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Vélo

Ce que c'est

Un contrat dédié au vélo : vol, dommages au cycle, et selon les formules assistance et responsabilité civile. Le corpus le documente comme un produit vendu séparément, avec son propre IPID.

Pourquoi cette branche existe séparément des EDPM

Cette branche a été créée à partir des documents, contre une classification initiale erronée, et la distinction mérite d'être expliquée parce qu'elle a une conséquence juridique nette.

Un contrat vélo du corpus définit le cycle assuré comme étant soit « à assistance électrique, moteur limité à 250 W, coupure à 25 km/h », soit dépourvu de toute assistance au pédalage. Et il exclut les dommages aux véhicules terrestres à moteur.

Or un EDPM et mobilités douces — trottinette électrique, gyropode, monoroue — est un véhicule terrestre à moteur au sens de l'article L. 211-1 du Code des assurances depuis le décret du 23 octobre 2019, et porte à ce titre une obligation d'assurance de responsabilité civile.

Un VAE conforme aux limites ci-dessus n'en est pas un : l'assistance s'interrompt à 25 km/h et ne fonctionne qu'au pédalage, ce qui le laisse dans la catégorie des cycles. Il n'y a donc aucune obligation d'assurance.

Classer les deux ensemble aurait fusionné un produit sans couverture obligatoire avec un produit qui en porte une. Second indice confirmant la distinction : dans le contrat vélo examiné, la responsabilité civile est une option, ce qui serait impossible pour un EDPM.

Au-delà de 250 W ou de 25 km/h, le cycle bascule en cyclomoteur ou motocyclette et relève des Deux-roues, quads et voiturettes, avec l'obligation d'assurance correspondante.

Garanties typiques

  • Vol, généralement subordonné à un mode d'antivol imposé (antivol homologué, point fixe) et parfois à un marquage du cadre.
  • Dommages accidentels au cycle, y compris parfois lors du transport.
  • Assistance : dépannage, rapatriement du cycliste et du vélo.
  • Responsabilité civile, en option, utile lorsque le cycliste n'est pas couvert par la RC vie privée de sa Multirisque habitation ou circule dans un cadre où celle-ci ne joue pas.

Exclusions et limites fréquentes

  • Vol sans effraction de l'antivol, ou vélo non attaché à un point fixe.
  • Vol dans un lieu public la nuit, ou au-delà d'une durée de stationnement.
  • Usage en compétition, en location, ou à titre professionnel (livraison).
  • Vétusté appliquée à la valeur de remplacement, avec un barème par année d'âge.
  • Accessoires et batterie, souvent plafonnés ou exclus séparément.

À surveiller

  • La valeur d'indemnisation : valeur d'achat sur facture pendant une période initiale, puis valeur vétusté déduite. Le passage de l'une à l'autre est la clause qui décide du montant.
  • Les conditions d'antivol, qui sont des conditions de garantie et non des recommandations : leur non-respect fait tomber la garantie vol.
  • Le recoupement avec la Multirisque habitation, qui couvre souvent déjà le vélo au domicile et la RC du cycliste. Le contrat dédié se justifie surtout par le vol à l'extérieur.
  • Code de la route, art. R. 311-1 : définition du cycle à pédalage assisté (moteur ≤ 250 W, assistance coupée à 25 km/h et au-delà du pédalage).
  • Code des assurances, art. L. 211-1 : obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur — inapplicable au cycle à pédalage assisté conforme, applicable aux EDPM depuis le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019.
  • Nomenclature prudentielle : branches 9 (autres dommages aux biens) et 13 (RC générale) de l'art. R. 321-1.
  • Superviseur : ACPR.

Produits documentés

Voir 00 - Branches MOC pour la liste générée des produits de cette branche.

Sources

  • Code de la route, article R. 311-1.
  • Code des assurances, article L. 211-1.
  • Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel.