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TEMPO HABITATION Responsabilité civile IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) relatif au contrat TEMPO HABITATION Responsabilité civile, une assurance Vie privée portée par MAAF Assurances SA, entreprise régie par le code des assurances (RCS Niort 542 073 580). Le contrat couvre la responsabilité civile des personnes désignées au contrat pour les dommages qu'elles peuvent causer à un tiers. Les garanties de base sont la Responsabilité civile vie privée (plafond 20 000 000 €), la Défense et recours suite à accident (plafond 20 000 €), la Responsabilité civile location occasionnelle (plafond 5 000 000 €), l'Assistance aux personnes et les Renseignements juridiques. Le document précise qu'il ne présente qu'un résumé des principales garanties et exclusions.

Garanties

Responsabilité civile vie privée - p. 1

Garantie de base. Couvre la responsabilité civile des personnes désignées au contrat pour les dommages qu'elles peuvent causer à un tiers. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : un plafond de 20 000 000 €

Défense et recours suite à accident - p. 1

Garantie de base, désignée page 1 sous le nom « Défense et recours suite à accident » ; la rubrique « Où suis-je couvert(e) ? » la scinde en « Défense pénale suite à accident » et « Recours suite à accident », dont les étendues territoriales diffèrent. - Optionnelle : non · Portée : Défense pénale suite à accident : Monde entier (si séjour de 3 mois maximum. Sans limitation de durée en France). Recours suite à accident : Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican (séjour de 3 mois maximum). · Limite : un plafond de 20 000 €

Responsabilité civile location occasionnelle - p. 1

Garantie de base. - Optionnelle : non · Portée : Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican · Limite : un plafond de 5 000 000 €

Assistance aux personnes - p. 1

Garantie de base. Le document n'en décrit ni le contenu ni le plafond. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (séjour privé d'un an maximum et séjour professionnel de 3 mois maximum. Sans limitation de durée en France)

Renseignements juridiques - p. 1

Garantie de base. Le document n'en décrit ni le contenu ni le plafond, et n'indique pas d'étendue territoriale pour cette garantie. - Optionnelle : non

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
L'exercice d'une activité professionnelle Figure sous la rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » : « L'exercice d'une activité professionnelle. » all p. 1
La pratique de la chasse Figure sous la rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » : « La pratique de la chasse. » all p. 1
Dommages causés par la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré Principale exclusion : « Les dommages causés par la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. » all p. 1
Dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur Principale exclusion : « Les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur, ses remorques, semi-remorques et appareils terrestres attelés. » all p. 1
Activité sportive en club ou association affiliés à une fédération assurée Principale exclusion : « Toute activité sportive exercée dans un club ou une association affiliés à une fédération ayant souscrit un contrat d'assurance au bénéfice de ses adhérents. » all p. 1
Restriction : franchise contractuelle Rangée par le document sous « Les principales restrictions » (et non sous les exclusions) dans la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » : « Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle). » all p. 1

Franchises

  • Standard : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle).

Obligations de l'assuré

  • Répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Régler votre cotisation aux dates convenues. (À la souscription et à chaque renouvellement · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (délai : dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières. Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu'il est automatiquement renouvelé à l'échéance (la date d'échéance est le 1er janvier à 00h00).
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
  • Modalité : par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi)
  • Droit spécial : à l'échéance annuelle
  • Droit spécial : à tout moment à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la souscription pour les personnes physiques…
  • Droit spécial : lors de la survenance de certains événements (votre changement de domicile, de profession…)

Prime

  • La cotisation peut être réglée en paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.

Conditions particulières

  • MAAF Assurances SA, Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé, Entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z. N° TVA intracommunautaire : FR 38 542 073 580. Siège social : Chaban - 79180 CHAURAY - Adresse : Chauray - 79036 NIORT Cedex 9 - maaf.fr p. 2
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DE RISQUE : le document nomme un seul organisme, « MAAF Assurances SA », « France - RCS Niort 542 073 580 » (page 1) et, en pied de page 2, « Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé / Entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z ». Le code régissant l'entreprise est donc écrit noir sur blanc : code des assurances. Aucune mention de MAAF Assurances (société d'assurance mutuelle, RCS Niort 781 423 280), de MAAF Santé (livre II du Code de la mutualité) ni de MAAF Vie dans ce document. Le champ insurer_name a été réduit à l'entité réellement imprimée, et non à la description de marque fournie dans les métadonnées de la tâche.
  • EDITION_DATE : le document n'imprime aucune date d'édition explicite (pas de « édition MM/AAAA », pas de date en pied de page). La seule suite de chiffres susceptible d'encoder une date est incluse dans la référence imprimée en haut des deux pages : « MU0_IPIDHA_00-240616-BNcr8r-6-1-2-01:01:15- HAB11023 » (page 1) et « MU0_IPIDHA_00-240616-BNcr8r-6-2-2-01:01:15- HAB11023 » (page 2), où le segment 240616 pourrait se lire 16/06/2024. Le document ne qualifie nulle part ce segment de date d'édition : edition_date est laissé à null plutôt que déduit, et la référence complète est conservée dans le champ reference pour qu'un relecteur puisse trancher.
  • TARGET_AUDIENCE : le document n'énonce aucune catégorie de clientèle (ni « particuliers », ni « professionnels »). target_audience est laissé à null ; le libellé propre du document (« Assurance Vie privée », « Les personnes désignées au contrat ») est reporté dans target_audience_note.
  • DIVERGENCE DE NOM DE GARANTIE à l'intérieur du document : la page 1 annonce une garantie de base « Défense et recours suite à accident avec un plafond de 20 000 € », tandis que la rubrique « Où suis-je couvert(e) ? » (page 2) traite séparément « la Défense pénale suite à accident » (Monde entier) et « le Recours suite à accident » (Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican). Les deux lectures sont conservées telles quelles dans la garantie correspondante ; le document ne dit pas si « Défense pénale » et « Défense » désignent la même chose.
  • PLAFOND DE LA GARANTIE « Défense et recours » : la page 1 imprime un double espace, « Défense et recours suite à accident avec un plafond de 20 000 € » ; l'espacement est conservé verbatim dans key_quotes.
  • AUCUNE DÉFINITION : ce document est un IPID de 2 pages, il ne comporte pas de lexique ni d'article de définitions ; definitions[] est donc vide. De même, aucun délai de carence (waiting_periods) et aucune clause de prescription (prescription_period) ne figurent dans le document.
  • ASSISTANCE ET RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES : ces deux garanties de base sont citées par leur seul intitulé, sans description, sans plafond et — pour les Renseignements juridiques — sans étendue territoriale. Aucun contenu n'a été ajouté. Le document ne nomme pas non plus de prestataire d'assistance ou de protection juridique tiers.
  • MONTANT DE LA FRANCHISE NON CHIFFRÉ : le document mentionne une franchise contractuelle (« Une somme peut rester à votre charge ») sans en indiquer le montant ni le mode de calcul.
  • PAS DE TRONCATURE : le texte du prompt couvre l'intégralité des 2 pages annoncées (source_pages: 2) ; il n'a pas été tronqué par le budget de caractères et aucune page n'est dépourvue de couche texte. Les citations ont été découpées programmatiquement page par page après retrait des marqueurs [page N], donc aucune ne traverse une frontière de page.
  • PRODUCT_FAMILY / IS_EXTENSION : le document s'intitule « TEMPO HABITATION Responsabilité civile » et ne se présente jamais comme une option, une extension ou un avenant d'un contrat de base ; is_extension est donc à false. product_family a été ramené à « TEMPO HABITATION », ce qui est une normalisation de notre part et non une mention du document.
  • edition_date remise a null le 2026-08-01: la valeur 2024-06 venait du manifeste, deduite d'un YYMMDD non libelle dans le code de reference, alors que ce document n'imprime aucune date d'edition. Une date deduite presentee comme la date du document contrevient aux regles 4 et 5.

Source & fidélité