Assurance des accidents de la vie

Résumé

Conditions générales du contrat « Assurance des accidents de la vie » de SMACL Assurances (garantie accidents de la vie, ou GAV), destiné aux particuliers. La garantie a pour objet l’indemnisation, sur la base du droit commun, des préjudices corporels de l’assuré résultant de façon directe, certaine et exclusive d’un accident garanti survenu dans le cadre de la vie privée, ayant pour conséquence soit le décès, soit un déficit fonctionnel permanent au moins égal au seuil d’intervention choisi à la souscription (5 % — 1 % pour les enfants jusqu’à 12 ans — ou 25 %), dans la limite de 1,5 million d’euros par sinistre (300 000 euros au-delà de 75 ans). Le contrat comporte également une garantie perte d’emploi forfaitaire de 1 000 € après une franchise de trois mois, et des prestations d’assistance définies par la Convention « Assistance des Accidents de la Vie ». Trois formules d’assurés sont proposées : SOLO, DUO et FAMILLE.

Assureur : SMACL Assurances · Branche : Garantie des accidents de la vie · Type : Conditions générales · Édition : 11/2022

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident	Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré ou des bénéficiaires, provenant de l’action soudaine et imprévue d’une cause extérieure. Les intoxications alimentaires sont assimilées à un accident.	p. 3
Année d’assurance	La période comprise entre la date d’effet du contrat et celle de la première échéance annuelle, puis la période comprise entre deux échéances annuelles consécutives. L’échéance principale est fixée au 1er janvier.	p. 3
Assuré	La qualité d’assuré est attribuée selon la formule retenue à la souscription du contrat et indiquée aux conditions particulières : • Formule SOLO : au souscripteur ou à la personne désignée au contrat • Formule DUO (couple ou monoparentale) : - au souscripteur et à son conjoint vivant au domicile familial ou - au souscripteur et à son enfant fiscalement à charge • Formule FAMILLE : au souscripteur et aux personnes désignées ci-après : - son conjoint vivant au domicile familial - les enfants fiscalement à charge de l’un, de l’autre ou des deux parents Pour la formule famille, la qualité d’assuré est étendue aux petits-enfants mineurs (âgés de moins de 18 ans) du souscripteur, et/ou du conjoint, pendant tout le temps des séjours affectés au domicile du souscripteur, dès lors qu’ils n’ont pas la qualité d’assuré dans le cadre d’un autre contrat d’assurance «accidents corporels» ou en cas d’insuffisance des garanties du contrat souscrit par leurs parents par rapport à celles du présent contrat. Dans ce dernier cas, les garanties du présent contrat interviennent à titre complémentaire. Pour la garantie perte d’emploi, la qualité d’assuré est restreinte au souscripteur et à son conjoint vivant au domicile familial. Par conjoint, on entend : le conjoint légitime vivant au domicile familial non divorcé ni séparé de corps ou à défaut, le partenaire dans le cadre d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou le concubin sous réserve que le concubinage présente un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexes différents ou de même sexe, qui vivent en couple au même domicile. En cas de doute ou de contestation sur l’existence du concubinage, la charge de la preuve incombe au souscripteur ou à son concubin.	p. 3
Assureur	SMACL Assurances SA.	p. 3
Atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique	Perte définitive partielle ou totale de la capacité fonctionnelle entraînant un déficit fonctionnel permanent. Cet état est évalué par un médecin expert par référence au barème de droit commun.	p. 3
Ayants droit	Personnes physiques justifiant que le décès de l’assuré leur cause un préjudice économique ou moral direct.	p. 3
Bénéficiaire	En cas de blessures : L’ assuré victime. • En cas de décès : En cas de décès de l’assuré consécutif à un accident garanti par le contrat, ont la qualité de bénéficiaires : Pour les frais d’obsèques : - son conjoint non divorcé ni séparé de corps ou, à défaut, son concubin, son partenaire d’un PACS, ses enfants ou, à défaut, les autres ayants droit. Pour l’indemnisation de la perte de revenus des ayants droit définis ci-dessus : - son conjoint non divorcé ni séparé de corps ou, à défaut, son concubin ou son partenaire d’un PACS - ses enfants fiscalement à charge ou bénéficiant d’une pension alimentaire - les ascendants justifiant que le décès de l’assuré les prive d’une assistance pécuniaire que celui-ci leur procurait d’une manière constante. • En cas de perte d’emploi : L’assuré ayant perdu son emploi, à savoir, le souscripteur ou son conjoint non divorcé ni séparé de corps ou son concubin ou son partenaire d’un PACS, vivant au domicile familial.	p. 3
Code	Le Code des assurances.	p. 3
Consolidation	Moment où l’état de la victime devient stationnaire et n’est plus susceptible d’une évolution par l’effet d’un traitement actif et où la lésion prend un caractère permanent. C’est le point de départ pour fixer les séquelles définitives.	p. 3
Domicile familial	Lieu de résidence principale et habituelle du souscripteur figurant comme domicile sur le contrat d’assurance. Toutefois s’agissant des enfants étudiants, ceux-ci sont considérés comme ayant un double domicile : leur résidence dans le cadre de leurs études et la résidence de leurs parents assurés.	p. 3
Interruption de la prescription	Interruption du délai non encore écoulé, faisant courir un nouveau délai de même durée que l’ancien.	p. 3
Prescription	Perte / extinction d’un droit lorsque celui-ci n’a pas été exercé pendant un délai déterminé.	p. 3
Prestation à caractère indemnitaire	Prestation ou indemnisation déterminée en fonction du préjudice réellement subi. Elle ne peut excéder le montant de ce dernier. Elle est calculée en fonction de la situation de l’assuré au moment de la survenance de l’événement (âge, profession, revenus, situation de famille…).	p. 3
Seuil d’intervention	Valeur plancher en deçà de laquelle la garantie accidents de la vie n’est pas acquise, et ce, quel que soit le poste de préjudice, à l’exception du décès. Toutefois, ce seuil d’intervention ne s’applique pas aux prestations d’assistance ni à la garantie perte d’emploi, telles que définies au contrat, qui sont acquises à l’assuré même si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent.	p. 4
Sinistre	Toutes les conséquences dommageables d’un même événement ou fait générateur susceptible d’entraîner la garantie de SMACL Assurances au titre du présent contrat.	p. 4
Souscripteur	La personne désignée sous ce nom aux conditions particulières, ou toute personne qui lui serait substituée par accord des parties ou du fait du décès du souscripteur précédent, qui à ce titre est tenue envers SMACL Assurances au paiement des cotisations. Lors de la souscription du contrat, le souscripteur ou son conjoint doit être âgé de moins de 65 ans.	p. 4
Tierce personne	Aide indispensable, médicalement évaluée en temps (ex : pendant 15 jours) et en durée (ex : 1h/jour) pour assister la victime, lorsque le déficit fonctionnel permanent qui subsiste après la consolidation l’oblige à avoir recours à une aide humaine pour effectuer les actes essentiels de la vie courante.	p. 4

Garanties

Garantie accidents de la vie - p. 4

La garantie a pour objet l’indemnisation des préjudices corporels de l’assuré, résultant de façon directe, certaine et exclusive d’un accident garanti, survenu dans le cadre de la vie privée, et qui a pour conséquence soit le décès, soit un déficit fonctionnel permanent dont le taux est au moins égal au seuil choisi à la souscription du contrat. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée. · Limite : 1,5 million d’euros par sinistre (hors frais d’assistance) ; pour les assurés de plus de 75 ans à la date de survenance de l’accident garanti, 300 000 euros par sinistre (hors frais d’assistance). Tableau page 15 : 1 500 000 € (moins de 75 ans), 300 000 € (plus de 75 ans), pour les deux formules S5 et S25. - Sous-limite : Seuil d’intervention S5 : 5 % de déficit fonctionnel permanent et 1 % pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus - Sous-limite : Seuil d’intervention S25 : 25 % de déficit fonctionnel permanent - Sous-limite : Pour les assurés de plus de 75 ans : seuil de 25 % quelle que soit la formule retenue (tableau page 15) - Condition : Accident survenu dans le cadre de la vie privée - Condition : Préjudice résultant de façon directe, certaine et exclusive d’un accident garanti - Condition : Décès, ou déficit fonctionnel permanent dont le taux est au moins égal au seuil choisi à la souscription - Condition : Le contrat couvre les dommages consécutifs à un accident survenu entre le jour de prise d’effet du contrat et sa résiliation - Condition : En cas de blessures pour les assurés de plus de 75 ans, l’indemnité n’est versée que si un déficit fonctionnel permanent d’au moins 25 % est constaté médicalement

Événement garanti : Accidents domestiques et de la vie privée - p. 4

Dommages corporels subis suite à des événements soudains, imprévus, dus à des causes extérieures (exemples : noyade, électrocution, barbecue, outils de jardinage, brûlures...). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée. - Condition : Événement garanti au titre de la garantie accidents de la vie (article 4) - Condition : Acquis dans les deux formules S5 et S25 (tableau des garanties, page 15)

Événement garanti : Accidents de la circulation en qualité de piéton ou de cycliste - p. 4

Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée.
Condition : Événement garanti au titre de la garantie accidents de la vie (article 4)
Condition : Acquis dans les deux formules S5 et S25 (tableau des garanties, page 15)

Événement garanti : Accidents lors d’activités scolaires - p. 4

Accidents lors d’activités scolaires tels que des dommages corporels subis pendant les activités obligatoires ou facultatives (activités pédagogiques obligatoires, activités pédagogiques complémentaires, activités sportives, éducatives, récréatives) exercées par l’enfant dans l’établissement scolaire, ainsi que les activités socioculturelles, les stages et séquences éducatives, les formations, à condition que ces activités soient organisées et contrôlées par l’établissement scolaire fréquenté par l’assuré. Est assimilé à une activité scolaire, le trajet aller-retour du domicile de l’assuré jusqu’à l’établissement ou le lieu des activités. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée. - Condition : Événement garanti au titre de la garantie accidents de la vie (article 4) - Condition : Acquis dans les deux formules S5 et S25 (tableau des garanties, page 15)

Événement garanti : Accidents lors d’activités périscolaires - p. 4

Accidents lors d’activités périscolaires tels que des dommages corporels subis pendant les activités facultatives proposées et organisées hors du temps scolaire par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale compétents ou par les centres de loisirs associés à l’établissement scolaire, notamment par le déploiement d’activités sportives, culturelles ou artistiques. Ces activités périscolaires pourront s’exercer dans les locaux scolaires mais aussi hors de l’enceinte scolaire sous réserve que les élèves soient confiés à un ou plusieurs animateurs. L’accueil en garderie et en restauration collective au sein de l’établissement scolaire est assimilé à une activité périscolaire. Le temps périscolaire est celui qui se déroule durant : - la période d’accueil du matin avant la classe ; - le temps méridien au sein de l’établissement (de la fin de matinée de classe au retour de classe l’après-midi, y compris le temps de restauration) ; - la période d’accueil du soir immédiatement après la classe. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée. - Condition : Événement garanti au titre de la garantie accidents de la vie (article 4) - Condition : Acquis dans les deux formules S5 et S25 (tableau des garanties, page 15)

Événement garanti : Accidents lors d’activités extrascolaires - p. 5

Accidents lors d’activités extrascolaires tels que des dommages corporels subis pendant des activités autres que celles définies ci-dessus. Le temps extrascolaire est celui qui se déroule : - après le retour de l’enfant à son domicile depuis l’établissement scolaire ou le lieu des activités scolaires ou périscolaires ; - le mercredi ou le samedi après le temps scolaire ou périscolaire lorsqu’il y a école le matin ; - le mercredi ou le samedi toute la journée s’il n’y a pas d’école ; - le dimanche, les jours fériés et durant les vacances scolaires. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée. - Condition : Événement garanti au titre de la garantie accidents de la vie (article 4) - Condition : Acquis dans les deux formules S5 et S25 (tableau des garanties, page 15)

Événement garanti : Accidents subis lors de la pratique amateur d’une activité sportive ou de loisirs - p. 5

Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée.
Condition : Événement garanti au titre de la garantie accidents de la vie (article 4)
Condition : Acquis dans les deux formules S5 et S25 (tableau des garanties, page 15)

Événement garanti : Accidents médicaux - p. 5

Accidents médicaux tels que des dommages corporels résultant d’erreurs de diagnostics à l’occasion d’actes chirurgicaux, de traitements pratiqués par des médecins, auxiliaires médicaux ou des praticiens (exemples : accident, infections nosocomiales contractées à l’hôpital, affections iatrogènes provoquées par les médicaments ou les traitements thérapeutiques), l’ingestion médicamenteuse de quelque nature que ce soit. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée. - Condition : Événement garanti au titre de la garantie accidents de la vie (article 4) - Condition : Acquis dans les deux formules S5 et S25 (tableau des garanties, page 15)

Événement garanti : Accidents dus à des attentats, des infractions ou des agressions - p. 5

Accidents dus à des attentats, des infractions ou des agressions tels que des dommages corporels résultant d’accidents pouvant constituer un délit ou un crime au sens du Code pénal français, dont l’assuré a été victime et auxquels il n’a pris aucune part intentionnellement, sous réserve de dépôt de plainte (exemples : meurtres, agressions, viols, rackets…). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée. - Condition : Événement garanti au titre de la garantie accidents de la vie (article 4) - Condition : Acquis dans les deux formules S5 et S25 (tableau des garanties, page 15)

Événement garanti : Accidents dus à des catastrophes naturelles et technologiques - p. 5

Accidents dus à des catastrophes naturelles et technologiques tels que des dommages corporels occasionnés par l’intensité anormale d’un agent naturel (exemples : inondation, raz de marée, tremblement de terre, avalanche, tempête…) ou suite à la survenance d’un accident impliquant la mise en œuvre de la technologie moderne (exemples : marée noire, déraillement d’un train, effondrement d’un magasin…). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée. - Condition : Événement garanti au titre de la garantie accidents de la vie (article 4) - Condition : Acquis dans les deux formules S5 et S25 (tableau des garanties, page 15)

En cas de blessures : Dépenses de santé actuelles - p. 6

Dépenses de santé exposées sur prescription médicale avant la consolidation des blessures et restées à la charge de la victime après intervention des régimes obligatoires ou de tous autres organismes de prévoyance (exemples : frais médicaux, chirurgicaux, d’hospitalisation et pharmaceutiques, y compris les frais de rééducation, de prothèses). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée. · Limite : dans la limite de la somme de 8 000 € sur justificatifs (tableau page 15 : jusqu’à 8 000 €, formules S5 et S25) - Condition : Blessures constatées médicalement, indemnisées exclusivement sur la base du droit commun - Condition : Préjudice directement imputable à un accident garanti dont la consolidation entraîne un déficit fonctionnel permanent médicalement constaté, supérieur ou égal au seuil d’intervention retenu à la souscription - Condition : Garantie subordonnée au seuil d’intervention choisi à la souscription (5 % de déficit fonctionnel permanent et 1 % pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus [S5], ou 25 % [S25]), sauf en cas de décès.

En cas de blessures : Pertes de gains professionnels actuels - p. 6

Pertes actuelles de revenus subies par la victime pendant la période médicalement constatée du fait de l’accident et durant laquelle aucune activité professionnelle ne peut être exercée même partiellement. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée. · Limite : dans la limite de la somme de 8 000 € sur justificatifs (tableau page 15 : jusqu’à 8 000 €, formules S5 et S25) - Condition : Blessures constatées médicalement, indemnisées exclusivement sur la base du droit commun - Condition : Préjudice directement imputable à un accident garanti dont la consolidation entraîne un déficit fonctionnel permanent médicalement constaté, supérieur ou égal au seuil d’intervention retenu à la souscription - Condition : Garantie subordonnée au seuil d’intervention choisi à la souscription (5 % de déficit fonctionnel permanent et 1 % pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus [S5], ou 25 % [S25]), sauf en cas de décès.

En cas de blessures : Déficit fonctionnel permanent - p. 6

Réduction définitive des capacités fonctionnelles de la victime dont l’état est considéré comme consolidé. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée. · Limite : droit commun (tableau page 15, formules S5 et S25) - Condition : Blessures constatées médicalement, indemnisées exclusivement sur la base du droit commun - Condition : Préjudice directement imputable à un accident garanti dont la consolidation entraîne un déficit fonctionnel permanent médicalement constaté, supérieur ou égal au seuil d’intervention retenu à la souscription - Condition : Garantie subordonnée au seuil d’intervention choisi à la souscription (5 % de déficit fonctionnel permanent et 1 % pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus [S5], ou 25 % [S25]), sauf en cas de décès.

En cas de blessures : Assistance tierce personne - p. 6

Présence nécessaire d’une personne au domicile de la victime pour l’assister dans les actes de la vie quotidienne suite à une perte d’autonomie. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée. · Limite : droit commun (tableau page 15, formules S5 et S25) - Condition : Blessures constatées médicalement, indemnisées exclusivement sur la base du droit commun - Condition : Préjudice directement imputable à un accident garanti dont la consolidation entraîne un déficit fonctionnel permanent médicalement constaté, supérieur ou égal au seuil d’intervention retenu à la souscription - Condition : Garantie subordonnée au seuil d’intervention choisi à la souscription (5 % de déficit fonctionnel permanent et 1 % pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus [S5], ou 25 % [S25]), sauf en cas de décès.

En cas de blessures : Frais de logement adapté - p. 6

Travaux nécessaires pour l’aménagement du domicile de la victime pour l’aider à réaliser les actes essentiels de la vie courante. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée. · Limite : droit commun (tableau page 15, formules S5 et S25) - Condition : Blessures constatées médicalement, indemnisées exclusivement sur la base du droit commun - Condition : Préjudice directement imputable à un accident garanti dont la consolidation entraîne un déficit fonctionnel permanent médicalement constaté, supérieur ou égal au seuil d’intervention retenu à la souscription - Condition : Garantie subordonnée au seuil d’intervention choisi à la souscription (5 % de déficit fonctionnel permanent et 1 % pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus [S5], ou 25 % [S25]), sauf en cas de décès.

En cas de blessures : Frais de véhicule adapté - p. 6

Aménagements nécessaires pour adapter le véhicule personnel de la victime à son handicap. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée. · Limite : droit commun (tableau page 15, formules S5 et S25) - Condition : Blessures constatées médicalement, indemnisées exclusivement sur la base du droit commun - Condition : Préjudice directement imputable à un accident garanti dont la consolidation entraîne un déficit fonctionnel permanent médicalement constaté, supérieur ou égal au seuil d’intervention retenu à la souscription - Condition : Garantie subordonnée au seuil d’intervention choisi à la souscription (5 % de déficit fonctionnel permanent et 1 % pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus [S5], ou 25 % [S25]), sauf en cas de décès.

En cas de blessures : Souffrances endurées - p. 6

Souffrances physiques et psychiques endurées par la victime depuis l’accident jusqu’à la consolidation de son état. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée. · Limite : droit commun (tableau page 15, formules S5 et S25) - Condition : Blessures constatées médicalement, indemnisées exclusivement sur la base du droit commun - Condition : Préjudice directement imputable à un accident garanti dont la consolidation entraîne un déficit fonctionnel permanent médicalement constaté, supérieur ou égal au seuil d’intervention retenu à la souscription - Condition : Garantie subordonnée au seuil d’intervention choisi à la souscription (5 % de déficit fonctionnel permanent et 1 % pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus [S5], ou 25 % [S25]), sauf en cas de décès.

En cas de blessures : Préjudice esthétique permanent - p. 6

Altération majeure et permanente de l’apparence physique. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée. · Limite : droit commun (tableau page 15, formules S5 et S25) - Condition : Blessures constatées médicalement, indemnisées exclusivement sur la base du droit commun - Condition : Préjudice directement imputable à un accident garanti dont la consolidation entraîne un déficit fonctionnel permanent médicalement constaté, supérieur ou égal au seuil d’intervention retenu à la souscription - Condition : Garantie subordonnée au seuil d’intervention choisi à la souscription (5 % de déficit fonctionnel permanent et 1 % pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus [S5], ou 25 % [S25]), sauf en cas de décès.

En cas de blessures : Préjudice d’agrément - p. 6

Impossibilité pour la victime de continuer à exercer une activité sportive ou culturelle pratiquée de manière régulière et intensive avant l’accident. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée. · Limite : droit commun (tableau page 15, formules S5 et S25) - Condition : Blessures constatées médicalement, indemnisées exclusivement sur la base du droit commun - Condition : Préjudice directement imputable à un accident garanti dont la consolidation entraîne un déficit fonctionnel permanent médicalement constaté, supérieur ou égal au seuil d’intervention retenu à la souscription - Condition : Garantie subordonnée au seuil d’intervention choisi à la souscription (5 % de déficit fonctionnel permanent et 1 % pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus [S5], ou 25 % [S25]), sauf en cas de décès.

En cas de décès : Frais d’obsèques - p. 6

Frais liés à l’organisation d’obsèques en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-Mer. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée. · Limite : dans la limite de la somme de 3 000 € sur justificatifs (tableau page 15 : jusqu’à 3 000 €, formules S5 et S25) - Condition : Préjudices subis par les ayants droit de la victime, indemnisés exclusivement sur la base du droit commun - Condition : Le seuil d’intervention ne s’applique pas au décès (article 1.14)

En cas de décès : Pertes de revenus des ayants droit - p. 6

Incidence économique subie par les ayants droit du fait du décès de l’assuré. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée. · Limite : droit commun (tableau page 15, formules S5 et S25) - Condition : Préjudices subis par les ayants droit de la victime, indemnisés exclusivement sur la base du droit commun - Condition : Le seuil d’intervention ne s’applique pas au décès (article 1.14)

En cas de décès : Préjudice d’affection - p. 6

Souffrance morale subie par les ayants droit du fait du décès de l’assuré. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. Cette durée est étendue à un an pour les enfants d’assuré fiscalement à charge effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études, extension valable une seule fois par personne concernée. · Limite : droit commun (tableau page 15, formules S5 et S25) - Condition : Préjudices subis par les ayants droit de la victime, indemnisés exclusivement sur la base du droit commun - Condition : Le seuil d’intervention ne s’applique pas au décès (article 1.14)

Garantie perte d’emploi - p. 8

Indépendamment de tout accident, SMACL Assurances s’engage à verser à l’assuré tel que défini à l’article 1.3. lorsque celui-ci perd son emploi dans les circonstances précisées ci-après (événements garantis), la somme prévue au tableau des garanties d’assurance annexé aux présentes conditions générales. Cette prestation n’est toutefois acquise à l’assuré que sous réserve que les conditions précisées à l’article 10 ci-après soient réunies. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accidents de la vie et perte d’emploi s’exercent en France Métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans le monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de quatre vingt-dix jours consécutifs. · Limite : 1 000 € (tableau des garanties d’assurance, page 15) · Franchise : Franchise de trois mois à compter de la perte d’emploi effective, applicable pour chaque événement garanti (article 12.2 ; tableau page 15 : « franchise de 3 mois après la perte d’emploi ») - Condition : Rupture du contrat de travail à la seule initiative de l’employeur dans le cadre d’un licenciement - Condition : Contrat de travail rompu à durée indéterminée (CDI) - Condition : Ancienneté d’au moins douze mois, hors période d’essai, dans l’emploi perdu - Condition : Licenciement pour un motif entrant dans le champ de la garantie (article 9.2) - Condition : Justification par tout moyen (copie du contrat de travail, lettre de licenciement, attestation Pôle Emploi…) - Condition : Qualité d’assuré restreinte au souscripteur et à son conjoint vivant au domicile familial (article 1.3) - Condition : Quelle que soit la formule choisie, le souscripteur et son conjoint vivant au domicile familial bénéficient de la garantie perte d’emploi (page 14) - Condition : Le seuil d’intervention ne s’applique pas à la garantie perte d’emploi (article 1.14)

Assistance : Aide ménagère - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : 1 mois maximum ; jusqu’à 30 heures (tableau page 16)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : En cas d’hospitalisation de plus de 2 jours ou d’une immobilisation au domicile de plus de 5 jours (article 7.1)

Assistance : Présence d’un proche au chevet du patient bénéficiaire - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : Dès le premier jour ; billet aller/retour + hébergement pour 2 nuits à concurrence de 1 000 € (tableau page 16, ligne « Déplacement d’un proche au chevet d’un patient bénéficiaire »)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : En cas d’hospitalisation de plus de 2 jours ou d’une immobilisation au domicile de plus de 5 jours (article 7.1)

Assistance : Service de proximité - Livraison de médicaments - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : 1 mois maximum ; une livraison dans le mois (tableau page 16)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : En cas d’hospitalisation de plus de 2 jours ou d’une immobilisation au domicile de plus de 5 jours (article 7.1)

Assistance : Service de proximité - Portage de repas - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : 1 mois maximum ; un forfait livraison pour 7 jours de repas (tableau page 16)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : En cas d’hospitalisation de plus de 2 jours ou d’une immobilisation au domicile de plus de 5 jours (article 7.1)

Assistance : Service de proximité - Portage d’espèces - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : 1 mois maximum ; un transport aller/retour (tableau page 16 ; la ligne correspondante y est intitulée « Portage de repas », voir gaps)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : En cas d’hospitalisation de plus de 2 jours ou d’une immobilisation au domicile de plus de 5 jours (article 7.1)

Assistance : Service de proximité - Livraison de courses - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : 1 mois maximum ; une livraison par semaine (tableau page 16)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : En cas d’hospitalisation de plus de 2 jours ou d’une immobilisation au domicile de plus de 5 jours (article 7.1)

Assistance : Service de proximité - Coiffure à domicile - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : 1 mois maximum ; un déplacement d’un coiffeur (tableau page 16)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : En cas d’hospitalisation de plus de 2 jours ou d’une immobilisation au domicile de plus de 5 jours (article 7.1)

Assistance : Transfert et garde d’animaux domestiques - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : 1 mois maximum ; transfert et hébergement (tableau page 16)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Dès le 1er jour en urgence ou + de 2 jours en cas d’hospitalisation programmée (tableau page 16)
Condition : Garantie complémentaire en cas d’hospitalisation (article 7.2)

Assistance : Fermeture du domicile en urgence - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : Dès le premier jour ; 2 H d’aide ménagère sous réserve de remise des clés (tableau page 16)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Plus de 2 jours de manière imprévue (tableau page 16)
Condition : Garantie complémentaire en cas d’hospitalisation (article 7.2)

Assistance : Préparation du retour au domicile - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : 4 H d’aide ménagère sous réserve de remise des clés ; information au moins 48 H avant la sortie de l’hôpital (tableau page 16)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Plus de 14 jours (tableau page 16)
Condition : Garantie complémentaire en cas d’hospitalisation (article 7.2)

Assistance : Transfert post-hospitalisation chez un proche - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : Transport non médicalisé en train, taxi, avion, maxi 200 € par trajet aller/retour, dans les 5 jours suivant la sortie d’hospitalisation (tableau page 16)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Plus de 2 jours (tableau page 16)
Condition : Garantie complémentaire en cas d’hospitalisation (article 7.2)

Assistance : Transport aux rendez-vous médicaux - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : 1 mois maximum ; transport aller/retour non médicalisé dans un rayon de 50 km (tableau page 16)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Immobilisation de plus de 5 jours (tableau page 16)
Condition : Garantie complémentaire en cas d’immobilisation (article 7.3)

Assistance : Prise en charge des enfants - Déplacement d’un proche - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : Dès le premier jour ; billet aller/retour (tableau page 16, ligne « Déplacement d’un proche pour garde des enfants »)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Dès le 1er jour en urgence ou + de 2 jours en cas d’hospitalisation programmée (tableau page 16)
Condition : Prise en charge des enfants, petits-enfants (< 18 ans) ou enfants handicapés en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation d’un parent (article 7.4)

Assistance : Prise en charge des enfants - Transfert des enfants ou petits-enfants - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : Dès le premier jour ; billet aller/retour (tableau page 16, ligne « Conduite des enfants chez un proche »)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Dès le 1er jour en urgence ou + de 2 jours en cas d’hospitalisation programmée (tableau page 16)
Condition : Prise en charge des enfants, petits-enfants (< 18 ans) ou enfants handicapés en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation d’un parent (article 7.4)

Assistance : Prise en charge des enfants - Garde des enfants ou petits-enfants - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : 1 mois maximum ; jusqu’à 30 heures (tableau page 16, ligne « Garde des enfants au domicile »)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Dès le 1er jour en urgence ou + de 2 jours en cas d’hospitalisation programmée (tableau page 16)
Condition : Prise en charge des enfants, petits-enfants (< 18 ans) ou enfants handicapés en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation d’un parent (article 7.4)

Assistance : Prise en charge des enfants - Conduite à l’école et retour au domicile des enfants ou petits-enfants - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : 1 mois maximum ; 5 transports aller/retour (tableau page 16, ligne « Conduite à l’école »)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Dès le 1er jour en urgence ou + de 2 jours en cas d’hospitalisation programmée (tableau page 16)
Condition : Prise en charge des enfants, petits-enfants (< 18 ans) ou enfants handicapés en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation d’un parent (article 7.4)

Assistance : Prise en charge des enfants - Conduite aux activités extrascolaires - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : 4 semaines maximum ; 1 aller/retour par semaine par enfant (tableau page 16)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Dès le 1er jour en urgence ou + de 2 jours en cas d’hospitalisation programmée (tableau page 16)
Condition : Prise en charge des enfants, petits-enfants (< 18 ans) ou enfants handicapés en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation d’un parent (article 7.4)

Assistance : Prise en charge des enfants - Aide aux devoirs - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : 2 H par enfant et par semaine, pendant la durée d’hospitalisation ou d’immobilisation et pour un maximum de 4 semaines (tableau page 17)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Dès le 1er jour en urgence ou + de 2 jours en cas d’hospitalisation programmée (tableau page 16)
Condition : Prise en charge des enfants, petits-enfants (< 18 ans) ou enfants handicapés en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation d’un parent (article 7.4)

Assistance : Prise en charge des enfants - Soutien scolaire chez un proche en cas d’hospitalisation d’un parent - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : Jusqu’à 3 H par jour ouvrable hors vacances scolaires, pendant la durée d’hospitalisation d’un parent (tableau page 17)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Dès le 1er jour en urgence ou + de 2 jours en cas d’hospitalisation programmée (tableau page 16)
Condition : Prise en charge des enfants, petits-enfants (< 18 ans) ou enfants handicapés en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation d’un parent (article 7.4)

Assistance : Enfants accidentés - Présence d’un proche au chevet - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre.
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Prise en charge des enfants et petits-enfants (< 18 ans) ou enfants handicapés accidentés (article 7.4)

Assistance : Enfants accidentés - Garde des enfants - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : Dès le premier jour ; déplacement d’un proche (billet aller/retour) ou jusqu’à 30 heures de garde (tableau page 17)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Si votre enfant est hospitalisé : dès le 1er jour en urgence ou + de 2 jours en cas d’hospitalisation programmée ; si votre enfant est immobilisé au domicile : plus de 5 jours (tableau page 17)
Condition : Prise en charge des enfants et petits-enfants (< 18 ans) ou enfants handicapés accidentés (article 7.4)

Assistance : Enfants accidentés - Garde des frères et sœurs - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : 1 mois maximum ; déplacement d’un proche (billet aller/retour) ou jusqu’à 30 heures de garde (tableau page 17, ligne « Garde des frères et sœurs au domicile »)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Enfant hospitalisé plus de 2 jours (tableau page 17)
Condition : Prise en charge des enfants et petits-enfants (< 18 ans) ou enfants handicapés accidentés (article 7.4)

Assistance : Enfants accidentés - École à domicile / soutien scolaire - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : Pendant l’année scolaire en cours ; jusqu’à 3 H par jour ouvrable hors vacances scolaires (tableau page 17, ligne « Soutien scolaire au domicile »)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Enfant immobilisé au domicile plus de 14 jours (tableau page 17)
Condition : Prise en charge des enfants et petits-enfants (< 18 ans) ou enfants handicapés accidentés (article 7.4)

Assistance : Prise en charge des ascendants - Déplacement d’un proche - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : Billet aller/retour (tableau page 17, ligne « Déplacement d’un proche pour garde des ascendants »)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Dès le 1er jour en urgence ou + de 2 jours en cas d’hospitalisation programmée (tableau page 16)
Condition : Prise en charge des ascendants (article 7.4)

Assistance : Prise en charge des ascendants - Transfert des ascendants - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : Billet aller/retour (tableau page 17, ligne « Conduite des ascendants chez un proche »)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Dès le 1er jour en urgence ou + de 2 jours en cas d’hospitalisation programmée (tableau page 16)
Condition : Prise en charge des ascendants (article 7.4)

Assistance : Prise en charge des ascendants - Garde des ascendants - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : 1 mois maximum ; jusqu’à 30 heures (tableau page 17, ligne « Garde des ascendants au domicile »)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Dès le 1er jour en urgence ou + de 2 jours en cas d’hospitalisation programmée (tableau page 16)
Condition : Prise en charge des ascendants (article 7.4)

Assistance : Aide à domicile en cas de décès d’un bénéficiaire - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : 10 jours maximum ; jusqu’à 10 heures, à compter du jour du décès (tableau page 17, ligne « Aide ménagère »)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Garantie complémentaire en cas de décès d’un bénéficiaire (article 7.5)

Assistance : Mise en relation avec un prestataire funéraire - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : Frais à la charge de la famille, à compter du jour du décès (tableau page 17)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Garantie complémentaire en cas de décès d’un bénéficiaire (article 7.5)

Assistance : Aide ménagère à tout moment - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : 10 jours maximum ; jusqu’à 10 heures (tableau page 17, rubrique « À tout moment »)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Prestation figurant au tableau page 17 sous la rubrique « À tout moment »

Assistance : Informations médicales - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : Mise en relation (tableau page 17)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Informations et conseils (article 7.6)

Assistance : Prévention nutrition / santé - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : Mise en relation (tableau page 17)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Informations et conseils (article 7.6)

Assistance : Informations administratives, sociales, juridiques et vie pratique - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : Mise en relation (tableau page 17)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Informations et conseils (article 7.6)

Assistance : Recherche de médecin, infirmière, intervenant paramédical - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : Mise en relation (tableau page 17)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Informations et conseils (article 7.6)

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : 1 à 5 entretiens téléphoniques du lundi au vendredi de 9h à 19h (tableau page 17)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Informations et conseils (article 7.6)

Assistance : Assistance psychologique - p. 7

Optionnelle : non · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises, conformément à la convention « Assistance des Accidents de la Vie », en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans les principautés de Monaco et Andorre. · Limite : Jusqu’à 5 entretiens téléphoniques et jusqu’à 3 consultations chez un psychologue (tableau page 17)
Condition : Prestation d’assistance acquise en cas d’accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint ou si l’accident ne génère aucun déficit fonctionnel permanent (article 7)
Condition : Prestations définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » ; le tableau des pages 16-17 est fourni à titre indicatif
Condition : Organisées par SMACL Assistance
Condition : Informations et conseils (article 7.6)

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Accident du travail ou de trajet	Ne constituent jamais des accidents de la vie au titre du présent contrat les sinistres : consécutifs à un accident du travail ou de trajet au sens du Code de la sécurité sociale.	Garantie accidents de la vie	p. 5
Activité professionnelle, rémunérée, publique, élective ou syndicale	Ne constituent jamais des accidents de la vie au titre du présent contrat les sinistres : résultant de l’exercice d’une activité professionnelle ou de toute activité donnant lieu à rémunération ou de fonctions publiques, électives ou syndicales.	Garantie accidents de la vie	p. 5
Maladies, choc émotionnel et antécédents médicaux	Ne constituent jamais des accidents de la vie au titre du présent contrat les sinistres : résultant de maladies (y compris maladies professionnelles) ou consécutifs à un choc émotionnel. Les antécédents médicaux connus ou inconnus au moment d’un accident garanti restent également exclus.	Garantie accidents de la vie	p. 5
État de santé de l’assuré	Ne constituent jamais des accidents de la vie au titre du présent contrat les sinistres : résultant de l’état de santé de l’assuré, en particulier suite à des accidents cardio-vasculaires et vasculaires cérébraux, affections tendineuses, articulaires et musculaires, pathologies disco vertébrales et rhumatismales, hernies de toutes natures, dépendances pathologiques à des substances psycho-actives y compris l’alcool, affections virales, microbiennes, parasitaires ou infectieuses ou consécutives à une contamination (sauf maladies nosocomiales).	Garantie accidents de la vie	p. 5
Aggravation due à un traitement tardif ou à l’inobservation des prescriptions médicales	Ne constituent jamais des accidents de la vie au titre du présent contrat les sinistres : consécutifs à l’aggravation d’un préjudice corporel due à un traitement tardif imputable à une négligence de l’assuré ou à l’inobservation intentionnelle par celui-ci des prescriptions d’un médecin.	Garantie accidents de la vie	p. 5
Accident de la circulation avec un véhicule à moteur soumis à l’obligation d’assurance	Ne constituent jamais des accidents de la vie au titre du présent contrat les sinistres : consécutifs à un accident de la circulation résultant de l’usage d’un véhicule à moteur (ainsi que ses remorques ou semi-remorques) soumis à l’obligation d’assurance, en qualité de conducteur ou de passager. Toutefois, la garantie reste acquise pour les accidents causés par le matériel de jardinage automoteur d’une puissance inférieure à 17 CV et par les jouets d’enfant lorsque la vitesse maximale n’excède pas 6km/h, ainsi que par les fauteuils roulants électriques utilisés par les personnes en situation de handicap. Par ailleurs, cette exclusion ne s’applique pas aux véhicules ferroviaires et tramways circulant sur des voies qui leur sont propres.	Garantie accidents de la vie	p. 5
Guerre civile ou étrangère	Ne constituent jamais des accidents de la vie au titre du présent contrat les sinistres : provenant de guerre civile (il appartient à SMACL Assurances de prouver que le sinistre résulte de cet événement) ou étrangère (il appartient à l’assuré ou aux bénéficiaires de prouver que le sinistre résulte d’un autre fait que la guerre étrangère).	Garantie accidents de la vie	p. 5
Risques nucléaires et radiations	Ne constituent jamais des accidents de la vie au titre du présent contrat les sinistres : dus aux effets directs ou indirects d’explosions, de dégagements de chaleur, d’irradiations provenant de la transmutation de noyaux d’atomes ou de la radioactivité ainsi que les sinistres dus aux effets de radiation provoqués par l’accélération artificielle de particules.	Garantie accidents de la vie	p. 5
Faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré	Ne constituent jamais des accidents de la vie au titre du présent contrat les sinistres : résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré, au sens de l’article L.113-1 du Code.	Garantie accidents de la vie	p. 5
Faute ou acte intentionnel du bénéficiaire ayant entraîné le décès de l’assuré	Ne constituent jamais des accidents de la vie au titre du présent contrat les sinistres : résultant d’une faute ou d’un acte intentionnel du bénéficiaire à l’encontre de l’assuré et ayant entraîné le décès de l’assuré.	Garantie accidents de la vie	p. 5
Pari, tentative de record, délit, insurrection, émeute, rixe	Ne constituent jamais des accidents de la vie au titre du présent contrat les sinistres : survenus alors que l’assuré participait à un pari, une tentative de record, à un délit, une insurrection, une émeute, une rixe (sauf cas de légitime défense ou d’assistance à une personne en danger victime d’une agression).	Garantie accidents de la vie	p. 5
Sport aérien	Ne constituent jamais des accidents de la vie au titre du présent contrat les sinistres : survenus alors que l’assuré pratiquait un sport aérien.	Garantie accidents de la vie	p. 5
Expérimentations biomédicales	Ne constituent jamais des accidents de la vie au titre du présent contrat les sinistres : résultant des expérimentations biomédicales.	Garantie accidents de la vie	p. 5
Atteinte volontaire à son intégrité physique, suicide ou tentative de suicide dans les 6 mois de la souscription	Ne constituent jamais des accidents de la vie au titre du présent contrat les sinistres : intervenant moins de 6 mois après la date de souscription du contrat s’il est établi que l’assuré a lui-même porté atteinte à son intégrité physique en recherchant les blessures occasionnées ou s’il s’agit d’un suicide ou d’une tentative de suicide.	Garantie accidents de la vie	p. 5
Amiante	Ne constituent jamais des accidents de la vie au titre du présent contrat les sinistres : causés directement ou indirectement par l’amiante.	Garantie accidents de la vie	p. 5
Démission de l’assuré salarié	Est exclue de la garantie, la perte d’emploi résultant de : la démission de l’assuré salarié ;	Garantie perte d’emploi	p. 8
Interruption de la période d’essai	Est exclue de la garantie, la perte d’emploi résultant de : l’interruption de la période d’essai à l’initiative de l’assuré ou de son employeur ;	Garantie perte d’emploi	p. 8
Rupture conventionnelle du contrat de travail	Est exclue de la garantie, la perte d’emploi résultant de : la rupture conventionnelle du contrat de travail ;	Garantie perte d’emploi	p. 8
Licenciement pour motif disciplinaire	Est exclue de la garantie, la perte d’emploi résultant de : le licenciement pour motif disciplinaire ;	Garantie perte d’emploi	p. 8
Licenciement suite au refus d’une proposition d’emploi dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise	Est exclue de la garantie, la perte d’emploi résultant de : le licenciement suite au refus du salarié opposé à une proposition d’emploi dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise.	Garantie perte d’emploi	p. 8
Préjudices en deçà du seuil d’intervention	Article 6 : « Si le seuil d’intervention n’est pas atteint les garanties ne sont pas acquises, et ce, quel que soit le poste de préjudice. » Article 1.14 : le seuil d’intervention est une valeur plancher en deçà de laquelle la garantie accidents de la vie n’est pas acquise, quel que soit le poste de préjudice, à l’exception du décès ; il ne s’applique ni aux prestations d’assistance ni à la garantie perte d’emploi. (Clause restrictive figurant hors de l’article 5 - Exclusions.)	Garantie accidents de la vie	p. 6
Postes de préjudice non énumérés au contrat	Récapitulatif des garanties, page 15 : « Seuls les postes de préjudice limitativement énumérés ci-dessus sont garantis lorsqu’ils sont directement imputables à un accident garanti et au moins égal au seuil d’intervention choisi à la souscription du contrat. Ils sont évalués selon les règles du droit commun. » (Clause restrictive figurant hors de l’article 5 - Exclusions.)	Garantie accidents de la vie	p. 15

Franchises

Garantie perte d’emploi : le versement de la prestation ne peut avoir lieu qu’au terme d’un délai de trois mois à compter de la perte d’emploi effective (date de cessation effective des fonctions), pendant lequel l’assuré est privé d’emploi. Ce délai de trois mois constitue une franchise applicable pour chaque événement garanti.
Garantie accidents de la vie : Aucune franchise n’est stipulée : la garantie est subordonnée à un seuil d’intervention (5 % de déficit fonctionnel permanent, 1 % pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus, ou 25 % selon la formule retenue), qui ne s’applique pas au décès.

Délais d'attente

Garantie perte d’emploi : le versement de la prestation ne peut avoir lieu qu’au terme d’un délai de trois mois à compter de la perte d’emploi effective (date de cessation effective des fonctions), pendant lequel l’assuré est privé d’emploi. Ce délai de trois mois constitue une franchise applicable pour chaque événement garanti. Le tableau page 15 mentionne « (franchise de 3 mois après la perte d’emploi) ». (trois mois) p. 9
Garantie accidents de la vie : Sont exclus les sinistres « intervenant moins de 6 mois après la date de souscription du contrat s’il est établi que l’assuré a lui-même porté atteinte à son intégrité physique en recherchant les blessures occasionnées ou s’il s’agit d’un suicide ou d’une tentative de suicide ». (6 mois) p. 5
Garantie perte d’emploi : Pour bénéficier de la garantie, l’assuré doit justifier d’une ancienneté d’au moins douze mois, hors période d’essai, dans l’emploi perdu (condition d’ouverture du droit, article 10). (douze mois d’ancienneté) p. 8

Obligations de l'assuré

Le contrat est établi d’après les déclarations du souscripteur et la cotisation fixée en conséquence. Le souscripteur doit déclarer exactement à SMACL Assurances, sous peine de l’application des dispositions prévues à l’article 16.3 ci-après, tous les éléments et circonstances connus de lui qui sont de nature à faire apprécier par SMACL Assurances les risques qu’elle prend en charge. Il doit notamment indiquer, de façon complète et précise, tous les renseignements en sa possession pour permettre l’établissement d’une proposition d’assurance remise par SMACL Assurances avant l’établissement du contrat. (À la souscription du contrat · Article 16.3 - Sanctions : nullité du contrat en cas de mauvaise foi établie (article L.113-8 du Code), les cotisations payées restant acquises à SMACL Assurances ; réduction proportionnelle des indemnités si l’omission ou l’inexactitude est constatée après sinistre sans mauvaise foi établie (article L.113-9 alinéa 3) ; résiliation du contrat ou maintien moyennant augmentation de cotisation acceptée par l’assuré si elle est constatée avant tout sinistre (article L.113-9 alinéa 2).) p. 9
Le souscripteur déclare à SMACL Assurances, par lettre recommandée, toute modification affectant les éléments visés à l’article 16.1 du présent article et ceux spécifiés aux conditions particulières, dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance (article L. 113-2 du Code). En cas d’aggravation au sens de l’article L.113-4 du Code, SMACL Assurances peut soit résilier le contrat moyennant préavis de 10 jours, soit proposer un nouveau taux de cotisation ; en cas de refus ou d’absence de réponse dans un délai de 30 jours à compter de la notification, le contrat sera résilié. (En cours de contrat - dans un délai de quinze jours à partir du moment où le souscripteur en a eu connaissance · Article 16.3 - Sanctions : nullité du contrat en cas de mauvaise foi établie (article L.113-8 du Code), les cotisations payées restant acquises à SMACL Assurances ; réduction proportionnelle des indemnités si l’omission ou l’inexactitude est constatée après sinistre sans mauvaise foi établie (article L.113-9 alinéa 3) ; résiliation du contrat ou maintien moyennant augmentation de cotisation acceptée par l’assuré si elle est constatée avant tout sinistre (article L.113-9 alinéa 2).) p. 9
Conformément à l’article L.121-4 du Code, si les risques garantis par le présent contrat sont couverts par une autre assurance, l’assuré doit en faire la déclaration à SMACL Assurances, en lui indiquant le nom de la compagnie, le numéro de contrat, la nature et le montant de la garantie. (En cours de contrat) p. 10
Dès que l’assuré ou le bénéficiaire a connaissance d’un sinistre, il doit user de tous les moyens en son pouvoir pour en limiter les conséquences. SMACL Assurances s’engage à payer les frais nécessités par toute mesure conservatoire et préventive prise avec son accord dans l’intérêt commun. (Dès la connaissance du sinistre) p. 8
L’assuré ou le bénéficiaire doit déclarer tout sinistre à SMACL Assurances, sauf cas fortuit ou de force majeure, dans les 5 jours ouvrés suivant la date à laquelle il en a eu connaissance. (Dans les 5 jours ouvrés suivant la date à laquelle l’assuré ou le bénéficiaire en a eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure · Déchéance de la garantie lorsque l’assuré ne respecte pas le délai de déclaration du sinistre, dans la mesure où le manquement cause un préjudice à SMACL Assurances (article 11.3).) p. 8
L’assuré ou le bénéficiaire doit aider SMACL Assurances par tous les moyens en son pouvoir, dans la défense de ses intérêts, notamment en lui fournissant les éléments qui peuvent permettre la mise en cause de la responsabilité d’un tiers et en lui transmettant sans délai toute communication relative à un événement garanti (avis, lettres, convocations, assignations, actes extra-judiciaires, pièces de procédure, etc.). (En cas de sinistre · SMACL Assurances peut réclamer une indemnité proportionnée au préjudice causé par le manquement (article 11.3).) p. 8
L’assuré ou le bénéficiaire qui, de mauvaise foi, aggrave les conséquences du sinistre, emploie sciemment comme justification des moyens frauduleux ou des documents inexacts, est entièrement déchu de tous droits à garantie et indemnité pour l’ensemble des conséquences dommageables du sinistre en cause. Est passible de la même sanction l’assuré ou le bénéficiaire ayant fait de fausses déclarations intentionnelles sur la date, les circonstances ou les conséquences apparentes d’un événement garanti. (En cas de sinistre · Déchéance entière de tous droits à garantie et indemnité pour l’ensemble des conséquences dommageables du sinistre en cause.) p. 8
Ces prestations seront portées à la connaissance de SMACL Assurances par l’assuré dès qu’elles lui seront notifiées par l’organisme débiteur et auront été acceptées par lui. (En cas de sinistre) p. 9
Pour bénéficier de la garantie, l’assuré ayant perdu son emploi doit justifier par tout moyen (copie du contrat de travail, lettre de licenciement, attestation Pôle Emploi…) les éléments suivants : • la durée indéterminée du contrat de travail rompu (CDI) ; • une ancienneté d’au moins douze mois, hors période d’essai, dans l’emploi perdu ; • le licenciement pour un motif entrant dans le champ de la garantie tel qu’indiqué à l’article 9.2 précédent. (En cas de sinistre (perte d’emploi)) p. 8
La cotisation annuelle est exigible dans sa totalité et payable d’avance, à l’échéance. Toutefois, il peut être accordé un paiement fractionné. (À l’échéance, d’avance · À défaut de paiement dans les 10 jours de son échéance, suspension de la garantie 30 jours après l’envoi de la lettre recommandée de mise en demeure, puis résiliation possible 10 jours après l’expiration de ce délai de 30 jours (article 18.2).) p. 11
Si la subrogation ne peut plus, du fait de l’assuré, s’opérer en faveur de SMACL Assurances, la garantie de celle-ci cesse d’être engagée dans la mesure même où aurait pu s’exercer la subrogation. (En cas de sinistre · La garantie de SMACL Assurances cesse d’être engagée dans la mesure même où aurait pu s’exercer la subrogation.) p. 9

Procédure de sinistre

Dès que l’assuré ou le bénéficiaire a connaissance d’un sinistre, il doit user de tous les moyens en son pouvoir pour en limiter les conséquences. SMACL Assurances s’engage à payer les frais nécessités par toute mesure conservatoire et préventive prise avec son accord dans l’intérêt commun. (délai : Dès la connaissance du sinistre) p. 8
L’assuré ou le bénéficiaire doit déclarer tout sinistre à SMACL Assurances, sauf cas fortuit ou de force majeure, dans les 5 jours ouvrés suivant la date à laquelle il en a eu connaissance. (délai : Dans les 5 jours ouvrés) p. 8
L’assuré ou le bénéficiaire doit aider SMACL Assurances par tous les moyens en son pouvoir, dans la défense de ses intérêts, notamment en lui fournissant les éléments qui peuvent permettre la mise en cause de la responsabilité d’un tiers et en lui transmettant sans délai toute communication relative à un événement garanti (avis, lettres, convocations, assignations, actes extra-judiciaires, pièces de procédure, etc.). (délai : Sans délai) p. 8
Le taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique subsistant après consolidation des blessures, à l’exclusion des antécédents médicaux de la victime, est fixé par un médecin-expert désigné par SMACL Assurances. Le médecin-expert détermine si l’assuré a besoin de l’assistance constante ou à temps partiel d’une tierce personne, qualifie et quantifie les préjudices personnels (souffrances endurées, préjudice esthétique) et donne un avis motivé sur les troubles pouvant justifier un préjudice d’agrément. Lors de l’expertise, l’assuré peut se faire assister, à ses frais, par un médecin de son choix. p. 6
En cas de désaccord de l’assuré sur les bases médicales fixées par le médecin désigné par SMACL Assurances, une expertise sera organisée entre ce dernier et un expert désigné par l’assuré. Si les experts ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert. Chaque partie supporte les honoraires de son expert et la moitié de ceux du tiers expert. Les trois experts opèrent à la majorité des voix. Faute d’accord sur le choix d’un troisième expert, les parties demandent la désignation d’un médecin par le président du Tribunal judiciaire du domicile de l’assuré ou du bénéficiaire, statuant en référé. Le président du Tribunal judiciaire est saisi par simple requête signée des deux parties ou de la partie la plus diligente, l’autre ayant été informée par lettre recommandée. p. 6
Sont déduites de l’indemnité due à l’assuré toutes les prestations à caractère indemnitaire qui lui reviendraient de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance individuel ou collectif, ou au titre d’un statut ou d’une convention collective, ainsi que de toutes autres indemnités qui, réparant les mêmes postes de préjudice, lui seraient dues par un tiers ou par son assureur. p. 9
Lorsque la garantie est acquise, l’offre définitive d’indemnisation doit être faite dans un délai de cinq mois suivant la date de consolidation ou du décès communiqué à SMACL Assurances, sous réserve d’être en possession du montant total et définitif des prestations versées par les tiers payeurs. (délai : Dans un délai de cinq mois suivant la date de consolidation ou du décès communiqué à SMACL Assurances) p. 9
Le paiement des sommes convenues doit être effectué dans les 30 jours qui suivent la date de l’accord des parties sur son montant ou, à défaut, la décision judiciaire exécutoire. En cas d’opposition, ce délai ne joue qu’à dater du jour de la mainlevée. (délai : Dans les 30 jours qui suivent la date de l’accord des parties sur son montant ou, à défaut, la décision judiciaire exécutoire) p. 9
Lorsque sont réunies les conditions de la garantie perte d’emploi, telles que précisées à l’article 10 des présentes conditions générales, le versement de la prestation ne peut avoir lieu qu’au terme d’un délai de trois mois à compter de la perte d’emploi effective (date de cessation effective des fonctions), pendant lequel l’assuré est privé d’emploi. Ce délai de trois mois constitue une franchise applicable pour chaque événement garanti. (délai : Au terme d’un délai de trois mois à compter de la perte d’emploi effective (date de cessation effective des fonctions)) p. 9
Pour toute réclamation, vous pouvez nous solliciter selon l’une des modalités suivantes : • par l’envoi du formulaire disponible sur le site internet https://www.smacl.fr/reclamations, • par courrier postal adressé à : - SMACL Assurances SA, Direction Marchés- Réclamations, 141, avenue Salvador-Allende, CS 20000, 79031 NIORT CEDEX 9, dans le cadre d’une réclamation relative à la gestion du contrat, - SMACL Assurances SA, Direction Indemnisations- Réclamations, TSA 67211, CS 20000, 79060 NIORT CEDEX 9, dans le cadre d’une réclamation relative à la gestion d’un sinistre. Accusé de réception dans les dix (10) jours ouvrables et réponse dans un délai de deux (2) mois à compter de la date d’envoi de la réclamation écrite. (délai : Accusé de réception : dix (10) jours ouvrables ; réponse : deux (2) mois) p. 13
Vous pouvez saisir le Médiateur de l’Assurance : - Sans délai, si notre réponse écrite ne vous apporte pas satisfaction, - En l’absence de réponse de notre part, à l’issue d’un délai de deux mois après l’envoi de votre réclamation écrite. Le Médiateur de l’Assurance peut être saisi selon l’une des modalités suivantes : • par internet www.mediation-assurance.org ; • par courrier adressé à La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09. (délai : Sans délai si la réponse écrite ne donne pas satisfaction ; en l’absence de réponse, à l’issue d’un délai de deux mois après l’envoi de la réclamation écrite) p. 13

Durée & résiliation

Durée : À l’exception de la première période d’assurance qui s’étend jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle au cours de laquelle le contrat prend effet, l’année d’assurance commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre. L’échéance annuelle est fixée au 1er janvier.
Reconduction tacite : oui
Préavis : Dénonciation notifiée à l’autre partie deux mois au moins avant l’expiration de l’année d’assurance en cours (article 15) ; résiliation à l’échéance (article L.113-12 du Code) dans le délai de préavis fixé aux conditions particulières (article 17.1.1).
Modalité : Soit par lettre ou tout autre support durable
Modalité : Soit par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l’assureur
Modalité : Soit par acte extrajudiciaire
Modalité : Soit, lorsque l’assureur propose la conclusion de contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
Modalité : Soit par tout autre moyen prévu par le contrat
Modalité : Le destinataire confirme par écrit la réception de la notification
Modalité : La résiliation par SMACL Assurances doit être motivée et notifiée au souscripteur par lettre recommandée adressée à son dernier domicile connu
Droit spécial : Par le souscripteur, à l’échéance, conformément à l’article L.113-12 du Code, à l’expiration d’un délai d’un an, dans le délai de préavis fixé aux conditions particulières (article 17.1.1)
Droit spécial : En cas de survenance de l’un des événements prévus à l’article L.113-16 du Code (changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de régime matrimonial, changement de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle), lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. La résiliation ne peut alors intervenir que dans les 3 mois suivant la date de l’événement et prend effet un mois après que l’autre partie au contrat en a reçu la notification (article 17.1.2).
Droit spécial : En cas de résiliation par SMACL Assurances d’un autre contrat du souscripteur après sinistre (article R.113-10 du Code). Le souscripteur dispose alors d’un un mois à compter de la notification par SMACL Assurances de cette résiliation pour exercer à son tour sa faculté de résilier l’ensemble de ses contrats. La résiliation par le souscripteur prend effet un mois à compter de la date de notification à SMACL Assurances.
Droit spécial : En cas d’avis d’échéance tardif (loi Châtel, article L.113-15-1 du Code) : délai supplémentaire de vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance annuelle de cotisation ; à défaut d’information, résiliation possible sans pénalité à tout moment à compter de la date de reconduction, prenant effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste (article 17.2.2)
Droit spécial : En cas de diminution du risque ou de disparition des circonstances aggravantes mentionnées aux conditions particulières (article L.113-4 du Code), si SMACL Assurances ne consent pas à la diminution des cotisations correspondantes d’après le tarif appliqué lors de la souscription de la police. La résiliation prend alors effet 30 jours après la dénonciation.
Droit spécial : En cas d’augmentation des cotisations ou des franchises applicables aux risques garantis, conformément à l’article 18.2 (article 17.2.4) ; en cas de majoration tarifaire, résiliation dans les trente jours suivant la réception de l’avis d’échéance, prenant effet un mois après la notification (article 18.3)
Droit spécial : Par SMACL Assurances en cas de non-paiement des cotisations (article L.113-3 du Code, article 17.3.1)
Droit spécial : Par SMACL Assurances en cas d’aggravation du risque (article L.113-4 du Code, article 17.3.2)
Droit spécial : Par SMACL Assurances en cas d’omission ou d’inexactitude constatée avant tout sinistre dans la déclaration du risque ; la résiliation prend effet 10 jours après notification par lettre recommandée (article L.113-9 alinéa 2, article 17.3.3)
Droit spécial : Par SMACL Assurances après sinistre : la résiliation ne peut prendre effet qu’à l’expiration d’un délai d’un mois à dater de la notification à l’assuré (article R.113-10 du Code, article 17.3.4)
Droit spécial : De plein droit en cas de dissolution de SMACL Assurances, le quarantième (40e) jour à midi à compter de la publication au Journal officiel de la décision de l’ACPR (article L.326-12 du Code, article 17.4.1)
Droit spécial : De plein droit en cas de liquidation judiciaire de l’assureur (article L.113-6 du Code) et en cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un évènement non prévu par le contrat (article L.121-9 du Code) (article 17.4.2)
Droit spécial : De plein droit en cas de réquisition des biens visés par l’assurance (articles L.160-6 à L.160-8 du Code, article 17.4.3)
Droit spécial : Dans tous les cas de résiliation, au cours d’une période d’assurance, excepté le cas de résiliation pour non-paiement des cotisations (article 18.2 des présentes conditions générales), SMACL Assurances doit restituer au souscripteur la portion de cotisation afférente à la période pendant laquelle les risques ne sont plus garantis ; période calculée à compter de la date d’effet de la résiliation.

Prescription

Conformément à l’article L.114-1 du Code, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux (2) ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Par exception : • les actions dérivant d’un contrat d’assurance relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l’article L. 125-1, sont prescrites par cinq (5) ans à compter de l’événement qui y donne naissance. • la prescription est portée à dix (10) ans dans les contrats d’assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’assuré décédé. Toutefois, ce délai ne court : en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance ; en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. Quand l’action de l’assuré contre l’assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier. Causes ordinaires d’interruption (article L.114-2 du Code) : la demande en justice, même en référé, même portée devant une juridiction incompétente ou annulée par l’effet d’un vice de procédure (article 2241 du Code civil) ; une mesure conservatoire prise en application du Code des procédures civiles d’exécution ou un acte d’exécution forcée (article 2244 du Code civil) ; la reconnaissance par l’assureur du droit à garantie de l’assuré, ou la reconnaissance de dette de l’assuré envers l’assureur (article 2240 du Code civil). Elle peut également être interrompue par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre et par l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception, adressés par SMACL Assurances au souscripteur en ce qui concerne le paiement de la cotisation ou par l’assuré à SMACL Assurances en ce qui concerne le règlement de l’indemnité. p. 12

Prime

Indexation : Si SMACL Assurances vient à modifier les tarifs applicables aux risques garantis par le présent contrat, la cotisation ou fraction de cotisation payable à chaque échéance sera modifiée dans les mêmes proportions. L’avis d’échéance portant mention de la nouvelle cotisation sera présenté dans les formes habituelles. Lorsque la modification tarifaire entraîne une majoration des cotisations, le souscripteur peut, selon les modalités définies à l’article 17, résilier le contrat dans les trente jours suivant la réception de l’avis d’échéance. La résiliation prendra effet un mois après la notification à SMACL Assurances. Celle-ci aura droit à la portion de cotisation calculée sur les bases du tarif en vigueur avant la modification, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de la résiliation. À défaut de cette résiliation, la modification de la cotisation prendra effet à l’échéance.
Le montant de la cotisation annuelle et, lorsque la date d’effet ne coïncide pas avec l’échéance, celui de la portion de cotisation, sont indiqués aux conditions particulières.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par SMACL Assurances pour les risques objet du contrat.
Toutes les taxes existant ou pouvant être établies sur les contrats d’assurance sont à la charge du souscripteur.
Le montant de la cotisation annuelle, ainsi que les frais accessoires et les taxes y afférents, sont portés à la connaissance du souscripteur au moyen d’un avis d’échéance.
La cotisation annuelle est exigible dans sa totalité et payable d’avance, à l’échéance. Toutefois, il peut être accordé un paiement fractionné.
À défaut de paiement d’une cotisation, ou d’une fraction de cotisation dans les 10 jours de son échéance, SMACL Assurances, indépendamment de son droit de poursuivre l’exécution du contrat en justice, peut suspendre la garantie 30 jours après l’envoi de la lettre.
SMACL Assurances a le droit de résilier le contrat 10 jours après l’expiration du délai de 30 jours visé ci-dessus, par notification faite au souscripteur, soit dans la lettre recommandée de mise en demeure, soit par une nouvelle lettre recommandée.
La suspension de la garantie ou la résiliation pour non-paiement de la cotisation ne dispense pas le souscripteur de l’obligation de payer les cotisations échues.
Sans préjudice des dispositions ci-dessus, lorsque le paiement de la cotisation est fractionné, tout impayé ou retard de paiement d’une des fractions entraînera, de plein droit, l’exigibilité immédiate de la totalité des fractions de la cotisation dues au titre de l’année d’assurance en cours.

Conditions particulières

Selon la situation familiale du souscripteur, les formules suivantes sont proposées : • Formule SOLO Le souscripteur ou La personne désignée au contrat • Formule DUO (couple ou monoparentale) : Le souscripteur et son conjoint vivant au domicile familial ou Le souscripteur et son enfant fiscalement à charge • Formule FAMILLE Le souscripteur et les personnes désignées ci-après : - son conjoint vivant au domicile familial - les enfants fiscalement à charge de l’un, de l’autre ou des deux parents Pour la formule famille, la qualité d’assuré est étendue aux petits-enfants mineurs du souscripteur, et/ou du conjoint, pendant tout le temps des séjours affectés au domicile du souscripteur. p. 14
Le souscripteur a le choix entre deux seuils d’intervention en cas de dommages corporels entraînant, après consolidation, un déficit fonctionnel permanent : • 5 % de déficit fonctionnel permanent et 1 % pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus (S5) • 25 % de déficit fonctionnel permanent (S25) Quelle que soit la formule choisie, le souscripteur et son conjoint vivant au domicile familial, bénéficient de la garantie perte d’emploi*. p. 14
Lors de la souscription du contrat, le souscripteur ou son conjoint doit être âgé de moins de 65 ans. p. 4
Toutefois, pour les assurés de plus de 75 ans à la date de survenance de l’accident garanti, l’indemnité maximale sera limitée à 300 000 euros par sinistre (hors frais d’assistance). En cas de blessures, l’indemnité ne sera versée que si un déficit fonctionnel permanent d’au moins 25 % est constaté médicalement, et ce, quel que soit le seuil d’intervention retenu à la souscription du contrat. p. 7
Pour la formule famille, la qualité d’assuré est étendue aux petits-enfants mineurs (âgés de moins de 18 ans) du souscripteur, et/ou du conjoint, pendant tout le temps des séjours affectés au domicile du souscripteur, dès lors qu’ils n’ont pas la qualité d’assuré dans le cadre d’un autre contrat d’assurance «accidents corporels» ou en cas d’insuffisance des garanties du contrat souscrit par leurs parents par rapport à celles du présent contrat. Dans ce dernier cas, les garanties du présent contrat interviennent à titre complémentaire. p. 3
En cas de sinistre hors de France, l’indemnisation des préjudices sera toujours effectuée selon les règles du droit français du lieu de résidence habituelle en France de l’assuré. Le paiement des indemnités sera toujours effectué en France et en euros. p. 4
Seuls les postes de préjudice limitativement énumérés ci-dessus sont garantis lorsqu’ils sont directement imputables à un accident garanti et au moins égal au seuil d’intervention choisi à la souscription du contrat. Ils sont évalués selon les règles du droit commun. p. 15
En cas d’aggravation du taux de l’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique déjà indemnisé sur la base de conclusions médicales initiales, la valeur du point à prendre en considération pour l’indemnisation du supplément d’incapacité est celle correspondant au nouveau taux de l’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique, si elle est en relation directe et certaine avec l’accident. Le cumul des indemnités successives ne peut dépasser le plafond de garantie défini à l’article 8. p. 6
Lorsque postérieurement au versement de l’indemnité due pour le déficit fonctionnel permanent, l’assuré décède des suites de l’accident, les indemnités dues au titre du décès ne sont versées que déduction faite des sommes déjà réglées par SMACL Assurances au titre du déficit fonctionnel permanent et des préjudices personnels. Si les indemnités réglées au titre du déficit fonctionnel permanent et des préjudices personnels sont supérieures à celles qui auraient été dues au titre du décès, celle-ci restent acquises aux ayants droit. p. 9
Sont déduites de l’indemnité due à l’assuré toutes les prestations à caractère indemnitaire qui lui reviendraient de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance individuel ou collectif, ou au titre d’un statut ou d’une convention collective, ainsi que de toutes autres indemnités qui, réparant les mêmes postes de préjudice, lui seraient dues par un tiers ou par son assureur. Ces prestations seront portées à la connaissance de SMACL Assurances par l’assuré dès qu’elles lui seront notifiées par l’organisme débiteur et auront été acceptées par lui. Elles viendront en déduction de l’indemnité, et SMACL Assurances versera le complément à l’assuré s’il y a lieu. Ce complément ne peut être révisé en cas de modification des prestations postérieure à son versement. p. 9
Conformément à l’article L. 131-2 du Code, SMACL Assurances est subrogée jusqu’à concurrence des sommes payées par elle, dans les droits et actions de l’assuré contre tout responsable, pour le remboursement des prestations à caractère indemnitaire prévues au contrat. Si la subrogation ne peut plus, du fait de l’assuré, s’opérer en faveur de SMACL Assurances, la garantie de celle-ci cesse d’être engagée dans la mesure même où aurait pu s’exercer la subrogation. p. 9
Le contrat est formé dès l’accord des parties. La police, signée par elles, constate leur engagement réciproque. La garantie est acquise à compter de la date d’effet indiquée aux conditions particulières, sauf si elles prévoient que la prise d’effet est subordonnée au paiement de la première cotisation. Ces mêmes dispositions s’appliquent à tout avenant au contrat. p. 9
SMACL Assurances et SMACL Assurances SA, en qualité de responsables conjoint de traitement, recueillent et utilisent les données personnelles des représentants et correspondants de la personne morale souscriptrice, ainsi que des assurés, dans le cadre de la gestion et de l’exécution du contrat. Ces données sont destinées aux services habilités des assureurs, à leurs prestataires et réassureurs, ainsi qu’aux organismes sociaux, professionnels ou autres organismes d’assurance impliqués dans la gestion du sinistre. Droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression exercés par courrier à SMACL Assurances SA - Délégué à la protection des données - 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9 ou par email à protectiondesdonnees@smacl.fr. Les données sont conservées pendant la durée de la vie du contrat et de règlement des sinistres, augmentée des délais de prescription légale. p. 12
SMACL Assurances met en œuvre, dans le respect de la réglementation en vigueur, un dispositif de lutte contre la fraude pouvant conduire à l’inscription du souscripteur et/ou de l’assuré sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ainsi qu’à l’adoption de décisions produisant des effets juridiques (non indemnisation, action en justice, etc.). p. 12
SMACL Assurances est tenue, dans le cadre de ses obligations réglementaires concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification de l’identité du souscripteur et/ou de l’assuré et, le cas échéant, de ses/ leurs bénéficiaires effectifs. En cas de soupçon de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ou de détection d’une opération suspecte ou inhabituelle, SMACL Assurances doit procéder à la vérification des éléments d’identification et exercer une vigilance constante à l’égard du souscripteur et/ou de l’assuré et de ses/leurs bénéficiaires effectifs éventuels (suivi de la situation professionnelle, économique et financière). Dans ce cas, des mesures de vigilance complémentaires s’appliquent à l’égard des personnes politiquement exposées définies à l’article R.561-18 du Code monétaire et financier. SMACL Assurances est également tenue de déclarer à Tracfin les opérations portant sur des sommes dont elle sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou sont liées au financement du terrorisme. SMACL Assurances peut aussi être obligée d’appliquer certaines mesures déterminées par les autorités publiques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, susceptibles de conduire à des retards ou des refus d’exécution des garanties prévues au contrat d’assurance. p. 12
Pour toute réclamation, vous pouvez nous solliciter selon l’une des modalités suivantes : • par l’envoi du formulaire disponible sur le site internet https://www.smacl.fr/reclamations, • par courrier postal adressé à : - SMACL Assurances SA, Direction Marchés- Réclamations, 141, avenue Salvador-Allende, CS 20000, 79031 NIORT CEDEX 9, dans le cadre d’une réclamation relative à la gestion du contrat, - SMACL Assurances SA, Direction Indemnisations- Réclamations, TSA 67211, CS 20000, 79060 NIORT CEDEX 9, dans le cadre d’une réclamation relative à la gestion d’un sinistre. À compter de la date d’envoi de votre réclamation écrite, nous vous adresserons un accusé de réception dans les dix (10) jours ouvrables et vous apporterons une réponse dans un délai de deux (2) mois. p. 13
Vous pouvez saisir le Médiateur de l’Assurance : - Sans délai, si notre réponse écrite ne vous apporte pas satisfaction, - En l’absence de réponse de notre part, à l’issue d’un délai de deux mois après l’envoi de votre réclamation écrite. Le Médiateur de l’Assurance peut être saisi selon l’une des modalités suivantes : • par internet www.mediation-assurance.org ; • par courrier adressé à La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09. Les informations nécessaires à la saisine du médiateur, son périmètre et le déroulé de la procédure de médiation figurent sur la Charte de « La Médiation de l’Assurance » disponible sur le site internet de la Médiation de l’Assurance. p. 13
L’autorité chargée du contrôle de l’assureur tel que défini par le présent contrat, est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS Cedex 9. p. 13
Article 1.4 - Assureur : « SMACL Assurances SA. » Colophon de la page 18 : « SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833817224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. » Le corps du contrat désigne l’assureur par « SMACL Assurances » et l’article 20 nomme « SMACL Assurances et SMACL Assurances SA » comme responsables conjoints de traitement. p. 18
En cas d’accident garanti, l’assuré bénéficie des prestations d’assistance telles que définies dans la Convention « Assistance des Accidents de la Vie » et ce, même si le seuil d’intervention choisi à la souscription du contrat n’est pas atteint ou si l’accident dont l’assuré est victime ne génère aucun déficit fonctionnel permanent. Le tableau de synthèse des garanties d’assistance (pages 16-17) est « fourni à titre indicatif » ; il renvoie à la Convention pour connaître l’étendue exacte des modalités d’application des prestations. p. 7
Le contrat Assurance des Accidents de la Vie est régi tant par le Code des assurances ci-après dénommé «le Code» que par les présentes conditions générales et les conditions particulières. p. 3

Lacunes d'extraction

Document de 18 pages intégralement lisible et NON tronqué : le texte du prompt (71 297 caractères) est identique caractère pour caractère à ma propre extraction PyMuPDF page.get_text("text") des 18 pages.
edition_date : le colophon de la page 18 imprime « 11/2022 - Conception : Direction de la marque et de la communication SMACL Assurances » alors que le code de référence de la page 2 est « PP_CG_AAV_04(02_2023) » (02/2023). J’ai retenu le colophon (11/2022) et conservé le code dans reference ; le code est donc postérieur de trois mois au colophon.
Défaut du calque texte (police d’affichage sans ligatures ti/fi) : la couverture donne « Partculiers » et le colophon « Concepton », « Directon », « communicaton ». Rendus vérifiés (3x et 5x) : la page imprime bien « Particuliers », « Conception », « Direction », « communication ». Les valeurs sont conservées verbatim (target_audience_note et key_quotes) pour rester des spans exacts du calque texte ; ne pas lire ces formes comme des coquilles de l’assureur.
Page 2 (sommaire) : les points de conduite sont du bruit de calque — 3 627 U+FFFD, 637 U+0011, 202 U+0001, 35 U+0008 sur cette seule page. Aucune citation n’en est tirée et aucun champ n’en dépend.
145 caractères U+0007 sont dispersés dans le document, immédiatement après des puces et des tirets de liste (ils ne marquent donc pas un contenu manquant ici). Toutes les key_quotes ont été découpées programmatiquement en évitant U+0007, U+0008, U+0001, U+0011, U+FFFD, U+00AD (2 césures conditionnelles page 5 : « profes\u00ad\nsionnelles », « au mo\u00ad\nment »), U+00A0 (51) et U+202F (15, dans les guillemets et les montants).
Tableau des garanties (page 15) lu dans le calque texte PUIS vérifié par les coordonnées x : en-tête S5 centré à x≈377,2, S25 à x≈485,0. Les 9 événements garantis donnent 9 puces « • » à x≈377,2 et 9 à x≈485,0, soit 9 lignes × 2 colonnes = 18 cellules = 18 puces, aucune cellule vide. Montants : colonne S5 = 1 500 000 € / 5 % ( 1 % pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus) / 300 000 € / 25 % ; colonne S25 = 1 500 000 € / 25 % / 300 000 € / 25 %. Prestations d’assurance : 12 lignes × 2 colonnes = 24 cellules toutes servies (jusqu’à 8 000 €, jusqu’à 8 000 €, droit commun, six guillemets de répétition, jusqu’à 3 000 €, droit commun, un guillemet de répétition) ; la dernière cellule de la colonne S25 utilise le glyphe « au lieu de " mais se trouve bien à x=483,1, soit dans la colonne S25. La ligne « GARANTIE PERTE D’EMPLOI / 1 000 € » est centrée à x 417,9-444,3, entre les deux colonnes : le montant est unique pour les deux formules. Ces faits de mise en page ne figurent pas dans key_quotes.
is_optional est false partout : le contrat ne comporte aucune garantie facultative ni option. Les formules SOLO/DUO/FAMILLE déterminent qui est assuré et les seuils S5/S25 déterminent le seuil d’intervention ; les deux formules du tableau page 15 comportent exactement les mêmes garanties et les mêmes montants, seul le seuil de déficit fonctionnel permanent change.
Contradiction interne relevée et non corrigée : le tableau de la page 16 imprime deux lignes successives « Portage de repas » (l’une avec « Un forfait livraison pour 7 jours de repas », l’autre avec « Un transport aller/retour »), alors que l’article 7.1 énumère « Portage de repas » PUIS « Portage d’espèces ». Rendu 6x vérifié : la page imprime bien deux fois « Portage de repas ». Les deux lectures sont conservées (la garantie « Portage d’espèces » porte la mention de la ligne du tableau).
Assureur : l’article 1.4 définit l’Assureur comme « SMACL Assurances SA. » et le colophon de la page 18 nomme « SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833817224 ». Le corps du contrat écrit partout « SMACL Assurances » (nom court). L’article 20 nomme deux personnes morales — « SMACL Assurances et SMACL Assurances SA, en qualité de responsables conjoint de traitement » (« conjoint » au singulier dans le document) — ce qui ne dit rien du porteur du risque : celui-ci est donné par l’article 1.4. insurer_name est recopié depuis les métadonnées de la tâche.
L’article 20 (RGPD) parle des « représentants et correspondants de la personne morale souscriptrice » alors que le contrat est un contrat de particuliers dont le souscripteur est une personne physique (formules SOLO/DUO/FAMILLE, conjoint, enfants). Formulation reproduite telle quelle, sans correction.
Le folio imprimé coïncide ici avec le numéro de page PDF : les pages PDF 3 à 17 impriment respectivement les folios 3 à 17 (vérifié page par page) ; les pages 1, 2 et 18 ne portent pas de folio. Tous les champs page citent le marqueur [page N].
Aucun montant de cotisation ne figure dans le document : le montant de la cotisation annuelle est renvoyé aux conditions particulières, de même que le seuil d’intervention retenu et le délai de préavis de résiliation à l’échéance.
L’étendue exacte des prestations d’assistance n’est pas dans ce document : elle est définie par la Convention « Assistance des Accidents de la Vie », non reproduite ici ; le tableau des pages 16-17 est explicitement « fourni à titre indicatif ». Les durées et prises en charge extraites viennent de ce tableau et sont attribuées aux prestations de l’article 7.
Deux lignes du tableau page 17 (« Déplacement d’un proche pour garde des ascendants » et « Conduite des ascendants chez un proche ») n’ont pas de cellule « Durée ». Cellule vide = absence d’indication, pas une exclusion ; le champ limits ne porte donc que la prise en charge.
Les exclusions comptent 22 items : 15 de l’article 5 (garantie accidents de la vie), 5 de l’article 9.2 (garantie perte d’emploi) et 2 clauses restrictives situées hors de l’article Exclusions, signalées comme telles dans leur description — le seuil d’intervention non atteint (article 6 et définition 1.14) et la limitation aux postes de préjudice limitativement énumérés (page 15).
Le sommaire (page 2) intitule l’article 3 « Objets de la garantie accidents de la vie » alors que le corps du contrat l’intitule « Article 3 - Objet de la garantie ». Divergence relevée, corps du document retenu.
Aucune franchise n’est stipulée pour la garantie accidents de la vie : le contrat fonctionne par seuil d’intervention. La seule franchise du contrat est le délai de trois mois de la garantie perte d’emploi, que le contrat qualifie lui-même de franchise.

Source & fidélité

Source : https://www.smacl.fr/files/documents/cg-assurance-des-accidents-de-la-vie-modele4.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 18 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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