas d'inondation, incendie, explosion ou événement relevant de la loi catastrophes naturelles : la différence entre la valeur de remplacement à neuf et la valeur contractuellement due ne pourra excéder 700 € pour l'ensemble des biens audiovisuel, électroménager, vaisselle, informatique, téléphonie, literie, vêtements et linge de maison - Condition : Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif ; à défaut, l'indemnité est limitée à la valeur de remplacement à neuf vétusté déduite, sans excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. - Condition : Dommages dus aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la dessiccation et/ou la réhydratation des sols : vous êtes tenu d'utiliser l'indemnité pour la remise en état effective du bien ; MAIF formule une proposition d'indemnisation dans le délai d'un mois suivant la réception du rapport d'expertise définitif ; la 1ère provision est versée dans un délai de 21 jours ; vous devez justifier de l'engagement des travaux sous 24 mois, éventuellement prorogés de 12 mois.

Formule 1 – Les frais supplémentaires - p. 25

Frais justifiés et réellement engagés avec l'accord de MAIF : frais de déplacement et de remise en place des biens mobiliers (transport, garde-meubles, réinstallation) ; frais de déblais et de transport des décombres ; frais de mise en conformité aux normes techniques en vigueur au jour de la reconstruction ; honoraires de l'architecte ; diagnostics techniques obligatoires ; cotisation d'assurance dommages-ouvrage ; frais de relogement temporaire ; frais de débitage, dessouchage et évacuation des arbres. - Optionnelle : non - Sous-limite : Mise en conformité aux normes techniques : à concurrence de 10 % du montant des travaux de reconstruction ou de remise en état des bâtiments sinistrés - Sous-limite : Relogement temporaire : à concurrence de la valeur locative mensuelle du logement sinistré, jusqu'à 12 mois à compter de la survenance de l'évènement - Sous-limite : Débitage, dessouchage et évacuation des arbres : dans la limite de 1 000 €

Formule 2 – Biens assurés (socle) - p. 27

Par rapport à la formule 1, la formule 2 assure en outre : les canalisations d'alimentation ou d'évacuation d'eau du logement, la fosse septique et la cuve de stockage d'énergie ; les murs de clôtures, les murs de soutènement et les terrains de tennis ; les terrains non bâtis (couverts sans déclaration préalable). Les garanties s'appliquent à l'intérieur du logement, de la dépendance, de la yourte, du mobil-home, de la tiny house ou du local à usage utilitaire distinct déclaré(e), dans votre jardin (à l'exclusion des biens couverts par l'option jardin +) et en tous lieux pour vos effets personnels (bagages, sacs à main, maroquinerie, vêtements, bijoux, affaires de toilette, sèche-cheveux, rasoir, lisseur, épilateur). - Optionnelle : non · Portée : À l'intérieur des lieux déclarés, dans votre jardin, et en tous lieux pour les effets personnels

Formule 2 – Garantie incendie-explosion - p. 29

Mêmes dommages garantis qu'en formule 1 (article 3.4.1) : incendie proprement dit, combustion, explosion ou implosion, dommages occasionnés par les secours et coût des recharges des extincteurs. - Optionnelle : non · Franchise : La franchise applicable est la franchise choisie et mentionnée aux conditions particulières. Elle ne s'applique pas au coût des recharges d'extincteurs utilisés pour combattre l'incendie.

Formule 2 – Garantie dégât des eaux - p. 30

Mêmes dommages garantis qu'en formule 1 (article 3.4.2), y compris les frais nécessités par les travaux de recherche de fuite consécutifs au dégât des eaux. - Optionnelle : non · Franchise : La franchise applicable est la franchise choisie et mentionnée aux conditions particulières.

Formule 2 – Garantie événements climatiques - p. 30

Mêmes dommages garantis qu'en formule 1 (article 3.4.3) : tempête, poids de la neige, grêle, action directe de la foudre, et – même en l'absence d'arrêté interministériel – inondations, ruissellements de boue, glissements ou effondrements de terrain, avalanches, effets du vent atteignant 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales. - Optionnelle : non · Franchise : Franchise mentionnée aux conditions particulières pour tempête, poids de la neige, grêle et action directe de la foudre ; non applicable si seul le parafoudre a été endommagé par l'orage. Pour les autres événements garantis contractuellement, franchise spécifique identique à celle appliquée aux événements relevant du régime de catastrophes naturelles.

Formule 2 – Garantie gel - p. 31

Couvre les dommages matériels aux conduites et appareils qui y sont raccordés situés à l'intérieur des biens immobiliers assurés, ainsi que les dommages aux canalisations d'alimentation ou d'évacuation d'eau du logement, à la fosse septique et à la cuve de stockage d'énergie, causés directement par l'action du gel. - Optionnelle : non · Limite : Plafond de 2 000 € pour les conduites et appareils intérieurs ; plafond de 2 000 € pour les canalisations extérieures d'alimentation ou d'évacuation d'eau, la fosse septique et la cuve de stockage d'énergie · Franchise : La franchise applicable est la franchise choisie et mentionnée aux conditions particulières. En cas de non-respect des mesures de précautions préconisées, elle est triplée si, dans les 24 mois précédant le sinistre gel, MAIF vous a versé une indemnité au titre de cette garantie. - Condition : À l'intérieur : si les locaux ne sont pas chauffés, interrompre la distribution d'eau, vidanger les conduites, réservoirs, installations de chauffage ou les protéger par un liquide antigel ; si les locaux sont chauffés, calorifuger les conduites situées dans les parties non chauffées. - Condition : À l'extérieur : les canalisations extérieures d'alimentation ou d'évacuation d'eau du logement et la fosse septique doivent être implantées hors gel et/ou les canalisations extérieures d'eau doivent avoir été purgées.

Formule 2 – Garantie catastrophes naturelles - p. 31

Couvre, sous réserve de parution d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle, les dommages matériels causés de façon déterminante au sens de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 par la dessiccation et/ou la réhydratation des sols, les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les raz-de-marée, les chocs mécaniques des vagues et autres cataclysmes. - Optionnelle : non · Franchise : Une franchise spécifique est imposée par la loi sur les catastrophes naturelles. Son montant, fixé par voie réglementaire, est mentionné aux conditions particulières.

Formule 2 – Garantie catastrophes technologiques - p. 32

Couvre, sous réserve de parution d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe technologique, les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés, sans déduction de franchise ; réparation intégrale des dommages mobiliers dans la limite des valeurs déclarées pour vos biens. - Optionnelle : non · Franchise : Sans déduction de franchise

Formule 2 – Garantie attentats - p. 32

Couvre les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés résultant d'attentats, actes de terrorisme, émeutes et manifestations populaires. - Optionnelle : non · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières.

Formule 2 – Garantie vol et tentative de vol - p. 32

En cas de vol dans le bien immobilier assuré : mêmes garanties qu'en formule 1 (biens mobiliers volés ou détériorés à l'occasion d'un vol avec effraction, ruse ou agression ou d'une tentative de vol ; détériorations immobilières, à concurrence de 1 600 € HT si vous êtes occupant). En cas de vol hors d'un lieu d'habitation et hors d'un véhicule terrestre à moteur, une remorque, un bateau et engin nautique à moteur ou un voilier, la garantie couvre également vos effets personnels assurés. En cas de vol avec effraction dans ou sur un véhicule terrestre à moteur, une remorque, un bateau et engin nautique à moteur ou un voilier, voir les dispositions particulières. - Optionnelle : non · Limite : Détériorations immobilières pour l'occupant : 1 600 € HT · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières. Aucune franchise en cas de tentative de vol déjouée par un système de surveillance souscrit auprès d'un professionnel. Franchise triplée si, dans les 12 mois précédant le vol, MAIF a versé une indemnité pour un sinistre de même nature dans le lieu assuré (patrimoine objets précieux < 82 000 € ou cumul < 110 000 €). Franchise de 1 500 € si patrimoine objets précieux > 82 000 € ou cumul > 110 000 €, sauf moyens de protection mis en place et activés pendant l'absence. - Sous-limite : Vol dans les caves ou dépendances accessibles seulement par des parties communes ou publiques : 2 000 € (limitation non appliquée si travaux de renforcement de sécurité d'au moins 300 €) - Sous-limite : Vol hors d'un lieu d'habitation : montant maximum des dommages affectant vos effets personnels fixé à 2 000 €, deux événements de cette nature par année civile ; limitations non appliquées si le vol est consécutif à un acte de violence ou à une agression - Condition : Déclaration de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et communication du récépissé, dès que possible. - Condition : Informer MAIF dès que possible de la récupération des objets volés (règles de restitution à 30 jours).

Formule 2 – Garantie vandalisme - p. 34

Couvre les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés résultant de dégradation, destruction ou détérioration causée volontairement et sans motif légitime par des tiers, de graffitis, inscriptions et affichages commis par des tiers, ou causés par des squatters. - Optionnelle : non · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières.

Formule 2 – Garantie bris de vitre sur immobilier - p. 34

Couvre les dommages matériels aux biens immobiliers résultant du bris accidentel des éléments vitrés : portes extérieures et intérieures, fenêtres, portes-fenêtres, baies ; fenêtres de toit, ciels vitrés, vasistas, puits de lumière ; marquises ; cloisons de verre ; garde-corps et séparations de balcon ; vérandas ; vitraux ; vitres d'inserts et de cheminées à foyer fermé. - Optionnelle : non · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières.

Formule 2 – Garantie dommages électriques - p. 34

Couvre les dommages matériels aux biens mobiliers et immobiliers résultant d'un court-circuit ou d'une surtension. Lorsque seuls des dommages matériels aux biens mobiliers ont été causés, au moins deux appareils doivent avoir été endommagés pour que la garantie soit mise en œuvre. - Optionnelle : non · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières. - Condition : Au moins deux appareils endommagés lorsque seuls des biens mobiliers sont touchés.

Formule 2 – Garantie choc de véhicule terrestre à moteur, chute de véhicule aérien et ébranlement dû au franchissement du mur du son - p. 35

Couvre les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers causés par le choc d'un véhicule terrestre à moteur contre un bien immobilier déclaré, la chute d'un aéronef, d'un engin spatial ou d'objets tombant de ceux-ci, et l'ébranlement dû au franchissement du mur du son. - Optionnelle : non · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières.

Formule 2 – Garantie déménagement - p. 35

Couvre le logement quitté (30 jours maximum si propriétaire, 90 jours maximum si locataire), les biens mobiliers pendant leur transport entre les deux logements et la franchise d'un véhicule loué auprès d'un professionnel pour une durée maximum de 72 h. - Optionnelle : non · Limite : Remboursement de la franchise retenue par le loueur dans la limite de 500 €

Formule 2 – Les services d'urgence - p. 35

Mêmes prestations qu'en formule 1 : intervention d'un artisan, hébergement provisoire, avance de fonds, surveillance des locaux sinistrés, transfert et gardiennage du mobilier ; et mesures d'urgence en cas d'effondrement d'immeuble. - Optionnelle : non · Portée : Ces prestations sont mises en œuvre en France métropolitaine - Sous-limite : Hébergement provisoire : 7 nuits maximum, 80 € par nuit et par personne, petit déjeuner inclus, montant total de 800 € - Sous-limite : Achat de biens de première nécessité en cas d'effondrement d'immeuble : dans la limite de 150 €

Formule 2 – L'indemnisation de vos biens - p. 36

Comme en formule 1 pour les biens immobiliers, mobil-homes et meubles fixés à demeure. Pour les biens mobiliers : les meubles sont indemnisés en valeur de remplacement à neuf si le taux de vétusté est inférieur à 33 % ; les vêtements, accessoires d'habillement et linge de maison en valeur résiduelle (abattement de 20 % par année d'âge, plancher de 10 %) ; l'audiovisuel, l'électroménager et l'informatique achetés neufs ou d'occasion et âgés de 5 ans maximum à la date du sinistre en valeur de remplacement à neuf, au-delà en valeur vénale ; la téléphonie achetée neuve ou d'occasion et âgée de 2 ans maximum en valeur de remplacement à neuf, au-delà en valeur vénale ; les autres biens, y compris les objets précieux, en valeur vénale au jour du sinistre. - Optionnelle : non - Sous-limite : Audiovisuel, électroménager, informatique : valeur à neuf jusqu'à 5 ans, valeur vénale au-delà - Sous-limite : Téléphonie : valeur à neuf jusqu'à 2 ans, valeur vénale au-delà - Sous-limite : En cas d'inondation, incendie, explosion ou événement relevant de la loi catastrophes naturelles : la différence entre la valeur de remplacement à neuf et la valeur contractuellement due ne pourra excéder 700 € pour l'audiovisuel, l'électroménager, la vaisselle, l'informatique, la téléphonie, la literie, les vêtements et le linge de maison - Condition : Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif.

Formule 2 – Les frais supplémentaires - p. 39

Frais justifiés et réellement engagés avec l'accord de MAIF : déplacement et remise en place des biens mobiliers, déblais et transport des décombres, mise en conformité aux normes techniques, honoraires d'architecte, diagnostics techniques obligatoires, cotisation d'assurance dommages-ouvrage, relogement temporaire, débitage/dessouchage/évacuation des arbres. - Optionnelle : non - Sous-limite : Mise en conformité : 10 % du montant des travaux de reconstruction ou de remise en état - Sous-limite : Relogement temporaire : valeur locative mensuelle du logement sinistré, jusqu'à 12 mois - Sous-limite : Débitage, dessouchage et évacuation des arbres : 1 000 €

Option biens nomades multimédias (formule 2) - p. 39

Couverture renforcée des biens multimédias nomades : gamme téléphones portables, gamme ordinateurs portables (portables, ultraportables, Netbook, tablettes tactiles, tablettes PC, palettes graphiques, phablettes), gamme appareils de poche (assistants numériques, baladeurs MP3/MP4, consoles de jeux portables, GPS portatifs, liseuses), gamme images et vidéo (appareils photos, caméscopes, lecteurs portables, télévisions portables), montres et bracelets connectés, et accessoires. Ils sont couverts en tous lieux en cas de bris ou détérioration accidentelle suite à chute ou choc, vol, vandalisme, incendie ou explosion, dégât des eaux, événements climatiques, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, attentats et dommages électriques. - Optionnelle : oui · Portée : En tous lieux · Limite : Vol sans agression hors d'un lieu d'habitation : jusqu'à 2 000 €. Bris en tous lieux : jusqu'à 2 000 €. Autres événements garantis par l'option : dans la limite de la tranche mobilière souscrite, sans limitation. · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières. Pour les événements catastrophes naturelles et événements climatiques, elle est fixée réglementairement et mentionnée aux conditions particulières. - Sous-limite : 2 événements par année civile : 2 vols sans agression hors d'un lieu d'habitation, ou 2 bris en tous lieux, ou 1 vol sans agression hors d'un lieu d'habitation et 1 bris - Sous-limite : Limitations non appliquées si le vol est consécutif à un acte de violence ou à une agression - Condition : Lorsque le vol est commis dans un local ou dans un véhicule, il est subordonné à effraction, ruse ou agression.

Option biens nomades sport, loisirs (formule 2) - p. 41

Couverture renforcée du matériel de sport (skis, raquettes de tennis, clubs de golf, équipements de plongée, de pêche, d'équitation, planches à voile, planches de surf…, à l'exclusion du fusil de chasse), des vélos (y compris à assistance électrique) et trottinettes non motorisées, des aéromodèles télépilotés (drones) de moins de 25 kg, des instruments de musique portables et matériel de sonorisation, et du matériel de camping. Couverts en tous lieux en cas de bris ou détérioration accidentelle suite à chute ou choc, vol, vandalisme, incendie ou explosion, dégât des eaux, événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques, attentats et dommages électriques. - Optionnelle : oui · Portée : En tous lieux · Limite : Vol sans agression hors d'un lieu d'habitation : jusqu'à 5 000 €. Bris en tous lieux : jusqu'à 5 000 €. Autres événements garantis par l'option : dans la limite de la tranche mobilière souscrite, sans limitation. · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières. Pour les événements catastrophes naturelles et événements climatiques, elle est fixée réglementairement et mentionnée aux conditions particulières. - Sous-limite : 2 événements par année civile : 2 vols sans agression hors d'un lieu d'habitation, ou 2 bris en tous lieux, ou 1 vol sans agression hors d'un lieu d'habitation et 1 bris - Condition : Les dommages sont pris en charge au titre de la garantie vol si le vélo ou la trottinette étaient protégés par un système antivol homologué et activé au moment du vol. - Condition : Aéromodèles télépilotés : masse au décollage inférieure à 25 kg, utilisés selon les dispositions réglementaires de la « catégorie ouverte », à des fins de loisir et hors compétition, évoluant en vue directe du télépilote et hors des zones interdites légalement définies ; le télépilote doit être titulaire de l'attestation de formation requise selon le poids de son aéromodèle.

Dispositions particulières – vol avec effraction dans ou sur un véhicule terrestre à moteur, une remorque, un bateau et engin nautique à moteur ou un voilier (formule 2) - p. 43

La garantie couvre vos effets personnels et, si vous avez souscrit la ou les options correspondantes, vos biens nomades multimédias et/ou vos biens nomades sports-loisirs, lorsqu'ils sont transportés dans ou sur un véhicule terrestre à moteur, une remorque ou un bateau. L'effraction est caractérisée par la détérioration des serrures, des vitres ou hublots, des dispositifs antivol, du coffre, du toit ouvrant, du coffre de toit, du système de fermeture de la remorque, des sacoches rigides des deux roues ou bris de vitre. - Optionnelle : non · Limite : Plafond de prise en charge des dommages aux effets personnels et/ou aux biens nomades multimédias et/ou de loisirs : 2 000 € · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières. - Sous-limite : MAIF couvre un seul événement de cette nature par année civile

Option jardin + (formule 2) - p. 43

Couvre tous les biens immobiliers de votre jardin non couverts par le socle : cours et voies d'accès privatives, panneaux solaires non fixés sur la toiture, barbecues maçonnés, cuisines extérieures, terrasses non accolées, puits, pergolas, gloriettes, fontaines, systèmes d'arrosage intégrés et récupérateurs d'eau, systèmes d'éclairage, serres, éoliennes, spas et jacuzzis fixés à demeure, végétaux. La piscine en dur déclarée à MAIF est également couverte ainsi que ses accessoires. Les canalisations extérieures, la fosse septique et la cuve de stockage d'énergie bénéficient d'une extension de garanties et sont couvertes en « autres dommages accidentels ». Événements couverts : incendie ou explosion, dégât des eaux, événements climatiques, gel (canalisations extérieures uniquement), catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, attentats, vol ou tentative de vol, vandalisme, bris de vitre sur immobilier, dommages électriques, choc de véhicule ou aéronef, autres dommages accidentels. - Optionnelle : oui · Limite : Dommages aux végétaux : dans la limite de 3 000 € · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières. Pour les événements catastrophes naturelles et événements climatiques, elle est fixée réglementairement et mentionnée aux conditions particulières. - Sous-limite : En cas de gel, dommages aux canalisations extérieures pris en charge dans la limite du plafond global de 2 000 € dédié aux canalisations extérieures, fosses septiques et cuves de stockage d'énergie - Sous-limite : Frais de remodelage du terrain : engazonnement et remplacement des arbres dans la limite globale des 3 000 € dédiés au remplacement des végétaux (exclus en gel) - Sous-limite : Frais de débitage, dessouchage et évacuation des arbres : dans la limite de 1 000 € - Sous-limite : Mise en conformité aux normes techniques : 10 % du montant des travaux - Sous-limite : Accessoires mobiliers de piscine : indemnisés en valeur vénale au jour du sinistre - Condition : Gel : seules les canalisations extérieures sont couvertes dès lors qu'elles sont implantées hors gel et/ou ont été purgées.

Formule 3 – Biens assurés - p. 46

Outre le logement et ses dépendances, les murs de clôture et de soutènement : les autres biens immobiliers situés dans votre jardin (canalisations extérieures, fosses septiques, cuve de stockage d'énergie, cours et voies d'accès privatives, panneaux solaires non fixés sur le toit, barbecues maçonnés, puits, systèmes d'arrosage et d'éclairage intégrés, serres, éoliennes, spas et jacuzzis fixés à demeure, terrains de tennis, végétaux…), les piscines en dur, les locaux à usage utilitaire distinct et les biens en construction. Les terrains non bâtis et les monuments funéraires sont couverts sans déclaration préalable. Les garanties s'appliquent à l'intérieur des lieux déclarés, dans votre jardin et en tous lieux. - Optionnelle : non · Portée : À l'intérieur des lieux déclarés, dans votre jardin et en tous lieux

Formule 3 – Garantie incendie-explosion - p. 48

Couvre les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés causés directement par l'incendie, la combustion, l'explosion ou l'implosion, ainsi que les dommages occasionnés par les secours et le coût des recharges des extincteurs. - Optionnelle : non · Franchise : La franchise applicable est la franchise choisie et mentionnée aux conditions particulières. Elle ne s'applique pas au coût des recharges d'extincteurs utilisés pour combattre l'incendie.

Formule 3 – Garantie dégât des eaux - p. 49

Couvre les dommages matériels causés directement par l'eau (fuites, ruptures, débordements ou refoulements, débordement ou renversement d'appareil à effet d'eau, infiltrations), ainsi que les frais nécessités par les travaux de recherche de fuite consécutifs au dégât des eaux. - Optionnelle : non · Franchise : La franchise applicable est la franchise choisie et mentionnée aux conditions particulières.

Formule 3 – Garantie événements climatiques - p. 49

Tempête, poids de la neige, grêle, action directe de la foudre, et – même en l'absence d'arrêté interministériel – inondations, ruissellements de boue, glissements ou effondrements de terrain, avalanches, effets du vent atteignant 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales. - Optionnelle : non · Franchise : Franchise mentionnée aux conditions particulières pour tempête, poids de la neige, grêle et action directe de la foudre ; non applicable si seul le parafoudre a été endommagé par l'orage ; franchise spécifique identique à celle des catastrophes naturelles pour les autres événements.

Formule 3 – Garantie gel - p. 50

Couvre les dommages matériels aux conduites et aux appareils qui y sont raccordés, situés à l'intérieur et/ou à l'extérieur des biens immobiliers assurés, causés directement par l'action du gel. - Optionnelle : non · Limite : Plafond de 2 000 € pour les conduites et appareils intérieurs ; plafond de 2 000 € pour les canalisations extérieures, la fosse septique et la cuve de stockage d'énergie · Franchise : La franchise applicable est la franchise choisie et mentionnée aux conditions particulières. En cas de non-respect des mesures de prévention préconisées, elle est triplée si, dans les 24 mois précédant le sinistre gel, MAIF vous a versé une indemnité au titre de cette garantie. - Condition : À l'intérieur : interrompre la distribution d'eau et vidanger si les locaux ne sont pas chauffés ; calorifuger les conduites des parties non chauffées si les locaux sont chauffés. - Condition : À l'extérieur : les canalisations extérieures et fosses septiques doivent être implantées hors gel et/ou les canalisations extérieures d'eau doivent avoir été purgées.

Formule 3 – Garantie catastrophes naturelles - p. 50

Couvre, sous réserve de parution d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle, les dommages matériels causés de façon déterminante au sens de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 par la dessiccation et/ou la réhydratation des sols, les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les raz-de-marée, les chocs mécaniques des vagues et autres cataclysmes. - Optionnelle : non · Franchise : Franchise spécifique imposée par la loi sur les catastrophes naturelles, fixée par voie réglementaire et mentionnée aux conditions particulières.

Formule 3 – Garantie catastrophes technologiques - p. 51

Couvre, sous réserve de parution d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe technologique, les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés, sans déduction de franchise ; réparation intégrale des dommages mobiliers dans la limite des valeurs déclarées. - Optionnelle : non · Franchise : Sans déduction de franchise

Formule 3 – Garantie attentats - p. 51

Couvre les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés résultant d'attentats, actes de terrorisme, émeutes et manifestations populaires. - Optionnelle : non · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières.

Formule 3 – Garantie vol et tentative de vol - p. 51

En cas de vol dans le bien immobilier assuré : biens mobiliers volés ou détériorés à l'occasion d'un vol avec effraction, ruse ou agression ou d'une tentative de vol, et détériorations des biens immobiliers assurés (1 600 € HT si vous êtes occupant). En cas de vol hors d'un lieu d'habitation et hors véhicule : la garantie couvre vos biens mobiliers assurés. En cas de vol avec effraction dans ou sur un véhicule terrestre à moteur, une remorque, un bateau et engin nautique à moteur ou un voilier : la garantie couvre vos biens mobiliers assurés transportés. - Optionnelle : non · Limite : Détériorations immobilières pour l'occupant : 1 600 € HT · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières. Aucune franchise en cas de tentative de vol déjouée par un système de surveillance souscrit auprès d'un professionnel. Triplement de la franchise en cas de sinistre de même nature dans les 12 mois (patrimoine objets précieux < 82 000 € ou cumul < 110 000 €) ; franchise de 1 500 € si patrimoine objets précieux > 82 000 € ou cumul > 110 000 €. - Sous-limite : Vol dans les caves ou dépendances accessibles seulement par des parties communes ou publiques : 2 000 € - Sous-limite : Vol hors d'un lieu d'habitation : 2 000 € pour vos effets personnels, 2 000 € pour vos biens multimédias nomades, 5 000 € pour vos biens de sport et loisirs nomades, 2 000 € pour les autres biens ; deux événements par année civile ; limitations non appliquées si le vol est consécutif à un acte de violence ou à une agression - Sous-limite : Vol avec effraction dans ou sur un véhicule : plafond de 2 000 €, un seul événement par année civile - Condition : Déclaration de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et communication du récépissé à MAIF, dès que possible. - Condition : Informer MAIF dès que possible de la récupération des objets volés.

Formule 3 – Garantie vandalisme - p. 53

Couvre les dommages matériels résultant de dégradation, destruction ou détérioration causée volontairement et sans motif légitime par des tiers, de graffitis, inscriptions et affichages, ou causés par des squatters. - Optionnelle : non · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières.

Formule 3 – Garantie bris de vitre sur immobilier - p. 53

Couvre les dommages matériels aux biens immobiliers résultant du bris accidentel des éléments vitrés (portes, fenêtres, portes-fenêtres, baies, fenêtres de toit, ciels vitrés, vasistas, puits de lumière, marquises, cloisons de verre, garde-corps et séparations de balcon, vérandas, vitraux, vitres d'inserts et de cheminées à foyer fermé). - Optionnelle : non · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières.

Formule 3 – Garantie dommages électriques - p. 54

Couvre les dommages matériels aux biens mobiliers et immobiliers résultant d'un court-circuit ou d'une surtension. Lorsque seuls des dommages mobiliers ont été causés, au moins deux appareils doivent avoir été endommagés pour que la garantie soit mise en œuvre. - Optionnelle : non · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières.

Formule 3 – Garantie choc de véhicule terrestre à moteur, chute de véhicule aérien et ébranlement dû au franchissement du mur du son - p. 54

Couvre les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers causés par le choc d'un véhicule terrestre à moteur contre un bien immobilier déclaré, la chute d'un aéronef, d'un engin spatial ou d'objets tombant de ceux-ci, et l'ébranlement dû au franchissement du mur du son. - Optionnelle : non · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières.

Formule 3 – Garantie autres dommages accidentels - p. 54

Couvre les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés résultant d'un accident. Sont notamment couverts les dommages causés par bris ou détérioration accidentel d'un bien mobilier suite à chute ou choc ; les détériorations causées par les appareils de chauffage, d'éclairage, de repassage, les fumeurs, les projections de braise ou d'escarbille, toutes les substances liquides, un lavage ou un nettoyage (linge, vêtement, tapis, objet d'ameublement) ; l'impossibilité de récupérer un bien confié pour entretien ou réparation à un professionnel du fait de la disparition de l'entreprise ; l'impossibilité de récupérer un bien confié à un transporteur terrestre, ferroviaire ou aérien. - Optionnelle : non · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières.

Formule 3 – Garantie déménagement - p. 55

Couvre le logement quitté (30 jours maximum si propriétaire, 90 jours maximum si locataire), les biens mobiliers pendant leur transport et la franchise d'un véhicule loué auprès d'un professionnel pour une durée maximum de 72 h. - Optionnelle : non · Limite : Remboursement de la franchise retenue par le loueur dans la limite de 500 €

Formule 3 – Les services d'urgence - p. 55

Intervention d'un artisan, hébergement provisoire des personnes assurées, avance de fonds pour l'acquisition des biens de première nécessité, surveillance des locaux sinistrés, transfert et gardiennage du mobilier ; et mesures d'urgence en cas d'effondrement d'immeuble en l'absence de dommages matériels garantis. - Optionnelle : non · Portée : Ces prestations sont mises en œuvre en France métropolitaine - Sous-limite : Hébergement provisoire : 7 nuits maximum, 80 € par nuit et par personne, petit déjeuner inclus, montant total de 800 € - Sous-limite : Achat de biens de première nécessité en cas d'effondrement d'immeuble : dans la limite de 150 €

Formule 3 – L'indemnisation de vos biens - p. 56

Biens immobiliers : comme en formules 1 et 2 (seuil de vétusté de 33 %) ; les végétaux sont pris en charge en valeur de remplacement et dans la limite de 3 000 €. Biens mobiliers : pendant un an à compter de la date d'achat à neuf, indemnisation en valeur à neuf pour le remplacement ou la réparation. Au-delà d'un an, indemnisation selon la nature du bien : meubles en valeur de remplacement à neuf si vétusté inférieure à 33 % ; vêtements, accessoires d'habillement et linge de maison en valeur résiduelle (abattement de 20 % par année d'âge, plancher de 10 %) ; l'électroménager, l'audiovisuel et l'informatique achetés neufs ou d'occasion indemnisés en valeur de remplacement à neuf quel que soit leur âge ; la téléphonie en valeur de remplacement à neuf jusqu'à 2 ans, en valeur vénale au-delà ; les autres biens, y compris les objets précieux, en valeur vénale au jour du sinistre. - Optionnelle : non - Sous-limite : Végétaux : valeur de remplacement dans la limite de 3 000 € - Sous-limite : Électroménager, audiovisuel, informatique : valeur de remplacement à neuf quel que soit leur âge - Sous-limite : Téléphonie : valeur à neuf jusqu'à 2 ans, valeur vénale au-delà - Sous-limite : En cas d'inondation, incendie, explosion ou événement relevant de la loi catastrophes naturelles : la différence entre la valeur de remplacement à neuf et la valeur contractuellement due ne pourra excéder 700 € pour l'audiovisuel, l'électroménager, la vaisselle, l'informatique, la téléphonie, la literie, les vêtements et le linge de maison - Condition : Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif ; à défaut, indemnisation en valeur de remplacement à neuf vétusté déduite sans excéder la valeur vénale au jour du sinistre.

Formule 3 – Les frais supplémentaires - p. 59

Frais justifiés et réellement engagés avec l'accord de MAIF : déplacement et remise en place des biens mobiliers ; déblais et transport des décombres ; mise en conformité aux normes techniques ; honoraires d'architecte ; diagnostics techniques obligatoires ; cotisation d'assurance dommages-ouvrage ; relogement temporaire ; remodelage du terrain ; débitage, dessouchage et évacuation des arbres ; reconstitution de données informatiques ; dommages au contenu du congélateur ; pertes de production d'électricité ; frais d'annulation ou d'interruption de vacances dus à un sinistre garanti. - Optionnelle : non - Sous-limite : Mise en conformité aux normes techniques : 10 % du montant des travaux de reconstruction ou de remise en état - Sous-limite : Relogement temporaire : valeur locative mensuelle du logement sinistré, jusqu'à 12 mois - Sous-limite : Remodelage du terrain : engazonnement et remplacement des arbres dans la limite globale des 3 000 € dédiés au remplacement des végétaux (exclus en gel) - Sous-limite : Débitage, dessouchage et évacuation des arbres : 1 000 € (logement, dépendances, local à usage utilitaire distinct) et 1 000 € (autre bien immobilier du jardin, piscine en dur ou arbres tombés sans dommage) - Sous-limite : Reconstitution de données informatiques : 1 000 € - Sous-limite : Contenu du congélateur : 1 000 € - Sous-limite : Pertes de production d'électricité : 1 000 € - Sous-limite : Frais d'annulation ou d'interruption de vacances : 1 000 €

Formule 3 – La garantie panne - p. 60

Couvre l'électroménager (lavage, froid, cuisson), l'audiovisuel (téléviseur, audio-vidéo home cinéma), l'informatique (ordinateur de bureau, portable, imprimante, moniteur) et la téléphonie fixe et mobile. Elle s'applique lorsque le bien subit un dysfonctionnement interne sans cause extérieure empêchant son utilisation normale. En France métropolitaine hors Corse, le partenaire de MAIF recontacte l'assuré au plus tard sous 48 h pour établir un diagnostic : réparation (pièces, main-d'œuvre et frais de déplacement, sans pouvoir excéder le prix d'un appareil neuf équivalent au jour du sinistre) ou remplacement par un appareil neuf équivalent (appareil, frais de livraison ou d'envoi, pose, installation à l'identique et dépose du bien en panne). En Corse et dans les Drom-Com, le partenaire recontacte l'assuré au plus tard sous 72 h pour résoudre la panne à distance ; à défaut, MAIF indemnise sur la base du prix d'un appareil neuf équivalent. - Optionnelle : non · Limite : Deux événements par année civile - Condition : Les biens doivent appartenir à l'assuré, être situés et utilisés dans l'habitation couverte par la formule 3, et avoir été achetés neuf ou d'occasion plus de 150 €. - Condition : La date anniversaire du premier achat doit être inférieure à 5 ans pour l'électroménager et l'audiovisuel, et à 3 ans pour l'informatique et la téléphonie. - Condition : Pour la mise en œuvre, contacter MAIF et se munir de la facture initiale d'achat de l'appareil précisant ses caractéristiques techniques.

La protection de vos enfants scolarisés – indemnisation des dommages corporels - p. 62

Bénéficie aux enfants à charge scolarisés du sociétaire, de son conjoint/partenaire/concubin, des descendants vivant au foyer et des colocataires si la colocation est intégralement assurée par MAIF. S'applique aux accidents survenant au sein de l'établissement scolaire ainsi que pendant les trajets aller-retour, les sorties scolaires, les activités périscolaires et les stages nécessités par la scolarité. MAIF rembourse les frais de médecine, chirurgie, pharmacie, hospitalisation, rééducation et réadaptation fonctionnelle conventionnées, le forfait journalier hospitalier, les frais de chambre individuelle, de prothèse et de transport pour soins ; les frais de médecine alternative (ostéopathie, chiropraxie ou étiopathie) ; les dommages aux lunettes correctrices et lentilles cornéennes ; les pertes justifiées de revenus ; les prothèses dentaires et auditives selon un barème d'ancienneté. - Optionnelle : non · Limite : Plafond de 1 400 € indiqué dans les conditions particulières - Sous-limite : Médecine alternative : dans la limite de 3 séances - Sous-limite : Lunettes correctrices (verres et monture) et lentilles cornéennes : plafond de 100 € - Sous-limite : Prothèse dentaire fixée : 100 % de 0 à 2 ans, 75 % de 2 à 6 ans, 50 % de 6 à 10 ans, 25 % à 10 ans et au-delà - Sous-limite : Prothèse dentaire amovible : 100 % de 0 à 1 an, 75 % de 1 à 4 ans, 50 % de 4 à 7 ans, 25 % à 7 ans et au-delà - Sous-limite : Prothèse auditive externe amovible et matériel périphérique des implants cochléaires : 80 % de 0 à 1 an, 60 % de 1 à 3 ans, 40 % de 3 à 4 ans, 20 % à 4 ans et au-delà - Condition : Les frais et pertes de revenus visés sont ceux restés à charge après intervention de la Sécurité sociale, de tout autre organisme de prévoyance collective et de l'employeur. - Condition : L'indemnisation est garantie jusqu'à la date de guérison ou, à défaut, de consolidation des blessures ; elle est effectuée dans les 15 jours suivant la réception de leur justification. - Condition : Ces prestations ne sont pas cumulables avec celles dues au titre d'un autre contrat souscrit auprès de MAIF, qui répareraient les mêmes postes de préjudice.

La protection de vos enfants scolarisés – services d'aide à la personne et assistance à domicile - p. 63

Services d'aide à domicile en cas de blessure de l'enfant assuré nécessitant une hospitalisation pendant plus de 24 heures ou une immobilisation à domicile supérieure à 5 jours, jusqu'à la date de guérison ou à défaut de consolidation : garde au chevet du blessé, aide pour les déplacements, frais de voyage aller-retour d'un proche, frais de voyage aller-retour des enfants de moins de 15 ans chez un proche désigné ou garde à domicile. MAIF garantit également, dans la limite du même plafond global, le remboursement de la perte de revenus subie par l'un des parents resté au chevet de l'enfant. Un service d'accompagnement informe et conseille sur les formalités en cas de décès, les droits sociaux et les mesures susceptibles de réduire le handicap. - Optionnelle : non · Limite : À concurrence de trois semaines consécutives et d'un plafond global de 700 € - Condition : Prestations prises en charge avec l'accord de MAIF, réalisation confiée au réseau MAIF de prestataires de services ou à votre employé de maison habituel. - Condition : Vous devez déclarer l'accident aux organismes sociaux et de prévoyance collective, MAIF n'ayant pas vocation à se substituer à eux lorsque leur participation vous est due. - Condition : Le service d'accompagnement n'inclut pas le financement des mesures préconisées.

La protection de vos enfants scolarisés – service enseignement à domicile - p. 64

Lorsque l'élève du primaire ou du secondaire justifie d'une incapacité temporaire totale d'une durée supérieure à 15 jours avec interruption effective de scolarité, MAIF met à disposition un assistant pédagogique pour définir un programme de cours à domicile visant à maintenir le niveau scolaire. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie française) et Monaco · Limite : Période maximale de 6 mois (hors vacances scolaires), dans la limite d'un plafond hebdomadaire de 10 heures - Condition : Le service cesse dès la reprise de la scolarité.

La protection de vos enfants scolarisés – indemnisation de l'incapacité permanente - p. 64

Si l'enfant conserve des séquelles après consolidation, MAIF règle une indemnité calculée à partir du capital de référence prévu par les conditions particulières, multiplié par le taux d'incapacité déterminé par le médecin expert (barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun). Une aggravation peut donner lieu à un complément d'indemnisation. - Optionnelle : non · Limite : Jusqu'à 9 % : néant. De 10 à 19 % : capital de référence 10 000 €, indemnité de 1 000 € à 1 900 €. De 20 à 34 % : 20 000 €, de 4 000 € à 6 800 €. De 35 à 49 % : 30 000 €, de 10 500 € à 14 700 €. De 50 à 100 % : 50 000 €, de 25 000 € à 50 000 €. De 50 à 100 % avec tierce personne : 100 000 €, de 50 000 € à 100 000 €. - Condition : La réfection ou le renouvellement d'une prothèse n'est pas considéré comme constitutif d'une aggravation et ne donne pas lieu à une nouvelle indemnisation.

La protection de vos enfants scolarisés – capitaux décès - p. 65

MAIF verse un capital global de 3 000 € aux parents ou aux ascendants en ligne directe ou, à défaut, aux autres ayants droit de l'assuré décédé. Les capitaux dus sont versés dans les 15 jours suivant la réception de la liste des ayants droit vivant après le 30e jour qui suit l'accident. - Optionnelle : non · Limite : Capital global de 3 000 € - Condition : Lorsque l'assuré décède des suites de l'accident après versement de l'indemnité d'incapacité permanente, MAIF règle les indemnités dues au titre du décès déduction faite des sommes déjà réglées au titre de l'incapacité.

La protection de vos enfants scolarisés – indemnisation des dommages aux biens - p. 65

S'applique à tout événement accidentel, vol et racket survenant au sein de l'établissement scolaire ainsi que pendant les trajets aller-retour, les sorties scolaires, les activités périscolaires et les stages nécessités par la scolarité. Sont couverts les vêtements y compris de sport, cartables, fournitures et manuels scolaires, ainsi que les vélos, trottinettes non motorisées, skate-boards et leurs accessoires. - Optionnelle : non · Limite : Vêtements, cartables, fournitures et manuels scolaires : dans la limite de 200 €. Vélos, trottinettes non motorisées, skate-boards et accessoires : dans la limite de 300 €. · Franchise : Aucune franchise n'est déduite - Condition : Vêtements et accessoires d'habillement : valeur résiduelle (abattement de 20 % par année d'âge ou fraction d'année, plancher de 10 % de la valeur de remplacement à neuf). - Condition : Autres biens garantis : valeur vénale au jour du sinistre ; si le bien est réparable, le coût de la remise en état est pris en charge à concurrence de la valeur vénale.

La garantie Recours en F1, F2 et F3 - p. 67

S'applique lorsque vous subissez un préjudice résultant d'un événement accidentel garanti par la formule ou les options souscrites et qui engage la responsabilité d'un tiers. Le préjudice doit résulter d'un événement garanti ayant entraîné des dommages matériels aux biens que vous assurez auprès de MAIF ; la garantie s'applique également à la garantie « La protection de vos enfants scolarisés ». MAIF s'engage à exercer toute intervention amiable ou toute action judiciaire en vue d'obtenir la réparation de tous les préjudices matériels et corporels résultant de l'accident. Libre choix de l'avocat, du conseil et/ou de l'expert. Un arbitrage est prévu en cas de désaccord sur les mesures à prendre. - Optionnelle : non · Portée : MAIF n'exerce pas d'action judiciaire hors de France métropolitaine, des Drom-Com où elle pratique des opérations d'assurance (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française) et de Monaco · Limite : Plafond global de 16 000 € TTC pour l'ensemble des frais et honoraires (avocat/conseil/expert), y compris en cas d'interventions multiples ou de plusieurs degrés de juridiction - Sous-limite : Plafond d'honoraires d'avocat par affaire selon le tableau figurant en annexe 18.1 - Sous-limite : MAIF n'exerce pas d'action judiciaire quand les dommages que vous supportez ne dépassent pas la somme de 625 € - Condition : MAIF prend également en charge les frais d'expertise judiciaire dont l'avance vous serait demandée. - Condition : Si vous avez fait l'avance des honoraires, MAIF vous les rembourse dans les quinze jours suivant la réception des justificatifs. - Condition : MAIF est subrogée dans vos droits et actions contre le tiers pour la récupération des frais, honoraires et dépens qu'elle a exposés.

La garantie responsabilité civile en F1, F2 et F3 - p. 69

Garantit votre responsabilité civile en cas d'accident survenant dans le cadre de la vie privée ou résultant de la pratique de sports et de loisirs, pour les dommages causés par votre propre fait, vos enfants mineurs, vos enfants à charge au cours de leurs activités scolaires ou extrascolaires, les personnes que vous employez pendant leur service, les choses dont vous avez la garde et les animaux domestiques dont vous avez la garde ; en cas de conduite par un enfant à charge d'un véhicule terrestre à moteur ou d'un bateau appartenant à un tiers sans son autorisation et/ou sans permis ; en cas de déplacement sans intention de le conduire d'un véhicule, remorque ou bateau appartenant à un tiers ; en qualité de propriétaire ou gardien d'un bien immobilier assuré par MAIF ; et en qualité de locataire ou occupant suite à un incendie, une explosion, un dégât des eaux ou un bris de vitre accidentel sur immobilier. MAIF prend notamment en charge les dommages écologiques dans les limites fixées aux conditions particulières. La garantie s'applique lorsque le fait dommageable est survenu entre la prise d'effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d'expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre. - Optionnelle : non · Limite : Dans les limites fixées aux conditions particulières · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières. Cette franchise n'est pas applicable en cas de dommage matériel provoqué par incendie, explosion ou dégât des eaux, ou en cas de dommage corporel subi par le tiers. - Sous-limite : MAIF nouveaux usages : bien mobilier prêté ou loué endommagé accidentellement, dans la limite de 2 000 € par événement - Sous-limite : MAIF nouveaux usages : bien immobilier loué ou prêté endommagé accidentellement (formules 2 et 3), dans la limite de 5 000 € par événement - Condition : Pour les chiens de catégorie 1 et 2, la garantie est acquise à condition que les dispositions légales et réglementaires aient été respectées. - Condition : Location ou occupation d'un bien immobilier à titre ponctuel ou saisonnier : maximum 3 mois.

La garantie défense en F1, F2 et F3 - p. 70

MAIF assure votre défense devant toute juridiction si, à la suite d'un accident, le tiers intente une action mettant en cause votre responsabilité civile. MAIF s'engage à pourvoir à votre défense devant toute juridiction et à prendre en charge les frais de justice pouvant en résulter, à l'exclusion des amendes. Dans la limite de cette garantie, MAIF a seule le droit de transiger avec les personnes lésées ou leurs ayants droit ; elle dirige la procédure et a le libre exercice des voies de recours. - Optionnelle : non - Condition : MAIF s'engage à recueillir votre accord préalable si vous avez été cité à comparaître devant une juridiction pénale alors qu'elle n'est pas partie devant cette juridiction. - Condition : Les frais de justice sont pris en charge à l'exclusion des amendes.

L'accompagnement juridique – informations juridiques sur internet (F1, F2 et F3) - p. 72

MAIF met à disposition sur maif.fr des informations juridiques régulièrement mises à jour pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires, ainsi que des modèles de lettres-types, dans les domaines suivants : l'habitation et le logement, la consommation, la fiscalité du particulier, la vie pratique, la justice, la famille, le travail, la santé, internet et le véhicule. - Optionnelle : non - Condition : Pour accéder à ce service, consultez le site maif.fr.

L'accompagnement juridique – renseignements juridiques personnalisés (F1, F2 et F3) - p. 72

MAIF met à disposition une équipe de conseillers chargée de guider et d'apporter par téléphone des renseignements personnalisés. Un juriste analyse votre situation et fournit tous les renseignements sur l'étendue de vos droits et sur les moyens de les faire valoir, dans les domaines suivants : l'habitation et le logement, la consommation, la fiscalité du particulier, les locaux professionnels, le droit rural, la vie pratique, la justice, la famille, la vie socio-professionnelle et la santé. - Optionnelle : non - Condition : Pour accéder à ce service, contactez votre délégation.

La garantie soutien psychologique en F1, F2 et F3 - p. 74

Permet d'aider l'assuré à surmonter le traumatisme subi suite à des événements accidentels garantis. S'applique lorsque vous êtes confronté à des difficultés psychologiques consécutives à un événement accidentel couvert au titre des garanties dommages aux biens, protection des enfants scolarisés et responsabilité civile. Sur simple appel, mise en relation téléphonique avec un professionnel de l'écoute qui évalue vos besoins. Dans le cadre de la garantie enfants scolarisés, MAIF intervient également si votre enfant est victime de harcèlement. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie française) et Monaco · Limite : Jusqu'à trois entretiens téléphoniques de soutien ; en cas de dommages couverts au titre des garanties dommages aux biens et protection des enfants scolarisés, jusqu'à dix entretiens en face-à-face avec un psychologue clinicien si le professionnel de l'écoute le juge nécessaire - Condition : La garantie ne s'applique pas au-delà de 2 ans à compter de la survenance du sinistre. - Condition : Le contenu des entretiens téléphoniques et en face à face fait l'objet d'une totale confidentialité, conformément au Code de déontologie de la profession.

L'assistance domestique dans le logement assuré – services d'urgence - p. 75

Mesures d'urgence mises en œuvre par MAIF après examen et diagnostic de votre situation, selon la formule souscrite, pour les événements incendie ou explosion, dégât des eaux, vol/tentative de vol, événements climatiques, gel, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, attentats, vandalisme, bris de vitre immobilier, dommages électriques, choc d'un véhicule terrestre à moteur ou aérien et ébranlement dû au franchissement du mur du son, autres dommages accidentels ; ainsi qu'en cas d'effondrement total ou partiel de votre immeuble ou de mise en sécurité et évacuation par une autorité publique en raison de l'effondrement de l'immeuble voisin. - Optionnelle : non · Portée : Ces prestations sont mises en œuvre en France métropolitaine - Sous-limite : Hébergement provisoire : 7 nuits maximum, 80 € par nuit et par personne, petit déjeuner inclus, montant total de 800 € - Sous-limite : Achat de biens de première nécessité (effets vestimentaires et de toilette) : 150 €, quel que soit le nombre d'assurés - Condition : Pour accéder à ce service 24 h/24 et 7 j/7, contactez votre délégation.

L'assistance dépannage – serrurerie - p. 76

Situations prises en charge : perte de clés, vol de clés, clé cassée dans la serrure, clé restée à l'intérieur du logement privatif assuré (porte d'entrée du logement privatif assuré). En France métropolitaine : prise en charge des frais de déplacement et de la première heure de main-d'œuvre du professionnel missionné par MAIF. Dans les Drom-Com de Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin partie française et à Monaco : prise en charge des frais de déplacement et de la première heure de main-d'œuvre du professionnel de votre choix, dans la limite de 150 € TTC. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; Drom-Com de Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin partie française, et Monaco · Limite : Frais de déplacement et première heure de main-d'œuvre ; 150 € TTC en Drom-Com et à Monaco - Condition : Pour que la garantie puisse être mise en œuvre, vous devez obligatoirement saisir préalablement MAIF. - Condition : Toute demande de prise en charge de frais exposés suite à l'intervention d'un artisan non missionné par MAIF sera refusée. - Condition : Pour accéder à ce service 24 h/24, 7 j/7, contactez votre délégation.

L'assistance dépannage – plomberie, électricité, chauffage - p. 76

Situation prise en charge : tout dysfonctionnement sérieux et inopiné rendant nécessaire une intervention urgente. En France métropolitaine : prise en charge des frais de déplacement et de la première heure de main-d'œuvre du professionnel missionné par MAIF. Dans les Drom-Com de Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin partie française et à Monaco : prise en charge des frais de déplacement et de la première heure de main-d'œuvre du professionnel de votre choix, dans la limite de 150 € TTC. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; Drom-Com de Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin partie française, et Monaco · Limite : Frais de déplacement et première heure de main-d'œuvre ; 150 € TTC en Drom-Com et à Monaco - Condition : Pour que la garantie puisse être mise en œuvre, vous devez obligatoirement saisir préalablement MAIF. - Condition : Toute demande de prise en charge de frais exposés suite à l'intervention d'un artisan non missionné par MAIF sera refusée.

L'assistance en cas de déplacement - p. 76

Garantie d'assistance aux personnes en cas de maladie inopinée ou d'accident corporel, mise en œuvre par IMA Assurances pour le compte de MAIF Assistance. S'applique en cas de maladie ou d'accident corporel d'un bénéficiaire, de décès d'un bénéficiaire, d'un ascendant, d'un descendant, d'un frère ou d'une sœur, ou de vol ou perte des papiers d'identité ou d'argent. Prestations : rapatriement sanitaire, rapatriement des autres bénéficiaires, hébergement sur place d'un accompagnant, voyage aller-retour d'un proche, frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger, recherche et expédition de médicaments et prothèses, frais de secours en montagne, rapatriement du corps, retour anticipé en cas de décès, hébergement ou rapatriement en cas d'immobilisation ou d'indisponibilité du véhicule, accompagnement d'un bénéficiaire de moins de 18 ans, conseil et avance de fonds en cas de vol/perte/destruction de documents, rapatriement des bagages à main et animaux de compagnie, avance de fonds, et cas particulier du fauteuil roulant. - Optionnelle : non · Portée : Déplacement en France à plus de 50 km du domicile du bénéficiaire, quels que soient la durée et le motif ; à l'étranger, dans le monde entier lors d'un déplacement d'une durée maximum d'un an à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de séjours au pair ou professionnel - Sous-limite : Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger : à concurrence de 80 000 € par bénéficiaire, en complément des prestations dues par les organismes sociaux - Sous-limite : Hébergement sur place d'un accompagnant : 65 € par jour, durée maximale de 7 jours - Sous-limite : Voyage aller-retour d'un proche : hospitalisation de plus de 7 jours et isolement de tout membre de sa famille ; hébergement du proche pris en charge à concurrence de 65 € par jour, dans la limite de 7 jours ; sans condition de durée si le bénéficiaire a moins de 18 ans ou est atteint d'un handicap - Sous-limite : Hébergement en cas d'immobilisation du véhicule : 65 € par jour et par personne, dans la limite de 5 jours maximum - Sous-limite : Avance de fonds : remboursable dans le délai maximum d'un mois à compter du jour de l'avance - Sous-limite : Frais de secours en montagne : sans application de la franchise kilométrique ; en France, à la condition que ces frais soient liés à la pratique du ski alpin ou de fond dans le domaine skiable autorisé et ouvert et hors compétition sportive ; à l'étranger, qu'ils soient ou non liés à la pratique du ski, hors compétition sportive - Condition : Bénéficiaires domiciliés en France métropolitaine, dans les départements ou collectivités d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française, ainsi qu'à Monaco. - Condition : Les étudiants, enfants de sociétaire ou d'assuré, sont considérés comme ayant un double domicile. - Condition : Les soins à l'étranger devront avoir été prescrits en accord avec les médecins de MAIF Assistance et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable. - Condition : Dès son retour en France, le bénéficiaire s'engage à effectuer toute démarche nécessaire au recouvrement des frais auprès des organismes sociaux et à reverser à MAIF Assistance les remboursements obtenus. - Condition : MAIF Assistance ne participe pas aux dépenses que le bénéficiaire a engagées de sa propre initiative ; les dépenses qu'il aurait dû normalement engager restent à sa charge. - Condition : Contactez MAIF Assistance au 0800 875 875 en France métropolitaine et depuis l'étranger au + 33 5 49 77 47 78, 24 heures sur 24 ; pour les malentendants, par SMS au 06 85 52 69 34.

Les frais de recherche et de sauvetage des vies humaines - p. 80

MAIF vous rembourse les frais de recherche et de sauvetage des vies humaines, même en l'absence d'accident. - Optionnelle : non · Limite : À concurrence du plafond (7 700 €) indiqué aux conditions particulières - Condition : Pour bénéficier de cette prestation, contactez votre délégation.

Option chasse – garanties responsabilité civile et défense - p. 81

Couvre pendant l'activité de chasse votre responsabilité civile personnelle et votre défense, ainsi que votre responsabilité en qualité de propriétaire ou gardien de chiens. La responsabilité civile est couverte en qualité de chasseur pour les dommages matériels et corporels causés par tout acte de chasse (article L 420-3 du Code de l'environnement) ou destruction de nuisibles, et par le chien dont vous êtes propriétaire ou dont vous avez la garde ; en cas de dommages accidentels causés en cours de chasse à un fusil ou un chien qui vous ont été confiés ; en qualité d'accompagnateur d'une personne titulaire d'une autorisation de chasser accompagnée (article L 423-2 du Code de l'environnement) ; et en qualité d'organisateur de partie de chasse. MAIF prend notamment en charge les dommages écologiques dans les limites fixées aux conditions particulières. - Optionnelle : oui · Limite : Dans les limites fixées aux conditions particulières ; pour les fusils ou chiens confiés par un tiers, MAIF intervient dans la limite de 1 000 € par événement · Franchise : La franchise applicable est la franchise choisie et mentionnée aux conditions particulières. Cette franchise n'est pas applicable en cas de dommage corporel subi par le tiers. - Condition : La partie de chasse organisée doit comprendre au maximum 20 personnes (y compris le ou les organisateurs) et être organisée à titre privé, occasionnel et gratuit.

Option chasse – vos armes de chasse et leurs accessoires - p. 82

MAIF couvre vos armes de chasse (fusils, arcs, arbalètes) et leurs accessoires endommagés par accident ou volés pendant l'acte de chasse ou pendant leur transport. MAIF prend en charge leur réparation ou leur remplacement dans la limite de leur valeur vénale au jour du sinistre. - Optionnelle : oui · Limite : Plafond global de 1 000 € (quel que soit le nombre de fusils endommagés ou volés) par événement, dans la limite de leur valeur vénale au jour du sinistre · Franchise : Déduction faite de la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières

Option chasse – vos chiens de chasse - p. 82

MAIF couvre vos chiens de chasse blessés ou tués accidentellement pendant l'acte de chasse dès lors qu'ils sont tatoués et âgés de moins de 10 ans. MAIF prend en charge les frais vétérinaires en cas de blessures ou vous indemnise de leur perte en cas de décès. - Optionnelle : oui · Limite : Plafond global de 1 000 € (tous frais confondus et quel que soit le nombre de chiens concernés) par événement · Franchise : Déduction faite de la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières - Condition : Les chiens doivent être tatoués et âgés de moins de 10 ans.

Option chasse – garantie recours - p. 83

S'applique lorsque vous subissez un préjudice résultant d'un événement accidentel pendant l'acte de chasse et qui engage la responsabilité d'un tiers. Le préjudice doit résulter d'un événement garanti ayant entraîné des dommages matériels aux biens couverts par cette option. MAIF s'engage à exercer toute intervention amiable ou toute action judiciaire ; libre choix de l'avocat, du conseil et/ou de l'expert ; arbitrage en cas de désaccord. - Optionnelle : oui · Portée : MAIF n'exerce pas d'action judiciaire hors de France métropolitaine, des Drom-Com où elle pratique des opérations d'assurance et de Monaco · Limite : Plafond global de 16 000 € TTC pour l'ensemble des frais et honoraires (avocat/conseil/expert) - Sous-limite : Plafond d'honoraires d'avocat par affaire selon le tableau figurant en annexe 18.1 - Sous-limite : MAIF n'exerce pas d'action judiciaire quand les dommages ne dépassent pas la somme de 625 €

Option accueil de personnes - p. 85

Garantit les activités exercées à domicile suivantes : assistance maternelle agréée, accueil des personnes âgées ou handicapées adultes, chambres d'hôtes. Elle couvre votre responsabilité professionnelle et votre défense. Assistance maternelle agréée : MAIF garantit votre responsabilité pour tous les dommages, quelle qu'en soit l'origine, que les enfants gardés pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes, et intervient également en cas de délégation d'accueil autorisée. Accueil de personnes âgées ou handicapées adultes : MAIF garantit votre responsabilité pour les dommages subis par la personne accueillie. Chambres d'hôtes et table d'hôte accessoire : MAIF garantit votre responsabilité pour les dommages causés accidentellement aux hôtes, pour les dommages accidentels résultant d'une intoxication alimentaire liée à l'activité, et en qualité de dépositaire (analogue à celle de l'hôtelier) des biens appartenant aux hôtes. - Optionnelle : oui · Limite : Dans les limites fixées aux conditions particulières · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières. Cette franchise n'est pas applicable en cas de dommage matériel provoqué par incendie, explosion ou dégât des eaux, ou en cas de dommage corporel subi par le tiers. - Condition : Assistance maternelle : bénéficier d'un agrément en cours de validité et respecter le nombre d'enfants mineurs gardés conforme à l'agrément accordé par les autorités administratives compétentes. - Condition : Accueil de personnes âgées ou handicapées adultes : exercer cette activité professionnelle rémunérée et bénéficier des autorisations administratives nécessaires. - Condition : Chambres d'hôtes : bénéficier des autorisations administratives nécessaires, le nombre de chambres mises à disposition étant inférieur ou égal à 5 et le nombre de personnes accueillies ne dépassant pas 15. - Condition : Le fait dommageable doit être survenu entre la prise d'effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d'expiration.

Option annulation voyages, loisirs – annulation ou interruption de vacances/séjour - p. 87

Couverture des frais restés à charge en cas d'annulation ou d'interruption de voyages, séjours à l'hôtel, locations de vacances et des activités complémentaires (excursions, stages sportifs, linguistiques…) prévues dans ce cadre. Événements garantis : accident corporel de l'assuré ou d'un proche ; maladie grave de l'assuré ou d'un proche ; décès de l'assuré ou d'un proche ; licenciement économique de l'assuré ou de son conjoint ; convocation devant un tribunal pénal en tant que juré ou témoin ; sinistre à l'habitation principale nécessitant impérativement sa présence ; catastrophe naturelle, émeute, attentat ou acte de terrorisme sur le lieu de destination ; vol des papiers d'identité indispensables au séjour survenu dans les 8 jours précédant le départ. En cas d'annulation avant le départ, MAIF rembourse les sommes versées et conservées après l'annulation ; en cas d'interruption, les frais de séjour/voyage réglés, non consommés et restés à charge, calculés à compter du lendemain de l'événement et au prorata des jours non utilisés. Existe en version famille et en version individu. - Optionnelle : oui · Limite : Formule Famille : plafond de 5 000 € par événement. Formule Individu : plafond de 2 000 € par événement. - Condition : L'événement garanti doit intervenir après l'achat de la prestation (voyage, séjour…) et après la souscription de cette option. - Condition : Catastrophe naturelle, émeute, attentat ou terrorisme : le ministère des affaires étrangères doit déconseiller les déplacements vers le lieu de destination, aucun événement de même nature ne doit s'être produit dans les 30 jours précédant l'achat de la prestation, et l'événement doit se produire dans les 30 jours précédant le départ. - Condition : Communiquer à MAIF tous les documents contractuels liant au prestataire, les courriers échangés et les éléments établissant les frais restés à charge, ainsi que les justificatifs propres à chaque événement (certificat médical, certificat de décès, lettre de licenciement, convocation, déclaration de sinistre, attestation de l'organisateur, récépissé de déclaration de vol).

Option annulation voyages, loisirs – interruption ou cessation d'une activité de loisirs à l'année - p. 88

Couverture des frais restés à charge en cas d'interruption ou de cessation d'une activité de loisirs souscrite à l'année. Événements garantis : accident corporel de l'assuré ; maladie grave de l'assuré ; mutation professionnelle obligeant à déménager dans une autre ville située à plus de 40 km de la ville de départ et n'ayant pas fait suite à une demande de l'assuré. - Optionnelle : oui · Limite : Plafond de 1 000 € par événement - Condition : L'événement garanti doit intervenir après l'achat de l'activité de loisirs à l'année et après la souscription de cette option. - Condition : Il doit s'agir d'une activité annuelle et la somme restée à charge après cessation ou interruption de l'activité doit être supérieure à 150 €. - Condition : Communiquer à MAIF les documents contractuels (carte d'abonnement annuel, attestation du club, tout élément attestant des frais restés à charge) et, selon le cas, un certificat médical ou un document de l'employeur attestant de la mutation.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Biens immobiliers situés hors du territoire couvert	Dans le cadre de la garantie dommages aux biens, seuls sont garantis les biens immobiliers situés en France métropolitaine, dans les départements et collectivités d'outre-mer où MAIF pratique des opérations d'assurance (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française) et à Monaco.	Garantie dommages aux biens	p. 12
Action judiciaire hors du territoire couvert	Dans le cadre de la garantie recours, MAIF n'exerce pas d'action judiciaire hors de France métropolitaine, des départements et collectivités d'outre-mer où elle pratique des opérations d'assurance (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française) et de Monaco.	Garantie recours	p. 12
Bien mobilier ou immobilier non déclaré	Les dommages ou litiges, qu'ils soient causés ou subis, relatifs à un bien mobilier ou immobilier non déclaré, y compris en construction.	all	p. 13
Bien immobilier occupé pour plus d'un quart par une activité professionnelle	Les dommages ou litiges relatifs à un bien immobilier dont plus du quart de la surface est occupé par une activité agricole, forestière, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale. Les garanties demeurent acquises aux biens immobiliers à la double condition que l'activité professionnelle ait été déclarée à la société et que celle-ci ait accepté d'assurer le bien après délivrance d'un avenant.	all	p. 13
Bien immobilier ou mobilier que MAIF n'assure pas	Les dommages ou litiges relatifs à tout bien immobilier ou mobilier que MAIF n'assure pas.	all	p. 13
Activité professionnelle	Les dommages ou litiges relatifs à une activité professionnelle.	all	p. 13
Biens utilisés à titre professionnel	Les dommages ou litiges relatifs aux biens que l'assuré utilise à titre professionnel et dont il a la propriété ou la garde.	all	p. 13
Activité chasse hors option	Les dommages ou litiges relatifs à une activité chasse, ainsi qu'à l'équipement utilisé pour l'exercice de cette activité, sauf si vous avez souscrit l'option chasse.	all	p. 13
Sports aériens	Les dommages ou litiges relatifs aux sports aériens, ainsi qu'à l'équipement utilisé pour l'exercice de cette activité (deltaplane, parapente, skysurf, snowkite, parachute ascensionnel et de descente, montgolfière) et à leurs accessoires.	all	p. 13
Aéronefs	Les dommages ou litiges relatifs aux aéronefs (engins aériens de toute nature, y compris les deltaplanes, ailes delta, ailes volantes, parachutes ascensionnels et de descente) ainsi que leurs accessoires. Demeurent toutefois garantis les aéromodèles télépilotés (notamment les drones) et leurs accessoires, de masse au décollage inférieure à 25 kg, utilisés selon les dispositions réglementaires de la « catégorie ouverte », à des fins de loisir et hors compétition, évoluant en vue directe du télépilote et hors des zones interdites légalement définies ; le télépilote doit être titulaire de l'attestation de formation requise selon le poids de son aéromodèle.	all	p. 13
Véhicules terrestres à moteur et remorques	Les dommages ou litiges relatifs aux véhicules terrestres à moteur et remorques ainsi que leurs accessoires et pièces de rechange destinés par nature à être utilisés avec le véhicule ou la remorque, qui vous appartiennent, que vous avez loués ou empruntés ou qui vous ont été confiés. La garantie dommages aux biens demeure toutefois acquise, selon la formule souscrite, aux engins expressément décrits aux articles « 2.2.4 », « 3.2.4 » et « 4.2.4 - Les biens mobiliers ».	all	p. 13
Bateaux, engins nautiques à moteur et voiliers	Les dommages ou litiges relatifs aux bateaux et engins nautiques à moteurs et aux voiliers, y compris les dériveurs légers (embarcations à voile sans cabine d'un poids inférieur à 300 kg) et leurs annexes, ainsi que leurs accessoires et pièces de rechange, qui vous appartiennent, que vous avez loués ou empruntés ou qui vous ont été confiés. La garantie dommages aux biens demeure toutefois acquise, selon la formule souscrite, aux embarcations expressément décrites aux articles « 2.2.4 », « 3.2.4 » et « 4.2.4 - Les biens mobiliers ».	all	p. 13
Dommages corporels subis par l'assuré	Les dommages corporels subis par l'assuré, sauf pour les assurés bénéficiant de la garantie La protection de vos enfants scolarisés en F1, F2 et F3. Demeure toutefois acquise la garantie recours à l'encontre d'un tiers responsable d'un dommage matériel garanti.	all	p. 13
Participation active à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel	Les dommages résultant de la participation active de l'assuré à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel. Demeurent toutefois acquises les garanties : indemnisation dommages corporels pour les assurés bénéficiant de la garantie La protection de vos enfants scolarisés ; dommages aux biens pour les dommages subis par les autres personnes assurées au contrat ; responsabilité civile/défense pour les conséquences pécuniaires des dommages causés par une personne dont l'assuré est civilement responsable, et leur défense.	all	p. 13
Faute intentionnelle de l'assuré ou complicité	Les pertes et dommages causés à l'assuré ou un tiers et provenant d'une faute intentionnelle de l'assuré ou de sa complicité. Demeurent toutefois acquises les mêmes garanties que pour l'acte illicite (dommages corporels des enfants scolarisés, dommages aux biens des autres assurés, responsabilité civile/défense).	all	p. 13
Faute dolosive de l'assuré ou complicité	Les pertes et dommages causés à l'assuré ou un tiers et provenant d'une faute dolosive de l'assuré ou de sa complicité. Demeurent toutefois acquises les mêmes garanties que pour la faute intentionnelle.	all	p. 14
Biens immobiliers édifiés en infraction avec un plan de prévention des risques	Les biens immobiliers édifiés en infraction avec un plan de prévention des risques naturels et technologiques, conformément aux dispositions légales en vigueur.	all	p. 14
Guerre civile ou étrangère	Les sinistres provenant de guerre civile ou étrangère. Aux termes de l'article L 121-8 du Code des assurances, vous devez prouver que le sinistre résulte d'un fait autre que le fait de guerre étrangère ; il appartient à MAIF de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile.	all	p. 14
Dessiccation/réhydratation des sols et cataclysmes hors régime catastrophes naturelles	Les sinistres résultant de la dessiccation et/ou de la réhydratation des sols, tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée et autres cataclysmes, exception faite des événements entrant dans le champ d'application de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.	all	p. 14
Risque nucléaire	Les sinistres causés ou aggravés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l'atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnement ionisant.	all	p. 14
Piscines en dur, courts de tennis, murs de clôture et de soutènement (formule 1)	Biens non assurés en formule 1 : les piscines en dur, les courts de tennis, les murs de clôture et de soutènement. En formule 2 seules les piscines en dur restent non assurées par le socle (les murs de clôture et de soutènement et les terrains de tennis sont couverts ; la piscine en dur déclarée est couverte par l'option jardin +). En formule 3 les piscines en dur sont assurées.	Formule 1 – dommages aux biens (art. 2.3.1) ; formule 2 (art. 3.3.1)	p. 16
Biens contenus dans les appareils électroménagers	Les biens (aliments, vêtements) contenus dans les appareils électroménagers ne sont pas assurés en formules 1 et 2. En formule 3, le contenu des congélateurs est pris en charge au titre des frais supplémentaires.	Formules 1 et 2 – dommages aux biens (art. 2.3.1 et 3.3.1)	p. 16
Végétaux	Les végétaux ne sont pas assurés en formules 1 et 2 (ils sont couverts par l'option jardin + de la formule 2 et par le socle de la formule 3, dans la limite de 3 000 €).	Formules 1 et 2 – dommages aux biens (art. 2.3.1 et 3.3.1)	p. 16
Animaux	Les animaux ne sont pas assurés, sauf s'ils sont couverts au titre de l'engagement de MAIF auprès des personnes en situation de handicap.	Formules 1, 2 et 3 – dommages aux biens (art. 2.3.1, 3.3.1, 4.3.1)	p. 16
Espèces, moyens de paiement, jetons numériques, métaux et pierres non montées	Les espèces, billets de banque, tout moyen de paiement, jetons numériques, titres et valeurs quelle qu'en soit la nature, pierreries non montées, les lingots, les pièces de monnaie en or d'investissement et les pièces en argent frappées à partir de 1871.	Formules 1, 2 et 3 – dommages aux biens (art. 2.3.1, 3.3.1, 4.3.1)	p. 16
Lunettes de vue, lentilles, prothèses dentaires et auditives	Les lunettes de vue (verres et monture), les lentilles cornéennes, les prothèses dentaires et auditives ne sont pas assurées au titre des dommages aux biens.	Formules 1, 2 et 3 – dommages aux biens (art. 2.3.1, 3.3.1, 4.3.1)	p. 16
Dommages et préjudices résultant d'une perte	Les dommages et préjudices résultant d'une perte ne sont pas garantis.	Formules 1, 2 et 3 – dommages aux biens (art. 2.3.2, 3.3.2, 4.3.2)	p. 16
Dommages causés par les insectes, parasites, micro-organismes, rongeurs, mustélidés et animaux sauvages	Les dommages causés par les insectes et parasites, par les micro-organismes, par les rongeurs et les mustélidés, par les animaux sauvages même apprivoisés ou domestiqués.	Formules 1, 2 et 3 – dommages aux biens (art. 2.3.2, 3.3.2, 4.3.2)	p. 16
Dommages consécutifs à des variations de température d'origine climatique	Les dommages consécutifs à des variations de température d'origine climatique affectant les immeubles et leurs équipements.	Formules 1, 2 et 3 – dommages aux biens (art. 2.3.2, 3.3.2, 4.3.2)	p. 16
Dommages provoqués par choc ou casse thermique	Les dommages provoqués par choc/casse thermique.	Formules 1, 2 et 3 – dommages aux biens (art. 2.3.2, 3.3.2, 4.3.2)	p. 16
Dommages résultant de la seule vétusté ou d'un vice de construction	Les dommages qui résultent de la seule vétusté ou d'un vice de construction.	Formules 1, 2 et 3 – dommages aux biens (art. 2.3.2, 3.3.2, 4.3.2)	p. 16
Réparations locatives	Les réparations locatives définies par le décret du 26 août 1987.	Formules 1, 2 et 3 – dommages aux biens (art. 2.3.2, 3.3.2, 4.3.2)	p. 16
Coûts de fourniture d'eau, d'électricité, gaz, téléphone et services télématiques	Les coûts de fourniture d'eau, d'électricité, gaz, téléphone et services télématiques, sauf ceux consécutifs à un événement garanti.	Formules 1, 2 et 3 – dommages aux biens (art. 2.3.2, 3.3.2, 4.3.2)	p. 16
Coût de reconstitution de données informatiques et dommages causés par un virus informatique	En formules 1 et 2 : le coût de reconstitution de données informatiques et les dommages causés par un virus informatique. En formule 3 : seuls les dommages causés par un virus informatique sont exclus, les frais de reconstitution de données informatiques étant pris en charge au titre des frais supplémentaires dans la limite de 1 000 €.	Formules 1, 2 et 3 – dommages aux biens (art. 2.3.2, 3.3.2, 4.3.2)	p. 16
Incendie-explosion : brûlure ou échauffement	Les dommages occasionnés par brûlure ou échauffement provoqué(e) par les fumeurs, les appareils de repassage, de chauffage, d'éclairage, de bricolage et de jardinage.	Garantie incendie-explosion (art. 2.4.1, 3.4.1, 4.4.1)	p. 17
Incendie-explosion : dommages électriques	Les dommages électriques provoqués par courts-circuits et surtensions.	Garantie incendie-explosion (art. 2.4.1, 3.4.1, 4.4.1)	p. 17
Incendie-explosion : détention d'explosifs	Les dommages consécutifs à la détention d'explosifs par l'assuré.	Garantie incendie-explosion (art. 2.4.1, 3.4.1, 4.4.1)	p. 17
Dégât des eaux : suppression des fuites	Les réparations concernant la suppression des fuites, ruptures, débordements, refoulements et infiltrations.	Garantie dégât des eaux (art. 2.4.2, 3.4.2, 4.4.2)	p. 18
Dégât des eaux : humidité ou condensation	Les dommages causés par l'humidité ou la condensation lorsqu'ils ne sont pas la conséquence directe d'un événement garanti.	Garantie dégât des eaux (art. 2.4.2, 3.4.2, 4.4.2)	p. 18
Dégât des eaux : autres substances liquides que l'eau	Les dommages provoqués par d'autres substances liquides que l'eau.	Garantie dégât des eaux (art. 2.4.2, 3.4.2, 4.4.2)	p. 18
Gel : végétaux	Les dommages subis par les végétaux sont exclus de la garantie gel (exclusion spécifique en formule 3 ; en formule 2, les végétaux sont exclus de la garantie gel dans le cadre de l'option jardin +).	Garantie gel (art. 4.4.4) et option jardin + (art. 3.8.2)	p. 50
Catastrophes naturelles (sécheresse-réhydratation) : dommages n'affectant pas la solidité du bâti	En application des dispositions légales (articles L 125-2, R 125-7 et L 125-7 du Code des assurances), sont exclus les dommages qui n'affectent pas la solidité du bâti ou n'entravent pas l'usage normal des bâtiments, sauf s'il est établi, au moment du constat des désordres, qu'ils sont de nature à évoluer défavorablement et à affecter la solidité du bâti ou à entraver l'usage normal des bâtiments.	Garantie catastrophes naturelles (art. 2.4.5, 3.4.5, 4.4.5)	p. 19
Catastrophes naturelles (sécheresse-réhydratation) : éléments annexes	Sont exclus les dommages survenus sur les constructions constitutives d'éléments annexes aux parties à usage d'habitation ou professionnel (dépendances, garages, parkings, murs de clôture et de soutènement, terrasses, piscines, terrains de tennis, serres, et tout autre élément immobilier accessoire) sauf lorsque ces éléments font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert, et s'ils sont assurés au titre de l'article « Les biens immobiliers » (ou de l'option Jardin + en formule 2).	Garantie catastrophes naturelles (art. 2.4.5, 3.4.5, 4.4.5)	p. 19
Catastrophes naturelles (sécheresse-réhydratation) : local à usage utilitaire distinct	Sont exclus les dommages affectant un local à usage utilitaire distinct.	Garantie catastrophes naturelles (art. 2.4.5, 3.4.5, 4.4.5)	p. 19
Catastrophes naturelles (sécheresse-réhydratation) : bâtiments construits sans permis de construire	Sont exclus les dommages survenus sur les bâtiments construits sans permis de construire lorsque ce dernier est requis en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme.	Garantie catastrophes naturelles (art. 2.4.5, 3.4.5, 4.4.5)	p. 19
Catastrophes naturelles (sécheresse-réhydratation) : défaut d'attestation dans les dix ans de la réception	Sont exclus, pendant une durée de dix ans suivant la réception des travaux au sens de l'article 1792-6 du code civil, les dommages survenus sur les bâtiments soumis aux dispositions des articles L. 132-4 à L. 132-8 du code de la construction et de l'habitation, et dont le dépôt du permis de construire a été effectué postérieurement au 1er janvier 2024, s'il ne peut être justifié par le maître d'ouvrage ou le propriétaire du bien au moment du sinistre du dépôt de l'attestation mentionnée au 3° de l'article L. 122-11 du code de la construction et de l'habitation.	Garantie catastrophes naturelles (art. 2.4.5, 3.4.5, 4.4.5)	p. 19
Vol : clés et serrures des parties collectives d'immeubles	Ne sont pas pris en charge les clés, serrures, tout autre système d'ouverture et de fermeture des portes des parties collectives d'immeubles.	Garantie vol et tentative de vol (art. 2.4.8, 3.4.8, 4.4.8)	p. 20
Bris de vitre : éléments vitrés des biens mobiliers et appareils électroménagers	Les dommages aux éléments vitrés des biens mobiliers ou aux parties vitrées des appareils électroménagers.	Garantie bris de vitre sur immobilier (art. 2.4.10, 3.4.10, 4.4.10)	p. 22
Bris de vitre : miroirs scellés	Les dommages aux miroirs scellés.	Garantie bris de vitre sur immobilier (art. 2.4.10, 3.4.10, 4.4.10)	p. 22
Bris de vitre : rayures	Les rayures.	Garantie bris de vitre sur immobilier (art. 2.4.10, 3.4.10, 4.4.10)	p. 22
Mobil-home / tiny house : remorque porteuse	Les dommages concernant la remorque porteuse sur laquelle est bâtie la tiny house sont exclus.	Indemnisation des mobil-homes, yourtes et tiny houses (art. 2.5.2, 3.5.2, 4.5.2)	p. 24
Option biens nomades multimédias : reconstitution des données	La reconstitution des données est exclue.	Option biens nomades multimédias (art. 3.6.2)	p. 40
Vol dans un véhicule : accessoires fixés à demeure et pièces de rechange	Les accessoires fixés à demeure ou les accessoires ou pièces de rechange qui, par leur nature, sont destinés à être utilisés exclusivement avec un véhicule ou un bateau ou un engin nautique à moteur.	Vol avec effraction dans ou sur un véhicule (art. 3.4.8 / dispositions particulières, art. 4.4.8)	p. 43
Vol dans un véhicule : objets précieux et vêtements de fourrure ou de peau	Les objets précieux, vêtements de fourrure, vêtements de peau.	Vol avec effraction dans ou sur un véhicule (art. 3.4.8 / dispositions particulières, art. 4.4.8)	p. 43
Vol dans un deux-roues : biens hors sacoches rigides fermées à clef	En ce qui concerne les deux-roues, tous les biens situés en dehors des sacoches rigides et fermées à clef.	Vol avec effraction dans ou sur un véhicule (art. 3.4.8 / dispositions particulières, art. 4.4.8)	p. 43
Vol dans un véhicule non assuré par MAIF appartenant au foyer	Les vols survenus dans ou sur un véhicule terrestre à moteur, une remorque ou un bateau non assuré par MAIF et qui appartient au sociétaire, son conjoint non divorcé ni séparé, son partenaire dans le cadre d'un Pacs, son concubin, l'un de leurs enfants à charge ou qui fait l'objet d'un contrat de location longue durée souscrit par l'un d'eux.	Vol avec effraction dans ou sur un véhicule (art. 3.4.8 / dispositions particulières, art. 4.4.8)	p. 43
Option jardin + : végétaux exclus de la garantie gel	Les végétaux sont exclus de la garantie gel.	Option jardin + (art. 3.8.2)	p. 44
Formule 3 – indemnisation en valeur à neuf : objets précieux	L'indemnisation en valeur à neuf pendant un an à compter de la date d'achat à neuf ne s'applique pas aux objets précieux.	Formule 3 – L'indemnisation de vos biens (art. 4.5.2)	p. 58
Panne : contenu des biens assurés	Le contenu des biens assurés n'est pas garanti. Demeure garanti le contenu des congélateurs et caves à vin et les frais de reconstitution de données informatiques au titre des frais supplémentaires de la garantie Dommages aux biens (article 4.5.3).	Formule 3 – La garantie panne (art. 4.6.2)	p. 60
Panne : biens sous garantie légale du fabricant ou du vendeur	Les biens bénéficiant au moment de la panne de la garantie légale du fabricant ou du vendeur ne sont pas assurés.	Formule 3 – La garantie panne (art. 4.6.2)	p. 60
Panne : dysfonctionnement antérieur à la souscription	La garantie ne s'applique pas si les dommages sont dus à un dysfonctionnement antérieur à la souscription du contrat.	Formule 3 – La garantie panne (art. 4.6.3)	p. 60
Panne : événement couvert au titre d'une autre garantie	La garantie ne s'applique pas si les dommages sont dus à un événement couvert au titre d'une autre garantie.	Formule 3 – La garantie panne (art. 4.6.3)	p. 60
Panne : utilisation non conforme ou modification de l'appareil	La garantie ne s'applique pas si les dommages sont dus à une utilisation non conforme aux préconisations et recommandations du fabricant, ou à une modification de l'appareil non prévue par le fabricant.	Formule 3 – La garantie panne (art. 4.6.3)	p. 60
Panne : vice caché	La garantie ne s'applique pas si les dommages résultent d'un vice caché au sens de l'article 1641 et suivants du Code civil.	Formule 3 – La garantie panne (art. 4.6.3)	p. 60
Panne : dommages esthétiques uniquement	Elle ne s'applique pas s'il y a uniquement des dommages esthétiques.	Formule 3 – La garantie panne (art. 4.6.3)	p. 61
Panne : réparation préalable du bien	Elle ne s'applique pas non plus s'il y a eu une réparation préalable du bien.	Formule 3 – La garantie panne (art. 4.6.3)	p. 61
Enfants scolarisés : affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales	La garantie ne s'applique pas aux affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales.	La protection de vos enfants scolarisés – dommages corporels (art. 5.3.1)	p. 62
Enfants scolarisés : affections virales, microbiennes et parasitaires	La garantie ne s'applique pas aux affections virales, microbiennes et parasitaires.	La protection de vos enfants scolarisés – dommages corporels (art. 5.3.1)	p. 62
Enfants scolarisés : affections musculaires, articulaires, tendineuses et discales	La garantie ne s'applique pas aux affections musculaires, articulaires, tendineuses et discales.	La protection de vos enfants scolarisés – dommages corporels (art. 5.3.1)	p. 62
Enfants scolarisés : affections imputables à une maladie	La garantie ne s'applique pas aux affections ou lésions de toute nature qui sont imputables à une maladie connue ou inconnue de l'assuré.	La protection de vos enfants scolarisés – dommages corporels (art. 5.3.1)	p. 62
Enfants scolarisés : suicide et tentative de suicide	La garantie ne s'applique pas au suicide et à la tentative de suicide.	La protection de vos enfants scolarisés – dommages corporels (art. 5.3.1)	p. 62
Enfants scolarisés : soins, traitements ou interventions non consécutifs à un accident garanti	La garantie ne s'applique pas aux conséquences pouvant résulter de soins reçus, traitements suivis ou interventions chirurgicales non consécutifs à un accident corporel garanti.	La protection de vos enfants scolarisés – dommages corporels (art. 5.3.1)	p. 62
Enfants scolarisés : lésions sans lien avec l'accident déclaré	La garantie ne s'applique pas aux affections ou lésions de toute nature qui ne sont pas la conséquence de l'accident déclaré.	La protection de vos enfants scolarisés – dommages corporels (art. 5.3.1)	p. 62
Recours : responsabilité d'une personne assurée au contrat	La garantie ne s'applique pas lorsque l'événement engage la responsabilité d'une personne ayant la qualité d'assuré au titre de ce contrat.	La garantie Recours (art. 6.2)	p. 67
Recours : préjudice résultant d'un événement non garanti	La garantie ne s'applique pas lorsque le préjudice résulte d'un événement non garanti.	La garantie Recours (art. 6.2)	p. 67
Recours : préjudice concernant un bien non assuré	La garantie ne s'applique pas lorsque le préjudice concerne un bien non assuré.	La garantie Recours (art. 6.2)	p. 67
Recours : dommages inférieurs ou égaux à 625 €	MAIF n'exerce pas d'action judiciaire quand les dommages que vous supportez ne dépassent pas la somme de 625 €.	La garantie Recours (art. 6.3)	p. 68
Recours : événement survenu hors du territoire couvert	MAIF n'exerce pas d'action judiciaire quand l'événement qui est à l'origine du dommage est survenu en dehors du territoire de la France métropolitaine, des départements et collectivités d'outre-mer où MAIF pratique des opérations d'assurance (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française) et de Monaco.	La garantie Recours (art. 6.3)	p. 68
RC-défense : dommages entre personnes assurées et à leurs salariés	Les garanties responsabilité civile et défense ne s'appliquent pas pour les dommages causés par les personnes assurées aux autres personnes couvertes par ce contrat, ainsi que pour les dommages causés à leurs salariés ou préposés pendant leur service. Demeurent toutefois garantis les dommages corporels causés entre eux par les enfants à charge, et le recours que la Sécurité sociale peut être fondée à exercer contre l'assuré responsable dans les cas prévus au contrat (articles L 452-3 et L 452-5 du Code de la Sécurité sociale).	La garantie responsabilité civile-défense (art. 7.2.2)	p. 70
RC-défense : biens immobiliers loués, occupés ou détenus en formule 1	Les garanties responsabilité civile et défense ne s'appliquent pas pour les dommages causés par les personnes assurées en formule 1 à des biens immobiliers dont elles-mêmes ou leurs préposés sont locataires, occupants ou détenteurs. Les dommages causés par incendie, explosion, ou dégât des eaux ou bris de vitre sur immobilier demeurent toutefois garantis.	La garantie responsabilité civile-défense (art. 7.2.2)	p. 70
RC-défense : gel	Les garanties responsabilité civile et défense ne s'appliquent pas pour les dommages causés par le gel. Les dommages causés par l'eau, notamment à l'occasion du dégel, demeurent toutefois garantis.	La garantie responsabilité civile-défense (art. 7.2.2)	p. 70
RC-défense : servitudes	Les garanties responsabilité civile et défense ne s'appliquent pas pour les dommages découlant d'une mise en cause de l'assuré en matière de servitudes.	La garantie responsabilité civile-défense (art. 7.2.2)	p. 70
RC-défense : plantations	Les garanties responsabilité civile et défense ne s'appliquent pas pour les dommages découlant d'une mise en cause de l'assuré en matière de plantations. Demeurent toutefois garantis les dommages accidentels causés aux tiers.	La garantie responsabilité civile-défense (art. 7.2.2)	p. 70
RC-défense : sport sous licence ou épreuve sportive soumise à obligation d'assurance	Les garanties responsabilité civile et défense ne s'appliquent pas en cas d'accident survenant dans le cadre de la pratique d'un sport pour lequel vous avez souscrit une licence ou d'une épreuve sportive soumise à une obligation d'assurance de responsabilité civile des participants.	La garantie responsabilité civile-défense (art. 7.2.2)	p. 70
RC-défense : activité d'une association ou fonction élective	Les garanties responsabilité civile et défense ne s'appliquent pas en cas d'accident survenant dans le cadre de l'activité d'une association ou d'une fonction élective.	La garantie responsabilité civile-défense (art. 7.2.2)	p. 70
RC-défense : activité rémunérée	Les garanties responsabilité civile et défense ne s'appliquent pas en cas d'accident survenant dans le cadre d'une activité pour laquelle vous percevez une rémunération sous quelque forme que ce soit. La garantie demeure toutefois acquise aux enfants à charge dans le cadre des activités de baby-sitting ou lors de cours de soutien scolaire, et pour les stages en entreprise que vous effectuez.	La garantie responsabilité civile-défense (art. 7.2.2)	p. 70
RC-défense : activité de chasse hors option Chasse	Les garanties responsabilité civile et défense ne s'appliquent pas en cas d'accident survenant pendant une activité de chasse, sauf si vous avez souscrit l'option Chasse.	La garantie responsabilité civile-défense (art. 7.2.2)	p. 70
RC-défense : explosion consécutive à la présence d'explosifs	Les garanties responsabilité civile et défense ne s'appliquent pas en cas de dommages causés à des tiers à la suite d'une explosion survenant dans l'immeuble assuré consécutive à la présence d'explosifs.	La garantie responsabilité civile-défense (art. 7.2.2)	p. 70
Renseignements juridiques : matière électorale et syndicale	La garantie ne s'applique pas en matière électorale et syndicale.	L'accompagnement juridique – renseignements juridiques personnalisés (art. 8.3.1)	p. 73
Renseignements juridiques : douane, marques et brevets	La garantie ne s'applique pas en matière douanière, de protection des marques, brevets.	L'accompagnement juridique – renseignements juridiques personnalisés (art. 8.3.1)	p. 73
Renseignements juridiques : propriété littéraire et artistique	La garantie ne s'applique pas en matière de droits patrimoniaux rattachés à la propriété littéraire et artistique.	L'accompagnement juridique – renseignements juridiques personnalisés (art. 8.3.1)	p. 73
Renseignements juridiques : droit des sociétés et placements financiers	La garantie ne s'applique pas en matière de droit des sociétés, de détention de parts ou d'actions de sociétés, de placements d'argent, d'opérations de bourse.	L'accompagnement juridique – renseignements juridiques personnalisés (art. 8.3.1)	p. 73
Renseignements juridiques : licenciement d'une personne non assurée	La garantie ne s'applique pas en matière de licenciement d'une personne n'ayant pas la qualité d'assuré (hormis le cas d'emploi direct des employés de maison).	L'accompagnement juridique – renseignements juridiques personnalisés (art. 8.3.1)	p. 73
Renseignements juridiques : situations relevant d'une législation hors du territoire couvert	La garantie ne s'applique pas en matière de litiges relatifs à des situations relevant d'une législation ou d'une réglementation applicable en dehors du territoire de la France métropolitaine, des départements et collectivités d'outre-mer où MAIF pratique des opérations d'assurance (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française).	L'accompagnement juridique – renseignements juridiques personnalisés (art. 8.3.1)	p. 73
Renseignements juridiques : litiges opposant le sociétaire au groupe MAIF ou à IMA	La garantie ne s'applique pas en matière de litiges opposant le sociétaire au groupe MAIF et/ou Inter Mutuelle Assistance GIE.	L'accompagnement juridique – renseignements juridiques personnalisés (art. 8.3.1)	p. 73
Renseignements juridiques : prestation écrite de conseil et d'étude	La garantie exclut toute prestation écrite de conseil et d'étude.	L'accompagnement juridique – renseignements juridiques personnalisés (art. 8.3.2)	p. 73
Soutien psychologique : au-delà de 2 ans après le sinistre	La garantie ne s'applique pas au-delà de 2 ans à compter de la survenance du sinistre.	La garantie soutien psychologique (art. 9.2)	p. 74
Soutien psychologique : hors du territoire couvert	La garantie ne s'applique pas lorsqu'elle doit être mise en œuvre en dehors du territoire de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, des deux collectivités d'outre-mer suivantes : Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française) et de Monaco.	La garantie soutien psychologique (art. 9.2)	p. 74
Soutien psychologique : thérapeute choisi par l'assuré	La garantie ne s'applique pas lorsque l'assuré fait appel à un thérapeute de son choix, sauf accord exprès de la société.	La garantie soutien psychologique (art. 9.2)	p. 74
Soutien psychologique : troubles mentaux répertoriés	Sont exclus de la prestation les troubles définis par le Classement International des Maladies et le Manuel Diagnostique et Statistiques des Troubles Mentaux : les troubles anxieux (phobie, anxiété généralisée, attaque de panique), les troubles psychotiques (schizophrénie, bouffée délirante aiguë), l'ensemble des troubles addictifs, les troubles de l'humeur (dépression, bipolarité, mélancolie, épisodes maniaques) et l'ensemble des troubles de la personnalité, lorsqu'ils ne sont pas la conséquence directe de l'événement garanti ou qui sont imputables à un état antérieur non susceptible de garantie.	La garantie soutien psychologique (art. 9.3)	p. 74
Assistance déplacement : voyages à visée diagnostique ou thérapeutique	Ni les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique, c'est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d'être hospitalisé, ni les retours pour greffe d'organe, ne peuvent être considérés comme des événements donnant droit à une assistance au titre de la maladie si celle-ci n'est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l'état de santé au cours du voyage.	L'assistance en cas de déplacement (art. 10.2.2)	p. 77
Assistance : force majeure et événements exceptionnels	La responsabilité de MAIF Assistance ne saurait être recherchée en cas de manquement à ses obligations si ce manquement résulte de cas de force majeure ou d'événements comme les guerres civiles ou étrangères, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d'engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques. MAIF Assistance intervient dans la limite des accords donnés par les autorités locales et ne peut se substituer aux organismes locaux d'urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés. Elle ne peut pas intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation locale en vigueur.	L'assistance en cas de déplacement (art. 10.2.3)	p. 79
Assistance dépannage : artisan non missionné par MAIF	Toute demande de prise en charge de frais exposés suite à l'intervention d'un artisan non missionné par MAIF sera refusée ; pour que la garantie puisse être mise en œuvre, vous devez obligatoirement saisir préalablement MAIF.	L'assistance dépannage (art. 10.1.2)	p. 76
Chasse : dommages immatériels non consécutifs	Les garanties responsabilité civile et défense ne s'appliquent pas pour les dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel ou corporel garanti.	Option chasse – RC et défense (art. 11.2.1)	p. 81
Chasse : acte de chasse pénalement sanctionné ou en violation de la réglementation	Les garanties responsabilité civile et défense ne s'appliquent pas pour les dommages résultant de tout acte de chasse pénalement sanctionné par le code de l'environnement ou commis en violation de la réglementation applicable, c'est-à-dire ne respectant pas la législation relative au lieu ou temps de chasse, aux modes et moyens de chasse, à la protection du gibier, à son transport ou sa commercialisation.	Option chasse – RC et défense (art. 11.2.1)	p. 81
Chasse : âge, formation ou permis de chasser manquants	Les garanties responsabilité civile et défense ne s'appliquent pas pour les dommages survenus lorsque, au moment du sinistre, le chasseur ou le chasseur accompagné n'a pas l'âge requis, n'a pas suivi la formation pratique élémentaire (visée à l'article L 423.2 du Code de l'environnement) ou n'est pas titulaire du permis de chasser délivré conformément aux dispositions des articles L 423-1 et suivants du code de l'environnement.	Option chasse – RC et défense (art. 11.2.1)	p. 81
Chasse : trajets pour atteindre ou quitter le lieu de chasse	Les garanties responsabilité civile et défense ne s'appliquent pas pour les dommages survenus pendant les trajets effectués pour atteindre ou quitter le lieu de chasse.	Option chasse – RC et défense (art. 11.2.1)	p. 81
Chasse : dommages subis par les préposés et salariés	Les garanties responsabilité civile et défense ne s'appliquent pas pour les dommages subis par les préposés et salariés de l'assuré pendant leur service.	Option chasse – RC et défense (art. 11.2.1)	p. 81
Chasse : dommages subis par le conjoint et la famille de l'assuré	Les garanties responsabilité civile et défense ne s'appliquent pas pour les dommages matériels et immatériels subis par le conjoint de l'assuré et les membres de sa famille.	Option chasse – RC et défense (art. 11.2.1)	p. 81
Chasse – armes : armes de collection et de guerre	La garantie ne s'applique pas aux dommages subis par les armes de collection et de guerre.	Option chasse – armes de chasse (art. 11.3.1)	p. 82
Chasse – armes : vice propre	La garantie ne s'applique pas aux dommages résultant du vice propre des armes.	Option chasse – armes de chasse (art. 11.3.1)	p. 82
Chasse – armes : rouille ou corrosion	La garantie ne s'applique pas aux dommages résultant de la rouille ou de la corrosion.	Option chasse – armes de chasse (art. 11.3.1)	p. 82
Chasse – armes : nettoyage ou mauvais assemblage	La garantie ne s'applique pas aux dommages occasionnés lors du nettoyage ou par un mauvais assemblage.	Option chasse – armes de chasse (art. 11.3.1)	p. 82
Chasse – armes : dommages esthétiques	La garantie ne s'applique pas aux dommages esthétiques.	Option chasse – armes de chasse (art. 11.3.1)	p. 82
Chasse – armes : saisie, confiscation ou destruction par ordre d'une autorité publique	La garantie ne s'applique pas aux dommages résultant de la saisie, de la confiscation ou de la destruction, par ordre de tout gouvernement ou autorité publique.	Option chasse – armes de chasse (art. 11.3.1)	p. 82
Chasse – armes : perte	La garantie ne s'applique pas aux dommages résultant de la perte.	Option chasse – armes de chasse (art. 11.3.1)	p. 82
Chasse – chiens : fait non accidentel ou mort naturelle	La garantie ne s'applique pas aux dommages résultant d'un fait non accidentel ou d'une mort naturelle.	Option chasse – chiens de chasse (art. 11.3.1)	p. 82
Chasse – chiens : maladie	La garantie ne s'applique pas aux dommages résultant d'une maladie.	Option chasse – chiens de chasse (art. 11.3.1)	p. 82
Chasse – chiens : affections sans lien exclusif avec l'accident déclaré	La garantie ne s'applique pas aux dommages résultant d'affections ou lésions qui ne sont pas la conséquence certaine, directe et exclusive de l'événement accidentel déclaré.	Option chasse – chiens de chasse (art. 11.3.1)	p. 82
Chasse – chiens : abattage ordonné à défaut de vaccinations obligatoires	La garantie ne s'applique pas aux dommages résultant de la mort des chiens de chasse consécutive à l'abattage ordonné par les autorités administratives dans le cadre de la législation concernant les maladies réputées contagieuses lorsque vous n'avez pas procédé aux vaccinations obligatoires dans le département concerné.	Option chasse – chiens de chasse (art. 11.3.1)	p. 83
Chasse – chiens : vol ou disparition	La garantie ne s'applique pas aux dommages consécutifs au vol ou à la disparition du chien.	Option chasse – chiens de chasse (art. 11.3.1)	p. 83
Chasse – chiens : chien se trouvant dans un véhicule ou une remorque	La garantie ne s'applique pas aux dommages subis par les chiens de chasse lorsqu'ils se trouvent dans un véhicule terrestre à moteur ou une remorque.	Option chasse – chiens de chasse (art. 11.3.1)	p. 83
Chasse – recours : responsabilité d'une personne assurée, événement non garanti ou bien non assuré	La garantie recours de l'option chasse ne s'applique pas lorsque l'événement engage la responsabilité d'une personne ayant la qualité d'assuré au titre de ce contrat, lorsque le préjudice résulte d'un événement non garanti, ou lorsque le préjudice concerne un bien non assuré. MAIF n'exerce pas d'action judiciaire quand les dommages ne dépassent pas 625 € ou quand l'événement est survenu hors du territoire couvert.	Option chasse – recours (art. 11.3.1 et 11.3.2)	p. 83
Annulation voyages : oubli de vaccination	La garantie ne s'applique pas en cas d'oubli de vaccination.	Option annulation voyages, loisirs – vacances/séjour (art. 13.2.1)	p. 88
Annulation voyages : grossesse au-delà du 3e mois et PMA	La garantie ne s'applique pas en cas de grossesse au-delà du 3e mois, et de procréation médicalement assistée.	Option annulation voyages, loisirs – vacances/séjour et loisirs à l'année (art. 13.2.1 et 13.2.2)	p. 88
Annulation voyages : toxicomanie et alcoolisme	La garantie ne s'applique pas en cas de conséquences de toxicomanie et alcoolisme.	Option annulation voyages, loisirs – vacances/séjour et loisirs à l'année (art. 13.2.1 et 13.2.2)	p. 88
Annulation voyages : troubles mentaux répertoriés	La garantie ne s'applique pas en cas de troubles définis par le Classement International des Maladies et le Manuel Diagnostique et Statistiques des Troubles Mentaux : troubles anxieux (phobie, anxiété généralisée, attaque de panique), troubles psychotiques (schizophrénie, bouffée délirante aiguë), ensemble des troubles addictifs, troubles de l'humeur (dépression, bipolarité, mélancolie, épisodes maniaques) et ensemble des troubles de la personnalité.	Option annulation voyages, loisirs – vacances/séjour et loisirs à l'année (art. 13.2.1 et 13.2.2)	p. 88
Annulation voyages : tentative de suicide	La garantie ne s'applique pas en cas de tentative de suicide de l'assuré.	Option annulation voyages, loisirs – vacances/séjour (art. 13.2.1)	p. 88
Annulation voyages : soins, interventions et cures volontaires	La garantie ne s'applique pas en cas de tout soin, intervention chirurgicale et cure auquel l'assuré se soumet volontairement.	Option annulation voyages, loisirs – vacances/séjour (art. 13.2.1)	p. 88
Annulation voyages : affections ou lésions bénignes traitables sur place	La garantie ne s'applique pas en cas d'affections/lésions bénignes pouvant être traitées sur place.	Option annulation voyages, loisirs – vacances/séjour (art. 13.2.1)	p. 88
Annulation voyages : documents indispensables non présentés ou visa tardif	La garantie ne s'applique pas en cas de non-présentation des documents indispensables au séjour ou au retard dans l'obtention du visa.	Option annulation voyages, loisirs – vacances/séjour (art. 13.2.1)	p. 88
Loisirs à l'année : affections connues avant l'achat de l'activité	La garantie ne s'applique pas en cas d'affections connues de l'assuré et médicalement constatées avant l'achat de l'activité.	Option annulation voyages, loisirs – loisirs à l'année (art. 13.2.2)	p. 88

Franchises

• Standard : La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières pour tous les événements autres que catastrophes naturelles et événements climatiques. Pour les événements catastrophes naturelles et événements climatiques, elle est fixée réglementairement et mentionnée aux conditions particulières. Les montants des franchises ne sont pas chiffrés dans les conditions générales : ils figurent aux conditions particulières et sont rappelés chaque année sur l'avis d'échéance.
• Variable : Triplements et franchises fixes prévus au contrat : franchise gel triplée en cas de non-respect des mesures de précautions préconisées si, dans les 24 mois précédant le sinistre gel, MAIF a versé une indemnité au titre de cette garantie ; franchise vol triplée si, dans les 12 mois précédant le vol, MAIF a versé une indemnité pour un sinistre de même nature survenu dans le lieu assuré (patrimoine objets précieux déclaré inférieur à 82 000 € ou cumul du patrimoine mobilier usuel et du patrimoine objets précieux inférieur à 110 000 €), sauf souscription d'un contrat de surveillance auprès d'un professionnel ou, pour les caves et dépendances, travaux de renforcement de sécurité d'au moins 300 € ; franchise vol de 1 500 € lorsque le patrimoine objets précieux est supérieur à 82 000 € ou le cumul supérieur à 110 000 €, ramenée à la franchise choisie si les moyens de protection décrits aux conditions particulières ont été mis en place et activés pendant l'absence.
• Incendie-explosion : Franchise choisie et mentionnée aux conditions particulières ; ne s'applique pas au coût des recharges d'extincteurs utilisés pour combattre l'incendie.
• Dégât des eaux : Franchise choisie et mentionnée aux conditions particulières.
• Événements climatiques : Franchise mentionnée aux conditions particulières pour tempête, poids de la neige, grêle et action directe de la foudre ; non applicable si seul le parafoudre a été endommagé par l'orage ; pour les autres événements garantis contractuellement, franchise spécifique d'un montant identique à celle appliquée aux événements relevant du régime de catastrophes naturelles.
• Gel : Franchise choisie et mentionnée aux conditions particulières, triplée en cas de non-respect des mesures de précautions si MAIF a versé une indemnité gel dans les 24 mois précédents.
• Catastrophes naturelles : Franchise spécifique imposée par la loi, fixée par voie réglementaire et mentionnée aux conditions particulières.
• Catastrophes technologiques : Sans déduction de franchise.
• Attentats : Franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières.
• Vol et tentative de vol : Franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières ; aucune franchise en cas de tentative de vol déjouée par un système de surveillance souscrit auprès d'un professionnel ; triplement ou franchise de 1 500 € selon le patrimoine objets précieux déclaré.
• Vandalisme : Franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières.
• Bris de vitre sur immobilier : Franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières.
• Dommages électriques : Franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières.
• Choc de véhicule terrestre à moteur, chute de véhicule aérien, mur du son : Franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières.
• Autres dommages accidentels (formule 3) : Franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières.
• Options biens nomades multimédias et sport-loisirs : Franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières ; pour les événements catastrophes naturelles et événements climatiques, fixée réglementairement.
• Option jardin + : Franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières pour tous les événements autres que catastrophes naturelles et événements climatiques.
• Responsabilité civile : Franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières ; non applicable en cas de dommage matériel provoqué par incendie, explosion ou dégât des eaux, ou en cas de dommage corporel subi par le tiers.
• Option chasse – responsabilité civile : Franchise choisie et mentionnée aux conditions particulières ; non applicable en cas de dommage corporel subi par le tiers.
• Option chasse – armes et chiens de chasse : Déduction faite de la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières.
• Option accueil de personnes : Franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières ; non applicable en cas de dommage matériel provoqué par incendie, explosion ou dégât des eaux, ou en cas de dommage corporel subi par le tiers.
• Protection des enfants scolarisés – dommages aux biens : Aucune franchise n'est déduite.

Obligations de l'assuré

• Pour permettre à MAIF de connaître et d'apprécier le risque, vous devez répondre aux questions qu'elle vous pose, notamment dans le formulaire de souscription. Doivent notamment être déclarés : le nombre de pièces de vie du logement (une pièce de plus de 40 m² compte pour 2 et pour 3 si elle excède 80 m²), tout bien immobilier en construction, les locaux à usage utilitaire distinct, les dépendances, les piscines en dur, et le patrimoine objets précieux si sa valeur totale par lieu de risques est supérieure à 4 000 €. Si la valeur de reconstruction du bien immobilier est supérieure à 770 000 €, le logement relève de conditions de garantie et de tarification spécifiques. (À la souscription · Nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle (article L 113-8 du Code des assurances), les cotisations payées demeurant acquises à MAIF ; en cas d'omission ou d'inexactitude, résiliation ou augmentation de la cotisation si la constatation est faite avant sinistre, réduction proportionnelle de l'indemnité si elle est faite après sinistre.) p. 93
• Vous devez déclarer dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux, et en particulier tout changement de profession et tout changement concernant les biens assurés. La déclaration se fait par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique. Les circonstances nouvelles entraînant une diminution de risque peuvent être déclarées à tout moment sans procédure particulière. (En cours de contrat, dans les 15 jours · Nullité du contrat si votre mauvaise foi est établie, ou réduction des indemnités si vous êtes de bonne foi ; la déclaration tardive (plus de 15 jours) peut entraîner la déchéance si ce retard cause un préjudice à MAIF, sauf cas fortuit ou de force majeure.) p. 94
• Vous devez déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l'une des garanties souscrites dans les cinq jours ouvrés de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou force majeure. Ce délai est porté à 30 jours en cas de catastrophe naturelle, à partir de la publication de l'arrêté portant cet état. (En cas de sinistre : 5 jours ouvrés ; 30 jours en cas de catastrophe naturelle · MAIF peut vous opposer la déchéance de vos droits à indemnisation ; la déchéance ne peut toutefois vous être opposée que si MAIF établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. La déchéance est également applicable si vous êtes convaincu de fausse déclaration intentionnelle sur la date, les circonstances ou les conséquences apparentes d'un événement garanti.) p. 90
• Pour bénéficier de la garantie vol/tentative de vol, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et communiquer ensuite à MAIF le récépissé délivré. Cette déclaration doit être établie dès que possible. (En cas de sinistre, dès que possible) p. 21
• Vous devez informer MAIF dès que possible de la récupération des objets volés. S'ils sont retrouvés dans les 30 jours qui suivent la déclaration du sinistre, vous vous engagez à en reprendre possession et à restituer à MAIF l'indemnité éventuellement perçue, déduction faite des frais de récupération et de remise en état. Si les objets sont retrouvés après l'expiration du délai de 30 jours, vous pouvez soit les reprendre et reverser l'indemnité, soit conserver l'indemnité et les abandonner à MAIF, qui en devient alors propriétaire. (En cas de sinistre, dès que possible) p. 21
• En cas de sinistre, vous devez justifier de l'existence et de la valeur des biens ainsi que de l'importance du dommage (actes et inventaires notariés, bordereaux d'achat en salle des ventes, factures d'achat, de réparation ou d'entretien, certificats d'authenticité, expertises ou estimations établies avant le sinistre, devis de réparation, certificats de garantie, bons de garde, dossiers d'achat à crédit, bons de livraison, photographies et films vidéo). Pour les biens indemnisés en valeur de remplacement à neuf, vous devez pouvoir justifier de leur date d'achat à neuf. L'estimation retenue pour déterminer la tranche de valeur mobilière déclarée ne peut être considérée comme preuve de l'existence ou de la valeur des biens. (En cas de sinistre) p. 90
• Vous devez aider MAIF, par tous les moyens en votre pouvoir, à défendre ses intérêts, notamment en fournissant les éléments qui peuvent permettre la mise en cause de la responsabilité d'un tiers et en transmettant dès que possible toute communication relative à un événement garanti (lettre, assignation…). (En cas de sinistre · MAIF est fondée à vous réclamer ou à retenir sur les sommes dues l'indemnité correspondant au préjudice qui en résulte pour elle.) p. 90
• Si vous êtes assuré auprès de plusieurs assureurs couvrant les mêmes risques, vous devez donner à chaque assureur connaissance des autres assureurs. Vous pouvez ensuite vous adresser à l'assureur de votre choix pour obtenir l'indemnisation de vos dommages. (En cas de sinistre) p. 90
• Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers exposés à des incendies de forêt, vous devez mettre en œuvre les moyens de prévention et de protection définis par les lois et règlements en vigueur. La législation vous impose, en qualité de propriétaire de terrain, de procéder à son débroussaillement jusqu'à une distance de 50 m des habitations, dépendances et chantiers. (En cours de contrat · MAIF est fondée à vous réclamer ou à retenir sur les sommes dues l'indemnité correspondant au préjudice qui en a résulté pour elle.) p. 17
• Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers exposés à des risques naturels, vous devez mettre en œuvre les moyens de prévention et de protection définis par les lois et règlements en vigueur, en particulier par les plans de prévention des risques naturels. (En cours de contrat · MAIF est fondée à vous réclamer ou à retenir sur les sommes dues l'indemnité correspondant au préjudice qui en a résulté pour elle.) p. 19
• Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers exposés à des risques technologiques, vous devez mettre en œuvre les moyens de prévention et de protection définis par les lois et règlements en vigueur, en particulier les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). (En cours de contrat · MAIF est fondée à vous réclamer ou à retenir sur les sommes dues l'indemnité correspondant au préjudice qui en a résulté pour elle.) p. 20
• En période de grand froid (température inférieure à 0° pendant 24h) : à l'intérieur, si les locaux ne sont pas chauffés, interrompre la distribution d'eau, vidanger les conduites, réservoirs et installations de chauffage ou les protéger par un liquide antigel ; si les locaux sont chauffés, calorifuger les conduites situées dans les parties non chauffées. À l'extérieur (formules 2 et 3), les canalisations extérieures et fosses septiques doivent être implantées hors gel et/ou les canalisations extérieures d'eau doivent avoir été purgées. (En cours de contrat · En cas de non-respect des mesures de précautions préconisées, la franchise est triplée si, dans les 24 mois précédant le sinistre gel, MAIF vous a versé une indemnité au titre de cette garantie.) p. 18
• En application de l'article L 125-2 et selon les modalités précisées à l'article R 125-6-1 du code des assurances, vous êtes tenu d'utiliser l'indemnité perçue pour la remise en état effective du bien, conformément aux recommandations issues du rapport d'expertise définitif, et de justifier de l'engagement des travaux en produisant les factures correspondantes sous 24 mois, éventuellement prorogés de 12 mois si les délais d'obtention des autorisations administratives ou de réalisation des études préalables le nécessitent. (En cas de sinistre, sous 24 mois à compter de votre accord sur la proposition d'indemnisation · En cas de retard, MAIF peut vous mettre en demeure de vous conformer à ces obligations ; en cas de manquement, MAIF est fondée à vous demander le remboursement des sommes déjà avancées.) p. 24
• Pour bénéficier de l'indemnisation en valeur de remplacement à neuf des meubles fixés à demeure, des meubles et des biens électroménagers, audiovisuels, informatiques et de téléphonie, vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif. (En cas de sinistre · À défaut de cette justification, MAIF vous indemnise à concurrence de la valeur de remplacement à neuf vétusté déduite, sans que l'indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre.) p. 25
• Les dommages sont pris en charge au titre de la garantie vol si le vélo ou la trottinette étaient protégés par un système antivol homologué et activé au moment du vol. (En cours de contrat) p. 42
• Pour que la garantie assistance dépannage (serrurerie, plomberie, électricité, chauffage) puisse être mise en œuvre, vous devez obligatoirement saisir préalablement MAIF. (En cas de sinistre · Toute demande de prise en charge de frais exposés suite à l'intervention d'un artisan non missionné par MAIF sera refusée.) p. 76
• Votre cotisation est exigible au 1er janvier. Vous pouvez la régler en une fois par chèque ou prélèvement automatique, en deux fois ou mensuellement par prélèvement automatique exclusivement. Dans le cadre de cette dernière option, le défaut de paiement d'une ou plusieurs fractions rend la cotisation exigible en totalité. (Chaque année au 1er janvier · En cas de défaut de paiement, MAIF peut percevoir des frais d'impayés, suspendre sa garantie et résilier le contrat : la garantie est suspendue 30 jours après l'envoi d'une lettre recommandée de mise en demeure et le contrat est résilié 10 jours après l'expiration de ce délai de 30 jours.) p. 95
• Lorsque tout ou partie des prestations fournies est couverte totalement ou partiellement par les organismes sociaux, le bénéficiaire demandera auprès des organismes concernés les remboursements qui lui sont dus et les reversera à MAIF Assistance. Dès son retour en France, il s'engage à effectuer toute démarche nécessaire au recouvrement des frais médicaux engagés à l'étranger et à fournir les décomptes originaux correspondants. (En cas de sinistre) p. 78
• Lorsque la responsabilité totale ou partielle d'un tiers est engagée, les prestations et indemnités sont versées à titre d'avance et MAIF est subrogée dans vos droits pour en obtenir le remboursement. (En cas de sinistre · Si, par votre fait, MAIF ne peut pas exercer de recours, elle est en droit de vous réclamer le montant de l'avance.) p. 65

Procédure de sinistre

1. Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l'une des garanties souscrites dans les cinq jours ouvrés de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou force majeure. Délai porté à 30 jours en cas de catastrophe naturelle, à partir de la publication de l'arrêté portant cet état. (délai : 5 jours ouvrés ; 30 jours en cas de catastrophe naturelle) p. 90
2. Vous pouvez déclarer votre sinistre par écrit ou par téléphone auprès de votre délégation, ou par internet (rubrique « Déclarer un sinistre ») à l'adresse www.maif.fr. p. 90
3. Effectuer une déclaration de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et communiquer ensuite à MAIF le récépissé délivré. (délai : Dès que possible) p. 21
4. Fournir les documents utiles : actes et inventaires notariés, bordereaux d'achat en salle des ventes, factures d'achat, de réparation, d'entretien ou de restauration, certificats d'authenticité, expertises ou estimations établies avant le sinistre, devis de réparation, certificats de garantie, bons de garde, dossiers d'achat à crédit, bons de livraison, photographies et films vidéo. Pour les biens indemnisés en valeur de remplacement à neuf, justifier de leur date d'achat à neuf. p. 90
5. Aider MAIF à défendre ses intérêts, notamment en fournissant les éléments permettant la mise en cause de la responsabilité d'un tiers et en transmettant toute communication relative à un événement garanti. Déclarer l'existence d'autres assureurs couvrant les mêmes risques. (délai : Dès que possible) p. 90
6. Compléter et adresser à MAIF un état estimatif indiquant la nature et le montant de vos biens endommagés. Le montant des dommages est ensuite évalué de gré à gré, c'est-à-dire d'un commun accord entre vous et MAIF, et si nécessaire sur les bases des conclusions d'un expert mandaté par MAIF. p. 91
7. Le montant de l'indemnisation versée pour vos biens mobiliers ne peut pas dépasser le plafond de la tranche mobilière que vous avez choisie ; pour vos biens immobiliers, il ne peut pas dépasser le plafond indiqué aux conditions particulières. Une franchise, dont le montant est rappelé à chaque garantie, vient en déduction de l'indemnité versée. Les prestations qui répareraient les mêmes préjudices ne sont pas cumulables. p. 91
8. Le versement de l'indemnité est effectué dans les 15 jours qui suivent l'accord des parties sur son montant, ou la décision de justice exécutoire. L'indemnité est toujours versée au sociétaire, souscripteur du contrat, y compris en cas de colocation intégralement déclarée, à charge pour lui de reverser tout ou partie de l'indemnité à son/ses colocataires. (délai : 15 jours après l'accord des parties ou la décision de justice exécutoire) p. 91
9. Vous pouvez saisir un autre expert de votre choix pour une contre-expertise ; les deux experts se rencontrent afin de garantir le caractère contradictoire de la procédure, chaque partie payant les frais et honoraires de son expert. Vous pouvez également solliciter la désignation d'un tiers expert choisi d'un commun accord ; les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix, les frais du tiers expert étant supportés à parts égales. Si vous obtenez entière satisfaction, MAIF s'engage à vous rembourser les frais et honoraires exposés. À défaut d'entente ou en cas de désaccord persistant, le président du tribunal judiciaire du lieu de votre domicile ou de survenance du sinistre peut être saisi. p. 91
10. En cas de désaccord sur les conditions de mise en œuvre du contrat, et sous réserve du droit d'intenter une action en justice, la résolution du différend peut être recherchée à travers une mesure d'arbitrage, la désignation d'un arbitre ayant lieu selon les mêmes modalités que pour le désaccord sur les conclusions de l'expertise. p. 91
11. Déposer une réclamation par écrit sur maif.fr rubrique « nous contacter Insatisfaction/Réclamation », par courriel à reclamation@maif.fr, ou par lettre simple à MAIF, Service Réclamation, CS 90000, 79038 NIORT Cedex 9. Un accusé de réception est adressé dans un délai maximal de 10 jours et une réponse argumentée dans un délai maximal de deux mois. (délai : Accusé de réception sous 10 jours ; réponse argumentée sous deux mois) p. 91
12. Passé le délai de deux mois, si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez recourir gratuitement à une médiation auprès du Médiateur de l'Assurance, par voie électronique sur www.mediation-assurance.org ou par courrier à Monsieur le Médiateur de l'Assurance - TSA 50 110 - 75 441 PARIS Cedex 09. Le Médiateur formule une proposition de solution que les parties sont libres d'accepter ou de refuser ; le recours à la médiation n'exclut pas la possibilité d'un recours devant une juridiction. (délai : Après le délai de deux mois) p. 92
13. Après vous avoir indemnisé, MAIF est subrogée, à concurrence de l'indemnité qu'elle vous a versée, dans l'exercice de vos droits et actions à l'encontre de tout tiers responsable de vos dommages. p. 92

Durée & résiliation

• Durée : La première période d'assurance s'étend de la date de prise d'effet au 31 décembre suivant. Le contrat est ensuite reconduit automatiquement pour une année à chaque 1er janvier. Les garanties prennent effet à la date indiquée aux conditions particulières que vous avez signées.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : 2 mois pour la résiliation annuelle au 31 décembre (soit au 31 octobre au plus tard) ; 2 mois également en cas de perte de la qualité de sociétaire.
• Modalité : À l'initiative du sociétaire : par lettre simple ou par courrier électronique (MAIF, CS 90000, 79038 Niort cedex 9, gestionsocietaire@maif.fr), en formulant la demande en ligne dans l'espace personnel maif.fr, ou en la déposant contre récépissé dans l'une des délégations.
• Modalité : Exception : lorsque la demande est formulée en usant de la possibilité de résiliation à tout moment après un an d'assurance et que vous êtes locataire, c'est à votre nouvel assureur - et uniquement lui - qui doit adresser à MAIF la demande par lettre recommandée papier ou électronique.
• Modalité : À l'initiative de MAIF : la résiliation vous est notifiée par lettre recommandée au dernier domicile connu.
• Modalité : Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste apposé sur la lettre ou de la date d'expédition de l'envoi électronique.
• Modalité : Lorsque la résiliation intervient en cours d'année, MAIF vous rembourse, si elle a été perçue d'avance, la part de cotisation qui correspond à la période postérieure à la résiliation.
• Droit spécial : Vous et MAIF : chaque année au 31 décembre, moyennant un préavis de 2 mois, c'est-à-dire au 31 octobre au plus tard.
• Droit spécial : Vous et MAIF : en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, ou en cas de retraite ou de cessation définitive d'activité, sous réserve que ces événements entraînent une réelle modification des risques assurés ; la résiliation ne peut intervenir que dans les 3 mois suivant la survenance de l'événement et prend effet 1 mois après la réception de la demande.
• Droit spécial : Vous : chaque année au 31 décembre, la demande devant être adressée à MAIF dans un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de votre avis d'échéance.
• Droit spécial : Vous : à tout moment après un délai d'1 an suivant la première souscription du contrat ; la résiliation prend effet 1 mois après réception de la notification de la demande.
• Droit spécial : Vous : en cas de diminution du risque non suivie de la diminution de cotisation correspondante ; la résiliation prend effet 30 jours après votre dénonciation du contrat.
• Droit spécial : MAIF : après sinistre ; la résiliation prend effet 1 mois après notification. Vous avez alors la possibilité de résilier les autres contrats souscrits auprès de MAIF dans le délai d'1 mois.
• Droit spécial : MAIF : en cas d'aggravation de risque, soit résiliation définitive prenant effet 10 jours après notification (avec restitution du trop-perçu de cotisation correspondant à la période non garantie), soit proposition de nouvelles conditions d'assurance ; en cas de refus ou d'absence de suite, la résiliation prend effet 30 jours après notification de la nouvelle proposition.
• Droit spécial : MAIF : si vous perdez la qualité de sociétaire (article 6, paragraphes III, IV et V des statuts) ; moyennant un préavis de 2 mois, la résiliation prend effet au 31 décembre suivant la notification de la radiation.
• Droit spécial : MAIF : si vous n'avez pas réglé votre cotisation ; MAIF suspend sa garantie 30 jours après une lettre recommandée de mise en demeure et résilie le contrat 10 jours après l'expiration de ce délai de 30 jours.
• Droit spécial : MAIF : en cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration du risque à la souscription ou en cours de contrat ; MAIF procède à la résiliation 10 jours après vous l'avoir notifiée.
• Droit spécial : De plein droit : en cas de retrait total de l'agrément de MAIF, le contrat cesse ses effets le 40e jour à midi à compter de la publication au Journal officiel de la décision de retrait.
• Droit spécial : De plein droit : en cas de perte totale des biens sur lesquels repose l'assurance lorsque cette perte résulte d'un événement non garanti, dès la réalisation de la perte.
• Droit spécial : À tout moment, vous pouvez souscrire ou résilier les options Biens multimédias nomades, Biens de loisirs nomades ou Jardin + si vous détenez la formule 2, ainsi que les options Chasse, Accueil de personnes ou Annulation/interruption de voyages-loisirs.

Prescription

La prescription est le délai au-delà duquel aucune action n'est plus recevable. Toute action dérivant du contrat est prescrite par deux ans à compter de l'événement qui lui donne naissance. En ce qui concerne l'application de la garantie événements climatiques et catastrophes naturelles, la prescription est portée à 5 ans en cas de dommages résultant de la dessiccation et/ou réhydratation des sols reconnus comme catastrophe naturelle au sens de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982. Toutefois, ce délai ne court que du jour où vous, ou MAIF, avez eu connaissance du sinistre. En ce qui concerne l'application de la garantie dommages corporels, la prescription en cas de décès est portée à dix ans au bénéfice de vos ayants droit. La prescription peut être interrompue par une des causes ordinaires d'interruption (reconnaissance par le débiteur du droit du créancier – article 2240 du Code civil ; demande en justice, même en référé – article 2241 ; procédure conservatoire ou acte d'exécution forcée – article 2244) et, conformément à l'article L 114-2 du Code des assurances, par la désignation d'un expert à la suite d'un sinistre ou par l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un recommandé électronique avec accusé de réception concernant le paiement de la cotisation ou le règlement de l'indemnité. Les articles L 114-1 et L 114-2 du Code des assurances sont reproduits intégralement au contrat. p. 96

Prime

• Le montant de la cotisation est calculé en fonction des risques que vous déclarez à MAIF. Il est fixé chaque année par le conseil d'administration et est rappelé sur votre avis d'échéance ; le conseil d'administration peut décider d'une modification de son montant à chaque échéance annuelle, l'information étant portée sur l'avis d'échéance.
• MAIF est une société d'assurance mutuelle à cotisations variables : la cotisation peut faire l'objet d'une ristourne ou d'un rappel de cotisation complémentaire pour l'exercice considéré décidé par le conseil d'administration. Le sociétaire ne peut en aucun cas être tenu au-delà d'un maximum égal à trois fois le montant de la cotisation normale stipulé aux conditions particulières.
• La cotisation est exigible au 1er janvier et doit être payée au siège social de la société. Règlement en une fois par chèque ou prélèvement automatique, en deux fois ou mensuellement par prélèvement automatique exclusivement ; le défaut de paiement d'une ou plusieurs fractions rend la cotisation exigible en totalité.
• Le décompte de cotisation s'effectue à la journée pour les opérations de souscription, modification ou suppression de risque ; la cotisation est exigible dès que l'opération est réalisée.
• Les opérations d'assurance ne sont pas assujetties au mécanisme de la TVA et relèvent d'un régime fiscal spécifique : le taux de taxes varie selon les garanties.
• En cas de colocation intégralement déclarée auprès de MAIF, l'avis d'échéance est adressé au sociétaire, souscripteur du contrat, à charge pour lui de récupérer tout ou partie de la cotisation auprès de ses colocataires.
• Barème des frais applicables à compter du 01/07/2024 (annexe 18.2) — Droit d'adhésion, somme recouvrable une seule fois à la souscription du premier contrat : 5,00 € HT / 5,00 € TTC (taux de taxes 0 %) ; 1 € TTC pour les souscripteurs du seul contrat Offre Métiers de l'Éducation.
• Frais de paiement en cas de fractionnement de la cotisation annuelle : paiement en 2 fois — 1 % HT / 1,33 % TTC (taux 33 %) en présence d'un contrat Auto Vam, 1 % HT / 1,09 % TTC (taux 9 %) dans les autres situations ; paiement en 12 fois — 1,80 % HT / 2,39 % TTC (taux 33 %) quel que soit le contrat. Pour le paiement en 2 fois les frais sont calculés à partir de la cotisation annuelle HT, pour le paiement en 12 fois à partir de la cotisation annuelle TTC.
• Frais d'impayés applicables en cas de défaut de paiement de la cotisation : 5,34 € HT / 7,10 € TTC (taux de taxes 33 %). Pour le paiement en 12 fois et les frais d'impayés, des taux de taxes spécifiques sont appliqués à Saint-Martin 10 %, à Monaco 7 % et à Saint-Barthélemy 0 %.
• La contribution « solidarité victimes terrorisme infractions » est fixée à 6,50 €. Elle est perçue à la souscription puis une fois par an, à l'échéance, au profit du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), pour chaque contrat comportant une garantie dommages. Elle n'est ni fractionnable lors de la souscription, ni remboursable en cas de suppression ou de résiliation en cours d'année.
• Le montant de ces frais peut être modifié à l'échéance annuelle ; l'information sera alors portée sur l'avis d'échéance.

Conditions particulières

• Votre contrat, régi par les dispositions du Code des assurances, est constitué par les conditions générales et les conditions particulières. Les conditions générales décrivent l'ensemble des garanties et le fonctionnement du contrat ; les conditions particulières, remises à la souscription et lors de toute modification contractuelle, complètent et individualisent les conditions générales et précisent votre situation personnelle, les caractéristiques de vos lieux de risques, les garanties souscrites ainsi que leur plafond et celui des franchises. p. 3
• Le contrat est soumis à la loi française et au Code des Assurances. La langue applicable est la langue française. Les montants en euros figurant dans le contrat sont ceux en vigueur à la date indiquée au dos du document. TVA : les montants exprimés dans le corps du contrat (franchises…) s'entendent toutes taxes comprises, sauf indication particulière. p. 11
• MAIF est une société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Sociétaire MAIF, vous êtes à la fois assureur et assuré ; vous participez à la vie de la mutuelle et à sa gouvernance en votant pour élire vos représentants. MAIF est devenue société à mission en juillet 2020 et a inscrit sa raison d'être et ses objectifs sociaux et environnementaux dans ses statuts. p. 2
• Les colocataires du sociétaire mentionnés aux conditions particulières et leurs enfants à charge ont la qualité d'assuré si la colocation est intégralement assurée par MAIF. L'indemnité et l'avis d'échéance sont adressés au sociétaire souscripteur, à charge pour lui de reverser tout ou partie de l'indemnité ou de récupérer tout ou partie de la cotisation auprès de ses colocataires. La colocation intégrale n'est pas couverte hors de France métropolitaine, des Drom-Com et de Monaco. p. 12
• MAIF s'efforce de tout mettre en œuvre pour vous apporter l'aide dont vous avez besoin. Néanmoins, en cas de catastrophe naturelle ou d'événement de grande ampleur (catastrophe technologique, attentat, pandémie, épidémie…), son intervention peut être limitée, indépendamment de sa volonté, aux moyens d'action effectivement disponibles sur le terrain. p. 23
• Le contrat annexe un barème détaillé de plafonds d'honoraires d'avocat hors taxes, par type de procédure. Exemples : mise en demeure 181 € ; consultation écrite 214 € ; référé 519 € ; tribunal judiciaire au fond, intérêt du litige < 10 000 € : 921 €, > 10 000 € ou préjudices non chiffrables : 1 556 € (postulation de 400 € HT comprise) ; appel en défense 1 135 €, en demande 1 294 € ; postulation devant la cour d'appel 744 € ; assistance à garde à vue 334 € ; tribunal de police 519 € ; tribunal correctionnel/tribunal pour enfants 830 € (audience de culpabilité 505 € HT / audience de sanction 325 € HT) ; chambre des appels correctionnels 907 € ; cour d'assises ou cour criminelle 1 500 €/jour (5 jours maximum) ; tribunal administratif au fond 1 041 € ; Cour de cassation/Conseil d'État : étude du dossier/pourvoi 2 000 €, suivi de la procédure 1 000 € ; assistance à médiation 339 € ; frais de photocopies 0,15 € à l'unité. p. 106
• Droit d'adhésion 5,00 € TTC (1 € TTC pour les souscripteurs du seul contrat Offre Métiers de l'Éducation) ; frais de fractionnement 1,33 % ou 1,09 % TTC en 2 fois et 2,39 % TTC en 12 fois ; frais d'impayés 7,10 € TTC ; contribution « solidarité victimes terrorisme infractions » 6,50 €. p. 108
• Le responsable de traitement est MAIF - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, 200 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9 (n° TVA FR 81 775 709 702). Le groupe MAIF a désigné un délégué à la protection des données (vosdonnees@maif.fr). La durée de conservation est liée au contrat, aux garanties et aux délais de prescription et peut atteindre trente années ; en prospection commerciale, trois ans au maximum après le dernier contact. Les données sont hébergées sur le territoire de l'Union européenne, avec transferts encadrés hors EEE. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d'opposition, de suppression, et pouvez définir des directives post mortem ; réclamation possible auprès de la CNIL. Vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr. p. 98
• Dès l'entrée en relation et à n'importe quel moment, vous avez la faculté de vous opposer à l'utilisation de supports de nature électronique et de demander qu'un support papier soit utilisé pour la poursuite de la relation. p. 97
• MAIF - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9. Entreprise régie par le Code des assurances et identifiée sous le numéro SIREN 775 709 702. Autorité chargée du contrôle de l'entreprise : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09. p. 112
• Les conditions générales intègrent en fin de document l'IPID « Assurance Multirisque Habitation » (IPID AHA) de MAIF, daté 01/2025, qui résume les principales garanties et exclusions du produit. Il précise notamment que la cotisation est exigible au 1er janvier, que la couverture court de la date de prise d'effet au 31 décembre suivant avec reconduction automatique, et que la résiliation doit être effectuée par lettre simple, par e-mail ou via l'espace personnel maif.fr. p. 113

Lacunes d'extraction

• Le texte fourni dans la tâche d'extraction était tronqué : il s'arrêtait à 240 000 caractères, au milieu de la page 81 (option chasse, exclusions spécifiques des garanties responsabilité civile et défense, sur les mots « commis en violation de la réglementation applicable, c'est-à »). Les pages 82 à 114 ont été récupérées depuis le PDF source local (data/fr/pdfs/maif/habitation/assurance-habitation-d95df557.pdf) avec exactement la même méthode d'extraction que le pipeline (PyMuPDF page.get_text("text")) ; les pages 1 à 80 du texte fourni ont été comparées caractère par caractère au PDF et sont identiques. Sans cette récupération, auraient été perdus : la fin de l'option chasse (art. 11.2.1 à 11.3.2), l'option accueil de personnes (section 12), l'option annulation voyages-loisirs (section 13), la procédure en cas de sinistre (section 14), la vie du contrat — durée, résiliation, cotisation, prescription (section 15), les données personnelles (section 16), le lexique complet (section 17, 50 définitions) et les annexes (section 18).
• Les montants des franchises ne sont jamais chiffrés dans les conditions générales : le document renvoie systématiquement à « la franchise choisie et mentionnée aux conditions particulières ». Seules exceptions chiffrées : la franchise vol de 1 500 € pour les patrimoines objets précieux élevés, et l'absence de franchise en catastrophes technologiques et pour les dommages aux biens des enfants scolarisés.
• Les plafonds principaux (tranche mobilière, plafond des biens immobiliers, limites de la responsabilité civile et des dommages écologiques, plafond de la garantie recours à la date de l'accident, capital de référence de la protection des enfants scolarisés) sont renvoyés aux conditions particulières et ne sont donc pas chiffrés dans ce document, à l'exception des plafonds explicitement cités (1 400 €, 3 000 €, 16 000 € TTC, 7 700 €, etc.).
• Aucun délai de carence (waiting period) n'est stipulé dans le document ; waiting_periods est donc vide. Les conditions temporelles existantes (événement postérieur à l'achat de la prestation et à la souscription pour l'option annulation, vol des papiers d'identité dans les 8 jours précédant le départ, absence d'événement de même nature dans les 30 jours précédant l'achat) sont enregistrées comme conditions de garantie.
• Les tableaux du document (comparatif des formules page 5, tableau d'application géographique page 12, tableaux de plafonds des options biens nomades pages 41-42, tableaux d'assistance dépannage page 76, tableau d'indemnisation de l'incapacité permanente page 64, tableau de résiliation page 95, barèmes des annexes pages 106-108) sont restitués en texte par PyMuPDF sans structure de colonnes : l'appariement ligne/colonne a été reconstitué à partir de l'ordre de lecture et reste, pour les tableaux les plus larges, la partie la moins certaine de l'extraction. Le tableau comparatif de la page 5 ne conserve aucun marqueur de coche : le détail de ce qui est compris, en option ou non couvert par formule n'a pas pu être lu de façon fiable et n'a pas été extrait ; il est reconstitué garantie par garantie à partir du corps du contrat.
• Les pages 109, 110 et 111 sont vides ou ne contiennent que le folio (pas de couche texte exploitable).
• La page 76 mentionne les intitulés « L'assistance serrurerie » et « L'assistance plomberie-électricité-chauffage » suivis directement du renvoi à la délégation ; le contenu détaillé de ces prestations figure dans les tableaux de la même page, restitués ici.
• Le document embarque son propre IPID en dernières pages (113-114). Conformément à la consigne, le corps des conditions générales a été extrait et l'IPID n'a pas été compté en double : il n'est mentionné que dans special_conditions et comme source de confirmation de la date d'édition (01/2025).
• La référence imprimée diffère selon l'emplacement : « M5202AHA » en couverture (page 1) et « 2442 AHA - 01/2025 » au dos (page 112). C'est ce code de dos qui porte la date d'édition ; le nom de fichier et les métadonnées PDF ne la donnent pas.
• La section 16 (Vos données personnelles, pages 98 à 100) est une information RGPD et non une garantie ; elle est résumée dans special_conditions plutôt que détaillée finalité par finalité.

Documents liés

• Assurance Habitation - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. 01/2025

Source & fidélité

• Source : https://www.maif.fr/files/live/sites/maif-fr/files/pdf/documentation-contractuelle/habitation/conditions-generales-assurance-habitation.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 114 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.