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Aléassur assurance Responsabilités IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) du contrat Aléassur - assurance Responsabilités, présenté sous le titre « Assurance Responsabilités des collectivités territoriales ». Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l’assuré pour les dommages causés aux tiers (y compris agents, élus et collaborateurs bénévoles du service public) en raison des activités qui sont légalement les siennes. L’indemnité est limitée à 17 000 000 €, avec des plafonds propres à certaines garanties, et douze garanties sont systématiquement prévues aux côtés de huit garanties optionnelles.

Garanties

Dommages corporels et immatériels consécutifs à un dommage corporel - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n’excédant pas une durée de trente jours consécutifs.
  • Condition : Rubrique « Responsabilité civile » — garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d’une coche)

Dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n’excédant pas une durée de trente jours consécutifs. · Limite : 8 000 000 €
  • Condition : Rubrique « Responsabilité civile » — garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d’une coche)

Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n’excédant pas une durée de trente jours consécutifs. · Limite : 1 000 000 €
  • Condition : Rubrique « Responsabilité civile » — garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d’une coche)

Responsabilités liées à l’urbanisme - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n’excédant pas une durée de trente jours consécutifs.
  • Condition : Rubrique « Responsabilité civile » — garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d’une coche)

Dommages résultant de la pratique d’une activité garantie dans un local occasionnel d’activités - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n’excédant pas une durée de trente jours consécutifs. · Limite : 300 000 €
  • Condition : Rubrique « Responsabilité civile » — garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d’une coche)

Responsabilité après travaux ou livraison - p. 1

Dont frais de retrait - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n’excédant pas une durée de trente jours consécutifs. - Condition : Rubrique « Responsabilité civile » — garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d’une coche)

Atteinte accidentelle à l’environnement - p. 1

Dont préjudice écologique et frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n’excédant pas une durée de trente jours consécutifs. - Condition : Rubrique « Responsabilité civile » — garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d’une coche)

Dommages aux biens confiés - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n’excédant pas une durée de trente jours consécutifs.
  • Condition : Rubrique « Responsabilité civile » — garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d’une coche)

Faute inexcusable ou intentionnelle - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n’excédant pas une durée de trente jours consécutifs.
  • Condition : Rubrique « Responsabilité civile » — garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d’une coche)

Défense pénale et recours - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n’excédant pas une durée de trente jours consécutifs.
  • Condition : Rubrique « Défense pénale et recours » — garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d’une coche)

Dommages matériels subis par les biens des agents - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n’excédant pas une durée de trente jours consécutifs.
  • Condition : Rubrique « Dommages » — garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d’une coche)

Assistance aux personnes - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n’excédant pas une durée de trente jours consécutifs.
  • Condition : Rubrique « Assistance et services » — garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d’une coche)

Dommages aux biens des personnes accueillies - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n’excédant pas une durée de trente jours consécutifs. · Limite : L’indemnité est plafonnée aux montants indiqués au contrat.
  • Condition : Rubrique « GARANTIES OPTIONNELLES »

Dommages aux biens des préposés - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n’excédant pas une durée de trente jours consécutifs. · Limite : L’indemnité est plafonnée aux montants indiqués au contrat.
  • Condition : Rubrique « GARANTIES OPTIONNELLES »

Dommages corporels remontées mécaniques - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n’excédant pas une durée de trente jours consécutifs. · Limite : L’indemnité est plafonnée aux montants indiqués au contrat.
  • Condition : Rubrique « GARANTIES OPTIONNELLES »

Responsabilité vestiaire - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n’excédant pas une durée de trente jours consécutifs. · Limite : L’indemnité est plafonnée aux montants indiqués au contrat.
  • Condition : Rubrique « GARANTIES OPTIONNELLES »

Responsabilité régisseur - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n’excédant pas une durée de trente jours consécutifs. · Limite : L’indemnité est plafonnée aux montants indiqués au contrat.
  • Condition : Rubrique « GARANTIES OPTIONNELLES »

Responsabilité civile vie privée des résidents - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n’excédant pas une durée de trente jours consécutifs. · Limite : L’indemnité est plafonnée aux montants indiqués au contrat.
  • Condition : Rubrique « GARANTIES OPTIONNELLES »

Responsabilité civile professionnelle du fait de l’organisation et de la vente de voyages ou séjours - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n’excédant pas une durée de trente jours consécutifs. · Limite : L’indemnité est plafonnée aux montants indiqués au contrat.
  • Condition : Rubrique « GARANTIES OPTIONNELLES »

Atteinte non accidentelle à l’environnement - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n’excédant pas une durée de trente jours consécutifs. · Limite : L’indemnité est plafonnée aux montants indiqués au contrat.
  • Condition : Rubrique « GARANTIES OPTIONNELLES »

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
La responsabilité personnelle des préposés, et des représentants légaux de la personne morale souscriptrice all p. 1
Les obligations mises à la charge de la personne morale souscriptrice par les lois relatives à la protection fonctionnelle des agents et des élus all p. 1
Les amendes et redevances mises à la charge de l’assuré all p. 1
Les dommages subis par les véhicules des préposés utilisés pour les besoins de service all p. 1
La faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré all p. 1
Les dommages relevant des responsabilités légales des constructeurs all p. 1
Les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur, les engins aériens, maritimes, fluviaux, lacustres Les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur (y compris lorsqu’ils sont utilisés comme outils) les engins aériens, maritimes, fluviaux, lacustres all p. 1
Les dommages causés au cours d’épreuves, courses ou compétitions de véhicules à moteur (ou leurs essais) all p. 1
Les dommages survenus du fait de manifestations aériennes ou des exercices aériens préparatoires all p. 1
Les dommages résultant de la propriété, de la gestion, de l’exploitation d’aérodrome, de l’entretien des pistes ou de la tour de contrôle ou de l’avitaillement en carburant all p. 1
Les dommages résultant de la propriété et/ou exploitation des ports autres que ceux de plaisance all p. 1
Les dommages consécutifs à la transgression volontaire des règles d’aménagement et d’urbanisme all p. 1
Les dommages causés par l’amiante all p. 1
La responsabilité du fait d’actes de chirurgie, d’anesthésie, de gynécologie obstétrique ou d’échographies fœtales all p. 1
Les dommages occasionnés par les émeutes et mouvements populaires all p. 1
Les conséquences dommageables d’une atteinte au système d’information de l’assuré ou de ses prestataires Les conséquences dommageables d’une atteinte au système d’information de l’assuré ou de ses prestataires (atteinte à la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité de données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement ; atteinte aux réseaux et systèmes d’information et donc aux services que ces derniers offrent ou rendent accessibles) résultant d’un programme ou d’un ensemble de programmes informatiques conçus ou utilisés de façon malveillante, ou résultant d’une erreur humaine ou d’une défaillance technique. all p. 1
Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l’indemnité Rubrique « PRINCIPALES RESTRICTIONS » du document d’information. all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. (délai : dans les conditions et délais impartis) p. 2
  2. En cas de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt. (délai : dans les plus brefs délais) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La date d’effet de la couverture ainsi que sa durée sont indiquées au contrat.
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social de l’assureur
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : lorsque l’assureur propose la conclusion du contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
  • Modalité : par un mode de communication à distance
  • Modalité : par tout autre moyen prévu par le contrat
  • Droit spécial : à l’échéance, conformément à l’article L.113-12 du Code, à l’expiration d’un délai d’un an, en adressant une notification dans les conditions prévues au contrat
  • Droit spécial : en cas de majoration de la cotisation à l’échéance annuelle lorsque cette modification tarifaire ne résulte ni de dispositions légales ou réglementaires, ni de l’indexation des cotisations telle que définie au contrat ; l’assuré doit alors résilier le contrat dans les trente jours suivant la date d’échéance annuelle

Prime

  • Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat, auprès de SMACL Assurances dans les dix jours à compter de l’échéance, sauf disposition plus favorable au contrat.
  • Les paiements sont effectués par virement.

Conditions particulières

  • En France métropolitaine, dans les DROM, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n’excédant pas une durée de trente jours consécutifs. p. 2
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Métadonnées de tâche : insurer_name était fourni comme « SMACL Assurances ». Le colophon imprimé page 1 nomme le porteur du risque « SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224 » ; c'est cette raison sociale qui a été retenue (le document prime sur les métadonnées). La page 2 emploie la forme courte « SMACL Assurances » (sans SA) pour l'adresse de paiement des cotisations et l'adresse de résiliation : le document ne dit pas s'il s'agit de la même personne morale ou de la mutuelle SMACL Assurances (301 309 605), et rien ne permet de trancher. Aucun tiers gestionnaire, assisteur ou courtier n'est nommé.
  • edition_date : deux candidats. La référence imprimée en pied de page 1 est « ALEASSUR_DIPA_RC_03(09_2022) » (donc 09/2022), tandis que la ligne d'édition imprimée en marge droite de la page 2 indique « 02/2025 - Conception : Direction développement et communication SMACL Assurances ». La ligne d'édition (02/2025) a été retenue comme edition_date et la référence conservée dans reference. Le manifeste annonçait 2022-09, soit la référence et non la ligne d'édition.
  • Contrôle d'inversion de colonnes : NÉGATIF sur ce document. Mise en page à deux colonnes, coupure mesurée entre x1 = 293,0 pt (fin de colonne gauche) et x0 = 303,3 pt (début de colonne droite), soit une coupure vers x ≈ 298 pt et non au milieu de page (297,6). Le texte plat émet la colonne gauche entièrement avant la colonne droite ; aucun entrelacement ligne à ligne. Rattachement vérifié item par item sur l'ordonnée et l'abscisse.
  • Polarité tranchée sur le marqueur, pas sur la colonne. Trois classes de marqueurs, toutes en couche texte (aucun tracé vectoriel, aucune image) : coche Wingdings U+F0FC verte (0x3FA235, corps 8, x0 ≈ 41,3) devant les 12 garanties systématiques ; croix Wingdings U+F0FB rouge (0xED1C24, corps 10, x0 = 303,3) devant les 4 items « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » ; « ! » Poligon-Black orange (0xF15C2A, corps 8, x0 = 303,3) devant les 12 exclusions principales et la restriction. Les comptes ferment : 14 U+F0FC au total = 12 garanties + 1 dans la légende + 1 devant l'étendue territoriale page 2 ; 4 U+F0FB = 4 items non assurés ; 13 « ! » = 12 exclusions + 1 restriction ; 8 tirets « - » = 8 garanties optionnelles.
  • Le bandeau de tête (titre du produit, ligne « Compagnie : », ligne « Produit : ») est émis EN DERNIER dans le texte plat de la page 1 alors qu'il est imprimé en haut de page. Sans conséquence sur les rattachements, mais une lecture séquentielle placerait l'identification du produit après les exclusions. Un seul jeu d'en-têtes présent : aucun bandeau de gabarit superposé sur ce DIPA (contrôle négatif).
  • Un caractère U+0007 subsiste page 1, entre le tiret et le libellé de la garantie optionnelle « Responsabilité civile professionnelle du fait de l'organisation et de la vente de voyages ou séjours ». C'est une tabulation résiduelle et non un item perdu : la liste des 8 garanties optionnelles est complète au rendu. Aucun autre défaut de couche texte relevé sur ce document (pas de mutilation de la ligature « ti », contrairement à d'autres fascicules SMACL).
  • Le document est un DIPA (résumé réglementaire) : il ne comporte ni définitions, ni montants de franchise chiffrés, ni délai de prescription. Il indique lui-même qu'il « présente un résumé des principales garanties, exclusions et informations clés du contrat » et que « seuls certains » plafonds sont mentionnés. Les plafonds des garanties optionnelles ne sont pas chiffrés (« plafonnée aux montants indiqués au contrat »).
  • Le titre imprimé du document est « Assurance Responsabilités des collectivités territoriales » ; le champ « Produit : » du colophon indique « Aléassur - assurance Responsabilités », retenu comme product_name. Les deux libellés sont conservés (le second dans product_name, le premier dans summary).
  • territorial_scope a été reporté depuis la rubrique « Où suis-je couvert(e) ? » (page 2) sur toutes les garanties : le document énonce une étendue territoriale unique et ne la module par garantie.

Source & fidélité