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Ma Moto, Mon Cyclo IPID

Résumé

Ma Moto, Mon Cyclo est une offre d’assurance deux roues dont la compagnie d’assurance indiquée au document est AXA France IARD. Elle garantit systématiquement la responsabilité civile automobile (assurance obligatoire, illimitée pour les dommages corporels et limitée à 100 millions d’€ pour les dommages matériels), la responsabilité civile pour préjudice écologique, la défense pénale et recours suite à accident, le décès du conducteur, la sécurité du conducteur à 100 000 € et une assistance à 30 kms. Des garanties optionnelles peuvent compléter l’offre : sécurité du conducteur à 500 000 €, protection juridique, assistance 0 km, dommages tous accidents, incendie et vol, attentats, événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques, bris de glace, accessoires, équipement du motard, contenu du top-case, véhicule de remplacement et indemnisation renforcée. Ce document est un document d’information sur le produit d’assurance (DIP) qui résume les principales garanties et exclusions du contrat.

Garanties

Responsabilité civile automobile - p. 1

L’offre Ma Moto, Mon Cyclo a pour objectif de garantir le conducteur d’un véhicule contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers (responsabilité civile). C’est une assurance obligatoire. - Optionnelle : non · Portée : Pour la Responsabilité civile : en France métropolitaine, dans les DROM-COM ainsi que dans les pays signataires et non-signataires de l’accord dit multilatéral. · Limite : illimitée pour les dommages corporels, limitée à 100 millions d’€ pour les dommages matériels - Condition : C’est une assurance obligatoire.

Responsabilité civile pour préjudice écologique - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : Pour toutes les autres garanties : en France métropolitaine, dans les DROM-COM, à Monaco et, pour les séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs, dans les pays signataires et non-signataires de l’accord dit multilatéral. · Limite : 1 300 000 €

Défense pénale et recours suite à accident - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : Pour toutes les autres garanties : en France métropolitaine, dans les DROM-COM, à Monaco et, pour les séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs, dans les pays signataires et non-signataires de l’accord dit multilatéral. · Limite : 10 000 €

Décès du conducteur - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : Pour toutes les autres garanties : en France métropolitaine, dans les DROM-COM, à Monaco et, pour les séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs, dans les pays signataires et non-signataires de l’accord dit multilatéral.

Sécurité du conducteur – 100 000 € - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : Pour toutes les autres garanties : en France métropolitaine, dans les DROM-COM, à Monaco et, pour les séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs, dans les pays signataires et non-signataires de l’accord dit multilatéral. · Limite : 100 000 €

Assistance – 30 kms - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : Pour toutes les autres garanties : en France métropolitaine, dans les DROM-COM, à Monaco et, pour les séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs, dans les pays signataires et non-signataires de l’accord dit multilatéral. · Limite : 30 kms
  • Condition : hors Vélo immatriculé

Sécurité du conducteur – 500 000 € - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les autres garanties : en France métropolitaine, dans les DROM-COM, à Monaco et, pour les séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs, dans les pays signataires et non-signataires de l’accord dit multilatéral. · Limite : 500 000 € (jusqu’à 1M € si port d’un gilet airbag)
  • Condition : jusqu’à 1M € si port d’un gilet airbag

Protection Juridique - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les autres garanties : en France métropolitaine, dans les DROM-COM, à Monaco et, pour les séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs, dans les pays signataires et non-signataires de l’accord dit multilatéral.

Assistance – 0 km - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les autres garanties : en France métropolitaine, dans les DROM-COM, à Monaco et, pour les séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs, dans les pays signataires et non-signataires de l’accord dit multilatéral. · Limite : 0 km

Dommages tous accidents - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les autres garanties : en France métropolitaine, dans les DROM-COM, à Monaco et, pour les séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs, dans les pays signataires et non-signataires de l’accord dit multilatéral.

Incendie, vol - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les autres garanties : en France métropolitaine, dans les DROM-COM, à Monaco et, pour les séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs, dans les pays signataires et non-signataires de l’accord dit multilatéral. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) pour les garanties vol, incendie, bris de glace, dommages subis par le véhicule
  • Condition : Le vol du véhicule sur une voie publique ou dans un lieu ouvert au public (sauf cas d’agression) n’est pas couvert si les clés ont été laissées sur le véhicule et/ou si celui-ci n’est pas immobilisé grâce au système antivol requis

Attentats - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les autres garanties : en France métropolitaine, dans les DROM-COM, à Monaco et, pour les séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs, dans les pays signataires et non-signataires de l’accord dit multilatéral.

Événements climatiques - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les autres garanties : en France métropolitaine, dans les DROM-COM, à Monaco et, pour les séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs, dans les pays signataires et non-signataires de l’accord dit multilatéral.

Catastrophes Naturelles et Technologiques - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Pour les Catastrophes naturelles, en France métropolitaine et dans les DROM.

Bris de glace - p. 1

pare-brise, bulle de carénage, optiques de phares avant, glaces arrière et latérales de side-car - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les autres garanties : en France métropolitaine, dans les DROM-COM, à Monaco et, pour les séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs, dans les pays signataires et non-signataires de l’accord dit multilatéral. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) pour les garanties vol, incendie, bris de glace, dommages subis par le véhicule

Accessoires - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les autres garanties : en France métropolitaine, dans les DROM-COM, à Monaco et, pour les séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs, dans les pays signataires et non-signataires de l’accord dit multilatéral. · Limite : plafonds : 250 € / 2 000 € / 3 500 € / + de 5 000 €

Équipement du motard - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les autres garanties : en France métropolitaine, dans les DROM-COM, à Monaco et, pour les séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs, dans les pays signataires et non-signataires de l’accord dit multilatéral.
  • Sous-limite : Casque et gants (plafonds : 300 € / 700 €)
  • Sous-limite : Gilet airbag et pantalon airbag : (plafonds : 300 € / 700 € / avec ou sans vétusté)
  • Sous-limite : Équipement (plafond : 2 000 € / avec ou sans vétusté)

Contenu du Top-case - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les autres garanties : en France métropolitaine, dans les DROM-COM, à Monaco et, pour les séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs, dans les pays signataires et non-signataires de l’accord dit multilatéral. · Limite : plafonds : 750 € / 1 500 €
  • Condition : équipement du motard exclusivement

Véhicule de remplacement - p. 1

indemnisation de 40 €/jr pour la location d’un véhicule, 8 jours en cas d’accident et 30 jours en cas de vol ou incendie - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les autres garanties : en France métropolitaine, dans les DROM-COM, à Monaco et, pour les séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs, dans les pays signataires et non-signataires de l’accord dit multilatéral. · Limite : indemnisation de 40 €/jr pour la location d’un véhicule, 8 jours en cas d’accident et 30 jours en cas de vol ou incendie

Indemnisation renforcée - p. 1

indemnisation du véhicule ou prise en charge des réparations en cas de vol ou de dommages selon l’ancienneté du véhicule - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les autres garanties : en France métropolitaine, dans les DROM-COM, à Monaco et, pour les séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs, dans les pays signataires et non-signataires de l’accord dit multilatéral. - Sous-limite : Moins de 2 ans : indemnisation sur la valeur d’achat si véhicule acheté neuf ou d’occasion - Sous-limite : 2 ans et plus : indemnisation en valeur à dire d’expert + 15 % (avec un minimum garanti de 500 €)

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Le transport onéreux de personnes (sauf comoturage) all p. 1
Le transport onéreux de marchandises all p. 1
Les exclusions légales dont le fait intentionnel, la guerre civile ou étrangère Les exclusions légales dont le fait intentionnel, la guerre civile ou étrangère all p. 1
Les vols commis par les membres de la famille, l’escroquerie, l’abus de confiance Les vols commis par les membres de la famille, l’escroquerie, l’abus de confiance all p. 1
Dommages survenus lorsque le conducteur est en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants Survenus lorsque le conducteur est en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants all p. 1
Dommages survenus lorsque le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’a pas de permis en état de validité Survenus lorsque le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’a pas de permis en état de validité all p. 1
Dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions (ou leurs essais) Survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions (ou leurs essais) soumises à autorisations des pouvoirs publics all p. 1
Dommages subis par les passagers lorsqu’ils ne sont pas transportés dans des conditions suffisantes de sécurité Subis par les passagers lorsqu’ils ne sont pas transportés dans des conditions suffisantes de sécurité all p. 1
Dommages subis par le véhicule lors de la conduite sur circuits Subis par le véhicule lors de la conduite sur circuits all p. 1
Dommages provoqués par le transport de matières dangereuses Provoqués par le transport de matières dangereuses all p. 1
Restriction – Vol du véhicule clés laissées sur le véhicule ou véhicule non immobilisé par l’antivol requis Le vol du véhicule sur une voie publique ou dans un lieu ouvert au public (sauf cas d’agression) n’est pas couvert si les clés ont été laissées sur le véhicule et/ou si celui-ci n’est pas immobilisé grâce au système antivol requis Incendie, vol p. 1
Restriction – Franchise pouvant rester à la charge de l’assuré Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) pour les garanties vol, incendie, bris de glace, dommages subis par le véhicule les garanties vol, incendie, bris de glace, dommages subis par le véhicule p. 1
Restriction – Franchise supplémentaire si le conducteur n’est pas désigné au contrat Une franchise supplémentaire peut être appliquée lorsque le conducteur du véhicule, au moment du sinistre totalement ou partiellement responsable, n’est pas désigné au contrat all p. 1

Franchises

  • Standard : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) pour les garanties vol, incendie, bris de glace, dommages subis par le véhicule
  • Variable : Une franchise supplémentaire peut être appliquée lorsque le conducteur du véhicule, au moment du sinistre totalement ou partiellement responsable, n’est pas désigné au contrat

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur ou son distributeur notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie ) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur ou le distributeur (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie ) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie ) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles à l’assureur ou son distributeur ayant pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge soit d’en créer de nouveaux. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie ) p. 2
  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie ) p. 2
  • Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs ainsi que tout remboursement susceptible d’être perçu au titre d’un sinistre (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie ) p. 2
  • En cas de Vol, déposer plainte dans les 24 heures auprès des autorités compétentes et fournir l’original du dépôt. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie ) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre (délai : dans les conditions et délais impartis) p. 2
  2. Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs ainsi que tout remboursement susceptible d’être perçu au titre d’un sinistre p. 2
  3. En cas de Vol, déposer plainte dans les 24 heures auprès des autorités compétentes et fournir l’original du dépôt. (délai : dans les 24 heures) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La date d’effet du contrat est fixée d’un commun accord et débute à la date indiquée aux Conditions particulières. Le contrat est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance principale sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : chaque année lors du renouvellement du contrat, dans les 20 jours suivant la date de l’envoi de l’avis d’échéance.
  • Modalité : La résiliation doit être demandée par déclaration faite auprès de l’assureur ou son représentant, par lettre, tout support durable ou tout autre moyen prévu par la police.
  • Modalité : à tout moment et par tout support durable, à l’expiration d’un délai d’un an, à compter de la 1re souscription du contrat, sans frais ni pénalité
  • Droit spécial : En cas de contrat conclu par voie de démarchage à domicile, l’assuré dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.
  • Droit spécial : Sous réserve que le contrat couvre le souscripteur en tant que personne physique en dehors de toutes activités professionnelles, la résiliation peut aussi être demandée :
  • Droit spécial : à tout moment et par tout support durable, à l’expiration d’un délai d’un an, à compter de la 1re souscription du contrat, sans frais ni pénalité
  • Droit spécial : chaque année lors du renouvellement du contrat, dans les 20 jours suivant la date de l’envoi de l’avis d’échéance.

Prime

  • Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée au contrat, auprès de l’assureur ou de son représentant dans les 10 jours à compter de l’échéance.
  • Un paiement mensuel peut toutefois être accordé moyennant des frais supplémentaires.
  • Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique (obligatoire en fractionnement mensuel), carte bancaire ou chèque.

Conditions particulières

  • Compagnie : AXA France IARD – Entreprise d’assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances - Siren : 722 057 460. p. 1
  • Assurance Deux Roues p. 1
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation pré contractuelle et contractuelle relative au contrat d’assurance. p. 1
  • L’offre peut inclure également, selon les modalités du contrat d’assurance souscrit, des garanties optionnelles complémentaires couvrant les dommages matériels du véhicule et les dommages corporels du conducteur ainsi que des services d’assistance. p. 1
  • Les garanties précédées d’une ✓ sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • Pour la Responsabilité civile : en France métropolitaine, dans les DROM-COM ainsi que dans les pays signataires et non-signataires de l’accord dit multilatéral. ✓ Pour les Catastrophes naturelles, en France métropolitaine et dans les DROM. ✓ Pour toutes les autres garanties : en France métropolitaine, dans les DROM-COM, à Monaco et, pour les séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs, dans les pays signataires et non-signataires de l’accord dit multilatéral. La liste des pays signataires et non signataires de l’accord dit multilatéral peut être consultée sur le site du Bureau Central Français : www.bcf.asso.fr. Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction du contexte international, des pays peuvent être ajoutés ou supprimés en cours d’année. Avant tout déplacement à l’étranger, nous vous invitons à consulter la liste à jour. p. 2
  • Réf : 2004493 09 2024 - Ce DIP appartient à la CG référence 981029-0324 p. 2

Lacunes d'extraction

  • Compagnie telle qu’énoncée par CE document, sans rapprochement avec aucune autre source : « Compagnie : AXA France IARD – Entreprise d’assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances - Siren : 722 057 460. ». Le nom « Direct Assurance » n’apparaît nulle part dans le texte de ce DIP : insurer_slug et insurer_name proviennent des métadonnées de la tâche, pas du document. Aucun distributeur n’est nommé dans le document.
  • target_audience laissé à null : le document n’énonce aucun public cible explicite. Les seuls éléments approchants (résiliation réservée au souscripteur « personne physique en dehors de toutes activités professionnelles », non-assurance du transport onéreux de personnes et de marchandises) sont consignés dans target_audience_note ; les retenir comme catégorie serait une inférence.
  • Document d’information sur le produit d’assurance (DIP) de 2 pages : aucune section de définitions, aucun délai de carence, aucune clause de prescription. definitions[], waiting_periods[] et prescription_period sont donc vides/null.
  • Aucun montant de franchise n’est chiffré : le document indique seulement qu’une somme peut rester à la charge de l’assuré pour les garanties vol, incendie, bris de glace et dommages subis par le véhicule, et qu’une franchise supplémentaire peut s’appliquer si le conducteur n’est pas désigné.
  • Les coches ✓ et les puces des garanties optionnelles ne sont que partiellement restituées par la couche texte du PDF (glyphes de police privés). La répartition is_optional suit les intertitres « LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT ACQUISES » et « LES GARANTIES OPTIONNELLES ».
  • La rubrique « Où suis-je couvert ? » apparaît dans la couche texte de la page 2 après le pied de page « Réf : 2004493 09 2024 » (encadré de mise en page) : elle est citée en page 2, page sur laquelle le marqueur [page 2] la situe.
  • Le document distingue trois portées territoriales : « Pour la Responsabilité civile », « Pour les Catastrophes naturelles » et « Pour toutes les autres garanties ». La portée « toutes les autres garanties » a été appliquée aux garanties restantes, y compris « Responsabilité civile pour préjudice écologique », dont le rattachement au bloc « Responsabilité civile » n’est pas explicité par le document.
  • applies_to vaut « all » partout où le document ne rattache pas explicitement une exclusion à une garantie nommée. La restriction relative à la franchise reprend la liste de garanties imprimée par le document. La mention « dommages subis par le véhicule » de cette même restriction n’est pas rattachée à une garantie nommée : aucun deductible n’a donc été posé sur « Dommages tous accidents », la franchise générale restant enregistrée dans deductibles.standard.
  • Le plafond de la garantie Accessoires est imprimé comme une série de plafonds (« 250 € / 2 000 € / 3 500 € / + de 5 000 € ») sans que le document indique la règle de choix entre eux ; il est reproduit tel quel. Même remarque pour Équipement du motard et Contenu du Top-case.

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Source & fidélité