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Navigation de Plaisance IPID

Résumé

Fiche d’information sur le produit d’assurance (IPID) de l’assurance Navigation de Plaisance, émise par Baloise Assurances Luxembourg S.A. Le produit couvre les bateaux à voile, catamarans ou bateaux à moteur utilisés à des fins sportives, récréatives et de loisirs. Les risques assurés sont la responsabilité civile, présentée comme obligatoire, et l’assistance juridique ; cinq extensions facultatives sont proposées (RC Skipper, dommages au bateau, remorquage de skieurs nautiques, cautionnement, frais de renflouement, d’assistance, de sauvetage, de recherche et de retirement). Les plafonds sont ceux mentionnés aux conditions particulières et le document ne chiffre aucun montant.

Garanties

Objets assurés : bateaux à voile, catamarans ou bateaux à moteur - p. 1

Les bateaux à voile, catamarans ou bateau à moteur utilisés à des fins sportives, récréatives et de loisirs. - Optionnelle : non · Portée : En ce qui concerne la NAVIGATION COTIERE ET SUR LES VOIES NAVIGABLES (y compris les lacs et étangs), l’assurance est valable dans tous les pays de l’Europe géographique et dans ceux bordant la Méditerranée. En ce qui concerne la NAVIGATION EN HAUTE MER, l’assurance est valable dans une zone déterminée par les limites suivantes: au nord : le pôle Nord, au sud : 30° de latitude Nord, à l’ouest : 30° de longitude Ouest, à l’est : 60° de longitude Est. Elle est toutefois également valable pour les traversées directes vers les Canaries. · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières

Responsabilité civile - p. 1

Responsabilité civile (responsabilité civile est obligatoire). - Optionnelle : non · Portée : En ce qui concerne la NAVIGATION COTIERE ET SUR LES VOIES NAVIGABLES (y compris les lacs et étangs), l’assurance est valable dans tous les pays de l’Europe géographique et dans ceux bordant la Méditerranée. En ce qui concerne la NAVIGATION EN HAUTE MER, l’assurance est valable dans une zone déterminée par les limites suivantes: au nord : le pôle Nord, au sud : 30° de latitude Nord, à l’ouest : 30° de longitude Ouest, à l’est : 60° de longitude Est. Elle est toutefois également valable pour les traversées directes vers les Canaries. · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières - Condition : La responsabilité civile est obligatoire.

Assistance juridique - p. 1

Assistance juridique. - Optionnelle : non · Portée : En ce qui concerne la NAVIGATION COTIERE ET SUR LES VOIES NAVIGABLES (y compris les lacs et étangs), l’assurance est valable dans tous les pays de l’Europe géographique et dans ceux bordant la Méditerranée. En ce qui concerne la NAVIGATION EN HAUTE MER, l’assurance est valable dans une zone déterminée par les limites suivantes: au nord : le pôle Nord, au sud : 30° de latitude Nord, à l’ouest : 30° de longitude Ouest, à l’est : 60° de longitude Est. Elle est toutefois également valable pour les traversées directes vers les Canaries. · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières

Responsabilité civile Skipper - p. 1

La responsabilité civile Skipper (si vous conduisez un bateau appartenant à un tiers). Extension facultative de garantie. - Optionnelle : oui · Portée : En ce qui concerne la NAVIGATION COTIERE ET SUR LES VOIES NAVIGABLES (y compris les lacs et étangs), l’assurance est valable dans tous les pays de l’Europe géographique et dans ceux bordant la Méditerranée. En ce qui concerne la NAVIGATION EN HAUTE MER, l’assurance est valable dans une zone déterminée par les limites suivantes: au nord : le pôle Nord, au sud : 30° de latitude Nord, à l’ouest : 30° de longitude Ouest, à l’est : 60° de longitude Est. Elle est toutefois également valable pour les traversées directes vers les Canaries. · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières

Dommages au bateau - p. 1

Les dommages au bateau. Extension facultative de garantie. - Optionnelle : oui · Portée : En ce qui concerne la NAVIGATION COTIERE ET SUR LES VOIES NAVIGABLES (y compris les lacs et étangs), l’assurance est valable dans tous les pays de l’Europe géographique et dans ceux bordant la Méditerranée. En ce qui concerne la NAVIGATION EN HAUTE MER, l’assurance est valable dans une zone déterminée par les limites suivantes: au nord : le pôle Nord, au sud : 30° de latitude Nord, à l’ouest : 30° de longitude Ouest, à l’est : 60° de longitude Est. Elle est toutefois également valable pour les traversées directes vers les Canaries. · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières

Remorquage de skieurs nautiques - p. 1

Le remorquage de skieurs nautiques. Extension facultative de garantie. - Optionnelle : oui · Portée : En ce qui concerne la NAVIGATION COTIERE ET SUR LES VOIES NAVIGABLES (y compris les lacs et étangs), l’assurance est valable dans tous les pays de l’Europe géographique et dans ceux bordant la Méditerranée. En ce qui concerne la NAVIGATION EN HAUTE MER, l’assurance est valable dans une zone déterminée par les limites suivantes: au nord : le pôle Nord, au sud : 30° de latitude Nord, à l’ouest : 30° de longitude Ouest, à l’est : 60° de longitude Est. Elle est toutefois également valable pour les traversées directes vers les Canaries. · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières

Cautionnement - p. 1

Le cautionnement qui serait exigé en cas de détention des assurés ou de saisie du bateau suite à un sinistre. Extension facultative de garantie. - Optionnelle : oui · Portée : En ce qui concerne la NAVIGATION COTIERE ET SUR LES VOIES NAVIGABLES (y compris les lacs et étangs), l’assurance est valable dans tous les pays de l’Europe géographique et dans ceux bordant la Méditerranée. En ce qui concerne la NAVIGATION EN HAUTE MER, l’assurance est valable dans une zone déterminée par les limites suivantes: au nord : le pôle Nord, au sud : 30° de latitude Nord, à l’ouest : 30° de longitude Ouest, à l’est : 60° de longitude Est. Elle est toutefois également valable pour les traversées directes vers les Canaries. · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières

Frais de renflouement, assistance, sauvetage, recherche et retirement - p. 1

Les frais exposés pour le renflouement, l’assistance, le sauvetage et les opérations de recherche et de retirement du bateau et/ou des assurés. Extension facultative de garantie. - Optionnelle : oui · Portée : En ce qui concerne la NAVIGATION COTIERE ET SUR LES VOIES NAVIGABLES (y compris les lacs et étangs), l’assurance est valable dans tous les pays de l’Europe géographique et dans ceux bordant la Méditerranée. En ce qui concerne la NAVIGATION EN HAUTE MER, l’assurance est valable dans une zone déterminée par les limites suivantes: au nord : le pôle Nord, au sud : 30° de latitude Nord, à l’ouest : 30° de longitude Ouest, à l’est : 60° de longitude Est. Elle est toutefois également valable pour les traversées directes vers les Canaries. · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Responsabilité contractuelle Les dommages résultant d’une responsabilité contractuelle. all p. 1
Transport du bateau par voie terrestre Les dommages causés par le bateau assuré pendant son transport par voie terrestre. all p. 1
Dommages au bateau assuré et aux biens sous la garde des assurés Les dommages causés au bateau assuré ainsi qu’aux biens meubles et immeubles et aux animaux que les assurés ont sous leur garde. all p. 1
Pollution non accidentelle Les dommages résultant d’une pollution non accidentelle. all p. 1
Faits intentionnels ou dolosifs Les dommages causés par les assurés de manière intentionnelle ou dolosive. all p. 1
Absence de permis de navigation valable Les dommages survenant lorsque la personne qui assume la conduite du bateau assuré n’est pas titulaire d’un permis de navigation valable. all p. 1
Alcool, drogues, stupéfiants ou hallucinogènes Les dommages survenant alors que la personne qui assume la conduite du bateau assuré a consommé des boissons alcooliques, drogues, stupéfiantes ou hallucinogènes. all p. 1
Courses (bateaux à moteur) Les dommages résultant de courses (pour les bateaux à moteur). all p. 1
Location, usage commercial ou usage autre que l’agrément personnel Les dommages survenant lorsque le bateau est donné en location ou est utilisé dans un but commercial ou à des fins autres que celles d’agrément personnel. all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Déclarer exactement, toutes les circonstances connues de lui et qu’il doit raisonnablement considérer comme constituant pour l’assureur des éléments d’appréciation du risque. (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Faire immatriculer ou identifier le bâtiment de plaisance. (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Être en possession d’un permis de navigation luxembourgeois pour la conduite des bateaux et des navires de plaisance. (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Donner avis à l’assureur de la survenance du sinistre au plus tard huit jours après qu’il en ait eu connaissance. (En cas de sinistre) p. 2
  • Fournir sans retard à l’assureur tous renseignements utiles. (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Donner avis à l’assureur de la survenance du sinistre. (délai : au plus tard huit jours après qu’il en ait eu connaissance) p. 2
  2. Fournir à l’assureur tous renseignements utiles. (délai : sans retard) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture prend effet à partir du jour indiqué aux conditions particulières. Elle est conclue pour la durée prévue aux conditions particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : Par lettre recommandée à la poste
  • Modalité : Par exploit d’huissier
  • Modalité : Par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : À la fin de sa durée initiale, elle est reconduite d’année en année sauf résiliation par une des parties ou contrat temporaire.
  • Droit spécial : Résiliation pour les cas et dans le respect du délai de préavis fixés par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et repris aux conditions particulières ou générales.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d’avance au domicile de l’assureur ou auprès du domicile du mandataire désigné à cet effet.
  • Les paiements mensuels, trimestriels et semestriels peuvent également être accordés.

Conditions particulières

  • Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières. p. 1
  • Ce document est une fiche généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non exhaustives de votre police d’assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, vous seront fournies dans d’autres documents. p. 1
  • Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu p. 2
  • Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Porteur de risque : le document le nomme explicitement dans le bandeau de tête des deux pages, « Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A. » (l’entité non-vie). Aucune autre entité juridique n’est nommée dans le document ; aucun gestionnaire, assisteur ou courtier n’y figure. Le schéma n’ayant pas de champ carrier, l’information est reportée ici et dans key_quotes.
  • edition_date : null. Aucune date d’édition, aucun code de référence et aucun folio ne sont IMPRIMÉS sur les deux pages (bande basse de 90 pt vide sur p.1 et p.2, aucun texte hors du rectangle de page). Le nom de fichier et le titre InDesign des métadonnées PDF portent « IPID-RC-BATEAU-FR-LU-10-18 », ce qui suggère 10/2018, mais ce n’est pas une mention du document : non retenu. reference : null pour la même raison.
  • Marqueurs de polarité : les puces sont des IMAGES BITMAP (masques 1 bpc recolorés par l’état graphique), invisibles à get_text ET à get_drawings. Relevées par get_text('dict') et placées par coordonnées, puis polarité confirmée sur rendu 10x : coche VERTE 7,16 x 7,94 pt à x=65,1 (garanti), croix ROUGE 7,16 x 7,22 pt à x=348,1 (non assuré), point d’exclamation ORANGE 2,39 x 8,87 pt à x=350,0 (exclusion). Le marqueur a tranché, pas la colonne.
  • Arithmétique des marqueurs, page 1 : 6 coches + 4 croix + 5 « ! » = 15 images, égal au nombre d’images du calque (15). Répartition : 4 coches sur les items de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » + 2 coches sur « Où suis-je couvert(e) ? » ; 4 croix = les 4 items de « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » ; 5 « ! » = les 5 items de « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». Page 2 : aucune image, aucun item à marqueur. Les comptes ferment exactement.
  • Les 5 extensions facultatives (RC Skipper, dommages au bateau, remorquage de skieurs nautiques, cautionnement, frais de renflouement) ne portent PAS de coche : elles sont introduites par un tiret typographique sous le sous-titre « Extension facultative de garantie : ». C’est ce sous-titre, et non un marqueur, qui fixe is_optional=true pour ces cinq garanties.
  • Aucune inversion de rubrique détectée : vérification géométrique faite. Les titres d’encadrés sont à x=65,1 (gauche : « Qu’est-ce qui est assuré ? ») et x=348,1 (droite : « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » puis « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ») ; aucun encadré ne déborde dans la colonne voisine et l’ordre du texte plat correspond à l’ordre imprimé. Résultat négatif, signalé comme tel.
  • Les 9 exclusions proviennent de DEUX encadrés imprimés distincts que le schéma ne permet pas de distinguer : exclusions 1 à 4 de « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » (croix rouges), exclusions 5 à 9 de « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (« ! » orange). Elles sont conservées dans l’ordre imprimé.
  • Plafonds : le document ne chiffre AUCUN montant, aucune franchise et aucun pourcentage. La seule mention est « Plafonds de garantie : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières », imprimée une seule fois pour tout l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » ; elle a été reportée dans le champ limits de chaque garantie de cet encadré, ce qui est un choix de modélisation et non une mention par garantie.
  • De même, la portée territoriale est imprimée une seule fois, dans l’encadré pleine largeur « Où suis-je couvert(e) ? » ; elle a été reportée dans territorial_scope de chaque garantie.
  • deductibles : null - le document ne mentionne aucune franchise. prescription_period : null - aucun délai de prescription n’est énoncé. definitions : vide - un IPID ne comporte pas de lexique. waiting_periods : vide - aucun délai de carence énoncé.
  • notice_period : null. Le document renvoie au « délai de préavis fixés par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances » et aux conditions particulières ou générales, sans jamais chiffrer de délai.
  • target_audience : null. Le document n’énonce aucune catégorie de clientèle. Sa seule indication d’usage (à des fins sportives, récréatives et de loisirs ; exclusion de la location et de l’usage commercial) est reportée verbatim dans target_audience_note et n’a pas été convertie en catégorie.
  • Calque texte sain : vérifié sans caractère de contrôle, sans espace insécable, sans trait d’union conditionnel, sans glyphe de zone privée, sans accent NFD décomposé et sans coupure de mot par trait d’union en fin de ligne. Aucun texte hors rectangle de page, aucun en-tête fantôme, aucune ligne superposée concurrente.
  • Texte du prompt vérifié non tronqué : réextraction indépendante des 2 pages par page.get_text('text') via PyMuPDF, identique au texte fourni (seul écart : une ligne vide de jointure insérée par le harnais avant le marqueur [page 2]).

Source & fidélité