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Assurance Solde Restant Dû – Assurance hypothécaire IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) pour l'Assurance Solde Restant Dû – Assurance hypothécaire, émis sous la marque LALUX Assurances-Vie. Le document la décrit comme « une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire ». La garantie principale Décès rembourse le capital restant dû et les intérêts depuis la dernière échéance suivant le tableau d'amortissement défini aux Conditions Particulières, pour un ou deux assurés ; une garantie complémentaire Invalidité permanente totale paie le capital décès en cas d'invalidité physiologique totale et permanente à la suite d'un accident ou d'une maladie. Les garanties valent dans le monde entier, avec une restriction de trois mois hors d'Europe pour l'invalidité. Huit exclusions sont imprimées, dont cinq « sans dérogation possible ».

  • Assureur : lalux · Branche : Assurance solde restant dû · Type : IPID / Fiche d'information

Garanties

Garantie principale - Décès - p. 1

En cas de décès de l'emprunteur, l'assurance hypothécaire a pour objectif: Remboursement du solde du prêt hypothécaire. Protection du patrimoine familial. L'assurance couvre le montant du capital restant dû et des intérêts depuis la dernière échéance suivant le tableau d'amortissement défini dans les Conditions Particulières du contrat. L'assurance hypothécaire peut couvrir un seul assuré ou deux assurés. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accordées par la Compagnie sont valables dans le monde entier. · Limite : le montant du capital restant dû et des intérêts depuis la dernière échéance suivant le tableau d'amortissement défini dans les Conditions Particulières du contrat - Sous-limite : Remboursement du solde du prêt hypothécaire. - Sous-limite : Protection du patrimoine familial. - Condition : L'assurance hypothécaire peut couvrir un seul assuré ou deux assurés.

Garantie complémentaire - Invalidité permanente totale - p. 1

En cas d'invalidité physiologique totale et permanente à la suite d'un accident ou d'une maladie, l'assurance paie le capital décès prévu dans le cadre du contrat. - Portée : Les garanties accordées par la Compagnie sont valables dans le monde entier. Pour la garantie complémentaire Invalidité permanente totale cette validité mondiale n'est acquise pour les séjours hors de l'Europe que s'ils ne dépassent pas une durée de trois mois et à condition que la Compagnie puisse exercer valablement les contrôles médicaux prévus. · Limite : le capital décès prévu dans le cadre du contrat - Condition : invalidité physiologique totale et permanente à la suite d'un accident ou d'une maladie - Condition : Pour la garantie complémentaire Invalidité permanente totale cette validité mondiale n'est acquise pour les séjours hors de l'Europe que s'ils ne dépassent pas une durée de trois mois et à condition que la Compagnie puisse exercer valablement les contrôles médicaux prévus.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Faits intentionnels Exclusions sans dérogation possible: Faits intentionnels. all p. 1
Crimes et délits Exclusions sans dérogation possible: Crimes et délits. all p. 1
Aviation militaire Exclusions sans dérogation possible: Aviation militaire. all p. 1
Guerre et émeutes Exclusions sans dérogation possible: Guerre et émeutes. all p. 1
Risques nucléaires Exclusions sans dérogation possible: Risques nucléaires. all p. 1
État de santé antérieur Exclusions additionnelles - Invalidité permanente totale: État de santé antérieur. Garantie complémentaire - Invalidité permanente totale p. 1
Ivresses et drogues Exclusions additionnelles - Invalidité permanente totale: Ivresses et drogues. Garantie complémentaire - Invalidité permanente totale p. 1
Cas non contrôlables Exclusions additionnelles - Invalidité permanente totale: Cas non contrôlables. Garantie complémentaire - Invalidité permanente totale p. 1

Obligations de l'assuré

  • Réponses sincères et précises aussi complètes que possible aux questions, sans fausse déclaration ou omissions. (A la souscription) p. 1
  • Avertir la compagnie de toute modification des données reprises au contrat, en particulier en cas de changement d'adresse ou de changement de compte bancaire. (En cours de contrat) p. 1
  • Payer vos primes d'assurances en respectant les délais stipulés dans votre contrat. En cas de non paiement, la compagnie peut résilier le contrat en versant la valeur de rachat éventuelle, soit réduire les garanties assurées du contrat. (En cours de contrat · En cas de non paiement, la compagnie peut résilier le contrat en versant la valeur de rachat éventuelle, soit réduire les garanties assurées du contrat.) p. 1
  • En cas de décès de l'assuré: un extrait de l'acte de décès de l'assuré avec mention de la date de naissance, un certificat médical indiquant les circonstances et la cause du décès. (En cas de sinistre) p. 1
  • En cas d'invalidité permanente totale de l'assuré: une attestation et un rapport détaillé du médecin traitant. (En cas de sinistre) p. 1
  • En cas d'accident: une déclaration de sinistre est à remettre à la Compagnie dans les huit jours suivant l'accident (En cas de sinistre) p. 1
  • En cas de maladie: la maladie susceptible de donner droit à la prestation doit être déclarée à l'Assureur dans les deux mois de sa survenance (En cas de sinistre) p. 1

Procédure de sinistre

  1. un extrait de l'acte de décès de l'assuré avec mention de la date de naissance, un certificat médical indiquant les circonstances et la cause du décès. p. 1
  2. une attestation et un rapport détaillé du médecin traitant. p. 1
  3. une déclaration de sinistre est à remettre à la Compagnie dans les huit jours suivant l'accident (délai : dans les huit jours suivant l'accident) p. 1
  4. la maladie susceptible de donner droit à la prestation doit être déclarée à l'Assureur dans les deux mois de sa survenance (délai : dans les deux mois de sa survenance) p. 1

Durée & résiliation

  • Durée : Les dates début et expiration du contrat sont définies à la souscription du contrat et sont mentionnées aux Conditions Particulières.
  • Droit spécial : En cas de non paiement, la compagnie peut résilier le contrat en versant la valeur de rachat éventuelle, soit réduire les garanties assurées du contrat.
  • Droit spécial : Comment puis-je modifier le contrat ? En fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous pouvez: Augmenter/diminuer la couverture de votre contrat.
  • Droit spécial : Augmenter/diminuer la durée de votre contrat.
  • Droit spécial : Changer le mode de paiement du contrat.
  • Droit spécial : Libérer votre contrat des paiements de primes, moyennant une diminution de la couverture.
  • Droit spécial : Racheter votre contrat, moyennant des frais de rachats éventuels.
  • Droit spécial : …

Prime

  • Les primes sont payables d'avance au domicile de l'Assureur.
  • L'Assureur avisera le preneur d'assurance, à chaque échéance annuelle de prime, de la date de l'échéance et du montant de la somme dont celui-ci est redevable.
  • Payer vos primes d'assurances en respectant les délais stipulés dans votre contrat. En cas de non paiement, la compagnie peut résilier le contrat en versant la valeur de rachat éventuelle, soit réduire les garanties assurées du contrat.
  • Libérer votre contrat des paiements de primes, moyennant une diminution de la couverture.
  • Racheter votre contrat, moyennant des frais de rachats éventuels.

Conditions particulières

  • Avertissement: le présent document n'est pas personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et les informations et obligations prévues dans le présent document ne sont pas exhaustives. Pour toute information complète quant aux droits et obligations de l'entreprise d'assurances et de l'assuré, veuillez consulter les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d'assurance choisi. p. 1
  • En fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous pouvez: Augmenter/diminuer la couverture de votre contrat. Augmenter/diminuer la durée de votre contrat. Changer le mode de paiement du contrat. Libérer votre contrat des paiements de primes, moyennant une diminution de la couverture. Racheter votre contrat, moyennant des frais de rachats éventuels. … (la liste se termine par des points de suspension imprimés, marqueur de non-exhaustivité) p. 1
  • Les cinq premières exclusions sont imprimées sous l'intitulé « Exclusions sans dérogation possible: », ce qui indique qu'aucune dérogation contractuelle n'est possible à leur égard. p. 1

Lacunes d'extraction

  • PUCES = GLYPHES WINGDINGS EN ZONE À USAGE PRIVÉ, DANS LA COUCHE DE TEXTE. Contrairement aux autres IPID de cet éditeur (où les puces sont des images bitmap), ce document est produit sous Microsoft Word et ses puces SONT du texte : 8 occurrences de U+F0FB (croix Wingdings) et 2 occurrences de U+F0FC (coche Wingdings), en police Wingdings. Elles sont assises en plein milieu du flux, immédiatement avant le libellé de chaque item. ARITHMÉTIQUE FERMÉE : les 2 U+F0FC précèdent exactement les deux items cochés de l'encadré « Qu'est-ce qu'est assuré? » (Remboursement du solde du prêt hypothécaire ; Protection du patrimoine familial) ; les 8 U+F0FB précèdent exactement les huit items de l'encadré « Qu'est-ce que n'est pas assuré? », répartis 5 (« Exclusions sans dérogation possible: ») + 3 (« Exclusions additionnelles - Invalidité permanente totale: »). 2 + 8 = 10 = nombre total de glyphes de zone à usage privé du document. La polarité (U+F0FC coche verte = couvert, U+F0FB croix rouge = non couvert) a été confirmée sur rendu 2,2x. CONSÉQUENCE POUR LES CITATIONS : aucun key_quote ne traverse un de ces glyphes — ils ne sont ni des espaces ni de la ponctuation, aucun normaliseur ne les retire, et une citation qui en enjamberait un échouerait silencieusement à s'ancrer. Les citations ont été découpées programmatiquement et une assertion vérifie que ni U+F0FB ni U+F0FC n'y figure. C'est pourquoi la citation de la garantie Décès s'arrête à « pour objectif: », juste avant la première coche.
  • ORDRE DE LECTURE À PLAT ≠ ORDRE IMPRIMÉ — VÉRIFIÉ ET RÉSOLU PAR COORDONNÉES. Le texte plat livré par page.get_text("text") émet l'encadré « Qu'est-ce que n'est pas assuré? » AVANT l'encadré « Qu'est-ce qu'est assuré? », puis intercale « Quelles sont mes obligations? » entre les deux, et rejette « De quel type d'assurance s'agit-il? » et « Quand et comment effectuer les paiements? » en fin de document. L'ordre IMPRIMÉ, reconstruit par abscisse et par ordonnée et confirmé sur rendu, est : colonne de gauche (x0≈58,9) « Qu'est-ce qu'est assuré? » (y 180,8) → « Qu'est-ce que n'est pas assuré? » (y 429,0) → « Où suis-je couvert(e)? » (y 595,6) → « Quand commence la couverture et quand prend-elle fin? » (y 721,9) ; colonne de droite (x0≈321,4) « Quelles sont mes obligations? » (y 180,8) → « Quand et comment effectuer les paiements? » (y 562,9) → « Comment puis-je modifier le contrat? » (y 647,8) ; l'encadré « De quel type d'assurance s'agit-il? » (y 140,3) coiffe les deux colonnes. AUCUNE INVERSION DE POLARITÉ : chaque titre d'encadré reste solidaire de ses propres items dans le flux plat, et l'attribution a été recoupée par trois signaux indépendants et concordants — l'ordonnée de chaque item relativement aux titres, le codepoint Wingdings de sa puce (U+F0FC vs U+F0FB), et la phrase d'attaque qui l'introduit. Les huit exclusions (y 470,7 et 551,8) tombent bien entre le titre « n'est pas assuré » (y 429,0) et « Où suis-je couvert(e)? » (y 595,6) ; les deux items couverts (y 252,2) tombent bien entre « qu'est assuré? » (y 180,8) et « n'est pas assuré? » (y 429,0).
  • INTITULÉS DE RUBRIQUE FAUTIFS, CONSERVÉS VERBATIM ET NON RÉPARÉS. Les deux titres d'encadré sont grammaticalement incorrects tels qu'imprimés : « Qu'est-ce qu'est assuré? » au lieu de « Qu'est-ce qui est assuré ? », et « Qu'est-ce que n'est pas assuré? » au lieu de « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». Vérifié sur rendu : la page imprime bien ces deux formes. Aucune n'a été corrigée. Le contenu de chacun des deux encadrés correspond en revanche à son intitulé (garanties d'un côté, exclusions de l'autre), contrairement à d'autres documents de ce corpus.
  • PORTEUR DE RISQUE : LA MARQUE IMPRIMÉE DÉSIGNE LE CÔTÉ VIE, MAIS AUCUNE ENTITÉ JURIDIQUE N'EST NOMMÉE. Le bandeau de titre porte « LALUX Assurances-Vie » et le logo imprimé en haut à droite porte « lalux ASSURANCES-VIE » (vérifié sur rendu). Cette mention est plus précise que le « LALUX Assurances » des IPID non-vie du même éditeur, puisqu'elle rattache explicitement le produit au côté vie. Elle reste néanmoins une MARQUE : le document ne donne NI raison sociale, NI forme juridique, NI numéro RCS, NI adresse, NI numéro d'agrément, et désigne ensuite l'assureur par « la Compagnie », « l'Assureur » et « la compagnie » (les trois formes coexistent). insurer_name porte donc la marque telle qu'imprimée, « LALUX Assurances-Vie », et n'a PAS été promue en entité juridique. Divergence avec les métadonnées de tâche (insurer_name: lalux, minuscules) : la forme imprimée a été retenue.
  • APOSTROPHES MÉLANGÉES DANS UNE MÊME PAGE — PIÈGE D'ANCRAGE. Le document mélange 14 apostrophes courbes U+2019 et 28 apostrophes ASCII, parfois dans des phrases voisines : le bandeau et l'Avertissement emploient la courbe (« Document d’information », « n’est pas personnalisé », « primes d’assurances »), tandis que le corps des encadrés emploie massivement l'ASCII (« L'assurance », « l'emprunteur », « d'amortissement », « n'est acquise »). Toutes les citations ont été découpées programmatiquement dans le texte du PDF et reproduisent donc exactement l'apostrophe de l'endroit cité ; aucune n'a été retapée. Les valeurs des champs structurés reprennent la forme du passage source.
  • DEUX RUBRIQUES DU MODÈLE IPID STANDARD SONT ABSENTES DU DOCUMENT. (1) Il n'y a PAS d'encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (les restrictions), pourtant présent sur les autres IPID de cet éditeur. (2) Il n'y a PAS d'encadré « Comment puis-je résilier le contrat ? » : il est remplacé par « Comment puis-je modifier le contrat? », qui énumère des facultés de modification (augmenter/diminuer la couverture ou la durée, changer le mode de paiement, libérer le contrat des primes, racheter le contrat) et se termine par des points de suspension « … » imprimés, marqueur de non-exhaustivité. En conséquence, duration_and_cancellation.tacit_renewal, notice_period et methods sont null : le document ne dit RIEN de la reconduction, du préavis ni de la forme d'une résiliation par le preneur. La seule résiliation évoquée est celle de la compagnie pour non-paiement. Ces champs sont null parce que le document est muet, non par défaut d'extraction.
  • AUCUN MONTANT, AUCUN POURCENTAGE, AUCUN PLAFOND CHIFFRÉ DANS TOUT LE DOCUMENT. Il n'y a ni glyphe €, ni code « EUR », ni chiffre monétaire : les 0 occurrences de « EUR » et de « € » ne traduisent PAS une perte d'extraction mais l'absence réelle de tout montant. Toutes les sommes sont définies par renvoi : la garantie Décès porte sur « le montant du capital restant dû et des intérêts depuis la dernière échéance suivant le tableau d'amortissement défini dans les Conditions Particulières du contrat », et la garantie Invalidité paie « le capital décès prévu dans le cadre du contrat ». Les Conditions Particulières ne sont ni reproduites ni référencées par un code ou une URL. Les seuls nombres du document sont des délais (huit jours, deux mois, trois mois).
  • AUCUNE FRANCHISE, AUCUN DÉLAI D'ATTENTE, AUCUNE PRESCRIPTION, AUCUNE DÉFINITION. Le document ne chiffre ni ne mentionne aucune franchise, n'énonce aucun délai de carence, ne dit rien de la prescription et ne comporte pas de glossaire : deductibles et prescription_period sont null, definitions et waiting_periods sont vides parce que le document est muet. Le questionnaire médical de souscription est implicite (« Réponses sincères et précises aussi complètes que possible aux questions ») mais le document ne décrit ni son contenu ni ses conséquences.
  • is_optional : false pour la « Garantie principale - Décès », que le document désigne lui-même comme principale. null pour la « Garantie complémentaire - Invalidité permanente totale » : le document la qualifie de « complémentaire » et lui attache un bloc d'« Exclusions additionnelles » propre, mais il n'emploie NI « option » NI « facultatif » et ne dit pas si elle se souscrit séparément ou si elle est incluse d'office. Le caractère optionnel n'a donc PAS été déduit du mot « complémentaire ».
  • PROFONDEUR ET NON-EXHAUSTIVITÉ. Contrairement aux autres IPID de cet éditeur, ce document ne porte AUCUNE mention « Liste non exhaustive » sous ses encadrés d'exclusions. Les huit exclusions enregistrées sont donc tout ce que le document imprime, et le document ne signale pas lui-même qu'il en existerait d'autres — sauf par l'Avertissement général (« les informations et obligations prévues dans le présent document ne sont pas exhaustives ») et par le renvoi aux conditions générales et/ou particulières. L'intitulé « Exclusions sans dérogation possible: » a été conservé en tête de la description des cinq premières exclusions parce qu'il en modifie la portée juridique.
  • AUCUNE DATE D'ÉDITION IMPRIMÉE. Ni date, ni code de version, ni référence interne sur la page ; edition_date et reference sont null. Les métadonnées du fichier PDF portent creationDate/modDate D:20181005170141 (05/10/2018), l'auteur « lm701 » et le producteur « Microsoft® Office Word 2007 » — métadonnées de fichier, non contenu imprimé, donc NON utilisées pour remplir edition_date. À noter que ce document est bureautique (Word) alors que les autres IPID du même éditeur sont produits sous Adobe InDesign : la mise en page, les polices et le mécanisme des puces en diffèrent entièrement.
  • QUALITÉ DE LA COUCHE DE TEXTE — contrôles effectués. La page extraite par page.get_text("text") est OCTET POUR OCTET identique au texte fourni dans le prompt (4347 caractères de part et d'autre) : le fichier lu est bien celui du prompt et le texte n'est pas tronqué. Aucun espace de largeur nulle, aucun trait d'union conditionnel, aucun accent combinant NFD, aucun U+0007, aucun bloc de texte hors-page, aucune ligature perdue, aucune coupure de mot par trait d'union en fin de ligne, aucune police chiffrée. Polices : Trebuchet MS (corps et titres), Arial, Calibri, Helvetica et Wingdings (puces). SEULE ANOMALIE : les 10 glyphes de zone à usage privé U+F0FB / U+F0FC décrits ci-dessus. Le document contient par ailleurs de nombreuses lignes ne portant qu'une espace (blocs Helvetica 11 pt de largeur 3 pt), résidus de la mise en page Word, sans incidence.
  • IMAGES : les 8 images de la page ne sont PAS des puces mais les 7 icônes rondes de rubrique (parapluie, croix, globe, sablier en colonne de gauche ; poignée de main, pièces, bouclier en colonne de droite) et le logo « lalux ASSURANCES-VIE » en haut à droite (bbox 486,0-571,0 x 36,0-74,0). Elles ne portent aucune information extractible au-delà de l'identification des rubriques, déjà présente en texte.
  • PAGINATION : le document tient sur une seule page et n'imprime aucun folio. Tous les champs page valent 1, ce qui correspond au marqueur [page 1] du prompt et à la page PDF 1.
  • Porteur de risque: ce document nomme « LALUX Assurances-Vie », qui n'est pas l'entite dont la bibliotheque publique l'a fourni (lalux). Le champ insurer_name porte le proprietaire de la bibliotheque, pour le regroupement des pages; la lecture du document est celle-ci. A verifier contre le registre du superviseur avant d'en tirer qui porte le risque.

Source & fidélité