CONTRAT TRANQUILLITÉ FAMILLE

Résumé

Conditions générales du contrat d'assurance prévoyance « TRANQUILLITÉ FAMILLE » de MAAF Assurances SA, une garantie des accidents de la vie. Le contrat garantit un service d'assistance au quotidien et le versement de prestations à la suite d'un accident corporel survenu dans le cadre de la vie privée : frais de soins, capitaux d'incapacité temporaire totale et d'incapacité permanente partielle, aménagement du cadre de vie, assistance d'une tierce personne, frais d'obsèques et capitaux décès au conjoint et aux enfants. Il est proposé en deux formules, Essentielle et Intégrale, la formule Intégrale portant les capitaux à +50 % et ajoutant les accidents de la circulation au volant d'un véhicule loué ou emprunté ainsi que les accidents médicaux. S'y ajoutent des prestations d'assistance à domicile, d'aide aux aidants et d'assistance aux personnes, et une garantie Renseignements juridiques par téléphone.

• Assureur : MAAF · Branche : Garantie des accidents de la vie · Type : Conditions générales · Édition : 03/26

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident	Tout évènement soudain, fortuit, imprévu, extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages garantis.	p. 40
Accident corporel	Toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique, violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.	p. 40
Accident médical / accidents médicaux	Événement accidentel résultant d'un acte chirurgical, de prévention, de diagnostic, d'exploration, de traitements ou de soins, inscrit dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) pris en charge par l'Assurance Maladie, pratiqués par des médecins ou auxiliaires médicaux ou par des praticiens autorisés à exercer par la législation ou la réglementation du pays dans lequel a lieu l'acte, et dont les conséquences dommageables pour la santé ou l'intégrité physique de l'assuré sont anormales et indépendantes de l'évolution de l'affection ou de la pathologie pour laquelle l'acte a été pratiqué, du traitement suivi ou de l'état de santé antérieur de l'assuré. Constituent des accidents médicaux : l'affection iatrogène (conséquence non prévisible d'un traitement médical) et l'infection nosocomiale (infection contractée lors d'une hospitalisation).	p. 40
Adulte	Vous, souscripteur du contrat ou votre conjoint.	p. 40
Aggravation	Existence d'un nouveau dommage par rapport aux constatations médicales initiales, en lien direct et certain avec le fait traumatique d'origine / l'accident d'origine.	p. 40
Agression	Il s'agit de l'utilisation volontaire de la force (atteinte à l'intégrité physique ou psychologique) ou de l'intimidation par un tiers (menaces verbales ou par gestes).	p. 40
Assureur	MAAF Assurances SA	p. 40
Attentat ou Acte de terrorisme	Tout acte de violence, intervenu contre des personnes et/ou des biens, ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur.	p. 40
Bénéficiaire	En cas de blessures, c'est la personne assurée victime de blessures. En cas de décès de l'assuré, c'est la personne physique qui reçoit les prestations. Pour les garanties Assistance aux personnes, les bénéficiaires sont précisés au chapitre Vos prestations d'assistance/L'assistance aux personnes.	p. 40
Blessure	Lésion corporelle de nature strictement traumatique consécutive à un choc, violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.	p. 40
Consolidation	C'est le moment où l'état de santé de l'assuré se stabilise pour prendre un caractère permanent non susceptible de modification.	p. 40
Déchéance	Sanction qui frappe l'assuré qui ne remplit pas ses obligations lors du sinistre. Il ne bénéficie pas des prestations.	p. 40
Échéance	C'est le point de départ d'une période annuelle d'assurance et c'est la date à laquelle vous devez payer votre cotisation pour être assuré l'année à venir.	p. 40
Émeute	Soulèvement populaire violent contre l'autorité publique pour obtenir la réalisation de revendication économique, sociale, ou politique et troublant la sécurité et l'ordre public.	p. 40
EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé)	Véhicule sans place assise construit pour le déplacement d'une seule personne dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises équipé d'un moteur non thermique et dont la vitesse est strictement supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.	p. 40
État de santé antérieur	État pathologique, antérieur à l'accident, connu ou non par l'assuré, ayant une incidence sur les lésions, leurs évolutions et les séquelles présentées.	p. 40
Force majeure	Événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l'assuré ayant pour conséquence de l'empêcher d'exécuter son obligation.	p. 40
Guerre civile	Conflit armé interne entre individus d'un même état.	p. 40
Guerre étrangère	Conflit armé international entre différents états.	p. 40
Harcèlement	Action intentionnelle, individuelle ou collective de tenir des propos ou d'adopter des comportements de manière répétée, ayant pour objectif ou pour conséquence de dégrader la santé physique ou l'équilibre psychique de la personne visée quel que soit le ou les moyens employés.	p. 40
Incapacité permanente partielle (IPP)	C'est la réduction définitive des capacités physiques, intellectuelles ou mentales de l'assuré résultant exclusivement d'un accident corporel indépendamment de son état de santé antérieur.	p. 40
Incapacité temporaire totale (ITT)	Pour l'assuré majeur exerçant une activité professionnelle au moment du sinistre, c'est l'impossibilité médicalement constatée d'exercer cette activité pendant une durée supérieure à 5 jours. Pour l'assuré majeur n'exerçant aucune activité professionnelle, c'est l'impossibilité médicalement constatée d'accomplir seul, pendant une durée supérieure à 5 jours, au moins un des actes essentiels de la vie quotidienne (s'alimenter ; se laver et s'habiller ; se déplacer à l'intérieur du domicile). Pour l'assuré mineur, c'est l'impossibilité médicalement justifiée de fréquenter un établissement scolaire pendant une durée supérieure à 5 jours.	p. 41
Actes essentiels de la vie quotidienne	S'alimenter : Capacité à consommer seul des aliments préalablement préparés et présentés, incluant le fait de se servir, découper, porter à la bouche et ingérer les aliments. Se laver et s'habiller : Capacité à assurer seul l'hygiène corporelle quotidienne (toilette du corps et du visage) ainsi que l'habillage et le déshabillage, sans aide physique extérieure. Se déplacer à l'intérieur du domicile : Capacité à se mouvoir seul dans l'ensemble des pièces de son logement y compris à l'aide d'une ou deux cannes, d'un déambulateur, d'un fauteuil roulant manuel ou de tout autre appareillage permettant la mobilité à l'intérieur du logement.	p. 41
Maladie	Altération de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, constatée par une autorité médicale compétente.	p. 41
Mouvement Populaire	Action violente de la foule troublant la sécurité et l'ordre public.	p. 41
Nullité	C'est l'annulation pure et simple du contrat qui est censé alors n'avoir jamais existé.	p. 41
Rixe	Querelle violente accompagnée de menaces et de coups quel que soit le nombre de personnes impliquées.	p. 41
Sinistre	Réalisation d'un événement susceptible d'être garanti par votre contrat.	p. 41
Souscripteur	Personne physique désignée sur les conditions particulières qui a conclu le contrat avec l'assureur.	p. 41
Tierce personne	Aide apportée par une personne extérieure destinée à pallier l'impossibilité ou la difficulté d'effectuer les actes de la vie courante (s'habiller, se laver, se coucher, se lever, s'alimenter, se déplacer dans son logement et procéder à ses besoins naturels).	p. 41
Tiers	Toute personne autre qu'un assuré, ses descendants ou ascendants et leur conjoint, qu'il soit marié, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant en concubinage.	p. 41
Vie privée	C'est votre activité personnelle, à l'exclusion de toute activité professionnelle.	p. 41
Accident corporel grave (garanties d'assistance aux personnes)	Atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par un docteur en médecine et interdisant tout déplacement par ses propres moyens et comportant un traitement intensif avec en général hospitalisation pour soins.	p. 21
Maladie grave (garanties d'assistance aux personnes)	Altération brutale de l'état de santé, constatée par un docteur en médecine, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre, et comportant un pronostic réservé ou une évolution longue nécessitant un traitement médical intensif avec, en général, hospitalisation pour bilans et soins.	p. 21
Maladie (assistance aux personnes)	Altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n'ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour.	p. 19
L'aidant	Personne physique ayant la qualité d'assuré, qui assiste l'aidé (un proche dépendant) dans la prise en charge de son état de dépendance : vivant ou non sous le même toit.	p. 16
L'aidé	État d'une personne qui, par suite d'un accident corporel, d'une maladie physique, mentale ou psychique ou d'une déficience de même nature, a un besoin important, quotidien et régulier d'assistance d'une tierce personne pour réaliser 3 actes essentiels de la vie quotidienne (toilette, habillage, alimentation, transferts, déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur du domicile) et qui se trouve médicalement dans l'impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque procurant une rémunération.	p. 16
Proches (garanties d'aide aux aidants)	Les ascendants et descendants, le conjoint, les frères, les sœurs, le beau-père, la belle-mère, le gendre, la belle-fille, le beau-frère et la belle-sœur de l'assuré.	p. 16
Hospitalisation d'urgence	Hospitalisation dans les 48 heures suivant l'événement.	p. 16
Sanctions internationales	Toutes mesures restrictives financières ou commerciales décidées par un Etat ou une Organisation Internationale / Supranationale à l'encontre d'autres États, de territoires, de personnes (physiques ou morales) et/ou d'entités (de droit public ou privé). Ces sanctions peuvent notamment prendre les formes suivantes : interdictions ou restrictions d'importations ou d'exportations (embargos) ; confiscations, saisies, gels de biens ou d'avoirs ; interdictions ou restrictions de certaines activités industrielles, commerciales ou de services en particulier financiers dont assurantiels.	p. 38

Garanties

Qui est assuré - p. 5

Toute personne physique, résidant en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. Il s'agit de : vous, souscripteur, appelé « adulte » ; votre conjoint (marié, lié par un PACS, ou concubin) désigné aux conditions particulières appelé « adulte » ; vos enfants ainsi que ceux de votre conjoint vivant habituellement à votre domicile, ainsi que vos enfants et ceux de votre conjoint ne vivant pas habituellement à votre domicile, s'ils sont scolarisés, étudiants ou apprentis, ou en invalidité ; vos petits-enfants mineurs gardés gratuitement. Cette définition ne s'applique pas aux garanties Assistance aux personnes et Renseignements juridiques (voir la liste spécifique des assurés sous ces garanties). - Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion (résidence)

Circonstances garanties — accidents corporels de la vie privée - p. 6

Au titre des formules Essentielle et Intégrale, nous garantissons les accidents corporels survenant dans le cadre de la vie privée (y compris lors des déplacements domicile/travail) : chute, brûlure, accident de piéton ou cycliste, agression, attentat ou acte de terrorisme, ou en tant que conducteur d'un Engin de Déplacement Personnel Motorisé vous appartenant. - Optionnelle : non · Portée : monde entier - Condition : formules Essentielle et Intégrale

Circonstances garanties — accidents corporels liés à la pratique d'activités sportives ou de loisirs - p. 6

Accidents corporels liés à la pratique d'activités sportives ou de loisirs (sauf celles exclues en page 11 des présentes conditions générales - EXCLUSIONS COMMUNES), ainsi qu'à l'utilisation d'un Engin de Déplacement Personnel Motorisé vous appartenant (exemples : trottinette électrique, gyropode...). - Optionnelle : non · Portée : monde entier - Condition : formules Essentielle et Intégrale

Circonstances garanties — Agressions, Attentat ou Acte de terrorisme - p. 6

Agressions, Attentat ou Acte de terrorisme. - Optionnelle : non · Portée : monde entier - Condition : formules Essentielle et Intégrale

Circonstances garanties — accidents corporels lors de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur loué ou emprunté - p. 6

Accidents corporels lors de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur que vous louez ou empruntez (exemples : automobile, scooter, moto, camping-car). Au titre de la formule Intégrale : les accidents corporels de la circulation survenant lorsque l'assuré conduit occasionnellement un véhicule terrestre à moteur qui n'appartient pas à une personne ayant la qualité d'assuré (véhicule loué, prêté ou confié). - Optionnelle : oui · Portée : monde entier - Condition : formule Intégrale uniquement

Circonstances garanties — accidents corporels lors de la conduite d'un EDPM loué ou emprunté - p. 6

Accidents corporels lors de la conduite d'un Engin de Déplacement Personnel Motorisé que vous louez ou empruntez (exemples : trottinette électrique, gyropode), y compris un vélo à assistance électrique. - Optionnelle : oui · Portée : monde entier - Condition : formule Intégrale uniquement

Circonstances garanties — accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales - p. 6

Accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales. Seuls sont garantis les accidents médicaux imputables à des actes référencés dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) visée à l'article L. 162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale et consultable sur le site internet de l'Assurance Maladie www.ameli.fr - Optionnelle : oui · Portée : monde entier - Sous-limite : En cas d'accident médical le capital incapacité permanente est versé pour une incapacité permanente comprise entre 6 et 25 % - Condition : formule Intégrale uniquement - Condition : actes référencés à la NGAP

Frais de soins (blessures) - p. 7

Lorsque l'accident corporel garanti a entraîné une incapacité temporaire totale supérieure à 5 jours, nous garantissons le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, de transport de l'assuré blessé nécessités par ses blessures et restés à charge, qu'il y ait ou non intervention des organismes sociaux. - Optionnelle : non · Portée : monde entier · Limite : Essentielle : 7 906 € — Intégrale : 11 859 € - Condition : incapacité temporaire totale supérieure à 5 jours

Capital suite à une incapacité temporaire totale (ITT) - p. 7

Nous garantissons le versement d'un capital à l'assuré blessé en fonction de la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT). Cette incapacité devra être justifiée par un arrêt de travail ou un certificat médical attestant de sa durée. Ce capital est dû pour une durée d'incapacité temporaire totale supérieure à 5 jours. - Optionnelle : non · Portée : monde entier · Limite : Essentielle / Intégrale selon la durée : supérieure à 5 jours 135 € / 203 € ; supérieure à 10 jours 281 € / 422 € ; supérieure à 30 jours 562 € / 843 € ; supérieure à 60 jours 1 123 € / 1 685 € ; supérieure à 90 jours 2 247 € / 3 371 € - Sous-limite : supérieure à 5 jours : 135 € (Essentielle) / 203 € (Intégrale) - Sous-limite : supérieure à 10 jours : 281 € / 422 € - Sous-limite : supérieure à 30 jours : 562 € / 843 € - Sous-limite : supérieure à 60 jours : 1 123 € / 1 685 € - Sous-limite : supérieure à 90 jours : 2 247 € / 3 371 € - Condition : durée d'ITT supérieure à 5 jours - Condition : justifiée par un arrêt de travail ou un certificat médical

Capital suite à une incapacité permanente partielle (IPP) - p. 7

Nous garantissons le versement d'un capital à l'assuré à partir d'un taux d'incapacité permanente partielle supérieur à 5 % en lien direct et exclusif avec l'accident corporel garanti. Le capital est obtenu en multipliant le montant garanti dans le tableau par le taux d'incapacité permanente. - Optionnelle : non · Portée : monde entier ; toutefois l'incapacité permanente partielle doit être constatée par un médecin exerçant en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion · Limite : Bases de calcul Essentielle / Intégrale par tranche de taux : 6 à 10 % 55 488 € / 83 232 € ; 11 à 20 % 109 243 € / 163 864 € ; 21 à 30 % 175 134 € / 262 702 € ; 31 à 50 % 241 026 € / 361 539 € ; 51 à 70 % 306 918 € / 460 377 € ; 71 à 90 % 393 618 € / 590 427 € ; 91 à 100 % 666 667 € / 1 000 000 € · Franchise : Pour toute incapacité inférieure ou égale à 5 %, aucune indemnité n'est versée au titre de la garantie Incapacité Permanente Partielle. - Sous-limite : 6 à 10 % : 55 488 € / 83 232 € - Sous-limite : 11 à 20 % : 109 243 € / 163 864 € - Sous-limite : 21 à 30 % : 175 134 € / 262 702 € - Sous-limite : 31 à 50 % : 241 026 € / 361 539 € - Sous-limite : 51 à 70 % : 306 918 € / 460 377 € - Sous-limite : 71 à 90 % : 393 618 € / 590 427 € - Sous-limite : 91 à 100 % : 666 667 € / 1 000 000 € - Condition : taux d'IPP supérieur à 5 % - Condition : en lien direct et exclusif avec l'accident corporel garanti - Condition : taux évalué conformément au barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun (édition en vigueur publiée par Le Concours Médical)

Remboursement des frais d'aménagement du cadre de vie - p. 7

Nous garantissons, sur présentation de justificatifs, la prise en charge des frais d'aménagement du cadre de vie (habitation et/ou véhicule) rendus nécessaires par l'incapacité permanente consécutive à l'accident corporel garanti (aménagement de votre résidence principale, de votre véhicule…). - Optionnelle : non · Limite : 25 % du capital incapacité permanente versé - Condition : sur présentation de justificatifs - Condition : frais évalués de gré à gré ou par un expert que nous désignons

Capital forfaitaire supplémentaire — assistance d'une tierce personne - p. 7

Versement d'un capital forfaitaire supplémentaire si l'assistance d'une tierce personne est justifiée. Nous majorons de 25 % le capital versé au titre de l'incapacité permanente lorsque la situation de l'assuré justifie l'assistance d'une tierce personne de façon définitive et médicalement reconnue. - Optionnelle : non · Limite : 25 % du capital incapacité permanente versé - Condition : assistance d'une tierce personne de façon définitive et médicalement reconnue - Condition : le médecin expert détermine si l'assuré a besoin de l'assistance permanente d'une tierce personne ; il en fixe la nature et la durée

Le + MAAF — capital forfaitaire pour IPP de 1 à 5 % et ITT supérieure à 60 jours - p. 7

Le + MAAF : versement d'un capital forfaitaire pour une incapacité permanente partielle comprise entre 1 et 5 % et une incapacité temporaire totale supérieure à 60 jours. - Optionnelle : non · Limite : Essentielle : 400 € — Intégrale : 600 € - Condition : IPP comprise entre 1 et 5 % - Condition : et ITT supérieure à 60 jours

Remboursement des frais d'obsèques - p. 7

Nous remboursons à la personne qui justifie en avoir fait la dépense, les frais d'obsèques dans les 15 jours à compter de la remise du certificat de décès confirmant la cause accidentelle du décès. - Optionnelle : non · Limite : Essentielle : 5 305 € — Intégrale : 7 958 € - Condition : remise du certificat de décès confirmant la cause accidentelle du décès

Capital décès versé au conjoint - p. 7

Ce capital est versé à condition que la situation familiale enregistrée aux conditions particulières soit « Famille ». En cas de décès de l'un des conjoints assurés, versement du capital au conjoint assuré survivant, à défaut aux héritiers de ce dernier. En cas de décès simultanés des deux adultes assurés au titre du présent contrat, versement des capitaux assurés à leurs héritiers respectifs. - Optionnelle : non · Limite : Essentielle : 94 676 € — Intégrale : 142 014 € - Condition : situation familiale enregistrée aux conditions particulières : « Famille »

Capital décès forfaitaire versé à chaque enfant - p. 7

Ce capital est versé à condition que la situation familiale enregistrée aux conditions particulières soit « Famille » ou « Famille monoparentale ». Versement d'un capital forfaitaire à chaque enfant de l'assuré décédé, vivant habituellement au domicile de l'assuré, ou ne vivant pas habituellement au domicile de l'assuré s'il est scolarisé, étudiant ou apprenti, ou en invalidité. - Optionnelle : non · Limite : Essentielle : 19 767 € — Intégrale : 29 651 € - Condition : situation familiale « Famille » ou « Famille monoparentale »

Capital décès versé à chaque enfant par mois jusqu'aux 21 ans - p. 7

De plus si l'enfant est âgé de moins de 21 ans, versement d'un capital calculé en fonction du nombre de mois séparant le décès de l'assuré du 21ème anniversaire de l'enfant. Le capital enfant est versé en une seule fois. - Optionnelle : non · Limite : Essentielle : 624 € — Intégrale : 936 € (par mois jusqu'aux 21 ans) - Condition : enfant âgé de moins de 21 ans - Condition : situation familiale « Famille » ou « Famille monoparentale »

Garantie Accidents Médicaux - p. 10

Exclusivement au titre de la formule Intégrale. Si l'accident médical garanti entraîne un taux d'incapacité permanente inférieur ou égal à 25 %, les prestations prévues en cas de blessures sont dues ; de plus, si la responsabilité d'un tiers est engagée, nous assistons l'assuré et nous exerçons son recours contre le praticien ou l'établissement médical. Si l'accident médical garanti entraîne un taux d'incapacité permanente supérieur à 25 % ou le décès de l'assuré, nous accompagnons l'assuré, son conjoint ou ses ayants droit dans leurs démarches auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux. L'indemnisation versée par MAAF Assurances SA ne se cumule pas avec les prestations versées par l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux. - Optionnelle : oui · Limite : En cas d'accident médical le capital incapacité permanente est versé pour une incapacité permanente comprise entre 6 et 25 % - Condition : formule Intégrale uniquement - Condition : En cas d'accident médical, le décès de l'assuré n'est pas garanti

Garantie Recours (accidents médicaux) - p. 10

Nous nous engageons à réclamer, à nos frais, à l'amiable et devant toutes juridictions, la réparation pécuniaire des dommages corporels causés à l'assuré au titre d'un accident médical garanti. Nous prenons en charge les frais et honoraires de l'avocat que vous aurez choisi pour la défense de vos intérêts, et les frais et honoraires des techniciens, experts ou consultants dont l'intervention est rendue nécessaire. Comprend : conseil et information, recherche d'une solution amiable, procédure, arbitrage et libre choix du défenseur. - Optionnelle : oui · Limite : Plafond général de prise en charge des honoraires de l'avocat (montants TTC, non indexés) : Présentation d'une requête / Transaction menée de bout en bout 392 € ; Première assistance à expertise ou à une instruction y compris compte rendu 532 € ; Assistance ultérieure à expertise ou à instruction y compris compte rendu 352 € ; Référé en demande 652 € ; Ordonnance du juge de la mise en état 642 € ; Chambre de proximité/Tribunal judiciaire en dernier ressort 904 € ; Tribunal judiciaire à charge d'appel 1 297 € ; Tribunal de Police 947 € ; Tribunal correctionnel 1 036 € ; Cour d'Appel (Administrative et Judiciaire) 1 297 € ; Tribunal Administratif 1 297 € ; Cour de Cassation et Conseil d'Etat 2 681 € - Sous-limite : Présentation d'une requête / Transaction menée de bout en bout : 392 € - Sous-limite : Première assistance à expertise ou à une instruction y compris compte rendu : 532 € - Sous-limite : Assistance ultérieure à expertise ou à instruction y compris compte rendu : 352 € - Sous-limite : Référé en demande : 652 € - Sous-limite : Ordonnance du juge de la mise en état : 642 € - Sous-limite : Chambre de proximité/Tribunal judiciaire en dernier ressort : 904 € - Sous-limite : Tribunal judiciaire à charge d'appel : 1 297 € - Sous-limite : Tribunal de Police : 947 € - Sous-limite : Tribunal correctionnel : 1 036 € - Sous-limite : Cour d'Appel (Administrative et Judiciaire) : 1 297 € - Sous-limite : Tribunal Administratif : 1 297 € - Sous-limite : Cour de Cassation et Conseil d'Etat : 2 681 € - Condition : Nous intervenons pour tenter de trouver une solution amiable sous réserve que la réclamation porte sur des dommages supérieurs à 216 € (montant non indexé) - Condition : Lorsqu'une solution amiable ne peut être trouvée et lorsque l'enjeu financier dépasse 761 € (montant non indexé), nous envisageons ensemble l'hypothèse d'un procès - Condition : formule Intégrale uniquement (garantie attachée aux accidents médicaux)

Assistance à domicile — Prise en charge des enfants et des petits-enfants de moins de 16 ans en cas d'événement concernant un adulte assuré - p. 14

Dès le 1er jour, nous organisons et prenons en charge : pour les garder chez vous, le déplacement aller/retour de l'un de vos proches ; ou pour les emmener chez l'un de vos proches, le voyage aller/retour en compagnie d'une personne de votre choix (à défaut, une personne habilitée par nos soins) ; ou pour les conduire et aller les chercher à l'école : nous les faisons accompagner 2 fois par jour (pendant 5 jours). Si aucune de ces solutions ne convient, nous organisons et prenons en charge la garde à domicile ou chez une assistante maternelle (jusqu'à 30 heures réparties sur 1 mois). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion · Limite : jusqu'à 30 heures réparties sur 1 mois (garde à domicile ou chez une assistante maternelle) ; accompagnement scolaire 2 fois par jour pendant 5 jours - Condition : Événements déclencheurs (matrice p. 14) : Hospitalisation, Immobilisation, Décès

Assistance à domicile — Prise en charge des parents vivant au domicile de l'assuré - p. 14

Prise en charge des parents vivant au domicile de l'assuré lorsque leur état de santé ne leur permet pas d'accomplir seuls les tâches de la vie quotidienne. Dès le 1er jour, nous organisons et prenons en charge : leur déplacement aller/retour chez un proche ou la venue d'un proche ; ou leur garde à domicile (jusqu'à 30 heures réparties sur 1 mois). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion · Limite : jusqu'à 30 heures réparties sur 1 mois - Condition : Événements déclencheurs (matrice p. 14) : Hospitalisation, Immobilisation, Décès

Assistance à domicile — Garde des enfants de moins de 16 ans immobilisés au domicile plus de 2 jours suite à un accident corporel - p. 14

Dès le 1er jour, nous organisons et prenons en charge : le déplacement aller/retour d'un de vos proches ; ou si une personne de votre entourage n'est pas disponible, la garde à domicile par une aide familiale (jusqu'à 30 heures réparties sur 1 mois). Cette prestation ne s'applique qu'au-delà des journées dues par votre entreprise pour garder les enfants. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion · Limite : jusqu'à 30 heures réparties sur 1 mois - Condition : Événement déclencheur (matrice p. 14) : Immobilisation uniquement - Condition : au-delà des journées dues par votre entreprise pour garder les enfants

Assistance à domicile — Aide à domicile (aide-ménagère) - p. 14

Au delà de 2 jours d'hospitalisation, nous mettons à votre disposition dès le 1er jour, une aide ménagère au moins 2 heures par jour pour le repassage, le ménage, la préparation des repas… jusqu'à 30 h réparties sur 2 mois. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion · Limite : au moins 2 heures par jour, jusqu'à 30 h réparties sur 2 mois - Condition : Événements déclencheurs (matrice p. 14) : Hospitalisation, Immobilisation, Décès - Condition : au delà de 2 jours d'hospitalisation

Assistance à domicile — Garde des animaux de compagnie - p. 14

Au delà de 2 jours d'hospitalisation, si aucun de vos proches ne peut s'occuper de vos animaux domestiques, nous prenons en charge dès le 1er jour, leur transport et leur hébergement en pension animalière jusqu'à 1 mois. (Animaux familiers de compagnie vivant habituellement auprès de l'homme. Un animal sauvage même apprivoisé n'est pas considéré comme un animal domestique.) - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion · Limite : jusqu'à 1 mois - Condition : Événements déclencheurs (matrice p. 14) : Hospitalisation, Immobilisation, Décès - Condition : si aucun de vos proches ne peut s'occuper de vos animaux domestiques

Assistance à domicile — Location de téléviseur - p. 14

Au delà de 2 jours d'hospitalisation, nous prenons en charge dès le 1er jour, les frais de location d'un téléviseur, de téléphone, de connexion internet, de location d'appareil multimédia facturés par l'établissement hospitalier jusqu'à 1 mois. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion · Limite : jusqu'à 1 mois - Condition : Événement déclencheur (matrice p. 14) : Hospitalisation uniquement - Condition : au delà de 2 jours d'hospitalisation

Assistance à domicile — Venue d'un proche - p. 14

Au delà de 2 jours d'hospitalisation, en cas de nécessité, nous organisons et prenons en charge le déplacement aller/retour d'un proche et si besoin son hébergement (jusqu'à 2 nuits à concurrence de 100 €). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion · Limite : hébergement jusqu'à 2 nuits à concurrence de 100 € - Condition : Événements déclencheurs (matrice p. 14) : Hospitalisation, Immobilisation

Assistance à domicile — Livraison de médicaments - p. 15

En cas de besoin, nous prenons en charge les frais de livraison des médicaments prescrits par votre médecin. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion - Condition : Événements déclencheurs (matrice p. 15) : Hospitalisation, Immobilisation

Assistance à domicile — Ambulance - p. 15

Sur prescription médicale, nous organisons votre transport aller-retour de votre domicile jusqu'à l'établissement médicalement adapté et proche de chez vous. Les frais de transport restent à votre charge. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion · Limite : Les frais de transport restent à votre charge (organisation seule) - Condition : Événements déclencheurs (matrice p. 15) : Hospitalisation, Immobilisation - Condition : sur prescription médicale

Assistance à domicile — Aide à la recherche d'un intervenant médical - p. 15

Nous vous aidons à rechercher un médecin, une infirmière ou un intervenant paramédical. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, hors jours fériés. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion - Condition : Événements déclencheurs (matrice p. 15) : Hospitalisation, Immobilisation - Condition : service ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, hors jours fériés

Assistance à domicile — Conseils médicaux - p. 15

En l'absence de votre médecin traitant, et hors urgence médicale pour laquelle il convient de contacter les services de secours médical d'urgence (SAMU) ou les pompiers, nos médecins vous prodiguent des conseils médicaux. Ces conseils ne peuvent pas être assimilés à des consultations médicales. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion - Condition : Événements déclencheurs (matrice p. 15) : Hospitalisation, Immobilisation

Assistance à domicile — Prestations d'orientation et d'information, aide aux démarches - p. 15

Hors urgences médicales, nous répondons à toutes vos questions sur : les organismes sociaux et les droits aux prestations ; les démarches diverses : employeur, aide sociale, aide aux handicapés. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, hors jours fériés. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion - Condition : Événements déclencheurs (matrice p. 15) : Hospitalisation, Immobilisation, Décès

Assistance à domicile — Aide à l'organisation des obsèques - p. 15

MAAF ASSISTANCE prodigue des conseils sur les dispositions à prendre, les dons d'organes, la crémation, la succession et conseille les bénéficiaires dans l'organisation des obsèques. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h, hors jours fériés. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion - Condition : Événement déclencheur (matrice p. 15) : Décès uniquement

Aide aux aidants — Information et prévention : conseil local - p. 16

Entretien téléphonique avec nos services sociaux et médicaux. Au moment où l'assuré du contrat devient aidant, MAAF Assistance propose, à sa demande, une évaluation par téléphone de sa situation, destinée principalement à le soutenir dans ses démarches administratives et dans sa vie quotidienne. Selon les besoins identifiés, MAAF Assistance enverra à l'aidant un livret personnalisé, par courrier ou par mail. - Optionnelle : non - Condition : services sociaux et médicaux disponibles du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, hors jours fériés

Aide aux aidants — Accompagnement parcours de vie aidant - p. 17

Informations, conseils, orientation et mise en relation avec des spécialistes : prévention/sensibilisation sur la pathologie de l'aidé ; informations d'ordre général sur la santé et les règles hygiéno-diététiques ; orientation vers des associations spécialisées et groupes de parole ; accompagnement social (dont information sur les congés de solidarité familiale et de soutien familial) ; aménagement de l'habitat par mise en relation avec un expert conseil. Les coûts engagés, hors recherche et organisation, ne sont pas pris en charge. En aucun cas, MAAF Assistance ne peut agir comme maître d'œuvre dans les travaux. - Optionnelle : non · Limite : Les coûts engagés, hors recherche et organisation, ne sont pas pris en charge

Aide aux aidants — Solutions en cas de besoin de répit de l'aidant - p. 17

Mise en relation avec des prestataires agréés, informations, aide à la recherche d'établissements. Si l'aidé peut être maintenu au domicile : recherche et mise en relation avec des prestataires agréés « Services à la personne » (le coût de la prestation commandée est à la charge de l'aidant) ; informations sur les CESU ; aide à la recherche d'établissements de jour. Si l'aidé doit être placé en institution : recherche d'établissements d'hébergements temporaires (EHPAD, résidences services, maisons de retraite). - Optionnelle : non · Limite : Le coût de la prestation commandée est à la charge de l'aidant - Condition : MAAF Assistance ne peut pas être tenue pour responsable de la qualité des travaux effectués par le prestataire contacté par l'aidant - Condition : MAAF Assistance ne s'engage aucunement sur l'aboutissement des demandes auprès des organismes conseillés

Aide aux aidants — Urgence suite indisponibilité de l'aidant - p. 18

En cas d'hospitalisation ou de décès de l'aidant et si aucune autre personne ne peut s'occuper de l'aidé, MAAF Assistance organise et prend en charge : soit la garde de l'aidé pendant 48 heures ; soit la venue d'un proche jusqu'au domicile de l'aidant pour garder l'aidé ; soit le transfert de l'aidé chez un autre proche (titre de transport aller et retour ; les frais de restauration et frais annexes ne sont pas pris en charge). - Optionnelle : non · Limite : Garde de l'aidé max 48 h - Condition : hospitalisation ou décès de l'aidant - Condition : aucune autre personne ne peut s'occuper de l'aidé

Aide aux aidants — Urgence suite hospitalisation de l'aidé (présence de l'aidant au chevet) - p. 18

Si l'aidé est hospitalisé d'urgence pour une durée supérieure à 6 jours en milieu hospitalier par suite de maladie ou d'accident corporel, MAAF Assistance rembourse à l'aidant ses frais d'hôtel sur place jusqu'à 65 € par nuit, avec un maximum de 3 nuits pour la durée du séjour. La garantie s'applique suite à une hospitalisation de l'aidé à plus de 50 km du domicile de l'aidant et dans la limite de 3 interventions par an. Les frais de restauration et annexes ne sont pas pris en charge. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à 65 € par nuit, maximum 3 nuits par séjour, dans la limite de 3 interventions par an (montants non indexés) · Franchise : franchise de 50 km : hospitalisation de l'aidé à plus de 50 km du domicile de l'aidant - Condition : hospitalisation d'urgence de l'aidé pour une durée supérieure à 6 jours

Aide aux aidants — Garde des enfants ou petits-enfants de l'aidant - p. 18

Au moment où l'aidant est au chevet de l'aidé, si aucun proche ne peut s'occuper de ses enfants ou petits-enfants de moins de 16 ans restés au domicile, MAAF Assistance organise et prend en charge leur garde à concurrence de 20 heures réparties sur 3 jours. Cette aide maternelle pourra assurer la garde à son domicile. - Optionnelle : non · Limite : 20 heures réparties sur 3 jours, dans la limite de 3 interventions par an - Condition : enfants ou petits-enfants de moins de 16 ans - Condition : aucun proche disponible

Aide aux aidants — Urgence suite décès de l'aidé (transfert du corps) - p. 18

Si, suite au décès de l'aidé en dehors de son domicile, un transfert s'avère nécessaire vers une chambre funéraire, MAAF Assistance organise et prend en charge les frais de transport à hauteur de 500 € T.T.C. Cette garantie s'applique si le décès a lieu au-delà d'une franchise de 50 km du domicile de l'aidé. - Optionnelle : non · Limite : 500 € T.T.C. (montant non indexé) · Franchise : franchise de 50 km du domicile de l'aidé - Condition : décès de l'aidé en dehors de son domicile

Aide aux aidants — Avance de fonds suite décès de l'aidé - p. 18

Suite au décès de l'aidé, MAAF Assistance peut faire une avance de fonds à l'aidant, contre reconnaissance de dette, à concurrence d'un montant maximum de 500 €, pour les premiers frais de nécessité. Les frais avancés devront être remboursés dans un délai de 3 mois à compter du jour de l'avance. - Optionnelle : non · Limite : 500 € maximum (montant non indexé) - Condition : contre reconnaissance de dette - Condition : remboursement dans un délai de 3 mois à compter du jour de l'avance

Aide aux aidants — Services de renseignements et d'informations en cas de décès - p. 18

MAAF Assistance met à la disposition de l'aidant un service « conseils et aides administratives » afin de l'accompagner dans ses démarches administratives (aides sociales, pensions de réversion) et le renseigner dans les domaines sociaux et juridiques, dans les 6 mois qui suivent le décès de l'aidé. - Optionnelle : non - Condition : dans les 6 mois qui suivent le décès de l'aidé

Aide aux aidants — Aide à la reconversion professionnelle de l'aidant - p. 18

Lorsque l'assuré a interrompu son activité professionnelle pour devenir aidant et qu'il souhaite en reprendre une, MAAF Assistance l'aide dans les démarches administratives liées à son reclassement professionnel auprès d'organismes spécialisés ou d'associations de services à la personne. Des renseignements lui seront également communiqués sur la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) et sur les autres professions liées aux métiers des Services à la Personne. - Optionnelle : non

Aide aux aidants — Services d'aide (déménagement, vente du domicile de l'aidé) - p. 18

Suite au décès de l'aidé, MAAF Assistance communique à l'aidant les renseignements dont il a besoin pour l'aider à déménager (sociétés de déménagement ou de location de véhicules utilitaires) ou vendre le domicile de l'aidé. - Optionnelle : non

Assistance aux personnes — Rapatriement - p. 19

Sur décision de ses médecins, MAAF Assistance organise et prend en charge le rapatriement du bénéficiaire jusqu'à son domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion ou dans un hôpital adapté le plus proche de son domicile. Les médecins de MAAF Assistance déterminent le moyen de transport à utiliser. Dans la mesure du possible, il sera fait en sorte que l'un des membres de la famille, déjà sur place, puisse voyager avec le blessé ou le malade. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion pour les événements survenus à plus de 50 km du domicile ; à l'étranger dans le monde entier (déplacement privé : un an maximum ; déplacement professionnel : trois mois maximum) · Franchise : franchise de 50 km du domicile pour les événements survenant en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion - Condition : sur décision des médecins de MAAF Assistance

Assistance aux personnes — Attente sur place d'un accompagnant - p. 19

Lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour, MAAF Assistance organise et prend en charge l'hébergement (hôtel et petit déjeuner uniquement) d'une personne restée au chevet du bénéficiaire à concurrence de 70 € par jour, et ce pour une durée maximale de 7 jours. MAAF Assistance organise et prend en charge le retour de l'accompagnant s'il ne peut utiliser les moyens initialement prévus. - Optionnelle : non · Portée : monde entier (voir portée des garanties d'assistance déplacement) · Limite : 70 € par jour, durée maximale de 7 jours - Condition : hôtel et petit déjeuner uniquement

Assistance aux personnes — Présence d'un proche - p. 19

Si le patient doit rester hospitalisé plus de 7 jours et qu'aucune personne n'est à son chevet, MAAF Assistance organise et prend en charge les frais de transport aller et retour au départ de la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion d'un proche et les frais d'hébergement (hôtel et petit déjeuner uniquement) de ce dernier à concurrence de 70 € par jour dans la limite de 7 jours. Lorsque le blessé ou le malade est âgé de moins de 16 ans et à condition que son état de santé le justifie, ce déplacement est organisé et pris en charge quelle que soit la durée de l'hospitalisation. - Optionnelle : non · Portée : monde entier (voir portée des garanties d'assistance déplacement) · Limite : 70 € par jour dans la limite de 7 jours - Condition : hospitalisation de plus de 7 jours - Condition : Cette prestation ne se cumule pas avec celle de l'attente sur place d'un accompagnant

Assistance aux personnes — Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger - p. 19

Le bénéficiaire doit avoir la qualité d'assuré auprès d'un organisme français d'assurance maladie. En complément des remboursements obtenus auprès de la Sécurité sociale et de tout autre organisme de prévoyance ou d'assurance, MAAF Assistance prend en charge les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation engagés à l'étranger à concurrence de 80 000 € TTC par bénéficiaire. En cas d'hospitalisation onéreuse, dans la limite de ces mêmes 80 000 € TTC, MAAF Assistance fait l'avance des frais. La prise en charge cesse le jour où le bénéficiaire peut d'un point de vue médical être rapatrié. - Optionnelle : non · Portée : à l'étranger · Limite : 80 000 € TTC par bénéficiaire - Condition : le bénéficiaire doit avoir la qualité d'assuré auprès d'un organisme français d'assurance maladie - Condition : soins prescrits en accord avec les médecins de MAAF Assistance et limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable - Condition : engagement de reverser à MAAF Assistance toute somme perçue des organismes sociaux

Assistance aux personnes — Recherche et expédition de médicaments et prothèses - p. 20

En cas de nécessité, votre Assistance recherche, sur le lieu de séjour, les médicaments (prescrits ou leurs équivalents) indispensables à votre santé. À défaut de pouvoir se les procurer sur place, votre Assistance organise et prend en charge l'expédition de ces médicaments ainsi que, si la nécessité le justifie, de lunettes, lentilles de contact, appareillages médicaux et prothèses. Le coût de ces médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire. - Optionnelle : non · Portée : monde entier (voir portée des garanties d'assistance déplacement) · Limite : Le coût des médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire (expédition seule prise en charge) - Condition : délai d'acheminement compatible avec la nature du problème

Assistance aux personnes — Assistance en cas de décès d'un bénéficiaire (transport du corps) - p. 20

MAAF Assistance organise et prend en charge le transport du corps du bénéficiaire depuis le lieu de la mise en bière jusqu'au lieu d'inhumation ou d'obsèques en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. La prise en charge inclut les frais de préparation, les aménagements spécifiques au transport, ainsi que les frais de cercueil ou d'urne funéraire, dans la limite de 2 000 €. Si un accompagnant doit rester sur place, retour pris en charge. Si la présence sur place d'un membre de la famille s'avère indispensable, un titre de transport aller et retour est mis à disposition. - Optionnelle : non · Portée : monde entier (voir portée des garanties d'assistance déplacement) · Limite : 2 000 € (frais de préparation, aménagements spécifiques au transport, cercueil ou urne funéraire)

Assistance aux personnes — Décès d'un proche (interruption de voyage) - p. 20

Lorsqu'un bénéficiaire doit interrompre son voyage pour assister aux obsèques de l'un de ses proches (conjoint, ascendant, descendant, frère ou sœur du bénéficiaire), MAAF Assistance organise et prend en charge le transport du bénéficiaire depuis son lieu de séjour jusqu'au lieu d'inhumation en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. Si nécessaire, votre Assistance organise et prend en charge le retour du bénéficiaire sur son lieu de séjour. - Optionnelle : non · Portée : monde entier (voir portée des garanties d'assistance déplacement) - Condition : proche = conjoint, ascendant, descendant, frère ou sœur du bénéficiaire

Assistance aux personnes — Frais de secours en montagne - p. 20

En cas d'accident corporel lié à la pratique du ski alpin ou de fond, ou à la pratique de la luge, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive, MAAF Assistance organise et prend en charge les frais de secours appropriés du lieu de l'accident corporel jusqu'à la structure médicale adaptée, sans franchise kilométrique. - Optionnelle : non · Portée : monde entier (voir portée des garanties d'assistance déplacement) · Franchise : sans franchise kilométrique - Condition : pistes balisées et réglementées - Condition : hors compétition sportive

Assistance aux personnes — Prestations complémentaires (retours au domicile) - p. 20

Nous intervenons également dans l'organisation et la prise en charge : du retour au domicile des autres bénéficiaires si l'événement garanti les empêche de rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus ; du retour au domicile des enfants de moins de 16 ans non accompagnés (transport aller/retour d'un proche parent désigné, ou accompagnement par une personne habilitée) ; du retour au domicile des animaux de compagnie lorsque personne n'est en mesure de s'occuper d'eux (si blessés, confiés au service vétérinaire le plus proche) ; en cas d'accident corporel grave ou de maladie grave affectant un membre de la famille du bénéficiaire en déplacement (conjoint, ascendant ou descendant, frère, sœur), transport du bénéficiaire au chevet du proche, et retour si nécessaire. - Optionnelle : non · Portée : monde entier (voir portée des garanties d'assistance déplacement) - Condition : après accord du médecin de l'Assistance pour la venue au chevet d'un proche

Assistance aux personnes — Renseignements pratiques relatifs à l'organisation des voyages - p. 21

Des renseignements pratiques, de caractère général, relatifs à l'organisation des voyages peuvent également être communiqués (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques). - Optionnelle : non

Assistance aux personnes — L'accompagnement psychologique - p. 22

MAAF Assistance intervient lorsque vous avez subi un traumatisme psychologique qui peut avoir été occasionné par un harcèlement dont un cyberharcèlement, un accident de la circulation, un accident corporel, un décès, une maladie, un viol ou une agression physique, une catastrophe naturelle, un sinistre au domicile ou si vous avez été témoin d'un acte de violence comme un attentat ou acte de terrorisme. Dans un 1er temps, service d'écoute et d'aide psychologique par téléphone pour une consultation d'une durée moyenne de 45 minutes, dont le coût et les frais de téléphone sont pris en charge. Dans un 2nd temps et selon le diagnostic établi, 3 nouvelles consultations maximum, soit par téléphone auprès du même psychologue, soit au cabinet d'un psychologue clinicien agréé proche de votre domicile ou, sur demande, auprès d'un psychologue de votre choix. En cas de suivi chez un psychologue de votre choix, remboursement sur justificatifs dans la limite de 60 € par consultation. Dans tous les cas, les frais de transport pour se rendre chez le psychologue restent à votre charge. En Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, les consultations sont effectuées uniquement par téléphone ou, sur demande, auprès d'un psychologue de votre choix. En aucun cas, il ne s'agit d'une psychothérapie par téléphone. - Optionnelle : non · Portée : Les prestations s'appliquent uniquement en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, mais l'événement peut avoir lieu à l'étranger. · Limite : 1 consultation initiale d'une durée moyenne de 45 minutes puis 3 nouvelles consultations maximum ; remboursement dans la limite de 60 € par consultation ; prestation limitée à 2 événements traumatisants par bénéficiaire et par année d'assurance · Franchise : les frais de transport pour se rendre chez le psychologue restent à votre charge - Sous-limite : 60 € par consultation en cas de suivi chez un psychologue de votre choix - Sous-limite : 2 événements traumatisants par bénéficiaire et par année d'assurance - Condition : MAAF Assistance intervient dans les 6 mois à compter de la date de survenance de l'évènement

Renseignements juridiques (par téléphone) - p. 23

Confronté à un litige dans le cadre de votre vie privée, vous pouvez obtenir par téléphone des informations juridiques et pratiques utiles à la défense de vos intérêts. Cette garantie consiste uniquement dans la fourniture d'informations d'ordre général. Une équipe de juristes se tient à votre disposition du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures, exclusivement par téléphone, au 05 49 17 53 33 (numéro non surtaxé – coût selon opérateur). Domaines garantis : la consommation ; l'habitation ; la protection sociale ; la santé ; la fiscalité ; la justice ; la vie associative ; le travail ; la propriété et le voisinage ; la famille ; les services publics et l'administration ; les formalités administratives ; les loisirs. - Optionnelle : non · Limite : Cette garantie consiste uniquement dans la fourniture d'informations d'ordre général ; la prise en charge des frais de procédure est exclue - Condition : Lors de chaque appel, il vous sera demandé de vous identifier en indiquant votre numéro de sociétaire - Condition : Bénéficiaires : vous l'assuré, votre conjoint vivant sous votre toit, vos enfants mineurs, ainsi que toute autre personne fiscalement à charge vivant habituellement sous votre toit - Condition : Le montant de la communication téléphonique reste à votre charge

Cas particulier — extension véhicule propre encore assuré ailleurs (formule Intégrale) - p. 24

Exclusivement au titre de la formule intégrale. Par extension, nous garantissons les conséquences des accidents corporels subis par l'assuré conduisant son propre véhicule lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : ce véhicule est encore assuré auprès d'un assureur autre que MAAF Assurances SA ; ce véhicule fait l'objet d'un contrat d'assurance auprès de MAAF Assurances SA prenant effet à l'expiration du contrat en cours chez l'autre assureur. La garantie du présent contrat Tranquillité Famille cesse à la prise d'effet du contrat MAAF Assurances SA assurant le véhicule. - Optionnelle : oui - Condition : formule Intégrale uniquement - Condition : les deux conditions doivent être réunies

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Les maladies, y compris celles ayant pour origine un accident corporel ou un accident médical garanti	Exclusion commune aux formules Essentielle et Intégrale.	all	p. 12
Les frais de soins engagés après la consolidation	Exclusion commune aux formules Essentielle et Intégrale.	all	p. 12
Les pathologies vertébrales, cervicales, dorsales et lombaires sans rapport avec une fracture authentifiée à la radiologie	Exclusion commune aux formules Essentielle et Intégrale.	all	p. 12
Les accidents vasculaires cérébraux (AVC), les accidents ischémiques transitoires (AIT), l'arrêt cardiorespiratoire, l'angor et l'infarctus du myocarde	Exclusion commune aux formules Essentielle et Intégrale.	all	p. 12
Les lésions musculaires, tendineuses ou ligamentaires	Exclusion commune aux formules Essentielle et Intégrale.	all	p. 12
Les dommages résultant d'expériences biomédicales	Exclusion commune aux formules Essentielle et Intégrale.	all	p. 12
Les accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur soumis à l'obligation d'assurance lorsque l'assuré n'a pas la qualité de conducteur	Les accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur soumis à l'obligation d'assurance au sens de l'article L. 211-1 du Code des assurances, lorsque l'assuré n'a pas la qualité de conducteur.	all	p. 12
La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré	Les conséquences résultant de la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré au sens de l'article L.113-1 du code des assurances.	all	p. 12
Le suicide ou la tentative de suicide de l'assuré	Les conséquences résultant du suicide ou de la tentative de suicide de l'assuré.	all	p. 12
Les accidents pris en charge au titre de la législation des accidents du travail	Les accidents pris en charge au titre de la législation des accidents du travail (à l'exception des accidents de trajet domicile/travail et des accidents des enfants assurés dans le cadre de stages en entreprise, contrats d'apprentissage ou en alternance qui seront pris en charge par le contrat).	all	p. 12
Les accidents survenant lors de l'activité professionnelle d'un travailleur non salarié	Exclusion commune aux formules Essentielle et Intégrale.	all	p. 12
Les accidents survenant lors de la pratique d'un sport aérien ou d'un sport de glisse aérotractée	Les accidents survenant lorsque l'assuré pratique de manière régulière ou occasionnelle un sport aérien ou un sport de glisse aérotractée.	all	p. 12
Les accidents survenant lors de la pratique d'un sport de combat ou d'un art martial	Les accidents survenant lorsque l'assuré pratique de manière régulière ou occasionnelle un sport de combat ou un art martial.	all	p. 12
Les accidents survenant lors de la pratique du rafting, du canyoning, de la plongée sous-marine, du saut à l'élastique	Les accidents survenant lorsque l'assuré pratique de manière régulière ou occasionnelle le rafting, le canyoning, la plongée sous-marine, le saut à l'élastique.	all	p. 12
Les accidents survenant lors de l'alpinisme, l'escalade en milieu naturel, la spéléologie ou la via ferrata pratiqués sans moniteur ni guide	Les accidents survenant lorsque l'assuré pratique un des sports suivants sans le concours d'un moniteur ou d'un guide : l'alpinisme, l'escalade en milieu naturel, la spéléologie ou la via ferrata.	all	p. 12
Les accidents survenant lors d'un sport comportant l'utilisation d'un véhicule, terrestre ou non, à moteur	Les accidents survenant lorsque l'assuré pratique de manière régulière ou occasionnelle un sport comportant l'utilisation d'un véhicule, terrestre ou non, à moteur.	all	p. 12
Les accidents survenant lors de la pratique d'un sport à titre professionnel ou amateur rémunéré	Les accidents survenant lorsque l'assuré pratique un sport à titre professionnel ou amateur rémunéré (entraînement compris). On entend par sport professionnel celui par lequel le sportif s'engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive dans le cadre d'un contrat de travail ou d'entreprise, moyennant une rémunération dans laquelle sont pris en considération les primes, avantages en nature, remboursements de frais. Est assimilé à un sport professionnel, le sport amateur ou de haut niveau par lequel le sportif participe aux compétitions ou exhibitions sportives dans le cadre d'une convention rémunérée.	all	p. 12
Les accidents survenant lorsque l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur en qualité de concurrent lors de compétitions, épreuves ou essais sportifs	Exclusion commune aux formules Essentielle et Intégrale.	all	p. 12
Les accidents survenant lorsque l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur contre le gré du propriétaire	Exclusion commune aux formules Essentielle et Intégrale.	all	p. 12
Les accidents survenant lorsque l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur en l'absence de permis de conduire en état de validité	Les accidents survenant lorsque l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur en l'absence de permis de conduire en état de validité conforme à la législation en vigueur et au type de véhicule utilisé.	all	p. 12
Les accidents survenant lorsque l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur non homologué	Exclusion commune aux formules Essentielle et Intégrale.	all	p. 12
Les accidents survenant lorsque l'assuré pilote un avion ou un ULM	Exclusion commune aux formules Essentielle et Intégrale.	all	p. 12
Les accidents survenant en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique	Les accidents survenant alors que l'assuré se trouve en état d'ivresse manifeste constaté par la police ou la gendarmerie, ou avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à celui défini par le code de la route, et que le sinistre est en relation avec cet état. La charge de la preuve du lien de causalité entre le comportement de l'assuré et l'accident incombe à l'assureur.	all	p. 12
Les accidents survenant sous l'emprise de stupéfiants ou de médicaments non prescrits médicalement	Les accidents survenant alors que l'assuré se trouve sous l'emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants, constatée par la police ou la gendarmerie, ou de médicaments non prescrits médicalement, et que le sinistre est en relation avec cet état. La charge de la preuve du lien de causalité entre le comportement de l'assuré et l'accident incombe à l'assureur.	all	p. 12
Les accidents survenant lors de la participation à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, agressions, paris, défis, duels, rixes	Les accidents survenant lorsque l'assuré participe à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, agressions, ou à des paris, défis, duels, rixes sauf cas de légitime défense.	all	p. 12
Les accidents survenant lors d'une guerre civile ou étrangère	Exclusion commune aux formules Essentielle et Intégrale.	all	p. 12
Les dommages dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur ou d'irradiation d'origine nucléaire	Les dommages dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur d'irradiation provenant de transmutations du noyau d'atome ou de la radioactivité, ainsi que ceux dus aux effets de radiations provoqués par l'accélération artificielle de particules.	all	p. 12
Exclusion supplémentaire (formule Essentielle) — les accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales	Exclusion supplémentaire de la formule Essentielle.	Formule Essentielle	p. 12
Exclusion supplémentaire (formule Essentielle) — les accidents survenant lorsque l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur	Les accidents survenant lorsque l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur (cette exclusion ne s'applique pas aux microtracteurs, tracteurs tondeuses ou tondeuses autoportées lorsqu'ils sont utilisés en un lieu privé non ouvert à la circulation publique et lorsque leur vitesse n'excède pas 9 km/h, ainsi qu'aux Engins de Déplacement Personnel Motorisés vous appartenant).	Formule Essentielle	p. 12
Les accidents survenant lorsque l'assuré conduit un véhicule en LLD, LOA, de fonction ou de service	Outre les exclusions communes aux formules Essentielle et Intégrale, sont exclus les accidents survenant lorsque l'assuré conduit un véhicule en location de longue durée, location avec option d'achat, un véhicule de fonction ou de service.	Circonstances garanties — accidents corporels lors de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur loué ou emprunté	p. 6
Les accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales non référencés à la NGAP	Sont exclus les accidents médicaux, les affections iatrogènes ou infections nosocomiales. Seuls sont garantis les accidents médicaux imputables à des actes référencés dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) visée à l'article L. 162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale.	Garantie Accidents Médicaux	p. 6
Les frais de remplacement de lunettes ou de prothèses endommagées dans l'accident corporel	Exclusion attachée à la garantie Frais de soins.	Frais de soins (blessures)	p. 9
En cas d'accident médical, le décès de l'assuré n'est pas garanti	Exclusion attachée à la garantie Décès.	Garanties décès	p. 9
Le décès provoqué volontairement par un bénéficiaire	Exclusion attachée à la garantie Décès.	Garanties décès	p. 9
Les honoraires de résultat (garantie Recours)	Sont exclus les honoraires de résultat (honoraires proportionnels au montant des sommes allouées par une juridiction).	Garantie Recours (accidents médicaux)	p. 11
Les honoraires de représentation ou de postulation si l'avocat choisi n'est pas inscrit au barreau du tribunal compétent	Exclusion attachée à la garantie Recours.	Garantie Recours (accidents médicaux)	p. 11
Frais médicaux à l'étranger — accident ou maladie constaté avant la prise d'effet de la garantie	Sont exclus les frais consécutifs à un accident corporel ou une maladie constatée médicalement avant la prise d'effet de la garantie.	Assistance aux personnes — Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger	p. 20
Frais médicaux à l'étranger — traitement d'un état pathologique constaté avant la prise d'effet de la garantie	Sont exclus les frais occasionnés par le traitement d'un état pathologique, physiologique ou physique constaté médicalement avant la prise d'effet de la garantie à moins d'une complication nette et imprévisible.	Assistance aux personnes — Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger	p. 20
Frais médicaux à l'étranger — frais de prothèses	Sont exclus les frais de prothèse internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques ou autres.	Assistance aux personnes — Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger	p. 20
Frais médicaux à l'étranger — frais engagés en France métropolitaine et DROM	Sont exclus les frais engagés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte qu'ils soient ou non consécutifs à un accident corporel ou une maladie.	Assistance aux personnes — Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger	p. 20
Frais médicaux à l'étranger — cure thermale, maison de repos, rééducation	Sont exclus les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos, les frais de rééducation.	Assistance aux personnes — Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger	p. 20
Accompagnement psychologique — tout suivi psychologique alors que le bénéficiaire est déjà en traitement	Est exclu tout suivi psychologique alors que le bénéficiaire est déjà en traitement auprès d'un psychiatre ou d'un psychologue.	Assistance aux personnes — L'accompagnement psychologique	p. 22
Accompagnement psychologique — décompensation psychique nécessitant une hospitalisation en milieu spécialisé	Est exclu le cas de la décompensation psychique nécessitant une hospitalisation en milieu spécialisé.	Assistance aux personnes — L'accompagnement psychologique	p. 22
Assistance déplacement — les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement : les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique, c'est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d'être hospitalisé.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Assistance déplacement — les retours pour greffe d'organe non justifiés par une altération soudaine et imprévisible	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement : les retours pour greffe d'organe, si celle-ci n'est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l'état de santé au cours du voyage.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Assistance déplacement — les convalescences et affections en cours de traitement non encore consolidées	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement : les convalescences et les affections (maladie, accident corporel) en cours de traitement non encore consolidées.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Assistance déplacement — les maladies préexistantes hospitalisées dans les six mois précédant la demande	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement : les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les six mois précédant la demande d'assistance.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Assistance déplacement — les conséquences des états résultant de l'usage de drogues, stupéfiants ou de l'absorption d'alcool	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Assistance déplacement — les conséquences du suicide, de la tentative de suicide et de ses complications	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Assistance déplacement — l'organisation des recherches et secours de personnes et les transports de première urgence	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement : l'organisation des recherches et secours de personnes ainsi que les frais s'y rapportant, les transports de première urgence (transports primaires) à l'exception des frais d'évacuation sur pistes de ski en cas d'accident corporel lié à la pratique du ski alpin ou de fond, ou à la pratique de la luge, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Assistance déplacement — la participation en tant que concurrent à des compétitions sportives	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement : la participation du bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, matchs, concours, rallyes, courses ou à leurs essais préparatoires.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Assistance déplacement — la participation à des paris, rixes	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement : la participation à des paris, rixes sauf cas de légitime défense.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Assistance déplacement — toute activité avec armes à feu ou utilisation d'explosifs	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Assistance déplacement — la pratique d'un sport à titre professionnel	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Assistance déplacement — l'alpinisme de haute montagne	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Assistance déplacement — la conduite sur circuits	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Assistance déplacement — les situations à risques infectieux en contexte épidémique	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement : les situations à risques infectieux en contexte épidémique faisant l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d'origine.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Assistance déplacement — les conséquences des guerres civiles ou étrangères	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Assistance déplacement — les conséquences d'attentats ou actes de terrorisme	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement : les conséquences d'attentats ou actes de terrorisme à savoir tout acte de violence intervenu contre des personnes et/ou des biens ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Assistance déplacement — les conséquences de mouvements populaires, émeutes	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Assistance déplacement — les conséquences de grèves, saisies ou contraintes par la force publique	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Assistance déplacement — les conséquences de pirateries	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Assistance déplacement — les conséquences d'accidents nucléaires	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Assistance déplacement — les conséquences de catastrophes naturelles	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Assistance déplacement — la participation du bénéficiaire à un crime ou un délit	Exclusion relative à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement : les conséquences de la participation du bénéficiaire, en qualité d'auteur ou de complice, à la commission d'un crime ou d'un délit au sens de la législation en vigueur dans le pays de l'événement.	Garanties d'assistance déplacement	p. 22
Renseignements juridiques — la prise en charge des frais de procédure	Exclusion attachée à la garantie Renseignements juridiques.	Renseignements juridiques (par téléphone)	p. 23
Renseignements juridiques — les litiges non régis par le droit français	Exclusion attachée à la garantie Renseignements juridiques.	Renseignements juridiques (par téléphone)	p. 23
L'état de santé antérieur de l'assuré	L'état de santé antérieur de l'assuré, victime de l'accident corporel garanti, ne donne lieu au versement d'aucune prestation.	all	p. 25
Incapacité permanente inférieure ou égale à 5 %	Pour toute incapacité inférieure ou égale à 5 %, aucune indemnité n'est versée au titre de la garantie Incapacité Permanente Partielle.	Capital suite à une incapacité permanente partielle (IPP)	p. 26
Suspension des garanties au titre des sanctions internationales	Lorsqu'elle a pour effet de contrevenir à une ou plusieurs sanctions internationales, l'exécution de notre obligation de couvrir un risque en application du présent contrat est suspendue, dès leur entrée en vigueur. Aucun sinistre survenu pendant la période de suspension ne pourra donner lieu à garantie. De même, l'exécution de notre obligation de payer une somme d'argent ou de fournir une prestation est suspendue.	all	p. 39
Limites d'intervention de l'assistance — force majeure et événements assimilés	La responsabilité de MAAF Assistance ne saurait être recherchée en cas de non-exécution, d'exécution partielle ou de contretemps à l'exécution des prestations, si ceux-ci résultent de cas de force majeure ou de l'un des événements suivants : guerre civile ou guerre étrangère ; attentat ou acte de terrorisme ; émeute ou mouvement populaire ; réquisition des hommes et du matériel par les autorités de droit ou de fait ; saisies-arrêts ou contraintes bancaires ; acte de sabotage ; grèves, lock-out faisant obstacle à l'accès ou à la circulation de moyens de transport ou à la mise en œuvre des prestations ; empêchements climatiques, cataclysmes ou catastrophes naturelles ; effets directs ou indirects d'explosion, de dégagements de chaleur, d'irradiations provenant de la transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité ; sanctions économiques.	Prestations d'assistance	p. 21
Dépenses engagées sans l'accord préalable de MAAF Assistance	Les dépenses engagées sans l'accord préalable de MAAF Assistance resteront à votre charge, de même que les dépenses que vous auriez dû normalement engager en l'absence de l'événement donnant lieu à l'intervention.	Prestations d'assistance	p. 21

Franchises

• Par garantie : Aucune franchise monétaire générale n'est prévue pour les garanties d'indemnisation. Franchises kilométriques et seuils : garanties d'assistance déplacement acquises en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion pour les événements survenus à plus de 50 km du domicile ; aide aux aidants — hospitalisation de l'aidé à plus de 50 km du domicile de l'aidant ; transfert du corps de l'aidé au-delà d'une franchise de 50 km du domicile de l'aidé ; frais de secours en montagne sans franchise kilométrique. Seuil d'indemnisation : pour toute incapacité inférieure ou égale à 5 %, aucune indemnité n'est versée au titre de la garantie Incapacité Permanente Partielle. Les frais de transport pour se rendre chez le psychologue restent à votre charge.

Délais d'attente

• Prestations d'assistance à domicile : Les prestations d'assistance décrites dans le tableau sont acquises en cas d'hospitalisation, d'immobilisation de plus de 5 jours ou de décès d'un assuré victime, à la suite d'un accident corporel survenu après la date d'effet du contrat. (hospitalisation, immobilisation de plus de 5 jours ou décès) p. 14
• Frais de soins et capital ITT : Le remboursement des frais de soins et le capital ITT ne sont dus que pour une durée d'incapacité temporaire totale supérieure à 5 jours. (incapacité temporaire totale supérieure à 5 jours) p. 9
• Aide aux aidants — présence de l'aidant au chevet de l'aidé : Si l'aidé est hospitalisé d'urgence pour une durée supérieure à 6 jours en milieu hospitalier par suite de maladie ou d'accident corporel. (hospitalisation d'urgence supérieure à 6 jours) p. 18
• Assistance aux personnes — présence d'un proche : Si le patient doit rester hospitalisé plus de 7 jours et qu'aucune personne n'est à son chevet. (hospitalisation de plus de 7 jours) p. 19
• L'accompagnement psychologique : MAAF Assistance intervient dans les 6 mois à compter de la date de survenance de l'évènement. (6 mois) p. 22

Obligations de l'assuré

• L'assuré ou les bénéficiaires doivent nous déclarer l'accident corporel dès qu'ils en ont eu connaissance et au plus tard dans les 5 jours ouvrés. (En cas de sinistre · Si ces délais ne sont pas respectés, sauf cas fortuit ou de force majeure, nous serons en droit de refuser la prise en charge du sinistre, c'est à dire d'appliquer la déchéance, si ce retard nous a causé un préjudice.) p. 25
• En cas d'agression ou d'attentat ou acte de terrorisme vous devez déposer une plainte auprès des autorités et nous en aviser. (En cas de sinistre) p. 25
• En cas de fausse déclaration faite de mauvaise foi sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences d'un sinistre, vous serez déchu de tout droit à garantie pour le sinistre en cause. La charge de la preuve nous incombe. (En cas de sinistre · Déchéance de tout droit à garantie pour le sinistre en cause) p. 25
• L'assuré ou les bénéficiaires doivent nous adresser, selon la garantie : frais de soins — copies des prescriptions médicales, factures, bordereaux de sécurité sociale ou de complémentaire santé, refus de prise en charge ; ITT et IPP — certificat médical initial, certificats de prolongation, certificat fixant la date de guérison ou de consolidation ; décès / frais d'obsèques — certificat précisant la cause du décès, facture des frais d'obsèques, livret de famille ; aménagement du cadre de vie — factures d'aménagement de l'habitation ou du véhicule. (En cas de sinistre) p. 25
• L'assuré victime de l'accident corporel s'engage à se soumettre à tout examen ou expertise médicale nécessaire à l'évaluation de ses dommages corporels. (En cas de sinistre) p. 25
• Pour nous permettre d'apprécier le risque et calculer la cotisation, vous devez répondre avec précision aux questions posées. Vous devez décrire précisément votre foyer et les personnes que vous souhaitez assurer ou protéger. La structure familiale retenue aura une incidence sur les personnes assurées, les bénéficiaires des prestations et le montant de la cotisation. (À la souscription · En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle votre contrat est réputé n'avoir jamais existé (nullité du contrat, article L 113-8 du code des assurances). En cas d'omission ou de déclaration inexacte non intentionnelle constatée avant sinistre : nouvelle cotisation ou résiliation avec un préavis de 10 jours ; constatée après sinistre : l'indemnité est réduite en proportion du taux de la cotisation payée par rapport au taux de la cotisation qui aurait été due (article L 113-9).) p. 33
• Vous devez déclarer les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites lors de la souscription et/ou lors de la dernière modification. Ex : vous devez nous signaler une naissance, un mariage, si un enfant n'habite plus à votre domicile. Cette déclaration doit être faite par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance. (En cours de contrat, dans les 15 jours · Si la modification aggrave le risque, nous pouvons vous proposer une nouvelle cotisation (résiliation possible après 30 jours en cas de refus) ou résilier votre contrat avec un préavis de 10 jours.) p. 33
• En cas d'évènement mettant en jeu le contrat, l'assuré ou le bénéficiaire est tenu de déclarer l'existence des autres contrats d'assurance à caractère indemnitaire couvrant le même risque. (En cas de sinistre) p. 24
• L'assuré et les bénéficiaires s'engagent à porter à la connaissance de MAAF Assurances SA ces prestations dès qu'elles leurs sont notifiées par l'organisme débiteur. Elles viennent en déduction des prestations dues au titre des mêmes préjudices indemnisés par le présent contrat. (En cas de sinistre) p. 24
• Après règlement des indemnités dues au titre de la formule choisie, nous sommes subrogés dans les droits et actions de l'assuré ou du bénéficiaire contre le responsable des dommages et son assureur, à concurrence des indemnités versées, conformément à l'article L 211-25 du code des assurances pour les garanties Frais de soins et IPP, et à l'article L 131-2 pour les garanties Aménagement du cadre de vie et Frais d'obsèques. (Après règlement des indemnités · Si du fait de l'assuré ou du bénéficiaire, nous ne pouvons pas exercer notre recours, notre garantie est ajustée proportionnellement aux droits dont nous avons été privés.) p. 24
• IMPORTANT : En cas de sinistre ou si vous avez besoin d'une assistance, n'engagez pas de frais sans nous avoir contactés au préalable. Nous vous indiquerons alors la marche à suivre. Les dépenses engagées sans l'accord préalable de MAAF Assistance resteront à votre charge. (En cas de sinistre / demande d'assistance · Les dépenses restent à votre charge) p. 21
• Dès son retour, le bénéficiaire (ou ses ayants droit) s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir le remboursement de ces frais auprès des organismes sociaux auxquels il est affilié et à reverser immédiatement à MAAF Assistance toute somme perçue par lui à ce titre accompagnée des décomptes originaux correspondants. (Dès le retour · À défaut, il (ou ses ayants droit) s'expose à des poursuites judiciaires et toute nouvelle avance sera refusée.) p. 20
• Lorsque MAAF Assistance a assuré à ses frais le retour du bénéficiaire, il est demandé à ce dernier d'effectuer les démarches nécessaires au remboursement de ses titres de transport non utilisés, et de reverser le montant perçu à MAAF Assistance, sous un délai maximum de 3 mois suivant la date du retour. Lorsque MAAF Assistance organise et prend en charge un rapatriement ou un transport, il est demandé au bénéficiaire d'utiliser son titre de transport. (Sous 3 mois suivant la date du retour) p. 21
• Dès la souscription de votre contrat, vous êtes redevable du prorata de cotisation allant de la prise d'effet jusqu'à la prochaine échéance annuelle. Puis à chaque échéance annuelle, fixée au 1er janvier, vous recevez votre avis d'échéance. (À la souscription puis à chaque échéance annuelle (1er janvier) · À défaut de paiement dans les 10 jours qui suivent son échéance, lettre recommandée qui suspend les garanties à l'expiration d'un délai de 30 jours puis résilie le contrat à l'expiration d'un délai supplémentaire de 10 jours. En cas de résiliation, nous conservons à titre d'indemnité la part de cotisation relative à la période comprise entre le jour de la résiliation et celui de la prochaine échéance, sans pouvoir excéder 6 mois de cotisations.) p. 35

Procédure de sinistre

1. L'assuré ou les bénéficiaires doivent nous déclarer l'accident corporel dès qu'ils en ont eu connaissance. Les informations dont nous avons besoin : la date, le lieu et les circonstances de l'accident corporel ; le nom, prénom, date de naissance de l'assuré victime ; les nom et adresse des témoins ; la nature des blessures (certificat médical, compte rendu d'hospitalisation, certificat de décès, compte rendu de lésions, compte rendu opératoire). (délai : dès qu'ils en ont eu connaissance et au plus tard dans les 5 jours ouvrés) p. 25
2. Garantie frais de soins : après avoir transmis les demandes de remboursements aux organismes de sécurité sociale et de complémentaire santé, les copies des prescriptions médicales, les factures, bordereaux de sécurité sociale ou de complémentaire santé, les refus de prise en charge. Garanties ITT et IPP : certificat médical initial, certificats de prolongation, certificat fixant la date de guérison ou de consolidation. Garantie décès / frais d'obsèques : certificat précisant la cause du décès, facture des frais d'obsèques, livret de famille. Garantie Aménagement du cadre de vie : factures d'aménagement de l'habitation ou du véhicule. p. 25
3. Nous communiquons à notre service médical les documents que vous nous avez transmis. Ce dernier émet un avis sur la durée de l'incapacité temporaire totale, en ayant recours, éventuellement, à une expertise médicale. En cas de désaccord, nous pouvons demander à 2 experts (l'un désigné par vous, l'autre par nous) de se prononcer, chacun supportant les honoraires de son expert. Nous pouvons aussi le demander à un tiers expert désigné en commun, chacun supportant la moitié de ses honoraires. p. 25
4. Le taux d'incapacité permanente partielle résultant de l'accident corporel est déterminé après consolidation de votre état. La consolidation et le taux d'IPP sont constatés soit par une expertise sur pièces réalisée par notre service médical, soit par une expertise en cabinet réalisée par un médecin expert désigné par MAAF. Le taux d'incapacité est évalué conformément au barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun (édition en vigueur publiée par Le Concours Médical). Lors de l'examen médical, l'assuré a la faculté de se faire assister, à ses frais, par son médecin traitant ou un autre médecin de son choix. Pour éviter tout risque de conflit d'intérêt, si l'accident corporel implique la responsabilité d'une personne assurée par MAAF Assurances pour cette responsabilité, nous prenons à notre charge l'expert choisi par l'assuré victime. p. 25
5. En cas de désaccord sur les conclusions de l'expertise, les parties peuvent s'adresser à un tiers expert. Le tiers expert sera missionné sous la forme d'un protocole d'accord reprenant la mission d'expertise initiale, co-signé entre l'assuré et la MAAF, la décision de ce tiers expert s'imposant alors aux parties. En cas de désaccord sur le choix du tiers expert, sa désignation sera effectuée à nos frais par le président du Tribunal Judiciaire. Chaque partie prendra en charge les frais de son expert et la moitié des frais du tiers expert. p. 26
6. Dans tous les cas, le versement ne peut intervenir qu'après instruction complète du dossier. Le règlement des prestations est effectué après avoir obtenu l'avis de notre service médical sur les documents que l'assuré nous a transmis, et, le cas échéant, après expertise médicale. Incapacité Permanente Partielle : le capital est versé dans les 15 jours suivant la consolidation et l'évaluation des séquelles. Incapacité Temporaire Totale : le capital est versé dans les 15 jours à réception du certificat fixant la durée de l'incapacité et après avis de notre service médical. Frais d'obsèques : remboursement dans un délai de 15 jours après réception des justificatifs. Capital décès : versé au(x) bénéficiaire(s) dans les 15 jours suivant la réception des justificatifs demandés. (délai : 15 jours selon les garanties) p. 26
7. S'il y a une aggravation de l'état de santé de l'assuré, en relation directe et certaine avec l'accident corporel, de nature à modifier les conclusions médicales, une nouvelle expertise est effectuée. Elle ouvre droit à un complément d'indemnisation, les prestations déjà versées au titre de cet accident corporel étant déduites. Le cumul des indemnités successives ne peut dépasser le plafond de garantie indiqué dans le tableau des garanties. p. 26
8. MAAF ASSISTANCE EST À VOTRE ÉCOUTE 24H/24 : 0 800 16 17 18 ; de l'étranger +33 5 49 16 17 18 ; sourds et malentendants SMS : 06 78 74 53 72. ATTENTION en cas d'urgence, appelez en priorité les services publics : le SAMU-Centre au 15 ou les pompiers au 18 (le 112 depuis un portable). p. 13
9. Sur votre espace client MAAF sur maaf.fr et l'appli mobile MAAF et Moi ; par téléphone au 3015 (du lundi au vendredi de 8h30 à 20h, le samedi de 8h30 à 17h) ; en agence. Lors de votre contact, munissez-vous de votre numéro de contrat. p. 42
10. Rapprochez-vous de votre conseiller. Si votre réclamation est formulée à l'oral et que vous n'obtenez pas entière satisfaction, vous serez invités à la formaliser sur un support écrit, en particulier sur votre espace client (www.maaf.fr/fr/reclamation) ou par courrier à MAAF ASSURANCES – Réclamations – Chaban de Chauray – 79036 Niort cedex 9. Vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum. Réponse écrite dans un délai maximum de 2 mois. En tout état de cause, 2 mois après l'envoi de votre première réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'assurance (www.mediation-assurance.org ou La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09). Vous disposez d'un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite pour saisir le Médiateur. Dans tous les cas, vous conservez la faculté de saisir le tribunal compétent. (délai : accusé de réception sous 10 jours ouvrables ; réponse sous 2 mois ; saisine du Médiateur dans un délai d'un an) p. 35

Durée & résiliation

• Durée : Le contrat est conclu dès que nous avons accepté votre proposition d'assurance ; les garanties prennent effet à la date indiquée sur les conditions particulières. Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu'il est automatiquement renouvelé à l'échéance. La tacite reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à une année. La date d'échéance de votre contrat est le 1er janvier à 00h00.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Préavis de 2 mois pour la résiliation à l'échéance annuelle : la résiliation doit être notifiée au plus tard le 31 octobre (pour vous comme pour nous).
• Modalité : par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
• Modalité : par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi)
• Modalité : par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec accusé de réception (démarchage à domicile, vente à distance)
• Droit spécial : Échéance annuelle (art. L 113-12 al. 2 et al. 4) : résiliation par vous ou par nous à l'échéance annuelle (1er janvier à 00h00), préavis de 2 mois, notification au plus tard le 31 octobre.
• Droit spécial : Envoi de l'avis d'échéance (art. L 113-15-1) : pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d'exercice du droit à résiliation doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle. Si l'avis est adressé moins de 15 jours avant cette date, l'assuré dispose d'un délai de 20 jours suivant la date d'envoi pour dénoncer la reconduction. Si le contrat a été reconduit sans avis d'échéance, le souscripteur peut mettre un terme au contrat à tout moment, la résiliation prenant effet le lendemain de l'envoi de la notification.
• Droit spécial : Résiliation infra-annuelle : à tout moment, sans frais ni pénalité, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription du contrat ; le contrat prend fin 1 mois après que l'assureur en a reçu la notification.
• Droit spécial : Hausse de tarif (autre que légale ou évolution de l'indice) : vous disposez d'un délai de 30 jours pour résilier ; le contrat prend fin 1 mois après notification à l'assureur.
• Droit spécial : Changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, retraite professionnelle, cessation définitive d'activité professionnelle (art. L 113-16) : résiliation par vous ou par nous, 1 mois après notification à l'autre partie ; la résiliation ne peut intervenir que dans les 3 mois suivant la date de l'événement.
• Droit spécial : Décès de l'assuré (art. L 121-10) : l'héritier peut résilier dès notification à l'assureur ; nous pouvons résilier 10 jours après la notification à l'assuré, et nous disposons d'un délai de 3 mois pour résilier à partir du jour où l'héritier a demandé le transfert du contrat à son nom. En cas de décès de l'assuré, les garanties continuent de plein droit à être accordées aux héritiers.
• Droit spécial : Redressement ou liquidation judiciaire de l'assuré (art. L 622-13 du code de commerce) : l'administrateur peut maintenir le contrat ou y mettre fin, dès notification à l'assureur.
• Droit spécial : Non paiement de cotisation (art. L 113-3) : résiliation par nous 10 jours après la suspension.
• Droit spécial : Omission ou inexactitude non intentionnelle dans la déclaration du risque (art. L 113-9) : résiliation par nous 10 jours après la notification, par lettre recommandée. En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle, le contrat sera nul et les primes demeureront acquises (art. L 113-8).
• Droit spécial : Diminution du risque (art. L 113-4 al. 4) : vous pouvez résilier 30 jours après la dénonciation lorsque nous refusons de diminuer le montant de la cotisation.
• Droit spécial : Aggravation du risque (art. L 113-4) : résiliation par nous 10 jours après notification à l'assuré, par lettre recommandée.
• Droit spécial : Survenance d'un sinistre (art. R 113-10) : nous pouvons résilier 1 mois après notification ; vous pouvez alors résilier vos autres contrats souscrits auprès de notre compagnie dans un délai d'1 mois, la résiliation prenant effet 1 mois après l'envoi de votre notification. Si, passé le délai d'1 mois après que nous ayons eu connaissance du sinistre, nous avons accepté le paiement d'une prime correspondant à une période d'assurance ayant débuté postérieurement au sinistre, nous ne pourrons plus nous prévaloir de ce sinistre pour résilier le contrat.
• Droit spécial : Démarchage à domicile ou sur le lieu de travail (art. L 112-9) : faculté de renonciation par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Dès lors qu'il a connaissance d'un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat, le souscripteur ne peut plus exercer ce droit.
• Droit spécial : Contrat conclu exclusivement à distance (art. L 112-2-1) : délai de 14 jours calendaires révolus pour renoncer, courant du jour de conclusion ou du jour de réception des conditions générales si cette date est postérieure. Le droit de renonciation ne s'applique pas si le contrat a été exécuté intégralement par les deux parties à votre demande expresse. En cas de renonciation, MAAF Assurances conservera la portion de cotisation perçue afférente à la période couverte.
• Droit spécial : Retrait d'agrément de l'assureur (art. L 326-12) : de plein droit, 40 jours à compter de la publication au Journal Officiel du retrait d'agrément.
• Droit spécial : Transfert de portefeuille de l'assureur (art. L 324-1 al. 8) : résiliation par vous dès notification à l'assureur, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication au Journal Officiel de l'arrêté de transfert.
• Droit spécial : Liquidation judiciaire de l'assureur (art. L 113-6) : de plein droit, 40 jours à compter de la publication au Journal Officiel du retrait d'agrément.

Prescription

Article L 114-1 du code des assurances : toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'évènement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : 1° en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; 2° en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé. Pour les contrats d'assurance sur la vie, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l'assuré. Article L 114-2 : la prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre ; l'interruption peut en outre résulter de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique avec accusé de réception. Article L 114-3 : les parties ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption. Causes ordinaires d'interruption reproduites : articles 2240, 2241, 2242, 2243, 2244, 2245 et 2246 du code civil. p. 35

Prime

• Indexation : Le document ne décrit pas de formule d'indexation des capitaux. Il précise en revanche que certains montants ne sont PAS indexés (« Ces montants ne sont pas indexés ») : les plafonds d'honoraires d'avocat de la garantie Recours, les seuils de 216 € et 761 €, et les montants de l'aide aux aidants (65 €/nuit, 500 €). Une augmentation de cotisation « consécutive à l'évolution de l'indice » est mentionnée sans que l'indice soit nommé.
• La cotisation est le prix des garanties pour assurer le risque déclaré. Le montant de votre cotisation, établi en fonction de vos déclarations, de la nature et du montant des garanties souscrites est indiqué sur vos conditions particulières puis chaque année sur l'avis d'échéance.
• La cotisation TTC peut être réglée en paiement annuel, l'échéance de paiement est alors fixée au 1er janvier. Dans le cas d'un règlement annuel, si vous avez souscrit au prélèvement automatique, votre cotisation contrat TTC inclut une remise de 1 %. Aucun frais d'échéance n'est facturé en cas de paiement annuel.
• Fractionnements possibles : paiement semestriel (échéances au 1er janvier et au 1er juillet), trimestriel (1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre), mensuel en 10 fois (de janvier à octobre), mensuel en 12 fois (de janvier à décembre).
• Frais de fractionnement inclus dans la cotisation TTC : paiement annuel — pas de frais (remise de 1 % incluse en cas de prélèvement automatique) ; semestriel — 2,50 % ; trimestriel — 4 % ; mensuel (10 ou 12 fois) — 4 %.
• Frais d'échéance ou frais de gestion annuels, facturés une seule fois quel que soit le nombre de contrats présents sur votre avis d'échéance : paiement annuel — pas de frais ; semestriel — 3 € ; trimestriel — 6 € ; mensuel — 15 € en paiement 10 fois, 18 € en paiement 12 fois.
• Les frais de fractionnement et d'échéance sont révisables chaque année. En cas d'évolution à la hausse, vous en êtes tenus informés sur votre avis d'échéance ; si vous n'acceptez pas cette majoration, vous pouvez résilier votre contrat dans les trente jours.
• Majoration de cotisation : l'augmentation imposée par voie législative, réglementaire ou consécutive à l'évolution de l'indice n'ouvre droit ni à contestation ni à résiliation. L'augmentation décidée par l'assureur ouvre un droit de résiliation dans les 30 jours.
• Non paiement : à défaut de paiement d'une cotisation ou d'une fraction de cotisation dans les 10 jours qui suivent son échéance, lettre recommandée (frais à votre charge) qui suspend les garanties à l'expiration d'un délai de 30 jours et résilie le contrat à l'expiration d'un délai supplémentaire de 10 jours. Le contrat non résilié reprend ses effets le lendemain à midi du jour où nous avons reçu le règlement de l'intégralité des sommes dues. Si vous ne réglez pas dans les 10 jours de son échéance, toutes les fractions non encore payées du semestre civil en cours deviennent immédiatement exigibles si vous payez en 2, 4, 10 ou 12 fois, et le prélèvement automatique est annulé.
• Après résiliation : si votre contrat est résilié au cours d'une période d'assurance, nous vous remboursons la portion de cotisation afférente à la période postérieure à la résiliation, sauf lorsqu'elle résulte du non-paiement de la cotisation ou de la nullité de votre contrat.
• Garanties assistance aux personnes et renseignements juridiques : s'ajoutent au tarif annuel les cotisations de ces garanties. Ces garanties, incluses dans votre contrat, sont facturées indépendamment et une seule fois par an quel que soit le nombre de contrats souscrits contenant ces garanties.

Conditions particulières

• Il se compose des présentes conditions générales et des conditions particulières : les conditions générales décrivent l'ensemble des garanties proposées ainsi que le fonctionnement du contrat ; les conditions particulières complètent et personnalisent les conditions générales. Elles sont remises dans un document séparé lors de la souscription du contrat et lors de toute modification de ce dernier. Elles prévalent sur les conditions générales. Pour faciliter la lecture du contrat, les mots suivis d'un astérisque « * » sont définis au lexique situé à la fin des présentes conditions générales. p. 5
• Le contrat Tranquillité Famille vous propose 2 formules : Essentielle et Intégrale. La formule Intégrale porte les capitaux à +50 % par rapport à la formule Essentielle (« Capitaux augmentés de 50 % par rapport à la formule Essentielle ») et ajoute les accidents corporels de la circulation au volant d'un véhicule terrestre à moteur ou d'un EDPM loué ou emprunté, ainsi que les accidents médicaux. p. 6
• ATTENTION : à partir des 66 ans de l'assuré, les capitaux dus en cas d'accident corporel garanti sont diminués de 5 % par an (avec une diminution maximum de 50 % pour les frais de soins, frais d'obsèques et le capital incapacité temporaire totale, et une diminution maximum de 80 % pour le capital décès conjoint ou assimilé, le capital enfant et l'incapacité permanente partielle). p. 7
• Lorsque postérieurement au versement dû pour l'incapacité permanente partielle l'assuré décède des suites de l'accident corporel, les indemnités dues au titre du décès sont versées déduction faite des sommes déjà réglées. Si les indemnités déjà réglées sont supérieures à celles qui auraient été dues au titre du décès, elles restent acquises aux bénéficiaires. ATTENTION : lorsque l'assuré décède des suites de ses blessures après avoir reçu une indemnité au titre de l'incapacité permanente, les bénéficiaires reçoivent les capitaux diminués de cette indemnité. p. 24
• À la consolidation ou suite à aggravation, si un capital incapacité permanente partielle doit être versé alors que la garantie « Le + MAAF » a déjà fait l'objet d'un versement, la nouvelle indemnité sera donc diminuée du forfait déjà réglé au titre de la garantie « Le + MAAF ». p. 24
• Les prestations à caractère indemnitaire versées au titre de ce contrat ne se cumulent pas avec les prestations de même nature perçues ou à percevoir par l'assuré ou le bénéficiaire, d'un organisme de sécurité sociale, de tout autre régime de prévoyance ou de fonds intervenant au titre de la solidarité nationale. Ce non cumul ne concerne que les garanties Frais de soins, Frais d'obsèques, Incapacité Permanente Partielle (IPP) et Aménagement du cadre de vie, qui seules relèvent du principe indemnitaire, les autres prestations ayant un caractère forfaitaire. p. 24
• Assistance et assurance : l'intervention de MAAF Assistance n'implique pas automatiquement la prise en charge du sinistre au titre des garanties d'assurance de votre contrat. Les prestations assistance aux personnes ne s'appliquent qu'une seule fois par événement, même si elles figurent dans plusieurs des contrats que vous avez souscrits. MAAF Assistance ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d'urgence ni aux services publics auxquels il doit être fait appel en priorité. Les délais d'intervention et les prestations sont fonction de la gravité de la situation locale et/ou des possibilités offertes par les infrastructures locales. p. 21
• Les garanties s'appliquent aux accidents corporels survenant dans le monde entier. Toutefois, l'incapacité permanente partielle doit être constatée par un médecin exerçant en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. La garantie Assistance à domicile est acquise en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion. Les garanties d'assistance déplacement sont garanties en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion pour les événements survenus à plus de 50 km du domicile, et à l'étranger dans le monde entier à l'occasion d'un déplacement à titre privé pendant une durée maximale d'un an, ou d'un déplacement à titre professionnel pendant une durée maximale de trois mois. Quel que soit l'événement garanti, le lieu de retour est celui du domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. p. 24
• Tous les déplacements s'effectuent en 2ème classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion et s'entendent en France métropolitaine ou au sein du même département pour les départements ou régions d'Outre-Mer. MAAF Assistance se réserve le droit de demander les justificatifs nécessaires permettant de justifier le droit à la prestation (bulletin de situation, certificats de décès, factures…). p. 15
• Vous, l'assuré (souscripteur du contrat ou personne désignée aux conditions particulières) ; votre conjoint vivant sous votre toit que vous soyez marié, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant en concubinage ; vos enfants mineurs ; ainsi que toute autre personne fiscalement à charge vivant habituellement sous votre toit. Les bénéficiaires doivent obligatoirement être domiciliés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. p. 19
• Après règlement des indemnités dues au titre de la formule choisie, nous sommes subrogés dans les droits et actions de l'assuré ou du bénéficiaire contre le responsable des dommages, son assureur à concurrence des indemnités versées : conformément à l'article L 211-25 du code des assurances, pour les garanties Frais de soins et Incapacité Permanente Partielle (IPP) ; conformément à l'article L 131-2 du code des assurances, pour les garanties Aménagement du cadre de vie et Frais d'obsèques. ATTENTION : Si du fait de l'assuré ou du bénéficiaire, nous ne pouvons pas exercer notre recours, notre garantie est ajustée proportionnellement aux droits dont nous avons été privés. p. 24
• Dans l'exercice de nos activités, nous sommes soumis de plein droit aux législations et réglementations d'ordre public édictées par la France, l'Union Européenne et le pays dans lequel nous avons notre siège social, y compris dans le domaine des sanctions internationales qui peuvent nous interdire de couvrir un risque, de payer une somme d'argent et/ou de fournir toute autre prestation. Nous veillons également à la conformité de nos activités avec les sanctions internationales édictées par les Etats-Unis d'Amérique et l'ONU. L'exécution de notre obligation de couvrir un risque, de payer une somme d'argent ou de fournir une prestation est suspendue dès l'entrée en vigueur des sanctions ; aucun sinistre survenu pendant la période de suspension ne pourra donner lieu à garantie. Toute somme due dont le paiement aurait été reporté redeviendra exigible à compter du jour où lesdites sanctions cessent d'affecter notre obligation. Nous devrons vous informer, par écrit motivé, de tout refus de prise en charge d'un sinistre en raison de l'existence de sanctions internationales. p. 38
• La langue et la loi qui sont applicables entre vous et nous sont françaises. Ce contrat est régi par le code des assurances ; l'autorité chargée du contrôle de votre assureur est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 (https://acpr.banque-france.fr/). p. 39
• Toutes obligations réciproques, présentes ou futures, entre les parties au présent contrat s'éteignent par compensation conformément aux articles 1347 et suivants du code civil. p. 39
• Vos données personnelles sont traitées par votre Assureur ou par le Groupe Covéa, auquel il appartient, responsables de traitement. Le Groupe Covéa est représenté par Covéa, Société de Groupe d'Assurance Mutuelle régie par le code des assurances, RCS Paris 450 527 916, dont le siège social se situe 86-90 rue St Lazare 75009 Paris. Finalités : conclure, gérer et exécuter les garanties du contrat ; prospection commerciale ; sondages et enquêtes de satisfaction ; exercice des recours et gestion des réclamations ; recherche et développement ; actions de prévention ; statistiques et études actuarielles ; lutte contre la fraude à l'assurance ; lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; obligations légales ; écoutes et enregistrements téléphoniques non systématiques. Les données de santé sont soumises à consentement et destinées exclusivement au service médical de l'assureur. Durées de conservation : délais légaux de prescription pour le contrat ; 5 ans pour les données de santé en l'absence de conclusion d'un contrat ; 3 ans pour la prospection commerciale ; 5 ans en cas d'inscription sur une liste de lutte contre la fraude. Droits : accès, portabilité, opposition, rectification, effacement, limitation, intervention humaine. Contact : « protection des données personnelles » MAAF Assurances SA - Chauray - 79036 Niort Cedex 9 ou protectiondesdonnees@maaf.fr ; Délégué à la Protection des Données : deleguealaprotectiondesdonnees@covea.fr ou 86-90 rue St Lazare 75009 Paris. Vos données font l'objet d'une mutualisation avec celles d'autres assureurs dans le cadre d'un dispositif dont le responsable est l'ALFA (Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance), 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09 ; les données mutualisées sont celles relatives aux contrats d'assurance automobile et aux sinistres déclarés. p. 36
• Informations : espace client MAAF sur maaf.fr et appli mobile MAAF et Moi ; par téléphone au 3015 (du lundi au vendredi de 8h30 à 20h, le samedi de 8h30 à 17h) ; en agence. Sinistre : mêmes canaux, munissez-vous de votre numéro de contrat. Assistance : MAAF ASSISTANCE à votre écoute 24H/24, 0 800 16 17 18 depuis la France, +33 5 49 16 17 18 depuis l'étranger, sourds et malentendants SMS 06 78 74 53 72. Services — Renseignements juridiques : 05 49 17 53 33, du lundi au samedi de 8h à 20h. p. 42

Lacunes d'extraction

• Document de 43 pages intégralement lu ; le texte du prompt (144 759 caractères) est byte-identique à ma propre extraction PyMuPDF (page.get_text("text")) du PDF local et couvre l'intégralité du fichier : aucune troncature.
• *** PORTEUR DE RISQUE — TROIS ENTITÉS, DONT UN GESTIONNAIRE À NE PAS CONFONDRE *** insurer_name = « MAAF Assurances SA », qui est le porteur du contrat : le LEXIQUE de la page 40 définit explicitement « Assureur : MAAF Assurances SA », et la mention légale de la page 43 porte « MAAF Assurances SA - Société anonyme au capital DE 160 000 000 euros entièrement versé - Entreprise régie par le Code des assurances - N° ORIAS 13 003 131 - RCS NIORT 542 073 580 ». MAIS le contrat répartit le risque entre DEUX porteurs distincts : (a) MAAF Assurances SA (société anonyme, RCS Niort 542 073 580) porte le socle accident corporel et, page 13, les prestations d'assistance à domicile et d'aide aux aidants (« Ces prestations sont assurées par MAAF Assurances SA (Société Anonyme, entreprise régie par le code des assurances : FR 38 542 073 580 …) ») ; (b) MAAF Assurances (société d'assurance mutuelle à cotisations variables, RCS NIORT 781 423 280) porte l'Assistance aux personnes (page 19) et les Renseignements juridiques (page 23). Ce sont deux entités juridiques différentes de la marque MAAF. ENFIN ET SURTOUT : « Covéa Protection Juridique, Société anonyme, entreprise régie par le code des assurances au capital de 88 077 090,60 euros entièrement versé - RCS LE MANS n°442 935 227 » est l'entité dont la forme juridique est la plus complète de tout le document, et elle n'est PAS le porteur du risque : le texte de la page 23 dit « Cette garantie est ASSURÉE PAR MAAF Assurances (…) » puis « Cette garantie est GÉRÉE PAR Covéa Protection Juridique ». Une heuristique « nom + forme juridique » aurait renvoyé le gestionnaire. De même « MAAF Assistance » est une marque de service / assisteur citée des dizaines de fois et n'est jamais présentée comme porteur de risque. Covéa (SGAM, RCS Paris 450 527 916) n'apparaît que comme groupe et co-responsable de traitement des données.
• PIÈGE COLONNES — UNE INVERSION DÉTECTÉE (page 22). J'ai passé les 43 pages au contrôle géométrique de l'ordre de lecture. Une seule page sort du texte plat dans l'ordre inverse de l'impression : la PAGE 22, où la colonne DROITE (« L'accompagnement psychologique » et ses deux exclusions propres, x0≈309-324) est émise AVANT la colonne GAUCHE (« Exclusions relatives à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement » et ses 17 items, x0≈42-50). Lue à plat, la liste des exclusions de l'assistance déplacement se retrouve après le bloc psychologique et ses deux exclusions, ce qui invite à rattacher les mauvaises exclusions à la mauvaise garantie. J'ai reconstruit l'attribution par abscisse : les 2 exclusions de l'accompagnement psychologique (déjà en traitement / décompensation psychique) restent sur cette garantie, les 17 exclusions de l'assistance déplacement sur applies_to = « Garanties d'assistance déplacement ». Sur les 42 autres pages l'ordre gauche→droite est conforme à l'impression.
• MATRICES À COCHES — RECONSTRUITES PAR GÉOMÉTRIE, COMPTES FERMÉS. Les coches sont ici de vrais caractères « ● » du calque texte, mais leur colonne n'est lisible que par l'abscisse. (a) Page 6, tableau LES CIRCONSTANCES GARANTIES : colonne ESSENTIELLE au centre x=375,6, colonne INTÉGRALE au centre x=497,5 ; 6 lignes × 2 colonnes = 12 cellules = 9 coches + 3 blancs, comptes fermés. Les 3 lignes à coche unique sont toutes en INTÉGRALE (conduite d'un VTM loué/emprunté ; conduite d'un EDPM loué/emprunté ; accidents médicaux), ce que la prose confirme indépendamment (« Au titre de la formule Intégrale — Nous garantissons également… » et « Exclusivement au titre de la formule Intégrale »). (b) Page 14, assistance à domicile : colonnes Hospitalisation / Immobilisation / Décès aux centres x=146,0 / 177,2 / 208,3 (les en-têtes sont en texte pivoté, centres x=153,0 / 183,1 / 216,3) ; 7 lignes × 3 = 21 cellules = 16 coches + 5 blancs, comptes fermés ; « Garde des enfants immobilisés au domicile » = Immobilisation seule, « Location de téléviseur » = Hospitalisation seule, « Venue d'un proche » = Hospitalisation + Immobilisation. (c) Page 15 : colonnes aux centres x=138,9 / 161,6 / 184,3 ; 6 lignes × 3 = 18 cellules = 12 coches + 6 blancs, comptes fermés ; « Aide à l'organisation des obsèques » = Décès seul, les cinq autres lignes Hospitalisation + Immobilisation, dont « prestations d'orientation et d'information » qui ajoute Décès. Ces appartenances sont portées dans conditions[] et NON dans key_quotes, puisque la position d'une coche n'est pas du texte citable. Un blanc a été traité comme absence de coche et jamais converti en exclusion.
• FOLIOS ≠ PAGES PDF. Le folio imprimé vaut PDF page − 1 sur tout le document (la page PDF 22 imprime « 21 », la page PDF 43 est la 4e de couverture). Tous les champs page citent le marqueur [page N], jamais le folio. Attention en lecture croisée : les renvois internes du document (« page 11 », « p. 13 », « page 23 », « page 34 ») sont des FOLIOS et désignent donc les pages PDF 12, 14, 24 et 35. Le sommaire des pages PDF 3-4 est lui aussi en folios.
• target_audience = particuliers : le document réserve les garanties à « toute personne physique » et définit la « Vie privée » comme « votre activité personnelle, à l'exclusion de toute activité professionnelle » ; les accidents de l'activité professionnelle d'un travailleur non salarié et ceux pris en charge au titre des accidents du travail sont exclus. Ce n'est donc pas une déduction depuis le type de produit mais une lecture du texte.
• edition_date = « 03/26 », d'après « Réf 1994 - 03/26 » imprimé en page 2 et repris en page 43. Conservé tel qu'imprimé, non normalisé en 2026-03.
• DEUX FORMULES DANS UN SEUL DOCUMENT. Les montants sont donnés par paires Essentielle / Intégrale dans le tableau des garanties (page 7). Je les ai conservés verbatim dans un seul champ limits par garantie, sous la forme « Essentielle : X — Intégrale : Y », plutôt que de créer deux jeux de garanties : le contrat est un produit unique à deux formules et non deux produits. Le tableau porte la mention « IMPORTANT : les montants sont exprimés en € et TTC dans ce tableau. »
• Le tableau des garanties de la page 7 comporte des EXEMPLES chiffrés (Mme à 55 % d'IPP percevant 253 208 €, capital décès de 142 014 € au conjoint survivant, 29 651 € + 179 712 € à l'enfant de 5 ans). Ce sont des illustrations pédagogiques et non des plafonds : elles n'ont pas été portées en limits, seuls les montants du barème l'ont été.
• PROFONDEUR PAR SECTION. Transcrits de façon exhaustive : Qui est assuré (p. 5), Dans quelles circonstances + tableau des circonstances (p. 6), Tableau des garanties et tous ses montants (p. 7), Le fonctionnement des garanties (p. 9-11) dont le barème complet des honoraires d'avocat, EXCLUSIONS COMMUNES (p. 12, les 28 items découpés un par un sans fusion), les trois matrices d'assistance (p. 6, 14, 15), l'assistance aux personnes et ses exclusions (p. 19-22), Renseignements juridiques (p. 23), Dispositions diverses (p. 24), Que faire en cas d'accident (p. 25-26), toute la table de résiliation (p. 28-32, 17 cas), cotisation et frais (p. 34-35), prescription (p. 35-36), lexique intégral (p. 40-41, 32 entrées), contacts (p. 42). Transcrits au niveau de la règle et non item par item : la politique de protection des données personnelles (p. 36-38), dont les listes de finalités et de droits RGPD sont résumées dans une seule entrée special_conditions ; et le détail des sous-prestations d'« Accompagnement du parcours de vie de l'aidant » (p. 17), regroupées en une entrée de garantie. Rien n'a été omis silencieusement.
• DÉFAUTS DE LA COUCHE TEXTE, conservés verbatim et non réparés. (a) 242 mots coupés par un trait d'union en fin de ligne (« supé-\nrieure », « profes-\nsionnelle », « limi-\ntée ») : 14 des 49 key_quotes en contiennent. Elles restent des sous-chaînes EXACTES du calque texte parce qu'elles ont été découpées programmatiquement et jamais retapées. (b) Le LEXIQUE est composé en lettrines : le calque texte rend « A ccident », « B énéficiaire », « V ie privée » avec une espace après l'initiale ; un ancrage de citation a d'abord échoué sur « Vie privée » pour cette raison. Les termes sont restitués sans l'espace parasite dans definitions[], mais la citation correspondante conserve la forme réelle « V ie privée ». (c) 41 espaces insécables U+00A0 et 1 364 apostrophes courbes U+2019 mêlées à 13 apostrophes ASCII. (d) Le titre de la page 22 « Exclusions relatives à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement » utilise des apostrophes ASCII alors que le reste de la page est en apostrophes courbes.
• Les puces des listes d'exclusions ne sortent pas du calque texte : les items apparaissent précédés de deux espaces, sans glyphe de puce. Le découpage en items distincts a donc été fait sur les retours à la ligne et la mise en gras, confirmés par la géométrie. Aucun glyphe de zone privée (PUA) ni caractère U+0007 dans ce document.
• Le document renvoie à plusieurs reprises aux conditions particulières, qui « prévalent sur les conditions générales » et ne sont pas jointes : la formule effectivement souscrite, la situation familiale enregistrée (« Famille » / « Famille monoparentale »), la date de prise d'effet et le montant de la cotisation n'y figurent donc pas et ne sont pas extractibles de ce PDF.
• Le montant « 216 € » (seuil de recherche d'une solution amiable) et « 761 € » (seuil de procès) portent en note « Ces montants ne sont pas indexés » ; ils sont conservés dans conditions[] de la garantie Recours. Le barème d'honoraires d'avocat porte la même mention.

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Source & fidélité

• Source : https://www.maaf.fr/fr/files/live/sites/maaf/files/DOCUMENTS/Vie_quotidienne/CG/MAAF_conditions_generales_contrat_tranquillite_famille_1994.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 43 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.