Assurance habitation (Particuliers)

Résumé

Conditions générales du contrat d’assurance habitation de SMACL Assurances pour les particuliers. Le contrat couvre les bâtiments, les objets mobiliers et les objets de valeur situés à l’adresse indiquée aux conditions particulières, les frais et pertes assurés, et les responsabilités de l’assuré à l’égard du propriétaire, des voisins et des tiers ou des locataires (à concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre). Les évènements dommageables garantis vont de l’incendie et des dégâts des eaux aux catastrophes naturelles et technologiques, avec quatre garanties optionnelles et une convention d’assistance (SMACL Assistance) ainsi qu’un service Diagnostic devis. Les garanties et franchises varient selon trois formules — Essentielle, Confort et Intégrale (avec franchise au choix ou sans franchise). Le document est édité par SMACL ASSURANCES SA (RCS Niort n° 833817224).

• Assureur : SMACL Assurances · Branche : Multirisque habitation · Type : Conditions générales · Édition : 11/2022

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident	Toute atteinte, non intentionnelle de la part de l’assuré, provenant de l’action soudaine et imprévue d’une cause extérieure.	p. 4
Année d’assurance	La période comprise entre la date d’effet du contrat et celle de la première échéance annuelle, puis la période comprise entre deux échéances annuelles consécutives.	p. 4
Assuré	Le souscripteur du contrat ; son conjoint, son concubin résidant en permanence au foyer ; les enfants mineurs du couple (ou de l’un des deux) ; tout ascendant et descendant résidant en permanence à l’adresse mentionnée aux conditions particulières ; toute personne dont le souscripteur, son conjoint ou son concubin a la tutelle ou la curatelle et résidant en permanence à l’adresse mentionnée aux conditions particulières.	p. 4
Dommage matériel	Toute destruction, détérioration ou altération d’une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux.	p. 4
Dommage immatériel	Tout dommage autre que corporel ou matériel et qui est la conséquence directe d’un dommage matériel garanti.	p. 4
Échéance annuelle	La date à laquelle le contrat prend fin ou se reconduit automatiquement et à laquelle la cotisation est exigible.	p. 4
Embellissements	Les peintures, papiers peints, tous revêtements collés de mur, de sol, de plafond et tous agencements effectués par le locataire ou repris par lui à son prédécesseur.	p. 4
Entretien	Réparation des outrages naturels du temps et de l’usure normale des éléments d’équipement et des matériaux composant le bien assuré.	p. 4
Franchise	La somme restant à la charge de l’assuré et dont le montant est indiqué aux conditions particulières.	p. 4
Interruption de la prescription	Interruption du délai non encore écoulé, faisant courir un nouveau délai de même durée que l'ancien.	p. 4
Pièce principale	Toute pièce équipée pour l'usage d'habitation autre que celles désignées ci-après, d’une surface égale ou supérieure à 9 m². Ne sont pas retenues comme pièces principales les cuisines, offices, lingeries, penderies, salles de bain ou salles d’eau, cabinets de toilette, WC, entrées, antichambres, couloirs, buanderie, chaufferie, cellier, cave, cage d’escalier, palier, dégagement, dressing, grenier, combles, sous-sol non équipé pour l'usage d'habitation, balcon.	p. 4
Prescription	Perte / extinction d’un droit lorsque celui-ci n’a pas été exercé pendant un délai déterminé.	p. 4
Résidence principale	Lieu de résidence habituelle de l’assuré ou des personnes de sa maison.	p. 4
Réparation	Remise en état de ce qui est endommagé ou détérioré.	p. 4
Résidence secondaire	Toute résidence qui ne correspond pas à la définition de la résidence principale.	p. 4
Sinistre	Toutes les conséquences dommageables d’un même évènement ou fait générateur susceptible d’entraîner la garantie de SMACL Assurances, au titre du présent contrat.	p. 4
Souscripteur	La personne désignée sous ce nom aux conditions particulières, ou toute personne qui lui serait substituée par accord des parties ou du fait du décès du souscripteur précédent, qui, à ce titre, est tenue envers SMACL Assurances au paiement des cotisations.	p. 4
Usage normal	Usage de la chose ou du bien conforme à sa destination, n’ayant pas subi de dégradations volontaires ou accidentelles et ayant été entretenu correctement.	p. 4
Usure	Vieillissement naturel provoqué par le temps, dans des conditions d’usage normal du bien.	p. 4
Valeur à neuf	Prix, au jour du sinistre, d'un bien à l'état neuf, identique ou équivalent au bien endommagé.	p. 4
Valeur de démolition	Valeur de récupération des matériaux diminuée des frais de démolition.	p. 4
Valeur de reconstruction à neuf	Valeur de reconstruction selon une architecture, des matériaux et des procédés techniques de mise en oeuvre couramment utilisés à l’époque du sinistre.	p. 4
Valeur de remplacement	Prix, au jour du sinistre, d’un bien analogue à celui détruit, c’est-à-dire d'un bien de nature, de qualité, de performance et de caractéristiques identiques, vétusté déduite.	p. 5
Valeur d'occasion	Prix d’achat, au jour du sinistre, d’un bien analogue à celui détruit, c’est-à-dire d'un bien de nature, de qualité, de performance, de caractéristiques et d'ancienneté identiques.	p. 5
Valeur économique	Valeur de vente, au jour du sinistre, des biens immobiliers garantis, compte tenu du marché immobilier local, augmentée des frais de démolition et de déblaiement, et diminuée de la valeur du terrain.	p. 5
Vétusté	Dépréciation de la valeur d’un bien imputable à son utilisation, son usure, son état d’entretien ou son ancienneté. Elle est exprimée en pourcentage et est déduite, le cas échéant, de l’indemnité due en cas de sinistre.	p. 5
Bénéficiaires des garanties de SMACL Assistance	Le souscripteur du contrat d'assurance Habitation et son conjoint de droit ou de fait, ses enfants à charge et les ascendants vivant habituellement sous son toit.	p. 32
Domicile (assistance)	La résidence principale, la résidence secondaire et les logements à but locatif, ainsi que leurs dépendances communicantes ou non, désignées aux conditions particulières du contrat d’assurance Habitation.	p. 32
Territorialité (assistance)	Tout domicile assuré en France métropolitaine et dans la principauté de Monaco.	p. 32
Fait dommageable (annexe art. A.112)	Fait, acte ou évènement à l'origine des dommages subis par la victime et faisant l'objet d'une réclamation.	p. 42
Réclamation (annexe art. A.112)	Mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre adressée à l'assuré ou à l'assureur, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l'objet de plusieurs réclamations, soit d'une même victime, soit de plusieurs victimes.	p. 42
Période de validité de la garantie (annexe art. A.112)	Période comprise entre la date de prise d'effet de la garantie et, après d'éventuelles reconductions, sa date de résiliation ou d'expiration.	p. 42
Période subséquente (annexe art. A.112)	Période se situant après la date de résiliation ou d'expiration de la garantie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à cinq ans.	p. 42

Garanties

Bâtiments (art. 4.1) - p. 6

Toute construction scellée au sol, située à l’adresse indiquée aux conditions particulières, destinée à un usage d’habitation (maison ou appartement) ou à un autre usage (dépendances : garage, remise, débarras). Sont compris les installations et aménagements incorporés ou fixés au bâtiment (terrasse attenante, auvent, store, garde-corps, marquise), à l’exception des antennes et paraboles garanties en tant qu’objets mobiliers, ainsi que les embellissements et les installations destinées au fonctionnement des bâtiments (climatisation, récupération d’eau de pluie, chaudières à bois, pompes à chaleur, installations géothermiques) dès lors que ces matériels sont préconisés par l’ADEME et posés par des installateurs signataires des chartes de qualité recommandées par l’autorité administrative. Les cuisines et salles de bains encastrées ou intégrées sont assimilées à des immeubles par destination. Dispositions particulières en cas de copropriété, de colocation, de nue-propriété ou d’usufruit. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, dans la limite de 25 % de vétusté, plafonnée à la valeur économique (bien reconstruit ou remis en état) ; valeur de reconstruction à neuf vétusté déduite, plafonnée à la valeur économique (bien non reconstruit) ; embellissements : valeur de remplacement au jour du sinistre. - Condition : Les bâtiments en cours de construction sont assurés sous réserve de déclaration aux conditions particulières - Condition : En cas de copropriété, la garantie ne joue qu’en cas d’absence ou d’insuffisance de celle souscrite par la copropriété et seulement dans les limites de cette absence ou de cette insuffisance

Caravanes sur cales et mobile homes (art. 4.2) - p. 6

Caravanes sur cales et mobile homes installés à demeure sur un terrain appartenant ou pris en location par l’assuré et désignés aux conditions particulières. La garantie est étendue aux installations et aménagements incorporés ou fixés au bien (terrasse attenante, auvent, store, garde-corps, marquise), à l’exception des antennes et paraboles garanties en tant qu’objets mobiliers, ainsi qu’aux installations et aménagements destinés au fonctionnement des biens assurés. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Valeur de remplacement au jour du sinistre.

Monuments funéraires (art. 4.3) - p. 6

Ouvrages destinés à matérialiser l’emplacement d’une sépulture (stèle, tombale, soubassement, semelle et marche, etc.) et décorations funéraires qui y sont fixées, situés sur une concession dont l’assuré est titulaire ou coïndivisaire. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Valeur de remplacement, dans la limite de 5 000 € par année d'assurance.

Objets mobiliers (art. 4.4) - p. 6

Meubles et leur contenu, effets et objets personnels, appareils électriques, matériel électroménager, hifi, vidéo, informatique et ses périphériques, dès lors que ces objets sont situés à l’intérieur des biens assurés et que l’assuré en a la propriété ou l’usage ou qu’ils appartiennent à toute autre personne vivant habituellement sous son toit ; antennes et paraboles situées à l’extérieur des biens assurés ; objets utilisés dans le cadre de l’activité d’assistante maternelle ou familiale agréée, ainsi que le matériel appartenant à l’assuré et utilisé pour des besoins professionnels dans le cadre du télétravail (article L.1222-9 du Code du travail). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Formules Essentielle et Confort : valeur de remplacement au jour du sinistre, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières. Formule Intégrale : valeur à neuf pendant 4 ans puis valeur de remplacement au-delà de 4 ans, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières. - Sous-limite : contenu des congélateurs, réfrigérateurs et caves à vin : à concurrence de 500 € - Sous-limite : voyage et villégiature (art. 3.2.) : à concurrence de 6 000 €

Objets de valeur (art. 4.5) - p. 6

Objets mobiliers répondant aux caractéristiques suivantes : 4.5.1 les bijoux y compris les montres, pierres précieuses, perles fines, argenterie, orfèvrerie, objets en matières ou métaux précieux, en métal argenté ou en plaqué or, dont la valeur unitaire est supérieure à 3 000 € ; 4.5.2 les bibelots, fourrures, dentelles, étoffes anciennes, livres, manuscrits, autographes, ivoires, étains, statuettes, tableaux, dessins, estampes, gravures, sculptures, armes, médailles, tapisseries, dont la valeur unitaire est supérieure à 4 500 € ou dont la valeur globale est supérieure à 15 000 € s’ils constituent un ensemble ayant ou non le caractère d’une collection ; 4.5.3 les autres objets mobiliers (à l’exception du matériel hifi, vidéo et informatique) ayant une valeur unitaire supérieure à 15 000 € ou dont la valeur globale est supérieure à 30 000 € s’ils constituent un ensemble ayant ou non le caractère d’une collection. En deçà de ces montants, ces objets sont assurés au titre des objets mobiliers de l’article 4.4. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Valeur de l’objet en vente publique, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières. - Condition : En cas d’inhabitation totale et continue de plus de 60 jours, la garantie des objets de valeur est limitée à 25 % du capital objet de valeur assuré (art. 14.1, prescriptions de sécurité)

Frais de démolition ou de déblaiement (art. 5.1) - p. 7

Sont garantis sur justificatifs, les frais de démolition, de déblais et d’enlèvement des décombres à la suite d’un sinistre garanti. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Montant réel.

Frais de déplacement et de replacement du mobilier (art. 5.2) - p. 7

Sont garantis sur justificatifs, les frais de déplacement, replacement et entrepôt de tous objets mobiliers, rendus indispensables pour effectuer la réparation des locaux assurés à la suite d’un sinistre garanti. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Montant réel avec un maximum de 5 % du montant de l’indemnité versée pour les locaux assurés.

Privation de jouissance (art. 5.3) - p. 7

Est garanti le préjudice résultant de l’impossibilité pour l’assuré d’utiliser temporairement, à la suite d’un sinistre garanti, tout ou partie des locaux dont il a la jouissance au jour du sinistre. L’indemnité est calculée soit d’après le loyer annuel, soit d’après la valeur locative des locaux sinistrés, en fonction du temps nécessaire, à dire d’expert, pour leur remise en état. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : À concurrence de la valeur locative annuelle ou du montant d’une année de loyers.

Perte de loyers (art. 5.4) - p. 7

Est garantie, sur justificatifs, la perte effective pour l’assuré des loyers afférents aux locaux endommagés par un sinistre garanti (pour le propriétaire ou le copropriétaire d’un bien immobilier donné en location). L’indemnité est calculée d’après le loyer annuel des locaux sinistrés en fonction du temps nécessaire, à dire d’expert, pour leur remise en état. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : À concurrence d’une année de loyers.

Frais de mise en conformité (art. 5.5) - p. 7

Sont garantis, sur justificatifs, les frais nécessités par une mise en conformité, en cas de reconstruction ou de réparation du bâtiment sinistré, imposée par les normes et la réglementation en vigueur au jour du sinistre en matière de construction. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Frais réels. - Condition : Frais pris en charge uniquement lorsqu’ils sont indispensables à la remise en état de la partie de l’habitation sinistrée - Condition : Frais non dus si l’assuré n’a pas respecté les normes et la réglementation alors qu’elles s’imposaient à lui avant la survenance du sinistre

Honoraires d’architecte ou de maîtrise d’œuvre (art. 5.6.1) - p. 7

Est garanti, sur justificatifs, le montant des honoraires payés par l’assuré, lorsque le recours à un architecte ou à un maître d’oeuvre (bureau d’étude technique) est obligatoire pour reconstruire le bâtiment suite à un sinistre garanti et qu’un contrat de louage d’ouvrage a été conclu à cet effet. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : À concurrence de 5 % du montant de l’indemnité sur bâtiment.

Prime dommages ouvrage (art. 5.6.2) - p. 7

Est garanti, sur justificatif, le remboursement de la prime d’assurance dommages ouvrage lorsque celle-ci est obligatoire pour les travaux de bâtiment rendus nécessaires par la survenance d’un évènement garanti et qu’un contrat d’assurance a été souscrit. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : 1 % du montant de l’indemnité sur bâtiment.

Frais de gardiennage et de clôture provisoire (art. 5.6.3) - p. 7

Est garanti, sur justificatif, le montant des frais de clôture provisoire et de gardiennage du bien assuré, rendus indispensables par la survenance d'un évènement garanti. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Montant réel avec un maximum de 5 000 €.

Mesures de sauvetage (art. 5.6.4) - p. 7

Sont garantis les dommages matériels causés aux biens assurés, par les mesures de sauvetage ou de protection suite à un sinistre garanti. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Montant réel.

Pertes indirectes (art. 5.6.5) - p. 7

Sont garantis, sur justificatifs, les pertes ou frais justifiés, engendrés par un évènement dommageable garanti. Cette garantie n’a pas pour objet de compenser une absence, une limitation ou une exclusion de garantie. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Formule Confort ou Intégrale : à concurrence de 5 % de l’indemnité. - Condition : La garantie est acquise uniquement lorsque la formule Confort ou Intégrale est souscrite et indiquée aux conditions particulières

Responsabilité du locataire à l’égard du propriétaire – risques locatifs (art. 6.1) - p. 8

SMACL Assurances garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’assuré peut encourir en vertu des articles 1302 et 1732 à 1735 du Code civil en raison des dommages causés au propriétaire des biens assurés, dont il est locataire ou occupant. Sont pris en charge les dommages matériels et immatériels consécutifs à la réalisation d’un évènement dommageable garanti au titre du contrat. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : À concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre. · Franchise : sans franchise (tableau des garanties p. 41, toutes formules) - Sous-limite : voyage et villégiature (art. 3.2.) : à concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre - Sous-limite : occupation occasionnelle (art. 3.2.) : à concurrence de 1 500 000 € non indexés par sinistre - Condition : Garantie déclenchée par le fait dommageable, conformément à l’article L.124-5 alinéas 1er et 3e du Code (art. 6.4)

Responsabilité de l’occupant à l’égard des voisins et des tiers – recours des voisins et des tiers (art. 6.2) - p. 8

SMACL Assurances garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’assuré peut encourir en vertu des articles 1382 à 1384 du Code civil à l’égard des voisins et des tiers. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : À concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre. · Franchise : sans franchise (tableau des garanties p. 41, toutes formules) - Condition : Garantie déclenchée par le fait dommageable (art. 6.4)

Responsabilité du propriétaire à l’égard du locataire – recours des locataires (art. 6.3) - p. 8

SMACL Assurances garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’assuré peut encourir sur le fondement des articles 1719 à 1721 du Code civil à l’égard des locataires ou occupants. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : À concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre. · Franchise : sans franchise (tableau des garanties p. 41, toutes formules) - Condition : Garantie déclenchée par le fait dommageable (art. 6.4)

Incendie, explosion, chute de la foudre et fumées (art. 7) - p. 8

SMACL Assurances garantit les dommages matériels et immatériels résultant des évènements suivants : 7.1.1 l’incendie, défini comme la conflagration, l’embrasement ou la combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal — la garantie porte également sur la perte ou la disparition d’objets pendant un incendie à moins que SMACL Assurances ne prouve que cette perte ou disparition provient d’un vol, et elle est étendue aux frais de recharge des extincteurs utilisés pour lutter contre l’incendie sans application de la franchise ; 7.1.2 les explosions ou implosions de toute nature, définies comme l’action subite et violente de la pression ou de la dépression des gaz ou vapeurs ; 7.1.3 la chute de la foudre (dommages résultant de l’action mécanique exercée par la chute directe de la foudre sur les biens assurés) ; 7.1.4 les fumées dues à un évènement accidentel et endommageant les biens assurés. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Tableau « Montant de la garantie » (identique pour les articles 7.3, 8.2, 9.3, 10.3, 11.3, 13.2 et 14.3). DOMMAGES AUX BIENS ASSURÉS — Bâtiment (art. 4.1.) : reconstruit ou remis en état = valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, dans la limite de 25 % de vétusté, plafonnée à la valeur économique ; non reconstruit ou non remis en état = valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, vétusté déduite, plafonnée à la valeur économique ; embellissements = valeur de remplacement au jour du sinistre. Caravane sur cales et mobile home (art. 4.2.) : valeur de remplacement au jour du sinistre. Monument funéraire (art. 4.3.) : valeur de remplacement, dans la limite de 5 000 € par année d'assurance. Objets mobiliers (art. 4.4.) : formules Essentielle et Confort = valeur de remplacement au jour du sinistre, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; formule Intégrale = valeur à neuf pendant 4 ans puis valeur de remplacement au-delà de 4 ans, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; dont objets de valeur (art. 4.5) = valeur de l’objet en vente publique, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; dont contenu des congélateurs, réfrigérateurs et caves à vin = à concurrence de 500 €. Voyage et villégiature (art. 3.2.) : à concurrence de 6 000 €. FRAIS ET PERTES ASSURÉS — Frais de démolition et de déblaiement (art. 5.1.) : montant réel ; Frais de déplacement et de replacement du mobilier (art. 5.2.) : montant réel avec un maximum de 5 % du montant de l’indemnité versée pour les locaux assurés ; Privation de jouissance (art. 5.3.) : à concurrence de la valeur locative annuelle ou du montant d’une année de loyers ; Perte de loyers (art. 5.4.) : à concurrence d’une année de loyers ; Frais de mise en conformité des bâtiments à usage d’habitation avec la législation en vigueur (art. 5.5.) : frais réels ; Honoraires de maîtrise d’oeuvre ou d’architecte (art. 5.6.1.) : à concurrence de 5 % du montant de l’indemnité sur bâtiment ; Prime d’assurance dommages ouvrage (art. 5.6.2.) : 1 % du montant de l’indemnité sur bâtiment ; Frais de gardiennage et de clôture (art. 5.6.3.) : montant réel avec un maximum de 5 000 € ; Mesures de sauvetage (art. 5.6.4.) : montant réel ; Pertes indirectes (art. 5.6.5.) : formule Confort ou Intégrale, à concurrence de 5 % de l’indemnité. RESPONSABILITÉS ASSURÉES — Responsabilité du locataire à l’égard du propriétaire (art. 6.1.), Responsabilité de l’occupant à l'égard des voisins et des tiers (art. 6.2.), Responsabilité du propriétaire à l'égard du locataire (art. 6.3.) : à concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre ; Voyage et villégiature (art. 3.2.) : à concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre ; Occupation occasionnelle (art. 3.2.) : à concurrence de 1 500 000 € non indexés par sinistre. · Franchise : La franchise telle que définie à l'article 2.9. est applicable par sinistre. Son montant est indiqué aux conditions particulières. Tableau des garanties (p. 41) : Formule Essentielle 190 € ; Formule Confort 190 € ; Formule Intégrale avec franchise au choix 190 € ou 390 € ; Formule Intégrale sans franchise : sans franchise. - Condition : Prescriptions de sécurité contre l’incendie : débroussaillement (indemnité réduite de 10 % après application de la franchise, sans que cette réduction puisse excéder 5 000 €), ramonage des conduits (indemnité réduite de 10 % après application de la franchise), détecteur autonome avertisseur de fumée

Risques annexes (art. 8) - p. 10

8.1.1 La chute d’appareils de navigation aérienne ou spatiale : dommages matériels causés aux biens assurés à la suite du choc ou de la chute de tout ou partie d’appareils de navigation aérienne ou d’engins spatiaux, dont l’assuré n’a ni la propriété, ni la garde, ni l’usage, ni la conduite, ou d’objets tombant de ceux-ci. 8.1.2 L’ébranlement dû au franchissement du mur du son par tout appareil de navigation aérienne et spatiale. 8.1.3 Le choc d’un véhicule terrestre à moteur identifié ou non, dont le propriétaire, le gardien ou le conducteur n’est pas l’assuré. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Tableau « Montant de la garantie » (identique pour les articles 7.3, 8.2, 9.3, 10.3, 11.3, 13.2 et 14.3). DOMMAGES AUX BIENS ASSURÉS — Bâtiment (art. 4.1.) : reconstruit ou remis en état = valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, dans la limite de 25 % de vétusté, plafonnée à la valeur économique ; non reconstruit ou non remis en état = valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, vétusté déduite, plafonnée à la valeur économique ; embellissements = valeur de remplacement au jour du sinistre. Caravane sur cales et mobile home (art. 4.2.) : valeur de remplacement au jour du sinistre. Monument funéraire (art. 4.3.) : valeur de remplacement, dans la limite de 5 000 € par année d'assurance. Objets mobiliers (art. 4.4.) : formules Essentielle et Confort = valeur de remplacement au jour du sinistre, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; formule Intégrale = valeur à neuf pendant 4 ans puis valeur de remplacement au-delà de 4 ans, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; dont objets de valeur (art. 4.5) = valeur de l’objet en vente publique, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; dont contenu des congélateurs, réfrigérateurs et caves à vin = à concurrence de 500 €. Voyage et villégiature (art. 3.2.) : à concurrence de 6 000 €. FRAIS ET PERTES ASSURÉS — Frais de démolition et de déblaiement (art. 5.1.) : montant réel ; Frais de déplacement et de replacement du mobilier (art. 5.2.) : montant réel avec un maximum de 5 % du montant de l’indemnité versée pour les locaux assurés ; Privation de jouissance (art. 5.3.) : à concurrence de la valeur locative annuelle ou du montant d’une année de loyers ; Perte de loyers (art. 5.4.) : à concurrence d’une année de loyers ; Frais de mise en conformité des bâtiments à usage d’habitation avec la législation en vigueur (art. 5.5.) : frais réels ; Honoraires de maîtrise d’oeuvre ou d’architecte (art. 5.6.1.) : à concurrence de 5 % du montant de l’indemnité sur bâtiment ; Prime d’assurance dommages ouvrage (art. 5.6.2.) : 1 % du montant de l’indemnité sur bâtiment ; Frais de gardiennage et de clôture (art. 5.6.3.) : montant réel avec un maximum de 5 000 € ; Mesures de sauvetage (art. 5.6.4.) : montant réel ; Pertes indirectes (art. 5.6.5.) : formule Confort ou Intégrale, à concurrence de 5 % de l’indemnité. RESPONSABILITÉS ASSURÉES — Responsabilité du locataire à l’égard du propriétaire (art. 6.1.), Responsabilité de l’occupant à l'égard des voisins et des tiers (art. 6.2.), Responsabilité du propriétaire à l'égard du locataire (art. 6.3.) : à concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre ; Voyage et villégiature (art. 3.2.) : à concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre ; Occupation occasionnelle (art. 3.2.) : à concurrence de 1 500 000 € non indexés par sinistre. · Franchise : La franchise telle que définie à l'article 2.9. est applicable par sinistre. Son montant est indiqué aux conditions particulières. Tableau des garanties (p. 41) : Formule Confort 190 € ; Formule Intégrale avec franchise au choix 190 € ou 390 € ; Formule Intégrale sans franchise : sans franchise (garantie non acquise en formule Essentielle). - Condition : La garantie est acquise uniquement lorsque la formule Confort ou Intégrale est souscrite et indiquée aux conditions particulières

Tempête, ouragan et cyclone (art. 9) - p. 11

SMACL Assurances garantit les dommages matériels causés aux biens assurés par l’action directe du vent ou d’un corps renversé ou projeté par le vent en cas de tempête, ouragan ou cyclone. La garantie est acquise lorsque le phénomène a une intensité telle qu’il détruit ou détériore des bâtiments de bonne construction dans la commune où se situent les biens assurés ou dans les communes avoisinantes. La garantie s’étend aux dommages de mouille causés par la pluie, la neige ou la grêle lorsque celles-ci pénètrent à l’intérieur du bien assuré du fait de sa destruction partielle ou totale par l’action directe de ces mêmes éléments, à condition que cette destruction ne remonte pas à plus de 72 heures. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Tableau « Montant de la garantie » (identique pour les articles 7.3, 8.2, 9.3, 10.3, 11.3, 13.2 et 14.3). DOMMAGES AUX BIENS ASSURÉS — Bâtiment (art. 4.1.) : reconstruit ou remis en état = valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, dans la limite de 25 % de vétusté, plafonnée à la valeur économique ; non reconstruit ou non remis en état = valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, vétusté déduite, plafonnée à la valeur économique ; embellissements = valeur de remplacement au jour du sinistre. Caravane sur cales et mobile home (art. 4.2.) : valeur de remplacement au jour du sinistre. Monument funéraire (art. 4.3.) : valeur de remplacement, dans la limite de 5 000 € par année d'assurance. Objets mobiliers (art. 4.4.) : formules Essentielle et Confort = valeur de remplacement au jour du sinistre, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; formule Intégrale = valeur à neuf pendant 4 ans puis valeur de remplacement au-delà de 4 ans, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; dont objets de valeur (art. 4.5) = valeur de l’objet en vente publique, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; dont contenu des congélateurs, réfrigérateurs et caves à vin = à concurrence de 500 €. Voyage et villégiature (art. 3.2.) : à concurrence de 6 000 €. FRAIS ET PERTES ASSURÉS — Frais de démolition et de déblaiement (art. 5.1.) : montant réel ; Frais de déplacement et de replacement du mobilier (art. 5.2.) : montant réel avec un maximum de 5 % du montant de l’indemnité versée pour les locaux assurés ; Privation de jouissance (art. 5.3.) : à concurrence de la valeur locative annuelle ou du montant d’une année de loyers ; Perte de loyers (art. 5.4.) : à concurrence d’une année de loyers ; Frais de mise en conformité des bâtiments à usage d’habitation avec la législation en vigueur (art. 5.5.) : frais réels ; Honoraires de maîtrise d’oeuvre ou d’architecte (art. 5.6.1.) : à concurrence de 5 % du montant de l’indemnité sur bâtiment ; Prime d’assurance dommages ouvrage (art. 5.6.2.) : 1 % du montant de l’indemnité sur bâtiment ; Frais de gardiennage et de clôture (art. 5.6.3.) : montant réel avec un maximum de 5 000 € ; Mesures de sauvetage (art. 5.6.4.) : montant réel ; Pertes indirectes (art. 5.6.5.) : formule Confort ou Intégrale, à concurrence de 5 % de l’indemnité. RESPONSABILITÉS ASSURÉES — Responsabilité du locataire à l’égard du propriétaire (art. 6.1.), Responsabilité de l’occupant à l'égard des voisins et des tiers (art. 6.2.), Responsabilité du propriétaire à l'égard du locataire (art. 6.3.) : à concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre ; Voyage et villégiature (art. 3.2.) : à concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre ; Occupation occasionnelle (art. 3.2.) : à concurrence de 1 500 000 € non indexés par sinistre. · Franchise : La franchise telle que définie à l'article 2.9. est applicable par sinistre. Son montant est indiqué aux conditions particulières. Tableau des garanties (p. 41) : Formule Essentielle 190 € ; Formule Confort 190 € ; Formule Intégrale avec franchise au choix 190 € ou 390 € ; Formule Intégrale sans franchise : sans franchise. - Condition : La garantie ne couvre pas les effets du vent dû à un évènement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistrés ou estimés sur la zone sinistrée ont atteint ou dépassé 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales, et qui relèvent des dispositions relatives aux catastrophes naturelles (articles L.125-1 et suivants du Code) - Condition : Sont considérés comme constituant un seul et même sinistre les dommages survenus dans les 72 heures qui suivent le moment où les biens assurés ont subi les premiers dommages - Condition : Pour les bâtiments construits depuis le 1er janvier 1965, l’intensité exceptionnelle est appréciée par référence au document technique unifié (DTU) en vigueur au jour de la construction

Grêle et poids de la neige ou de la glace sur les toitures (art. 10) - p. 12

SMACL Assurances garantit les dommages matériels causés aux biens assurés par l’action directe : 10.1.1 de la grêle sur les biens assurés y compris les gouttières, les volets, les persiennes et les portes ; 10.1.2 du poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures. La garantie est acquise lorsque ces phénomènes ont une intensité telle qu’ils détruisent ou détériorent des bâtiments de bonne construction dans la commune où se situent les biens assurés ou dans les communes avoisinantes. La garantie s’étend aux dommages de mouille causés par la pluie, la neige, la glace ou la grêle pénétrant à l’intérieur du bien assuré, à condition que la destruction ne remonte pas à plus de 72 heures. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Tableau « Montant de la garantie » (identique pour les articles 7.3, 8.2, 9.3, 10.3, 11.3, 13.2 et 14.3). DOMMAGES AUX BIENS ASSURÉS — Bâtiment (art. 4.1.) : reconstruit ou remis en état = valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, dans la limite de 25 % de vétusté, plafonnée à la valeur économique ; non reconstruit ou non remis en état = valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, vétusté déduite, plafonnée à la valeur économique ; embellissements = valeur de remplacement au jour du sinistre. Caravane sur cales et mobile home (art. 4.2.) : valeur de remplacement au jour du sinistre. Monument funéraire (art. 4.3.) : valeur de remplacement, dans la limite de 5 000 € par année d'assurance. Objets mobiliers (art. 4.4.) : formules Essentielle et Confort = valeur de remplacement au jour du sinistre, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; formule Intégrale = valeur à neuf pendant 4 ans puis valeur de remplacement au-delà de 4 ans, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; dont objets de valeur (art. 4.5) = valeur de l’objet en vente publique, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; dont contenu des congélateurs, réfrigérateurs et caves à vin = à concurrence de 500 €. Voyage et villégiature (art. 3.2.) : à concurrence de 6 000 €. FRAIS ET PERTES ASSURÉS — Frais de démolition et de déblaiement (art. 5.1.) : montant réel ; Frais de déplacement et de replacement du mobilier (art. 5.2.) : montant réel avec un maximum de 5 % du montant de l’indemnité versée pour les locaux assurés ; Privation de jouissance (art. 5.3.) : à concurrence de la valeur locative annuelle ou du montant d’une année de loyers ; Perte de loyers (art. 5.4.) : à concurrence d’une année de loyers ; Frais de mise en conformité des bâtiments à usage d’habitation avec la législation en vigueur (art. 5.5.) : frais réels ; Honoraires de maîtrise d’oeuvre ou d’architecte (art. 5.6.1.) : à concurrence de 5 % du montant de l’indemnité sur bâtiment ; Prime d’assurance dommages ouvrage (art. 5.6.2.) : 1 % du montant de l’indemnité sur bâtiment ; Frais de gardiennage et de clôture (art. 5.6.3.) : montant réel avec un maximum de 5 000 € ; Mesures de sauvetage (art. 5.6.4.) : montant réel ; Pertes indirectes (art. 5.6.5.) : formule Confort ou Intégrale, à concurrence de 5 % de l’indemnité. RESPONSABILITÉS ASSURÉES — Responsabilité du locataire à l’égard du propriétaire (art. 6.1.), Responsabilité de l’occupant à l'égard des voisins et des tiers (art. 6.2.), Responsabilité du propriétaire à l'égard du locataire (art. 6.3.) : à concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre ; Voyage et villégiature (art. 3.2.) : à concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre ; Occupation occasionnelle (art. 3.2.) : à concurrence de 1 500 000 € non indexés par sinistre. · Franchise : La franchise telle que définie à l'article 2.9. est applicable par sinistre. Son montant est indiqué aux conditions particulières. Tableau des garanties (p. 41) : Formule Confort 190 € ; Formule Intégrale avec franchise au choix 190 € ou 390 € ; Formule Intégrale sans franchise : sans franchise (garantie non acquise en formule Essentielle). - Condition : La garantie est acquise uniquement lorsque la formule Confort ou Intégrale est souscrite et indiquée aux conditions particulières - Condition : Pour les bâtiments construits depuis le 1er janvier 1965, l’intensité exceptionnelle est appréciée par référence au document technique unifié (DTU) en vigueur au jour de la construction

Dégâts des eaux (art. 11) - p. 14

SMACL Assurances garantit : 11.1.1 les dommages causés aux biens assurés par l’action directe ou indirecte des eaux ; 11.1.2 les frais de recherche des fuites ayant provoqué un dommage garanti ainsi que les frais de remise en état des biens dégradés par cette recherche, dans la limite fixée à l’article 11.3. Lorsque la formule Intégrale est souscrite et indiquée aux conditions particulières, la garantie est étendue à l'engorgement d’égout. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Tableau « Montant de la garantie » (identique pour les articles 7.3, 8.2, 9.3, 10.3, 11.3, 13.2 et 14.3). DOMMAGES AUX BIENS ASSURÉS — Bâtiment (art. 4.1.) : reconstruit ou remis en état = valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, dans la limite de 25 % de vétusté, plafonnée à la valeur économique ; non reconstruit ou non remis en état = valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, vétusté déduite, plafonnée à la valeur économique ; embellissements = valeur de remplacement au jour du sinistre. Caravane sur cales et mobile home (art. 4.2.) : valeur de remplacement au jour du sinistre. Monument funéraire (art. 4.3.) : valeur de remplacement, dans la limite de 5 000 € par année d'assurance. Objets mobiliers (art. 4.4.) : formules Essentielle et Confort = valeur de remplacement au jour du sinistre, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; formule Intégrale = valeur à neuf pendant 4 ans puis valeur de remplacement au-delà de 4 ans, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; dont objets de valeur (art. 4.5) = valeur de l’objet en vente publique, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; dont contenu des congélateurs, réfrigérateurs et caves à vin = à concurrence de 500 €. Voyage et villégiature (art. 3.2.) : à concurrence de 6 000 €. FRAIS ET PERTES ASSURÉS — Frais de démolition et de déblaiement (art. 5.1.) : montant réel ; Frais de déplacement et de replacement du mobilier (art. 5.2.) : montant réel avec un maximum de 5 % du montant de l’indemnité versée pour les locaux assurés ; Privation de jouissance (art. 5.3.) : à concurrence de la valeur locative annuelle ou du montant d’une année de loyers ; Perte de loyers (art. 5.4.) : à concurrence d’une année de loyers ; Frais de mise en conformité des bâtiments à usage d’habitation avec la législation en vigueur (art. 5.5.) : frais réels ; Honoraires de maîtrise d’oeuvre ou d’architecte (art. 5.6.1.) : à concurrence de 5 % du montant de l’indemnité sur bâtiment ; Prime d’assurance dommages ouvrage (art. 5.6.2.) : 1 % du montant de l’indemnité sur bâtiment ; Frais de gardiennage et de clôture (art. 5.6.3.) : montant réel avec un maximum de 5 000 € ; Mesures de sauvetage (art. 5.6.4.) : montant réel ; Pertes indirectes (art. 5.6.5.) : formule Confort ou Intégrale, à concurrence de 5 % de l’indemnité. RESPONSABILITÉS ASSURÉES — Responsabilité du locataire à l’égard du propriétaire (art. 6.1.), Responsabilité de l’occupant à l'égard des voisins et des tiers (art. 6.2.), Responsabilité du propriétaire à l'égard du locataire (art. 6.3.) : à concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre ; Voyage et villégiature (art. 3.2.) : à concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre ; Occupation occasionnelle (art. 3.2.) : à concurrence de 1 500 000 € non indexés par sinistre. · Franchise : La franchise telle que définie à l'article 2.9. est applicable par sinistre. Son montant est indiqué aux conditions particulières. Tableau des garanties (p. 41) : Formule Essentielle 190 € ; Formule Confort 190 € ; Formule Intégrale avec franchise au choix 190 € ou 390 € ; Formule Intégrale sans franchise : sans franchise. - Condition : Prescriptions de sécurité relatives aux dégâts des eaux : lorsque l’assuré n’occupe pas les biens garantis plus de sept jours consécutifs, il doit arrêter la distribution d’eau et purger les robinets ; à défaut, l’indemnité sera réduite de moitié sauf cas de force majeure prouvé par l’assuré

Gel (art. 12) - p. 16

SMACL Assurances garantit les dommages causés directement par l’action du gel sur les conduites et les appareils qui y sont rapportés, situés à l’intérieur des biens assurés ; les dommages causés par l’eau lors du dégel ; les frais de recherche des fuites situées à l’intérieur des biens assurés ayant provoqué un dommage garanti ainsi que les frais de remise en état des biens dégradés par cette recherche, dans la limite fixée à l’article 12.2. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Gel des conduites et appareils à effet d'eau à l'intérieur des biens assurés (chaudières, appareils de chauffage, etc.) : coût de remise en état ou de remplacement au jour du sinistre dans la limite de 25 % de la valeur à neuf, plafonné à 7 000 €. Pour le reste, tableau « Montant de la garantie » de l’article 12.2, identique à celui de l’article 7.3. · Franchise : La franchise telle que définie à l'article 2.9. est applicable par sinistre. Son montant est indiqué aux conditions particulières. Tableau des garanties (p. 41) : Formule Confort 190 € ; Formule Intégrale avec franchise au choix 190 € ou 390 € ; Formule Intégrale sans franchise : sans franchise (garantie non acquise en formule Essentielle). - Condition : La garantie est acquise uniquement lorsque la formule Confort ou Intégrale est souscrite et indiquée aux conditions particulières - Condition : Prescriptions de sécurité relatives au gel : pendant les périodes de gel (température qui se maintient pendant 24 heures au-dessous de 0 °C à l’extérieur) et lorsque l’assuré n’occupe pas les bâtiments garantis plus de trois jours consécutifs, il doit arrêter la distribution d’eau et purger les robinets, maintenir le chauffage au minimum en position hors gel ou vidanger les conduites et réservoirs, et calorifuger les conduites dans les parties non chauffées ; à défaut, l’indemnité sera réduite de moitié sauf cas de force majeure

Bris des vitres, glaces et miroirs (art. 13) - p. 17

SMACL Assurances garantit le bris accidentel, dans les biens assurés, des parties vitrées ou produits verriers assimilés : 13.1.1 vitrages ou glaces fixes ou mobiles des éléments de fermeture ou de séparation des biens assurés tels que les portes, fenêtres, impostes ou murs ; 13.1.2 vitres et glaces incorporées ou scellées aux murs ou aux autres éléments de séparation ; 13.1.3 marquises, verrières ; 13.1.4 les éléments vitrés des appareils de chauffage, des appareils électroménagers et du mobilier. La garantie comprend les frais de miroiterie ainsi que les frais de pose, dépose et transport des parties vitrées ; elle est étendue aux frais de clôture provisoire rendue indispensable par le sinistre. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Tableau « Montant de la garantie » (identique pour les articles 7.3, 8.2, 9.3, 10.3, 11.3, 13.2 et 14.3). DOMMAGES AUX BIENS ASSURÉS — Bâtiment (art. 4.1.) : reconstruit ou remis en état = valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, dans la limite de 25 % de vétusté, plafonnée à la valeur économique ; non reconstruit ou non remis en état = valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, vétusté déduite, plafonnée à la valeur économique ; embellissements = valeur de remplacement au jour du sinistre. Caravane sur cales et mobile home (art. 4.2.) : valeur de remplacement au jour du sinistre. Monument funéraire (art. 4.3.) : valeur de remplacement, dans la limite de 5 000 € par année d'assurance. Objets mobiliers (art. 4.4.) : formules Essentielle et Confort = valeur de remplacement au jour du sinistre, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; formule Intégrale = valeur à neuf pendant 4 ans puis valeur de remplacement au-delà de 4 ans, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; dont objets de valeur (art. 4.5) = valeur de l’objet en vente publique, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; dont contenu des congélateurs, réfrigérateurs et caves à vin = à concurrence de 500 €. Voyage et villégiature (art. 3.2.) : à concurrence de 6 000 €. FRAIS ET PERTES ASSURÉS — Frais de démolition et de déblaiement (art. 5.1.) : montant réel ; Frais de déplacement et de replacement du mobilier (art. 5.2.) : montant réel avec un maximum de 5 % du montant de l’indemnité versée pour les locaux assurés ; Privation de jouissance (art. 5.3.) : à concurrence de la valeur locative annuelle ou du montant d’une année de loyers ; Perte de loyers (art. 5.4.) : à concurrence d’une année de loyers ; Frais de mise en conformité des bâtiments à usage d’habitation avec la législation en vigueur (art. 5.5.) : frais réels ; Honoraires de maîtrise d’oeuvre ou d’architecte (art. 5.6.1.) : à concurrence de 5 % du montant de l’indemnité sur bâtiment ; Prime d’assurance dommages ouvrage (art. 5.6.2.) : 1 % du montant de l’indemnité sur bâtiment ; Frais de gardiennage et de clôture (art. 5.6.3.) : montant réel avec un maximum de 5 000 € ; Mesures de sauvetage (art. 5.6.4.) : montant réel ; Pertes indirectes (art. 5.6.5.) : formule Confort ou Intégrale, à concurrence de 5 % de l’indemnité. RESPONSABILITÉS ASSURÉES — Responsabilité du locataire à l’égard du propriétaire (art. 6.1.), Responsabilité de l’occupant à l'égard des voisins et des tiers (art. 6.2.), Responsabilité du propriétaire à l'égard du locataire (art. 6.3.) : à concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre ; Voyage et villégiature (art. 3.2.) : à concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre ; Occupation occasionnelle (art. 3.2.) : à concurrence de 1 500 000 € non indexés par sinistre. · Franchise : La franchise telle que définie à l'article 2.9. est applicable par sinistre. Son montant est indiqué aux conditions particulières. Tableau des garanties (p. 41) : Formule Confort 190 € ; Formule Intégrale avec franchise au choix 190 € ou 390 € ; Formule Intégrale sans franchise : sans franchise (garantie non acquise en formule Essentielle). - Condition : La garantie est acquise uniquement lorsque la formule Confort ou Intégrale est souscrite et indiquée aux conditions particulières

Vol, tentative de vol et actes de vandalisme (art. 14) - p. 19

Sous réserve qu’une plainte soit déposée, SMACL Assurances garantit, à l’intérieur des biens assurés, la disparition, la destruction ou la détérioration des biens assurés résultant d’un vol (soustraction frauduleuse du bien assuré), d’une tentative de vol ou d’un acte de vandalisme. L’assuré doit apporter la preuve de la réalisation de l’une des circonstances suivantes : effraction des biens assurés ; usage de menaces ou de violences ; usage de fausses clés, de clés indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader ; vol, tentative de vol ou acte de vandalisme commis pendant un incendie ; introduction clandestine ou maintien à l’insu de l’assuré ; ruse, utilisation d’une fausse qualité ou d’une fausse identité ; vol commis par les employés de l’assuré pendant leur temps de travail ; vol commis par des personnes invitées par l’assuré ; escalade des biens assurés (introduction par les ouvertures non destinées à servir d’entrée, situées à plus de 2,50 mètres du sol ou d’un lieu d’accès). Extensions particulières (art. 14.1.2) : en cas de vol des clés de l'habitation assurée, quelles qu'en soient les circonstances, aux frais de remplacement de serrures ; aux dommages causés aux monuments funéraires. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Tableau « Montant de la garantie » (identique pour les articles 7.3, 8.2, 9.3, 10.3, 11.3, 13.2 et 14.3). DOMMAGES AUX BIENS ASSURÉS — Bâtiment (art. 4.1.) : reconstruit ou remis en état = valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, dans la limite de 25 % de vétusté, plafonnée à la valeur économique ; non reconstruit ou non remis en état = valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, vétusté déduite, plafonnée à la valeur économique ; embellissements = valeur de remplacement au jour du sinistre. Caravane sur cales et mobile home (art. 4.2.) : valeur de remplacement au jour du sinistre. Monument funéraire (art. 4.3.) : valeur de remplacement, dans la limite de 5 000 € par année d'assurance. Objets mobiliers (art. 4.4.) : formules Essentielle et Confort = valeur de remplacement au jour du sinistre, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; formule Intégrale = valeur à neuf pendant 4 ans puis valeur de remplacement au-delà de 4 ans, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; dont objets de valeur (art. 4.5) = valeur de l’objet en vente publique, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; dont contenu des congélateurs, réfrigérateurs et caves à vin = à concurrence de 500 €. Voyage et villégiature (art. 3.2.) : à concurrence de 6 000 €. FRAIS ET PERTES ASSURÉS — Frais de démolition et de déblaiement (art. 5.1.) : montant réel ; Frais de déplacement et de replacement du mobilier (art. 5.2.) : montant réel avec un maximum de 5 % du montant de l’indemnité versée pour les locaux assurés ; Privation de jouissance (art. 5.3.) : à concurrence de la valeur locative annuelle ou du montant d’une année de loyers ; Perte de loyers (art. 5.4.) : à concurrence d’une année de loyers ; Frais de mise en conformité des bâtiments à usage d’habitation avec la législation en vigueur (art. 5.5.) : frais réels ; Honoraires de maîtrise d’oeuvre ou d’architecte (art. 5.6.1.) : à concurrence de 5 % du montant de l’indemnité sur bâtiment ; Prime d’assurance dommages ouvrage (art. 5.6.2.) : 1 % du montant de l’indemnité sur bâtiment ; Frais de gardiennage et de clôture (art. 5.6.3.) : montant réel avec un maximum de 5 000 € ; Mesures de sauvetage (art. 5.6.4.) : montant réel ; Pertes indirectes (art. 5.6.5.) : formule Confort ou Intégrale, à concurrence de 5 % de l’indemnité. RESPONSABILITÉS ASSURÉES — Responsabilité du locataire à l’égard du propriétaire (art. 6.1.), Responsabilité de l’occupant à l'égard des voisins et des tiers (art. 6.2.), Responsabilité du propriétaire à l'égard du locataire (art. 6.3.) : à concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre ; Voyage et villégiature (art. 3.2.) : à concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre ; Occupation occasionnelle (art. 3.2.) : à concurrence de 1 500 000 € non indexés par sinistre. · Franchise : La franchise telle que définie à l'article 2.9. est applicable par sinistre. Son montant est indiqué aux conditions particulières. Tableau des garanties (p. 41) : Formule Confort 190 € ; Formule Intégrale avec franchise au choix 190 € ou 390 € ; Formule Intégrale sans franchise : sans franchise (garantie non acquise en formule Essentielle). - Condition : La garantie est acquise uniquement lorsque la formule Confort ou Intégrale est souscrite et indiquée aux conditions particulières - Condition : Sous réserve qu’une plainte soit déposée - Condition : Prescriptions de sécurité : portes d’accès des biens à usage d’habitation équipées d’un système de fermeture à clé ou multipoint ; portes des biens à autre usage équipées d’une serrure de sécurité ; fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées, impostes ou autres parties vitrées équipées de volets, persiennes, verres retardateurs d’effraction, barreaux ou ornements métalliques ; verrouillage de tous les accès pendant toute absence ; fermeture des volets ou persiennes si l’absence excède 24 heures. À défaut, l’indemnité d’assurance sera réduite de moitié - Condition : En cas d’inhabitation totale et continue de plus de 60 jours, la garantie des objets de valeur est limitée à 25 % du capital objet de valeur assuré

Dommages électriques (art. 15) - p. 21

SMACL Assurances garantit les dommages matériels causés par l'action directe de l'électricité et subis par les canalisations électriques ; les objets mobiliers tels que les appareils électriques, électroniques, électroménagers, hifi, vidéo, les consoles de jeux, le matériel informatique, les antennes, paraboles et leurs accessoires ; le contenu des réfrigérateurs, congélateurs et caves à vin, rendu impropre à la consommation, à la suite d’une élévation de température provoquée par une coupure de courant ou une panne de l’appareil. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Tableau « Montant de la garantie » (identique pour les articles 7.3, 8.2, 9.3, 10.3, 11.3, 13.2 et 14.3). DOMMAGES AUX BIENS ASSURÉS — Bâtiment (art. 4.1.) : reconstruit ou remis en état = valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, dans la limite de 25 % de vétusté, plafonnée à la valeur économique ; non reconstruit ou non remis en état = valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, vétusté déduite, plafonnée à la valeur économique ; embellissements = valeur de remplacement au jour du sinistre. Caravane sur cales et mobile home (art. 4.2.) : valeur de remplacement au jour du sinistre. Monument funéraire (art. 4.3.) : valeur de remplacement, dans la limite de 5 000 € par année d'assurance. Objets mobiliers (art. 4.4.) : formules Essentielle et Confort = valeur de remplacement au jour du sinistre, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; formule Intégrale = valeur à neuf pendant 4 ans puis valeur de remplacement au-delà de 4 ans, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; dont objets de valeur (art. 4.5) = valeur de l’objet en vente publique, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; dont contenu des congélateurs, réfrigérateurs et caves à vin = à concurrence de 500 €. Voyage et villégiature (art. 3.2.) : à concurrence de 6 000 €. FRAIS ET PERTES ASSURÉS — Frais de démolition et de déblaiement (art. 5.1.) : montant réel ; Frais de déplacement et de replacement du mobilier (art. 5.2.) : montant réel avec un maximum de 5 % du montant de l’indemnité versée pour les locaux assurés ; Privation de jouissance (art. 5.3.) : à concurrence de la valeur locative annuelle ou du montant d’une année de loyers ; Perte de loyers (art. 5.4.) : à concurrence d’une année de loyers ; Frais de mise en conformité des bâtiments à usage d’habitation avec la législation en vigueur (art. 5.5.) : frais réels ; Honoraires de maîtrise d’oeuvre ou d’architecte (art. 5.6.1.) : à concurrence de 5 % du montant de l’indemnité sur bâtiment ; Prime d’assurance dommages ouvrage (art. 5.6.2.) : 1 % du montant de l’indemnité sur bâtiment ; Frais de gardiennage et de clôture (art. 5.6.3.) : montant réel avec un maximum de 5 000 € ; Mesures de sauvetage (art. 5.6.4.) : montant réel ; Pertes indirectes (art. 5.6.5.) : formule Confort ou Intégrale, à concurrence de 5 % de l’indemnité. RESPONSABILITÉS ASSURÉES — Responsabilité du locataire à l’égard du propriétaire (art. 6.1.), Responsabilité de l’occupant à l'égard des voisins et des tiers (art. 6.2.), Responsabilité du propriétaire à l'égard du locataire (art. 6.3.) : à concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre ; Voyage et villégiature (art. 3.2.) : à concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre ; Occupation occasionnelle (art. 3.2.) : à concurrence de 1 500 000 € non indexés par sinistre. · Franchise : La franchise telle que définie à l'article 2.9. est applicable par sinistre. Son montant est indiqué aux conditions particulières. Tableau des garanties (p. 41) : Formule Intégrale avec franchise au choix 190 € ou 390 € ; Formule Intégrale sans franchise : sans franchise (garantie non acquise en formules Essentielle et Confort). - Condition : La garantie est acquise uniquement lorsque la formule Intégrale est souscrite et indiquée aux conditions particulières - Condition : Prescription relative à la prévention des dommages électriques : l’installation d’un parafoudre est obligatoire au titre de la norme NF C 15-100

Catastrophes naturelles (art. 16) - p. 22

Conformément à la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, aux articles L.125-1 et suivants du Code, et A.125-1 du Code, SMACL Assurances garantit, dans la limite du plafond prévu au paragraphe 16.3, les dommages matériels directs causés aux biens assurés et ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Tableau « Montant de la garantie » (identique pour les articles 7.3, 8.2, 9.3, 10.3, 11.3, 13.2 et 14.3). DOMMAGES AUX BIENS ASSURÉS — Bâtiment (art. 4.1.) : reconstruit ou remis en état = valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, dans la limite de 25 % de vétusté, plafonnée à la valeur économique ; non reconstruit ou non remis en état = valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, vétusté déduite, plafonnée à la valeur économique ; embellissements = valeur de remplacement au jour du sinistre. Caravane sur cales et mobile home (art. 4.2.) : valeur de remplacement au jour du sinistre. Monument funéraire (art. 4.3.) : valeur de remplacement, dans la limite de 5 000 € par année d'assurance. Objets mobiliers (art. 4.4.) : formules Essentielle et Confort = valeur de remplacement au jour du sinistre, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; formule Intégrale = valeur à neuf pendant 4 ans puis valeur de remplacement au-delà de 4 ans, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; dont objets de valeur (art. 4.5) = valeur de l’objet en vente publique, plafonnée au montant indiqué aux conditions particulières ; dont contenu des congélateurs, réfrigérateurs et caves à vin = à concurrence de 500 €. Voyage et villégiature (art. 3.2.) : à concurrence de 6 000 €. FRAIS ET PERTES ASSURÉS — Frais de démolition et de déblaiement (art. 5.1.) : montant réel ; Frais de déplacement et de replacement du mobilier (art. 5.2.) : montant réel avec un maximum de 5 % du montant de l’indemnité versée pour les locaux assurés ; Privation de jouissance (art. 5.3.) : à concurrence de la valeur locative annuelle ou du montant d’une année de loyers ; Perte de loyers (art. 5.4.) : à concurrence d’une année de loyers ; Frais de mise en conformité des bâtiments à usage d’habitation avec la législation en vigueur (art. 5.5.) : frais réels ; Honoraires de maîtrise d’oeuvre ou d’architecte (art. 5.6.1.) : à concurrence de 5 % du montant de l’indemnité sur bâtiment ; Prime d’assurance dommages ouvrage (art. 5.6.2.) : 1 % du montant de l’indemnité sur bâtiment ; Frais de gardiennage et de clôture (art. 5.6.3.) : montant réel avec un maximum de 5 000 € ; Mesures de sauvetage (art. 5.6.4.) : montant réel ; Pertes indirectes (art. 5.6.5.) : formule Confort ou Intégrale, à concurrence de 5 % de l’indemnité. RESPONSABILITÉS ASSURÉES — Responsabilité du locataire à l’égard du propriétaire (art. 6.1.), Responsabilité de l’occupant à l'égard des voisins et des tiers (art. 6.2.), Responsabilité du propriétaire à l'égard du locataire (art. 6.3.) : à concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre ; Voyage et villégiature (art. 3.2.) : à concurrence de 15 000 000 € non indexés par sinistre ; Occupation occasionnelle (art. 3.2.) : à concurrence de 1 500 000 € non indexés par sinistre. · Franchise : Franchise légale (toutes formules, tableau des garanties p. 41). L'assuré conserve à sa charge une partie de l'indemnité due après sinistre, par bien assuré et par évènement ; le montant de cette franchise est fixé par arrêté portant modification de l’article A.125-1 du Code et rappelé sur chaque avis d’échéance ou son annexe. L'assuré s'interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par la franchise. Dans une commune non dotée d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles, la franchise est modulée : première et deuxième constatation = application de la franchise ; troisième constatation = doublement ; quatrième constatation = triplement ; cinquième constatation et suivantes = quadruplement. - Condition : La garantie ne peut être mise en jeu qu'après publication au Journal officiel de la République française d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle

Catastrophes technologiques (art. 17) - p. 23

Conformément à la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, aux articles L.128-1 et suivants du Code, et R.128-1 et suivants du Code, sont garanties les détériorations accidentelles subies par les biens assurés lorsqu’elles résultent d’une catastrophe technologique. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Conformément à l’article R. 128-2 du Code, les dommages subis par les biens immobiliers du fait d’une catastrophe technologique sont indemnisés sans application de plafond ni de franchise. Dans les limites des valeurs déclarées ou des capitaux assurés au contrat, les biens mobiliers sont indemnisés à leur valeur de remplacement à neuf, sans application de coefficient de vétusté et sans déduction de franchise. · Franchise : sans franchise (toutes formules, tableau des garanties p. 41) - Condition : La garantie n’est mise en jeu qu’après publication au Journal officiel de la République française de la décision de l’autorité administrative ayant constaté l’état de catastrophe technologique

Attentats, actes de terrorisme (art. 18) - p. 24

SMACL Assurances garantit les dommages matériels directs causés aux biens assurés par attentats, ou actes de terrorisme subis sur le territoire national, tels que définis aux articles 421-1 et 421-2 du Code pénal. - Optionnelle : non · Portée : Territoire national (art. 18.1), dans le cadre de l’étendue géographique de l’article 3. · Limite : En application de l’article L.126-2 du Code des assurances, SMACL Assurances prend en charge la réparation des dommages matériels, y compris les frais de décontamination, et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages, dans les limites de franchise et de plafond fixées au contrat au titre de la garantie incendie. Lorsqu’il est nécessaire de décontaminer un bien immobilier, l’indemnisation des dommages, y compris les frais de décontamination, ne peut excéder la valeur vénale de l’immeuble ou le montant des capitaux assurés. · Franchise : Tableau des garanties (p. 41) : Formule Essentielle 190 € ; Formule Confort 190 € ; Formule Intégrale avec franchise au choix 190 € ou 390 € ; Formule Intégrale sans franchise : sans franchise.

Émeutes et mouvements populaires (art. 19) - p. 24

Les dommages causés aux biens assurés lorsqu’ils sont le fait de personnes prenant part à des émeutes ou mouvements populaires ou lorsqu’ils sont occasionnés, lors de ceux-ci, par toute autorité légalement constituée pour la sauvegarde des biens ou des personnes. Les tags et graffitis sont garantis. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Les tableaux prévus aux articles 7.3. et 13.3. sont applicables dans toutes leurs dispositions à la présente garantie. · Franchise : La franchise telle que définie à l'article 2.9. est applicable par sinistre. Son montant est indiqué aux conditions particulières. Tableau des garanties (p. 41) : Formule Confort 190 € ; Formule Intégrale avec franchise au choix 190 € ou 390 € ; Formule Intégrale sans franchise : sans franchise (garantie non acquise en formule Essentielle). - Condition : La garantie est acquise uniquement lorsque la formule Confort ou Intégrale est souscrite et indiquée aux conditions particulières

Inondation (art. 20.1) - p. 24

SMACL Assurances garantit, lorsque l'évènement ne fait pas l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle, les dommages causés directement aux biens assurés par une inondation due à un débordement de sources, de cours d’eau, d’étendues d’eau artificielles ou naturelles, ou au ruissellement des eaux de pluie. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : La garantie est limitée à 30 000 € par année d’assurance. · Franchise : La franchise contractuelle appliquée est identique à celle fixée par arrêté pour la garantie catastrophes naturelles (franchise catastrophe naturelle, formule Intégrale uniquement). - Condition : Les garanties sont acquises uniquement lorsque la formule Intégrale est souscrite et indiquée aux conditions particulières

Perte d’eau (art. 20.3) - p. 24

La garantie est étendue aux pertes d’eau, c'est-à-dire au coût de l’eau perdue résultant d’un évènement dommageable garanti au titre des présentes conditions générales. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : La garantie est limitée à 1 000 € par année d’assurance, sur présentation des factures établissant la surconsommation. · Franchise : Franchise catastrophe naturelle (tableau des garanties p. 41, formule Intégrale uniquement). - Condition : Les garanties sont acquises uniquement lorsque la formule Intégrale est souscrite et indiquée aux conditions particulières - Condition : Sur présentation des factures établissant la surconsommation

Option – Panneaux solaires thermiques, photovoltaïques et éoliennes (art. 21.1) - p. 25

SMACL Assurances garantit, pour chaque évènement dommageable prévu par les présentes conditions générales, dans les mêmes conditions de garanties et d’indemnisation, sous réserve que l’option soit souscrite et mentionnée aux conditions particulières, les dommages consécutifs à la détérioration ou à la destruction des panneaux solaires thermiques, photovoltaïques et des éoliennes, de toit ou de sol, utilisés à des fins de production d’eau chaude, de chaleur ou d’électricité. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : La garantie est acquise dans la limite de la somme de 20 000 € par année d’assurance. - Condition : Ces garanties peuvent être souscrites dans le cadre de la formule Intégrale (art. 21) - Condition : La garantie est acquise pour les matériels posés par des installateurs signataires des chartes de qualité recommandées par l’autorité administrative telle que l’ADEME

Option – Éléments extérieurs (art. 21.2) - p. 25

Sous réserve que l’option soit souscrite et mentionnée aux conditions particulières : les arbres et plantations de toute nature, les installations et biens extérieurs scellés au sol à l’exclusion des pelouses, des récoltes, des cours, chemins d’accès et places de stationnement (la garantie des arbres et plantations comprend les frais d’abattage, d'élagage, de tronçonnage, de dessouchage ou d’enlèvement, les frais de préparation du terrain et de semis ou de plants nécessaires pour rétablir le peuplement sinistré) ; les murs d’enceinte et les clôtures de toute nature ; les murs de soutènement dès lors qu’il s’agit de murs maçonnés et dotés de fondations ; les serres ; les installations extérieures destinées à se prémunir contre un évènement garanti (système d’identification, de commande à distance, extincteurs), garanties contre le vol, la tentative de vol et les actes de vandalisme à l’extérieur des biens assurés. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : La garantie est acquise dans la limite de la somme de 10 000 € par année d’assurance. - Condition : Ces garanties peuvent être souscrites dans le cadre de la formule Intégrale (art. 21)

Option – Piscines, espaces aquatiques (spas, jacuzzis, hammams, saunas) et terrains de tennis (art. 21.3) - p. 25

Sous réserve que l'option soit souscrite et mentionnée aux conditions particulières, SMACL Assurances garantit, pour chaque évènement dommageable prévu par les présentes conditions générales, les dommages matériels causés aux piscines ou aux espaces aquatiques enterrés, semi-enterrés ou hors sol, situés à l’intérieur ou à l’extérieur des biens assurés, à l'adresse indiquée aux conditions particulières. La garantie est étendue au vol, à la tentative de vol et aux actes de vandalisme commis à l'extérieur des biens assurés (par dérogation à l'article 14) ; aux locaux techniques scellés au sol ; aux équipements et accessoires nécessaires à l’utilisation, à la protection et à l’entretien ; aux bâches, couvertures et abris de tout type ainsi qu’aux aménagements au pourtour (terrasse et douche) ; à la faune et la flore des piscines écologiques ; aux dommages causés aux biens garantis par le débordement d’eau de l’équipement ; à la perte d’eau ; à la responsabilité civile que l’assuré peut encourir du fait des dommages causés par les piscines ou les espaces aquatiques. Sont aussi garantis les terrains de tennis y compris les clôtures et autres équipements fixés. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : La garantie est acquise dans la limite de la somme de 30 000 € par année d’assurance. - Condition : Ces garanties peuvent être souscrites dans le cadre de la formule Intégrale (art. 21) - Condition : Prescriptions relatives à la prévention des dommages aux piscines et aux espaces aquatiques : respecter les conseils d’hivernage préconisés par les fabricants, les vendeurs, les installateurs ; en cas d’inexécution à l’origine de la survenance ou de l’aggravation du sinistre, l’indemnité due sera réduite de moitié

Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4) - p. 26

Sous réserve que l’option soit souscrite et mentionnée aux conditions particulières, SMACL Assurances garantit les instruments de musique et leurs accessoires, les bicyclettes et tout autre matériel de loisirs (tout matériel, équipement, effet et vêtement destiné à la pratique d'un sport ou d'un loisir). Sont pris en charge les dommages matériels causés à ces biens et résultant d’un accident, y compris pendant le transport du matériel, ainsi que les dommages subis par les housses, étuis, boîtes, caisses de rangement et de protection. - Optionnelle : oui · Portée : Le matériel de loisirs en tout lieu est garanti dans la limite des territoires dans lesquels s'exerce l'assurance Habitation, conformément à l'article 3 des présentes conditions générales. · Limite : La garantie couvre le montant des frais de réparation ou de remplacement du matériel sinistré, dans la limite de la valeur d’achat d’un matériel identique à l’état neuf sans que l’indemnité totale versée puisse excéder la somme de 5 000 € par année d’assurance. - Condition : Ces garanties peuvent être souscrites dans le cadre de la formule Intégrale (art. 21) - Condition : Le matériel doit être âgé de moins de 10 ans ; toutefois, les instruments de musique sont garantis quelle que soit leur ancienneté - Condition : Le matériel doit se situer à un endroit autre que dans les biens assurés aux paragraphes 4.1. et 4.2. - Condition : La garantie vol du matériel est acquise sous réserve d’un dépôt de plainte de l’assuré

Assistance en cas de sinistre survenant à l’habitation (art. 28.1) - p. 32

Fait générateur : dommages causés à l’habitation de l'assuré à la suite d’un incendie, d’une explosion, de la foudre, d’un accident électrique, d’une fuite d’eau, de gel, d’inondation, de bris de vitres, de tempête, de grêle, de vol ou de vandalisme, ne permettant pas aux bénéficiaires d’y demeurer décemment. Garanties : retour d'urgence au domicile sinistré (train 1re classe, avion classe économique ou tout autre moyen approprié) ; envoi de prestataires au domicile sinistré (chauffage, maçonnerie, plomberie, couverture, menuiserie, serrurerie, électricité, nettoyage, vitrerie), la première heure de main d’œuvre étant prise en charge ; gestion de travaux urgents d'un montant inférieur à 800 € TTC ; prise en compte des déclarations de sinistres 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ; gardiennage ; vêtements et objets de toilette de première nécessité ; hébergement provisoire ; transfert provisoire du mobilier et prise en charge d'un garde-meubles ; déménagement ; avance de fonds ; prise en charge des enfants de moins de 18 ans ; animaux domestiques familiers ; transmission de messages urgents. SMACL Assistance intervient 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (0800 02 11 11 depuis la France, +33 5 49 34 83 38 depuis l’étranger). - Optionnelle : non · Portée : Tout domicile assuré en France métropolitaine et dans la principauté de Monaco (art. 27.3). · Franchise : sans franchise (tableau des garanties p. 41, toutes formules) - Sous-limite : gestion de travaux urgents : dès lors que leur montant ne dépasse pas 800 € TTC, plus la franchise applicable relevant du contrat d’assurance - Sous-limite : gardiennage du domicile : dans la limite de 48 heures - Sous-limite : vêtements et objets de toilette de première nécessité : à concurrence de 800 € TTC par famille - Sous-limite : hébergement provisoire : à hauteur de 5 nuits, dans un hôtel de confort équivalant à la norme « deux étoiles », petit-déjeuner compris - Sous-limite : transfert provisoire du mobilier : gardiennage pendant une période d’un mois - Sous-limite : déménagement : dans une période d’un mois suivant le sinistre, en France métropolitaine et dans la principauté de Monaco - Sous-limite : avance de fonds : remboursable dans un délai de 30 jours, contre signature d’une reconnaissance de dette - Sous-limite : animaux domestiques familiers : transport et garde à concurrence d’un mois - Condition : Ces garanties d’assistance constituent un complément aux garanties du contrat d'assurance Habitation de SMACL Assurances (art. 29) - Condition : Les garanties d'assistance sont mises en oeuvre en accord préalable avec SMACL Assistance (art. 29) - Condition : Les garanties d’assistance sont acquises pendant la validité du contrat d’assurance Habitation (art. 33) - Condition : Bénéficiaires : le souscripteur du contrat d'assurance Habitation et son conjoint de droit ou de fait, ses enfants à charge et les ascendants vivant habituellement sous son toit (art. 27.1)

Assistance – incidents domestiques (art. 28.2) - p. 33

Fait générateur : évènement perturbateur sérieux autre que celui défini à l’article 28.1.1, survenant inopinément au domicile de l'assuré et nécessitant une intervention dans les meilleurs délais. SMACL Assistance organise et prend en charge le déplacement de l’un de ses prestataires agréés au domicile de l'assuré (chauffage, maçonnerie, plomberie, couverture, menuiserie, serrurerie, électricité, nettoyage, vitrerie). La première heure de main d’oeuvre du prestataire ainsi envoyé est également prise en charge par SMACL Assistance ; le coût des travaux complémentaires, main d’oeuvre et fournitures, demeure à la charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : Tout domicile assuré en France métropolitaine et dans la principauté de Monaco (art. 27.3). · Franchise : sans franchise (tableau des garanties p. 41, toutes formules)

Service Diagnostic devis (DIAG HABITAT) - p. 34

Pour tout devis supérieur à 800 € TTC, à la demande de l’assuré, SMACL Assurances fait appel à son service DIAG HABITAT qui effectue une vérification administrative des données du devis, donne son avis sur la corrélation entre le descriptif du projet et les prestations chiffrées, compare la tarification du prestataire avec les prix du marché constatés dans les différents référentiels métiers en vigueur (sous-évaluation, surévaluation ou évaluation correcte du prix), et adresse ses conclusions dans un délai n'excédant pas 72 heures ouvrées à compter de la réception du devis par courriel. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Dans les conditions et limites prévues au contrat, les garanties sont accordées pour les biens situés à l’adresse mentionnée aux conditions particulières (art. 3), avec extension en cas de déménagement (art. 3.1) et en cas de voyage ou de villégiature (art. 3.2). · Limite : Cette prestation est limitée à une analyse de devis par bien assuré et par année d'assurance. - Condition : Devis supérieur à 800 € TTC - Condition : Le service s'applique sans délai de carence, quelle que soit la formule de garanties choisie par l'assuré - Condition : Il relève de la responsabilité de l'assuré de valider avec le prestataire la cohérence du projet, notamment pour ce qui concerne les métrés et les prestations choisies

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
4.6.1 - Biens à usage professionnel	Les biens utilisés en tout ou partie pour l’exercice d’une profession à l’exception de l’activité d’assistante maternelle ou familiale agréée et du télétravail tel que défini par l’article L.1222-9 du Code du travail.	Biens assurés (art. 4)	p. 7
4.6.2 - Cercueils, caveaux et urnes funéraires	Les cercueils, les caveaux et les urnes funéraires.	Biens assurés (art. 4)	p. 7
4.6.3 - Caravanes et mobile homes en déplacement	Les caravanes et les mobile homes en cours de déplacement ou en circulation.	Biens assurés (art. 4)	p. 7
4.6.4 - Pelouses, récoltes, cours, chemins et places de stationnement	Les pelouses, les récoltes, les cours, les chemins d’accès et places de stationnement.	Biens assurés (art. 4)	p. 7
4.6.5 - Piscines, espaces aquatiques et terrains de tennis	Les piscines, les espaces aquatiques (spas, jacuzzis, hammams, saunas) et les terrains de tennis, ainsi que leurs locaux techniques, accessoires, aménagements, clôtures et autres équipements fixés, sauf garantie optionnelle souscrite.	Biens assurés (art. 4)	p. 7
4.6.6 - Éléments extérieurs	Les éléments extérieurs, sauf garantie optionnelle souscrite : les arbres et plantations de toute nature ; les installations et biens extérieurs scellés au sol ; les installations extérieures telles que système d’identification, de commande à distance, extincteurs, destinées à se prémunir contre un évènement garanti ; les murs d’enceinte et les clôtures de toute nature ; les serres.	Biens assurés (art. 4)	p. 7
4.6.7 - Panneaux solaires et éoliennes	Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, les éoliennes, de toit ou de sol, utilisés à des fins de production d’eau chaude, de chaleur ou d’électricité, sauf garantie optionnelle souscrite.	Biens assurés (art. 4)	p. 7
4.6.8 - Données informatiques	Les données informatiques tant personnelles que professionnelles. Les frais de reconstitution de ces données ne sont pas pris en charge.	Biens assurés (art. 4)	p. 7
4.6.9 - Véhicules à moteur et remorques	Les véhicules à moteur et leurs remorques y compris les caravanes et assimilés et les objets qu’ils transportent, hors caravanes sur cales désignées aux conditions particulières, ainsi que les tondeuses autoportées de type microtracteur.	Biens assurés (art. 4)	p. 7
4.6.10 - Espèces, titres et métaux précieux	Les espèces, billets de banque, pièces de monnaie de toutes sortes, pièces et lingots de métaux précieux, titres et valeurs mobilières de toute nature.	Biens assurés (art. 4)	p. 7
4.6.11 - Animaux	Les animaux.	Biens assurés (art. 4)	p. 7
4.6.12 - Matériel de loisirs à l’extérieur	Le matériel de loisirs situé à l’extérieur des biens assurés, sauf garantie optionnelle matériel de loisirs en tout lieu souscrite.	Biens assurés (art. 4)	p. 7
7.2.1 - Vice propre, défaut de fabrication, fermentation, combustion lente, oxydation	Les dommages provenant d’un vice propre, d’un défaut de fabrication, de la fermentation, de la combustion lente ou de la simple oxydation des objets assurés, les seuls dommages couverts étant ceux dus à une combustion vive.	Incendie, explosion, chute de la foudre et fumées (art. 7)	p. 9
7.2.2 - Crevasses et fissures des chaudières et appareils à vapeur	Les crevasses et fissures des chaudières et appareils à vapeur dues à l’usure, au gel et aux coups de feu.	Incendie, explosion, chute de la foudre et fumées (art. 7)	p. 9
7.2.3 - Détériorations ou brûlures non suivies d’incendie	Les détériorations ou brûlures, non suivies d'incendie, causées par l’action subite de la chaleur ou le contact immédiat du feu, d’une substance incandescente, d’un appareil de chauffage ou d’éclairage.	Incendie, explosion, chute de la foudre et fumées (art. 7)	p. 9
7.2.4 - Objets jetés ou tombés dans un foyer	Les objets jetés ou tombés dans un foyer.	Incendie, explosion, chute de la foudre et fumées (art. 7)	p. 9
9.2.1 - Eaux de ruissellement, inondations, débordements (extension dommages de mouille)	Sont exclus de l'extension de garantie dommages de mouille les dommages occasionnés directement ou non, même en cas d’orage, par les eaux de ruissellement, les inondations, les raz-de-marée, les débordements de sources, de cours d’eau, la mer, les plans d’eau naturels ou artificiels ainsi que les masses de glace en mouvement.	Tempête, ouragan et cyclone (art. 9)	p. 11
9.2.2 - Refoulement d’égout	Le refoulement d’égout, sauf formule Intégrale souscrite. Lorsque la formule Intégrale est souscrite, sont exclus les dommages résultant de l’absence d’installation et de nettoyage annuel d’un clapet anti-retour, aux sorties d’évacuation des eaux usées dans le cas où le règlement sanitaire départemental le prévoit.	Tempête, ouragan et cyclone (art. 9)	p. 11
10.2.1 - Eaux de ruissellement, inondations, débordements	Les dommages occasionnés directement ou non, même en cas d’orage, par les eaux de ruissellement, les inondations, les raz-de-marée, le débordement de sources, de cours d’eau et plus généralement par la mer et les autres plans d’eau naturels ou artificiels ainsi que les masses de glace en mouvement.	Grêle et poids de la neige ou de la glace sur les toitures (art. 10)	p. 12
10.2.2 - Engorgement d’égout	L'engorgement d’égout, sauf formule Intégrale souscrite. Lorsque la formule Intégrale est souscrite, sont exclus les dommages résultant de l’absence d’installation et de nettoyage annuel d’un clapet anti-retour, aux sorties d’évacuation des eaux usées dans le cas où le règlement sanitaire départemental le prévoit.	Grêle et poids de la neige ou de la glace sur les toitures (art. 10)	p. 12
11.2.1 - Humidité et condensation	Les dommages dus à l’humidité et à la condensation lorsqu’ils ne sont pas la conséquence directe d’un sinistre garanti.	Dégâts des eaux (art. 11)	p. 14
11.2.2 - Frais de dégorgement, réparation ou remplacement des conduites	Les frais de dégorgement, de réparation ou de remplacement des conduites, robinets, appareils et installations à l’origine des dommages.	Dégâts des eaux (art. 11)	p. 14
11.2.3 - Travaux pour supprimer la cause du dommage	Les travaux ou réparations nécessaires pour supprimer la cause du dommage.	Dégâts des eaux (art. 11)	p. 14
11.2.4 - Ruissellement, inondations, marées, débordement de piscine	Les dommages occasionnés par : les eaux de ruissellement des cours et jardins, voies publiques ou privées, les inondations, les débordements de sources, de cours d’eau, d’étendues d’eau naturelles ou artificielles, de remontées de nappes phréatiques, sous réserve de l’application de l’article 16 catastrophes naturelles ; les marées, les raz-de-marées sous réserve de l’application de l’article 16 catastrophes naturelles ; le débordement de piscine, sauf si la garantie optionnelle des piscines, espaces aquatiques (spas, jaccuzis, hammams, saunas) et terrains de tennis est souscrite.	Dégâts des eaux (art. 11)	p. 14
11.2.5 - Remise en état des toitures, ciels vitrés, terrasses, balcons, façades	Les frais de remise en état des toitures, ciels vitrés, terrasses, toitures terrasses, balcons, façades, loggias et éléments ouvrants.	Dégâts des eaux (art. 11)	p. 14
11.2.6 - Substances autres que l’eau	Les dommages provoqués par toute substance autre que l’eau.	Dégâts des eaux (art. 11)	p. 14
11.2.7 - Coût des pertes d’eau	Le coût des pertes d’eau.	Dégâts des eaux (art. 11)	p. 14
11.2.8 - Vétusté ou défaut d’entretien	Les dommages qui sont la conséquence de la vétusté ou d’un défaut d’entretien consécutifs : au non-remplacement des joints d’étanchéité usés au pourtour des installations sanitaires et des carrelages ; à l’absence d’entretien annuel des installations de chauffage (chaudière, chauffe-eau, radiateur), qui comprend la vérification des circuits (étanchéité, état des robinetteries) et des dispositifs de sécurité (système ou vanne de purge automatique) ; à l’absence d’entretien annuel des chéneaux ; à la rupture des joints d’étanchéité des menuiseries extérieures ; à des infiltrations par façade dont le ravalement a une ancienneté supérieure à 15 ans.	Dégâts des eaux (art. 11)	p. 14
11.2.9 - Non-réalisation des travaux supprimant la cause d’infiltrations	La non-réalisation des travaux incombant à l’assuré, nécessaires pour supprimer la cause d’infiltrations dès la première apparition des dommages.	Dégâts des eaux (art. 11)	p. 14
11.2.10 - Dommages répétitifs	Les dommages répétitifs, c’est-à-dire ceux résultant de la même cause qu’un précédent sinistre à la même adresse et dont la réparation incombant à l’assuré n’a pas été effectuée.	Dégâts des eaux (art. 11)	p. 14
11.2.11 - Absence de clapet anti-retour (formule Intégrale)	Lorsque la formule Intégrale est souscrite, les dommages résultant de l’absence d’installation et de nettoyage annuel d’un clapet anti-retour, aux sorties d’évacuation des eaux usées dans le cas où le règlement sanitaire départemental le prévoit.	Dégâts des eaux (art. 11)	p. 14
11.2.12 - Entrées d’eau par les ouvertures	Les entrées d’eau par les portes, les fenêtres ou tout autre type d’ouverture, ainsi que par les gaines d’aération.	Dégâts des eaux (art. 11)	p. 14
13.2.1 - Vétusté ou défaut d’entretien des enchâssements	Les bris résultant de la seule vétusté ou du défaut d’entretien des enchâssements, encadrements, soubassements, d’un vice propre ou d’un vice d’installation.	Bris des vitres, glaces et miroirs (art. 13)	p. 17
13.2.2 - Pose, dépose, transfert ou entrepôt	Les dommages survenus au cours de la pose, la dépose, le transfert ou l’entrepôt des objets assurés.	Bris des vitres, glaces et miroirs (art. 13)	p. 17
13.2.3 - Matériels de diffusion d’image et de son	L'ensemble des matériels et des supports qui permettent la diffusion de l'image fixe ou animée et du son (ordinateur, téléphone, tablette, console, etc.).	Bris des vitres, glaces et miroirs (art. 13)	p. 17
14.2.1 - Matériaux et éléments d’équipement entreposés	Les vols et détériorations de matériaux, produits manufacturés et éléments d’équipement, entreposés à l’intérieur des biens assurés en vue de servir à la construction, la rénovation ou l’aménagement d’un immeuble.	Vol, tentative de vol et actes de vandalisme (art. 14)	p. 19
14.2.2 - Vols commis par les proches	Les vols ou actes de vandalisme commis par le conjoint de l’assuré, son concubin ou partenaire (PACS), ses ascendants, ses descendants, ou les autres membres de sa famille, habitant avec lui de façon permanente ou occasionnelle, ainsi que les vols ou actes de vandalisme commis avec leur complicité.	Vol, tentative de vol et actes de vandalisme (art. 14)	p. 19
14.2.3 - Vols commis par les occupants et locataires	Les vols commis par les occupants, les locataires et sous-locataires de l’assuré ou par leurs préposés.	Vol, tentative de vol et actes de vandalisme (art. 14)	p. 19
14.2.4 - Clés laissées à l’extérieur	Les vols et détériorations commis à l’intérieur des biens assurés alors que l’assuré ou un autre occupant avait laissé les clés donnant accès au logement à l’extérieur de celui-ci.	Vol, tentative de vol et actes de vandalisme (art. 14)	p. 19
14.2.5 - Serrures non changées après vol des clés	Les vols et détériorations commis à l’intérieur des biens assurés en cas de vol des clés si l’assuré a négligé de changer les serrures.	Vol, tentative de vol et actes de vandalisme (art. 14)	p. 19
14.2.6 - Parties communes et locaux à usage collectif	Les vols, détériorations et actes de vandalisme commis dans les parties communes et les locaux à usage collectif.	Vol, tentative de vol et actes de vandalisme (art. 14)	p. 19
15.2.1 - Usure ou panne interne	Les dommages dus à l'usure, ou à une panne résultant d’un mauvais fonctionnement des composants ou d’un organe interne.	Dommages électriques (art. 15)	p. 21
15.2.2 - Tubes, lampes, fusibles, résistances, diodes, cellules	Les dommages aux tubes, lampes, fusibles, résistances, diodes, cellules.	Dommages électriques (art. 15)	p. 21
15.2.3 - Composants électroniques (un seul élément interchangeable)	Les dommages aux composants électroniques si un seul élément interchangeable est endommagé.	Dommages électriques (art. 15)	p. 21
15.2.4 - Capteurs et onduleurs	Les dommages aux capteurs et onduleurs.	Dommages électriques (art. 15)	p. 21
15.2.5 - Utilisation non conforme aux prescriptions du fabricant	Les dommages consécutifs à l’utilisation de l’appareil non conforme aux prescriptions du fabricant.	Dommages électriques (art. 15)	p. 21
16.2.1 - Biens sur terrains classés inconstructibles	Les biens érigés sur les terrains classés inconstructibles par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, à l'exception des biens existant antérieurement à la publication de ce plan.	Catastrophes naturelles (art. 16)	p. 22
16.2.2 - Biens construits en violation des règles administratives	Les biens immobiliers construits en violation des règles administratives en vigueur lors de leur mise en place et tendant à prévenir les dommages causés par une catastrophe naturelle.	Catastrophes naturelles (art. 16)	p. 22
17.2.1 - Biens sur terrains classés inconstructibles ou soumis à prescriptions	Les biens érigés sur les terrains classés inconstructibles ou soumis à des prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, par un plan de prévention des risques technologiques prévisibles, à l'exception des biens existant antérieurement à la publication de ce plan.	Catastrophes technologiques (art. 17)	p. 23
17.2.2 - Biens construits en violation des règles administratives	Les biens immobiliers construits en violation des règles administratives en vigueur lors de leur mise en place et tendant à prévenir les dommages causés par une catastrophe technologique.	Catastrophes technologiques (art. 17)	p. 23
17.2.3 - Biens à usage professionnel	Les biens à usage professionnel placés dans les locaux à usage d'habitation.	Catastrophes technologiques (art. 17)	p. 23
18.2.1 - Renvoi aux exclusions des articles 7.2 et 13.2	Sont applicables à la garantie attentats, actes de terrorisme ou de sabotage les exclusions prévues aux articles 7.2. et 13.2.	Attentats, actes de terrorisme (art. 18)	p. 24
18.2.2 - Décontamination des déblais	La décontamination des déblais ainsi que leur confinement.	Attentats, actes de terrorisme (art. 18)	p. 24
19.2.1 - Dommages consécutifs à la cessation de travail	Les dommages autres que d’incendie ou d’explosion consécutifs à la cessation de travail.	Émeutes et mouvements populaires (art. 19)	p. 24
19.2.2 - Verres, vitres ou glaces du bâtiment	Les dommages causés aux verres, vitres ou glaces faisant partie du bâtiment à moins qu’ils ne soient dus à un incendie ou une explosion.	Émeutes et mouvements populaires (art. 19)	p. 24
19.2.1 (second, numérotation du document) - Vols	Les vols avec ou sans effraction. (Le document numérote deux exclusions « 19.2.1 » ; la numérotation est reproduite telle quelle.)	Émeutes et mouvements populaires (art. 19)	p. 24
19.2 - Renvoi aux exclusions des articles 7.2 et 13.2	Sont également applicables à la garantie émeutes et mouvements populaires les exclusions prévues aux articles 7.2. et 13.2.	Émeutes et mouvements populaires (art. 19)	p. 24
20.2.1 - Biens ayant déjà subi deux évènements en dix ans	Les dommages subis par les bâtiments et les biens ayant déjà subi deux évènements ci-dessus dénommés, reconnus ou non catastrophes naturelles, au cours des dix dernières années.	Inondation (art. 20.1)	p. 24
20.2.2 - Marées, raz-de-marée, glissement ou affaissement de terrain	Les dommages causés par les marées, raz-de-marée, glissement ou affaissement de terrain.	Inondation (art. 20.1)	p. 24
20.2.3 - Évènements reconnus catastrophes naturelles	Les dommages causés par des évènements reconnus catastrophes naturelles par la publication d’un arrêté au Journal officiel.	Inondation (art. 20.1)	p. 24
20.2.4 - Biens construits en violation des règles administratives	Les dommages aux biens assurés construits en violation des règles administratives en vigueur lors de leur construction et tendant à prévenir les dommages causés par une inondation.	Inondation (art. 20.1)	p. 24
20.2.5 - Bâtiments sur terrains classés inconstructibles	Les dommages subis par les biens assurés lorsque les bâtiments ont été construits sur des terrains classés inconstructibles par un plan de prévention des risques, postérieurement à la date de publication du plan.	Inondation (art. 20.1)	p. 24
20.2.6 - Remontées de nappes phréatiques	Les dommages causés par les remontées de nappes phréatiques.	Inondation (art. 20.1)	p. 24
20.2.7 - Action des mers et des océans	Les dommages causés par l’action des mers et des océans.	Inondation (art. 20.1)	p. 24
20.2.8 - Coulées de boue	Les dommages causés par les coulées de boue.	Inondation (art. 20.1)	p. 24
20.2.9 - Lâchers d’eau	Les dommages causés par les lâchers d’eau.	Inondation (art. 20.1)	p. 24
21.1 - Pertes de recettes (panneaux solaires et éoliennes)	Ne sont pas garanties les pertes de recettes consécutives à l’interruption de production d’électricité.	Option – Panneaux solaires thermiques, photovoltaïques et éoliennes (art. 21.1)	p. 25
21.3.2.1 - Équipements gonflables	Les spas, jacuzzis, hammams, saunas et piscines gonflables.	Option – Piscines, espaces aquatiques (spas, jacuzzis, hammams, saunas) et terrains de tennis (art. 21.3)	p. 26
21.3.2.2 - Matériels à remplacement périodique	Les dommages causés aux matériels destinés à être remplacés périodiquement.	Option – Piscines, espaces aquatiques (spas, jacuzzis, hammams, saunas) et terrains de tennis (art. 21.3)	p. 26
21.3.2.3 - Dommages couverts par un professionnel ou un contrat d’entretien	Les dommages couverts par la garantie d’un professionnel ou par un contrat d’entretien ou de maintenance.	Option – Piscines, espaces aquatiques (spas, jacuzzis, hammams, saunas) et terrains de tennis (art. 21.3)	p. 26
21.3.2.4 - Utilisation non conforme	L’utilisation non conforme des fiches techniques et recommandations des constructeurs, vendeurs ou fournisseurs.	Option – Piscines, espaces aquatiques (spas, jacuzzis, hammams, saunas) et terrains de tennis (art. 21.3)	p. 26
21.3.2.5 - Dommages esthétiques	Les rayures, ébréchures, écaillements ou défauts d’ordre esthétique.	Option – Piscines, espaces aquatiques (spas, jacuzzis, hammams, saunas) et terrains de tennis (art. 21.3)	p. 26
21.3.2.6 - Non-respect du dispositif normalisé de sécurité	La responsabilité de l’assuré en cas de non-respect de la règlementation en vigueur en matière de dispositif normalisé de sécurité applicable.	Option – Piscines, espaces aquatiques (spas, jacuzzis, hammams, saunas) et terrains de tennis (art. 21.3)	p. 26
21.3.2.7 - Démontage ou remontage	Les dommages dus au démontage ou au remontage du spa, jacuzzi, hammam, sauna ou de la piscine.	Option – Piscines, espaces aquatiques (spas, jacuzzis, hammams, saunas) et terrains de tennis (art. 21.3)	p. 26
21.4.2.1 - Matériel laissé sans surveillance	Le vol et le vandalisme du matériel laissé sans surveillance ou sans dispositif de sécurité destiné à le préserver du vol.	Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4)	p. 26
21.4.2.2 - Frais d’entretien et défaut d’entretien	Les frais d’entretien et les conséquences d’un défaut d’entretien caractérisé.	Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4)	p. 26
21.4.2.3 - Compétitions cyclosportives	Les dommages aux bicyclettes survenus lors de compétitions ou d’épreuves cyclosportives.	Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4)	p. 26
21.4.2.4 - Instruments de musique et animation rémunérée	Les instruments de musique utilisés pour l’animation rémunérée.	Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4)	p. 26
21.4.2.5 - Perte	La perte.	Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4)	p. 26
21.4.2.6 - Matériel à usage professionnel	Le matériel à usage professionnel.	Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4)	p. 26
21.4.2.7 - Éléments interchangeables	Les dommages atteignant un élément interchangeable nécessitant, par fonction, un remplacement régulier, sauf si ces dommages sont concomitants à d’autres dommages garantis.	Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4)	p. 26
21.4.2.8 - Température, lumière, humidité, sécheresse	Les dommages résultant d’une modification de température (sauf si cette dernière est la conséquence d’un incendie ou d’une explosion), de la lumière, de l’humidité, de la sécheresse.	Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4)	p. 26
21.4.2.9 - Dommages esthétiques	Les tâches, rayures, fissures, égratignures, écaillements et tout autre dommage d’ordre esthétique.	Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4)	p. 26
21.4.2.10 - Usure et agents destructeurs	Les dommages et les frais afférents à des parties du matériel atteintes soit par l’usure, soit par l’action progressive d’agents destructeurs (rouille, oxydation, boue, calcaire, corrosion) quelle qu’en soit la cause, l’origine ou la manifestation.	Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4)	p. 26
21.4.2.11 - Montages et démontages hors garde de l’assuré	Les dommages résultant d’accidents survenant au cours de montages ou démontages effectués lorsque le matériel n’est plus sous la garde de l’assuré.	Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4)	p. 26
21.4.2.12 - Utilisation avant remise en état définitive	Les dommages, ou leur aggravation, survenant du fait de l’utilisation des biens assurés avant leur remise en état définitive, alors que l’assuré a connaissance d’un vice, d’un défaut, d’une malfaçon ou d’un dommage (garanti ou non).	Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4)	p. 26
21.4.2.13 - Réparation provisoire ou non agréée	Les dommages résultant d’une réparation provisoire ou de fortune ainsi que les dommages ayant leur origine dans une opération de réparation, de rénovation ou de restauration qui ne serait pas effectuée par le fabricant ou par l’un de ses représentants autorisés.	Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4)	p. 26
21.4.2.14 - Contraventions, confiscation, saisies, séquestre	Les conséquences de contraventions, de confiscation, de saisies ou de mise sous séquestre.	Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4)	p. 26
21.4.2.15 - Conditionnement inadapté	Les dommages résultant d’une insuffisance, d’une absence de protection, d’un conditionnement inadapté selon la nature du matériel et les modalités de transport.	Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4)	p. 26
21.4.2.16 - Travaux de nettoyage ou d’entretien	Les dommages survenus au cours de travaux de nettoyage ou d’entretien effectués sur le matériel.	Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4)	p. 26
21.4.2.17 - Vice propre, usure, vétusté, défaut de matière ou de conception	Les dommages résultant d’un vice propre du matériel, de l’usure, de la vétusté, d’un défaut de matière ou de conception.	Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4)	p. 26
21.4.2.18 - Vol du matériel remisé dans un véhicule	Le vol du matériel remisé dans un véhicule.	Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4)	p. 26
21.4.2.19 - Dérèglements internes	Les dérèglements internes non consécutifs à une cause accidentelle.	Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4)	p. 26
21.4.2.20 - Matériels de diffusion d’image et de son	L’ensemble des matériels et des supports qui permettent la diffusion de l’image fixe ou animée et du son (ordinateur, téléphone, tablette, console, etc.).	Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4)	p. 26
21.4.2.21 - Aéromodèles	Les aéromodèles.	Option – Matériel de loisirs en tout lieu (art. 21.4)	p. 26
Titre 3 - Acte intentionnel de l’assuré	Les dommages résultant d’un acte intentionnel de l’assuré ou commis avec sa complicité sans que ce dernier en ait voulu nécessairement les conséquences dommageables.	all	p. 27
Titre 3 - Faute intentionnelle ou dolosive	Les dommages résultant de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré au sens de l'article L.113-1 du Code.	all	p. 27
Titre 3 - Guerre civile ou étrangère	Les dommages résultant de la guerre civile (SMACL Assurances doit prouver que le dommage en résulte) ou étrangère (l'assuré doit prouver que le dommage n'est pas dû à la guerre étrangère).	all	p. 27
Titre 3 - Risque nucléaire et rayonnements ionisants	Les dommages causés par la désintégration du noyau atomique, la radioactivité, la transmutation d'atomes ou par toute source de rayonnements ionisants.	all	p. 27
Titre 3 - Éruption de volcan, tremblement de terre, raz-de-marée, cataclysme	Les dommages dus à une éruption de volcan, à un tremblement de terre, à un raz-de-marée ou à un autre cataclysme, sous réserve de l'application de l'article 16 (catastrophes naturelles).	all	p. 27
Titre 3 - Véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance	Les dommages causés ou subis par les véhicules terrestres à moteur et leurs remorques ou matériels attelés soumis à l'obligation d'assurance (article L.211.1 du Code) lorsque l’assuré en a la conduite ou la garde. Les tondeuses autoportées de type microtracteur sont considérées comme véhicule terrestre à moteur.	all	p. 27
Titre 3 - Amendes	Sont également exclues les amendes de toute nature.	all	p. 27
Assistance - Électroménager et appareils audiovisuels	Les interventions relatives à l’électroménager et aux appareils audiovisuels ne sont pas garanties par SMACL Assistance.	Assistance – incidents domestiques (art. 28.2)	p. 33

Franchises

• Standard : La franchise telle que définie à l'article 2.9. est applicable par sinistre. Son montant est indiqué aux conditions particulières. La franchise est définie comme « la somme restant à la charge de l’assuré et dont le montant est indiqué aux conditions particulières » (art. 2.9).
• Variable : Le tableau des garanties de la page 41 chiffre les franchises par garantie et par formule : 190 € en formules Essentielle et Confort, 190 € ou 390 € en formule Intégrale avec franchise au choix, et « sans franchise » en formule Intégrale sans franchise. L’article 44.2 prévoit un droit de résiliation en cas d’augmentation des franchises mentionnées aux conditions particulières lorsqu’elle ne résulte ni de dispositions légales ou réglementaires, ni de l’indexation des franchises.
• Assistance : sans franchise (Essentielle, Confort, Intégrale avec franchise, Intégrale sans franchise)
• Responsabilités assurées (risques locatifs, recours des voisins et des tiers, recours des locataires) : sans franchise (toutes formules)
• Incendie, explosion, chute de la foudre et fumées : Essentielle 190 € ; Confort 190 € ; Intégrale avec franchise 190 € ou 390 € ; Intégrale sans franchise : sans franchise
• Dégâts des eaux : Essentielle 190 € ; Confort 190 € ; Intégrale avec franchise 190 € ou 390 € ; Intégrale sans franchise : sans franchise
• Tempête, ouragan, cyclone : Essentielle 190 € ; Confort 190 € ; Intégrale avec franchise 190 € ou 390 € ; Intégrale sans franchise : sans franchise
• Attentat et actes de terrorisme : Essentielle 190 € ; Confort 190 € ; Intégrale avec franchise 190 € ou 390 € ; Intégrale sans franchise : sans franchise
• Catastrophes naturelles : franchise légale (toutes formules)
• Catastrophes technologiques : sans franchise (toutes formules)
• Risques annexes (mur du son, choc de véhicule, chute d'appareils de navigation aérienne ou spatiale) : garantie non acquise en Essentielle ; Confort 190 € ; Intégrale avec franchise 190 € ou 390 € ; Intégrale sans franchise : sans franchise
• Gel : garantie non acquise en Essentielle ; Confort 190 € ; Intégrale avec franchise 190 € ou 390 € ; Intégrale sans franchise : sans franchise
• Grêle et poids de la neige ou de la glace : garantie non acquise en Essentielle ; Confort 190 € ; Intégrale avec franchise 190 € ou 390 € ; Intégrale sans franchise : sans franchise
• Émeutes et mouvements populaires : garantie non acquise en Essentielle ; Confort 190 € ; Intégrale avec franchise 190 € ou 390 € ; Intégrale sans franchise : sans franchise
• Bris des vitres, glaces et miroirs : garantie non acquise en Essentielle ; Confort 190 € ; Intégrale avec franchise 190 € ou 390 € ; Intégrale sans franchise : sans franchise
• Vol, tentative de vol et actes de vandalisme : garantie non acquise en Essentielle ; Confort 190 € ; Intégrale avec franchise 190 € ou 390 € ; Intégrale sans franchise : sans franchise
• Inondation - Perte d'eau : garantie non acquise en Essentielle ni en Confort ; Intégrale (avec et sans franchise) : franchise catastrophe naturelle
• Dommages électriques : garantie non acquise en Essentielle ni en Confort ; Intégrale avec franchise 190 € ou 390 € ; Intégrale sans franchise : sans franchise

Délais d'attente

• Service Diagnostic devis (DIAG HABITAT) : Le service Diagnostic devis « s'applique sans délai de carence, quelle que soit la formule de garanties choisie par l'assuré ». Aucun délai de carence n’est prévu ailleurs dans le document. p. 34

Obligations de l'assuré

• Pour que les garanties lui soient acquises, l’assuré s’oblige à exécuter les mesures d’entretien nécessaires à la préservation des biens assurés, conformément aux soins qui seraient raisonnablement apportés par toute personne normalement diligente, tant avant qu’après le sinistre. (En permanence (chapitre 2, préambule) · En cas d’inexécution des mesures préventives d’entretien ou des mesures destinées à éviter l’aggravation du sinistre, l’indemnité sera modulée selon la causalité entre la faute d’entretien et le dommage.) p. 6
• Dans les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi que dans les départements limitrophes, le Code forestier (articles L.134-5 et suivants) impose aux propriétaires des terrains portant des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, de débroussailler et de maintenir en état débroussaillé les abords de ceux-ci sur une profondeur de 50 mètres (l’obligation de débroussaillement peut être portée à 100 mètres par le maire). (Prescriptions de sécurité contre l’incendie (art. 7) · Si l’assuré ne respecte pas cette obligation et qu’un sinistre survient ou est aggravé de ce fait l’indemnité sera réduite de 10 %, après application de la franchise, sans que cette réduction puisse excéder 5 000 €.) p. 8
• En application du règlement sanitaire départemental, il est recommandé de procéder au ramonage des conduits de cheminées, chaudières, poêle à bois et inserts. (Prescriptions de sécurité contre l’incendie (art. 7) · Si l’assuré ne respecte pas cette obligation et qu’un sinistre survient ou est aggravé de ce fait l’indemnité sera réduite de 10 % après application de la franchise.) p. 8
• En application de la loi (n°2014-366 du 24 mars 2014) il est recommandé de procéder à l’installation d’un détecteur de fumée, de veiller à son entretien et à son bon fonctionnement et d’assurer son renouvellement si nécessaire. (Prescriptions de sécurité contre l’incendie (art. 7)) p. 8
• Lorsque l’assuré n’occupe pas les biens garantis plus de sept jours consécutifs, il doit arrêter la distribution d’eau et purger les robinets. (Prescriptions de sécurité relatives aux dégâts des eaux (art. 11) · Si l’assuré ne respecte pas cette prescription et qu’un sinistre survient ou est aggravé de ce fait, l’indemnité d’assurance sera réduite de moitié sauf cas de force majeure prouvé par l’assuré.) p. 14
• Pendant les périodes de gel (température qui se maintient pendant 24 heures au-dessous de 0 °C à l’extérieur), et lorsque l’assuré n’occupe pas les bâtiments garantis plus de trois jours consécutifs, l'assuré doit arrêter la distribution d’eau et purger les robinets, et maintenir le chauffage au minimum en position hors gel ou vidanger les conduites et réservoirs ainsi que les installations de chauffage central non pourvus d’antigel en quantité suffisante, lorsque les locaux ne sont pas chauffés. Dans les parties de bâtiment non chauffées (combles, grenier, etc.), l'assuré doit calorifuger les conduites. (Prescriptions de sécurité relatives au gel (art. 12) · Si l’assuré ne respecte pas ces prescriptions et qu’un sinistre survient ou est aggravé de ce fait, l’indemnité d’assurance sera réduite de moitié sauf cas de force majeure de prouvée par l’assuré.) p. 16
• L’assuré doit prendre tous les soins d’un bon père de famille tendant à la sauvegarde et à la sécurité des biens assurés et maintenir en permanence les moyens de protection en bon état d’entretien et de fonctionnement : portes des biens à usage d’habitation équipées d'un système de fermeture à clé ou multipoint ; portes des biens destinés à un autre usage équipées d'une serrure de sécurité (serrure multipoint, verrou de sûreté, cylindre...) ; fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées, impostes ou autres parties vitrées équipées de volets, persiennes, verres retardateurs d'effraction, barreaux ou ornements métalliques. Pendant toute absence, l’assuré est tenu de verrouiller tous les accès au logement. Si l’absence excède 24 heures, la fermeture des volets ou persiennes est exigée. (Prescriptions de sécurité relatives au vol (art. 14) · Si l’assuré ne respecte pas ces obligations et qu’un sinistre (vol, détérioration ou acte de vandalisme) survient ou est aggravé de ce fait, l’indemnité d’assurance sera réduite de moitié. En cas d’inhabitation totale et continue de plus de 60 jours, la garantie des objets de valeur est limitée à 25 % du capital objet de valeur assuré.) p. 19
• L’installation d’un parafoudre est obligatoire au titre de la norme NF C 15-100. (Prescription relative à la prévention des dommages électriques (art. 15)) p. 21
• Respecter les conseils d’hivernage préconisés par les fabricants, les vendeurs, les installateurs de spa, jacuzzi, hammam, sauna et piscine. (Prescriptions relatives à la prévention des dommages aux piscines et aux espaces aquatiques (art. 21.3) · En cas d’inexécution de ces prescriptions qui serait à l’origine de la survenance ou de l’aggravation du sinistre, l’indemnité due sera réduite de moitié.) p. 25
• L'assuré doit déclarer le sinistre à SMACL Assurances, sauf cas fortuit ou de force majeure, dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les cinq jours ouvrés. S'il s'agit d'un vol, le délai est réduit à deux jours ouvrés. En cas de dommage résultant d’une catastrophe naturelle (article 16), tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie doit être déclaré dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle. L’assuré doit indiquer dans la déclaration le numéro d'assuré, la date et les circonstances du sinistre, ses causes connues ou présumées, la nature et le montant approximatif des dommages, les nom et adresse de ses auteurs s'ils sont connus, des tiers victimes et si possible des témoins. (En cas de sinistre (art. 22.1) · Déchéance de la garantie lorsque l'assuré ne respecte pas les délais de déclaration du sinistre indiqués à l'article 22.1, dans la mesure où le manquement cause un préjudice à SMACL Assurances (art. 22.3).) p. 27
• Prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter l'importance du sinistre et sauvegarder les biens assurés. (En cas de sinistre (art. 22.2.1) · Indemnité proportionnée au préjudice causé par le manquement (art. 22.3).) p. 27
• Fournir à SMACL Assurances un état des pertes dûment signé et tout document de nature à justifier la réalité et l'importance des dommages. En cas de vol, tentative de vol ou vandalisme, l'état des pertes doit être fourni dans les cinq jours. (En cas de sinistre (art. 22.2.2) · Indemnité proportionnée au préjudice causé par le manquement (art. 22.3).) p. 27
• Transmettre à SMACL Assurances, dès réception, tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires et pièces de procédure qui lui seraient adressés, remis ou signifiés, au titre des dommages susceptibles d'engager une responsabilité garantie. (En cas de sinistre (art. 22.2.3) · Indemnité proportionnée au préjudice causé par le manquement (art. 22.3).) p. 27
• En cas de vol, tentative de vol ou vandalisme, déposer une plainte dans les 24 heures suivant le moment où il a eu connaissance du sinistre, et adresser à SMACL Assurances le récépissé de dépôt de plainte. (En cas de sinistre (art. 22.2.4) · Indemnité proportionnée au préjudice causé par le manquement (art. 22.3).) p. 27
• Coopérer pleinement et activement avec l’assureur pour préserver l’exercice d’un éventuel recours contre le ou les responsables, par exemple en déposant une plainte, en se constituant partie civile, en transmettant sans délai toute communication relative à un évènement garanti. (En cas de sinistre (art. 22.2.5) · Indemnité proportionnée au préjudice causé par le manquement (art. 22.3).) p. 27
• L'assuré qui, de mauvaise foi, aggrave les conséquences du sinistre, exagère le montant des dommages, prétend détruits ou disparus des biens n'existant pas lors du sinistre, dissimule ou soustrait tout ou partie des biens assurés, emploie comme justificatifs des documents inexacts ou use de moyens frauduleux, est entièrement déchu de tout droit à la garantie pour ce sinistre. Est passible de la même sanction, l'assuré ayant fait des fausses déclarations intentionnelles sur la date, les circonstances ou les conséquences apparentes d'un évènement garanti. (En cas de sinistre (art. 22.3) · Déchéance entière de tout droit à la garantie pour ce sinistre. La déchéance n'est pas opposable aux personnes lésées ou à leurs ayants droit ; dans ce cas SMACL Assurances règle le sinistre et conserve la faculté d'exercer contre l'assuré une action en remboursement de toutes les sommes versées.) p. 28
• Le contrat est établi d'après les déclarations du souscripteur et la cotisation est fixée en conséquence. Le souscripteur doit répondre exactement aux questions posées par SMACL Assurances, notamment celles de la proposition d'assurance sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier les risques qu'elle prend en charge. (À la souscription (art. 38.1) · Nullité du contrat lorsque la mauvaise foi du souscripteur est établie (article L.113-8 du Code) ; réduction proportionnelle des indemnités lorsque l’omission ou l’inexactitude est constatée après sinistre sans mauvaise foi (article L.113-9 alinéa 3) ; résiliation ou maintien moyennant une augmentation de cotisation acceptée par l’assuré lorsqu’elle est constatée avant tout sinistre (article L.113-9 alinéa 2) (art. 39).) p. 35
• L‘assuré doit informer SMACL Assurances, par lettre recommandée, de toute modification apportée aux éléments déclarés à la souscription du contrat ainsi que de tout changement d'adresse et dans un délai de 15 jours après en avoir eu connaissance. (En cours de contrat (art. 38.2) · Lorsque la modification constitue une aggravation, SMACL Assurances peut, dans les conditions fixées par l'article L.113-4 du Code, soit résilier le contrat moyennant préavis de dix jours, soit proposer une majoration de cotisation ; en cas de refus ou d'absence de réponse dans un délai de trente jours à compter de la notification, le contrat sera résilié au terme de ce délai. Sanctions de l’article 39 en cas d’omission ou de déclaration inexacte.) p. 35
• En cas de changement de résidence principale en France métropolitaine, le souscripteur doit en faire la déclaration à SMACL Assurances dans les conditions et sous peine des sanctions prévues aux articles 38 et 39. (En cours de contrat (art. 3.1) · Sanctions prévues aux articles 38 et 39 (nullité, réduction proportionnelle, résiliation).) p. 5
• Conformément à l'article L.121-4 du Code, si les risques garantis par le présent contrat sont couverts par une autre assurance, le souscripteur ou l'assuré doit en faire immédiatement la déclaration à SMACL Assurances en lui indiquant le nom de la compagnie, le numéro de contrat, la nature et le montant de la garantie. L’assuré pourra obtenir l'indemnisation de ses dommages en s'adressant à l'assureur de son choix. (À la souscription et en cours de contrat (art. 40)) p. 35
• L'assuré doit, par lettre recommandée, aviser SMACL Assurances de la restitution du bien réquisitionné dans le délai d'un mois à partir du jour où il en a eu connaissance. (En cours de contrat (art. 41) · Faute de notification dans ce délai, le contrat ne reprend ses effets qu'à partir du jour où SMACL Assurances a reçu de l'assuré la notification de la restitution.) p. 35
• L’assuré qui s’immisce dans la procédure dirigée par SMACL Assurances sans que cette immixtion ne soit justifiée par un intérêt qui lui serait propre au sens de l’article L.113-17 du Code, encourt la déchéance de la garantie et conserve à sa charge les frais et conséquences de cette action. (En cas de sinistre (art. 24) · Déchéance de la garantie et frais et conséquences de l’action à la charge de l’assuré.) p. 30
• Toutes les garanties prévues aux conditions particulières sont acquises à partir de la date de réception ou d'occupation du bâtiment, sous réserve que la réception ou l’occupation du bâtiment ait été déclarée par l’assuré à SMACL Assurances. (En cours de contrat (clauses particulières) · À défaut de déclaration, seules les garanties de la phase de construction sont acquises.) p. 40

Procédure de sinistre

1. Déclarer le sinistre à SMACL Assurances, sauf cas fortuit ou de force majeure, dès qu'il en a connaissance, en indiquant le numéro d'assuré, la date et les circonstances du sinistre, ses causes connues ou présumées, la nature et le montant approximatif des dommages, les nom et adresse de ses auteurs, des tiers victimes et si possible des témoins. (délai : cinq jours ouvrés ; deux jours ouvrés en cas de vol ; dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel en cas de catastrophe naturelle) p. 27
2. Déposer une plainte et adresser à SMACL Assurances le récépissé de dépôt de plainte. (délai : 24 heures suivant le moment où l’assuré a eu connaissance du sinistre) p. 27
3. Fournir un état des pertes dûment signé et tout document de nature à justifier la réalité et l'importance des dommages. (délai : cinq jours en cas de vol, tentative de vol ou vandalisme) p. 27
4. L'assurance ne peut être une source d'enrichissement pour l'assuré : elle ne lui garantit que la réparation de ses pertes réelles ou de celles dont il est responsable. La somme assurée ne peut être considérée comme une preuve de l'existence et de la valeur, au jour du sinistre, des biens endommagés ; l'assuré est tenu de rapporter cette preuve par tous moyens et documents. Les bâtiments sont indemnisés sur la base de la valeur de reconstruction à neuf dans la limite de 25 % de vétusté s’ils sont reconstruits sans modification de structure et de destination initiale et avec la même capacité fonctionnelle, sur le même emplacement (sauf impossibilité légale ou interdiction administrative) et dans un délai maximal de 2 ans après la clôture des opérations d’expertise ; à défaut l’indemnisation s’effectue vétusté déduite dans la limite de la valeur économique. L’indemnité est réglée en deux temps : une indemnité immédiate déduction faite de la vétusté appréciée par corps de métier, puis une indemnité différée réglée sur présentation des factures originales. La part de vétusté excédant 25 % n’est pas indemnisée. Les embellissements sont indemnisés en valeur de remplacement sur la base d’un taux de vétusté de 5 % par an à compter de la date d’installation. Les objets mobiliers sont estimés selon la formule souscrite et leur mode d’acquisition (« Neuf » ou « Occasion »), le taux maximal de vétusté applicable étant de 80 % (10 % par année d'ancienneté pour l’électroménager, les meubles meublants, l’outillage, les appareils thermiques ou électriques, la vaisselle, la literie, les matériels de sport, de loisirs et culturels ; 20 % pour les appareils photo, audio, vidéo, les ordinateurs et leurs périphériques, tablettes, téléphones, consoles de jeux, jouets et vêtements ; taux évalué de gré à gré pour les autres biens ; à dire d'expert pour le mobilier de style ou d'époque). (délai : La vétusté garantie est indemnisée sur présentation de la facture des objets mobiliers réparés ou remplacés dans les 2 ans à compter de la date du sinistre) p. 28
5. Les dommages sont évalués d’un commun accord entre l’assuré et SMACL Assurances sur la base des pertes réellement subies au jour du sinistre à partir de devis ou de factures. À défaut d’accord, chacune des parties peut choisir son expert ; en cas de désaccord des deux experts, un troisième est adjoint et les trois experts opèrent en commun à la majorité des voix. Faute par l'une des parties de nommer son expert ou par les deux experts de s'entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le président du tribunal judiciaire dans le ressort duquel le sinistre s'est produit, sur simple requête de la partie la plus diligente. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert ; les honoraires du tiers expert et les frais de sa nomination sont supportés à parts égales. (délai : La nomination du tiers expert est faite au plus tôt quinze jours après l'envoi à l'autre partie d'une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception) p. 30
6. Le bien sinistré, endommagé ou intact, reste la propriété de l’assuré même en cas de contestation sur sa valeur. En cas de vol, si les objets sont retrouvés avant le paiement de l'indemnité, il appartient à l'assuré de reprendre ces objets, SMACL Assurances remboursant les éventuelles détériorations et les frais exposés pour les récupérer ; après le paiement de l'indemnité, l'assuré a la faculté de reprendre ces objets moyennant remboursement de l'indemnité, sous déduction le cas échéant des frais exposés pour les récupérer. p. 30
7. En cas d’action mettant en cause une responsabilité assurée, SMACL Assurances dirige elle-même, à ses frais et dans la limite de sa garantie, toutes interventions amiables ou actions judiciaires en vue de pourvoir à la défense de l’assuré et exerce toute voie de recours. Elle a seule le droit, dans la limite de sa garantie, de transiger avec les personnes lésées ; aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction intervenant en dehors d’elle ne lui est opposable. En cas de poursuites pénales, si la ou les victimes n’ont pas été désintéressées, elle a la direction du procès en ce qui concerne les intérêts civils et peut, avec l’accord de l’assuré, s’associer à sa défense sur le plan pénal. p. 30
8. Les indemnités relatives aux garanties dommages aux biens sont réglées à l’assuré, TVA comprise, sauf si ce dernier n'est pas amené à acquitter cette taxe en tout ou partie ou s'il peut la récupérer. (délai : 30 jours à compter soit de l'accord amiable, soit de la décision judiciaire exécutoire) p. 30
9. En cas de dommages résultant d’une catastrophe naturelle ou technologique (articles 16 et 17), SMACL Assurances doit verser l'indemnité due au titre de la garantie. (délai : trois mois à compter de la date de remise par l'assuré de l'état estimatif des biens endommagés, ou de la date de publication (lorsque celle-ci est postérieure) de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle ou de la décision administrative constatant l’état de catastrophe technologique) p. 30
10. Conformément à l’article L.121-12 du Code, SMACL Assurances est subrogée jusqu’à concurrence des sommes payées par elle dans les droits et actions de l’assuré contre tout responsable du sinistre. Cette subrogation s'étend aux sommes allouées au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, en vertu des articles 700 du CPC, 475-1 du CPP ou L.761-1 du CJA. L'assuré indemnisé à la fois par SMACL Assurances et par le(s) tiers responsable(s) pour un même préjudice est tenu de restituer les indemnités versées par elle. p. 31
11. Tout bénéficiaire confronté à un évènement grave ou un incident sérieux peut faire appel à SMACL Assistance, 24 h/24, 365 jours par an (0800 02 11 11 depuis la France, +33 5 49 34 83 38 depuis l’étranger), afin que les garanties soient mises en oeuvre dans les meilleurs délais. Les garanties d'assistance sont mises en oeuvre en accord préalable avec SMACL Assistance. p. 33

Durée & résiliation

• Durée : Le contrat est conclu pour la période initiale comprise entre la date d'effet et l'échéance annuelle suivante. L'échéance annuelle est mentionnée aux conditions particulières et détermine le point de départ de chaque période annuelle d'assurance (art. 37.2).
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Résiliation à l’échéance : dans le délai de préavis fixé aux conditions particulières (art. 42.2.1 a/). Le document ne chiffre pas ce préavis.
• Modalité : Soit par lettre ou tout autre support durable
• Modalité : Soit par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'assureur
• Modalité : Soit par acte extrajudiciaire
• Modalité : Soit, lorsque l'assureur propose la conclusion de contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
• Modalité : Soit par tout autre moyen prévu par le contrat
• Modalité : La résiliation par SMACL Assurances doit être motivée et notifiée au souscripteur par lettre recommandée adressée à son dernier domicile connu
• Droit spécial : 42.2.1 a/ - Par le souscripteur ou SMACL Assurances, à l’échéance, conformément à l’article L.113-12 du Code, à l’expiration d’un délai d’un an, dans le délai de préavis fixé aux conditions particulières.
• Droit spécial : 42.2.1 b/ - Lorsque l’avis d’échéance informant l’assuré de la date limite d’exercice du droit de résiliation à l’échéance annuelle lui a été adressé après cette date ou moins de 15 jours avant, l’assuré dispose d’un délai supplémentaire de 20 jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée, l’assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalité, à tout moment à compter de la date de reconduction ; la résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de La Poste ou de la date de notification.
• Droit spécial : 42.2.1 c/ - En cas de survenance de l'un des événements prévus à l'article L.113-16 du Code (changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle) : résiliation dans les 3 mois suivant la date de l'événement, prenant effet un mois après réception de la notification.
• Droit spécial : 42.2.2 a/ - Par SMACL Assurances, en cas de non-paiement des cotisations (article L.113-3 du Code) ; le souscripteur doit à titre d’indemnité le restant de cotisation ou des fractions de cotisation de l’année en cours.
• Droit spécial : 42.2.2 b/ - Par SMACL Assurances, en cas d'aggravation du risque (article L.113-4 du Code).
• Droit spécial : 42.2.2 c/ - Par SMACL Assurances, en cas d’omission ou d’inexactitude constatée avant tout sinistre dans la déclaration du risque ; la résiliation prend effet 10 jours après notification par lettre recommandée (article L.113-9 alinéa 2 du Code).
• Droit spécial : 42.2.2 d/ - Par SMACL Assurances après sinistre ; la résiliation ne peut prendre effet qu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la notification à l’assuré (article R.113-10 du Code).
• Droit spécial : 42.2.3 a/ - Par le souscripteur, en cas de diminution du risque ou de disparition des circonstances aggravantes (article L.113-4 du Code) si SMACL Assurances ne consent pas à la diminution des cotisations ; la résiliation prend effet trente (30) jours après la dénonciation.
• Droit spécial : 42.2.3 b/ - Par le souscripteur, en cas de résiliation par SMACL Assurances d'un autre de ses contrats après sinistre (article R.113-10 du Code) : un (1) mois pour résilier l'ensemble de ses contrats, la résiliation prenant effet un (1) mois après notification.
• Droit spécial : 42.2.3 c/ - Par le souscripteur, en cas d'augmentation des cotisations ou des franchises applicables aux risques garantis (article 44).
• Droit spécial : 42.2.3 d/ - Par le souscripteur, à l'expiration d'un délai d'un (1) an à compter de la première souscription du contrat, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon (article L.113-15-2 du Code) ; la résiliation prend effet un (1) mois après que l'assureur en a reçu notification. Pour l'assurance dite responsabilité locative, le nouvel assureur effectue les formalités pour le compte de l'assuré.
• Droit spécial : 42.2.4 a/ - De plein droit, en cas de dissolution de SMACL Assurances : cessation du contrat le quarantième (40e) jour à midi à compter de la publication au Journal officiel de la décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (article L.326-12 du Code).
• Droit spécial : 42.2.4 b/ - De plein droit, en cas de liquidation judiciaire de l’assureur (article L.113-6 du Code).
• Droit spécial : 42.2.4 c/ - De plein droit, en cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un évènement non prévu par le contrat (article L.121-9 du Code).
• Droit spécial : 42.2.4 d/ - De plein droit, en cas de réquisition des biens visés par l’assurance (articles L.160-6 à L.160-8 du Code).
• Droit spécial : 42.2.5 - En cas de transfert de propriété, par suite de décès de l'assuré ou d'aliénation des biens assurés (article L.121-10 du Code), le contrat continue de plein droit au profit de l'héritier ou de l'acquéreur, qui peut néanmoins choisir de résilier ; à défaut, SMACL Assurances peut résilier dans un délai de trois mois à partir du jour où l’attributaire définitif a demandé le transfert du contrat à son nom.
• Droit spécial : Dans tous les cas de résiliation au cours d'une période d'assurance, excepté la résiliation pour non-paiement des primes, SMACL Assurances doit restituer au souscripteur la portion de cotisation afférente à la période pendant laquelle les risques ne sont plus garantis.

Prescription

Conformément à l’article L.114-1 du Code, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux (2) ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Par exception, les actions relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, reconnus comme catastrophe naturelle (article L.125-1), sont prescrites par cinq (5) ans ; la prescription est portée à dix (10) ans dans les contrats d’assurance contre les accidents atteignant les personnes lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’assuré décédé. Le délai ne court, en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance ; en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. La prescription peut être interrompue par les causes ordinaires (demande en justice, mesure conservatoire ou acte d’exécution forcée, reconnaissance par l’assureur du droit à garantie ou reconnaissance de dette), ainsi que par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre et par l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un envoi recommandé électronique avec accusé de réception concernant le paiement de la cotisation ou le règlement de l’indemnité (art. 45). Les actions dérivant des conventions d’assistance sont prescrites par deux ans à compter de l’évènement qui y donne naissance, dans les conditions de l’article 45 (art. 36). p. 38

Prime

• Indexation : Le document mentionne « l'indexation des cotisations » et « l’indexation des franchises » comme cas excluant le droit de résiliation (art. 44.1 et 44.2), mais ne décrit aucune formule ni aucun indice.
• Le montant de la cotisation annuelle et, lorsque la date d'effet ne coïncide pas avec l'échéance, celui de la portion de cotisation sont indiqués aux conditions particulières (art. 43.1).
• La cotisation annuelle et la portion de cotisation sont fixées en fonction de la déclaration du risque et comprennent les frais accessoires ; toutes les taxes existantes ou pouvant être établies sur les contrats d'assurance sont à la charge du souscripteur (art. 43.1).
• Le montant de la cotisation annuelle ainsi que les frais et accessoires y afférents sont portés à la connaissance du souscripteur au moyen d’un avis d’échéance (art. 43.1).
• La cotisation annuelle est exigible dans sa totalité et payable d’avance à l’échéance ; toutefois, il peut être accordé un paiement fractionné (art. 43.1).
• Non-paiement (art. 43.2, article L.113-3 du Code) : à défaut de paiement d’une cotisation ou d’une fraction de cotisation dans les dix (10) jours de son échéance, SMACL Assurances peut suspendre la garantie trente (30) jours après l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure, puis résilier le contrat dix (10) jours après l’expiration de ce délai de trente (30) jours.
• La suspension de la garantie ou la résiliation pour non-paiement ne dispense pas le souscripteur de l’obligation de payer les cotisations échues ; lorsque le paiement est fractionné, tout impayé ou retard entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de la totalité des fractions dues au titre de l’année d’assurance en cours (art. 43.2).
• Révision des cotisations (art. 44.1) : en cas de modification tarifaire à l’échéance annuelle entraînant une majoration de la cotisation, le souscripteur qui refuse cette majoration peut résilier le contrat dans les trente jours suivant la date d'échéance annuelle ; la résiliation prend effet au terme d'un délai d'un mois à compter de la réception de la notification. À défaut de résiliation, la nouvelle cotisation est exigible depuis l'échéance annuelle. Cette faculté n'est pas ouverte lorsque la modification tarifaire résulte de dispositions légales ou réglementaires ou de l'indexation des cotisations.
• Révision des franchises (art. 44.2) : lorsque le souscripteur est informé, par l'avis d'échéance annuelle, de l'augmentation des franchises mentionnées aux conditions particulières et lorsque cette augmentation ne résulte ni de dispositions légales ou réglementaires, ni de l'indexation des franchises, il peut résilier le contrat selon les modalités prévues à l'article 42.1.

Conditions particulières

• Les garanties du contrat d'assurance Habitation sont portées par SMACL Assurances. Le contrat, composé des présentes conditions générales et des conditions particulières, est régi par le Code des assurances ci-après dénommé "le Code". Le contrat d’assurance garantit un risque aléatoire caractérisé par la survenance d’un évènement incertain et non connu de l’assuré ; n’entre ni dans l’objet, ni dans la nature du contrat d’assurance, la garantie des dommages ayant pour origine l’usure normale du bien ou un défaut d’entretien ou de réparation incombant à l’assuré, caractérisé, et connu de lui. p. 4
• En cas de changement de résidence principale en France métropolitaine, les garanties souscrites sont acquises simultanément à l’ancienne et à la nouvelle adresse durant une période de 30 jours à compter du début du contrat de location ou de la prise de possession des locaux s’il s’agit d’une acquisition immobilière. En cas de déménagement hors de la France métropolitaine, les garanties cessent leurs effets le lendemain du déménagement à 0 heure ou, le cas échéant, au terme du bail ou du contrat de location. p. 5
• Les objets mobiliers assurés (art. 4.4) sont garantis s’ils se trouvent temporairement hors des lieux mentionnés aux conditions particulières et placés dans un bâtiment, un bungalow, un mobile home, une caravane, à l’exclusion des objets placés en garde-meuble, des bijoux et objets de valeur. La garantie est accordée en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer précisés à l’article 3, ainsi que dans les pays membres de l’Union européenne et dans les États suivants : Saint-Marin, Monaco, Andorre, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Vatican. Elle couvre un voyage ou une villégiature d’une durée n’excédant pas 90 jours consécutifs (avec application de la franchise liée à l'évènement dommageable garanti) et l’occupation occasionnelle par l’assuré, à titre gratuit ou onéreux, dans le cadre de sa vie privée, pour une période n’excédant pas 48 heures consécutives. Les objets entreposés dans les bungalows, mobile homes ou caravanes loués ou occupés par l’assuré sont exclus de la garantie vol. p. 5
• Conformément à l’article L.124-5 alinéas 1er et 3e du Code, la garantie est déclenchée par le fait dommageable et couvre l’assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d’effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d’expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre. p. 8
• Le contrat est décliné en trois formules : Essentielle, Confort et Intégrale (Intégrale avec franchise au choix ou sans franchise). Garanties acquises dans toutes les formules : Assistance (sans franchise), Responsabilités assurées (sans franchise), Incendie/explosion/chute de la foudre et fumées, Dégâts des eaux, Tempête/ouragan/cyclone, Attentat et actes de terrorisme (190 € en Essentielle et Confort, 190 € ou 390 € en Intégrale avec franchise, sans franchise en Intégrale sans franchise), Catastrophes naturelles (franchise légale) et Catastrophes technologiques (sans franchise). Garanties acquises uniquement en formules Confort et Intégrale : Risques annexes, Gel, Grêle et poids de la neige ou de la glace, Émeutes et mouvements populaires, Bris des vitres/glaces et miroirs, Vol/tentative de vol et actes de vandalisme. Garanties acquises uniquement en formule Intégrale : Inondation - Perte d'eau (franchise catastrophe naturelle) et Dommages électriques (190 € ou 390 € / sans franchise). p. 41
• Diagnostic devis : formules Essentielle, Confort et Intégrale. Pertes indirectes : formules Confort et Intégrale. Valeur à neuf grêle, neige : formules Confort et Intégrale. Bris de vitres et portes sur mobilier et sur l'électroménager : formules Confort et Intégrale. Contenu des réfrigérateurs, congélateurs et caves à vin : formules Essentielle, Confort et Intégrale. Refoulement d'égout : formule Intégrale. Valeur à neuf du mobilier pendant 4 ans : formule Intégrale. p. 41
• Les garanties optionnelles Matériel de loisirs en tout lieu, Les éléments extérieurs (arbres et plantations, installations et biens extérieurs, murs d'enceinte et clôtures de toute nature, serres, murs de soutènement), Piscine et espaces aquatiques (hammam, sauna, spa, jacuzzi et terrain de tennis) et Panneaux solaires sont proposées en option dans la formule Intégrale (avec franchise et sans franchise) uniquement ; elles ne sont pas proposées dans les formules Essentielle et Confort. p. 41
• Responsabilité civile vie privée : contrat distinct. Protection juridique : contrat distinct. p. 41
• En cas d'incendie provenant soit d'un vice de construction, soit d'une faute pouvant incomber à l’administration propriétaire, locataire ou voisine de l'immeuble occupé par l’assuré, SMACL Assurances subrogée aux droits de l'assuré renonce, dans les limites de cette subrogation, à tout recours contre l’administration déclarée aux conditions particulières. Cette renonciation ne prend effet qu'en cas d'absence ou d'insuffisance d'assurance de l’administration, et n’emporte pas renonciation à recourir contre son assureur. Clause applicable lorsqu’elle figure aux conditions particulières. p. 40
• SMACL Assurances, subrogée dans les droits du propriétaire du bien désigné aux conditions particulières, renonce à tout recours qu’elle serait fondée à exercer contre les locataires en vertu des articles 1302 et 1732 à 1735 du Code civil. Cette renonciation ne prend effet qu'en cas d'absence ou d'insuffisance d'assurance des locataires, et n’emporte pas renonciation à recourir contre son assureur. p. 40
• SMACL Assurances, subrogée dans les droits de l’assuré, renonce au recours qu'elle serait fondée à exercer en vertu de l'article 1721 du Code civil contre le propriétaire du bien désigné aux conditions particulières. Cette renonciation ne prend effet qu'en cas d'absence ou d'insuffisance d'assurance dudit propriétaire, et n’emporte pas renonciation à recourir contre son assureur. p. 40
• Lorsque le souscripteur déclare que le bâtiment désigné aux conditions particulières est en cours de construction : à partir du moment où le bâtiment est entièrement clos et couvert avec portes et fenêtres placées à demeure, sont acquises les garanties incendie, explosion, chute de la foudre et fumées ; chute d'appareils de navigation aérienne ou spatiale, ébranlement dû au franchissement du mur du son et choc d'un véhicule terrestre à moteur ; tempête, ouragan, cyclone ; grêle et poids de la neige ou de la glace sur les toitures ; recours des voisins et des tiers ; responsabilité civile du propriétaire du bâtiment assuré. La garantie est acquise pour les dommages matériels causés au bâtiment, à concurrence de sa valeur au jour du sinistre, compte tenu de son état d'avancement. À partir de la date de réception ou d'occupation du bâtiment si cette dernière est antérieure à la réception, toutes les garanties prévues aux conditions particulières sont acquises, sous réserve de déclaration à SMACL Assurances. p. 40
• En cas de réquisition de l’usage des locaux d’habitation en vertu de l’ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959, les effets du contrat sont suspendus, dans la limite de la réquisition et dans la mesure de la responsabilité de l’État (articles L.160-6 et suivants du Code). La suspension prend effet à la date de dépossession du bien et ne modifie pas la durée du contrat ; le contrat reprend ses effets à partir du jour de la restitution totale ou partielle du bien à l'assuré. p. 35
• Lorsque l’assuré est nu-propriétaire ou usufruitier des biens garantis, l’indemnité due en cas de sinistre pendant la durée de l’usufruit est versée à réception de la quittance régularisée par l'usufruitier et le nu-propriétaire qui s’accordent pour déterminer la part leur revenant ; à défaut d'accord, SMACL Assurances est libérée par le dépôt du montant de l'indemnité à la Caisse des dépôts et consignations. L'extinction de l'usufruit ne met pas fin à l'assurance lorsque l’assuré est nu-propriétaire ; lorsque l’assuré est usufruitier et que l'usufruit prend fin avant l'expiration de la police, l'assurance est résiliée de plein droit à la date de la cessation de l'usufruit. Lorsque l’assuré acquiert le bâtiment avec une rente viagère, l’indemnité est versée à réception de la quittance régularisée par le débirentier et le crédirentier. p. 30
• SMACL Assistance ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales ; elle ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés ; elle ne participe pas après coup aux dépenses que le bénéficiaire a engagées de sa propre initiative (elle pourra toutefois apprécier après coup leur prise en charge sur présentation de justificatifs) ; elle n’est pas tenue d’intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur. p. 34
• SMACL Assistance ne peut être tenue responsable des retards ou empêchements dans l’exécution des garanties en cas de grève, émeutes, mouvements populaires, représailles, restriction à la libre circulation, sabotage, terrorisme, état de belligérance, guerre civile ou étrangère, catastrophe naturelle, conséquences de la fission ou de la fusion de l’atome, et tout autre cas fortuit ou de force majeure (art. 31). En cas de comportement abusif ou d’acte dolosif du bénéficiaire, SMACL Assistance réclamera le remboursement de tout ou partie des frais (art. 32). Les garanties d’assistance sont acquises pendant la validité du contrat d’assurance Habitation (art. 33) et cessent de plein droit en cas de résiliation du contrat (art. 35), toute intervention engagée avant la résiliation étant menée à son terme. SMACL Assistance est subrogée dans les termes de l’article L.121-12 du Code (art. 34). Les prestations d'assistance sont mises en oeuvre par IMA GIE. p. 34
• SMACL Assurances et SMACL Assurances SA, en qualité de responsables conjoint de traitement, recueillent et utilisent les données personnelles dans le cadre de la gestion et de l’exécution du contrat. Ces données sont destinées aux services habilités des assureurs, à leurs prestataires et réassureurs, ainsi qu’aux organismes sociaux, professionnels ou autres organismes d’assurance impliqués dans la gestion du sinistre. Les données sont conservées pendant la durée de la vie du contrat et de règlement des sinistres, augmentée des délais de prescription légale. Droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression exerçables par courrier à SMACL Assurances SA - Délégué à la protection des données - 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9 ou par email à protectiondesdonnees@smacl.fr. p. 38
• SMACL Assurances met en œuvre un dispositif de lutte contre la fraude pouvant conduire à l’inscription du souscripteur et/ou de l’assuré sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ainsi qu’à l’adoption de décisions produisant des effets juridiques (non indemnisation, action en justice, etc.). p. 39
• SMACL Assurances est tenue de procéder à l’identification du souscripteur et/ou de l’assuré et, le cas échéant, de ses bénéficiaires effectifs, et d’exercer une vigilance constante en cas de soupçon. Le souscripteur ou l’assuré s’engage à remettre tout document d’identité et d’information sur sa situation professionnelle, patrimoniale, financière ou personnelle. SMACL Assurances est tenue de déclarer à Tracfin les opérations suspectes et peut être obligée d’appliquer des mesures susceptibles de conduire à des retards ou des refus d’exécution des garanties. p. 39
• Réclamation par le formulaire disponible sur https://www.smacl.fr/reclamations ou par courrier postal à SMACL Assurances SA, Direction Marchés-Réclamations, 141, avenue Salvador-Allende, CS 20000, 79031 NIORT CEDEX 9 (gestion du contrat) ou SMACL Assurances SA, Direction Indemnisations-Réclamations, TSA 67211, CS 20000, 79060 NIORT CEDEX 9 (gestion d’un sinistre). Accusé de réception dans les dix (10) jours ouvrables et réponse dans un délai de deux (2) mois. p. 39
• Le Médiateur de l’Assurance peut être saisi sans délai si la réponse écrite n’apporte pas satisfaction, ou en l’absence de réponse à l’issue d’un délai de deux mois après l’envoi de la réclamation écrite, par internet (www.mediation-assurance.org) ou par courrier à La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09. p. 39
• L’autorité chargée du contrôle de l’assureur tel que défini par le présent contrat, est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS Cedex 9. p. 39
• Fiche délivrée en application de l'article L.112-2 du Code des assurances, concernant les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l'entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l'article 80 de la loi n° 2003-706. En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable : l'assureur apporte sa garantie lorsqu'une réclamation consécutive à des dommages causés à autrui est formulée et que la responsabilité est engagée, dès lors que le fait à l'origine de ces dommages est survenu entre la date de prise d'effet et la date de résiliation ou d'expiration de la garantie. La fiche détaille également le déclenchement « par la réclamation », les cas de changement d'assureur et les réclamations multiples relatives au même fait dommageable. p. 42
• SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833817224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. p. 44

Lacunes d'extraction

• Deux dates figurent sur le document et ne concordent pas : le colophon de la 4e de couverture porte « 11/2022 » (retenu comme edition_date) tandis que le code de référence de la page 3 porte PP_CG_HABITATION_04(02_2023), soit une date postérieure. Les deux sont conservés (edition_date / reference).
• Assureur : l’article 1 (Préambule) énonce que « Les garanties du contrat d'assurance Habitation sont portées par SMACL Assurances », sans mention de la forme sociale, alors que le colophon de la page 44 nomme « SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833817224 ». L’article 46 cite « SMACL Assurances et SMACL Assurances SA » comme responsables conjoints de traitement, et les adresses de réclamation (art. 49) sont celles de SMACL Assurances SA. Les deux formulations sont reproduites telles quelles.
• Défaut de la couche texte : les ligatures sont perdues sur les polices d’affichage de la couverture et du colophon. La page 1 sort « Partculiers » et la page 44 « partculiers@smacl.fr » et « Concepton : Directon de la marque et de la communicaton ». Le rendu des pages imprime bien « Particuliers » (vérifié en rendant la page 1). Le corps du texte n’est pas affecté ; aucune key_quote ne traverse ces zones.
• Pages 2 et 3 (sommaire) : les points de conduite sont extraits comme 6 821 caractères U+FFFD accompagnés de caractères U+0003 et U+0011, ce qui rend les numéros de page du sommaire illisibles dans la couche texte. Aucune information n’en a été tirée, à l’exception du code de référence PP_CG_HABITATION_04(02_2023) imprimé en tête de la page 3 ; les numéros de page cités proviennent des pages elles-mêmes.
• Tableau des garanties (page 41), bloc « AVANTAGES LIÉS AUX FORMULES DE GARANTIES » : les croix d’appartenance ne sont pas dans la couche texte. Elles ont été récupérées dans la couche graphique via page.get_drawings() : 14 marques de 4,9 × 4,9 pt, remplissage RGB (0 ; 0,720 ; 0,822), réparties sur trois abscisses correspondant aux en-têtes de colonnes (x≈262 Essentielle, x≈372 Confort, x≈482 Intégrale). Contrôle arithmétique : 7 lignes × 3 colonnes = 21 cellules = 14 marques + 7 cellules vides, le compte est exact et concorde avec le rendu de la page. Ces faits sont reportés dans special_conditions « Avantages liés aux formules de garanties » et ne peuvent pas figurer dans key_quotes, faute d’exister dans la couche texte.
• Tableau des garanties (page 41), bloc « GARANTIES ET FRANCHISES » : l’appartenance aux formules a été lue dans la couche texte, où chaque ligne ne porte que les montants des colonnes réellement remplies (les cellules grisées ne produisent aucun texte). Contrôle : 8 lignes à 4 valeurs + 6 lignes à 3 valeurs + 2 lignes à 2 valeurs = 54 valeurs, ce qui correspond exactement au nombre de montants extraits. Cette lecture recoupe le texte des chapitres, qui énonce pour chaque garantie concernée « La garantie est acquise uniquement lorsque la formule Confort ou Intégrale (ou Intégrale) est souscrite ». Une cellule grisée est l’absence de garantie dans la formule, telle que l’indique le texte des articles, et non une exclusion.
• Le tableau « Montant de la garantie » est reproduit à l’identique après chacune des garanties des articles 7.3, 8.2, 9.3, 10.3, 11.3, 13.2 et 14.3 (vérifié ligne à ligne). Il est transcrit une seule fois dans le champ limits de chaque garantie concernée. L’article 12.2 (Gel) y ajoute une ligne propre (plafond de 7 000 €) et les articles 18.3 et 19.3 renvoient aux tableaux des articles 7.3 et 13.3.
• Le montant des franchises indiqué aux conditions particulières n’est pas connu : les conditions particulières ne font pas partie de ce PDF. Seuls les montants du tableau de la page 41 (190 €, 190 € ou 390 €, sans franchise, franchise légale, franchise catastrophe naturelle) sont disponibles.
• Le plafond des objets mobiliers et des objets de valeur est « plafonné au montant indiqué aux conditions particulières » : ce montant n’est pas chiffré dans les conditions générales.
• Le délai de préavis de résiliation à l’échéance n’est pas chiffré : il est « fixé aux conditions particulières » (art. 42.2.1 a/).
• Coquilles de l’éditeur conservées telles quelles, non corrigées : « Le paiement des cotisations incombe à l'aasuré souscripteur » (art. 4.1, page 6), « recours des voisisns et des tiers » (art. 6.2, page 8), « .22.3 - Sanctions » (page 28), « sauf cas de force majeure de prouvée par l’assuré » (art. 12, page 16), « 13.2. - Exclusions applicables à la garantie à la garantie bris de vitres » (page 17), « spas, jaccuzis » (art. 11.2.4, page 14), « sur le toitures » (art. 10.2, page 12), « aux conditions particulières.. » (art. 21.3.1, page 25). L’article 19.2 numérote deux exclusions différentes « 19.2.1 » (page 24) : les deux sont conservées, la seconde étant signalée dans son intitulé.
• L’article 13 renvoie pour les montants à un « tableau prévu à l’article 13.3 » (cité par les articles 18.3 et 19.3) alors que le tableau des montants de la garantie bris de vitres est numéroté 13.2 dans le corps du document (page 18). La divergence de numérotation est reproduite sans correction.
• Le caractère U+0007 apparaît 264 fois dans la couche texte ; il précède aussi bien des puces que des titres d’articles et des alinéas numérotés. Il n’a donc pas été utilisé comme somme de contrôle : le dénombrement des garanties et des exclusions suit la numérotation imprimée du document.
• La convention d’assistance (titre 5) précise que « Les prestations d'assistance sont mises en oeuvre par IMA GIE » ; le document ne donne aucune autre information sur cet organisme.
• Les contrats « Responsabilité civile vie privée » et « Protection juridique » sont signalés dans le tableau de la page 41 comme faisant l’objet d’un « Contrat distinct » : ils ne sont pas couverts par ces conditions générales.

Source & fidélité

• Source : https://www.smacl.fr/files/documents/cg-assurance-habitation.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 44 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.