Complémentaire Santé CCN des Cabinets ou Entreprises d'expertise en automobile Fiche

Résumé

Tableau de garanties de la Complémentaire Santé CCN des Cabinets ou Entreprises d'expertise en automobile, en vigueur au 1er janvier 2026. Le document compare trois formules — ESSENTIELLE, CONFORT et EXCELLENCE — sur 52 postes de remboursement répartis en six sections : Hospitalisation (y compris maternité), Soins courants, Optique, Dentaire, Aides auditives et Autres remboursements, plus une ligne « ASSISTANCE INCLUSE ». Les remboursements sont exprimés en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale ou en euros, prestations du Régime obligatoire incluses. Le contrat est assuré par Macif Santé Prévoyance et distribué par la Macif ; les garanties d'assistance sont assurées par IMA ASSURANCES.

• Assureur : Macif · Branche : Complémentaire santé · Type : Fiche produit · Édition : Garanties en vigueur au 1er janvier 2026

Définitions

Terme	Définition	Page
BR	BR : Base de Remboursement.	p. 2
PMSS	PMSS : Plafond mensuel de la sécurité sociale.	p. 2
Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (*)	Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : OPTAM pour les médecins de secteur 2 qui choisissent d'y adhérer et OPTAM-ACO pour l'Anesthésie, Chirurgie et Obstétrique	p. 2
RO (**)	RO : Régime Obligatoire	p. 2
LPP (***)	LPP : Liste des produits et prestations.	p. 2
Renvoi (1)	Prise en charge accordée sous réserve d'une hospitalisation d'au moins une nuit.	p. 2
Renvoi (2)	Forfait global par année civile pour l'ensemble des spécialités.	p. 2
Renvoi (3)	Dispositifs médicaux au sens de l'article L.5211-1 du Code de la santé publique et produits prestations inscrits à la liste prévue à l'article L.165-1 du Code de la Sécurité sociale.	p. 2
Renvoi (4)	Dans les conditions et limites de la réglementation en vigueur.	p. 2
Renvoi (5)	Le nombre d'équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 équipement par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est possible réglementairement. Dans tous les cas, pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l'équipement.	p. 2
Renvoi (6)	Après épuisement du forfait mentionné, le Ticket Modérateur (TM) continue d'être versé sauf pour les prestations non remboursées par la Sécurité sociale.	p. 2
Renvoi (7)	Tels que définis réglementairement.	p. 2
Renvoi (8)	Dans les limites et conditions de la réglementation en vigueur.	p. 2
Renvoi (9)	Pour les prothèses à tarifs maîtrisés, notre prise en charge ne pourra être supérieure aux honoraires limites de facturation auxquels est soumis le praticien.	p. 2
Renvoi (10)	Forfait par semestre de traitement, pouvant être proratisé selon la durée effective de traitement.	p. 2
Renvoi (11)	Pour l'ensemble des aides auditives pris en charge au titre du contrat, le nombre d'équipement (1 appareil acoustique) est limité à 1 équipement par oreille tous les 4 ans. Dans tous les cas, pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l'équipement.	p. 2
Renvoi (12)	Conformément au cahier des charges du contrat responsable, notre prise en charge ne peut pas dépasser la somme de 1 700 euros maximum par aide auditive, incluant la part des dépenses prises en charge par le Régime obligatoire.	p. 2

Garanties

Hospitalisation (y compris maternité) — Frais de séjour - p. 1

Poste « Frais de séjour » de la section « Hospitalisation (y compris maternité) » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 300% BR ; CONFORT : 350% BR ; EXCELLENCE : 500% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 300% BR ; CONFORT : 350% BR ; EXCELLENCE : 500% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 300% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 350% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 500% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile.

Hospitalisation (y compris maternité) — Honoraires (chirurgicaux et médicaux) - médecins adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * - p. 1

Poste « Honoraires (chirurgicaux et médicaux) - médecins adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * » de la section « Hospitalisation (y compris maternité) » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 300% BR ; CONFORT : 350% BR ; EXCELLENCE : 500% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 300% BR ; CONFORT : 350% BR ; EXCELLENCE : 500% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 300% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 350% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 500% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : * Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : OPTAM pour les médecins de secteur 2 qui choisissent d'y adhérer et OPTAM-ACO pour l'Anesthésie, Chirurgie et Obstétrique

Hospitalisation (y compris maternité) — Honoraires (chirurgicaux et médicaux) - médecins non adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * - p. 1

Poste « Honoraires (chirurgicaux et médicaux) - médecins non adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * » de la section « Hospitalisation (y compris maternité) » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 170% BR ; CONFORT : 200% BR ; EXCELLENCE : 200% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 170% BR ; CONFORT : 200% BR ; EXCELLENCE : 200% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 170% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 200% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 200% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : * Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : OPTAM pour les médecins de secteur 2 qui choisissent d'y adhérer et OPTAM-ACO pour l'Anesthésie, Chirurgie et Obstétrique

Hospitalisation (y compris maternité) — Forfait journalier hospitalier - p. 1

Poste « Forfait journalier hospitalier » de la section « Hospitalisation (y compris maternité) » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : Remboursement intégral ; CONFORT : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral. - Limite : ESSENTIELLE : Remboursement intégral ; CONFORT : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : Remboursement intégral - Sous-limite : Formule CONFORT : Remboursement intégral - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : Remboursement intégral - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile.

Hospitalisation (y compris maternité) — Forfait patient urgences - p. 1

Poste « Forfait patient urgences » de la section « Hospitalisation (y compris maternité) » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : Remboursement intégral ; CONFORT : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral. - Limite : ESSENTIELLE : Remboursement intégral ; CONFORT : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : Remboursement intégral - Sous-limite : Formule CONFORT : Remboursement intégral - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : Remboursement intégral - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile.

Hospitalisation (y compris maternité) — Chambre particulière (1) - p. 1

Poste « Chambre particulière (1) » de la section « Hospitalisation (y compris maternité) » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 1,5% PMSS par jour ; CONFORT : 3% PMSS par jour ; EXCELLENCE : 5% PMSS par jour. - Limite : ESSENTIELLE : 1,5% PMSS par jour ; CONFORT : 3% PMSS par jour ; EXCELLENCE : 5% PMSS par jour - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 1,5% PMSS par jour - Sous-limite : Formule CONFORT : 3% PMSS par jour - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 5% PMSS par jour - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (1) Prise en charge accordée sous réserve d'une hospitalisation d'au moins une nuit.

Hospitalisation (y compris maternité) — Lit d’accompagnant (1) - p. 1

Poste « Lit d’accompagnant (1) » de la section « Hospitalisation (y compris maternité) » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 1% PMSS par jour ; CONFORT : 2% PMSS par jour ; EXCELLENCE : 2% PMSS par jour. - Limite : ESSENTIELLE : 1% PMSS par jour ; CONFORT : 2% PMSS par jour ; EXCELLENCE : 2% PMSS par jour - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 1% PMSS par jour - Sous-limite : Formule CONFORT : 2% PMSS par jour - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 2% PMSS par jour - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (1) Prise en charge accordée sous réserve d'une hospitalisation d'au moins une nuit.

Hospitalisation (y compris maternité) — Participation forfaitaire de l'assuré sur les actes techniques égaux ou supérieurs à 120 € - p. 1

Poste « Participation forfaitaire de l'assuré sur les actes techniques égaux ou supérieurs à 120 € » de la section « Hospitalisation (y compris maternité) » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : Remboursement intégral ; CONFORT : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral. - Limite : ESSENTIELLE : Remboursement intégral ; CONFORT : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : Remboursement intégral - Sous-limite : Formule CONFORT : Remboursement intégral - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : Remboursement intégral - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile.

Soins courants > Honoraires médicaux — • Consultations et visites de médecins généralistes - médecins adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * - p. 1

Poste « • Consultations et visites de médecins généralistes - médecins adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * » de la section « Soins courants > Honoraires médicaux » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 170% BR ; CONFORT : 200% BR ; EXCELLENCE : 250% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 170% BR ; CONFORT : 200% BR ; EXCELLENCE : 250% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 170% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 200% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 250% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : * Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : OPTAM pour les médecins de secteur 2 qui choisissent d'y adhérer et OPTAM-ACO pour l'Anesthésie, Chirurgie et Obstétrique

Soins courants > Honoraires médicaux — • Consultations et visites de médecins généralistes - médecins non adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * - p. 1

Poste « • Consultations et visites de médecins généralistes - médecins non adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * » de la section « Soins courants > Honoraires médicaux » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 100% BR ; CONFORT : 180% BR ; EXCELLENCE : 200% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 100% BR ; CONFORT : 180% BR ; EXCELLENCE : 200% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 100% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 180% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 200% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : * Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : OPTAM pour les médecins de secteur 2 qui choisissent d'y adhérer et OPTAM-ACO pour l'Anesthésie, Chirurgie et Obstétrique

Soins courants > Honoraires médicaux — • Consultations et visites de médecins spécialistes - médecins adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * - p. 1

Poste « • Consultations et visites de médecins spécialistes - médecins adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * » de la section « Soins courants > Honoraires médicaux » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 170% BR ; CONFORT : 250% BR ; EXCELLENCE : 300% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 170% BR ; CONFORT : 250% BR ; EXCELLENCE : 300% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 170% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 250% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 300% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : * Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : OPTAM pour les médecins de secteur 2 qui choisissent d'y adhérer et OPTAM-ACO pour l'Anesthésie, Chirurgie et Obstétrique

Soins courants > Honoraires médicaux — • Consultations et visites de médecins spécialistes - médecins non adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * - p. 1

Poste « • Consultations et visites de médecins spécialistes - médecins non adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * » de la section « Soins courants > Honoraires médicaux » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 100% BR ; CONFORT : 180% BR ; EXCELLENCE : 200% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 100% BR ; CONFORT : 180% BR ; EXCELLENCE : 200% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 100% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 180% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 200% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : * Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : OPTAM pour les médecins de secteur 2 qui choisissent d'y adhérer et OPTAM-ACO pour l'Anesthésie, Chirurgie et Obstétrique

Soins courants > Honoraires médicaux — • Actes de chirurgie et de spécialité - médecins adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * - p. 1

Poste « • Actes de chirurgie et de spécialité - médecins adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * » de la section « Soins courants > Honoraires médicaux » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 170% BR ; CONFORT : 250% BR ; EXCELLENCE : 300% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 170% BR ; CONFORT : 250% BR ; EXCELLENCE : 300% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 170% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 250% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 300% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : * Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : OPTAM pour les médecins de secteur 2 qui choisissent d'y adhérer et OPTAM-ACO pour l'Anesthésie, Chirurgie et Obstétrique

Soins courants > Honoraires médicaux — • Actes de chirurgie et de spécialité - médecins non adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * - p. 1

Poste « • Actes de chirurgie et de spécialité - médecins non adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * » de la section « Soins courants > Honoraires médicaux » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 100% BR ; CONFORT : 180% BR ; EXCELLENCE : 200% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 100% BR ; CONFORT : 180% BR ; EXCELLENCE : 200% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 100% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 180% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 200% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : * Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : OPTAM pour les médecins de secteur 2 qui choisissent d'y adhérer et OPTAM-ACO pour l'Anesthésie, Chirurgie et Obstétrique

Soins courants > Honoraires médicaux — • Examens de radiologie - médecins adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * - p. 1

Poste « • Examens de radiologie - médecins adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * » de la section « Soins courants > Honoraires médicaux » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 170% BR ; CONFORT : 250% BR ; EXCELLENCE : 300% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 170% BR ; CONFORT : 250% BR ; EXCELLENCE : 300% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 170% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 250% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 300% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : * Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : OPTAM pour les médecins de secteur 2 qui choisissent d'y adhérer et OPTAM-ACO pour l'Anesthésie, Chirurgie et Obstétrique

Soins courants > Honoraires médicaux — • Examens de radiologie - médecins non adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * - p. 1

Poste « • Examens de radiologie - médecins non adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée * » de la section « Soins courants > Honoraires médicaux » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 100% BR ; CONFORT : 180% BR ; EXCELLENCE : 200% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 100% BR ; CONFORT : 180% BR ; EXCELLENCE : 200% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 100% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 180% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 200% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : * Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : OPTAM pour les médecins de secteur 2 qui choisissent d'y adhérer et OPTAM-ACO pour l'Anesthésie, Chirurgie et Obstétrique

Soins courants — Consultations de psychologues remboursées par le RO** - p. 1

Poste « Consultations de psychologues remboursées par le RO** » de la section « Soins courants » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 100% BR ; CONFORT : 100% BR ; EXCELLENCE : 100% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 100% BR ; CONFORT : 100% BR ; EXCELLENCE : 100% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 100% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 100% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 100% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : ** RO : Régime Obligatoire

Soins courants — Honoraires paramédicaux - p. 1

Poste « Honoraires paramédicaux » de la section « Soins courants » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 160% BR ; CONFORT : 200% BR ; EXCELLENCE : 250% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 160% BR ; CONFORT : 200% BR ; EXCELLENCE : 250% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 160% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 200% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 250% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile.

Soins courants — Analyses et examens de laboratoire - p. 1

Poste « Analyses et examens de laboratoire » de la section « Soins courants » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 160% BR ; CONFORT : 200% BR ; EXCELLENCE : 250% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 160% BR ; CONFORT : 200% BR ; EXCELLENCE : 250% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 160% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 200% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 250% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile.

Soins courants > Médecines douces — Ostéopathe, Chiropracteur, Acupuncteur (2) - p. 1

Poste « Ostéopathe, Chiropracteur, Acupuncteur (2) » de la section « Soins courants > Médecines douces » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 25 € par séance limité à 4 séances par an par bénéficiaire ; CONFORT : 35 € par séance limité à 4 séances par an par bénéficiaire ; EXCELLENCE : 45 € par séance limité à 4 séances par an par bénéficiaire. - Limite : ESSENTIELLE : 25 € par séance limité à 4 séances par an par bénéficiaire ; CONFORT : 35 € par séance limité à 4 séances par an par bénéficiaire ; EXCELLENCE : 45 € par séance limité à 4 séances par an par bénéficiaire - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 25 € par séance limité à 4 séances par an par bénéficiaire - Sous-limite : Formule CONFORT : 35 € par séance limité à 4 séances par an par bénéficiaire - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 45 € par séance limité à 4 séances par an par bénéficiaire - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (2) Forfait global par année civile pour l'ensemble des spécialités.

Soins courants > Médicaments et honoraires de dispensation — - Remboursés à 70% et à 65% par le RO** - p. 1

Poste « - Remboursés à 70% et à 65% par le RO** » de la section « Soins courants > Médicaments et honoraires de dispensation » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 100% BR ; CONFORT : 100% BR ; EXCELLENCE : 100% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 100% BR ; CONFORT : 100% BR ; EXCELLENCE : 100% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 100% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 100% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 100% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : ** RO : Régime Obligatoire

Soins courants > Médicaments et honoraires de dispensation — - Remboursés à 30% et à 15% par le RO** - p. 1

Poste « - Remboursés à 30% et à 15% par le RO** » de la section « Soins courants > Médicaments et honoraires de dispensation » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 100% BR ; CONFORT : 100% BR ; EXCELLENCE : 100% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 100% BR ; CONFORT : 100% BR ; EXCELLENCE : 100% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 100% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 100% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 100% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : ** RO : Régime Obligatoire

Soins courants — Vaccins prescrits non remboursés par le RO** - p. 1

Poste « Vaccins prescrits non remboursés par le RO** » de la section « Soins courants » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : Remboursement intégral ; CONFORT : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral. - Limite : ESSENTIELLE : Remboursement intégral ; CONFORT : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : Remboursement intégral - Sous-limite : Formule CONFORT : Remboursement intégral - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : Remboursement intégral - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : ** RO : Régime Obligatoire

Soins courants — Matériel médical (3) - p. 1

Poste « Matériel médical (3) » de la section « Soins courants » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 165% BR ; CONFORT : 165% BR ; EXCELLENCE : 165% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 165% BR ; CONFORT : 165% BR ; EXCELLENCE : 165% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 165% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 165% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 165% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (3) Dispositifs médicaux au sens de l'article L.5211-1 du Code de la santé publique et produits prestations inscrits à la liste prévue à l'article L.165-1 du Code de la Sécurité sociale.

Soins courants — Véhicules pour handicapés physiques en location de courte durée inscrits au titre IV de la LPP*** - p. 1

Poste « Véhicules pour handicapés physiques en location de courte durée inscrits au titre IV de la LPP*** » de la section « Soins courants » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : Remboursement intégral (4) ; CONFORT : Remboursement intégral (4) ; EXCELLENCE : Remboursement intégral (4). - Limite : ESSENTIELLE : Remboursement intégral (4) ; CONFORT : Remboursement intégral (4) ; EXCELLENCE : Remboursement intégral (4) - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : Remboursement intégral (4) - Sous-limite : Formule CONFORT : Remboursement intégral (4) - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : Remboursement intégral (4) - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (4) Dans les conditions et limites de la réglementation en vigueur. - Condition : *** LPP : Liste des produits et prestations.

Soins courants — Prothèses capillaires de classe II (4) - p. 1

Poste « Prothèses capillaires de classe II (4) » de la section « Soins courants » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : Remboursement intégral (4) ; CONFORT : Remboursement intégral (4) ; EXCELLENCE : Remboursement intégral (4). - Limite : ESSENTIELLE : Remboursement intégral (4) ; CONFORT : Remboursement intégral (4) ; EXCELLENCE : Remboursement intégral (4) - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : Remboursement intégral (4) - Sous-limite : Formule CONFORT : Remboursement intégral (4) - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : Remboursement intégral (4) - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (4) Dans les conditions et limites de la réglementation en vigueur.

Optique (5)(6) — Equipements 100% Santé (monture et verres) (7) - p. 1

Poste « Equipements 100% Santé (monture et verres) (7) » de la section « Optique (5)(6) » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : Remboursement intégral (8) ; CONFORT : Remboursement intégral (8) ; EXCELLENCE : Remboursement intégral (8). - Limite : ESSENTIELLE : Remboursement intégral (8) ; CONFORT : Remboursement intégral (8) ; EXCELLENCE : Remboursement intégral (8) - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : Remboursement intégral (8) - Sous-limite : Formule CONFORT : Remboursement intégral (8) - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : Remboursement intégral (8) - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (5) Le nombre d'équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 équipement par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est possible réglementairement. Dans tous les cas, pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l'équipement. - Condition : (6) Après épuisement du forfait mentionné, le Ticket Modérateur (TM) continue d'être versé sauf pour les prestations non remboursées par la Sécurité sociale. - Condition : (7) Tels que définis réglementairement. - Condition : (8) Dans les limites et conditions de la réglementation en vigueur.

Optique (5)(6) > Autres Equipements > Equipement Adultes — - Verre simple - p. 1

Poste « - Verre simple » de la section « Optique (5)(6) > Autres Equipements > Equipement Adultes » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 75 € par verre ; CONFORT : 120 € par verre ; EXCELLENCE : 160 € par verre. - Limite : ESSENTIELLE : 75 € par verre ; CONFORT : 120 € par verre ; EXCELLENCE : 160 € par verre - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 75 € par verre - Sous-limite : Formule CONFORT : 120 € par verre - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 160 € par verre - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (5) Le nombre d'équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 équipement par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est possible réglementairement. Dans tous les cas, pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l'équipement. - Condition : (6) Après épuisement du forfait mentionné, le Ticket Modérateur (TM) continue d'être versé sauf pour les prestations non remboursées par la Sécurité sociale. - Condition : Le remboursement des verres en euros s'ajoute au RO**

Optique (5)(6) > Autres Equipements > Equipement Adultes — - Verre complexe - p. 1

Poste « - Verre complexe » de la section « Optique (5)(6) > Autres Equipements > Equipement Adultes » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 225 € par verre ; CONFORT : 255 € par verre ; EXCELLENCE : 300 € par verre. - Limite : ESSENTIELLE : 225 € par verre ; CONFORT : 255 € par verre ; EXCELLENCE : 300 € par verre - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 225 € par verre - Sous-limite : Formule CONFORT : 255 € par verre - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 300 € par verre - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (5) Le nombre d'équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 équipement par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est possible réglementairement. Dans tous les cas, pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l'équipement. - Condition : (6) Après épuisement du forfait mentionné, le Ticket Modérateur (TM) continue d'être versé sauf pour les prestations non remboursées par la Sécurité sociale. - Condition : Le remboursement des verres en euros s'ajoute au RO**

Optique (5)(6) > Autres Equipements > Equipement Adultes — - Verre hyper complexe - p. 1

Poste « - Verre hyper complexe » de la section « Optique (5)(6) > Autres Equipements > Equipement Adultes » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 225 € par verre ; CONFORT : 275 € par verre ; EXCELLENCE : 350 € par verre. - Limite : ESSENTIELLE : 225 € par verre ; CONFORT : 275 € par verre ; EXCELLENCE : 350 € par verre - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 225 € par verre - Sous-limite : Formule CONFORT : 275 € par verre - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 350 € par verre - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (5) Le nombre d'équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 équipement par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est possible réglementairement. Dans tous les cas, pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l'équipement. - Condition : (6) Après épuisement du forfait mentionné, le Ticket Modérateur (TM) continue d'être versé sauf pour les prestations non remboursées par la Sécurité sociale. - Condition : Le remboursement des verres en euros s'ajoute au RO**

Optique (5)(6) > Autres Equipements > Equipement Adultes — - Monture - p. 1

Poste « - Monture » de la section « Optique (5)(6) > Autres Equipements > Equipement Adultes » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 100 € ; CONFORT : 100 € ; EXCELLENCE : 100 €. - Limite : ESSENTIELLE : 100 € ; CONFORT : 100 € ; EXCELLENCE : 100 € - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 100 € - Sous-limite : Formule CONFORT : 100 € - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 100 € - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (5) Le nombre d'équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 équipement par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est possible réglementairement. Dans tous les cas, pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l'équipement. - Condition : (6) Après épuisement du forfait mentionné, le Ticket Modérateur (TM) continue d'être versé sauf pour les prestations non remboursées par la Sécurité sociale.

Optique (5)(6) > Autres Equipements > Equipement Enfants — - Verre simple - p. 2

Poste « - Verre simple » de la section « Optique (5)(6) > Autres Equipements > Equipement Enfants » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 75 € par verre ; CONFORT : 120 € par verre ; EXCELLENCE : 160 € par verre. - Limite : ESSENTIELLE : 75 € par verre ; CONFORT : 120 € par verre ; EXCELLENCE : 160 € par verre - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 75 € par verre - Sous-limite : Formule CONFORT : 120 € par verre - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 160 € par verre - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (5) Le nombre d'équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 équipement par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est possible réglementairement. Dans tous les cas, pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l'équipement. - Condition : (6) Après épuisement du forfait mentionné, le Ticket Modérateur (TM) continue d'être versé sauf pour les prestations non remboursées par la Sécurité sociale. - Condition : Le remboursement des verres en euros s'ajoute au RO**

Optique (5)(6) > Autres Equipements > Equipement Enfants — - Verre complexe - p. 2

Poste « - Verre complexe » de la section « Optique (5)(6) > Autres Equipements > Equipement Enfants » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 225 € par verre ; CONFORT : 255 € par verre ; EXCELLENCE : 300 € par verre. - Limite : ESSENTIELLE : 225 € par verre ; CONFORT : 255 € par verre ; EXCELLENCE : 300 € par verre - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 225 € par verre - Sous-limite : Formule CONFORT : 255 € par verre - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 300 € par verre - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (5) Le nombre d'équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 équipement par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est possible réglementairement. Dans tous les cas, pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l'équipement. - Condition : (6) Après épuisement du forfait mentionné, le Ticket Modérateur (TM) continue d'être versé sauf pour les prestations non remboursées par la Sécurité sociale. - Condition : Le remboursement des verres en euros s'ajoute au RO**

Optique (5)(6) > Autres Equipements > Equipement Enfants — - Verre hyper complexe - p. 2

Poste « - Verre hyper complexe » de la section « Optique (5)(6) > Autres Equipements > Equipement Enfants » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 225 € par verre ; CONFORT : 275 € par verre ; EXCELLENCE : 300 € par verre. - Limite : ESSENTIELLE : 225 € par verre ; CONFORT : 275 € par verre ; EXCELLENCE : 300 € par verre - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 225 € par verre - Sous-limite : Formule CONFORT : 275 € par verre - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 300 € par verre - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (5) Le nombre d'équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 équipement par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est possible réglementairement. Dans tous les cas, pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l'équipement. - Condition : (6) Après épuisement du forfait mentionné, le Ticket Modérateur (TM) continue d'être versé sauf pour les prestations non remboursées par la Sécurité sociale. - Condition : Le remboursement des verres en euros s'ajoute au RO**

Optique (5)(6) > Autres Equipements > Equipement Enfants — - Monture - p. 2

Poste « - Monture » de la section « Optique (5)(6) > Autres Equipements > Equipement Enfants » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 100 € ; CONFORT : 100 € ; EXCELLENCE : 100 €. - Limite : ESSENTIELLE : 100 € ; CONFORT : 100 € ; EXCELLENCE : 100 € - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 100 € - Sous-limite : Formule CONFORT : 100 € - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 100 € - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (5) Le nombre d'équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 équipement par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est possible réglementairement. Dans tous les cas, pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l'équipement. - Condition : (6) Après épuisement du forfait mentionné, le Ticket Modérateur (TM) continue d'être versé sauf pour les prestations non remboursées par la Sécurité sociale.

Optique (5)(6) — Lentilles remboursées par le RO** - p. 2

Poste « Lentilles remboursées par le RO** » de la section « Optique (5)(6) » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 100% BR + 200 € par an ; CONFORT : 100% BR + 200 € par an ; EXCELLENCE : 100% BR + 200 € par an. - Limite : ESSENTIELLE : 100% BR + 200 € par an ; CONFORT : 100% BR + 200 € par an ; EXCELLENCE : 100% BR + 200 € par an - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 100% BR + 200 € par an - Sous-limite : Formule CONFORT : 100% BR + 200 € par an - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 100% BR + 200 € par an - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (5) Le nombre d'équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 équipement par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est possible réglementairement. Dans tous les cas, pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l'équipement. - Condition : (6) Après épuisement du forfait mentionné, le Ticket Modérateur (TM) continue d'être versé sauf pour les prestations non remboursées par la Sécurité sociale. - Condition : ** RO : Régime Obligatoire

Optique (5)(6) — Lentilles non remboursées par le RO** - p. 2

Poste « Lentilles non remboursées par le RO** » de la section « Optique (5)(6) » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 200 € par an ; CONFORT : 200 € par an ; EXCELLENCE : 200 € par an. - Limite : ESSENTIELLE : 200 € par an ; CONFORT : 200 € par an ; EXCELLENCE : 200 € par an - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 200 € par an - Sous-limite : Formule CONFORT : 200 € par an - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 200 € par an - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (5) Le nombre d'équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 équipement par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est possible réglementairement. Dans tous les cas, pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l'équipement. - Condition : (6) Après épuisement du forfait mentionné, le Ticket Modérateur (TM) continue d'être versé sauf pour les prestations non remboursées par la Sécurité sociale. - Condition : ** RO : Régime Obligatoire

Optique (5)(6) — Chirurgie réfractive (pour les deux yeux) - p. 2

Poste « Chirurgie réfractive (pour les deux yeux) » de la section « Optique (5)(6) » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 300 € par an par bénéficiaire ; CONFORT : 400 € par an par bénéficiaire ; EXCELLENCE : 500 € par an par bénéficiaire. - Limite : ESSENTIELLE : 300 € par an par bénéficiaire ; CONFORT : 400 € par an par bénéficiaire ; EXCELLENCE : 500 € par an par bénéficiaire - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 300 € par an par bénéficiaire - Sous-limite : Formule CONFORT : 400 € par an par bénéficiaire - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 500 € par an par bénéficiaire - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (5) Le nombre d'équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 équipement par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est possible réglementairement. Dans tous les cas, pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l'équipement. - Condition : (6) Après épuisement du forfait mentionné, le Ticket Modérateur (TM) continue d'être versé sauf pour les prestations non remboursées par la Sécurité sociale.

Dentaire — Prothèses 100% Santé (7) - p. 2

Poste « Prothèses 100% Santé (7) » de la section « Dentaire » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : Remboursement intégral (8) ; CONFORT : Remboursement intégral (8) ; EXCELLENCE : Remboursement intégral (8). - Limite : ESSENTIELLE : Remboursement intégral (8) ; CONFORT : Remboursement intégral (8) ; EXCELLENCE : Remboursement intégral (8) - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : Remboursement intégral (8) - Sous-limite : Formule CONFORT : Remboursement intégral (8) - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : Remboursement intégral (8) - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (7) Tels que définis réglementairement. - Condition : (8) Dans les limites et conditions de la réglementation en vigueur.

Dentaire > Autres prothèses dentaires — - Prothèses remboursées par le RO ** (9) - p. 2

Poste « - Prothèses remboursées par le RO ** (9) » de la section « Dentaire > Autres prothèses dentaires » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 320% BR ; CONFORT : 400% BR ; EXCELLENCE : 480% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 320% BR ; CONFORT : 400% BR ; EXCELLENCE : 480% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 320% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 400% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 480% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (9) Pour les prothèses à tarifs maîtrisés, notre prise en charge ne pourra être supérieure aux honoraires limites de facturation auxquels est soumis le praticien. - Condition : ** RO : Régime Obligatoire

Dentaire > Autres prothèses dentaires — - Prothèses non remboursées par le RO ** - p. 2

Poste « - Prothèses non remboursées par le RO ** » de la section « Dentaire > Autres prothèses dentaires » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 150 € par an par bénéficiaire ; CONFORT : 200 € par an par bénéficiaire ; EXCELLENCE : 300 € par an par bénéficiaire. - Limite : ESSENTIELLE : 150 € par an par bénéficiaire ; CONFORT : 200 € par an par bénéficiaire ; EXCELLENCE : 300 € par an par bénéficiaire - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 150 € par an par bénéficiaire - Sous-limite : Formule CONFORT : 200 € par an par bénéficiaire - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 300 € par an par bénéficiaire - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : ** RO : Régime Obligatoire

Dentaire — Soins - p. 2

Poste « Soins » de la section « Dentaire » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 300% BR ; CONFORT : 300% BR ; EXCELLENCE : 300% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 300% BR ; CONFORT : 300% BR ; EXCELLENCE : 300% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 300% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 300% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 300% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile.

Dentaire — Soins d'obturation Inlay/Onlay/Overlay remboursés par le RO** - p. 2

Poste « Soins d'obturation Inlay/Onlay/Overlay remboursés par le RO** » de la section « Dentaire » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 320% BR ; CONFORT : 400% BR ; EXCELLENCE : 480% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 320% BR ; CONFORT : 400% BR ; EXCELLENCE : 480% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 320% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 400% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 480% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : ** RO : Régime Obligatoire

Dentaire > Orthodontie — - remboursée par le RO** (10) - p. 2

Poste « - remboursée par le RO** (10) » de la section « Dentaire > Orthodontie » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 300% BR ; CONFORT : 300% BR ; EXCELLENCE : 300% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 300% BR ; CONFORT : 300% BR ; EXCELLENCE : 300% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 300% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 300% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 300% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (10) Forfait par semestre de traitement, pouvant être proratisé selon la durée effective de traitement. - Condition : ** RO : Régime Obligatoire

Dentaire > Orthodontie — - non remboursée par le RO** - p. 2

Poste « - non remboursée par le RO** » de la section « Dentaire > Orthodontie » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 150 € par an par bénéficiaire ; CONFORT : 150 € par an par bénéficiaire ; EXCELLENCE : 150 € par an par bénéficiaire. - Limite : ESSENTIELLE : 150 € par an par bénéficiaire ; CONFORT : 150 € par an par bénéficiaire ; EXCELLENCE : 150 € par an par bénéficiaire - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 150 € par an par bénéficiaire - Sous-limite : Formule CONFORT : 150 € par an par bénéficiaire - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 150 € par an par bénéficiaire - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : ** RO : Régime Obligatoire

Dentaire — Implants dentaires non remboursés par le RO** - p. 2

Poste « Implants dentaires non remboursés par le RO** » de la section « Dentaire » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 300 € par an par bénéficiaire ; CONFORT : 350 € par an par bénéficiaire ; EXCELLENCE : 450 € par an par bénéficiaire. - Limite : ESSENTIELLE : 300 € par an par bénéficiaire ; CONFORT : 350 € par an par bénéficiaire ; EXCELLENCE : 450 € par an par bénéficiaire - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 300 € par an par bénéficiaire - Sous-limite : Formule CONFORT : 350 € par an par bénéficiaire - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 450 € par an par bénéficiaire - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : ** RO : Régime Obligatoire

Dentaire > Parodontologie — - remboursée par le RO** - p. 2

Poste « - remboursée par le RO** » de la section « Dentaire > Parodontologie » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 100% BR ; CONFORT : 125% BR ; EXCELLENCE : 200% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 100% BR ; CONFORT : 125% BR ; EXCELLENCE : 200% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 100% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 125% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 200% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : ** RO : Régime Obligatoire

Dentaire > Parodontologie — - non remboursée par le RO** - p. 2

Poste « - non remboursée par le RO** » de la section « Dentaire > Parodontologie » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : Néant ; CONFORT : 230 € par an par bénéficiaire ; EXCELLENCE : 350 € par an par bénéficiaire. - Limite : ESSENTIELLE : Néant ; CONFORT : 230 € par an par bénéficiaire ; EXCELLENCE : 350 € par an par bénéficiaire - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : Néant - Sous-limite : Formule CONFORT : 230 € par an par bénéficiaire - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 350 € par an par bénéficiaire - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : ** RO : Régime Obligatoire

Aides auditives (11) — Equipements 100% Santé (7) - p. 2

Poste « Equipements 100% Santé (7) » de la section « Aides auditives (11) » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : Remboursement intégral (8) ; CONFORT : Remboursement intégral (8) ; EXCELLENCE : Remboursement intégral (8). - Limite : ESSENTIELLE : Remboursement intégral (8) ; CONFORT : Remboursement intégral (8) ; EXCELLENCE : Remboursement intégral (8) - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : Remboursement intégral (8) - Sous-limite : Formule CONFORT : Remboursement intégral (8) - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : Remboursement intégral (8) - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (7) Tels que définis réglementairement. - Condition : (8) Dans les limites et conditions de la réglementation en vigueur. - Condition : (11) Pour l'ensemble des aides auditives pris en charge au titre du contrat, le nombre d'équipement (1 appareil acoustique) est limité à 1 équipement par oreille tous les 4 ans. Dans tous les cas, pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l'équipement.

Aides auditives (11) — Autres prothèses auditives remboursées par le RO** (12) - p. 2

Poste « Autres prothèses auditives remboursées par le RO** (12) » de la section « Aides auditives (11) » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 260% BR ; CONFORT : 260% BR ; EXCELLENCE : 260% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 260% BR ; CONFORT : 260% BR ; EXCELLENCE : 260% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 260% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 260% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 260% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : (11) Pour l'ensemble des aides auditives pris en charge au titre du contrat, le nombre d'équipement (1 appareil acoustique) est limité à 1 équipement par oreille tous les 4 ans. Dans tous les cas, pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l'équipement. - Condition : (12) Conformément au cahier des charges du contrat responsable, notre prise en charge ne peut pas dépasser la somme de 1 700 euros maximum par aide auditive, incluant la part des dépenses prises en charge par le Régime obligatoire. - Condition : ** RO : Régime Obligatoire

Autres remboursements — Frais de transport remboursés par le RO** - p. 2

Poste « Frais de transport remboursés par le RO** » de la section « Autres remboursements » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 300% BR ; CONFORT : 300% BR ; EXCELLENCE : 300% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 300% BR ; CONFORT : 300% BR ; EXCELLENCE : 300% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 300% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 300% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 300% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. - Condition : ** RO : Régime Obligatoire

Autres remboursements — Cures thermales (honoraires, soins, frais de transport, hébergement) - p. 2

Poste « Cures thermales (honoraires, soins, frais de transport, hébergement) » de la section « Autres remboursements » du tableau de garanties. Remboursement par formule — ESSENTIELLE : 100% BR ; CONFORT : 100% BR ; EXCELLENCE : 100% BR. - Limite : ESSENTIELLE : 100% BR ; CONFORT : 100% BR ; EXCELLENCE : 100% BR - Sous-limite : Formule ESSENTIELLE : 100% BR - Sous-limite : Formule CONFORT : 100% BR - Sous-limite : Formule EXCELLENCE : 100% BR - Condition : Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. - Condition : Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. - Condition : Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). - Condition : Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile.

Autres remboursements — ASSISTANCE INCLUSE - p. 2

Le tableau porte une ligne « ASSISTANCE INCLUSE » en bas du tableau de garanties. Le document n'en détaille ni le contenu, ni les plafonds, ni les conditions. Les garanties d'assistance sont assurées par IMA ASSURANCES. - Optionnelle : non - Condition : Les garanties d'assistance sont assurées par IMA ASSURANCES, Société anonyme au capital de 157 000 000 € entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des assurances. RCS Niort 481 511 632.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Participation forfaitaire et franchise annuelle	Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi.	all	p. 1
Parodontologie non remboursée par le RO - formule ESSENTIELLE	Le poste « Parodontologie - non remboursée par le RO** » porte la mention « Néant » dans la colonne de la formule ESSENTIELLE (contre 230 € par an par bénéficiaire en CONFORT et 350 € par an par bénéficiaire en EXCELLENCE) : ce poste n'est donc pas pris en charge dans la formule ESSENTIELLE.	Dentaire > Parodontologie - non remboursée par le RO** (formule ESSENTIELLE uniquement)	p. 2
Dépenses au-delà des dépenses engagées	Les remboursements sont effectués dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi.	all	p. 1
Ticket modérateur après épuisement du forfait optique	Après épuisement du forfait mentionné, le Ticket Modérateur (TM) continue d'être versé sauf pour les prestations non remboursées par la Sécurité sociale.	Optique	p. 2

Franchises

• Standard : Le document ne fixe aucune franchise contractuelle. Il précise que la participation forfaitaire et la franchise annuelle légales de l'assuré restent à sa charge et sont exclues des remboursements. Une ligne du tableau prévoit toutefois le remboursement intégral de la « Participation forfaitaire de l'assuré sur les actes techniques égaux ou supérieurs à 120 € » dans les trois formules.

Obligations de l'assuré

• Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. p. 1

Conditions particulières

• Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l'assuré ayant respecté le parcours de soins. Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l'assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées, conformément à la Loi. Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale. Les garanties ci-dessous sont exprimées en incluant les prestations versées par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale, y compris lorsque le remboursement est exprimé en euros (sauf pour les verres) ou en pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS). Les forfaits s'entendent par assuré. Lorsque le forfait est annuel, la référence est l'année civile. p. 1
• Le remboursement des verres en euros s'ajoute au RO** (mention imprimée sur les lignes d'en-tête « Equipement Adultes » et « Equipement Enfants », centrée sur les trois colonnes de formules). p. 1
• Le nombre d'équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 équipement par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est possible réglementairement. Dans tous les cas, pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l'équipement. p. 2
• Pour l'ensemble des aides auditives pris en charge au titre du contrat, le nombre d'équipement (1 appareil acoustique) est limité à 1 équipement par oreille tous les 4 ans. Dans tous les cas, pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l'équipement. p. 2
• Conformément au cahier des charges du contrat responsable, notre prise en charge ne peut pas dépasser la somme de 1 700 euros maximum par aide auditive, incluant la part des dépenses prises en charge par le Régime obligatoire. p. 2
• Le contrat Complémentaire Santé CCN des Cabinets ou Entreprises d'expertise en automobile, distribué par la Macif, est assuré par Macif Santé Prévoyance, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Les garanties d'assistance sont assurées par IMA ASSURANCES, Société anonyme au capital de 157 000 000 € entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des assurances. RCS Niort 481 511 632. p. 2

Lacunes d'extraction

• PAGES EN ROTATION 90° — TABLEAU RECONSTRUIT PAR COORDONNÉES, contrôle fait sur CE document. Les deux pages ont rotation = 90 (mediabox 595×842, rect 842×595) : l'abscisse x de get_text correspond à la position VERTICALE imprimée (les lignes) et l'ordonnée y à la position HORIZONTALE (les colonnes, y DÉCROISSANT de gauche à droite). Bornes de colonnes mesurées sur ce document : PRESTATIONS y 430-780 ; ESSENTIELLE y 330-405 ; CONFORT y 215-305 ; EXCELLENCE y 100-210. Les 52 lignes du tableau et leurs 3 valeurs de formule ont été revérifiées une à une contre cette géométrie par un script (scratch/c8af9153/verify.py), y compris la page déclarée : 0 écart.
• LIGNE DUPLIQUÉE DANS LE CALQUE TEXTE, IMPRIMÉE UNE SEULE FOIS : page 2, la ligne « Frais de transport remboursés par le RO** » et ses trois valeurs « 300% BR » existent DEUX fois dans le calque, à x = 281,0 et x = 280,9 (même ordonnées). Un rendu de la bande à fitz.Matrix(3,3) montre qu'elle n'est imprimée qu'UNE fois. Une lecture à plat du texte crée donc un 53e poste fantôme et double les valeurs de la cellule. Le poste n'est enregistré qu'une fois.
• ORDRE DES BLOCS DU TEXTE PLAT INCORRECT (contrôle positif) : les lignes de données sortent dans l'ordre imprimé, mais le bandeau de tête — titre « TABLEAU DE GARANTIES DES CABINETS OU ENTREPRISES D'EXPERTISES EN AUTOMOBILE », date d'entrée en vigueur, et les cinq phrases de mode de lecture — est émis APRÈS les premières lignes du tableau (au milieu de la section « Soins courants »). De même la mention « Le remboursement des verres en euros s'ajoute au RO** » sort après les lignes de verres. Le rattachement retenu est celui de la géométrie.
• ARTEFACTS DU CALQUE TEXTE, NON REPRIS : page 1, à x = 278,3, trois glyphes isolés « p », « p », « q » sans équivalent imprimé (restes de découpage du bandeau de tête). Ils ne correspondent à aucun poste.
• TROIS PORTEURS/RÔLES DISTINCTS, LUS AUX VERBES, ET LA RAISON SOCIALE LA PLUS COMPLÈTE N'EST PAS CELLE DU PORTEUR PRINCIPAL : (1) « Le contrat Complémentaire Santé CCN des Cabinets ou Entreprises d'expertise en automobile, DISTRIBUÉ PAR la Macif, EST ASSURÉ PAR Macif Santé Prévoyance, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. » ; (2) « Les garanties d'assistance SONT ASSURÉES PAR IMA ASSURANCES, Société anonyme au capital de 157 000 000 € entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des assurances. RCS Niort 481 511 632. » ; (3) la Macif elle-même n'apparaît que comme distributeur, tout en portant le bloc d'identité le plus complet du document. Le risque santé est donc porté par Macif Santé Prévoyance et le risque assistance par IMA ASSURANCES — deux porteurs pour un même contrat, garantie par garantie. insurer_slug/insurer_name reprennent tels quels les métadonnées de la tâche.
• LA LIGNE « ASSISTANCE INCLUSE » N'EST PAS DÉTAILLÉE : le tableau porte une ligne pleine largeur « ASSISTANCE INCLUSE » sans aucune prestation, plafond ni condition. Elle est enregistrée comme garantie avec une description qui dit explicitement que le contenu n'est pas donné, plutôt que complétée depuis une connaissance extérieure.
• TYPOGRAPHIE DU DOCUMENT CONSERVÉE, Y COMPRIS SES FAUTES : la page imprime bien « pourcentage du Plafond Mensusel de la Sécurité sociale (PMSS) » (vérifié à un rendu Matrix(7,7)) — la coquille est dans le document, pas dans l'extraction, et elle n'a pas été corrigée. De même sont conservés « *** LPP : Liste des produits et prestations. » (double espace), « - Prothèses remboursées par le RO ** (9) » (espace avant les astérisques), « EXPERTISES » dans le titre contre « expertise » dans le pied de page, et « Equipements » / « Equipement » sans accent.
• NATURE DU DOCUMENT : tableau de garanties, pas des conditions générales ni un DIPA. Aucune liste d'exclusions, aucune obligation détaillée, aucune procédure de sinistre, aucune durée/résiliation, aucune prescription, aucune cotisation — d'où claims_procedure et waiting_periods vides et duration_and_cancellation, prescription_period, premium à null. Les 4 entrées d'exclusions proviennent de mentions explicites du document (participation forfaitaire et franchise annuelle exclues, limite des dépenses engagées, ticket modérateur après épuisement du forfait optique) et de la seule cellule portant « Néant » (parodontologie non remboursée par le RO, formule ESSENTIELLE). Aucune cellule vide n'a été convertie en exclusion.
• is_optional laissé à null sur les 52 postes du tableau : le document ne présente pas des options mais TROIS FORMULES parallèles (ESSENTIELLE, CONFORT, EXCELLENCE) dont les trois valeurs sont conservées ligne par ligne dans limits et sub_limits. Le document ne dit pas comment une formule est choisie ni si l'une est celle du socle conventionnel.
• DIFFÉRENCE ADULTES / ENFANTS À NE PAS LISSER : les deux blocs optiques « Equipement Adultes » et « Equipement Enfants » portent des valeurs identiques SAUF le verre hyper complexe en formule EXCELLENCE — 350 € par verre pour les adultes, 300 € par verre pour les enfants. Les deux blocs sont enregistrés séparément.
• Aucun ZWSP, aucun tiret conditionnel, aucun caractère U+0007, aucun glyphe de zone privée, aucune coupure de mot en fin de ligne. Le glyphe € est extractible (49 occurrences). Le document mêle 14 apostrophes ASCII et 14 apostrophes courbes, parfois dans la même phrase : conservées telles quelles. Aucun folio n'est imprimé : les champs page citent les numéros de page PDF (1 et 2), vérifiés par recherche d'ancre pour chaque citation.
• Le texte du prompt n'était pas tronqué (2 pages, 9 382 caractères). Les citations ont été découpées programmatiquement dans le texte ré-extrait du PDF local avec page.get_text("text"), page par page, donc sans marqueur [page N].
• AUCUNE RÉFÉRENCE INTERNE DE DOCUMENT : reference est null (le document ne porte pas de code d'édition). edition_date reprend la seule datation imprimée, « Garanties en vigueur au 1er janvier 2026 ».

Source & fidélité

• Source : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_professionnel_entreprise/TG_EXPERTS_AUTO.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 2 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.