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easyPROTECT PRO – Assurance de choses IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de la garantie « Assurance de choses » du produit professionnel easyPROTECT PRO de LALUX Assurances. Le produit couvre les événements susceptibles d’endommager les biens assurés, pour autant que ces événements et biens soient désignés dans les Conditions Particulières et uniquement dans le cadre de l’activité professionnelle qui y est mentionnée. Il propose douze garanties (incendie, dégâts des eaux, vol, détériorations immobilières, bris de glaces, périls climatiques, véhicules terrestres automoteurs, bris de matériel bureautique et informatique, bris du matériel professionnel, décontamination du sol, chômage commercial, transport) sur six catégories de biens assurables, pour huit secteurs d’activité. Le contrat est annuel à reconduction tacite.

Définitions

Terme Définition Page
Bâtiment corps principal de la construction avec annexes et dépendances (contigües ou non), y compris les clôtures; les aménagements et améliorations immobilières apportées au bâtiment dont l’assuré est locataire ; les panneaux solaires et paraboliques p. 1
Matériel objets servant à l’activité assurée, appartenant tant à l’assuré qu’à des tiers, tels qu’installations (du magasin, de l’atelier ou des bureaux), matériel professionnel * (machines outils essentiellement mécaniques ou électriques, sauf p.ex. machines automotrices), ou matériel bureautique et informatique ** p. 1
Marchandises approvisionnements, matières premières, denrées, produits finis, emballages, déchets, … p. 1
Récoltes récoltes et produits de la terre, ainsi que fourrages et engrais p. 1
Animaux animaux domestiques, d’élevage ou destinés à la vente p. 1
Véhicules terrestres automoteurs tout véhicule, y compris machines automotrices p. 1

Garanties

Incendie - p. 1

dommages résultant de l’incendie proprement dit par conflagration, embrasement ou combustion vive ou d’explosions et implosions de toute nature - Portée : Les garanties sont accordées au lieu d’assurance indiqué aux Conditions Particulières. · Limite : Incendie – Limite terrorisme : Limite annuelle d’intervention avec un maximum de 10.000.000 EUR. - Sous-limite : Incendie – Limite terrorisme : Limite annuelle d’intervention avec un maximum de 10.000.000 EUR. - Condition : Les événements et biens doivent être désignés dans les Conditions Particulières. - Condition : Déplacements : en cas d’assurance du Matériel et lorsque la garantie “Incendie”, “Dégâts des eaux” et “Périls climatiques” est souscrite, le Matériel est assuré contre l’incendie lorsque, pour des besoins professionnels, il se trouve passagèrement hors des lieux indiqués aux Conditions Particulières et ce jusqu’à concurrence de 10% de la somme indiquée aux Conditions Particulières pour le Matériel.

Dégâts des eaux - p. 1

dommages matériels résultant d’engorgement ou rupture des chêneaux, des gouttières ou des descentes d’eaux pluviales - Portée : Les garanties sont accordées au lieu d’assurance indiqué aux Conditions Particulières. - Condition : Les événements et biens doivent être désignés dans les Conditions Particulières.

Vol - p. 1

les biens désignés sont assurés contre les disparitions, destructions et détériorations résultant d’un vol ou d’une tentative de vol, commis à l’intérieur du bâtiment principal ou de ses dépendances situées sur le même site - Portée : à l’intérieur du bâtiment principal ou de ses dépendances situées sur le même site - Condition : Le vol ou la tentative de vol doit être commis à l’intérieur du bâtiment principal ou de ses dépendances situées sur le même site.

Détériorations immobilières - p. 1

détériorations immobilières au bâtiment pour dommages causés à la partie occupée de l’assuré, résultant d’un vol/tentative de vol - Portée : Les garanties sont accordées au lieu d’assurance indiqué aux Conditions Particulières. · Limite : Limite d’indemnisation maximale de 100.000 EUR - Sous-limite : Limite d’indemnisation maximale de 100.000 EUR - Condition : Les dommages doivent résulter d’un vol/tentative de vol et porter sur la partie occupée de l’assuré.

Bris de glaces - p. 1

Pour le bâtiment et/ou le risque locatif, les vitrages extérieurs, vitrages des portes intérieures, installations photovoltaïques, enseignes lumineuses, etc. ; pour le matériel, bris accidentel d’un miroir fixé au matériel, étagères en verre, … - Portée : Les garanties sont accordées au lieu d’assurance indiqué aux Conditions Particulières.

Périls climatiques - p. 1

dommages matériels résultant de la tempête, de la grêle, de la pluie/neige ou encore de la chute de glace. - Portée : Les garanties sont accordées au lieu d’assurance indiqué aux Conditions Particulières.

Véhicules terrestres automoteurs - p. 1

si les garanties incendie, vol ou périls climatiques sont assurés, les dommages matériels causés aux véhicules terrestres automoteurs se trouvant dans l’enceinte de l’exploitation commerciale sont couverts (à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments) - Portée : dans l’enceinte de l’exploitation commerciale (à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments) - Condition : Garantie subordonnée à la souscription des garanties incendie, vol ou périls climatiques.

*Bris de matériel bureautique et informatique de bureau - p. 1

garantie acquise pour le matériel se trouvant à l’intérieur des locaux assurés contre tous dégâts matériels - Portée : à l’intérieur des locaux assurés · Limite : La somme assurée pour le matériel portable est limitée à 25% de la somme assurée pour matériel bureautique et informatique de bureau - Sous-limite : La somme assurée pour le matériel portable est limitée à 25% de la somme assurée pour matériel bureautique et informatique de bureau - Condition : Le matériel doit se trouver à l’intérieur des locaux assurés.

**Bris du matériel professionnel - p. 1

ce matériel est assuré contre tous dégâts matériels survenus de façon imprévue et soudaine - Portée : Les garanties sont accordées au lieu d’assurance indiqué aux Conditions Particulières. - Condition : Les dégâts matériels doivent être survenus de façon imprévue et soudaine.

Décontamination du sol et des biens assurés - p. 1

décontamination du sol et des biens assurés à la suite d’une pollution accidentelle couverte - Portée : Les garanties sont accordées au lieu d’assurance indiqué aux Conditions Particulières. - Condition : La pollution accidentelle doit être couverte.

Chômage commercial - p. 1

interruption de l’activité, si cette interruption est causée par un sinistre assuré via les garanties incendie, dégâts des eaux ou périls climatiques - Portée : Les garanties sont accordées au lieu d’assurance indiqué aux Conditions Particulières. - Condition : L’interruption doit être causée par un sinistre assuré via les garanties incendie, dégâts des eaux ou périls climatiques.

Transport - p. 1

couverture des marchandises et matériaux contre les dommages matériels survenant en cours de transport routier effectué par l’assuré ou ses préposés. - Portée : Transports : sont couverts les dommages survenus au Grand-Duché de Luxembourg et dans un rayon de 600 km au-delà de ses frontières. - Condition : Le transport routier doit être effectué par l’assuré ou ses préposés.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Incendie — contamination biologique/chimique liée au terrorisme, tremblement de terre Dommages, pertes et aggravations occasionnés par une contamination biologique et/ou chimique en rapport avec un acte de terrorisme ou causés suite à un tremblement de terre Incendie p. 1
Dégâts des eaux — humidité ou condensation Dommages matériels résultant de l’humidité ou de la condensation Dégâts des eaux p. 1
Vol — vol commis par le personnel Vol commis par le personnel du preneur d’assurance, sauf s’ils sont commis en dehors de leurs fonctions et à condition qu’il y ait infraction Vol p. 1
Périls climatiques — ruissellement, engorgement, refoulement, débordements, inondations et crues Dommages, même s’ils sont la conséquence d’une tempête, causés par le ruissellement des eaux pluviales dans les cours et jardins et/ou sur les voies publiques et privées, par l’engorgement, refoulement et la fuite des égouts ainsi que des canalisations, par les débordements des eaux, cours d’eaux, les inondations et les crues Périls climatiques p. 1
Transport — dommages immatériels et emballage défectueux Dommages immatériels et dommages dus à un emballage défectueux Transport p. 1
Bris du matériel professionnel — GSM et matériels de plus de 15 ans Appareils téléphoniques portables et GSM, ainsi que les matériels âgés de plus de 15 ans **Bris du matériel professionnel p. 1
Incendie – Limite terrorisme Limite annuelle d’intervention avec un maximum de 10.000.000 EUR. (imprimé sous la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » ; il s’agit d’une limite d’intervention et non d’un événement exclu) Incendie p. 1
Détériorations immobilières — plafond d’indemnisation Limite d’indemnisation maximale de 100.000 EUR (imprimé sous la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ») Détériorations immobilières p. 1
Matériel bureautique et informatique de bureau — plafond du matériel portable La somme assurée pour le matériel portable est limitée à 25% de la somme assurée pour matériel bureautique et informatique de bureau (imprimé sous la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ») *Bris de matériel bureautique et informatique de bureau p. 1

Obligations de l'assuré

  • A la souscription : Faire une description aussi complète et précise que possible du risque à assurer, sans fausse déclaration ou omissions (A la souscription · Si le preneur d’assurance et/ou l’assuré ou ses ayants-droit ne remplissent pas l’une des obligations prévues aux Condition Générales et qu’il en résulte un préjudice pour la Compagnie, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation à concurrence du préjudice qu’elle a subi. La Compagnie peut décliner sa garantie si, dans une intention frauduleuse, l’assuré ou ses ayants-droit n’ont pas exécuté l’une de ces obligations.) p. 2
  • En cours de contrat : Déclarer à la compagnie toute circonstance nouvelle qui peut aggraver le risque ou en créer de nouveaux (En cours de contrat · Si le preneur d’assurance et/ou l’assuré ou ses ayants-droit ne remplissent pas l’une des obligations prévues aux Condition Générales et qu’il en résulte un préjudice pour la Compagnie, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation à concurrence du préjudice qu’elle a subi. La Compagnie peut décliner sa garantie si, dans une intention frauduleuse, l’assuré ou ses ayants-droit n’ont pas exécuté l’une de ces obligations.) p. 2
  • En cours de contrat : Avertir la compagnie de toute modification des données reprises au contrat, en particulier en cas de changement d’adresse ou de changement de compte bancaire (En cours de contrat) p. 2
  • En cours de contrat : Payer vos primes d’assurances en respectant les délais stipulés sur votre contrat. En cas de non paiement, la compagnie peut suspendre des garanties ou annuler le contrat. (En cours de contrat · En cas de non paiement, la compagnie peut suspendre des garanties ou annuler le contrat.) p. 2
  • En cas de sinistre : Déclarer tout sinistre dans les 8 jours de sa survenance et obtenir l’accord de la compagnie avant toute action engageant son intervention (dans les 8 jours de la survenance du sinistre · Si le preneur d’assurance et/ou l’assuré ou ses ayants-droit ne remplissent pas l’une des obligations prévues aux Condition Générales et qu’il en résulte un préjudice pour la Compagnie, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation à concurrence du préjudice qu’elle a subi. La Compagnie peut décliner sa garantie si, dans une intention frauduleuse, l’assuré ou ses ayants-droit n’ont pas exécuté l’une de ces obligations.) p. 2
  • En cas de sinistre : Transmettre tous les éléments demandés par la compagnie nécessaires au règlement du sinistre. Les Procès Verbaux, constats d’accident et autres documents officiels sont à transmettre dans les plus brefs délais. (dans les plus brefs délais) p. 2
  • Déménagement : si les Biens et/ou les Risques locatifs sont transférés dans les limites du Grand-duché de Luxembourg, en des lieux autres que ceux indiqués aux Conditions Particulières, l’assurance les suit à charge pour le preneur d’assurance d’en faire la déclaration à la Compagnie dans les trois mois du transfert. (dans les trois mois du transfert) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre dans les 8 jours de sa survenance et obtenir l’accord de la compagnie avant toute action engageant son intervention (délai : dans les 8 jours de sa survenance) p. 2
  2. Obtenir l’accord de la compagnie avant toute action engageant son intervention p. 2
  3. Transmettre tous les éléments demandés par la compagnie nécessaires au règlement du sinistre. Les Procès Verbaux, constats d’accident et autres documents officiels sont à transmettre dans les plus brefs délais. (délai : dans les plus brefs délais) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le début (date d’effet) et l’expiration du contrat sont mentionnés aux Conditions Particulières
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : 30 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat (résiliation par le client) ; 60 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat (notification par la compagnie)
  • Modalité : La résiliation est à demander par lettre recommandée 30 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat, dans le mois suivant la résiliation d’une garantie ou d’un autre contrat par la compagnie après sinistre ou dans les 60 jours après une augmentation de tarif notifiée par la compagnie
  • Modalité : La compagnie peut résilier le contrat après sinistre, en cas de fraude, en cas de défaut de paiement, ou suivant notification 60 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat
  • Droit spécial : Résiliation par le client dans le mois suivant la résiliation d’une garantie ou d’un autre contrat par la compagnie après sinistre
  • Droit spécial : Résiliation par le client dans les 60 jours après une augmentation de tarif notifiée par la compagnie
  • Droit spécial : Résiliation par la compagnie après sinistre, en cas de fraude ou en cas de défaut de paiement
  • Droit spécial : En cas de transfert du domicile ou du siège social du preneur d’assurance à l’étranger, l’assurance n’est plus reconduite tacitement et cesse ses effets le jour de sa prochaine date d’échéance annuelle.
  • Droit spécial : En cas de résiliation, la compagnie remet au client une attestation bonus-malus indiquant son degré et les sinistres de la période en cours

Prime

  • Le montant indiqué sur l’avis d’échéance annuel est payable le premier jour du mois de l’échéance
  • Une mensualisation est possible par domiciliation bancaire, sans frais supplémentaire
  • Payer vos primes d’assurances en respectant les délais stipulés sur votre contrat. En cas de non paiement, la compagnie peut suspendre des garanties ou annuler le contrat.

Conditions particulières

  • Avertissement : le présent document n’est pas personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et les informations et obligations prévues dans le présent document ne sont pas exhaustives. Pour toute information complète quant aux droits et obligations de l’entreprise d’assurances et de l’assuré, veuillez consulter les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d’assurance choisi. p. 1
  • Sect. 1 : Professions libérales et bureaux p. 1
  • Sect. 2 : Professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques p. 1
  • Sect. 3 : Alimentation p. 1
  • Sect. 4 : Services, commerce et artisanat p. 1
  • Sect. 5 : Hôtel, restaurant et café p. 1
  • Sect. 6 : Professions du bâtiment p. 1
  • Sect. 7 : Automobile p. 1
  • Sect. 8 : Exploitation agricole p. 1
  • La mention « Liste non exhaustive » est imprimée au bas des trois encadrés « Qu’est-ce qui est assuré ? », « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » et « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». p. 1
  • Les biens et événements assurés, le lieu d’assurance, les sommes assurées, la date d’effet et l’expiration du contrat sont tous renvoyés aux Conditions Particulières, que le document ne reproduit pas. p. 1
  • Déménagement : si les Biens et/ou les Risques locatifs sont transférés dans les limites du Grand-duché de Luxembourg, en des lieux autres que ceux indiqués aux Conditions Particulières, l’assurance les suit à charge pour le preneur d’assurance d’en faire la déclaration à la Compagnie dans les trois mois du transfert. En cas de transfert du domicile ou du siège social du preneur d’assurance à l’étranger, l’assurance n’est plus reconduite tacitement et cesse ses effets le jour de sa prochaine date d’échéance annuelle. p. 2
  • Déplacements : en cas d’assurance du Matériel et lorsque la garantie “Incendie”, “Dégâts des eaux” et “Périls climatiques” est souscrite, le Matériel est assuré contre l’incendie lorsque, pour des besoins professionnels, il se trouve passagèrement hors des lieux indiqués aux Conditions Particulières et ce jusqu’à concurrence de 10% de la somme indiquée aux Conditions Particulières pour le Matériel. p. 2
  • Transports : sont couverts les dommages survenus au Grand-Duché de Luxembourg et dans un rayon de 600 km au-delà de ses frontières. p. 2
  • En cas de résiliation, la compagnie remet au client une attestation bonus-malus indiquant son degré et les sinistres de la période en cours. Le document ne définit ni le degré ni le mécanisme du bonus-malus et n’indique pas à quelle garantie il s’applique. p. 2
  • Si le preneur d’assurance et/ou l’assuré ou ses ayants-droit ne remplissent pas l’une des obligations prévues aux Condition Générales et qu’il en résulte un préjudice pour la Compagnie, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation à concurrence du préjudice qu’elle a subi. La Compagnie peut décliner sa garantie si, dans une intention frauduleuse, l’assuré ou ses ayants-droit n’ont pas exécuté l’une de ces obligations. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Aucune date d’édition, aucun numéro de version et aucune référence interne ne sont imprimés sur les deux pages : edition_date et reference sont donc null. Les métadonnées du fichier PDF portent une date de création et de modification du 2018-09-28 14:32:58+02:00 et un nom de source InDesign « IPID_LALUX_easyPROTECT PRO - Entreprise - Assurance de choses_FR.indd » ; c’est une métadonnée de fichier, non un contenu imprimé, et elle n’a pas été retenue comme date d’édition. Elle est signalée ici parce qu’un IPID de 2018 peut décrire un produit qui n’est plus commercialisé sous cette forme.
  • Assureur : le document imprime la marque « LALUX Assurances » dans le bandeau de titre et parle ensuite de « la compagnie » / « la Compagnie » sans jamais nommer d’entité juridique. Aucune forme sociale, aucun numéro RCS, aucune adresse et aucun agrément ne figurent sur le document ; il est donc impossible de déterminer d’après ce seul document laquelle des entités autorisées est le porteur du risque. insurer_name reprend la marque imprimée « LALUX Assurances » plutôt que la valeur « lalux » des métadonnées de la tâche.
  • Le troisième encadré est intitulé « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » mais ne contient pas d’exclusions : il contient trois limites d’indemnisation (10.000.000 EUR pour le terrorisme en incendie, 100.000 EUR pour les détériorations immobilières, 25% de la somme assurée pour le matériel portable). Ces trois éléments ont été enregistrés à la fois comme exclusions (parce que c’est là que le document les imprime) et dans les champs limits / sub_limits des garanties correspondantes, afin qu’aucune des deux lectures ne soit perdue.
  • is_optional est null pour les douze garanties : le document les présente comme des « Garanties proposées », formule qui n’indique ni qu’elles sont acquises d’office ni qu’elles sont optionnelles. Le document confirme d’ailleurs que la composition varie (« si les garanties incendie, vol ou périls climatiques sont assurés », « lorsque la garantie “Incendie”, “Dégâts des eaux” et “Périls climatiques” est souscrite »), donc au moins une partie des garanties se souscrit à la carte, mais le document ne dit pas lesquelles sont incluses par défaut. Rien n’a été déduit.
  • Aucune franchise n’est mentionnée nulle part dans le document : deductibles est null et le champ deductible de chaque garantie est null parce que le document est muet, pas parce que l’information n’a pas été extraite. Aucun délai de carence et aucun délai de prescription ne sont mentionnés non plus.
  • Aucune somme assurée n’est indiquée : elles sont toutes renvoyées aux Conditions Particulières, document qui n’est pas publié avec cet IPID. Les seuls chiffres de tout le document sont les trois limites du troisième encadré, les 10% de la clause Déplacements, les 600 km de la clause Transports, les 15 ans de l’exclusion « bris du matériel professionnel » et les délais (8 jours, trois mois, 30 jours, 60 jours).
  • Le document renvoie aux « conditions générales et/ou particulières relatives au produit d’assurance choisi » (Avertissement) et aux « Condition Générales » (page 2) sans donner de référence, de date ni d’URL. Aucune condition générale easyPROTECT PRO n’est présente dans l’ensemble des documents lalux collectés.
  • Coquilles imprimées conservées telles quelles et non corrigées : « Condition Générales » au lieu de « Conditions Générales » (page 2) ; « contigües » au lieu de « contiguës » (page 1) ; « ces événement et biens sont désignés » sans « s » à « événement » (page 1) ; « Sect. 2 : Professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques » avec un blanc anormal avant « pharmaceutiques » (présent aussi bien dans la couche texte que sur le rendu).
  • Incohérence orthographique interne relevée sans arbitrage : la page 2 imprime « Grand-duché de Luxembourg » dans la clause Déménagement et « Grand-Duché de Luxembourg » dans la clause Transports. Les deux graphies sont conservées telles qu’imprimées dans les citations et dans les champs correspondants.
  • Le document mentionne une « attestation bonus-malus indiquant son degré et les sinistres de la période en cours » remise en cas de résiliation, alors qu’il s’agit d’un IPID d’assurance de choses professionnelle. Le fait est enregistré tel qu’imprimé ; le document ne l’explique pas et n’indique pas à quelle garantie ce mécanisme se rattache.
  • L’exclusion « Vol commis par le personnel du preneur d’assurance, sauf s’ils sont commis en dehors de leurs fonctions et à condition qu’il y ait infraction » comporte un désaccord de nombre dans le texte imprimé (« Vol … sauf s’ils sont commis ») ; conservé verbatim.
  • Contrôles de qualité de la couche texte, tous propres sur ce fichier : les deux pages extraites avec page.get_text("text") sont identiques octet pour octet au texte collé dans le prompt ; aucune espace de largeur nulle, aucun trait d’union conditionnel, aucun accent NFD, aucun glyphe de zone privée, aucun U+0007, aucun texte hors page, aucune ligature perdue. Les seuls caractères particuliers sont 85 apostrophes courbes U+2019 et des espaces fines U+2009 devant « ? : ; » — sauf devant « Périls climatiques : » et « Comment puis-je résilier le contrat ? » où l’espace est une espace ordinaire. Ces caractères se trouvent à l’intérieur de plusieurs key_quotes et ont été préservés comme spans exacts.
  • Les coches vertes et les croix rouges des encadrés de la page 1 sont des images et ne produisent aucun texte ; elles n’ont pas été utilisées pour la segmentation. Les garanties et les exclusions ont été segmentées à partir des intitulés en gras de la couche texte, puis recomptées sur un rendu à 2,2x de la page 1 : 8 secteurs d’activité, 6 biens assurables, 12 garanties proposées, 6 exclusions par garantie et 3 limites, ce qui correspond exactement à ce qui est imprimé.
  • Branche : la valeur multirisque-professionnelle des métadonnées de la tâche est reprise telle quelle. Le document est l’IPID d’une seule composante (« Assurance de choses ») d’un produit professionnel plus large appelé easyPROTECT PRO ; il ne couvre pas la responsabilité civile, et une multirisque professionnelle complète comprendrait normalement les deux. variant porte « Assurance de choses » et product_family porte « easyPROTECT PRO » pour permettre le regroupement avec les autres composantes du produit.

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Source & fidélité