Assurance Navigation
Résumé
Conditions générales du contrat MAIF Assurance Navigation, qui couvre les risques découlant de la propriété ou de l'usage d'un bateau de plaisance (voilier, dériveur léger, bateau à moteur, véhicule nautique) désigné aux conditions particulières et destiné à la navigation d'agrément et de loisir. Le contrat se décline en trois formules — au tiers, tous risques et « à la demande » (cette dernière n'étant plus commercialisée) — qui déterminent l'étendue des garanties : dommages au bateau, dommages corporels, objets et effets personnels, recours, responsabilité civile/défense, accompagnement juridique (informations juridiques, renseignements personnalisés, protection juridique) et assistance aux personnes et au bateau, mise en œuvre par IMA Assurances pour MAIF Assistance. Les plafonds, capitaux et franchises sont fixés aux conditions particulières ; le document comprend un lexique, les barèmes de prise en charge des honoraires d'avocats et des frais, et reproduit en dernières pages l'IPID du produit.
- Assureur : MAIF · Branche : Navigation de plaisance · Type : Conditions générales · Édition : 04/2026
Définitions
| Terme | Définition | Page |
|---|---|---|
| Accessoires | Équipement qui peut être de série, c’est-à-dire prévu dans la définition d’un modèle, ou hors-série, fixé à demeure ou destiné à être utilisé avec le bateau assuré. | p. 49 |
| Accident | Tout fait dommageable, non intentionnel de la part de l’assuré, normalement imprévisible et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure. | p. 49 |
| Accident corporel | Toute atteinte à l’intégrité corporelle de l’assuré, non intentionnelle de sa part, résultant directement d’un choc, soudain et imprévu, provoqué par un élément identifié, précis et extérieur à l’assuré | p. 49 |
| Activation des garanties | En formule à la demande, garanties complémentaires accordées pour naviguer après déclaration de votre journée de navigation dans l’application MAIF ou dans l’espace personnel du site maif.fr. | p. 49 |
| Annexe | Embarcation légère associée au bateau assuré et qui permet lorsque celui-ci est au mouillage, d’effectuer des allers/retours au rivage ou au port le plus proche. | p. 49 |
| Assuré | Les personnes désignées comme telles pour chaque garantie du contrat. | p. 49 |
| Assureur | Dans ce contrat, le terme « assureur » désigne : la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) 200 avenue Salvador Allende - 79038 Niort cedex 9. « Nous » dans ce contrat désigne l’assureur. | p. 49 |
| Attentat | Constitue un attentat le fait de commettre un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national (cf. article 412.1 du Code pénal). | p. 49 |
| Bateau assuré | Le bateau de plaisance (voilier, dériveur léger, bateau à moteur, véhicule nautique) dont les caractéristiques sont précisées aux conditions particulières, y compris ses équipements et accessoires fixés à demeure, ainsi que : — son ou ses moteurs hors-bord, ses équipements et accessoires amovibles destinés à la navigation, — l’annexe utilisée pour les besoins exclusifs du bord. Le bateau en construction doit être déclaré dès le commencement des travaux que le bateau soit réalisé par un professionnel ou par le sociétaire lui-même. | p. 49 |
| Bateau économiquement irréparable | Bateau dont le coût des réparations est supérieur à la valeur vénale fixée au jour du sinistre par l’expert. | p. 49 |
| Biens précieux | — Les biens suivants, de par leur nature : • les bijoux et objets à usage domestique ou décoratif en métal précieux (or, platine, argent massif, vermeil), • pierres précieuses, pierres fines, pierres dures, perles fines et de culture, montées sur or ou sur platine. — Les biens suivants, dès lors que leur valeur individuelle est supérieure ou égale à 2 000 € : • bijoux et montres, quel qu’en soit le métal, dont la marque est renommée, • peintures, dessins, gravures, lithographies, photographies et sculptures réalisés par un artiste de renommée au moins national ou attribués à celui-ci, • tout objet d’art exécuté jusqu’à la moitié du XIXe siècle ou signé par un créateur de notoriété au moins nationale, • tapis et tapisseries exécutés à la main. — Les biens suivants, dès lors que leur valeur est supérieure ou égale à 4 000 € : • collections, • tout meuble exécuté jusqu’à la moitié du XIXe siècle ou signé par un créateur de notoriété au moins nationale. — Et lorsque sa valeur est égale ou supérieure à 6 000 €, tout instrument de musique, quelle que soit son époque, caractérisé par ses qualités d’exécution et/ou la notoriété de sa signature ou de sa marque. | p. 49 |
| Concubin | Union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. | p. 50 |
| Consolidation | Moment où l’état de la victime n’est plus susceptible d’une évolution notable sous l’effet d’un traitement quelconque et où la lésion prend un caractère permanent. | p. 50 |
| Déchéance | La déchéance est la perte du droit à la garantie de l’assureur lorsque l’assuré n’a pas exécuté ses obligations contractuelles en cas de sinistre. | p. 50 |
| Domicile | Pour MAIF Assistance, le domicile d’un bénéficiaire est sa demeure légale et officielle d’habitation en France ou, à défaut, son lieu de résidence en France. Les étudiants, enfants de sociétaire ou d’assuré auprès de MAIF, sont considérés comme ayant un double domicile : leur résidence dans le cadre de leurs études et la résidence de leurs parents assurés. | p. 50 |
| Dommage accidentel au bateau | Événement soudain, involontaire, imprévisible, soit par choc avec un élément extérieur au bateau, soit par contraintes physiques extrêmes occasionnant des dommages qui rendent impossible l’utilisation du bateau dans le respect de la réglementation en vigueur. Sont assimilés à l’accident, les événements naturels qui endommagent directement le bateau (tempête, cyclone et, généralement, fortune de mer), ainsi que les attentats et actes de terrorisme. | p. 50 |
| Dommages corporels | Atteinte à l’intégrité physique d’une personne. | p. 50 |
| Dommages matériels | Détérioration, destruction ou vol d’un bien. | p. 50 |
| Données personnelles ou données à caractère personnel | Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. | p. 50 |
| Échouement | L’échouement est l’immobilisation accidentelle d’un navire dans un endroit où le bateau ne dispose plus assez de profondeur d’eau sous sa coque pour naviguer. Lorsque l’immobilisation résulte d’une action volontaire, on parle d’échouage (non garanti). | p. 50 |
| Enfant à charge | Par enfant à charge, il faut comprendre l’enfant du sociétaire, de son conjoint non divorcé ni séparé, de son partenaire dans le cadre d’un Pacs (Pacte civil de solidarité) non séparé, de son concubin non séparé. Il s’agit de : — l’enfant célibataire âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l’année considérée même s’il perçoit un salaire, — l’enfant célibataire âgé de moins de 28 ans au 1er janvier de l’année considérée s’il poursuit ses études et si ses ressources annuelles (exception faite des bourses) ne dépassent pas le SMIC net, — l’enfant célibataire âgé de moins de 28 ans au 1er janvier de l’année considérée s’il est sans emploi et si ses ressources annuelles ne dépassent pas le SMIC net, — l’enfant célibataire infirme ou invalide dans l’incapacité de subvenir en totalité à ses propres besoins, — l’enfant marié ou pacsé qui remplit les conditions énoncées pour l’enfant célibataire, ainsi que son conjoint ou son partenaire pacsé et leurs descendants dès lors que le revenu mensuel dont dispose le ménage est inférieur à deux fois le SMIC net, — l’enfant célibataire accomplissant son service militaire volontaire, quel que soit son âge, — l’enfant recueilli qui a été confié au sociétaire par décision de justice, qui est rattaché à son foyer fiscal et/ou social et qui remplit les conditions ci-dessus. | p. 50 |
| Épave | Bateau gravement endommagé, jugé inapte à la navigation et économiquement irréparable selon la réglementation française en matière de sécurité des bateaux de plaisance. | p. 51 |
| Événement accidentel survenu au bateau | Événement soudain, involontaire, imprévisible par choc avec un élément extérieur au bateau. | p. 51 |
| Fait dommageable | Fait, acte ou événement à l’origine des dommages subis par la victime et faisant l’objet d’une réclamation. | p. 51 |
| Force majeure | Événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la personne ou à la chose à l’origine du dommage, de nature à exonérer de toute responsabilité. Dans le langage courant, la notion de cas fortuit est souvent assimilée à la force majeure. | p. 51 |
| Frais de remise en état | Montant des réparations comprenant les pièces et la main-d’œuvre. | p. 51 |
| France | Sont assimilés à la France : — la France métropolitaine ainsi que la principauté de Monaco, — les Drom (Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane). | p. 51 |
| Franchise | Somme laissée à la charge de l’assuré lorsque le risque se réalise. Son montant est indiqué sur les conditions particulières, et chaque année, est rappelé sur l’avis d’échéance des cotisations. | p. 51 |
| Guérison | Rétablissement de l’état du blessé sans séquelle, à la différence de la consolidation. | p. 51 |
| Incapacité permanente | Aujourd’hui dénommée AIPP (Atteinte à l’intégrité physique et psychique), elle se définit comme la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d’une atteinte à l’intégrité anatomophysiologique, médicalement constatable par un examen clinique approprié en comparant l’état subsistant après l’accident à l’état de santé antérieur à l’accident. | p. 51 |
| Incapacité temporaire | Période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine, directe et exclusive avec l’accident les activités professionnelles ou, à défaut, les activités habituelles sont totalement ou partiellement interrompues. | p. 51 |
| Location | La location visée par le contrat ne concerne que la location entre particuliers soit directement soit par l’intermédiaire d’une plate-forme collaborative ou d’une association à l’exclusion de toute location par l’intermédiaire d’un professionnel. Les jours de location sont limités à 30 jours par année civile. | p. 51 |
| Panne | Défaillance mécanique, électrique, électronique, hydraulique ou de gréement, survenue en l’absence de tout choc ainsi que de toute contrainte extérieure, et rendant impossible l’utilisation du bateau dans le respect de la réglementation en vigueur. La panne ou l’erreur de carburant, l’enfermement des clés sont assimilés à une panne. | p. 51 |
| Port d’attache | Lieu de mouillage habituel du bateau, ou dans le cas des bateaux hivernant hors d’eau, notamment au domicile du sociétaire, lieu de mise à l’eau du bateau, considéré alors comme le port d’attache. | p. 51 |
| Prescription | La prescription est la perte du droit à se prévaloir du contrat lorsque son titulaire (l’assuré ou l’assureur) n’a pas exercé celui-ci dans le délai imparti. | p. 52 |
| Profilage | Toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant la situation économique, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique. | p. 52 |
| Réclamation | Est considérée comme réclamation au sens de la garantie responsabilité civile défense, la mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre adressée à l’assuré ou à l’assureur, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l’objet de plusieurs réclamations, soit d’une même victime, soit de plusieurs victimes. | p. 52 |
| Résiliation | Fin anticipée du contrat d’assurance, à l’initiative du sociétaire ou de l’assureur. | p. 52 |
| Séparé | Séparation prononcée ou homologuée par une autorité judiciaire (autorisation de résidence séparée, séparation de corps…) ou séparation de fait : situation résultant d’une intention non équivoque de rompre la vie commune. | p. 52 |
| Sinistre | Réalisation d’un événement susceptible de mettre en jeu au moins une garantie du contrat. | p. 52 |
| Sociétaire | Personne désignée aux conditions particulières et qui satisfait aux conditions d’adhésion à la société. Le sociétaire est le souscripteur du contrat. | p. 52 |
| Subrogation/subrogé(e) | Opération qui substitue une personne à une autre : après avoir indemnisé l’assuré, l’assureur est subrogé dans ses droits pour agir à l’encontre du (ou des) tiers responsable(s) du sinistre dont l’assuré a été victime. | p. 52 |
| Tempête | Dépression atmosphérique qui génère un vent moyen supérieur à 80 km/h. | p. 52 |
| Tentative de vol | Commencement d’exécution du vol du bateau assuré, de ses équipements et accessoires ou de son contenu qui laisse des traces d’effraction. | p. 52 |
| Tierce personne | Aide indispensable, médicalement évaluée en temps, pour assister la victime, lorsque l’incapacité permanente qui subsiste après consolidation, l’oblige à avoir recours à une aide humaine pour effectuer les actes essentiels de la vie courante (c’est-à-dire faire sa toilette, s’habiller, s’alimenter et se mouvoir). | p. 52 |
| Tiers | Toute personne qui ne bénéficie pas de la qualité d’assuré au titre de ce contrat. Le groupe MAIF et IMA Assurances ne peuvent être considérés comme tiers au présent contrat. | p. 52 |
| Traitement | Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. | p. 52 |
| Valeur d’acquisition | Prix d’acquisition effectivement payé et justifié par l’assuré selon la facture d’achat si l’acquisition a été effectuée auprès d’un professionnel, les justificatifs bancaires si l’achat a été réalisé auprès d’un particulier. | p. 52 |
| Valeur déclarée | La valeur déclarée est déterminée et communiquée par le sociétaire. Elle tient compte de la valeur réelle du bateau sur le marché ainsi que le(s) moteur(s) in-bord et/ou hors-bord, les équipements et accessoires fixés à demeure ou amovibles destinés à la navigation, l’annexe et son moteur. | p. 53 |
| Valeur de remplacement | Prix auquel un bateau peut être vendu, à un moment donné, sur le marché français. Il est déterminé en tenant compte des caractéristiques du bateau, des équipements optionnels, de son état d’entretien, d’usure et des réparations qu’il a subies. | p. 53 |
| Valeur de remplacement à neuf | La valeur de remplacement à neuf est le prix auquel peut être acquis, au jour du sinistre, un objet neuf identique ou équivalent au bien considéré. | p. 53 |
| Valeur résiduelle | Valeur déterminée par application d’un abattement forfaitaire, par année ou fraction d’année d’âge, à partir de la date d’achat initiale, sur la valeur de remplacement à neuf du bien considéré. | p. 53 |
| Valeur vénale | Valeur marchande du bien au jour du sinistre, c’est-à-dire prix pratiqué pour un objet équivalent sur le marché de la revente ou, à défaut, valeur déterminée par expertise. | p. 53 |
| Vétusté | Dégradation imputable à l’utilisation ou à l’usure du bien considéré. | p. 53 |
| Vice caché | Défaut caché du bateau vendu qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il l’avait connu (cf. article 1641 du Code civil). | p. 53 |
| Vol | Soustraction frauduleuse d’un bien contre le gré ou à l’insu du propriétaire (cf. article 311-1 du Code pénal). | p. 53 |
| Maladie | La maladie est une altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n’ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour. | p. 33 |
| Dommages écologiques | — les dommages écologiques (dommage accidentel non négligeable causé aux sols, à l’air, aux eaux, aux espèces ou aux services écologiques, par l’émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de substances solides, liquides ou gazeuses et dont l’apparition est concomitante avec l’accident provoqué par l’assuré). | p. 28 |
| Tacite reconduction | La tacite reconduction est le renouvellement d’un contrat entre les parties à l’arrivée du terme, sans qu’il soit besoin que l’une ou l’autre des parties se manifeste expressément. Les relations contractuelles préexistantes se poursuivent. | p. 41 |
| Bateau garanti (garantie d'assistance) | Par bateau garanti, il faut entendre tout bateau de plaisance assuré par MAIF : — que ce soit dans le cadre d’un contrat navigation de plaisance destiné à la navigation maritime ou fluviale et utilisé pour la pratique de toute activité de loisir. Sauf accord spécifique de MAIF, il doit être utilisé à titre privé ; — prêté par le sociétaire ou loué directement auprès de lui sans intermédiaire professionnel. | p. 33 |
| Effraction / vol (mise en œuvre de la garantie) | Le vol se définit comme la soustraction frauduleuse d’un bien contre le gré ou à l’insu du propriétaire (cf. article 311-1 du code pénal). | p. 18 |
Garanties
Garantie dommages corporels - p. 12
Cette couverture des dommages corporels permet à l’assuré qui a souscrit la formule tous risques ou activé les garanties complémentaires de la formule à la demande, de bénéficier d’une protection lorsqu’il est victime d’un accident, même s’il en est responsable. Elle ne s’applique pas lorsque vous avez souscrit la formule au tiers. Ont la qualité d’assuré : — le sociétaire ; — son conjoint non divorcé ni séparé, son partenaire dans le cadre d’un Pacs (Pacte civil de solidarité) non séparé ou son concubin non séparé ; — les enfants à leur charge ; — le ou les propriétaires du bateau assuré ; — toute personne embarquée à titre gratuit à l’occasion d’un déplacement en commun avec les personnes précédemment citées. Ont également la qualité d’assuré les personnes qui montent ou descendent du bateau assuré ou participent à terre à la manœuvre de celui-ci, à sa réparation ou à son dépannage, à des opérations de chargement, de déchargement ou de mise en marche. La garantie est étendue aux assurés lorsqu’ils pratiquent à partir du bateau assuré et à titre gratuit des activités nautiques, y compris la plongée, la pêche sous-marine et le ski, à l’exclusion du parachutisme ascensionnel. - Optionnelle : oui · Portée : Eaux maritimes : en Europe et dans les pays du pourtour méditerranéen ; dans les départements et collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin), sans pouvoir dépasser les limites géographiques 32° Ouest / 25° Nord / 60° Nord / 40° Est (et 23° Nord, 68° Ouest, 56° Ouest, 9° Nord, 51° Est, 64° Est, Maurice, 26° Sud, 16° Sud). Eaux intérieures : France métropolitaine et Drom/Com listés ; pays de l'Espace économique européen y compris la Suisse et le Royaume-Uni, mais à l'exclusion de la Finlande, de la Norvège et de la Suède pour la période du 1er octobre au 31 mai et de l'Islande. Extension possible de la zone de navigation en formule tous risques, sur demande acceptée par MAIF (avenant), demande à adresser au minimum 2 mois avant la date projetée du départ. · Limite : Dans les limites des plafonds fixés aux conditions particulières, en vigueur à la date de l'accident. - Sous-limite : Capitaux incapacité permanente : jusqu'à 9 % : Néant ; de 10 à 19 % : 7 700 € ; de 20 à 34 % : 13 000 € ; de 35 à 49 % : 16 000 € ; de 50 à 100 % : 23 000 € ; de 50 à 100 % si assistance permanente d'une tierce personne : 46 000 € (transformation en rente viagère pour les personnes âgées de plus de 70 ans) - Sous-limite : Capitaux décès : capital de base ayant droit 1 600 € ; capitaux supplémentaires conjoint 3 900 € ; par enfant à charge 3 100 € - Sous-limite : Frais médicaux restés à charge : plafond de 1 400 € (montant indiqué dans l'IPID joint, page 58) - Condition : Garantie acquise en formule tous risques ou en formule à la demande avec activation des garanties complémentaires ; elle ne s'applique pas en formule au tiers - Condition : Ces prestations ne sont pas cumulables avec celles dues au titre d’un autre contrat souscrit auprès de MAIF ou tout autre assureur, qui réparerait les mêmes postes de préjudices.
Remboursement des frais médicaux et des pertes de revenus - p. 13
Le remboursement des frais médicaux et des pertes de revenus Dans les limites des plafonds fixés aux conditions particulières, en vigueur à la date de l’accident MAIF garantit le remboursement : — des frais engagés de médecine conventionnelle, chirurgie, pharmacie, hospitalisation, rééducation et réadaptation fonctionnelle conventionnées, le forfait journalier hospitalier, les frais de chambre particulière, les frais de prothèses et de transport pour soins, rendus nécessaires par l’accident ; — des frais de médecine alternative : ostéopathie, chiropraxie, étiopathie, dans la limite de 3 séances, dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par les blessures imputables à l’accident — des pertes justifiées de revenus des personnes exerçant une activité professionnelle rémunérée, pendant la période d’incapacité temporaire de travail résultant de l’accident — des prothèses dentaires et auditives, endommagées lors de l’accident, selon les modalités particulières indiquées dans le tableau qui suit. Les frais et pertes de revenus visés sont ceux restés à votre charge après intervention de la Sécurité sociale, de tout autre régime de prévoyance et de l’employeur. Leur indemnisation est garantie jusqu’à la date de guérison ou, à défaut, de consolidation de vos blessures. Elle est effectuée dans les 15 jours suivant la réception par nos soins de leur justification. - Optionnelle : oui · Portée : Eaux maritimes : en Europe et dans les pays du pourtour méditerranéen ; dans les départements et collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin), sans pouvoir dépasser les limites géographiques 32° Ouest / 25° Nord / 60° Nord / 40° Est (et 23° Nord, 68° Ouest, 56° Ouest, 9° Nord, 51° Est, 64° Est, Maurice, 26° Sud, 16° Sud). Eaux intérieures : France métropolitaine et Drom/Com listés ; pays de l'Espace économique européen y compris la Suisse et le Royaume-Uni, mais à l'exclusion de la Finlande, de la Norvège et de la Suède pour la période du 1er octobre au 31 mai et de l'Islande. Extension possible de la zone de navigation en formule tous risques, sur demande acceptée par MAIF (avenant), demande à adresser au minimum 2 mois avant la date projetée du départ. · Limite : Dans les limites des plafonds fixés aux conditions particulières, en vigueur à la date de l'accident. - Sous-limite : Frais de médecine alternative : ostéopathie, chiropraxie, étiopathie, dans la limite de 3 séances - Condition : Frais et pertes de revenus restés à charge après intervention de la Sécurité sociale, de tout autre régime de prévoyance et de l'employeur - Condition : Indemnisation garantie jusqu'à la date de guérison ou, à défaut, de consolidation ; règlement dans les 15 jours suivant la réception des justificatifs
Remboursement des prothèses dentaires et auditives endommagées - p. 13
Modalités de remboursement des dommages affectant les prothèses À concurrence du plafond de prise en charge des frais de soins figurant aux conditions particulières et dans les limites indiquées ci-après : Taux de remboursement selon l'ancienneté de la prothèse ou du matériel. - Optionnelle : oui · Limite : À concurrence du plafond de prise en charge des frais de soins figurant aux conditions particulières. - Sous-limite : Prothèse dentaire fixée : de 0 à 2 ans 100 % ; de 2 à 6 ans 75 % ; de 6 à 10 ans 50 % ; 10 ans et au-delà 25 % - Sous-limite : Prothèse dentaire amovible : de 0 à 1 an 100 % ; de 1 à 4 ans 75 % ; de 4 à 7 ans 50 % ; 7 ans et au-delà 25 % - Sous-limite : Prothèse auditive externe amovible et matériel périphérique des implants cochléaires : de 0 à 1 an 80 % ; de 1 à 3 ans 60 % ; de 3 à 4 ans 40 % ; 4 ans et au-delà 20 %
Indemnisation de l'incapacité permanente - p. 13
L’indemnisation de l’incapacité permanente Si vous conservez des séquelles après consolidation, MAIF vous règle une prestation calculée à partir du capital de référence prévu par les conditions particulières en vigueur à la date de l’accident, multiplié par le taux d’incapacité déterminé par le médecin expert (application du « Barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun »). - Optionnelle : oui · Limite : Capital de référence prévu par les conditions particulières en vigueur à la date de l'accident, multiplié par le taux d'incapacité déterminé par le médecin expert. - Sous-limite : Jusqu'à 9 % : Néant - Sous-limite : De 10 à 19 % : 7 700 € - Sous-limite : De 20 à 34 % : 13 000 € - Sous-limite : De 35 à 49 % : 16 000 € - Sous-limite : De 50 à 100 % : 23 000 € - Sous-limite : De 50 à 100 % si assistance permanente d'une tierce personne : 46 000 € - Condition : Application du « Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun » - Condition : Le capital dû est versé dans les 15 jours qui suivent l'accord sur le taux d'incapacité
Doublement de l'indemnité au titre de la tierce personne - p. 14
La tierce personne L’indemnité due au titre de l’incapacité est doublée lorsque : — vous conservez une incapacité permanente de 50 % ou plus, — et que le médecin expert désigné par nos soins estime nécessaire de vous faire assister de façon viagère par une tierce personne. - Optionnelle : oui · Limite : Indemnité doublée (46 000 € au lieu de 23 000 € de capital de référence). - Condition : Si vous avez 70 ans ou plus à la date de consolidation L’indemnité due au titre de l’incapacité permanent supérieure à 50 % avec ou sans l’assistance viagère d’une tierce personne vous est réglée sous forme de rente viagère payée d’avance tous les trimestres à compter de la date de consolidation des blessures et revalorisée selon les mêmes prescriptions que celles contenues dans la loi 74-1118 du 27 décembre 1974.
Aggravation des blessures - p. 14
L’aggravation des blessures L’aggravation susceptible d’ouvrir droit à un complément de réparation se caractérise par une évolution de l’état de l’assuré blessé, en relation directe et certaine avec l’accident, et de nature à modifier les conclusions médicales qui ont servi de base à l’indemnisation initiale. L’indemnisation nouvelle s’effectue, s’il y a lieu, sur la base des capitaux et dans la limite des plafonds en vigueur à la date de l’accident En ce qui concerne l’incapacité permanente, le taux global d’incapacité détermine le capital de référence. L’indemnité est égale au produit de ce capital multiplié par le taux d’aggravation. Dans l’hypothèse où le taux initial n’ouvrait pas droit à une indemnisation, le calcul s’effectue sur la base du capital correspondant au nouveau taux. - Optionnelle : oui · Limite : Indemnisation sur la base des capitaux et dans la limite des plafonds en vigueur à la date de l'accident. - Condition : Limitation de garantie : la réfection ou le renouvellement d'une prothèse n'est pas considéré comme constitutif d'une aggravation, et ne donne pas lieu à une nouvelle indemnisation
Indemnisation en cas de décès (capitaux décès) - p. 14
En cas de décès de l’assuré MAIF verse les capitaux prévus ci-dessous en vigueur à la date de l’accident : — le capital de base est réglé au conjoint de l’assuré non divorcé ni séparé ou son partenaire dans le cadre d’un Pacs (Pacte civil de solidarité) non séparé ou, à défaut, son concubin non séparé, à défaut ses enfants à charge ou à défaut ses autres enfants, ou à défaut ses ascendants ou descendants en ligne directe, ou à défaut ses autres ayants droit ; — les capitaux supplémentaires sont versés au conjoint de l’assuré non divorcé ni séparé ou son partenaire dans le cadre d’un Pacs (Pacte civil de solidarité) non séparé, ou à défaut son concubin non séparé et à chaque enfant à charge. - Optionnelle : oui · Limite : Capitaux en vigueur à la date de l'accident. - Sous-limite : Capital de base ayant droit : 1 600 € - Sous-limite : Capitaux supplémentaires conjoint : 3 900 € - Sous-limite : Par enfant à charge : 3 100 € - Condition : Les capitaux sont versés dans les 15 jours suivant la réception des justificatifs permettant d’identifier le ou les bénéficiaires vivant après le 30e jour qui suit l’accident. - Condition : Lorsque l’assuré décède des suites de l’accident, postérieurement au versement de l’indemnité due pour l’incapacité permanente, MAIF règle les indemnités dues au titre du décès, déduction faite des sommes déjà réglées par la société au titre de l’incapacité permanente.
Services d'aide à la personne – assistance à domicile - p. 16
L’assistance à domicile MAIF propose des services d’aide à domicile : — en cas de blessure de l’assuré nécessitant une hospitalisation pendant plus de 24 h ou une immobilisation à domicile supérieure à 5 jours, jusqu’à la date de guérison ou, à défaut, de consolidation, — si l’accident entraîne le décès de l’assuré. Les conseillers de MAIF définissent, en fonction de vos besoins particuliers, de votre environnement et de votre organisation familiale, les prestations adaptées à votre situation : — aide pour le ménage, la préparation des repas, l’entretien du linge, les courses, — aide à la toilette, à l’habillage, à l’alimentation, — garde au chevet du blessé et/ou mise à disposition du service de télévigilance, — aide pour les petits travaux de jardinage, soit l’entretien courant des jardins, — aide pour les déplacements que l’assuré blessé est dans l’obligation d’effectuer (déduction faite des frais habituellement engagés), — prise en charge des frais d’un voyage aller-retour d’un proche au chevet de l’assuré blessé, — prise en charge des frais d’un voyage aller-retour de vos enfants de moins de 15 ans et/ou de votre conjoint dépendant et/ou de vos ascendants ou descendants dépendants vivant avec vous, chez un proche désigné, ou garde de ces mêmes personnes à votre domicile par un intervenant professionnel, — prise en charge des frais d’accompagnement à l’école des enfants à charge, — garde de vos animaux domestiques à votre domicile (chiens et chats exclusivement) ou prise en charge des frais de transport chez un proche, ou des frais de garde dans un établissement spécialisé. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française, et Monaco. · Limite : Prises en charge avec l'accord de MAIF, à concurrence de trois semaines consécutives et d'un plafond global de 700 euros. - Condition : — en cas de blessure de l’assuré nécessitant une hospitalisation pendant plus de 24 h ou une immobilisation à domicile supérieure à 5 jours, jusqu’à la date de guérison ou, à défaut, de consolidation, — si l’accident entraîne le décès de l’assuré. - Condition : Réalisation confiée au réseau de prestataires de services ou à l'employé(e) de maison habituelle - Condition : Bénéficiaires : le sociétaire, son conjoint non divorcé ni séparé, son partenaire de Pacs non séparé ou son concubin non séparé, les enfants à leur charge, le ou les propriétaires du bateau assuré ; les personnes embarquées ne bénéficient pas de ces services - Condition : Services accessibles 24 h/24 en contactant la délégation
Service d'accompagnement - p. 16
Le service d’accompagnement MAIF met également à votre disposition un service pouvant vous informer et vous conseiller : — sur les formalités à accomplir en cas de décès, — en matière de droits sociaux et d’assurances sociales, — sur les mesures susceptibles de réduire votre handicap si, après avoir été immobilisé pendant au moins un mois, vous conservez des difficultés vous empêchant d’effectuer les actes de la vie courante. La recherche de solutions s’appuie sur les éléments médicaux et sur l’analyse sur place de vos capacités à évoluer dans votre environnement habituel. Elle est réalisée par un conseiller ergothérapeute en lien avec des travailleurs sociaux et des techniciens du bâtiment. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française, et Monaco. - Condition : Ce service n'inclut pas le financement des mesures préconisées
Prestations lorsqu'un tiers est tenu à réparer les conséquences d'un accident corporel - p. 15
Lorsqu’un tiers, quel qu’il soit, est tenu à réparer les conséquences d’un accident corporel, vous bénéficiez, à titre d’avance, des indemnités énumérées ci-avant. MAIF est alors fondée à invoquer vos droits vis-à-vis de ce tiers, de son assureur ou de tout autre organisme assimilé, pour obtenir le remboursement des avances effectuées. Au plan juridique, cela signifie que MAIF est subrogée dans vos droits ou dans ceux du bénéficiaire. La subrogation légale, visée en cas de dommages corporels, s’exerce dans les conditions et modalités prévues par les articles 29 et 30 de la loi no 85-677 du 5 juillet 1985, ainsi que les articles L 131-2 § 2 et L 211-25 du Code des assurances. Concrètement, MAIF exerce un recours en votre nom. S’il aboutit, les sommes avancées seront déduites de l’indemnisation obtenue pour ces mêmes postes. La récupération ne peut pas s’étendre aux postes de préjudice à caractère personnel (souffrances physiques ou morales, préjudice d’agrément et préjudice esthétique), même si le recours ne permet pas à MAIF de recouvrer la totalité de l’avance. Toutes sources confondues, vous percevez donc, au minimum, les prestations prévues par ce contrat et, au maximum, l’indemnisation intégrale du préjudice. Si, par votre fait, MAIF ne peut pas exercer de recours, elle est en droit de vous réclamer le montant de l’avance. - Optionnelle : oui
Garantie dommages au bateau – formule au tiers - p. 17
Vous êtes couvert lorsque vos biens sont endommagés suite aux événements accidentels suivants : — événement climatique : tempête, cyclone, grêle, inondation, foudre, ruissellement de boue, glissement ou effondrement de terrain, avalanche, poids de la neige, — attentat. Et dans les situations suivantes : — en cours de navigation, — lors du séjour à flot ou à sec, — lors des opérations de mise à l’eau, de mise à sec, — en cours de transport, — en tous lieux où le bateau pourra se trouver pour réparation, entretien ou hivernage. Vous êtes couvert également lors du prêt du bateau. - Optionnelle : non · Portée : Eaux maritimes : en Europe et dans les pays du pourtour méditerranéen ; dans les départements et collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin), sans pouvoir dépasser les limites géographiques 32° Ouest / 25° Nord / 60° Nord / 40° Est (et 23° Nord, 68° Ouest, 56° Ouest, 9° Nord, 51° Est, 64° Est, Maurice, 26° Sud, 16° Sud). Eaux intérieures : France métropolitaine et Drom/Com listés ; pays de l'Espace économique européen y compris la Suisse et le Royaume-Uni, mais à l'exclusion de la Finlande, de la Norvège et de la Suède pour la période du 1er octobre au 31 mai et de l'Islande. Extension possible de la zone de navigation en formule tous risques, sur demande acceptée par MAIF (avenant), demande à adresser au minimum 2 mois avant la date projetée du départ. · Limite : Toujours à concurrence de la valeur déclarée du bateau assuré figurant aux conditions particulières. · Franchise : Franchise applicable pour chaque sinistre, montant indiqué aux conditions particulières. - Condition : Biens assurés : le bateau, ses équipements et accessoires fixés à demeure, les autres équipements et accessoires réglementaires amovibles destinés à la navigation, l'annexe utilisée pour les besoins exclusifs du bord ; ils doivent appartenir à l'assuré - Condition : Ont la qualité d'assuré le ou les propriétaires du bateau
Garantie dommages au bateau – formule à la demande - p. 17
Vous êtes couvert lorsque vos biens sont endommagés suite aux événements accidentels suivants : — événement climatique : tempête, cyclone, grêle, inondation, foudre, ruissellement de boue, glissement ou effondrement de terrain, avalanche, poids de la neige, — attentat, — vol ou tentative de vol, — incendie-explosion, — acte de vandalisme. Lorsque vous avez activé les garanties complémentaires en navigation via l’application MAIF ou dans votre espace personnel du site maif.fr, Vous êtes couvert également lorsque vos biens sont endommagés suite aux événements accidentels suivants : — échouement ou chavirement, — tout autre événement accidentel survenu au bateau. Ces garanties s’appliquent de l’heure de l’activation jusqu’à minuit ou à partir du premier jour de 0 h jusqu’au dernier jour de 23 h 59, si vous programmez votre sortie à l’avance. Et dans les situations suivantes : — en cours de navigation, — lors du séjour à flot ou à sec, — lors des opérations de mise à l’eau, de mise à sec, — en cours de transport, — en tous lieux où le bateau pourra se trouver pour réparation, entretien ou hivernage. Vous êtes couvert également lors du prêt du bateau. - Optionnelle : oui · Portée : Eaux maritimes : en Europe et dans les pays du pourtour méditerranéen ; dans les départements et collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin), sans pouvoir dépasser les limites géographiques 32° Ouest / 25° Nord / 60° Nord / 40° Est (et 23° Nord, 68° Ouest, 56° Ouest, 9° Nord, 51° Est, 64° Est, Maurice, 26° Sud, 16° Sud). Eaux intérieures : France métropolitaine et Drom/Com listés ; pays de l'Espace économique européen y compris la Suisse et le Royaume-Uni, mais à l'exclusion de la Finlande, de la Norvège et de la Suède pour la période du 1er octobre au 31 mai et de l'Islande. Extension possible de la zone de navigation en formule tous risques, sur demande acceptée par MAIF (avenant), demande à adresser au minimum 2 mois avant la date projetée du départ. · Limite : Toujours à concurrence de la valeur déclarée du bateau assuré figurant aux conditions particulières. · Franchise : Franchise applicable pour chaque sinistre, montant indiqué aux conditions particulières. - Condition : La formule à la demande n'est plus commercialisée mais reste acquise aux sociétaires qui en sont détenteurs - Condition : Les garanties complémentaires (échouement ou chavirement, tout autre événement accidentel survenu au bateau) supposent une activation via l'application MAIF ou l'espace personnel maif.fr
Garantie dommages au bateau – formule tous risques - p. 18
Vous êtes couvert lorsque vos biens sont endommagés suite aux événements accidentels suivants : — événement climatique : tempête, cyclone, grêle, inondation, foudre, ruissellement de boue, glissement ou effondrement de terrain, avalanche, poids de la neige, — attentat, — vol ou tentative de vol, — incendie-explosion, — acte de vandalisme, — échouement ou chavirement, — gel, — de tout autre événement accidentel survenu au bateau. Et dans les situations suivantes : — en cours de navigation, — lors du séjour à flot ou à sec, — lors des opérations de mise à l’eau, de mise à sec, — en cours de transport, — en tous lieux où le bateau pourra se trouver pour réparation, entretien ou hivernage. Vous êtes couvert également : — pour la pratique de régates, courses-croisières, courses au large dans les limites de la territorialité du contrat, — lors du prêt du bateau, — lors de la location de votre bateau si elle est réalisée entre particuliers, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une plate-forme d’économie collaborative ou d’une association. Le total des locations ne peut pas excéder 30 jours par année civile. Chaque location doit être déclarée par mail (plaisance@maif.fr) ou par téléphone (09 74 75 37 37). - Optionnelle : oui · Portée : Eaux maritimes : en Europe et dans les pays du pourtour méditerranéen ; dans les départements et collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin), sans pouvoir dépasser les limites géographiques 32° Ouest / 25° Nord / 60° Nord / 40° Est (et 23° Nord, 68° Ouest, 56° Ouest, 9° Nord, 51° Est, 64° Est, Maurice, 26° Sud, 16° Sud). Eaux intérieures : France métropolitaine et Drom/Com listés ; pays de l'Espace économique européen y compris la Suisse et le Royaume-Uni, mais à l'exclusion de la Finlande, de la Norvège et de la Suède pour la période du 1er octobre au 31 mai et de l'Islande. Extension possible de la zone de navigation en formule tous risques, sur demande acceptée par MAIF (avenant), demande à adresser au minimum 2 mois avant la date projetée du départ. · Limite : Toujours à concurrence de la valeur déclarée du bateau assuré figurant aux conditions particulières. · Franchise : Franchise applicable pour chaque sinistre, montant indiqué aux conditions particulières ; franchise doublée pour les bateaux de plus de 25 ans, pour les dommages survenus au cours d'une régate ou d'une location ; 380 € pour cyclones, inondations, ruissellements de boue, glissements ou effondrements de terrain, avalanches. - Condition : Le total des locations ne peut pas excéder 30 jours par année civile - Condition : Chaque location doit être déclarée par mail (plaisance@maif.fr) ou par téléphone (09 74 75 37 37)
Modalités d'indemnisation du bateau et de ses équipements - p. 19
La garantie est accordée dans les limites énumérées ci-dessous et toujours à concurrence de la valeur déclarée du bateau assuré figurant aux conditions particulières. — Destruction, perte totale du bateau assuré ou bateau économiquement irréparable (sauf annexe et son moteur) : à concurrence de la valeur d’acquisition du bateau s’il a moins de 5 ans et de la valeur à dire d’expert pour les bateaux de plus de 5 ans. L’indemnisation s’effectue après déduction éventuellement de la valeur de l’épave. La date à prendre en considération pour le point de départ du délai de 5 ans est celle de la première mise en circulation. — Coque, pont et roof, mât, bôme, barre de flèche, winch, safran, quille et dérive à l’exception des pièces d’usure : • Élément de moins de 5 ans : à concurrence des frais de remise en état, Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif du bien. À défaut de cette justification dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitivement les dommages, MAIF vous garantit une indemnité égale au montant HT des réparations chiffrées par l’expert. Si vous décidez ensuite de faire les réparations, une indemnité complémentaire correspondant au montant des réparations effectivement réalisées pourra vous être versée, dans la limite de l’évaluation retenue par l’expert. • Élément de plus de 5 ans : à concurrence des frais de remise en état, vétusté déduite. Le montant total des réparations ne peut excéder la valeur vénale du bateau ou à dire d’expert. — Annexe, voilures et leurs accessoires (drisses, écoutes, pièces d’accastillage), équipements électroniques de navigation, appareils d’émissions, de réception ou de diffusion de son, antennes, les pompes électriques et mécaniques, sellerie (housses et coussins), cordages, haubans, tauds de bômes, de cockpit et d’hivernage, défenses et pare-battages. • Bien de moins d’un an : à concurrence des frais de remise en état sans que l’indemnité puisse excéder la valeur de remplacement à neuf du bien au jour du sinistre. Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif du bien. À défaut de cette justification dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitivement les dommages, MAIF vous garantit une indemnité égale au montant HT des réparations chiffrées par l’expert. Si vous décidez ensuite de faire les réparations, une indemnité complémentaire correspondant au montant des réparations effectivement réalisées pourra vous être versée, dans la limite de l’évaluation retenue par l’expert. • Bien de plus d’un an : à concurrence de la valeur résiduelle au jour du sinistre c’est-à-dire en appliquant à la valeur de remplacement à neuf un abattement de 10 % par année ou fraction d’année à compter de la 2e année, ou à dire d’expert. Valeur minimale garantie : pour les biens en usage au jour du sinistre, la valeur résiduelle ne peut jamais être inférieure à 10 % de la valeur de remplacement à neuf du bien, quel que soit son âge. — Moteur • Vol : ‐ Moteur de moins d’un an : valeur de remplacement à neuf, Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif du bien. À défaut de cette justification dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitivement les dommages, MAIF vous garantit une indemnité égale au montant HT des réparations chiffrées par l’expert. Si vous décidez ensuite de faire les réparations, une indemnité complémentaire correspondant au montant des réparations effectivement réalisées pourra vous être versée, dans la limite de l’évaluation retenue par l’expert. ‐ Moteur de plus d’un an : valeur résiduelle au jour du sinistre, c’est-à-dire en appliquant à la valeur de remplacement à neuf un abattement de 10 % par année ou fraction d’année à compter de la 2e année, ou à dire d’expert. Valeur minimale garantie : pour les biens en usage au jour du sinistre, la valeur résiduelle ne peut jamais être inférieure à 10 % de la valeur de remplacement à neuf du bien, quel que soit son âge. • Autres événements : ‐ Moteur de moins de 3 ans : à concurrence des frais de remise en état, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur de remplacement à neuf du bien au jour du sinistre, Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif du bien. À défaut de cette justification dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitivement les dommages, MAIF vous garantit une indemnité égale au montant HT des réparations chiffrées par l’expert. Si vous décidez ensuite de faire les réparations, une indemnité complémentaire correspondant au montant des réparations effectivement réalisées pourra vous être versée, dans la limite de l’évaluation retenue par l’expert. ‐ Moteur de plus de 3 ans : à concurrence de la valeur résiduelle au jour du sinistre, c’est-à-dire en appliquant à la valeur de remplacement à neuf un abattement de 10 % par année ou fraction d’année à compter de la 4e année dans la limite de la valeur vénale, ou à dire d’expert. Valeur minimale garantie : pour les biens en usage au jour du sinistre, la valeur résiduelle ne peut jamais être inférieure à 10 % de la valeur de remplacement à neuf du bien, quel que soit son âge. — Autres équipements et accessoires : à concurrence des frais de remise en état sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif du bien. À défaut de cette justification dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitivement les dommages, MAIF vous garantit une indemnité égale au montant HT des réparations chiffrées par l’expert. Si vous décidez ensuite de faire les réparations, une indemnité complémentaire correspondant au montant des réparations effectivement réalisées pourra vous être versée, dans la limite de l’évaluation retenue par l’expert. - Limite : Les indemnités ne peuvent excéder la valeur déclarée du bateau assuré figurant aux conditions particulières. - Sous-limite : Destruction, perte totale ou bateau économiquement irréparable (sauf annexe et son moteur) : valeur d'acquisition si moins de 5 ans, valeur à dire d'expert au-delà, après déduction de la valeur de l'épave - Sous-limite : Coque, pont et roof, mât, bôme, barre de flèche, winch, safran, quille et dérive (hors pièces d'usure) : moins de 5 ans, frais de remise en état ; plus de 5 ans, frais de remise en état vétusté déduite ; total des réparations plafonné à la valeur vénale du bateau ou à dire d'expert - Sous-limite : Annexe, voilures et accessoires, équipements électroniques de navigation, appareils d'émission/réception, antennes, pompes, sellerie, cordages, haubans, tauds, défenses et pare-battages : moins d'un an, frais de remise en état dans la limite de la valeur de remplacement à neuf ; plus d'un an, valeur résiduelle (abattement de 10 % par année ou fraction d'année à compter de la 2e année) ou à dire d'expert - Sous-limite : Moteur volé : moins d'un an, valeur de remplacement à neuf ; plus d'un an, valeur résiduelle (abattement de 10 % par année à compter de la 2e année) ou à dire d'expert - Sous-limite : Moteur, autres événements : moins de 3 ans, frais de remise en état dans la limite de la valeur de remplacement à neuf ; plus de 3 ans, valeur résiduelle (abattement de 10 % par année à compter de la 4e année) dans la limite de la valeur vénale, ou à dire d'expert - Sous-limite : Autres équipements et accessoires : frais de remise en état sans excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre - Sous-limite : Valeur minimale garantie : la valeur résiduelle ne peut jamais être inférieure à 10 % de la valeur de remplacement à neuf du bien, quel que soit son âge - Condition : Justification de la remise en état ou du remplacement effectif du bien exigée ; à défaut dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d'expertise, indemnité égale au montant HT des réparations chiffrées par l'expert, complétée ensuite si les réparations sont réalisées - Condition : Montant des dommages évalué de gré à gré et, si nécessaire, sur les bases des conclusions d'un expert mandaté par MAIF
Préjudices accessoires (frais de secours, sortie de l'eau, remise à flot, dépannage, remorquage) - p. 20
Les préjudices accessoires Ce sont les frais justifiés et réellement engagés avec l’accord de MAIF, à la suite d’un sinistre garanti. Ils sont indemnisés, pour l’ensemble, dans la limite de la valeur déclarée du bateau assuré figurant aux conditions particulières. Sont concernés : — les frais de secours, — les frais de sortie de l’eau et de remise à flot, — les frais de dépannage et de remorquage depuis le lieu du sinistre jusqu’au plus proche chantier apte à effectuer la réparation, — les frais de nature à éviter toute aggravation des dommages. - Limite : Indemnisés, pour l'ensemble, dans la limite de la valeur déclarée du bateau assuré figurant aux conditions particulières. - Condition : Frais justifiés et réellement engagés avec l'accord de MAIF, à la suite d'un sinistre garanti
Frais de retirement ou de renflouement après échouement ou naufrage - p. 21
— les frais de retirement ou de renflouement après échouement ou naufrage du bateau, à concurrence de la valeur vénale du bateau et dans la limite de 20 000 €, - Limite : À concurrence de la valeur vénale du bateau et dans la limite de 20 000 €.
Frais de destruction du bateau (épave) - p. 21
— si vous avez souscrit la formule tous risques ou à la demande, les frais de destruction du bateau, à concurrence de la valeur vénale du bateau et dans la limite de 10 000 €. - Optionnelle : oui · Limite : À concurrence de la valeur vénale du bateau et dans la limite de 10 000 €. - Condition : Uniquement si vous avez souscrit la formule tous risques ou à la demande (exclu en formule au tiers)
Service « Bateau immobilisé » - p. 21
Si vous avez souscrit la formule tous risques, vous bénéficiez du service « Bateau immobilisé ». En cas d’immobilisation de votre bateau de plus de 5 jours consécutifs pour effectuer les réparations à la suite d’un événement garanti, MAIF vous rembourse, sur présentation de la facture, les frais de location d’un bateau équivalent dans la limite d’un événement par an, à concurrence de 1 500 € par événement et 300 € par jour. Le bateau loué ne peut être ni prêté, ni reloué, ni utilisé pour la pratique de la régate. - Optionnelle : oui · Limite : Dans la limite d'un événement par an, à concurrence de 1 500 € par événement et 300 € par jour. - Condition : Réservé à la formule tous risques - Condition : Immobilisation de plus de 5 jours consécutifs pour effectuer les réparations à la suite d'un événement garanti - Condition : Remboursement sur présentation de la facture - Condition : Le bateau loué ne peut être ni prêté, ni reloué, ni utilisé pour la pratique de la régate
Garantie objets et effets personnels - p. 22
La garantie objets et effets personnels peut être mise en œuvre lorsque vous avez souscrit la formule tous risques, à l’exclusion des péniches ou la formule à la demande avec activation des garanties complémentaires en navigation. Elle ne s’applique pas lorsque vous avez souscrit la formule au tiers. Sont assurés : — les biens qui vous appartiennent : les objets (matériel photographique, audiovisuel, de plongée, de pêche, ustensiles de cuisine), les effets personnels (vêtements, bagages et objets considérés comme nécessaires à un séjour à bord du bateau assuré). En l’absence de garantie souscrite par le propriétaire : — les biens dont vous avez l’usage ou qui vous ont été confiés, — les objets et effets personnels se trouvant à bord du bateau assuré et appartenant aux personnes embarquées à l’occasion d’un déplacement en commun. Vous êtes couvert lorsque vos biens sont endommagés suite aux événements accidentels suivants : — événement climatique : tempête, cyclone, grêle, inondation, foudre, ruissellement de boue, glissement ou effondrement de terrain, avalanche, poids de la neige, — attentat, — vol ou tentative de vol, — incendie-explosion, — acte de vandalisme, — échouement ou chavirement, — gel (exclusivement en formule tous risques), — tout autre événement accidentel survenu au bateau (formule tous risques) en cours de navigation (formule à la demande avec activation des garanties complémentaires). - Optionnelle : oui · Portée : Eaux maritimes : en Europe et dans les pays du pourtour méditerranéen ; dans les départements et collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin), sans pouvoir dépasser les limites géographiques 32° Ouest / 25° Nord / 60° Nord / 40° Est (et 23° Nord, 68° Ouest, 56° Ouest, 9° Nord, 51° Est, 64° Est, Maurice, 26° Sud, 16° Sud). Eaux intérieures : France métropolitaine et Drom/Com listés ; pays de l'Espace économique européen y compris la Suisse et le Royaume-Uni, mais à l'exclusion de la Finlande, de la Norvège et de la Suède pour la période du 1er octobre au 31 mai et de l'Islande. Extension possible de la zone de navigation en formule tous risques, sur demande acceptée par MAIF (avenant), demande à adresser au minimum 2 mois avant la date projetée du départ. · Limite : Le montant maximum des dommages pris en considération pour le calcul de l'indemnité est limité à 3 000 € par événement ; garantie accordée à concurrence de la valeur vénale du bien au jour du sinistre ou à dire d'expert. · Franchise : 125 € par événement ; 380 € en cas de cyclones, inondations, ruissellements de boue, glissements ou effondrements de terrain, avalanches. - Condition : Mise en œuvre en formule tous risques (à l'exclusion des péniches) ou en formule à la demande avec activation des garanties complémentaires en navigation ; ne s'applique pas en formule au tiers - Condition : En cas de vol : déclaration auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et transmission du récépissé à MAIF ; information de MAIF en cas de récupération des objets volés (règle des 30 jours) - Condition : Versement de l'indemnité dans les 15 jours qui suivent l'accord des parties sur son montant, adressé au sociétaire
Garantie recours - p. 25
La garantie s’applique lorsque vous subissez un préjudice résultant d’un événement accidentel garanti par la formule que vous avez choisie et qui engage la responsabilité d’un tiers. Ainsi, le préjudice doit résulter d’un événement garanti ayant entraîné des dommages matériels aux biens que vous assurez auprès de MAIF et/ou des dommages corporels à l’assuré lorsqu’ils sont couverts par la formule souscrite. MAIF s’engage à toute intervention amiable ou toute action judiciaire en vue d’obtenir la réparation de tous les dommages dont vous avez été victime. MAIF est subrogée dans vos droits et actions contre le tiers pour la récupération des frais, honoraires et dépens exposés pour le règlement du litige. Si des frais et honoraires justifiés restent à votre charge, vous les récupérez en priorité sur toute somme allouée à ce titre par la juridiction. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française, et Monaco. · Limite : Ensemble des frais et honoraires (avocat/conseil/expert) pris en charge dans la limite d'un plafond global de 16 000 € TTC ; honoraires d'avocat plafonnés par affaire selon le tableau de l'annexe 11.1. - Condition : MAIF n'est pas tenue d'exercer une action judiciaire quand les dommages ne dépassent pas le montant indiqué aux conditions particulières en vigueur à la date de l'accident - Condition : MAIF n'est pas tenue d'exercer une action judiciaire quand l'événement est survenu en dehors du territoire de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française et de Monaco - Condition : Libre choix de l'avocat et/ou du conseil et/ou de l'expert - Condition : Prise en charge des frais d'expertise judiciaire dont l'avance serait demandée - Condition : Arbitrage possible en cas de désaccord sur les mesures à prendre (tierce personne désignée d'un commun accord ou par le président du tribunal judiciaire)
Garantie responsabilité civile – Responsabilité civile - p. 27
Votre responsabilité civile est garantie pour les conséquences pécuniaires que l’assuré peut encourir : — en raison des dommages corporels ou matériels subis par des tiers, ainsi que les frais de procès qui en sont l’accessoire, résultant d’un accident dans lequel le bateau et/ou les personnes ayant qualité d’assuré sont impliqués ; — lorsque vous êtes mis en cause à l’occasion de l’aide bénévole apportée par un tiers lors d’un accident de navigation avec le bateau assuré ou d’une panne de celui-ci. - Optionnelle : non · Portée : Eaux maritimes : en Europe et dans les pays du pourtour méditerranéen ; dans les départements et collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin), sans pouvoir dépasser les limites géographiques 32° Ouest / 25° Nord / 60° Nord / 40° Est (et 23° Nord, 68° Ouest, 56° Ouest, 9° Nord, 51° Est, 64° Est, Maurice, 26° Sud, 16° Sud). Eaux intérieures : France métropolitaine et Drom/Com listés ; pays de l'Espace économique européen y compris la Suisse et le Royaume-Uni, mais à l'exclusion de la Finlande, de la Norvège et de la Suède pour la période du 1er octobre au 31 mai et de l'Islande. Extension possible de la zone de navigation en formule tous risques, sur demande acceptée par MAIF (avenant), demande à adresser au minimum 2 mois avant la date projetée du départ. · Limite : Dans les limites fixées aux conditions particulières. L'IPID joint (page 58) indique : Responsabilité civile (plafond 15 000 000 €), pour les dommages matériels (plafond 6 100 000 €). - Sous-limite : Frais de retirement du bateau assuré suite à injonction d'une autorité habilitée en cas de naufrage accidentel : à concurrence de la valeur vénale du bateau, dans la limite de 20 000 € (IPID, page 58) - Sous-limite : Dommages écologiques : pris en charge dans les limites fixées aux conditions particulières - Condition : La garantie s'applique lorsque le fait dommageable est survenu entre la prise d'effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d'expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre - Condition : En cas de prêt avec l'accord du sociétaire ou de location autorisée en formule tous risques, la garantie n'est acquise qu'en l'absence de garantie souscrite par l'emprunteur ou le locataire
Garantie responsabilité civile – Défense - p. 28
MAIF assure votre défense devant toute juridiction si, à la suite d’un accident, le tiers intente une action mettant en cause votre responsabilité civile comme définie ci-dessus.. Lorsque, à la suite d’un accident, vous avez causé des dommages à un tiers qui met en cause votre responsabilité civile comme définie ci-dessus, MAIF s’engage : — à pourvoir à votre défense devant toute juridiction, — à prendre en charge les frais de justice pouvant en résulter, à l’exclusion des amendes. Dans la limite de la garantie, MAIF a seule le droit de transiger avec les personnes lésées ou leurs ayants droit. MAIF dirige la procédure et a le libre exercice des voies de recours. Toutefois, MAIF s’engage à recueillir votre accord préalable si vous avez été cité à comparaître devant une juridiction pénale lorsqu’elle n’est pas partie devant cette juridiction. - Optionnelle : non · Portée : Eaux maritimes : en Europe et dans les pays du pourtour méditerranéen ; dans les départements et collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin), sans pouvoir dépasser les limites géographiques 32° Ouest / 25° Nord / 60° Nord / 40° Est (et 23° Nord, 68° Ouest, 56° Ouest, 9° Nord, 51° Est, 64° Est, Maurice, 26° Sud, 16° Sud). Eaux intérieures : France métropolitaine et Drom/Com listés ; pays de l'Espace économique européen y compris la Suisse et le Royaume-Uni, mais à l'exclusion de la Finlande, de la Norvège et de la Suède pour la période du 1er octobre au 31 mai et de l'Islande. Extension possible de la zone de navigation en formule tous risques, sur demande acceptée par MAIF (avenant), demande à adresser au minimum 2 mois avant la date projetée du départ. · Limite : Prise en charge des frais de justice pouvant résulter de la mise en cause, à l'exclusion des amendes. - Condition : Dans la limite de la garantie, MAIF a seule le droit de transiger avec les personnes lésées ou leurs ayants droit ; MAIF dirige la procédure et a le libre exercice des voies de recours - Condition : MAIF s'engage à recueillir votre accord préalable si vous avez été cité à comparaître devant une juridiction pénale lorsqu'elle n'est pas partie devant cette juridiction
Garantie informations juridiques sur internet - p. 29
MAIF met à votre disposition sur son site internet des informations juridiques régulièrement mises à jour pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires, ainsi que des lettres-types. Pour accéder à ce service, consultez le site maif.fr Domaines : l'habitation et le logement, la consommation, la fiscalité du particulier, la vie pratique, la justice, la famille, le travail, la santé, internet, le véhicule. - Optionnelle : non - Condition : Acquise quelle que soit la formule souscrite (au tiers, à la demande, tous risques) - Condition : Bénéficiaires : le sociétaire, son conjoint non divorcé ni séparé, son partenaire de Pacs non séparé ou son concubin non séparé, les enfants à leur charge, le ou les propriétaires du bateau assuré
Garantie renseignements juridiques personnalisés - p. 30
MAIF met à votre disposition une équipe de conseillers chargés de vous guider et de vous apporter par téléphone des renseignements personnalisés pour vous aider à répondre à vos interrogations et à résoudre les litiges auxquels vous êtes confronté. Un juriste analyse votre situation et vous fournit tous les renseignements sur l’étendue de vos droits et sur les moyens de les faire valoir dans différents domaines. Domaines : la vente/l'achat d'un bateau, le vice caché, les malfaçons, les réparations, la location entre particuliers, l'hivernage/le gardiennage, l'erreur de carburant, la délivrance de documents administratifs, le trouble anormal de voisinage de ponton. - Optionnelle : oui - Condition : Acquise en formule à la demande et en formule tous risques (non prévue en formule au tiers) - Condition : La question ou la difficulté doit être en relation avec le bateau assuré - Condition : Pour accéder à ce service, contactez votre délégation
Garantie protection juridique - p. 30
Si vous avez souscrit la formule tous risques, la garantie s’applique : — lorsque vous subissez un préjudice résultant d’un événement qui engage la responsabilité d’un tiers, — lorsque vous faites l’objet d’une réclamation ou d’une mise en cause émanant d’un tiers. Les éléments constitutifs de la réclamation ou de la mise en cause doivent être postérieurs à la souscription du contrat. La garantie s’applique dans les situations suivantes : — la vente ou l’achat de bateau : • vous avez vendu votre bateau et vous faites l’objet d’une mise en cause par le nouvel acquéreur dans les 6 mois à compter de la date de la vente, • votre bateau, âgé de moins de 5 ans, est affecté d’un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil qui s’est révélé postérieurement à la date de prise d’effet de la garantie d’assurance et qui justifie une action à l’encontre du vendeur, — l’achat d’accessoires du bateau auprès d’un professionnel de la plaisance, — les malfaçons imputables à des réparations ou à des opérations d’entretien effectuées par un professionnel, — la location entre particuliers, sous réserve que la location ait été préalablement déclarée et dans la limite des 30 jours autorisés, — le trouble anormal de voisinage au ponton habituel, — l’hivernage ou le gardiennage de votre bateau confié à un professionnel ou à un particulier, — les opérations de construction de votre bateau par un chantier, — le transport, le grutage, la manutention du bateau, — l’erreur de carburant chargé par un professionnel, — les conflits avec une administration liés à l’emplacement ou à la délivrance de documents administratifs. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française, et Monaco. · Limite : Ensemble des frais et honoraires (avocat/conseil/expert) dans la limite d'un plafond global de 16 000 € TTC ; frais de procédure (notamment frais d'expertise judiciaire) dans la limite d'un second plafond de 16 000 € TTC ; honoraires d'avocat plafonnés par affaire selon l'annexe 11.1. - Condition : Réservée à la formule tous risques ; accordée au sociétaire propriétaire ou copropriétaire du bateau assuré - Condition : Les éléments constitutifs de la réclamation ou de la mise en cause doivent être postérieurs à la souscription du contrat - Condition : MAIF n'exerce pas d'action judiciaire quand les intérêts en jeu ne dépassent pas la somme de 625 € - Condition : MAIF n'exerce pas d'action judiciaire quand l'événement est survenu en dehors de la France métropolitaine, des Drom/Com où MAIF pratique des opérations d'assurance et de Monaco - Condition : Libre choix de l'avocat et/ou du conseil ; arbitrage possible en cas de désaccord - Condition : Remboursement des honoraires dans les quinze jours suivant la réception des justificatifs
Garantie d'assistance (dispositions générales) - p. 33
MAIF vous accorde une garantie d’assistance aux personnes en cas de maladie inopinée ou d’accident corporel, et une assistance au bateau en cas d’accident ou de panne, selon les modalités prévues par votre contrat. Cette garantie est mise en œuvre par IMA Assurances pour MAIF Assistance. Toute personne physique embarquée à bord d’un bateau de plaisance garanti. Par bateau garanti, il faut entendre tout bateau de plaisance assuré par MAIF : — que ce soit dans le cadre d’un contrat navigation de plaisance destiné à la navigation maritime ou fluviale et utilisé pour la pratique de toute activité de loisir. Sauf accord spécifique de MAIF, il doit être utilisé à titre privé ; — prêté par le sociétaire ou loué directement auprès de lui sans intermédiaire professionnel. Les prestations garanties s’appliquent à l’occasion de toute navigation à bord du bateau assuré, pour des déplacements ininterrompus du bénéficiaire pouvant aller jusqu’à un an. La garantie s’étend également aux activités touristiques pratiquées durant les escales. - Optionnelle : non · Portée : Assistance aux personnes : monde entier. Assistance au bateau : dans la limite de l'étendue géographique du contrat d'assurance couvrant le bateau et dans le respect des limites de navigation autorisées par sa catégorie de conception et d'armement, sans franchise de distance ; hors de ces limites les prestations mises en œuvre donnent lieu à remboursement par le bénéficiaire. - Condition : Garantie mise en œuvre par IMA Assurances pour MAIF Assistance - Condition : Événements couverts : maladie ou accident corporel d'un bénéficiaire ; décès d'un bénéficiaire ou d'un proche ; vol ou perte de papiers d'identité ou d'argent ; dommage accidentel au bateau ; vol du bateau ou d'éléments de son équipement ; tentative de vol ou vandalisme rendant l'utilisation impossible ; incendie du bateau ; panne de moteur ou d'appareils de navigation ; panne de carburant, alimentation carburant, alimentation électrique ; vol ou perte des clefs du bateau - Condition : Déplacements ininterrompus du bénéficiaire pouvant aller jusqu'à un an ; garantie étendue aux activités touristiques pratiquées durant les escales - Condition : MAIF Assistance : n° vert 0 800 875 875 en France métropolitaine, + 33 5 49 77 47 78 depuis l'étranger, 24 heures sur 24 ; SMS au 06 85 52 69 34 pour les malentendants
Assistance aux personnes – rapatriement sanitaire du bénéficiaire blessé ou malade - p. 34
En cas de maladie ou d’accident corporel, lorsque les médecins de MAIF Assistance, après avis des médecins consultés localement et, si nécessaire, du médecin traitant, et en cas de nécessité médicalement établie, décident d’un rapatriement et en déterminent les moyens (ambulance, train, avion de ligne, avion sanitaire ou tout autre moyen approprié), MAIF Assistance organise, depuis l’escale imposée, le retour du patient à son domicile en France ou dans un hôpital adapté proche de son domicile en France et prend en charge le coût de ce transport. Dans la mesure du possible, et sous réserve de l’avis des médecins de MAIF Assistance, il sera fait en sorte que l’un des membres de la famille, déjà sur place, puisse voyager avec le blessé ou le malade. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier.
Assistance aux personnes – rapatriement des autres bénéficiaires - p. 34
Lorsque le transport sanitaire d’un bénéficiaire est décidé, si le moyen de retour prévu initialement ne peut être utilisé, MAIF Assistance organise et prend en charge le retour des autres bénéficiaires à leur domicile. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier.
Assistance aux personnes – attente sur place d'un accompagnant - p. 34
Lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour, MAIF Assistance organise et participe à l’hébergement d’une personne attendant sur place le rapatriement, à concurrence de 65 € par jour, et ce pour une durée maximale de 7 jours. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier. · Limite : À concurrence de 65 € par jour, pour une durée maximale de 7 jours.
Assistance aux personnes – voyage aller-retour d'un proche - p. 34
Lorsque le bénéficiaire blessé ou le malade, non transportable, doit rester hospitalisé pendant plus de 7 jours, et dès lors qu’il est isolé de tout membre de sa famille, MAIF Assistance organise et prend en charge le transport aller et retour d’un proche, et participe à son hébergement, à concurrence de 65 € par jour, pour une durée maximale de 7 jours. Lorsque le blessé ou malade est âgé de moins de 18 ans ou est atteint d’un handicap, et à condition que son état de santé le justifie, ce déplacement est organisé et pris en charge, pour une durée maximale de 7 jours, quelle que soit la durée de l’hospitalisation. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier. · Limite : Participation à l'hébergement à concurrence de 65 € par jour, pour une durée maximale de 7 jours. - Condition : Hospitalisation de plus de 7 jours et bénéficiaire isolé de tout membre de sa famille - Condition : Pour un blessé ou malade de moins de 18 ans ou atteint d'un handicap, déplacement organisé pour une durée maximale de 7 jours quelle que soit la durée de l'hospitalisation
Assistance aux personnes – frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger - p. 34
À l’étranger, à la suite d’une maladie ou d’un accident corporel MAIF Assistance, en complément des prestations dues par les organismes sociaux, prend en charge les frais médicaux et d’hospitalisation engagés sur place à concurrence de 80 000 € par bénéficiaire, sous réserve que celui-ci ait la qualité d’assuré auprès d’un organisme d’assurance maladie. Les soins faisant l’objet de cette prise en charge devront avoir été prescrits en accord avec les médecins de MAIF Assistance et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable. Dans l’attente des remboursements par les organismes sociaux, ces frais médicaux et d’hospitalisation font l’objet d’une avance. Le bénéficiaire s’engage à effectuer, dès son retour en France, toute démarche nécessaire au recouvrement de ces frais auprès des organismes sociaux concernés, et à transmettre à MAIF Assistance les décomptes originaux justifiant les remboursements obtenus des organismes sociaux. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger. · Limite : À concurrence de 80 000 € par bénéficiaire, en complément des prestations dues par les organismes sociaux. - Condition : Le bénéficiaire doit avoir la qualité d'assuré auprès d'un organisme d'assurance maladie - Condition : Soins prescrits en accord avec les médecins de MAIF Assistance et limités à la période pendant laquelle ils jugent le patient intransportable - Condition : Avance de fonds dans l'attente des remboursements par les organismes sociaux
Assistance aux personnes – recherche et expédition de médicaments et prothèses - p. 34
En cas de nécessité, MAIF Assistance recherche, à la prochaine escale du bateau, les médicaments (prescrits ou leurs équivalents) indispensables à la santé du patient. À défaut de pouvoir se les procurer sur le lieu de séjour, et dans la mesure où le délai d’acheminement est compatible avec la nature du problème, MAIF Assistance organise et prend en charge l’expédition de ces médicaments à cette escale. De même, MAIF Assistance organise et prend en charge, lorsque nécessaire, l’expédition de lunettes, lentilles de contact, appareillages médicaux et prothèses. Le coût de ces médicaments et matériels reste à charge du bénéficiaire, MAIF Assistance pouvant en avancer le montant si nécessaire. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier. · Limite : Le coût des médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire, MAIF Assistance pouvant en avancer le montant si nécessaire.
Assistance aux personnes – transport du corps en cas de décès d'un bénéficiaire - p. 35
Organisation et prise en charge du transport jusqu’au lieu d’obsèques ou d’inhumation en France. La prestation comprend les frais de préparation du défunt, les aménagements spécifiques au transport, ainsi qu’un cercueil, conforme à la législation et de qualité courante. Les autres frais, notamment les frais de cérémonie, de convoi et d’inhumation restent à la charge de la famille. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier. - Condition : Les autres frais, notamment les frais de cérémonie, de convoi et d'inhumation restent à la charge de la famille
Assistance aux personnes – retour anticipé en cas de décès d'un proche - p. 35
En cas de décès du conjoint non divorcé ni séparé, du concubin non séparé ou du partenaire dans le cadre d’un Pacs (Pacte civil de solidarité) non séparé, d’un ascendant en ligne directe, d’un descendant en ligne directe, d’un frère ou d’une sœur d’un des bénéficiaires, MAIF Assistance organise et prend en charge l’acheminement depuis le port le plus proche jusqu’au lieu d’inhumation ou d’obsèques, en France, des bénéficiaires en déplacement (tels que définis-en 6.1.1 -). Les mêmes dispositions sont applicables sur décision des médecins de MAIF Assistance en cas d’attente d’un décès imminent et inéluctable. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier.
Assistance aux personnes – attente sur place en cas d'immobilisation du bateau - p. 35
MAIF Assistance organise l’hébergement des bénéficiaires qui attendent sur place la réparation de leur bateau immobilisé et participe aux frais (hôtel et repas), à concurrence de 65 € par jour et par personne, dans la limite de 10 jours maximum. - Optionnelle : non · Limite : À concurrence de 65 € par jour et par personne, dans la limite de 10 jours maximum.
Assistance aux personnes – rapatriement en cas d'indisponibilité du bateau - p. 35
MAIF Assistance rapatrie les bénéficiaires au port d’attache de leur bateau ou à leur domicile en France lorsqu’ils sont immobilisés à la suite du vol de leur bateau ou lorsque ce dernier est indisponible à la suite d’un accident, d’une panne ou d’un événement climatique majeur. Cette garantie n’est pas cumulable avec l’attente sur place décrite précédemment. En remplacement du retour au domicile et dans la limite du coût de cette mise en œuvre, les bénéficiaires peuvent choisir l’acheminement vers leur lieu de destination. - Optionnelle : non - Condition : Cette garantie n'est pas cumulable avec l'attente sur place
Assistance aux personnes – accompagnement d'un enfant de moins de 18 ans ou d'une personne handicapée - p. 35
Accompagnement d’enfant de moins de 18 ans ou d’une personne handicapée Lorsqu’un transport concerne un enfant de moins de 18 ans non accompagné ou une personne handicapée, MAIF Assistance organise et prend en charge le voyage aller et retour d’un proche ou d’une personne habilitée par sa famille pour l’accompagner dans son déplacement. Lorsque le voyage d’un proche est impossible, MAIF Assistance fait accompagner l’enfant ou la personne handicapée par une personne qualifiée. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier.
Assistance aux personnes – vol, perte ou destruction de documents - p. 35
En cas de vol, de perte ou de destruction de papiers d’identité, de documents bancaires ou de titres de transport, MAIF Assistance conseille le bénéficiaire sur les démarches à accomplir (dépôt de plainte, oppositions, documents équivalents, démarches à effectuer pour renouveler les documents) et peut, contre reconnaissance de dette, effectuer l’avance de fonds nécessaire au retour au domicile. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier. · Limite : Avance de fonds nécessaire au retour au domicile, contre reconnaissance de dette.
Assistance aux personnes – bagages à main et animaux de compagnie - p. 35
À l’occasion du rapatriement d’une personne, prise en charge du rapatriement des animaux de compagnie (animaux domestiques dont l’espèce est depuis longtemps domestiquée, vivant au domicile du bénéficiaire) qui l’accompagnent et ses bagages à main (effets transportés par le bénéficiaire). - Optionnelle : non · Portée : Monde entier.
Assistance aux personnes – avance de fonds - p. 36
Possibilité, contre reconnaissance de dette, de consentir au bénéficiaire une avance de fonds, remboursable dans le délai maximum d’un mois à compter du jour de l’avance, pour lui permettre de faire face à une dépense découlant d’une difficulté grave et de caractère imprévu. - Optionnelle : non · Limite : Avance remboursable dans le délai maximum d'un mois à compter du jour de l'avance.
Assistance au bateau – frais de secours - p. 36
Indépendamment de toute garantie de même nature souscrite auprès de l’assurance, MAIF Assistance prend en charge, à hauteur de 5 000 €, les frais justifiés d’intervention de tout organisme compétent dans l’organisation des secours. - Optionnelle : non · Limite : À hauteur de 5 000 €.
Assistance au bateau – renflouement - p. 36
Pour les bateaux garantis en dommages, MAIF Assistance, lorsque le bateau est échoué ou coulé involontairement, organise et prend en charge les frais de renflouement, dans la limite définie au niveau de la garantie souscrite auprès de l’assurance. Si le renflouement fait partie des opérations de retirement, il est intégré à cette dernière. - Optionnelle : non · Limite : Dans la limite définie au niveau de la garantie souscrite auprès de l'assurance. - Condition : Réservé aux bateaux garantis en dommages
Assistance au bateau – retirement - p. 36
À la demande des autorités maritimes, lorsque le bateau sinistré présente un danger pour la navigation, MAIF Assistance organise son retirement, et en prend en charge le coût dans la limite définie au niveau de la garantie souscrite auprès de l’assurance. - Optionnelle : non · Limite : Dans la limite définie au niveau de la garantie souscrite auprès de l'assurance.
Assistance au bateau – dépannage / remorquage - p. 36
Sous réserve des dispositions de l’Assistance au bateau en 6.1.2 -, MAIF Assistance organise le dépannage du bateau ou, en cas d’impossibilité, son remorquage jusqu’à un port permettant la réparation du bateau, ou si nécessaire, son grutage. Les frais de dépannage ou de remorquage sont pris en charge par MAIF Assistance, le coût des pièces détachées restant à la charge du bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : Frais de dépannage ou de remorquage pris en charge, le coût des pièces détachées restant à la charge du bénéficiaire.
Assistance au bateau – dépannage à quai - p. 36
Sous réserve des dispositions de l’Assistance au bateau en 6.1.2 -, MAIF Assistance organise le dépannage du bateau par l’intervention d’un technicien et prend en charge son déplacement ainsi que la première heure de main-d’œuvre. - Optionnelle : non · Limite : Prise en charge du déplacement du technicien ainsi que de la première heure de main-d'œuvre.
Assistance au bateau – grutage et remise à l'eau - p. 36
Lorsqu’il juge que la réparation du bateau est impossible à effectuer sans sortir celui-ci de l’eau ou de sa remorque, MAIF Assistance organise et prend en charge son grutage. De même, lorsque, suite à un incident sur la remorque il juge que la réparation de celle-ci n’est pas possible sans en sortir le bateau, MAIF Assistance organise et prend en charge le grutage de celui-ci. À l’achèvement des travaux, MAIF Assistance organise et prend en charge la remise à l’eau du bateau, ou sur sa remorque. - Optionnelle : non
Assistance au bateau – frais de cale ou de ber - p. 36
Lorsque la réparation nécessite la mise sur cale ou sur ber, et que des frais afférents sont demandés, MAIF Assistance en prend en charge le coût. - Optionnelle : non
Assistance au bateau – expertise - p. 36
Lorsque nécessaire, MAIF Assistance missionne un expert et en prend le coût en charge. - Optionnelle : non
Assistance au bateau – transport jusqu'à un chantier efficient - p. 36
Lorsqu’il juge que les réparations du bateau sont impossibles à effectuer dans de bonnes conditions de délai et/ou de qualité, dans le port d’accueil, MAIF Assistance peut décider son transport jusqu’à un chantier susceptible de procéder aux réparations nécessaires. La réparation effectuée, le bateau sera, si nécessaire, transporté jusqu’au lieu de mise à l’eau le plus proche. - Optionnelle : non
Assistance au bateau – envoi de pièces détachées - p. 36
MAIF Assistance recherche et organise l’envoi de pièces détachées indisponibles sur place et nécessaires à la réparation du bateau garanti ; les frais d’expédition, les droits de douane sont pris en charge par MAIF Assistance, le prix de ces pièces devant être remboursé dans un délai maximum d’un mois. - Optionnelle : non · Limite : Frais d'expédition et droits de douane pris en charge ; le prix des pièces doit être remboursé dans un délai maximum d'un mois.
Assistance au bateau – acheminement d'un équipier - p. 37
À la suite de l’indisponibilité, du fait médicalement justifié d’une maladie, d’un accident corporel ou du décès d’un équipier nécessaire à la marche du bateau, MAIF Assistance organise et prend en charge, depuis la France, l’acheminement d’un remplaçant. Cette garantie s’applique également en cas de retour anticipé au domicile pour décès d’un proche. - Optionnelle : non - Condition : Indisponibilité médicalement justifiée (maladie, accident corporel) ou décès d'un équipier nécessaire à la marche du bateau ; s'applique également en cas de retour anticipé au domicile pour décès d'un proche
Assistance au bateau – voyage d'un équipage pour reprendre possession du bateau - p. 37
MAIF Assistance organise et prend en charge le transport de l’équipage nécessaire à la conduite du bateau pour aller en reprendre possession lorsqu’il est réparé. - Optionnelle : non
Assistance au bateau – rapatriement du bateau par un patron de plaisance - p. 37
À la suite de l’indisponibilité du fait d’une maladie, d’un accident corporel ou du décès du chef de bord du bateau, et de l’absence d’une autre personne apte à prendre celui-ci en charge, MAIF Assistance missionne un patron de plaisance qualifié ainsi que les équipiers nécessaires pour rapatrier le bateau laissé sur place et prend en charge leurs frais. - Optionnelle : non
Assistance au bateau – rapatriement de bagages autres que bagages à main - p. 37
En cas d’immobilisation du bateau pour une durée supérieure à 7 jours, MAIF Assistance organise et prend en charge le rapatriement à l’adresse du bénéficiaire, des bagages qu’il contient, à l’exception des denrées périssables, des matériels audio-vidéo, de l’électroménager, des équipements du bateau, des moyens de paiement, des bijoux et autres objets de valeur. La liste de ces bagages devra être remise à un représentant de MAIF Assistance par le bénéficiaire avant prise en charge. - Optionnelle : non - Condition : Immobilisation du bateau pour une durée supérieure à 7 jours - Condition : La liste des bagages doit être remise à un représentant de MAIF Assistance avant prise en charge
Assistance au bateau à l'étranger – rapatriement du bateau immobilisé - p. 37
En cas de panne ou d’accident à l’étranger, MAIF Assistance organise le retour en France du bateau lorsque celui-ci est jugé irréparable à l’étranger, mais réparable en France pour un coût total de transport et de réparation inférieur à sa valeur de remplacement en France. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger.
Assistance au bateau à l'étranger – mise en épave - p. 37
S’il estime que le bateau n’est pas réparable selon les standards français, ni en France ni à l’étranger pour un coût inférieur à sa valeur de remplacement en France, MAIF Assistance, sous réserve que son propriétaire en fasse formellement la demande et fournisse, dès son retour en France, les documents nécessaires, organise la mise en épave et, si possible, la vente de l’épave soit dans le pays de survenance, soit en France, selon les dispositions les mieux adaptées au pays. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger.
Assistance au bateau à l'étranger – frais de port et gardiennage - p. 37
Dans l’attente du rapatriement du bateau, et sous réserve de réception des documents nécessaires dans les 30 jours suivant la connaissance de l’événement, MAIF Assistance organise et prend en charge les frais de port et si nécessaire le gardiennage. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger. - Condition : Sous réserve de réception des documents nécessaires dans les 30 jours suivant la connaissance de l'événement
Service de renseignements et conseils médicaux et pratiques - p. 38
Des renseignements et conseils médicaux à l’étranger pourront être prodigués par les médecins de MAIF Assistance : — lors de la préparation du voyage (attitudes préventives, vaccinations obligatoires et conseillées), — pendant le voyage (choix d’établissement hospitalier), — au retour du voyage (tout événement médical survenant dans les suites immédiates). Ces renseignements et conseils ne peuvent, pour autant, être considérés comme des consultations médicales. De même, des renseignements pratiques, de caractère général, relatifs à l’organisation des voyages pourront être communiqués (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques…). - Optionnelle : non - Condition : Ces renseignements et conseils ne peuvent être considérés comme des consultations médicales
Frais de recherche et de sauvetage des vies humaines - p. 38
MAIF vous rembourse les frais de recherche et de sauvetage des vies humaines, à concurrence du plafond (7 700 €) indiqué aux conditions particulières en vigueur à la date de l’événement, même en l’absence d’accident. Pour bénéficier de cette prestation, contactez le 09 74 75 37 37. - Optionnelle : non · Limite : À concurrence du plafond (7 700 €) indiqué aux conditions particulières en vigueur à la date de l'événement, même en l'absence d'accident.
Exclusions
| Exclusion | Description | S'applique à | Page |
|---|---|---|---|
| Guerre civile ou étrangère | — provenant de guerre civile ou étrangère. Aux termes de l’article L 121-8 du Code des assurances, vous devez prouver que le sinistre résulte d’un fait autre que le fait de guerre étrangère ; il appartient à MAIF de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile ; | all | p. 11 |
| Tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée, choc mécanique des vagues et autres cataclysmes | — résultant de tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée, choc mécanique des vagues et autres cataclysmes ; | all | p. 11 |
| Armes ou engins nucléaires, combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, rayonnement ionisant | — causés ou aggravés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome, ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou par toute source de rayonnement ionisant ; | all | p. 11 |
| Utilisation du bateau à des fins autres que celles décrites en objet du contrat | — survenus lors de l’utilisation du bateau à des fins autres que celles décrites en objet du contrat ; | all | p. 11 |
| Participation du bateau à moteur ou du véhicule nautique à moteur à des régates, courses, épreuves, compétitions ou essais préparatoires | — survenus pendant la participation du bateau à moteur ou au véhicule nautique à moteur à des régates, courses, épreuves, compétitions ou à leurs essais préparatoires ; | all | p. 11 |
| Participation du voilier à des régates, courses-croisières, courses au large hors zone de territorialité ou lors d'un prêt ou d'une location | — survenus pendant la participation du voilier à des régates, des courses-croisières, courses au large, lorsque l’une des étapes est en dehors de la zone de territorialité du contrat ou effectuée à l’occasion d’un prêt ou d’une location ; | all | p. 11 |
| Documents de bord non en règle (certificat de navigabilité ou titre de navigation) | — survenus alors que l’un des deux principaux documents de bord du bateau assuré (certificat de navigabilité ou titre de navigation) n’est pas en règle. Toutefois, cette exclusion ne sera pas appliquée s’il est établi que le sinistre est sans relation avec le défaut de certificat de capacité ou le titre de navigation, et leur état de validité ; | all | p. 11 |
| Personne chargée de la navigation ou du pilotage non titulaire des certificats de capacité ou du permis de conduire en cours de validité | — survenus lorsque la personne chargée de la navigation ou du pilotage n’est pas titulaire des certificats de capacité ou du permis de conduire en cours de validité, exigés par la réglementation en vigueur ; | all | p. 11 |
| Surcharge du bateau assuré | — résultant d’une surcharge du bateau assuré, dépassant les normes de sécurité définies par la législation en vigueur, ou le nombre de places prévu par le constructeur, sauf en cas de force majeure ou de tentative de sauvetage de personnes ou de navires en détresse ; | all | p. 11 |
| Bateau assuré laissé à l'abandon | — subis ou causés par le bateau assuré laissé à l’abandon ; | all | p. 11 |
| Bateau assuré laissé au mouillage sans autorisation | — subis ou causés par le bateau assuré laissé au mouillage sans autorisation ; | all | p. 11 |
| Navigation alors qu'un cyclone ou un ouragan est officiellement annoncé | — survenus en cours de navigation dès lors qu’un cyclone ou un ouragan est officiellement annoncé. | all | p. 11 |
| Faute intentionnelle de l'assuré ou complicité | — causés à l’assuré ou à un tiers et provenant d’une faute intentionnelle de l’assuré ou de sa complicité. Demeurent toutefois acquises : • les garanties dommages corporels, dommages au bateau, dommages aux objets et effets personnels, pour les dommages subis par les autres personnes assurées au contrat. • la garantie responsabilité civile – défense pour les conséquences pécuniaires des dommages causés par une personne dont l’assuré est civilement responsable, et leur défense. | all | p. 11 |
| Faute dolosive de l'assuré ou complicité | — causés à l’assuré ou à un tiers et provenant d’une faute dolosive de l’assuré ou de sa complicité. Demeurent toutefois acquises : • les garanties dommages corporels, dommages au bateau, dommages aux objets et effets personnels, pour les dommages subis par les autres personnes assurées au contrat, • la garantie responsabilité civile – défense pour les conséquences pécuniaires des dommages causés par une personne dont l’assuré est civilement responsable, et leur défense. | all | p. 11 |
| Participation active de l'assuré à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel | — résultant de la participation active de l’assuré à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel. Demeurent toutefois acquises : • les garanties dommages corporels, dommages au bateau, dommages aux objets et effets personnels, pour les dommages subis par les autres personnes assurées au contrat, • la garantie responsabilité civile – défense pour les conséquences pécuniaires des dommages causés par une personne dont l’assuré est civilement responsable, et leur défense. | all | p. 11 |
| Amendes, contraventions et frais y afférents | — résultant d’amendes, contraventions et frais y afférents, mis à la charge de l’assuré ; | all | p. 11 |
| Travaux d'entretien liés à l'usage du bateau | — résultant de travaux d’entretien liés à l’usage du bateau ; | all | p. 11 |
| Pratique du parachutisme ascensionnel | — résultant de la pratique du parachutisme ascensionnel ; | all | p. 11 |
| Alcoolémie ou usage de stupéfiants | — résultant de l’alcoolémie ou de l’usage de stupéfiants ; | all | p. 11 |
| Transport onéreux de personnes ou de marchandises | — résultant du transport onéreux de personnes ou de marchandises. | all | p. 11 |
| Locataire, emprunteur et personnes embarquées avec eux | — le locataire, l’emprunteur ainsi que les personnes embarquées avec eux ; | Garantie dommages corporels | p. 12 |
| Professionnels de la plaisance et leurs préposés, y compris les skippers embarqués | — les professionnels de la plaisance et leurs préposés dans l’exercice de leur activité, y compris les skippers embarqués ; | Garantie dommages corporels | p. 12 |
| Personne ayant embarqué contre le gré ou à l'insu du propriétaire, du locataire ou de l'emprunteur | — toute personne ayant embarqué contre le gré ou à l’insu du propriétaire, du locataire ou de l’emprunteur du bateau assuré. | Garantie dommages corporels | p. 12 |
| Lunettes et lentilles cornéennes | — aux lunettes et lentilles cornéennes, portées ou non au moment de l’accident. | Garantie dommages corporels | p. 12 |
| Affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales | — aux affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales, | Garantie dommages corporels | p. 12 |
| Affections virales, microbiennes et parasitaires | — aux affections virales, microbiennes et parasitaires, | Garantie dommages corporels | p. 12 |
| Affections musculaires, articulaires, tendineuses et discales | — aux affections musculaires, articulaires, tendineuses et discales, | Garantie dommages corporels | p. 12 |
| Affections ou lésions imputables à une maladie connue ou inconnue de l'assuré | — aux affections ou lésions de toute nature qui sont imputables à une maladie connue ou inconnue de l’assuré, | Garantie dommages corporels | p. 12 |
| Suicide ou tentative de suicide | — au suicide ou à la tentative de suicide, | Garantie dommages corporels | p. 12 |
| Affections ou lésions qui ne sont pas la conséquence de l'accident déclaré | — aux affections ou lésions de toute nature qui ne sont pas la conséquence de l’accident déclaré, | Garantie dommages corporels | p. 13 |
| Conséquences de soins, traitements ou interventions chirurgicales sans lien avec un accident corporel garanti | — aux conséquences pouvant résulter de soins reçus, traitements suivis ou interventions chirurgicales sans lien avec un accident corporel garanti. | Garantie dommages corporels | p. 13 |
| Réfection ou renouvellement d'une prothèse (non constitutif d'une aggravation) | La réfection ou le renouvellement d’une prothèse n’est pas considéré comme constitutif d’une aggravation, et ne donne pas lieu à une nouvelle indemnisation. | Garantie dommages corporels | p. 14 |
| Personnes embarquées exclues des services d'aide à la personne | Les personnes embarquées ne bénéficient pas de ces services. | Services d'aide à la personne | p. 15 |
| Services d'aide à la personne hors territoire limité | Les services d’aide à la personne ne peuvent pas être mis en œuvre en dehors du territoire de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et dans les deux collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française et de Monaco. | Services d'aide à la personne | p. 15 |
| Le service d'accompagnement n'inclut pas le financement des mesures préconisées | Ce service n’inclut pas le financement des mesures préconisées. | Service d'accompagnement | p. 16 |
| Location du bateau assuré (formule au tiers) | — la location du bateau assuré, | Garantie dommages au bateau – formule au tiers | p. 17 |
| Pratique de régates, courses-croisières et courses au large (formule au tiers) | — la pratique de régates, courses-croisières et courses au large, | Garantie dommages au bateau – formule au tiers | p. 17 |
| Prêt pour régates, courses-croisières et courses au large (formule au tiers) | — le prêt pour ces activités. | Garantie dommages au bateau – formule au tiers | p. 17 |
| Location du bateau assuré (formule à la demande) | — la location du bateau assuré, | Garantie dommages au bateau – formule à la demande | p. 18 |
| Pratique des régates, des courses-croisières ou des courses au large (formule à la demande) | — la pratique des régates, des courses-croisières ou des courses au large, | Garantie dommages au bateau – formule à la demande | p. 18 |
| Prêt pour ces activités (formule à la demande) | — le prêt pour ces activités. | Garantie dommages au bateau – formule à la demande | p. 18 |
| Prêt ou location pour des activités de régates, courses-croisières, courses au large (formule tous risques) | — le prêt ou la location du bateau assuré pour des activités de régates, courses-croisières, courses au large, | Garantie dommages au bateau – formule tous risques | p. 18 |
| Location du bateau assuré non préalablement déclarée | — la location du bateau assuré non préalablement déclarée, | Garantie dommages au bateau – formule tous risques | p. 18 |
| Location du bateau assuré par l'intermédiaire d'un professionnel | — la location du bateau assuré par l’intermédiaire d’un professionnel, | Garantie dommages au bateau – formule tous risques | p. 18 |
| Location au-delà de 30 jours par année civile | — la location au-delà de 30 jours par année civile, | Garantie dommages au bateau – formule tous risques | p. 18 |
| Location des jets skis, scooters des mers | — la location des jets skis, scooters des mers, | Garantie dommages au bateau – formule tous risques | p. 18 |
| Location de la péniche habitable ainsi que son prêt | — la location de la péniche habitable ainsi que son prêt. | Garantie dommages au bateau – formule tous risques | p. 18 |
| Seule vétusté | — de la seule vétusté, | Garantie dommages au bateau | p. 19 |
| Vice de construction | — d’un vice de construction, | Garantie dommages au bateau | p. 19 |
| Escroquerie | — d’escroquerie (fait de tromper une personne physique ou morale par l’emploi de manœuvres frauduleuses pour la déterminer à remettre un bien quelconque. Cf art. 313.1 du Code pénal), | Garantie dommages au bateau | p. 19 |
| Abus de confiance | — d’abus de confiance (détournement d’un bien quelconque commis par une personne au préjudice d’une autre, lorsque ce bien lui a été remis et qu’elle l’a accepté à charge de le rendre, de le représenter ou d’en faire un usage déterminé. Cf. art. 314.1 du Code pénal), | Garantie dommages au bateau | p. 19 |
| Parasites du bois et rongeurs | — des parasites du bois et des rongeurs, | Garantie dommages au bateau | p. 19 |
| Gel aux moteurs et aux installations d'eau | — du gel aux moteurs et aux installations d’eau, à l’exception de la formule tous risques, | Garantie dommages au bateau | p. 19 |
| Échouages dus au mouvement des marées | — des échouages dus au mouvement des marées, | Garantie dommages au bateau | p. 19 |
| Malfaçons et dommages consécutifs à des travaux réalisés sur le bateau assuré | — des malfaçons et dommages consécutifs à des travaux réalisés sur le bateau assuré, | Garantie dommages au bateau | p. 19 |
| Dommages indirects (privation de jouissance, dépréciation, immobilisation du bateau) | ainsi que les dommages indirects (privation de jouissance, dépréciation, immobilisation du bateau à l’exception de la formule tous risques). | Garantie dommages au bateau | p. 19 |
| Pannes, erreur de carburant et tout incident de caractère mécanique | — les pannes, l’erreur de carburant et tout incident de caractère mécanique, sauf s’ils sont la conséquence directe d’un événement accidentel garanti. | Garantie dommages au bateau | p. 19 |
| Dommages subis par le moteur hors-bord à la suite de sa chute à l'eau | — les dommages subis par le moteur hors-bord à la suite de sa chute à l’eau, sauf s’ils sont la conséquence directe d’un événement accidentel garanti. | Garantie dommages au bateau | p. 19 |
| Locataires, emprunteurs et personnes embarquées avec eux | — les locataires, emprunteurs et les personnes embarquées avec eux, | Garantie objets et effets personnels | p. 23 |
| Professionnels de la plaisance et leurs préposés, y compris les skippers embarqués (objets et effets) | — les professionnels de la plaisance et leurs préposés dans l’exercice de leur activité, y compris les skippers embarqués, | Garantie objets et effets personnels | p. 23 |
| Personne ayant embarqué contre le gré ou à l'insu du propriétaire (objets et effets) | — toute personne ayant embarqué contre le gré ou à l’insu du propriétaire, du locataire ou de l’emprunteur du bateau assuré. | Garantie objets et effets personnels | p. 23 |
| Biens précieux, vêtements de fourrure, vêtements de peau | — les biens précieux, vêtements de fourrure, vêtement de peau ; | Garantie objets et effets personnels | p. 23 |
| Bijoux et autres objets de valeur | — les bijoux et autres objets de valeur ; | Garantie objets et effets personnels | p. 23 |
| Denrées périssables | — les denrées périssables ; | Garantie objets et effets personnels | p. 23 |
| Produits et matières dangereuses | — les produits et matières dangereuses ; | Garantie objets et effets personnels | p. 23 |
| Équipements du bateau | — les équipements du bateau ; | Garantie objets et effets personnels | p. 23 |
| Gros électroménager | — le gros électroménager ; | Garantie objets et effets personnels | p. 23 |
| Tout moyen de paiement | — tout moyen de paiement ; | Garantie objets et effets personnels | p. 23 |
| Espèces, billets de banque, titres et valeurs, pierreries non montées, lingots et pièces | — les espèces, billets de banque, titres et valeurs quelle qu’en soit la nature, valeurs, pierreries non montées ainsi que les lingots, les pièces de monnaie en or d’investissement et les pièces en argent frappées à partir de 1871 ; | Garantie objets et effets personnels | p. 23 |
| Coût de reconstitution des données informatiques et dommages causés par un virus | — le coût de reconstitution des données informatiques, les dommages causés par un virus ; | Garantie objets et effets personnels | p. 23 |
| Objets et effets personnels à bord d'une péniche | — les objets et effets personnels à bord d’une péniche ; | Garantie objets et effets personnels | p. 23 |
| Dommages aux lunettes, lentilles cornéennes, prothèses dentaires et auditives | — les dommages aux lunettes, lentilles cornéennes, prothèses dentaires, prothèses auditives, portées ou non au moment de l’accident. | Garantie objets et effets personnels | p. 23 |
| Événement engageant la responsabilité d'une personne ayant la qualité d'assuré au contrat | — lorsque l’événement engage la responsabilité d’une personne ayant la qualité d’assuré au titre de ce contrat, | Garantie recours | p. 25 |
| Préjudice résultant d'un événement non garanti par la formule souscrite | — lorsque le préjudice résulte d’un événement non garanti par la formule souscrite, | Garantie recours | p. 25 |
| Préjudice concernant un bien non assuré au titre du contrat | — lorsque le préjudice concerne un bien non assuré au titre de ce contrat. | Garantie recours | p. 25 |
| Locataire et emprunteur du bateau (recours) | — le locataire et l’emprunteur du bateau ; | Garantie recours | p. 25 |
| Professionnels de la plaisance et leurs préposés, y compris les skippers embarqués (recours) | — les professionnels de la plaisance et leurs préposés dans l’exercice de leur activité, y compris les skippers embarqués ; | Garantie recours | p. 25 |
| Personne ayant embarqué contre le gré ou à l'insu du propriétaire (recours) | — toute personne ayant embarqué contre le gré ou à l’insu du propriétaire. | Garantie recours | p. 25 |
| Professionnels de la plaisance et leurs préposés, y compris les skippers embarqués (RC/défense) | — les professionnels de la plaisance et leurs préposés dans l’exercice de leur activité, y compris les skippers embarqués, | Garantie responsabilité civile/défense | p. 27 |
| Personne ayant embarqué contre le gré ou à l'insu du propriétaire, du locataire ou de l'emprunteur (RC/défense) | — toute personne ayant embarqué contre le gré ou à l’insu du propriétaire, du locataire ou de l’emprunteur du bateau assuré, | Garantie responsabilité civile/défense | p. 27 |
| Personnes montant, descendant ou participant à terre à la manœuvre dans le cadre d'une location ou d'un prêt | — toute personne qui monte ou qui descend du bateau assuré ou participe à terre à la manœuvre de celui-ci, à sa réparation ou à son dépannage, à des opérations de chargement, de déchargement ou de mise en marche dans le cadre d’une location ou d’un prêt. | Garantie responsabilité civile/défense | p. 27 |
| Dommages causés par les personnes assurées aux autres personnes couvertes par ce contrat | — aux dommages causés par les personnes assurées aux autres personnes couvertes par ce contrat ; | Garantie responsabilité civile/défense | p. 28 |
| Événements survenus dans le cadre d'une location non autorisée | — aux événements survenus dans le cadre d’une location en dehors de celle autorisée en formule tous risques ; | Garantie responsabilité civile/défense | p. 28 |
| Dommages causés dans le cadre d'un prêt ou d'une location pour régates, courses croisières ou courses au large | — aux dommages causés dans le cadre d’un prêt ou d’une location du bateau, pour des activités de régates, courses croisières ou courses au large ; | Garantie responsabilité civile/défense | p. 28 |
| Dommages causés aux salariés ou préposés pendant leur service | — aux dommages causés à leurs salariés ou préposés pendant leur service. Toutefois, MAIF garantit le recours que la Sécurité sociale ou tout autre organisme similaire pourra être fondé à exercer contre l’assuré en cas de faute intentionnelle d’un salarié de l’assuré ; | Garantie responsabilité civile/défense | p. 28 |
| Dommages atteignant le bateau assuré, son annexe, ses accessoires, la remorque porte bateau et les biens embarqués | — aux dommages atteignant le bateau assuré, son annexe, ses accessoires et la remorque porte bateau ainsi que les biens embarqués ; | Garantie responsabilité civile/défense | p. 28 |
| Dommages atteignant les parties privatives des immeubles loués ou occupés par le propriétaire | — aux dommages atteignant les parties privatives des immeubles loués ou occupés par le propriétaire du bateau assuré. Toutefois, l’exclusion ne s’applique pas aux conséquences de la responsabilité encourue par l’assuré du fait des dommages d’incendie ou d’explosion causés par le bateau assuré aux immeubles loués ou occupés ; | Garantie responsabilité civile/défense | p. 28 |
| Dommages causés à un tiers à la suite d'une explosion consécutive à la présence d'explosifs | — aux dommages causés à un tiers à la suite d’une explosion dans le bateau assuré consécutive à la présence d’explosifs ; | Garantie responsabilité civile/défense | p. 28 |
| Dommages causés lors du transport terrestre sur remorque ou véhicule porteur assujettis à l'obligation d'assurance | — aux dommages causés, à l’occasion d’un accident de la circulation, par le bateau assuré ou ses accessoires au cours de son transport terrestre, dès lors qu’il est installé sur une remorque ou un véhicule porteur, assujettis à l’obligation d’assurance ; | Garantie responsabilité civile/défense | p. 28 |
| Dommages occasionnés à l'occasion de la pratique du parachutisme ascensionnel (RC/défense) | — aux dommages occasionnés par l’assuré à l’occasion de sa participation ou de la pratique du parachutisme ascensionnel ; | Garantie responsabilité civile/défense | p. 28 |
| Litiges survenus dans les eaux et territoires sous juridiction américaine | — aux litiges survenus dans les eaux et territoires sous juridiction américaine. | Garantie responsabilité civile/défense | p. 28 |
| Litiges relevant d'une législation applicable hors du territoire couvert | — de litiges relatifs à des situations relevant d’une législation ou d’une réglementation applicable en dehors du territoire de la France métropolitaine, des départements d’outre-mer où MAIF pratique des opérations d’assurance (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française), | Garantie renseignements juridiques personnalisés | p. 30 |
| Litiges opposant l'assuré au groupe MAIF ou à IMA Assurances | — de litiges vous opposant au groupe MAIF ou IMA Assurances. | Garantie renseignements juridiques personnalisés | p. 30 |
| Prestations de conseil et d'étude | La garantie exclut toute prestation de conseil et d’étude. | Garantie renseignements juridiques personnalisés | p. 30 |
| Mise en cause pour faute intentionnelle ou dolosive | — découlant d’une mise en cause de l’assuré pour faute intentionnelle ou dolosive, | Garantie protection juridique | p. 31 |
| Mise en cause pour participation active à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel | — découlant d’une mise en cause de l’assuré pour participation active à tout acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel, | Garantie protection juridique | p. 31 |
| Litiges nés ou connus avant la prise d'effet de la garantie | — nés ou dont vous aviez connaissance ou ayant donné lieu à des procédures introduites avant la date de prise d’effet de la garantie « protection juridique », | Garantie protection juridique | p. 31 |
| Vérification ou contestation de factures ou d'honoraires | — en matière de vérification ou de contestation de factures ou d’honoraires, | Garantie protection juridique | p. 31 |
| Location entre particuliers non déclarée ou excédant les 30 jours autorisés | — en matière de location entre particuliers si la location n’a pas été préalablement déclarée ou si elle excède les 30 jours autorisés, | Garantie protection juridique | p. 31 |
| Infractions au Code maritime | — relatifs aux infractions au Code maritime, | Garantie protection juridique | p. 31 |
| Achat ou vente d'un bateau dans le cadre d'une vente aux enchères | — découlant de l’achat ou de la vente d’un bateau dans le cadre d’une vente aux enchères, | Garantie protection juridique | p. 31 |
| Matière douanière | — en matière douanière, | Garantie protection juridique | p. 31 |
| Litiges relevant d'une législation applicable hors du territoire couvert (protection juridique) | — relatifs à des situations relevant d’une législation ou d’une réglementation applicable en dehors du territoire de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et dans les deux collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française. | Garantie protection juridique | p. 31 |
| Frais et honoraires antérieurs à la déclaration du sinistre | — les frais et honoraires afférents à des consultations et actes de procédure antérieurs à la déclaration du sinistre ne sont pas pris en charge, sauf s’ils ont été exposés en raison d’une urgence caractérisée ayant nécessité une mesure conservatoire ; | Garantie protection juridique | p. 32 |
| Condamnations en principal et intérêts, astreintes, dommages et intérêts, amendes civiles ou pénales | — les condamnations en principal et intérêts, les astreintes, les dommages et intérêts, et les amendes civiles ou pénales auxquels vous pourriez être condamné. | Garantie protection juridique | p. 32 |
| Voyages à visée diagnostique ou thérapeutique et retours pour greffe d'organe | Ni les voyages à visée diagnostique ou thérapeutique, c’est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d’être hospitalisé, ni les retours pour greffe d’organe, ne peuvent être considérés comme des événements donnant droit à une assistance au titre de la maladie si celle-ci n’est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l’état de santé au cours du voyage. | Garantie d'assistance | p. 33 |
| Compétitions de bateaux à moteur | Sont exclues les compétitions de bateaux à moteur. | Garantie d'assistance | p. 33 |
| Biens exclus du rapatriement (bagages à main et animaux de compagnie) | Sont exclus : — tout moyen de paiement, — les denrées périssables, — les bijoux et autres objets de valeur, — les produits et matières dangereuses, — les équipements du bateau (voile, accastillage électronique de bord, annexe, moteurs auxiliaires, ski, planche à voile, matériel de plongée), — matériels audiovisuels, — gros électroménager. | Garantie d'assistance | p. 35 |
| Bagages exclus du rapatriement de bagages | En cas d’immobilisation du bateau pour une durée supérieure à 7 jours, MAIF Assistance organise et prend en charge le rapatriement à l’adresse du bénéficiaire, des bagages qu’il contient, à l’exception des denrées périssables, des matériels audio-vidéo, de l’électroménager, des équipements du bateau, des moyens de paiement, des bijoux et autres objets de valeur. | Garantie d'assistance | p. 37 |
| Limites de responsabilité de MAIF Assistance (force majeure, guerre, grève, piraterie, effets nucléaires…) | La responsabilité de MAIF Assistance ne saurait être recherchée en cas de manquement à ses obligations, si ce manquement résulte de cas de force majeure ou d’événements comme les guerres civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques. | Garantie d'assistance | p. 37 |
| Interventions hors accord des autorités locales et substitution aux organismes locaux d'urgence | MAIF Assistance intervient dans la limite des accords donnés par les autorités locales, et ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés. | Garantie d'assistance | p. 37 |
| Infractions volontaires à la législation locale | Enfin, MAIF Assistance ne peut pas intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation locale en vigueur. | Garantie d'assistance | p. 37 |
| Dépenses engagées de la propre initiative du bénéficiaire et dépenses normales | En principe, MAIF Assistance ne participe pas aux dépenses que le bénéficiaire a engagées de sa propre initiative. Toutes les dépenses que le bénéficiaire aurait dû normalement engager en l’absence de l’événement donnant lieu à l’intervention de MAIF Assistance restent à sa charge (titre de transport, repas, essence, péage…). | Garantie d'assistance | p. 37 |
| Séquestre du bateau | En cas de séquestre du bateau, MAIF Assistance ne pourra intervenir qu’après levée du séquestre. | Garantie d'assistance au bateau | p. 36 |
| La pratique du parachutisme ascensionnel (IPID) | La pratique du parachutisme ascensionnel. | all | p. 58 |
| Les travaux d'entretien liés à l'usage du bateau (IPID) | Les travaux d'entretien liés à l'usage du bateau. | all | p. 58 |
| La panne et tout incident de caractère mécanique (IPID) | La panne et tout incident de caractère mécanique. | all | p. 58 |
| Copropriété (restriction IPID) | La copropriété lorsque le sociétaire, son conjoint ou l'enfant à charge a moins de 20 % des parts. | all | p. 58 |
Franchises
- Standard : L'indemnisation s'effectue déduction faite d'une franchise applicable pour chaque sinistre. Le montant de la franchise est indiqué sur les conditions particulières et rappelé chaque année sur l'avis d'échéance des cotisations.
- Variable : La franchise contractuelle est doublée : pour les bateaux de plus de 25 ans ; pour les dommages survenus au cours d'une régate ; pour les dommages survenus au cours d'une location. Pour les essais de bateau destiné à la vente, la franchise retenue sera celle applicable au bateau objet du sinistre.
- Garantie dommages au bateau : Franchise indiquée aux conditions particulières ; 380 € pour les dommages causés par des cyclones, inondations, ruissellements de boue, glissements ou effondrements de terrain, avalanches ; franchise doublée pour les bateaux de plus de 25 ans, en cas de régate ou de location autorisée
- Garantie objets et effets personnels : 125 € par événement ; 380 € en cas de cyclones, inondations, ruissellements de boue, glissements ou effondrements de terrain, avalanches
- Garantie d'assistance au bateau : Garanties accordées sans franchise de distance
Obligations de l'assuré
- Lors de la souscription du contrat, MAIF vous invite à réaliser l’inventaire de vos biens et à constituer un dossier de pièces justificatives qui vous permettront, en cas de sinistre, d’attester de l’existence et de la valeur des biens endommagés et de pouvoir prétendre à une indemnisation. (À la souscription du contrat · Nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle ; résiliation ou augmentation de cotisation en cas d'omission ou d'inexactitude constatée avant sinistre ; réduction des indemnités si bonne foi.) p. 41
- Vous devez déclarer dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d’aggraver le risque et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses apportées notamment lors de la souscription. Vous devez, en particulier, déclarer toute modification des caractéristiques du bateau assuré ainsi que celle relative à l’usage de ce dernier. Vous devez déclarer ces circonstances nouvelles dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance, par lettre recommandée à MAIF, CS 90000, 79038 Niort cedex 9 ou par envoi recommandé électronique à gestionsocietaire@maif.fr. (Dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance · La déclaration tardive (plus de 15 jours) peut entraîner la déchéance si ce retard cause un préjudice à MAIF, sauf cas fortuit ou de force majeure ; en l'absence de déclaration, nullité du contrat si mauvaise foi établie, réduction des indemnités si bonne foi.) p. 41
- Extension des zones de navigation Pour les bateaux assurés en formule tous risques et sous réserve d’une demande du sociétaire acceptée par MAIF, la zone de navigation peut être étendue par dérogation aux conditions générales. Les spécificités de cette extension de territorialité font l’objet d’un avenant au contrat contractualisé par des conditions dérogatoires qui sont remises à l’assuré. La demande préalable du sociétaire doit parvenir à MAIF au minimum 2 mois avant la date projetée du départ. Le non-respect de ces formalités expose l’assuré aux sanctions prévues dans « Les conséquences d’une déclaration des risques non conforme à la réalité ». (Au minimum 2 mois avant la date projetée du départ · Le non-respect de ces formalités expose l'assuré aux sanctions prévues dans « Les conséquences d'une déclaration des risques non conforme à la réalité ».) p. 10
- Chaque location doit être déclarée par mail (plaisance@maif.fr) ou par téléphone (09 74 75 37 37). Le total des locations ne peut pas excéder 30 jours par année civile. (Préalablement à la location · La location non préalablement déclarée et la location au-delà de 30 jours par année civile sont exclues.) p. 18
- Vous devez déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites. Sous peine de déchéance, et sauf cas fortuit ou de force majeure, vous devez : — déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les cinq jours ouvrés de la date à laquelle il en a eu connaissance ; — répondre à toute demande de renseignement ou de rendez-vous de l’expert désigné par nos soins ; — de prendre sans délai toutes les mesures propres à limiter l’importance des dommages et à sauvegarder les biens garantis. (Dans les cinq jours ouvrés de la date à laquelle il en a eu connaissance · En cas de manquement de la part de l’assuré aux obligations, la société est fondée à lui réclamer ou à retenir sur les sommes dues, l’indemnité correspondant au préjudice qui en est résulté pour elle. La déchéance est applicable si vous êtes convaincu de fausse déclaration intentionnelle sur la date, les circonstances ou les conséquences apparentes d’un événement garanti. La déchéance ne peut toutefois vous être opposée que si MAIF établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice.) p. 39
- Pour bénéficier de la garantie, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et communiquer ensuite le récépissé délivré à MAIF. Cette déclaration doit être établie dès que possible. (Dès que possible · La garantie n'est pas acquise sans déclaration de vol et communication du récépissé.) p. 18
- Vous devez également informer MAIF, dès que possible, de la récupération des objets volés : — s’ils sont retrouvés dans les 30 jours qui suivent la déclaration du sinistre, vous vous engagez à en reprendre possession et à restituer l’indemnité éventuellement perçue à MAIF, déduction faite des frais de récupération et de remise en état ; — si les objets sont retrouvés après l’expiration du délai de 30 jours, vous pouvez, soit les reprendre et reverser l’indemnité dans les conditions indiquées ci-dessus, soit conserver l’indemnité et les abandonner à MAIF qui en devient alors propriétaire. (Dès que possible après récupération · Restitution de l'indemnité éventuellement perçue si les biens sont retrouvés dans les 30 jours.) p. 19
- En cas de sinistre vous devez justifier de l’existence et de la valeur des biens endommagés ainsi que de l’importance du dommage. Pour les biens qui bénéficient d’une indemnisation en valeur de remplacement à neuf, vous devez pouvoir justifier de leur date d’achat à neuf. (En cas de sinistre) p. 39
- Vous devez aider MAIF, par tous les moyens en votre pouvoir, à défendre nos intérêts, notamment en fournissant les éléments qui peuvent permettre la mise en cause de la responsabilité d’un tiers et en transmettant dès que possible toute communication relative à un événement garanti. Par exemple : lettre, assignation… (Dès que possible après le sinistre · En cas de manquement de votre part à cette obligation, MAIF sera fondée à vous réclamer ou à retenir sur les sommes dues l’indemnité correspondant au préjudice qui en résulte pour elle.) p. 39
- Par ailleurs, si vous êtes assuré auprès de plusieurs assureurs couvrant les mêmes risques, vous devez donner à chaque assureur connaissance des autres assureurs. Vous pouvez ensuite vous adresser à l’assureur de votre choix pour obtenir l’indemnisation de vos dommages. (En cas de sinistre) p. 39
- De prendre sans délai toutes les mesures propres à limiter l'importance des dommages et à sauvegarder les biens garantis. (Sans délai après le sinistre · MAIF est fondée à réclamer ou retenir sur les sommes dues l'indemnité correspondant au préjudice qui en est résulté pour elle.) p. 39
- Répondre à toute demande de renseignement ou de rendez-vous de l'expert désigné par nos soins. (En cas de sinistre · Déchéance, sauf cas fortuit ou de force majeure.) p. 39
- Vous devez compléter et adresser à MAIF un état estimatif sur lequel la nature et le montant des biens endommagés doivent être indiqués. (En cas de sinistre) p. 39
- Votre cotisation est exigible au 1er janvier. Vous pouvez la régler en une fois par chèque ou prélèvement automatique, en deux fois ou mensuellement par prélèvement automatique exclusivement. Dans le cadre de cette dernière option, le défaut de paiement d’une ou plusieurs fractions rend la cotisation exigible en totalité. (Cotisation exigible au 1er janvier · En cas de défaut de paiement, MAIF peut percevoir des frais d'impayés, suspendre la garantie et résilier le contrat : suspension 30 jours après lettre recommandée de mise en demeure, résiliation 10 jours après l'expiration de ce délai de 30 jours.) p. 42
Procédure de sinistre
- Vous devez déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites. Sous peine de déchéance, et sauf cas fortuit ou de force majeure, vous devez : — déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les cinq jours ouvrés de la date à laquelle il en a eu connaissance ; (délai : Cinq jours ouvrés de la date à laquelle l'assuré en a eu connaissance) p. 39
- Vous pouvez déclarer votre sinistre par mail à l’adresse suivante : declaration@maif.fr ou auprès de votre délégation. p. 39
- Pour bénéficier de la garantie, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et communiquer ensuite le récépissé délivré à MAIF. Cette déclaration doit être établie dès que possible. (délai : Dès que possible) p. 18
- En cas de sinistre vous devez justifier de l’existence et de la valeur des biens endommagés ainsi que de l’importance du dommage. Les documents qui peuvent vous être utiles pour apporter une telle justification sont, par exemple : — les actes et inventaires notariés, — les bordereaux d’achat en salle des ventes, — les factures d’achat, de réparation ou d’entretien, de restauration, — les certificats d’authenticité, expertises ou estimations établies avant la survenance du sinistre par un professionnel ayant qualité pour les établir, — les factures ou devis de réparation, les certificats de garantie, les bons de garde, — les dossiers d’achat à crédit, — les bons de livraison pour les biens achetés à distance, — les photographies et films vidéo pris de préférence dans le cadre habituel. p. 39
- Vous devez aider MAIF, par tous les moyens en votre pouvoir, à défendre nos intérêts, notamment en fournissant les éléments qui peuvent permettre la mise en cause de la responsabilité d’un tiers et en transmettant dès que possible toute communication relative à un événement garanti. Par exemple : lettre, assignation… (délai : Dès que possible) p. 39
- Vous devez compléter et adresser à MAIF un état estimatif sur lequel la nature et le montant des biens endommagés doivent être indiqués. p. 39
- Le montant des dommages est ensuite évalué de gré à gré, c’est-à-dire d’un commun accord entre vous et MAIF, et, si nécessaire sur les bases des conclusions d’un expert mandaté par nos soins. Les modalités d’indemnisation figurent dans le paragraphe « Quelle est l’intervention de MAIF ? » correspondant à chaque garantie. p. 40
- Le versement de l’indemnité est effectué dans les 15 jours qui suivent l’accord des parties sur son montant, ou la décision de justice exécutoire. L’indemnité est toujours versée au sociétaire, souscripteur du contrat, y compris dans les situations de copropriété, à charge pour le sociétaire de reverser tout ou partie de l’indemnité aux autres copropriétaires. (délai : Dans les 15 jours qui suivent l'accord des parties sur son montant, ou la décision de justice exécutoire) p. 40
- Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de notre expert, vous avez la possibilité de saisir un autre expert de votre choix, afin que celui-ci procède à une contre-expertise. L’expert missionné par MAIF et votre expert se rencontrent, afin de garantir le caractère contradictoire de la procédure. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert. Vous avez également la possibilité de solliciter la désignation d’un tiers expert, choisi d’un commun accord entre notre expert et celui que vous aurez choisi. Ces trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix. Les frais et honoraires de ce tiers expert seront supportés à parts égales entre MAIF et vous. Les honoraires de votre expert restent à votre charge. Si vous obteniez entière satisfaction, MAIF s’engage à vous rembourser les frais et honoraires que vous avez exposés pour la réalisation de cette procédure. À défaut d’entente sur la désignation du tiers expert ou en cas de désaccord persistant sur les conclusions d’expertise, le président du tribunal judiciaire du lieu de votre domicile ou de survenance du sinistre peut être saisi, par la partie la plus diligente, d’une demande de désignation d’un expert. Le président du tribunal judiciaire déterminera les modalités de prise en charge des frais et honoraires de l’expert qu’il désignera. p. 40
- Nous sommes à l’écoute de tout mécontentement sur la mise en œuvre des garanties du contrat. Pour cela, nous mettons à votre disposition un dispositif de règlement des litiges qui garantit la transparence et le respect de vos droits. Vous pouvez, à tout moment, déposer une réclamation par écrit, sur le site maif.fr rubrique nous contacter Insatisfaction/Réclamation. Vous avez également la possibilité de nous adresser votre réclamation par courriel à : reclamation@maif.fr ou par lettre simple adressée à : MAIF, Service Réclamation, CS 90000, 79038 NIORT cedex 9. Quel que soit le canal utilisé, vous recevez un accusé réception de votre réclamation dans un délai maximal de 10 jours. Une réponse argumentée vous est apportée dans un délai maximal de deux mois, par notre Service Réclamation. (délai : Accusé de réception dans un délai maximal de 10 jours ; réponse argumentée dans un délai maximal de deux mois) p. 40
- Passé ce délai de deux mois, si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez recourir gratuitement à une médiation en vous adressant au Médiateur de l’Assurance : — par voie électronique sur le site de la Médiation de l’Assurance www.mediation-assurance.org ; — par courrier, à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS cedex 09. Le Médiateur de l’Assurance formule une proposition de solution que les parties sont libres d’accepter ou de refuser. Le recours à la médiation n’exclut pas la possibilité pour les parties d’un recours devant une juridiction. Vous trouverez sur le site de la Médiation de l’Assurance www.mediation-assurance.org toutes les informations utiles sur la mission du Médiateur de l’Assurance et la procédure de médiation. (délai : Passé le délai de deux mois de réponse du Service Réclamation) p. 40
- Après vous avoir indemnisé, MAIF est subrogée à concurrence de l’indemnité qui vous a été versée, dans l’exercice de vos droits et actions à l’encontre de tout tiers responsable de vos dommages. p. 40
Durée & résiliation
- Durée : La première période d’assurance s’étend de la date de prise d’effet au 31 décembre suivant. Le contrat est ensuite reconduit automatiquement pour une année à chaque 1er janvier.
- Reconduction tacite : oui
- Préavis : 2 mois (résiliation à l'échéance annuelle du 31 décembre, soit au 31 octobre au plus tard)
- Modalité : — Lorsque la résiliation intervient à votre initiative, vous devez notifier votre demande à MAIF : • soit par lettre simple ou par courrier électronique (MAIF-CS 90000 - 79 038 Niort cedex 9 gestionsocietaire@maif.fr), • soit en formulant votre demande en ligne dans votre espace personnel maif.fr, • soit en la déposant contre récépissé dans l’une de ses délégations.
- Modalité : — Lorsqu’elle intervient à l’initiative de MAIF, la résiliation vous est notifiée par lettre recommandée au dernier domicile connu.
- Modalité : — Lorsque la résiliation intervient en cours d’année, MAIF vous rembourse, si elle a été perçue d’avance, la part de cotisation qui correspond à la période postérieure à la résiliation.
- Modalité : Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste apposé sur la lettre ou de la date d’expédition de l’envoi électronique.
- Droit spécial : Vous et MAIF : chaque année au 31 décembre, moyennant un préavis de 2 mois, c'est-à-dire au 31 octobre au plus tard.
- Droit spécial : Vous et MAIF : en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, ou en cas de retraite ou de cessation définitive d'activité sous réserve que ces événements entraînent une réelle modification des risques assurés ; la résiliation ne peut intervenir que dans les 3 mois suivant la survenance de l'événement, elle prend effet 1 mois après la réception de la demande.
- Droit spécial : Vous : chaque année au 31 décembre, demande adressée dans un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'échéance.
- Droit spécial : Vous : en cas de diminution du risque non suivie de la diminution de cotisation correspondante ; la résiliation prend effet 30 jours après votre dénonciation du contrat.
- Droit spécial : MAIF : après sinistre ; la résiliation prend effet 1 mois après notification. Vous avez alors la possibilité de résilier les autres contrats souscrits auprès de MAIF dans le délai d'1 mois.
- Droit spécial : MAIF : en cas d'aggravation de risque, soit résiliation définitive prenant effet 10 jours après la notification (avec restitution du trop-perçu de cotisation), soit proposition de nouvelles conditions d'assurance ; en cas de refus ou d'absence de suite, la résiliation prend effet 30 jours après notification de la nouvelle proposition.
- Droit spécial : MAIF : si vous perdez la qualité de sociétaire (article 6, paragraphes III, IV et V des statuts) ; moyennant un préavis de 2 mois, la résiliation prend effet au 31 décembre suivant la notification de la radiation.
- Droit spécial : MAIF : si vous n'avez pas réglé votre cotisation ; MAIF suspend sa garantie 30 jours après une lettre recommandée de mise en demeure et résilie le contrat 10 jours après l'expiration de ce délai de 30 jours.
- Droit spécial : MAIF : lorsque le contrat devient sans objet par suite de la suppression du bateau assuré ; résiliation au 31 décembre.
- Droit spécial : MAIF : en cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration du risque ; résiliation 10 jours après notification.
- Droit spécial : De plein droit : en cas de retrait total de l'agrément de MAIF ; le contrat cesse ses effets le 40e jour à midi à compter de la publication au Journal officiel de la décision de retrait.
- Droit spécial : De plein droit : en cas de réquisition du bateau assuré, dans les cas et conditions prévues par la législation en vigueur.
- Droit spécial : De plein droit : en cas de perte totale du bateau assuré, qu'elle résulte d'un événement garanti ou non ; dès la réalisation de la perte ou dès la date de cession du bateau à MAIF.
Prescription
La prescription est le délai au-delà duquel aucune action n’est plus recevable. Toute action dérivant du contrat est prescrite par deux ans à compter de l’événement qui lui donne naissance. Toutefois, ce délai ne court que du jour où vous, ou MAIF, avez eu connaissance du sinistre. En ce qui concerne l’application de la garantie dommages corporels, la prescription en cas de décès est portée à dix ans au bénéfice de vos ayants droit. Causes ordinaires d'interruption : la reconnaissance par le débiteur du droit du créancier (article 2240 du Code civil) ; la demande en justice, même en référé (article 2241 du Code civil) ; une procédure conservatoire ou un acte d'exécution forcée (article 2244 du Code civil). Conformément à l'article L 114.2 du Code des assurances, la prescription peut également être interrompue par la désignation d'un expert à la suite d'un sinistre, l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un recommandé électronique avec accusé de réception concernant le paiement de la cotisation ou le règlement de l'indemnité, la citation en justice (même en référé), un commandement ou une saisie signifié, et la mise en œuvre des procédures amiables de règlement des litiges et de saisine du médiateur. Les articles L 114-1 et L 114-2 du Code des assurances sont reproduits aux pages 44 des conditions générales. p. 43
Prime
- Indexation : Cotisation variable fixée chaque année par le conseil d'administration ; elle peut faire l'objet d'une ristourne ou d'un rappel de cotisation complémentaire pour l'exercice considéré. Le sociétaire ne peut en aucun cas être tenu au-delà d'un maximum égal à trois fois le montant de la cotisation normale stipulé aux conditions particulières.
- Son montant est calculé en fonction du risque que vous déclarez à MAIF. Il est fixé chaque année par le conseil d’administration et est rappelé sur votre avis d’échéance.
- Le conseil d’administration peut décider d’une modification de son montant à chaque échéance annuelle. Vous en êtes alors informé par votre avis d’échéance.
- En cas de copropriété intégralement déclarée auprès de MAIF, l’avis d’échéance est adressé au sociétaire, souscripteur du contrat à qui le montant de la cotisation est demandé, à charge pour le sociétaire de récupérer tout ou partie de la cotisation versée auprès des autres copropriétaires.
- Variable, elle peut faire l’objet d’une ristourne ou d’un rappel de cotisation complémentaire pour l’exercice considéré décidé par le conseil d’administration.
- Le sociétaire ne peut en aucun cas être tenu au-delà d’un maximum égal à trois fois le montant de la cotisation normale stipulé aux conditions particulières.
- Elle doit être payée au siège social de la société.
- Votre cotisation est exigible au 1er janvier. Vous pouvez la régler en une fois par chèque ou prélèvement automatique, en deux fois ou mensuellement par prélèvement automatique exclusivement. Dans le cadre de cette dernière option, le défaut de paiement d’une ou plusieurs fractions rend la cotisation exigible en totalité.
- Le décompte de cotisation s’effectue à la journée pour les opérations d’assurance de souscription, de modification ou de suppression ; la cotisation est exigible dès que l’opération est réalisée.
- Les opérations d’assurance ne sont pas assujetties au mécanisme de la TVA et relèvent d’un régime fiscal spécifique. Le taux de taxes varie selon les garanties.
- Les prélèvements mensuels peuvent donner lieu à la perception de frais. Vous en trouverez le détail en annexe. Le montant de ces frais peut être modifié à l’échéance annuelle ; vous en serez alors informé par votre avis d’échéance.
- En cas de défaut de paiement, MAIF peut : — percevoir des frais d’impayés, — suspendre la garantie et résilier le contrat.
- Droit d'adhésion : 5,00 € HT / 5,00 € TTC, taux de taxes 0 %, somme recouvrable une seule fois à la souscription du premier contrat (1 € TTC pour les souscripteurs du seul contrat Offre Métiers de l'Éducation).
- Frais de paiement en cas de fractionnement : paiement en 2 fois, 1 % HT (1,33 % TTC, taux de taxes 33 %) en présence d'un contrat Auto, 1 % HT (1,09 % TTC, taux de taxes 9 %) dans les autres situations ; paiement en 12 fois, 1,80 % HT (2,39 % TTC, taux de taxes 33 %) quel que soit le contrat.
- Frais d'impayés : 5,34 € HT / 7,10 € TTC, taux de taxes 33 %.
- Pour le paiement en 12 fois et les frais d'impayés, des taux de taxes spécifiques sont appliqués à Saint-Martin 10 %, à Monaco 7 % et à Saint-Barthélemy 0 %.
- La contribution « solidarité victimes terrorisme infractions » est fixée à 6,50 €, perçue à la souscription puis une fois par an à l'échéance, au profit du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), pour chaque contrat comportant une garantie dommages ; elle n'est ni fractionnable lors de la souscription, ni remboursable en cas de suppression ou de résiliation en cours d'année.
Conditions particulières
- Disposition particulière relative au bateau assuré : l’essai en vue de la vente Les garanties souscrites pour le bateau précédemment assuré restent acquises au sociétaire lorsque, destiné à la vente : — il est mis en dépôt-vente chez un professionnel ou sur cale dans un garage ou au mouillage ; — il est en navigation à l’occasion d’un essai en vue de la vente, en compagnie d’un acquéreur éventuel, dès lors que l’essai n’excède pas une durée d’une journée et un rayon de 10 milles nautiques à partir du port de départ ; — il est sur le trajet de livraison. Le maintien des garanties ne peut toutefois excéder un délai de 30 jours à compter du jour du transfert, point de départ du délai. Exemple : le transfert intervient le 15/07, le maintien des garanties sur l’ancien bateau ne peut dépasser le 13/08. p. 9
- Extension des zones de navigation Pour les bateaux assurés en formule tous risques et sous réserve d’une demande du sociétaire acceptée par MAIF, la zone de navigation peut être étendue par dérogation aux conditions générales. Les spécificités de cette extension de territorialité font l’objet d’un avenant au contrat contractualisé par des conditions dérogatoires qui sont remises à l’assuré. La demande préalable du sociétaire doit parvenir à MAIF au minimum 2 mois avant la date projetée du départ. Le non-respect de ces formalités expose l’assuré aux sanctions prévues dans « Les conséquences d’une déclaration des risques non conforme à la réalité ». p. 10
- — lors de la location de votre bateau si elle est réalisée entre particuliers, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une plate-forme d’économie collaborative ou d’une association. Le total des locations ne peut pas excéder 30 jours par année civile. Chaque location doit être déclarée par mail (plaisance@maif.fr) ou par téléphone (09 74 75 37 37). p. 18
- Pour la formule à la demande, les garanties complémentaires prennent effet : — si vous utilisez la fonction d’activation immédiate, à compter de l’heure d’activation, jusqu’à minuit ; c’est cette heure d’activation, enregistrée dans le système d’information MAIF, qui fait foi, — si vous utilisez l’outil de planification : pour chaque journée sélectionnée de 0 h à 23 h 59. N. B. : si vous activez 20 jours de navigation, le 21e, vous bénéficierez jusqu’au 31/12 de l’ensemble des garanties de la formule à la demande (permanentes et complémentaires). p. 41
- La formule à la demande n'est plus commercialisée mais reste acquise aux sociétaires qui en sont détenteurs. p. 5
- L'indemnité est toujours versée au sociétaire, souscripteur du contrat, y compris dans les situations de copropriété, à charge pour le sociétaire de reverser tout ou partie de l'indemnité aux autres copropriétaires. En cas de copropriété intégralement déclarée auprès de MAIF, l'avis d'échéance est adressé au sociétaire, souscripteur du contrat, à qui le montant de la cotisation est demandé. p. 40
- Dès l’entrée en relation et à n’importe quel moment, vous avez la faculté de vous opposer à l’utilisation de supports de nature électronique et de demander qu’un support papier soit utilisé pour la poursuite de la relation. p. 45
- Les montants en euros figurant dans le contrat sont ceux en vigueur à la date indiquée au dos de ce document. TVA : les montants exprimés dans le corps du contrat (franchises…) s'entendent toutes taxes comprises, sauf indication particulière. Le contrat est soumis à la loi française et au Code des Assurances. La langue applicable est la langue française. p. 8
- Barème détaillé (pages 54-55) : mise en demeure 184 € ; consultation écrite 218 € ; production de créance 162 € ; inscription d'hypothèque 498 € ; référé 528 € ; assistance à expertise 528 € ; dires 183 € ; requête/relevé de forclusion 383 € ; assistance devant une commission disciplinaire 383 € ; tribunal judiciaire/de proximité/de commerce (fond) 937 € si l'intérêt du litige est < à 10 000 €, 1 582 € au-delà ou pour préjudices non chiffrables (postulation de 400 € HT comprise) ; procédure d'incident 469 € ; appel en garantie 190 € ; commission de conciliation et d'indemnisation 1 154 € ; juge de l'exécution 528 € (ordonnance) / 740 € (jugement) ; appel 1 154 € en défense, 1 316 € en demande ; postulation devant la cour d'appel 744 € ; assistance à garde à vue 340 € ; plainte 563 € ; CRPC 450 € / 383 € ; tribunal de police 528 € ; tribunal correctionnel 844 € ; tribunal pour enfants 844 € (audience de culpabilité 514 € HT / audience de sanction 330 € HT) ; juge d'application des peines 537 € ; chambre des appels correctionnels 922 € ; CIVI 383 € / 729 € ; composition pénale 345 € ; communication de procès-verbaux 117 € ; cour d'assises ou cour criminelle 1 500 €/jour (5 jours maximum, journée minimum de 8 heures) ; instruction pénale : constitution de partie civile 148 €, audience devant le juge d'instruction 517 €, demande d'acte 286 € (3 maximum), chambre de l'instruction 685 € (2 représentations maximum) ; juridictions administratives : commission disciplinaire 383 €, référé/recours 528 €, tribunal administratif 1 059 €, cour administrative d'appel 634 € (référé), 1 059 € en défense / 1 265 € en demande ; Cour de cassation/Conseil d'État 2 000 € (étude du dossier/pourvoi) et 1 000 € (suivi de procédure) ; transaction aboutie 937 € / 1 172 € ; transaction non aboutie 494 € / 704 € ; assistance à médiation 345 € ; frais de photocopies 0,15 € à l'unité. p. 54
- Les pages 58-59 du PDF reproduisent l'IPID « Assurance Navigation » (IPID NAVIGATION / Assurance Bateau), daté 12/2023, émis par MAIF - Entreprise d'assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances - 775 709 702. Il présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et n'est pas un document distinct du présent PDF. p. 58
Lacunes d'extraction
- Les pages 58-59 du PDF ne sont pas un document séparé : ce sont les deux pages de l'IPID « Assurance Navigation » reliées à la fin des conditions générales. Elles ne doivent pas être comptées comme un second document. Leur contenu est intégré ici (plafonds RC, franchises, obligations) en le signalant explicitement.
- Deux dates coexistent dans le PDF : les conditions générales portent au dos (page 57) le code d'édition « 2542 NAV- 04/2026 », retenu comme edition_date ; l'IPID joint porte sa propre date « 12/2023 » (page 59). Aucune date n'apparaît dans le nom de fichier et les métadonnées PDF ne sont pas fiables.
- Le document ne comporte ni libellé « Compagnie : » ni « Produit : ». L'assureur est identifié page 46 (« MAIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, 200 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9, numéro individuel d'identification à la TVA : FR 81 775 709 702 ») et page 57 (« identifiée sous le numéro SIREN 775 709 702 », ACPR comme autorité de contrôle). L'IPID page 58 imprime « MAIF - Entreprise d'assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances - 775 709 702 ». MAIF porte donc le risque en direct ; la garantie d'assistance est mise en œuvre par IMA Assurances pour MAIF Assistance (page 33).
- Le tableau « Vos garanties selon la formule souscrite » (page 5) n'est pas exploitable dans la couche texte : seuls les libellés des garanties et des formules (Au tiers / Tous risques / À la demande) sont extraits, les pictogrammes indiquant « inclus », « garanties complémentaires activées » ou « non couvert » sont des images. La répartition garantie/formule reportée ici provient donc uniquement du corps du texte, pas de ce tableau.
- Les limites géographiques des eaux maritimes (pages 9-10) sont portées sur une carte : la couche texte ne contient que les coordonnées isolées (32° Ouest, 25° Nord, 60° Nord, 40° Est, puis 23° Nord, 68° Ouest, 56° Ouest, 9° Nord, 51° Est, 64° Est, Maurice, 26° Sud, 16° Sud) sans le tracé qui les relie.
- Les tableaux du PDF (modalités de remboursement des prothèses page 13, capitaux incapacité permanente page 14, capitaux décès page 15, synthèse des modalités d'indemnisation des biens page 22, motifs de résiliation page 43, barèmes pages 54-56) sont restitués à plat par l'extraction et parfois placés avant ou après le paragraphe qui les annonce ; leur contenu a été rattaché au bon article mais l'ordre de lecture d'origine n'est pas conservé.
- L'essentiel des plafonds et des franchises est renvoyé aux conditions particulières, qui ne font pas partie de ce document : valeur déclarée du bateau, plafond des frais de soins, capital de référence, montant de la franchise générale, seuil d'intervention judiciaire de la garantie recours, plafonds de responsabilité civile. Les seuls montants de RC (15 000 000 € et 6 100 000 € pour les dommages matériels) et le plafond de frais médicaux (1 400 €) proviennent de l'IPID joint (page 58) et non du corps des conditions générales.
- Aucun délai de carence (waiting period) n'est stipulé dans ce contrat : la rubrique waiting_periods est donc vide. Les délais figurant au contrat sont des délais de déclaration, de règlement ou de prescription, consignés dans obligations, claims_procedure et prescription_period.
- La « formule à la demande » n'est plus commercialisée (note de bas de page 5) mais reste décrite dans le document car elle demeure acquise aux sociétaires qui en sont détenteurs ; ses garanties sont donc conservées dans coverages avec cette mention.
- Le texte extrait comporte les artefacts typographiques habituels du PDF MAIF : une espace fine (U+2009) matérialisant le renvoi au lexique après les termes définis, des césures par tiret conditionnel (U+00AD) en fin de ligne et des espaces insécables. Les descriptions ont été recollées et nettoyées de ces césures ; les key_quotes ont été extraites programmatiquement en évitant tout passage coupé par une césure, de sorte qu'elles restent des extraits exacts de la source.
- La page 22 annonce une « Synthèse des modalités d'indemnisation des biens / Tableau récapitulatif » : le tableau a bien été extrait mais son contenu apparaît dans la couche texte avant son propre titre, mêlé au début de l'article 3.2 sur les objets et effets personnels.
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Source & fidélité
- Source : https://www.maif.fr/files/live/sites/maif-fr/files/pdf/documentation-contractuelle/mobilite/conditions-generales-assurance-navigation.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 59 pages
- Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
- ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.