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TEMPO HABITATION EN CONSTRUCTION IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat habitation « TEMPO HABITATION EN CONSTRUCTION » de MAAF Assurances SA. Le contrat couvre les dommages que peut subir une habitation en construction ou en rénovation et son contenu, ainsi que la responsabilité civile pour les dommages que l'habitation peut causer à un tiers, avec un plafond de 20 000 000 € en responsabilité civile et de 20 000 € en défense pénale et recours. Le document précise qu'il ne s'agit pas d'un contrat permettant de satisfaire à l'obligation d'assurance dommages-ouvrage. Deux garanties optionnelles sont proposées : aménagements extérieurs/Cadre de vie et Vol du contenu.

Garanties

Incendie et événements assimilés - p. 1

Garantie Habitation de base, listée sous « Les garanties de base : Les garanties Habitation ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie, sans en détailler le contenu. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une réduction d'indemnité peut être appliquée en cas de non-respect des mesures de précaution et de sécurité.

Dommages électriques aux bâtiments - p. 1

Garantie Habitation de base, listée sous « Les garanties de base : Les garanties Habitation ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie, sans en détailler le contenu. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile.

Choc de véhicules - p. 1

Garantie Habitation de base, listée sous « Les garanties de base : Les garanties Habitation ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie, sans en détailler le contenu. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile.

Bris de vitres - p. 1

Garantie Habitation de base, listée sous « Les garanties de base : Les garanties Habitation ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie, sans en détailler le contenu. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile.

Émeutes et mouvements populaires - p. 1

Garantie Habitation de base, listée sous « Les garanties de base : Les garanties Habitation ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie, sans en détailler le contenu. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile.

Dégâts des eaux - p. 1

Garantie Habitation de base, listée sous « Les garanties de base : Les garanties Habitation ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie, sans en détailler le contenu. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une réduction d'indemnité peut être appliquée en cas de non-respect des mesures de précaution et de sécurité.

Événements climatiques - p. 1

Garantie Habitation de base, listée sous « Les garanties de base : Les garanties Habitation ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie, sans en détailler le contenu. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile.

Catastrophes naturelles - p. 1

Garantie Habitation de base, listée sous « Les garanties de base : Les garanties Habitation ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie, sans en détailler le contenu. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile.

Catastrophes technologiques - p. 1

Garantie Habitation de base, listée sous « Les garanties de base : Les garanties Habitation ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie, sans en détailler le contenu. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile.

Actes de terrorisme et attentats - p. 1

Garantie Habitation de base, listée sous « Les garanties de base : Les garanties Habitation ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie, sans en détailler le contenu. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile.

Détériorations immobilières lors d'un vol - p. 1

Garantie Habitation de base, listée sous « Les garanties de base : Les garanties Habitation ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie, sans en détailler le contenu. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile.

Perte d'usage de l'habitation suite à sinistre garanti - p. 1

Perte d’usage de l’habitation suite à sinistre garanti. - Optionnelle : non - Condition : Suite à sinistre garanti.

Remboursement des mensualités de prêt immobilier suite à sinistre garanti - p. 1

Remboursement des mensualités de prêt immobilier suite à sinistre garanti. - Optionnelle : non - Condition : Suite à sinistre garanti.

Frais annexes consécutifs à un sinistre garanti - p. 1

Frais annexes consécutifs à un sinistre garanti. - Optionnelle : non - Condition : Consécutifs à un sinistre garanti.

Dommages causés par les secours - p. 1

Dommages causés par les secours. - Optionnelle : non

Responsabilité civile - p. 1

Responsabilité civile avec un plafond de 20 000 000 €. - Optionnelle : non · Limite : 20 000 000 € · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile.

Défense pénale et Recours suite à accident - p. 1

Défense pénale et Recours suite à accident avec un plafond de 20 000 €. - Optionnelle : non · Limite : 20 000 €

Assistance aux personnes - p. 1

Assistance aux personnes. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier pour l'Assistance aux personnes (séjour privé d'un an maximum et séjour professionnel de 3 mois maximum. Sans limitation de durée en France). - Sous-limite : Séjour privé d'un an maximum - Sous-limite : Séjour professionnel de 3 mois maximum - Sous-limite : Sans limitation de durée en France

Renseignements juridiques - p. 1

Renseignements juridiques. - Optionnelle : non

Garantie des aménagement extérieurs/Cadre de vie - p. 1

Garantie des aménagement extérieurs/Cadre de vie. - Optionnelle : oui - Condition : Listée sous « Les garanties optionnelles ».

Vol du contenu - p. 1

Vol du contenu. - Optionnelle : oui - Condition : Listée sous « Les garanties optionnelles ». - Condition : Une réduction d'indemnité peut être appliquée en cas de non-respect des mesures de précaution et de sécurité.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Biens appartenant aux entreprises Les biens appartenant aux entreprises (outils, matériaux, équipements) qu’ils soient stockés ou déjà installés par les entreprises. all p. 1
Biens mobiliers y compris l'électroménager Les biens mobiliers y compris l’électroménager. all p. 1
Biens utilisés par l'assuré professionnel réalisant les travaux pour son propre compte Les biens utilisés par l’assuré professionnel réalisant les travaux pour son propre compte, que ces biens lui appartiennent ou non. all p. 1
Dommages engageant la responsabilité d'un constructeur (articles 1792 à 1792-6 du code civil) Les dommages pouvant engager la responsabilité d'un constructeur y compris la responsabilité de l'assuré constructeur au titre des articles 1792 à 1792-6 du code civil, notamment suite à des travaux réalisés par l'assuré ou toute autre personne agissant en qualité de préposé occasionnel. all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive La faute intentionnelle ou dolosive. all p. 1
Déflagration d'explosifs dont la détention n'est pas autorisée La déflagration d'explosifs dont la détention n'est pas autorisée. all p. 1
Dommages répétitifs Les dommages répétitifs, c’est-à-dire ceux résultant de la même cause qu’un précédent sinistre et dont la réparation vous incombant n’a pas été effectuée. all p. 1
Vol, tentative de vol ou vandalisme commis par un assuré, un ascendant ou un descendant Le vol, la tentative de vol ou le vandalisme commis par un assuré, un ascendant ou un descendant de l’assuré. all p. 1
Franchise contractuelle ou légale (restriction) Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. Le document classe ce point sous « Les principales restrictions » de la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». Habitation et Responsabilité civile p. 1
Réduction d'indemnité pour non-respect des mesures de précaution et de sécurité (restriction) Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Incendie et événements assimilés, Dégâts des eaux et Vol en cas de non-respect des mesures de précaution et de sécurité. Le document classe ce point sous « Les principales restrictions ». Incendie et événements assimilés, Dégâts des eaux, Vol p. 1

Franchises

  • Garanties Habitation et Responsabilité civile : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile.

Obligations de l'assuré

  • Répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Régler votre cotisation aux dates convenues. (À la souscription et à chaque renouvellement · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Respecter les mesures de précaution et de sécurité, faute de quoi une réduction d'indemnité peut être appliquée pour les garanties Incendie et événements assimilés, Dégâts des eaux et Vol. (En cours de contrat · Réduction d'indemnité) p. 1

Procédure de sinistre

  1. Nous déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance. (délai : Dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières. Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu'il est automatiquement renouvelé à l'échéance (la date d'échéance est le 1er janvier à 00h00).
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : Par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
  • Modalité : Par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF & Moi)
  • Droit spécial : Résiliation à l'échéance annuelle
  • Droit spécial : Résiliation à tout moment à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la souscription pour les personnes physiques
  • Droit spécial : Résiliation lors de la survenance de certains événements (votre changement de domicile, de profession…)

Prime

  • La cotisation peut être réglée en paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.
  • À la souscription et à chaque renouvellement : régler votre cotisation aux dates convenues.

Conditions particulières

  • Maison, appartement, immeuble en construction ou rénovation, non occupés et destinés à devenir votre résidence principale ou secondaire ou à être donnés en location. Leurs dépendances. Vos outils et matériaux entreposés (si capital souscrit). p. 1
  • Vos outils et matériaux entreposés ne sont couverts que « si capital souscrit ». p. 1
  • Il ne s'agit pas d'un contrat permettant de satisfaire à l'obligation d'assurance dommages-ouvrage. p. 1
  • Le document ne donne d'étendue territoriale que pour l'Assistance aux personnes : monde entier (séjour privé d'un an maximum et séjour professionnel de 3 mois maximum, sans limitation de durée en France). Aucune étendue territoriale n'est indiquée pour les autres garanties. p. 2
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Aucune date d'édition n'est imprimée. La seule séquence datable est le fragment « 260126 » enfoui dans le code de référence « MU0_IPIDHA_00-260126-LDFkGz-2-1-2-05:01:17- HAB11028 », non libellé comme une date : edition_date laissé à null plutôt que déduit.
  • Le code de référence diffère entre les deux pages : « ...-2-1-2-05:01:17- HAB11028 » en page 1 et « ...-2-2-2-05:01:17- HAB11028 » en page 2 (numérotation de feuillet). L'identifiant produit stable est HAB11028.
  • Le porteur de risque est nommé sans ambiguïté : MAAF Assurances SA, société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé, entreprise régie par le code des assurances, RCS Niort 542 073 580, code APE 6512 Z. Aucun avertissement multi-porteurs listant plusieurs assureurs possibles n'apparaît sur ce document.
  • Les onze garanties Habitation (Incendie et événements assimilés, Dommages électriques aux bâtiments, Choc de véhicules, Bris de vitres, Émeutes et mouvements populaires, Dégâts des eaux, Événements climatiques, Catastrophes naturelles, Catastrophes technologiques, Actes de terrorisme et attentats, Détériorations immobilières lors d'un vol) sont imprimées en simple liste indentée sous une seule coche « Les garanties Habitation ». Elles ont été éclatées en garanties distinctes ; le document n'en décrit pas le contenu, ne leur donne ni plafond ni franchise individuels. Les descriptions correspondantes le signalent.
  • Aucun montant n'est chiffré hors les deux plafonds imprimés (Responsabilité civile 20 000 000 € et Défense pénale et Recours suite à accident 20 000 €). Le capital des outils et matériaux entreposés, les franchises et les réductions d'indemnité renvoient aux conditions particulières et aux conditions générales, publiées séparément.
  • Aucun délai de prescription n'est indiqué : prescription_period laissé à null.
  • Aucun préavis de résiliation n'est chiffré : notice_period laissé à null.
  • Le document ne définit aucun terme (pas de lexique) : definitions est vide, ce qui est normal pour un IPID.
  • Aucun délai de carence n'est mentionné : waiting_periods est vide.
  • L'étendue territoriale n'est donnée que pour l'Assistance aux personnes. territorial_scope est laissé à null pour toutes les autres garanties plutôt que d'y étendre la mention « Monde entier », qui vise explicitement la seule Assistance.
  • Les deux « principales restrictions » figurent sous la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». Elles sont reportées à la fois dans exclusions (avec la mention « restriction » dans le nom) et dans les champs structurels correspondants (deductibles pour la franchise, obligations et coverages.conditions pour la réduction d'indemnité). Il s'agit du même texte source, non d'items distincts.
  • Le document ne désigne aucun public cible : target_audience laissé à null, la formulation propre du document est reportée dans target_audience_note.
  • product_family a été fixé à « TEMPO HABITATION » et variant à « EN CONSTRUCTION », le bandeau imprimant « TEMPO HABITATION EN CONSTRUCTION ». C'est une normalisation de regroupement ; le nom commercial complet imprimé est conservé dans product_name.
  • Couche texte propre : 2 pages extraites, 5 832 caractères, aucune ligature perdue, aucun caractère de zone privée, aucun trait d'union conditionnel, aucun accent NFD ; 29 apostrophes courbes U+2019 et 1 espace insécable. Les citations ont été découpées programmatiquement dans le texte PyMuPDF page par page (page.get_text("text")) et vérifiées comme sous-chaînes exactes. Attention : le document mélange apostrophes ASCII (« d'un constructeur », « lors d'un vol », « l'Assistance ») et courbes.
  • Aucun tableau de garanties à colonnes de formules dans ce document. Les coches sont des dessins vectoriels absents de la couche texte : relevé par page.get_drawings() sur la page 1, 9 marques vertes de 7,4 × 5,0 pt toutes calées sur la même abscisse x0 = 37 pt (une seule colonne, pas de matrice). Le compte ferme sur les intitulés de la rubrique « Les garanties de base » : Les garanties Habitation (une seule coche pour les onze lignes indentées), Perte d'usage, Remboursement des mensualités de prêt immobilier, Frais annexes, Dommages causés par les secours, Responsabilité civile, Défense pénale et Recours, Assistance aux personnes, Renseignements juridiques = 9 items × 1 colonne = 9 coches + 0 croix + 0 blanc. Les deux garanties optionnelles (Garantie des aménagement extérieurs/Cadre de vie, Vol du contenu) ne portent AUCUNE coche, ce qui confirme la séparation imprimée entre « Les garanties de base » et « Les garanties optionnelles ». Le rendu image de la page 1 a été contrôlé pour confirmer l'affectation des items aux rubriques, que l'ordre de la couche texte rend trompeur (les items de « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » précèdent ceux de « Qu'est-ce qui est assuré ? »).
  • Le texte du prompt n'était pas tronqué (document de 2 pages).
  • Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.

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Source & fidélité