Objets de valeur en propriété privée

Résumé

Conditions générales de l'assurance « Objets de valeur en propriété privée » de la VAUDOISE GÉNÉRALE, Compagnie d'Assurances SA, édition 01.03.2015. Sont assurés les objets désignés dans la police (bijoux, fourrures, instruments de musique, tableaux), propriété du preneur d'assurance et des membres de sa famille faisant ménage commun avec lui, contre les dommages causés par le vol, le détroussement, la perte, la disparition, la destruction ou la détérioration. L'indemnité correspond à la somme qu'exige l'acquisition d'une chose nouvelle au moment du sinistre, au plus la somme assurée convenue pour l'objet en cause, sous déduction d'une franchise de 10% de l'indemnité, au minimum CHF 200.- par événement, en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition. Le document comprend l'information au preneur d'assurance au sens de l'art. 3 LCA (pages 3 à 5) et les conditions contractuelles A à E (pages 6 à 10).

Assureur : Vaudoise Assurances · Branche : Assurance ménage · Type : Conditions générales · Édition : 01.03.2015

⚠️ Édition ancienne : 01.03.2015, soit 11 ans à la date de collecte, et aucune édition plus récente de ce document n'a été trouvée. Le document était toujours publié par l'assureur au moment de la collecte. Un document ancien peut décrire un produit qui n'est plus commercialisé mais dont des contrats sont toujours en cours ; ce point n'est pas déterminable à partir du document et est à vérifier auprès de l'assureur.

Définitions

Terme	Définition	Page
Vaudoise (l'assureur)	L'assureur est la VAUDOISE GÉNÉRALE, Compagnie d'Assurances SA, ci-après appelée Vaudoise. La Vaudoise est une société anonyme de droit suisse. Son siège social se trouve à l'avenue de Cour 41, 1007 Lausanne.	p. 3
Meuble de sécurité	On entend par meuble de sécurité des coffres-forts d'un poids supérieur à 100 kg ou des coffres-forts emmurés. Les clés ou codes pour les serrures à combinaison de ces meubles doivent être conservés soigneusement dans un autre local ou portés sur elles par les personnes responsables.	p. 7
Troubles intérieurs	Actes de violence dirigés contre des personnes ou des choses et perpétrés lors d'attroupements, de désordres ou de mouvements de rues (définition donnée entre parenthèses dans l'exclusion de l'art. A3).	p. 6
Sous-assurance	Si la somme assurée est inférieure à la valeur de remplacement (sous-assurance), le dommage n'est réparé que dans la proportion qui existe entre la somme d'assurance et la valeur de remplacement. La sous-assurance est calculée séparément pour chaque objet assuré.	p. 9
Valeur assurée / valeur de remplacement	Est assurée la somme qu'exige l'acquisition d'une chose nouvelle au moment du sinistre, mais au plus la somme assurée convenue pour l'objet en cause (A4) ; l'indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement au moment du sinistre (D2).	p. 6

Garanties

A3 Vol - p. 6

Sont assurés les dommages causés par le vol des objets désignés dans la police. - Optionnelle : non · Portée : Selon l'art. A2 : au domicile désigné dans la police, occupé en permanence par le preneur d'assurance, ou dans un safe bancaire en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein, ainsi que dans les enclaves de Büsingen et de Campione, pour les bijoux, fourrures et instruments de musique ; lors de séjours temporaires et de voyages dans le monde entier ; pour les tableaux, au lieu d'assurance désigné dans la police en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein, ainsi que dans les enclaves de Büsingen et de Campione. · Limite : Est assurée la somme qu’exige l’acquisition d’une chose nouvelle au moment du sinistre, mais au plus la somme assurée convenue pour l’objet en cause. · Franchise : L’ayant droit supporte, en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition, 10% de l’indemnité, au minimum CHF 200.- par événement. - Sous-limite : Si la valeur totale des bijoux assurés dépasse CHF 100’000.-, la garantie de la Vaudoise n’est donnée au-delà de ce montant que si les bijoux sont portés ou sont sous surveil- lance permanente personnelle ou ont été volés, alors qu’ils se trouvaient dans un meuble de sécurité fermé à clef. - Condition : Sont assurés les objets désignés dans la police, propriété du preneur d'assurance et des membres de sa famille faisant ménage commun avec lui (A1). - Condition : Les changements de domicile doivent être annoncés à la Vaudoise dans les 30 jours (A2). - Condition : En cas de transfert du domicile à l'étranger ou dans un hôtel pour un séjour durable, l'assurance cesse d'emblée de porter effet (A2). - Condition : Le vol de bijoux dans des véhicules à moteur, caravanes, mobilhomes, ainsi que dans des bateaux à moteur ou à voile, même s'ils sont fermés à clef, est exclu (A3). - Condition : Les dommages par suite de vol commis par des personnes faisant ménage commun avec le preneur d'assurance sont exclus (A3). - Condition : Lors d’un séjour à l’hôtel, les bijoux qui ne sont pas portés doivent être déposés dans un safe (au-delà d’une valeur totale de CHF 100’000.-, voir aussi art. A4). (E1)

A3 Détroussement - p. 6

Sont assurés les dommages causés par le détroussement des objets désignés dans la police. - Optionnelle : non · Portée : Selon l'art. A2 : au domicile désigné dans la police, occupé en permanence par le preneur d'assurance, ou dans un safe bancaire en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein, ainsi que dans les enclaves de Büsingen et de Campione, pour les bijoux, fourrures et instruments de musique ; lors de séjours temporaires et de voyages dans le monde entier ; pour les tableaux, au lieu d'assurance désigné dans la police en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein, ainsi que dans les enclaves de Büsingen et de Campione. · Limite : Est assurée la somme qu’exige l’acquisition d’une chose nouvelle au moment du sinistre, mais au plus la somme assurée convenue pour l’objet en cause. · Franchise : L’ayant droit supporte, en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition, 10% de l’indemnité, au minimum CHF 200.- par événement. - Sous-limite : Si la valeur totale des bijoux assurés dépasse CHF 100’000.-, la garantie de la Vaudoise n’est donnée au-delà de ce montant que si les bijoux sont portés ou sont sous surveil- lance permanente personnelle ou ont été volés, alors qu’ils se trouvaient dans un meuble de sécurité fermé à clef. - Condition : Sont assurés les objets désignés dans la police, propriété du preneur d'assurance et des membres de sa famille faisant ménage commun avec lui (A1). - Condition : Les changements de domicile doivent être annoncés à la Vaudoise dans les 30 jours (A2). - Condition : En cas de transfert du domicile à l'étranger ou dans un hôtel pour un séjour durable, l'assurance cesse d'emblée de porter effet (A2).

A3 Perte - p. 6

Sont assurés les dommages causés par la perte des objets désignés dans la police. - Optionnelle : non · Portée : Selon l'art. A2 : au domicile désigné dans la police, occupé en permanence par le preneur d'assurance, ou dans un safe bancaire en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein, ainsi que dans les enclaves de Büsingen et de Campione, pour les bijoux, fourrures et instruments de musique ; lors de séjours temporaires et de voyages dans le monde entier ; pour les tableaux, au lieu d'assurance désigné dans la police en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein, ainsi que dans les enclaves de Büsingen et de Campione. · Limite : Est assurée la somme qu’exige l’acquisition d’une chose nouvelle au moment du sinistre, mais au plus la somme assurée convenue pour l’objet en cause. · Franchise : L’ayant droit supporte, en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition, 10% de l’indemnité, au minimum CHF 200.- par événement. - Sous-limite : Si la valeur totale des bijoux assurés dépasse CHF 100’000.-, la garantie de la Vaudoise n’est donnée au-delà de ce montant que si les bijoux sont portés ou sont sous surveil- lance permanente personnelle ou ont été volés, alors qu’ils se trouvaient dans un meuble de sécurité fermé à clef. - Condition : Sont assurés les objets désignés dans la police, propriété du preneur d'assurance et des membres de sa famille faisant ménage commun avec lui (A1). - Condition : Les changements de domicile doivent être annoncés à la Vaudoise dans les 30 jours (A2). - Condition : En cas de transfert du domicile à l'étranger ou dans un hôtel pour un séjour durable, l'assurance cesse d'emblée de porter effet (A2).

A3 Disparition - p. 6

Sont assurés les dommages causés par la disparition des objets désignés dans la police. - Optionnelle : non · Portée : Selon l'art. A2 : au domicile désigné dans la police, occupé en permanence par le preneur d'assurance, ou dans un safe bancaire en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein, ainsi que dans les enclaves de Büsingen et de Campione, pour les bijoux, fourrures et instruments de musique ; lors de séjours temporaires et de voyages dans le monde entier ; pour les tableaux, au lieu d'assurance désigné dans la police en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein, ainsi que dans les enclaves de Büsingen et de Campione. · Limite : Est assurée la somme qu’exige l’acquisition d’une chose nouvelle au moment du sinistre, mais au plus la somme assurée convenue pour l’objet en cause. · Franchise : L’ayant droit supporte, en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition, 10% de l’indemnité, au minimum CHF 200.- par événement. - Sous-limite : Si la valeur totale des bijoux assurés dépasse CHF 100’000.-, la garantie de la Vaudoise n’est donnée au-delà de ce montant que si les bijoux sont portés ou sont sous surveil- lance permanente personnelle ou ont été volés, alors qu’ils se trouvaient dans un meuble de sécurité fermé à clef. - Condition : Sont assurés les objets désignés dans la police, propriété du preneur d'assurance et des membres de sa famille faisant ménage commun avec lui (A1). - Condition : Les changements de domicile doivent être annoncés à la Vaudoise dans les 30 jours (A2). - Condition : En cas de transfert du domicile à l'étranger ou dans un hôtel pour un séjour durable, l'assurance cesse d'emblée de porter effet (A2).

A3 Destruction - p. 6

Sont assurés les dommages causés par la destruction des objets désignés dans la police. - Optionnelle : non · Portée : Selon l'art. A2 : au domicile désigné dans la police, occupé en permanence par le preneur d'assurance, ou dans un safe bancaire en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein, ainsi que dans les enclaves de Büsingen et de Campione, pour les bijoux, fourrures et instruments de musique ; lors de séjours temporaires et de voyages dans le monde entier ; pour les tableaux, au lieu d'assurance désigné dans la police en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein, ainsi que dans les enclaves de Büsingen et de Campione. · Limite : Est assurée la somme qu’exige l’acquisition d’une chose nouvelle au moment du sinistre, mais au plus la somme assurée convenue pour l’objet en cause. - Sous-limite : Si la valeur totale des bijoux assurés dépasse CHF 100’000.-, la garantie de la Vaudoise n’est donnée au-delà de ce montant que si les bijoux sont portés ou sont sous surveil- lance permanente personnelle ou ont été volés, alors qu’ils se trouvaient dans un meuble de sécurité fermé à clef. - Condition : Sont assurés les objets désignés dans la police, propriété du preneur d'assurance et des membres de sa famille faisant ménage commun avec lui (A1). - Condition : Les changements de domicile doivent être annoncés à la Vaudoise dans les 30 jours (A2). - Condition : En cas de transfert du domicile à l'étranger ou dans un hôtel pour un séjour durable, l'assurance cesse d'emblée de porter effet (A2). - Condition : Les dommages de destruction ou détérioration causés par des tiers lors de nettoyage, remise en état ou rénovation des objets assurés sont exclus (A3). - Condition : L'art. A5 ne prévoit de franchise qu'en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition ; il ne mentionne pas la destruction.

A3 Détérioration - p. 6

Sont assurés les dommages causés par la détérioration des objets désignés dans la police. En cas de dommages partiels (perte partielle ou détérioration), la Vaudoise rembourse les frais de remplacement partiel ou de réparation, ainsi qu'une éventuelle moins-value (D2). - Optionnelle : non · Portée : Selon l'art. A2 : au domicile désigné dans la police, occupé en permanence par le preneur d'assurance, ou dans un safe bancaire en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein, ainsi que dans les enclaves de Büsingen et de Campione, pour les bijoux, fourrures et instruments de musique ; lors de séjours temporaires et de voyages dans le monde entier ; pour les tableaux, au lieu d'assurance désigné dans la police en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein, ainsi que dans les enclaves de Büsingen et de Campione. · Limite : Est assurée la somme qu’exige l’acquisition d’une chose nouvelle au moment du sinistre, mais au plus la somme assurée convenue pour l’objet en cause. - Sous-limite : Si la valeur totale des bijoux assurés dépasse CHF 100’000.-, la garantie de la Vaudoise n’est donnée au-delà de ce montant que si les bijoux sont portés ou sont sous surveil- lance permanente personnelle ou ont été volés, alors qu’ils se trouvaient dans un meuble de sécurité fermé à clef. - Condition : Sont assurés les objets désignés dans la police, propriété du preneur d'assurance et des membres de sa famille faisant ménage commun avec lui (A1). - Condition : Les changements de domicile doivent être annoncés à la Vaudoise dans les 30 jours (A2). - Condition : En cas de transfert du domicile à l'étranger ou dans un hôtel pour un séjour durable, l'assurance cesse d'emblée de porter effet (A2). - Condition : Les dommages de destruction ou détérioration causés par des tiers lors de nettoyage, remise en état ou rénovation des objets assurés sont exclus (A3). - Condition : L'art. A5 ne prévoit de franchise qu'en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition ; il ne mentionne pas la détérioration.

A2 Bijoux, fourrures et instruments de musique - au domicile ou dans un safe bancaire - p. 6

L'assurance est valable pour les bijoux, fourrures et instruments de musique au domicile désigné dans la police, occupé en permanence par le preneur d'assurance, ou dans un safe bancaire. - Optionnelle : non · Portée : En Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein, ainsi que dans les enclaves de Büsingen et de Campione. · Limite : Est assurée la somme qu’exige l’acquisition d’une chose nouvelle au moment du sinistre, mais au plus la somme assurée convenue pour l’objet en cause. - Sous-limite : Si la valeur totale des bijoux assurés dépasse CHF 100’000.-, la garantie de la Vaudoise n’est donnée au-delà de ce montant que si les bijoux sont portés ou sont sous surveil- lance permanente personnelle ou ont été volés, alors qu’ils se trouvaient dans un meuble de sécurité fermé à clef. - Condition : La franchise de l'art. A5 (page 7) s'applique en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition : L’ayant droit supporte, en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition, 10% de l’indemnité, au minimum CHF 200.- par événement. - Condition : Le domicile désigné dans la police doit être occupé en permanence par le preneur d'assurance.

A2 Fourrures confiées en garde pendant la période d'été - p. 6

Pour les fourrures confiées en garde pendant la période d'été, la couverture s'étend également au lieu de conservation. - Optionnelle : non · Portée : En Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein, ainsi que dans les enclaves de Büsingen et de Campione. · Limite : Est assurée la somme qu’exige l’acquisition d’une chose nouvelle au moment du sinistre, mais au plus la somme assurée convenue pour l’objet en cause. - Condition : La franchise de l'art. A5 (page 7) s'applique en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition : L’ayant droit supporte, en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition, 10% de l’indemnité, au minimum CHF 200.- par événement.

A2 Séjours temporaires et voyages - p. 6

L'assurance est valable lors de séjours temporaires et de voyages dans le monde entier (voir aussi art. A4 et E1). - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, lors de séjours temporaires et de voyages. · Limite : Est assurée la somme qu’exige l’acquisition d’une chose nouvelle au moment du sinistre, mais au plus la somme assurée convenue pour l’objet en cause. - Sous-limite : Si la valeur totale des bijoux assurés dépasse CHF 100’000.-, la garantie de la Vaudoise n’est donnée au-delà de ce montant que si les bijoux sont portés ou sont sous surveil- lance permanente personnelle ou ont été volés, alors qu’ils se trouvaient dans un meuble de sécurité fermé à clef. - Condition : La franchise de l'art. A5 (page 7) s'applique en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition : L’ayant droit supporte, en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition, 10% de l’indemnité, au minimum CHF 200.- par événement. - Condition : Lors d’un séjour à l’hôtel, les bijoux qui ne sont pas portés doivent être déposés dans un safe (au-delà d’une valeur totale de CHF 100’000.-, voir aussi art. A4). (E1)

A2 Tableaux - au lieu d'assurance désigné dans la police - p. 6

L'assurance est valable pour les tableaux au lieu d'assurance désigné dans la police. - Optionnelle : non · Portée : En Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein, ainsi que dans les enclaves de Büsingen et de Campione. · Limite : Est assurée la somme qu’exige l’acquisition d’une chose nouvelle au moment du sinistre, mais au plus la somme assurée convenue pour l’objet en cause. - Condition : La franchise de l'art. A5 (page 7) s'applique en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition : L’ayant droit supporte, en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition, 10% de l’indemnité, au minimum CHF 200.- par événement. - Condition : Les transformations de couleur aux tableaux, ainsi que les dommages causés par l'effet de la lumière et par les influences chimiques ou climatiques, sont exclus (A3).

A2 Changement de domicile - p. 6

En cas de changement de domicile, l'assurance est valable pendant le déménagement et au nouveau domicile. - Optionnelle : non · Portée : En Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein ainsi que dans les enclaves de Büsingen et de Campione. · Limite : Est assurée la somme qu’exige l’acquisition d’une chose nouvelle au moment du sinistre, mais au plus la somme assurée convenue pour l’objet en cause. - Condition : La franchise de l'art. A5 (page 7) s'applique en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition : L’ayant droit supporte, en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition, 10% de l’indemnité, au minimum CHF 200.- par événement. - Condition : Les changements de domicile doivent être annoncés à la Vaudoise dans les 30 jours. - Condition : La Vaudoise est en droit de résilier le contrat d'assurance dans les 14 jours après la réception de l'avis, avec un préavis de 4 semaines. - Condition : En cas de transfert du domicile à l'étranger ou dans un hôtel pour un séjour durable, l'assurance cesse d'emblée de porter effet. - Condition : Les dommages qui surviennent aux bijoux confiés à des tiers pour être transportés ou lors de changement de domicile sont exclus (A3).

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Vol de bijoux dans un véhicule, une caravane, un mobilhome ou un bateau	Sont exclus de l'assurance le vol de bijoux dans des véhicules à moteur, caravanes, mobilhomes, ainsi que dans des bateaux à moteur ou à voile, même s'ils sont fermés à clef.	A3 Vol	p. 6
Bijoux confiés à des tiers pour être transportés ou lors d'un changement de domicile	Sont exclus les dommages qui surviennent aux bijoux confiés à des tiers pour être transportés ou lors de changement de domicile.	all	p. 6
Destruction ou détérioration causée par des tiers lors de nettoyage, remise en état ou rénovation	Sont exclus les dommages de destruction ou détérioration causés par des tiers lors de nettoyage, remise en état ou rénovation des objets assurés.	A3 Destruction et A3 Détérioration	p. 6
Usure et vice propre	Sont exclus les dommages causés par l'usure ou par un vice propre, y compris les dommages causés par l'usure et le bris aux mouvements et aux verres de montres.	all	p. 6
Lumière, influences chimiques ou climatiques, transformations de couleur, vernis	Sont exclus les dommages causés par l'effet de la lumière et par les influences chimiques ou climatiques, les transformations de couleur aux tableaux ou aux fourrures, les dommages causés au vernis des instruments de musique.	all	p. 6
Vermine	Sont exclus les dommages causés par la vermine.	all	p. 6
Vol commis par une personne faisant ménage commun avec le preneur d'assurance	Sont exclus les dommages par suite de vol commis par des personnes faisant ménage commun avec le preneur d'assurance.	A3 Vol	p. 6
Abus de confiance ou détournements	Sont exclus les dommages par suite d'abus de confiance ou de détournements.	all	p. 6
Réalisation forcée, poursuite, faillite, confiscation	Sont exclus les dommages par suite de la réalisation forcée en matière de poursuite ou de faillite, ou de la confiscation par les organes publics.	all	p. 6
Guerre, troubles intérieurs, tremblements de terre, éruptions volcaniques, énergie nucléaire	Sont exclus les dommages lors d'événements de guerre, de violations de neutralité, de révolutions, de rebellions, de révoltes, de troubles intérieurs (actes de violence dirigés contre des personnes ou des choses et perpétrés lors d'attroupements, de désordres ou de mouvements de rues) et des mesures prises pour y remédier, ainsi que lors de tremblements de terre, d'éruptions volcaniques ou de modifications de la structure du noyau de l'atome, à moins que le preneur d'assurance prouve que le sinistre n'est nullement en rapport avec ces événements.	all	p. 6
Bijoux au-delà de CHF 100’000.- non portés, non surveillés ou hors meuble de sécurité	Si la valeur totale des bijoux assurés dépasse CHF 100’000.-, la garantie de la Vaudoise n'est donnée au-delà de ce montant que si les bijoux sont portés ou sont sous surveillance permanente personnelle ou ont été volés, alors qu'ils se trouvaient dans un meuble de sécurité fermé à clef.	all	p. 6
Transfert du domicile à l'étranger ou dans un hôtel pour un séjour durable	En cas de transfert du domicile à l'étranger ou dans un hôtel pour un séjour durable, l'assurance cesse d'emblée de porter effet.	all	p. 6
Valeur d'amateur	Une valeur d'amateur n'est pas prise en considération dans le calcul de l'indemnité.	all	p. 8
Sanctions économiques, commerciales et financières	La couverture d'assurance n'est pas accordée dans la mesure et aussi longtemps que des sanctions économiques, commerciales ou financières légales applicables s'opposent à fournir la prestation contractuelle.	all	p. 10

Franchises

Standard : L’ayant droit supporte, en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition, 10% de l’indemnité, au minimum CHF 200.- par événement.
A3 Vol : L’ayant droit supporte, en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition, 10% de l’indemnité, au minimum CHF 200.- par événement.
A3 Détroussement : L’ayant droit supporte, en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition, 10% de l’indemnité, au minimum CHF 200.- par événement.
A3 Perte : L’ayant droit supporte, en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition, 10% de l’indemnité, au minimum CHF 200.- par événement.
A3 Disparition : L’ayant droit supporte, en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition, 10% de l’indemnité, au minimum CHF 200.- par événement.

Obligations de l'assuré

Si un fait important subit des modifications pendant la durée de l'assurance, entraînant une aggravation essentielle du risque, le preneur d'assurance doit en avertir la Vaudoise immédiatement par écrit. (Pendant la durée de l'assurance, immédiatement · En cas d'aggravation de risque non annoncée, l'indemnité peut être réduite dans la mesure où la cause du sinistre ou l'importance du dommage en a été influencée (D4, page 9).) p. 3
Le preneur d'assurance doit collaborer aux investigations relatives au contrat d'assurance, notamment en ce qui concerne des réticences, des aggravations du risque, des examens de prestations, etc., et à l'établissement de la preuve du dommage. Sauf en cas de nécessité, il ne doit prendre aucune mesure concernant le dommage sans l'accord de la Vaudoise. Il doit fournir à la Vaudoise tous les renseignements et documents pertinents, les requérir auprès de tiers à l'intention de la Vaudoise et autoriser les tiers, par écrit, à remettre à la Vaudoise les informations, documents, etc. correspondants. En outre, la Vaudoise a le droit de procéder à ses propres investigations. (En cas de sinistre et pendant la durée du contrat) p. 3
L'événement assuré doit être annoncé immédiatement à la Vaudoise. (Immédiatement) p. 3
Les changements de domicile doivent être annoncés à la Vaudoise dans les 30 jours. La Vaudoise est en droit de résilier le contrat d'assurance dans les 14 jours après la réception de l'avis, avec un préavis de 4 semaines. (Dans les 30 jours) p. 6
L'ayant droit doit aviser immédiatement la Vaudoise. (Immédiatement après le sinistre · Si la diligence à observer ou si des prescriptions de sûreté contractuelles ou légales ou d'autres obligations, sont violées par faute, l'indemnité peut être réduite dans la mesure où la cause du sinistre ou l'importance du dommage en a été influencée (D4, page 9).) p. 8
En cas de vol, de détroussement, de perte, de disparition ou sur demande de la Vaudoise, l'ayant droit doit aviser immédiatement la police et demander l'ouverture d'une enquête officielle. (Immédiatement) p. 8
L'ayant droit doit produire les pièces justificatives (factures, quittances, estimations, etc.) motivant la prétention à une indemnité et donner tous renseignements ; permettre à la Vaudoise de faire toute enquête utile pour déterminer le dommage. (En cas de sinistre) p. 8
L'ayant droit doit prendre de son mieux toutes les mesures propres à restreindre le dommage et à récupérer les objets disparus ; se conformer aux dispositions éventuelles prises par la Vaudoise. (En cas de sinistre) p. 8
L'ayant droit doit prouver l'importance du dommage. La somme assurée ne constitue une preuve, ni de l'existence, ni de la valeur des choses assurées au moment du sinistre. (En cas de sinistre) p. 8
Si des objets sont retrouvés ou si le preneur d'assurance a des nouvelles à leur sujet, il doit, sans tarder, en donner connaissance à la Vaudoise. L'ayant droit peut, à son gré, soit rembourser à la Vaudoise l'indemnité perçue pour les objets retrouvés, déduction faite d'un certain montant pour une moins-value éventuelle, soit transmettre la propriété de ces objets à la Vaudoise. (Sans tarder) p. 9
Le preneur d'assurance et l'utilisateur des choses assurées sont tenus d'observer la diligence nécessaire et de prendre en particulier les mesures commandées par les circonstances pour protéger toutes les choses assurées. Lors d'un séjour à l'hôtel, les bijoux qui ne sont pas portés doivent être déposés dans un safe (au-delà d'une valeur totale de CHF 100’000.-, voir aussi art. A4). (En permanence · En cas de violation fautive de la diligence à observer, l'indemnité peut être réduite dans la mesure où la cause du sinistre ou l'importance du dommage en a été influencée (D4, page 9).) p. 10

Procédure de sinistre

L'ayant droit doit aviser immédiatement la Vaudoise. (délai : immédiatement) p. 8
En cas de vol, de détroussement, de perte, de disparition ou sur demande de la Vaudoise, aviser immédiatement la police et demander l'ouverture d'une enquête officielle. (délai : immédiatement) p. 8
Produire les pièces justificatives (factures, quittances, estimations, etc.) motivant la prétention à une indemnité et donner tous renseignements ; permettre à la Vaudoise de faire toute enquête utile pour déterminer le dommage. p. 8
Prendre de son mieux toutes les mesures propres à restreindre le dommage et à récupérer les objets disparus ; se conformer aux dispositions éventuelles prises par la Vaudoise. p. 8
L'ayant droit, de même que la Vaudoise, peut exiger que le dommage soit immédiatement évalué. L'ayant droit doit prouver l'importance du dommage. Le dommage est évalué soit par les parties elles-mêmes, soit par un expert commun ou dans une procédure d'expertise. Chaque partie peut exiger l'application de la procédure d'expertise (voir art. D3). p. 8
Chaque partie désigne par écrit son expert et ces deux nomment, avant l'évaluation du dommage, un arbitre. Les experts déterminent la valeur des choses assurées, sauvées et endommagées immédiatement avant et après le sinistre. Si les conclusions diffèrent, l'arbitre décide sur les points contestés dans les limites des deux rapports. Les constatations faites par les experts dans les limites de leurs attributions lient les parties s'il n'est pas prouvé qu'elles s'écartent manifestement et sensiblement de l'état de fait. La partie qui prétend que ces constatations s'écartent de l'état de fait est tenue d'en faire la preuve. Chaque partie supporte les frais de son expert. Les frais de l'arbitre sont répartis entre elles par moitié. p. 8
L'indemnité est échue 30 jours après le moment où la Vaudoise a reçu les renseignements lui permettant de fixer le montant du dommage et d'établir sa responsabilité. Le minimum dû en tout cas, peut être exigé à titre d'acompte. L'obligation de paiement est différée aussi longtemps qu'une faute du preneur d'assurance ou de l'ayant droit empêche de fixer ou de payer l'indemnité. L'indemnité n'est notamment pas échue aussi longtemps qu'il y a doute sur la qualité de l'ayant droit pour recevoir le paiement, ou que le preneur d'assurance ou l'ayant droit fait l'objet d'une enquête de police ou d'une instruction pénale en raison du sinistre et que la procédure n'est pas terminée. (délai : 30 jours après réception des renseignements) p. 9
Si des objets sont retrouvés ou si le preneur d'assurance a des nouvelles à leur sujet, il doit, sans tarder, en donner connaissance à la Vaudoise. (délai : sans tarder) p. 9

Durée & résiliation

Durée : L'assurance prend effet à la date indiquée dans la police (B1). Le contrat est conclu pour la durée convenue (B2). Les contrats limités dans le temps, sans clause de prolongation, prennent fin le jour indiqué dans la police (information au preneur d'assurance, page 4).
Reconduction tacite : oui
Préavis : A la fin de la durée convenue, le contrat se renouvelle tacitement d'année en année s'il n'est pas résilié, par écrit, au moins 3 mois avant chaque échéance (B2). L'information au preneur d'assurance précise : au plus tard 3 mois avant l'échéance du contrat ou, s'il en a été convenu ainsi, 3 mois avant la fin de l'année d'assurance ; la résiliation est considérée comme intervenue à temps si elle parvient à l'autre partie au plus tard le jour qui précède le début du délai de 3 mois (page 4).
Modalité : par écrit
Droit spécial : Résiliation après sinistre : après chaque sinistre pour lequel une indemnité est due, le contrat peut être résilié par le preneur d'assurance, au plus tard 14 jours après qu'il a eu connaissance du paiement de celle-ci, et par la Vaudoise, au plus tard lors du paiement de l'indemnité (B3, page 7).
Droit spécial : En cas de résiliation du contrat, les obligations de la Vaudoise cessent 14 jours après la notification de la résiliation à l'autre partie (B3, page 7).
Droit spécial : Résiliation en cas de modification des primes par la Vaudoise : la résiliation doit parvenir à la Vaudoise au plus tard le dernier jour de l'année d'assurance (page 4) ; le preneur est habilité à résilier le contrat pour la fin de l'année d'assurance en cours, la lettre de résiliation devant parvenir à la Vaudoise au plus tard le dernier jour de l'année d'assurance (C2, page 8).
Droit spécial : Aucun droit de résiliation lorsque l'adaptation du contrat résulte d'un changement de prime, de franchise, des limites d'indemnité ou de limite de couverture édicté par l'autorité fédérale ou une autorité cantonale (C2, page 8).
Droit spécial : Si le preneur d'assurance ne résilie pas le contrat, l'adaptation est considérée comme acceptée (C2, page 8).
Droit spécial : Résiliation par le preneur si la Vaudoise ne remplit pas son devoir d'information légale selon l'art. 3 LCA ; ce droit s'éteint 4 semaines après que le preneur d'assurance a eu connaissance de cette violation, mais au plus tard un an après la contravention (page 4).
Droit spécial : Résiliation par la Vaudoise pour réticence, dans les 4 semaines dès la connaissance de la réticence, à moins qu'elle n'ait renoncé à l'exercice de ce droit ; la Vaudoise a droit au remboursement des prestations accordées pour des sinistres dont la survenance et/ou l'étendue ont été influencées par l'objet de la réticence (page 4).
Droit spécial : La Vaudoise peut se départir du contrat si le preneur d'assurance a été sommé de payer une prime en souffrance et que la Vaudoise a par la suite renoncé à engager des poursuites relatives à ce paiement, ou en cas d'escroquerie à l'assurance (page 4).
Droit spécial : Changement de propriétaire : les droits et obligations passent au nouveau propriétaire, qui peut refuser le transfert par écrit dans les 30 jours ; la Vaudoise peut résilier dans les 14 jours après avoir eu connaissance de l'identité du nouveau propriétaire, le contrat prenant fin au plus tôt 30 jours après sa résiliation (page 5).
Droit spécial : Changement de domicile : la Vaudoise est en droit de résilier le contrat dans les 14 jours après la réception de l'avis, avec un préavis de 4 semaines (A2, page 6).

Prescription

Les créances qui dérivent du contrat d'assurance se prescrivent par 2 ans à dater du fait d'où naît l'obligation. Les demandes d'indemnités qui ont été rejetées et qui n'ont pas fait l'objet d'une action en justice dans les 2 ans qui suivent le sinistre, sont frappées de déchéance (E2). p. 10

Prime

Sauf convention contraire, la prime est fixée par année d'assurance et payable d'avance, au plus tard à la date fixée dans la police (C1).
En cas de paiement fractionné, un supplément peut être perçu (information au preneur d'assurance, page 3).
En cas de non paiement, le preneur d'assurance sera sommé, par écrit et à ses frais, de verser le montant dans les 14 jours. La sommation rappellera les conséquences du retard (C1).
Si cette sommation reste sans effet, les obligations de la Vaudoise sont suspendues dès l'expiration du délai de sommation et jusqu'au paiement complet des primes, droit de timbre fédéral et frais compris (C1).
Des frais de sommation et de réquisition de poursuite sont facturés à raison de CHF 50.-, respectivement CHF 100.- au maximum. (C1)
La Vaudoise peut demander l'adaptation des primes et des franchises pour la prochaine année d'assurance. A cet effet, la Vaudoise doit communiquer au preneur d'assurance les nouvelles dispositions contractuelles, au plus tard 25 jours avant l'expiration de l'année d'assurance (C2).
La prime n'est due que jusqu'à la fin du contrat lorsque celui-ci est résilié ou prend fin avant son échéance ; l'intégralité de la prime est due toutefois si le preneur résilie le contrat d'assurance à la suite d'un dommage dans l'année (365 jours) qui suit la conclusion du contrat, ou si le contrat devient nul et non avenu à la suite de la disparition du risque, la Vaudoise ayant été amenée à verser des prestations (information au preneur d'assurance, page 3).

Conditions particulières

Les droits et obligations des parties découlent de la proposition ou de l'offre, de la police, des conditions contractuelles ainsi que des lois en vigueur, notamment de la LCA. Après l'acceptation de la proposition ou de l'offre, une police est remise au preneur d'assurance. Son contenu correspond à la proposition ou à l'offre. p. 3
L'assurance prend effet le jour indiqué dans la proposition ou l'offre, respectivement dans la police. Si une attestation d'assurance ou de couverture provisoire a été délivrée, la Vaudoise accorde, jusqu'à la remise de la police, une couverture d'assurance dans les limites prévues par l'attestation de couverture provisoire, voire par la loi. p. 4
Si l'objet du contrat change de propriétaire, les droits et obligations découlant du contrat passent au nouveau propriétaire. Le nouveau propriétaire peut refuser le transfert du contrat par écrit dans les 30 jours suivant le changement de propriétaire. Le contrat expire dans ce cas au moment où la Vaudoise reçoit la résiliation. La prime correspondant à la période d'assurance non écoulée est remboursée au précédent propriétaire. La Vaudoise peut résilier le contrat dans les 14 jours après avoir eu connaissance de l'identité du nouveau propriétaire. Le contrat prend fin au plus tôt 30 jours après sa résiliation. Si le changement de propriétaire provoque une aggravation du risque, les dispositions de la Loi sur le Contrat d'assurance sont applicables. p. 5
La Vaudoise traite des données provenant des documents contractuels ou issues de la gestion du contrat. Elle les utilise en particulier pour la détermination de la prime, pour l'appréciation du risque, pour le traitement de cas d'assurance, pour les évaluations statistiques ainsi qu'à des fins de marketing. Les données sont conservées sous forme physique ou électronique. Dans la mesure nécessaire, la Vaudoise peut transmettre ces données pour traitement aux tiers participant au contrat en Suisse et à l'étranger, en particulier aux coassureurs et aux réassureurs. La Vaudoise est en outre autorisée à requérir tous les renseignements pertinents auprès des autorités ou des tiers, en particulier en ce qui concerne l'évolution des sinistres. Cette autorisation est valable indépendamment de la conclusion du contrat. Le preneur d'assurance a le droit de demander à la Vaudoise les renseignements prévus par la loi relatifs au traitement des données qui le concernent. L'autorisation portant sur le traitement des données peut être révoquée à tout moment. p. 5
Si la sommation de payer reste sans effet, les obligations de la Vaudoise sont suspendues dès l'expiration du délai de sommation et jusqu'au paiement complet des primes, droit de timbre fédéral et frais compris. p. 7
La Vaudoise n'est pas obligée de reprendre les choses sauvées ou endommagées. La Vaudoise peut effectuer l'indemnisation au choix, en espèces ou en nature. p. 8
Si la somme assurée est inférieure à la valeur de remplacement (sous-assurance), le dommage n'est réparé que dans la proportion qui existe entre la somme d'assurance et la valeur de remplacement. La sous-assurance est calculée séparément pour chaque objet assuré. p. 9
Si la diligence à observer ou si des prescriptions de sûreté contractuelles ou légales ou d'autres obligations, sont violées par faute, ou en cas d'aggravation de risque non annoncée, l'indemnité peut être réduite dans la mesure où la cause du sinistre ou l'importance du dommage en a été influencée (voir aussi art. E1). p. 9
Pour toute prétention découlant du contrat d'assurance, la Vaudoise peut être actionnée : au domicile suisse du preneur d'assurance ou de l'ayant droit ; au lieu du risque assuré, s'il se trouve en Suisse ; au siège de la Vaudoise à Lausanne. p. 10
Tous les avis et communications du preneur ou de l'ayant droit à la Vaudoise doivent être adressés soit au siège social à Lausanne, soit à l'une de ses agences en Suisse. Toutes communications incombant à la Vaudoise sont faites valablement à la dernière adresse indiquée par le preneur d'assurance ou l'ayant droit. Cette disposition est valable en particulier pour les lettres de sommation dont l'envoi est dû à un retard dans le paiement des primes. p. 10
Lorsqu'une Compagnie est chargée de la gérance du contrat d'assurance, les paiements de primes, notifications et communications qui lui ont été adressés sont valables pour toutes les Compagnies participantes. Les déclarations des Compagnies sont transmises au preneur d'assurance ou à l'ayant droit par l'entremise de la Compagnie gérante. p. 10
En complément des présentes dispositions, la Loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA) est applicable. Pour les assurances dans la Principauté du Liechtenstein, les dispositions de la loi liechtensteinoise, et en particulier la loi sur le contrat d'assurance liechtensteinoise, dont les dispositions impératives priment sur les dispositions contractuelles contraires, sont valables. p. 10

Lacunes d'extraction

Porteur du risque nommé sans ambiguïté page 3 : « L'assureur est la VAUDOISE GÉNÉRALE, Compagnie d'Assurances SA, ci-après appelée Vaudoise. La Vaudoise est une société anonyme de droit suisse. Son siège social se trouve à l'avenue de Cour 41, 1007 Lausanne. » Aucun gestionnaire, courtier ou tiers n'est nommé dans ce document. Le champ insurer_name (« Vaudoise Assurances ») est repris tel quel des métadonnées de la tâche ; la raison sociale imprimée est celle citée ci-dessus. L'adresse du dos de couverture (page 12) est celle du siège social : Place de Milan, Case postale 120, 1001 Lausanne, ce qui diverge de l'avenue de Cour 41, 1007 Lausanne indiquée page 3 ; les deux mentions sont conservées telles quelles.
target_audience renseigné à « particuliers » sur la seule base du document : le titre imprimé en couverture est « Objets de valeur en propriété privée » et l'art. A1 assure les objets « propriété du preneur d'assurance et des membres de sa famille faisant ménage commun avec lui » (page 6). Le document n'emploie aucune catégorie de clientèle ; son libellé exact figure dans target_audience_note.
Le document n'a pas de chapitre de définitions. Les cinq entrées de definitions sont des définitions données en cours de texte (meuble de sécurité, troubles intérieurs, sous-assurance, valeur assurée, identité de l'assureur), pas un glossaire contractuel.
L'art. A5 ne prévoit de franchise qu'« en cas de vol, de détroussement, de perte ou de disparition » (page 7). Les deux autres risques assurés par l'art. A3, la destruction et la détérioration, n'y sont pas mentionnés : le champ deductible est laissé à null pour ces deux garanties plutôt que d'y reporter la franchise, et aucune franchise n'est déduite pour elles.
Aucun délai d'attente ni délai de carence n'est mentionné : waiting_periods est vide.
Les garanties citent la page 6, où les art. A2 et A3 définissent les objets, les lieux et les risques assurés ; la franchise reproduite dans leur champ deductible provient de l'art. A5, imprimé page 7.
Les six risques de l'art. A3 (vol, détroussement, perte, disparition, destruction, détérioration) sont énumérés en une seule phrase ; ils sont restitués ici comme six garanties distinctes parce que la franchise de l'art. A5 n'en vise que quatre et que les exclusions de l'art. A3 ne visent pas les mêmes. Les cinq entrées « A2 » correspondent aux cinq puces de la validité territoriale (page 6), qui définissent quels objets sont couverts et à quels endroits ; elles ne sont pas des garanties supplémentaires mais les conditions de validité de la couverture, et sont nommées comme telles.
Document complet et non tronqué : les 12 pages du prompt correspondent au PDF entier. La couche texte a été ré-extraite page par page depuis le PDF local du dépôt (data/ch/pdfs/vaudoise/menage/objets-de-valeur-en-propriete-privee-8364daab.pdf) avec le même appel que le harness ; les 12 pages sont identiques au caractère près à celles du prompt (au saut de ligne près, inséré autour des marqueurs de page). Toutes les citations de key_quotes sont des tranches exactes de cette couche texte, découpées programmatiquement, et aucune ne franchit une frontière de page.
Défaut de mise en page mesuré sur CE document et corrigé : les titres d'articles (A1 à E6) et leurs sous-titres (« Principe », « Exclusions », « Renouvellement tacite », « Frais », etc.) sont imprimés dans la marge gauche, mais le texte plat les émet EN DERNIER, après tout le corps de la page. Lu séquentiellement, le document donne donc des paragraphes sans titre suivis d'un bloc de titres orphelins. Le rattachement de chaque paragraphe à son article a été reconstruit par coordonnées : la colonne des numéros d'article se situe aux abscisses 25-116 pt, celle des sous-titres à 116-190 pt, le corps du texte commence à 198 pt (pages paires) ou 229 pt (pages impaires), et chaque paragraphe a été rattaché au titre dont l'ordonnée coïncide à moins de 2 pt. Les comptes ferment sur les pages 3 à 10 : 79 blocs de corps, 40 blocs de titres d'article, 45 blocs de sous-titres, tous rattachés. Les titres de section (« A. Etendue de la couverture », « D. Sinistres », « E. Divers ») sont eux aussi émis en dernier alors qu'ils sont imprimés en haut de page.
Aucune inversion gauche/droite au sens strict : il n'y a qu'une seule colonne de corps de texte ; la marge de gauche ne contient que des titres. Aucun tableau de garanties à cocher, aucune image, aucun texte hors de la page, aucun glyphe de zone d'usage privé, aucun espace de largeur nulle, aucun caractère de contrôle et aucun accent décomposé. La polarité de la liste d'exclusions de l'art. A3 est donnée par sa phrase d'attaque (« Sont exclus de l'assurance: »), les puces étant identiques à celles des listes de garanties.
Césures typographiques nombreuses : le PDF coupe les mots en fin de ligne avec un vrai trait d'union (par exemple « d'assu-\nrance », « immédiate-\nment », « renseigne-\nments », « dili-\ngence »). Les citations sont des tranches exactes et conservent donc ces coupures ; les valeurs structurées les rétablissent en un seul mot.
Typographie des montants : les milliers sont écrits avec une apostrophe courbe (« CHF 100’000.- », pages 6 et 10) ; les autres montants n'en comportent pas (« CHF 200.- », « CHF 50.- », « CHF 100.- », page 7). Les montants sont reproduits tels qu'imprimés.
Les pages 3 à 5 forment l'« Information au preneur d'assurance » exigée par l'art. 3 LCA et non les conditions contractuelles proprement dites (pages 6 à 10). Ces pages ont été extraites (résiliation, prime, changement de propriétaire, protection des données, obligations) en indiquant leur page ; le document lui-même précise que ces listes « ne mentionnent que les possibilités les plus courantes » et que « d'autres possibilités résultent des conditions contractuelles ainsi que de la LCA », de sorte qu'elles ne sont pas exhaustives par construction.
La page 11 est vierge (seul le pied de page « 11 | Conditions générales · Vaudoise » y figure) et la page 12 est le dos de couverture, qui porte l'adresse du siège social, les numéros de téléphone et de fax, l'adresse du site et le code « 1.76.251/03.2015 » repris dans reference. Le folio imprimé coïncide avec le numéro de page PDF sur les 12 pages ; tous les champs page citent le marqueur [page N].
Le sommaire (page 2) annonce la section B sous le titre « Entrée en vigeur, durée et fin du contrat » (avec la coquille « vigeur »), alors que le titre imprimé en tête de la section, page 7, est « Entrée en vigueur, durée et fin de l'assurance ». De même, le sommaire annonce « C. Primes » et la section imprimée est « C. Prime ». Les deux formulations sont conservées telles quelles, sans correction.
Le contrat n'indique aucun montant de somme assurée : celle-ci est « la somme assurée convenue pour l'objet en cause » (A4), fixée dans la police, qui n'est pas ce document. Les seuls montants imprimés sont la franchise (10%, minimum CHF 200.- par événement), le seuil des bijoux (CHF 100’000.-) et les frais de sommation et de réquisition de poursuite (CHF 50.- et CHF 100.- au maximum).

Source & fidélité

Source : https://www.vaudoise.ch/docs/default-source/documents-commerciaux/cga/cga_objet_de_valeur_fr.pdf - téléchargé le 2026-07-21 - 12 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.