Régime frais de santé — CCN Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile Fiche

Résumé

Tableau de garanties 2026 du régime frais de santé de la CCN Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, assuré par la Mutuelle Ociane (Groupe Matmut). Le document présente, formule par formule (BASE PRIME, CONFORT, CONFORT PLUS), les niveaux de remboursement en hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, aides auditives et autres postes, complétés par les services inclus. Une page de renvois précise les abréviations et les conditions de chaque poste, et des exemples chiffrés illustrent les remboursements. Le document est non contractuel.

• Assureur : Matmut · Branche : Complémentaire santé · Type : Fiche produit · Édition : 0326 (tableaux « Vos garanties 2026 »)

Définitions

Terme	Définition	Page
BR	Base de Remboursement	p. 6
PMSS	Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale	p. 6
TM	Ticket Modérateur	p. 6
SS	Sécurité Sociale	p. 6
DPTM	Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée	p. 6
FR	Frais Réels	p. 6
SMR	Service Médical Rendu	p. 6
HLF	Honoraires Limites de Facturation	p. 6
CCAM	Classification Commune des Actes Médicaux	p. 6
SPH	Sphère	p. 6
CYL	Cylindrique	p. 6
S	Sphère + Cylindrique	p. 6
PLV	Prix Limite de Vente	p. 6
AMO	Assurance Maladie Obligatoire	p. 6
Lecture des pourcentages et des forfaits	Sauf mention contraire, la Mutuelle intervient sur les actes, produits, séjours remboursés par l’AMO, et pour les forfaits ou plafonds, il faut entendre une prise en charge par année civile et par bénéficiaire. La Mutuelle se réserve le droit de demander des pièces justificatives complémentaires pour verser la prestation. Les pourcentages s’appliquent sur la base de remboursement de la Sécurité sociale dans la limite des dépenses réelles et dans le respect du parcours de soins. Le total des remboursements est exprimé y compris la part RO et la part AMC. En fonction du type d’acte, les prestations sont définies par rapport à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), à la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) ou à la Tarification à l’Activité (TAA). Le taux du régime général de la Sécurité sociale peut varier en fonction de la situation personnelle (en cas d’A.L.D. par exemple) ou du régime obligatoire d’affiliation (Régimes spéciaux), sans que cette variation au titre ALD ou régimes spéciaux ne puisse être répercutée sur le montant total de remboursement.	p. 6

Garanties

Honoraires, actes et soins — Médecins signataires DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Honoraires, actes et soins » : Médecins signataires DPTM. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 160 % BR | CONFORT : 185 % BR | CONFORT PLUS : 210 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 160 % BR | CONFORT : 185 % BR | CONFORT PLUS : 210 % BR

Honoraires, actes et soins — Médecins non signataires DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Honoraires, actes et soins » : Médecins non signataires DPTM. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 140 % BR | CONFORT : 165 % BR | CONFORT PLUS : 190 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 140 % BR | CONFORT : 165 % BR | CONFORT PLUS : 190 % BR

Honoraires, actes et soins — Participation du patient sur actes lourds (Pour les actes techniques supérieurs à 120€) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Honoraires, actes et soins » : Participation du patient sur actes lourds (Pour les actes techniques supérieurs à 120€). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : Frais réels | CONFORT : Frais réels | CONFORT PLUS : Frais réels. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : Frais réels | CONFORT : Frais réels | CONFORT PLUS : Frais réels

Honoraires, actes et soins — Forfait patient urgences - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Honoraires, actes et soins » : Forfait patient urgences. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : Frais réels | CONFORT : Frais réels | CONFORT PLUS : Frais réels. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : Frais réels | CONFORT : Frais réels | CONFORT PLUS : Frais réels

Séjours — Frais de séjour (1) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Séjours » : Frais de séjour (1). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 150 % BR | CONFORT : 250 % BR | CONFORT PLUS : 350 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 150 % BR | CONFORT : 250 % BR | CONFORT PLUS : 350 % BR - Condition : (1) Forfait journalier hospitalier pour durée illimitée dans les établissements de santé.

Séjours — Forfait journalier hospitalier (1) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Séjours » : Forfait journalier hospitalier (1). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : Frais réels | CONFORT : Frais réels | CONFORT PLUS : Frais réels. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : Frais réels | CONFORT : Frais réels | CONFORT PLUS : Frais réels - Condition : (1) Forfait journalier hospitalier pour durée illimitée dans les établissements de santé.

Séjours — Chambre particulière par jour : médecine, chirurgie, soins de suite et réadaptation, psychiatrie (2) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Séjours » : Chambre particulière par jour : médecine, chirurgie, soins de suite et réadaptation, psychiatrie (2). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 1,5 % PMSS/jour | CONFORT : 2,5 % PMSS/jour | CONFORT PLUS : 3,5 % PMSS/jour. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 1,5 % PMSS/jour | CONFORT : 2,5 % PMSS/jour | CONFORT PLUS : 3,5 % PMSS/jour - Condition : (2) (Hors ambulatoire. Dans la limite des tarifs signés par convention. Durée limitée à 1 an par hospitalisation et par évènement générateur en médecine, chirurgie, soins de suite et réadaptation (convalescence, rééducation, ...) et psychiatrie.

Séjours — Chambre particulière par jour : maternité (3) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Séjours » : Chambre particulière par jour : maternité (3). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 2 % PMSS/jour | CONFORT : 3 % PMSS/jour | CONFORT PLUS : 4 % PMSS/jour. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 2 % PMSS/jour | CONFORT : 3 % PMSS/jour | CONFORT PLUS : 4 % PMSS/jour - Condition : (3) Durée limitée à 6 jours par hospitalisation en maternité. Au-delà des 6 jours, la prise en charge sera identique et dans les mêmes conditions que pour la médecine, chirurgie, soins de suite et réadaptation, psychiatrie.

Séjours — Frais d'accompagnement par jour (4) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Séjours » : Frais d'accompagnement par jour (4). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : - | CONFORT : 2 % PMSS/jour | CONFORT PLUS : 2 % PMSS/jour. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : - | CONFORT : 2 % PMSS/jour | CONFORT PLUS : 2 % PMSS/jour - Condition : (4) Pour un accompagnant d’un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d’un justificatif).

SOINS COURANTS — Consultations et visites - Médecins généralistes — Médecins signataires DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Consultations et visites - Médecins généralistes » : Médecins signataires DPTM. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR

SOINS COURANTS — Consultations et visites - Médecins généralistes — Médecins non signataires DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Consultations et visites - Médecins généralistes » : Médecins non signataires DPTM. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR

SOINS COURANTS — Consultations et visites - Médecins spécialistes — Médecins signataires DPTM (5) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Consultations et visites - Médecins spécialistes » : Médecins signataires DPTM (5). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 160 % BR | CONFORT : 185 % BR | CONFORT PLUS : 210 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 160 % BR | CONFORT : 185 % BR | CONFORT PLUS : 210 % BR - Condition : (5) Limité à 100 % BR hors parcours de soins.

SOINS COURANTS — Consultations et visites - Médecins spécialistes — Médecins non signataires DPTM (5) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Consultations et visites - Médecins spécialistes » : Médecins non signataires DPTM (5). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 140 % BR | CONFORT : 165 % BR | CONFORT PLUS : 190 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 140 % BR | CONFORT : 165 % BR | CONFORT PLUS : 190 % BR - Condition : (5) Limité à 100 % BR hors parcours de soins.

SOINS COURANTS — Consultations et visites - Médecins spécialistes — Sage-femmes - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Consultations et visites - Médecins spécialistes » : Sage-femmes. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires paramédicaux — Auxiliaires médicaux - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires paramédicaux » : Auxiliaires médicaux. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires paramédicaux — Consultations de psychologues dans le cadre de MonParcoursPsy (6) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires paramédicaux » : Consultations de psychologues dans le cadre de MonParcoursPsy (6). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR - Condition : (6) Ouvert aux personnes de plus de 3 ans (enfants, adolescents et adultes) et valable chez les psychologues partenaires du dispositif « Mon soutien psy », diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l’Assurance Maladie. Dans la limite de 12 séances par an, avec une première séance qui est un entretien d’évaluation et entre 1 à 11 séances de suivi psychologique (50 € /séance). Ce nombre est adapté aux besoins et déterminé par le psychologue. Garantie uniquement disponible dans les « contrats responsables ».

SOINS COURANTS — Honoraires paramédicaux — Analyses et examens de laboratoire - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires paramédicaux » : Analyses et examens de laboratoire. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR

SOINS COURANTS — Actes d'imagerie et d'échographie — Médecins signataires DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Actes d'imagerie et d'échographie » : Médecins signataires DPTM. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR

SOINS COURANTS — Actes d'imagerie et d'échographie — Médecins non signataires DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Actes d'imagerie et d'échographie » : Médecins non signataires DPTM. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR

SOINS COURANTS — Actes techniques médicaux et de chirurgie — Médecins signataires DPTM (5) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Actes techniques médicaux et de chirurgie » : Médecins signataires DPTM (5). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 120 % BR | CONFORT : 120 % BR | CONFORT PLUS : 120 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 120 % BR | CONFORT : 120 % BR | CONFORT PLUS : 120 % BR - Condition : (5) Limité à 100 % BR hors parcours de soins.

SOINS COURANTS — Actes techniques médicaux et de chirurgie — Médecins non signataires DPTM (5) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Actes techniques médicaux et de chirurgie » : Médecins non signataires DPTM (5). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR - Condition : (5) Limité à 100 % BR hors parcours de soins.

SOINS COURANTS — Actes techniques médicaux et de chirurgie — Participation du patient sur actes lourds (Pour les actes techniques médicaux supérieurs à 120€) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Actes techniques médicaux et de chirurgie » : Participation du patient sur actes lourds (Pour les actes techniques médicaux supérieurs à 120€). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : Frais réels | CONFORT : Frais réels | CONFORT PLUS : Frais réels. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : Frais réels | CONFORT : Frais réels | CONFORT PLUS : Frais réels

SOINS COURANTS — Médicaments — Médicaments à Service Médical Rendu important - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Médicaments » : Médicaments à Service Médical Rendu important. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR

SOINS COURANTS — Médicaments — Médicaments à Service Médical Rendu modéré - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Médicaments » : Médicaments à Service Médical Rendu modéré. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR

SOINS COURANTS — Médicaments — Médicaments à Service Médical Rendu faible - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Médicaments » : Médicaments à Service Médical Rendu faible. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR

SOINS COURANTS — Médicaments — Pharmacie hors médicaments (7) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Médicaments » : Pharmacie hors médicaments (7). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR - Condition : (7) Produits remboursés par la Sécurité Sociale : pansements, préparations de laboratoire...

SOINS COURANTS — Matériel médical — Orthopédie, accessoires, appareillage (hors matériel auditif, dentaire ou d'optique) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Matériel médical » : Orthopédie, accessoires, appareillage (hors matériel auditif, dentaire ou d'optique). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 150 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 150 % BR

SOINS COURANTS — Matériel médical — Fauteuils roulants – Équipement 100 % Santé (8) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Matériel médical » : Fauteuils roulants – Équipement 100 % Santé (8). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : Remboursement intégral | CONFORT : Remboursement intégral | CONFORT PLUS : Remboursement intégral. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : Remboursement intégral | CONFORT : Remboursement intégral | CONFORT PLUS : Remboursement intégral - Condition : (8) Fauteuils roulants 100% santé sans reste à charge : dans la limite des forfaits de location courte durée et des Prix Limites de Vente (PLV) tels que définis réglementairement.

SOINS COURANTS — Matériel médical — Prothèses capillaires – Équipement 100 % Santé (9) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Matériel médical » : Prothèses capillaires – Équipement 100 % Santé (9). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : Remboursement intégral | CONFORT : Remboursement intégral | CONFORT PLUS : Remboursement intégral. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : Remboursement intégral | CONFORT : Remboursement intégral | CONFORT PLUS : Remboursement intégral - Condition : (9) Prothèses capillaires 100% santé sans reste à charge. Classe II : prothèses composées d'au moins 30 % de cheveux naturels et le reste de fibres synthétiques. Leurs Prix Limites de Vente (PLV) sont définis réglementairement.

SOINS COURANTS — Matériel médical — Transport - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Matériel médical » : Transport. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR

DENTAIRE — Soins et prothèses 100 % Santé (10) — Inlay-core - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins et prothèses 100 % Santé (10) » : Inlay-core. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite des HLF | CONFORT : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite des HLF | CONFORT PLUS : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite des HLF. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite des HLF | CONFORT : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite des HLF | CONFORT PLUS : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite des HLF

DENTAIRE — Soins et prothèses 100 % Santé (10) — Autres soins prothétiques et prothèses dentaires - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins et prothèses 100 % Santé (10) » : Autres soins prothétiques et prothèses dentaires. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite des HLF | CONFORT : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite des HLF | CONFORT PLUS : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite des HLF. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite des HLF | CONFORT : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite des HLF | CONFORT PLUS : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite des HLF

DENTAIRE — Panier à honoraire maîtrisés (10)(Actes soumis à des honoraires limites de facturation) — Inlay-onlay - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Panier à honoraire maîtrisés (10)(Actes soumis à des honoraires limites de facturation) » : Inlay-onlay. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 125 % BR | CONFORT : 135 % BR | CONFORT PLUS : 165 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 125 % BR | CONFORT : 135 % BR | CONFORT PLUS : 165 % BR

DENTAIRE — Panier à honoraire maîtrisés (10)(Actes soumis à des honoraires limites de facturation) — Inlay-core - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Panier à honoraire maîtrisés (10)(Actes soumis à des honoraires limites de facturation) » : Inlay-core. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 125 % BR | CONFORT : 135 % BR | CONFORT PLUS : 165 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 125 % BR | CONFORT : 135 % BR | CONFORT PLUS : 165 % BR

DENTAIRE — Panier à honoraire maîtrisés (10)(Actes soumis à des honoraires limites de facturation) — Autres soins prothétiques et prothèses dentaires (incisives, canines, prémolaires) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Panier à honoraire maîtrisés (10)(Actes soumis à des honoraires limites de facturation) » : Autres soins prothétiques et prothèses dentaires (incisives, canines, prémolaires). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 300 % BR | CONFORT : 365 % BR | CONFORT PLUS : 415 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 300 % BR | CONFORT : 365 % BR | CONFORT PLUS : 415 % BR

DENTAIRE — Panier à honoraire maîtrisés (10)(Actes soumis à des honoraires limites de facturation) — Autres prothèses (molaires - dents de fond de bouche) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Panier à honoraire maîtrisés (10)(Actes soumis à des honoraires limites de facturation) » : Autres prothèses (molaires - dents de fond de bouche). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 170 % BR | CONFORT : 265 % BR | CONFORT PLUS : 315 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 170 % BR | CONFORT : 265 % BR | CONFORT PLUS : 315 % BR

DENTAIRE — Panier à honoraires libres (10) — Inlay-onlay - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Panier à honoraires libres (10) » : Inlay-onlay. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 125 % BR | CONFORT : 135 % BR | CONFORT PLUS : 165 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 125 % BR | CONFORT : 135 % BR | CONFORT PLUS : 165 % BR

DENTAIRE — Panier à honoraires libres (10) — Inlay-core - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Panier à honoraires libres (10) » : Inlay-core. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 125 % BR | CONFORT : 135 % BR | CONFORT PLUS : 165 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 125 % BR | CONFORT : 135 % BR | CONFORT PLUS : 165 % BR

DENTAIRE — Panier à honoraires libres (10) — Autres soins prothétiques et prothèses dentaires (incisives, canines, prémolaires) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Panier à honoraires libres (10) » : Autres soins prothétiques et prothèses dentaires (incisives, canines, prémolaires). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 300 % BR | CONFORT : 365 % BR | CONFORT PLUS : 415 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 300 % BR | CONFORT : 365 % BR | CONFORT PLUS : 415 % BR

DENTAIRE — Panier à honoraires libres (10) — Autres prothèses (molaires - dents de fond de bouche) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Panier à honoraires libres (10) » : Autres prothèses (molaires - dents de fond de bouche). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 170 % BR | CONFORT : 265 % BR | CONFORT PLUS : 315 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 170 % BR | CONFORT : 265 % BR | CONFORT PLUS : 315 % BR

DENTAIRE — Soins — Soins dentaires conservateurs, chirurgicaux ou de prévention - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins » : Soins dentaires conservateurs, chirurgicaux ou de prévention. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR

DENTAIRE — Autres actes remboursés par l'AMO — Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Autres actes remboursés par l'AMO » : Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 275 % BR | CONFORT : 400 % BR | CONFORT PLUS : 450 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 275 % BR | CONFORT : 400 % BR | CONFORT PLUS : 450 % BR

DENTAIRE — Autres actes non remboursés par l'AMO — Soins prothétiques et prothèses dentaires pour des actes codés dans la CCAM, parodontologie (11) , orthodontie, implantologie - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Autres actes non remboursés par l'AMO » : Soins prothétiques et prothèses dentaires pour des actes codés dans la CCAM, parodontologie (11) , orthodontie, implantologie. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : - | CONFORT : 600€ /an /bénéficiaire | CONFORT PLUS : 1 000€ /an /bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : - | CONFORT : 600€ /an /bénéficiaire | CONFORT PLUS : 1 000€ /an /bénéficiaire - Condition : (11) La garantie parodontologie ne comprend pas les actes réalisés dans le cadre de traitement implantaire, prothétique ou endodontique.

OPTIQUE — Équipements 100 % Santé (13) - Verres et/ou monture Classe A — Monture adulte (16 ans et +) (12) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Équipements 100 % Santé (13) - Verres et/ou monture Classe A » : Monture adulte (16 ans et +) (12). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT PLUS : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT PLUS : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV - Condition : (12) Conditions de renouvellement de l’équipement : - La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement optique (composé de deux verres et d’une monture) dans les conditions de renouvellement fixées par l’Arrêté du 03/12/2018 modifiant la prise en charge d’optique médicale de la Liste des Produits et Prestations (LPP) prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité sociale, et rappelées ci-après. · Pour les adultes et pour les enfants de 16 ans et plus, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de deux ans après la dernière prise en charge d’un équipement. · Pour les enfants de plus de 6 ans et de moins de 16 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale d’un an après le dernier remboursement d’un équipement. · Pour les enfants jusqu’à 6 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de 6 mois après le dernier remboursement d’un équipement uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Dans les autres cas, le délai d’un an mentionné précédemment s’applique. Les différents délais s’entendent par rapport à la date de délivrance du dernier dispositif de l’équipement optique concerné pour l’application du délai. Les différents délais sont également applicables pour le renouvellement séparé des éléments de l’équipement, et dans ce cas, le délai de renouvellement s’apprécie distinctement pour chaque élément. - Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d’un équipement pour les adultes et enfants d’au moins 16 ans est permis au terme d’une période minimale d’un an lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires dans l’une des situations limitativement prévues par la LPP, et pour laquelle la justification d’une évolution de la vue est effectuée soit au travers d’une nouvelle prescription médicale, qui est comparée à la prescription médicale précédente, soit lorsque l’opticien-lunetier adapte la prescription médicale lors d’un renouvellement de délivrance. - Par dérogation également, pour les enfants de moins de 16 ans, aucun délai minimal de renouvellement des verres n’est applicable lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires objectivée par un ophtalmologiste sur une prescription médicale. - Par dérogation enfin, aucun délai minimal de renouvellement des verres n’est applicable en cas d’évolution de la réfraction liée à des situations médicales particulières (troubles de réfraction associés à une pathologie ophtalmologique, à une pathologie générale ou à la prise de médicaments au long cours), définies par la LPP, sous réserve d’une nouvelle prescription médicale ophtalmologique. - La prise en charge de deux équipements est autorisée uniquement pour les patients ayant : · Une intolérance ou une contre-indication aux verres progressifs ou multifocaux, et présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin. La prise en charge peut couvrir deux équipements corrigeant chacun un des deux déficits mentionnés. · Une amblyopie et / ou un strabisme nécessitant une pénalisation optique. Pour ces patients, la prise en charge peut couvrir deux équipements de corrections différentes à porter en alternance.

OPTIQUE — Équipements 100 % Santé (13) - Verres et/ou monture Classe A — Monture enfant (de moins de 16 ans) (12) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Équipements 100 % Santé (13) - Verres et/ou monture Classe A » : Monture enfant (de moins de 16 ans) (12). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT PLUS : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT PLUS : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV - Condition : (12) Conditions de renouvellement de l’équipement : - La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement optique (composé de deux verres et d’une monture) dans les conditions de renouvellement fixées par l’Arrêté du 03/12/2018 modifiant la prise en charge d’optique médicale de la Liste des Produits et Prestations (LPP) prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité sociale, et rappelées ci-après. · Pour les adultes et pour les enfants de 16 ans et plus, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de deux ans après la dernière prise en charge d’un équipement. · Pour les enfants de plus de 6 ans et de moins de 16 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale d’un an après le dernier remboursement d’un équipement. · Pour les enfants jusqu’à 6 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de 6 mois après le dernier remboursement d’un équipement uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Dans les autres cas, le délai d’un an mentionné précédemment s’applique. Les différents délais s’entendent par rapport à la date de délivrance du dernier dispositif de l’équipement optique concerné pour l’application du délai. Les différents délais sont également applicables pour le renouvellement séparé des éléments de l’équipement, et dans ce cas, le délai de renouvellement s’apprécie distinctement pour chaque élément. - Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d’un équipement pour les adultes et enfants d’au moins 16 ans est permis au terme d’une période minimale d’un an lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires dans l’une des situations limitativement prévues par la LPP, et pour laquelle la justification d’une évolution de la vue est effectuée soit au travers d’une nouvelle prescription médicale, qui est comparée à la prescription médicale précédente, soit lorsque l’opticien-lunetier adapte la prescription médicale lors d’un renouvellement de délivrance. - Par dérogation également, pour les enfants de moins de 16 ans, aucun délai minimal de renouvellement des verres n’est applicable lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires objectivée par un ophtalmologiste sur une prescription médicale. - Par dérogation enfin, aucun délai minimal de renouvellement des verres n’est applicable en cas d’évolution de la réfraction liée à des situations médicales particulières (troubles de réfraction associés à une pathologie ophtalmologique, à une pathologie générale ou à la prise de médicaments au long cours), définies par la LPP, sous réserve d’une nouvelle prescription médicale ophtalmologique. - La prise en charge de deux équipements est autorisée uniquement pour les patients ayant : · Une intolérance ou une contre-indication aux verres progressifs ou multifocaux, et présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin. La prise en charge peut couvrir deux équipements corrigeant chacun un des deux déficits mentionnés. · Une amblyopie et / ou un strabisme nécessitant une pénalisation optique. Pour ces patients, la prise en charge peut couvrir deux équipements de corrections différentes à porter en alternance.

OPTIQUE (Suite) — Verres adulte (16 ans et +) - Tous types de corrections (12) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « OPTIQUE (Suite) » : Verres adulte (16 ans et +) - Tous types de corrections (12). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT PLUS : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT PLUS : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV - Condition : (12) Conditions de renouvellement de l’équipement : - La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement optique (composé de deux verres et d’une monture) dans les conditions de renouvellement fixées par l’Arrêté du 03/12/2018 modifiant la prise en charge d’optique médicale de la Liste des Produits et Prestations (LPP) prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité sociale, et rappelées ci-après. · Pour les adultes et pour les enfants de 16 ans et plus, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de deux ans après la dernière prise en charge d’un équipement. · Pour les enfants de plus de 6 ans et de moins de 16 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale d’un an après le dernier remboursement d’un équipement. · Pour les enfants jusqu’à 6 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de 6 mois après le dernier remboursement d’un équipement uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Dans les autres cas, le délai d’un an mentionné précédemment s’applique. Les différents délais s’entendent par rapport à la date de délivrance du dernier dispositif de l’équipement optique concerné pour l’application du délai. Les différents délais sont également applicables pour le renouvellement séparé des éléments de l’équipement, et dans ce cas, le délai de renouvellement s’apprécie distinctement pour chaque élément. - Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d’un équipement pour les adultes et enfants d’au moins 16 ans est permis au terme d’une période minimale d’un an lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires dans l’une des situations limitativement prévues par la LPP, et pour laquelle la justification d’une évolution de la vue est effectuée soit au travers d’une nouvelle prescription médicale, qui est comparée à la prescription médicale précédente, soit lorsque l’opticien-lunetier adapte la prescription médicale lors d’un renouvellement de délivrance. - Par dérogation également, pour les enfants de moins de 16 ans, aucun délai minimal de renouvellement des verres n’est applicable lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires objectivée par un ophtalmologiste sur une prescription médicale. - Par dérogation enfin, aucun délai minimal de renouvellement des verres n’est applicable en cas d’évolution de la réfraction liée à des situations médicales particulières (troubles de réfraction associés à une pathologie ophtalmologique, à une pathologie générale ou à la prise de médicaments au long cours), définies par la LPP, sous réserve d’une nouvelle prescription médicale ophtalmologique. - La prise en charge de deux équipements est autorisée uniquement pour les patients ayant : · Une intolérance ou une contre-indication aux verres progressifs ou multifocaux, et présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin. La prise en charge peut couvrir deux équipements corrigeant chacun un des deux déficits mentionnés. · Une amblyopie et / ou un strabisme nécessitant une pénalisation optique. Pour ces patients, la prise en charge peut couvrir deux équipements de corrections différentes à porter en alternance.

OPTIQUE (Suite) — Verres enfant (de moins de 16 ans) - Tous types de corrections (12) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « OPTIQUE (Suite) » : Verres enfant (de moins de 16 ans) - Tous types de corrections (12). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT PLUS : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT PLUS : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV - Condition : (12) Conditions de renouvellement de l’équipement : - La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement optique (composé de deux verres et d’une monture) dans les conditions de renouvellement fixées par l’Arrêté du 03/12/2018 modifiant la prise en charge d’optique médicale de la Liste des Produits et Prestations (LPP) prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité sociale, et rappelées ci-après. · Pour les adultes et pour les enfants de 16 ans et plus, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de deux ans après la dernière prise en charge d’un équipement. · Pour les enfants de plus de 6 ans et de moins de 16 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale d’un an après le dernier remboursement d’un équipement. · Pour les enfants jusqu’à 6 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de 6 mois après le dernier remboursement d’un équipement uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Dans les autres cas, le délai d’un an mentionné précédemment s’applique. Les différents délais s’entendent par rapport à la date de délivrance du dernier dispositif de l’équipement optique concerné pour l’application du délai. Les différents délais sont également applicables pour le renouvellement séparé des éléments de l’équipement, et dans ce cas, le délai de renouvellement s’apprécie distinctement pour chaque élément. - Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d’un équipement pour les adultes et enfants d’au moins 16 ans est permis au terme d’une période minimale d’un an lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires dans l’une des situations limitativement prévues par la LPP, et pour laquelle la justification d’une évolution de la vue est effectuée soit au travers d’une nouvelle prescription médicale, qui est comparée à la prescription médicale précédente, soit lorsque l’opticien-lunetier adapte la prescription médicale lors d’un renouvellement de délivrance. - Par dérogation également, pour les enfants de moins de 16 ans, aucun délai minimal de renouvellement des verres n’est applicable lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires objectivée par un ophtalmologiste sur une prescription médicale. - Par dérogation enfin, aucun délai minimal de renouvellement des verres n’est applicable en cas d’évolution de la réfraction liée à des situations médicales particulières (troubles de réfraction associés à une pathologie ophtalmologique, à une pathologie générale ou à la prise de médicaments au long cours), définies par la LPP, sous réserve d’une nouvelle prescription médicale ophtalmologique. - La prise en charge de deux équipements est autorisée uniquement pour les patients ayant : · Une intolérance ou une contre-indication aux verres progressifs ou multifocaux, et présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin. La prise en charge peut couvrir deux équipements corrigeant chacun un des deux déficits mentionnés. · Une amblyopie et / ou un strabisme nécessitant une pénalisation optique. Pour ces patients, la prise en charge peut couvrir deux équipements de corrections différentes à porter en alternance.

OPTIQUE (Suite) — Prestations d'appairage pour les verres de Classe A d'indices de réfraction différents (tous niveaux) (appliquée lorsqu'un équipement comporte des verres de corrections différentes) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « OPTIQUE (Suite) » : Prestations d'appairage pour les verres de Classe A d'indices de réfraction différents (tous niveaux) (appliquée lorsqu'un équipement comporte des verres de corrections différentes). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT PLUS : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT PLUS : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV

OPTIQUE (Suite) — Supplément pour verres avec filtres (Verres de Classe A) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « OPTIQUE (Suite) » : Supplément pour verres avec filtres (Verres de Classe A). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT PLUS : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT PLUS : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV

Équipements hors 100 % Santé (14) - Verres et/ou monture Classe B - Tarifs libres — Monture adulte (16 ans et +) (12) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Équipements hors 100 % Santé (14) - Verres et/ou monture Classe B - Tarifs libres » : Monture adulte (16 ans et +) (12). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 70 € | CONFORT : 100 € | CONFORT PLUS : 100 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 70 € | CONFORT : 100 € | CONFORT PLUS : 100 € - Condition : (12) Conditions de renouvellement de l’équipement : - La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement optique (composé de deux verres et d’une monture) dans les conditions de renouvellement fixées par l’Arrêté du 03/12/2018 modifiant la prise en charge d’optique médicale de la Liste des Produits et Prestations (LPP) prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité sociale, et rappelées ci-après. · Pour les adultes et pour les enfants de 16 ans et plus, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de deux ans après la dernière prise en charge d’un équipement. · Pour les enfants de plus de 6 ans et de moins de 16 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale d’un an après le dernier remboursement d’un équipement. · Pour les enfants jusqu’à 6 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de 6 mois après le dernier remboursement d’un équipement uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Dans les autres cas, le délai d’un an mentionné précédemment s’applique. Les différents délais s’entendent par rapport à la date de délivrance du dernier dispositif de l’équipement optique concerné pour l’application du délai. Les différents délais sont également applicables pour le renouvellement séparé des éléments de l’équipement, et dans ce cas, le délai de renouvellement s’apprécie distinctement pour chaque élément. - Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d’un équipement pour les adultes et enfants d’au moins 16 ans est permis au terme d’une période minimale d’un an lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires dans l’une des situations limitativement prévues par la LPP, et pour laquelle la justification d’une évolution de la vue est effectuée soit au travers d’une nouvelle prescription médicale, qui est comparée à la prescription médicale précédente, soit lorsque l’opticien-lunetier adapte la prescription médicale lors d’un renouvellement de délivrance. - Par dérogation également, pour les enfants de moins de 16 ans, aucun délai minimal de renouvellement des verres n’est applicable lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires objectivée par un ophtalmologiste sur une prescription médicale. - Par dérogation enfin, aucun délai minimal de renouvellement des verres n’est applicable en cas d’évolution de la réfraction liée à des situations médicales particulières (troubles de réfraction associés à une pathologie ophtalmologique, à une pathologie générale ou à la prise de médicaments au long cours), définies par la LPP, sous réserve d’une nouvelle prescription médicale ophtalmologique. - La prise en charge de deux équipements est autorisée uniquement pour les patients ayant : · Une intolérance ou une contre-indication aux verres progressifs ou multifocaux, et présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin. La prise en charge peut couvrir deux équipements corrigeant chacun un des deux déficits mentionnés. · Une amblyopie et / ou un strabisme nécessitant une pénalisation optique. Pour ces patients, la prise en charge peut couvrir deux équipements de corrections différentes à porter en alternance.

Équipements hors 100 % Santé (14) - Verres et/ou monture Classe B - Tarifs libres — Monture enfant (de moins de 16 ans) (12) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Équipements hors 100 % Santé (14) - Verres et/ou monture Classe B - Tarifs libres » : Monture enfant (de moins de 16 ans) (12). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 50 € | CONFORT : 75 € | CONFORT PLUS : 75 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 50 € | CONFORT : 75 € | CONFORT PLUS : 75 € - Condition : (12) Conditions de renouvellement de l’équipement : - La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement optique (composé de deux verres et d’une monture) dans les conditions de renouvellement fixées par l’Arrêté du 03/12/2018 modifiant la prise en charge d’optique médicale de la Liste des Produits et Prestations (LPP) prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité sociale, et rappelées ci-après. · Pour les adultes et pour les enfants de 16 ans et plus, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de deux ans après la dernière prise en charge d’un équipement. · Pour les enfants de plus de 6 ans et de moins de 16 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale d’un an après le dernier remboursement d’un équipement. · Pour les enfants jusqu’à 6 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de 6 mois après le dernier remboursement d’un équipement uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Dans les autres cas, le délai d’un an mentionné précédemment s’applique. Les différents délais s’entendent par rapport à la date de délivrance du dernier dispositif de l’équipement optique concerné pour l’application du délai. Les différents délais sont également applicables pour le renouvellement séparé des éléments de l’équipement, et dans ce cas, le délai de renouvellement s’apprécie distinctement pour chaque élément. - Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d’un équipement pour les adultes et enfants d’au moins 16 ans est permis au terme d’une période minimale d’un an lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires dans l’une des situations limitativement prévues par la LPP, et pour laquelle la justification d’une évolution de la vue est effectuée soit au travers d’une nouvelle prescription médicale, qui est comparée à la prescription médicale précédente, soit lorsque l’opticien-lunetier adapte la prescription médicale lors d’un renouvellement de délivrance. - Par dérogation également, pour les enfants de moins de 16 ans, aucun délai minimal de renouvellement des verres n’est applicable lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires objectivée par un ophtalmologiste sur une prescription médicale. - Par dérogation enfin, aucun délai minimal de renouvellement des verres n’est applicable en cas d’évolution de la réfraction liée à des situations médicales particulières (troubles de réfraction associés à une pathologie ophtalmologique, à une pathologie générale ou à la prise de médicaments au long cours), définies par la LPP, sous réserve d’une nouvelle prescription médicale ophtalmologique. - La prise en charge de deux équipements est autorisée uniquement pour les patients ayant : · Une intolérance ou une contre-indication aux verres progressifs ou multifocaux, et présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin. La prise en charge peut couvrir deux équipements corrigeant chacun un des deux déficits mentionnés. · Une amblyopie et / ou un strabisme nécessitant une pénalisation optique. Pour ces patients, la prise en charge peut couvrir deux équipements de corrections différentes à porter en alternance.

Équipements hors 100 % Santé (14) - Verres et/ou monture Classe B - Tarifs libres — Verre adulte (16 ans et +) (12) (forfait par verre et par bénéficiaire) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Équipements hors 100 % Santé (14) - Verres et/ou monture Classe B - Tarifs libres » : Verre adulte (16 ans et +) (12) (forfait par verre et par bénéficiaire). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : Voir grille optique | CONFORT : Voir grille optique | CONFORT PLUS : Voir grille optique. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : Voir grille optique | CONFORT : Voir grille optique | CONFORT PLUS : Voir grille optique - Condition : (12) Conditions de renouvellement de l’équipement : - La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement optique (composé de deux verres et d’une monture) dans les conditions de renouvellement fixées par l’Arrêté du 03/12/2018 modifiant la prise en charge d’optique médicale de la Liste des Produits et Prestations (LPP) prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité sociale, et rappelées ci-après. · Pour les adultes et pour les enfants de 16 ans et plus, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de deux ans après la dernière prise en charge d’un équipement. · Pour les enfants de plus de 6 ans et de moins de 16 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale d’un an après le dernier remboursement d’un équipement. · Pour les enfants jusqu’à 6 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de 6 mois après le dernier remboursement d’un équipement uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Dans les autres cas, le délai d’un an mentionné précédemment s’applique. Les différents délais s’entendent par rapport à la date de délivrance du dernier dispositif de l’équipement optique concerné pour l’application du délai. Les différents délais sont également applicables pour le renouvellement séparé des éléments de l’équipement, et dans ce cas, le délai de renouvellement s’apprécie distinctement pour chaque élément. - Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d’un équipement pour les adultes et enfants d’au moins 16 ans est permis au terme d’une période minimale d’un an lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires dans l’une des situations limitativement prévues par la LPP, et pour laquelle la justification d’une évolution de la vue est effectuée soit au travers d’une nouvelle prescription médicale, qui est comparée à la prescription médicale précédente, soit lorsque l’opticien-lunetier adapte la prescription médicale lors d’un renouvellement de délivrance. - Par dérogation également, pour les enfants de moins de 16 ans, aucun délai minimal de renouvellement des verres n’est applicable lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires objectivée par un ophtalmologiste sur une prescription médicale. - Par dérogation enfin, aucun délai minimal de renouvellement des verres n’est applicable en cas d’évolution de la réfraction liée à des situations médicales particulières (troubles de réfraction associés à une pathologie ophtalmologique, à une pathologie générale ou à la prise de médicaments au long cours), définies par la LPP, sous réserve d’une nouvelle prescription médicale ophtalmologique. - La prise en charge de deux équipements est autorisée uniquement pour les patients ayant : · Une intolérance ou une contre-indication aux verres progressifs ou multifocaux, et présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin. La prise en charge peut couvrir deux équipements corrigeant chacun un des deux déficits mentionnés. · Une amblyopie et / ou un strabisme nécessitant une pénalisation optique. Pour ces patients, la prise en charge peut couvrir deux équipements de corrections différentes à porter en alternance.

Équipements hors 100 % Santé (14) - Verres et/ou monture Classe B - Tarifs libres — Verre enfant (de moins de 16 ans) (12) (forfait par verre et par bénéficiaire) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Équipements hors 100 % Santé (14) - Verres et/ou monture Classe B - Tarifs libres » : Verre enfant (de moins de 16 ans) (12) (forfait par verre et par bénéficiaire). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : Voir grille optique | CONFORT : Voir grille optique | CONFORT PLUS : Voir grille optique. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : Voir grille optique | CONFORT : Voir grille optique | CONFORT PLUS : Voir grille optique - Condition : (12) Conditions de renouvellement de l’équipement : - La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement optique (composé de deux verres et d’une monture) dans les conditions de renouvellement fixées par l’Arrêté du 03/12/2018 modifiant la prise en charge d’optique médicale de la Liste des Produits et Prestations (LPP) prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité sociale, et rappelées ci-après. · Pour les adultes et pour les enfants de 16 ans et plus, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de deux ans après la dernière prise en charge d’un équipement. · Pour les enfants de plus de 6 ans et de moins de 16 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale d’un an après le dernier remboursement d’un équipement. · Pour les enfants jusqu’à 6 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de 6 mois après le dernier remboursement d’un équipement uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Dans les autres cas, le délai d’un an mentionné précédemment s’applique. Les différents délais s’entendent par rapport à la date de délivrance du dernier dispositif de l’équipement optique concerné pour l’application du délai. Les différents délais sont également applicables pour le renouvellement séparé des éléments de l’équipement, et dans ce cas, le délai de renouvellement s’apprécie distinctement pour chaque élément. - Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d’un équipement pour les adultes et enfants d’au moins 16 ans est permis au terme d’une période minimale d’un an lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires dans l’une des situations limitativement prévues par la LPP, et pour laquelle la justification d’une évolution de la vue est effectuée soit au travers d’une nouvelle prescription médicale, qui est comparée à la prescription médicale précédente, soit lorsque l’opticien-lunetier adapte la prescription médicale lors d’un renouvellement de délivrance. - Par dérogation également, pour les enfants de moins de 16 ans, aucun délai minimal de renouvellement des verres n’est applicable lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires objectivée par un ophtalmologiste sur une prescription médicale. - Par dérogation enfin, aucun délai minimal de renouvellement des verres n’est applicable en cas d’évolution de la réfraction liée à des situations médicales particulières (troubles de réfraction associés à une pathologie ophtalmologique, à une pathologie générale ou à la prise de médicaments au long cours), définies par la LPP, sous réserve d’une nouvelle prescription médicale ophtalmologique. - La prise en charge de deux équipements est autorisée uniquement pour les patients ayant : · Une intolérance ou une contre-indication aux verres progressifs ou multifocaux, et présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin. La prise en charge peut couvrir deux équipements corrigeant chacun un des deux déficits mentionnés. · Une amblyopie et / ou un strabisme nécessitant une pénalisation optique. Pour ces patients, la prise en charge peut couvrir deux équipements de corrections différentes à porter en alternance.

Prestations supplémentaires portant sur un équipement optique de Classe A ou Classe B — Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verres correcteurs après réalisation d'un examen de la réfraction, en cas de renouvellement par l'opticien lunetier d'une ordonnance pour les verres de Class - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Prestations supplémentaires portant sur un équipement optique de Classe A ou Classe B » : Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verres correcteurs après réalisation d'un examen de la réfraction, en cas de renouvellement par l'opticien lunetier d'une ordonnance pour les verres de Classe A ou Classe B. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR

Prestations supplémentaires portant sur un équipement optique de Classe A ou Classe B — Autre suppléments pour verres de Classe A ou Classe B (prisme/système antiptosis/verres iséiconiques) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Prestations supplémentaires portant sur un équipement optique de Classe A ou Classe B » : Autre suppléments pour verres de Classe A ou Classe B (prisme/système antiptosis/verres iséiconiques). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR

Prestations supplémentaires portant sur un équipement optique de Classe A ou Classe B — Supplément pour verres avec filtres (Verres de Classe B) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Prestations supplémentaires portant sur un équipement optique de Classe A ou Classe B » : Supplément pour verres avec filtres (Verres de Classe B). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR

Lentilles — Lentilles remboursées par l'AMO (Forfait par an et par bénéficiaire) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Lentilles » : Lentilles remboursées par l'AMO (Forfait par an et par bénéficiaire). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR + 2 % PMSS | CONFORT : 100 % BR + 3% PMSS | CONFORT PLUS : 100 % BR + 4% PMSS. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR + 2 % PMSS | CONFORT : 100 % BR + 3% PMSS | CONFORT PLUS : 100 % BR + 4% PMSS

Lentilles — Lentilles non remboursées par l'AMO y compris lentilles jetables, (Forfait par an et par bénéficiaire) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Lentilles » : Lentilles non remboursées par l'AMO y compris lentilles jetables, (Forfait par an et par bénéficiaire). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 2 % PMSS | CONFORT : 3 % PMSS | CONFORT PLUS : 4 % PMSS. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 2 % PMSS | CONFORT : 3 % PMSS | CONFORT PLUS : 4 % PMSS

Lentilles — Chirurgie réfractive non remboursée par l'AMO - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Lentilles » : Chirurgie réfractive non remboursée par l'AMO. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 200 €/oeil par an et par bénéficiaire | CONFORT : 600 €/oeil par an et par bénéficiaire | CONFORT PLUS : 1 000€/oeil par an et par bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 200 €/oeil par an et par bénéficiaire | CONFORT : 600 €/oeil par an et par bénéficiaire | CONFORT PLUS : 1 000€/oeil par an et par bénéficiaire

AUDITIF — Équipement 100 % Santé (15) Classe I - Soumis à des prix limites de vente — Aides auditives pour les personnes au-delà de leur 20ème anniversaire - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « AUDITIF », sous-rubrique « Équipement 100 % Santé (15) Classe I - Soumis à des prix limites de vente » : Aides auditives pour les personnes au-delà de leur 20ème anniversaire. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT PLUS : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT PLUS : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV

AUDITIF (Suite) — Aides auditives jusqu'au 20ème anniversaire ou pour les personnes atteintes de cécité (entendue comme une acuité visuelle inférieure à 1/20ème après correction) - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « AUDITIF (Suite) » : Aides auditives jusqu'au 20ème anniversaire ou pour les personnes atteintes de cécité (entendue comme une acuité visuelle inférieure à 1/20ème après correction). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT PLUS : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV | CONFORT PLUS : AMO + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de l’AMO dans la limite du PLV

Équipement hors 100 % Santé (16) Classe II - Tarifs libres — Aides auditives pour les personnes au-delà de leur 20ème anniversaire - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Équipement hors 100 % Santé (16) Classe II - Tarifs libres » : Aides auditives pour les personnes au-delà de leur 20ème anniversaire. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 570 € | CONFORT : 900 € | CONFORT PLUS : 1700 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 570 € | CONFORT : 900 € | CONFORT PLUS : 1700 €

Équipement hors 100 % Santé (16) Classe II - Tarifs libres — Aides auditives jusqu'au 20ème anniversaire ou pour les personnes atteintes de cécité (entendue comme une acuité visuelle inférieure à 1/20ème après correction) - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Équipement hors 100 % Santé (16) Classe II - Tarifs libres » : Aides auditives jusqu'au 20ème anniversaire ou pour les personnes atteintes de cécité (entendue comme une acuité visuelle inférieure à 1/20ème après correction). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 1700 € | CONFORT : 1700 € | CONFORT PLUS : 1700 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 1700 € | CONFORT : 1700 € | CONFORT PLUS : 1700 €

Équipement hors 100 % Santé (16) Classe II - Tarifs libres — Accessoires, entretien, piles, réparations (17) - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Équipement hors 100 % Santé (16) Classe II - Tarifs libres » : Accessoires, entretien, piles, réparations (17). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR - Condition : (17) Pour les piles la garantie s’applique dans la limite du nombre annuel de paquets de 6 piles, fixé par l’arrêté du 14.11.2018.

PRÉVENTION - BIEN ÊTRE — Actes de prévention définis par la réglementation pris en charge par l'AMO - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « PRÉVENTION - BIEN ÊTRE » : Actes de prévention définis par la réglementation pris en charge par l'AMO. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR

PRÉVENTION - BIEN ÊTRE — Vaccins anti-grippe prescrits non remboursés par l'AMO - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « PRÉVENTION - BIEN ÊTRE » : Vaccins anti-grippe prescrits non remboursés par l'AMO. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : Frais réels | CONFORT : Frais réels | CONFORT PLUS : Frais réels. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : Frais réels | CONFORT : Frais réels | CONFORT PLUS : Frais réels

PRÉVENTION - BIEN ÊTRE — Contraception prescrite non remboursée par l'AMO (Forfait par an et par bénéficiaire) - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « PRÉVENTION - BIEN ÊTRE » : Contraception prescrite non remboursée par l'AMO (Forfait par an et par bénéficiaire). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 2.5 % PMSS par an par bénéficiaire | CONFORT : 2.5 % PMSS par an par bénéficiaire | CONFORT PLUS : 3.5 % PMSS par an par bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 2.5 % PMSS par an par bénéficiaire | CONFORT : 2.5 % PMSS par an par bénéficiaire | CONFORT PLUS : 3.5 % PMSS par an par bénéficiaire

PRÉVENTION - BIEN ÊTRE — Médecines complémentaires (18) : - Acupuncteurs (19) , auriculothérapeutes, bio-kinergie, chiropracteurs, étiopathes, hypnose médicale, kiné méthode Mézières, mésothérapeutes, micro-kinésithérapie, ostéopathes, TENS neurostimulations électriques transcutanées, réflexologues, - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « PRÉVENTION - BIEN ÊTRE » : Médecines complémentaires (18) : - Acupuncteurs (19) , auriculothérapeutes, bio-kinergie, chiropracteurs, étiopathes, hypnose médicale, kiné méthode Mézières, mésothérapeutes, micro-kinésithérapie, ostéopathes, TENS neurostimulations électriques transcutanées, réflexologues, sophrologues (Forfait par an et par bénéficiaire). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 20 € par séance avec un maximum de 2 séances par année civile | CONFORT : 20 € par séance avec un maximum de 2 séances par année civile | CONFORT PLUS : 35 €/séance avec un maximum de 2 séances par année civile. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 20 € par séance avec un maximum de 2 séances par année civile | CONFORT : 20 € par séance avec un maximum de 2 séances par année civile | CONFORT PLUS : 35 €/séance avec un maximum de 2 séances par année civile - Condition : (18) Forfait global valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l’Assurance Maladie, sur présentation d'une facture nominative acquittée. - Condition : (19) Seuls sont pris en charge les actes non remboursés par la Sécurité sociale réalisés chez un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste.

PRÉVENTION - BIEN ÊTRE — Cures thermales prescrites remboursées par l'AMO — Frais de traitement et honoraires - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « PRÉVENTION - BIEN ÊTRE », sous-rubrique « Cures thermales prescrites remboursées par l'AMO » : Frais de traitement et honoraires. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100 % BR | CONFORT PLUS : 100 % BR

PRÉVENTION - BIEN ÊTRE — Cures thermales prescrites remboursées par l'AMO — Forfait hébergement et transport - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « PRÉVENTION - BIEN ÊTRE », sous-rubrique « Cures thermales prescrites remboursées par l'AMO » : Forfait hébergement et transport. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100% BR + 10 % PMSS par an et par bénéficiaire | CONFORT PLUS : 100% BR + 10 % PMSS par an et par bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 100 % BR | CONFORT : 100% BR + 10 % PMSS par an et par bénéficiaire | CONFORT PLUS : 100% BR + 10 % PMSS par an et par bénéficiaire

PRÉVENTION - BIEN ÊTRE — Maternité — Allocation naissance (20) - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « PRÉVENTION - BIEN ÊTRE », sous-rubrique « Maternité » : Allocation naissance (20). Niveaux de remboursement : BASE PRIME : 5 % PMSS | CONFORT : 10 % PMSS | CONFORT PLUS : 10 % PMSS. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : 5 % PMSS | CONFORT : 10 % PMSS | CONFORT PLUS : 10 % PMSS - Condition : (20) Naissance ou adoption d'un enfant de moins de 16 ans déclaré.

SERVICES + — Itelis : avantages tarifaires optique, audio et médecines douces - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Itelis : avantages tarifaires optique, audio et médecines douces. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : Inclus | CONFORT : Inclus | CONFORT PLUS : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : Inclus | CONFORT : Inclus | CONFORT PLUS : Inclus

SERVICES + — Medaviz : téléconsultation 24 h/24, 7 j/7 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Medaviz : téléconsultation 24 h/24, 7 j/7. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : Inclus | CONFORT : Inclus | CONFORT PLUS : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : Inclus | CONFORT : Inclus | CONFORT PLUS : Inclus

SERVICES + — Livmed’s : livraison de médicaments 24 h/24, 7 j/7 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Livmed’s : livraison de médicaments 24 h/24, 7 j/7. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : Inclus | CONFORT : Inclus | CONFORT PLUS : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : Inclus | CONFORT : Inclus | CONFORT PLUS : Inclus

SERVICES + — Deuxième avis médical : service d’accès à l’expertise médicale en ligne - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Deuxième avis médical : service d’accès à l’expertise médicale en ligne. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : Inclus | CONFORT : Inclus | CONFORT PLUS : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : Inclus | CONFORT : Inclus | CONFORT PLUS : Inclus

SERVICES + — Bilan de santé digital : évaluation de santé globale - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Bilan de santé digital : évaluation de santé globale. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : Inclus | CONFORT : Inclus | CONFORT PLUS : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : Inclus | CONFORT : Inclus | CONFORT PLUS : Inclus

SERVICES + — Méta-Coaching : programme de coaching santé en ligne - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Méta-Coaching : programme de coaching santé en ligne. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : Inclus | CONFORT : Inclus | CONFORT PLUS : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : Inclus | CONFORT : Inclus | CONFORT PLUS : Inclus

SERVICES + — Salvum : formation aux gestes qui sauvent - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Salvum : formation aux gestes qui sauvent. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : Inclus | CONFORT : Inclus | CONFORT PLUS : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : Inclus | CONFORT : Inclus | CONFORT PLUS : Inclus

SERVICES + — Assistance Matmut - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Assistance Matmut. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : Inclus | CONFORT : Inclus | CONFORT PLUS : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : Inclus | CONFORT : Inclus | CONFORT PLUS : Inclus

SERVICES + — Protection juridique santé - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Protection juridique santé. Niveaux de remboursement : BASE PRIME : Inclus | CONFORT : Inclus | CONFORT PLUS : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME : Inclus | CONFORT : Inclus | CONFORT PLUS : Inclus

SPH de – 6 à + 6 (21) - p. 5

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None » : SPH de – 6 à + 6 (21). Niveaux de remboursement : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 50 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 38 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 70 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 54 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 85 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 67 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 50 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 38 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 70 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 54 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 85 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 67 € - Condition : (21) Le verre neutre est compris dans cette classe.

SPH < à -6 ou > à + 6 - p. 5

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None » : SPH < à -6 ou > à + 6. Niveaux de remboursement : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 92 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 81 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 130 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 115 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 160 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 141 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 92 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 81 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 130 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 115 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 160 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 141 €

Par verre Unifocal, Sphéro-cylindriques — SPH de – 6 à 0 et CYL ≤ + 4 - p. 5

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Par verre Unifocal, Sphéro-cylindriques » : SPH de – 6 à 0 et CYL ≤ + 4. Niveaux de remboursement : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 54 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 43 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 76 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 61 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 94 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 75 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 54 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 43 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 76 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 61 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 94 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 75 €

Par verre Unifocal, Sphéro-cylindriques — SPH > 0 et S ≤ + 6 - p. 5

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Par verre Unifocal, Sphéro-cylindriques » : SPH > 0 et S ≤ + 6. Niveaux de remboursement : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 54 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 43 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 76 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 61 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 94 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 75 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 54 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 43 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 76 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 61 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 94 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 75 €

Par verre Unifocal, Sphéro-cylindriques — SPH > 0 et S > + 6 - p. 5

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Par verre Unifocal, Sphéro-cylindriques » : SPH > 0 et S > + 6. Niveaux de remboursement : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 88 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 76 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 124 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 108 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 152 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 133 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 88 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 76 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 124 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 108 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 152 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 133 €

Par verre Unifocal, Sphéro-cylindriques — SPH < - 6 et CYL ≥ + 0,25 - p. 5

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Par verre Unifocal, Sphéro-cylindriques » : SPH < - 6 et CYL ≥ + 0,25. Niveaux de remboursement : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 88 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 76 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 124 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 108 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 152 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 133 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 88 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 76 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 124 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 108 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 152 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 133 €

Par verre Unifocal, Sphéro-cylindriques — SPH de – 6 à 0 et CYL > + 4 - p. 5

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Par verre Unifocal, Sphéro-cylindriques » : SPH de – 6 à 0 et CYL > + 4. Niveaux de remboursement : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 97 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 86 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 137 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 122 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 168 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 150 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 97 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 86 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 137 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 122 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 168 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 150 €

Par verre Multifocal et Progressif sphérique — SPH de – 4 à + 4 - p. 5

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Par verre Multifocal et Progressif sphérique » : SPH de – 4 à + 4. Niveaux de remboursement : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 116 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 105 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 164 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 149 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 202 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 183 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 116 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 105 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 164 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 149 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 202 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 183 €

Par verre Multifocal et Progressif sphérique — SPH < à -4 ou > à + 4 - p. 5

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Par verre Multifocal et Progressif sphérique » : SPH < à -4 ou > à + 4. Niveaux de remboursement : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 126 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 114 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 178 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 162 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 218 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 200 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 126 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 114 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 178 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 162 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 218 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 200 €

Par verre Multifocal et Progressif Sphéro-cylindrique — SPH de - 8 à 0 et CYL ≤ + 4 - p. 5

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Par verre Multifocal et Progressif Sphéro-cylindrique » : SPH de - 8 à 0 et CYL ≤ + 4. Niveaux de remboursement : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 126 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 114 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 178 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 162 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 218 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 200 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 126 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 114 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 178 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 162 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 218 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 200 €

Par verre Multifocal et Progressif Sphéro-cylindrique — SPH > 0 et S ≤ + 8 - p. 5

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Par verre Multifocal et Progressif Sphéro-cylindrique » : SPH > 0 et S ≤ + 8. Niveaux de remboursement : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 126 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 114 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 178 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 162 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 235 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 200 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 126 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 114 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 178 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 162 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 235 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 200 €

Par verre Multifocal et Progressif Sphéro-cylindrique — SPH de – 8 à 0 et CYL > + 4 - p. 5

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Par verre Multifocal et Progressif Sphéro-cylindrique » : SPH de – 8 à 0 et CYL > + 4. Niveaux de remboursement : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 135 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 124 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 191 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 176 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 235 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 216 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 135 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 124 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 191 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 176 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 235 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 216 €

Par verre Multifocal et Progressif Sphéro-cylindrique — SPH > 0 et S > + 8 - p. 5

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Par verre Multifocal et Progressif Sphéro-cylindrique » : SPH > 0 et S > + 8. Niveaux de remboursement : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 135 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 124 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 191 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 176 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 235 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 216 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 135 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 124 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 191 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 176 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 235 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 216 €

Par verre Multifocal et Progressif Sphéro-cylindrique — SPH < - 8 et CYL ≥ + 0,25 - p. 5

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Par verre Multifocal et Progressif Sphéro-cylindrique » : SPH < - 8 et CYL ≥ + 0,25. Niveaux de remboursement : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 135 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 124 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 191 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 176 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 235 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 216 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE PRIME — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 135 € | BASE PRIME — ENFANT (- 16 ans) : 124 € | CONFORT — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 191 € | CONFORT — ENFANT (- 16 ans) : 176 € | CONFORT PLUS — ADULTE ET ENFANT (de 16 ans et +) : 235 € | CONFORT PLUS — ENFANT (- 16 ans) : 216 €

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Postes non couverts sur certaines formules	Le tableau porte un tiret « - » (ou aucune valeur) à la place d'un montant, ce qui signifie l'absence de prise en charge pour la ou les formules concernées : [page 1] Frais d'accompagnement par jour (4) (aucune prise en charge : BASE PRIME) ; [page 2] Soins prothétiques et prothèses dentaires pour des actes codés dans la CCAM, parodontologie (11) , orthodontie, implantologie (aucune prise en charge : BASE PRIME).	all	p. 1
Limitation posée par le renvoi (1)	(1) Forfait journalier hospitalier pour durée illimitée dans les établissements de santé.	all	p. 6
Limitation posée par le renvoi (2)	(2) (Hors ambulatoire. Dans la limite des tarifs signés par convention. Durée limitée à 1 an par hospitalisation et par évènement générateur en médecine, chirurgie, soins de suite et réadaptation (convalescence, rééducation, ...) et psychiatrie.	all	p. 6
Limitation posée par le renvoi (3)	(3) Durée limitée à 6 jours par hospitalisation en maternité. Au-delà des 6 jours, la prise en charge sera identique et dans les mêmes conditions que pour la médecine, chirurgie, soins de suite et réadaptation, psychiatrie.	all	p. 6
Limitation posée par le renvoi (5)	(5) Limité à 100 % BR hors parcours de soins.	all	p. 6
Limitation posée par le renvoi (6)	(6) Ouvert aux personnes de plus de 3 ans (enfants, adolescents et adultes) et valable chez les psychologues partenaires du dispositif « Mon soutien psy », diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l’Assurance Maladie. Dans la limite de 12 séances par an, avec une première séance qui est un entretien d’évaluation et entre 1 à 11 séances de suivi psychologique (50 € /séance). Ce nombre est adapté aux besoins et déterminé par le psychologue. Garantie uniquement disponible dans les « contrats responsables ».	all	p. 6
Limitation posée par le renvoi (8)	(8) Fauteuils roulants 100% santé sans reste à charge : dans la limite des forfaits de location courte durée et des Prix Limites de Vente (PLV) tels que définis réglementairement.	all	p. 6
Limitation posée par le renvoi (9)	(9) Prothèses capillaires 100% santé sans reste à charge. Classe II : prothèses composées d'au moins 30 % de cheveux naturels et le reste de fibres synthétiques. Leurs Prix Limites de Vente (PLV) sont définis réglementairement.	all	p. 6
Limitation posée par le renvoi (12)	(12) Conditions de renouvellement de l’équipement : - La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement optique (composé de deux verres et d’une monture) dans les conditions de renouvellement fixées par l’Arrêté du 03/12/2018 modifiant la prise en charge d’optique médicale de la Liste des Produits et Prestations (LPP) prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité sociale, et rappelées ci-après. · Pour les adultes et pour les enfants de 16 ans et plus, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de deux ans après la dernière prise en charge d’un équipement. · Pour les enfants de plus de 6 ans et de moins de 16 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale d’un an après le dernier remboursement d’un équipement. · Pour les enfants jusqu’à 6 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de 6 mois après le dernier remboursement d’un équipement uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Dans les autres cas, le délai d’un an mentionné précédemment s’applique. Les différents délais s’entendent par rapport à la date de délivrance du dernier dispositif de l’équipement optique concerné pour l’application du délai. Les différents délais sont également applicables pour le renouvellement séparé des éléments de l’équipement, et dans ce cas, le délai de renouvellement s’apprécie distinctement pour chaque élément. - Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d’un équipement pour les adultes et enfants d’au moins 16 ans est permis au terme d’une période minimale d’un an lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires dans l’une des situations limitativement prévues par la LPP, et pour laquelle la justification d’une évolution de la vue est effectuée soit au travers d’une nouvelle prescription médicale, qui est comparée à la prescription médicale précédente, soit lorsque l’opticien-lunetier adapte la prescription médicale lors d’un renouvellement de délivrance. - Par dérogation également, pour les enfants de moins de 16 ans, aucun délai minimal de renouvellement des verres n’est applicable lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires objectivée par un ophtalmologiste sur une prescription médicale. - Par dérogation enfin, aucun délai minimal de renouvellement des verres n’est applicable en cas d’évolution de la réfraction liée à des situations médicales particulières (troubles de réfraction associés à une pathologie ophtalmologique, à une pathologie générale ou à la prise de médicaments au long cours), définies par la LPP, sous réserve d’une nouvelle prescription médicale ophtalmologique. - La prise en charge de deux équipements est autorisée uniquement pour les patients ayant : · Une intolérance ou une contre-indication aux verres progressifs ou multifocaux, et présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin. La prise en charge peut couvrir deux équipements corrigeant chacun un des deux déficits mentionnés. · Une amblyopie et / ou un strabisme nécessitant une pénalisation optique. Pour ces patients, la prise en charge peut couvrir deux équipements de corrections différentes à porter en alternance.	all	p. 6
Limitation posée par le renvoi (17)	(17) Pour les piles la garantie s’applique dans la limite du nombre annuel de paquets de 6 piles, fixé par l’arrêté du 14.11.2018.	all	p. 6
Limitation posée par le renvoi (19)	(19) Seuls sont pris en charge les actes non remboursés par la Sécurité sociale réalisés chez un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste.	all	p. 6
Règle générale de remboursement	Sauf mention contraire, la Mutuelle intervient sur les actes, produits, séjours remboursés par l’AMO, et pour les forfaits ou plafonds, il faut entendre une prise en charge par année civile et par bénéficiaire.	all	p. 6
Règle générale de remboursement	Les pourcentages s’appliquent sur la base de remboursement de la Sécurité sociale dans la limite des dépenses réelles et dans le respect du parcours de soins.	all	p. 6
Règle générale de remboursement	par exemple) ou du régime obligatoire d’affiliation (Régimes spéciaux), sans que cette variation au titre ALD ou régimes spéciaux ne puisse être répercutée sur le montant total de remboursement.	all	p. 6
Document non contractuel	Document non contractuel. L'ensemble des garanties évoquées dans ce document s'applique dans les limites et conditions définies au contrat.	all	p. 7
Livraison de médicaments Livmed's — nombre de livraisons et périmètre	Prise en charge de 3 livraisons par an par la mutuelle dans un rayon de 20km, au-delà le complément reste à la charge de l'adhérent.	SERVICES + — Livmed's	p. 7

Obligations de l'assuré

• Les forfaits sont versés sur présentation de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. (Lors de la demande de remboursement) p. 6

Conditions particulières

• Sauf mention contraire, la Mutuelle intervient sur les actes, produits, séjours remboursés par l’AMO, et pour les forfaits ou plafonds, il faut entendre une prise en charge par année civile et par bénéficiaire. La Mutuelle se réserve le droit de demander des pièces justificatives complémentaires pour verser la prestation. Les pourcentages s’appliquent sur la base de remboursement de la Sécurité sociale dans la limite des dépenses réelles et dans le respect du parcours de soins. Le total des remboursements est exprimé y compris la part RO et la part AMC. En fonction du type d’acte, les prestations sont définies par rapport à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), à la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) ou à la Tarification à l’Activité (TAA). Le taux du régime général de la Sécurité sociale peut varier en fonction de la situation personnelle (en cas d’A.L.D. par exemple) ou du régime obligatoire d’affiliation (Régimes spéciaux), sans que cette variation au titre ALD ou régimes spéciaux ne puisse être répercutée sur le montant total de remboursement. p. 6
• Document non contractuel. L'ensemble des garanties évoquées dans ce document s'applique dans les limites et conditions définies au contrat. p. 7
• Assureur de la garantie Santé - Mutuelle Ociane - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le n° SIREN 434 243 085. Siège social : 35 rue Claude Bonnier - 33054 BORDEAUX Cedex. Les statuts de la Mutuelle Ociane sont disponibles sur matmut.fr. Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de Rouen n° 775 701 477. Entreprise régie par le Code des assurances, 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. Prestation réalisée par Matmut Protection juridique, Société du Groupe Matmut - Société Anonyme (SA) au capital de 7 500 000 € entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des Assurances, inscrite au RCS de Rouen sous le n° SIREN 423 499 391. Siège Social : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen. Assistance - Prestations réalisées par IMA GIE - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 55 382 784 €, inscrit au RCS de Niort sous le n° Siren 320 281 025. Siège social : 118, avenue de Paris CS 40 000 79033 Niort CEDEX 9. Itelis est une marque d'Isea. Isea Société Anonyme (SA) à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 452 135,92€, inscrite au RCS de Paris sous le n° SIREN 440 358 471. Siège social : Immeuble « Le Diapason » - 218 avenue Jean Jaurès - 75916 Paris Téléconsultation Medaviz - Service mis en œuvre par Podalire. Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 83 800 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° SIREN 807 414 024. Siège social : 10 rue de Penthièvre - 75008 Paris. Le service doit faire l’objet d’une utilisation raisonnable. Paris sous le n° SIREN 803 657 717. Siège social : 1 boulevard Pasteur, 75015 Paris. Livraison de médicaments LIVMED’S - Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 67 114 €, immatriculée au RCS de Nice sous le n°881 600 456. Siège social: 1 avenue de Suède - 06000 Nice. Prise en charge de 3 livraisons par an par la mutuelle dans un rayon de 20km, au-delà le complément reste à la charge de Coaching santé délivré par MetaCoaching - Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 383 299 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° SIREN 513 782 003. Siège social : 65 rue Saint Charles - 75015 Paris. Salvum - Formation en ligne de secourisme. Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 449 320 €, inscrite au RCS de Meaux sous le n° SIREN 801 777 p. 7
• Le document porte le code « CCN BAD-0326 » et est intitulé « Vos garanties 2026 » / « Renvois 2026 » / « Quelques exemples de remboursements 2026 ». p. 7
• Prix moyen pratiqué — BASE : 23 € (17 € en service psychiatrique) | CONFORT : 23 € (17 € en service psychiatrique) | CONFORT PLUS : 23 € (17 € en service psychiatrique) ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 0 € | CONFORT : 0 € | CONFORT PLUS : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : Frais réels | CONFORT : Frais réels | CONFORT PLUS : Frais réels ; Reste à charge — BASE : 0 € | CONFORT : 0 € | CONFORT PLUS : 0 € p. 8
• Prix moyen pratiqué — BASE : Non connu (NC) | CONFORT : Non connu (NC) | CONFORT PLUS : Non connu (NC) ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 0 € | CONFORT : 0 € | CONFORT PLUS : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 1,5 % PMSS/jour | CONFORT : 2,5 % PMSS/jour | CONFORT PLUS : 3,5 % PMSS/jour ; Reste à charge — BASE : Selon la dépense | CONFORT : Selon la dépense | CONFORT PLUS : Selon la dépense p. 8
• Prix moyen pratiqué — BASE : 838,98 € | CONFORT : 838,98 € | CONFORT PLUS : 838,98 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 806,98 € | CONFORT : 806,98 € | CONFORT PLUS : 806,98 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 32 € | CONFORT : 32 € | CONFORT PLUS : 32 € ; Reste à charge — BASE : 0 € | CONFORT : 0 € | CONFORT PLUS : 0 € p. 8
• Prix moyen pratiqué — BASE : 443 € | CONFORT : 443 € | CONFORT PLUS : 443 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 271,70 € | CONFORT : 271,70 € | CONFORT PLUS : 271,70 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 163,02 € | CONFORT : 171,30 € | CONFORT PLUS : 171,30 € ; Reste à charge — BASE : 8,28 € | CONFORT : 0 € | CONFORT PLUS : 0 € p. 8
• Prix moyen pratiqué — BASE : 486 € | CONFORT : 486 € | CONFORT PLUS : 486 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 271,70 € | CONFORT : 271,70 € | CONFORT PLUS : 271,70 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 108,68 € | CONFORT : 176,61 € | CONFORT PLUS : 214,30 € ; Reste à charge — BASE : 105,62 € | CONFORT : 37,69 € | CONFORT PLUS : 0 € p. 8
• Prix moyen pratiqué — BASE : 3754 € | CONFORT : 3754 € | CONFORT PLUS : 3754 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 3003,20 € | CONFORT : 3003,20 € | CONFORT PLUS : 3003,20 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 750,80 € | CONFORT : 750,80 € | CONFORT PLUS : 750,80 € ; Reste à charge — BASE : 0 € | CONFORT : 0 € | CONFORT PLUS : 0 € p. 8
• Prix moyen pratiqué — BASE : 30 € | CONFORT : 30 € | CONFORT PLUS : 30 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 19 € | CONFORT : 19 € | CONFORT PLUS : 19 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 9 € | CONFORT : 9 € | CONFORT PLUS : 9 € ; Reste à charge — BASE : 2 € de participation forfaitaire | CONFORT : 2 € de participation forfaitaire | CONFORT PLUS : 2 € de participation forfaitaire p. 9
• Prix moyen pratiqué — BASE : 35 € | CONFORT : 35 € | CONFORT PLUS : 35 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 24,50 € | CONFORT : 24,50 € | CONFORT PLUS : 24,50 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 10,50 € | CONFORT : 10,50 € | CONFORT PLUS : 10,50 € ; Reste à charge — BASE : 0 € | CONFORT : 0 € | CONFORT PLUS : 0 € p. 9
• Prix moyen pratiqué — BASE : 40 € | CONFORT : 40 € | CONFORT PLUS : 40 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 26 € | CONFORT : 26 € | CONFORT PLUS : 26 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 12 € | CONFORT : 12 € | CONFORT PLUS : 12 € ; Reste à charge — BASE : 2 € de participation forfaitaire | CONFORT : 2 € de participation forfaitaire | CONFORT PLUS : 2 € de participation forfaitaire p. 9
• Prix moyen pratiqué — BASE : 50 € | CONFORT : 50 € | CONFORT PLUS : 50 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 24,50 € | CONFORT : 24,50 € | CONFORT PLUS : 24,50 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 25,50 € | CONFORT : 25,50 € | CONFORT PLUS : 25,50 € ; Reste à charge — BASE : 0 € | CONFORT : 0 € | CONFORT PLUS : 0 € p. 9
• Prix moyen pratiqué — BASE : 53 € | CONFORT : 53 € | CONFORT PLUS : 53 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 26 € | CONFORT : 26 € | CONFORT PLUS : 26 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 25 € | CONFORT : 25 € | CONFORT PLUS : 25 € ; Reste à charge — BASE : 2 € de participation forfaitaire | CONFORT : 2 € de participation forfaitaire | CONFORT PLUS : 2 € de participation forfaitaire p. 9
• Prix moyen pratiqué — BASE : 62 € | CONFORT : 62 € | CONFORT PLUS : 62 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 16,10 € | CONFORT : 16,10 € | CONFORT PLUS : 16,10 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 16,10 € | CONFORT : 21,85 € | CONFORT PLUS : 27,60 € ; Reste à charge — BASE : 29,80 € | CONFORT : 24,05 € | CONFORT PLUS : 18,30 € p. 9
• Prix moyen pratiqué — BASE : 66 € | CONFORT : 66 € | CONFORT PLUS : 66 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 14,10 € | CONFORT : 14,10 € | CONFORT PLUS : 14,10 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 16,10 € | CONFORT : 21,85 € | CONFORT PLUS : 27,60 € ; Reste à charge — BASE : 35,80 € dont 2 € de participation forfaitaire | CONFORT : 30,05 € dont 2 € de participation forfaitaire | CONFORT PLUS : 24,30 € dont 2 € de participation forfaitaire p. 10
• Prix moyen pratiqué — BASE : 26,71 € | CONFORT : 26,71 € | CONFORT PLUS : 26,71 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 14,64 € | CONFORT : 14,64 € | CONFORT PLUS : 14,64 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 9,76 € | CONFORT : 9,76 € | CONFORT PLUS : 12,07 € ; Reste à charge — BASE : 2,31 € | CONFORT : 2,31 € | CONFORT PLUS : 0 € p. 10
• Prix moyen pratiqué — BASE : 30 + 85 € | CONFORT : 30 + 85 € | CONFORT PLUS : 30 + 85 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 5,40 + 15,30 € | CONFORT : 5,40 + 15,30 € | CONFORT PLUS : 5,40 + 15,30 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 24,60 + 69,70 € | CONFORT : 24,60 + 69,70 € | CONFORT PLUS : 24,60 + 69,70 € ; Reste à charge — BASE : 0 € | CONFORT : 0 € | CONFORT PLUS : 0 € p. 10
• Prix moyen pratiqué — BASE : 30 + 180 € | CONFORT : 30 + 180 € | CONFORT PLUS : 30 + 180 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 5,40 + 32,40 € | CONFORT : 5,40 + 32,40 € | CONFORT PLUS : 5,40 + 32,40 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 24,60 + 147,60 € | CONFORT : 24,60 + 147,60 € | CONFORT PLUS : 24,60 + 147,60 € ; Reste à charge — BASE : 0 € | CONFORT : 0 € | CONFORT PLUS : 0 € p. 10
• Prix moyen pratiqué — BASE : 148 + 224 € | CONFORT : 148 + 224 € | CONFORT PLUS : 148 + 224 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 0,03 + 0,06 € | CONFORT : 0,03 + 0,06 € | CONFORT PLUS : 0,03 + 0,06 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 69,97 + 107,94 € | CONFORT : 99,97 + 151,94 € | CONFORT PLUS : 99,97 + 187,94 € ; Reste à charge — BASE : 194 € | CONFORT : 120 € | CONFORT PLUS : 84 € p. 10
• Prix moyen pratiqué — BASE : 148 + 492 € | CONFORT : 148 + 492 € | CONFORT PLUS : 148 + 492 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 0,03 + 0,06 € | CONFORT : 0,03 + 0,06 € | CONFORT PLUS : 0,03 + 0,06 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 49,97 + 251,94 € | CONFORT : 69,97 + 355,94 € | CONFORT PLUS : 84,97 + 435,94 € ; Reste à charge — BASE : 338 € | CONFORT : 214 € | CONFORT PLUS : 119 € p. 10
• Prix moyen pratiqué — BASE : Non connu (NC) | CONFORT : Non connu (NC) | CONFORT PLUS : Non connu (NC) ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 0 € | CONFORT : 0 € | CONFORT PLUS : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 2 % PMSS | CONFORT : 3 % PMSS | CONFORT PLUS : 4 % PMSS ; Reste à charge — BASE : Selon la dépense | CONFORT : Selon la dépense | CONFORT PLUS : Selon la dépense p. 11
• Prix moyen pratiqué — BASE : Non connu (NC) | CONFORT : Non connu (NC) | CONFORT PLUS : Non connu (NC) ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 0 € | CONFORT : 0 € | CONFORT PLUS : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 200 €/an /bénéficiaire | CONFORT : 600 €/an /bénéficiaire | CONFORT PLUS : 1 000€/an /bénéficiaire ; Reste à charge — BASE : Selon la dépense | CONFORT : Selon la dépense | CONFORT PLUS : Selon la dépense p. 11
• Prix moyen pratiqué — BASE : 515 € | CONFORT : 515 € | CONFORT PLUS : 515 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 72 € | CONFORT : 72 € | CONFORT PLUS : 72 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 443 € | CONFORT : 443 € | CONFORT PLUS : 443 € ; Reste à charge — BASE : 0 € | CONFORT : 0 € | CONFORT PLUS : 0 € p. 11
• Prix moyen pratiqué — BASE : 43,38 € | CONFORT : 43,38 € | CONFORT PLUS : 43,38 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 26,03 € | CONFORT : 26,03 € | CONFORT PLUS : 26,03 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 17,35 € | CONFORT : 17,35 € | CONFORT PLUS : 17,35 € ; Reste à charge — BASE : 0 € | CONFORT : 0 € | CONFORT PLUS : 0 € p. 11
• Prix moyen pratiqué — BASE : 561,99 € | CONFORT : 561,99 € | CONFORT PLUS : 561,99 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 72 € | CONFORT : 72 € | CONFORT PLUS : 72 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 132 € | CONFORT : 246 € | CONFORT PLUS : 306 € ; Reste à charge — BASE : 357,99 € | CONFORT : 243,99 € | CONFORT PLUS : 183,99 € p. 11
• Prix moyen pratiqué — BASE : 714,10 € | CONFORT : 714,10 € | CONFORT PLUS : 714,10 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 193,50 € | CONFORT : 193,50 € | CONFORT PLUS : 193,50 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 338,63 € | CONFORT : 520,60 € | CONFORT PLUS : 520,60 € ; Reste à charge — BASE : 181,97 € | CONFORT : 0 € | CONFORT PLUS : 0 € p. 11
• Prix moyen pratiqué — BASE : 950 € | CONFORT : 950 € | CONFORT PLUS : 950 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 240 € | CONFORT : 240 € | CONFORT PLUS : 240 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 710 € | CONFORT : 710 € | CONFORT PLUS : 710 € ; Reste à charge — BASE : 0 € | CONFORT : 0 € | CONFORT PLUS : 0 € p. 12
• Prix moyen pratiqué — BASE : 1515 € | CONFORT : 1515 € | CONFORT PLUS : 1515 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 240 € | CONFORT : 240 € | CONFORT PLUS : 240 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 330 € | CONFORT : 660 € | CONFORT PLUS : 1275 € ; Reste à charge — BASE : 945 € | CONFORT : 615 € | CONFORT PLUS : 0 € p. 12

Lacunes d'extraction

• PORTEUR DE RISQUE / DIVERGENCE AVEC LES MÉTADONNÉES DE LA TÂCHE : les métadonnées annoncent « Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) … Siren 775 701 477 ». Le document désigne comme « Assureur de la garantie Santé » la Mutuelle Ociane (Livre II du Code de la Mutualité, SIREN 434 243 085, 35 rue Claude Bonnier 33054 Bordeaux Cedex) ; la marque employée dans les exemples est « Mutuelle Ociane Matmut ». Matmut (775 701 477), Matmut Protection juridique (423 499 391) et IMA GIE (RCS Niort 320 281 025, assistance) ne figurent que dans les mentions légales. insurer_name reprend le libellé du document.
• DOCUMENT NON CONTRACTUEL : « L'ensemble des garanties évoquées dans ce document s'applique dans les limites et conditions définies au contrat. » Le document ne contient ni durée, ni tacite reconduction, ni résiliation, ni prescription, ni procédure de sinistre, ni cotisation : duration_and_cancellation, prescription_period, claims_procedure et premium sont vides/null. Il ne reprend pas non plus le texte de la convention collective elle-même.
• PUBLIC VISÉ : le document n'indique ni les bénéficiaires (salariés, ayants droit), ni les conditions d'affiliation, ni le caractère obligatoire ou facultatif du régime ; target_audience est null.
• RECONSTRUCTION DES TABLEAUX : les tableaux multi-colonnes ont été reconstruits à partir des rectangles de fond que le PDF dessine derrière chaque ligne, puis chaque cellule a été réancrée sur la couche texte pour rester verbatim (les espaces insécables internes sont restituées comme des espaces ordinaires). Les cellules fusionnées sur toute la largeur ont été rattachées comme sous-titres.
• EXCLUSIONS : ce type de document ne comporte pas de section « exclusions ». Les exclusions enregistrées sont (a) les postes portant un tiret « - » dans une ou plusieurs formules, (b) les renvois qui posent une limitation explicite, repris verbatim, et (c) les règles générales de remboursement. Aucune exclusion de risque au sens des conditions générales n'est imprimée.
• TIRETS DU TABLEAU : un tiret « - » signale l'absence de prise en charge pour la formule concernée ; ces cas sont regroupés dans une exclusion unique listant chaque poste et les formules concernées.
• EXEMPLES DE REMBOURSEMENT : les exemples chiffrés des dernières pages (prix moyen pratiqué, remboursement Sécurité sociale, remboursement Mutuelle Ociane Matmut, reste à charge) sont enregistrés en special_conditions et non en coverages : ce sont des illustrations, pas des garanties.
• AUCUNE FRANCHISE, AUCUN DÉLAI D'ATTENTE : le document ne mentionne ni franchise ni délai de carence ; deductibles est null et waiting_periods est vide.
• ARTEFACTS DE LA COUCHE TEXTE : chaque page se termine par une chaîne hexadécimale de 32 caractères (identifiant technique, p. ex. « 33BF2E51DAB8138D3F83D39107AFBF29 ») qui n'appartient pas au contenu ; elle a été écartée des cellules. Les libellés conservent les fautes d'impression du document (par exemple « Sécurite sociale »).

Source & fidélité

• Source : https://www.matmut.fr/pro/pdf/CCN-Aide-a-domicile-garanties-sante.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 12 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.