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Gan Prévoyance Retraite Active Fiche

Résumé

Document d’informations clés (DIC) de Gan Prévoyance Retraite Active, contrat d’assurance sur la vie de type multisupport dont les garanties sont libellées en unités de compte et en euros. C’est un contrat de groupe à adhésion facultative souscrit auprès de Groupama Gan Vie par l’Association pour la Protection du Patrimoine et de la Personne (A3P) au profit de ses adhérents, relevant des branches 20 et 22. Le produit permet la constitution d’une épargne par versements libres et/ou programmés, en gestion libre ou en gestion déléguée, et verse en cas de décès de l’investisseur avant la liquidation de sa retraite un capital égal à l’épargne constituée ; une Garantie plancher optionnelle complète cette garantie principale. Le document détaille l’indicateur de risque, les coûts au fil du temps, la durée de détention recommandée de 8 ans, le délai de renonciation et la procédure de réclamation.

Définitions

Terme Définition Page
Type de contrat Gan Prévoyance Retraite Active est un contrat d’assurance sur la vie de type multisupport dont les garanties sont libellées en unités de comptes et en euros. C’est un contrat de groupe à adhésion facultative souscrit auprès de Groupama Gan Vie par l’Association pour la Protection du Patrimoine et de la Personne (A3P) au profit de ses adhérents. Il est régi par le Code des assurances et relève des branches 20 (Vie-Décès) et 22 (Assurances liées à des fonds d’investissements). L’adhérent sera défini ci-après par le terme « investisseur ». p. 1
Nombre d’unités de compte attribué Le nombre d’unités de compte attribué est le rapport entre le montant net investi et la valeur liquidative de l’actif sous-jacent. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. p. 1
Valeur de rachat La valeur de rachat de l’adhésion est égale à la somme des valeurs de rachat pour chacun des supports. La valeur de rachat en euros pour un support en unités de compte est obtenue en multipliant le nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte à la date de valeur du rachat. p. 1
Indicateur synthétique de risque L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de notre part de vous payer. p. 2
Réduction du rendement La réduction du rendement montre l’incidence des coûts totaux que vous payez sur le rendement que vous pourriez obtenir de votre investissement. Les coûts totaux incluent les coûts ponctuels, récurrents et accessoires. p. 2
Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) En cas de défaillance de Groupama Gan Vie, les contrats d’assurance, bons et contrats de capitalisation, sont couverts par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP). L’indemnisation du FGAP vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante. Le FGAP reconstitue la provision attachée à chaque contrat, dans la limite d’un plafond d’un montant de provisions techniques de 70 000 € pour toutes les prestations relatives aux contrats d’assurance vie et de capitalisation. p. 2

Garanties

Constitution d’une épargne (support en euros et/ou unités de compte) - p. 1

Objectifs : ce produit permet la constitution d’une épargne par des versements libres et/ou programmés affectés en fonction des options d’investissement proposées par le produit. L’investisseur choisit la répartition de ses versements sur le fonds en euros et/ou des unités de compte représentatives d’actions ou de parts d’organismes de placements collectifs (OPC), selon ses objectifs, son horizon de placement, sa tolérance au risque et du mode de gestion retenu : gestion libre ou gestion déléguée. - Optionnelle : non - Condition : Le fonds en euros est décrit dans un document d’informations clés spécifique disponible auprès de votre conseiller ou en ligne sur www.ganprevoyance.fr. - Condition : Les supports d’investissement en unités de compte sont décrits dans un document d’informations clés spécifique disponible auprès de votre conseiller ou en ligne sur www.ganprevoyance.fr. - Condition : Le nombre d’unités de compte attribué est le rapport entre le montant net investi et la valeur liquidative de l’actif sous-jacent. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur.

Prestations d’assurances – capital versé en cas de décès - p. 1

Prestations d'assurances : en cas de décès de l’investisseur, avant la date de liquidation de sa retraite, un capital égal à l’épargne constituée, diminuée le cas échéant des avances en cours, de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur, est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). - Optionnelle : non · Limite : un capital égal à l’épargne constituée, diminuée le cas échéant des avances en cours, de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur - Condition : Décès de l’investisseur avant la date de liquidation de sa retraite

Garantie plancher (optionnelle) - p. 1

Le produit comporte une Garantie plancher optionnelle destinée à compléter la garantie principale de façon à ce que le montant versé en cas de décès avant l’âge de 67 ans soit au minimum égal à la somme des versements nets de frais, diminuée le cas échéant de la somme des rachats partiels et des sommes dues au titre des avances en cours consenties sur le contrat. - Optionnelle : oui · Limite : au minimum égal à la somme des versements nets de frais, diminuée le cas échéant de la somme des rachats partiels et des sommes dues au titre des avances en cours consenties sur le contrat - Condition : Décès avant l’âge de 67 ans - Condition : La garantie cesse au premier jour du mois qui suit le 67ème anniversaire de l’investisseur.

Rachat total ou partiel - p. 3

Conséquences potentielles d’une sortie du capital avant le terme : l’investisseur a la faculté d’effectuer, à tout moment et sans frais, un rachat total ou partiel de son contrat. Le montant total disponible est égal à la valeur de rachat du contrat, diminuée le cas échéant des avances en cours, de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur. - Optionnelle : non · Limite : Le montant total disponible est égal à la valeur de rachat du contrat, diminuée le cas échéant des avances en cours, de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur. - Condition : à tout moment et sans frais

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Valeur des unités de compte non garantie par l’assureur L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. Supports en unités de compte p. 1
Rendement des unités de compte non garanti Les supports d’investissement en unités de compte sont des investissements associés à des produits de placement plus risqués offrant en retour un rendement potentiel plus élevé, mais non garanti par Groupama Gan Vie. Supports en unités de compte p. 1
Absence de protection contre les aléas de marché Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. all p. 2
Cessation de la Garantie plancher au 67e anniversaire La garantie cesse au premier jour du mois qui suit le 67ème anniversaire de l’investisseur. Garantie plancher (optionnelle) p. 1
Plafond d’indemnisation du FGAP en cas de défaillance de l’assureur Le FGAP reconstitue la provision attachée à chaque contrat, dans la limite d’un plafond d’un montant de provisions techniques de 70 000 € pour toutes les prestations relatives aux contrats d’assurance vie et de capitalisation. La perte que vous pouvez subir dans ce cas est équivalente aux sommes supérieures à 70 000 €, sans limitation de montant, dont vous êtes créancier. all p. 2

Obligations de l'assuré

  • A cet effet, l’investisseur doit adresser à Groupama Gan Vie une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse et selon les modalités définies sur la proposition de souscription. (dans les trente jours calendaires révolus qui suivent la date de conclusion du contrat) p. 3

Durée & résiliation

  • Durée : Durée : l’investisseur adhère pour une durée correspondant au terme envisagé pour la liquidation de sa retraite. L’investisseur peut anticiper ou proroger la date du terme dans les limites et conditions prévues au contrat.
  • Modalité : Délai de renonciation : l’investisseur peut renoncer à son contrat et être remboursé intégralement par virement des versements effectués dans les trente jours calendaires révolus qui suivent la date de conclusion du contrat.
  • Modalité : A cet effet, l’investisseur doit adresser à Groupama Gan Vie une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse et selon les modalités définies sur la proposition de souscription.
  • Droit spécial : Groupama Gan Vie, comme initiateur du produit, n’a pas le droit de résilier unilatéralement votre adhésion.
  • Droit spécial : Celle-ci prend fin en cas de renonciation au contrat, en cas de rachat total ou au décès de l’investisseur.
  • Droit spécial : l’investisseur a la faculté d’effectuer, à tout moment et sans frais, un rachat total ou partiel de son contrat

Prime

  • Les chiffres présentés supposent que vous investissiez 10 000 euros. Ces chiffres sont des estimations et peuvent changer à l’avenir.
  • Nous avons supposé : -qu'au cours de la première année vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0 %) ; que pour les autres périodes de détention, le produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire ; -10 000 EUR sont investis.
  • Coûts totaux – Contrat d’assurance : 542 EUR si vous sortez après 1 an ; 1 244 EUR si vous sortez après 8 ans
  • Coûts totaux – Options d’investissement : 0 - 640 EUR si vous sortez après 1 an ; 86 - 255934 EUR si vous sortez après 8 ans
  • Incidence des coûts annuels (*) – Contrat d’assurance : 5,46 % chaque année si vous sortez après 1 an ; 1,54 % chaque année si vous sortez après 8 ans
  • Incidence des coûts annuels (*) – Options d’investissement : 0 - 6,40 % chaque année si vous sortez après 1 an ; 0.14 - 6,79 % chaque année si vous sortez après 8 ans
  • Coûts d’entrée : 4,50 % - 4,50 % du montant que vous payez au moment de l'entrée dans l'investissement — incidence des coûts annuels si vous sortez après 8 ans : Contrat d'assurance 0,58 %, Option d'investissement 0 % - 0 %
  • Coûts de sortie : 0 % - 0 % de votre investissement avant qu’il ne vous soit payé — Contrat d'assurance 0 %, Option d'investissement 0 % - 0 %
  • Frais de gestion et autres frais administratifs et d'exploitation : 1,09 % - 4,72 % de la valeur de votre investissement par an. Cette estimation se base sur les coûts réels au cours de l'année dernière — Contrat d'assurance 0,96 %, Option d'investissement 0,12 % - 3,99 %
  • Coûts de transaction : 0 % - 2,64 % de la valeur de votre investissement par an. Il s'agit d'une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au produit. Le montant réel varie en fonction de la quantité que nous achetons et vendons — Contrat d'assurance 0 %, Option d'investissement 0 % - 2,80 %
  • Commissions liées aux résultats et commission d'intéressement : Le montant réel varie en fonction de la performance de votre investissement. L’estimation ci-dessus des coûts totaux comprend la moyenne au cours des 5 dernières années — Contrat d'assurance 0 %, Option d'investissement 0 % - 1,73 %
  • Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c’est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l’incidence de l’ensemble des coûts sur votre investissement au fil du temps.

Conditions particulières

  • Avertissement imprimé en tête du document : « Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. » p. 1
  • Indicateur de risque : l’échelle imprimée porte les valeurs 1 à 7 (« Risque le plus faible » / « Risque le plus élevé »). « L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit 8 ans. Le risque réel peut être différent si vous optez pour une sortie avant échéance, et vous pourriez obtenir moins en retour. » « L’allocation de la classe d’actifs choisie étant personnalisable, le niveau de risque varie entre 1 et 6 selon les options d’investissement retenues. » p. 2
  • « La performance globale de votre contrat dépendra des performances et des frais de chacun des supports investis dont vous trouverez le détail dans les documents d’informations spécifiques de ces derniers auprès de votre conseiller ou en ligne sur www.ganprevoyance.fr. De plus elle ne tiendra pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez en fonction de la législation fiscale en vigueur. » p. 2
  • « En cas de défaillance de Groupama Gan Vie, les contrats d’assurance, bons et contrats de capitalisation, sont couverts par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP). La procédure d’indemnisation prévue par l’intervention du FGAP tient compte de l’ensemble des provisions représentatives des droits résultant des contrats d’assurance, des contrats et bons de capitalisation afférents à un même assuré, un même souscripteur de contrat, un même adhérent ou un même bénéficiaire de prestations. » p. 2
  • « Période de détention recommandée : la durée de détention recommandée de Gan Prévoyance Retraite Active est de 8 ans. Elle dépend notamment de la situation patrimoniale de l’investisseur, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. L’investisseur est invité à se renseigner auprès de son conseiller ou de son assureur Groupama Gan Vie. » p. 3
  • Réclamation : « Pour toute demande d’information ou toute réclamation (désaccord, mécontentement) relative à la vente de ce produit, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à votre Service de la Relation Clientèle au : 09 69 32 35 05 (numéro cristal, appel non surtaxé), ou par courrier postal Gan Prévoyance Vie Individuelle TSA 51212 35090 RENNES Cedex 9 » p. 3
  • Réclamation : « Si cette première réponse ne vous satisfait pas, votre réclamation peut être adressée au service “Réclamations” de l’Assureur, dénommé Groupama Gan Vie : par courrier postal : Groupama Gan Vie Service Réclamations TSA 91414 35090 Rennes CEDEX 9, par courriel à l’adresse suivante : service.reclamations@ggvie.fr. » p. 3
  • « Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. La réponse définitive à votre réclamation vous sera apportée dans un délai de traitement de deux mois au plus. En cas de circonstances particulières nécessitant un délai plus long, vous en serez informé. » p. 3
  • « En dernier lieu, vous pourrez recourir à la Médiation de l’Assurance sur le site : www.médiation-assurance.org ou par courrier : Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris CEDEX 09. Si l’avis de la Médiation de l’Assurance ne vous satisfait pas, vous pourrez éventuellement saisir la justice. » p. 3
  • « Pour plus d’information, veuillez consulter notre site internet https://gan-prevoyance-web-fonds.webfg.net/documents/pdf. » p. 3
  • « L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est chargée du contrôle de Groupama Gan Vie en ce qui concerne ce document d’informations clés. » p. 1

Lacunes d'extraction

  • L'en-tête imprime « DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS » : il s'agit d'un DIC / KID PRIIPs, et non d'un document d'information sur le produit d'assurance (IPID/DDA). L'énumération document_type du schéma n'a pas de valeur « kid » ; la valeur « product_sheet » fournie par les métadonnées de la tâche a été conservée comme la plus proche, mais la nature réelle du document est notée ici.
  • Le document ne nomme jamais « Gan Assurances ». L'assureur et initiateur du produit désigné est Groupama Gan Vie (SA au capital de 1 371 100 605 euros, 340 427 616 RCS Paris, APE 6511Z, 8-10 rue d’Astorg 75008 Paris), soumis à l'ACPR ; le service de relation clientèle de premier niveau est « Gan Prévoyance Vie Individuelle ». L'insurer_name des métadonnées de la tâche diverge donc de ce que le document imprime.
  • Le chemin de l'URL source contient « epargne-handicap » ; le document ne mentionne à aucun endroit l'épargne handicap. Le contenu du document a prévalu.
  • Contradiction interne sur l'indicateur de risque : l'échelle imprimée comporte les valeurs 1 à 7 (le « 7 » et la suite « 1 2 3 4 5 6 » sont extraits séparément par la couche texte, avec « Risque le plus faible » / « Risque le plus élevé »), tandis que le texte indique que « le niveau de risque varie entre 1 et 6 selon les options d’investissement retenues ». Aucune valeur unique d'indicateur n'est attribuée explicitement au produit dans la couche texte ; les deux lectures sont conservées et aucune n'a été retenue au détriment de l'autre.
  • La section « Scénarios de performance » (page 2) ne comporte aucun tableau de scénarios dans la couche texte : le document renvoie aux documents d'informations spécifiques des supports. Rien n'a été reconstitué.
  • Le document n'a pas de section « exclusions ». Les entrées d'exclusions correspondent aux limitations et absences de garantie effectivement énoncées par le document (valeur des UC non garantie, rendement non garanti, absence de protection contre les aléas de marché, cessation de la garantie plancher à 67 ans, plafond FGAP de 70 000 €), reprises dans les termes du document.
  • Aucune référence interne (numéro de document) n'est imprimée : reference laissé à null. La date retenue pour edition_date est la mention imprimée « Document produit le 05/03/2025 ».
  • La procédure de réclamation et de médiation a été placée dans special_conditions plutôt que dans claims_procedure : il s'agit d'un circuit de réclamation, pas d'une procédure de sinistre. Aucune procédure de déclaration de sinistre n'est décrite par le document, et aucun délai de prescription n'y figure.
  • Le montant « 86 - 255934 EUR » (coûts totaux des options d'investissement à 8 ans) et la valeur « 0.14 - 6,79 % » (avec un point décimal, contrairement aux autres valeurs du tableau qui utilisent la virgule) sont reportés verbatim, sans correction, tels qu'imprimés.

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Source & fidélité