LE PLAN DE PRÉVOYANCE HORIZON

Résumé

Le Plan de Prévoyance Horizon regroupe trois contrats de prévoyance destinés aux professionnels indépendants et chefs d’entreprise : « Assurance Perte de Revenus » (garantie I Indemnités Journalières avec quatre options, garantie II Rente d’Invalidité), « Assurance Accident » (garantie I Décès, garantie II Incapacité Permanente, garantie III Indemnités Journalières) et « Assurance Décès » (garantie I capital décès ou perte totale et irréversible d’autonomie avec option de doublement en cas de décès accidentel, garantie II rente éducation, garantie III les deux). Ces contrats peuvent être souscrits indépendamment les uns des autres ou ensemble, et dans le cadre de la Loi Madelin ou non. Les contrats « Assurance Perte de Revenus » et « Assurance Accident » sont assurés par MAAF Assurances SA, le contrat « Assurance Décès » par MAAF Vie ; les prestations d’assistance aux personnes et la garantie Renseignements juridiques sont assurées par MAAF Assurances, société d’assurance mutuelle. Le document réunit les conditions générales des deux premiers contrats et la notice d’information du troisième.

• Assureur : MAAF · Branche : Prévoyance · Type : Conditions générales · Édition : 06/2026

Définitions

Terme	Définition	Page
ACCIDENT CORPOREL	Toute atteinte corporelle résultant d’un choc traumatique, violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l’assuré victime.	p. 6
ADHÉRENT	Personne qui adhère au contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative cité ci-après : Contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative souscrit par l’ASPDSP auprès de MAAF Assurances SA permettant à l’adhérent/assuré, ayant le statut professionnel de Travailleur Non Salarié Non Agricole de se constituer un régime de prévoyance supplémentaire facultatif de prévoyance dans le cadre fiscal de la Loi Madelin.	p. 6
AJOURNER (AJOURNEMENT)	C’est l’impossibilité d’accepter immédiatement une demande d’assurance. La demande d’assurance peut être représentée pour une nouvelle étude à l’issue d’une période fixée par l’assureur.	p. 6
ASPDSP	Association Solidaire pour la Prévention et le Développement de la Santé et de la Prévoyance. Adresse postale : 86-90, rue Saint-Lazare - 75009 PARIS.	p. 6
AMBULATOIRE	Hospitalisation pour laquelle le patient arrive et repart le jour même. Le passage aux urgences n’est pas assimilé à une hospitalisation ambulatoire.	p. 6
ASSURÉ (OU VOUS)	Personne physique sur la tête de laquelle repose le risque, qui exerce une activité professionnelle rémunérée (hors contrats à durée déterminée), et qui n’exerce pas l’une des professions suivantes : cascadeurs, jockeys, pompiers, membres de l’armée, de la police et de la gendarmerie.	p. 6
ASSUREUR (OU NOUS)	MAAF Assurances SA : société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé - Entreprise régie par le code des assurances RCS NIORT 542 073 580 - N° TVA intracommunautaire FR 38 542 073 580 - Code APE 6512 Z	p. 6
BÉNÉFICIAIRE	Personne physique qui perçoit les prestations en cas de réalisation du risque.	p. 6
CARENCE	Un délai de carence est la période qui suit la date d’effet du contrat d’assurance, d’une garantie ou d’une majoration de garantie, pendant laquelle toute maladie (ainsi que ses suites, conséquences, rechutes et récidives) survenue ou constatée médicalement ne peut donner lieu à indemnisation.	p. 6
CONSOLIDATION	Moment où l’affection se stabilise pour prendre un caractère permanent non susceptible de modification sensible sous l’effet d’un quelconque traitement.	p. 6
CONTRAT	Voir les dispositions énoncées dans le chapitre “La vie de votre contrat”, paragraphe “Formation de votre contrat”.	p. 6
DATE DE SURVENANCE DE L’ACCIDENT CORPOREL OU MALADIE GARANTI(E)	Correspond au 1er jour d’incapacité temporaire totale de travail (ou d’arrêt de travail).	p. 6
DÉCHÉANCE	Perte du droit à l’indemnité (indemnités journalières ou rente d’invalidité) pour un accident corporel ou maladie, du fait du non respect par le souscripteur/assuré de certaines obligations contractuelles prévues au contrat en cas de sinistre.	p. 6
FRANCHISE	Durée ininterrompue d’incapacité temporaire totale de travail non indemnisée par l’assureur. La franchise choisie par l’assuré/souscripteur figure sur les conditions particulières. Il existe deux catégories de franchise : 1) Franchise absolue — les indemnités sont versées à partir du 1er jour suivant la durée de franchise choisie par l’assuré/souscripteur parmi les propositions suivantes (voir tableau des franchises absolues dans le lexique). 2) Franchise spécifique — cette franchise est caractérisée dans les conditions particulières de la façon suivante « indemnisation maladie au 8ème jour si arrêt de travail ininterrompu supérieur ou égal à 15 jours » et « indemnisation accident corporel au 1er jour » : en cas d’incapacité temporaire totale de travail suite à maladie, l’indemnité sera versée à partir du 8e jour si l’incapacité temporaire totale de travail est supérieure ou égale à 15 jours ; en cas d’incapacité temporaire totale de travail suite à un accident corporel, les indemnités sont versées à l’assuré/souscripteur à partir du 1er jour.	p. 6
HOSPITALISATION	Séjour médicalement prescrit dans un établissement de soins public ou privé agréé par le Ministère de la Santé, ayant pour but un traitement médical ou chirurgical d’une maladie ou d’un accident corporel.	p. 6
INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL (OU ARRÊT DE TRAVAIL)	C’est l’impossibilité, constatée et justifiée médicalement, pour l’assuré de se livrer temporairement et totalement à son activité professionnelle (spécifiée au contrat) suite à maladie ou accident corporel.	p. 6
MALADIE	Toute altération de votre état de santé constatée médicalement.	p. 6
PATHOLOGIES RACHIDIENNES	Il s’agit de toutes atteintes discales, osseuses, articulaires, musculaires, et ligamentaires de la colonne vertébrale y compris leurs conséquences neurologiques périphériques, à savoir : névralgie, cruralgie, sciatique, radiculalgie et paralysie complète ou partielle.	p. 7
PLAFOND ANNUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PASS)	Montant de référence fixé annuellement par arrêté publié au Journal officiel qui sert au calcul des tranches de cotisations sociales. Sa valeur est consultable sur www.ameli.fr (onglet “Entreprise”).	p. 7
REPRISE PARTIELLE D’ACTIVITÉ	La reprise partielle d’activité correspond au moment où l’assuré est médicalement apte à reprendre partiellement (quel que soit le taux de reprise) son activité professionnelle (spécifiée au contrat).	p. 7
RIXE	Querelle violente accompagnée de menaces et de coups quel que soit le nombre de personnes impliquées.	p. 7
SOUSCRIPTEUR	Pour les contrats individuels « Assurance Perte de revenus » : personne physique ou morale désignée sur les conditions particulières, qui a conclu le contrat avec l’assureur et qui s’acquitte des cotisations. Pour les contrats d’assurance de groupe à adhésion facultative « Assurance Perte de revenus » s’inscrivant dans le cadre de la Loi Madelin : l’ASPDSP, association qui signe le contrat d’assurance de groupe.	p. 7
VOUS	Vous désigne l’assuré sauf dans les paragraphes qui concernent les obligations relatives à la vie du contrat où il désigne le souscripteur ou l’adhérent.	p. 7
L’accident corporel (garanties d’assistance)	Toute atteinte corporelle résultant d’un choc traumatique, violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l’assuré victime.	p. 22
La maladie (garanties d’assistance)	La maladie est une altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n’ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour.	p. 22
Accident corporel grave	Atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, constatée par un docteur en médecine et interdisant tout déplacement par ses propres moyens et comportant un traitement intensif avec en général hospitalisation pour soins.	p. 23
Maladie grave	Altération brutale de l’état de santé, constatée par un docteur en médecine, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre, et comportant un pronostic réservé ou une évolution longue nécessitant un traitement médical intensif avec, en général, hospitalisation pour bilans et soins.	p. 23
ACCIDENT CORPOREL	Toute atteinte corporelle résultant d’un choc traumatique, violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l’assuré victime.	p. 34
ADHÉRENT	Personne qui adhère au contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative cité ci-après : Contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative souscrit par l’ASPDSP auprès de MAAF Assurances SA permettant à l’adhérent/assuré, ayant le statut professionnel de Travailleur Non Salarié Non Agricole de se constituer un régime de prévoyance supplémentaire facultatif de prévoyance dans le cadre fiscal de la Loi Madelin.	p. 34
ASPDSP	Association Solidaire pour la Prévention et le Développement de la Santé et de la Prévoyance. Adresse postale : 86-90, rue Saint-Lazare – 75009 PARIS.	p. 34
ASSURÉ (OU VOUS)	Personne physique sur la tête de laquelle repose le risque et qui n’exerce pas l’une des professions suivantes : cascadeurs, jockeys, pompiers, membres de l’armée, de la police et de la gendarmerie et qui exerce, pour bénéficier de la garantie III “Indemnités journalières”, une activité professionnelle rémunérée.	p. 34
ASSUREUR (OU NOUS)	MAAF Assurances SA : société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé - Entreprise régie par le code des assurances RCS NIORT 542 073 580 - N° TVA intracommunautaire FR 38 542 073 580 - Code APE 6512 Z	p. 34
CONCUBINAGE	Situation de deux personnes majeures en mesure d’établir qu’elles ont créé durablement entre elles une communauté maritale de vie, d’intérêts, de biens.	p. 34
CONJOINT	Personne mariée non séparée de droit ou de fait, à défaut le partenaire pacsé, à défaut le concubin.	p. 34
CONSOLIDATION	Moment où l’affection se stabilise pour prendre un caractère permanent non susceptible de modification sensible sous l’effet d’un quelconque traitement.	p. 34
CONTRAT	Il se compose de la proposition (bulletin d’adhésion), des présentes conditions générales, des conditions particulières et leurs éventuelles annexes, remis à la personne qui souscrit le contrat. Le contrat équivaut à l’adhésion ou à la souscription.	p. 34
CONTRAT « MADELIN »	Contrat instauré par la Loi du 11 février 1994 qui permet aux professionnels non salariés non agricoles d’améliorer leur protection sociale tout en bénéficiant d’un dispositif d’incitation fiscale favorable.	p. 34
DÉCHÉANCE	Privation de l’assuré ou d’un bénéficiaire d’une indemnité pour non respect des obligations contractuelles après sinistre.	p. 34
FRANCHISE	Durée ininterrompue d’Incapacité temporaire totale de travail non indemnisée par l’assureur.	p. 34
INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL	C’est l’impossibilité, constatée et justifiée médicalement, pour l’assuré de se livrer temporairement à son activité professionnelle suite à accident corporel.	p. 34
PLAFOND ANNUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PASS)	Montant de référence fixé annuellement par arrêté publié au Journal officiel qui sert au calcul des tranches de cotisations sociales. Sa valeur est consultable sur www.ameli.fr (onglet “Entreprise”).	p. 34
RIXE	Querelle violente accompagnée de menaces et de coups quel que soit le nombre de personnes impliquées.	p. 34
SOUSCRIPTEUR	Pour les contrats individuels « Assurance Accident » : personne physique ou morale désignée sur les conditions particulières, qui a conclu le contrat avec l’assureur et qui s’acquitte des cotisations. Pour les contrats d’assurance de groupe à adhésion facultative « Assurance accident » s’inscrivant dans le cadre de la Loi Madelin : l’ASPDSP, association qui signe le contrat d’assurance de groupe.	p. 34
VOUS	Vous désigne l’assuré sauf dans les paragraphes qui concernent les obligations relatives à la vie du contrat où il désigne le souscripteur ou l’adhérent.	p. 34
ACCIDENT CORPOREL	Toute atteinte corporelle résultant d’un choc traumatique violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l’assuré victime.	p. 56
ADHÉRENT	Personne qui adhère à l’un des contrats d’assurance de groupe sur la vie n° 02120 et n° 02121 à adhésion facultative et qui paye les cotisations.	p. 56
ASSOCIATIONS	L’Association Nationale des Souscripteurs Vie Covéa (ANS Vie-Covéa) est la souscriptrice du contrat d’assurance de groupe n°02120. Siège social : 86-90 rue Saint-Lazare - 75009 PARIS. Les statuts sont disponibles sur le site www.ansviecovea.org. L’Association Solidaire pour la Prévention et le Développement de la Santé et de la Prévoyance est souscriptrice du contrat d’assurance de groupe n°02121. Siège social : 86-90 rue Saint Lazare - 75009 PARIS. Les statuts de l’ASPDSP sont disponibles sur le site www.aspdsp.org. Ces associations, à but non lucratif, sont constituées conformément à la loi du 1er juillet 1901.	p. 56
ASSURÉ (OU VOUS)	Personne physique sur la tête de laquelle repose le risque âgée de 18 à 75 ans à l’adhésion, n’exerçant pas l’une des professions suivantes : cascadeurs, jockeys.	p. 56
ASSUREUR (OU NOUS)	L’assureur des deux contrats d’assurance de groupe sur la vie sus visés est MAAF Vie - Société anonyme au capital de 70 102 881 euros, RCS NIORT 337 804 819, entreprise régie par le code des assurances, siège social : Chaban 79180 CHAURAY, adresse postale : Chauray 79036 NIORT Cedex 9.	p. 56
BÉNÉFICIAIRE	Personne physique ou morale qui perçoit les prestations en cas de réalisation du risque.	p. 56
CONCUBINAGE	Situation de deux personnes majeures en mesure d’établir qu’elles ont créé durablement entre elles une communauté maritale de vie, d’intérêts, de biens.	p. 56
CONJOINT	Est assimilé au conjoint, non seulement le partenaire pacsé mais aussi le concubin.	p. 56
CONTRAT	Voir les dispositions énoncées dans le chapitre « La vie du contrat », paragraphe « Formation de votre adhésion ».	p. 56
DÉCHÉANCE	Perte du droit à l’indemnité pour un accident corporel ou une maladie, du fait du non respect par l’adhérent/assuré de certaines obligations contractuelles prévues au contrat en cas de sinistre.	p. 56
ENVOI RECOMMANDÉ ÉLECTRONIQUE	Une lettre recommandée électronique, conforme au dispositif prévu par la loi, apporte les mêmes garanties que la lettre recommandée papier. Ce dispositif impose à un tiers opérateur, chargé de l’acheminement de la lettre recommandée électronique, d’identifier l’expéditeur au moment de l’envoi, puis le destinataire de la lettre au moment de sa remise. Il impose également la délivrance à l’expéditeur d’une preuve du dépôt électronique de la lettre et permet au destinataire de l’accepter ou de la refuser ou de simplement ne pas la réclamer.	p. 56
PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE	L’assuré est considéré en perte totale et irréversible d’autonomie lorsque suite à une maladie ou un accident corporel, et après consolidation de son état, il est reconnu inapte à se livrer à la moindre occupation ou travail pouvant lui procurer gain ou profit. Il doit également être dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir l’ensemble des actes de la vie courante : se laver, se vêtir, se nourrir, se déplacer. La consolidation, c’est le moment où l’état de santé de l’assuré n’est plus susceptible d’une évolution notable sous l’effet d’un traitement quelconque et où les séquelles prennent un caractère permanent.	p. 56
MALADIE	Toute altération de l’état de santé de l’assuré constatée médicalement.	p. 56
RIXE	Querelle violente accompagnée de menaces et de coups quel que soit le nombre de personnes impliquées.	p. 56
SOUSCRIPTEUR	Personne morale qui signe le contrat d’assurance de groupe (l’ANS Vie-Covéa (Association Nationale des Souscripteurs Vie Covéa) pour le contrat d’assurance de groupe sur la vie n° 02120 à adhésion facultative / ASPDSP pour le contrat d’assurance de groupe n° 02121 à adhésion facultative).	p. 56
VOUS	L’assuré pour tout ce qui concerne les garanties, l’adhérent pour les obligations relatives à la vie du contrat.	p. 56

Garanties

Assurance Perte de Revenus – Garantie I : Indemnités Journalières - p. 9

Les indemnités journalières sont versées à l’assuré pendant la période d’interruption totale médicalement justifiée de son activité professionnelle (spécifiée au contrat par l’assuré/souscripteur) suite à un accident corporel ou une maladie garanti(e). La période d’indemnisation commence à partir de la date de survenance de l’accident corporel ou maladie garanti(e) et au maximum jusqu’au terme de la durée d’indemnisation choisie (1 an ou 3 ans) ; la période de franchise en est déduite. Le montant est égal au nombre de jours de la période d’indemnisation, dans la limite de la durée choisie, multiplié par la valeur de l’indemnité journalière fixée au contrat. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier. « Les garanties Indemnités Journalières (I) et Rente Invalidité (II) s’exercent dans le monde entier. » Les indemnités ne peuvent être versées qu’après avis d’un médecin exerçant en FRANCE. · Limite : Durée d’indemnisation choisie par l’assuré/souscripteur : 1 an ou 3 ans. Montant de l’indemnité journalière fixé au contrat. · Franchise : Franchise absolue (durée choisie parmi les combinaisons du tableau des franchises absolues) ou franchise spécifique, fixée aux conditions particulières. La « franchise absolue » prévue en cas d’accident corporel ou de maladie est ramenée à 3 jours pour tout arrêt de travail débutant par une hospitalisation d’une durée minimale de 3 jours, ou par une hospitalisation d’une durée inférieure à 3 jours (y compris ambulatoire) à condition que cette hospitalisation soit suivie d’un arrêt de travail d’une durée minimum de 4 jours ; même réduction pour la « franchise spécifique » prévue en cas de maladie. - Sous-limite : Pathologies rachidiennes en cas d’accident corporel : prise en charge uniquement si consécutives à une fracture vertébrale et/ou une entorse documentée radiologiquement, limitée à 6 mois par événement entraînant un arrêt de travail indemnisé (p. 9) - Sous-limite : Pathologies rachidiennes non tumorales en cas de maladie : délai de carence 3 mois, prise en charge uniquement si elles nécessitent une intervention chirurgicale, limitée à 6 mois en une ou plusieurs fois, sur toute la durée de vie du contrat (p. 9) - Sous-limite : Pathologies rachidiennes tumorales en cas de maladie : délai de carence 3 mois, limitée à 6 mois par événement entraînant un arrêt de travail indemnisé (p. 9) - Condition : Interruption totale médicalement justifiée de l’activité professionnelle spécifiée au contrat - Condition : Tout accident corporel survenant après la date de prise d’effet du contrat - Condition : Toute maladie survenue ou constatée médicalement plus de 3 mois (délai de carence) après la date de prise d’effet du contrat - Condition : Délai de carence de 3 mois supprimé lorsque le contrat fait suite sans interruption à un contrat souscrit antérieurement auprès d’une autre Mutuelle ou Société d’assurances pour un même assuré et comportant des garanties équivalentes ; justificatifs à transmettre dans un délai de 30 jours après la demande du service sinistre MAAF - Condition : L’assuré doit être âgé de 18 à 64 ans et résider en France métropolitaine ou dans les DROM lors de la souscription - Condition : Versement tous les 15 jours, à terme échu, après le délai de carence et sous réserve de l’accord du Médecin Conseil - Condition : Le montant de l’indemnité journalière est revalorisé chaque année

Assurance Perte de Revenus – Le service de la garantie I cesse - p. 12

Les indemnités journalières ou les ½ indemnités journalières ne sont plus versées : dès que vous reprenez, même partiellement, votre activité professionnelle (spécifiée au contrat) ; ou dès lors que votre état de santé est stabilisé et que, à la consolidation, vous êtes jugé médicalement apte à reprendre même partiellement votre activité professionnelle ; pour les indemnités journalières avec l’option « ½ Indemnité en cas de reprise partielle d’activité », dès que vous êtes apte à reprendre votre activité professionnelle à temps plein ou à la fin de l’indemnisation de 3 mois au titre de la reprise partielle d’activité ; à l’expiration de la durée maximum d’indemnisation prévue pour certaines pathologies détaillées en page 8 ; à l’expiration de la durée d’indemnisation choisie et mentionnée au contrat ; à la date de la liquidation de vos droits à la retraite dans le cadre de votre régime obligatoire sans que cette date puisse excéder 67 ans, par différence de millésime ; lors du versement de la rente d’invalidité si la garantie II est souscrite.

Option de la garantie I : « ½ Indemnité en cas de reprise partielle d’activité » - p. 10

Si l’option est souscrite, l’indemnité journalière est égale à 50 % de l’indemnité journalière choisie par l’assuré/souscripteur. Si l’assuré a également souscrit l’option « Indemnité journalière relais professions libérales » et si cette option a été mise en jeu, la ½ indemnité versée dans le cadre de cette option sera calculée sur la base du montant de la garantie principale et de cette option. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier. « Les garanties Indemnités Journalières (I) et Rente Invalidité (II) s’exercent dans le monde entier. » Les indemnités ne peuvent être versées qu’après avis d’un médecin exerçant en FRANCE. · Limite : ½ indemnité journalière versée pendant une durée maximale de 3 mois à compter de la reprise partielle. La durée d’indemnisation totale au titre de la garantie I et de cette option ne peut excéder au global la durée d’indemnisation choisie (1 an ou 3 ans). - Condition : Cette option ne peut être mise en jeu que si la reprise partielle de l’activité professionnelle est précédée immédiatement d’une indemnisation dans le cadre de la garantie I suite à incapacité temporaire totale de travail

Option de la garantie I : « ½ Indemnité au-delà de 90 jours » - p. 10

Si l’option est souscrite, à partir du 91ème jour suivant la date de survenance de l’accident corporel ou maladie garanti(e), l’indemnité journalière est égale à 50 % du montant de l’indemnité journalière choisi par l’assuré/souscripteur et mentionné au contrat au titre de la garantie I. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier. « Les garanties Indemnités Journalières (I) et Rente Invalidité (II) s’exercent dans le monde entier. » Les indemnités ne peuvent être versées qu’après avis d’un médecin exerçant en FRANCE. · Limite : La durée d’indemnisation totale des Indemnités Journalières versées dans le cadre de la garantie I et de cette option ne peut excéder au global la durée d’indemnisation choisie (1 ou 3 ans). - Condition : Option alternative aux options « ½ Indemnité durant les 365 premiers jours… » et « Indemnité Journalière relais professions libérales »

Option de la garantie I : « ½ Indemnité durant les 365 premiers jours qui suivent la date de survenance de l’accident corporel ou maladie garanti(e) » - p. 10

Si l’option est souscrite, durant la première année d’indemnisation, l’indemnité journalière est égale à 50 % de l’indemnité journalière choisie par l’assuré/souscripteur et mentionnée au contrat au titre de la garantie I. Pour cette option, la première année d’indemnisation commence à partir de la date de survenance de l’accident corporel ou maladie garanti(e), avant déduction de la franchise souscrite au titre de la garantie I. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier. « Les garanties Indemnités Journalières (I) et Rente Invalidité (II) s’exercent dans le monde entier. » Les indemnités ne peuvent être versées qu’après avis d’un médecin exerçant en FRANCE. · Limite : La durée d’indemnisation totale des indemnités journalières versées dans le cadre de la garantie I et de cette option ne peut excéder au global la durée d’indemnisation choisie (3 ans) mentionnée au contrat. - Condition : Option alternative aux options « ½ Indemnité au-delà de 90 jours » et « Indemnité Journalière relais professions libérales »

Option de la garantie I : « Indemnité Journalière relais professions libérales » - p. 11

Si l’option est souscrite, à partir du 91ème jour suivant la date de survenance de l’accident corporel ou maladie garanti(e), l’indemnité journalière versée correspond au montant choisi par l’assuré/souscripteur et mentionné au contrat au titre de l’option. Ce versement vient en complément de l’indemnité journalière principale. Le montant est revalorisé chaque année. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier. « Les garanties Indemnités Journalières (I) et Rente Invalidité (II) s’exercent dans le monde entier. » Les indemnités ne peuvent être versées qu’après avis d’un médecin exerçant en FRANCE. · Limite : La durée d’indemnisation totale des Indemnités Journalières versées dans le cadre de la garantie I et de cette option ne peut excéder au global la durée d’indemnisation choisie (1 ou 3 ans). - Condition : Option alternative aux options « ½ Indemnité au-delà de 90 jours » et « ½ Indemnité durant les 365 premiers jours… » - Condition : En cas de rechute survenant plus de 6 mois après la reprise du travail, l’indemnisation au titre de cette option est effectuée à partir du 91ème jour suivant la date de survenance du nouvel arrêt de travail

Assurance Perte de Revenus – Garantie II : Rente d’Invalidité - p. 11

La rente prend le relais des indemnités journalières : le jour où le maximum des indemnités journalières est versé lorsque l’incapacité temporaire totale se prolonge au-delà de 3 ans, ou le jour où, après consolidation de son état, l’assuré reste atteint d’une invalidité permanente dont le taux est supérieur ou égal à 33 %. Le taux d’invalidité est déterminé par expertise médicale en croisant l’incapacité fonctionnelle (fixée sans tenir compte de la profession, de 0 à 100 %, par référence au barème indicatif du « concours médical ») et l’incapacité professionnelle (établie de 0 à 100 %). La rente versée correspond au montant figurant aux conditions particulières multiplié par le coefficient correspondant au taux d’invalidité retenu. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier. « Les garanties Indemnités Journalières (I) et Rente Invalidité (II) s’exercent dans le monde entier. » Les indemnités ne peuvent être versées qu’après avis d’un médecin exerçant en FRANCE. · Limite : Barème des coefficients à appliquer sur le montant de la rente : I < 33 % : 0 % ; de 33 % ≤ I < 36 % : 50 % ; de 36 % ≤ I < 39 % : 55 % ; de 39 % ≤ I < 43 % : 60 % ; de 43 % ≤ I < 46 % : 65 % ; de 46 % ≤ I < 49 % : 70 % ; de 49 % ≤ I < 53 % : 75 % ; de 53 % ≤ I < 56 % : 80 % ; de 56 % ≤ I < 59 % : 85 % ; de 59 % ≤ I < 63 % : 90 % ; de 63 % ≤ I < 66 % : 95 % ; I ≥ 66 % : 100 %. · Franchise : Aucune rente en deçà d’un taux d’invalidité de 33 % (coefficient 0 %). - Sous-limite : Pathologies rachidiennes : mêmes conditions et durées que pour la garantie I (tableau p. 9) - Condition : Cette garantie n’est accessible qu’aux assurés/souscripteurs ayant choisi la garantie I (indemnités journalières) comportant une durée d’indemnisation de 3 ans - Condition : Versement mensuel, à terme échu, sous réserve de l’accord du Médecin Conseil - Condition : La rente est revalorisée au 1er janvier dans les conditions prévues au chapitre « Revalorisation », dans la limite du fonds de revalorisation - Condition : Le service de la rente cesse dès lors qu’à la consolidation l’assuré est jugé médicalement apte à reprendre même partiellement son activité professionnelle et que son taux d’invalidité est devenu inférieur à 33 % ; en cas de reprise même partielle, l’assureur se réserve le droit de faire procéder à une contre-expertise médicale ; ou à la date de la liquidation des droits à la retraite sans que cette date puisse excéder 65 ans, par différence de millésime

Assurance Perte de Revenus – Prise en charge des rechutes - p. 13

Si après avoir repris son travail l’assuré doit observer un nouvel arrêt résultant du même événement : si le nouvel arrêt a lieu moins de 6 mois après la reprise du travail, il s’agit de la continuité du précédent arrêt — aucune franchise n’est appliquée mais la période d’indemnisation se décompte à partir du premier jour du premier arrêt. Si le nouvel arrêt survient plus de 6 mois après la reprise du travail, il s’agit d’un nouvel événement ; si son origine était un accident corporel, la rechute constitue une altération de l’état de santé et est alors assimilée à une maladie, l’indemnisation intervenant dans tous les cas après application de la franchise maladie, la période d’indemnisation commençant à courir à partir du nouvel arrêt de travail.

Assistance aux personnes - p. 22

L’assistance aux personnes permet de bénéficier d’une assistance à l’occasion d’un déplacement privé ou professionnel et d’un accompagnement psychologique lorsque le bénéficiaire a subi un traumatisme psychologique. MAAF ASSISTANCE est joignable 24h/24 au 0 800 16 17 18 (de l’étranger +33 5 49 16 17 18 ; SMS sourds et malentendants 06 78 74 53 72). Ces garanties sont assurées par MAAF Assurances (société d’assurance mutuelle à cotisations variables, RCS NIORT 781 423 280). L’intervention de l’Assistance n’implique pas automatiquement la prise en charge du sinistre au titre des garanties d’assurance du contrat. - Optionnelle : non · Portée : Les déplacements sont garantis en France (France métropolitaine ou DROM) pour les événements survenus à plus de 50 km du domicile, et à l’étranger dans le monde entier : à l’occasion d’un déplacement à titre privé pendant une durée maximale d’un an, à l’occasion d’un déplacement à titre professionnel d’une durée maximale de trois mois. Quel que soit l’événement garanti, le lieu du retour est celui du domicile en France. · Limite : Les prestations assistance aux personnes ne s’appliquent qu’une seule fois par événement, même si elles figurent dans plusieurs des contrats souscrits. - Condition : Bénéficiaires : vous, l’assuré (souscripteur du contrat ou personne désignée aux conditions particulières), votre conjoint vivant sous votre toit (marié, PACS ou concubinage), vos enfants mineurs, ainsi que toute autre personne fiscalement à charge vivant habituellement sous votre toit ; les bénéficiaires doivent obligatoirement être domiciliés en France - Condition : Les dépenses engagées sans l’accord préalable de votre Assistance restent à votre charge, de même que les dépenses que vous auriez dû normalement engager en l’absence de l’événement - Condition : Lorsque votre Assistance organise et prend en charge un rapatriement ou un transport, il est demandé au bénéficiaire d’utiliser son titre de voyage ; lorsque votre Assistance a assuré à ses frais le retour du bénéficiaire, il lui est demandé d’effectuer les démarches de remboursement de ses titres de transport non utilisés et de reverser le montant perçu sous un délai maximum de 3 mois suivant la date du retour - Condition : Les délais d’intervention et les prestations sont fonction de la gravité de la situation locale et/ou des possibilités offertes par les infrastructures locales - Condition : Votre Assistance ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales, ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence ni prendre en charge les frais ainsi engagés, et ne peut se substituer aux services publics, sapeurs-pompiers notamment - Condition : Le déplacement s’effectue en 2° classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion

Assistance – Rapatriement - p. 22

Sur décision de ses médecins, votre Assistance organise et prend en charge le rapatriement du bénéficiaire jusqu’à son domicile en France ou dans un hôpital adapté le plus proche de son domicile en France. Les médecins de votre Assistance déterminent le moyen de transport à utiliser. Dans la mesure du possible, il sera fait en sorte que l’un des membres de la famille, déjà sur place, puisse voyager avec le blessé ou le malade. - Optionnelle : non

Assistance – Attente sur place d’un accompagnant - p. 22

Lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour, votre Assistance organise et participe à l’hébergement (hôtel et petit déjeuner uniquement) d’une personne restée au chevet du bénéficiaire. Le retour en France de l’accompagnant est pris en charge s’il ne peut utiliser les moyens initialement prévus. - Optionnelle : non · Limite : à concurrence de 70 € par jour, et ce pour une durée maximale de 7 jours

Assistance – Présence d’un proche - p. 22

Si le patient doit rester hospitalisé plus de 7 jours et qu’aucune personne n’est à son chevet, votre Assistance organise et prend en charge les frais de transport aller et retour au départ de la France d’un proche et ses frais d’hébergement (hôtel et petit déjeuner uniquement). Lorsque le blessé ou le malade est âgé de moins de 16 ans et à condition que son état de santé le justifie, ce déplacement est organisé et pris en charge quelle que soit la durée de l’hospitalisation. - Optionnelle : non · Limite : à concurrence de 70 € par jour dans la limite de 7 jours - Condition : Cette prestation ne se cumule pas avec celle de l’attente sur place d’un accompagnant

Assistance – Frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger - p. 22

En complément des remboursements obtenus par le bénéficiaire (ou ses ayants droit) auprès de la Sécurité sociale et de tout autre organisme de prévoyance ou d’assurance auquel il est affilié, votre Assistance prend en charge les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation engagés à l’étranger. En cas d’hospitalisation onéreuse, dans la limite de ces mêmes 80 000 € TTC, votre Assistance fait l’avance de ces frais dans l’attente des remboursements par les organismes sociaux. La prise en charge cesse du jour où le bénéficiaire peut d’un point de vue médical être rapatrié. - Optionnelle : non · Portée : Frais engagés à l’étranger · Limite : à concurrence de 80 000€ TTC par bénéficiaire - Condition : Le bénéficiaire doit avoir la qualité d’assuré auprès d’un organisme français d’assurance maladie - Condition : Les soins devront avoir été prescrits en accord avec les médecins de votre Assistance et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable - Condition : Dès son retour, le bénéficiaire (ou ses ayants droit) s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir le remboursement de ces frais auprès des organismes sociaux et à reverser immédiatement à votre Assistance toute somme perçue à ce titre, accompagnée des décomptes originaux ; à défaut, il s’expose à des poursuites judiciaires et toute nouvelle avance sera refusée

Assistance – Recherche et expédition de médicaments et prothèses - p. 23

En cas de nécessité, votre Assistance recherche sur le lieu de séjour les médicaments (prescrits ou leurs équivalents) indispensables à votre santé. À défaut de pouvoir se les procurer sur place et dans la mesure où le délai d’acheminement est compatible avec la nature du problème, votre Assistance organise et prend en charge l’expédition de ces médicaments ainsi que, si la nécessité le justifie, de lunettes, lentilles de contact, appareillages médicaux et prothèses. Le coût de ces médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire. - Optionnelle : non

Assistance en cas de décès – Transport du corps - p. 23

Votre Assistance organise et prend en charge le transport du corps du bénéficiaire depuis le lieu de la mise en bière jusqu’au lieu d’inhumation ou d’obsèques en France. La prise en charge inclut les frais de préparation, les aménagements spécifiques au transport, ainsi qu’un cercueil conforme à la législation et de qualité courante. Si un accompagnant doit rester sur place dans l’attente du rapatriement du corps, votre Assistance prend en charge son retour en France s’il ne peut utiliser les moyens initialement prévus. Si la présence sur place d’un membre de la famille s’avère indispensable pour effectuer les formalités de reconnaissance ou de rapatriement du corps, votre Assistance met à sa disposition un titre de transport aller et retour. - Optionnelle : non

Assistance – Décès d’un proche (conjoint, ascendant, descendant, frère ou sœur) - p. 23

Lorsqu’un bénéficiaire doit interrompre son voyage pour assister aux obsèques de l’un de ses proches (conjoint, ascendant, descendant, frère ou sœur du bénéficiaire), votre Assistance organise et prend en charge le transport du bénéficiaire depuis son lieu de séjour jusqu’au lieu d’inhumation en France. Si nécessaire, votre Assistance organise et prend en charge le retour du bénéficiaire sur son lieu de séjour. - Optionnelle : non

Assistance – Frais de secours en montagne - p. 23

En cas d’accident corporel lié à la pratique du ski alpin ou de fond ou à la pratique de la luge, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive, votre Assistance prend en charge les frais de secours appropriés du lieu de l’accident corporel jusqu’à la structure médicale adaptée, sans franchise kilométrique. - Optionnelle : non · Franchise : sans franchise kilométrique

Assistance – Prestations complémentaires - p. 23

Nous intervenons également dans l’organisation et la prise en charge : du retour au domicile en France des autres bénéficiaires si l’événement garanti les empêche de rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus ; du retour au domicile en France des enfants de moins de 16 ans non accompagnés (transport aller/retour d’un proche parent désigné, ou accompagnement par une personne habilitée) ; du retour au domicile en France des animaux de compagnie lorsque personne n’est en mesure de s’occuper d’eux (s’ils sont blessés, ils sont confiés au service vétérinaire le plus proche avant d’être ramenés au domicile de leur propriétaire ou d’un proche) ; en cas d’accident corporel grave ou de maladie grave affectant un membre de la famille du bénéficiaire en déplacement (conjoint, ascendant ou descendant, frère, sœur), du transport du bénéficiaire afin de lui permettre de venir au chevet du proche en France, après accord du médecin de l’Assistance, et si nécessaire de son retour sur son lieu de séjour. Des renseignements pratiques de caractère général relatifs à l’organisation des voyages peuvent également être communiqués. - Optionnelle : non

Assistance – L’accompagnement psychologique - p. 24

Votre Assistance intervient lorsque vous avez subi un traumatisme psychologique qui peut avoir été occasionné notamment par un harcèlement dont un cyber-harcèlement, un accident de la circulation, un accident corporel, un décès, une maladie grave, un viol ou une agression physique, une catastrophe naturelle, un sinistre au domicile ou pour avoir été témoin oculaire d’un acte de violence comme un attentat, ou un acte terroriste. Dans un 1er temps, votre Assistance met à votre disposition un service d’écoute et d’aide psychologique par téléphone pour une consultation d’une durée moyenne de 45 minutes, dont le coût et les frais de téléphone sont pris en charge. Dans un 2nd temps et selon le diagnostic établi, vous pouvez bénéficier de 3 nouvelles consultations maximum, soit par téléphone auprès du même psychologue, soit au cabinet d’un psychologue clinicien agréé proche de votre domicile ou, sur demande, auprès d’un psychologue de votre choix. En aucun cas il ne s’agit d’une psychothérapie par téléphone. - Optionnelle : non · Portée : Les prestations s’appliquent uniquement en France métropolitaine et dans les DROM, mais l’événement peut avoir lieu à l’étranger. Dans les DROM, les consultations sont effectuées uniquement par téléphone ou, sur demande, auprès d’un psychologue de votre choix. · Limite : La prestation « Accompagnement psychologique » est limitée à 2 événements traumatisants par bénéficiaire et par année d’assurance. - Sous-limite : En cas de suivi chez un psychologue de votre choix, remboursement sur justificatifs dans la limite de 52 € par consultation - Sous-limite : 3 nouvelles consultations maximum après la première consultation téléphonique - Condition : Dans tous les cas, les frais de transport pour se rendre chez le psychologue restent à votre charge

Votre garantie Renseignements juridiques (par téléphone) - p. 25

Confronté à un litige dans le cadre de votre vie privée, vous pouvez obtenir par téléphone des informations juridiques et pratiques utiles à la défense de vos intérêts. Cette garantie consiste uniquement dans la fourniture d’informations d’ordre général. Une équipe de juristes se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures, exclusivement par téléphone, au 05.49.17.53.33. Les domaines garantis sont : la consommation ; l’habitation ; la protection sociale ; la santé ; la fiscalité ; la justice ; la vie associative ; le travail ; la propriété et le voisinage ; la famille ; les services publics et l’administration ; les formalités administratives ; les loisirs. Cette garantie est assurée par MAAF Assurances (société d’assurance mutuelle à cotisations variables, RCS NIORT 781 423 280) et gérée par Covéa Protection Juridique (société anonyme, RCS Le Mans 442 935 227). - Optionnelle : non - Condition : Qui est couvert : vous, l’assuré (souscripteur du contrat ou personne désignée aux conditions particulières), votre conjoint vivant sous votre toit (marié, PACS ou concubinage), vos enfants mineurs, ainsi que toute autre personne fiscalement à charge vivant habituellement sous votre toit - Condition : Lors de chaque appel, il vous sera demandé de vous identifier en indiquant votre numéro de client

Assurance Accident – Garantie I : Décès - p. 36

Nous versons, aux bénéficiaires désignés, le capital prévu au contrat. Toutefois, si dans les douze mois qui suivent un accident corporel garanti l’assuré décède des suites de cet accident corporel après avoir perçu une indemnité pour incapacité permanente, le ou les bénéficiaires recevront le capital décès garanti, diminué du montant de cette indemnité. - Portée : Monde entier. « Les garanties décès (I), incapacité permanente (II), Indemnités Journalières (III) s’exercent dans le monde entier. » Les indemnités liées aux garanties Indemnités Journalières et Incapacité permanente ne peuvent être versées qu’après avis d’un médecin exerçant en FRANCE. · Limite : Capital prévu au contrat. - Condition : Le décès doit survenir dans un délai maximum d’un an à compter de la date de l’accident corporel - Condition : Délai de règlement : 15 jours à compter de la date de remise des pièces justificatives - Condition : Pour les contrats souscrits dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 Février 1994 (« Loi Madelin »), les indemnités liées au décès sont versées au(x) bénéficiaire(s) sous forme de rentes trimestrielles imposables, sur une durée minimum de 5 ans - Condition : Les garanties sont revalorisées chaque année en fonction de l’évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale

Assurance Accident – Garantie II : Incapacité Permanente - p. 36

Il s’agit de l’indemnisation de la réduction définitive de vos capacités physiques, intellectuelles ou mentales du fait d’un accident corporel. Nous vous versons une indemnité calculée en fonction du capital garanti indiqué au contrat et proportionnelle au taux d’incapacité fixé d’après le barème indicatif du concours médical. Exemple : incapacité permanente 20 % — indemnité : 20 % du capital garanti. - Portée : Monde entier. « Les garanties décès (I), incapacité permanente (II), Indemnités Journalières (III) s’exercent dans le monde entier. » Les indemnités liées aux garanties Indemnités Journalières et Incapacité permanente ne peuvent être versées qu’après avis d’un médecin exerçant en FRANCE. · Limite : Indemnité proportionnelle au taux d’incapacité, appliquée au capital garanti indiqué au contrat. · Franchise : L’invalidité d’un taux inférieur ou égal à 5 % n’est pas indemnisée. - Condition : Délai de règlement : à compter de la date de consolidation - Condition : Pour les contrats souscrits dans le cadre de la « Loi Madelin », les indemnités liées à l’incapacité partielle sont versées à l’assuré sous forme de rentes trimestrielles imposables

Assurance Accident – Garantie III : Indemnités Journalières - p. 36

Il s’agit de l’indemnisation quotidienne qui vous est versée pendant votre incapacité temporaire de travail suite à un accident corporel. Le montant de l’indemnité journalière est précisé au contrat. À l’expiration de la franchise de 3 jours, nous versons le montant total de l’indemnité journalière tant que vous ne pouvez vous livrer à aucun travail, et l’indemnité journalière réduite de moitié dès que votre état de santé vous permet de reprendre au moins 50 % de votre activité professionnelle. - Portée : Monde entier. « Les garanties décès (I), incapacité permanente (II), Indemnités Journalières (III) s’exercent dans le monde entier. » Les indemnités liées aux garanties Indemnités Journalières et Incapacité permanente ne peuvent être versées qu’après avis d’un médecin exerçant en FRANCE. · Limite : Durée maximum d’indemnisation de 365 jours à dater de l’accident corporel. · Franchise : Franchise de 3 jours. - Sous-limite : Indemnité journalière réduite de moitié dès que l’état de santé permet de reprendre au moins 50 % de l’activité professionnelle - Condition : La garantie indemnités journalières (III) ne peut être souscrite seule - Condition : L’assuré doit exercer une activité professionnelle rémunérée pour bénéficier de la garantie III - Condition : Le service de l’indemnité journalière cesse le jour où vous pouvez reprendre la totalité de votre travail, ou lorsque votre état est consolidé, ou à l’expiration de la durée maximum d’indemnisation de 365 jours à dater de l’accident corporel, ou au 31 décembre de l’année où l’assuré aura atteint ses 70 ans par différence de millésime, ou à la date de liquidation des droits à la retraite dans le cadre du régime obligatoire d’assurance vieillesse sans que cette date puisse excéder ses 70 ans - Condition : Délai de règlement : 30 jours à compter du moment où nous avons eu connaissance de l’arrêt d’activité, sous réserve de l’accord de notre Médecin Conseil

Assurance Accident – Assistance aux personnes - p. 45

Le contrat « Assurance Accident » reprend, aux pages 44 à 46 (folios), le même chapitre « Vos prestations d’assistance » que le contrat « Assurance Perte de Revenus » : assistance déplacement (rapatriement, attente sur place d’un accompagnant 70 € par jour pendant 7 jours au maximum, présence d’un proche, frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger à concurrence de 80 000 € TTC par bénéficiaire, recherche et expédition de médicaments et prothèses, assistance en cas de décès, frais de secours en montagne, prestations complémentaires) et accompagnement psychologique (limité à 2 événements traumatisants par bénéficiaire et par année d’assurance, 52 € par consultation en cas de suivi chez un psychologue de votre choix). Ces garanties sont assurées par MAAF Assurances, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, RCS NIORT 781 423 280. - Optionnelle : non · Portée : En France (métropole ou DROM) pour les événements survenus à plus de 50 km du domicile, et à l’étranger dans le monde entier (déplacement privé : un an maximum ; déplacement professionnel : trois mois maximum). · Limite : Les prestations assistance aux personnes ne s’appliquent qu’une seule fois par événement, même si elles figurent dans plusieurs des contrats souscrits.

Assurance Accident – Votre garantie Renseignements juridiques (par téléphone) - p. 48

Confronté à un litige dans le cadre de votre vie privée, vous pouvez obtenir par téléphone des informations juridiques et pratiques utiles à la défense de vos intérêts. Cette garantie consiste uniquement dans la fourniture d’informations d’ordre général. Elle est assurée par MAAF Assurances (société d’assurance mutuelle à cotisations variables, RCS NIORT 781 423 280) et gérée par Covéa Protection Juridique (société anonyme, RCS Le Mans 442 935 227). Mêmes domaines garantis et mêmes modalités que pour le contrat « Assurance Perte de Revenus ». - Optionnelle : non

Assurance Décès – Garantie I : Capital versé en cas de perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré ou capital versé en cas de décès de l’assuré - p. 57

Nous garantissons à l’assuré en cas de perte totale et irréversible d’autonomie, ou en cas de décès de l’assuré au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), le versement d’un capital. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, le montant du capital précisé sur le certificat d’adhésion est versé à l’assuré ; en cas de décès, il est attribué au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès. Le(s) bénéficiaire(s) ou l’assuré peuvent demander à ce que la valeur du capital qui leur revient soit convertie en rente temporaire trimestrielle (des frais de gestion sont alors prélevés) ; si le montant mensuel de la rente est inférieur à celui fixé par la réglementation (110 € en application de l’article A. 160-2 du code des assurances), l’assureur pourra procéder à son paiement par un versement unique forfaitaire. Le capital garanti en cas de décès fait l’objet d’une revalorisation à compter de la date du décès jusqu’à la réception par MAAF Vie de la totalité des pièces nécessaires au paiement. - Portée : Les garanties s’exercent dans le monde entier. · Limite : Capital choisi par l’adhérent et compris entre 10 000 euros minimum et 2 000 000 euros maximum selon les conditions prévues au contrat. Le montant total des capitaux assurés est limité à 2 000 000 euros par assuré. - Sous-limite : En cas de choix de l’option « doublement du capital en cas de décès accidentel », le montant du capital choisi par l’adhérent est limité à 1 000 000 euros - Condition : Adhésion ouverte à toute personne âgée de 18 à 75 ans n’exerçant pas l’une des professions suivantes : jockeys, cascadeurs, et résidant en France Métropolitaine ou dans les DROM - Condition : Règlement dans les 15 jours suivant la réception des pièces justificatives - Condition : Les prestations dues en cas de décès ne peuvent pas se cumuler avec les prestations dues en cas de perte totale et irréversible d’autonomie - Condition : Lorsque l’adhésion est conclue dans le cadre du contrat de groupe d’assurance « 02121 » (loi Madelin), le capital assuré est versé sous forme de rentes imposables : rente trimestrielle versée sur une durée maximale de 5 ans - Condition : Nous nous réservons le droit de faire contrôler l’état de perte totale et irréversible d’autonomie par notre service médical

Option de la garantie I : Doublement du capital en cas de décès accidentel - p. 57

Si l’option est souscrite, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré suite à accident corporel tel que défini dans le lexique, le bénéficiaire du capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie bénéficiera du doublement du capital versé au titre de la garantie I. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent dans le monde entier. · Limite : En cas de choix de cette option, le montant du capital choisi par l’adhérent est limité à 1 000 000 euros. - Condition : Le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie doit résulter d’un accident corporel tel que défini dans le lexique

Assurance Décès – Garantie II : Rente éducation versée en cas de perte totale et irréversible d’autonomie ou de décès de l’assuré - p. 57

Cette garantie permet à l’assuré de garantir une rente éducation aux enfants âgés de moins de 25 ans lors de l’adhésion qu’il a nommément désignés au certificat d’adhésion. Le montant de la rente est indiqué au contrat ; il est semblable pour l’ensemble des bénéficiaires. La rente éducation est versée trimestriellement à terme échu aux enfants bénéficiaires désignés sur le contrat. - Portée : Les garanties s’exercent dans le monde entier. · Limite : Rente d’un montant compris entre 75 euros minimum et 3810 euros maximum par trimestre et par enfant. - Condition : Enfants âgés de moins de 25 ans lors de l’adhésion, nommément désignés au certificat d’adhésion - Condition : La rente est versée jusqu’au 31 décembre précédant le 26ème anniversaire des enfants bénéficiaires ; elle cesse au plus tard au 31 décembre précédant le 26ème anniversaire de l’enfant bénéficiaire ou au trimestre précédant son décès - Condition : Pour la garantie Rente éducation, les bénéficiaires sont nominativement désignés lors de l’adhésion ; une éventuelle modification pourra entraîner une adaptation de la cotisation en fonction de l’âge et du nombre de bénéficiaires

Assurance Décès – Garantie III : les garanties I et II sont souscrites - p. 57

Le versement des prestations prévues aux garanties I (capital décès ou perte totale et irréversible d’autonomie) et II (rente éducation) ci-dessus. - Portée : Les garanties s’exercent dans le monde entier.

Assurance Décès – Option revalorisation - p. 65

Si l’option revalorisation a été souscrite, les cotisations et les garanties sont revalorisées chaque année en fonction de l’évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale. Cette évolution est déterminée par différence entre les valeurs des deux années précédentes. - Optionnelle : oui

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Tentative de suicide	RÉSULTANT — de la tentative de suicide conscient ou inconscient de l’assuré.	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Usage de drogues, stupéfiants ou substances médicamenteuses	RÉSULTANT — de l’usage par l’assuré, de drogues, de stupéfiants ou substances médicamenteuses sans prescription médicale, ou en dehors des limites de celle-ci.	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Éthylisme chronique	RÉSULTANT — de l’éthylisme chronique de l’assuré.	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Affections psychiatriques et psychosomatiques	RÉSULTANT — des affections psychiatriques et psychosomatiques, des névroses, des psychoses y compris les états dépressifs, des troubles anxieux, des troubles de l’humeur et du comportement, des troubles du comportement alimentaire, de la schizophrénie, de la bipolarité, des troubles de la personnalité, des troubles de l’adaptation et du stress, des troubles délirants persistants, des troubles du retard mental.	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Fibromyalgie, fatigue chronique, burn out et syndromes assimilés	RÉSULTANT — De la fibromyalgie, du syndrome de fatigue chronique, de l’asthénie, du « burn out » et syndrome d’épuisement professionnel, du syndrome polyalgique, du syndrome d’Intolérance aux Champs Electromagnétiques, et de la maladie ou syndrome d’Ehlers-Danlos.	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Faute intentionnelle ou dolosive	CAUSÉS PAR — la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré.	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Guerre civile ou étrangère	CAUSÉS PAR — une guerre civile ou étrangère.	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Explosion atomique / radioactivité	CAUSÉS PAR — une explosion atomique ou les effets directs ou indirects de la radioactivité.	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Absence de soins indispensables ou non respect du traitement	CAUSÉS PAR — une absence de soins indispensables, ou le non respect du traitement médical prescrit.	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Cure d’amaigrissement non prescrite médicalement	CAUSÉS PAR — une cure d’amaigrissement non prescrite médicalement.	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Période de suspension de la garantie	SURVENANT — pendant une période de suspension de la garantie.	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Congés légaux de maternité et paternité	SURVENANT — pendant la durée des congés légaux de maternité et paternité qui correspond à la période indemnisée par le régime obligatoire.	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Traitement de l’infertilité et de la stérilité	DUS — au traitement de l’infertilité et de la stérilité.	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Cures thermales, thalassothérapie, stations balnéaires ou climatiques	DUS — à des traitements prescrits à l’assuré dans une ville d’eau, une station balnéaire ou climatique, les séjours en cure thermale ou thalassothérapie. (Toutefois les demandes qui seront faites à la suite d’un accident corporel ou d’une maladie garantis feront l’objet d’un examen par notre Médecin Conseil en vue d’une éventuelle prise en charge).	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Sport dangereux ou sport en compétition fédérale	SURVENANT LORSQUE L’ASSURÉ PRATIQUE DE MANIÈRE RÉGULIÈRE OU OCCASIONNELLE — un sport dangereux () ou tout autre sport lors de compétitions ou matchs organisés par une association affiliée à une fédération. () Sports dangereux : hockey sur glace, sports aériens, pêche sous-marine nécessitant l’emploi d’un scaphandre autonome, ski nautique, ascension en montagne sans le concours d’un guide, saut à l’élastique, spéléologie, sports de combat.	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Sport avec véhicule ou engin à moteur	SURVENANT LORSQUE L’ASSURÉ PRATIQUE DE MANIÈRE RÉGULIÈRE OU OCCASIONNELLE — un sport comportant l’utilisation d’un véhicule quelconque ou engin à moteur (lors des compétitions, matchs, paris, défis, courses, épreuves de vitesse, d’endurance et entraînements).	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Sport aérien ou sport de glisse aérotracté	SURVENANT LORSQUE L’ASSURÉ PRATIQUE DE MANIÈRE RÉGULIÈRE OU OCCASIONNELLE — un sport aérien ou sport de glisse aérotracté.	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Course en solitaire en mer et motonautisme	SURVENANT LORSQUE L’ASSURÉ PRATIQUE DE MANIÈRE RÉGULIÈRE OU OCCASIONNELLE — la course en solitaire en mer, ainsi que les compétitions de motonautisme et leurs essais préparatoires.	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Plongée sous-marine avec bouteilles ou spéléologie	SURVENANT LORSQUE L’ASSURÉ PRATIQUE DE MANIÈRE RÉGULIÈRE OU OCCASIONNELLE — la plongée sous marine avec bouteilles ou la spéléologie.	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Sport à titre professionnel ou amateur rémunéré	SURVENANT LORSQUE L’ASSURÉ PRATIQUE — un sport à titre professionnel ou amateur rémunéré (entraînements compris).	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Émeutes, terrorisme, grèves, paris, rixes, agressions	SURVENANT LORSQUE L’ASSURÉ — participe à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, grèves, paris, rixes, agressions, à des actions ayant pour but de porter atteinte aux personnes ou aux biens (sauf cas de légitime défense).	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Conduite sans permis de conduire valide	SURVENANT LORSQUE L’ASSURÉ — conduit un véhicule terrestre à moteur sans être titulaire du permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation en vigueur.	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Ivresse manifeste ou alcoolémie au-delà du seuil légal	SURVENANT LORSQUE L’ASSURÉ — se trouve en état d’ivresse manifeste ou avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à celui défini par le code de la route en vigueur au moment de l’accident corporel.	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Accidents vasculaires et cardiaques non assimilés à un accident corporel	NE SONT PAS CONSIDÉRÉS COMME ACCIDENTS CORPORELS — les accidents vasculaires cérébraux (AVC), les accidents ischémiques transitoires (AIT), l’arrêt cardiorespiratoire, l’angor et l’infarctus du myocarde.	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Lésions musculaires, tendineuses ou ligamentaires non assimilées à un accident corporel	NE SONT PAS CONSIDÉRÉS COMME ACCIDENTS CORPORELS — les lésions musculaires, tendineuses ou ligamentaires.	Assurance Perte de Revenus (garanties I et II)	p. 14
Usage de drogues, stupéfiants ou substances médicamenteuses	RÉSULTANT — de l’usage par l’assuré, de drogues, de stupéfiants ou substances médicamenteuses sans prescription médicale, ou en dehors des limites de celle-ci.	Assurance Accident (garanties I, II et III)	p. 37
Affections psychiatriques et psychosomatiques	RÉSULTANT — des affections psychiatriques et psychosomatiques, des névroses, des psychoses y compris les états dépressifs, des troubles anxieux, des troubles de l’humeur et du comportement, des troubles du comportement alimentaire, de la schizophrénie, de la bipolarité, des troubles de la personnalité, des troubles de l’adaptation et du stress, des troubles délirants persistants, des troubles du retard mental.	Assurance Accident (garanties I, II et III)	p. 37
Fibromyalgie, fatigue chronique, burn out et syndromes assimilés	RÉSULTANT — De la fibromyalgie, du syndrome de fatigue chronique, de l’asthénie, du « burn out » et syndrome d’épuisement professionnel, du syndrome polyalgique, du syndrome d’Intolérance aux Champs Electromagnétiques, et de la maladie ou syndrome d’Ehlers-Danlos.	Assurance Accident (garanties I, II et III)	p. 37
Faute intentionnelle ou dolosive	CAUSÉS PAR — la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré.	Assurance Accident (garanties I, II et III)	p. 37
Guerre civile ou étrangère	CAUSÉS PAR — une guerre civile ou étrangère.	Assurance Accident (garanties I, II et III)	p. 37
Explosion atomique / radioactivité	CAUSÉS PAR — une explosion atomique ou les effets directs ou indirects de la radioactivité.	Assurance Accident (garanties I, II et III)	p. 37
Toute maladie	CAUSÉS PAR — toute maladie quelle qu’en soit la cause, y compris celle résultant du traitement médical consécutif à un accident corporel.	Assurance Accident (garanties I, II et III)	p. 37
Sport dangereux ou sport en compétition fédérale	SURVENANT LORSQUE L’ASSURÉ PRATIQUE DE MANIÈRE RÉGULIÈRE OU OCCASIONNELLE — un sport dangereux () ou tout autre sport lors de compétitions ou matchs organisés par une association affiliée à une fédération. () Sports dangereux : hockey sur glace, sports aériens, pêche sous-marine nécessitant l’emploi d’un scaphandre autonome, ski nautique, ascension en montagne sans le concours d’un guide, saut à l’élastique, spéléologie, sports de combat.	Assurance Accident (garanties I, II et III)	p. 37
Sport avec véhicule ou engin à moteur	SURVENANT LORSQUE L’ASSURÉ PRATIQUE DE MANIÈRE RÉGULIÈRE OU OCCASIONNELLE — un sport comportant l’utilisation d’un véhicule quelconque ou engin à moteur (lors des compétitions, matchs, paris, défis, courses, épreuves de vitesse, d’endurance et entraînements).	Assurance Accident (garanties I, II et III)	p. 37
Sport aérien ou sport de glisse aérotracté	SURVENANT LORSQUE L’ASSURÉ PRATIQUE DE MANIÈRE RÉGULIÈRE OU OCCASIONNELLE — un sport aérien ou sport de glisse aérotracté.	Assurance Accident (garanties I, II et III)	p. 37
Course en solitaire en mer et motonautisme	SURVENANT LORSQUE L’ASSURÉ PRATIQUE DE MANIÈRE RÉGULIÈRE OU OCCASIONNELLE — la course en solitaire en mer, ainsi que les compétitions de motonautisme et leurs essais préparatoires.	Assurance Accident (garanties I, II et III)	p. 37
Plongée sous-marine avec bouteilles ou spéléologie	SURVENANT LORSQUE L’ASSURÉ PRATIQUE DE MANIÈRE RÉGULIÈRE OU OCCASIONNELLE — la plongée sous marine avec bouteilles ou la spéléologie.	Assurance Accident (garanties I, II et III)	p. 37
Sport à titre professionnel ou amateur rémunéré	SURVENANT LORSQUE L’ASSURÉ PRATIQUE — un sport à titre professionnel ou amateur rémunéré (entraînements compris).	Assurance Accident (garanties I, II et III)	p. 37
Émeutes, terrorisme, grèves, paris, rixes, agressions	SURVENANT LORSQUE L’ASSURÉ — participe à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, grèves, paris, rixes, agressions, à des actions ayant pour but de porter atteinte aux personnes ou aux biens (sauf cas de légitime défense).	Assurance Accident (garanties I, II et III)	p. 37
Conduite sans permis de conduire valide	SURVENANT LORSQUE L’ASSURÉ — conduit un véhicule terrestre à moteur sans être titulaire du permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation en vigueur.	Assurance Accident (garanties I, II et III)	p. 37
Ivresse manifeste ou alcoolémie au-delà du seuil légal	SURVENANT LORSQUE L’ASSURÉ — se trouve en état d’ivresse manifeste ou avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à celui défini par le code de la route en vigueur au moment de l’accident corporel.	Assurance Accident (garanties I, II et III)	p. 37
Période de suspension de la garantie	SURVENANT — pendant une période de suspension de la garantie.	Assurance Accident (garanties I, II et III)	p. 37
Accidents vasculaires et cardiaques non assimilés à un accident corporel	NE SONT PAS CONSIDÉRÉS COMME ACCIDENTS CORPORELS — les accidents vasculaires cérébraux (AVC), les accidents ischémiques transitoires (AIT), l’arrêt cardiorespiratoire, l’angor et l’infarctus du myocarde.	Assurance Accident (garanties I, II et III)	p. 37
Lésions musculaires, tendineuses ou ligamentaires non assimilées à un accident corporel	NE SONT PAS CONSIDÉRÉS COMME ACCIDENTS CORPORELS — les lésions musculaires, tendineuses ou ligamentaires.	Assurance Accident (garanties I, II et III)	p. 37
Suicide ou tentative de suicide non assimilé à un accident corporel	NE SONT PAS CONSIDÉRÉS COMME ACCIDENTS CORPORELS — le suicide ou la tentative de suicide conscient ou inconscient de l’assuré.	Assurance Accident (garanties I, II et III)	p. 37
Suicide, affections vasculaires ou circulatoires et atteintes musculo-tendineuses non assimilées à un accident corporel	Exclusions liées à la notion d’accident corporel — Ne sont pas considérés comme accident corporel : le suicide, toute affection vasculaire et/ou circulatoire (par exemple : accident cérébral, accident cardiaque, accident vasculaire cérébral …), et toute atteinte musculaire, tendineuse ou ligamentaire.	Assurance Décès	p. 59
Suicide au cours de la première année	Sont exclus le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie lorsqu’ils résultent des circonstances suivantes — Le suicide conscient ou inconscient au cours de la première année qui suit : - la date d'effet de la garantie à l’adhésion, - la date d'effet du dernier avenant d'augmentation pour l'excédent de capital souscrit.	Assurance Décès	p. 59
Usage de drogues, de stupéfiants ou de médicaments	Sont exclus le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie lorsqu’ils résultent des circonstances suivantes — L'usage de drogues, de stupéfiants ou de médicaments.	Assurance Décès	p. 59
Pratique d’un sport aérien	Sont exclus le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie lorsqu’ils résultent des circonstances suivantes — La pratique d’un sport aérien (tels que : compétitions, raids, vols acrobatiques, vols d'essai et vols sur prototypes, vols sur ultra-légers motorisés (U.L.M.) et ailes volantes (deltaplane et parapente), tentatives de records et sauts effectués avec des parachutes non homologués, saut à l'élastique, kite-surf...).	Assurance Décès	p. 59
Compétitions à bord d’un véhicule ou engin à moteur	Sont exclus le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie lorsqu’ils résultent des circonstances suivantes — Les conséquences de la participation de l'assuré, à bord d'un véhicule ou engin à moteur en tant que concurrent à des compétitions, matchs, paris, défis, courses et épreuves de vitesse, d'endurance ou à leurs essais préparatoires.	Assurance Décès	p. 59
Course en solitaire en mer et motonautisme	Sont exclus le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie lorsqu’ils résultent des circonstances suivantes — La pratique de la course en solitaire en mer, ainsi que les compétitions de motonautisme et leurs essais préparatoires.	Assurance Décès	p. 59
Plongée sous-marine avec bouteilles et spéléologie	Sont exclus le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie lorsqu’ils résultent des circonstances suivantes — La pratique de la plongée sous-marine avec bouteilles et de la spéléologie.	Assurance Décès	p. 59
Guerre civile et guerre étrangère	Sont exclus le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie lorsqu’ils résultent des circonstances suivantes — Les risques de guerre civile et de guerre étrangère lorsque la France est partie belligérante (la législation devant définir les conditions d'effet du contrat).	Assurance Décès	p. 59
Émeutes, terrorisme, rixes, grèves, paris, agressions	Sont exclus le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie lorsqu’ils résultent des circonstances suivantes — La participation active à des émeutes ou mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, rixes, grèves, paris, agressions (sauf en cas de légitime défense).	Assurance Décès	p. 59
Effets d’explosion, de chaleur ou d’irradiation nucléaire	Sont exclus le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie lorsqu’ils résultent des circonstances suivantes — Les effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de la transmutation de noyaux d'atomes.	Assurance Décès	p. 59
Faits intentionnellement causés ou provoqués par l’assuré	Sont exclus le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie lorsqu’ils résultent des circonstances suivantes — Les conséquences de faits intentionnellement causés ou provoqués par l'assuré.	Assurance Décès	p. 59
Conduite sans permis de conduire valide	Sont exclus le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie lorsqu’ils résultent des circonstances suivantes — La conduite d'un véhicule terrestre à moteur sans être titulaire du permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation en vigueur.	Assurance Décès	p. 59
Ivresse manifeste ou état alcoolique	Sont exclus le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie lorsqu’ils résultent des circonstances suivantes — Le risque accidentel survenant lorsque l'assuré se trouve en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise d'un état alcoolique constaté par un taux d'alcoolémie pour lequel un conducteur pourrait faire l'objet d'une sanction pénale.	Assurance Décès	p. 59
Sport à titre professionnel	Sont exclus le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie lorsqu’ils résultent des circonstances suivantes — La pratique d'un sport à titre professionnel (entraînement compris).	Assurance Décès	p. 59
Sport dangereux	Sont exclus le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie lorsqu’ils résultent des circonstances suivantes — La pratique d'un sport dangereux (*). * Sports dangereux : le hockey sur glace, la pêche sous-marine nécessitant l'emploi d'un scaphandre autonome, le ski nautique, l’ascension en montagne sans le concours d'un guide, la spéléologie, les sports de combat.	Assurance Décès	p. 59
Sport en compétition fédérale	Sont exclus le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie lorsqu’ils résultent des circonstances suivantes — La pratique d'un sport lors de compétitions ou matchs organisés par une association affiliée à une fédération.	Assurance Décès	p. 59
Exercice de certaines professions	Sont exclus le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie lorsqu’ils résultent des circonstances suivantes — Résultant de l’exercice de l’activité professionnelle pour les assurés ayant comme professions : pompiers, membres de l’armée, de la police et de la gendarmerie.	Assurance Décès	p. 59
Voyages à visée diagnostique ou thérapeutique	Assistance en cas d’accident corporel ou de maladie — les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique, c’est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d’être hospitalisé.	Assistance en cas d’accident corporel ou de maladie	p. 22
Retours pour greffe d’organe	Assistance en cas d’accident corporel ou de maladie — les retours pour greffe d’organe, si celle-ci n’est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l’état de santé au cours du voyage.	Assistance en cas d’accident corporel ou de maladie	p. 22
Frais consécutifs à un état constaté avant la prise d’effet de la garantie	Assistance – frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger — les frais consécutifs à un accident corporel ou une maladie constatée médicalement avant la prise d'effet de la garantie.	Assistance – frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger	p. 23
Traitement d’un état pathologique antérieur	Assistance – frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger — les frais occasionnés par le traitement d’un état pathologique, physiologique ou physique constaté médicalement avant la prise d’effet de la garantie à moins d’une complication nette et imprévisible.	Assistance – frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger	p. 23
Frais de prothèses	Assistance – frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger — les frais de prothèse internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques ou autres.	Assistance – frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger	p. 23
Frais engagés en France métropolitaine ou dans les DROM	Assistance – frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger — les frais engagés en France métropolitaine ou dans les DROM, qu’ils soient ou non consécutifs à un accident corporel ou une maladie survenus en France ou à l’étranger.	Assistance – frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger	p. 23
Cure thermale, maison de repos, rééducation	Assistance – frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger — les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos, les frais de rééducation.	Assistance – frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger	p. 23
Autres frais d’obsèques	Assistance en cas de décès — les autres frais d’obsèques (frais de cérémonie, de convoi, d’inhumation …) restent à la charge de la famille.	Assistance en cas de décès	p. 23
Événement antérieur à 6 mois	Assistance – accompagnement psychologique — tout événement antérieur à 6 mois à la demande d’assistance.	Assistance – accompagnement psychologique	p. 24
Suivi psychologique déjà en cours	Assistance – accompagnement psychologique — pour tout suivi psychologique alors que le bénéficiaire est déjà en traitement auprès d'un psychiatre ou d'un psychologue.	Assistance – accompagnement psychologique	p. 24
Décompensation psychique grave	Assistance – accompagnement psychologique — dans le cadre d'une décompensation psychique grave nécessitant une hospitalisation en milieu spécialisé.	Assistance – accompagnement psychologique	p. 24
Convalescences et affections non consolidées	Assistance déplacement (ensemble des garanties) — les convalescences et les affections (maladie, accident corporel) en cours de traitement non encore consolidées.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 24
Maladies préexistantes hospitalisées dans les six mois	Assistance déplacement (ensemble des garanties) — les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans les six mois précédant la demande d’assistance.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 24
Suicide et tentative de suicide	Assistance déplacement (ensemble des garanties) — les conséquences du suicide, de la tentative de suicide et de ses complications.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 24
Recherches, secours et transports de première urgence	Assistance déplacement (ensemble des garanties) — l’organisation des recherches et secours de personnes ainsi que les frais s’y rapportant, les transports de première urgence (transports primaires) à l’exception des frais d’évacuation sur piste de ski en cas d’accident corporel lié à la pratique du ski alpin ou de fond, ou à la pratique de la luge, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 24
Participation à des compétitions sportives	Assistance déplacement (ensemble des garanties) — la participation du bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, matchs, concours, rallyes, courses ou à leurs essais préparatoires.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 24
Paris et rixes	Assistance déplacement (ensemble des garanties) — la participation à des paris, rixes sauf cas de légitime défense.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 24
Armes à feu et explosifs	Assistance déplacement (ensemble des garanties) — toute activité avec armes à feu ou utilisation d’explosifs.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 24
Sport à titre professionnel	Assistance déplacement (ensemble des garanties) — la pratique d’un sport à titre professionnel.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 24
Alpinisme de haute montagne	Assistance déplacement (ensemble des garanties) — l’alpinisme de haute montagne.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 24
Conduite sur circuits	Assistance déplacement (ensemble des garanties) — la conduite sur circuits.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 24
Risques infectieux en contexte épidémique	Assistance déplacement (ensemble des garanties) — les situations à risques infectieux en contexte épidémique faisant l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d’origine.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 24
Force majeure, guerres, terrorisme, troubles et événements naturels	Assistance déplacement (ensemble des garanties) — les conséquences qui résulteraient de cas de force majeure ou d'événements tels que guerres civiles ou étrangères, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, instabilité politique notoire, révolutions, mouvements populaires, émeutes, grèves, saisies ou contraintes par la force publique, interdictions officielles, pirateries, explosions d'engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques graves et événements imprévisibles d'origine naturelle.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 24
Prise en charge des frais de procédure	Garantie Renseignements juridiques — La prise en charge des frais de procédure..	Garantie Renseignements juridiques	p. 25
Litiges non régis par le droit français	Garantie Renseignements juridiques — Les litiges non régis par le droit français..	Garantie Renseignements juridiques	p. 25

Franchises

• Standard : Assurance Perte de Revenus — FRANCHISE : durée ininterrompue d’incapacité temporaire totale de travail non indemnisée par l’assureur ; la franchise choisie figure sur les conditions particulières. Tableau des franchises absolues (combinaisons maladie / accident corporel) : 15 jours / 3 jours (indemnisation maladie au 16ème jour, accident corporel au 4ème jour) ; 30 jours / 3 jours (au 31ème jour / au 4ème jour) ; 15 jours / 15 jours (au 16ème jour / au 16ème jour) ; 30 jours / 15 jours (au 31ème jour / au 16ème jour) ; 30 jours / 30 jours (au 31ème jour / au 31ème jour) ; 60 jours / 60 jours (au 61ème jour / au 61ème jour) ; 90 jours / 90 jours (au 91ème jour / au 91ème jour) ; 180 jours / 180 jours (au 181ème jour / au 181ème jour) ; 365 jours / 365 jours (au 366ème jour / au 366ème jour).
• Variable : Franchise spécifique (Assurance Perte de Revenus) : caractérisée dans les conditions particulières par « indemnisation maladie au 8ème jour si arrêt de travail ininterrompu supérieur ou égal à 15 jours » et « indemnisation accident corporel au 1er jour ». La « franchise absolue » (accident corporel ou maladie) et la « franchise spécifique » (maladie) sont ramenées à 3 jours pour tout arrêt de travail débutant par une hospitalisation d’une durée minimale de 3 jours, ou par une hospitalisation d’une durée inférieure à 3 jours (y compris ambulatoire) à condition qu’elle soit suivie d’un arrêt de travail d’une durée minimum de 4 jours. En cas de rechute survenant moins de 6 mois après la reprise du travail, aucune franchise n’est appliquée.
• Assurance Perte de Revenus – Garantie I : Indemnités Journalières : Franchise absolue (durée choisie au tableau des franchises absolues) ou franchise spécifique, mentionnée aux conditions particulières
• Assurance Perte de Revenus – Garantie II : Rente d’Invalidité : Aucune rente en deçà d’un taux d’invalidité de 33 % (coefficient 0 % pour I < 33 %)
• Assurance Accident – Garantie II : Incapacité Permanente : L’invalidité d’un taux inférieur ou égal à 5 % n’est pas indemnisée
• Assurance Accident – Garantie III : Indemnités Journalières : Franchise de 3 jours
• Assistance – Frais de secours en montagne : sans franchise kilométrique

Délais d'attente

• Assurance Perte de Revenus – garanties I et II (maladie) : TOUTE MALADIE survenue ou constatée médicalement plus de 3 mois (délai de carence – cf lexique) après la date de prise d’effet du contrat. Ce délai de 3 mois est supprimé lorsque le présent contrat fait suite sans interruption à un contrat souscrit antérieurement auprès d’une autre Mutuelle ou Société d’assurances pour un même assuré et comportant des garanties équivalentes (nature des garanties, montants et franchise). Si la nouvelle adhésion comprend des garanties nouvelles, des montants plus élevés ou une franchise différente, le délai de carence ne s’applique que sur les nouvelles garanties ou sur le différentiel de garantie après la date d’effet. Sans justificatif transmis dans les 30 jours suivant la demande du service sinistre MAAF, le délai de carence de 3 mois est appliqué à l’ensemble des garanties à partir de la date d’effet du contrat. (3 mois) p. 9
• Assurance Perte de Revenus – pathologies rachidiennes en cas d’accident corporel : Délai de carence : Non. Prise en charge uniquement si consécutives à une fracture vertébrale et/ou une entorse documentée radiologiquement. Durée d’indemnisation limitée à 6 mois par événement entraînant un arrêt de travail indemnisé. (Non (pas de délai de carence)) p. 9
• Assurance Perte de Revenus – pathologies rachidiennes non tumorales en cas de maladie : Délai de carence : 3 mois. Prise en charge uniquement si elles nécessitent une intervention chirurgicale. Durée d’indemnisation limitée à 6 mois en une ou plusieurs fois, sur toute la durée de vie du contrat. (3 mois) p. 9
• Assurance Perte de Revenus – pathologies rachidiennes tumorales en cas de maladie : Délai de carence : 3 mois. La colonne « Conditions d’intervention » du tableau est une case grisée et vide pour cette ligne : aucune condition d’intervention n’est énoncée. Durée d’indemnisation limitée à 6 mois par événement entraînant un arrêt de travail indemnisé. (3 mois) p. 9
• Assurance Perte de Revenus – augmentation des garanties en cours de contrat : En cas de maladie, un délai de carence est appliqué sur les nouvelles garanties ou sur la fraction des prestations qui résulte de la majoration, pendant 3 mois après la date de leur prise d’effet. En cas d’accident corporel, les nouvelles garanties prennent effet à compter de la date de prise d’effet des nouvelles garanties ou de l’augmentation. Les nouvelles conditions d’indemnisation (exclusions) s’appliquent sur les nouvelles garanties ou sur la fraction des prestations qui résulte de la majoration. (3 mois) p. 16
• Assurance Décès – suicide : Le suicide conscient ou inconscient est exclu au cours de la première année qui suit la date d’effet de la garantie à l’adhésion, et la date d’effet du dernier avenant d’augmentation pour l’excédent de capital souscrit. (1 an) p. 59
• Assurance Accident – garantie I : Décès : Le décès doit survenir dans un délai maximum d’un an à compter de la date de l’accident corporel. (Délai maximum d’un an à compter de la date de l’accident corporel) p. 36

Obligations de l'assuré

• Le souscripteur et l’assuré doivent répondre avec précision aux questions posées à la demande de souscription (notamment âge, activité professionnelle...) et au Questionnaire Médical Confidentiel selon la ou les garanties souscrites et, s’il leur en est fait la demande, se soumettre à une visite médicale. La durée de validité du Questionnaire Médical Confidentiel est fixée à 3 mois à compter de sa signature. (À la souscription et en cas de demande d’augmentation de garanties · Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle qui change l’objet du risque ou en diminue notre opinion entraîne la nullité du contrat : les cotisations payées nous sont acquises et nous avons droit au paiement de toutes les cotisations échues à titre de dédommagement ; vous ou les bénéficiaires devez nous rembourser les indemnités versées. Toute omission ou déclaration inexacte non intentionnelle entraîne soit la résiliation du contrat, soit l’augmentation des cotisations, soit la diminution des prestations (art. L113-9 du Code des assurances). La preuve de la réticence, du caractère intentionnellement faux des déclarations et de la mauvaise foi nous incombe.) p. 15
• Informer l’assureur, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, d’une cessation définitive d’activité professionnelle (l’Assurance Perte de Revenus est alors sans objet) et d’un changement d’activité professionnelle de l’assuré. En cas de suppression du risque, informer dans un délai de 3 mois de la cessation définitive de l’activité professionnelle par l’envoi de la demande de résiliation. (En cours de contrat · Si la modification aggrave le risque, l’assureur peut résilier le contrat avec un préavis de 10 jours si la nouvelle activité professionnelle fait partie de celles qui ne sont pas garanties, ou proposer un nouveau taux de cotisation.) p. 15
• Si vous êtes assuré auprès d’un ou plusieurs assureurs pour le risque que nous garantissons (Perte de Revenus, Accidents corporels, ou les risques de l’Assurance Décès), vous devez nous faire connaître leur identité préalablement à la souscription. (Préalablement à la souscription / à l’adhésion) p. 15
• Nous déclarer toutes les modifications du risque concernant le souscripteur et/ou le(s) assuré(s) : changement de statut professionnel (profession indépendante, salariée ...), changement de domicile, décès, changement d’activité professionnelle. (En cours de contrat, dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance · Si ces changements modifient le montant de la cotisation, une réévaluation est proposée ; vous pouvez alors résilier dans un délai de 30 jours.) p. 38
• Lorsqu’un arrêt est prescrit par votre médecin traitant, vous devez nous adresser une déclaration faisant part de la nature de la maladie ou des causes et circonstances de l’accident corporel. La déclaration doit comporter les nom, prénom, date de naissance et domicile de la personne blessée, le numéro du sociétaire, la date, le lieu et les circonstances de l’accident corporel et, si possible, les noms et adresses des témoins. (Dans les 5 jours ouvrés de la prescription de l’arrêt, sauf cas fortuit ou de force majeure · Sous peine de perdre vos droits à garantie si le retard nous cause un préjudice.) p. 18
• Fournir l’avis d’arrêt de travail, un certificat médical précisant la nature de la maladie et/ou des lésions constatées et la durée prévisible de l’incapacité, les certificats de prolongation d’arrêt, le certificat de reprise totale ou partielle du travail, les comptes-rendus d’examens spécialisés et d’hospitalisation. Les certificats médicaux descriptifs sont à adresser sous pli confidentiel à MAAF Assurances SA à l’attention du service médical. (En cours d’indemnisation · Si vous omettez de transmettre les certificats de prolongation, les versements des indemnités sont suspendus ; ils reprennent avec effet au jour de la suspension lorsque vous régularisez votre situation.) p. 18
• Afin de juger de l’ouverture, du maintien ou de la suspension des droits à prestations pour les garanties autres que le décès, l’assuré doit se soumettre aux visites médicales ou contrôles que nous estimons nécessaires. Lors de l’examen médical, l’assuré a la faculté de se faire assister par son médecin traitant ou un autre médecin de son choix. L’assureur se réserve à tout moment la possibilité d’exiger toutes autres pièces justificatives, et se réserve le droit de demander les justificatifs de revenus avant le règlement des prestations. (À tout moment pendant l’indemnisation · À défaut, notre garantie ne s’appliquerait pas. En cas d’avis défavorable de notre service médical sur le maintien du droit à prestations, le versement des indemnités est supprimé.) p. 18
• Conformément à l’article L113-11 1° du Code des assurances, tout assuré et/ou bénéficiaire qui, intentionnellement, fait de fausses déclarations sur l’existence, la nature, les causes, circonstances ou conséquences d’un accident corporel, ou emploie comme justifications des moyens frauduleux ou des documents mensongers, est entièrement déchu de tous ses droits à garantie. (En cas de sinistre · Déchéance entière des droits à garantie ; le cas échéant l’assuré et/ou bénéficiaire devra rembourser toute somme versée à l’occasion de l’accident corporel ou de la maladie en cause.) p. 18
• Vous devez nous adresser une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique faisant élection d’un domicile en France métropolitaine ou dans les DROM où nous vous adresserons toute communication et notamment les avis d’échéance des cotisations. (Si vous séjournez hors de FRANCE pour une durée supérieure à 3 mois) p. 13
• À défaut de paiement d’une cotisation ou d’une fraction de cotisation dans les 10 jours qui suivent son échéance, nous adressons à votre dernier domicile connu une lettre recommandée dont les frais liés à l’envoi sont à votre charge. Même si le contrat est suspendu pour non-paiement, vous devez payer les cotisations venant ultérieurement à échéance. (Dans les 10 jours qui suivent l’échéance · Suspension des garanties à l’expiration d’un délai de 30 jours, puis résiliation du contrat à l’expiration d’un délai supplémentaire de 10 jours. En cas de résiliation, nous conservons à titre d’indemnité la part de cotisation relative à la période comprise entre le jour de la résiliation et la prochaine échéance, sans pouvoir excéder 6 mois de cotisations. Pour l’Assurance Décès : lettre recommandée valant mise en demeure, le contrat étant résilié 40 jours après l’envoi de cette lettre si la cotisation est restée impayée.) p. 20
• L’adhérent doit fournir à MAAF Vie toutes les informations et/ou justificatifs demandés dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, notamment l’identité de l’adhérent et du représentant éventuel, la profession de celui ou ceux-ci, la provenance et l’origine des fonds versés, l’objectif et la motivation de l’opération. (Sur demande de MAAF Vie · En absence d’informations et/ou de justificatifs suffisants, MAAF Vie se réserve le droit de refuser toute opération conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.) p. 66
• L’adhérent est seul garant de son adresse électronique : il lui appartient de la vérifier régulièrement et de la mettre à jour aussitôt en cas de modification. (Pendant toute la vie du contrat) p. 67
• Il est important de vérifier périodiquement la rédaction de votre clause bénéficiaire en fonction de l’évolution de votre situation personnelle (naissance, divorce, décès…). Les bénéficiaires désignés doivent être identifiables par MAAF Vie et la répartition des capitaux décès doit être clairement définie. Il est conseillé d’informer les bénéficiaires ou des personnes de confiance de l’existence du contrat et des coordonnées de MAAF Vie. (Pendant toute la vie du contrat) p. 63

Procédure de sinistre

1. Assurance Perte de Revenus et Assurance Accident : lorsqu’un arrêt est prescrit par votre médecin traitant, adresser dans les 5 jours ouvrés, sauf cas fortuit ou de force majeure, une déclaration faisant part de la nature de la maladie ou des causes et circonstances de l’accident corporel, sous peine de perdre vos droits à garantie si le retard cause un préjudice. (délai : 5 jours ouvrés) p. 18
2. Avis d’arrêt de travail ; certificat médical précisant la nature de la maladie et/ou des lésions constatées et la durée prévisible de l’incapacité ; certificats de prolongation d’arrêt ; certificat de reprise totale ou partielle du travail ; comptes-rendus d’examens spécialisés, d’hospitalisation. Sous pli confidentiel à MAAF Assurances SA à l’attention du service médical (Assurance Accident : à l’attention du Médecin Conseil). (délai : Au fur et à mesure qu’ils vous sont délivrés) p. 18
3. Pendant votre interruption totale de travail, nous versons après le délai de carence, sous réserve de l’accord de notre Médecin Conseil et à terme échu : tous les 15 jours les indemnités journalières, après expiration de la franchise précisée aux conditions particulières ou sur l’annexe à la proposition d’assurance ; tous les mois la rente d’invalidité. (délai : Tous les 15 jours pour les indemnités journalières, tous les mois pour la rente d’invalidité) p. 13
4. Les bénéficiaires doivent fournir : un extrait d’acte de décès de l’assuré ; un certificat médical précisant si possible la nature et la date de l’accident corporel qui a provoqué le décès ; le cas échéant un acte de notoriété établissant la dévolution successorale ; la copie complète du livret de famille ; la copie du procès-verbal de Police ou de gendarmerie s’il y a lieu ; la copie d’une pièce d’identité du bénéficiaire. (délai : Délai de règlement : 15 jours à compter de la date de remise des pièces justificatives) p. 41
5. Indemnité calculée en fonction du capital garanti indiqué au contrat et proportionnelle au taux d’incapacité fixé d’après le barème indicatif du concours médical. L’invalidité d’un taux inférieur ou égal à 5 % n’est pas indemnisée. (délai : À compter de la date de consolidation) p. 41
6. Règlement sous réserve de l’accord de notre Médecin Conseil, à l’expiration de la franchise de 3 jours. (délai : 30 jours à compter du moment où nous avons eu connaissance de l’arrêt d’activité) p. 41
7. Pièces médicales établissant la preuve de l’état de perte totale et irréversible d’autonomie ; pour les assurés sociaux, la notification de la caisse attestant l’invalidité de IIIème catégorie ; la copie du procès-verbal de Police ou de gendarmerie s’il y a lieu. MAAF Vie se réserve le droit de faire contrôler l’état par son service médical. (délai : Règlement dans les 15 jours suivant la réception des pièces justificatives) p. 62
8. La copie d’une pièce d’identité du ou des bénéficiaires ; un extrait d’acte de décès de l’assuré ; un certificat médical précisant la nature de la maladie et sa date de première constatation, ou la nature des lésions et la date de l’accident corporel qui a provoqué le décès ; un acte de notoriété établissant la dévolution successorale le cas échéant ; la copie complète du livret de famille ; la copie du procès-verbal de Police ou de gendarmerie s’il y a lieu. (délai : Règlement dans les 15 jours suivant la réception des pièces justificatives) p. 62
9. En cas de désaccord d’ordre médical appuyé par un certificat médical motivé, le litige sera réglé par voie d’arbitrage médical. L’expert arbitre sera choisi d’un commun accord sur la liste de trois noms d’experts judiciaires proposée par MAAF. Le tiers expert sera missionné sous la forme d’un protocole d’accord reprenant la mission d’expertise initiale, co-signé entre l’assuré et la MAAF, la décision de l’expert s’imposant alors aux parties. En cas de désaccord sur le choix du tiers arbitre, sa désignation sera effectuée par le président du Tribunal Judiciaire de votre domicile sur requête. Chaque partie prendra en charge les frais de son expert et la moitié des frais de l’expert arbitre. L’avis rendu revêt un caractère obligatoire pour les parties concernées. p. 18
10. Pour déclarer un sinistre ou suivre votre dossier de sinistre : par courrier à MAAF Assurances SA, Centre de Gestion Prévoyance, 79036 NIORT Cedex 9 ; par téléphone au 3015 ; en agence MAAF. Lors de votre contact, munissez-vous de votre numéro de contrat. p. 30
11. Rapprochez-vous de votre conseiller ; si votre réclamation est formulée à l’oral et que vous n’obtenez pas entière satisfaction, formalisez-la par écrit, en particulier sur votre espace client (www.maaf.fr/fr/reclamation) ou par courrier à MAAF ASSURANCES – Réclamations – Chaban de Chauray – 79036 Niort cedex 9. En tout état de cause, 2 mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, que nous y ayons ou non répondu, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’assurance (www.mediation-assurance.org ou La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09). Vous disposez d’un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite pour saisir le Médiateur. Dans tous les cas, vous conservez la faculté de saisir le tribunal compétent. (délai : Accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum ; réponse écrite dans un délai maximum de 2 mois) p. 26

Durée & résiliation

• Durée : Votre contrat, conclu jusqu’au 31 décembre de l’année de souscription, est reconduit chaque 1er janvier par tacite reconduction. C’est un contrat à tacite reconduction dont la durée de reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à une année. Assurance Décès : votre adhésion, conclue jusqu’au 31 décembre de l’année d’adhésion, est reconduite chaque 1er janvier par tacite reconduction.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Deux mois au moins avant la fin de chaque période annuelle d’assurance (préavis de deux mois avant le 31 décembre de chaque année) ; la dénonciation doit être notifiée au plus tard le 31 octobre de l’année en cours. Pour l’assureur, cette dénonciation ne peut vous être notifiée que dans les 2 ans qui suivent la souscription du contrat.
• Modalité : Par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
• Modalité : Par lettre ou support durable (mail, espace client sur Maaf.fr et sur l’application mobile “MAAF & Moi”)
• Modalité : Assurance Décès : par lettre recommandée ou par l’envoi d’un recommandé électronique, ou en vous connectant à votre Espace client sur maaf.fr
• Modalité : Dans tous les cas, nous vous confirmerons par écrit la réception de votre demande de résiliation
• Modalité : Lorsque l’assureur en prend l’initiative : lettre recommandée adressée à votre dernier domicile connu, les délais courant à partir de la date de présentation de la lettre
• Droit spécial : Par vous — en cas de diminution du risque si nous refusons de réduire votre cotisation en conséquence (effet un mois après réception de votre demande)
• Droit spécial : Par vous — en cas de majoration du taux de votre cotisation : résiliation dans les 30 jours où vous avez connaissance de l’augmentation (effet un mois après réception de votre demande)
• Droit spécial : Par vous — en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle, ou de cessation définitive de l’activité professionnelle (demande au plus tard 3 mois suivant la date d’arrêt de l’activité) : la résiliation ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l’événement et prend effet un mois après réception de votre notification
• Droit spécial : Par vous — en cas de hausse des frais de fractionnement et d’échéance : résiliation dans les trente jours où elle a été portée à votre connaissance
• Droit spécial : Par nous — en cas de non paiement de la cotisation ; d’omission ou d’inexactitude non intentionnelle dans la déclaration du risque si vous refusez la révision de votre cotisation ; lorsque vous installez votre domicile hors de la France métropolitaine ou des DROM ; si votre nouvelle activité professionnelle fait partie de celles que nous ne garantissons pas ; Assurance Accident : en cas de cessation définitive de l’activité professionnelle, résiliation possible de la garantie Indemnités Journalières
• Droit spécial : Assurance Accident — par l’administrateur, le débiteur autorisé par le juge commissaire ou le liquidateur si vous faites l’objet d’un jugement de redressement ou de liquidation judiciaire
• Droit spécial : De plein droit — à la date du décès de l’assuré ; à la date de liquidation des droits à la retraite de l’assuré dans le cadre de son régime obligatoire d’assurance vieillesse sans que cette date puisse excéder 67 ans pour la garantie I indemnité journalière et 65 ans pour la garantie II rente invalidité (Assurance Perte de Revenus) ; à la date de la cessation définitive de l’activité professionnelle de l’assuré
• Droit spécial : Assurance Accident, de plein droit — à la date du décès de l’assuré ; à la date de liquidation des droits à la retraite sans que cette date puisse excéder ses 70 ans pour la garantie Indemnités Journalières ; au 31 décembre de l’année où l’assuré aura atteint ses 70 ans par différence de millésime
• Droit spécial : Assurance Décès, de plein droit — au 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 85 ans ; à la date du décès de l’assuré ; à la date du règlement du capital à l’assuré en cas de perte totale et irréversible d’autonomie ; pour la garantie II Rente éducation, au 31 décembre précédent le 26ème anniversaire du dernier enfant bénéficiaire ; d’un commun accord, en cas de résiliation du contrat de groupe d’assurance sur la vie
• Droit spécial : Sort de la cotisation — si votre contrat est résilié au cours d’une période d’assurance, nous vous remboursons la portion de cotisation perçue d’avance concernant la période postérieure à la résiliation, sauf lorsque la résiliation résulte d’une fausse déclaration intentionnelle ou du non-paiement de l’intégralité de la cotisation due (cette portion nous est alors due à titre d’indemnité, sans pouvoir être supérieure à six mois de cotisation)
• Droit spécial : Renonciation en cas de démarchage à domicile ou sur le lieu de travail — quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat (art. L 112-9 du code des assurances)
• Droit spécial : Renonciation au contrat conclu exclusivement à distance — quatorze jours calendaires révolus (art. L 112-2-1 du code des assurances)
• Droit spécial : Assurance Décès — renonciation pendant trente jours calendaires révolus à compter du moment où l’adhérent est informé que le contrat est conclu ; remboursement intégral dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande écrite

Prescription

Article L114-1 du Code des assurances : toutes actions dérivant des opérations régies par le présent titre sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois ce délai ne court : 1° en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, du fait de l’assuré, que du jour où l’assureur en a eu connaissance ; 2° en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. Quand l’action de l’assuré contre l’assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d’assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d’assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’assuré décédé. Pour les contrats d’assurance sur la vie, nonobstant les dispositions du 2°, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l’assuré. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption (articles 2240 à 2246 du code civil, reproduits aux pages 15-16 et 60-61 du PDF) et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre, ainsi que par l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un envoi recommandé électronique avec accusé de réception (article L114-2). Par dérogation à l’article 2254 du code civil, les parties ne peuvent, même d’un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d’interruption de celle-ci (article L114-3). p. 16

Prime

• Indexation : Assurance Perte de Revenus et Assurance Accident : vos garanties sont revalorisées chaque année en fonction de l’évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale ; cette évolution est déterminée par différence entre les deux valeurs des deux années précédentes. Les indemnités journalières en cours de service sont revalorisées chaque année au 1er janvier dans ces mêmes conditions. La rente annuelle en cours de service est revalorisée chaque année au 1er janvier mais dans la limite du FONDS DE REVALORISATION. Assurance Décès : si l’option revalorisation a été souscrite, les cotisations et les garanties sont revalorisées chaque année en fonction de l’évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale.
• La cotisation est le prix des garanties pour assurer le risque déclaré.
• Assurance Perte de Revenus — le montant de la cotisation est établi en fonction de : l’âge de l’assuré à la date d’effet de l’adhésion puis à la date de reconduction (calculé par différence de millésime) ; l’activité professionnelle de l’assuré ; la ou les garanties souscrites et le montant souscrit pour chacune ; les options souscrites ; la catégorie et la durée de la franchise ; la durée d’indemnisation choisie (1 an ou 3 ans) pour la garantie I ; le statut de l’assuré (salarié ou travailleur non salarié) ; une éventuelle majoration pour tenir compte de risques particuliers constatés lors de l’adhésion.
• Assurance Accident — le montant est établi en fonction des déclarations de l’assuré, de son activité professionnelle, de la nature et du montant des garanties souscrites.
• Assurance Décès — le montant est déterminé en fonction : des garanties et de l’option souscrites ; du capital et/ou de la rente garantis ; de l’âge de l’assuré à la date d’effet de l’adhésion puis à la date de reconduction ; de l’âge des enfants bénéficiaires pour la rente éducation ; d’une éventuelle majoration pour risques particuliers ; de votre profil tabagique.
• Moyens de paiement : prélèvement automatique sur compte bancaire (hors Livret d’épargne) ou chèque adressé à MAAF Assurances SA ou remis à votre conseiller, selon le fractionnement choisi. Pour l’Assurance Décès, dans le cas d’un règlement mensuel, la cotisation est payable obligatoirement par prélèvement automatique sur compte bancaire (hors livret d’épargne).
• Échéance annuelle fixée au 1er janvier. Fractionnements possibles : semestriel (1er janvier et 1er juillet), trimestriel (1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre), mensuel en 10 fois (janvier à octobre), mensuel en 12 fois (janvier à décembre).
• Frais de fractionnement inclus dans la cotisation TTC : paiement annuel — pas de frais et remise de 1 % (incluse dans la cotisation) en cas de paiement par prélèvement automatique ; paiement semestriel — 2,50 % ; paiement trimestriel — 4 % ; paiement mensuel (10 ou 12 fois) — 4 %.
• Frais d’échéance ou frais de gestion annuels, facturés une seule fois quel que soit le nombre de contrats présents sur votre avis d’échéance : paiement annuel — pas de frais ; semestriel — 3 € ; trimestriel — 6 € ; mensuel — 15 € en paiement 10 fois, 18 € en paiement 12 fois.
• Exemple donné par le document : en cas de paiement mensuel en 12 fois, si le tarif annuel TTC de votre contrat est de 250 €, le montant des frais inclus dans votre cotisation est : (250 - 250/1,04) = 9,61 €.
• Les frais de fractionnement et d’échéance sont révisables chaque année ; en cas d’évolution à la hausse vous en êtes informé sur votre avis d’échéance et pouvez résilier dans les trente jours.
• Exonération (Assurance Perte de Revenus) : le souscripteur est dispensé du paiement de la cotisation pendant toute la période d’indemnisation au titre du contrat. La cotisation encaissée pour une période postérieure au début de l’arrêt de travail indemnisé est remboursée, sur une période qui commence au lendemain de l’arrêt de travail et se termine au 31/12 de l’année en cours (année N) si l’arrêt a débuté avant l’émission de l’avis d’échéance, ou au 31/12 de l’année suivante (année N+1) s’il a débuté entre l’émission de l’avis d’échéance et le 31/12 de l’année en cours. À la fin de la période d’indemnisation, le souscripteur doit régler la cotisation due pour la période restante.
• Modification du montant de la cotisation en cours d’année (Assurance Perte de Revenus) : changement d’activité professionnelle, changement de statut (salarié ou travailleur non salarié), modification de la franchise, modification de la durée d’indemnisation, modification de la garantie et/ou du montant des indemnités journalières et/ou ajout de la garantie II, modification des options souscrites. À l’échéance : votre âge, la revalorisation des garanties, un accroissement de la sinistralité générale (fréquence et/ou coût moyen des sinistres), une modification législative ou réglementaire, une modification de la part de la cotisation rente d’invalidité affectée au fonds de revalorisation.
• Si vous n’acceptez pas la modification, vous pouvez, dans les 30 jours où elle a été portée à votre connaissance, résilier le contrat ; la garantie est maintenue jusqu’à la résiliation qui prend effet un mois après réception de votre demande. Pour l’Assurance Décès, si l’augmentation résulte d’une modification législative ou réglementaire, de l’évolution de l’indice susvisé ou d’un changement d’âge, elle n’ouvre droit ni à contestation ni à résiliation.
• Cotisation aux associations (Assurance Décès) : chaque année, sur l’ensemble des frais prélevés par les assureurs ayant conclu un contrat avec l’ANS Vie-Covéa, dont MAAF Vie, 1,30 € sont reversés à cette dernière au titre de la cotisation annuelle applicable par adhérent ; pour l’ASPDSP (contrat n° 02121), 2,50 € sont reversés.
• Règlementation SEPA : pour toute demande de versement par prélèvement, l’adhérent doit transmettre un Relevé d’Identité Bancaire ainsi qu’un mandat de prélèvement SEPA dûment signé.

Conditions particulières

• Le document répartit le risque entre trois personnes morales. Le contrat « Assurance Perte de Revenus » et le contrat « Assurance Accident » sont « Assuré par : MAAF Assurances SA — Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé - RCS NIORT 542 073 580 - Code APE 6512 Z » (p. 30 et p. 53). Le contrat « Assurance Décès » est assuré par MAAF Vie — Société anonyme au capital de 70 102 881 euros, RCS NIORT 337 804 819 (p. 56 et p. 72). Les prestations d’assistance aux personnes et la garantie Renseignements juridiques sont assurées par MAAF Assurances — Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, RCS NIORT 781 423 280, Chaban 79180 Chauray (p. 22 et p. 25). La garantie Renseignements juridiques est gérée par Covéa Protection Juridique, société anonyme au capital de 88 077 090,60 euros, RCS Le Mans 442 935 227 — gestionnaire et non porteur du risque. La quatrième page de couverture porte « Commercialisé par : MAAF Assurances SA » (rôle de distribution). p. 30
• Dispositions fiscales et sociales non contractuelles applicables aux cotisations des adhésions aux contrats d’assurance de groupe à adhésion facultative souscrits par l’ASPDSP (Association Solidaire pour la Prévention et le Développement de la Santé et de la Prévoyance, association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Code des assurances, siège social 86-90 rue Saint-Lazare – 75009 PARIS) auprès de MAAF Assurances SA (contrats « Assurance Perte de revenus » et « Assurance Accident ») ou auprès de MAAF Vie (contrat « Assurance Décès ») dans le cadre fiscal de la Loi Madelin (loi du 11 février 1994 modifiée par la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 et par la Loi de finances pour 2004). L’adhésion au contrat groupe rend l’adhérent membre de droit de l’ASPDSP. Les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable du travailleur non salarié non agricole sous trois conditions cumulatives : 1) être à jour de ses cotisations auprès des régimes obligatoires d’assurance maladie et vieillesse ; 2) relever des dispositions de l’article 62 du Code Général des Impôts (dirigeants non salariés) ou de la catégorie des BIC ou des BNC assujettis à l’impôt selon un régime réel d’imposition ; 3) dans la limite des plafonds de déductibilité prévus par la Loi Madelin, plafond propre à chaque adhérent et partagé le cas échéant avec son conjoint collaborateur. Les cotisations des contrats Madelin ne sont pas exonérées de charges sociales. p. 2
• Les conditions d’assurance sont déterminées par l’assureur en fonction des éléments déclarés dans la proposition d’assurance (Bulletin d’Adhésion) et, le cas échéant, dans tout autre document demandé (annexe à la proposition, Questionnaire Médical Confidentiel...). L’assureur peut : accepter la demande au taux normal de cotisation et sans restriction ; accepter selon le ou les éléments mentionnés sur l’annexe à la proposition, en appliquant une franchise sur certaines pathologies et/ou en excluant certaines pathologies ou certaines garanties, et/ou en proposant des aménagements de tarification ; ajourner la demande, qui pourra être représentée pour une nouvelle étude à une date ultérieure fixée par le service médical en fonction de la pathologie ; refuser la demande. L’acceptation est matérialisée par la remise des conditions particulières (Assurance Décès : par la remise du Certificat d’Adhésion et l’encaissement de la prime ou fraction de prime). p. 15
• Nécessitent de nouvelles formalités médicales : l’augmentation du montant des indemnités journalières de la garantie principale et/ou de l’option indemnité journalière relais professions libérales (garantie I) ; l’augmentation de la durée d’indemnisation des indemnités journalières (garantie I) ; la souscription des options « ½ indemnité en cas de reprise partielle d’activité » et/ou « indemnité journalière relais professions libérales » (si le montant total des nouvelles indemnités journalières est supérieur au montant antérieur) ; le changement de franchise ; la souscription de la garantie rente d’invalidité (garantie II) ; l’augmentation du montant de la rente d’invalidité (garantie II). Les nouvelles conditions particulières se substituent entièrement aux anciennes. p. 16
• Le taux d’invalidité de la garantie II Rente d’invalidité résulte du croisement de l’invalidité fonctionnelle et de l’invalidité professionnelle. Extrait publié par le document (invalidité professionnelle en ligne, invalidité fonctionnelle en colonne, de 10 % à 100 % par pas de 10 %) : ligne 10 % — 10.00 / 15.87 / 20.80 / 25.20 / 29.24 / 33.02 / 36.59 / 40.00 / 43.27 / 46.42 ; ligne 20 % — 12.60 / 20.00 / 26.21 / 31.75 / 36.84 / 41.60 / 46.10 / 50.40 / 54.51 / 58.48 ; ligne 30 % — 14.42 / 22.89 / 30.00 / 36.34 / 42.17 / 47.62 / 52.78 / 57.69 / 62.40 / 66.94 ; ligne 40 % — 15.87 / 25.20 / 33.02 / 40.00 / 46.42 / 52.41 / 58.09 / 63.50 / 68.68 / 73.68 ; ligne 50 % — 17.10 / 27.14 / 35.57 / 43.09 / 50.00 / 56.46 / 62.57 / 68.40 / 73.99 / 79.37 ; ligne 60 % — 18.17 / 28.84 / 37.80 / 45.79 / 53.13 / 60.00 / 66.49 / 72.68 / 78.62 / 84.34 ; ligne 70 % — 19.13 / 30.37 / 39.79 / 48.20 / 55.93 / 63.16 / 70.00 / 76.52 / 82.77 / 88.79 ; ligne 80 % — 20.00 / 31.75 / 41.60 / 50.40 / 58.48 / 66.04 / 73.19 / 80.00 / 86.53 / 92.83 ; ligne 90 % — 20.80 / 33.02 / 43.27 / 52.41 / 60.82 / 68.68 / 76.12 / 83.20 / 90.00 / 96.55 ; ligne 100 % — 21.54 / 34.20 / 44.81 / 54.29 / 63.00 / 71.14 / 78.84 / 86.18 / 93.22 / 100.00. Le tableau complet des taux d’invalidité croisés est tenu à votre disposition sur simple demande. Le barème de référence est le « Barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun publié par la revue Le Concours Médical (dernière édition parue à la date de l’expertise) ». p. 11
• La rente annuelle en cours de service est revalorisée chaque année au 1er janvier dans la limite du FONDS DE REVALORISATION : chaque année au 31 décembre, 10 % des cotisations versées au titre de la garantie Rente d’Invalidité sont affectés au fonds de revalorisation. Chaque année, après la clôture de l’exercice, un compte est établi. Au crédit : les cotisations versées au titre de la garantie Rente d’Invalidité nettes des frais d’acquisition, de gestion et du prélèvement de 10 % ; la provision mathématique des rentes au 31 décembre de l’exercice précédent ; les capitaux constitutifs des revalorisations de rentes prélevés au cours de l’exercice sur le fonds de revalorisation ; les intérêts nets d’impôts produits au cours de l’exercice par la provision mathématique des rentes et le fonds de revalorisation constitués au 31 décembre précédent ; l’éventuel solde en notre faveur des opérations de Réassurance au 31 décembre de l’exercice. Au débit : l’éventuel solde débiteur du compte de l’exercice précédent ; les arrérages de rente réglés au cours de l’exercice ; la provision mathématique des rentes au 31 décembre de l’exercice ; les frais de service des rentes fixés à 3 % des arrérages ; l’éventuel solde en faveur des Réassureurs des opérations de Réassurance au 31 décembre de l’exercice. Si le solde est créditeur, 90 % de son montant sont affectés au fonds de revalorisation ; s’il est débiteur, son montant est reporté au débit du compte de résultat de l’exercice suivant. Une modification du taux de 10 % peut être décidée par l’assureur avant l’échéance en fonction des besoins du fonds de revalorisation, décision pouvant être accompagnée d’une augmentation de la cotisation. p. 21
• L’assuré a le choix entre trois modes de désignation : opter pour la clause type proposée par MAAF Assurances SA — « mon conjoint (marié, à défaut mon partenaire pacsé, à défaut mon concubin), à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers » ; désigner nominativement les bénéficiaires à la souscription/adhésion ou rédiger une clause particulière par lettre datée et signée précisant nom(s), prénom(s), adresse(s), date(s) de naissance et la répartition des capitaux ; opter pour une clause particulière déposée chez un notaire. À défaut de stipulation contraire, les bénéficiaires en cas de décès sont les héritiers de l’assuré. Lorsqu’un bénéficiaire accepte le bénéfice de sa désignation et que nous en sommes informés par écrit, l’assuré ne pourra plus le révoquer sans son accord ; l’acceptation doit être formalisée par acte authentique ou sous seing privé. p. 36
• Trois modes de désignation alternatifs : la clause type proposée par MAAF Vie — « Mon conjoint (marié et non séparé de corps, à défaut mon partenaire pacsé, à défaut mon concubin), à défaut à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers » ; la désignation nominative par lettre datée et signée adressée à MAAF Vie (nom de naissance et nom marital, prénom(s), adresse(s) complète(s), date(s) et lieu(x) de naissance, répartition des capitaux décès, en terminant par la mention “à défaut mes héritiers”) ; une clause bénéficiaire particulière déposée chez un notaire. La clause peut faire l’objet d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique. Pour la garantie Rente éducation (garantie II), les bénéficiaires sont nominativement désignés lors de l’adhésion ; une modification pourra entraîner une adaptation de la cotisation en fonction de l’âge et du nombre de bénéficiaires. En présence d’un bénéficiaire acceptant, la désignation devient irrévocable pendant la durée de l’adhésion. Lorsque la désignation du bénéficiaire est faite à titre gratuit, l’acceptation ne peut intervenir que trente jours au moins à compter du moment où l’adhérent est informé que son adhésion au contrat d’assurance vie est régularisée. p. 63
• Le(s) bénéficiaire(s) ou l’assuré peuvent demander à ce que la valeur du capital qui leur revient soit convertie en rente temporaire trimestrielle ; des frais de gestion sont alors prélevés. Toutefois, si au moment de la mise en place de la rente son montant mensuel est inférieur à celui fixé par la réglementation (110 € en application de l’article A. 160-2 du code des assurances dans sa rédaction en vigueur à la date de la présente notice d’information), l’assureur pourra procéder, avec l’accord de l’assuré ou de chaque bénéficiaire, à son paiement par un versement unique forfaitaire correspondant au montant du capital dû. p. 58
• Les contrats « Assurance Décès » sont des contrats d’assurance sur la vie (branche 20 : vie/décès) régis par les articles L141-1 et suivants du Code des Assurances et par la loi française. Il s’agit des contrats d’assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative n° 02120 (souscrit par l’ANS Vie-Covéa) et n° 02121 (souscrit par l’ASPDSP dans le cadre de la loi Madelin). Les droits et obligations des adhérents peuvent être modifiés par des avenants aux contrats d’assurance de groupe sous réserve que les modifications soient communiquées par écrit aux adhérents trois mois au moins avant la date prévue de leur entrée en vigueur. En application de l’article R 141-6 du Code des assurances, l’assemblée générale des associations a seule qualité pour autoriser la signature d’avenants. p. 57
• Fiscalité en vigueur en 01/11/2024 sous réserve de modifications législatives ou réglementaires. En cas de décès de l’assuré, le capital versé au titre de l’assurance décès est exonéré de fiscalité. Si la dernière prime annuelle d’assurance a été versée avant les 70 ans de l’assuré, elle est exonérée de taxation jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire tous contrats d’assurance vie et Plans d’Épargne Retraite (PER) confondus. Au-delà de cet abattement, la prime est soumise à un prélèvement forfaitaire de 20 %, puis le cas échéant, pour la part taxable excédant 700 000 €, à un prélèvement de 31,25 %. Si les primes annuelles versées à compter du 70ème anniversaire de l’assuré excèdent 30 500 €, elles sont soumises aux droits de succession conformément à l’article 757B du Code général des impôts ; cet abattement de 30 500 € est commun aux bénéficiaires taxables. Sont exonérés des dispositions des articles 990I et 757B : le conjoint ou partenaire de PACS, et sous certaines conditions limitatives visées à l’article 796-0 ter du Code général des impôts, les frères et/ou sœurs domiciliés avec l’assuré. L’assurance temporaire décès, à la différence de l’assurance vie, n’est pas soumise aux prélèvements sociaux. p. 66
• Le montant du capital dû par MAAF Vie au titre du contrat d’assurance sur la vie, qui ne fait pas l’objet d’une demande de versement du capital, est déposé à la Caisse des dépôts et consignations à l’issue d’un délai de dix ans à compter de la date de prise de connaissance par MAAF Vie du décès de l’assuré ou de l’échéance du contrat, conformément à l’article L. 132-27-2 du Code des assurances. Le dépôt intervient dans le mois suivant l’expiration de ce délai. p. 66
• MAAF Vie décide de l’affectation de la participation aux bénéfices techniques et financiers réalisés, après dotation et reprise aux réserves et provisions légales et réglementaires, obligatoires ou facultatives, conformément au Code des assurances. La participation aux bénéfices est calculée globalement par MAAF Vie pour les garanties d’assurance sur la vie de toute nature qu’elle assure, à l’exception des garanties à capital variable. MAAF Vie décide d’affecter tout ou partie de la participation aux adhésions « Assurance Décès » ; cette participation prend la forme d’une revalorisation des prestations garanties et/ou des prestations en cours de service et/ou d’une diminution des cotisations appelées. p. 66
• La langue et la loi qui sont applicables entre vous et nous sont françaises. Ce contrat est régi par le Code des assurances. L’autorité chargée du contrôle de l’assureur est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr//). p. 26
• Toutes obligations réciproques, présentes ou futures, entre les parties au présent contrat s’éteignent par compensation conformément aux articles 1347 et suivants du code civil. p. 28
• Vos données personnelles sont traitées par votre Assureur ou par le Groupe Covéa, responsables de traitement. Le Groupe Covéa est représenté par Covéa, Société de Groupe d’Assurance Mutuelle régie par le Code des assurances, RCS Paris 450 527 916, siège social 86-90 rue St Lazare 75009 Paris. Finalités : conclure, gérer et exécuter les garanties ; prospection commerciale ; exercice des recours et gestion des réclamations ; recherche et développement ; actions de prévention ; statistiques et études actuarielles ; lutte contre la fraude à l’assurance ; lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; obligations légales. Le traitement des données de santé est soumis à l’obtention de votre consentement ; en cas de refus ou de retrait, l’assureur ne pourra pas évaluer le risque et la conclusion du contrat ou la gestion du sinistre seront impossibles. Durées de conservation : délais légaux de prescription pour le contrat ; 5 ans pour les données de santé en l’absence de conclusion d’un contrat ; 3 ans pour la prospection commerciale ; 5 ans en cas d’inscription sur une liste de lutte contre la fraude. Droits : accès, portabilité, opposition, rectification, effacement, limitation, intervention humaine. Contact : MAAF Assurances SA - Protection des données personnelles - Chauray 79036 Niort Cedex 9 ou protectiondesdonnees@maaf.fr ; Délégué à la Protection des Données : deleguealaprotectiondesdonnees@covea.fr ou 86-90 rue St Lazare 75009 Paris. Vos données font l’objet d’une mutualisation avec celles d’autres assureurs dans le cadre du dispositif de l’ALFA (Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance), 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09 ; les données mutualisées sont celles relatives aux contrats d’assurance automobile et aux sinistres déclarés aux assureurs. Possibilité de saisir la CNIL et de s’inscrire sur www.bloctel.gouv.fr. p. 26
• Cette annexe vient en complément du conseil apporté par votre conseiller. Avec votre conseiller, vous avez vérifié lors de votre adhésion que le contrat Assurance Décès est une solution adaptée car, sauf exception : vous avez entre 18 et 75 ans ; vous êtes résident fiscal en France Métropolitaine ou dans un département ou une région d’Outre-mer (DROM) ; vous souhaitez protéger vos proches par le versement d’un capital aux bénéficiaires et/ou vos enfants désignés au contrat par le versement d’une rente éducation ; vous ne détenez pas un ou plusieurs contrats pour couvrir les mêmes risques auprès de MAAF Vie ou d’un autre organisme d’assurance. Point d’attention sur le cumul d’assurance : si vous détenez déjà un ou plusieurs contrats couvrant les mêmes risques, votre conseiller a attiré votre attention sur le besoin d’évaluer l’intérêt d’adhérer à ce nouveau contrat (couverture plus étendue facultative à titre individuel, déductibilité Madelin, caractéristiques des garanties déjà souscrites — étendue, délai de carence, clauses d’exclusion —, bénéficiaires à protéger, paiement des cotisations de plusieurs contrats). L’annexe détaille également l’importance de la rédaction de la désignation bénéficiaire (civilité, nom de naissance, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité(s) ; mention « à défaut mes héritiers » ; répartition en pourcentage — exemple : “Madame X pour 50 %, Monsieur Y pour 30 % et Madame Z pour 20 %. À défaut de l’un d’eux, sa part sera répartie par parts égales entre les autres bénéficiaires. À défaut de tous ces bénéficiaires, mes héritiers.” ; sans précision de répartition, le partage se fera à parts égales). p. 71
• Le pied de page de toutes les pages porte « Réf.PPH.018-06/2026 ». La quatrième de couverture porte une seconde référence : « Réf. : 2178 - 06/26 », suivie de « Commercialisé par : MAAF Assurances SA » et de l’identifiant « IDU REP Eco circulaire : FR231788_03AUDB ». p. 74

Lacunes d'extraction

• Troncature du texte fourni et récupération depuis le PDF : le texte injecté dans l’invite d’extraction s’arrêtait exactement à 240 000 caractères, au milieu du mot « Dispos… » de la page PDF 66 (titre « Dispositions relatives à la lutte anti-blanchiment »). Manquaient donc : la fin de la page 66 (dispositions anti-blanchiment, participation aux bénéfices, droit applicable, délai de renonciation de trente jours) et l’intégralité des pages 67 à 74 (gestion des réclamations, courrier électronique, protection des données personnelles de l’Assurance Décès, compensation, vos contacts, l’ANNEXE CONSEIL sur deux pages, le colophon MAAF Vie et la quatrième de couverture). Ces pages ont été récupérées en ré-extrayant le PDF local (data/fr/pdfs/maaf/prevoyance/le-plan-de-prevoyance-horizon-professionnels-independants-chefs-dentreprise-9516b2a2.pdf) avec le même appel page.get_text("text") page par page. Vérification du recouvrement : les 240 000 premiers caractères de la ré-extraction sont identiques octet pour octet au texte fourni ; la ré-extraction complète fait 263 662 caractères pour 74 pages. Le contenu des pages 66 à 74 figure donc dans cette extraction.
• Numérotation des pages : tous les champs page citent le numéro de page PDF, jamais le folio imprimé. Sur ce document le folio vaut exactement la page PDF moins un sur les pages 2 à 73 (page PDF 2 = folio 1, page PDF 73 = folio 72) ; la page PDF 1 (couverture) et la page PDF 74 (quatrième de couverture) ne portent pas de folio. Vérification faite par ancrage : chaque bloc cité a été retrouvé dans le texte de la page PDF indiquée. Les renvois internes du document (par exemple « certaines pathologies détaillées en page 8 », « le tableau en bas en page 10 », et le sommaire « ASSURANCE PERTE DE REVENUS p. 3 / ASSURANCE ACCIDENT p. 31 / ASSURANCE DÉCÈS p. 53 ») désignent des folios et ont été conservés verbatim, sans conversion.
• Trois contrats dans un seul document : le fichier réunit les conditions générales de l’« Assurance Perte de Revenus » (pages PDF 4 à 31), les conditions générales de l’« Assurance Accident » (pages PDF 32 à 53) et la notice d’information de l’« Assurance Décès » (pages PDF 54 à 73). Chaque contrat a son propre lexique, ses propres garanties et sa propre liste d’exclusions ; ces trois ensembles n’ont pas été fusionnés. Le champ applies_to de chaque exclusion nomme le contrat ou la garantie concernée.
• Lexiques multiples : le document imprime trois lexiques distincts (pages PDF 6-7, 34 et 56). Plusieurs termes y figurent deux ou trois fois avec des définitions différentes selon le contrat (par exemple ASSURÉ, ASSUREUR, DÉCHÉANCE, FRANCHISE, CONTRAT, SOUSCRIPTEUR, INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL). Toutes les occurrences ont été conservées séparément avec leur page ; le terme est repris tel qu’imprimé, sans annotation, de sorte que seules les pages les distinguent.
• Porteur du risque garantie par garantie : le document ne désigne pas un porteur unique. MAAF Assurances SA (société anonyme, RCS NIORT 542 073 580) assure l’« Assurance Perte de Revenus » et l’« Assurance Accident » ; MAAF Vie (société anonyme, RCS NIORT 337 804 819) assure l’« Assurance Décès » ; MAAF Assurances (société d’assurance mutuelle à cotisations variables, RCS NIORT 781 423 280) assure les prestations d’assistance aux personnes et la garantie Renseignements juridiques. Covéa Protection Juridique (RCS Le Mans 442 935 227) est le gestionnaire — et non l’assureur — de la garantie Renseignements juridiques ; c’est pourtant la raison sociale accompagnée de la forme juridique la plus complète de cette page. « MAAF Assistance », cité comme numéro d’appel, n’est aucune de ces personnes morales. La quatrième de couverture porte « Commercialisé par : MAAF Assurances SA », rôle de distribution.
• Champ is_optional : la valeur true n’a été posée que là où le document qualifie explicitement la garantie d’option ou en conditionne le choix (les quatre options de la garantie I de l’Assurance Perte de Revenus, la garantie II Rente d’invalidité qui « n’est accessible qu’aux assurés/souscripteurs ayant choisi la garantie I […] comportant une durée d’indemnisation de 3 ans », l’option « doublement du capital en cas de décès accidentel » et l’« option revalorisation » de l’Assurance Décès). Pour les garanties constitutives de l’Assurance Accident (I Décès, II Incapacité permanente, III Indemnités journalières) et de l’Assurance Décès (I, II, III), le document indique que les garanties sont « choisies » ou « retenues lors de l’adhésion » et que la garantie III de l’Assurance Accident « ne peut être souscrite seule », mais ne dit pas si elles sont incluses par défaut ou souscrites à la carte : is_optional a donc été laissé à null plutôt que deviné.
• Chapitres d’assistance et de renseignements juridiques imprimés deux fois : le chapitre « Vos prestations d’assistance » et le chapitre « Votre garantie Renseignements juridiques » sont reproduits à l’identique pour l’Assurance Perte de Revenus (pages PDF 22 à 25) et pour l’Assurance Accident (pages PDF 45 à 48). Une comparaison ligne à ligne des deux versions ne relève, hors en-têtes et folios, que des différences de mise en page et trois écarts typographiques : « DROM, qu’ils soient » (p. 23) contre « DROM qu’ils soient » (p. 46), « concubinage » (p. 25) contre « concubinage* » (p. 48), et un ordre différent des deux encadrés d’exclusions de la garantie Renseignements juridiques. Choix déclaré : les prestations et les exclusions détaillées de ces chapitres ne sont enregistrées qu’une fois, avec les pages de l’Assurance Perte de Revenus (22 à 25) ; deux garanties récapitulatives portant les pages 45 et 48 signalent leur reprise dans le contrat Assurance Accident. Aucune exclusion n’est donc perdue, mais celles des pages 45 à 48 ne sont pas dupliquées item par item.
• Contrôle de mise en page effectué sur ce document, et un cas réel trouvé : sur la page PDF 24, l’encadré « Exclusions relatives à l’ensemble des garanties d’assistance déplacement » déborde de sa colonne — dix items sont imprimés en bas de la colonne de gauche et les deux derniers (« les situations à risques infectieux en contexte épidémique… » et « les conséquences qui résulteraient de cas de force majeure… ») en haut de la colonne de droite, au-dessus de l’encadré « L’ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE ». Une heuristique « colonne gauche / colonne droite » aurait rattaché ces deux exclusions au mauvais encadré. Le rattachement a été fait sur l’encadré et sa phrase d’attaque, vérifié sur un rendu de la page, et les comptes ferment : 12 items dans cet encadré, 3 dans l’encadré « Exclusions » de l’accompagnement psychologique. La même configuration existe sur la page PDF 47 (contrat Assurance Accident). Sur cette même page 24, le texte plat émet l’encadré « CONDITIONS D’INTERVENTION » après l’encadré d’exclusions alors qu’il est imprimé au-dessus : l’ordre de lecture diffère de l’impression, sans conséquence sur le rattachement puisque chaque encadré porte son propre titre.
• Contrôle négatif sur les pages d’exclusions : les trois grandes listes d’exclusions (pages PDF 14, 37 et 59) sont composées en blocs pleine largeur (abscisses 42 à 554 points), sans découpage en colonnes. Le risque d’inversion ou d’entrelacement de colonnes y est donc nul, et l’ordre du texte plat correspond à l’ordre imprimé. Ce contrôle a été effectué sur ce document et non déduit d’autres documents du même éditeur.
• Qualité du calque texte : aucune anomalie détectée. Pas de ligature fi/ff/fl perdue, pas d’espace de largeur nulle (U+200B), pas de trait d’union conditionnel (U+00AD), pas d’accent décomposé (NFD), aucun glyphe de zone privée (Wingdings), aucun caractère U+0007 signalant du texte vectorisé, aucun bloc de texte chiffré. Le glyphe € survit à l’extraction (44 occurrences), les montants tabulés conservent donc leur unité. 116 espaces insécables (U+00A0) subsistent à l’intérieur de montants et de références (par exemple « 160 000 000 euros », « 70 102 881 euros ») et ont été conservés tels quels dans les citations.
• Tableaux : le document ne comporte aucun tableau de garanties à coches — les cinq tableaux (franchises absolues p. 7, pathologies rachidiennes p. 9, taux d’invalidité croisés p. 11, coefficients de rente p. 12, frais de fractionnement p. 19, 44 et 65) sont intégralement lisibles dans le calque texte. Les seules images du fichier (pages 22, 30, 45, 53 et 70) sont les visuels des numéros de téléphone (0 800 16 17 18 et 3015), dont le texte est par ailleurs présent. Sur le tableau des pathologies rachidiennes (p. 9), la cellule « Conditions d’intervention » de la ligne « Pathologies rachidiennes tumorales » est grisée et vide : lecture confirmée sur un rendu de la page, aucune condition d’intervention n’est énoncée pour cette ligne, et une case vide n’a pas été convertie en exclusion.
• target_audience : la couverture nomme deux publics, « PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS » et « CHEFS D’ENTREPRISE », et l’introduction parle de « 3 contrats de prévoyance destiné aux professionnels ». La valeur independants a été retenue parce que l’assuré est dans tous les cas une personne physique exerçant une activité professionnelle, et que le cadre Madelin vise le « Travailleur Non Salarié Non Agricole ». Le libellé complet du document figure dans target_audience_note. À noter que, pour les contrats individuels, le souscripteur peut être une « personne physique ou morale » (lexiques p. 7 et 34), ce que l’énumération à valeur unique du schéma ne permet pas de représenter.
• branch_code laissé à null : seul le troisième contrat porte un code de branche — « Les contrats « Assurance Décès » sont des contrats d’assurance sur la vie (branche 20 : vie/décès) » (p. 57). Renseigner « 20 » aurait étiqueté l’ensemble du document, qui couvre aussi deux contrats de perte de revenus et d’accidents corporels. L’information est conservée dans special_conditions.
• Montants non chiffrés par le document : les montants des indemnités journalières, de la rente d’invalidité, des capitaux décès et de la rente éducation ne sont pas fixés par les conditions générales — ils figurent aux conditions particulières ou au certificat d’adhésion, à l’exception des bornes indiquées (capital décès de 10 000 € à 2 000 000 €, 1 000 000 € maximum avec l’option de doublement, rente éducation de 75 € à 3810 € par trimestre et par enfant). Aucune cotisation n’est chiffrée ; seuls les frais de fractionnement et d’échéance le sont.
• Profondeur atteinte, section par section — transcription exhaustive : les trois lexiques (p. 6-7, 34, 56) ; l’objet des trois contrats (p. 8, 35, 57) ; les garanties, options et modalités de versement des trois contrats (p. 9-13, 36, 41-42, 57-58, 62-63) ; les trois grandes listes d’exclusions (p. 14, 37, 59) et les exclusions d’assistance et de renseignements juridiques (p. 22-25) ; les franchises (p. 6-7, 9, 41) ; les délais de carence (p. 9, 16, 59) ; la durée, la résiliation et la prescription (p. 15-17, 38-40, 60-61) ; les cotisations et frais (p. 19-21, 43-44, 64-65) ; les obligations et la procédure de sinistre (p. 15, 18, 38, 41-42, 62). Transcription condensée, déclarée : le barème des taux d’invalidité croisés (p. 11) est reproduit intégralement mais le document précise lui-même qu’il n’en publie qu’un extrait, « Le tableau complet des taux d’invalidité croisés est tenu à votre disposition sur simple demande » ; les huit exemples chiffrés d’indemnisation (p. 9, 10, 11, 13) sont résumés dans les descriptions des garanties et non transcrits mot à mot ; les articles 2240 à 2246 du code civil, reproduits deux fois par le document (p. 15-17 et p. 60-61), sont référencés et non recopiés ; les chapitres « Protection des données personnelles » (p. 26-28, 49-51 et 66-69), « Gestion des réclamations » (p. 26, 49, 67) et « Vos contacts » (p. 30, 53, 70) sont résumés dans special_conditions et claims_procedure.

Source & fidélité

• Source : https://www.maaf.fr/fr/files/live/sites/maaf/files/DOCUMENTS/Professionnels/CG/MAAF_Conditions_generales_Plan_prevoyance_horizon_2178.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 74 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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