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TEMPO HABITATION Logement donné en location IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) du contrat TEMPO HABITATION dans sa déclinaison « Logement donné en location », de MAAF Assurances SA. Le contrat couvre les dommages que peut subir le bien immobilier donné en location et son contenu, ainsi que la responsabilité civile du bailleur pour les dommages que le bien peut causer à un tiers. Les garanties de base réunissent les garanties Habitation (incendie et événements assimilés, choc de véhicules, événements climatiques, dégâts des eaux, émeutes et mouvements populaires, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, actes de terrorisme et attentats), la perte de loyer ou le remboursement des mensualités de prêt immobilier, les dommages causés par les secours, les frais annexes, la responsabilité civile habitation (plafond 20 000 000 €), la défense pénale et recours (plafond 20 000 €), l’assistance aux personnes et les renseignements juridiques ; dix garanties sont proposées en option. Le document est un résumé et renvoie à la documentation précontractuelle et contractuelle.

Garanties

Les garanties Habitation — Incendie et événements assimilés - p. 1

Volet de « Les garanties Habitation », listé parmi les garanties de base. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation. - Condition : Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Incendie et événements assimilés, Evénements climatiques et Détériorations immobilières, vol vandalisme en cas de non respect des mesures de sécurité et des moyens de protection requis.

Les garanties Habitation — Choc de véhicules - p. 1

Volet de « Les garanties Habitation », listé parmi les garanties de base. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation.

Les garanties Habitation — Événements climatiques - p. 1

Volet de « Les garanties Habitation », listé parmi les garanties de base. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation. - Condition : Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Incendie et événements assimilés, Evénements climatiques et Détériorations immobilières, vol vandalisme en cas de non respect des mesures de sécurité et des moyens de protection requis.

Les garanties Habitation — Dégâts des eaux - p. 1

Volet de « Les garanties Habitation », listé parmi les garanties de base. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation.

Les garanties Habitation — Émeutes et mouvements populaires - p. 1

Volet de « Les garanties Habitation », listé parmi les garanties de base. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation.

Les garanties Habitation — Catastrophes naturelles - p. 1

Volet de « Les garanties Habitation », listé parmi les garanties de base. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation.

Les garanties Habitation — Catastrophes technologiques - p. 1

Volet de « Les garanties Habitation », listé parmi les garanties de base. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation.

Les garanties Habitation — Actes de terrorisme et attentats - p. 1

Volet de « Les garanties Habitation », listé parmi les garanties de base. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation.

Perte de loyer ou remboursement des mensualités de prêt immobilier suite à un sinistre garanti - p. 1

Garantie de base : perte de loyer ou remboursement des mensualités de prêt immobilier suite à un sinistre garanti. - Optionnelle : non

Dommages causés par les secours - p. 1

Garantie de base : dommages causés par les secours. - Optionnelle : non

Frais annexes consécutifs à un sinistre garanti - p. 1

Garantie de base : frais annexes consécutifs à un sinistre garanti. - Optionnelle : non

Responsabilité civile habitation - p. 1

Garantie de base. Le contrat couvre votre responsabilité civile pour les dommages que le bien immobilier peut causer à un tiers. - Optionnelle : non · Limite : avec un plafond de 20 000 000 € · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation.

Défense pénale et recours suite à accident - p. 1

Garantie de base : défense pénale et recours suite à accident. - Optionnelle : non · Limite : avec un plafond de 20 000 €

Assistance aux personnes - p. 1

Garantie de base : assistance aux personnes. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier pour l'Assistance aux personnes (séjour privé d'un an maximum et séjour professionnel de 3 mois maximum. Sans limitation de durée en France).

Renseignements juridiques - p. 1

Garantie de base : renseignements juridiques. - Optionnelle : non

Bris de vitres - p. 1

Garantie optionnelle : bris de vitres. - Optionnelle : oui

Dommages électriques - p. 1

Garantie optionnelle : dommages électriques. - Optionnelle : oui

Détériorations immobilières, vol vandalisme - p. 1

Garantie optionnelle : détériorations immobilières, vol vandalisme. - Optionnelle : oui - Condition : Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Incendie et événements assimilés, Evénements climatiques et Détériorations immobilières, vol vandalisme en cas de non respect des mesures de sécurité et des moyens de protection requis.

Reconstruction à neuf - p. 1

Garantie optionnelle : reconstruction à neuf. - Optionnelle : oui

Sérénité bailleur - p. 1

Garantie optionnelle : Sérénité bailleur. - Optionnelle : oui - Condition : La garantie Sérénité bailleur n'est pas acquise pendant un délai de carence de 90 jours à compter de la date d'effet du contrat, et ne s'applique pas en cas de location saisonnière.

Contenu mobilier - p. 1

Garantie optionnelle : contenu mobilier. - Optionnelle : oui

Aménagement et mobilier extérieurs - p. 1

Garantie optionnelle : aménagement et mobilier extérieurs. - Optionnelle : oui

Piscine, spa - p. 1

Garantie optionnelle : piscine, spa. - Optionnelle : oui

Protection juridique du bailleur - p. 1

Garantie optionnelle : protection juridique du bailleur. - Optionnelle : oui

Assistance au logement - p. 1

Garantie optionnelle : assistance au logement. - Optionnelle : oui

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les véhicules à moteur, leurs remorques, éléments ou accessoires fixés Les véhicules à moteur, leurs remorques, éléments ou accessoires fixés. (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») all p. 1
Les bijoux et objets de valeur Les bijoux et objets de valeur. (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») all p. 1
La faute intentionnelle ou dolosive La faute intentionnelle ou dolosive. (rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » — Les principales exclusions) all p. 1
Dommages répétitifs résultant de la même cause qu’un précédent sinistre non réparé Les dommages répétitifs résultant de la même cause qu'un précédent sinistre dont la réparation n'a pas été effectuée. (Les principales exclusions) all p. 1
Déflagration d’explosifs dont la détention n’est pas autorisée La déflagration d'explosifs dont la détention n'est pas autorisée. (Les principales exclusions) all p. 1

Franchises

  • Standard : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation.
  • Les garanties Habitation : franchise contractuelle ou légale (montant non indiqué)
  • Responsabilité civile habitation : franchise contractuelle ou légale (montant non indiqué)

Délais d'attente

  • Sérénité bailleur : La garantie Sérénité bailleur n'est pas acquise pendant un délai de carence de 90 jours à compter de la date d'effet du contrat, et ne s'applique pas en cas de location saisonnière. (90 jours à compter de la date d'effet du contrat) p. 1

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés. (à la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie.) p. 2
  • En cours de contrat : nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (en cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie.) p. 2
  • À la souscription et à chaque renouvellement : régler votre cotisation aux dates convenues. (à la souscription et à chaque renouvellement · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie.) p. 2
  • En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (en cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie.) p. 2
  • Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Incendie et événements assimilés, Evénements climatiques et Détériorations immobilières, vol vandalisme en cas de non respect des mesures de sécurité et des moyens de protection requis. (en cours de contrat · réduction d’indemnité) p. 1

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (délai : dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières. Le contrat est conclu jusqu’au 31 décembre de l’année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu’il est automatiquement renouvelé à l’échéance (la date d’échéance est le 1er janvier à 00h00).
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
  • Modalité : par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l’application mobile MAAF et Moi)
  • Droit spécial : à l’échéance annuelle
  • Droit spécial : à tout moment à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la souscription pour les personnes physiques…
  • Droit spécial : lors de la survenance de certains événements (votre changement de domicile, de profession…)

Prime

  • La cotisation peut être réglée en paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.

Conditions particulières

  • La maison ou l'appartement donnés en location et leur contenu. Leurs dépendances. p. 1
  • Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation. p. 1
  • Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Incendie et événements assimilés, Evénements climatiques et Détériorations immobilières, vol vandalisme en cas de non respect des mesures de sécurité et des moyens de protection requis. p. 1
  • La garantie Sérénité bailleur n'est pas acquise pendant un délai de carence de 90 jours à compter de la date d'effet du contrat, et ne s'applique pas en cas de location saisonnière. p. 1
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • AUCUNE DATE D’ÉDITION IMPRIMÉE. Le document ne porte pas de date d’édition libellée. La seule chaîne datable est le code de référence en tête de page — « Réf. : MU0_IPIDHA_00-250315-GqMS1D-4-1-2-22:19:13- HAB11029 » (page 1) et « …-4-2-2-… » (page 2) — dont le segment « 250315 » ressemble à un AAMMJJ mais n’est jamais présenté comme une date d’édition. edition_date reste null. reference a été fixé sur « HAB11029 », le code produit qui termine la chaîne et correspond au nom du fichier source (HAB11029.PDF). La page 2 porte aussi un marqueur isolé « 2-4 », non expliqué par le document.
  • PORTEUR DE RISQUE EXPLICITE : le document nomme une seule entreprise, « MAAF Assurances SA / France - RCS Niort 542 073 580 » en tête de page 1, et le pied de page 2 précise « Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé / Entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z ». La mention générique multi-porteurs (MAAF Assurances AM / MAAF Vie / MAAF Santé / Covéa Protection Juridique / APGIS) est absente : l’attribution à MAAF Assurances SA, société anonyme relevant du code des assurances, est ici sans ambiguïté.
  • NOM DE FICHIER ET DOCUMENT CONCORDENT : le fichier HAB11029.PDF porte en titre imprimé « TEMPO HABITATION Logement donné en location », repris tel quel dans product_name. product_family = « Tempo Habitation » et variant = « Logement donné en location », le document présentant explicitement cette déclinaison.
  • MARQUES GRAPHIQUES VÉRIFIÉES, SANS INCIDENCE SUR L’EXTRACTION. Les puces colorées de l’IPID sont des dessins vectoriels absents de la couche texte, relevées via page.get_drawings(). Page 1 : 8 coches vertes RGB (0.282, 0.682, 0.302), 7,4 × 5,0 pt, à x≈37, alignées une par une sur les huit lignes de premier niveau des garanties de base (y = 347,2 « Les garanties Habitation : » — une seule coche pour le groupe entier —, puis 438,2 / 461,2 / 474,3 / 488,3 / 511,3 / 534,3 / 547,3) ; 2 croix rouges RGB (0.898, 0.149, 0.161) à x≈309, alignées sur les deux lignes de « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (y = 293,7 et 316,7). Les dix lignes de « Les garanties optionnelles » ne portent aucune coche. Le partage base/option ne repose donc pas sur ces marques : il est écrit en toutes lettres (« Les garanties de base : » / « Les garanties optionnelles : »), ce qui rend is_optional entièrement fondé sur du texte citable.
  • GRANULARITÉ DES GARANTIES HABITATION : les huit périls (Incendie et événements assimilés, Choc de véhicules, Événements climatiques, Dégâts des eaux, Émeutes et mouvements populaires, Catastrophes naturelles, Catastrophes technologiques, Actes de terrorisme et attentats) sont des sous-puces regroupées sous le libellé pluriel « Les garanties Habitation : » et ne portent pas de coche individuelle. Ils ont été éclatés en huit garanties distinctes parce que le document lui-même les désigne individuellement comme des garanties dans la clause de restriction (« pour les garanties Incendie et événements assimilés, Evénements climatiques et Détériorations immobilières, vol vandalisme »).
  • COQUILLE DE L’ÉDITEUR CONSERVÉE VERBATIM : la clause de restriction écrit « Evénements climatiques » sans accent sur le E, alors que la liste des garanties écrit « Événements climatiques » avec accent. Les deux graphies sont reproduites telles quelles, sans harmonisation. Le texte porte aussi « Responsabilité civile habitation avec un plafond de » avec une double espace et « non respect » sans trait d’union.
  • « Les principales restrictions » (franchise pouvant rester à charge, réduction d’indemnité pour non respect des mesures de sécurité, délai de carence de 90 jours sur Sérénité bailleur) n’ont pas été classées en exclusions : le document les range sous un intitulé distinct des « principales exclusions ». Elles figurent dans deductibles, obligations, waiting_periods et special_conditions.
  • ÉTENDUE TERRITORIALE PARTIELLE : la rubrique « Où suis-je couvert(e) ? » ne donne un périmètre que pour une seule garantie — « Monde entier pour l'Assistance aux personnes (séjour privé d'un an maximum et séjour professionnel de 3 mois maximum. Sans limitation de durée en France) ». Le document ne dit rien de l’étendue territoriale des autres garanties : territorial_scope reste null pour toutes les autres, aucune extrapolation n’a été faite.
  • target_audience laissé à null : le document ne qualifie jamais son public. La mention « pour les personnes physiques… » n’apparaît que dans la clause de résiliation. Le produit s’adresse implicitement à un bailleur (« Logement donné en location », garantie « Sérénité bailleur », « Protection juridique du bailleur »), mais le document n’énonce aucune catégorie de public.
  • Les montants de franchise ne sont pas chiffrés : le document dit seulement qu’« une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) » pour deux ensembles de garanties. Aucun plafond n’est donné hors « Responsabilité civile habitation » (20 000 000 €) et « Défense pénale et recours suite à accident » (20 000 €) : les autres champs limits sont null.
  • Aucune définition et aucun délai de prescription ne figurent dans ce document : definitions est vide et prescription_period est null parce que la section n’existe pas dans un IPID.
  • Le texte du prompt et l’extraction PyMuPDF page à page ont été comparés : ils sont identiques, à la seule ligne vide près que le harness insère entre les pages. Les colonnes de l’IPID sortent dans un ordre de lecture non linéaire ; l’affectation de chaque item à sa rubrique a été refaite à partir des coordonnées des blocs (colonne gauche x≈36-276 = ce qui est assuré ; colonne droite x≈309-552 = ce qui n’est pas assuré, puis exclusions et restrictions).
  • Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.

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Source & fidélité