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GROUPAMA MODULATION Fiche

Résumé

Document d'informations clés (DIC / PRIIPs) de Groupama Modulation, contrat d'assurance sur la vie de type multisupport, contrat de groupe à adhésion facultative souscrit auprès de Groupama Gan Vie par l'association A.N.A.D.A.V au profit de ses adhérents, relevant des branches 20 (Vie-Décès) et 22. Le produit permet la constitution d'une épargne par versements libres et/ou programmés répartis entre un fonds en euros et des unités de compte représentatives d'actifs éligibles au sens de l'article R.131-1 du Code des assurances, en gestion libre, gestion déléguée ou gestion à horizon. Au décès de l'investisseur, un capital égal à l'épargne constituée est versé aux bénéficiaires désignés, complété le cas échéant par une Garantie plancher optionnelle jouant avant 80 ans. Le document expose l'indicateur de risque, les coûts pour 10 000 EUR investis en versement initial, la durée de détention recommandée de 8 ans et les voies de réclamation.

Définitions

Terme Définition Page
investisseur L'adhérent sera défini ci-après par le terme « investisseur ». p. 1
A.N.A.D.A.V Association ayant souscrit le contrat de groupe auprès de Groupama Gan Vie au profit de ses adhérents. p. 1
Nombre d'unités de compte attribué Le nombre d'unités de compte attribué est le rapport entre le montant net investi et la valeur liquidative de l'actif sous-jacent. p. 1
Valeur de rachat de l'adhésion La valeur de rachat de l'adhésion est égale à la somme des valeurs de rachat pour chacun des supports. La valeur de rachat en euros pour un support en unités de compte est obtenue en multipliant le nombre d'unités de compte par la valeur de l'unité de compte à la date de valeur du rachat. p. 1
Indicateur synthétique de risque L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer. p. 2
Réduction du rendement La réduction du rendement montre l'incidence des coûts totaux que vous payez sur le rendement que vous pourriez obtenir de votre investissement. p. 2
Incidence des coûts annuels (*) (*) Elle montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. p. 3

Garanties

Constitution d'une épargne (versements libres et/ou programmés) - p. 1

Objectifs : ce produit permet la constitution d’une épargne par des versements libres et/ou programmés affectés en fonction des options d’investissement proposées par le produit. - Optionnelle : non - Condition : L’investisseur choisit la répartition de ses versements sur le fonds en euros et/ou des unités de compte représentatives d’actifs éligibles au sens de l’article R.131‑1 du Code des assurances (notamment actions, obligations et actifs immobiliers), selon ses objectifs, son horizon de placement, sa tolérance au risque et du mode de gestion retenu : gestion libre, gestion déléguée ou gestion à horizon

Garantie décès (prestation d'assurance principale) - p. 1

Prestations d'assurances : en cas de décès de l’investisseur, un capital égal à l’épargne constituée, diminuée le cas échéant des avances en cours, de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur, est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). - Optionnelle : non · Limite : un capital égal à l'épargne constituée, diminuée le cas échéant des avances en cours, de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur

Garantie plancher (optionnelle) - p. 1

Le produit comporte une Garantie plancher optionnelle destinée à compléter la garantie principale de façon à ce que le montant versé en cas de décès avant l’âge de 80 ans soit au minimum égal à la somme des versements nets de frais, diminuée le cas échéant de la somme des rachats partiels et des sommes dues au titre des avances en cours consenties sur le contrat. - Optionnelle : oui · Limite : au minimum égal à la somme des versements nets de frais, diminuée le cas échéant de la somme des rachats partiels et des sommes dues au titre des avances en cours consenties sur le contrat - Condition : Ne joue qu'en cas de décès avant l'âge de 80 ans. - Condition : La garantie cesse au premier jour du mois qui suit le 80ème anniversaire de l’investisseur.

Support en euros (fonds en euros) - p. 1

Support d'investissement proposé au contrat. Le fonds en euros est décrit dans un document d’informations clés distinct spécifique au fonds disponible auprès de votre conseiller ou en ligne sur www.groupama.fr.

Supports en unités de compte (actifs éligibles art. R.131-1) - p. 1

Unités de compte « représentatives d'actifs éligibles au sens de l'article R.131‑1 du Code des assurances (notamment actions, obligations et actifs immobiliers) ». Les supports d’investissement en unités de compte sont des investissements associés à des produits de placement plus risqués offrant en retour un rendement potentiel plus élevé, mais non garanti par Groupama Gan Vie. En fonction du profil d’investisseur et des objectifs, vous investissez dans tous les types de supports d’investissement offerts dans le cadre du produit. Les supports d’investissement en unités de compte sont décrits dans un document d’informations clés distinct spécifique au fonds disponible auprès de votre conseiller ou en ligne sur www.groupama.fr. - Condition : L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. - Condition : Le nombre d’unités de compte attribué est le rapport entre le montant net investi et la valeur liquidative de l’actif sous-jacent. - Condition : Nous attirons votre attention sur le fait que le rendement de votre contrat dépend du profil d’investissement. - Condition : Par ailleurs, nous vous signalons que la période de détention a un impact direct sur le profil de risque et de rémunération des supports d’investissement.

Modes de gestion : gestion libre, gestion déléguée ou gestion à horizon - p. 1

Le document indique que la répartition des versements dépend notamment « du mode de gestion retenu : gestion libre, gestion déléguée ou gestion à horizon ». Le fonctionnement de chaque mode n'est pas détaillé dans le DIC.

Rachat total ou partiel - p. 3

l’investisseur a la faculté d’effectuer, à tout moment et sans frais, un rachat total ou partiel de son contrat. Le montant total disponible est égal à la valeur de rachat du contrat, diminuée le cas échéant des avances en cours, de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur.

Avances - p. 1

Le document mentionne à trois reprises des « avances en cours consenties sur le contrat », déduites du capital décès, de la garantie plancher et du montant disponible en cas de rachat. Le mécanisme des avances lui-même n'est pas décrit dans le DIC.

Obligations de l'assuré

  • Délai de renonciation : l’investisseur peut renoncer à son adhésion et être remboursé intégralement par virement des versements effectués si, dans les trente jours calendaires qui suivent l’encaissement du premier versement, date à laquelle est conclu le contrat, il adresse à Groupama Gan Vie une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse et selon les modalités définies sur la demande d’adhésion. (dans les trente jours calendaires qui suivent l'encaissement du premier versement) p. 3
  • L'investisseur choisit la répartition de ses versements sur le fonds en euros et/ou des unités de compte, selon ses objectifs, son horizon de placement, sa tolérance au risque et le mode de gestion retenu. (à l'adhésion et lors des versements) p. 1

Procédure de sinistre

  1. Pour toute demande d’information ou toute réclamation (désaccord, mécontentement) relative à la vente de ce produit, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel ou au siège de votre Caisse régionale. p. 3
  2. Si la réponse ne vous satisfait pas, votre réclamation peut être adressée au service « réclamations » de votre Caisse régionale. Toutes les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du site www.groupama.fr. p. 3
  3. Votre Caisse régionale s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. La réponse définitive à votre réclamation vous sera apportée dans un délai de traitement de deux mois au plus. En cas de circonstances particulières nécessitant un délai plus long, vous en serez informé. (délai : accusé de réception : 10 jours ouvrables maximum ; réponse définitive : deux mois au plus) p. 3
  4. Si la réponse ne vous satisfait pas ou si aucune réponse ne vous a été apportée, vous pouvez saisir la Médiation de l’Assurance dont les coordonnées sont les suivantes : TSA 50110, 75 441 Paris Cedex 09, ou par Internet sur le site suivant : www.mediation-assurance.org , disponibles également sur le site www.groupama.fr ou auprès de votre Interlocuteur habituel. Si l’avis de la Médiation de l’assurance ne vous satisfait pas, vous pouvez éventuellement saisir la justice (phrase imprimée sans point final). p. 3

Durée & résiliation

  • Durée : l'investisseur adhère pour une durée viagère ; période de détention recommandée : 8 ans
  • Préavis : Délai de renonciation : trente jours calendaires qui suivent l'encaissement du premier versement, date à laquelle est conclu le contrat
  • Modalité : Renonciation par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Groupama Gan Vie, à l'adresse et selon les modalités définies sur la demande d'adhésion, avec remboursement intégral par virement des versements effectués.
  • Modalité : Rachat total ou partiel à tout moment (le document écrit « et sans frais »).
  • Droit spécial : Groupama Gan Vie, comme initiateur du produit, n’a pas le droit de résilier unilatéralement votre adhésion.
  • Droit spécial : Celle-ci prend fin en cas de renonciation au contrat, en cas de rachat total ou au décès de l’investisseur.
  • Droit spécial : Elle dépend notamment de la situation patrimoniale de l’investisseur, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi.

Prime

  • Hypothèses du tableau des coûts : Nous avons supposé : -qu'au cours de la première année vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0 %) ; que pour les autres périodes de détention, le produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire -10 000 EUR sont investis en versement initial. Les prélèvements sociaux et fiscaux ne sont pas intégrés dans le tableau.
  • Coûts au fil du temps — Coûts totaux — Contrat d'assurance : 443 EUR si vous sortez après 1 an ; 1 144 EUR si vous sortez après 8 ans.
  • Coûts au fil du temps — Coûts totaux — Options d'investissement : 0 - 393 EUR si vous sortez après 1 an ; 0 - 143 723 EUR si vous sortez après 8 ans.
  • Incidence des coûts annuels (*) — Contrat d'assurance : 4,46 % chaque année (sortie après 1 an) ; 1,41 % chaque année (sortie après 8 ans).
  • Incidence des coûts annuels (*) — Options d'investissement : 0 % - 3,93 % chaque année (sortie après 1 an) ; 0 % - 4,06 % chaque année (sortie après 8 ans).
  • Composition des coûts — Coûts d'entrée : 3,50 % - 3,50 % du montant que vous payez au moment de l'entrée dans l'investissement ; incidence si sortie après 8 ans : Contrat d'assurance 0,45 %, Option d'investissement 0 % - 0 %.
  • Composition des coûts — Coûts de sortie : 0 % - 0 % de votre investissement avant qu'il ne vous soit payé. ; incidence si sortie après 8 ans : Contrat d'assurance 0 %, Option d'investissement 0 % - 0 %.
  • Coûts récurrents — Frais de gestion et autres frais administratifs et d'exploitation : 0,96 % - 4,65 % de la valeur de votre investissement par an. Cette estimation se base sur les coûts réels au cours de l'année dernière. ; incidence si sortie après 8 ans : Contrat d'assurance 0,96 %, Option d'investissement 0 % - 3,63 %.
  • Coûts récurrents — Coûts de transaction : 0 % - 1,30 % de la valeur de votre investissement par an. Il s'agit d'une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au produit. Le montant réel varie en fonction de la quantité que nous achetons et vendons. ; incidence si sortie après 8 ans : Contrat d'assurance 0 %, Option d'investissement 0 % - 1,42 %.
  • Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions — Commissions liées aux résultats et commission d'intéressement : Le montant réel varie en fonction de la performance de votre investissement. L'estimation ci-dessus des coûts totaux comprend la moyenne au cours des 5 dernières années. ; incidence si sortie après 8 ans : Contrat d'assurance 0 %, Option d'investissement 0 % - 1,08 %.
  • (*) Elle montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention.
  • Le total des coûts pour l'investisseur de détail se compose d'une combinaison des coûts relatifs aux PRIIPS autres que les coûts des options d'investissement sous-jacentes et des coûts des options d'investissement et qu'ils varient en fonction des options d'investissement sous-jacentes.
  • Les tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le produit et du rendement du produit.
  • Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires.

Conditions particulières

  • Ce document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement Groupama Modulation. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits. p. 1
  • Vous êtes sur le point d'acheter un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. p. 1
  • Groupama Gan Vie Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - 340 427 616 RCS Paris - APE : 6511Z Siège social : 8-10, rue d'Astorg - 75008 Paris. Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est chargée du contrôle de Groupama Gan Vie en ce qui concerne ce document d'informations clés. Coordonnées : www.groupama.fr, Appelez-le +33. (0).9.70.82.16.88 pour de plus amples informations. p. 1
  • L'indicateur de risque part de l'hypothèse que vous conservez le produit 8 ans. Le risque réel peut être différent si vous optez pour une sortie avant échéance, et vous pourriez obtenir moins en retour. L'allocation de la classe d'actifs choisie étant personnalisable, le niveau de risque varie entre 1 et 6 selon les options d'investissement retenues. Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. Si nous ne sommes pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l’intégralité de votre investissement. Un chiffre « 7 » isolé est par ailleurs imprimé au-dessus de ce paragraphe, tandis que l'échelle imprimée en bas de la même page ne comporte que les chiffres 1 à 6, encadrés par « Risque le plus faible » et « Risque le plus élevé ». p. 2
  • La performance globale de votre contrat dépendra des performances et des frais de chacun des supports investis dont vous trouverez le détail dans les documents d’informations spécifiques de ces derniers auprès de votre conseiller ou en ligne sur www.groupama.fr. De plus elle ne tiendra pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez en fonction de la législation fiscale en vigueur. Aucun scénario chiffré n'est imprimé sous cette rubrique. p. 2
  • En cas de défaillance de Groupama Gan Vie, les contrats d’assurance, bons et contrats de capitalisation, sont couverts par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP). La procédure d’indemnisation prévue par l’intervention du FGAP tient compte de l’ensemble des provisions représentatives des droits résultant des contrats d’assurance, des contrats et bons de capitalisation afférents à un même assuré, un même souscripteur de contrat, un même adhérent ou un même bénéficiaire de prestations. L’indemnisation du FGAP vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante. Le FGAP reconstitue la provision attachée à chaque contrat, dans la limite d’un plafond d’un montant de provisions techniques de 70 000 € pour toutes les prestations relatives aux contrats d’assurance vie et de capitalisation. La perte que vous pouvez subir dans ce cas est équivalente aux sommes supérieures à 70 000 €, sans limitation de montant, dont vous êtes créancier. p. 2
  • Pour plus d’information, veuillez consulter notre site internet https://groupama-web-fonds.webfg.net/documents/pdf. p. 3

Lacunes d'extraction

  • NATURE DU DOCUMENT : Document d'Informations Clés (DIC / KID PRIIPs) de trois pages, et non les conditions générales du contrat. Il ne comporte AUCUNE liste d'exclusions, aucune définition contractuelle des risques couverts, aucune procédure de sinistre : exclusions est vide parce que le document n'en énonce aucune, non par sous-extraction. La notice d'information / les conditions générales de Groupama Modulation ne sont pas jointes.
  • CONTRADICTION APPARENTE SUR L'INDICATEUR DE RISQUE, enregistrée sans arbitrage. Un chiffre « 7 » est imprimé isolément en tête de la rubrique « Indicateur de risque » (page 2), alors que le corps du texte énonce : « le niveau de risque varie entre 1 et 6 selon les options d'investissement retenues », et que l'échelle imprimée en bas de la même page ne liste que « 1 2 3 4 5 6 » entre « Risque le plus faible » et « Risque le plus élevé ». Le document n'attribue donc pas une classe de risque unique au produit. La position graphique éventuelle d'un curseur n'est pas restituable depuis le texte.
  • TENSION INTERNE SUR LES FRAIS DE RACHAT : la page 3 indique que l'investisseur peut racheter « à tout moment et sans frais », ce qui est cohérent avec des « Coûts de sortie » de « 0 % - 0 % » mais coexiste avec des « Coûts d'entrée » de « 3,50 % - 3,50 % ». La mention « sans frais » vise la sortie et non l'entrée ; elle est restituée telle quelle sans interprétation.
  • La rubrique « Scénarios de performance » ne contient AUCUN chiffre : ni scénario favorable, intermédiaire, défavorable ou de tension, ni rendement annuel moyen. Le document renvoie aux documents d'informations spécifiques de chaque support. Rien n'a donc été extrait sur ce point, alors que le tableau des coûts se réfère pourtant à « la manière indiquée dans le scénario intermédiaire », scénario absent du document.
  • Le tableau « Coûts au fil du temps » ne comporte que deux périodes de détention (« Si vous sortez après 1 an » et « Si vous sortez après 8 ans »), là où le paragraphe introductif évoque « des périodes de détention différentes » sans les nombrer.
  • ASSUREUR : le document nomme Groupama Gan Vie (SA, 340 427 616 RCS Paris) comme assureur et initiateur du produit, et l'ACPR comme autorité de contrôle. Il renvoie pour les réclamations à « votre Caisse régionale », jamais nommée : l'entité régionale n'est pas identifiable depuis ce document et n'a pas été devinée. Le champ insurer_name reprend la valeur « Groupama » fournie par la tâche, alors que l'entité juridique imprimée est « Groupama Gan Vie ».
  • Aucune liste des unités de compte, aucun montant minimal de versement, aucun barème détaillé de frais propre au contrat ne figurent dans ce DIC ; les frais y sont donnés en fourchettes agrégées (contrat d'assurance / options d'investissement).
  • Le mécanisme des avances est mentionné à trois reprises (montants déduits du capital décès, de la garantie plancher et du montant disponible au rachat) mais n'est jamais décrit : ni conditions d'octroi, ni taux, ni durée.
  • Les conditions d'accès et le coût de la Garantie plancher optionnelle ne sont pas indiqués : le document dit seulement qu'elle est optionnelle, qu'elle joue avant 80 ans et qu'elle cesse au premier jour du mois suivant le 80ème anniversaire.
  • Les trois modes de gestion cités (gestion libre, gestion déléguée, gestion à horizon) ne sont pas décrits ; la phrase qui les énumère est imprimée sans point final dans la source.
  • prescription_period est nul : le document n'aborde pas la prescription. waiting_periods est vide : aucun délai de carence n'est mentionné.
  • Coquilles de la source conservées sans correction : « Appelez-le +33. (0).9.70.82.16.88 » (points de séparation) et la dernière phrase de la rubrique réclamation imprimée sans point final. L'article du Code des assurances est imprimé avec un trait d'union insécable : « R.131‑1 ».

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Source & fidélité