Régime frais de santé — CCN des Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et A

Résumé

Tableau de garanties 2026 du régime frais de santé de la CCN des Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et Accords collectifs des centres d'hébergement de réinsertion sociale, assuré par la Mutuelle Ociane (Groupe Matmut). Le document présente, formule par formule (BASE, OPTION 1, OPTION 2), les niveaux de remboursement en hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, aides auditives et autres postes, complétés par les services inclus. Une page de renvois précise les abréviations et les conditions de chaque poste, et des exemples chiffrés illustrent les remboursements. Le document est non contractuel.

• Assureur : Matmut · Branche : Complémentaire santé · Type : Fiche produit · Édition : 0326 (tableaux « Vos garanties 2026 »)

Définitions

Terme	Définition	Page
BR	Base de Remboursement	p. 6
OPTAM	Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée	p. 6
TM	Ticket Modérateur	p. 6
SS	Sécurité Sociale	p. 6
PMSS	Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale	p. 6
FR	Frais Réels	p. 6
RO	Régime Obligatoire	p. 6
DPTM	Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée	p. 6
DE	Dépense Engagée	p. 6
SMR	Service Médical Rendu	p. 6
Lecture des pourcentages et des forfaits	Les pourcentages indiqués incluent la part de la Sécurité sociale et s’appliquent sur la Base de Remboursement (BR) pour les actes relevant de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), tarif de convention pour les actes référencés NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels), tarif de responsabilité pour les actes référencés LPP (Liste des Produits et des Prestations). Pour les praticiens non conventionnés, la Base de Remboursement est retenue sur la base du tarif d'autorité. Les forfaits annuels s’entendent dans le cadre de l’année civile et par bénéficiaire. Les forfaits sont versés sur présentation de l’original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l’adhérent. Le total des remboursements est exprimé y compris la part RO.	p. 6

Garanties

HOSPITALISATION — Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité — Frais de séjour - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION », sous-rubrique « Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité » : Frais de séjour. Niveaux de remboursement : BASE : 200 % BR | OPTION 1 : 200 % BR | OPTION 2 : 200 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 200 % BR | OPTION 1 : 200 % BR | OPTION 2 : 200 % BR

HOSPITALISATION — Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité — Forfait patient urgences - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION », sous-rubrique « Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité » : Forfait patient urgences. Niveaux de remboursement : BASE : Frais réels | OPTION 1 : Frais réels | OPTION 2 : Frais réels. - Optionnelle : non · Limite : BASE : Frais réels | OPTION 1 : Frais réels | OPTION 2 : Frais réels

HOSPITALISATION — Signataires DPTM : — Actes de chirurgie (ADC) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION », sous-rubrique « Signataires DPTM : » : Actes de chirurgie (ADC). Niveaux de remboursement : BASE : 220 % BR | OPTION 1 : 220 % BR | OPTION 2 : 300 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 220 % BR | OPTION 1 : 220 % BR | OPTION 2 : 300 % BR

HOSPITALISATION — Signataires DPTM : — Actes d'anesthésie (ADA) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION », sous-rubrique « Signataires DPTM : » : Actes d'anesthésie (ADA). Niveaux de remboursement : BASE : 220 % BR | OPTION 1 : 220 % BR | OPTION 2 : 300 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 220 % BR | OPTION 1 : 220 % BR | OPTION 2 : 300 % BR

HOSPITALISATION — Signataires DPTM : — Actes d'obstétrique (ACO) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION », sous-rubrique « Signataires DPTM : » : Actes d'obstétrique (ACO). Niveaux de remboursement : BASE : 220 % BR | OPTION 1 : 220 % BR | OPTION 2 : 300 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 220 % BR | OPTION 1 : 220 % BR | OPTION 2 : 300 % BR

HOSPITALISATION — Signataires DPTM : — Actes techniques médicaux (ATM) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION », sous-rubrique « Signataires DPTM : » : Actes techniques médicaux (ATM). Niveaux de remboursement : BASE : 220 % BR | OPTION 1 : 220 % BR | OPTION 2 : 300 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 220 % BR | OPTION 1 : 220 % BR | OPTION 2 : 300 % BR

HOSPITALISATION — Signataires DPTM : — Autres honoraires - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION », sous-rubrique « Signataires DPTM : » : Autres honoraires. Niveaux de remboursement : BASE : 220 % BR | OPTION 1 : 220 % BR | OPTION 2 : 300 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 220 % BR | OPTION 1 : 220 % BR | OPTION 2 : 300 % BR

HOSPITALISATION — Non signataires DPTM : — Actes de chirurgie (ADC) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION », sous-rubrique « Non signataires DPTM : » : Actes de chirurgie (ADC). Niveaux de remboursement : BASE : 200 % BR | OPTION 1 : 200 % BR | OPTION 2 : 200 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 200 % BR | OPTION 1 : 200 % BR | OPTION 2 : 200 % BR

HOSPITALISATION — Non signataires DPTM : — Actes d'anesthésie (ADA) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION », sous-rubrique « Non signataires DPTM : » : Actes d'anesthésie (ADA). Niveaux de remboursement : BASE : 200 % BR | OPTION 1 : 200 % BR | OPTION 2 : 200 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 200 % BR | OPTION 1 : 200 % BR | OPTION 2 : 200 % BR

HOSPITALISATION — Non signataires DPTM : — Actes d'obstétrique (ACO) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION », sous-rubrique « Non signataires DPTM : » : Actes d'obstétrique (ACO). Niveaux de remboursement : BASE : 200 % BR | OPTION 1 : 200 % BR | OPTION 2 : 200 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 200 % BR | OPTION 1 : 200 % BR | OPTION 2 : 200 % BR

HOSPITALISATION — Non signataires DPTM : — Actes techniques médicaux (ATM) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION », sous-rubrique « Non signataires DPTM : » : Actes techniques médicaux (ATM). Niveaux de remboursement : BASE : 200 % BR | OPTION 1 : 200 % BR | OPTION 2 : 200 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 200 % BR | OPTION 1 : 200 % BR | OPTION 2 : 200 % BR

HOSPITALISATION — Non signataires DPTM : — Autres honoraires - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION », sous-rubrique « Non signataires DPTM : » : Autres honoraires. Niveaux de remboursement : BASE : 200 % BR | OPTION 1 : 200 % BR | OPTION 2 : 200 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 200 % BR | OPTION 1 : 200 % BR | OPTION 2 : 200 % BR

HOSPITALISATION — Non signataires DPTM : — Transport remboursé Sécurité sociale - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION », sous-rubrique « Non signataires DPTM : » : Transport remboursé Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR

HOSPITALISATION — Non signataires DPTM : — Forfait journalier hospitalier - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION », sous-rubrique « Non signataires DPTM : » : Forfait journalier hospitalier. Niveaux de remboursement : BASE : Frais réels | OPTION 1 : Frais réels | OPTION 2 : Frais réels. - Optionnelle : non · Limite : BASE : Frais réels | OPTION 1 : Frais réels | OPTION 2 : Frais réels

HOSPITALISATION — Non signataires DPTM : — Forfait actes lourds - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION », sous-rubrique « Non signataires DPTM : » : Forfait actes lourds. Niveaux de remboursement : BASE : Frais réels | OPTION 1 : Frais réels | OPTION 2 : Frais réels. - Optionnelle : non · Limite : BASE : Frais réels | OPTION 1 : Frais réels | OPTION 2 : Frais réels

HOSPITALISATION — Non signataires DPTM : — Chambre particulière par jour : Conventionnée jour/nuit (avec nuité) Conventionnée de jour (sans nuité) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION », sous-rubrique « Non signataires DPTM : » : Chambre particulière par jour : Conventionnée jour/nuit (avec nuité) Conventionnée de jour (sans nuité). Niveaux de remboursement : BASE : 100 % FR limité à 2 % PMSS limité à 1 % du PMSS | OPTION 1 : 100 % FR limité à 2 % PMSS limité à 1 % du PMSS | OPTION 2 : 100 % FR limité à 3 % PMSS limité à 1,5 % du PMSS. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % FR limité à 2 % PMSS limité à 1 % du PMSS | OPTION 1 : 100 % FR limité à 2 % PMSS limité à 1 % du PMSS | OPTION 2 : 100 % FR limité à 3 % PMSS limité à 1,5 % du PMSS

HOSPITALISATION — Non signataires DPTM : — Personne accompagnante : Conventionné - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION », sous-rubrique « Non signataires DPTM : » : Personne accompagnante : Conventionné. Niveaux de remboursement : BASE : 100 % FR limité à 1,5% PMSS/jour | OPTION 1 : 100 % FR limité à 1,5% PMSS/jour | OPTION 2 : 100 % FR limité à 3 % PMSS/jour. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % FR limité à 1,5% PMSS/jour | OPTION 1 : 100 % FR limité à 1,5% PMSS/jour | OPTION 2 : 100 % FR limité à 3 % PMSS/jour

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux remboursés Sécurité sociale — Consultations - visites : généralistes signataires ou non d’un DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux remboursés Sécurité sociale » : Consultations - visites : généralistes signataires ou non d’un DPTM. Niveaux de remboursement : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux remboursés Sécurité sociale — Consultations - visites : spécialistes signataires d’un DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux remboursés Sécurité sociale » : Consultations - visites : spécialistes signataires d’un DPTM. Niveaux de remboursement : BASE : 220 % BR | OPTION 1 : 220 % BR | OPTION 2 : 220 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 220 % BR | OPTION 1 : 220 % BR | OPTION 2 : 220 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux remboursés Sécurité sociale — Consultations - visites : spécialistes non signataires d’un DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux remboursés Sécurité sociale » : Consultations - visites : spécialistes non signataires d’un DPTM. Niveaux de remboursement : BASE : 200 % BR | OPTION 1 : 200 % BR | OPTION 2 : 200 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 200 % BR | OPTION 1 : 200 % BR | OPTION 2 : 200 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux remboursés Sécurité sociale — Actes de petite chirurgie (ADC) et actes techniques médicaux (ATM) signataires d’un DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux remboursés Sécurité sociale » : Actes de petite chirurgie (ADC) et actes techniques médicaux (ATM) signataires d’un DPTM. Niveaux de remboursement : BASE : 170 % BR | OPTION 1 : 170 % BR | OPTION 2 : 170 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 170 % BR | OPTION 1 : 170 % BR | OPTION 2 : 170 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux remboursés Sécurité sociale — Actes de petite chirurgie (ADC) et actes techniques médicaux (ATM) non signataires d’un DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux remboursés Sécurité sociale » : Actes de petite chirurgie (ADC) et actes techniques médicaux (ATM) non signataires d’un DPTM. Niveaux de remboursement : BASE : 150 % BR | OPTION 1 : 150 % BR | OPTION 2 : 150 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 150 % BR | OPTION 1 : 150 % BR | OPTION 2 : 150 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux remboursés Sécurité sociale — Radiologie, actes d'imagerie médicale (ADI) et actes d'échographie (ADE) signataires d’un DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux remboursés Sécurité sociale » : Radiologie, actes d'imagerie médicale (ADI) et actes d'échographie (ADE) signataires d’un DPTM. Niveaux de remboursement : BASE : 150 % BR | OPTION 1 : 150 % BR | OPTION 2 : 170 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 150 % BR | OPTION 1 : 150 % BR | OPTION 2 : 170 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux remboursés Sécurité sociale — Radiologie, actes d'imagerie médicale (ADI) et actes d'échographie (ADE) non signataires d’un DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux remboursés Sécurité sociale » : Radiologie, actes d'imagerie médicale (ADI) et actes d'échographie (ADE) non signataires d’un DPTM. Niveaux de remboursement : BASE : 130 % BR | OPTION 1 : 130 % BR | OPTION 2 : 150 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 130 % BR | OPTION 1 : 130 % BR | OPTION 2 : 150 % BR

SOINS COURANTS — Analyses et examens de laboratoire — Analyses et examens de biologie médicale remboursés Sécurité sociale - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Analyses et examens de laboratoire » : Analyses et examens de biologie médicale remboursés Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires paramédicaux — Auxiliaires médicaux (actes remboursés Sécurité sociale) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires paramédicaux » : Auxiliaires médicaux (actes remboursés Sécurité sociale). Niveaux de remboursement : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires paramédicaux — Médicaments remboursés Sécurité sociale - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires paramédicaux » : Médicaments remboursés Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires paramédicaux — Pharmacie (hors médicaments) remboursée Sécurité sociale - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires paramédicaux » : Pharmacie (hors médicaments) remboursée Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR

Matériel médical — Orthopédie et autres prothèses dont prothèses capillaires (1) ou appareillages remboursés Sécurité sociale (hors dentaires, auditifs et optiques) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Matériel médical » : Orthopédie et autres prothèses dont prothèses capillaires (1) ou appareillages remboursés Sécurité sociale (hors dentaires, auditifs et optiques). Niveaux de remboursement : BASE : 200 % BR | OPTION 1 : 200 % BR | OPTION 2 : 200 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 200 % BR | OPTION 1 : 200 % BR | OPTION 2 : 200 % BR - Condition : (1) Classe I : prothèses composées uniquement de cheveux synthétiques prises intégralement en charge par la Sécurité sociale. Leurs Prix Limites de Vente (PLV) sont définis réglementairement. Classe III : prothèses capillaires composées d'au moins 50 % de cheveux naturels et le reste de fibres synthétiques. Leurs Prix Limites de Vente (PLV) sont définis réglementairement. Classe IV : prothèses capillaires composées uniquement de cheveux naturels. Leurs prix sont fixés librement.

Matériel médical — Fauteuils roulants – Équipement 100 % Santé (2) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Matériel médical » : Fauteuils roulants – Équipement 100 % Santé (2). Niveaux de remboursement : BASE : Remboursement intégral | OPTION 1 : Remboursement intégral | OPTION 2 : Remboursement intégral. - Optionnelle : non · Limite : BASE : Remboursement intégral | OPTION 1 : Remboursement intégral | OPTION 2 : Remboursement intégral - Condition : (2) Fauteuils roulants 100% santé sans reste à charge : dans la limite des forfaits de location courte durée et des Prix Limites de Vente (PLV) tels que définis réglementairement.

Matériel médical — Prothèses capillaires – Équipement 100 % Santé (3) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Matériel médical » : Prothèses capillaires – Équipement 100 % Santé (3). Niveaux de remboursement : BASE : Remboursement intégral | OPTION 1 : Remboursement intégral | OPTION 2 : Remboursement intégral. - Optionnelle : non · Limite : BASE : Remboursement intégral | OPTION 1 : Remboursement intégral | OPTION 2 : Remboursement intégral - Condition : (3) Prothèses capillaires 100% santé sans reste à charge. Classe II : prothèses composées d'au moins 30 % de cheveux naturels et le reste de fibres synthétiques. Leurs Prix Limites de Vente (PLV) sont définis réglementairement.

Matériel médical — Transport remboursé Sécurité sociale - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Matériel médical » : Transport remboursé Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR

Matériel médical — Séances avec des psychologues (4) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Matériel médical » : Séances avec des psychologues (4). Niveaux de remboursement : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR - Condition : (4) Ouvert aux personnes de plus de 3 ans (enfants, adolescents et adultes) et valable chez les psychologues partenaires du dispositif « Mon soutien psy », diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l’Assurance Maladie. Dans la limite de 12 séances par an, avec une première séance qui est un entretien d’évaluation et entre 1 à 11 séances de suivi psychologique (50€/séance). Ce nombre est adapté aux besoins et déterminé par le psychologue. Garantie uniquement disponible dans les « contrats responsables ».

Honoraires médicaux non remboursés Sécurité sociale — Médecines douces (5) :acupuncture, ostéopathie, chiropractie, psychomotricien, diététicien, psychologue - Forfait global par an - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Honoraires médicaux non remboursés Sécurité sociale » : Médecines douces (5) :acupuncture, ostéopathie, chiropractie, psychomotricien, diététicien, psychologue - Forfait global par an. Niveaux de remboursement : BASE : 25€/séance dans la limite de 3 séances par an/bénéficiaire | OPTION 1 : 25€/séance dans la limite de 4 séances par an/bénéficiaire | OPTION 2 : 25€/séance dans la limite de 4 séances par an/bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 25€/séance dans la limite de 3 séances par an/bénéficiaire | OPTION 1 : 25€/séance dans la limite de 4 séances par an/bénéficiaire | OPTION 2 : 25€/séance dans la limite de 4 séances par an/bénéficiaire - Condition : (5) Forfait global valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie, sur présentation d'une facture nominative acquittée (pour l'acupuncture, seuls sont pris en charge les actes non remboursés par la Sécurité sociale réalisés chez un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste).

AIDES AUDITIVES — Aides auditives remboursées Sécurité sociale, dans la limite d'un appareil par oreille par période de 4 ans suivant la date de délivrance de l’appareil précédent (ce délai s’entendant pour chaque oreille indépendamment) — Équipement 100 % santé - Classe I (6) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « AIDES AUDITIVES », sous-rubrique « Aides auditives remboursées Sécurité sociale, dans la limite d'un appareil par oreille par période de 4 ans suivant la date de délivrance de l’appareil précédent (ce délai s’entendant pour chaque oreille indépendamment) » : Équipement 100 % santé - Classe I (6). Niveaux de remboursement : BASE : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 : 100 % FR dans la limite des PLV. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 : 100 % FR dans la limite des PLV - Condition : (6) Équipement relevant du 100% Santé (aides auditives classe I) sans reste à charge : contours d'oreille classiques, contours à écouteurs déportés, intra-auriculaires, 30 jours d'essai et 4 ans de garantie fabricant, au moins 3 options (système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur bruit du vent…).

AIDES AUDITIVES — Aides auditives remboursées Sécurité sociale, dans la limite d'un appareil par oreille par période de 4 ans suivant la date de délivrance de l’appareil précédent (ce délai s’entendant pour chaque oreille indépendamment) — Équipement à tarif libre - Classe II (7) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « AIDES AUDITIVES », sous-rubrique « Aides auditives remboursées Sécurité sociale, dans la limite d'un appareil par oreille par période de 4 ans suivant la date de délivrance de l’appareil précédent (ce délai s’entendant pour chaque oreille indépendamment) » : Équipement à tarif libre - Classe II (7). Niveaux de remboursement : BASE : 20 % PMSS par oreille (au minimum 100 % BR) | OPTION 1 : 20 % PMSS par oreille (au minimum 100 % BR) | OPTION 2 : 1700 €/oreille. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 20 % PMSS par oreille (au minimum 100 % BR) | OPTION 1 : 20 % PMSS par oreille (au minimum 100 % BR) | OPTION 2 : 1700 €/oreille - Condition : (7) Équipement à tarif libre (aide auditive de classe II) : entretien (y compris le changement des piles), réglages, réparation prothèses auditives réalisée par l'audioprothésiste prise en charge à hauteur de 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Les prix des aides auditives sont encadrés par des Prix Limites de Vente (PLV). Forfait "Aide auditive" versé dans la limite de deux équipements (soit un équipement par oreille) tous les 4 ans à partir de la date d'achat.

AIDES AUDITIVES — Aides auditives remboursées Sécurité sociale, dans la limite d'un appareil par oreille par période de 4 ans suivant la date de délivrance de l’appareil précédent (ce délai s’entendant pour chaque oreille indépendamment) — Piles et autres consommables ou accessoires remboursés Sécur - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « AIDES AUDITIVES », sous-rubrique « Aides auditives remboursées Sécurité sociale, dans la limite d'un appareil par oreille par période de 4 ans suivant la date de délivrance de l’appareil précédent (ce délai s’entendant pour chaque oreille indépendamment) » : Piles et autres consommables ou accessoires remboursés Sécurité sociale (8). Niveaux de remboursement : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR - Condition : (8) Pour les piles, la garantie s’applique dans la limite du nombre annuel de paquets fixé par l’arrêté du 14.11.2018.

DENTAIRE — Soins — Soins dentaires conservateurs, chirurgicaux ou de prévention - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins » : Soins dentaires conservateurs, chirurgicaux ou de prévention. Niveaux de remboursement : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR

DENTAIRE — Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : — Panier 100 % Santé - Dents du sourire (incisives, canines, prémolaires) (9) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : » : Panier 100 % Santé - Dents du sourire (incisives, canines, prémolaires) (9). Niveaux de remboursement : BASE : 100 % FR (dans la limite des HLF) | OPTION 1 : 100 % FR (dans la limite des HLF) | OPTION 2 : 100 % FR (dans la limite des HLF). - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % FR (dans la limite des HLF) | OPTION 1 : 100 % FR (dans la limite des HLF) | OPTION 2 : 100 % FR (dans la limite des HLF) - Condition : (9) Dents du sourire : ce sont les Incisives – Canines – Prémolaires. Ces dents correspondent aux numéros de dents : 11, 12, 13, 14, 15, 21, 22, 23, 24, 25, 31, 32, 33, 34, 35, 41, 42, 43, 44, 45.

DENTAIRE — Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : — Panier maîtrisé - Dents du sourire (incisives, canines, prémolaires) (10) (9) (11) (12) (13) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : » : Panier maîtrisé - Dents du sourire (incisives, canines, prémolaires) (10) (9) (11) (12) (13). Niveaux de remboursement : BASE : 250 % BR | OPTION 1 : 325 % BR | OPTION 2 : 450 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 250 % BR | OPTION 1 : 325 % BR | OPTION 2 : 450 % BR - Condition : (9) Dents du sourire : ce sont les Incisives – Canines – Prémolaires. Ces dents correspondent aux numéros de dents : 11, 12, 13, 14, 15, 21, 22, 23, 24, 25, 31, 32, 33, 34, 35, 41, 42, 43, 44, 45. - Condition : (10) Dans la limite des HLF. - Condition : (11) BASE : Dans la limite de 900 € (hors Remboursement Sécurité sociale) par an et par bénéficiaire (au-delà, garantie à 125 % BR). - Condition : (12) OPTION 1 : Dans la limite de 1 050 € (hors Remboursement Sécurité sociale) par an et par bénéficiaire (au-delà, garantie à 125 % BR). - Condition : (13) OPTION 2 : Dans la limite de 1 450 € (hors Remboursement Sécurité sociale) par an et par bénéficiaire (au-delà, garantie à 125 % BR).

DENTAIRE — Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : — Panier libre - Dents du sourire (incisives, canines, prémolaires) (9) (11) (12) (13) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : » : Panier libre - Dents du sourire (incisives, canines, prémolaires) (9) (11) (12) (13). Niveaux de remboursement : BASE : 125 % BR | OPTION 1 : 325 % BR | OPTION 2 : 450 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 125 % BR | OPTION 1 : 325 % BR | OPTION 2 : 450 % BR - Condition : (9) Dents du sourire : ce sont les Incisives – Canines – Prémolaires. Ces dents correspondent aux numéros de dents : 11, 12, 13, 14, 15, 21, 22, 23, 24, 25, 31, 32, 33, 34, 35, 41, 42, 43, 44, 45. - Condition : (11) BASE : Dans la limite de 900 € (hors Remboursement Sécurité sociale) par an et par bénéficiaire (au-delà, garantie à 125 % BR). - Condition : (12) OPTION 1 : Dans la limite de 1 050 € (hors Remboursement Sécurité sociale) par an et par bénéficiaire (au-delà, garantie à 125 % BR). - Condition : (13) OPTION 2 : Dans la limite de 1 450 € (hors Remboursement Sécurité sociale) par an et par bénéficiaire (au-delà, garantie à 125 % BR).

DENTAIRE — Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : — Panier 100 % Santé - Dents de fond de bouche - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : » : Panier 100 % Santé - Dents de fond de bouche. Niveaux de remboursement : BASE : 100 % FR (dans la limite des HLF) | OPTION 1 : 100 % FR (dans la limite des HLF) | OPTION 2 : 100 % FR (dans la limite des HLF). - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % FR (dans la limite des HLF) | OPTION 1 : 100 % FR (dans la limite des HLF) | OPTION 2 : 100 % FR (dans la limite des HLF)

DENTAIRE — Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : — Panier maîtrisé - Dents de fond de bouche (10) (11) (12) (13) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : » : Panier maîtrisé - Dents de fond de bouche (10) (11) (12) (13). Niveaux de remboursement : BASE : 220 % BR | OPTION 1 : 250 % BR | OPTION 2 : 350 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 220 % BR | OPTION 1 : 250 % BR | OPTION 2 : 350 % BR - Condition : (10) Dans la limite des HLF. - Condition : (11) BASE : Dans la limite de 900 € (hors Remboursement Sécurité sociale) par an et par bénéficiaire (au-delà, garantie à 125 % BR). - Condition : (12) OPTION 1 : Dans la limite de 1 050 € (hors Remboursement Sécurité sociale) par an et par bénéficiaire (au-delà, garantie à 125 % BR). - Condition : (13) OPTION 2 : Dans la limite de 1 450 € (hors Remboursement Sécurité sociale) par an et par bénéficiaire (au-delà, garantie à 125 % BR).

DENTAIRE — Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : — Panier libre - Dents de fond de bouche (11) (12) (13) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : » : Panier libre - Dents de fond de bouche (11) (12) (13). Niveaux de remboursement : BASE : 125 % BR | OPTION 1 : 250 % BR | OPTION 2 : 350 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 125 % BR | OPTION 1 : 250 % BR | OPTION 2 : 350 % BR - Condition : (11) BASE : Dans la limite de 900 € (hors Remboursement Sécurité sociale) par an et par bénéficiaire (au-delà, garantie à 125 % BR). - Condition : (12) OPTION 1 : Dans la limite de 1 050 € (hors Remboursement Sécurité sociale) par an et par bénéficiaire (au-delà, garantie à 125 % BR). - Condition : (13) OPTION 2 : Dans la limite de 1 450 € (hors Remboursement Sécurité sociale) par an et par bénéficiaire (au-delà, garantie à 125 % BR).

DENTAIRE — Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : — Panier 100 % Santé - Inlay-core - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : » : Panier 100 % Santé - Inlay-core. Niveaux de remboursement : BASE : 100 % FR (dans la limite des HLF) | OPTION 1 : 100 % FR (dans la limite des HLF) | OPTION 2 : 100 % FR (dans la limite des HLF). - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % FR (dans la limite des HLF) | OPTION 1 : 100 % FR (dans la limite des HLF) | OPTION 2 : 100 % FR (dans la limite des HLF)

DENTAIRE — Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : — Panier maîtrisé - Inlay-core (10) (11) (12) (13) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : » : Panier maîtrisé - Inlay-core (10) (11) (12) (13). Niveaux de remboursement : BASE : 150 % BR | OPTION 1 : 200 % BR | OPTION 2 : 200 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 150 % BR | OPTION 1 : 200 % BR | OPTION 2 : 200 % BR - Condition : (10) Dans la limite des HLF. - Condition : (11) BASE : Dans la limite de 900 € (hors Remboursement Sécurité sociale) par an et par bénéficiaire (au-delà, garantie à 125 % BR). - Condition : (12) OPTION 1 : Dans la limite de 1 050 € (hors Remboursement Sécurité sociale) par an et par bénéficiaire (au-delà, garantie à 125 % BR). - Condition : (13) OPTION 2 : Dans la limite de 1 450 € (hors Remboursement Sécurité sociale) par an et par bénéficiaire (au-delà, garantie à 125 % BR).

DENTAIRE — Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : — Panier libre - Inlay-core (11) (12) (13) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : » : Panier libre - Inlay-core (11) (12) (13). Niveaux de remboursement : BASE : 125 % BR | OPTION 1 : 200 % BR | OPTION 2 : 200 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 125 % BR | OPTION 1 : 200 % BR | OPTION 2 : 200 % BR - Condition : (11) BASE : Dans la limite de 900 € (hors Remboursement Sécurité sociale) par an et par bénéficiaire (au-delà, garantie à 125 % BR). - Condition : (12) OPTION 1 : Dans la limite de 1 050 € (hors Remboursement Sécurité sociale) par an et par bénéficiaire (au-delà, garantie à 125 % BR). - Condition : (13) OPTION 2 : Dans la limite de 1 450 € (hors Remboursement Sécurité sociale) par an et par bénéficiaire (au-delà, garantie à 125 % BR).

DENTAIRE — Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : — Panier maîtrisé - Inlay-onlay (10) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : » : Panier maîtrisé - Inlay-onlay (10). Niveaux de remboursement : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR - Condition : (10) Dans la limite des HLF.

DENTAIRE — Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : — Panier libre - Inlay-onlay - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : » : Panier libre - Inlay-onlay. Niveaux de remboursement : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR

DENTAIRE — Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : — Orthodontie remboursée Sécurité sociale - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : » : Orthodontie remboursée Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : BASE : 300 % BR | OPTION 1 : 300 % BR | OPTION 2 : 350 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 300 % BR | OPTION 1 : 300 % BR | OPTION 2 : 350 % BR

DENTAIRE — Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : — Orthodontie non remboursée Sécurité sociale - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : » : Orthodontie non remboursée Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : BASE : 250 % BR | OPTION 1 : 250 % BR | OPTION 2 : 250 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 250 % BR | OPTION 1 : 250 % BR | OPTION 2 : 250 % BR

DENTAIRE — Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : — Prothèses dentaires non remboursées Sécurité sociale - Forfait par an - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : » : Prothèses dentaires non remboursées Sécurité sociale - Forfait par an. Niveaux de remboursement : BASE : 7 % PMSS/an | OPTION 1 : 7 % PMSS/an | OPTION 2 : 10 % PMSS/an. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 7 % PMSS/an | OPTION 1 : 7 % PMSS/an | OPTION 2 : 10 % PMSS/an

DENTAIRE — Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : — Implantologie - Forfait par an - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins prothétiques et prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : » : Implantologie - Forfait par an. Niveaux de remboursement : BASE : 20 % PMSS/an | OPTION 1 : 22 % PMSS/an | OPTION 2 : 25 % PMSS/an. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 20 % PMSS/an | OPTION 1 : 22 % PMSS/an | OPTION 2 : 25 % PMSS/an

OPTIQUE (14) — Équipements (1 monture/2 verres) — Équipements 100 % Santé - Classe A -Verres et monture (15) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE (14) », sous-rubrique « Équipements (1 monture/2 verres) » : Équipements 100 % Santé - Classe A -Verres et monture (15). Niveaux de remboursement : BASE : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 : 100 % FR dans la limite des PLV. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 : 100 % FR dans la limite des PLV - Condition : (15) Équipements de Classe A et prestations supplémentaires portant sur l’Équipement de Classe A pris en charge dans le cadre du « 100 % Santé », tels que définis réglementairement. Panachage des verres et monture : un Équipement peut être composé de deux verres d’une part, et d’une monture d’autre part, appartenant à des Classes (A ou B) différentes.

OPTIQUE (14) — Équipements (1 monture/2 verres) — Équipement à tarif libre - Classe B -Verres et monture (16) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE (14) », sous-rubrique « Équipements (1 monture/2 verres) » : Équipement à tarif libre - Classe B -Verres et monture (16). Niveaux de remboursement : BASE : Voir grille optique | OPTION 1 : Voir grille optique | OPTION 2 : Voir grille optique. - Optionnelle : non · Limite : BASE : Voir grille optique | OPTION 1 : Voir grille optique | OPTION 2 : Voir grille optique - Condition : (16) Équipements de Classe B, tels que définis réglementairement. Panachage des verres et monture : un Équipement peut être composé de deux verres d’une part, et d’une monture d’autre part, appartenant à des Classes (A ou B) différentes.

OPTIQUE (14) — Prestations supplémentaires portant sur un équipement d’optique : — Prestation d’appairage pour des verres de Classe A d’indices de réfraction différents (tous niveaux) (15) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE (14) », sous-rubrique « Prestations supplémentaires portant sur un équipement d’optique : » : Prestation d’appairage pour des verres de Classe A d’indices de réfraction différents (tous niveaux) (15). Niveaux de remboursement : BASE : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 : 100 % FR dans la limite des PLV. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 : 100 % FR dans la limite des PLV - Condition : (15) Équipements de Classe A et prestations supplémentaires portant sur l’Équipement de Classe A pris en charge dans le cadre du « 100 % Santé », tels que définis réglementairement. Panachage des verres et monture : un Équipement peut être composé de deux verres d’une part, et d’une monture d’autre part, appartenant à des Classes (A ou B) différentes.

OPTIQUE (14) — Prestations supplémentaires portant sur un équipement d’optique : — Supplément pour verres avec filtres de Classe A (15) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE (14) », sous-rubrique « Prestations supplémentaires portant sur un équipement d’optique : » : Supplément pour verres avec filtres de Classe A (15). Niveaux de remboursement : BASE : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 : 100 % FR dans la limite des PLV. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 : 100 % FR dans la limite des PLV - Condition : (15) Équipements de Classe A et prestations supplémentaires portant sur l’Équipement de Classe A pris en charge dans le cadre du « 100 % Santé », tels que définis réglementairement. Panachage des verres et monture : un Équipement peut être composé de deux verres d’une part, et d’une monture d’autre part, appartenant à des Classes (A ou B) différentes.

OPTIQUE (14) — Prestations supplémentaires portant sur un équipement d’optique : — Supplément pour verres avec filtres de Classe B - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE (14) », sous-rubrique « Prestations supplémentaires portant sur un équipement d’optique : » : Supplément pour verres avec filtres de Classe B. Niveaux de remboursement : BASE : 100 % BR dans la limite des PLV | OPTION 1 : 100 % BR dans la limite des PLV | OPTION 2 : 100 % BR dans la limite des PLV. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR dans la limite des PLV | OPTION 1 : 100 % BR dans la limite des PLV | OPTION 2 : 100 % BR dans la limite des PLV

OPTIQUE (14) — Prestations supplémentaires portant sur un équipement d’optique : — Prestation d’adaptation de la prescription médicale de verres correcteurs après réalisation d’un examen de la réfraction, en cas de renouvellement par l’opticien-lunetier d’une ordonnance pour des verres de Classe A - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE (14) », sous-rubrique « Prestations supplémentaires portant sur un équipement d’optique : » : Prestation d’adaptation de la prescription médicale de verres correcteurs après réalisation d’un examen de la réfraction, en cas de renouvellement par l’opticien-lunetier d’une ordonnance pour des verres de Classe A. Niveaux de remboursement : BASE : 100 % BR dans la limite des PLV | OPTION 1 : 100 % BR dans la limite des PLV | OPTION 2 : 100 % BR dans la limite des PLV. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR dans la limite des PLV | OPTION 1 : 100 % BR dans la limite des PLV | OPTION 2 : 100 % BR dans la limite des PLV

OPTIQUE (14) — Prestations supplémentaires portant sur un équipement d’optique : — Prestation d’adaptation de la prescription médicale de verres correcteurs après réalisation d’un examen de la réfraction, en cas de renouvellement par l’opticien-lunetier d’une ordonnance pour des verres de Classe B - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE (14) », sous-rubrique « Prestations supplémentaires portant sur un équipement d’optique : » : Prestation d’adaptation de la prescription médicale de verres correcteurs après réalisation d’un examen de la réfraction, en cas de renouvellement par l’opticien-lunetier d’une ordonnance pour des verres de Classe B. Niveaux de remboursement : BASE : 100 % BR dans la limite des PLV | OPTION 1 : 10 € par adaptation (minimum 100 % BR) dans la limite des PLV | OPTION 2 : 10 € par adaptation (minimum 100 % BR) dans la limite des PLV. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR dans la limite des PLV | OPTION 1 : 10 € par adaptation (minimum 100 % BR) dans la limite des PLV | OPTION 2 : 10 € par adaptation (minimum 100 % BR) dans la limite des PLV

OPTIQUE (14) — Prestations supplémentaires portant sur un équipement d’optique : — Autres suppléments pour verres de Classe A ou B (prisme/système antiptosis/verres iséiconiques) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE (14) », sous-rubrique « Prestations supplémentaires portant sur un équipement d’optique : » : Autres suppléments pour verres de Classe A ou B (prisme/système antiptosis/verres iséiconiques). Niveaux de remboursement : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR

OPTIQUE (14) — Autres dispositifs médicaux d’optique : — Lentilles prescrites (acceptées, refusées, jetables) - Forfait par an/bénéficiaire - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE (14) », sous-rubrique « Autres dispositifs médicaux d’optique : » : Lentilles prescrites (acceptées, refusées, jetables) - Forfait par an/bénéficiaire. Niveaux de remboursement : BASE : 3 % PMSS par année 3 % civile, par bénéficiaire (au minimum 100 % BR pour les lentilles acceptées) | OPTION 1 : PMSS par année civile, par bénéficiaire (au minimum 100 % BR pour les lentilles acceptées) | OPTION 2 : 6,5 % PMSS par année civile, par bénéficiaire (au minimum 100 % BR pour les lentilles acceptées). - Optionnelle : non · Limite : BASE : 3 % PMSS par année 3 % civile, par bénéficiaire (au minimum 100 % BR pour les lentilles acceptées) | OPTION 1 : PMSS par année civile, par bénéficiaire (au minimum 100 % BR pour les lentilles acceptées) | OPTION 2 : 6,5 % PMSS par année civile, par bénéficiaire (au minimum 100 % BR pour les lentilles acceptées) - Condition : Reconstruction géométrique incertaine sur cette ligne : au moins une cellule n'a pas pu être réancrée mot pour mot sur la couche texte du PDF (libellé et colonnes s'y chevauchent). Valeurs à vérifier sur le PDF source.

OPTIQUE (14) — Autres dispositifs médicaux d’optique : — Chirurgie réfractive - Forfait par an/bénéficiaire - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE (14) », sous-rubrique « Autres dispositifs médicaux d’optique : » : Chirurgie réfractive - Forfait par an/bénéficiaire. Niveaux de remboursement : BASE : 22 % PMSS par année civile, par bénéficiaire | OPTION 1 : 22 % PMSS par année civile, par bénéficiaire | OPTION 2 : 25 % PMSS par année civile, par bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 22 % PMSS par année civile, par bénéficiaire | OPTION 1 : 22 % PMSS par année civile, par bénéficiaire | OPTION 2 : 25 % PMSS par année civile, par bénéficiaire

ACTES DE PRÉVENTION — Actes de prévention définis par la règlementation - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « ACTES DE PRÉVENTION » : Actes de prévention définis par la règlementation. Niveaux de remboursement : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR

ACTES DIVERS — Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « ACTES DIVERS » : Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR | OPTION 1 : 100 % BR | OPTION 2 : 100 % BR

ASSISTANCE — Assistance Matmut - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « ASSISTANCE » : Assistance Matmut. Niveaux de remboursement : BASE : Inclus | OPTION 1 : Inclus | OPTION 2 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus | OPTION 1 : Inclus | OPTION 2 : Inclus

SERVICES + — Itelis : avantages tarifaires optique, audio et médecines douces - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Itelis : avantages tarifaires optique, audio et médecines douces. Niveaux de remboursement : BASE : Inclus | OPTION 1 : Inclus | OPTION 2 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus | OPTION 1 : Inclus | OPTION 2 : Inclus

SERVICES + — Medaviz : téléconsultation 24 h/24, 7 j/7 - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Medaviz : téléconsultation 24 h/24, 7 j/7. Niveaux de remboursement : BASE : Inclus | OPTION 1 : Inclus | OPTION 2 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus | OPTION 1 : Inclus | OPTION 2 : Inclus

SERVICES + — Livmed’s : livraison de médicaments 24 h/24, 7 j/7 - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Livmed’s : livraison de médicaments 24 h/24, 7 j/7. Niveaux de remboursement : BASE : Inclus | OPTION 1 : Inclus | OPTION 2 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus | OPTION 1 : Inclus | OPTION 2 : Inclus

SERVICES + — Deuxième avis médical : service d’accès à l’expertise médicale en ligne - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Deuxième avis médical : service d’accès à l’expertise médicale en ligne. Niveaux de remboursement : BASE : Inclus | OPTION 1 : Inclus | OPTION 2 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus | OPTION 1 : Inclus | OPTION 2 : Inclus

SERVICES + — Bilan de santé digital : évaluation de santé globale - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Bilan de santé digital : évaluation de santé globale. Niveaux de remboursement : BASE : Inclus | OPTION 1 : Inclus | OPTION 2 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus | OPTION 1 : Inclus | OPTION 2 : Inclus

SERVICES + — Méta-Coaching : programme de coaching santé en ligne - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Méta-Coaching : programme de coaching santé en ligne. Niveaux de remboursement : BASE : Inclus | OPTION 1 : Inclus | OPTION 2 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus | OPTION 1 : Inclus | OPTION 2 : Inclus

SERVICES + — Salvum : formation aux gestes qui sauvent - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Salvum : formation aux gestes qui sauvent. Niveaux de remboursement : BASE : Inclus | OPTION 1 : Inclus | OPTION 2 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus | OPTION 1 : Inclus | OPTION 2 : Inclus

SERVICES + — Protection juridique santé - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Protection juridique santé. Niveaux de remboursement : BASE : Inclus | OPTION 1 : Inclus | OPTION 2 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus | OPTION 1 : Inclus | OPTION 2 : Inclus

UNIFOCAUX (montant par verre) — sphère de 0 à -/+2 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « UNIFOCAUX (montant par verre) » : sphère de 0 à -/+2. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 35 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 75 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 90 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 35 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 75 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 90 €

UNIFOCAUX (montant par verre) — sphère de -2 à -4 ou de +2 à +4 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « UNIFOCAUX (montant par verre) » : sphère de -2 à -4 ou de +2 à +4. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 40 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 75 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 90 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 40 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 75 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 90 €

UNIFOCAUX (montant par verre) — sphère de -4 à -8 ou de +4 à +8 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « UNIFOCAUX (montant par verre) » : sphère de -4 à -8 ou de +4 à +8. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 50 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 90 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 100 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 50 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 90 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 100 €

UNIFOCAUX (montant par verre) — sphère < -8 ou > +8 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « UNIFOCAUX (montant par verre) » : sphère < -8 ou > +8. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 100 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 125 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 130 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 100 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 125 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 130 €

UNIFOCAUX (montant par verre) — cylindre ≤ +4 sphère de -2 à 0 ; sphère > 0 et S ≤ 2 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « UNIFOCAUX (montant par verre) » : cylindre ≤ +4 sphère de -2 à 0 ; sphère > 0 et S ≤ 2. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 40 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 85 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 100 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 40 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 85 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 100 €

UNIFOCAUX (montant par verre) — cylindre ≤ +4 sphère de -4 à -2,25 ; sphère > 0 et 2 < S ≤ 4 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « UNIFOCAUX (montant par verre) » : cylindre ≤ +4 sphère de -4 à -2,25 ; sphère > 0 et 2 < S ≤ 4. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 45 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 85 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 100 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 45 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 85 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 100 €

UNIFOCAUX (montant par verre) — cylindre ≤ +4 sphère de -8 à -4,25 ; sphère > 0 et 4 < S ≤ 8 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « UNIFOCAUX (montant par verre) » : cylindre ≤ +4 sphère de -8 à -4,25 ; sphère > 0 et 4 < S ≤ 8. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 55 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 95 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 110 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 55 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 95 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 110 €

UNIFOCAUX (montant par verre) — cylindre ≤ +4 sphère > -8 ; sphère > 0 et 8 < S - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « UNIFOCAUX (montant par verre) » : cylindre ≤ +4 sphère > -8 ; sphère > 0 et 8 < S. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 105 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 110 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 120 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 105 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 110 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 120 €

UNIFOCAUX (montant par verre) — cylindre > +4 sphère de -2 à 0 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « UNIFOCAUX (montant par verre) » : cylindre > +4 sphère de -2 à 0. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 55 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 135 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 140 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 55 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 135 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 140 €

UNIFOCAUX (montant par verre) — cylindre > +4 sphère de -4 à -2,25 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « UNIFOCAUX (montant par verre) » : cylindre > +4 sphère de -4 à -2,25. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 60 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 135 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 140 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 60 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 135 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 140 €

UNIFOCAUX (montant par verre) — cylindre > +4 sphère de -8 à -4,25 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « UNIFOCAUX (montant par verre) » : cylindre > +4 sphère de -8 à -4,25. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 70 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 140 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 150 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 70 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 140 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 150 €

UNIFOCAUX (montant par verre) — cylindre > +4 sphère < -8 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « UNIFOCAUX (montant par verre) » : cylindre > +4 sphère < -8. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 120 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 150 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 160 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 120 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 150 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 160 €

MULTIFOCAUX OU PROGRESSIFS (montant par verre) — sphère de 0 à -/+2 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « MULTIFOCAUX OU PROGRESSIFS (montant par verre) » : sphère de 0 à -/+2. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 75 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 160 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 180 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 75 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 160 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 180 €

MULTIFOCAUX OU PROGRESSIFS (montant par verre) — sphère de -2 à -4 ou de +2 à +4 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « MULTIFOCAUX OU PROGRESSIFS (montant par verre) » : sphère de -2 à -4 ou de +2 à +4. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 80 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 160 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 180 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 80 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 160 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 180 €

MULTIFOCAUX OU PROGRESSIFS (montant par verre) — sphère de -4 à -8 ou de +4 à +8 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « MULTIFOCAUX OU PROGRESSIFS (montant par verre) » : sphère de -4 à -8 ou de +4 à +8. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 90 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 175 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 200 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 90 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 175 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 200 €

MULTIFOCAUX OU PROGRESSIFS (montant par verre) — sphère < -8 ou > +8 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « MULTIFOCAUX OU PROGRESSIFS (montant par verre) » : sphère < -8 ou > +8. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 130 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 175 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 200 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 130 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 175 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 200 €

MULTIFOCAUX OU PROGRESSIFS (montant par verre) — cylindre ≤ +4 sphère de -2 à 0 ; sphère > 0 et S ≤ 2 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « MULTIFOCAUX OU PROGRESSIFS (montant par verre) » : cylindre ≤ +4 sphère de -2 à 0 ; sphère > 0 et S ≤ 2. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 90 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 180 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 210 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 90 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 180 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 210 €

MULTIFOCAUX OU PROGRESSIFS (montant par verre) — cylindre ≤ +4 sphère de -4 à -2,25 ; sphère > 0 et 2 < S ≤ 4 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « MULTIFOCAUX OU PROGRESSIFS (montant par verre) » : cylindre ≤ +4 sphère de -4 à -2,25 ; sphère > 0 et 2 < S ≤ 4. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 95 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 180 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 210 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 95 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 180 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 210 €

MULTIFOCAUX OU PROGRESSIFS (montant par verre) — cylindre ≤ +4 sphère de -8 à -4,25 ; sphère > 0 et 4 < S ≤ 8 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « MULTIFOCAUX OU PROGRESSIFS (montant par verre) » : cylindre ≤ +4 sphère de -8 à -4,25 ; sphère > 0 et 4 < S ≤ 8. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 105 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 190 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 220 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 105 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 190 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 220 €

MONTURES ET AUTRES LPP (Suite) — cylindre ≤ +4 sphère > -8 ; sphère > 0 et 8 < S - p. 5

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « MONTURES ET AUTRES LPP (Suite) » : cylindre ≤ +4 sphère > -8 ; sphère > 0 et 8 < S. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 145 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 200 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 230 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 145 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 200 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 230 €

MONTURES ET AUTRES LPP (Suite) — cylindre > +4 sphère de -2 à 0 - p. 5

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « MONTURES ET AUTRES LPP (Suite) » : cylindre > +4 sphère de -2 à 0. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 115 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 180 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 210 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 115 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 180 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 210 €

MONTURES ET AUTRES LPP (Suite) — cylindre > +4 sphère de -4 à -2,25 - p. 5

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « MONTURES ET AUTRES LPP (Suite) » : cylindre > +4 sphère de -4 à -2,25. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 120 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 180 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 210 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 120 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 180 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 210 €

MONTURES ET AUTRES LPP (Suite) — cylindre > +4 sphère de -8 à -4,25 - p. 5

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « MONTURES ET AUTRES LPP (Suite) » : cylindre > +4 sphère de -8 à -4,25. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 130 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 190 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 220 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 130 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 190 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 220 €

MONTURES ET AUTRES LPP (Suite) — cylindre > +4 sphère < -8 - p. 5

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « MONTURES ET AUTRES LPP (Suite) » : cylindre > +4 sphère < -8. Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 170 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 200 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 230 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 170 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 200 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 230 €

MONTURES ET AUTRES LPP (Suite) — Verre neutre (montant par verre) - p. 5

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « MONTURES ET AUTRES LPP (Suite) » : Verre neutre (montant par verre). Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 35 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 75 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 90 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 35 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 75 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 90 €

MONTURES ET AUTRES LPP (Suite) — Monture (dont supplément pour monture de lunettes à coque, Enfant de moins de 6 ans) - p. 5

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « MONTURES ET AUTRES LPP (Suite) » : Monture (dont supplément pour monture de lunettes à coque, Enfant de moins de 6 ans). Niveaux de remboursement : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 100 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 100 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 100 €. - Optionnelle : non · Limite : BASE - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | BASE - CLASSE B : 100 € | OPTION 1 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 1 - CLASSE B : 100 € | OPTION 2 - CLASSE A : 100 % FR dans la limite des PLV | OPTION 2 - CLASSE B : 100 €

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Limitation posée par le renvoi (1)	(1) Classe I : prothèses composées uniquement de cheveux synthétiques prises intégralement en charge par la Sécurité sociale. Leurs Prix Limites de Vente (PLV) sont définis réglementairement. Classe III : prothèses capillaires composées d'au moins 50 % de cheveux naturels et le reste de fibres synthétiques. Leurs Prix Limites de Vente (PLV) sont définis réglementairement. Classe IV : prothèses capillaires composées uniquement de cheveux naturels. Leurs prix sont fixés librement.	all	p. 6
Limitation posée par le renvoi (2)	(2) Fauteuils roulants 100% santé sans reste à charge : dans la limite des forfaits de location courte durée et des Prix Limites de Vente (PLV) tels que définis réglementairement.	all	p. 6
Limitation posée par le renvoi (3)	(3) Prothèses capillaires 100% santé sans reste à charge. Classe II : prothèses composées d'au moins 30 % de cheveux naturels et le reste de fibres synthétiques. Leurs Prix Limites de Vente (PLV) sont définis réglementairement.	all	p. 6
Limitation posée par le renvoi (4)	(4) Ouvert aux personnes de plus de 3 ans (enfants, adolescents et adultes) et valable chez les psychologues partenaires du dispositif « Mon soutien psy », diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l’Assurance Maladie. Dans la limite de 12 séances par an, avec une première séance qui est un entretien d’évaluation et entre 1 à 11 séances de suivi psychologique (50€/séance). Ce nombre est adapté aux besoins et déterminé par le psychologue. Garantie uniquement disponible dans les « contrats responsables ».	all	p. 6
Limitation posée par le renvoi (5)	(5) Forfait global valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie, sur présentation d'une facture nominative acquittée (pour l'acupuncture, seuls sont pris en charge les actes non remboursés par la Sécurité sociale réalisés chez un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste).	all	p. 6
Limitation posée par le renvoi (7)	(7) Équipement à tarif libre (aide auditive de classe II) : entretien (y compris le changement des piles), réglages, réparation prothèses auditives réalisée par l'audioprothésiste prise en charge à hauteur de 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Les prix des aides auditives sont encadrés par des Prix Limites de Vente (PLV). Forfait "Aide auditive" versé dans la limite de deux équipements (soit un équipement par oreille) tous les 4 ans à partir de la date d'achat.	all	p. 6
Limitation posée par le renvoi (8)	(8) Pour les piles, la garantie s’applique dans la limite du nombre annuel de paquets fixé par l’arrêté du 14.11.2018.	all	p. 6
Limitation posée par le renvoi (10)	(10) Dans la limite des HLF.	all	p. 6
Limitation posée par le renvoi (11)	(11) BASE : Dans la limite de 900 € (hors Remboursement Sécurité sociale) par an et par bénéficiaire (au-delà, garantie à 125 % BR).	all	p. 6
Limitation posée par le renvoi (12)	(12) OPTION 1 : Dans la limite de 1 050 € (hors Remboursement Sécurité sociale) par an et par bénéficiaire (au-delà, garantie à 125 % BR).	all	p. 6
Limitation posée par le renvoi (13)	(13) OPTION 2 : Dans la limite de 1 450 € (hors Remboursement Sécurité sociale) par an et par bénéficiaire (au-delà, garantie à 125 % BR).	all	p. 6
Limitation posée par le renvoi (14)	(14) Conditions de renouvellement : La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un Équipement optique (composé de deux verres et d’une monture) dans les conditions de renouvellement fixées par l’Arrêté du 03.12.2018 modifiant la prise en charge d’optique médicale de la Liste des Produits et Prestations (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du Code de la Sécurité sociale, et rappelées ci-après. • Pour les adultes et pour les enfants de 16 ans et plus, le renouvellement de la prise en charge d’un Équipement est possible au terme d’une période minimale de deux ans après la dernière prise en charge d’un Équipement. • Pour les enfants de plus de 6 ans et de moins de 16 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un Équipement est possible au terme d’une période minimale d’un an après le dernier remboursement d’un Équipement. • Pour les enfants jusqu’à 6 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un Équipement est possible au terme d’une période minimale de 6 mois après le dernier remboursement d’un Équipement uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Dans les autres cas, le délai d’un an mentionné précédemment s’applique. Les différents délais s’entendent par rapport à la date de délivrance du dernier dispositif de l’Équipement optique concerné pour l’application du délai. Les différents délais sont également applicables pour le renouvellement séparé des éléments de l’Équipement, et dans ce cas, le délai de renouvellement s’apprécie distinctement pour chaque élément. Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d'un Équipement pour les adultes et enfants d'au moins 16 ans est permis au terme d'une période minimale d'un an lorsqu'intervient une dégradation des performances oculaires dans l’une des situations limitativement prévues par la LPP, et pour laquelle la justification d'une évolution de la vue est effectuée soit au travers d'une nouvelle prescription médicale, qui est comparée à la prescription médicale précédente, soit lorsque l'opticien-lunetier adapte la prescription médicale lors d'un renouvellement de délivrance. Par dérogation également, pour les enfants de moins de 16 ans, aucun délai minimal de renouvellement des verres n'est applicable lorsqu'intervient une dégradation des performances oculaires objectivée par un ophtalmologiste sur une prescription médicale. Par dérogation enfin, aucun délai minimal de renouvellement des verres n'est applicable en cas d'évolution de la réfraction liée à des situations médicales particulières (troubles de réfraction associés à une pathologie ophtalmologique, à une pathologie générale ou à la prise de médicaments au long cours), définies par la LPP, sous réserve d'une nouvelle prescription médicale ophtalmologique. La prise en charge de deux Équipements est autorisée uniquement pour les patients ayant : • Une intolérance ou une contre-indication aux verres progressifs ou multifocaux, et présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin. La prise en charge peut couvrir deux Équipements corrigeant chacun un des deux déficits mentionnés. • Une amblyopie et/ou un strabisme nécessitant une pénalisation optique. Pour ces patients, la prise en charge peut couvrir deux équipements de corrections différentes à porter en alternance.	all	p. 6
Document non contractuel	Document non contractuel. L'ensemble des garanties évoquées dans ce document s'applique dans les limites et conditions définies au contrat.	all	p. 7
Livraison de médicaments Livmed's — nombre de livraisons et périmètre	Prise en charge de 3 livraisons par an par la mutuelle dans un rayon de 20km, au-delà le complément reste à la charge de l'adhérent.	SERVICES + — Livmed's	p. 7

Obligations de l'assuré

• Les forfaits sont versés sur présentation de l'original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. (Lors de la demande de remboursement) p. 6

Conditions particulières

• Les pourcentages indiqués incluent la part de la Sécurité sociale et s’appliquent sur la Base de Remboursement (BR) pour les actes relevant de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), tarif de convention pour les actes référencés NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels), tarif de responsabilité pour les actes référencés LPP (Liste des Produits et des Prestations). Pour les praticiens non conventionnés, la Base de Remboursement est retenue sur la base du tarif d'autorité. Les forfaits annuels s’entendent dans le cadre de l’année civile et par bénéficiaire. Les forfaits sont versés sur présentation de l’original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l’adhérent. Le total des remboursements est exprimé y compris la part RO. p. 6
• Document non contractuel. L'ensemble des garanties évoquées dans ce document s'applique dans les limites et conditions définies au contrat. p. 7
• Assureur de la garantie Santé - Mutuelle Ociane - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le n° SIREN 434 243 085. Siège social : 35 rue Claude Bonnier - 33054 BORDEAUX Cedex. Les statuts de la Mutuelle Ociane sont disponibles sur matmut.fr. Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de Rouen n° 775 701 477. Entreprise régie par le Code des assurances, 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. Prestation réalisée par Matmut Protection juridique, Société du Groupe Matmut - Société Anonyme (SA) au capital de 7 500 000 € entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des Assurances, inscrite au RCS de Rouen sous le n° SIREN 423 499 391. Siège Social : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen. Assistance - Prestations réalisées par IMA GIE - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 55 382 784 €, inscrit au RCS de Niort sous le n° Siren 320 281 025. Siège social : 118, avenue de Paris CS 40 000 79033 Niort CEDEX 9. Itelis est une marque d'Isea. Isea Société Anonyme (SA) à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 452 135,92€, inscrite au RCS de Paris sous le n° SIREN 440 358 471. Siège social : Immeuble « Le Diapason » - 218 avenue Jean Jaurès - 75916 Paris Téléconsultation Medaviz - Service mis en œuvre par Podalire. Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 83 800 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° SIREN 807 414 024. Siège social : 10 rue de Penthièvre - 75008 Paris. Le service doit faire l’objet d’une utilisation raisonnable. Paris sous le n° SIREN 803 657 717. Siège social : 1 boulevard Pasteur, 75015 Paris. Livraison de médicaments LIVMED’S - Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 67 114 €, immatriculée au RCS de Nice sous le n°881 600 456. Siège social: 1 avenue de Suède - 06000 Nice. Prise en charge de 3 livraisons par an par la mutuelle dans un rayon de 20km, au-delà le complément reste à la charge de Coaching santé délivré par MetaCoaching - Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 383 299 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° SIREN 513 782 003. Siège social : 65 rue Saint Charles - 75015 Paris. Salvum - Formation en ligne de secourisme. Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 449 320 €, inscrite au RCS de Meaux sous le n° SIREN 801 777 p. 7
• Le document porte le code « CCN 66-0326 » et est intitulé « Vos garanties 2026 » / « Renvois 2026 » / « Quelques exemples de remboursements 2026 ». p. 7
• Prix moyen pratiqué — BASE : 23 € (17 € en service psychiatrique) | OPTION 1 : 23 € (17 € en service psychiatrique) | OPTION 2 : 23 € (17 € en service psychiatrique) ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 0 € | OPTION 1 : 0 € | OPTION 2 : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : Frais réels | OPTION 1 : Frais réels | OPTION 2 : Frais réels ; Reste à charge — BASE : 0 € | OPTION 1 : 0 € | OPTION 2 : 0 € p. 8
• Prix moyen pratiqué — BASE : Non connu (NC) | OPTION 1 : Non connu (NC) | OPTION 2 : Non connu (NC) ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 0 € | OPTION 1 : 0 € | OPTION 2 : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 100 % FR limité à 2 % PMSS | OPTION 1 : 100 % FR limité à 2 % PMSS | OPTION 2 : 100 % FR limité à 3 % PMSS ; Reste à charge — BASE : Selon la dépense | OPTION 1 : Selon la dépense | OPTION 2 : Selon la dépense p. 8
• Prix moyen pratiqué — BASE : 838,98 € | OPTION 1 : 838,98 € | OPTION 2 : 838,98 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 806,98 € | OPTION 1 : 806,98 € | OPTION 2 : 806,98 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 32 € | OPTION 1 : 32 € | OPTION 2 : 32 € ; Reste à charge — BASE : 0 € | OPTION 1 : 0 € | OPTION 2 : 0 € p. 8
• Prix moyen pratiqué — BASE : 443 € | OPTION 1 : 443 € | OPTION 2 : 443 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 271,70 € | OPTION 1 : 271,70 € | OPTION 2 : 271,70 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 171,30 € | OPTION 1 : 171,30 € | OPTION 2 : 171,30 € ; Reste à charge — BASE : 0 € | OPTION 1 : 0 € | OPTION 2 : 0 € p. 8
• Prix moyen pratiqué — BASE : 486 € | OPTION 1 : 486 € | OPTION 2 : 486 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 271,70 € | OPTION 1 : 271,70 € | OPTION 2 : 271,70 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 214,30 € | OPTION 1 : 214,30 € | OPTION 2 : 214,30 € ; Reste à charge — BASE : 0 € | OPTION 1 : 0 € | OPTION 2 : 0 € p. 8
• Prix moyen pratiqué — BASE : 3754 € | OPTION 1 : 3754 € | OPTION 2 : 3754 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 3003,20 € | OPTION 1 : 3003,20 € | OPTION 2 : 3003,20 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 750,80 € | OPTION 1 : 750,80 € | OPTION 2 : 750,80 € ; Reste à charge — BASE : 0 € | OPTION 1 : 0 € | OPTION 2 : 0 € p. 8
• Prix moyen pratiqué — BASE : 30 € | OPTION 1 : 30 € | OPTION 2 : 30 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 19 € | OPTION 1 : 19 € | OPTION 2 : 19 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 9 € | OPTION 1 : 9 € | OPTION 2 : 9 € ; Reste à charge — BASE : 2 € de participation forfaitaire | OPTION 1 : 2 € de participation forfaitaire | OPTION 2 : 2 € de participation forfaitaire p. 9
• Prix moyen pratiqué — BASE : 35 € | OPTION 1 : 35 € | OPTION 2 : 35 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 24,50 € | OPTION 1 : 24,50 € | OPTION 2 : 24,50 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 10,50 € | OPTION 1 : 10,50 € | OPTION 2 : 10,50 € ; Reste à charge — BASE : 0 € | OPTION 1 : 0 € | OPTION 2 : 0 € p. 9
• Prix moyen pratiqué — BASE : 40 € | OPTION 1 : 40 € | OPTION 2 : 40 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 26 € | OPTION 1 : 26 € | OPTION 2 : 26 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 12 € | OPTION 1 : 12 € | OPTION 2 : 12 € ; Reste à charge — BASE : 2 € de participation forfaitaire | OPTION 1 : 2 € de participation forfaitaire | OPTION 2 : 2 € de participation forfaitaire p. 9
• Prix moyen pratiqué — BASE : 50 € | OPTION 1 : 50 € | OPTION 2 : 50 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 24,50 € | OPTION 1 : 24,50 € | OPTION 2 : 24,50 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 25,50 € | OPTION 1 : 25,50 € | OPTION 2 : 25,50 € ; Reste à charge — BASE : 0 € | OPTION 1 : 0 € | OPTION 2 : 0 € p. 9
• Prix moyen pratiqué — BASE : 53 € | OPTION 1 : 53 € | OPTION 2 : 53 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 26 € | OPTION 1 : 26 € | OPTION 2 : 26 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 25 € | OPTION 1 : 25 € | OPTION 2 : 25 € ; Reste à charge — BASE : 2 € de participation forfaitaire | OPTION 1 : 2 € de participation forfaitaire | OPTION 2 : 2 € de participation forfaitaire p. 9
• Prix moyen pratiqué — BASE : 62 € | OPTION 1 : 62 € | OPTION 2 : 62 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 16,10 € | OPTION 1 : 16,10 € | OPTION 2 : 16,10 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 29,90 € | OPTION 1 : 29,90 € | OPTION 2 : 29,90 € ; Reste à charge — BASE : 16 € | OPTION 1 : 16 € | OPTION 2 : 16 € p. 9
• Prix moyen pratiqué — BASE : 66 € | OPTION 1 : 66 € | OPTION 2 : 66 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 14,10 € | OPTION 1 : 14,10 € | OPTION 2 : 14,10 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 29,90 € | OPTION 1 : 29,90 € | OPTION 2 : 29,90 € ; Reste à charge — BASE : 22 € dont 2 € de participation forfaitaire | OPTION 1 : 22 € dont 2 € de participation forfaitaire | OPTION 2 : 22 € dont 2 € de participation forfaitaire p. 10
• Prix moyen pratiqué — BASE : 26,71 € | OPTION 1 : 26,71 € | OPTION 2 : 26,71 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 14,64 € | OPTION 1 : 14,64 € | OPTION 2 : 14,64 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 12,07 € | OPTION 1 : 12,07 € | OPTION 2 : 12,07 € ; Reste à charge — BASE : 0 € | OPTION 1 : 0 € | OPTION 2 : 0 € p. 10
• Prix moyen pratiqué — BASE : 30 + 85 € | OPTION 1 : 30 + 85 € | OPTION 2 : 30 + 85 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 5,40 + 15,30 € | OPTION 1 : 5,40 + 15,30 € | OPTION 2 : 5,40 + 15,30 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 24,60 + 69,70 € | OPTION 1 : 24,60 + 69,70 € | OPTION 2 : 24,60 + 69,70 € ; Reste à charge — BASE : 0 € | OPTION 1 : 0 € | OPTION 2 : 0 € p. 10
• Prix moyen pratiqué — BASE : 30 + 180 € | OPTION 1 : 30 + 180 € | OPTION 2 : 30 + 180 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 5,40 + 32,40 € | OPTION 1 : 5,40 + 32,40 € | OPTION 2 : 5,40 + 32,40 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 24,60 + 147,60 € | OPTION 1 : 24,60 + 147,60 € | OPTION 2 : 24,60 + 147,60 € ; Reste à charge — BASE : 0 € | OPTION 1 : 0 € | OPTION 2 : 0 € p. 10
• Prix moyen pratiqué — BASE : 148 + 224 € | OPTION 1 : 148 + 224 € | OPTION 2 : 148 + 224 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 0,03 + 0,06 € | OPTION 1 : 0,03 + 0,06 € | OPTION 2 : 0,03 + 0,06 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 99,97 + 89,94 € | OPTION 1 : 99,97 + 169,94 € | OPTION 2 : 99,97 + 199,94 € ; Reste à charge — BASE : 182 € | OPTION 1 : 102 € | OPTION 2 : 72 € p. 10
• Prix moyen pratiqué — BASE : 148 + 492 € | OPTION 1 : 148 + 492 € | OPTION 2 : 148 + 492 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 0,03 + 0,06 € | OPTION 1 : 0,03 + 0,06 € | OPTION 2 : 0,03 + 0,06 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 99,97 + 209,94 € | OPTION 1 : 99,97 + 379,94 € | OPTION 2 : 99,97 + 439,94 € ; Reste à charge — BASE : 330 € | OPTION 1 : 160 € | OPTION 2 : 100 € p. 10
• Prix moyen pratiqué — BASE : Non connu (NC) | OPTION 1 : Non connu (NC) | OPTION 2 : Non connu (NC) ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 0 € | OPTION 1 : 0 € | OPTION 2 : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 3 % PMSS | OPTION 1 : 3 % PMSS | OPTION 2 : 6,5 % PMSS ; Reste à charge — BASE : Selon la dépense | OPTION 1 : Selon la dépense | OPTION 2 : Selon la dépense p. 11
• Prix moyen pratiqué — BASE : Non connu (NC) | OPTION 1 : Non connu (NC) | OPTION 2 : Non connu (NC) ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 0 € | OPTION 1 : 0 € | OPTION 2 : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 22 % PMSS/an /bénéficiaire | OPTION 1 : 22 % PMSS/an /bénéficiaire | OPTION 2 : 25 % PMSS/an /bénéficiaire ; Reste à charge — BASE : Selon la dépense | OPTION 1 : Selon la dépense | OPTION 2 : Selon la dépense p. 11
• Prix moyen pratiqué — BASE : 515 € | OPTION 1 : 515 € | OPTION 2 : 515 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 72 € | OPTION 1 : 72 € | OPTION 2 : 72 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 443 € | OPTION 1 : 443 € | OPTION 2 : 443 € ; Reste à charge — BASE : 0 € | OPTION 1 : 0 € | OPTION 2 : 0 € p. 11
• Prix moyen pratiqué — BASE : 43,38 € | OPTION 1 : 43,38 € | OPTION 2 : 43,38 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 26,03 € | OPTION 1 : 26,03 € | OPTION 2 : 26,03 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 17,35 € | OPTION 1 : 17,35 € | OPTION 2 : 17,35 € ; Reste à charge — BASE : 0 € | OPTION 1 : 0 € | OPTION 2 : 0 € p. 11
• Prix moyen pratiqué — BASE : 561,99 € | OPTION 1 : 561,99 € | OPTION 2 : 561,99 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 72 € | OPTION 1 : 72 € | OPTION 2 : 72 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 78 € | OPTION 1 : 228 € | OPTION 2 : 348 € ; Reste à charge — BASE : 411,99 € | OPTION 1 : 261,99 € | OPTION 2 : 141,99 € p. 11
• Prix moyen pratiqué — BASE : 714,10 € | OPTION 1 : 714,10 € | OPTION 2 : 714,10 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 193,50 € | OPTION 1 : 193,50 € | OPTION 2 : 193,50 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 387 € | OPTION 1 : 387 € | OPTION 2 : 483,75 € ; Reste à charge — BASE : 133,60 € | OPTION 1 : 133,60 € | OPTION 2 : 36,85 € p. 11
• Prix moyen pratiqué — BASE : 950 € | OPTION 1 : 950 € | OPTION 2 : 950 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 240 € | OPTION 1 : 240 € | OPTION 2 : 240 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 710 € | OPTION 1 : 710 € | OPTION 2 : 710 € ; Reste à charge — BASE : 0 € | OPTION 1 : 0 € | OPTION 2 : 0 € p. 12
• Prix moyen pratiqué — BASE : 1515 € | OPTION 1 : 1515 € | OPTION 2 : 1515 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE : 240 € | OPTION 1 : 240 € | OPTION 2 : 240 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE : 20 % PMSS par oreille | OPTION 1 : 20 % PMSS par oreille | OPTION 2 : 1275 € ; Reste à charge — BASE : Selon la dépense | OPTION 1 : Selon la dépense | OPTION 2 : 0 € p. 12

Lacunes d'extraction

• PORTEUR DE RISQUE / DIVERGENCE AVEC LES MÉTADONNÉES DE LA TÂCHE : les métadonnées annoncent « Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) … Siren 775 701 477 ». Le document désigne comme « Assureur de la garantie Santé » la Mutuelle Ociane (Livre II du Code de la Mutualité, SIREN 434 243 085, 35 rue Claude Bonnier 33054 Bordeaux Cedex) ; la marque employée dans les exemples est « Mutuelle Ociane Matmut ». Matmut (775 701 477), Matmut Protection juridique (423 499 391) et IMA GIE (RCS Niort 320 281 025, assistance) ne figurent que dans les mentions légales. insurer_name reprend le libellé du document.
• DOCUMENT NON CONTRACTUEL : « L'ensemble des garanties évoquées dans ce document s'applique dans les limites et conditions définies au contrat. » Le document ne contient ni durée, ni tacite reconduction, ni résiliation, ni prescription, ni procédure de sinistre, ni cotisation : duration_and_cancellation, prescription_period, claims_procedure et premium sont vides/null. Il ne reprend pas non plus le texte de la convention collective elle-même.
• PUBLIC VISÉ : le document n'indique ni les bénéficiaires (salariés, ayants droit), ni les conditions d'affiliation, ni le caractère obligatoire ou facultatif du régime ; target_audience est null.
• RECONSTRUCTION DES TABLEAUX : les tableaux multi-colonnes ont été reconstruits à partir des rectangles de fond que le PDF dessine derrière chaque ligne, puis chaque cellule a été réancrée sur la couche texte pour rester verbatim (les espaces insécables internes sont restituées comme des espaces ordinaires). Les cellules fusionnées sur toute la largeur ont été rattachées comme sous-titres.
• EXCLUSIONS : ce type de document ne comporte pas de section « exclusions ». Les exclusions enregistrées sont (a) les postes portant un tiret « - » dans une ou plusieurs formules, (b) les renvois qui posent une limitation explicite, repris verbatim, et (c) les règles générales de remboursement. Aucune exclusion de risque au sens des conditions générales n'est imprimée.
• TIRETS DU TABLEAU : un tiret « - » signale l'absence de prise en charge pour la formule concernée ; ces cas sont regroupés dans une exclusion unique listant chaque poste et les formules concernées.
• EXEMPLES DE REMBOURSEMENT : les exemples chiffrés des dernières pages (prix moyen pratiqué, remboursement Sécurité sociale, remboursement Mutuelle Ociane Matmut, reste à charge) sont enregistrés en special_conditions et non en coverages : ce sont des illustrations, pas des garanties.
• AUCUNE FRANCHISE, AUCUN DÉLAI D'ATTENTE : le document ne mentionne ni franchise ni délai de carence ; deductibles est null et waiting_periods est vide.
• ARTEFACTS DE LA COUCHE TEXTE : chaque page se termine par une chaîne hexadécimale de 32 caractères (identifiant technique, p. ex. « 33BF2E51DAB8138D3F83D39107AFBF29 ») qui n'appartient pas au contenu ; elle a été écartée des cellules. Les libellés conservent les fautes d'impression du document (par exemple « Sécurite sociale »).
• LIGNES À RECONSTRUCTION INCERTAINE : sur 1 ligne(s), au moins une cellule n'a pas pu être réancrée mot pour mot sur la couche texte (le libellé déborde sur les colonnes de montants). Ces lignes portent la mention correspondante dans leurs conditions : [page 3] Lentilles prescrites (acceptées, refusées, jetables) - Forfait par an/bénéficiaire.

Source & fidélité

• Source : https://www.matmut.fr/pro/pdf/CCN-1966-garanties-sante.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 12 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.