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Business IPID

Résumé

Fiche d’information (IPID) de l’assurance multirisques entreprise « Business » de Bâloise Assurances Luxembourg S.A. Le document la présente comme une assurance à la carte destinée à préserver le patrimoine de l’entreprise, portant sur le bâtiment, le contenu et la responsabilité civile. L’encadré des garanties énumère une vingtaine de risques assurables (incendie et périls connexes, tempête, dégâts des eaux, vol, perte d’exploitation, bris de machine, transport, etc.) ainsi que les garanties de responsabilité civile exploitation, après livraison, objets confiés et existants, pollution accidentelle et défense et recours, avec des extensions facultatives dommages aux biens et responsabilité civile. Les plafonds sont les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières.

Garanties

Le bâtiment - p. 1

Objet assuré coché dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » sous « Objets assurés ». - Portée : À l’adresse du risque pour les biens assurés. - Condition : Objets assurés

Le contenu (matériel, marchandises ou autres) - p. 1

Objet assuré coché dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » sous « Objets assurés ». - Portée : À l’adresse du risque pour les biens assurés. - Condition : Objets assurés

La responsabilité civile - p. 1

Objet assuré coché dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » sous « Objets assurés ». - Portée : À condition que le siège d’exploitation du preneur d’assurance soit établi au Grand-Duché de Luxembourg, dans le monde entier à l’exclusion des États-Unis d’Amérique et du Canada pour les autres garanties responsabilité civile. - Condition : Objets assurés

L’incendie et les périls connexes - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

Les conflits du travail - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

Les attentats - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

Les actes de terrorisme ou de sabotage - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

La tempête - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

La grêle - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

Le poids de la neige/glace - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

Les dégâts des eaux - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

Le bris de vitrage - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

Le vol - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

Les pertes indirectes - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

La perte d’exploitation - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

Les marchandises en congélateur - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

La cave à vin - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

Les frais de reconstitution des données et archives - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

Le tremblement de terre - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

L’inondation - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

La tous risques électronique - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

La bris de machine - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

Le transport - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

La tous risques sauf - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

L’assistance - p. 1

Risque figurant dans la liste « Risques assurables » de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Condition : Risques assurables

La responsabilité civile exploitation - p. 1

Garantie de responsabilité civile figurant dans la seconde liste cochée des « Risques assurables ». - Portée : À condition que le siège d’exploitation du preneur d’assurance soit établi au Grand-Duché de Luxembourg, dans le monde entier pour la responsabilité civile exploitation - Condition : Risques assurables

La responsabilité civile après livraison - p. 1

Garantie de responsabilité civile figurant dans la seconde liste cochée des « Risques assurables ». - Portée : À condition que le siège d’exploitation du preneur d’assurance soit établi au Grand-Duché de Luxembourg, dans le monde entier à l’exclusion des États-Unis d’Amérique et du Canada pour les autres garanties responsabilité civile. - Condition : Risques assurables

Les objets confiés et existants - p. 1

Garantie de responsabilité civile figurant dans la seconde liste cochée des « Risques assurables ». - Portée : À condition que le siège d’exploitation du preneur d’assurance soit établi au Grand-Duché de Luxembourg, dans le monde entier à l’exclusion des États-Unis d’Amérique et du Canada pour les autres garanties responsabilité civile. - Condition : Risques assurables

La pollution accidentelle - p. 1

Garantie de responsabilité civile figurant dans la seconde liste cochée des « Risques assurables ». - Portée : À condition que le siège d’exploitation du preneur d’assurance soit établi au Grand-Duché de Luxembourg, dans le monde entier à l’exclusion des États-Unis d’Amérique et du Canada pour les autres garanties responsabilité civile. - Condition : Risques assurables

La défense et recours - p. 1

Garantie de responsabilité civile figurant dans la seconde liste cochée des « Risques assurables ». - Portée : À condition que le siège d’exploitation du preneur d’assurance soit établi au Grand-Duché de Luxembourg, dans le monde entier à l’exclusion des États-Unis d’Amérique et du Canada pour les autres garanties responsabilité civile. - Condition : Risques assurables

Les extensions ou packs dommages aux biens - p. 1

Extension listée sous « Extensions facultatives » dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Optionnelle : oui - Condition : Extensions facultatives

Les extensions ou packs responsabilité civile - p. 1

Extension listée sous « Extensions facultatives » dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». - Optionnelle : oui - Condition : Extensions facultatives

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les dommages prévisibles, à caractère non accidentel Les dommages prévisibles, à caractère non accidentel all p. 1
Les dommages résultant d’un fait connu de l’assuré Les dommages résultant d’un fait connu de l’assuré ou qu’il n’a pas pu raisonnablement ignorer all p. 1
Les dommages résultant d’un usage non conforme aux déclarations Les dommages résultant d’un usage du risque assuré non conforme aux déclarations faites à la souscription all p. 1
La responsabilité civile des mandataires sociaux La responsabilité civile des mandataires sociaux all p. 1
La responsabilité civile découlant des articles 1792 et 2270 cc La responsabilité civile découlant des articles 1792 et 2270 cc all p. 1
Les pénalités de retard, amendes, « punitive damages », « exemplary damages » Les pénalités de retard, amendes, « punitive damages », « exemplary damages » all p. 1
Les dommages causés par la pollution graduelle Les dommages causés par la pollution graduelle all p. 1
Les dommages liés à l’amiante, aux champs électromagnétiques, aux OGM, moisissures toxiques, l’encéphalopathie spongiforme transmissible Les dommages liés à l’amiante, aux champs électromagnétiques, aux OGM, moisissures toxiques, l’encéphalopathie spongiforme transmissible all p. 1
De la faute lourde de l’assuré Les dommages qui résultent : De la faute lourde de l’assuré all p. 1
De la guerre, des conflits du travail, d’émeutes, d’insurrections, de révolutions, d’attentats, de terrorisme Les dommages qui résultent : De la guerre, des conflits du travail, d’émeutes, d’insurrections, de révolutions, d’attentats, de terrorisme, etc sauf stipulation contraire all p. 1
D’une réquisition, d’une décision judiciaire ou administrative Les dommages qui résultent : D’une réquisition, d’une décision judiciaire ou administrative all p. 1
D’explosifs ou de substances radioactives ou à rayonnements ionisants Les dommages qui résultent : D’explosifs ou de substances radioactives ou à rayonnements ionisants all p. 1
D’un abus de confiance, de malversations, de détournements, d’une escroquerie, d’un chantage, de paris, rixes Les dommages qui résultent : D’un abus de confiance, de malversations, de détournements, d’une escroquerie, d’un chantage, de paris, rixes, etc all p. 1
De faits intentionnels, volontaires ou dolosifs Les dommages qui résultent : De faits intentionnels, volontaires ou dolosifs all p. 1
Les dommages résultant de l’Inobservation des règles de l’art Les dommages résultant de l’Inobservation des règles de l’art all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Déclarer exactement lors de la conclusion du contrat toutes les circonstances connues de vous et que vous devez raisonnablement considérer comme constituant pour nous des éléments d’appréciation du risque, ainsi que toutes assurances en cours pour les risques garantis (À la souscription et pendant la durée contrat) p. 2
  • Déclarer toute modification durable et sensible de circonstances qui peuvent avoir un impact sur le risque de survenance d’un événement assuré (À la souscription et pendant la durée contrat) p. 2
  • Déclarer, dans un délai de 8 jours, et par lettre recommandée, toutes assurances que vous souscririez ultérieurement pour le même objet et les modifications que subiraient ces contrats dans l’avenir (À la souscription et pendant la durée contrat) p. 2
  • Prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les conséquences du sinistre (En cas de sinistre) p. 2
  • Déclarer les sinistres à la compagnie dans les 5 jours ouvrés et dans les 2 jours ouvrés en cas de vol (En cas de sinistre) p. 2
  • Ne pas réparer ou faire réparer les biens sinistrés sauf pour limiter l’ampleur des dégâts (En cas de sinistre) p. 2
  • Ne pas détruire ou jeter les biens sinistrés, ni les modifier avant expertise (En cas de sinistre) p. 2
  • Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre (En cas de sinistre) p. 2
  • S’abstenir de toute reconnaissance de responsabilité et de toute transaction sans notre accord écrit préalable (En cas de sinistre) p. 2
  • Transmettre tout document (notamment tout acte judiciaire, toute convocation devant le tribunal, etc) qui vous aurait été communiqué dans le cadre du litige (En cas de sinistre) p. 2
  • Accepter de comparaître ou ne pas vous soustraire à une mesure d’instruction ordonnée par le Tribunal (En cas de sinistre) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture prend effet à partir du jour indiqué aux conditions particulières. Elle est conclue pour la durée prévue aux conditions particulières
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : Par lettre recommandée à la poste
  • Modalité : Par exploit d’huissier
  • Modalité : Par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : A la fin de sa durée initiale, elle est reconduite d’année en année sauf résiliation par une des parties ou contrat temporaire.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d’avance au domicile de l’assureur ou auprès du domicile du mandataire désigné à cet effet.
  • Les paiements mensuels, trimestriels et semestriels peuvent également être accordés.

Conditions particulières

  • Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières p. 1
  • À l’adresse du risque pour les biens assurés. À condition que le siège d’exploitation du preneur d’assurance soit établi au Grand-Duché de Luxembourg, dans le monde entier pour la responsabilité civile exploitation, dans le monde entier à l’exclusion des États-Unis d’Amérique et du Canada pour les autres garanties responsabilité civile. p. 2
  • Ce document est une fiche généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non exhaustives de votre police d’assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, vous seront fournies dans d’autres documents. p. 1
  • Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu p. 2

Lacunes d'extraction

  • edition_date : le document n’imprime AUCUNE date d’édition (aucun pied de page, aucun code d’édition, aucune mention « édition MM/AAAA »). Le nom de fichier de l’URL porte « 10-18 » mais un nom de fichier n’est pas ce qu’imprime le document : le champ reste à null et la date n’a pas été déduite. Métadonnées PDF : producer « Adobe PDF Library 16.0.7 », creationDate D:20220525085947+02'00' - non retenues.
  • Porteur de risque : le document nomme « Compagnie : Bâloise Assurances Luxembourg S.A. » en tête des deux pages - c’est l’entité NON-VIE. À noter, l’orthographe imprimée ici est « Bâloise » avec accent circonflexe, alors que les autres fiches du même lot impriment « Baloise » sans accent ; la forme imprimée est conservée verbatim dans les citations et le résumé. Aucun gestionnaire de sinistres, assisteur, courtier ou mandataire n’est nommé dans le document. Le schéma n’a pas de champ carrier.
  • Polarité établie sur les MARQUEURS, qui sont des images bitmap placées (invisibles à get_text() et à get_drawings()). Regroupement par md5 des octets d’image, placement par coordonnée, rattachement à la ligne de même ordonnée. Trois marqueurs : coche 7,2 x 7,9 pt (x=65,1 ; md5 d4a54d26), croix 7,2 x 7,2 pt (x=348,1 ; md5 8dd547bf), point d’exclamation 2,4 x 8,9 pt (x=350,0 ; md5 2f8e7570). Ce sont exactement les mêmes octets d’image que sur les trois autres fiches Baloise du lot, dont une fiche allemande rendue visuellement (coche verte / croix rouge / point d’exclamation orange).
  • Comptes fermés : page 1 = 21 marqueurs = 6 coches (3 « Objets assurés » + 2 « Risques assurables » + 1 « Plafonds de garantie ») + 8 croix (« Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») + 7 points d’exclamation (« Y a-t-il des exclusions à la couverture ? »). Page 2 = 2 coches (« Où suis-je couvert(e) ? »). Total 23 marqueurs. Les 2 « Extensions facultatives » portent un tiret texte « - » et non un marqueur bitmap.
  • DÉCOUPAGE ASSUMÉ : les deux puces cochées de « Risques assurables » contiennent chacune une liste séparée par des virgules. Elles ont été éclatées en items distincts (22 risques dans la première puce, 5 garanties de responsabilité civile dans la seconde) pour ne pas fusionner des garanties distinctes. Le document, lui, les imprime en DEUX puces seulement. Le comptage des marqueurs (2 coches) ne correspond donc pas au nombre d’entrées coverages[] issues de cette rubrique, et c’est voulu.
  • is_optional : laissé à null sur les objets assurés et les risques assurables, car la phrase d’attaque imprimée est « Risques assurables » (assurables, et non « inclus ») et le document ne dit pas lesquels sont souscrits. Seules les deux « Extensions facultatives » sont à is_optional=true, le document les qualifiant explicitement de facultatives.
  • territorial_scope : le document distingue explicitement trois portées (biens à l’adresse du risque ; responsabilité civile exploitation dans le monde entier ; autres garanties RC dans le monde entier hors États-Unis et Canada). Ces portées ont été rattachées aux garanties correspondantes. Elles ont été laissées à null sur les 22 risques listés et sur les 2 extensions, faute d’attribution explicite dans le document. La portée complète est aussi consignée verbatim dans special_conditions[].
  • « Plafonds de garantie : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières » porte une coche verte dans l’encadré des garanties mais énonce un plafond, non une garantie. Il a été porté en special_conditions[] et non en coverages[] ; tous les champs limits/sub_limits/deductible des garanties restent à null, le document ne chiffrant aucun montant.
  • exclusions[] agrège deux encadrés : items 1 à 8 depuis « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » (croix), items 9 à 15 depuis « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (points d’exclamation). Pour ce second encadré, la phrase d’attaque imprimée « Les dommages qui résultent : » a été reprise en tête de chaque description, les items étant rédigés au complément (« De la faute lourde… ») et incompréhensibles sans elle.
  • Anomalie de rédaction conservée sans réparation : le dernier item de « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » rompt la construction de la phrase d’attaque - il est imprimé « Les dommages résultant de l’Inobservation des règles de l’art » (avec « Inobservation » en majuscule) au lieu d’un complément en « D’… ». La description reproduit la forme imprimée.
  • Coquilles du document conservées sans correction : « la bris de machine » (au lieu de « le bris »), « la tous risques électronique », « la tous risques sauf », et « À la souscription et pendant la durée contrat » (au lieu de « la durée du contrat »).
  • claims_procedure=[] : le document ne décrit pas de procédure de sinistre distincte. Les devoirs en cas de sinistre, y compris les délais chiffrés (« dans les 5 jours ouvrés et dans les 2 jours ouvrés en cas de vol » et « dans un délai de 8 jours » pour la déclaration d’autres assurances), sont imprimés sous « Quelles sont mes obligations ? » et consignés dans obligations[] avec leur timing.
  • deductibles=null, waiting_periods=[], prescription_period=null, definitions=[] : aucune franchise, aucun délai de carence, aucune prescription et aucune section de définitions dans ce document.
  • notice_period=null : le document renvoie au « délai de préavis fixés par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 » sans énoncer de durée chiffrée.
  • target_audience='entreprises' repose sur les énoncés du document lui-même (titre « Assurance Multirisques Entreprise » et phrase « Une assurance à la carte destinée à préserver le patrimoine de l’entreprise. »), et non sur le type de produit ni sur le chemin de l’URL.
  • Ce produit « Business » existe aussi en version allemande dans le même corpus. Les deux fiches ne sont PAS des variantes parallèles à extraire l’une par l’autre : elles divergent (orthographe du porteur, formulations). Cette fiche a été extraite uniquement à partir de son propre texte français.
  • Vérification : le texte extrait par nos soins (page.get_text('text') par page, PyMuPDF) est identique octet pour octet au texte fourni dans le prompt. Aucun texte hors-page, aucun en-tête empilé, aucune ligne d’édition fantôme, aucun caractère U+0007 (pas de texte vectorisé), aucun glyphe de zone privée, aucune ligature Unicode dans ce fichier.

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Source & fidélité