Contrat « Matmut Smac » IPID
Résumé
Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) du contrat « Matmut/Smac », assurance des particuliers regroupant assistance, accidents corporels et Protection Juridique. Le contrat a pour objet d’apporter à l’assuré, confronté à des difficultés matérielles, des garanties d’assistance aux personnes en déplacement et d’assistance à domicile, ainsi que le versement de forfaits immédiats en cas de blessures graves (20 000 € ou 40 000 € selon le taux d’incapacité permanente) ou de décès suite à accident (1 500 €). Une garantie Protection Juridique Vie privée peut également être souscrite.
- Assureur : Matmut · Branche : Complémentaire santé · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 10/25
Garanties
Assistance aux personnes en déplacement - p. 1
Prise en charge des assurés à l’occasion d’un déplacement en cas de maladie, d’accident corporel, de décès d’un proche ou d’évènement climatique majeur. - Optionnelle : non · Portée : En France et dans la Principauté de Monaco. La garantie Assistance aux personnes en déplacement s’étend au monde entier en cas de déplacement à but touristique, humanitaire, pour des études ou stages universitaires, séjours au pair d’une durée inférieure à douze mois et en cas de déplacement professionnel d’une durée inférieure à trois mois. - Condition : Pour tout déplacement du bénéficiaire à partir de 50 km du domicile. - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue.
Assistance à domicile - p. 1
Octroi de prestations en cas de difficultés matérielles du fait d’un décès, d’un accident ou d’une maladie soudaine, permettant de donner aux bénéficiaires, immobilisés à leur domicile ou à l’hôpital, les moyens de surmonter ces difficultés et de réorganiser leur vie quotidienne. - Optionnelle : non · Portée : En France et dans la Principauté de Monaco pour l’ensemble des garanties. - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue.
Forfait « blessures graves » suite à accident - p. 1
Selon le taux d’incapacité permanente, un capital forfaitaire est versé. - Optionnelle : non · Portée : En France et dans la Principauté de Monaco. Les garanties accidents corporels s’exercent également dans le monde entier lors de séjour n’excédant pas trois mois consécutifs ou douze mois en cas de séjour et/ou stage à l’étranger organisés dans le cadre scolaire et/ou universitaire. · Limite : un capital forfaitaire de 20 000 € ou de 40 000 € - Condition : Indemnisation en cas de blessures graves suite à accident entraînant une incapacité permanente égale ou supérieure à 30%. - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue.
Forfait « décès » suite à accident - p. 1
En cas de décès de l’assuré, un capital est accordé aux bénéficiaires prévus au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France et dans la Principauté de Monaco. Les garanties accidents corporels s’exercent également dans le monde entier lors de séjour n’excédant pas trois mois consécutifs ou douze mois en cas de séjour et/ou stage à l’étranger organisés dans le cadre scolaire et/ou universitaire. · Limite : un capital de 1500 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue.
Protection Juridique Vie privée - p. 1
En cas de différend ou sinistre avec un tiers, prise en charge de la défense des intérêts de l’assuré et octroi d’une assistance juridique. - Optionnelle : oui · Portée : La garantie Protection Juridique Vie privée est accordée dans les pays de l’Union Européenne, au Royaume-Uni, dans les Principautés d’Andorre et du Liechtenstein, en Suisse, à Saint-Marin, en Norvège, en Islande et au Vatican. - Condition : Garantie optionnelle. - Condition : Les seuils de déclenchement de la garantie de Protection Juridique Vie privée sont de : 150 € à l’amiable ; 760 € devant les tribunaux et Cours d’Appel ; 3000 € devant le Conseil d’État ou la Cour de Cassation.
Exclusions
| Exclusion | Description | S'applique à | Page |
|---|---|---|---|
| Accident antérieur à la prise d’effet du contrat | Les affections, lésions ou atteintes corporelles, ainsi que leur aggravation, qui sont en relation avec un accident survenu antérieurement à la prise d’effet du contrat. | Garanties accidents corporels | p. 1 |
| Atteintes non conséquence certaine, directe et exclusive de l’accident déclaré | Les affections, lésions ou atteintes corporelles qui ne sont pas la conséquence certaine, directe et exclusive de l’accident déclaré. | Garanties accidents corporels | p. 1 |
| Atteintes imputables à une maladie | Les affections, lésions ou atteintes corporelles imputables à une maladie connue ou inconnue de l’assuré ou à une aggravation de cette maladie suite à une chute. | Garanties accidents corporels | p. 1 |
| Atteintes corporelles résultant d’affections listées | Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : de la rupture de la coiffe des rotateurs ; d’affections cardio-vasculaires ou vasculaires cérébrales, ou de l’aggravation de ces affections suite à une chute ; de cervicalgies et névralgies cervico-brachiale ; de dorsalgies et dorso-radiculalgies ; de lombalgies et lombo-radiculalgies (cruralgies, sciatiques) ; de hernies discales ; de tassement vertébral ostéoporotique ; d’un syndrome de la queue de cheval ; d’un spondylolisthésis par lyse isthmique ; d’affections virales, microbiennes, parasitaires ou infectieuses ; de hernies inguinales, crurales ou ombilicales ; de la participation volontaire de l’assuré à un défi, un pari, une lutte ou une rixe ; de la pratique d’un sport à titre professionnel. | Garanties accidents corporels | p. 1 |
| Accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur | Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant d’accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur. | all | p. 1 |
| État alcoolique | Les atteintes corporelles alors que l’assuré est sous l’empire d’un état alcoolique. | all | p. 1 |
| Emprise de stupéfiants | Les atteintes corporelles alors que l'assuré est sous l’emprise de stupéfiants. | all | p. 1 |
| Faute intentionnelle ou dolosive | Les différends ou sinistres résultant de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. | Protection Juridique Vie privée | p. 1 |
| Différends relatifs à un bien immobilier ou mobilier de l’assuré | Les différends ou sinistres relatifs à un bien immobilier ou mobilier dont l’assuré à la propriété, l’usage ou la jouissance. | Protection Juridique Vie privée | p. 1 |
| Différends relatifs à un véhicule terrestre à moteur | Les différends ou sinistres relatifs à la conduite, la garde ou la propriété d’un véhicule terrestre à moteur. | Protection Juridique Vie privée | p. 1 |
| Différends relatifs aux accidents de la circulation automobile | Les différends ou sinistres relatifs aux accidents de la circulation automobile. | Protection Juridique Vie privée | p. 1 |
Franchises
- Forfait « blessures graves » suite à accident : Indemnisation en cas de blessures graves suite à accident entraînant une incapacité permanente égale ou supérieure à 30%
- Protection Juridique Vie privée : Seuils de déclenchement : 150 € à l’amiable ; 760 € devant les tribunaux et Cours d’Appel ; 3000 € devant le Conseil d’État ou la Cour de Cassation
Obligations de l'assuré
- Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie, vous devez, à la souscription, répondre exactement aux questions posées par l’assureur. (À la souscription · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2
- Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie, vous devez, en cours de contrat, déclarer tout élément ayant pour effet d’aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2
- Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie, vous devez, en cas de sinistre, déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (En cas de sinistre · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2
Procédure de sinistre
- Déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (délai : Le plus rapidement possible) p. 2
Durée & résiliation
- Durée : Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées au Bulletin d’adhésion (sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré). Le contrat est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement à sa date d’échéance annuelle, sauf résiliation par l’une des parties dans les formes et conditions prévues aux Conditions générales. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d’effet et la date d’échéance annuelle indiquée au Bulletin d’adhésion.
- Reconduction tacite : oui
- Préavis : À l’échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois
- Modalité : Par lettre ou tout autre support durable (courrier électronique sur l'espace personnel, lettre recommandée électronique…)
- Modalité : Par déclaration faite auprès de l’assureur ou de son représentant
- Modalité : Lorsque la conclusion de contrat est proposée par un mode de communication à distance, par ce même mode
- Droit spécial : À son échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois
- Droit spécial : À tout moment, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de sa première souscription
- Droit spécial : Lors de son renouvellement à l’échéance annuelle, dans les vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance
Prime
- Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l’échéance annuelle.
- Les cotisations sont annuelles et payables d’avance par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou titre interbancaire de paiement (TIP SEPA). Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.
Conditions particulières
- Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation contractuelle et précontractuelle. p. 1
- Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de Rouen n° 775 701 477. Entreprise régie par le Code des assurances. Matmut Mutualité – Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro 775 701 485. Sièges sociaux : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. p. 1
Lacunes d'extraction
- MARQUEURS — contrôle effectué et COMPTE NON FERMÉ, signalé plutôt que forcé. L’encadré « QU’EST-CE QUI EST ASSURÉ ? » contient CINQ garanties mais seulement QUATRE coches Wingdings U+F0FC (couleur 0x00B050, corps 8,5, abscisse x = 34 pt) : les quatre garanties « en inclusion systématiquement prévues » portent une coche, tandis que la cinquième — « Protection Juridique Vie privée », introduite par le sous-titre « Garantie optionnelle » — est imprimée SANS aucune puce. L’item sans puce a été conservé comme garantie, avec is_optional à true, conformément à son sous-titre.
- Les items de « QU’EST-CE QUI N’EST PAS ASSURÉ ? » sont marqués par un « × » et ceux de « Y A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ? » par un « ! », tous deux présents comme caractères ordinaires dans la couche texte. La page 2 porte quatre coches U+F0FC de couleur 0x1F497D (bleu) à l’abscisse x = 48 pt, qui marquent les quatre paragraphes de « OÙ SUIS-JE COUVERT(E) ? » : même glyphe, autre couleur, autre rôle.
- CONTRÔLE D’INVERSION DE COLONNES effectué par document : le contrôle automatique signale un bloc de droite émis avant un bloc de gauche en page 1, mais la lecture montre que les encadrés arrivent dans l’ordre imprimé (« QU’EST-CE QUI EST ASSURÉ ? » à gauche, puis « QU’EST-CE QUI N’EST PAS ASSURÉ ? » et « Y A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ? » à droite). Ce qui est déplacé est le BANDEAU DE TÊTE (titre « ASSURANCE DES PARTICULIERS », identité de l’assureur, nom du produit), émis en dernier alors qu’il est imprimé en haut de page. Aucun rattachement de garantie ou d’exclusion n’est affecté.
- PORTEUR DU RISQUE — le bandeau nomme deux personnes morales sans dire laquelle porte quelle garantie : « Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes […] immatriculée au RCS de Rouen n° 775 701 477 » et « Matmut Mutualité – Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro 775 701 485 ». Aucun verbe d’attribution ne les rattache aux garanties.
insurer_nameporte « Matmut », première nommée et société d’assurance régie par le Code des assurances ; les deux blocs d’identité sont reproduits intégralement. - Le produit s’appelle « Contrat Matmut/Smac » ; le document n’explicite nulle part le sigle « Smac » ni l’entité qu’il désigne.
- Le document ne comporte ni définitions contractuelles, ni délai de prescription, ni procédure de réclamation : c’est un IPID de deux pages, format réglementaire résumé. Aucune franchise n’est mentionnée (seuls des seuils d’intervention).
- Huit caractères de la zone à usage privé (PUA) subsistent dans la couche texte : ce sont les coches Wingdings décrites ci-dessus.
- L’extraction du texte a été refaite indépendamment avec page.get_text("text") de PyMuPDF sur le fichier local : les 2 pages ressortent identiques au texte du prompt (0 page divergente).
Documents liés
- Matmut-Smac Catégories A, B et C - Conditions générales, éd. 10/25
Source & fidélité
- Source : https://www.matmut.fr/services-en-ligne/doc/IPID/IPIDSMAC.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
- Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
- ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.