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easyPROTECT Habitation IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de l’assurance multirisques habitation easyPROTECT Habitation de la marque LALUX Assurances, pour l’habitation privée et individuelle et la copropriété. Le produit est décliné en trois formules cumulatives (Sécurité, Confort, Performance) et couvre le logement et son contenu, que l’assuré soit propriétaire, co-propriétaire ou locataire ; la Responsabilité Civile (hors automobile) des personnes vivant dans le logement et la Responsabilité Civile Immeuble peuvent également être couvertes. Le document énumère les garanties de chaque formule, cinq extensions optionnelles pour Confort et Performance, ainsi qu’une assurance voyage annuelle, Home Assistance et easyPROTECT Discover (pour lequel un document d’information séparé existe). Il qualifie ses énumérations de « Liste non exhaustive » et renvoie aux conditions générales et/ou particulières.

Garanties

Incendie - p. 1

Fumée, suie, foudre, explosions, implosions. - Optionnelle : non · Portée : A l’adresse du risque indiquée aux conditions particulières du contrat, située au Grand–Duché de Luxembourg - Condition : Formule SÉCURITÉ (formule de base).

Dégâts électriques et dégâts ménagers - p. 1

Décongélation des provisions de ménage. - Optionnelle : non - Condition : Formule SÉCURITÉ (formule de base).

Dégâts des eaux - p. 1

Infiltrations d’eau à travers des toitures ou balcons. Gel. - Optionnelle : non - Condition : Formule SÉCURITÉ (formule de base).

Bris de glaces - p. 1

Vitres, fenêtres, portes, miroirs, portes de cheminée. Si le mobilier est assuré : plaque vitrocéramique, appareils sanitaires, parties vitrées des meubles. - Optionnelle : non - Sous-limite : Si le mobilier est assuré : plaque vitrocéramique, appareils sanitaires, parties vitrées des meubles - Condition : Formule SÉCURITÉ (formule de base). - Condition : La couverture des plaques vitrocéramiques, appareils sanitaires et parties vitrées des meubles suppose que le mobilier soit assuré.

Tempête, grêle, tornade et tremble de terre - p. 1

Pression de la neige et de la glace. (Intitulé reproduit tel qu’imprimé, y compris « tremble de terre ».) - Optionnelle : non - Condition : Formule SÉCURITÉ (formule de base).

Garanties accessoires - p. 1

Intitulé imprimé en gras à la fin du bloc SÉCURITÉ. Aucun élément n’est imprimé en dessous : le document ne dit pas de quelles garanties accessoires il s’agit. - Condition : Formule SÉCURITÉ (formule de base) — intitulé sans contenu.

Vol - p. 1

Couverture du mobilier contre les disparitions, destructions ou détériorations résultant de vol/tentative de vol (par effraction ou par agression). - Optionnelle : non - Condition : Formule CONFORT = SÉCURITÉ + les garanties suivantes. - Condition : Prendre tous les soins pour sécuriser et préserver les biens assurés et employer tous les moyens de fermeture et de protection. - Condition : Plainte ou déclaration doit être immédiatement déposée auprès des autorités compétentes.

Détériorations immobilières résultant de vol/tentative de vol - p. 1

Détériorations immobilières résultant de vol/tentative de vol. - Optionnelle : non - Condition : Formule CONFORT.

Attentats, vandalisme et graffiti - p. 1

Attentats, vandalisme et graffiti. - Optionnelle : non - Condition : Formule CONFORT.

Aménagements extérieurs - p. 1

Aménagements extérieurs (en option pour CONFORT). - Optionnelle : non - Condition : Formule PERFORMANCE = CONFORT + les garanties suivantes. - Condition : « en option pour CONFORT »

Bris et vol des effets personnels et objets de loisirs - p. 1

Bris et vol des effets personnels et objets de loisirs (en option pour CONFORT). - Optionnelle : non - Condition : Formule PERFORMANCE. - Condition : « en option pour CONFORT »

Périls climatiques - p. 1

Périls climatiques : refoulement des égouts, inondation etc. - Optionnelle : non - Condition : Formule PERFORMANCE. - Condition : « en option pour CONFORT »

Valeur à neuf du mobilier, des électroménagers, des appareils multimédias - p. 1

Valeur à neuf du mobilier, des électroménagers, des appareils multimédias (en option pour CONFORT). - Optionnelle : non - Condition : Formule PERFORMANCE. - Condition : « en option pour CONFORT »

Bris et vol des appareils multimédia, numériques et instruments de musique - p. 1

Bris et vol des appareils multimédia, numériques et instruments de musique (en option pour CONFORT). - Optionnelle : non - Condition : Formule PERFORMANCE. - Condition : « en option pour CONFORT »

Reconstruction sur base de nouvelles normes - p. 1

Reconstruction sur base de nouvelles normes (en option pour CONFORT). - Optionnelle : non - Condition : Formule PERFORMANCE. - Condition : « en option pour CONFORT »

Mobilier au premier risque - p. 1

Mobilier au premier risque. - Optionnelle : oui - Condition : « Extensions optionnelles pour CONFORT et PERFORMANCE »

Dommages aux installations des piscines, jacuzzis etc. - p. 1

Dommages aux installations des piscines, jacuzzis etc. - Optionnelle : oui - Condition : « Extensions optionnelles pour CONFORT et PERFORMANCE »

Bris des appareils énergie verte - p. 1

Bris des appareils énergie verte : chauffages à condensation, installations photovoltaïques y compris la partie vitrée des panneaux, etc. - Optionnelle : oui - Condition : « Extensions optionnelles pour CONFORT et PERFORMANCE »

Bris et vol des engins de mobilité douce - p. 1

Bris et vol des engins de mobilité douce : vélos, vélos à assistance électrique, trottinettes etc. allant jusqu’à maximum 25 km/h. - Optionnelle : oui · Limite : allant jusqu’à maximum 25 km/h - Condition : « Extensions optionnelles pour CONFORT et PERFORMANCE » - Condition : Engins allant jusqu’à maximum 25 km/h.

Bris et vol des objets de valeur - p. 1

Bris et vol des objets de valeur : bijoux, montres, accessoires de mode etc. d’une valeur supérieure à 1.500 €. - Optionnelle : oui · Limite : objets d’une valeur supérieure à 1.500 € - Condition : « Extensions optionnelles pour CONFORT et PERFORMANCE » - Condition : Objets d’une valeur supérieure à 1.500 €.

Assurance voyage annuelle - p. 1

Annulation de voyages, bagages et/ou assistance.

Home Assistance - p. 1

Services d’assistance 24h/24 et 7j/7, tels que intervention d’un serrurier, installateur sanitaire, plombier, chauffagiste ou électricien.

easyPROTECT Discover - p. 1

Destiné aux assurés âgés entre 15-27 ans qui préparent leur entrée dans la vie professionnelle (p. ex. étudiants). Responsabilité Civile et Protection Juridique, avec extension logement étudiant. En option : couverture IT mobile ; remboursement des frais de santé et rapatriement. Pour easyPROTECT Discover, un document d’information séparé et plus exhaustif est disponible. - Sous-limite : En option : couverture IT mobile - Sous-limite : En option : remboursement des frais de santé et rapatriement - Condition : Assurés âgés entre 15-27 ans qui préparent leur entrée dans la vie professionnelle (p. ex. étudiants). - Condition : Un document d’information séparé et plus exhaustif est disponible pour cette offre.

Responsabilité Civile (hors automobile) des personnes vivant dans le logement - p. 1

« La Responsabilité Civile (hors automobile) des personnes vivant dans ce logement et la Responsabilité Civile Immeuble peuvent également être couvertes. » Le document n’en décrit ni l’étendue ni les plafonds. - Optionnelle : oui - Condition : Le document indique seulement que cette garantie « peut également être couverte ».

Responsabilité Civile Immeuble - p. 1

« La Responsabilité Civile (hors automobile) des personnes vivant dans ce logement et la Responsabilité Civile Immeuble peuvent également être couvertes. » Le document n’en décrit ni l’étendue ni les plafonds. - Optionnelle : oui - Condition : Le document indique seulement que cette garantie « peut également être couverte ».

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Bâtiments totalement inoccupés ou à démolir « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? », En général : bâtiments totalement inoccupés ou à démolir. all p. 1
Les véhicules automoteurs « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? », En général : les véhicules automoteurs. all p. 1
Entrée d’eaux pluviales par des ouvertures fermées ou non « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? », Dégâts des eaux : entrée d’eaux pluviales par des ouvertures fermées ou non. Dégâts des eaux p. 1
Dommages matériels résultant d’humidité / de condensation « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? », Dégâts des eaux : dommages matériels résultant d’humidité / de condensation. Dégâts des eaux p. 1
Vols commis par membres de la famille de l’assuré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? », Vol : vols commis par membres de la famille de l’assuré. Vol p. 1
Vols pendant une inoccupation de plus de 45 jours consécutifs « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? », Vol : vols commis pendant l’inoccupation des locaux, lorsque celle-ci dépasse 45 jours consécutifs. Vol p. 1
Bâtiments non entièrement clos « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? », Tempête et grêle : bâtiments non entièrement clos. Tempête, grêle, tornade et tremble de terre p. 1
Dommages occasionnés pendant des travaux de construction « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? », Bris de glaces : dommages occasionnés pendant des travaux de construction. Bris de glaces p. 1
Inobservation volontaire et consciente des lois et règlements « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », En général : inobservation volontaire et consciente des lois et règlements. all p. 1
Défaut d’entretien ou de réparation « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », En général : défaut d’entretien ou de réparation. all p. 1
Crime ou délit intentionnel « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », En général : dommages résultant d’un acte constituant un crime ou un délit intentionnel. all p. 1
Guerre « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », En général : dommages à la suite d’une guerre. all p. 1
Explosion, irradiation, radioactivité « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », En général : les dommages dus aux effets d’explosion, d’irradiation provenant de transmutation de noyaux d’atomes ou de radioactivité. all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Faire une description aussi complète et précise que possible du risque à assurer, sans fausse déclaration ou omissions. (A la souscription) p. 2
  • Déclarer à la compagnie toute circonstance nouvelle qui peut aggraver le risque ou en créer de nouveaux. (En cours de contrat) p. 2
  • Avertir la compagnie de toute modification des données reprises au contrat, en particulier en cas de changement d’adresse ou de changement de compte bancaire. (En cours de contrat) p. 2
  • Payer vos primes d’assurances en respectant les délais stipulés sur votre contrat. (En cours de contrat · En cas de non paiement, la compagnie peut suspendre des garanties ou annuler le contrat.) p. 2
  • Déclarer tout sinistre dans les 8 jours de sa survenance et obtenir l’accord de la compagnie avant toute action engageant son intervention. (En cas de sinistre) p. 2
  • Transmettre dès que possible toutes les informations permettant à la compagnie de déterminer les circonstances et d’évaluer l’étendue des dommages. (En cas de sinistre) p. 2
  • Prendre tous les soins pour sécuriser et préserver les biens assurés et employer tous les moyens de fermeture et de protection. (Obligation spécifique à la garantie « Vol ») p. 2
  • Plainte ou déclaration doit être immédiatement déposée auprès des autorités compétentes. (Obligation spécifique à la garantie « Vol ») p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre dans les 8 jours de sa survenance. (délai : dans les 8 jours de sa survenance) p. 2
  2. Obtenir l’accord de la compagnie avant toute action engageant son intervention. p. 2
  3. Transmettre dès que possible toutes les informations permettant à la compagnie de déterminer les circonstances et d’évaluer l’étendue des dommages. (délai : dès que possible) p. 2
  4. Plainte ou déclaration doit être immédiatement déposée auprès des autorités compétentes. (délai : immédiatement) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le début (date d’effet) et l’expiration du contrat sont mentionnés aux Conditions Particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : 30 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat (résiliation par le client) ; 60 jours avant la date d’échéance annuelle pour la compagnie.
  • Modalité : La résiliation est à demander par lettre recommandée.
  • Droit spécial : Résiliation dans le mois suivant la résiliation d’une garantie ou d’un autre contrat par la compagnie après sinistre.
  • Droit spécial : Résiliation dans les 60 jours après une augmentation de tarif notifiée par la compagnie.
  • Droit spécial : La compagnie peut résilier le contrat après sinistre, en cas de fraude, en cas de défaut de paiement, ou suivant notification 60 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat.
  • Droit spécial : En cas de déménagement hors du Grand-duché de Luxembourg : pas de reconduction tacite du contrat d’assurance.

Prime

  • Le montant indiqué sur l’avis d’échéance annuel est payable le premier jour du mois de l’échéance.
  • Une mensualisation est possible par domiciliation bancaire, sans frais supplémentaires.
  • En cas de non paiement, la compagnie peut suspendre des garanties ou annuler le contrat.
  • Résiliation possible dans les 60 jours après une augmentation de tarif notifiée par la compagnie.

Conditions particulières

  • easyPROTECT Habitation est une assurance multirisques déclinée en 3 formules (Sécurité, Confort, Performance). CONFORT = SÉCURITÉ + les garanties suivantes ; PERFORMANCE = CONFORT + les garanties suivantes. Un bloc « Extensions optionnelles pour CONFORT et PERFORMANCE » complète les deux formules supérieures. p. 1
  • Le présent document n’est pas personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et les informations et obligations prévues dans le présent document ne sont pas exhaustives. Pour toute information complète quant aux droits et obligations de l’entreprise d’assurances et de l’assuré, veuillez consulter les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d’assurance choisi. p. 1
  • Pour easyPROTECT Discover, un document d’information séparé et plus exhaustif est disponible. p. 1
  • A l’adresse du risque indiquée aux conditions particulières du contrat, située au Grand–Duché de Luxembourg. Des extensions de garanties sont prévues en cas de déménagement, déplacement temporaire du mobilier, logement étudiant ou résidence de vacances. p. 2

Lacunes d'extraction

  • ASSUREUR NON DÉTERMINABLE : le document ne nomme l’assureur que par la marque « LALUX Assurances » imprimée en tête (« LALUX Assurances - Produit : easyPROTECT Habitation ») et parle ensuite uniquement de « la compagnie ». Aucune forme juridique, aucune dénomination sociale complète, aucun numéro RCS, aucune adresse, aucune autorité de contrôle ne figurent sur les deux pages ; la recherche plein texte de « S.A. », « RCS », « B 31035 », « B 31036 » et « LUXEMBOURGEOISE » ne donne aucun résultat. insurer_name reprend la valeur des métadonnées de la tâche (« lalux ») ; laquelle des entités autorisées porte le risque n’est PAS déterminable à partir de ce document.
  • AUCUNE DATE D’ÉDITION IMPRIMÉE, MALGRÉ LE NOM DE FICHIER : le nom du fichier source contient « 2023 » (IPID_Assurance_Habitation_LALUX_easyPROTECT-Habitation_2023_FR.pdf), mais NI la page 1 NI la page 2 n’imprime de date d’édition, de millésime, de numéro de version ou de pied de page daté ; aucune année n’apparaît dans la couche texte. edition_date reste donc null : le millésime du nom de fichier n’a pas été promu en donnée. Idem pour reference.
  • COUCHE TEXTE DÉFECTUEUSE SUR LES LIGATURES fi / ff / ffi : la couche texte insère une espace parasite après la ligature. Elle rend « spécifi ques », « Infi ltrations », « eff raction », « eff ets », « chauff ages » et « graffi ti » (U+FB03 suivi de deux espaces) là où un rendu 5x montre que la page imprime « spécifiques », « Infiltrations », « effraction », « effets », « chauffages » et « graffiti ». Les champs structurés reprennent la forme IMPRIMÉE (corrigée) ; les key_quotes reprennent la couche texte TELLE QUELLE, espaces parasites comprises, pour rester des spans exacts et vérifiables. Aucun autre mot n’est affecté.
  • COQUILLE DE L’ÉDITEUR, NON CORRIGÉE : la garantie est imprimée « Tempête, grêle, tornade et tremble de terre » (au lieu de « tremblement de terre »). Vérifié sur un rendu 5x : c’est bien ce que la page imprime, ce n’est pas un artefact d’extraction. L’intitulé est conservé tel quel.
  • INTITULÉ SANS CONTENU : « Garanties accessoires » est imprimé en gras à la fin du bloc SÉCURITÉ (page 1) sans aucun élément en dessous ; un rendu 5x de la zone le confirme (l’intitulé est suivi directement du bandeau « CONFORT = SÉCURITÉ + les garanties suivantes : »). La rubrique est enregistrée comme garantie au nom imprimé, avec la mention explicite qu’aucun contenu n’est imprimé ; rien n’a été ajouté pour la combler.
  • CARACTÈRE OPTIONNEL — CE QUE LE DOCUMENT DIT ET CE QU’IL NE DIT PAS : les garanties des formules SÉCURITÉ, CONFORT et PERFORMANCE sont marquées is_optional: false parce que le document les rattache explicitement à une formule cumulative ; les six garanties de PERFORMANCE portent en outre la mention imprimée « (en option pour CONFORT) », conservée dans conditions. Les cinq « Extensions optionnelles pour CONFORT et PERFORMANCE » sont is_optional: true. En revanche, le document ne dit RIEN du caractère inclus ou optionnel de « Assurance voyage annuelle », « Home Assistance » et « easyPROTECT Discover », qui figurent dans la colonne de droite du même encadré sans rattachement à une formule : is_optional reste null pour ces trois. Aucune de ces valeurs n’a été déduite d’une version en une autre langue.
  • RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCRITE SANS AUCUN DÉTAIL : la RC (hors automobile) des personnes vivant dans le logement et la RC Immeuble ne sont mentionnées que dans la phrase d’introduction (« peuvent également être couvertes »). Elles ne figurent dans aucun encadré, ne portent ni plafond, ni franchise, ni exclusion propre. Elles sont enregistrées comme garanties avec is_optional: true sur la seule base de cette formulation.
  • LISTES EXPRESSÉMENT NON EXHAUSTIVES : la mention « Liste non exhaustive » est imprimée trois fois en page 1 (fin de « Qu’est-ce qui est assuré ? », fin de « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? », fin de « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? »). Les 25 garanties et 13 exclusions relevées sont tout ce que le document imprime, mais pas, de son propre aveu, tout ce que contient le contrat.
  • AUCUNES CONDITIONS GÉNÉRALES DISPONIBLES : le document renvoie aux « conditions générales et/ou particulières relatives au produit d’assurance choisi » sans les nommer, les dater ni les référencer, et l’éditeur ne publie pas de conditions générales pour ce produit. Aucun plafond d’indemnisation, aucune franchise chiffrée et aucun montant assuré ne figurent nulle part dans ce document : deductibles est null et la quasi-totalité des champs limits le sont aussi. Les deux seules valeurs chiffrées imprimées sont « maximum 25 km/h » (engins de mobilité douce) et « d’une valeur supérieure à 1.500 € » (objets de valeur), qui sont des seuils d’éligibilité et non des plafonds.
  • SECTIONS ABSENTES : ni glossaire ni définitions contractuelles (definitions vide), ni délais de carence (waiting_periods vide), ni délai de prescription (prescription_period null), ni procédure de réclamation ou de médiation, ni mention d’une autorité de contrôle.
  • GRAPHIES CONTRADICTOIRES DANS LE MÊME DOCUMENT, CONSERVÉES : « Grand–Duché de Luxembourg » (avec tiret demi-cadratin U+2013 et D majuscule) dans l’encadré « Où suis-je couvert(e) ? » et « Grand-duché de Luxembourg » (trait d’union, d minuscule, double espace) dans l’encadré sur la durée, page 2. Le nom du produit est imprimé « easyPROTECT Habitation » sans trait d’union alors que l’URL du fichier porte « easyPROTECT-Habitation » : c’est la forme imprimée qui a été retenue.
  • MISE EN PAGE ET REPÈRES DE PAGE VÉRIFIÉS : la page 1 comporte deux colonnes (x≈29 et x≈307). L’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » occupe la colonne de gauche ET le haut de la colonne de droite (Assurance voyage annuelle, Home Assistance, easyPROTECT Discover) jusqu’à son « Liste non exhaustive » ; « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » puis « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » suivent plus bas dans la colonne de droite. L’affectation de chaque élément à son encadré a été faite d’après les coordonnées des blocs, pas d’après l’ordre de lecture linéaire. Le document a 2 pages sans folio imprimé ; toutes les valeurs page citent les repères [page N], revérifiées par recherche d’ancre. La couche texte du PDF local, ré-extraite avec page.get_text("text"), correspond page par page au texte du prompt ; aucun texte hors du rectangle de page.
  • PUCES EN IMAGES : les coches vertes et les croix rouges des trois encadrés sont des images bitmap (39 images sur la page 1), pas du texte ; dans la couche texte elles ne laissent qu’une espace en début de ligne. Cela n’affecte pas l’appartenance des éléments, la page étant une liste linéaire et non une matrice formule × garantie.

Source & fidélité