Contrat Auto Assurance Multirisque

Résumé

Conditions générales du contrat Auto "Assurance Multirisque" de MAAF (réf. A0622M), commercialisé en six formules pour un véhicule détenu en propre (Tiers Eco, Tous risques Eco, Tiers Essentiel, Tiers Essentiel+, Tous risques Confort, Tous risques Confort+) et en deux formules dédiées aux véhicules financés par un contrat de LOA/LLD (Tous risques Leasing, Tous risques Leasing+). Le socle commun à toutes les formules est la garantie obligatoire Responsabilité civile (illimitée en dommages corporels, limitée à 100 millions d'euros en dommages matériels), la Défense, le Recours (plafond global 16 000 €), l'Assistance aux personnes et les Renseignements juridiques. S'y ajoutent, selon la formule et en inclusion ou en option, les garanties Dommages corporels du conducteur (capital jusqu'à 500 000 € en version Eco, jusqu'à 1 million d'euros en version standard), les garanties Dommages au véhicule (Catastrophes naturelles, Événements climatiques, Bris de pare-brise, Bris de glaces, Incendie Explosion Attentat, Vol Eco, Vol, Dommages tous accidents Eco, Dommages tous accidents), Contenu transporté, Indemnisation renforcée, les garanties d'assistance au véhicule, Véhicule de prêt, Défense juridique de l'automobiliste, Panne mécanique et Abonnement transports. Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle, l'échéance étant fixée au 1er janvier à 00h00.

• Assureur : MAAF · Branche : Assurance auto · Type : Conditions générales · Édition : 2026-06

Définitions

Terme	Définition	Page
Abus de confiance	L'abus de confiance est le fait pour une personne de détourner au préjudice d'une autre, un véhicule qui lui a été remis et qu'elle a accepté à charge de le rendre ou d'en faire un usage déterminé.	p. 81
Accessoires hors-série	Éléments ajoutés et fixés à votre véhicule après sa sortie d'usine ou des ateliers de l'importateur comme par exemple : l'équipement GPL ou bioéthanol homologué et installé par un professionnel habilité, les aménagements à usage privé pour les personnes handicapées, les jantes spéciales, toit ouvrant, rideaux, barres de toit, coffre de toit, dispositif d'attelage, etc. Les appareils nomades (comme par exemple un navigateur GPS, un téléphone portable, une tablette et leurs supports) sont exclus.	p. 81
Accident	Tout événement soudain, fortuit, imprévu extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels ou matériels.	p. 81
Accident corporel	Toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique, violent, soudain et imprévu provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.	p. 81
Agression	C'est l'utilisation volontaire de la force (atteinte à l'intégrité physique) ou l'intimidation par un tiers* (menaces verbales ou par gestes).	p. 81
Aménagements professionnels	Éléments ou parties de votre véhicule, fixés à celui-ci, destinés à permettre ou faciliter l'exercice de votre activité professionnelle (caisse frigorifique, rayonnages, peintures publicitaires, taximètre, radio-téléphone...).	p. 81
Année d'assurance	La période de douze mois comprise entre deux échéances annuelles de cotisation, l'échéance annuelle étant fixée au 1er janvier.	p. 81
Appareil terrestre	Engin construit en vue d'effectuer un travail particulier (bétonnière, compresseur...).	p. 81
Assuré	Personne bénéficiant des garanties du contrat.	p. 81
Ayants droit	Désigne le/la conjoint(e) et l'(es) enfant(s) de l'assuré.	p. 81
Bijoux	Quelle que soit leur valeur, les bijoux en or, argent, vermeil, platine, les pierres précieuses et les perles fines ou de culture, montées ou non.	p. 81
Carte internationale d'assurance automobile	Document servant d'attestation d'assurance lors d'un déplacement à l'étranger dans les pays où la mention n'a pas été rayée sur celui-ci. Cette attestation est obligatoire en cas de circulation dans l'un des sept pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine. Elle est disponible auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou sur votre espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi.	p. 81
Chèque de banque	Chèque émis par une banque et dont la provision est certaine.	p. 81
Code des assurances (C.D.A.)	Recueil de lois et de règlements spécialement applicables en matière d'assurance.	p. 81
Collatéral	Membre d'une même famille en raison d'un auteur commun mais ne descendant pas les uns des autres : les frères et sœurs, les neveux et nièces, les oncles et tantes et leurs descendants, cousins et cousines.	p. 81
Conjoint(e)	C'est l'époux(se) non séparé(e) de corps, le(la) partenaire lié(e) par un pacte civil de solidarité ou le(la) concubin(e), ce(cette) dernier(e) étant en mesure d'établir qu'il(elle) a durablement créé une communauté maritale de vie, d'intérêts, de biens avec l'assuré.	p. 81
Cyberattaque	Acte de malveillance ciblé utilisant ou ayant pour cible les réseaux ou les systèmes d'information en vue de compromettre la disponibilité, l'intégrité ou la confidentialité des données stockées, traitées ou transmises et des services connexes que ces systèmes offrent ou qu'ils rendent accessibles.	p. 81
Déchéance	C'est une sanction qui frappe l'assuré qui ne remplit pas ses obligations après un sinistre : il ne reçoit pas l'indemnité prévue.	p. 81
Dommages corporels	Voir définition de l'accident corporel*.	p. 81
Dommages immatériels	Tout préjudice à caractère financier qui est la conséquence d'un dommage matériel ou corporel garanti.	p. 81
Dommages matériels	Toute détérioration ou destruction d'une chose ou d'une substance, toute atteinte physique à des animaux.	p. 81
Échéance	C'est le point de départ d'une période annuelle d'assurance et c'est la date à laquelle vous devez payer votre cotisation pour être assuré l'année à venir. L'échéance de votre contrat est le 1er janvier à 00h00.	p. 81
Effraction électronique	Intrusion frauduleuse dans le système électronique de gestion du véhicule.	p. 81
Effraction mécanique	Intrusion frauduleuse dans le véhicule caractérisée par des traces matérielles relevées sur le véhicule telles que la détérioration des vitres, des serrures, le forcement de la direction, des dispositifs antivol, de la batterie, des fils électriques, du coffre, du toit ouvrant.	p. 81
Émeute	Soulèvement populaire violent contre l'autorité publique pour obtenir la réalisation de revendication économique, sociale, ou politique et troublant la sécurité et l'ordre public.	p. 81
Espèces, titres et valeurs	Les monnaies courantes, cartes de paiement, chèques, titres-restaurant, titres de transport, cartes prépayées, titres négociables ou effets de commerce.	p. 81
État alcoolique	L'état alcoolique se définit par le taux d'alcoolémie à partir duquel le conducteur peut faire l'objet d'une sanction pénale.	p. 82
Faute inexcusable	La faute inexcusable s'entend d'une faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative mais ne comportant pas d'élément intentionnel.	p. 82
Faux chèque de banque	Document qui présente en apparence toutes les caractéristiques d'un chèque de banque (émis par une banque, sans rature, le tireur et le tiré sont identiques et il comporte la mention lisible à l'œil nu « chèque de banque »), alors que ledit document relève d'une falsification ou d'un réemploi frauduleux.	p. 82
Force majeure	Événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l'assuré* ayant pour conséquence de l'empêcher d'exécuter son obligation. Exemple : une catastrophe naturelle.	p. 82
Franchise	C'est la part des dommages restant à la charge de l'assuré*.	p. 82
Gardien	Personne qui possède les pouvoirs d'usage, de direction ou de contrôle sur le véhicule.	p. 82
Guerre civile	Conflit armé interne entre individus d'un même état.	p. 82
Guerre étrangère	Conflit armé international entre différents états.	p. 82
Harcèlement	Action intentionnelle, individuelle ou collective de manière répétée de tenir des propos ou d'adopter des comportements ayant pour objectif ou pour conséquence de dégrader la santé physique ou l'équilibre psychique de la personne visée. Le harcèlement peut être effectué au moyen de communications électroniques (téléphone portable, messagerie instantanée, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies…). Il est nommé plus communément cyber-harcèlement.	p. 82
Invalidité permanente	C'est le déficit physiologique résultant des blessures consécutives au sinistre*.	p. 82
LOA / LLD	Location avec option d'achat/location longue durée.	p. 82
Mémo véhicule assuré	Document remis lors de la souscription du contrat. Il constitue une présomption d'assurance pendant les 15 jours suivant la date d'effet du contrat et permet au conducteur de consulter les informations utiles du contrat en cas de besoin (remplir un constat amiable, contacter l'assistance, déclarer un sinistre). Il est disponible également auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou sur votre espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi.	p. 82
Mouvement populaire	Action violente de la foule troublant la sécurité et l'ordre public.	p. 82
Objets de valeur	Quelle que soit leur valeur : les lingots en or, argent, vermeil, platine ; si leur valeur est supérieure ou égale à 1 100 € : les montres, stylos et briquets, les tapis, les objets d'art (tableaux, peinture, dessins, gravures, lithographies, tapisseries et sculptures, ivoires, statuettes, luminaires), les objets précieux (argenterie, fourrures, vases, armes et instruments de musique antérieurs au XXème siècle), les collections, c'est-à-dire la réunion d'objets de même nature ayant un rapport entre eux, faisant l'objet d'une cotation entre collectionneurs et dont la valeur provient de leur rareté ou de leur ancienneté.	p. 82
Options constructeur	Éléments modifiant ou améliorant le véhicule de série et qui ont été proposés et montés par le constructeur ou l'importateur (autoradio, GPS, direction assistée, vitres teintées...).	p. 82
Panne	Tout arrêt accidentel de fonctionnement entraînant une immobilisation du véhicule.	p. 82
Perte totale	Il y a perte totale du véhicule lorsque le véhicule est déclaré, par l'expert, économiquement non réparable (montant des réparations supérieur à la valeur de remplacement du véhicule avant le sinistre), ou lorsque le véhicule est volé et non retrouvé dans les 20 jours suivant la réception de la déclaration du vol.	p. 82
Pièces de réemploi	Ce sont les pièces issues du démontage de véhicules, en état standard conformes à la législation en vigueur, répondant aux caractéristiques suivantes : bon état de marche, de sécurité, de conservation et de présentation, exemptes de toute anomalie rendant obsolète l'usage de la pièce. Ces pièces ne font pas l'objet d'une remise en l'état à l'origine, mais font simplement appel à un démontage, des contrôles, et une présentation leur permettant un bon fonctionnement dans le cadre de leur destination première.	p. 82
Préposé	Personne qui accomplit un acte ou une fonction déterminée sous la direction ou le contrôle d'une autre.	p. 82
Prêt de volant	Conduite du véhicule assuré par une autre personne que celle(s) désignée(s) sur vos Conditions particulières.	p. 82
Sinistre	Réalisation d'un événement pouvant entraîner l'application des garanties du contrat.	p. 82
Stupéfiants	Substances ou plantes classées comme telles et qui exposent le conducteur qui en a fait usage à des sanctions pénales.	p. 82
Tiers	Toute personne autre que l'assuré*.	p. 82
Valeur d'achat	Valeur du véhicule lors de sa remise au locataire et figurant sur le contrat de location, tenant compte des remises commerciales et des aides financières accordées par l'Etat ou les collectivités territoriales. Cette valeur est le cas échéant majorée du prix d'achat des accessoires hors-série et sièges auto (enfants et bébés), financés par le locataire.	p. 83
Valeur d'acquisition	Prix du véhicule assuré tel que défini dans les garanties Dommages au véhicule assuré, des frais de préparation et de transport figurant sur la facture d'achat déduction faite des remises obtenues et des aides financières accordées par l'Etat ou les collectivités territoriales.	p. 83
Valeur de remplacement	La valeur du véhicule, au jour du sinistre*, établie à dire d'expert.	p. 83
Véhicule de série	Le véhicule, tel qu'il est prévu au catalogue du constructeur ou de l'importateur.	p. 83
Vélo	Véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles, équipé, le cas échéant, d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.	p. 83
Vétusté	Dépréciation provoquée par l'effet de facteurs tels que l'âge, l'utilisation...	p. 83
Virus informatique	Programme informatique malveillant dont l'objectif est de perturber le fonctionnement normal d'un système informatique à l'insu de son propriétaire.	p. 83
Vous	Le souscripteur du présent contrat désigné sur vos Conditions particulières ou toute autre personne qui lui serait substituée par accord des parties ou du fait du décès du souscripteur précédent.	p. 83
Accident corporel (garanties d'assistance)	Toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique, violent, soudain et imprévu provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.	p. 31
Maladie (garanties d'assistance)	Altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n'ayant pas pour origine un accident corporel*, constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour.	p. 31
Accident corporel grave (garanties d'assistance)	Atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par un docteur en médecine et interdisant tout déplacement par ses propres moyens et comportant un traitement intensif avec en général hospitalisation pour soins.	p. 33
Maladie grave (garanties d'assistance)	Altération brutale de l'état de santé, constatée par un docteur en médecine, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre, et comportant un pronostic réservé ou une évolution longue nécessitant un traitement médical intensif avec, en général, hospitalisation pour bilans et soins.	p. 33
Le litige (Défense juridique de l'automobiliste - litiges de la consommation)	Tout conflit d'intérêts entre vous et un tiers identifié, se traduisant par une réclamation, dont les éléments constitutifs n'étaient pas connus de vous à la prise d'effet de la garantie.	p. 40
Le sinistre (Défense juridique de l'automobiliste - litiges de la consommation)	Refus opposé à une réclamation dont vous êtes l'auteur ou le destinataire.	p. 40
Le tiers (Défense juridique de l'automobiliste)	Toute personne physique ou morale, étrangère au présent contrat, dont vous connaissez au moins le nom et l'adresse actuelle.	p. 40
Seuil d'intervention (Défense juridique de l'automobiliste)	Montant correspondant à l'enjeu financier du litige au-dessous duquel l'assureur n'intervient pas.	p. 40
Juridiquement fondé (Défense juridique de l'automobiliste)	Caractère défendable de votre position dans votre litige au regard des sources juridiques en vigueur : la législation (les textes normatifs, quelle que soit leur nature : loi, ordonnance, décret), la jurisprudence (les décisions de justice), la doctrine (l'opinion savante en matière juridique), la coutume (usages, traditions, adages).	p. 40
Le litige (défense pénale du conducteur)	Poursuite pour infraction au Code de la route, si cette infraction est passible de suspension du permis ou d'un retrait de points.	p. 40
Le sinistre (défense pénale du conducteur)	Le sinistre est constitué dès lors que vous nous faites part de votre contestation de l'infraction qui vous est notifiée à condition que cette dernière ait été commise postérieurement à la date d'effet de la garantie.	p. 40
Contenu transporté	Les objets, bagages, effets, à usage privé ou professionnel, les animaux domestiques et les fauteuils roulants. Ils doivent être transportés à l'intérieur du véhicule assuré sans y être fixés ou à l'extérieur sur des accessoires spécialement prévus à cet effet.	p. 27
Le véhicule assuré (garanties Dommages au véhicule assuré)	C'est le véhicule de série et : ses options constructeur, ses accessoires hors-série fixés au véhicule, à l'exception des aménagements professionnels, ses sièges auto (enfants et bébés).	p. 24
Délai de carence (garantie Frais de retour anticipé)	Le délai de carence se définit comme la durée pendant laquelle la garantie ne peut être mise en jeu.	p. 29
Kilométrage compteur (garantie Panne mécanique)	On entend par kilométrage compteur le kilométrage réel du véhicule au jour de la panne.	p. 47
Valeur de remplacement (garanties Contenu transporté, Contenu transporté+, Dommages vélo, Panne mécanique)	Par valeur de remplacement, nous entendons le prix de revient total d'un objet de même type et dans un état semblable.	p. 57
Cotisation	La cotisation est le prix des garanties pour assurer le risque déclaré.	p. 68
Coefficient bonus/malus	C'est l'instrument de mesure de votre Bonus ou de votre Malus. Lorsqu'il est inférieur à 1, il vous donne par différence votre taux de Bonus (ex. : coefficient 0,80 = 20 % de Bonus). Lorsqu'il est supérieur à 1, il vous donne par différence votre taux de Malus (ex. : coefficient 1,25 = 25 % de Malus).	p. 75
Cotisation de référence (clause Bonus/Malus)	La cotisation de référence est la cotisation établie par l'assureur pour le risque présentant les mêmes caractéristiques techniques que celles présentées par l'assuré et figurant au tarif communiqué par l'assureur au ministre chargé de l'Economie et des Finances dans les conditions prévues à l'Article R 310-6.	p. 76
Sanctions internationales	Toutes mesures restrictives financières ou commerciales décidées par un Etat ou une Organisation Internationale / Supranationale à l'encontre d'autres États, de territoires, de personnes (physiques ou morales) et/ou d'entités (de droit public ou privé).	p. 73
Fait dommageable	Fait, acte ou événement à l'origine des dommages subis par la victime et faisant l'objet d'une réclamation.	p. 79
Réclamation	Mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre adressée à l'assuré ou à l'assureur, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l'objet de plusieurs réclamations, soit d'une même victime, soit de plusieurs victimes.	p. 79
Période de validité de la garantie	Période comprise entre la date de prise d'effet de la garantie et, après d'éventuelles reconductions, sa date de résiliation ou d'expiration.	p. 79
Période subséquente	Période se situant après la date de résiliation ou d'expiration de la garantie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à cinq ans.	p. 79

Garanties

Responsabilité civile - p. 13

C'est l'assurance automobile minimum que vous devez souscrire : elle est obligatoire. Cette garantie permet de compenser financièrement les dommages matériels et corporels subis par les autres (les tiers) lorsque votre responsabilité (ou celle des personnes assurées) est engagée à la suite d'accident, incendie ou explosion causés par le véhicule assuré, les accessoires et produits servant à son utilisation, les objets et substances qu'il transporte, ou de la chute de ces accessoires, objets, substances ou produits. SON RÔLE : permettre aux victimes d'accidents ou à leurs proches de percevoir des indemnités. La garantie est déclenchée par le "fait dommageable". - Optionnelle : non · Portée : En France, dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein, dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin, dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité (paragraphe 1.2, page PDF 8). En cas de catastrophes naturelles ou d'attentats et d'actes de terrorisme, les garanties s'exercent exclusivement en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. · Limite : Le montant de cette garantie est illimité pour les dommages corporels. Il est limité à 100 millions d'euros pour les dommages matériels. · Franchise : Franchise spéciale lorsqu'un conducteur novice n'a pas été désigné (formules Tiers Essentiel et Essentiel+, Tous risques Confort et Confort+, Tous risques Leasing et Leasing+) ; franchise spéciale lorsqu'un conducteur n'a pas été désigné (formules Tiers Eco et Tous risques Eco) - montant indiqué sur les Conditions particulières (paragraphes 16.4 et 18.3). - Condition : Personnes couvertes : vous, le propriétaire du véhicule assuré lorsque la carte grise n'est pas à votre nom, le conducteur et/ou le gardien* du véhicule assuré, les passagers du véhicule assuré. - Condition : Lorsque le véhicule assuré est utilisé sans votre accord ou contre votre gré, nous demanderons à l'utilisateur de nous rembourser les indemnités que nous aurons versées aux victimes. - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : garantie incluse en Tiers Eco, Tous risques Eco, Tiers Essentiel, Tiers Essentiel+, Tous risques Confort et Tous risques Confort+. - Condition : Tableau des formules dédiées LOA/LLD (page PDF 5) : garantie incluse en Tous risques Leasing et Tous risques Leasing+.

Votre Défense - La direction du procès - p. 13

SON RÔLE : vous défendre (ainsi que les personnes assurées) à l'amiable ou devant les tribunaux à la suite d'un accident* susceptible de mettre en jeu la garantie Responsabilité civile lorsque la défense s'exerce en même temps dans notre intérêt en notre qualité d'assureur de responsabilité civile. Nous vous informons de vos droits et obligations, nous prenons en charge les frais de constitution de dossier (enquêtes, procès verbaux de police ou de gendarmerie, constats de commissaire de justice, etc.), les frais et honoraires d'expertises, d'avocat, d'exécution de jugement et autres frais nécessaires à la défense de nos intérêts communs. Devant les juridictions civiles, pénales, commerciales ou administratives, nous dirigeons toute action mettant en cause une responsabilité civile garantie par le contrat et nous avons le libre exercice des voies de recours. - Optionnelle : non - Condition : Lorsqu'une condamnation pénale est en jeu, nous ne pouvons exercer les voies de recours qu'avec votre accord. - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : incluse dans les six formules ; tableau LOA/LLD (page PDF 5) : incluse en Tous risques Leasing et Leasing+.

Extension Responsabilité civile - La responsabilité de l'enfant mineur - p. 13

C'est-à-dire la responsabilité que votre enfant mineur ou l'enfant mineur de votre conjoint* peut encourir, lorsqu'il conduit le véhicule assuré à l'insu de ses parents. Cette garantie s'exerce que le mineur soit titulaire ou non du permis de conduire en état de validité. - Optionnelle : non - Condition : Les dommages subis par le véhicule assuré et son contenu sont exclus.

Extension Responsabilité civile - Le secours aux blessés - p. 13

C'est-à-dire le remboursement des frais engagés pour le nettoyage ou la remise en état des garnitures intérieures du véhicule assuré et de vos effets vestimentaires ou ceux des personnes vous accompagnant, à la suite du transport bénévole d'une personne blessée lors d'un accident*. - Optionnelle : non

Extension Responsabilité civile - L'aide bénévole - p. 13

La responsabilité qui peut vous incomber en raison des dommages subis par des personnes qui vous auraient prêté bénévolement leur concours à l'occasion de la circulation du véhicule assuré ; ou la responsabilité que ces personnes peuvent encourir à l'occasion de cette assistance ; ou la responsabilité qui peut vous incomber en raison des dommages causés à toute personne à laquelle vous prêtez bénévolement votre concours à l'aide d'un véhicule assuré. - Optionnelle : non - Condition : Les opérations de remorquage sont exclues.

Extension Responsabilité civile - Le remorquage occasionnel - p. 14

C'est-à-dire la responsabilité civile qui peut vous incomber pour les dommages causés par le véhicule assuré lorsqu'il remorque occasionnellement un autre véhicule terrestre à moteur ou est lui-même remorqué par un véhicule, si le remorquage est effectué en conformité avec l'Article R.317-21 du Code de la route et l'arrêté du 30 septembre 1975. - Optionnelle : non - Condition : Le véhicule remorqué doit comporter un dispositif de signalisation relié au véhicule tracteur sauf si l'ensemble de ses feux fonctionne et qu'il possède un conducteur. - Condition : Si le véhicule remorqué n'a pas de conducteur, ce véhicule doit être relié au véhicule tracteur par une barre rigide. - Condition : Les dommages subis par le véhicule tracteur ou par le véhicule remorqué sont exclus.

Extension Responsabilité civile - La responsabilité du propriétaire du véhicule assuré - p. 14

C'est-à-dire la responsabilité civile que le propriétaire du véhicule assuré peut encourir en raison des dommages corporels subis par le conducteur autorisé à la suite d'un accident imputable à une défaillance mécanique du véhicule faisant l'objet d'un entretien régulier conforme aux instructions d'entretien fournies par le constructeur automobile. - Optionnelle : non - Condition : Le véhicule doit faire l'objet d'un entretien régulier conforme aux instructions d'entretien fournies par le constructeur automobile.

Extension Responsabilité civile - La faute intentionnelle d'un préposé - p. 14

C'est-à-dire la responsabilité que vous encourez en application de l'Article L 452-5 du Code de la sécurité sociale en cas de dommages corporels causés à l'un de vos préposés par la faute intentionnelle d'un autre de vos préposés* conduisant un véhicule assuré. - Optionnelle : non - Condition : Le paiement de la cotisation supplémentaire mise à votre charge en vertu du dernier alinéa de l'Article L 452-5 du Code de la sécurité sociale est exclu.

Extension Responsabilité civile - La faute inexcusable - p. 14

Nous garantissons le remboursement des sommes réclamées en application des Articles L 452-1 à L 452-4 du Code de la sécurité sociale en cas de dommages corporels causés par un véhicule assuré à un préposé par votre faute inexcusable (ou si vous êtes une société, de vos représentants légaux ou statutaires) ou de toute personne physique substituée dans la direction de l'entreprise ou de l'établissement. La garantie comprend la cotisation complémentaire ou le capital mentionné à l'Article L 452-2 du Code de la sécurité sociale et les préjudices définis à l'Article L 452-3 du même code. - Optionnelle : non - Condition : En aucun cas la garantie ne s'étend à la cotisation supplémentaire que la caisse régionale peut imposer à l'employeur dans le cadre de l'Article L 242-7 du Code de la sécurité sociale. - Condition : Nous assurons la défense amiable et judiciaire de l'assuré ; celui-ci doit donc nous prévenir immédiatement de toute action ou réclamation engagée à son encontre et tout particulièrement dès qu'il est convoqué en conciliation.

Garanties Responsabilité civile - Défense et Recours accordées à la remorque, à la caravane et à l'appareil terrestre attelés - p. 8

Si le poids total autorisé en charge de la remorque ou caravane est inférieur ou égal à 750 kg : nous accordons gratuitement et sans déclaration préalable nos garanties Responsabilité civile - Défense et Recours à la caravane (ou remorque) attelée au véhicule assuré. Nous accordons également gratuitement et sans déclaration préalable nos garanties Assistance relative au véhicule, à la remorque ou caravane attelée au véhicule assuré dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 750 kg, ainsi que nos garanties Responsabilité civile - Défense et Recours à l'appareil terrestre attelé au véhicule assuré. - Optionnelle : non - Condition : Si le poids total autorisé en charge de la remorque ou caravane est supérieur à 750 kg : pour que l'ensemble formé par le véhicule et la caravane (ou remorque) soit assuré, il est indispensable que le véhicule et la caravane (ou remorque) soient l'un et l'autre assurés. - Condition : Pour la remorque ou caravane dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 750 kg, nos garanties Assistance relative au véhicule est acquise à condition que la remorque ou caravane soit assurée. - Condition : Vous devez en cas de contrôle par les forces de l'ordre être en possession du mémo véhicule assuré du véhicule tracteur.

Garantie Recours - p. 16

SON RÔLE : vous permettre ainsi qu'aux personnes assurées d'obtenir la réparation des dommages matériels ou corporels subis à la suite d'un accident impliquant le véhicule assuré et engageant la responsabilité d'un tiers. Nous vous informons et vous conseillons sur vos droits mais aussi sur vos obligations, nous prenons en charge les frais de constitution de votre dossier (enquêtes, procès verbaux de police ou de gendarmerie, constats de commissaire de justice...), les frais et honoraires des experts que nous désignons afin d'évaluer vos dommages et le coût des auxiliaires de justice auxquels il est nécessaire de faire appel. - Optionnelle : non · Limite : Plafond global de garantie de 16 000 €. Le montant total de notre intervention, taxes comprises, par événement, c'est-à-dire par sinistre mettant en jeu la garantie RECOURS, ne peut excéder 16 000 €. - Sous-limite : Plafond de prise en charge des frais et honoraires de l'avocat, par acte, non indexé : Référé 652 € T.T.C. / 543,33 € H.T. ; Ordonnance du juge de la mise en état 642 € / 535,00 € ; Juge de l'exécution 652 € / 543,33 € ; Juge de l'expropriation 977 € / 814,17 € ; Juge des contentieux de la protection en dernier ressort 904 € / 753,33 € ; Juge des contentieux de la protection à charge d'appel 1 297 € / 1 080,83 € ; Tribunal pour enfants 759 € / 632,50 € ; Chambre de l'instruction 633 € / 527,50 € ; Ordonnance du juge d'instruction 525 € / 437,50 € ; Chambre spécialisée du Tribunal judiciaire en matière pénale 947 € / 789,17 € ; Tribunal de police 947 € / 789,17 € ; Tribunal correctionnel 1 036 € / 863,33 € ; CIVI et CRCI-ONIAM 788 € / 656,67 € ; Commission 394 € / 328,33 € ; Cour d'assises / Cour criminelle 1 167 € par journée / 972,50 € par journée ; Tribunal / Chambre de proximité 904 € / 753,33 €. - Sous-limite : Suite du tableau des plafonds : Tribunal judiciaire en dernier ressort 904 € / 753,33 € ; Tribunal judiciaire à charge d'appel 1 297 € / 1 080,83 € ; Chambre spécialisée du Tribunal judiciaire en matière civile 1 203 € / 1 002,50 € ; Tribunal de commerce 981 € / 817,50 € ; Tribunal paritaire des baux ruraux (conciliation + jugement) 759 € / 632,50 € ; Pôle social du Tribunal judiciaire 1 203 € / 1 002,50 € ; Conseil de prud'hommes - audience de conciliation (sans conciliation) 673 € / 560,83 €, audience de conciliation (avec conciliation) 1 235 € / 1 029,17 €, audience de jugement 959 € / 799,17 € ; Tribunal administratif 1 297 € / 1 080,83 € ; Autres juridictions de 1ère instance françaises 892 € / 743,33 € ; Juridictions étrangères du 1er degré 1 574 € / 1 311,67 € ; Question prioritaire de constitutionnalité 568 € / 473,33 €. - Sous-limite : Suite du tableau des plafonds : Appel d'une ordonnance de référé 699 € / 582,50 € ; Cour d'appel administrative ou judiciaire 1 297 € / 1 080,83 € ; Postulation cour d'appel 690 € / 575,00 € ; Recours devant le 1° président de la cour d'appel 834 € / 695,00 € ; Recours contre une décision du 1er degré ou autre devant une juridiction étrangère 2 111 € / 1 759,17 € ; Cour de cassation 2 681 € / 2 234,17 € ; Conseil d'état 2 681 € / 2 234,17 € ; Juridictions européennes 1 866 € / 1 555,00 €. - Sous-limite : Interventions : Présentation d'une requête/rédaction d'une plainte avec constitution de partie civile 392 € / 326,67 € ; Première assistance à expertise ou à une instruction y compris compte-rendu 532 € / 443,33 € ; Assistance ultérieure à expertise ou à instruction y compris compte-rendu 352 € / 293,33 € ; Déclaration de créance/relevé de forclusion par avocat en cours de procédure 162 € / 135,00 € ; Médiation (de toute nature), conciliation et procédure participative 773 € / 644,17 € + Bonus transaction amiable aboutie mettant fin au litige : différence avec le plafond d'honoraires dû devant la juridiction compétente ; Renvoi en conciliation par le juge (civil, pénal) sans conciliation 376 € / 313,33 € ; Consultation seule (si urgence) 175 € / 145,83 € ; Consultation avocat à la Cour de Cassation/Conseil d'Etat 1 397 € / 1 164,17 €. - Sous-limite : Suite des interventions : Suivi amiable (y compris consultation + intervention amiable L127-2-3 du code des assurances et Audience de Règlement Amiable) 409 € / 340,83 €, + Bonus pour transaction amiable aboutie mettant fin au litige 200 € / 166,67 € ; Transaction aboutie par avocat après assignation au fond : 100 % de l'honoraire correspondant à la juridiction compétente ; Transaction aboutie hors avocat après assignation au fond : 50 % de l'honoraire correspondant à la juridiction compétente ; Démarches au greffe ou au parquet, obtention du PV 144 € / 120,00 € ; Frais de photocopies (forfait par affaire confiée) 12 € / 10,00 €. - Sous-limite : Frais et honoraires des experts désignés et coût des auxiliaires de justice : dans la limite du plafond global de garantie de 16 000 €. - Condition : Bénéficiaires : vous, le propriétaire du véhicule assuré, le conducteur (ou le gardien) autorisé du véhicule assuré, leurs conjoint, ascendants et descendants. - Condition : Nous intervenons pour tenter de trouver une solution amiable quel que soit le montant du préjudice subi par l'assuré. - Condition : Lorsqu'une solution amiable ne peut être trouvée et lorsque les indemnités à obtenir sont supérieures ou égales à 1 235 €, nous envisageons ensemble l'hypothèse d'un procès. - Condition : Le recours à une tentative de règlement amiable des conflits est obligatoire lorsque la demande en justice est inférieure ou égale à 5 000 €. - Condition : Vous avez la liberté de choisir un avocat ou toute autre personne qualifiée dès la survenance d'un sinistre, en cas de nécessité de défendre l'affaire devant les tribunaux, en cas de conflit d'intérêt entre vous et nous, ou si la partie adverse est défendue par un avocat (article L 127-2-3 du code des assurances*). - Condition : En cas de désaccord entre vous et nous au sujet des mesures à prendre, la difficulté peut être soumise à l'appréciation d'une tierce personne désignée d'un commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond (ARBITRAGE) ; les frais sont à notre charge. - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : incluse dans les six formules ; tableau LOA/LLD (page PDF 5) : incluse en Tous risques Leasing et Leasing+.

Recours - Frais d'exécution de la décision obtenue - p. 19

Nous prenons en charge les frais de commissaire de justice engagés pendant les douze mois suivant le premier acte d'exécution. Nous cessons notre intervention si votre adversaire est sans domicile connu ou insolvable. - Optionnelle : non · Portée : Les frais d'exécution et d'exéquatur d'une décision hors d'une Collectivité d'Outre-Mer, d'un pays de l'Union européenne, du Vatican, Saint-Marin, Liechtenstein, Andorre, Monaco et aussi hors d'un pays mentionné et non rayé sur la carte internationale d'assurance automobile* sont exclus. · Limite : Frais de commissaire de justice engagés pendant les douze mois suivant le premier acte d'exécution.

Insolvabilité du tiers responsable - p. 19

Si le tiers responsable des dommages matériels occasionnés à votre véhicule est identifié mais non assuré et insolvable, nous vous remboursons la franchise de la garantie dommages au véhicule mise en jeu. - Optionnelle : non · Limite : Remboursement de la franchise de la garantie dommages au véhicule mise en jeu. - Condition : L'insolvabilité sera établie si le tiers* responsable ne donne pas suite dans les 30 jours de l'envoi de notre demande de paiement.

Garantie Premier secours (Dommages corporels du conducteur Eco) - p. 20

Nous versons immédiatement (sur présentation d'un justificatif) une avance de 3 100 € au conducteur (ou à ses proches) en cas de blessures de celui-ci entraînant une hospitalisation supérieure à 20 jours consécutifs, ou de décès. - Optionnelle : non · Limite : Avance de 3 100 € - Condition : Cette avance sera déduite des sommes dues au titre de la garantie Dommages corporels du conducteur Eco ou des sommes versées par le responsable de l'accident* ou l'organisme qui lui est substitué.

Garantie Aide ménagère (Dommages corporels du conducteur Eco) - p. 20

En cas d'hospitalisation d'au moins 3 jours ou d'incapacité de travail d'au moins 6 jours, MAAF Assistance met à votre disposition, pendant la durée de la perte d'autonomie, une prestation temporaire d'aide ménagère pour la réalisation de petits travaux ménagers quotidiens (repassage, ménage, préparation des repas etc.). - Optionnelle : non · Limite : Dans une limite de 30 heures réparties sur 1 mois à raison de 2 heures minimum par intervention. - Condition : La perte d'autonomie doit être constatée par un expert désigné par MAAF Assistance. - Condition : Les dépenses engagées sans l'accord préalable de MAAF Assistance resteront à votre charge, de même que les dépenses que vous auriez dû normalement engager en l'absence de l'événement donnant lieu à intervention.

Garantie Dommages corporels du conducteur Eco - p. 20

Après un accident garanti, apporter une aide au conducteur assuré ou à ses proches en cas de blessures ou de décès consécutifs à cet accident. Est couverte la personne conduisant le véhicule assuré avec votre autorisation ou celle de votre conjoint, celle du propriétaire, du locataire ou de leur conjoint. Si le conducteur assuré est entièrement responsable, nous lui versons les montants prévus ; s'il n'a aucune responsabilité, nous lui versons à titre d'avance sur recours des provisions ; s'il est partiellement responsable, les montants sont versés dans la proportion du taux de responsabilité mis à sa charge, complétés d'avances sur recours. - Optionnelle : non · Limite : Capital invalidité de 10 050 € à 500 000 € selon le taux d'invalidité permanente qui subsiste après consolidation. Si le taux d'invalidité permanente est inférieur ou égal à 10 %, IL N'Y A PAS DE VERSEMENT DE CAPITAL. - Sous-limite : Remboursement dans la limite de 4 600 € des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, de prothèse, d'appareillage, d'optique, de transport nécessités par les blessures de l'assuré et restés à sa charge après intervention de la sécurité sociale et/ou de tout autre régime de prévoyance, ainsi que des frais d'assistance psychologique. - Sous-limite : Remboursement dans la limite de 3 000 € des frais de diagnostic et d'études engagés pour aménager le domicile de l'assuré, en cas de perte d'autonomie constatée après consolidation par l'expert médical. - Sous-limite : Remboursement des frais d'aménagement d'un véhicule adapté au handicap du conducteur assuré dans la limite de 5 000 € sur présentation des factures et de l'avis de l'expert médical. - Sous-limite : Majoration de 25 % du capital invalidité si l'assistance permanente d'une tierce personne est nécessaire à l'assuré à la suite des blessures résultant de l'accident. - Sous-limite : Barème du capital invalidité selon le taux d'invalidité permanente : 11 % = 10 050 € ; 12 % = 11 550 € ; 13 % = 13 050 € ; 14 % = 14 550 € ; 15 % = 16 050 € ; 16 % = 17 550 € ; 17 % = 19 050 € ; 18 % = 20 550 € ; 19 % = 22 050 € ; 20 % = 23 550 € ; 21 % = 25 050 € ; 22 % = 26 550 € ; 23 % = 28 050 € ; 24 % = 29 550 € ; 25 % = 31 050 € ; 26 % = 32 550 € ; 27 % = 34 050 € ; 28 % = 35 550 € ; 29 % = 37 050 € ; 30 % = 38 550 € ; 31 % = 40 050 € ; 32 % = 41 550 € ; 33 % = 43 050 € ; 34 % = 44 550 € ; 35 % = 47 400 €. - Sous-limite : Barème (suite) : 36 % = 50 250 € ; 37 % = 53 100 € ; 38 % = 55 950 € ; 39 % = 58 800 € ; 40 % = 61 650 € ; 41 % = 64 500 € ; 42 % = 67 350 € ; 43 % = 70 200 € ; 44 % = 73 050 € ; 45 % = 75 900 € ; 46 % = 78 750 € ; 47 % = 81 600 € ; 48 % = 84 450 € ; 49 % = 87 300 € ; 50 % = 90 150 € ; 51 % = 93 000 € ; 52 % = 95 850 € ; 53 % = 98 700 € ; 54 % = 101 550 € ; 55 % = 105 450 € ; 56 % = 107 250 € ; 57 % = 110 100 € ; 58 % = 112 950 € ; 59 % = 115 800 € ; 60 % = 118 650 €. - Sous-limite : Barème (suite) : 61 % = 121 500 € ; 62 % = 124 350 € ; 63 % = 127 200 € ; 64 % = 130 050 € ; 65 % = 132 900 € ; 66 % = 135 750 € ; 67 % = 138 600 € ; 68 % = 141 450 € ; 69 % = 144 300 € ; 70 % = 150 000 € ; 71 % = 155 700 € ; 72 % = 161 400 € ; 73 % = 167 100 € ; 74 % = 172 800 € ; 75 % = 178 500 € ; 76 % = 184 200 € ; 77 % = 189 900 € ; 78 % = 195 600 € ; 79 % = 201 300 € ; 80 % = 207 000 € ; 81 % = 212 700 € ; 82 % = 218 400 € ; 83 % = 224 100 € ; 84 % = 229 800 € ; 85 % = 245 300 €. - Sous-limite : Barème (fin) : 86 % = 262 800 € ; 87 % = 279 300 € ; 88 % = 295 800 € ; 89 % = 312 300 € ; 90 % = 328 800 € ; 91 % = 345 300 € ; 92 % = 361 800 € ; 93 % = 378 300 € ; 94 % = 394 800 € ; 95 % = 411 300 € ; 96 % = 427 800 € ; 97 % = 444 300 € ; 98 % = 460 800 € ; 99 % = 477 300 € ; 100 % = 500 000 €. - Sous-limite : En cas de décès du conducteur : remboursement immédiat dans la limite de 3 100 € à la personne qui justifie en avoir fait l'avance, des frais de transport du corps de l'assuré décédé et des frais funéraires. - Sous-limite : Capital décès : pour le conjoint de l'assuré, un capital de 80 000 € ; pour chacun des enfants célibataires et de moins de 21 ans de l'assuré, un capital égal à 460 € multiplié par le nombre de mois séparant la date du décès de l'assuré de la date du 21ème anniversaire de chacun des enfants. - Condition : Le taux d'invalidité est fixé par un expert médical conformément aux méthodes d'évaluation pratiquées en droit commun ; en cas de désaccord, il est fait application de la procédure d'arbitrage prévue au paragraphe 16.1. - Condition : Si le conducteur perçoit de son organisme de sécurité sociale une prestation d'invalidité (rente, pension d'invalidité, allocation temporaire d'invalidité…), le montant de cette prestation sera déduit du capital invalidité ainsi que de la majoration pour tierce personne. - Condition : Si un bénéficiaire perçoit de l'organisme social du défunt une prestation décès (rente, capital décès…), le montant de cette prestation sera déduit des capitaux décès. - Condition : Lorsque l'assuré décède des suites de ses blessures après avoir reçu une indemnité au titre de l'invalidité permanente, les bénéficiaires reçoivent les sommes prévues diminuées de cette indemnité. - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : incluse en Tiers Eco et Tous risques Eco uniquement.

Garantie Premier secours (Dommages corporels du conducteur) - p. 22

Nous versons immédiatement (sur présentation d'un justificatif) une avance de 3 100 € au conducteur (ou à ses proches) en cas de blessures de celui-ci entraînant une hospitalisation supérieure à 20 jours consécutifs, ou de décès. - Optionnelle : non · Limite : Avance de 3 100 € - Condition : Cette avance sera déduite des sommes dues au titre de la garantie Dommages corporels du conducteur ou des sommes versées par le responsable de l'accident* ou l'organisme qui lui est substitué.

Garantie Aide ménagère (Dommages corporels du conducteur) - p. 22

En cas d'hospitalisation d'au moins 3 jours ou d'incapacité de travail d'au moins 6 jours, MAAF Assistance met à votre disposition, pendant la durée de la perte d'autonomie, une prestation temporaire d'aide ménagère pour la réalisation de petits travaux ménagers quotidiens (repassage, ménage, préparation des repas etc.). - Optionnelle : non · Limite : Dans une limite de 30 heures réparties sur 1 mois à raison de 2 heures minimum par intervention. - Condition : La perte d'autonomie doit être constatée par un expert désigné par MAAF Assistance. - Condition : Les dépenses engagées sans l'accord préalable de MAAF Assistance resteront à votre charge.

Garantie Dommages corporels du conducteur - p. 22

Après un accident garanti, apporter une aide au conducteur assuré ou à ses proches en cas de blessures ou de décès consécutifs à cet accident. Est couverte la personne conduisant le véhicule assuré avec votre autorisation ou celle de votre conjoint, celle du propriétaire, du locataire ou de leur conjoint. - Optionnelle : non · Limite : Capital invalidité de 20 100 € à 1 million d'euros selon le taux d'invalidité permanente qui subsiste après consolidation. Si le taux d'invalidité permanente est inférieur ou égal à 10 %, IL N'Y A PAS DE VERSEMENT DE CAPITAL. - Sous-limite : Remboursement dans la limite de 4 600 € des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, de prothèse, d'appareillage, d'optique, de transport et des frais d'assistance psychologique restés à charge après intervention de la sécurité sociale et/ou de tout autre régime de prévoyance. - Sous-limite : Remboursement dans la limite de 3 000 € des frais de diagnostic et d'études engagés pour aménager le domicile de l'assuré. - Sous-limite : Remboursement des frais d'aménagement d'un véhicule adapté au handicap du conducteur assuré dans la limite de 5 000 €. - Sous-limite : Majoration de 25 % du capital invalidité si l'assistance permanente d'une tierce personne est nécessaire. - Sous-limite : Barème du capital invalidité : 11 % = 20 100 € ; 12 % = 23 100 € ; 13 % = 26 100 € ; 14 % = 29 100 € ; 15 % = 32 100 € ; 16 % = 35 100 € ; 17 % = 38 100 € ; 18 % = 41 100 € ; 19 % = 44 100 € ; 20 % = 47 100 € ; 21 % = 50 100 € ; 22 % = 53 100 € ; 23 % = 56 100 € ; 24 % = 59 100 € ; 25 % = 62 100 € ; 26 % = 65 100 € ; 27 % = 68 100 € ; 28 % = 71 100 € ; 29 % = 74 100 € ; 30 % = 77 100 € ; 31 % = 80 100 € ; 32 % = 83 100 € ; 33 % = 86 100 € ; 34 % = 89 100 € ; 35 % = 94 800 €. - Sous-limite : Barème (suite) : 36 % = 100 500 € ; 37 % = 106 200 € ; 38 % = 111 900 € ; 39 % = 117 600 € ; 40 % = 123 300 € ; 41 % = 129 000 € ; 42 % = 134 700 € ; 43 % = 140 400 € ; 44 % = 146 100 € ; 45 % = 151 800 € ; 46 % = 157 500 € ; 47 % = 163 200 € ; 48 % = 168 900 € ; 49 % = 174 600 € ; 50 % = 180 300 € ; 51 % = 186 000 € ; 52 % = 191 700 € ; 53 % = 197 400 € ; 54 % = 203 100 € ; 55 % = 210 900 € ; 56 % = 214 500 € ; 57 % = 220 200 € ; 58 % = 225 900 € ; 59 % = 231 600 € ; 60 % = 237 300 €. - Sous-limite : Barème (suite) : 61 % = 243 000 € ; 62 % = 248 700 € ; 63 % = 254 400 € ; 64 % = 260 100 € ; 65 % = 265 800 € ; 66 % = 271 500 € ; 67 % = 277 200 € ; 68 % = 282 900 € ; 69 % = 288 600 € ; 70 % = 300 000 € ; 71 % = 311 400 € ; 72 % = 322 800 € ; 73 % = 334 200 € ; 74 % = 345 600 € ; 75 % = 357 000 € ; 76 % = 368 400 € ; 77 % = 379 800 € ; 78 % = 391 200 € ; 79 % = 402 600 € ; 80 % = 414 000 € ; 81 % = 425 400 € ; 82 % = 436 800 € ; 83 % = 448 200 € ; 84 % = 459 600 € ; 85 % = 492 600 €. - Sous-limite : Barème (fin) : 86 % = 525 600 € ; 87 % = 558 600 € ; 88 % = 591 600 € ; 89 % = 624 600 € ; 90 % = 657 600 € ; 91 % = 690 600 € ; 92 % = 723 600 € ; 93 % = 756 600 € ; 94 % = 789 600 € ; 95 % = 822 600 € ; 96 % = 855 600 € ; 97 % = 888 600 € ; 98 % = 921 600 € ; 99 % = 954 600 € ; 100 % = 1 000 000 €. - Sous-limite : En cas de décès du conducteur : remboursement immédiat dans la limite de 3 100 € des frais de transport du corps de l'assuré décédé et des frais funéraires. - Sous-limite : Capital décès : pour le conjoint de l'assuré*, un capital de 80 000 € ; pour chacun des enfants célibataires et de moins de 21 ans, un capital égal à 460 € multiplié par le nombre de mois séparant la date du décès de la date du 21ème anniversaire de chacun des enfants. - Condition : Le taux d'invalidité est fixé par un expert médical conformément aux méthodes d'évaluation pratiquées en droit commun ; en cas de désaccord, procédure d'arbitrage prévue paragraphe 16.1. - Condition : Les prestations d'invalidité ou de décès versées par l'organisme de sécurité sociale sont déduites des capitaux. - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : incluse en Tiers Essentiel, Tiers Essentiel+, Tous risques Confort et Tous risques Confort+ ; tableau LOA/LLD (page PDF 5) : incluse en Tous risques Leasing et Leasing+.

Garantie Catastrophes naturelles - p. 24

LES ÉVÉNEMENTS GARANTIS : l'intensité anormale d'un agent naturel établie par arrêté interministériel (cf. clause paragraphe 21.2). La garantie a pour objet de garantir à l'assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l'ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent exclusivement en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (paragraphe 1.2, page PDF 8). · Limite : La garantie couvre le coût des dommages matériels directs non assurables subis par les biens, à concurrence de leur valeur fixée au contrat et dans les limites et conditions prévues par le contrat lors de la première manifestation du risque. · Franchise : L'assuré conserve à sa charge une franchise fixée par le code des assurances* et s'interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par cette franchise (clause légale 21.2, page PDF 77). - Condition : La mise en jeu de cette garantie est subordonnée à la publication au Journal Officiel de la République française d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophes naturelles. - Condition : Cette garantie n'est accordée que lorsque le véhicule assuré bénéficie d'une garantie dommages (clause 21.2, page PDF 77). - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : incluse en Tous risques Eco, Tiers Essentiel+, Tous risques Confort et Tous risques Confort+ ; acquise en Tiers Eco au titre du Pack garanties supplémentaires en option. - Condition : Tableau LOA/LLD (page PDF 5) : incluse en Tous risques Leasing et Leasing+.

Garantie Événements climatiques - p. 24

LES ÉVÉNEMENTS GARANTIS : la tempête, c'est-à-dire le vent ou le choc d'un corps renversé ou projeté par le vent, lorsque la vitesse du vent enregistrée à la station météorologique la plus proche des biens assurés est supérieure à 100 km/h, ou occasionne des dommages à d'autres véhicules ou bâtiments situés autour du lieu où se trouve le véhicule assuré ; la grêle ; l'inondation imprévisible du véhicule. - Optionnelle : non · Franchise : Franchise Dommages au véhicule assuré lorsque mention en est faite sur les Conditions particulières (paragraphe 16.4). - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : incluse en Tous risques Eco, Tiers Essentiel+, Tous risques Confort et Tous risques Confort+. - Condition : Tableau LOA/LLD (page PDF 5) : incluse en Tous risques Leasing et Leasing+.

Garantie Bris de pare-brise - p. 24

L'ÉVÉNEMENT GARANTI : la réparation ou le remplacement suite au bris du seul élément suivant : le pare-brise. - Optionnelle : non · Franchise : Franchise Bris de pare-brise lorsque mention en est faite sur les Conditions particulières ; la franchise est appliquée en cas de réparation et de remplacement (paragraphe 16.4). - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : incluse en Tous risques Eco ; acquise en Tiers Eco au titre du Pack garanties supplémentaires en option. Non proposée dans les autres formules.

Garantie Bris de glaces - p. 24

LES ÉVÉNEMENTS GARANTIS : la réparation ou le remplacement suite au bris des seuls éléments suivants : le pare-brise, la lunette arrière, les glaces latérales, le toit vitré, les optiques de phares avant. - Optionnelle : non · Franchise : Franchise Bris de glaces lorsque mention en est faite sur les Conditions particulières. La franchise n'est pas appliquée en cas de réparation du pare-brise (paragraphes 7.4 et 16.4). - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : incluse en Tiers Essentiel+, Tous risques Confort et Tous risques Confort+. - Condition : Tableau LOA/LLD (page PDF 5) : incluse en Tous risques Leasing et Leasing+.

Garantie Incendie Explosion Attentat - p. 24

LES ÉVÉNEMENTS GARANTIS : les détériorations du véhicule consécutives à un incendie, c'est-à-dire à une combustion vive, à une explosion, y compris lorsque ces événements ont pour origine un acte de vandalisme ou de malveillance, une émeute ou un mouvement populaire, ou à la chute de la foudre sur le véhicule ; les dommages électriques résultant d'une combustion ou d'une fusion, pour les véhicules de moins de sept ans d'âge à compter de la date de première mise en circulation ; les dommages matériels directs causés au véhicule assuré par un attentat ou un acte de terrorisme tels que définis par les Articles 412-1, 421-1 et 421-2 du code pénal, subis sur le territoire national, conformément à l'Article L 126-2 du code des assurances. - Optionnelle : non · Portée : Pour l'attentat ou l'acte de terrorisme : dommages subis sur le territoire national (Article L 126-2 du code des assurances). · Limite : La réparation des dommages matériels, y compris les frais de décontamination et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages, sont couvertes dans les limites de la franchise et des plafonds fixés au contrat au titre de la garantie Incendie Explosion Attentat. · Franchise : Franchise Dommages au véhicule assuré lorsque mention en est faite sur les Conditions particulières (paragraphe 16.4). - Sous-limite : Dommages électriques résultant d'une combustion ou d'une fusion : pour les véhicules de moins de sept ans d'âge à compter de la date de première mise en circulation. - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : incluse en Tous risques Eco, Tiers Essentiel+, Tous risques Confort et Tous risques Confort+ ; acquise en Tiers Eco au titre du Pack garanties supplémentaires en option. - Condition : Tableau LOA/LLD (page PDF 5) : incluse en Tous risques Leasing et Leasing+.

Garantie Vol Eco - p. 25

LES ÉVÉNEMENTS GARANTIS : le vol du véhicule, c'est-à-dire sa soustraction frauduleuse commise par effraction mécanique ou électronique du véhicule, de ses organes de direction et de mise en route permettant techniquement le vol du véhicule (l'effraction devra être constatée et attestée par expertise), ou commise par effraction du garage dans lequel le véhicule est stationné, ou consécutive à un acte de violence à l'encontre du gardien ou du conducteur du véhicule ; les détériorations du véhicule consécutives au vol ; le détournement du véhicule à la suite d'un abus de confiance ; l'appropriation du véhicule par paiement avec un faux chèque de banque. Nous garantissons également les frais que vous avez engagés avec notre accord pour la récupération de votre véhicule. - Optionnelle : non · Franchise : Franchise Dommages au véhicule assuré lorsque mention en est faite sur les Conditions particulières (paragraphe 16.4). - Condition : La mise en jeu de cette garantie est subordonnée à la remise par l'assuré d'un certificat de dépôt de plainte. - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : incluse en Tous risques Eco ; acquise en Tiers Eco au titre du Pack garanties supplémentaires en option. Non proposée dans les autres formules.

Garantie Vol - p. 25

LES ÉVÉNEMENTS GARANTIS : le vol du véhicule (soustraction frauduleuse par effraction mécanique ou électronique, par effraction du garage, ou consécutive à un acte de violence à l'encontre du gardien ou du conducteur) ; les détériorations du véhicule consécutives à ce vol ; le détournement du véhicule à la suite d'un abus de confiance ; l'appropriation du véhicule par paiement avec un faux chèque de banque ; la tentative de vol du véhicule, c'est-à-dire le commencement d'exécution d'un vol du véhicule assuré, caractérisée dès lors que sont réunis les indices sérieux constitués par des traces matérielles relevées sur le véhicule telles que le forcement de la serrure et de la direction, du contact électrique, de la batterie, des fils électriques ; le vol ou la tentative de vol d'éléments du véhicule fixés à l'extérieur de celui-ci lorsqu'il y a effraction de ces éléments ou effraction du garage ; le vol ou la tentative de vol d'éléments du véhicule fixés à l'intérieur du véhicule lorsqu'il y a effraction mécanique de celui-ci ; les détériorations du véhicule consécutives au vol ou à la tentative de vol d'éléments fixés ou contenus dans le véhicule lorsqu'il y a effraction mécanique. Nous garantissons également les frais engagés avec notre accord pour la récupération du véhicule. - Optionnelle : non · Franchise : Franchise Dommages au véhicule assuré lorsque mention en est faite sur les Conditions particulières (paragraphe 16.4). - Condition : La mise en jeu de cette garantie est subordonnée à la remise par l'assuré d'un certificat de dépôt de plainte. - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : incluse en Tiers Essentiel+, Tous risques Confort et Tous risques Confort+. - Condition : Tableau LOA/LLD (page PDF 5) : incluse en Tous risques Leasing et Leasing+.

Garantie Dommages tous accidents Eco - p. 26

LES ÉVÉNEMENTS GARANTIS : le choc avec un corps fixe ou mobile extérieur au véhicule (arbre, pierre, automobile, bicyclette, piéton, animal...) lorsque le véhicule assuré est en cours de déplacement, ou lorsque le véhicule assuré est en stationnement à condition que l'identité de l'auteur du dommage soit connue ; le versement, renversement du véhicule ; la chute accidentelle du véhicule assuré (dans un cours d'eau, un étang, un ravin…) ; le retournement du capot, d'une portière ; les émeutes et les mouvements populaires ; les actes de vandalisme ou de malveillance. - Optionnelle : non · Franchise : Franchise Dommages au véhicule assuré lorsque mention en est faite sur les Conditions particulières. En formules Tiers Eco et Tous risques Eco, franchise de prêt de volant affectant en priorité la garantie Dommages tous accidents Eco (paragraphes 16.4 et 18.3). - Condition : Pour les actes de vandalisme ou de malveillance, la mise en jeu de cette garantie est subordonnée à la remise par l'assuré d'un certificat de dépôt de plainte. - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : incluse en Tous risques Eco uniquement.

Garantie Dommages tous accidents - p. 26

LES ÉVÉNEMENTS GARANTIS : le choc avec un corps fixe ou mobile extérieur au véhicule (arbre, pierre, automobile, bicyclette, piéton, animal…) ; le versement, renversement du véhicule ; la chute accidentelle du véhicule assuré (dans un cours d'eau, un étang, un ravin…) ; le retournement du capot, d'une portière ; les émeutes et les mouvements populaires ; les actes de vandalisme ou de malveillance. - Optionnelle : non · Franchise : Franchise Dommages au véhicule assuré lorsque mention en est faite sur les Conditions particulières. Franchise de conduite occasionnelle par un conducteur novice non désigné, s'appliquant en priorité sur la garantie Dommages tous accidents (paragraphes 16.4 et 18.3). - Condition : Pour les actes de vandalisme ou de malveillance, la mise en jeu de cette garantie est subordonnée à la remise par l'assuré* d'un certificat de dépôt de plainte. - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : incluse en Tous risques Confort et Tous risques Confort+. - Condition : Tableau LOA/LLD (page PDF 5) : incluse en Tous risques Leasing et Leasing+.

Remorquage (complément des garanties Dommages) - p. 26

Nous garantissons en complément des dommages pris en charge dans le cadre d'une garantie dommages que vous avez choisie, les frais de remorquage du véhicule assuré jusqu'au garage le plus proche apte à effectuer la réparation. - Optionnelle : non · Limite : À concurrence de 180 € - Condition : Cette indemnité ne se cumule pas avec celle prévue dans le cadre des garanties d'assistance. - Condition : Le règlement est subordonné, sauf cession de créance, à la présentation de l'original de la facture acquittée (paragraphe 16.2.1).

Garantie Contenu transporté - p. 27

Les dommages subis par le contenu transporté (les objets, bagages, effets, à usage privé ou professionnel, les animaux domestiques et les fauteuils roulants transportés à l'intérieur du véhicule assuré sans y être fixés ou à l'extérieur sur des accessoires spécialement prévus à cet effet) en cas de survenance d'un événement couvert dans les garanties Dommages tous accidents, Incendie explosion attentat, Événements climatiques, Catastrophes naturelles, à condition qu'elles aient été souscrites ; de vol du véhicule commis par effraction mécanique ou électronique du véhicule, de ses organes de direction et de mise en route ou du garage dans lequel il est stationné ; de détournement du véhicule à la suite d'un abus de confiance ; de vol du contenu transporté commis avec violence à l'encontre du gardien ou du conducteur, ou à la suite d'un accident, d'un incendie, d'une explosion ou d'un événement climatique ; de vol du contenu transporté à l'intérieur du véhicule lorsqu'il y a effraction mécanique de celui-ci ou du garage, sans vol du véhicule lui-même ; de vol du contenu transporté à l'extérieur du véhicule dans un coffre de toit fermé à clé, sans vol du véhicule lui-même, lorsqu'il y a effraction du coffre de toit ou du garage. - Optionnelle : non · Limite : L'indemnité est égale aux frais de réparations des éléments endommagés dans la limite de leur valeur de remplacement, vétusté déduite, sans pouvoir excéder le montant du capital indiqué sur vos Conditions particulières pour cette garantie (paragraphe 16.2.3). - Sous-limite : Vol du contenu transporté à l'intérieur du véhicule sans vol du véhicule : la garantie ne peut être mise en jeu qu'une seule fois par année civile. - Sous-limite : Vol du contenu transporté à l'extérieur du véhicule dans un coffre de toit fermé à clé : la garantie ne peut être mise en jeu qu'une seule fois par année civile. - Condition : La mise en jeu de la garantie consécutive à un événement vol, à des actes de vandalisme et de malveillance est subordonnée à la remise par l'assuré d'un certificat de dépôt de plainte. - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : incluse en Tiers Essentiel+, Tous risques Confort et Tous risques Confort+. - Condition : Tableau LOA/LLD (page PDF 5) : incluse en Tous risques Leasing et Leasing+.

Garantie Indemnisation renforcée - en formule Tiers Essentiel+ (en option) - p. 28

Lorsque votre responsabilité ou celle d'une personne assurée au titre de la garantie Responsabilité civile n'est pas engagée, en cas de perte totale du véhicule à la suite d'un événement garanti, nous garantissons, en complément de l'indemnité due par le tiers identifié, le versement d'une indemnité égale à la différence entre le montant des réparations et la valeur de remplacement du véhicule, dans la limite du forfait indiqué aux Conditions particulières. Lorsque votre responsabilité est partiellement engagée, l'indemnité versée sera réduite de cette part de responsabilité. La garantie est étendue aux événements couverts au titre des garanties Dommages que vous avez souscrites. - Optionnelle : oui · Limite : Dans la limite du forfait indiqué aux Conditions particulières. - Condition : La garantie s'applique aux véhicules dont l'âge est compris entre 8 et 15 ans inclus, au jour de la souscription de la garantie. - Condition : En cas de transfert d'assurance automobile, la garantie Indemnisation renforcée ne joue pas sur le véhicule de prêt. - Condition : La valeur retenue (valeur de remplacement) est celle prise en compte pour votre indemnisation au titre de la garantie Dommages mise en jeu. - Condition : Cette garantie ne peut être souscrite en formules Tous risques Confort et Confort+ si le véhicule est financé par un contrat de LOA/LLD* (note (1) du tableau des formules, page PDF 4). - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : en option en Tiers Essentiel+ et Tous risques Confort, incluse en Tous risques Confort+.

Garantie Indemnisation renforcée - en formules Tous risques Confort (en option) et Tous risques Confort+ - p. 28

LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE À LA GARANTIE DOMMAGE MISE EN JEU, ÉGALE À : la différence entre la valeur d'acquisition de votre véhicule et l'indemnité due au titre de la garantie dommage mise en jeu, sur présentation de la ou des facture(s) d'achat, si le sinistre survient dans le délai mentionné sur vos Conditions particulières et courant à compter de la date de sa 1ère mise en circulation ; ou 20 % de la valeur de remplacement du véhicule si le sinistre survient au-delà de ce délai ou en l'absence de délai mentionné. OU LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITÉ ÉGALE à la somme restant due au jour du sinistre au titre du crédit contracté auprès d'une société de crédit ou d'une banque pour acquérir le véhicule, si cette somme est supérieure à la valeur d'acquisition ou à la valeur de remplacement majorée. - Optionnelle : oui · Limite : Pourcentage de la valeur de remplacement porté à 30 % si le véhicule est âgé de 5, 6 ou 7 ans, et à 40 % si le véhicule est âgé de 8 ans et plus. L'indemnité versée est majorée du prix de la carte grise du véhicule accidenté au jour du sinistre. - Sous-limite : Cette indemnité complémentaire s'applique aux accessoires hors-séries et aux sièges auto (enfants et bébés) évalués par l'expert vétusté déduite ; l'indemnité se limitera à leur prix d'achat. - Sous-limite : Ne seront pas prises en compte dans la somme restant due les mensualités antérieures au sinistre. La somme empruntée ne doit pas être supérieure au prix d'achat du véhicule. - Condition : La garantie s'applique aux véhicules quel que soit leur âge au jour de la souscription de la garantie. Elle ne s'applique pas aux véhicules financés par un contrat de LOA/LLD. - Condition : En cas de transfert d'assurance automobile, la garantie Indemnisation renforcée ne joue pas sur le véhicule de prêt. - Condition : La garantie joue en cas de perte totale* du véhicule à la suite d'un événement couvert dans le cadre des garanties Dommages que vous avez choisies.

Garantie Perte financière (LOA/LLD) - p. 29

LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE À LA GARANTIE DOMMAGE MISE EN JEU, ÉGALE À : la différence entre la valeur d'achat du véhicule loué et l'indemnité due au titre de la garantie dommage mise en jeu, si le sinistre survient pendant la durée de location et dans la limite de 60 mois suivant la date de début du contrat de location ; 50 % de la valeur de remplacement, si le sinistre survient pendant la durée de location et au-delà de 60 mois suivant la date de début du contrat de location. - Optionnelle : non · Limite : Différence entre la valeur d'achat du véhicule loué et l'indemnité due, dans la limite de 60 mois suivant la date de début du contrat de location ; 50 % de la valeur de remplacement au-delà de 60 mois. - Sous-limite : Cette indemnité complémentaire s'applique aux accessoires hors-séries et aux sièges auto (enfants et bébés) évalués par l'expert vétusté déduite. L'indemnité se limitera à leur prix d'achat. - Condition : En cas de perte totale du véhicule à la suite d'un événement couvert dans le cadre des garanties Dommages que vous avez choisies. - Condition : Cette garantie ne pourra pas s'appliquer si le sinistre survient après la durée de location mentionnée sur vos Conditions particulières. - Condition : L'indemnité est versée au locataire ; le règlement est subordonné à la remise par le locataire du contrat de location et de la facture d'achat (paragraphe 16.2.2). - Condition : S'applique aux véhicules financés par un contrat de LOA/LLD*. Tableau LOA/LLD (page PDF 5) : incluse en Tous risques Leasing et Tous risques Leasing+.

Garantie Frais de retour anticipé (LOA/LLD) - p. 29

Le versement d'une indemnité correspondant aux frais facturés par le loueur au titre de l'indemnité de résiliation anticipée du contrat de LOA/LLD*, lorsque le retour du véhicule est dû au licenciement du locataire ou au déménagement du locataire, et dans la mesure où l'un de ces événements est la cause directe du retour anticipé du véhicule. - Optionnelle : non · Limite : L'indemnité est versée au locataire et ne pourra pas excéder le plafond indiqué sur vos Conditions particulières (paragraphe 16.2.2). - Condition : La garantie est acquise à l'expiration d'un délai de carence de 6 mois courant à compter du jour de la prise d'effet du contrat indiquée sur vos Conditions particulières. - Condition : Pour justifier de la nature et de la date de survenance de l'événement, l'assuré doit transmettre tout courrier de l'employeur notifiant le licenciement et en exposant le motif, ou tout document attestant du changement de domicile ou justifiant de la nouvelle adresse du locataire (exemples : nouveau contrat de location, certificat de changement de résidence). - Condition : La date de survenance de l'événement est celle figurant sur le document justificatif présenté. - Condition : Cette garantie ne pourra pas s'appliquer si l'évènement survient après la durée de location mentionnée sur vos Conditions particulières. - Condition : Le règlement de l'indemnité est subordonné à la remise par le locataire du justificatif donnant lieu à la restitution et à la présentation de l'original de la facture du loueur. - Condition : Tableau LOA/LLD (page PDF 5) : incluse en Tous risques Leasing et Tous risques Leasing+.

Garantie Restitution accompagnée (LOA/LLD) - p. 30

Nous mettons à votre disposition un expert pour vous accompagner lors de la restitution du véhicule à la fin du contrat de LOA/LLD. Avant la restitution du véhicule, l'expert évalue les frais de remise en état de celui-ci. Au moment de la restitution du véhicule, l'expert participe à l'examen contradictoire en présence du loueur ou de la personne que ce dernier aura mandatée. Après la restitution du véhicule et en cas de doute sur les frais réclamés par le loueur pour la remise en état, l'expert intervient pour effectuer une expertise contradictoire. - Optionnelle : non · Limite : Nous prenons en charge les frais d'intervention de l'expert que nous mettons à votre disposition (paragraphe 16.2.2). - Sous-limite : Lorsque vous choisissez d'être accompagné par l'expert soit avant la restitution, soit pendant celle-ci, la garantie est limitée à une seule intervention. Toutefois, l'expert pourra, si vous le souhaitez, être à nouveau sollicité pour réaliser une expertise contradictoire. - Condition : Au moment de la restitution du véhicule, si vous souhaitez l'intervention d'un expert, veillez à nous solliciter au plus tard 15 jours avant la date de restitution afin d'organiser la mise à disposition de l'expert. - Condition : Après la restitution du véhicule, veillez à nous solliciter en tenant compte des éventuels délais de contestation indiqués sur le contrat de LOA/LLD. - Condition : Tableau LOA/LLD (page PDF 5) : incluse en Tous risques Leasing et Tous risques Leasing+.

Garantie Assistance aux personnes - p. 31

SON RÔLE : vous aider à résoudre les difficultés rencontrées au cours de vos déplacements avec ou sans le véhicule assuré. L'assistance aux personnes vous permet de bénéficier d'une assistance à l'occasion d'un déplacement privé ou professionnel et d'un accompagnement psychologique lorsque vous avez subi un traumatisme psychologique. Ces prestations sont assurées par MAAF Assurances (Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances - RCS NIORT 781 423 280 - code APE 6512Z - Chaban 79180 Chauray). MAAF ASSISTANCE est à votre écoute 24H/24 au 0 800 16 17 18, de l'étranger +33 5 49 16 17 18, sourds et malentendants SMS 06 78 74 53 72. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile ; à l'étranger, dans le monde entier, à l'occasion d'un déplacement à titre privé pendant une durée maximale d'un an, et à l'occasion d'un déplacement à titre professionnel pendant une durée maximale de trois mois. Quel que soit l'événement garanti, le lieu du retour est celui du domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Bénéficiaires : vous, l'assuré (souscripteur du contrat ou personne désignée aux Conditions particulières), votre conjoint* vivant sous votre toit que vous soyez marié, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant en concubinage, vos enfants mineurs, toute autre personne fiscalement à charge vivant habituellement sous votre toit, toute personne voyageant à bord du véhicule assuré pour un événement directement lié à celui-ci. - Condition : Les bénéficiaires doivent obligatoirement être domiciliés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : L'intervention de MAAF Assistance n'implique pas automatiquement la prise en charge du sinistre au titre des garanties d'assurance de votre contrat. - Condition : Les prestations assistance aux personnes ne s'appliquent qu'une seule fois par événement, même si elles figurent dans plusieurs des contrats que vous avez souscrits. - Condition : MAAF Assistance ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d'urgence ni aux services publics auxquels il doit être fait appel en priorité. - Condition : Les dépenses engagées sans l'accord préalable de MAAF Assistance resteront à votre charge. - Condition : La cotisation de cette garantie s'ajoute au tarif annuel et est facturée indépendamment et une seule fois par an quel que soit le nombre de contrats souscrits la contenant (paragraphe 19.3, page PDF 69). - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : incluse dans les six formules ; tableau LOA/LLD (page PDF 5) : incluse en Tous risques Leasing et Leasing+.

Assistance aux personnes - Rapatriement - p. 31

Sur décision de ses médecins, MAAF Assistance organise et prend en charge le rapatriement du bénéficiaire jusqu'à son domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, ou dans un hôpital adapté le plus proche de son domicile. Les médecins de MAAF Assistance déterminent le moyen de transport à utiliser. Dans la mesure du possible, et sous réserve de l'avis des médecins de MAAF Assistance, il sera fait en sorte que l'un des membres de la famille, déjà sur place, puisse voyager avec le blessé ou le malade. - Optionnelle : non · Portée : Retour vers la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : S'applique en cas d'accident corporel* ou de maladie. - Condition : Lorsque MAAF Assistance organise et prend en charge un rapatriement ou un transport, il est demandé au bénéficiaire d'utiliser son titre de transport.

Assistance aux personnes - Attente sur place d'un accompagnant - p. 31

Lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour, MAAF Assistance organise et prend en charge l'hébergement (hôtel et petit déjeuner uniquement) d'une personne restée au chevet du bénéficiaire. MAAF Assistance organise et prend en charge le retour en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, de l'accompagnant s'il ne peut utiliser les moyens initialement prévus. - Optionnelle : non · Limite : À concurrence de 70 € par jour, et ce pour une durée maximale de 7 jours. - Condition : Le déplacement s'effectue en 2°classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion.

Assistance aux personnes - Présence d'un proche - p. 31

Si le patient doit rester hospitalisé plus de 7 jours et qu'aucune personne n'est à son chevet, MAAF Assistance organise et prend en charge les frais de transport aller et retour au départ de la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, d'un proche et les frais d'hébergement (hôtel et petit déjeuner uniquement) de ce dernier. Lorsque le blessé ou le malade est âgé de moins de 16 ans et à condition que son état de santé le justifie, ce déplacement est organisé et pris en charge quelle que soit la durée de l'hospitalisation. - Optionnelle : non · Limite : Frais d'hébergement à concurrence de 70 € par jour dans la limite de 7 jours. - Condition : Cette prestation ne se cumule pas avec celle de l'attente sur place d'un accompagnant. - Condition : Le déplacement s'effectue en 2°classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion.

Assistance aux personnes - Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger - p. 32

En complément des remboursements obtenus par le bénéficiaire (ou ses ayants droit) auprès de la sécurité sociale et de tout autre organisme de prévoyance ou d'assurance auquel il est affilié, MAAF Assistance prend en charge les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation engagés à l'étranger. En cas d'hospitalisation onéreuse, dans la limite de ces mêmes 80 000 € TTC, MAAF Assistance fait l'avance au bénéficiaire de ces frais dans l'attente des remboursements par les organismes sociaux. - Optionnelle : non · Portée : Frais engagés à l'étranger. Les frais engagés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion sont exclus. · Limite : À concurrence de 80 000 € TTC par bénéficiaire. - Condition : Le bénéficiaire doit avoir la qualité d'assuré* auprès d'un organisme français d'assurance maladie. - Condition : Les soins faisant l'objet de cette prise en charge devront avoir été prescrits en accord avec les médecins de MAAF Assistance et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable. - Condition : La prise en charge cesse du jour où le bénéficiaire peut d'un point de vue médical être rapatrié. - Condition : Dès son retour, le bénéficiaire (ou ses ayants droit) s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir le remboursement de ces frais auprès des organismes sociaux et à reverser immédiatement à MAAF Assistance toute somme perçue à ce titre accompagnée des décomptes originaux correspondants.

Assistance aux personnes - Recherche et expédition de médicaments et prothèses - p. 32

En cas de nécessité, MAAF Assistance recherche, sur le lieu de séjour, les médicaments (prescrits ou leurs équivalents) indispensables à votre santé. À défaut de pouvoir se les procurer sur place et dans la mesure où le délai d'acheminement est compatible avec la nature du problème, MAAF Assistance organise et prend en charge l'expédition de ces médicaments ainsi que, si la nécessité le justifie, de lunettes, lentilles de contact, appareillages médicaux et prothèses. - Optionnelle : non · Limite : Le coût de ces médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire.

Assistance aux personnes - Décès d'un bénéficiaire (transport du corps) - p. 32

MAAF Assistance organise et prend en charge le transport du corps du bénéficiaire depuis le lieu de la mise en bière jusqu'au lieu d'inhumation ou d'obsèques en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. Si un accompagnant doit rester sur place dans l'attente du rapatriement du corps, MAAF Assistance organise et prend en charge son retour s'il ne peut utiliser les moyens initialement prévus. Si la présence sur place d'un membre de la famille du bénéficiaire s'avère indispensable pour effectuer les formalités de reconnaissance ou de rapatriement du corps, MAAF Assistance met à sa disposition un titre de transport aller et retour. - Optionnelle : non · Portée : Vers la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. · Limite : La prise en charge inclut les frais de préparation, les aménagements spécifiques au transport, ainsi que les frais de cercueil ou d'urne funéraire, dans la limite de 2 000 €.

Assistance aux personnes - Décès d'un proche - p. 32

Lorsqu'un bénéficiaire doit interrompre son voyage pour assister aux obsèques de l'un de ses proches (conjoint*, ascendant, descendant, frère ou sœur du bénéficiaire), MAAF Assistance organise et prend en charge le transport du bénéficiaire depuis son lieu de séjour jusqu'au lieu d'inhumation en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. Si nécessaire, MAAF Assistance organise et prend en charge le retour du bénéficiaire sur son lieu de séjour. - Optionnelle : non - Condition : Le déplacement s'effectue en 2°classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion.

Assistance aux personnes - Frais de secours en montagne - p. 32

En cas d'accident corporel lié à la pratique du ski alpin ou de fond ou à la pratique de la luge, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive, MAAF Assistance prend en charge les frais de secours appropriés du lieu de l'accident corporel jusqu'à la structure médicale adaptée, sans franchise kilométrique. - Optionnelle : non · Franchise : Sans franchise kilométrique. - Condition : Sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive.

Assistance aux personnes - Retour au domicile des autres bénéficiaires - p. 32

Nous intervenons dans l'organisation et la prise en charge du retour au domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, des autres bénéficiaires si l'événement garanti les empêche de rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus. - Optionnelle : non · Portée : Retour au domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Assistance aux personnes - Retour des enfants de moins de 16 ans non accompagnés - p. 32

MAAF Assistance organise et prend en charge le transport aller/retour d'un proche parent désigné par le bénéficiaire pour accompagner l'enfant dans son déplacement ou, si le voyage d'un proche n'est pas possible, fait accompagner l'enfant par une personne habilitée. - Optionnelle : non · Portée : Retour au domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Le déplacement s'effectue en 2°classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion.

Assistance aux personnes - Retour des animaux de compagnie - p. 33

Retour au domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, des animaux de compagnie lorsque personne n'est en mesure de s'occuper d'eux. Si les animaux sont blessés, ils sont confiés au service vétérinaire le plus proche avant d'être ramenés au domicile de leur propriétaire ou d'un proche par les moyens les plus appropriés. - Optionnelle : non

Assistance aux personnes - Transport au chevet d'un proche gravement malade ou accidenté - p. 33

En cas d'accident corporel grave ou de maladie grave affectant un membre de la famille du bénéficiaire en déplacement (conjoint*, ascendant ou descendant, frère, sœur), MAAF Assistance, après accord de son médecin, organise et prend en charge le transport du bénéficiaire afin de lui permettre de venir au chevet du proche en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. Si nécessaire, MAAF Assistance organise et prend en charge le retour du bénéficiaire sur son lieu de séjour. - Optionnelle : non - Condition : Après accord du médecin de MAAF Assistance. - Condition : Le déplacement s'effectue en 2°classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion.

Assistance aux personnes - Accompagnement psychologique - p. 34

MAAF Assistance intervient lorsque vous avez subi un traumatisme psychologique qui peut avoir été occasionné notamment par un harcèlement dont un cyber-harcèlement, un accident de la circulation, un accident corporel, un décès, une maladie grave, un viol ou une agression physique, une catastrophe naturelle, un sinistre au domicile ou pour avoir été témoin oculaire d'un acte de violence comme un attentat, ou un acte terroriste. Dans un 1er temps MAAF Assistance met à votre disposition un service d'écoute et d'aide psychologique par téléphone pour une consultation d'une durée moyenne de 45 minutes. Dans un 2nd temps et selon le diagnostic établi, vous pouvez bénéficier de 3 nouvelles consultations maximum, soit par téléphone auprès du même psychologue, soit au cabinet d'un psychologue clinicien agréé proche de votre domicile ou, sur demande, auprès d'un psychologue de votre choix. - Optionnelle : non · Portée : Les prestations s'appliquent uniquement en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, mais l'évènement peut avoir lieu à l'étranger. En Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, les consultations sont effectuées uniquement par téléphone ou, sur demande, auprès d'un psychologue de votre choix. · Limite : Le coût de la première consultation téléphonique (durée moyenne de 45 minutes) ainsi que les frais de téléphone sont pris en charge par MAAF Assistance. Le coût des 3 nouvelles consultations est pris en charge ; en cas de suivi chez un psychologue de votre choix, MAAF Assistance vous rembourse sur justificatifs dans la limite de 52 € par consultation. - Sous-limite : La prestation « Accompagnement psychologique » est limitée à 2 événements traumatisants par bénéficiaire et par année d'assurance. - Condition : Dans tous les cas, les frais de transport pour se rendre chez le psychologue restent à votre charge. - Condition : En aucun cas, il ne s'agit d'une psychothérapie par téléphone.

Garantie Assistance accident - p. 35

SON RÔLE : vous aider à résoudre les difficultés rencontrées au cours de vos déplacements avec le véhicule assuré. EN CAS D'ACCIDENT : MAAF Assistance envoie sur place un prestataire pour remorquer votre véhicule et prend en charge les frais de cette intervention. Le remorquage s'effectue jusqu'au garage le plus proche du lieu du sinistre ou jusqu'au garage de votre choix, apte à effectuer la réparation. MAAF Assistance prend en charge les frais d'hébergement des bénéficiaires qui attendent sur place les réparations du véhicule immobilisé. Si le véhicule est jugé irréparable par MAAF Assurances dans le pays étranger de survenance de l'accident, mais réparable en France, pour une somme entrant dans la limite de sa valeur de remplacement, MAAF Assistance peut organiser et prendre en charge son rapatriement en France. APRÈS RÉPARATION DU VÉHICULE SUR PLACE : MAAF Assistance met à la disposition du bénéficiaire un titre de transport pour aller reprendre possession du véhicule réparé. EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT CORPOREL DU CONDUCTEUR : si ni le conducteur ni aucun autre passager n'est apte à conduire le véhicule en état de marche, MAAF Assistance organise et prend en charge la mise à disposition d'un chauffeur afin de rapatrier le véhicule jusqu'au domicile de l'assuré. EN CAS D'IMMOBILISATION SUR PLACE DES BÉNÉFICIAIRES à la suite d'un vol du véhicule ou d'un accident : MAAF Assistance organise et prend en charge le rapatriement des bénéficiaires à leur domicile. - Optionnelle : non · Portée : En France : quel que soit le lieu de survenance en cas d'accident ou de vol du véhicule assuré, pas de franchise kilométrique. À l'étranger : les garanties d'assistance au véhicule sont accordées dans les pays où s'appliquent les autres garanties du contrat. · Limite : Frais de remorquage pris en charge dans la limite de 180 €. Frais d'hébergement à concurrence de 50 € par jour et par personne, dans la limite de 5 jours. · Franchise : Pas de franchise kilométrique en France en cas d'accident* ou de vol du véhicule assuré. - Sous-limite : Cette garantie d'assistance ne s'applique que si le remorquage n'est pas pris en charge au titre d'une autre des garanties d'assurance dommages du présent contrat. - Condition : Bénéficiaires : toute personne voyageant à bord du véhicule assuré pour un événement directement lié à celui-ci. - Condition : En France, sur autoroutes, périphériques et voies express, seuls les prestataires missionnés par la police ou la gendarmerie sont habilités à intervenir ; vous devez les contacter à partir d'une borne d'urgence. - Condition : Les dépenses engagées sans l'accord préalable de MAAF Assistance resteront à votre charge. - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : incluse en Tiers Eco uniquement.

Service SOS constat MAAF - p. 35

Avec le service SOS constat MAAF, si vous avez besoin d'aide pour rédiger votre constat amiable, un conseiller répond en direct à vos questions. - Optionnelle : non - Condition : Service rattaché à la garantie Assistance accident (paragraphe 10.2) ou à la garantie Assistance accident et panne (paragraphe 10.3).

Garantie Assistance accident et panne - p. 36

SON RÔLE : vous aider à résoudre les difficultés rencontrées au cours de vos déplacements avec le véhicule assuré. EN CAS DE PANNE OU D'ACCIDENT : MAAF Assistance envoie sur place un prestataire pour dépanner ou remorquer votre véhicule et prend en charge les frais de cette intervention. MAAF Assistance prend en charge les frais d'hébergement des bénéficiaires qui attendent sur place les réparations du véhicule immobilisé. Si le véhicule est jugé irréparable par MAAF Assurances dans le pays étranger de survenance de la panne ou de l'accident, mais réparable en France, MAAF Assistance peut organiser et prendre en charge son rapatriement en France. APRÈS RÉPARATION DU VÉHICULE SUR PLACE : mise à disposition d'un titre de transport pour aller reprendre possession du véhicule réparé. EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT CORPOREL DU CONDUCTEUR : mise à disposition d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule jusqu'au domicile de l'assuré. EN CAS D'IMMOBILISATION SUR PLACE DES BÉNÉFICIAIRES à la suite d'un vol du véhicule, d'une panne ou d'un accident : rapatriement des bénéficiaires à leur domicile. - Optionnelle : non · Portée : En France : si l'événement survient à plus de 50 km du domicile du bénéficiaire en cas de panne du véhicule assuré ; quel que soit le lieu de survenance en cas d'accident ou de vol du véhicule assuré, pas de franchise kilométrique. À l'étranger : les garanties d'assistance au véhicule sont accordées dans les pays où s'appliquent les autres garanties du contrat. · Limite : Frais de dépannage ou remorquage pris en charge dans la limite de 180 €. Frais d'hébergement à concurrence de 50 € par jour et par personne, dans la limite de 5 jours. · Franchise : Franchise kilométrique de 50 km du domicile en France en cas de panne ; pas de franchise kilométrique en cas d'accident* ou de vol. - Sous-limite : Les réparations liées à la panne et leurs conséquences ne sont pas couvertes par MAAF Assistance. - Sous-limite : Cette garantie d'assistance ne s'applique que si le remorquage n'est pas pris en charge au titre d'une autre des garanties d'assurance dommages du présent contrat. - Condition : Bénéficiaires : toute personne voyageant à bord du véhicule assuré pour un événement directement lié à celui-ci. - Condition : En France, sur autoroutes, périphériques et voies express, seuls les prestataires missionnés par la police ou la gendarmerie sont habilités à intervenir. - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : incluse en Tous risques Eco, Tiers Essentiel, Tiers Essentiel+, Tous risques Confort et Tous risques Confort+. - Condition : Tableau LOA/LLD (page PDF 5) : incluse en Tous risques Leasing et Leasing+.

Garantie Assistance panne 0 km - p. 37

SON RÔLE : vous venir en aide en cas de panne de votre véhicule à moins de 50 kilomètres de votre domicile. EN CAS DE PANNE DE VOTRE VÉHICULE : MAAF Assistance envoie sur place un prestataire pour dépanner ou remorquer votre véhicule et prend en charge les frais de cette intervention. Le remorquage s'effectue jusqu'au garage le plus proche du lieu du sinistre* ou jusqu'au garage de votre choix, apte à effectuer la réparation. MAAF Assistance prend en charge les frais d'hébergement des bénéficiaires qui attendent sur place les réparations du véhicule immobilisé. - Optionnelle : non · Portée : Panne survenue à moins de 50 kilomètres du domicile. · Limite : Frais de dépannage ou remorquage pris en charge dans la limite de 180 €. Frais d'hébergement à concurrence de 50 € par jour et par personne, dans la limite de 5 jours. - Sous-limite : Les réparations liées à la panne et leurs conséquences ne sont pas couvertes par MAAF Assistance. - Sous-limite : Cette garantie d'assistance ne s'applique que si le remorquage n'est pas pris en charge au titre d'une autre des garanties d'assurance dommages du présent contrat. - Condition : En France, sur autoroutes, périphériques et voies express, seuls les prestataires missionnés par la police ou la gendarmerie sont habilités à intervenir. - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : en option en Tous risques Eco et Tiers Essentiel, incluse en Tiers Essentiel+, Tous risques Confort et Tous risques Confort+. - Condition : Tableau LOA/LLD (page PDF 5) : incluse en Tous risques Leasing et Leasing+.

Assistance panne 0 km - Panne de carburant ou déchargement de la batterie électrique - p. 37

MAAF Assistance organise et prend en charge le remorquage du véhicule jusqu'à la station-service ou la borne de recharge la plus proche. - Optionnelle : non · Limite : Les frais de cette intervention sont pris en charge dans la limite de 180 €.

Assistance panne 0 km - Perte, vol ou enfermement des clés dans le véhicule - p. 37

MAAF Assistance prend en charge les frais pour acheminer le double des clés ou les frais d'intervention d'un dépanneur pour procéder à l'ouverture des portes du véhicule. - Optionnelle : non · Limite : À concurrence de 180 €

Assistance panne 0 km - Crevaison - p. 37

MAAF Assistance envoie un dépanneur pour vous venir en aide ou remorquer votre véhicule. - Optionnelle : non · Limite : Les frais de cette intervention sont pris en charge dans la limite de 180 €.

Garantie Véhicule de prêt jusqu'à 3 jours - p. 37

SON RÔLE : mettre à votre disposition un véhicule de prêt en cas d'indisponibilité de votre véhicule assuré, à la suite d'une panne, d'un accident, d'un vol, ou d'une tentative de vol, survenus en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. Si votre véhicule est volé, ou immobilisé plus de 24 heures pour des réparations nécessitant plus de 3 heures de main d'œuvre, MAAF Assistance met à votre disposition un véhicule de prêt pendant la durée d'indisponibilité de votre véhicule à concurrence de 3 jours. Le véhicule de prêt est un véhicule de tourisme de catégorie B. Il est assuré sans franchise pour un kilométrage illimité. - Optionnelle : non · Portée : Événement survenu en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. · Limite : Véhicule de prêt à concurrence de 3 jours. À défaut de véhicule disponible ou si les conditions du loueur ne permettent pas la mise à disposition, indemnité de 40 € par jour dans la limite de 3 jours maximum. · Franchise : Le véhicule de prêt est assuré sans franchise pour un kilométrage illimité. - Sous-limite : Le délai court à compter du jour de la panne ou du vol, ou du jour de l'immobilisation en cas d'événement prévu dans les garanties "Dommages au véhicule assuré". - Condition : La garantie s'applique au véhicule assuré (hors mini-véhicule : quadricycle à moteur). - Condition : Les frais de carburant et de péage sont à la charge du bénéficiaire qui devra respecter les Conditions générales des sociétés de location de véhicules. - Condition : Le bénéficiaire devra restituer le véhicule à l'agence où il en a pris possession. - Condition : En cas de panne couverte au titre d'une garantie légale d'un constructeur automobile, MAAF Assistance intervient en complément des prestations d'assistance dues par le constructeur. - Condition : Cette garantie ne peut être souscrite pour un mini-véhicule (quadricycle à moteur) (note (2) des tableaux des formules). - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : en option en Tiers Essentiel+, incluse en Tous risques Confort. - Condition : Tableau LOA/LLD (page PDF 5) : incluse en Tous risques Leasing ; aucune marque en Tous risques Leasing+.

Garantie Véhicule de prêt jusqu'à 20 jours - p. 38

SON RÔLE : mettre à votre disposition un véhicule de prêt, en cas d'indisponibilité prolongée de votre véhicule assuré, à la suite d'une panne, d'un accident, d'un vol ou d'une tentative de vol, survenus en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. Si votre véhicule est volé, ou immobilisé plus de 24 heures pour des réparations nécessitant plus de 3 heures de main d'œuvre, MAAF Assistance met à votre disposition un véhicule de prêt pendant la durée d'indisponibilité de votre véhicule. - Optionnelle : non · Portée : Événement survenu en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. · Limite : À concurrence de : 7 jours en cas de panne suivie d'un remorquage organisé par MAAF Assistance, 15 jours en cas d'événement prévu dans les garanties "Dommages au véhicule assuré", 20 jours en cas de vol. À défaut de véhicule disponible, indemnité de 40 € par jour dans la limite de 20 jours maximum. · Franchise : Il est assuré sans franchise pour un kilométrage illimité. - Sous-limite : Le véhicule de prêt est de catégorie équivalente au véhicule assuré, dans la limite de la catégorie D, lorsqu'il s'agit d'un véhicule de tourisme ; un utilitaire d'un volume jusqu'à 10 m3 ou au choix un véhicule de catégorie B, si le véhicule assuré est un véhicule utilitaire. - Sous-limite : Le délai court à compter du jour de la panne ou du vol, ou du jour de l'immobilisation en cas d'accident ou de tentative de vol. - Condition : La garantie s'applique au véhicule assuré (hors mini-véhicule : quadricycle à moteur). - Condition : Les frais de carburant et de péage sont à la charge du bénéficiaire qui devra respecter les Conditions générales des sociétés de location de véhicules. - Condition : Le bénéficiaire devra restituer le véhicule à l'agence où il en a pris possession. - Condition : En cas de panne couverte au titre d'une garantie légale d'un constructeur automobile, MAAF Assistance intervient en complément des prestations d'assistance dues par le constructeur. - Condition : Cette garantie ne peut être souscrite pour un mini-véhicule (quadricycle à moteur). - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : en option en Tiers Essentiel+ et Tous risques Confort, incluse en Tous risques Confort+. - Condition : Tableau LOA/LLD (page PDF 5) : en option en Tous risques Leasing, incluse en Tous risques Leasing+.

Garantie Défense juridique de l'automobiliste - Les litiges de la consommation - p. 40

SON RÔLE : vous assister en cas de litiges juridiquement fondés générés par l'usage du véhicule assuré, en tant que consommateur : lors de l'achat, la réparation ou la vente du véhicule ou de LOA/LLD. OBJET : défendre vos intérêts et trouver une solution adaptée aux litiges relatifs au véhicule garanti qui vous opposent au vendeur, à l'acquéreur (si la vente a été conclue pendant la période d'effet de la garantie et si le sinistre survient au plus tard six mois après la cessation de la garantie), à un professionnel de la réparation automobile, à un fournisseur d'équipements ou de carburant, à un professionnel de la location automobile dans le cadre d'un contrat de LOA/LLD ; relatifs à la mise en oeuvre d'un contrat de maintenance ou d'entretien du véhicule garanti ; relatifs à un contrat couvrant la panne aléatoire du véhicule garanti. NOTRE INTERVENTION : nous examinons le litige afin de vous conseiller sur la conduite à tenir, nous entreprenons toute démarche propre à mettre fin au litige à l'amiable, nous prenons en charge les frais et honoraires de l'expert que nous désignons, et en cas de nécessité de défendre l'affaire devant les tribunaux, les frais et honoraires de l'avocat que vous avez librement choisi. L'assureur de cette garantie est Covéa Protection Juridique. - Optionnelle : non · Portée : Sont garantis les litiges survenus dans l'un des pays de l'Union européenne, au Royaume Uni ou en Suisse et vous opposant à un adversaire domicilié dans l'un de ces pays. · Limite : Le total des prestations, taxes comprises, par sinistre mettant en jeu la garantie DÉFENSE JURIDIQUE DE L'AUTOMOBILISTE ne peut excéder 16 000 €. · Franchise : SEUIL D'INTERVENTION : pour les litiges dont l'enjeu financier est inférieur à 800 €, nous exercerons un recours amiable à l'exclusion de tout recours par voie judiciaire. - Sous-limite : Plafond général de prise en charge des honoraires de l'avocat, non indexé (montant T.T.C. / H.T.) : Référé 652 € / 543,33 € ; Ordonnance du juge de la mise en état 642 € / 535,00 € ; Juge de l'exécution 652 € / 543,33 € ; Juge de l'expropriation 977 € / 814,17 € ; Juge des contentieux de la protection en dernier ressort 904 € / 753,33 € ; à charge d'appel 1 297 € / 1 080,83 € ; Tribunal pour enfants 759 € / 632,50 € ; Chambre de l'instruction 633 € / 527,50 € ; Ordonnance du juge d'instruction 525 € / 437,50 € ; Chambre spécialisée du Tribunal judiciaire en matière pénale 947 € / 789,17 € ; Tribunal de police 947 € / 789,17 € ; Tribunal correctionnel 1 036 € / 863,33 € ; CIVI et CRCI-ONIAM 788 € / 656,67 € ; Commission 394 € / 328,33 € ; Cour d'assises / Cour criminelle 1 167 € par journée / 972,50 € par journée ; Tribunal / Chambre de proximité 904 € / 753,33 €. - Sous-limite : Plafonds (suite) : Tribunal judiciaire en dernier ressort 904 € / 753,33 € ; Tribunal judiciaire à charge d'appel 1 297 € / 1 080,83 € ; Chambre spécialisée du Tribunal judiciaire en matière civile 1 203 € / 1 002,50 € ; Tribunal de commerce 981 € / 817,50 € ; Tribunal paritaire des baux ruraux 759 € / 632,50 € ; Pôle social du Tribunal judiciaire 1 203 € / 1 002,50 € ; Conseil de prud'hommes 673 € / 1 235 € / 959 € T.T.C. selon l'audience ; Tribunal administratif 1 297 € / 1 080,83 € ; Autres juridictions de 1ère instance françaises 892 € / 743,33 € ; Juridictions étrangères du 1er degré 1 574 € / 1 311,67 € ; Question prioritaire de constitutionnalité 568 € / 473,33 € ; Appel d'une ordonnance de référé 699 € / 582,50 € ; Cour d'appel administrative ou judiciaire 1 297 € / 1 080,83 € ; Postulation cour d'appel 690 € / 575,00 € ; Recours devant le 1° président de la cour d'appel 834 € / 695,00 € ; Recours devant une juridiction étrangère 2 111 € / 1 759,17 € ; Cour de cassation 2 681 € / 2 234,17 € ; Conseil d'état 2 681 € / 2 234,17 € ; Juridictions européennes 1 866 € / 1 555,00 €. - Sous-limite : Interventions (montant T.T.C. / H.T.) : Présentation d'une requête/rédaction d'une plainte avec constitution de partie civile 392 € / 326,67 € ; Première assistance à expertise ou à une instruction 532 € / 443,33 € ; Assistance ultérieure 352 € / 293,33 € ; Déclaration de créance/relevé de forclusion 162 € / 135,00 € ; Médiation, conciliation et procédure participative 773 € / 644,17 € ; Renvoi en conciliation par le juge sans conciliation 376 € / 313,33 € ; Consultation seule (si urgence) 175 € / 145,83 € ; Consultation avocat à la Cour de Cassation/Conseil d'Etat 1 397 € / 1 164,17 € ; Suivi amiable 409 € / 340,83 € + Bonus pour transaction amiable aboutie 200 € / 166,67 € ; Transaction aboutie par avocat après assignation au fond : 100 % de l'honoraire de la juridiction compétente ; hors avocat : 50 % ; Démarches au greffe ou au parquet, obtention du PV 144 € / 120,00 € ; Frais de photocopies (forfait par affaire confiée) 12 € / 10,00 €. - Condition : L'assureur de cette garantie (désigné par « nous ») est Covéa Protection Juridique, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 88 077 090,60 euros entièrement versé, RCS LE MANS n°442 935 227, siège social 160 rue Henri Champion - 72045 LE MANS CEDEX 2, entreprise régie par le code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. - Condition : Cette garantie est indissociable du présent contrat et toutes les dispositions de ce dernier lui sont applicables. - Condition : Est couvert : vous, le souscripteur du présent contrat désigné sur vos Conditions particulières ou toute autre personne qui lui serait substituée par accord des parties ou du fait du décès du souscripteur précédent. - Condition : La langue utilisée dans le cadre de nos relations est le français. - Condition : Vous disposez du libre choix de votre avocat. - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : en option en Tiers Essentiel+ et Tous risques Confort, incluse en Tous risques Confort+. - Condition : Tableau LOA/LLD (page PDF 5) : en option en Tous risques Leasing, incluse en Tous risques Leasing+.

Garantie Défense juridique de l'automobiliste - La défense pénale du conducteur - p. 41

Nous intervenons en cas de poursuite pour infraction au Code de la route, si cette infraction est passible de suspension du permis ou d'un retrait de points. Devant le tribunal de police ou correctionnel, nous prenons en charge les frais et honoraires, taxes comprises, de l'avocat que vous avez librement choisi pour vous assister ou vous représenter, à concurrence d'un plafond défini dans le tableau au paragraphe 11.3. Lorsque vous souhaitez contester la suspension de votre permis de conduire, nous prenons en charge votre représentation par l'avocat que vous avez librement choisi. - Optionnelle : non · Portée : Sont garantis les litiges survenus dans l'un des pays de l'Union européenne, au Royaume Uni ou en Suisse et vous opposant à un adversaire domicilié dans l'un de ces pays. · Limite : Le total des prestations, taxes comprises, par sinistre mettant en jeu la garantie DÉFENSE JURIDIQUE DE L'AUTOMOBILISTE ne peut excéder 16 000 €. - Sous-limite : Tribunal de police 947 € T.T.C. / 789,17 € H.T. ; Tribunal correctionnel 1 036 € T.T.C. / 863,33 € H.T. - Condition : Est couvert : le conducteur autorisé du véhicule assuré, c'est-à-dire vous-même et/ou la personne conduisant le véhicule avec votre autorisation ou celle de votre conjoint, ou l'autorisation du propriétaire, du locataire (ou celle de leur conjoint). - Condition : Nous n'exercerons les voies de recours contre la décision rendue que dans la mesure où des éléments concrets permettront de contester la réalité ou la qualification de l'infraction.

Défense juridique de l'automobiliste - Frais de justice - p. 43

Nous prenons en charge le montant des frais de justice (ensemble des dépenses liées au procès : frais de commissaire de justice, commissaire-priseur judiciaire, frais d'expertise) afférents aux démarches pour lesquelles nous avons donné notre accord préalable. - Optionnelle : non · Limite : Compris dans le plafond de 16 000 € par sinistre. - Condition : Afférents aux démarches pour lesquelles nous avons donné notre accord préalable.

Défense juridique de l'automobiliste - Frais d'exécution de la décision obtenue - p. 43

Nous prenons en charge les frais de commissaire de justice engagés pendant les douze mois suivant le premier acte d'exécution. Nous cessons notre intervention si votre adversaire est sans domicile connu ou insolvable. - Optionnelle : non · Portée : Nous ne prenons pas en charge les frais d'exécution d'une décision hors Union européenne, Royaume-Uni et Suisse. · Limite : Frais de commissaire de justice engagés pendant les douze mois suivant le premier acte d'exécution.

Garantie Panne mécanique - p. 46

SON RÔLE : prendre en charge les réparations rendues nécessaires par une panne, ou un incident mécanique d'origine aléatoire. Lorsque la panne est garantie, nous prenons en charge les frais de diagnostic de panne dans la limite de 2h maximum, la remise en état ou le changement des organes et des pièces listés et reconnus défectueux, et la main d'œuvre nécessaire à l'intervention. Organes et pièces garantis : le moteur (tous les organes et pièces internes du bloc et de la culasse, arbre à cames, axes de piston, bielles, bloc-cylindres, cache culbuteur, chemises, couronnes de démarreur, coussinets, collecteur d'admission, culasse, joint de culasse, contre-culasse et joints spi, paliers de vilebrequin, chaines et pignons de distribution, pistons, segments, pompe à huile, poussoirs, soupapes, guides de soupapes, vilebrequin, volant moteur, vanne EGR, courroie de distribution si remplacement effectué selon les préconisations du constructeur, à l'exception des galets tendeurs) ; la boîte de vitesses mécanique et robotisée ; la boîte de vitesses à transmission automatique ; l'embrayage (à l'exception des butées et disques d'embrayage sauf en cas d'imprégnation) ; la transmission ; la direction (à l'exception du contrôle et réglage du train avant) ; les freins ; la suspension (à l'exception des amortisseurs) ; l'alimentation ; les composants électriques et électroniques ; le système de refroidissement ; la climatisation ; les carters (à la condition expresse d'avoir été endommagés à la suite de la défaillance d'organes ou pièces énumérés) ; les pièces spécifiques aux véhicules électriques et hybrides (groupe motopropulseur, circuit électrique - faisceaux électriques fixes à l'exception du faisceau de recharge externe, dispositif de chauffage). - Optionnelle : non · Portée : Cette garantie est acquise lorsque les réparations ont lieu sur l'ensemble du Territoire Français métropolitain ainsi que dans les Départements et Régions d'Outre-mer, principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : L'indemnité est égale aux frais de réparations des éléments endommagés dans la limite de leur valeur de remplacement, vétusté déduite, sans pouvoir excéder le montant du capital indiqué sur vos Conditions particulières (paragraphe 16.2.3). Frais de diagnostic de panne dans la limite de 2h maximum. · Franchise : Franchise Panne mécanique lorsque mention en est faite sur vos Conditions particulières (paragraphe 16.4). Coefficient de vétusté appliqué sur le montant des pièces. - Sous-limite : Coefficient de vétusté sur le montant des pièces : 20 % lorsque le véhicule a plus de 5 ans ou lorsque son kilométrage compteur se situe entre 80 000 et 100 000 km au jour du sinistre ; 30 % lorsque le véhicule a plus de 7 ans ou kilométrage entre 100 001 et 120 000 km ; 40 % pour un kilométrage entre 120 001 et 150 000 km ; 50 % pour un kilométrage entre 150 001 et 200 000 km ; 70 % au-delà de 200 001 km. - Sous-limite : Pour les véhicules de plus de 80 000 km ou plus de 5 ans au jour du sinistre, possibilité d'utiliser des pièces de réemploi pour éviter l'application d'un coefficient de vétusté. - Condition : Est couvert : vous, le propriétaire du véhicule assuré et/ou le conducteur autorisé ayant la garde du véhicule au moment de la découverte de la panne ou de la remise du véhicule au réparateur. - Condition : Véhicules éligibles : véhicule terrestre à moteur inférieur ou égal à 3,5 tonnes essence, diesel, hybride et bicarburation (E85/GPL) ou électrique (hors mini-véhicule : quadricycle à moteur), immatriculé et réceptionné par type en France métropolitaine et/ou en DROM et dans les principautés d'Andorre et de Monaco, âgé de moins de 12 ans, dont la valeur à neuf est inférieure à 85 000 € TTC, et ayant moins de 200 000 km au jour de la souscription de la garantie. - Condition : Lorsque le véhicule atteint 12 ans après sa date de première mise en circulation, la garantie ne sera pas reconduite à la prochaine échéance. - Condition : En cas de transfert d'assurance automobile, la garantie ne joue pas sur le véhicule de prêt. - Condition : Conditions cumulatives : le véhicule doit être utilisé conformément à sa destination et aux préconisations du constructeur ; l'assuré ne doit pas apporter de modifications ou transformations hors des spécifications du constructeur ni remplacer les pièces d'origine par des pièces d'une autre origine ; l'assuré doit signaler tout changement de compteur ou évènement modifiant le kilométrage ; le contrôle des niveaux des fluides et l'entretien du véhicule y compris les vidanges doivent être effectués conformément aux préconisations du constructeur par un réparateur professionnel de l'automobile distinct de l'assuré* ; tous les entretiens postérieurs à l'achat doivent être justifiés par des factures acquittées mentionnant le kilométrage et l'immatriculation. - Condition : Si toutes ces conditions ne sont pas réunies, la garantie Panne mécanique ne pourra en aucun cas être mise en œuvre. - Condition : La garantie ne se substitue pas à l'assurance Responsabilité civile du concessionnaire réparateur ni à celle du constructeur ou de l'importateur. - Condition : Avant d'effectuer toute réparation, appelez impérativement MAAF Assistance au 0 800 16 17 18 ou le plateau de gestion sinistres au 01 40 87 22 21, sous peine de perdre votre droit à indemnisation. - Condition : Cette garantie ne peut être souscrite pour un mini-véhicule (quadricycle à moteur). - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : en option en Tous risques Confort, incluse en Tous risques Confort+. - Condition : Tableau LOA/LLD (page PDF 5) : en option en Tous risques Leasing, incluse en Tous risques Leasing+.

Garantie Abonnement transports - p. 49

La garantie Abonnement transport vous permet de bénéficier des garanties Dommages corporels+, de la garantie Contenu transporté+, de la garantie Défense juridique de l'automobiliste+ et de la garantie Dommages vélo. - Optionnelle : oui - Condition : Vous devez justifier d'un abonnement annuel payant de transport en commun terrestre ou de « vélo ou auto libre service », en cours de validité, et souscrit au nom du conducteur principal désigné sur vos Conditions particulières. - Condition : Le justificatif doit être obligatoirement fourni à la souscription de la garantie Abonnement transports, lors de chaque avenant du contrat, et lors de la survenance d'un sinistre susceptible de mettre en jeu la garantie. À défaut, le sinistre* ne sera pas couvert au titre de la garantie. - Condition : Si vous ne pouvez pas présenter ce justificatif d'abonnement, la garantie Abonnement transports cessera aussitôt d'être souscrite. - Condition : Si vous ne disposez plus d'un abonnement annuel et payant, vous devez impérativement nous le signaler par lettre recommandée ou lettre recommandée électronique dans un délai de 15 jours où vous en avez connaissance. - Condition : Cette garantie ne peut être souscrite pour un mini-véhicule (quadricycle à moteur). - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : en option en Tiers Essentiel+, Tous risques Confort et Tous risques Confort+ (jamais incluse). - Condition : Tableau LOA/LLD (page PDF 5) : en option en Tous risques Leasing et Tous risques Leasing+.

Garantie Premier secours (Dommages corporels+) - p. 49

Nous versons immédiatement (sur présentation d'un justificatif) une avance de 3 100 € à l'assuré (ou à ses proches) en cas de blessures de celui-ci entraînant une hospitalisation supérieure à 20 jours consécutifs, ou de décès. - Optionnelle : oui · Limite : Avance de 3 100 € - Condition : Cette avance sera déduite des sommes dues au titre de la garantie Dommages corporels+ ou des sommes versées par le responsable de l'accident ou l'organisme qui lui est substitué. - Condition : Garantie comprise dans la garantie Abonnement transports (en option).

Garantie Aide ménagère (Dommages corporels+) - p. 49

En cas d'hospitalisation d'au moins 3 jours ou d'incapacité de travail d'au moins 6 jours, MAAF Assistance met à votre disposition, pendant la durée de la perte d'autonomie, une prestation temporaire d'aide ménagère pour la réalisation de petits travaux ménagers quotidiens (repassage, ménage, préparation des repas, etc.). - Optionnelle : oui · Limite : Dans une limite de 30 heures réparties sur 1 mois à raison de 2 heures minimum par intervention. - Condition : La perte d'autonomie doit être constatée par un expert désigné par MAAF Assistance. - Condition : Garantie comprise dans la garantie Abonnement transports (en option).

Garantie Dommages corporels+ - p. 50

LEUR RÔLE : apporter une aide à l'assuré ou à ses proches en cas de blessures ou de décès consécutifs à un accident survenu lors de l'utilisation d'un moyen de transport en commun terrestre ou d'un « vélo ou auto libre service ». CE QUE NOUS GARANTISSONS : les dommages corporels consécutifs à un accident de circulation ou une agression, intervenant lors de l'utilisation d'un moyen de transport en commun terrestre ou « d'un vélo ou auto libre service ». En l'absence de tiers responsable(s), nous versons à l'assuré (ou à ses ayants droit) les montants prévus ; en présence de tiers responsable(s), nous versons à titre d'avance sur recours des provisions dont le montant total ne peut excéder ces montants. - Optionnelle : oui · Limite : Capital invalidité de 20 100 € à 1 million d'euros selon le taux d'invalidité permanente qui subsiste après consolidation. Si le taux d'invalidité permanente est inférieur ou égal à 10 %, IL N'Y A PAS DE VERSEMENT DE CAPITAL. - Sous-limite : Remboursement dans la limite de 4 600 € des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, de prothèse, d'appareillage, d'optique, de transport et des frais d'assistance psychologique restés à charge après intervention de la sécurité sociale et/ou de tout autre régime de prévoyance. - Sous-limite : Remboursement dans la limite de 3 000 € des frais de diagnostic et d'études engagés pour aménager le domicile de l'assuré. - Sous-limite : Remboursement des frais d'aménagement d'un véhicule adapté au handicap du conducteur assuré dans la limite de 5 000 €. - Sous-limite : Majoration de 25 % du capital invalidité si l'assistance permanente d'une tierce personne est nécessaire. - Sous-limite : Barème du capital invalidité identique à celui de la garantie Dommages corporels du conducteur : de 20 100 € à 11 % jusqu'à 1 000 000 € à 100 % (tableau page PDF 50). - Sous-limite : En cas de décès de l'assuré : remboursement immédiat dans la limite de 3 100 € des frais de transport du corps et des frais funéraires. - Sous-limite : Capital décès : pour le conjoint de l'assuré, un capital de 80 000 € ; pour chacun des enfants célibataires et de moins de 21 ans, un capital égal à 460 € multiplié par le nombre de mois séparant la date du décès de la date du 21ème anniversaire de chacun des enfants. - Condition : Est couverte : la personne désignée sur vos Conditions particulières comme conducteur principal du véhicule assuré, et titulaire au moment du sinistre d'un abonnement valide de transport en commun terrestre ou de « vélo ou auto libre service » annuel, payant et souscrit à son nom. - Condition : La mise en jeu de ces garanties est subordonnée à la remise d'un justificatif d'abonnement valide au moment du sinistre. - Condition : En cas d'agression, l'assuré devra fournir un certificat de dépôt de plainte. - Condition : Les prestations d'invalidité ou de décès versées par l'organisme de sécurité sociale sont déduites des capitaux. - Condition : Garantie comprise dans la garantie Abonnement transports (en option).

Garantie Contenu transporté+ - p. 51

Les dommages subis par les objets, les bagages, les effets, et les animaux domestiques transportés, lors de l'utilisation d'un moyen de transport en commun terrestre ou d'un « vélo ou auto libre service », consécutifs à un accident de la circulation, un incendie, une explosion ou un attentat tel que défini à l'article 412-1 du code pénal, ou un vol commis par agression. - Optionnelle : oui · Limite : L'indemnité est égale aux frais de réparations des éléments endommagés dans la limite de leur valeur de remplacement, vétusté déduite, sans pouvoir excéder le montant du capital indiqué sur vos Conditions particulières (paragraphe 16.2.3). - Sous-limite : En cas de vol commis par agression, la garantie Contenu transporté+ ne peut être mise en jeu qu'une seule fois par année civile. - Condition : Est couvert : le propriétaire des biens transportés par la personne désignée sur vos Conditions particulières comme conducteur principal du véhicule assuré, et titulaire au moment du sinistre d'un abonnement valide de transport en commun terrestre ou de « vélo ou auto libre service », annuel, payant et souscrit à son nom. - Condition : La mise en jeu de cette garantie est subordonnée à la remise d'un justificatif d'abonnement valide au moment du sinistre. - Condition : En cas de vol commis par agression, l'assuré devra fournir un certificat de dépôt de plainte. - Condition : Garantie comprise dans la garantie Abonnement transports (en option).

Garantie Défense juridique de l'automobiliste+ - p. 51

SON RÔLE : vous assister en cas de litiges juridiquement fondés générés par l'utilisation d'un moyen de transport en commun terrestre ou d'un « vélo ou auto libre service », à propos de l'abonnement annuel, la prestation de transport, la destruction des effets personnels. OBJET : défendre vos intérêts et trouver une solution adaptée aux litiges relatifs à l'utilisation d'un moyen de transport terrestre vous opposant à une société prestataire de transport en commun concernant l'achat, le renouvellement et la résiliation de l'abonnement annuel de transport, le préjudice personnel résultant directement d'un non respect des horaires publiés occasionnant un retard à l'arrivée supérieur à 60 minutes par rapport à l'horaire prévu, la destruction des bagages ; ou à une société prestataire de « vélo ou auto libre service » concernant l'achat, le renouvellement et la résiliation de l'abonnement annuel, les sommes réclamées suite à une dégradation, une destruction ou une disparition du vélo* ou de l'auto, la facturation du service en cas de dysfonctionnement du point d'attache ou de mauvais raccrochage à la borne, la caution du « vélo ou auto libre service ». L'assureur de cette garantie est Covéa Protection Juridique. - Optionnelle : oui · Portée : Les dispositions du paragraphe 11.3 s'appliquent : sont garantis les litiges survenus dans l'un des pays de l'Union européenne, au Royaume Uni ou en Suisse et vous opposant à un adversaire domicilié dans l'un de ces pays. · Limite : Plafonds et dispositions du chapitre 11 (paragraphes 11.3, 11.4, 11.6, 11.7, 11.8) applicables : total des prestations, taxes comprises, par sinistre, ne pouvant excéder 16 000 €. · Franchise : SEUIL D'INTERVENTION : pour les litiges dont l'enjeu financier est inférieur à 400 €, nous exercerons un recours amiable à l'exclusion de tout recours par voie judiciaire. - Condition : L'assureur de cette garantie (désigné par « nous ») est Covéa Protection Juridique, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 88 077 090,60 euros entièrement versé, RCS LE MANS n°442 935 227, siège social 160 rue Henri Champion - 72045 LE MANS CEDEX 2. - Condition : Cette garantie est indissociable du présent contrat et toutes les dispositions de ce dernier lui sont applicables. - Condition : Est couverte : la personne désignée sur vos Conditions particulières comme conducteur principal du véhicule assuré, et titulaire au moment du litige d'un abonnement valide de transport en commun terrestre ou de « vélo ou auto libre service », annuel, payant et souscrit à son nom. - Condition : La mise en jeu de cette garantie est subordonnée à la remise d'un justificatif d'abonnement valide au moment du litige. - Condition : Garantie comprise dans la garantie Abonnement transports (en option).

Garantie Dommages vélo - p. 53

SON RÔLE : indemniser l'assuré pour les dommages occasionnés à son vélo en cas d'accident ou de vol. CE QUE NOUS GARANTISSONS : les dommages causés au vélo appartenant à l'assuré et utilisé par celui-ci en cas d'accident de la circulation ; le vol du vélo appartenant à l'assuré et utilisé par celui-ci commis dans un lieu public par agression, ou par effraction du dispositif antivol. - Optionnelle : oui · Limite : Le vol du vélo est assuré dans la limite maximale de 500 € et la garantie ne peut être mise en jeu qu'une seule fois par année civile. · Franchise : Une franchise de 80 € sera appliquée (en cas de vol du vélo). - Sous-limite : L'indemnité est égale aux frais de réparations des éléments endommagés dans la limite de leur valeur de remplacement, vétusté déduite, sans pouvoir excéder le montant du capital indiqué sur vos Conditions particulières (paragraphe 16.2.3). - Condition : Est couverte : la personne désignée sur vos Conditions particulières comme conducteur principal du véhicule assuré, et titulaire au moment du sinistre d'un abonnement valide de transport en commun terrestre ou de « vélo libre service », annuel, payant et souscrit à son nom. - Condition : La mise en jeu de cette garantie est subordonnée à la remise d'un justificatif d'abonnement valide au moment du sinistre. - Condition : En cas de vol, l'assuré* devra fournir un certificat de dépôt de plainte. - Condition : Garantie comprise dans la garantie Abonnement transports (en option).

Service Conseil réparation - p. 54

Si vous êtes entièrement responsable d'un accident* de la circulation garanti par nos soins et que vous n'avez pas souscrit la garantie Dommages tous accidents, vous ne pouvez bénéficier d'aucune indemnisation pour votre véhicule. Vous avez la possibilité de faire expertiser gratuitement votre véhicule endommagé, par un expert que nous désignons, dans un garage recommandé par nos soins. Il vous conseillera en matière de réparations. - Optionnelle : non - Condition : Vous pouvez nous contacter par téléphone au 3015 (du lundi au vendredi de 8h30 à 20h, le samedi de 8h30 à 17h) ou auprès de votre agence. - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : inclus en Tiers Essentiel et Tiers Essentiel+ uniquement ; absent du tableau LOA/LLD.

Service Conseil deviclair - p. 54

En cas de panne* du véhicule assuré nécessitant le recours à un professionnel de l'automobile pour une intervention portant sur des pièces mécaniques, électriques ou électroniques, nous vous accompagnons en vous fournissant un conseil sur le prix du devis réalisé. Sur appel auprès de notre plateau de spécialistes, vous obtenez un avis sur votre devis de réparation et son positionnement par rapport aux tarifs standards constatés sur le marché. Si besoin, nous pouvons tenter de négocier le prix de votre devis auprès du professionnel de l'automobile qui vous l'a établi. - Optionnelle : non · Portée : Cette garantie s'applique pour les devis réalisés par un professionnel de l'automobile opérant en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d'Outre-mer, dans les principautés d'Andorre et à Monaco. · Limite : Notre service se limite à apporter un conseil téléphonique sur le prix demandé à partir des informations communiquées par vous. Ce conseil ne porte pas sur la nature ou l'opportunité des réparations projetées. - Condition : Est couvert : vous, le souscripteur. - Condition : Appelez le 969 32 61 61 (appel non surtaxé - coût selon opérateur), du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h30. - Condition : En cas de transfert d'assurance automobile, le service Conseil deviclair ne joue pas sur le véhicule de prêt. - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : inclus en Tiers Essentiel, Tiers Essentiel+, Tous risques Confort et Tous risques Confort+. - Condition : Tableau LOA/LLD (page PDF 5) : inclus en Tous risques Leasing et Leasing+.

Service Renseignements juridiques (par téléphone) - p. 54

SON RÔLE : confronté à un litige dans le cadre de votre vie privée, vous pouvez obtenir par téléphone des informations juridiques et pratiques utiles à la défense de vos intérêts. Une équipe de juristes se tient à votre disposition du lundi au samedi pour vous apporter, exclusivement par téléphone, des informations adaptées à votre situation et orienter vos démarches (05.49.17.53.33). Les domaines garantis sont : la consommation (paiement, après-vente, vente forcée, litige avec vendeurs…), l'habitation (location, construction, copropriété, viager…), la protection sociale (sécurité sociale, caisse de retraite, organisme de prévoyance…), la santé (accidents médicaux, responsabilité médicale, maladie nosocomiale…), la fiscalité (impôts sur le revenu, impôts locaux, taxes, redevances…), la justice (procédures, tribunaux compétents, rôle de l'avocat, aide juridictionnelle…), la vie associative, le travail (contrat, congés, salaires, pôle emploi, emplois familiaux…), la propriété et le voisinage (trouble du voisinage, mitoyenneté, clôtures…), la famille (mariage, divorce, adoption d'enfants, succession…), les services publics et l'administration, les formalités administratives (délivrance de documents administratifs, vaccins, scolarité…), les loisirs (associations, agence de voyages, visas, locations saisonnières…). - Optionnelle : non · Portée : Les bénéficiaires doivent obligatoirement être domiciliés en France métropolitaine ou Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. · Limite : Cette garantie consiste uniquement dans la fourniture d'informations d'ordre général, délivrées en langue française et relatives au droit français. Elle n'inclut pas la prise en charge des frais de procédure. - Condition : Cette garantie est assurée par MAAF Assurances (Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances - RCS NIORT 781 423 280 - code APE 6512Z - Chaban 79180 Chauray) et gérée par Covéa Protection Juridique (RCS LE MANS n°442 935 227). - Condition : Sont couverts : vous, le souscripteur du contrat, votre conjoint vivant sous votre toit, vos enfants mineurs, ainsi que toute autre personne fiscalement à charge vivant habituellement sous votre toit. - Condition : Lors de chaque appel, il vous sera demandé de vous identifier en indiquant votre numéro de sociétaire. - Condition : La cotisation de ce service s'ajoute au tarif annuel et est facturée indépendamment et une seule fois par an quel que soit le nombre de contrats souscrits le contenant (paragraphe 19.3, page PDF 69). - Condition : Tableau des formules (page PDF 4) : inclus dans les six formules ; tableau LOA/LLD (page PDF 5) : inclus en Tous risques Leasing et Leasing+.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Remboursement des amendes	Le remboursement des amendes qui constituent une peine que la loi interdit d'assurer n'est jamais couvert.	Responsabilité civile	p. 13
Professionnels de l'automobile - véhicule confié	Les garagistes et d'une façon générale les professionnels de la réparation, de la vente, du contrôle de l'automobile, leurs préposés, leurs passagers, ne sont pas garantis lorsque le véhicule leur est confié en raison de leur activité car leur profession est soumise à une obligation d'assurance particulière. Cette non-garantie s'applique également au conducteur ou au gardien du véhicule assuré confié à un professionnel de l'automobile.	Responsabilité civile	p. 13
Enfant mineur - dommages au véhicule assuré et à son contenu	Les dommages subis par le véhicule assuré et son contenu sont exclus.	Extension Responsabilité civile - La responsabilité de l'enfant mineur	p. 13
Aide bénévole - opérations de remorquage	Les opérations de remorquage sont exclues.	Extension Responsabilité civile - L'aide bénévole	p. 13
Remorquage occasionnel - dommages au véhicule tracteur ou remorqué	Les dommages subis par le véhicule tracteur ou par le véhicule remorqué sont exclus.	Extension Responsabilité civile - Le remorquage occasionnel	p. 14
Faute intentionnelle d'un préposé - cotisation supplémentaire L 452-5	Le paiement de la cotisation supplémentaire mise à votre charge en vertu du dernier alinéa de l'Article L 452-5 du Code de la sécurité sociale est exclu.	Extension Responsabilité civile - La faute intentionnelle d'un préposé	p. 14
Faute inexcusable - cotisation supplémentaire L 242-7	En aucun cas la garantie ne s'étend à la cotisation supplémentaire que la caisse régionale peut imposer à l'employeur dans le cadre de l'Article L 242-7 du Code de la sécurité sociale.	Extension Responsabilité civile - La faute inexcusable	p. 14
Dommages subis par le conducteur du véhicule assuré	Outre les exclusions citées au chapitre 17, ne sont pas garantis les dommages subis par le conducteur du véhicule assuré.	Responsabilité civile	p. 14
Dommages subis par les immeubles, choses ou animaux loués ou confiés au conducteur	Ne sont pas garantis les dommages subis par les immeubles, choses ou animaux loués ou confiés à n'importe quel titre au conducteur du véhicule assuré. Toutefois nous garantissons la responsabilité que le conducteur peut encourir du fait des dégâts d'incendie ou d'explosion causés à l'immeuble dans lequel le véhicule assuré est garé.	Responsabilité civile	p. 14
Dommages subis par les salariés ou préposés de l'assuré pendant leur service	Ne sont pas garantis les dommages subis par les salariés ou préposés de l'assuré pendant leur service (dommages matériels et corporels) dans les conditions prévues par l'Article R 211-8d) du code des assurances*.	Responsabilité civile	p. 14
Dommages subis par les marchandises et objets transportés	Ne sont pas garantis les dommages subis par les marchandises et objets transportés, sauf ceux concernant les vêtements des personnes transportées lorsque leur détérioration est l'accessoire d'un accident corporel*. Les marchandises et objets transportés peuvent être couverts dans le cadre de la garantie Contenu transporté (paragraphe 8.1).	Responsabilité civile	p. 14
Dommages subis par les passagers transportés dans des conditions de sécurité insuffisantes	Ne sont pas garantis les dommages subis par les passagers lorsqu'ils ne sont pas transportés dans les conditions de sécurité suivantes : à l'intérieur d'un véhicule de tourisme ou de transport en commun ; à l'intérieur de la cabine ou d'une carrosserie fermée ou d'un plateau muni de ridelles d'un véhicule utilitaire ; ce type de véhicule ne doit pas transporter plus de 8 passagers au total dont 5 maximum hors de la cabine (les enfants de moins de 10 ans ne comptent que pour moitié).	Responsabilité civile	p. 14
Dommages subis par les auteurs ou complices du vol du véhicule assuré	Ne sont pas garantis les dommages subis par les auteurs ou complices du vol du véhicule assuré.	Responsabilité civile	p. 14
Dommages causés par des armes ou engins nucléaires	Ne sont pas garantis les dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l'atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnement ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d'un exploitant d'installation nucléaire.	Responsabilité civile	p. 15
Dommages causés par le véhicule transportant des sources de rayonnements ionisants	Ne sont pas garantis les dommages causés par le véhicule lorsqu'il transporte des sources de rayonnements ionisants destinés à être utilisées hors d'une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre.	Responsabilité civile	p. 15
Dommages causés par le véhicule transportant des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes	Ne sont pas garantis les dommages causés par le véhicule lorsqu'il transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes et à l'occasion desquels lesdites matières auraient provoqué ou aggravé le sinistre ; toutefois la non-assurance ne saurait être invoquée du chef de transports d'huiles, d'essences minérales ou de produits similaires, ne dépassant pas 500 kilogrammes ou 600 litres, y compris l'approvisionnement de carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur.	Responsabilité civile	p. 15
Dommages causés par le véhicule au cours d'épreuves, courses ou compétitions	Ne sont pas garantis les dommages causés par le véhicule au cours d'épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics.	Responsabilité civile	p. 15
Recours contre les personnes assurées au titre de la garantie Responsabilité civile	Sont exclus les recours contre les personnes assurées au titre de la garantie Responsabilité civile du présent contrat.	Garantie Recours	p. 16
Recours - consultations, démarches ou actes de procédure sans accord préalable	Le coût des consultations, démarches ou actes de procédure qui auraient pu être réalisés sans notre accord demeurera à votre charge, sauf si vous justifiez de l'urgence à les avoir demandés. Le coût des consultations, démarches et actes de procédure qui auraient pu être réalisés avant la déclaration du sinistre demeurera également à votre charge, sauf urgence justifiée.	Garantie Recours	p. 16
Recours - honoraires de résultat	Sont exclus les honoraires de résultat (honoraires proportionnels au montant des sommes allouées par une juridiction).	Garantie Recours	p. 17
Recours - honoraires de représentation ou de postulation hors barreau compétent	Sont exclus les honoraires de représentation ou de postulation si l'avocat que vous avez choisi n'est pas inscrit au barreau du tribunal compétent.	Garantie Recours	p. 17
Recours - frais d'exécution et d'exéquatur hors zone géographique garantie	Sont exclus les frais d'exécution et d'exéquatur d'une décision hors d'une Collectivité d'Outre-Mer, d'un pays de l'Union européenne, du Vatican, Saint-Marin, Liechtenstein, Andorre, Monaco et aussi hors d'un pays mentionné et non rayé sur la carte internationale d'assurance automobile*.	Recours - Frais d'exécution de la décision obtenue	p. 19
Accidents corporels causés par l'aliénation mentale, la paralysie, l'épilepsie (Dommages corporels du conducteur Eco)	Outre les exclusions citées au chapitre 17, ne sont pas garantis les accidents corporels causés par l'aliénation mentale, la paralysie, l'épilepsie de l'assuré.	Garantie Dommages corporels du conducteur Eco	p. 21
Accidents corporels résultant du suicide ou de la tentative de suicide (Dommages corporels du conducteur Eco)	Ne sont pas garantis les accidents corporels résultant du suicide ou de la tentative de suicide de l'assuré.	Garantie Dommages corporels du conducteur Eco	p. 21
Accidents corporels résultant de paris, défis, rixes, agressions (Dommages corporels du conducteur Eco)	Ne sont pas garantis les accidents corporels résultant de la participation de l'assuré à des paris, défis, rixes, agressions* sauf cas de légitime défense.	Garantie Dommages corporels du conducteur Eco	p. 21
Accidents corporels résultant du meurtre ou de la tentative de meurtre (Dommages corporels du conducteur Eco)	Ne sont pas garantis les accidents corporels résultant du meurtre ou de la tentative de meurtre de l'assuré.	Garantie Dommages corporels du conducteur Eco	p. 21
Accidents corporels causés par l'aliénation mentale, la paralysie, l'épilepsie (Dommages corporels du conducteur)	Outre les exclusions citées au chapitre 17, ne sont pas garantis les accidents corporels causés par l'aliénation mentale, la paralysie, l'épilepsie de l'assuré.	Garantie Dommages corporels du conducteur	p. 23
Accidents corporels résultant du suicide ou de la tentative de suicide (Dommages corporels du conducteur)	Ne sont pas garantis les accidents corporels résultant du suicide ou de la tentative de suicide de l'assuré.	Garantie Dommages corporels du conducteur	p. 23
Accidents corporels résultant de paris, défis, rixes, agressions (Dommages corporels du conducteur)	Ne sont pas garantis les accidents corporels résultant de la participation de l'assuré à des paris, défis, rixes, agressions* sauf cas de légitime défense.	Garantie Dommages corporels du conducteur	p. 23
Accidents corporels résultant du meurtre ou de la tentative de meurtre (Dommages corporels du conducteur)	Ne sont pas garantis les accidents corporels résultant du meurtre ou de la tentative de meurtre de l'assuré.	Garantie Dommages corporels du conducteur	p. 23
Événements climatiques - dommages qualifiés de Catastrophe Naturelle	Sont exclus les dommages résultant d'événements qualifiés de Catastrophe Naturelle par un arrêté interministériel et pris en charge au titre de cette garantie (reportez-vous paragraphe 7.1).	Garantie Événements climatiques	p. 24
Incendie Explosion Attentat - éclatement de pneumatique, bris des organes mécaniques, explosion d'un airbag	Sont exclus l'éclatement d'un pneumatique et les dommages au véhicule en résultant, le bris des organes mécaniques, l'explosion d'un airbag.	Garantie Incendie Explosion Attentat	p. 24
Incendie Explosion Attentat - dommages consécutifs à un choc, à un vol ou à une tentative de vol	Sont exclus les dommages d'incendie ou d'explosion consécutifs à un choc avec un véhicule, un piéton, un animal, un objet fixe ou mobile, au vol ou à la tentative de vol du véhicule ou de ses éléments qu'il s'agisse d'un vol ou d'une tentative de vol couvert ou non par notre contrat.	Garantie Incendie Explosion Attentat	p. 24
Incendie Explosion Attentat - dommages commis par un proche ou un préposé	Sont exclus les dommages d'incendie ou d'explosion commis par ou avec la complicité du conjoint de l'assuré, d'un ascendant ou descendant de l'assuré ou de son conjoint, d'un collatéral de l'assuré ou de son conjoint, vivant sous son toit ou travaillant avec lui, ou d'un préposé de l'assuré*.	Garantie Incendie Explosion Attentat	p. 24
Incendie Explosion Attentat - dommages aux appareils électriques résultant de leur seul fonctionnement	Sont exclus les dommages aux appareils électriques et électroniques résultant de leur seul fonctionnement, les dommages causés uniquement aux lampes, fusibles, résistances chauffantes, dispositif d'éclairage ou de signalisation.	Garantie Incendie Explosion Attentat	p. 24
Incendie Explosion Attentat - modification de l'installation électrique par un non-professionnel	Sont exclus les dommages à l'équipement électrique consécutifs à une modification de l'installation électrique effectuée par un non-professionnel de la réparation ou de l'entretien automobile.	Garantie Incendie Explosion Attentat	p. 24
Vol Eco - événements commis par un proche ou un préposé	Sont exclus les événements garantis commis par, ou avec la complicité du conjoint de l'assuré, d'un ascendant ou descendant de l'assuré ou de son conjoint, d'un collatéral de l'assuré ou de son conjoint, vivant sous son toit ou travaillant avec lui, ou d'un préposé de l'assuré*.	Garantie Vol Eco	p. 25
Vol Eco - absence de verrouillage	Est exclu le vol du véhicule permis par l'absence de verrouillage des portières, du coffre, ou par une vitre restée ouverte.	Garantie Vol Eco	p. 25
Vol Eco - vol sans effraction au moyen des clés	Est exclu le vol du véhicule commis sans effraction mécanique ou électronique au moyen des clés se trouvant sur le contact ou laissées sur, dans ou sous le véhicule.	Garantie Vol Eco	p. 25
Vol Eco - véhicule stationné dans le garage de l'assuré sans effraction	Est exclu le vol du véhicule stationné dans le garage de l'assuré, s'il n'y a pas effraction du véhicule, ou s'il n'y a pas effraction du garage dans lequel celui-ci était stationné.	Garantie Vol Eco	p. 25
Vol - événements commis par un proche ou un préposé	Sont exclus les événements garantis commis par, ou avec la complicité du conjoint de l'assuré, d'un ascendant ou descendant de l'assuré ou de son conjoint, d'un collatéral de l'assuré ou de son conjoint, vivant sous son toit ou travaillant avec lui, ou d'un préposé de l'assuré*.	Garantie Vol	p. 25
Vol - absence de verrouillage	Est exclu le vol du véhicule permis par l'absence de verrouillage des portières, du coffre, ou par une vitre restée ouverte.	Garantie Vol	p. 25
Vol - vol sans effraction au moyen des clés	Est exclu le vol du véhicule commis sans effraction mécanique ou électronique au moyen des clés se trouvant sur le contact ou laissées sur, dans ou sous le véhicule.	Garantie Vol	p. 25
Vol - véhicule stationné dans le garage de l'assuré sans effraction	Est exclu le vol du véhicule stationné dans le garage de l'assuré, s'il n'y a pas effraction du véhicule, ou s'il n'y a pas effraction du garage dans lequel celui-ci était stationné.	Garantie Vol	p. 25
Dommages tous accidents Eco - vandalisme commis par un proche ou un préposé	Sont exclus les actes de vandalisme ou de malveillance commis par ou avec la complicité du conjoint de l'assuré, d'un ascendant ou descendant de l'assuré ou de son conjoint, d'un collatéral de l'assuré ou de son conjoint, vivant sous son toit ou travaillant avec lui, ou d'un préposé de l'assuré*.	Garantie Dommages tous accidents Eco	p. 26
Dommages tous accidents Eco - dommages relevant des Événements climatiques, du vol ou de la tentative de vol	Sont exclus les dommages consécutifs à un événement prévu dans le cadre de la garantie Événements climatiques, au vol ou à la tentative de vol du véhicule ou de ses éléments qu'il s'agisse d'un vol ou d'une tentative de vol couvert ou non par notre contrat.	Garantie Dommages tous accidents Eco	p. 26
Dommages tous accidents - vandalisme commis par un proche ou un préposé	Sont exclus les actes de vandalisme ou de malveillance commis par ou avec la complicité du conjoint de l'assuré, d'un ascendant ou descendant de l'assuré ou de son conjoint, d'un collatéral de l'assuré ou de son conjoint, vivant sous son toit ou travaillant avec lui, ou d'un préposé de l'assuré*.	Garantie Dommages tous accidents	p. 26
Dommages tous accidents - dommages relevant des Événements climatiques, du vol ou de la tentative de vol	Sont exclus les dommages consécutifs à un événement prévu dans le cadre de la garantie Événements climatiques, au vol ou à la tentative de vol du véhicule ou de ses éléments qu'il s'agisse d'un vol ou d'une tentative de vol couvert ou non par notre contrat.	Garantie Dommages tous accidents	p. 26
Contenu transporté - espèces, titres et valeurs	Sont exclus les espèces, titres et valeurs*.	Garantie Contenu transporté	p. 27
Contenu transporté - bateaux, jets ski et véhicules à moteur	Sont exclus les bateaux à voile, les bateaux à moteur et les jets ski, les véhicules à moteur exception faite des fauteuils roulants.	Garantie Contenu transporté	p. 27
Contenu transporté - vol des documents administratifs	Est exclu le vol des documents administratifs.	Garantie Contenu transporté	p. 27
Contenu transporté - vol des bijoux et objets de valeur	Est exclu le vol des bijoux et objets de valeur.	Garantie Contenu transporté	p. 27
Contenu transporté - vol ou détournement commis par un proche ou un préposé	Sont exclus le vol du véhicule ou le détournement du véhicule à la suite d'un abus de confiance, commis par ou avec la complicité du conjoint de l'assuré, d'un ascendant ou descendant de l'assuré ou de son conjoint, d'un collatéral de l'assuré ou de son conjoint, vivant sous son toit ou travaillant avec lui, ou d'un préposé de l'assuré.	Garantie Contenu transporté	p. 27
Contenu transporté - absence de verrouillage	Est exclu le vol du véhicule ou du contenu transporté permis par l'absence de verrouillage des portières, du coffre ou du coffre de toit, ou par une vitre restée ouverte.	Garantie Contenu transporté	p. 27
Contenu transporté - vol sans effraction au moyen des clés	Est exclu le vol du véhicule ou du contenu transporté commis sans effraction mécanique ou électronique au moyen des clés se trouvant sur le contact ou laissées sur, dans ou sous le véhicule.	Garantie Contenu transporté	p. 27
Contenu transporté - véhicule stationné dans le garage de l'assuré sans effraction	Est exclu le vol du véhicule ou du contenu transporté, stationné dans le garage de l'assuré, s'il n'y a pas effraction du véhicule, ou s'il n'y a pas effraction du garage dans lequel celui-ci était stationné.	Garantie Contenu transporté	p. 27
Frais de retour anticipé - licenciement pour faute grave ou lourde	Est exclu le licenciement pour faute grave ou lourde.	Garantie Frais de retour anticipé (LOA/LLD)	p. 29
Frais de retour anticipé - déménagement sans changement de territoire	Est exclu le déménagement du locataire en France métropolitaine dès lors que celui-ci est déjà résident en France métropolitaine, ou dans un département et région d'outre-mer (DROM) dès lors que celui-ci est déjà résident au sein de ce même département et région d'outre-mer (DROM).	Garantie Frais de retour anticipé (LOA/LLD)	p. 29
Frais de retour anticipé - frais liés aux loyers impayés et aux kilomètres supplémentaires	Sont exclus les frais et indemnités facturés par le loueur en application du contrat de LOA/LLD* liés au non-paiement ou à des retards de loyers, et aux kilomètres supplémentaires parcourus pendant la période de location.	Garantie Frais de retour anticipé (LOA/LLD)	p. 29
Frais médicaux à l'étranger - affection constatée avant la prise d'effet de la garantie	Sont exclus les frais consécutifs à un accident corporel* ou une maladie constatée médicalement avant la prise d'effet de la garantie.	Assistance aux personnes - Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger	p. 32
Frais médicaux à l'étranger - état pathologique préexistant	Sont exclus les frais occasionnés par le traitement d'un état pathologique, physiologique ou physique constaté médicalement avant la prise d'effet de la garantie à moins d'une complication nette et imprévisible.	Assistance aux personnes - Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger	p. 32
Frais médicaux à l'étranger - prothèses	Sont exclus les frais de prothèse internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles ou esthétiques.	Assistance aux personnes - Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger	p. 32
Frais médicaux - frais engagés en France métropolitaine et dans les DROM	Sont exclus les frais engagés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion, qu'ils soient ou non consécutifs à un accident corporel* ou une maladie.	Assistance aux personnes - Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger	p. 32
Frais médicaux - cure thermale, maison de repos, rééducation	Sont exclus les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos, les frais de rééducation.	Assistance aux personnes - Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger	p. 32
Assistance déplacement - voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique	Sont exclus les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeuthique, c'est à dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d'être hospitalisé.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Assistance déplacement - retours pour greffe d'organe	Sont exclus les retours pour greffe d'organe, si celle-ci n'est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l'état de santé au cours du voyage.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Assistance déplacement - convalescences et affections non consolidées	Sont exclues les convalescences et les affections (maladie, accident corporel*) en cours de traitement non encore consolidées.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Assistance déplacement - maladies préexistantes hospitalisées dans les six mois	Sont exclues les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les six mois précédant la demande d'assistance.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Assistance déplacement - usage de drogues, stupéfiants et alcool	Sont exclues les conséquences des états résultant de l'usage de drogues, stupéfiants* ainsi que de l'absorption d'alcool.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Assistance déplacement - suicide et tentative de suicide	Sont exclues les conséquences du suicide, de la tentative de suicide et de ses complications.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Assistance déplacement - recherches et secours de personnes, transports de première urgence	Sont exclus l'organisation des recherches et secours de personnes ainsi que les frais s'y rapportant, les transports de première urgence (transports primaires) à l'exception des frais d'évacuation sur piste de ski en cas d'accident corporel* lié à la pratique du ski alpin ou de fond, ou à la pratique de la luge, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Assistance déplacement - participation à des compétitions sportives	Est exclue la participation du bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, matchs, concours, rallyes, courses ou à leurs essais préparatoires.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Assistance déplacement - paris et rixes	Est exclue la participation à des paris, rixes sauf cas de légitime défense.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Assistance déplacement - armes à feu et explosifs	Est exclue toute activité avec armes à feu ou utilisation d'explosifs.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Assistance déplacement - pratique d'un sport à titre professionnel	Est exclue la pratique d'un sport à titre professionnel.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Assistance déplacement - alpinisme de haute montagne	Est exclu l'alpinisme de haute montagne.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Assistance déplacement - conduite sur circuits	Est exclue la conduite sur circuits.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Assistance déplacement - risques infectieux en contexte épidémique	Sont exclues les situations à risques infectieux en contexte épidémique faisant l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d'origine.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Assistance déplacement - guerres civiles ou guerres étrangères	Sont exclues les conséquences des guerres civiles ou guerres étrangères.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Assistance déplacement - attentats ou actes de terrorisme	Sont exclues les conséquences d'attentats ou actes de terrorisme à savoir tout acte de violence intervenu contre des personnes et/ou des biens ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Assistance déplacement - mouvements populaires et émeutes	Sont exclues les conséquences de mouvements populaires, émeutes.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Assistance déplacement - grèves, saisies ou contraintes par la force publique	Sont exclues les conséquences de grèves, saisies ou contraintes par la force publique.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Assistance déplacement - pirateries	Sont exclues les conséquences de pirateries.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Assistance déplacement - accidents nucléaires	Sont exclues les conséquences d'accidents nucléaires.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Assistance déplacement - catastrophes naturelles	Sont exclues les conséquences de catastrophes naturelles.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Assistance déplacement - participation à un crime ou un délit	Sont exclues les conséquences de la participation du bénéficiaire, en qualité d'auteur ou de complice, à la commission d'un crime ou d'un délit au sens de la législation en vigueur dans le pays de l'événement.	Garantie Assistance aux personnes	p. 34
Accompagnement psychologique - événement antérieur à 6 mois	Est exclu tout événement antérieur à 6 mois à la demande d'assistance.	Assistance aux personnes - Accompagnement psychologique	p. 34
Accompagnement psychologique - bénéficiaire déjà en traitement	Est exclu tout suivi psychologique alors que le bénéficiaire est déjà en traitement auprès d'un psychiatre ou d'un psychologue.	Assistance aux personnes - Accompagnement psychologique	p. 34
Accompagnement psychologique - décompensation psychique nécessitant une hospitalisation	Est exclu le cas d'une décompensation psychique nécessitant une hospitalisation en milieu spécialisé.	Assistance aux personnes - Accompagnement psychologique	p. 34
Assistance accident - conduite en état d'ivresse, alcoolique ou sous stupéfiants	Sont exclus le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit, lorsque le véhicule est conduit par une personne en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou ayant fait usage de stupéfiants, et que le sinistre est en relation avec cet état ou cet usage. Cette exclusion ne s'applique pas si le conducteur est un préposé* du souscripteur agissant dans l'exercice de ses fonctions, à condition que le souscripteur ou son représentant légal ne soit pas passager du véhicule.	Garantie Assistance accident	p. 35
Assistance accident et panne - conduite en état d'ivresse, alcoolique ou sous stupéfiants	Sont exclus le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit, lorsque le véhicule est conduit par une personne en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou ayant fait usage de stupéfiants, et que le sinistre est en relation avec cet état ou cet usage. Cette exclusion ne s'applique pas si le conducteur est un préposé* du souscripteur agissant dans l'exercice de ses fonctions, à condition que le souscripteur ou son représentant légal ne soit pas passager du véhicule.	Garantie Assistance accident et panne	p. 36
Assistance panne 0 km - conduite en état d'ivresse, alcoolique ou sous stupéfiants	Sont exclus le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit, lorsque le véhicule est conduit par une personne en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou ayant fait usage de stupéfiants, et que le sinistre est en relation avec cet état ou cet usage. Cette exclusion ne s'applique pas si le conducteur est un préposé* du souscripteur agissant dans l'exercice de ses fonctions, à condition que le souscripteur ou son représentant légal ne soit pas passager du véhicule.	Garantie Assistance panne 0 km	p. 37
Véhicule de prêt jusqu'à 3 jours - conduite en état d'ivresse, alcoolique ou sous stupéfiants	Sont exclus le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit, lorsque le véhicule est conduit par une personne en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou ayant fait usage de stupéfiants, et que le sinistre est en relation avec cet état ou cet usage. Cette exclusion ne s'applique pas si le conducteur est un préposé* du souscripteur agissant dans l'exercice de ses fonctions, à condition que le souscripteur ou son représentant légal ne soit pas passager du véhicule.	Garantie Véhicule de prêt jusqu'à 3 jours	p. 38
Véhicule de prêt jusqu'à 20 jours - conduite en état d'ivresse, alcoolique ou sous stupéfiants	Sont exclus le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit, lorsque le véhicule est conduit par une personne en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou ayant fait usage de stupéfiants, et que le sinistre est en relation avec cet état ou cet usage. Cette exclusion ne s'applique pas si le conducteur est un préposé* du souscripteur agissant dans l'exercice de ses fonctions, à condition que le souscripteur ou son représentant légal ne soit pas passager du véhicule.	Garantie Véhicule de prêt jusqu'à 20 jours	p. 39
Défense pénale du conducteur - recours devant les juridictions européennes	Nous ne prenons pas en charge les recours devant les juridictions européennes.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste - La défense pénale du conducteur	p. 41
Défense pénale du conducteur - retrait de points ou de permis devant la juridiction administrative	Nous n'interviendrons pas devant la juridiction administrative en cas de retrait de points ou de permis consécutif à un retrait total de points.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste - La défense pénale du conducteur	p. 41
Défense pénale du conducteur - infractions graves au Code de la route	Nous n'interviendrons pas en cas d'infraction au Code de la route concernant le défaut de permis de conduire, le défaut d'assurance, la conduite en état alcoolique ou d'ivresse, la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le délit de fuite.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste - La défense pénale du conducteur	p. 41
Défense juridique - actes de procédure réalisés avant la déclaration	Le coût des consultations, démarches ou actes de procédure qui auraient pu être réalisés avant votre déclaration demeurera à votre charge, sauf si vous justifiez de l'urgence à les avoir demandés.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste - Les litiges de la consommation	p. 41
Défense juridique - honoraires de résultat, de représentation ou de postulation	Les honoraires de résultat ne sont pas pris en charge, ni les honoraires de représentation ou de postulation si l'avocat que vous avez choisi n'est pas inscrit au barreau du tribunal compétent.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste - Les litiges de la consommation	p. 42
Défense juridique - frais d'exécution d'une décision hors UE, Royaume-Uni et Suisse	Nous ne prenons pas en charge les frais d'exécution d'une décision hors Union européenne, Royaume-Uni et Suisse.	Défense juridique de l'automobiliste - Frais d'exécution de la décision obtenue	p. 43
Défense juridique - connaissance du litige avant la prise d'effet	Outre les litiges relatifs aux dommages exclus au chapitre 17 (exclusions communes à toutes les garanties du contrat), nous n'interviendrons pas si vous aviez connaissance de l'infraction ou du litige de consommation avant la date de prise d'effet de la garantie.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste	p. 45
Défense juridique - sinistre hors période d'effet de la garantie	Nous n'interviendrons pas si le sinistre n'est pas survenu pendant la période d'effet de la garantie (ou au plus tard six mois après la cessation de la garantie en cas de vente du véhicule garanti pour un litige lié à la vente).	Garantie Défense juridique de l'automobiliste	p. 45
Défense juridique - tromperie ou faute intentionnelle ou dolosive	Nous n'interviendrons pas si le litige résulte d'une tromperie ou d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré au sens de l'article L113-1 du code des assurances*.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste	p. 45
Défense juridique - infraction intentionnelle contre les personnes ou les biens	Nous n'interviendrons pas si le litige est relatif à la défense de vos intérêts lorsque vous êtes poursuivi en qualité d'auteur ou de coauteur d'une infraction contre les personnes ou les biens, qualifiée par la loi d'intentionnelle.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste	p. 45
Défense juridique - litige relevant du Code des douanes	Nous n'interviendrons pas si le litige relève de l'application des règles édictées par le Code des douanes.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste	p. 45
Défense juridique - litige fiscal	Nous n'interviendrons pas si le litige relève de l'application des règles édictées par le Livre des procédures fiscales, le Code général des impôts.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste	p. 45
Défense juridique - litige résultant du non-paiement de vos dettes	Nous n'interviendrons pas si le litige résulte seulement de votre non-paiement des sommes que vous devez et conséquences en résultant.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste	p. 45
Défense juridique - juridictions européennes et étrangères	Nous n'interviendrons pas si le litige relève, en cas de procès, des institutions de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ou d'une juridiction étrangère aux États membres de l'Union européenne, au Royaume-uni et à la Suisse.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste	p. 45
Défense juridique - enjeu financier inférieur à 150 €	Nous n'interviendrons pas si l'enjeu financier du litige est inférieur à 150 €.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste	p. 45
Défense juridique - dépens, amendes, indemnités et astreintes	Dépens, amendes, indemnités et astreintes auxquels vous pourriez être condamné restent en tout état de cause à votre charge.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste	p. 45
Panne mécanique - organes et pièces non énumérés	Sont exclus les frais de diagnostic de panne et de remise en état ou de changement des organes et pièces non énumérés dans la liste de ceux qui sont garantis.	Garantie Panne mécanique	p. 48
Panne mécanique - batteries	Sont exclues les batteries y compris batterie de traction pour les véhicules électriques.	Garantie Panne mécanique	p. 48
Panne mécanique - durites, canalisations et flexibles	Sont exclus les durites, canalisations et flexibles.	Garantie Panne mécanique	p. 48
Panne mécanique - responsabilité professionnelle du constructeur ou du réparateur	Est exclue la responsabilité professionnelle du constructeur, de l'importateur, d'un concessionnaire ou d'un précédent réparateur.	Garantie Panne mécanique	p. 48
Panne mécanique - réparations non effectuées par un réparateur professionnel	Sont exclues les réparations qui ne sont pas effectuées par un réparateur professionnel de l'automobile distinct de l'assuré.	Garantie Panne mécanique	p. 48
Panne mécanique - défaillance d'un organe non garanti	Sont exclues les pannes ayant pour origine la défaillance d'un organe non garanti.	Garantie Panne mécanique	p. 48
Panne mécanique - événement antérieur à la souscription	Sont exclues les pannes ayant pour origine un événement antérieur à la souscription de la garantie.	Garantie Panne mécanique	p. 48
Panne mécanique - élément non conforme aux données d'origine	Sont exclues les pannes ayant pour origine un élément non conforme aux données d'origine du véhicule selon le constructeur.	Garantie Panne mécanique	p. 48
Panne mécanique - accident de la circulation ou choc	Sont exclues les pannes ayant pour origine un accident* de la circulation ou un choc.	Garantie Panne mécanique	p. 48
Panne mécanique - faute de conduite ou surrégime	Sont exclues les pannes ayant pour origine une faute de conduite ou surrégime.	Garantie Panne mécanique	p. 48
Panne mécanique - sabotage, attentat ou acte de malveillance	Sont exclues les pannes ayant pour origine un acte de sabotage, un attentat ou acte de malveillance.	Garantie Panne mécanique	p. 48
Panne mécanique - absorption d'eau, corrosion	Sont exclues les pannes ayant pour origine l'absorption d'eau, la corrosion.	Garantie Panne mécanique	p. 48
Panne mécanique - incendie ou explosion	Sont exclues les pannes ayant pour origine un incendie quelles qu'en soient les causes et les conséquences, ou une explosion.	Garantie Panne mécanique	p. 48
Panne mécanique - appareil électrique ou électronique déréglant le système interne	Sont exclues les pannes ayant pour origine l'utilisation d'un appareil électrique ou électronique susceptible de dérégler le système interne du véhicule.	Garantie Panne mécanique	p. 48
Panne mécanique - carburant, lubrifiants ou ingrédients non conformes	Sont exclues les pannes ayant pour origine l'utilisation d'un carburant, lubrifiants, ingrédients non conformes aux préconisations du constructeur.	Garantie Panne mécanique	p. 48
Panne mécanique - usure normale	Sont exclues les pannes ayant pour origine l'usure normale, caractérisée par le rapprochement entre, d'une part l'état constaté des pièces ou organes endommagés, leur kilométrage, et leurs temps d'usage et d'autre part, le potentiel moyen de fonctionnement qui leur est usuellement prêté.	Garantie Panne mécanique	p. 48
Panne mécanique - encrassement	Sont exclues les pannes ayant pour origine l'encrassement.	Garantie Panne mécanique	p. 48
Panne mécanique - accumulation de pollution	Sont exclues les pannes ayant pour origine l'accumulation de pollution.	Garantie Panne mécanique	p. 48
Panne mécanique - défaut d'entretien ou de remplacement des organes	Sont exclues les pannes ayant pour origine l'absence de contrôle ou de remplacement des organes et pièces conformément aux préconisations du constructeur, ou lorsque l'assuré ne fait pas procéder aux réparations préconisées lors d'une précédente révision.	Garantie Panne mécanique	p. 48
Panne mécanique - voyants ou messages d'alerte ignorés	Sont exclues les pannes ayant pour origine l'absence de prise en compte des voyants ou messages d'alerte ou d'urgence du tableau de bord.	Garantie Panne mécanique	p. 48
Panne mécanique - vice caché	Est exclu un vice caché tel que défini à l'Article 1641 et suivants du Code civil.	Garantie Panne mécanique	p. 48
Panne mécanique - panne consécutive à une pièce de réemploi pendant 12 mois	Toute panne postérieure et consécutive à l'utilisation de l'une de ces pièces [pièces de réemploi] ne sera pas garantie pendant la période de 12 mois à compter de la date de remplacement de ces pièces.	Garantie Panne mécanique	p. 47
Dommages corporels+ - aliénation mentale, paralysie, épilepsie	Outre les exclusions citées au chapitre 17, ne sont pas garantis les accidents corporels causés par l'aliénation mentale, la paralysie, l'épilepsie de l'assuré.	Garantie Dommages corporels+	p. 51
Dommages corporels+ - suicide ou tentative de suicide	Ne sont pas garantis les accidents corporels résultant du suicide ou de la tentative de suicide de l'assuré.	Garantie Dommages corporels+	p. 51
Dommages corporels+ - paris, défis, rixes, agressions	Ne sont pas garantis les accidents corporels résultant de la participation de l'assuré à des paris, défis, rixes, agressions* sauf cas de légitime défense.	Garantie Dommages corporels+	p. 51
Dommages corporels+ - meurtre ou tentative de meurtre	Ne sont pas garantis les accidents corporels résultant du meurtre ou de la tentative de meurtre de l'assuré.	Garantie Dommages corporels+	p. 51
Contenu transporté+ - espèces, titres et valeurs	Outre les exclusions générales citées au chapitre 17, ne sont pas garantis les espèces, titres et valeurs*.	Garantie Contenu transporté+	p. 51
Contenu transporté+ - vol de bijoux, objets précieux et objets d'art	Ne sont pas garantis le vol des bijoux, pierreries, objets en métal précieux (or, argent, platine, vermeil), fourrures, objets d'art, antiquités, collections*, documents administratifs, tableaux, statues.	Garantie Contenu transporté+	p. 51
Défense juridique de l'automobiliste+ - connaissance du litige avant la prise d'effet	Outre les litiges relatifs aux dommages exclus au chapitre 17, nous n'interviendrons pas si vous aviez connaissance de l'infraction ou du litige de consommation avant la date de prise d'effet de la garantie.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste+	p. 52
Défense juridique de l'automobiliste+ - sinistre hors période d'effet	Nous n'interviendrons pas si le sinistre* n'est pas survenu pendant la période d'effet de la garantie.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste+	p. 52
Défense juridique de l'automobiliste+ - tromperie ou faute intentionnelle ou dolosive	Nous n'interviendrons pas si le litige résulte d'une tromperie ou d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré au sens de l'article L113-1 du code des assurances*.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste+	p. 52
Défense juridique de l'automobiliste+ - infraction intentionnelle contre les personnes ou les biens	Nous n'interviendrons pas si le litige est relatif à la défense de vos intérêts lorsque vous êtes poursuivi en qualité d'auteur ou de coauteur d'une infraction contre les personnes ou les biens, qualifiée par la loi d'intentionnelle.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste+	p. 52
Défense juridique de l'automobiliste+ - litige résultant du non-paiement de vos dettes	Nous n'interviendrons pas si le litige résulte seulement de votre non-paiement des sommes que vous devez et conséquences en résultant.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste+	p. 52
Défense juridique de l'automobiliste+ - infraction aux règles du Code de la route	Nous n'interviendrons pas en cas d'infraction aux règles du Code de la route.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste+	p. 52
Défense juridique de l'automobiliste+ - juridictions européennes et étrangères	Nous n'interviendrons pas si le litige relève, en cas de procès, des institutions de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ou d'une juridiction étrangère aux États membres de l'Union européenne, au Royaume-uni et à la Suisse.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste+	p. 52
Défense juridique de l'automobiliste+ - enjeu financier inférieur à 100 €	Nous n'interviendrons pas si l'enjeu financier du litige est inférieur à 100 €.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste+	p. 52
Défense juridique de l'automobiliste+ - action collective d'usagers	Nous n'interviendrons pas si le litige est déclaré dans le cadre d'une action collective d'usagers.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste+	p. 52
Défense juridique de l'automobiliste+ - retard dû à une grève ou à un cas de force majeure	Nous n'interviendrons pas si l'inobservation des horaires est la conséquence d'une grève ou d'une circonstance constitutive d'un cas de force majeure*.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste+	p. 52
Défense juridique de l'automobiliste+ - dépens, amendes, indemnités et astreintes	Dépens, amendes, indemnités et astreintes auxquels vous pourriez être condamné restent en tout état de cause à votre charge.	Garantie Défense juridique de l'automobiliste+	p. 52
Dommages vélo - vol isolé d'éléments du vélo	Outre les exclusions générales citées au chapitre 17, n'est pas garanti le vol isolé d'éléments du vélo*.	Garantie Dommages vélo	p. 53
Dommages vélo - actes de vandalisme	Ne sont pas garantis les actes de vandalisme.	Garantie Dommages vélo	p. 53
Dommages vélo - rayures et éraflures	Ne sont pas garanties les rayures, éraflures.	Garantie Dommages vélo	p. 53
Dommages vélo - utilisation en compétition sportive	Ne sont pas garantis les dommages survenus au vélo* lorsqu'il est utilisé dans le cadre d'une compétition sportive.	Garantie Dommages vélo	p. 53
Garanties dommages - frais de gardiennage et frais d'acheminement	Outre les exclusions générales citées au chapitre 17, ne sont pas garantis les frais de gardiennage, sauf ceux engagés avec notre accord pour la récupération d'un véhicule volé, les frais d'acheminement à destination des objets et marchandises transportés dans le véhicule.	Garanties Dommages	p. 57
Garanties dommages - dommages antérieurs, privation de jouissance, dépréciation	Ne sont pas garantis les dommages antérieurs à l'événement garanti, la privation de jouissance, la dépréciation.	Garanties Dommages	p. 57
Exclusion commune - faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré	VOTRE CONTRAT NE GARANTIT JAMAIS les dommages causés par la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré au sens de l'article L113-1 du code des assurances.	all	p. 59
Exclusion commune - phénomènes telluriques, volcaniques et cosmiques	Ne sont jamais garantis les dommages causés par les secousses, les séismes et les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les raz de marée, les tsunamis, les éruptions solaires, les glissements ou affaissements de terrain, les éboulements, les impacts de météorites, comètes, astéroïdes et poussières cosmiques sauf si ces évènements sont qualifiés de catastrophes naturelles (cf paragraphe 21.2).	all	p. 59
Exclusion commune - guerre étrangère ou guerre civile	Ne sont jamais garantis les dommages causés par une guerre étrangère, une guerre civile.	all	p. 59
Exclusion commune - conduite en état d'ivresse, alcoolique ou sous stupéfiants	Ne sont jamais garantis les dommages subis par le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit, lorsque le véhicule est conduit par une personne en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou ayant fait usage de stupéfiants, et que le sinistre est en relation avec cet état ou cet usage. Cette exclusion ne s'applique pas aux dommages subis par le véhicule et son contenu si le conducteur est un préposé* du souscripteur agissant dans l'exercice de ses fonctions, à condition que le souscripteur ou son représentant légal ne soit pas passager du véhicule.	all	p. 59
Exclusion commune - refus de se soumettre aux épreuves de dépistage	Ne sont jamais garantis les dommages subis par le véhicule, son contenu et son conducteur lorsque celui-ci est condamné pour refus de se soumettre aux épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique, ou aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, ou aux épreuves de dépistage ou aux vérifications destinées à établir la preuve de la prise de stupéfiants. Cette exclusion ne s'applique pas aux dommages subis par le véhicule et son contenu si le conducteur est un préposé du souscripteur agissant dans l'exercice de ses fonctions, à condition que le souscripteur ou son représentant légal ne soit pas passager du véhicule.	all	p. 59
Exclusion commune - passagers transportés dans des conditions de sécurité insuffisantes	Ne sont jamais garantis les dommages subis par le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit* lorsque les passagers ne sont pas transportés dans les conditions de sécurité prévues au paragraphe 3.4.	all	p. 59
Exclusion commune - carte grise retirée par les autorités administratives	Ne sont jamais garantis les dommages subis par le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit* lorsque la carte grise du véhicule a été retirée par les autorités administratives compétentes.	all	p. 59
Exclusion commune - véhicule utilisé par un tiers dans le cadre d'une location	Ne sont jamais garantis les dommages subis par le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsque le véhicule assuré est utilisé par un tiers* dans le cadre d'une location lors de la survenance du dommage.	all	p. 59
Exclusion commune - transport de personnes à titre onéreux	Ne sont jamais garantis les dommages subis par le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit* lorsqu'il s'agit d'un transport de personnes à titre onéreux. Cette exclusion ne s'applique pas lorsque les sommes versées ont pour seul objet l'indemnisation des frais de trajet.	all	p. 59
Exclusion commune - transport de sources de rayonnements ionisants	Ne sont jamais garantis les dommages subis par le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsque le véhicule transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d'une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre.	all	p. 59
Exclusion commune - transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes	Ne sont jamais garantis les dommages subis par le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsque le véhicule transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes, ayant provoqué ou aggravé le sinistre ; toutefois la non-garantie ne saurait être invoquée du chef de transports d'huiles, d'essences minérales ne dépassant pas 500 kg ou 600 litres y compris l'approvisionnement de carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur.	all	p. 59
Exclusion commune - épreuves, courses ou compétitions	Ne sont jamais garantis les dommages subis par le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit* au cours d'épreuves, courses ou compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des Pouvoirs Publics.	all	p. 59
Exclusion commune - cyberattaque ou virus informatique	Ne sont jamais garantis les dommages subis par le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsqu'ils résultent des effets d'une cyberattaque ou d'un virus informatique*.	all	p. 59
Défaut ou non-validité du permis de conduire	Le conducteur doit être titulaire du permis de conduire en état de validité conforme à la réglementation en vigueur, au type de véhicule utilisé et à la nature du transport, et il doit respecter les conditions restrictives éventuellement mentionnées sur ce permis. Si ces conditions ne sont pas réunies, les garanties souscrites ne seront pas acquises à l'assuré en cas de sinistre. Toutefois, nous serons tenus d'indemniser les victimes ou leurs ayants droit au titre de la garantie Responsabilité civile ; cependant nous exercerons contre le(s) responsable(s) du sinistre une action en remboursement de toutes les sommes versées, sauf si la non validité du permis de conduire concerne les conditions restrictives autres que celles relatives aux catégories de véhicule. Dans tous les cas nous ne verserons pas d'indemnité pour toutes les autres garanties souscrites.	all	p. 60
Suspension de la couverture au titre des sanctions internationales	Lorsqu'elle a pour effet de contrevenir à une ou plusieurs sanctions internationales, l'exécution de notre obligation de couvrir un risque en application du présent contrat est suspendue, dès leur entrée en vigueur. Aucun sinistre survenu pendant la période de suspension ne pourra donner lieu à garantie.	all	p. 73

Franchises

• Standard : Lorsque mention en est faite sur vos Conditions particulières, l'assuré conserve à sa charge une franchise pour tout sinistre mettant en jeu les garanties : DOMMAGES AU VÉHICULE ASSURÉ ; BRIS DE PARE-BRISE (la franchise est appliquée en cas de réparation et de remplacement) ; BRIS DE GLACES (la franchise n'est pas appliquée en cas de réparation du pare-brise) ; RESPONSABILITÉ CIVILE ; PANNE MÉCANIQUE ; DOMMAGES VÉLO. Les montants ne sont pas indiqués aux Conditions générales : ils figurent sur les Conditions particulières.
• Variable : Garantie Panne mécanique - coefficient de vétusté appliqué sur le montant des pièces : 20 % lorsque le véhicule a plus de 5 ans ou lorsque son kilométrage compteur se situe entre 80 000 et 100 000 km au jour du sinistre ; 30 % lorsque le véhicule a plus de 7 ans ou lorsque son kilométrage compteur se situe entre 100 001 et 120 000 km ; 40 % lorsque son kilométrage compteur se situe entre 120 001 et 150 000 km ; 50 % entre 150 001 et 200 000 km ; 70 % au-delà de 200 001 km.
• Responsabilité civile : Formules Tiers Essentiel et Essentiel+, formules Tous risques Confort et Confort+ et formules Tous risques Leasing et Leasing+ : franchise spéciale lorsqu'un conducteur novice n'a pas été désigné. Formules Tiers Eco et Tous risques Eco : franchise spéciale lorsqu'un conducteur n'a pas été désigné.
• Bris de pare-brise : La franchise est appliquée en cas de réparation et de remplacement.
• Bris de glaces : La franchise n'est pas appliquée en cas de réparation du pare-brise.
• Catastrophes naturelles : L'assuré conserve à sa charge une franchise fixée par le code des assurances* et s'interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par cette franchise (clause légale, page PDF 77).
• Dommages vélo : Une franchise de 80 € sera appliquée en cas de vol du vélo*.
• Prêt de volant (formules Tiers Eco et Tous risques Eco) : Lorsque le véhicule assuré est conduit par une personne non désignée sur les Conditions particulières, l'assuré supporte, en cas de sinistre dont la responsabilité n'est pas entièrement imputable à un tiers, une franchise dont le montant est indiqué sur vos Conditions particulières ; sauf s'il s'agit d'un associé ou d'un préposé du souscripteur agissant exclusivement dans le cadre de l'activité professionnelle. Cette franchise affecte les garanties Responsabilité civile et Dommages tous accidents Eco. Elle s'applique en priorité sur la garantie Dommages tous accidents Eco lorsqu'elle a été souscrite.
• Conducteur novice non désigné (formules Tiers Essentiel et Essentiel+, Tous risques Confort et Confort+, Tous risques Leasing et Leasing+) : Lorsque le véhicule assuré est occasionnellement conduit par un conducteur novice et que vous ne l'avez pas préalablement désigné, l'assuré supporte, en cas de sinistre dont la responsabilité n'est pas entièrement imputable à un tiers, une franchise dont le montant est indiqué sur vos Conditions particulières. Cette franchise affecte les garanties Responsabilité civile et Dommages tous accidents. Elle s'applique en priorité sur la garantie Dommages tous accidents lorsqu'elle a été souscrite. Par dérogation nous considérons que ne sont jamais des conducteurs novices, les associés ou préposés du souscripteur agissant exclusivement dans le cadre de l'activité professionnelle.
• Véhicule de prêt (garanties 3 jours et 20 jours) : Le véhicule de prêt est assuré sans franchise* pour un kilométrage illimité.
• Assistance accident / Assistance accident et panne : Franchise kilométrique de 50 km du domicile en France en cas de panne (garantie Assistance accident et panne) ; pas de franchise kilométrique en cas d'accident ou de vol du véhicule assuré.
• Frais de secours en montagne : Sans franchise kilométrique.
• Défense juridique de l'automobiliste : Seuil d'intervention : pour les litiges dont l'enjeu financier est inférieur à 800 €, recours amiable à l'exclusion de tout recours par voie judiciaire ; nous n'intervenons pas si l'enjeu financier du litige est inférieur à 150 €.
• Défense juridique de l'automobiliste+ : Seuil d'intervention : pour les litiges dont l'enjeu financier est inférieur à 400 €, recours amiable à l'exclusion de tout recours par voie judiciaire ; nous n'intervenons pas si l'enjeu financier du litige est inférieur à 100 €.

Délais d'attente

• Garantie Frais de retour anticipé (LOA/LLD) : La garantie est acquise à l'expiration d'un délai de carence de 6 mois courant à compter du jour de la prise d'effet du contrat indiquée sur vos Conditions particulières. Le délai de carence se définit comme la durée pendant laquelle la garantie ne peut être mise en jeu. (6 mois) p. 29
• Garantie Panne mécanique : Toute panne postérieure et consécutive à l'utilisation de l'une de ces pièces [pièces de réemploi*] ne sera pas garantie pendant la période de 12 mois à compter de la date de remplacement de ces pièces. (12 mois) p. 47
• Garantie Défense juridique de l'automobiliste - litiges de la consommation : Litiges relatifs au véhicule garanti qui vous opposent à l'acquéreur : si la vente a été conclue pendant la période d'effet de la garantie et si le sinistre survient au plus tard six mois après la cessation de la garantie. (Six mois après la cessation de la garantie (période subséquente en cas de vente du véhicule)) p. 40
• Assistance aux personnes - Accompagnement psychologique : Est exclu tout événement antérieur à 6 mois à la demande d'assistance. (6 mois) p. 34
• Garanties d'assistance déplacement : Sont exclues les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les six mois précédant la demande d'assistance. (6 mois) p. 34
• Véhicule de prêt jusqu'à 3 jours et jusqu'à 20 jours : Si votre véhicule est volé, ou immobilisé plus de 24 heures pour des réparations nécessitant plus de 3 heures de main d'œuvre, MAAF Assistance met à votre disposition un véhicule de prêt. (24 heures d'immobilisation et plus de 3 heures de main d'œuvre) p. 38

Obligations de l'assuré

• À la souscription du contrat, répondre avec exactitude aux questions posées dans les documents de souscription. Pour nous permettre d'apprécier le risque et calculer la cotisation, vous devez répondre avec précision aux questions posées. Vos déclarations sont retranscrites sur la proposition et les Conditions particulières. (À la souscription · En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle votre contrat est réputé n'avoir jamais existé (nullité du contrat) : les cotisations payées nous sont acquises et les cotisations échues nous sont dues à titre de dommages et intérêts ; si nous avons payé des indemnités au titre de ce contrat, vous devrez nous les rembourser (Article L113-8 du code des assurances).) p. 10
• En cours de contrat, nous signaler par lettre recommandée ou lettre recommandée électronique et dans les 15 jours où vous en avez connaissance, tout élément nouveau susceptible de modifier le risque que vous nous avez demandé d'assurer. Vous devez déclarer les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites lors de la souscription et/ou lors de la dernière modification. (En cours de contrat, dans un délai de quinze jours à partir du moment où vous en avez connaissance · En cas d'omission ou de déclaration inexacte non intentionnelle constatée avant sinistre, nous pouvons vous proposer une nouvelle cotisation (résiliation possible au terme d'un délai de 30 jours en cas de refus ou d'absence de réponse) ou résilier votre contrat avec un préavis de 10 jours. En cas d'omission ou de déclaration inexacte non intentionnelle constatée après sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux de la cotisation payée par rapport au taux de la cotisation qui aurait été due si vous aviez complètement et exactement déclaré le risque (Article L113-9 du code des assurances).) p. 67
• Vous devez régler vos cotisations aux dates convenues. (En cours de contrat · À défaut de paiement d'une cotisation ou d'une fraction de cotisation dans les 10 jours qui suivent son échéance, nous adressons à votre dernier domicile connu une lettre recommandée dont les frais liés à l'envoi sont à votre charge et qui, sauf paiement entre-temps, suspend les garanties à l'expiration d'un délai de 30 jours et résilie le contrat à l'expiration d'un délai supplémentaire de 10 jours.) p. 69
• Vous devez nous déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard : dans les 2 jours ouvrés en cas de vol, dans les 30 jours suivant la parution de l'arrêté en cas de catastrophes naturelles, dans les 5 jours ouvrés dans tous les autres cas. (En cas de sinistre · Si vous ne respectez pas ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, nous serons en droit de refuser la prise en charge du sinistre, c'est-à-dire d'appliquer la déchéance, si ce retard nous a causé un préjudice. Cette déchéance n'est pas opposable aux tiers* lésés.) p. 11
• Tout en vous protégeant, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter, limiter les conséquences du sinistre*, sauver tous les biens qui peuvent l'être et veiller à leur conservation. (En cas de sinistre) p. 11
• Prévenez la police locale au plus vite et déposez plainte. Remettez-nous dès que possible le certificat de dépôt de plainte accompagné d'un état estimatif des biens volés ou détériorés pour nous permettre d'évaluer la valeur de vos biens au jour du sinistre. Il vous appartient de nous fournir tout justificatif nécessaire à cette évaluation (exemples : facture d'achat, extrait de compte). Nous vous demandons également de nous aviser immédiatement de la récupération de tout ou partie des biens volés quel que soit le délai écoulé depuis le vol. (En cas de sinistre · La mise en jeu des garanties Vol Eco, Vol, Dommages tous accidents (vandalisme) et Contenu transporté est subordonnée à la remise par l'assuré d'un certificat de dépôt de plainte.) p. 11
• En cas de dommages subis par les biens assurés, vous devez nous faire connaître l'endroit précis où ces dommages peuvent être constatés, attendre leur vérification par nos soins pour faire procéder aux réparations, et nous adresser toutes les pièces justificatives qui seront réclamées pour le règlement. Afin d'évaluer ces dommages, vous ne devez pas procéder ou faire procéder aux réparations ou au remplacement des éléments endommagés sans nous avoir avisés au préalable et sans accord de notre part. (En cas de sinistre · À défaut, nous serons en droit de refuser la prise en charge du sinistre, c'est-à-dire d'appliquer la déchéance*, si ce manquement nous a causé un préjudice.) p. 12
• En cas de dommages causés à autrui, vous ou la personne assurée devez nous transmettre dès réception tous documents que vous recevez en rapport avec le sinistre*, et ne devez accepter aucune reconnaissance de responsabilité ni transiger sans notre accord avec la ou les personnes concernées. (En cas de sinistre · Nous ne serons pas engagés par une telle reconnaissance de responsabilité ou une telle transaction.) p. 12
• L'assurance ne peut être une cause de bénéfice pour l'assuré ; elle ne lui garantit que la réparation de ses pertes réelles ou de celles dont il est responsable. Si vous ou une personne assurée faites, de mauvaise foi, une fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances et conséquences d'un sinistre, ou utilisez sciemment des documents inexacts ou des moyens frauduleux, vous serez déchu de tout droit à garantie pour le sinistre en cause. (En cas de sinistre · Déchéance de tout droit à garantie pour le sinistre en cause. La charge de la preuve nous incombe. Cette déchéance* n'est pas opposable aux victimes et à leurs ayants droit.) p. 12
• Vous devez immédiatement nous notifier de cette vente, par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi). Votre notification doit préciser la date du transfert de propriété et vous devez nous adresser le certificat de cession. Le lendemain à zéro heure du jour de la vente, le véhicule n'est plus assuré par votre contrat. Vous devez remettre à l'acheteur un certificat de situation administrative établi depuis moins de 15 jours et remplir avec l'acquéreur un formulaire CERFA de déclaration de cession de véhicule. (En cas de vente du véhicule · Le contrat est suspendu de plein droit le lendemain à 00h00 du jour du transfert de propriété ; à défaut de remise en vigueur du contrat ou de résiliation, la résiliation intervient de plein droit six mois après le transfert de propriété.) p. 8
• Pour les véhicules légers, le contrôle technique est obligatoire si votre véhicule est âgé de 4 ans ou plus et doit être effectué dans les 6 mois précédant la date du 4ème anniversaire de sa mise en circulation, puis renouvelé tous les 2 ans. Pour les quadricycles à moteur, il est obligatoire si le véhicule est âgé de 5 ans ou plus et doit être effectué dans les 6 mois précédant la date du 5ème anniversaire, puis renouvelé tous les 3 ans. Cet examen doit être effectué par un centre de contrôle agréé. Certaines anomalies décelées par ce contrôle (système de freinage...) doivent obligatoirement être réparées. (En cours de contrat · Si vous ne respectez pas ces obligations, vous vous exposez à des sanctions : amendes, voire immobilisation de votre véhicule.) p. 9
• Si vous êtes assuré auprès d'un ou plusieurs autres assureurs pour les risques que nous garantissons, vous devez nous faire connaître leur identité. Lorsque notre garantie intervient en complément de celles accordées par d'autres assurances, les montants applicables sont réduits du montant des sommes réglées ou à régler par ces autres assurances. (À la souscription et en cours de contrat · Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions prévues à l'Article L. 121-3, premier alinéa du code des assurances*, sont applicables.) p. 67
• Vous devez nous déclarer le kilométrage compteur de votre véhicule à la souscription du Bonus kilomètre, à la date anniversaire, à tout moment en cas de dépassement du kilométrage autorisé, et en cas de remplacement du véhicule. Vous devrez effectuer votre déclaration de kilométrage par Internet sur votre espace client MAAF à la date anniversaire et au plus tard dans un délai de 15 jours. (À la souscription du Bonus kilomètre et à chaque date anniversaire · En cas de déclaration tardive ou d'absence de déclaration, le tarif spécial ne sera plus appliqué, et ce quel que soit le kilométrage effectif de votre véhicule. Toute fausse déclaration vous exposera aux sanctions et poursuites prévues par les Articles L113.8 et L113.9 du code des assurances*.) p. 55
• Vous devez justifier d'un abonnement annuel payant de transport en commun terrestre ou de « vélo ou auto libre service », en cours de validité, souscrit au nom du conducteur principal désigné sur vos Conditions particulières. Le justificatif doit être obligatoirement fourni à la souscription de la garantie, lors de chaque avenant du contrat et lors de la survenance d'un sinistre. Si vous ne disposez plus d'un tel abonnement, vous devez impérativement nous le signaler par lettre recommandée ou lettre recommandée électronique dans un délai de 15 jours. (À la souscription, à chaque avenant et lors de la survenance d'un sinistre · À défaut, le sinistre ne sera pas couvert au titre de la garantie. Si vous ne pouvez pas présenter ce justificatif d'abonnement, la garantie Abonnement transports cessera aussitôt d'être souscrite.) p. 49
• Le véhicule doit être utilisé conformément à sa destination et aux préconisations du constructeur ; l'assuré ne doit pas apporter à son véhicule de modifications ou transformations hors des spécifications prévues par le constructeur ni remplacer les pièces d'origine par des pièces d'une autre origine ; l'assuré doit nous signaler tout changement de compteur ou évènement entraînant une modification du kilométrage ; le contrôle des niveaux des fluides et l'entretien du véhicule y compris les vidanges, aux échéances calendaires ou kilométriques, doivent être effectués conformément aux préconisations du constructeur par un réparateur professionnel de l'automobile distinct de l'assuré ; tous les entretiens postérieurs à l'achat du véhicule doivent être justifiés au moyen de factures acquittées mentionnant le kilométrage et l'immatriculation du véhicule. (En cours de contrat · Si toutes ces conditions ne sont pas réunies, la garantie Panne mécanique ne pourra en aucun cas être mise en œuvre.) p. 46
• Lorsqu'une panne est susceptible de mettre en jeu la garantie, vous devez vous présenter sans délai chez un professionnel de la réparation automobile pour faire diagnostiquer la panne. Avant d'effectuer toute réparation, appelez impérativement MAAF Assistance au 0 800 16 17 18 ou le plateau de gestion sinistres, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi au 01 40 87 22 21. (En cas de panne · Sous peine de perdre votre droit à indemnisation. Nous ne sommes pas tenus des aggravations qui résulteraient d'un retard dans la mise en réparation du véhicule. Les dépenses engagées sans notre accord préalable resteront à votre charge.) p. 46
• Les dépenses engagées sans l'accord préalable de MAAF Assistance resteront à votre charge, de même que les dépenses que vous auriez dû normalement engager en l'absence de l'événement donnant lieu à l'intervention. MAAF Assistance se réserve le droit de demander au bénéficiaire tout justificatif, y compris en original, attestant du droit à la prestation demandée ou nécessaire à sa mise en œuvre. (En cas de sinistre relevant des garanties d'assistance · À défaut de justificatif, la prestation peut être refusée ou refacturée au bénéficiaire, sauf cas de force majeure* dus à la législation du pays concerné.) p. 35
• Dès son retour, le bénéficiaire (ou ses ayants droit) s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir le remboursement des frais médicaux auprès des organismes sociaux auxquels il est affilié et à reverser immédiatement à MAAF Assistance toute somme perçue par lui à ce titre accompagnée des décomptes originaux correspondants. (Après un sinistre relevant de l'assistance aux personnes · À défaut, il (ou ses ayants droit) s'expose à des poursuites judiciaires et toute nouvelle avance sera refusée.) p. 32
• Lorsque MAAF Assistance a assuré à ses frais le retour du bénéficiaire, il est demandé à ce dernier d'effectuer les démarches nécessaires au remboursement de ses titres de transport non utilisés, et de reverser le montant perçu à MAAF Assistance, sous un délai maximum de 3 mois suivant la date du retour. (Dans les 3 mois suivant la date du retour) p. 33
• Après règlement des indemnités dues au titre des garanties choisies, nous sommes subrogés dans les droits et actions de l'assuré pour agir contre le responsable des dommages. (Après indemnisation · Si du fait de l'assuré, la subrogation ne peut pas s'opérer en notre faveur, nous serons déchargés de tout ou partie de notre garantie.) p. 58
• Pensez à garder les factures et les justificatifs des biens garantis. En cas de vol ou de dommages, vous devrez fournir tous les éléments permettant de justifier l'existence et la valeur des biens au jour du sinistre*. (En cours de contrat et en cas de sinistre) p. 57
• Tout sinistre susceptible de relever de la garantie Défense juridique de l'automobiliste doit nous être déclaré par écrit au plus tard dans le délai maximum de deux mois à partir de la date du refus opposé à la réclamation dont vous êtes l'auteur ou le destinataire, ou en matière d'infraction, à partir de la date à laquelle l'infraction vous a été notifiée. (Dans les deux mois · En cas de retard nous causant un préjudice, sauf cas fortuit ou de force majeure*, vous pouvez être privé du bénéfice de la garantie.) p. 41
• L'assuré doit déclarer à l'assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophes naturelles. Quand plusieurs assurances contractées par l'assuré peuvent permettre la réparation des dommages, l'assuré doit, en cas de sinistre et dans le même délai, déclarer l'existence de ces assurances aux assureurs intéressés. (Dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel) p. 77
• Le conducteur qui désire être assuré auprès d'un nouvel assureur s'engage à fournir à celui-ci le relevé d'informations délivré par l'assureur du contrat qui le garantissait précédemment, au souscripteur de ce contrat. (En cas de changement d'assureur) p. 77

Procédure de sinistre

1. Tout en vous protégeant, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter, limiter les conséquences du sinistre*, sauver tous les biens qui peuvent l'être et veiller à leur conservation. En cas de besoin MAAF Assistance est à votre écoute 24H/24 au 0 800 16 17 18 (de l'étranger +33 5 49 16 17 18 ; sourds et malentendants SMS 06 78 74 53 72, fax 01 47 11 71 26). p. 11
2. Contactez-nous pour déclarer votre sinistre* et obtenir des conseils sur la conduite à tenir. COMMENT ? Par téléphone au 3015 (du lundi au vendredi de 8h30 à 20h, le samedi de 8h30 à 17h) ; sur votre espace client MAAF (maaf.fr) et appli mobile MAAF et Moi ; auprès de votre agence, en nous rendant visite ou par téléphone. En cas de bris de glace, si vous prenez rendez-vous chez un réparateur "spécialiste bris de glace" agréé par MAAF, il fera la déclaration à votre place. (délai : Dès que vous en avez connaissance et au plus tard : dans les 2 jours ouvrés en cas de vol, dans les 30 jours suivant la parution de l'arrêté en cas de catastrophes naturelles, dans les 5 jours ouvrés dans tous les autres cas.) p. 11
3. Nous vous conseillons de remplir un constat amiable complété et signé par les parties présentes. Un constat amiable correctement rempli est une pièce essentielle pour le règlement rapide d'un accident*. Attention les déclarations que vous ferez sur ce constat vous engageront. Si vous êtes en désaccord avec l'autre partie, ne signez pas avec cette dernière le constat ; vous pourrez nous adresser un constat signé par vous seul. Avec le service SOS constat MAAF, si vous avez besoin d'aide pour rédiger votre constat amiable, un conseiller répond en direct à vos questions. p. 11
4. Les informations dont nous avons besoin : la date, l'heure et le lieu précis du sinistre ; la nature et les circonstances exactes de celui-ci ; ses causes connues ou présumées ; la nature et le montant approximatif des dommages ; les nom et adresse du conducteur ou de l'auteur du sinistre, des victimes, des témoins éventuels ; la marque et le numéro d'immatriculation du ou des véhicules en cause ; les coordonnées de l'autorité de police ou de gendarmerie ayant le cas échéant effectué un constat ou un procès-verbal ; les garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques auprès d'autres assureurs ; dans la mesure du possible des photographies des dommages matériels*. p. 11
5. Prévenez la police locale au plus vite et déposez plainte. Remettez-nous dès que possible le certificat de dépôt de plainte accompagné d'un état estimatif des biens volés ou détériorés. Nous aviser immédiatement de la récupération de tout ou partie des biens volés quel que soit le délai écoulé depuis le vol. (délai : Déclaration dans les 2 jours ouvrés en cas de vol) p. 11
6. Vous devez nous faire connaître l'endroit précis où ces dommages peuvent être constatés, attendre leur vérification par nos soins pour faire procéder aux réparations, et nous adresser toutes les pièces justificatives qui seront réclamées pour le règlement. p. 11
7. Vous ou la personne assurée devez nous transmettre dès réception tous documents que vous recevez en rapport avec le sinistre*, et ne devez accepter aucune reconnaissance de responsabilité ni transiger sans notre accord. (délai : Dès réception des documents) p. 12
8. Relevez et notez très précisément la date, l'heure et le lieu précis du sinistre, les coordonnées de votre adversaire (nom, prénom, adresse, numéro d'immatriculation de son véhicule, sa compagnie d'assurance et son numéro de police). Si votre adversaire fait preuve de mauvaise volonté, n'hésitez pas à faire appel aux autorités locales et prenez soin de relever précisément leurs coordonnées. Réclamez des justificatifs de tous les frais engagés à la suite du sinistre (remorquage, dépannage...). p. 12
9. Dans le cadre de votre contrat automobile, en cas de dommage garanti, vous avez le libre choix du réparateur professionnel. Si vous le désirez, vous pouvez faire appel à un réparateur professionnel sélectionné par nos soins. Dans ce cas, en cas d'indemnisation, vous n'avez pas d'avance de frais à faire, l'indemnité lui est versée directement déduction faite de la franchise* éventuelle. Nous tenons à votre disposition la liste de ces réparateurs agréés par MAAF. p. 12
10. Les dommages sont évalués de gré à gré ou par un expert que nous désignons afin de déterminer la nature des travaux et le montant des dommages à prendre en charge. Vous avez la possibilité de vous faire assister par un expert de votre choix notamment lorsque vous contestez l'évaluation de vos dommages. Si votre expert et celui que nous avons désigné ne parviennent pas à un accord, ils feront appel à un troisième et tous les trois opéreront en commun et à la majorité des voix. Chacun prendra en charge les frais et honoraires de son expert et la moitié de ceux du troisième. p. 56
11. Sous réserve de tous les éléments nécessaires au règlement, le paiement de l'indemnité est effectué dans les 15 jours à compter de l'accord de l'assuré ou de la décision judiciaire exécutoire. En cas de sinistre vol, nous nous engageons à vous présenter une offre de règlement dans un délai maximum de 20 jours à compter de la réception de la déclaration. (délai : 15 jours à compter de l'accord de l'assuré ou de la décision judiciaire exécutoire ; offre de règlement dans les 20 jours en cas de vol) p. 58
12. Dans un délai d'un mois à compter de la réception de déclaration du sinistre ou de la date de publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle lorsque celle-ci est postérieure, nous informons l'assuré des modalités de mise en jeu des garanties prévues au contrat et missionnons un expert si nous le jugeons nécessaire. Une provision sur les indemnités dues est versée à l'assuré dans les 2 mois qui suivent la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou de la date de la publication de l'arrêté lorsque celle-ci est postérieure. Une proposition d'indemnisation ou de réparation en nature est faite à l'assuré dans un délai d'un mois à compter soit de la réception de l'état estimatif des pertes transmis en l'absence d'expertise, soit de la réception du rapport d'expertise définitif. À compter de la réception de l'accord de l'assuré sur la proposition d'indemnisation, nous réglons l'indemnité dans un délai de 21 jours ou missionnons une entreprise de réparation dans un délai d'un mois. En cas de non-respect de ces délais et sauf cas fortuit ou de force majeure ou non-respect par l'assuré de ses obligations, l'indemnité due porte intérêt, à compter de l'expiration de ces délais, au taux d'intérêt légal. (délai : 1 mois / 2 mois / 21 jours selon l'étape) p. 58
13. Tout sinistre susceptible de relever de la garantie doit nous être déclaré par écrit. Les sinistres sont gérés par « nous », assureur désigné ci-dessus. La déclaration doit être adressée à : Covéa Protection Juridique, 160 rue Henri Champion, CS14501, 72045 Le Mans Cedex 2, e-mail contact-pjng@covea.fr. Vous pouvez également faire votre déclaration en ligne en vous connectant à votre espace client MAAF. Vous nous communiquerez votre numéro de client, vos coordonnées téléphoniques, les coordonnées de la ou des parties adverses, un résumé chronologique et circonstancié des faits, votre position ou vos demandes vis-à-vis de la partie adverse, les documents contractuels et non contractuels nécessaires à la constitution du dossier, les références et coordonnées des autres assureurs susceptibles d'intervenir. Vous avez la possibilité de contacter le 05 49 17 53 33 pour obtenir des renseignements et une aide à la déclaration. (délai : Au plus tard dans le délai maximum de deux mois à partir de la date du refus opposé à la réclamation ou de la date à laquelle l'infraction vous a été notifiée) p. 41
14. MAAF ASSISTANCE : 0 800 16 17 18 ; plateau de gestion sinistres : 01 40 87 22 21, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi. Lors de votre appel munissez-vous de votre mémo véhicule assuré* et de la carte grise de votre véhicule. Nous avons la faculté, avant toute décision de prise en charge, de diligenter un expert de notre choix pour déterminer l'origine et/ou les causes de la panne, ainsi que, s'il y a lieu, le coût de la remise en état. (délai : Sans délai, avant toute réparation) p. 85
15. Rapprochez-vous de votre conseiller. Si votre réclamation est formulée à l'oral et que vous n'obtenez pas entière satisfaction, vous serez invité à la formaliser sur un support écrit, en particulier sur votre espace client (www.maaf.fr/fr/reclamation) ou par courrier à l'adresse suivante MAAF ASSURANCES - Réclamations - Chaban de Chauray - 79036 Niort cedex 9. Vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum à compter de l'envoi de votre réclamation écrite sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai. Nous nous engageons à vous apporter une réponse écrite dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'envoi de votre réclamation écrite. (délai : Accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum ; réponse écrite dans un délai maximum de 2 mois) p. 70
16. En tout état de cause, 2 mois après l'envoi de votre première réclamation écrite, que nous y ayons ou non répondu, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'assurance : sur le site www.mediation-assurance.org (formulaire en ligne « Je saisis le médiateur ») ou par courrier à La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09. Vous disposez d'un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite pour saisir le Médiateur de l'assurance. Dans tous les cas, vous conservez la faculté de saisir le tribunal compétent. (délai : 2 mois après l'envoi de la première réclamation écrite ; délai d'un an pour saisir le Médiateur) p. 70
17. Par courrier postal : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, 160 rue Henri Champion, CS14501, 72045 Le Mans Cedex 2 ; ou par mail : contact-pjng@covea.fr. Vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum. Réponse écrite dans un délai maximum de 2 mois. 2 mois après l'envoi de votre première réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'assurance. (délai : Accusé de réception sous 10 jours ouvrables ; réponse dans les 2 mois ; un an pour saisir le Médiateur) p. 45

Durée & résiliation

• Durée : Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu'il est automatiquement renouvelé à l'échéance*. La tacite reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à une année. La date d'échéance de votre contrat est le 1er janvier à 00h00. Le contrat est conclu dès que nous avons accepté votre proposition d'assurance ; les garanties prennent effet à la date indiquée sur les Conditions particulières.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Préavis de 2 mois à l'échéance annuelle : la résiliation de votre contrat doit nous être notifiée au plus tard le 31 octobre (pour l'assureur, la lettre recommandée doit être envoyée au plus tard le 31 octobre).
• Modalité : Si vous êtes à l'origine de la résiliation, votre demande doit nous être notifiée par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi).
• Modalité : Si nous sommes à l'origine de la résiliation, nous vous adresserons une lettre recommandée à la dernière adresse que vous nous avez déclarée.
• Modalité : Dans tous les cas, nous vous confirmerons par écrit la réception de votre demande de résiliation.
• Modalité : Certains cas exigent une lettre recommandée (aggravation du risque, omission ou inexactitude dans la déclaration du risque, survenance d'un sinistre, changement de situation à l'initiative de l'assureur) ou une lettre recommandée ou lettre recommandée électronique avec accusé de réception (démarchage à domicile ou sur le lieu de travail).
• Droit spécial : Échéance annuelle (Art. L 113-12, alinéa 2 du code des assurances pour vous ; Art. L.113-12, alinéas 3 et 4 pour nous) : le contrat prend fin à l'échéance* annuelle (le 1er janvier à 00h00), préavis de 2 mois, notification au plus tard le 31 octobre.
• Droit spécial : Envoi de l'avis d'échéance rappelant la date limite pour résilier le contrat à échéance (Art. L113-15-1, alinéas 1 et 2 du code des assurances) : pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d'exercice du droit à résiliation à échéance doit être rappelée au souscripteur avec chaque avis d'échéance annuelle de prime. Lorsque cet avis lui est adressé moins de 15 jours avant cette date, l'assuré est informé qu'il dispose d'un délai de 20 jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction. Lorsque le contrat a été reconduit sans que l'assureur ait adressé un avis d'échéance annuelle rappelant la date limite pour résilier, le souscripteur peut mettre un terme au contrat à tout moment ; la résiliation prend effet le lendemain de l'envoi de la notification à l'assureur.
• Droit spécial : À tout moment sans frais ni pénalité, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription du contrat (Art. L113-15-2 du code des assurances*) : le contrat prend fin un mois après que l'assureur en a reçu notification. C'est le nouvel assureur qui doit effectuer pour votre compte les formalités nécessaires à l'exercice du droit de résiliation. Cette faculté est réservée aux contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.
• Droit spécial : Hausse de tarif (autre que légale), base contractuelle (Conditions générales) : vous disposez d'un délai de 30 jours pour résilier le contrat ; la résiliation prend effet un mois après notification à l'assureur.
• Droit spécial : Changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de régime matrimonial, changement de profession, retraite professionnelle, cessation définitive d'activité professionnelle (Art. L113-16, R113-6 du code des assurances*) : résiliation par vous ou par nous, un mois après notification à l'autre partie. Le contrat peut être résilié lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. La résiliation ne peut intervenir que dans les 3 mois suivant la date de l'événement.
• Droit spécial : Transfert de propriété d'un véhicule à moteur (Art. L121-11 du code des assurances*) : le contrat est suspendu de plein droit le lendemain à 00h00 du jour du transfert de propriété. Résiliation 10 jours après notification à l'autre partie ; à défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation à l'initiative de l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit six mois après le transfert de propriété.
• Droit spécial : Décès de l'assuré (Art. L121-10 du code des assurances) : en cas de décès de l'assuré, les garanties continuent de plein droit à être accordées aux héritiers. Résiliation par l'héritier dès notification à l'assureur ; résiliation par l'assureur 10 jours après la notification à l'assuré. Nous disposons d'un délai de 3 mois pour résilier à partir du jour où l'héritier a demandé le transfert du contrat à son nom.
• Droit spécial : Perte totale du bien assuré à la suite d'un événement non garanti (Art. L121-9 du code des assurances*) : résiliation de plein droit à la date de la perte.
• Droit spécial : Réquisition de la propriété du bien assuré (Art. L160-6 du code des assurances*) : résiliation de plein droit à la date de dépossession du bien. Vous pouvez obtenir de nous de substituer à la résiliation la suspension du contrat.
• Droit spécial : Redressement ou liquidation judiciaire de l'assuré* (procédure ouverte à compter du 1er janvier 2006, Art. L622-13 du code de commerce) : l'administrateur peut maintenir le contrat ou y mettre fin ; résiliation par l'administrateur dès notification à l'assureur.
• Droit spécial : Non paiement de cotisation (Art. L113-3 du code des assurances*) : résiliation par l'assureur 10 jours après la suspension.
• Droit spécial : En cas de vol du véhicule : résiliation par vous et nous, au plus tard 30 jours après la déclaration de vol aux autorités.
• Droit spécial : Omission ou inexactitude non intentionnelle dans la déclaration du risque, à la souscription ou en cours de contrat (Art. L113-9 du code des assurances) : résiliation par l'assureur 10 jours après notification, par lettre recommandée. En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle, le contrat sera nul et les primes demeureront acquises (art. L113-8 du code des assurances).
• Droit spécial : Diminution du risque (Art. L113-4, alinéa 4 du code des assurances*) : vous avez la faculté de résilier votre contrat lorsque nous refusons de diminuer le montant de la cotisation à la suite de la diminution du risque ; le contrat prend fin 30 jours après la dénonciation.
• Droit spécial : Aggravation du risque (Art. L113-4 du code des assurances) : résiliation par l'assureur 10 jours après notification à l'assuré, par lettre recommandée.
• Droit spécial : Survenance d'un sinistre (A211-1-1, A211-1-2 du code des assurances) : résiliation par l'assureur un mois après que nous vous l'ayons notifié, par lettre recommandée. Le contrat peut être résilié, après sinistre, par l'assureur, avant sa date d'expiration normale, si le sinistre a été causé par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants ou si le sinistre a été causé par infraction au Code de la route entraînant une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire d'au moins un mois, ou une décision d'annulation de ce permis.
• Droit spécial : Résiliation par l'assureur d'un contrat après sinistre (A211-1-2, R113-10 du code des assurances) : vous pouvez résilier tous vos autres contrats d'assurance souscrits auprès du même assureur ; le contrat prend fin un mois après notification à l'assureur.
• Droit spécial : Démarchage à domicile ou sur le lieu de travail (Art. L112-9 du code des assurances) : faculté de renonciation par lettre recommandée ou lettre recommandée électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. La résiliation prend effet à compter de la date de réception par l'assureur de la lettre recommandée. Dès lors qu'il a connaissance d'un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat, le souscripteur ne peut plus exercer ce droit de renonciation. Adresse : MAAF Assurances SA Chauray 79036 NIORT CEDEX 9.
• Droit spécial : Retrait d'agrément de l'assureur (Art. L326-12 du code des assurances*) : résiliation de plein droit 40 jours à compter de la publication au Journal Officiel du retrait d'agrément.
• Droit spécial : Transfert de portefeuille de l'assureur (Art. L324-1 alinéa 8 du code des assurances*) : résiliation par vous dès notification à l'assureur ; la résiliation doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la date de publication au Journal Officiel de l'arrêté de transfert.
• Droit spécial : Liquidation judiciaire de l'assureur (Art. L113-6 du code des assurances*) : résiliation de plein droit 40 jours à compter de la publication au Journal Officiel du retrait d'agrément.
• Droit spécial : Vente à distance : les informations qui vous ont été données à l'occasion de la vente à distance de votre contrat revêtent un caractère commercial et sont valables jusqu'au 31 décembre de l'exercice en cours. Vous ne bénéficiez pas d'un droit à renonciation en cas de souscription d'un contrat à distance.
• Droit spécial : Modification du contrat : prenez contact avec votre conseiller ou informez-nous par lettre recommandée ou lettre recommandée électronique ou par l'intermédiaire de notre site internet maaf.fr des modifications à apporter sur votre contrat. Si nous ne refusons pas votre demande de modifications dans les 10 jours de sa réception, vous pouvez la considérer acceptée (paragraphe 1.11, page PDF 10).
• Droit spécial : En cas de résiliation, le contenu du relevé d'informations qui vous est délivré conformément à la loi sera communiqué à un fichier central professionnel géré par l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile (A.G.I.R.A. - 1 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS) (page PDF 74).

Prescription

Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance (Article L114-1 du code des assurances). Par exception, les actions dérivant d'un contrat d'assurance relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'Article L. 125-1, sont prescrites par cinq ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : 1° en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; 2° en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé. Pour les contrats d'assurance sur la vie, nonobstant les dispositions du 2°, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l'assuré. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription (Articles 2240 à 2246 du code civil) et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre ; l'interruption peut en outre résulter de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception, adressés par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité (Article L114-2). Par dérogation à l'article 2254 du code civil, les parties au contrat d'assurance ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption de celle-ci (Article L114-3). Les mêmes dispositions sont reproduites au paragraphe 11.4 pour la garantie Défense juridique de l'automobiliste (page PDF 44). p. 70

Prime

• Indexation : Les plafonds de prise en charge des frais et honoraires d'avocat des garanties Recours et Défense juridique de l'automobiliste ne sont pas indexés ("** Ces plafonds ne sont pas indexés.", pages PDF 18, 42 et 43). Le document ne décrit aucune indexation des capitaux ou des cotisations.
• La cotisation est le prix des garanties pour assurer le risque déclaré. Le montant de votre cotisation, établi en fonction de vos déclarations, de la nature et du montant des garanties souscrites est indiqué sur vos Conditions particulières puis chaque année sur l'avis d'échéance.
• La cotisation TTC peut être réglée en paiement annuel, l'échéance de paiement est alors fixée au 1er janvier. Dans le cas d'un règlement annuel, si vous avez souscrit au prélèvement automatique, votre cotisation TTC inclut une remise de 1 %. Aucun frais d'échéance n'est facturé en cas de paiement annuel.
• La cotisation TTC peut être réglée en plusieurs fois : paiement semestriel (échéances au 1er janvier et au 1er juillet), paiement trimestriel (1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre), paiement mensuel en 10 fois (de janvier à octobre), paiement mensuel en 12 fois (de janvier à décembre).
• Frais de fractionnement inclus dans la cotisation TTC : paiement annuel, pas de frais (remise de 1 % incluse dans la cotisation en cas de paiement par prélèvement automatique) ; paiement semestriel 2,50 % ; paiement trimestriel 4 % ; paiement mensuel (10 ou 12 fois) 4 %.
• Frais d'échéance ou frais de gestion annuels, facturés une seule fois quel que soit le nombre de contrats présents sur votre avis d'échéance : paiement annuel, pas de frais ; paiement semestriel 3 € ; paiement trimestriel 6 € ; paiement mensuel 15 € en paiement 10 fois, 18 € en paiement 12 fois.
• Exemple donné par le document : en cas de paiement mensuel en 12 fois, si le tarif annuel TTC de votre contrat est de 250 €, le montant des frais inclus dans votre cotisation est : (250 - 250/1.04) = 9,61 €.
• Les frais de fractionnement et d'échéance sont révisables chaque année. En cas d'évolution à la hausse de ces frais, vous en êtes tenus informés sur votre avis d'échéance. Si vous n'acceptez pas cette majoration, vous pouvez, dans les trente jours où elle a été portée à votre connaissance, résilier votre contrat.
• Dès la souscription de votre contrat, vous êtes redevable du prorata de cotisation allant de la prise d'effet jusqu'à la prochaine échéance* annuelle.
• En cas de non paiement : à défaut de paiement d'une cotisation ou d'une fraction de cotisation dans les 10 jours qui suivent son échéance, nous adressons à votre dernier domicile connu une lettre recommandée dont les frais liés à l'envoi sont à votre charge et qui, sauf paiement entre-temps, suspend les garanties à l'expiration d'un délai de 30 jours et résilie le contrat à l'expiration d'un délai supplémentaire de 10 jours. Même si le contrat est suspendu pour non-paiement d'une cotisation, vous devez payer les cotisations venant ultérieurement à échéance.
• En cas de résiliation pour non paiement, nous conservons, à titre d'indemnité, la part de cotisation relative à la période comprise entre le jour de la résiliation et celui de la prochaine échéance ; toutefois, cette part de cotisation ne peut être supérieure à 6 mois de cotisations. Le contrat non résilié reprend ses effets le lendemain à midi du jour où nous avons reçu le règlement de l'intégralité des sommes dont vous nous êtes redevables.
• Si vous ne réglez pas votre cotisation ou fraction de cotisation dans les 10 jours de son échéance, toutes les fractions non encore payées du semestre civil en cours deviennent immédiatement exigibles si vous payez en 2, 4, 10 ou 12 fois. Et si vous aviez souscrit au prélèvement automatique, celui-ci est annulé.
• Majoration de cotisation : si l'augmentation est imposée par voie législative ou réglementaire, elle n'ouvre droit ni à contestation ni à résiliation ; si l'augmentation est décidée par l'assureur, vous pouvez, dans les 30 jours où elle a été portée à votre connaissance, résilier votre contrat. Votre garantie est maintenue aux conditions antérieures jusqu'à la résiliation qui prend effet un mois après notification.
• Après résiliation : si votre contrat est résilié au cours d'une période d'assurance, nous vous remboursons la portion de cotisation afférente à la période postérieure à la résiliation, sauf lorsqu'elle résulte du non paiement de la cotisation ou de la nullité de votre contrat.
• S'ajoutent au tarif annuel les cotisations de la garantie « Assistance aux personnes » (paragraphe 10.1) et du service « Renseignements juridiques » (paragraphe 14.3). Cette garantie et ce service, inclus dans votre contrat, sont facturés indépendamment et une seule fois par an quel que soit le nombre de contrats souscrits contenant cette garantie et ce service.
• Bonus kilomètre : le Bonus kilomètre vous permet de bénéficier d'un tarif spécial sur votre contrat Auto, appliqué dès qu'il est souscrit puis à chaque nouvelle échéance si vous avez parcouru moins de 8 000 km sur la période définie (paragraphe 15, page PDF 55).
• Le coefficient Bonus/Malus, affecté à la cotisation de référence, est un des éléments de calcul de la cotisation que vous devez régler (paragraphe 20.1, page PDF 75).

Conditions particulières

• Votre contrat se compose des présentes Conditions générales et des Conditions particulières. Les Conditions générales décrivent l'ensemble des garanties proposées ainsi que le fonctionnement du contrat. Les Conditions particulières complètent et personnalisent les Conditions générales. Elles vous sont remises dans un document séparé lors de la souscription du contrat et lors de toute modification de ce dernier. Elles prévalent sur les Conditions générales. Pour faciliter la lecture de votre contrat, les mots suivis d'un astérisque "*" sont définis au lexique situé à la fin des présentes Conditions générales. p. 3
• Le contrat est proposé en six formules pour un véhicule détenu en propre : TIERS ECO, TOUS RISQUES ECO, TIERS ESSENTIEL, TIERS ESSENTIEL+, TOUS RISQUES CONFORT, TOUS RISQUES CONFORT+ (tableau des formules de garanties, page PDF 4) ; et en deux formules dédiées aux véhicules financés par un contrat de LOA/LLD : TOUS RISQUES LEASING et TOUS RISQUES LEASING+ (page PDF 5). Trois niveaux de rattachement sont utilisés : « Garantie incluse dans la formule », « Garantie en option » et « Pack garanties supplémentaires en option ». Deux notes de bas de tableau : (1) Cette garantie ne peut être souscrite en formules Tous risques Confort et Confort+ si le véhicule est financé par un contrat de LOA/LLD ; (2) Cette garantie ne peut être souscrite pour un mini-véhicule (quadricycle à moteur). p. 4
• Pour la formule TIERS ECO, les garanties Catastrophes naturelles, Bris de pare-brise, Incendie, Explosion, Attentat et Vol Eco sont acquises si le pack garanties supplémentaires est souscrit. p. 24
• Sont assurés le véhicule terrestre à moteur inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le mini-véhicule (quadricycle à moteur). p. 8
• Vous bénéficiez des garanties de votre contrat : en France ; dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ; dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein ; dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin ; dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. Les garanties que vous avez choisies vous sont également acquises lorsque le véhicule est transporté par air ou par eau entre deux pays où nos garanties sont accordées. IMPORTANT : en cas de catastrophes naturelles ou d'attentats et d'actes de terrorisme tels que définis par les articles 412-1, 421-1 et 421-2 du Code pénal, conformément à l'article L126-2 du code des assurances, les garanties s'exercent exclusivement en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. p. 8
• SI VOUS REMPLACEZ VOTRE VÉHICULE : votre ancien véhicule en instance de vente continue à bénéficier des garanties que vous aviez souscrites, pour des essais en vue de sa vente ou vos déplacements privés, à l'exclusion de vos trajets domicile-travail et de vos déplacements professionnels, pendant 30 jours à compter de la date à laquelle nous assurons votre nouveau véhicule. p. 8
• En cas d'immobilisation de votre véhicule à la suite d'une panne ou d'un accident, outre les dispositions prévues dans les garanties Véhicule de prêt jusqu'à 3 jours et Véhicule de prêt jusqu'à 20 jours, nous vous offrons la possibilité de transférer les garanties souscrites sur un véhicule de prêt pendant la durée d'immobilisation avec un maximum de 30 jours. Toutefois, ce transfert de garanties ne concernera pas la garantie Panne mécanique, la garantie Indemnisation renforcée et le service Conseil Deviclair. Pour cela prenez contact avec votre conseiller : après accord de celui-ci, de nouvelles Conditions particulières précisant les dates du transfert des garanties et les coordonnées du véhicule de prêt vous seront remises. p. 9
• L'apprentissage anticipé à la conduite (A.A.C.) est ouvert à toute personne âgée au minimum de 15 ans ; la conduite supervisée à toute personne âgée au minimum de 18 ans ; la conduite encadrée, dispensée par les établissements de formation professionnelle (CAP, BEP de chauffeur routier), à toute personne en formation professionnelle âgée au minimum de 16 ans. Dans les trois cas, l'accompagnateur doit être titulaire d'un permis de conduire depuis au moins 5 ans sans interruption, et ne pas avoir été condamné pour différentes infractions (homicides et blessures involontaires, état alcoolique*, délit de fuite…). Pour l'A.A.C., la période d'observation ne peut être inférieure à 1 an à compter de la date de fin de formation initiale. Les extensions de garanties du contrat prévues au paragraphe 18.2 supposent un contact préalable avec votre conseiller. p. 9
• Le covoiturage consiste pour un conducteur à transporter des passagers dans son véhicule, pendant tout ou partie de son trajet, moyennant une participation aux frais. La participation aux frais de route n'est pas considérée comme une rémunération, il ne s'agit donc pas d'un transport à titre onéreux. En tant que passagers, les covoiturés sont assurés au titre de la garantie Responsabilité civile sans qu'il soit nécessaire de les déclarer. p. 10
• Nous devons : à chaque échéance vous informer du montant de votre cotisation, de la date de son règlement et de la date limite d'exercice de votre droit à dénonciation du contrat pour les contrats couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles ; régler les sinistres garantis ; réaliser les prestations convenues, dans les délais et conditions prévus par votre contrat. p. 10
• Ne sont pas opposables aux victimes ou à leurs ayants droit : la nullité du contrat ; la suspension régulière de la garantie pour non-paiement de votre cotisation ; les déchéances ; la réduction d'indemnité prévue au paragraphe 19.2 en cas de déclaration inexacte ou incomplète du risque ; les exclusions portant sur le défaut ou la non validité du permis de conduire (paragraphe 18.1), le transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes, les épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, le transport de sources de rayonnements ionisants, le transport des passagers dans des conditions de sécurité insuffisantes (paragraphe 3.4). Dans tous ces cas, nous indemniserons les victimes ou leurs ayants droit pour le compte du (des) responsable(s) et nous exercerons ensuite contre celui-ci (ceux-ci) une action en remboursement de toutes les sommes versées ou mises en réserve à sa (à leur) place. Lorsque nous invoquons une exception de garantie légale ou contractuelle, nous sommes néanmoins tenus de présenter à la victime une offre d'indemnité telle que prévue par les Articles L 211-9 à L 211-17 du code des assurances. p. 15
• Bien que les conditions tenant au permis et à l'âge du conducteur ne soient pas réunies, nous accordons les garanties souscrites à l'assuré* lorsque le véhicule assuré est conduit par un conducteur dans le cadre de l'A.A.C., de la conduite supervisée ou de la conduite encadrée (à condition que le conducteur et l'accompagnateur respectent la réglementation applicable et nous aient préalablement déclaré participer à cette formation) ; par une personne handicapée utilisant un véhicule assuré adapté à son infirmité au cours des leçons de conduite données par un professionnel de l'enseignement de la conduite ou lors des épreuves du permis de conduire (utilisation à nous déclarer préalablement) ; par une personne l'ayant induit en erreur sur l'existence ou la validité de son permis de conduire si la preuve en est rapportée ; par une personne titulaire d'un permis militaire (le permis militaire ne sera considéré valable que pendant sa période de conversion et pour la catégorie de véhicule pour laquelle il a été délivré). p. 60
• L'indemnité que nous verserons ne pourra pas être supérieure à la valeur des biens garantis au jour du sinistre : c'est le principe indemnitaire défini par l'Article L 121-1 du code des assurances. Pour le véhicule : l'indemnité est égale au montant des réparations dans la limite de la valeur de remplacement du véhicule, déduction faite du prix de l'épave si le véhicule n'est pas réparé. En cas de perte totale à la suite d'un événement garanti, l'indemnité est égale à la valeur de remplacement du véhicule ; si le propriétaire conserve l'épave, la valeur de cette épave est déduite de notre règlement. Nous appliquons un coefficient de vétusté pour l'indemnisation des pneumatiques ainsi que pour les accessoires hors-série et sièges auto (enfants et bébés). Le bénéficiaire de l'indemnité est le propriétaire du véhicule assuré. p. 56
• Si le sinistre survient dans les 12 mois suivant la date de première mise en circulation du véhicule, et en cas de perte totale, l'indemnité est égale à la valeur d'acquisition du véhicule, sur présentation de la facture d'achat. Cette disposition particulière ne s'applique pas aux véhicules financés par un contrat de LOA/LLD. p. 56
• Si votre véhicule est retrouvé dans un délai de 20 jours à compter de la réception de votre déclaration, vous vous engagez à en reprendre possession et l'indemnité sera égale à celle indiquée ci-dessus augmentée des frais que vous aurez engagés en accord avec nous pour la récupération du véhicule. Si votre véhicule n'est pas retrouvé dans le délai de 20 jours, nous verserons une indemnité égale à sa valeur de remplacement. Le versement de l'indemnité entraîne de plein droit le délaissement à la société des biens retrouvés. Cependant, si votre véhicule est retrouvé après le paiement de l'indemnité sans effraction mécanique ou électronique*, en l'absence de circonstances justifiant l'application des garanties Vol Eco et Vol, vous devrez alors nous rembourser l'indemnité déjà versée et récupérer le véhicule retrouvé. p. 56
• L'indemnité comprend la réparation des glaces ou, si celle-ci n'est pas techniquement possible, le remplacement à l'identique de l'élément brisé ainsi que les fournitures nécessaires à son remplacement et les frais de pose, déduction faite de la franchise éventuelle. Nous nous réservons la possibilité de recourir à une expertise pour apprécier le montant de cette indemnité. Le règlement de l'indemnité est subordonné, sauf cession de créance, à la présentation par l'assuré de l'original de la facture acquittée. En choisissant un réparateur "spécialiste bris de glace" agréé par MAAF, l'assuré* n'a pas d'avance de frais à faire, nous réglons directement l'indemnité au réparateur agréé. p. 56
• Véhicule faisant l'objet d'un contrat de crédit : jusqu'à main levée du gage ou de l'opposition, le paiement est effectué en accord avec la société de crédit. Véhicule faisant l'objet d'un contrat de LOA/LLD : en cas de perte totale à la suite d'un événement garanti, nous remboursons à la société de location (propriétaire du véhicule) le montant de sa créance dans la limite de la valeur de remplacement du véhicule hors taxe ; si la société de location conserve l'épave, la valeur de cette épave est déduite. Si un solde est disponible entre la créance et la valeur de remplacement du véhicule hors taxe, celui-ci sera versé au locataire. Lorsque la garantie Indemnisation renforcée prévue au paragraphe 8.2.1 est souscrite, le bénéficiaire de la garantie est le locataire. p. 56
• Le règlement de l'indemnité sera effectué hors T.V.A. si le bénéficiaire de la garantie a la possibilité de récupérer celle-ci ou d'en être exempté. p. 57
• Nous renonçons à l'application de la règle proportionnelle prévue à l'Article L 121-5 du code des assurances* lorsque les capitaux que vous avez souscrits sont insuffisants. p. 58
• Après règlement des indemnités dues au titre des garanties choisies, nous sommes subrogés dans les droits et actions de l'assuré pour agir contre le responsable des dommages, c'est-à-dire que nous disposons auprès du responsable d'une action en remboursement des indemnités que nous avons versées à l'assuré. Si du fait de l'assuré*, la subrogation ne peut pas s'opérer en notre faveur, nous serons déchargés de tout ou partie de notre garantie. p. 58
• PROMENADE ET TRAJET-TRAVAIL : le véhicule peut être utilisé pour des déplacements d'ordre privé et pour le trajet aller et retour du domicile au lieu de travail. RETRAITE : vous avez plus de 55 ans et n'exercez aucune activité professionnelle, votre véhicule peut être utilisé uniquement pour des déplacements d'ordre privé. p. 67
• Le Bonus kilomètre vous permet de bénéficier d'un tarif spécial sur votre contrat Auto. Le tarif spécial est appliqué dès que le Bonus kilomètre est souscrit, puis à chaque nouvelle échéance de votre contrat si vous avez parcouru moins de 8 000 km sur la période définie. Si vous souscrivez le Bonus kilomètre entre le 1er février et le 30 septembre, votre date d'anniversaire correspond à la date de déclaration du kilométrage compteur ; si vous souscrivez entre le 1er octobre et le 31 janvier, votre date anniversaire sera fixée au 30 septembre. Vous devez déclarer le kilométrage compteur à la souscription, à la date anniversaire, à tout moment en cas de dépassement du kilométrage autorisé, et en cas de remplacement du véhicule. La déclaration se fait par Internet sur votre espace client MAAF, au plus tard dans un délai de 15 jours. En cas de déclaration tardive ou d'absence de déclaration, le tarif spécial ne sera plus appliqué. MAAF Assurances se réserve le droit de contrôler le kilométrage déclaré. Le Bonus kilomètre n'entraîne aucunement renonciation des parties à mettre fin au contrat dans les cas prévus par la réglementation. p. 55
• Le coefficient d'origine, c'est-à-dire celui affecté à un conducteur lors de sa première année d'assurance, est égal à 1. Il évolue à l'échéance, après chaque année d'assurance, en fonction du nombre de sinistres. LE COEFFICIENT ÉVOLUE À LA BAISSE EN L'ABSENCE DE SINISTRE RESPONSABLE : il est multiplié par 0,95 ; le coefficient Bonus/Malus ne peut être inférieur à 0,50 (50 % de Bonus). LE COEFFICIENT ÉVOLUE À LA HAUSSE EN CAS DE SINISTRE RESPONSABLE : si la responsabilité de l'assuré est totalement engagée, le coefficient est multiplié pour chaque sinistre par 1,25 ; si la responsabilité n'est que partiellement engagée, la majoration est réduite de moitié (coefficient multiplié par 1,125). Le coefficient Bonus/Malus ne peut être supérieur à 3,50. Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient appliqué ne peut être supérieur à 1. Les sinistres pris en compte pour le calcul de votre coefficient au 01/01/N sont ceux survenus du 01/11/N-2 au 31/10/N-1. Exception : aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d'assurance d'au moins 3 ans au cours de laquelle le coefficient Bonus/Malus a été égal à 0,50. Les conditions d'application et d'évolution de ce coefficient sont fixées par un arrêté ministériel qui s'impose à toutes les Sociétés d'Assurance ; cet arrêté a été modifié le 22/11/1991. Par dérogation aux dispositions légales (Article A 121-1 alinéa 2 du code des assurances), nous appliquons également le coefficient Bonus/Malus au mini-véhicule (quadricycle à moteur). p. 75
• Clause type de réduction-majoration reproduite in extenso aux pages PDF 76 à 78. Points principaux : la cotisation due est déterminée en multipliant la cotisation de référence par un coefficient dit "coefficient de réduction-majoration", coefficient d'origine égal à 1 (Art. 1 et 2) ; la cotisation sur laquelle s'applique le coefficient couvre la Responsabilité civile, les dommages au véhicule, le vol, l'incendie, le bris des glaces et les catastrophes naturelles (Art. 3) ; après chaque période annuelle sans sinistre le coefficient est réduit de 5 %, ou de 7 % pour un usage "Tournées" ou "Tous Déplacements", sans pouvoir être inférieur à 0,50 (Art. 4) ; chaque sinistre majore le coefficient de 25 %, ou de 20 % pour les usages "Tournées" ou "Tous Déplacements", majoration réduite de moitié en cas de responsabilité partielle, plafond de 3,50 ; après deux années consécutives sans sinistre le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1 (Art. 5) ; ne sont pas pris en considération pour l'application d'une majoration les sinistres où l'auteur conduit le véhicule à l'insu du propriétaire ou d'un conducteur désigné (sauf s'il vit habituellement au foyer de l'un de ceux-ci), où la cause est un événement ayant les caractéristiques de la force majeure non imputable à l'assuré, ou où la cause est entièrement imputable à la victime ou à un tiers (Art. 6) ; le sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d'un tiers non identifié sans responsabilité de l'assuré, ou mettant en jeu uniquement les garanties vol, incendie ou bris de glace, n'entraîne pas de majoration (Art. 7) ; rectification de cotisation possible en cas de requalification d'un sinistre, dans un délai de deux ans (Art. 8) ; la période annuelle prise en compte est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat (Art. 9) ; transfert automatique du coefficient en cas de remplacement ou d'acquisition de véhicules supplémentaires (Art. 10) ; prise en compte du relevé d'informations en cas de changement d'assureur (Art. 11 et 13) ; contenu et délai de délivrance du relevé d'informations, conforme au modèle défini par le règlement d'exécution (UE) 2024/1855 de la Commission du 3 juillet 2024, dans les quinze jours à compter de la demande expresse du souscripteur (Art. 12) ; mentions obligatoires sur l'avis d'échéance ou la quittance (Art. 14). Notes : surprime conducteurs novices plafonnée à 100 % de la cotisation de référence, réduite à 50 % pour les conducteurs ayant obtenu leur permis dans les conditions de l'Article R 123-3 du code de la route, et réduite de la moitié de son taux initial après chaque année sans sinistre responsable (Article A 121-1-1) ; majorations pour circonstances aggravantes plafonnées (imprégnation alcoolique 150 %, suspension de deux à six mois 50 %, suspension de plus de six mois 100 %, annulation ou plusieurs suspensions de plus de deux mois 200 %, délit de fuite 100 %, non-déclaration 100 %, trois sinistres ou plus 50 %), le cumul ne pouvant excéder 400 % de la cotisation de référence (Article A 121-1-2) ; l'Article A 335-9-3 du code des assurances est abrogé par l'article 4 de l'Arrêté du 22 novembre 1991. p. 76
• Cette garantie n'est accordée que lorsque le véhicule assuré bénéficie d'une garantie dommages. OBJET : garantir à l'assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l'ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. CONDITION DE MISE EN JEU : publication au Journal Officiel de la République française d'un Arrêté Interministériel ayant constaté l'état de catastrophes naturelles. ÉTENDUE : le coût des dommages matériels directs non assurables subis par les biens, à concurrence de leur valeur fixée au contrat et dans les limites et conditions prévues par le contrat lors de la première manifestation du risque. FRANCHISE : l'assuré conserve à sa charge une franchise fixée par le code des assurances* et s'interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par cette franchise. OBLIGATION DE L'ASSURÉ : déclarer tout sinistre dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel. p. 77
• Fiche d'information délivrée en application de l'article L. 112-2 du code des assurances (annexe de l'article A. 112 du code des assurances). Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l'entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l'article 80 de la loi n° 2003-706. En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable : l'assureur apporte sa garantie lorsqu'une réclamation consécutive à des dommages causés à autrui est formulée et que votre responsabilité ou celle des autres personnes garanties par le contrat est engagée, dès lors que le fait à l'origine de ces dommages est survenu entre la date de prise d'effet et la date de résiliation ou d'expiration de la garantie. La déclaration de sinistre doit être adressée à l'assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s'est produit. La fiche décrit également le mode de déclenchement « par la réclamation », les règles applicables en cas de changement d'assureur (cas 3.1 à 3.4) et le traitement des réclamations multiples relatives au même fait dommageable (sinistre considéré comme unique, pris en charge par le même assureur). La garantie Responsabilité civile du présent contrat est déclenchée par le "fait dommageable" (paragraphe 3.1, page PDF 13). p. 79
• Vos données personnelles sont traitées par votre Assureur ou par le Groupe Covéa, auquel il appartient, responsables de traitement. Le Groupe Covéa est représenté par Covéa, Société de Groupe d'Assurance Mutuelle régie par le code des assurances*, RCS Paris 450 527 916, siège social 86-90 rue St Lazare 75009 Paris. Finalités : conclure, gérer et exécuter les garanties du contrat ; prospection commerciale ; sondages et enquêtes de satisfaction ; exercice des recours et gestion des réclamations ; recherche et développement ; actions de prévention ; statistiques et études actuarielles ; lutte contre la fraude à l'assurance ; lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; obligations légales ; écoutes et enregistrements téléphoniques non systématiques. Les données de santé sont soumises à l'obtention de votre consentement et destinées exclusivement au service médical de l'assureur. Durées de conservation : délais légaux de prescription pour le contrat ; 5 ans pour les données de santé en l'absence de conclusion d'un contrat ; 3 ans pour la prospection commerciale ; 5 ans en cas d'inscription sur une liste de lutte contre la fraude. Droits : accès, portabilité, opposition, rectification, effacement, limitation, intervention humaine. Exercice des droits : MAAF - Protection des données personnelles - Chauray, 79036 Niort Cedex 9, ou protectiondesdonnees@maaf.fr. Délégué à la Protection des Données : deleguealaprotectiondesdonnees@covea.fr ou 86-90 rue St Lazare 75009 Paris. Mutualisation des données avec l'ALFA (Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance), 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09, pour les contrats d'assurance automobile et les sinistres déclarés. Possibilité de saisir la CNIL et de s'inscrire sur www.bloctel.gouv.fr. p. 71
• Dans l'exercice de nos activités, nous sommes soumis de plein droit aux législations et réglementations d'ordre public édictées par la France, l'Union Européenne et le pays dans lequel nous avons notre siège social, y compris dans le domaine des sanctions internationales qui peuvent nous interdire de couvrir un risque, de payer une somme d'argent et/ou de fournir toute autre prestation. Nous veillons également à la conformité de nos activités avec les sanctions internationales édictées par les Etats-Unis d'Amérique et l'ONU. Lorsqu'elle a pour effet de contrevenir à une ou plusieurs sanctions internationales, l'exécution de notre obligation de couvrir un risque est suspendue dès leur entrée en vigueur ; aucun sinistre survenu pendant la période de suspension ne pourra donner lieu à garantie. L'exécution de notre obligation de payer une somme d'argent ou de fournir une prestation est également suspendue ; toute somme due contractuellement redeviendra exigible à compter du jour où lesdites sanctions cessent d'affecter notre obligation. Nous devrons vous informer, par écrit motivé, de tout refus de prise en charge d'un sinistre en raison de l'existence d'une ou plusieurs sanctions internationales. p. 73
• Nous vous informons qu'en cas de résiliation du contrat, le contenu du relevé d'informations qui vous est délivré conformément à la loi, et où figurent notamment votre identité ainsi qu'éventuellement celles des conducteurs désignés au contrat, sera communiqué à un fichier central professionnel géré par l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile (A.G.I.R.A. - 1 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS). p. 74
• La langue et la loi qui sont applicables entre vous et nous sont françaises. Ce contrat est régi par le code des assurances*, l'autorité chargée du contrôle de votre assureur est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 (https://acpr.banque-france.fr/). L'autorité chargée du contrôle de Covéa Protection Juridique est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 (paragraphe 11.8, page PDF 45). p. 74
• Nous vous informons de l'existence du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (http://www.fondsdegarantie.fr) et du Fonds de garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d'autres infractions (http://www.fondsdegarantie.fr). p. 74
• Toutes obligations réciproques, présentes ou futures, entre les parties au présent contrat s'éteignent par compensation conformément aux Articles 1347 et suivants du code civil. p. 74
• INFORMATIONS : sur votre espace client (maaf.fr et l'appli mobile MAAF et Moi), au téléphone 3015 (du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h), en agence. ASSISTANCE : MAAF ASSISTANCE 24H/24, depuis la France 0 800 16 17 18, depuis l'étranger + 33 5 49 16 17 18, sourds et malentendants SMS 06 78 74 53 72. SINISTRE : espace client, 3015, agence. SINISTRE « PANNE MÉCANIQUE » : MAAF ASSISTANCE 0 800 16 17 18, plateau de gestion sinistres 01 40 87 22 21 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi. SERVICES : Renseignements juridiques 05 49 17 53 33 ; Conseil deviclair 969 32 61 61 ; Conseil réparation 3015. SINISTRE « DÉFENSE JURIDIQUE DE L'AUTOMOBILISTE » : Covéa Protection Juridique, 160 rue Henri Champion - 72045 LE MANS CEDEX 2, fax 01 49 14 88 07, e-mail contact-pjng@covea.fr. IMPORTANT : en cas de sinistre* ou si vous avez besoin d'une assistance, n'engagez pas de frais sans nous avoir contactés au préalable. p. 84
• Réf. 18133 - 06/26. MAAF Assurances SA, SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 euros entièrement versé, Entreprise régie par le code des assurances - RCS NIORT 542 073 580. Siège social : Chaban - 79180 CHAURAY - Adresse postale : Chauray - 79036 NIORT Cedex 09 - maaf.fr. IDU REP Eco circulaire FR231788_03AUDB. p. 86

Lacunes d'extraction

• TEXTE TRONQUÉ ET RÉCUPÉRÉ : le texte collé dans le prompt était coupé au budget de 240 000 caractères, en plein milieu de la page PDF 67 (paragraphe 19.2 « Votre déclaration du risque », phrase interrompue à « à partir du moment où vous en avez con »). Les pages PDF 67 à 86 ont été récupérées depuis le PDF local avec l'appel identique à celui du harnais (page.get_text("text") par page, PyMuPDF) et le recouvrement de la page 67 a été vérifié octet pour octet. Contenu qui n'existait que dans cette queue et qui est donc bien présent dans cette extraction : fin du paragraphe 19.2 (usages, pluralité d'assurances, sanctions du non-respect des obligations de déclarer), 19.3 La cotisation, 19.4 Le traitement des réclamations, 19.5 La prescription, 19.6 Protection des données personnelles et Dispositions diverses, chapitre 20 Votre coefficient bonus/malus, chapitre 21 Les clauses légales (21.1 Bonus/Malus, 21.2 Catastrophes naturelles, 21.3 Fonctionnement des garanties Responsabilité civile dans le temps), chapitre 22 Lexique, chapitre 23 Vos contacts et le dos de couverture.
• FOLIO ≠ NUMÉRO DE PAGE : le folio imprimé en pied de page vaut exactement page PDF − 1 sur tout le document (page PDF 4 porte le folio 3, page PDF 86 n'en porte pas). Tous les champs page de cette extraction citent le numéro de page PDF (marqueur [page N]), jamais le folio. Conséquence pour un relecteur : les renvois du texte (« reportez-vous p. 19 », sommaire « p. 74 », colonne « Pages » du tableau des formules) sont des FOLIOS et désignent donc les pages PDF 20 et 75. Chaque citation de page a été vérifiée par recherche d'ancre dans le bloc [page N] correspondant.
• DÉFAUT DU CALQUE TEXTE - 1 026 caractères de contrôle U+0007 (BEL) : le calque texte du PDF contient 1 026 occurrences de U+0007, insérées en milieu de phrase et devant des titres (par exemple « (1) Cette garantie ne peut être souscrite… » page PDF 4, ou devant les intertitres à puce). Il s'agit d'un artefact de glyphe-marqueur (puce) et non de texte vectorisé manquant : le rendu de ces zones montre une puce décorative et aucun texte perdu. Le défaut n'a pas été réparé ; les ancres de citation ont été routées autour de ces caractères.
• ORDRE DE LECTURE DES COLONNES - VÉRIFICATION NÉGATIVE : un contrôle géométrique de l'ordre de lecture a été effectué page par page sur les 86 pages. Toutes les pages émettent la colonne de gauche avant la colonne de droite, conformément à l'impression. Aucune inversion de colonne n'a été détectée, donc aucun rattachement garantie/exclusion n'a dû être reconstruit par coordonnées. C'est un résultat, pas une absence de contrôle.
• TABLEAU DES FORMULES - MÉTHODE ET ARITHMÉTIQUE : les marques de rattachement des tableaux des formules (pages PDF 4 et 5) ne sont PAS du texte. Les trois calques ont été inspectés avec PyMuPDF : page.get_text("dict") ne donne que les libellés de lignes, les en-têtes de colonnes, les renvois de pages et la légende ; page.get_images() et les blocs image de get_text("dict") sont vides sur les deux pages (0 image) ; page.get_drawings() contient les marques. Les marques sont des carrés vectoriels de 8,5 × 8,5 pt : remplis en teal RGB (0.0, 0.548, 0.600) = « Garantie incluse dans la formule », ou tracés sans remplissage dans la même couleur = « Garantie en option ». Le troisième item de légende, « Pack garanties supplémentaires en option », n'est pas une marque de cellule mais un rectangle (10,34 × 13,17 pt, fond bleu clair RGB (0.866, 0.932, 0.944), contour teal) : dans le tableau il correspond au cadre teal qui entoure quatre cellules de la colonne TIERS ECO. Chaque marque a été affectée à une colonne par son abscisse centrale comparée aux abscisses des en-têtes (page 4 : 238,4 / 295,1 / 358,8 / 418,4 / 477,9 / 537,4 ; page 5 : 380,3 / 499,4) et à une ligne par son ordonnée. ARITHMÉTIQUE - page PDF 4 : 27 lignes × 6 colonnes = 162 cellules = 76 marques pleines + 17 marques creuses + 69 cellules vides (96 marques 8,5 × 8,5 détectées au total, dont 2 dans la légende et 1 marque blanche invisible de pied de page). Page PDF 5 : 23 lignes × 2 colonnes = 46 cellules = 40 marques pleines + 5 marques creuses + 1 cellule vide (48 marques détectées, dont 2 dans la légende et 1 marque blanche de pied de page). Les deux comptes ferment exactement. La lecture a été confirmée sur un rendu à 3× des deux pages, cellule par cellule.
• TABLEAU DES FORMULES - CONVERGENCE AVEC LE TEXTE : les quatre cellules encadrées par le rectangle « Pack garanties supplémentaires en option » dans la colonne TIERS ECO sont exactement les lignes Bris de pare-brise, Catastrophes naturelles, Incendie Explosion Attentat et Vol Eco. Le texte du chapitre 7 le confirme indépendamment : « Pour la formule TIERS ECO, les garanties Catastrophes naturelles, Bris de pare-brise, Incendie, Explosion, Attentat et Vol Eco sont acquises si le pack garanties supplémentaires est souscrit » (page PDF 24). Ces faits de rattachement ne figurent pas dans key_quotes : une position de marque n'est pas du texte et ne peut pas être ancrée.
• TABLEAU DES FORMULES - CELLULE VIDE : la seule cellule vide du tableau LOA/LLD est « Véhicule de prêt jusqu'à 3 jours(2) » en TOUS RISQUES LEASING+ (la garantie est incluse en TOUS RISQUES LEASING). Une cellule vide est l'absence de marque, pas une exclusion : le document ne dit nulle part que cette garantie est exclue de la formule Leasing+.
• CHAMP is_optional : le rattachement varie par formule, ce qu'un booléen unique ne peut pas rendre. La convention retenue est : is_optional = true seulement pour les garanties qui ne sont incluses dans AUCUNE formule et n'apparaissent qu'en option (Abonnement transports et les quatre garanties qu'elle contient : Dommages corporels+ avec Premier secours et Aide ménagère, Contenu transporté+, Défense juridique de l'automobiliste+, Dommages vélo ; ainsi que les deux volets de la garantie Indemnisation renforcée, que le texte lui-même qualifie « en option » dans ses intitulés 8.2.1 et 8.2.2). Pour toutes les autres, is_optional = false parce qu'elles sont incluses dans au moins une formule, et le détail formule par formule (incluse / en option / pack / absente) est écrit en clair dans le champ conditions de chaque garantie.
• PORTEUR DE RISQUE ET RÉPARTITION DES RÔLES : le contrat fait intervenir plusieurs entités et les garanties n'ont pas toutes le même assureur. (1) Assureur du contrat = MAAF Assurances SA, société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé, entreprise régie par le code des assurances, RCS NIORT 542 073 580, siège social Chaban - 79180 CHAURAY (mention légale du dos de couverture, page PDF 86 ; c'est aussi l'adresse à laquelle est adressée la renonciation après démarchage, page PDF 67). C'est la valeur retenue pour insurer_name. (2) Les prestations de la garantie Assistance aux personnes « sont assurées par MAAF Assurances (Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances* - RCS NIORT 781 423 280 - code APE 6512Z - Chaban 79180 Chauray) » (page PDF 31) — entité juridiquement distincte de MAAF Assurances SA. (3) Le service Renseignements juridiques est « assuré par MAAF Assurances » (mutuelle, RCS NIORT 781 423 280) et « géré par Covéa Protection Juridique » (page PDF 54) : l'assureur et le gestionnaire y sont explicitement distingués. (4) Les garanties Défense juridique de l'automobiliste et Défense juridique de l'automobiliste+ ont pour assureur Covéa Protection Juridique, société anonyme à conseil d'administration au capital de 88 077 090,60 euros entièrement versé, RCS LE MANS n°442 935 227 (pages PDF 40 et 51) — ici Covéa Protection Juridique est bien porteur de risque, pas seulement gestionnaire. (5) « MAAF Assistance » est le nom commercial du service d'assistance ; le document ne lui attribue aucune forme juridique ni numéro RCS. Le lexique ne définit pas le terme « Assureur » (il ne définit que « Assuré »), il n'y a donc pas de définition contractuelle sur laquelle s'appuyer.
• DATE D'ÉDITION : le dos de couverture (page PDF 86) imprime « Réf. 18133 - 06/26 ». edition_date a été normalisée en « 2026-06 » ; la forme imprimée exacte est « 06/26 ». Attention à ne pas confondre les deux références du document : « réf. A0622M » est la référence produit imprimée en page PDF 2 (retenue dans reference), tandis que « 18133 » est la référence d'impression du dos de couverture — c'est elle qui apparaît dans le nom de fichier de l'URL source (CG_assurance_auto_18133.pdf).
• PUBLIC CIBLE : le document ne désigne aucun public cible. target_audience est laissé à null plutôt que déduit du type de produit, parce que le contrat couvre à la fois un usage privé et un usage professionnel (usages « PROMENADE ET TRAJET-TRAVAIL » et « RETRAITE » page PDF 67, « aménagements professionnels », « préposé du souscripteur agissant dans l'exercice de ses fonctions », « si vous êtes une société, de vos représentants légaux ou statutaires » page PDF 14) alors que certains droits sont réservés aux « contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles » (page PDF 62). Le libellé du document figure dans target_audience_note.
• MONTANTS ABSENTS DES CONDITIONS GÉNÉRALES : plusieurs montants clés ne sont pas chiffrés dans ce document et renvoient aux Conditions particulières, qui ne font pas partie du PDF : tous les montants de franchise (Dommages au véhicule assuré, Bris de pare-brise, Bris de glaces, Responsabilité civile, Panne mécanique, prêt de volant, conducteur novice non désigné), la franchise légale Catastrophes naturelles (« fixée par le code des assurances »), le forfait de la garantie Indemnisation renforcée en Tiers Essentiel+, le délai déclenchant le versement en valeur d'acquisition en Tous risques Confort/Confort+, le plafond de la garantie Frais de retour anticipé, et les capitaux des garanties Contenu transporté, Contenu transporté+, Dommages vélo et Panne mécanique. Ces champs sont renseignés par le renvoi du document, pas par un chiffre inventé.
• LEXIQUE - ARTEFACT DE LETTRINE : dans le chapitre 22 (pages PDF 81 à 83), la lettre initiale de chaque groupe alphabétique est composée en lettrine, si bien que le calque texte rend « A BUS DE CONFIANCE », « B IJOUX », « C ARTE INTERNATIONALE D'ASSURANCE AUTOMOBILE », « D ÉCHÉANCE », « E CHÉANCE », « F AUTE INEXCUSABLE », « G ARDIEN », « H ARCÈLEMENT », « I NVALIDITÉ PERMANENTE », « L OA / LLD », « M ÉMO VÉHICULE ASSURÉ », « O BJETS DE VALEUR », « P ANNE », « S INISTRE », « T IERS » et « V ALEUR D'ACHAT » avec une espace parasite. Les termes ont été rétablis sans cette espace dans definitions ; aucune citation de key_quotes n'a été ancrée à cheval sur une lettrine.
• ESPACES INSÉCABLES DANS LES MONTANTS : le calque texte contient 92 U+00A0 et 25 U+202F, principalement à l'intérieur des montants monétaires (par exemple « 88 077 090,60 euros », « 3 100 € », « 1 297 € »). Les montants sont reproduits tels qu'imprimés dans les champs structurés ; les ancres de citation ont été choisies pour éviter ces séparateurs quand c'était possible.
• APOSTROPHES MIXTES : le document mêle 2 466 apostrophes courbes (U+2019) et 249 apostrophes ASCII, parfois dans une même phrase (par exemple « Défense juridique de l'automobiliste » avec apostrophe ASCII dans le tableau des formules mais courbe dans le corps du texte). Aucune normalisation n'a été appliquée. 101 mots sont coupés par un trait d'union en fin de ligne (par exemple « responsa-\nbilité », « véhi-\ncule ») ; les citations évitent ces coupures.
• PROFONDEUR PAR SECTION - CHAPITRES TRANSCRITS DE FAÇON EXHAUSTIVE : chapitre 1 (Ce que vous devez savoir) ; chapitre 2 (Que faire en cas de sinistre) ; chapitre 3 (Responsabilité civile - Défense), y compris les sept extensions et les deux blocs d'exclusions ; chapitre 4 (Recours), y compris les 45 lignes du tableau des plafonds d'honoraires d'avocat, reportées dans sub_limits ; chapitres 5 et 6 (Dommages corporels du conducteur Eco et standard), y compris les deux barèmes complets de capital invalidité de 11 % à 100 % (90 lignes chacun) ; chapitre 7 (Dommages au véhicule assuré), les neuf garanties et toutes leurs exclusions ; chapitre 8 ; chapitre 9 (garanties dédiées LOA/LLD) ; chapitre 11 (Défense juridique de l'automobiliste), y compris le second tableau de plafonds ; chapitre 13 (Abonnement transports) ; chapitre 14 (Services) ; chapitre 16 (Comment serez-vous indemnisé) ; chapitre 17 (Exclusions communes à toutes les garanties) ; chapitre 18 (Le conducteur du véhicule assuré) ; chapitre 19.1 (le tableau complet des cas et modalités de résiliation, 22 cas, reporté dans duration_and_cancellation.special_rights) ; chapitre 19.2, 19.3, 19.4, 19.5 ; chapitre 22 (Lexique, 57 termes, plus 23 définitions données en cours de chapitres).
• PROFONDEUR PAR SECTION - CHAPITRES PRIS AU NIVEAU DE LA RÈGLE : (a) chapitre 10 (garanties d'Assistance) - les prestations ont été éclatées en garanties distinctes avec leurs plafonds, mais la mention « des renseignements pratiques, de caractère général, relatifs à l'organisation des voyages peuvent également être communiqués (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques…) » (page PDF 33) n'est reprise qu'au niveau de la règle ; (b) chapitre 12 (Panne mécanique) - la liste des organes et pièces garantis est transcrite intégralement mais dans une seule description, et non éclatée en une garantie par organe ; (c) chapitre 19.6 (protection des données personnelles et dispositions diverses) - résumé au niveau de la règle dans special_conditions, sans reprise phrase par phrase des finalités, bases légales et durées de conservation ; (d) chapitre 20 et clause 21.1 (Bonus/Malus) - le mécanisme et tous les chiffres (0,95 ; 1,25 ; 1,125 ; planchers 0,50 et 3,50 ; 5 % et 7 % ; 20 % et 25 % ; plafonds de majoration 50/100/150/200/400 %) sont repris, mais les articles 1 à 14 de la clause type et les notes (1) à (5) ne sont pas transcrits mot à mot ; (e) clause 21.3 (fonctionnement des garanties Responsabilité civile dans le temps) - la fiche d'information annexe à l'article A. 112 est résumée : le mode « fait dommageable » applicable à ce contrat est transcrit, les cas types 2.1 à 4 du mode « réclamation » sont décrits sans reprise intégrale ; (f) chapitre 23 (Vos contacts) - repris comme une entrée unique de special_conditions.
• DEUX TABLEAUX D'HONORAIRES D'AVOCAT QUASI IDENTIQUES : le tableau des plafonds de la garantie Recours (page PDF 18) et celui de la garantie Défense juridique de l'automobiliste (pages PDF 42 et 43) contiennent les mêmes 45 postes avec les mêmes montants, mais ce sont deux tableaux distincts, rattachés à deux garanties portées par deux assureurs différents (MAAF Assurances SA pour Recours, Covéa Protection Juridique pour Défense juridique). Ils sont donc reportés deux fois, dans les sub_limits de chacune des deux garanties, et non fusionnés.
• RÉPÉTITIONS DÉLIBÉRÉES : plusieurs blocs identiques figurent à plusieurs endroits du contrat et sont conservés comme items distincts parce qu'ils s'appliquent à des garanties différentes : les quatre exclusions Dommages corporels du conducteur (chapitres 5, 6 et 13.1.4), les quatre exclusions Vol (chapitres 7.6 et 7.7), les deux exclusions Dommages tous accidents (chapitres 7.8 et 7.9), l'exclusion « conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique » des cinq garanties d'assistance (chapitres 10.2 à 10.6), et le texte des articles L114-1 à L114-3 du code des assurances reproduit deux fois (paragraphe 11.4 page PDF 44 et paragraphe 19.5 page PDF 70).
• CE QUI N'A PAS ÉTÉ TROUVÉ DANS LE DOCUMENT : aucun tarif ni exemple de cotisation chiffrée (hors l'exemple pédagogique de 250 € servant à illustrer les frais de fractionnement) ; aucune date de prise d'effet du contrat (elle figure aux Conditions particulières) ; aucun numéro d'agrément ni identifiant ORIAS ; aucune indexation des capitaux garantis. Ces champs sont laissés à null plutôt que déduits.
• CITATIONS - MÉTHODE ET VÉRIFICATION : les 78 entrées de key_quotes ont été découpées programmatiquement comme des tranches exactes de page.get_text("text") (PyMuPDF, appel identique à celui du harnais), jamais retapées ; les fenêtres sont étendues jusqu'aux frontières de phrase sans jamais franchir un U+0007, un mot coupé par un trait d'union en fin de ligne, ni un titre ou un folio. Vérification indépendante après écriture : 78/78 sont des sous-chaînes exactes de la page citée, 78/78 voient leur numéro de page confirmé par recherche d'ancre sur les 86 pages, 0 contient un U+0007 ou une coupure de mot, 0 est ancrée sur une lettrine du lexique. Six citations contiennent un U+00A0 ou un U+202F, tous à l'intérieur de montants (capital de Covéa Protection Juridique, seuil de 8 000 km) où le séparateur est inévitable ; la normalisation de verify_grounding.py les traite comme des espaces. Cinq blocs cités figurent en double dans le contrat (Premier secours et Aide ménagère des chapitres 5, 6 et 13 ; mention légale de Covéa Protection Juridique des chapitres 11 et 13.3 ; bloc médiation des chapitres 11 et 19.4) : c'est la répétition délibérée décrite plus haut, la page citée est celle de l'occurrence retenue. Le PDF local a été confronté au texte du prompt avant tout découpage : 66 des 67 pages collées en sortent octet pour octet identiques et la 67e est le préfixe tronqué attendu, ce qui confirme qu'il s'agit bien du même fichier. Le corps de l'extraction n'a pas été modifié : seuls key_quotes et cette note ont été ajoutés.

Source & fidélité

• Source : https://www.maaf.fr/fr/files/live/sites/maaf/files/DOCUMENTS/Vehicule/CG/CG_assurance_auto_18133.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 86 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.