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Prévoyance Pro IPID

Résumé

La Prévoyance Pro est un contrat de prévoyance qui permet de garantir au chef d’entreprise le maintien de son revenu en cas d’arrêt de travail et de protéger financièrement sa famille en cas de décès ou d’invalidité ; les garanties sont déclenchées après accident ou maladie. Sont systématiquement prévus un capital en cas de décès ou de Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de 10 à 300 K€, des indemnités journalières jusqu’à 300 € par jour pendant 3 ans, et l’exonération des cotisations en cas d’indemnisation. Des garanties optionnelles couvrent les frais généraux professionnels permanents, l’invalidité, la rente éducation, la rente conjoint temporaire et un capital complémentaire décès/PTIA en cas d’accident professionnel. En souscrivant le contrat Prévoyance Pro Madelin, le souscripteur bénéficie des avantages fiscaux de la Loi Madelin et adhère à l’association AREP.

Définitions

Terme Définition Page
Assuré Toute personne âgée d’au moins 18 ans et au maximum de 59 ans, et désignée sur les Conditions Particulières. p. 1
Bénéficiaire Personne désignée et qui recevra la prestation en cas de réalisation du risque. À tout moment, l’assuré peut modifier le bénéficiaire. p. 1

Garanties

Capital en cas de décès ou de Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) - p. 1

Un capital en cas de décès ou de Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : de 10 à 300 K€ avec une majoration de 50% si décès suite à accident. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, DROM-COM, Pays de l’Union Européenne et Suisse ; reste du monde si les séjours ne dépassent pas 90 jours consécutifs. · Limite : de 10 à 300 K€ avec une majoration de 50% si décès suite à accident - Sous-limite : majoration de 50% si décès suite à accident - Condition : Garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d’une coche) - Condition : Les garanties sont déclenchées après accident ou maladie

Indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail - p. 1

Des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail : jusqu’à 300 € par jour pendant 3 ans. Vous pouvez choisir un montant fixe (IJ linéaire) ou un montant qui varie (IJ par palier). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, DROM-COM, Pays de l’Union Européenne et Suisse ; reste du monde si les séjours ne dépassent pas 90 jours consécutifs. · Limite : jusqu’à 300 € par jour pendant 3 ans · Franchise : Les franchises et les délais d’attente suite à maladie qui varient en fonction des garanties et des pathologies. - Condition : Garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d’une coche) - Condition : Vous pouvez choisir un montant fixe (IJ linéaire) ou un montant qui varie (IJ par palier) - Condition : Les garanties sont déclenchées après accident ou maladie

Exonération des cotisations - p. 1

L’exonération des cotisations si l’assuré est indemnisé au titre des IJ, des frais généraux permanents ou d’une l’invalidité supérieure ou égale à 66%. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, DROM-COM, Pays de l’Union Européenne et Suisse ; reste du monde si les séjours ne dépassent pas 90 jours consécutifs. - Condition : Garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d’une coche) - Condition : si l’assuré est indemnisé au titre des IJ, des frais généraux permanents ou d’une l’invalidité supérieure ou égale à 66%

Les frais généraux professionnels permanents - p. 1

Garantie des frais d’exploitation de l’entreprise (loyers, charges de personnel, impôts, eau, électricité). - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Monaco, DROM-COM, Pays de l’Union Européenne et Suisse ; reste du monde si les séjours ne dépassent pas 90 jours consécutifs. · Franchise : Les franchises et les délais d’attente suite à maladie qui varient en fonction des garanties et des pathologies. - Sous-limite : loyers - Sous-limite : charges de personnel - Sous-limite : impôts - Sous-limite : eau - Sous-limite : électricité - Condition : Garantie optionnelle

Invalidité - p. 1

Versement d’une rente (Pro et Pro Madelin) ou d’un capital (Pro) en fonction de votre taux d’invalidité. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Monaco, DROM-COM, Pays de l’Union Européenne et Suisse ; reste du monde si les séjours ne dépassent pas 90 jours consécutifs. - Sous-limite : Rente : Pro et Pro Madelin - Sous-limite : Capital : Pro - Condition : Garantie optionnelle - Condition : Le versement dépend du taux d’invalidité - Condition : Invalidité ≤ 33%, nous ne versons aucune indemnité.

Rente éducation - p. 1

Jusqu’à 16 500 € /an pour protéger les enfants suite à décès ou perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Monaco, DROM-COM, Pays de l’Union Européenne et Suisse ; reste du monde si les séjours ne dépassent pas 90 jours consécutifs. · Limite : jusqu’à 16 500 € /an - Condition : Garantie optionnelle - Condition : La rente éducation cesse lorsque l’enfant n’est plus considéré à charge ou lorsqu’il a atteint son 25ème anniversaire.

Rente conjoint temporaire - p. 1

Jusqu’à 40 000 € par an pour protéger le conjoint suite à décès ou perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Monaco, DROM-COM, Pays de l’Union Européenne et Suisse ; reste du monde si les séjours ne dépassent pas 90 jours consécutifs. · Limite : jusqu’à 40 000 € par an - Condition : Garantie optionnelle - Condition : La rente conjoint cesse en cas de remariage du conjoint(e) survivant ou de conclusion d’un PACS.

Décès/PTIA : capital complémentaire en cas d’accident professionnel - p. 1

Décès/PTIA : un capital complémentaire est versé en cas d’accident professionnel. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Monaco, DROM-COM, Pays de l’Union Européenne et Suisse ; reste du monde si les séjours ne dépassent pas 90 jours consécutifs. - Condition : Garantie optionnelle - Condition : en cas d’accident professionnel

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Tentative de suicide ou suicide dans la première année La tentative de suicide ou le suicide de l’assuré survenu dans la première année qui suit la date d’effet de la souscription. all p. 1
Faute intentionnelle de l’assuré La faute intentionnelle de l’assuré. all p. 1
État alcoolique caractérisé L’état alcoolique caractérisé par un taux d’alcool supérieur ou égal au taux légalement autorisé pour la conduite d’un véhicule. all p. 1
Dépendance pathologique à l’alcool La dépendance pathologique à l’alcool. all p. 1
Usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants L’usage de de plantes ou substances classées comme stupéfiants. all p. 1
Pratique de sport exercé à titre professionnel La pratique de sport exercé à titre professionnel. all p. 1
Pratique de sports aériens La pratique de sports aériens. all p. 1
Événement suite à maladie survenant pendant les délais d’attente Tout événement assuré suite à maladie survenant pendant les délais d’attente n’est pas assuré. all p. 1
Professions exclues Sont exclues certaines professions et notamment : agent de sécurité avec armes ou chien, chauffeur routier avec transport de matières dangereuses, docker… all p. 1
Restriction : invalidité inférieure ou égale à 33% Invalidité ≤ 33%, nous ne versons aucune indemnité. Invalidité p. 1
Restriction : cessation de la rente éducation La rente éducation cesse lorsque l’enfant n’est plus considéré à charge ou lorsqu’il a atteint son 25ème anniversaire. Rente éducation p. 1
Restriction : cessation de la rente conjoint La rente conjoint cesse en cas de remariage du conjoint(e) survivant ou de conclusion d’un PACS. Rente conjoint temporaire p. 1
Restriction : franchises et délais d’attente Les franchises et les délais d’attente suite à maladie qui varient en fonction des garanties et des pathologies. all p. 1

Franchises

  • Variable : Les franchises et les délais d’attente suite à maladie qui varient en fonction des garanties et des pathologies.

Délais d'attente

  • all : Les franchises et les délais d’attente suite à maladie qui varient en fonction des garanties et des pathologies. p. 1
  • all : Tout événement assuré suite à maladie survenant pendant les délais d’attente n’est pas assuré. p. 1
  • Capital en cas de décès ou de Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : La tentative de suicide ou le suicide de l’assuré survenu dans la première année qui suit la date d’effet de la souscription ne donne pas lieu aux garanties. (la première année qui suit la date d’effet de la souscription) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées lors de la souscription afin d’apprécier les risques et fixer la cotisation. (A la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Fournir tous les documents justificatifs demandés. (A la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Compléter et signer la demande de souscription, l’adhésion à l’association AREP (Pro Madelin), le questionnaire médical ou la déclaration de bonne santé. (A la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer toutes les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Régler les cotisations à la date convenue. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Fournir toutes les pièces justificatives. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Fournir toutes les pièces justificatives. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat prend effet à la date de réception du dossier de souscription complet sous réserve d’acceptation médicale ou à la date d’effet indiquée sur la demande de souscription si celle-ci est postérieure. Le contrat est souscrit jusqu’à la prochaine échéance principale (1er janvier).
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Vous pouvez notamment mettre fin au contrat à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois.
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social ou chez notre représentant
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : via la fonctionnalité mise en place sur le site internet
  • Droit spécial : Les cas de résiliation, les délais à respecter sont ceux prévus par la règlementation et précisés dans les Dispositions Générales.
  • Droit spécial : Le contrat est renouvelable par tacite reconduction à chaque nouvelle échéance principale avec les facultés de résiliation prévues.
  • Droit spécial : En cas de résiliation suite à modification de votre situation selon les termes des articles L113-16 et R.113-6 du Code des assurances, vous devrez notifier la résiliation par lettre recommandée (papier ou électronique) avec demande d'avis de réception.
  • Droit spécial : Nous vous confirmerons par écrit la réception de la notification.

Prime

  • La cotisation annuelle (ainsi que les frais, taxes et contributions fixées par l’Etat) se paie à la date ou aux dates indiquées sur les Conditions Particulières.
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé (Mensuel, Trimestriel).
  • Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque ou prélèvement automatique.
  • L’exonération des cotisations si l’assuré est indemnisé au titre des IJ, des frais généraux permanents ou d’une l’invalidité supérieure ou égale à 66%.

Conditions particulières

  • Vous avez la possibilité de bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Madelin en souscrivant le contrat Prévoyance Pro Madelin et vous adhérez alors à l’association AREP. p. 1
  • Assuré : toute personne âgée d’au moins 18 ans et au maximum de 59 ans, et désignée sur les Conditions Particulières. p. 1
  • Bénéficiaire : personne désignée et qui recevra la prestation en cas de réalisation du risque. À tout moment, l’assuré peut modifier le bénéficiaire. p. 1
  • Les garanties sont déclenchées après accident ou maladie. p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • Le contrat prend effet à la date de réception du dossier de souscription complet sous réserve d’acceptation médicale ou à la date d’effet indiquée sur la demande de souscription si celle-ci est postérieure p. 2
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Aucune date d’édition n’est imprimée dans le document ; elle n’a donc pas été renseignée (le chemin du fichier source suggère une mise en ligne en 12/2025, mais cela n’est pas confirmé par le texte).
  • Aucune référence interne du document (code imprimé) n’apparaît dans le texte.
  • Document de type IPID : il ne présente qu’un résumé des principales garanties et exclusions et renvoie explicitement à la documentation précontractuelle et contractuelle pour l’information complète ; la liste des exclusions n’est donc pas exhaustive au sens du contrat.
  • Les montants des franchises et la durée des délais d’attente ne sont pas chiffrés : le document indique seulement qu’ils varient en fonction des garanties et des pathologies.
  • Le barème d’invalidité n’est pas détaillé : seules les bornes « Invalidité ≤ 33%, nous ne versons aucune indemnité » et « invalidité supérieure ou égale à 66% » (exonération des cotisations) sont citées.
  • La liste des professions exclues n’est pas exhaustive : le document ne cite que des exemples (agent de sécurité avec armes ou chien, chauffeur routier avec transport de matières dangereuses, docker…).
  • Aucun montant n’est indiqué pour les garanties optionnelles « frais généraux professionnels permanents », « Invalidité » et « Décès/PTIA capital complémentaire ».
  • Aucun délai de prescription n’est mentionné dans le document.
  • Aucun délai de déclaration de sinistre n’est indiqué : le document mentionne seulement l’obligation de fournir toutes les pièces justificatives.
  • Aucun mécanisme d’indexation de la cotisation n’est décrit.
  • Aucune section « Définitions » formelle : seuls les termes « Assuré » et « Bénéficiaire » sont définis dans l’encadré des garanties.
  • target_audience renseigné à « independants » sur la base du seul public désigné dans le document (« chef d’entreprise », contrat Madelin) ; le document n’emploie pas les termes « indépendant » ou « travailleur non salarié ».

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Source & fidélité