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Convergence dommages aux biens IPID

Résumé

Document d'information (IPID) de l'« Assurance dommages aux biens des associations et des entreprises de l'économie sociale et solidaire », produit « Convergence dommages aux biens », porté par SMACL Assurances SA (RCS Niort n° 833 817 224). Le contrat, destiné aux associations avec salariés, garantit les bâtiments, leurs contenus, les biens extérieurs et les archives à la suite d'un événement assuré, ainsi que les conséquences pécuniaires des responsabilités à l'égard des locataires, propriétaires, voisins et tiers. L'indemnité est limitée à 18 000 000 €. Dix-huit événements et frais annexes sont systématiquement prévus (incendie, dégâts des eaux, vol et vandalisme à hauteur de 120 000 €, catastrophes naturelles, frais de remplacement de serrure à hauteur de 12 000 €, etc.) et dix-sept garanties optionnelles sont proposées, du tous risques informatique aux honoraires d'expert d'assuré.

Garanties

Incendie, explosions et implosions de toutes natures, la chute de la foudre, les fumées, l'éléctricité, la chute d'aéronefs - p. 1

Les dommages aux biens assurés et frais annexes selon les événements garantis : incendie, explosions et implosions de toutes natures, la chute de la foudre, les fumées, l'éléctricité, la chute d'aéronefs (orthographe « éléctricité » du document conservée). - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 18 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € - Condition : Garantie systématiquement prévue

Le choc direct d'un véhicule terrestre quelconque - p. 1

Les dommages aux biens assurés et frais annexes : le choc direct d'un véhicule terrestre quelconque. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 18 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € - Condition : Garantie systématiquement prévue

Les tempêtes, la grêle et le poids de la neige - p. 1

Les dommages aux biens assurés et frais annexes : les tempêtes, la grêle et le poids de la neige. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 18 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € - Condition : Garantie systématiquement prévue

Les dégâts des eaux - p. 1

Les dommages aux biens assurés et frais annexes : les dégâts des eaux. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 18 000 000 € · Franchise : 300 € (franchise majorée : « excepté en cas de sinistre dégât des eaux pour lequel la franchise est de 300 € ») - Condition : Garantie systématiquement prévue

Le vol et les actes de vandalisme - p. 1

Les dommages aux biens assurés et frais annexes : le vol et les actes de vandalisme. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : 120 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Le vol ou les actes de vandalisme commis dans les locaux inoccupés lorsque tous les moyens de protection et de fermeture dont ils disposent n'ont pas été utilisés sont exclus

Le bris de glace - p. 1

Les dommages aux biens assurés et frais annexes : le bris de glace. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 18 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € - Condition : Garantie systématiquement prévue

Le bris de vitraux - p. 1

Les dommages aux biens assurés et frais annexes : le bris de vitraux. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 18 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € - Condition : Garantie systématiquement prévue

Les attentats et actes de terrorisme - p. 1

Les dommages aux biens assurés et frais annexes : les attentats et actes de terrorisme. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 18 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € - Condition : Garantie systématiquement prévue

Les effets des catastrophes naturelles - p. 1

Les dommages aux biens assurés et frais annexes : les effets des catastrophes naturelles. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 18 000 000 € · Franchise : Il sera toujours fait application de la franchise légale pour la garantie des catastrophes naturelles - Condition : Garantie systématiquement prévue

Les émeutes et mouvements populaires - p. 1

Les dommages aux biens assurés et frais annexes : les émeutes et mouvements populaires. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 18 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € - Condition : Garantie systématiquement prévue

Frais de déplacement et de replacement des biens mobiliers - p. 1

Frais de déplacement et de replacement des biens mobiliers. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : valeur à dire d'expert · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € - Condition : Garantie systématiquement prévue

Privation de jouissance et perte des loyers - p. 1

Privation de jouissance et perte des loyers. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 18 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € - Condition : Garantie systématiquement prévue

L'assurance dommages ouvrage - p. 1

L'assurance dommages ouvrage. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 18 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € - Condition : Garantie systématiquement prévue

Les frais de démolition et de déblais - p. 1

Les frais de démolition et de déblais. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 18 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € - Condition : Garantie systématiquement prévue

Les prestations techniques et frais accessoires - p. 1

Les prestations techniques et frais accessoires. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 18 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € - Condition : Garantie systématiquement prévue

Les frais de recherche de fuites - p. 1

Les frais de recherche de fuites. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 18 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € - Condition : Garantie systématiquement prévue

Les dommages causés par le gel - p. 1

Les dommages causés par le gel. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 18 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Les dégâts causés par le gel dans les locaux non chauffés sont exclus

Les frais de remplacement de serrure - p. 1

Les frais de remplacement de serrure. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : 12 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € - Condition : Garantie systématiquement prévue

La responsabilité à l'égard des propriétaires, locataires, voisins et tiers - p. 1

La responsabilité à l'égard des propriétaires, locataires, voisins et tiers du fait d'un événement incendie, explosion, électricité, fumées, dégâts des eaux, bris de glace, vols, tentative de vol ou actes de vandalisme. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 18 000 000 € - Condition : Garantie relevant de la section « GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES »

Tous risques informatique - p. 1

Garantie optionnelle : tous risques informatique. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué - Condition : Garantie optionnelle

Bris de machine - p. 1

Garantie optionnelle : bris de machine. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué - Condition : Garantie optionnelle

Tous risques objets - p. 1

Garantie optionnelle : tous risques objets. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué - Condition : Garantie optionnelle

Tous risques exposition clou à clou - p. 1

Garantie optionnelle : tous risques exposition clou à clou. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué - Condition : Garantie optionnelle

Tous risques instruments de musique - p. 1

Garantie optionnelle : tous risques instruments de musique. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué - Condition : Garantie optionnelle

Protection financière / Pertes d'exploitation - p. 1

Garantie optionnelle : protection financière / pertes d'exploitation. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué - Condition : Garantie optionnelle

Vol en coffre - p. 1

Garantie optionnelle : vol en coffre. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué - Condition : Garantie optionnelle

Transport de valeurs - p. 1

Garantie optionnelle : transport de valeurs. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué - Condition : Garantie optionnelle

Annulation de manifestation - p. 1

Garantie optionnelle : annulation de manifestation. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué - Condition : Garantie optionnelle

Loyers impayés - p. 1

Garantie optionnelle : loyers impayés. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué - Condition : Garantie optionnelle

Assurance de dommages pour le compte de l'occupant - p. 1

Garantie optionnelle : assurance de dommages pour le compte de l'occupant. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué - Condition : Garantie optionnelle

Mortalité des animaux - p. 1

Garantie optionnelle : mortalité des animaux. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué - Condition : Garantie optionnelle

Panneaux solaire thermiques et photovoltaïques posés sur toiture - p. 1

Garantie optionnelle : panneaux solaire thermiques et photovoltaïques posés sur toiture (orthographe « solaire » au singulier conservée). - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué - Condition : Garantie optionnelle - Condition : Panneaux posés sur toiture

Dommages aux biens des résidents - p. 1

Garantie optionnelle : dommages aux biens des résidents. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué - Condition : Garantie optionnelle

Annulation de séjour - p. 1

Garantie optionnelle : annulation de séjour. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué - Condition : Garantie optionnelle

Perte de bagages - p. 1

Garantie optionnelle : perte de bagages. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué - Condition : Garantie optionnelle

Honoraires d'expert d'assuré - p. 1

Garantie optionnelle : honoraires d'expert d'assuré. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué - Condition : Garantie optionnelle

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Espèces, titres, billets, collections, lingots et objets de musée ou d'exposition Les espèces monnayées, les titres de toute nature, les billets de banque, les collections numismatiques ou de timbres poste, les lingots de métaux précieux ainsi que tous objets rassemblés dans un musée ou une exposition (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »). all p. 1
Appareils volants et véhicules à moteur et leurs remorques Les appareils volants et tous véhicules à moteur, terrestres, maritimes, fluviaux ou aériens et leurs remorques (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »). all p. 1
La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Ouragans, cyclones, tornades, tremblements de terre et éruptions volcaniques Les dommages causés par les ouragans, cyclones, tornades, tremblements de terre et éruptions volcaniques (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Pertes d'exploitation, pertes de marché, pertes financières Les pertes d'exploitation, pertes de marché, pertes financières autres que privation de jouissance et pertes de loyers (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Vétusté, usure, vice propre, fermentation ou oxydation Les dommages résultant de la seule vétusté, de l'usure ou du vice propre de la chose assurée, de la fermentation ou de l'oxydation (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Eaux de ruissellement, égouts, inondations, débordements et masses de neige ou de glace Les dommages occasionnés directement ou indirectement, même ne cas d'orage par les eaux de ruissellement des cours et jardins, voies publiques ou privées, l'engorgement et le refoulement des égouts, par les inondations, les raz-de-marée, le débordement des sources, de cours d'eau et, plus généralement, par la mer et les autres plans d'eau naturels ou artificiels, ainsi que par les masses de neige ou de glace en mouvement (PRINCIPALES EXCLUSIONS). La formulation « même ne cas d'orage » est celle du document. all p. 1
Pertes d'eau et dégâts causés par le gel dans les locaux non chauffés Les pertes d'eau, ainsi que les dégâts causés par le gel dans les locaux non chauffés (PRINCIPALES EXCLUSIONS). Les dommages causés par le gel ; Les dégâts des eaux p. 1
Frais de dégorgement, de réparation et de remplacement des conduites et toitures Les frais nécessités par les opérations de dégorgement, de réparation, de remplacement des conduites, robinets et appareils et par la réparation des toitures et ciels vitrés résultant de dommages causés par un dégât des eaux (PRINCIPALES EXCLUSIONS). Les dégâts des eaux p. 1
Vol ou vandalisme dans les locaux inoccupés sans usage des moyens de protection Le vol ou les actes de vandalisme commis dans les locaux inoccupés lorsque tous les moyens de protection et de fermeture dont ils disposent n'ont pas été utilisés (PRINCIPALES EXCLUSIONS). Le vol et les actes de vandalisme p. 1
Tous dommages corporels Tous dommages corporels (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1

Franchises

  • Standard : Pour les garanties de dommages aux biens assurés, systématiquement prévues, une franchise contractuelle de 150 € sera déduite du montant de l'indemnité due en cas de sinistre, excepté en cas de sinistre dégât des eaux pour lequel la franchise est de 300 €.
  • Garanties de dommages aux biens assurés, systématiquement prévues : 150 €
  • Dégât des eaux : 300 €
  • Catastrophes naturelles : Il sera toujours fait application de la franchise légale

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d'apprécier les risques qu'il prend en charge. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l'assureur. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d'aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l'une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l'appréciation du sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d'autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d'un sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l'original de ce dépôt. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l'une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l'appréciation du sinistre. (délai : dans les conditions et délais impartis (le document ne chiffre pas le délai)) p. 2
  2. Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d'autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d'un sinistre. p. 2
  3. En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l'original de ce dépôt. (délai : dans les plus brefs délais) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à la date indiquée au contrat. Le contrat est conclu pour une durée d'un an.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : à l'échéance, conformément à l'article L.113-12 du Code, à l'expiration d'un délai d'un an, en adressant une notification dans les conditions prévues au contrat ; en cas de majoration de la cotisation, dans les trente jours suivant la date d'échéance annuelle
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social de l'assureur
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : lorsque l'assureur propose la conclusion du contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
  • Modalité : par un mode de communication à distance
  • Modalité : par tout autre moyen prévu par le contrat
  • Droit spécial : à l'échéance, conformément à l'article L.113-12 du Code, à l'expiration d'un délai d'un an, en adressant une notification dans les conditions prévues au contrat
  • Droit spécial : en cas de majoration de la cotisation à l'échéance annuelle lorsque cette modification tarifaire ne résulte ni de dispositions légales ou réglementaires, ni de l'indexation des cotisations telle que définie au contrat. L'assuré doit alors résilier le contrat dans les trente jours suivant la date d'échéance annuelle

Prime

  • Les cotisations sont payables d'avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat, auprès de SMACL Assurances dans les dix jours à compter de l'échéance, sauf disposition plus favorable au contrat.
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé.
  • Les paiements peuvent être effectués par chèque, prélèvement automatique, virement.

Conditions particulières

  • Compagnie : SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. p. 1
  • L'indemnité est limitée à 18 000 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat ; seuls certains d'entre eux sont mentionnés ci-après. p. 1
  • Le contrat garantit les bâtiments, leurs contenus, les biens extérieurs et les archives tels que définis au contrat à la suite de la survenance d'un événement assuré, ainsi que les conséquences pécuniaires des responsabilités à l'égard des locataires, propriétaires, voisins et tiers. p. 1
  • Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) : c'est un résumé, non le contrat. Le document précise lui-même que « Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat ; seuls certains d'entre eux sont mentionnés ci-après ». Le silence du document sur un plafond ne vaut donc pas absence.
  • TENSION INTERNE À SIGNALER (non arbitrée, les deux lectures sont conservées telles qu'imprimées) : (a) « Les effets des catastrophes naturelles » est une garantie systématiquement prévue, alors que les PRINCIPALES EXCLUSIONS excluent « les dommages causés par les ouragans, cyclones, tornades, tremblements de terre et éruptions volcaniques » et, dans une autre exclusion, les dommages dus aux inondations, raz-de-marée et débordements de cours d'eau ; (b) « Protection financière / Pertes d'exploitation » est une garantie optionnelle, alors que les exclusions visent « les pertes d'exploitation, pertes de marché, pertes financières autres que privation de jouissance et pertes de loyers » ; (c) « Les dommages causés par le gel » est une garantie systématique, alors que les exclusions visent « les dégâts causés par le gel dans les locaux non chauffés ». Le document ne dit pas comment ces clauses s'articulent.
  • Assureur : le bloc « Compagnie : » nomme SMACL Assurances SA, société anonyme au capital de 138 801 048 euros, RCS Niort n° 833 817 224 — et non la société d'assurance mutuelle (301 309 605). Le porteur a été lu dans le bloc « Compagnie : » et non déduit de la fréquence du nom.
  • target_audience laissé à null : le document énonce son public (« destiné aux associations avec salariés », titre « Assurance dommages aux biens des associations et des entreprises de l'économie sociale et solidaire ») mais ce public ne correspond proprement à aucune valeur du schéma. Le libellé du document est conservé dans target_audience_note.
  • Divergence de dénomination : l'en-tête titre le document « Assurance dommages aux biens des associations et des entreprises de l'économie sociale et solidaire », tandis que le champ « Produit : » indique « Convergence dommages aux biens ». C'est ce dernier qui a été retenu comme product_name.
  • Divergence de datation : la référence imprimée « CONVERGENCE_DIPA_DAB_SA_04(09_2022) » contient « 09_2022 » alors que le pied de page indique « 01/2024 ». edition_date retient la date du pied de page (01/2024) ; la contradiction est signalée et non arbitrée.
  • « Convergence » est une gamme : le champ Produit désigne ici le module « dommages aux biens ». product_family conserve le module complet pour ne pas fusionner ce document avec les autres modules Convergence (responsabilité civile, véhicules à moteur), qui sont des produits distincts et non des éditions du même produit.
  • La garantie « La responsabilité à l'égard des propriétaires, locataires, voisins et tiers » figure dans la section « GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES » mais, contrairement aux dix-huit autres, elle n'est précédée d'aucune coche dans la couche texte. Elle a été classée is_optional: false d'après sa position dans la section, et l'anomalie est signalée ici plutôt que tranchée.
  • Aucune section de définitions (lexique) dans le document : definitions[] est vide. Le contrat renvoie à des biens « tels que définis au contrat » sans les définir ici.
  • Aucun délai de prescription indiqué : prescription_period laissé à null.
  • Aucun délai de carence indiqué : waiting_periods[] est vide.
  • Les plafonds des garanties optionnelles ne sont pas chiffrés (« L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué », sans que le montant figure au document). Seuls trois montants sont imprimés : 18 000 000 € (plafond global), 120 000 € (vol et vandalisme) et 12 000 € (frais de remplacement de serrure), plus « valeur à dire d'expert » pour les frais de déplacement et de replacement des biens mobiliers.
  • La franchise de 150 € est énoncée globalement « pour les garanties de dommages aux biens assurés, systématiquement prévues » ; elle a été reportée sur chacune de ces garanties, avec l'exception dégât des eaux (300 €) et la franchise légale pour les catastrophes naturelles. Le document n'indique aucune franchise pour les garanties optionnelles ni pour la garantie de responsabilité à l'égard des propriétaires, locataires, voisins et tiers.
  • Coquilles de la couche texte conservées verbatim : « l'éléctricité » (accent surnuméraire, alors que « électricité » est correctement orthographié quelques lignes plus bas) ; « même ne cas d'orage » (pour « même en cas d'orage ») dans l'exclusion relative aux eaux de ruissellement ; « Panneaux solaire thermiques » (singulier) ; « timbres poste » sans trait d'union ; absence d'espace avant le point-virgule dans « prévues au contrat; » en page 2. Non corrigées, conformément à la règle de fidélité.
  • La résiliation à l'échéance renvoie à « l'article L.113-12 du Code » sans que le document précise « des assurances » ; formulation conservée telle quelle.
  • La couche texte du PDF contient des glyphes de puces Wingdings en zone à usage privé (U+F0FB et U+F0FC) en début de ligne, là où le document imprimé affiche une coche ou une croix. Ils n'ont pas été reproduits dans les valeurs extraites ; les citations de key_quotes ont été découpées de façon à ne pas les traverser, ce qui explique que plusieurs d'entre elles s'arrêtent en fin de ligne.

Source & fidélité