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ALÉASSUR Tous risques expositions clou à clou

Résumé

Conventions spéciales « Tous risques expositions clou à clou » du contrat ALÉASSUR de SMACL Assurances. Elles ont pour objet l'indemnisation des dommages matériels subis par les objets référencés lors d'une exposition et désignés aux conditions particulières, et complètent les conditions générales et les conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur. La garantie couvre les objets présentés à l'intérieur d'un bâtiment ainsi que, en extension « clou à clou », le trajet aller-retour depuis le lieu d'origine, y compris montage, démontage, chargement, déchargement et transport. Elle est délivrée en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer, dans la limite du montant figurant au contrat et sous réserve de la franchise prévue aux conditions particulières.

  • Assureur : SMACL Assurances · Branche : Marchandises transportées · Type : Conditions générales · Édition : 01/2024

Définitions

Terme Définition Page
1.1. - Accident Tout évènement soudain, imprévu, non intentionnel et extérieur à la chose endommagée. p. 3
1.2. - Assuré La personne morale souscriptrice. p. 3
1.3. - Code Le Code des Assurances p. 3
1.4. - Personne morale souscriptrice La personne morale ayant souscrit le présent contrat et désignée comme telle aux conditions particulières. p. 3
1.5. - Sinistre Toutes les conséquences dommageables d'un même événement ou fait générateur susceptible d'entraîner la garantie de Smacl Assurances. p. 3
1.6. - Franchise La part du sinistre restant à la charge de l'assuré. p. 3

Garanties

Évènements couverts au titre des conventions spéciales Dommages aux biens - p. 3

La garantie de SMACL Assurances porte sur les évènements couverts au titre des conventions spéciales Dommages aux biens. - Portée : Territoire de France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : Ne peut, quel que soit le nombre d'objets sinistrés, excéder le montant figurant au contrat · Franchise : La franchise prévue aux conditions particulières est applicable. - Condition : Objets référencés lors d'une exposition et désignés aux conditions particulières - Condition : Application de la règle proportionnelle de capitaux prévue par l'article L.121.5 du Code des Assurances

Destruction, détérioration, avarie ou disparition accidentelle des objets exposés - p. 3

Les risques de destruction, détérioration, avarie ou disparition accidentelle imprévisible ou fortuite subis par les objets présentés lors de l'exposition déclarée au contrat et situés à l'intérieur d'un bâtiment. - Portée : Territoire de France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : Ne peut, quel que soit le nombre d'objets sinistrés, excéder le montant figurant au contrat · Franchise : La franchise prévue aux conditions particulières est applicable. - Condition : Objets présentés lors de l'exposition déclarée au contrat - Condition : Objets situés à l'intérieur d'un bâtiment - Condition : Application de la règle proportionnelle de capitaux prévue par l'article L.121.5 du Code des Assurances

Extension « clou à clou » (transport, montage et démontage, chargement et déchargement) - p. 3

La garantie est en outre étendue aux dommages subis par lesdits objets depuis le moment de leur départ du lieu d'origine et de leur prise en charge par l'assuré jusqu'à leur retour au même point, y compris au cours de montage et de démontage, chargement ou déchargement, transport. - Portée : Territoire de France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : Ne peut, quel que soit le nombre d'objets sinistrés, excéder le montant figurant au contrat · Franchise : La franchise prévue aux conditions particulières est applicable. - Condition : Prise en charge des objets par l'assuré au départ du lieu d'origine et retour au même point

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Exclusions communes des conditions générales et des conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues aux conditions générales Aléassur et les exclusions prévues aux conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur, ne sont pas couverts les cas énumérés à l'article 6. (Le texte de ces exclusions communes ne figure pas dans le présent document.) all p. 4
Amende, confiscation, séquestre, saisie ou destruction par autorité publique Les pertes résultant d'amende, de confiscation, de mise sous séquestre, de saisie ou de destruction par ordre de tout gouvernement ou autorité publique, de même que les conséquences de toutes contraventions (exemples : expropriation, réquisition, nationalisation). all p. 4
Vice propre, usure, vétusté, défaut d'entretien, de matière ou de conception Les dégâts dus au vice propre de l'objet, à l'usure, à la vétusté, au défaut d'entretien, au défaut de matière ou de conception. all p. 4
Détérioration progressive ou continue et agents destructeurs La détérioration progressive ou continue suite à l'action chimique, thermique, atmosphérique ou mécanique non accidentelle ou due aux agents destructeurs d'insectes, mites, parasites et rongeurs. all p. 4
Protection, emballage ou conditionnement insuffisant ou inadapté Les dommages résultant d'une protection ou d'un emballage insuffisant ou d'inadaptation du conditionnement selon la nature des objets assurés et les modalités de transport ou d'une absence d'emballage. all p. 4
Manquants dans les stands de distribution ou dégustation gratuite Les pertes résultant de manquants dans les stands où il est procédé à des distributions ou dégustations gratuites de marchandises ou de boissons quelconques. all p. 4
Pertes indirectes Les pertes indirectes quelles qu'elles soient (exemples : manque à gagner, dommages et intérêts, droits et taxes divers perçus après sinistre). all p. 4
Modification de la température, humidité, sécheresse, lumière, agents atmosphériques Les dommages résultant d'une modification de la température (sauf si cette dernière est la conséquence d'un incendie, d'une explosion ou d'une implosion), de l'humidité, de la sécheresse, de l'action de la lumière ou de l'influence des agents atmosphériques. all p. 4
Dommages d'ordre esthétique Les crevasses, fissures, rayures, égratignures, écaillements et tous dommages d'ordre esthétique. all p. 4
Démonstrations, essais, expérience ou traitement, fonctionnement normal ou anormal Les dommages causés au cours de démonstrations ou essais, ceux résultant d'une expérience ou d'un traitement quelconque, les détériorations causées aux objets assurés par leur fonctionnement normal ou anormal, par un arrêt de fonctionnement et les dégâts causés aux appareils électriques par un courant normal ou anormal. all p. 4
Disparition sans dépôt de plainte La disparition de la chose assurée n'ayant pas fait l'objet d'un dépôt de plainte. all p. 4
Vol et vandalisme pendant les heures de fermeture au public Le vol et le vandalisme commis pendant les heures de fermeture au public sauf, en cas d'effraction des locaux, dûment constatée, d'usage démontré de fausses clés, de violences commises à l'encontre du ou des gardiens, ou par introduction ou maintien clandestin de l'auteur de l'infraction dans les lieux. all p. 4
Grèves liées à un conflit du travail Les conséquences de tous événements directement imputables aux faits de grèves liés à un conflits du travail. (Faute d'accord « un conflits » telle qu'imprimée.) all p. 4
Opération de réparation, de rénovation ou de restauration Les dommages ayant leur origine directe dans une opération de réparation, de rénovation ou de restauration. all p. 4
Objets se trouvant à l'intérieur d'un véhicule en stationnement Les dommages subis alors que les objets se trouvent à l'intérieur d'un véhicule stationnant : - sur la voie publique ou dans un lieu privé ouvert à la circulation tel que parking entre 21 h et 7 h du matin, - dans un lieu public et laissé sans surveillance. all p. 4
Dommages pris en charge par la garantie du fabricant, de l'importateur ou du fournisseur Les dommages pris en charge par la garantie du fabricant, de l'importateur ou du fournisseur. all p. 4

Conditions particulières

  • L'indemnité à la charge de SMACL Assurances sera déterminée à dire d'expert sur la base de la valeur de(s) l'objet(s) sinistré(s) à la date de survenance du préjudice. Elle ne pourra en tout état de cause, excéder, quel que soit le nombre d'objets sinistrés, le montant figurant au contrat. p. 3
  • La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue par l'article L.121.5 du Code des Assurances. p. 3
  • La franchise prévue aux conditions particulières est applicable. Son montant n'est pas indiqué dans le présent document. p. 3
  • Les présentes conventions spéciales complètent les conditions générales et les conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur. p. 3

Lacunes d'extraction

  • edition_date : le colophon de la page 6 imprime « 01/2024 » ; le code de référence de la page 2 est « ALEASSUR_CS_TRE_CLOUACLOU_01(02_2016) », soit 02/2016. Les deux dates sont en désaccord. edition_date retient la date du colophon (01/2024) conformément à la règle « la date d'édition vient du colophon » ; la métadonnée de la tâche (manifest) indiquait 2016-02, c'est-à-dire la date du code de référence.
  • Aucune clause « Assureur » dans le document. Le corps du texte nomme « SMACL Assurances » (et une fois « Smacl Assurances », article 1.5) ; le colophon nomme « SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224 ». Aucune mutuelle n'est mentionnée.
  • Le document est un jeu de conventions spéciales, pas un contrat complet : il ne contient ni durée/résiliation, ni prescription, ni procédure de sinistre, ni obligations de l'assuré, ni mécanique de cotisation. Ces sections renvoient aux conditions générales Aléassur et aux conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur, qui ne sont pas reproduites ici. duration_and_cancellation, prescription_period, premium, obligations, claims_procedure et waiting_periods sont donc vides ou nuls - c'est la lecture exacte du document, pas une omission.
  • Le texte des exclusions communes aux conditions générales Aléassur et aux conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur, auxquelles l'article 6 renvoie, ne figure pas dans ce PDF : seules les exclusions propres au clou à clou sont extractibles.
  • Montant de la garantie et franchise : le document renvoie au « montant figurant au contrat » et à « la franchise prévue aux conditions particulières » sans chiffrer ni l'un ni l'autre. deductibles.standard reste nul.
  • Page 5 est vide (aucun texte dans la couche texte).
  • La page 2 (sommaire) n'est composée que d'intitulés d'articles suivis de lignes de conduite représentées par des caractères de contrôle U+0008/U+0011 ; rien n'en a été cité.
  • U+0007 : 19 occurrences (2 page 3, 17 page 4). Elles marquent ici les puces, pas des éléments vectorisés. Le compte ferme exactement sur la page 4 : 15 puces « • » de premier niveau + 2 tirets de second niveau sous l'exclusion « véhicule stationnant » = 17. Les citations ont été découpées de façon à éviter ces caractères.
  • Défaut de police d'affichage : le titre de couverture imprime « Collectvités » et le colophon « Concepton : Directon développement et communicaton » - la ligature « ti » est perdue par la police. Le verbatim est conservé tel quel dans target_audience_note, sans correction.
  • is_optional laissé nul pour les trois garanties : le document ne distingue ni base ni option, il décrit un seul bloc de garantie.
  • Faute d'accord conservée telle qu'imprimée dans l'exclusion « grèves » : « un conflits du travail ».

Documents liés

  • Extension / option du produit : Aléassur - conditions générales et conventions spéciales Dommages aux biens

Source & fidélité