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Jeewan Patrimoine Tarifs

Résumé

Document tarifaire d'une page (« Les frais du Jeewan Patrimoine ») présentant le tableau des frais du contrat d'assurance vie Jeewan Patrimoine, daté JUIN 2024. Il indique le montant minimal de versement initial (20 000 €), les frais annuels de gestion du contrat par support (fonds en euros, unités de compte, Eurocroissance) et par mode de gestion (Gestion Horizon Projet, Gestion Sous Mandat Pilotée), les frais moyens de gestion des unités de compte par catégorie de fonds avec la part rétrocédée au distributeur et au gestionnaire, ainsi que les frais ponctuels par opération (versement, changement de mode de gestion, arbitrage, transfert sortant, versements de rente, rachat). Le contrat est assuré par MUTAVIE SE, entreprise régie par le Code des assurances (RCS Niort B 315 652 263). Le document ne décrit aucune garantie ni aucune exclusion.

Définitions

Terme Définition Page
NA non applicable. p. 1
fonds actions La catégorie “fonds actions” inclut les ETF et mais exclut les fonds de capital-investissement (FCPR, FPCI, FPS) et les titres vifs. (note (2), reproduite telle qu'imprimée, y compris « et mais exclut ») p. 1
taux de rétrocessions de commissions Part des frais reversés au profit du distributeur et, du gestionnaire du contrat au cours du dernier exercice clos. (note (3)) p. 1
fonds immobilier La catégorie “fonds immobilier” inclut les OPCI, les SCPI et les SCI. (note (4)) p. 1

Prime

  • Montant minimal de versement initial : 20 000 €
    1. FRAIS ANNUELS — 1.1 Frais de gestion du contrat — Frais des supports : Support fonds en euros 0,60% ; Support unités de compte 0,80% ; Support Eurocroissance NA
  • 1.1 Frais de gestion du contrat — Gestion pilotée ou standardisée : Gestion Horizon Projet 0% supplémentaire ; Gestion Sous Mandat Pilotée 0,30% supplémentaire
  • 1.2 Frais de gestion des unités de compte — 1.2.1 Gestion libre : Fonds actions (2) (moyenne) 2,03%, dont taux de rétrocessions de commissions (3) 0,94%
  • 1.2.1 Gestion libre : Fonds obligations (moyenne) 1 ,18% (espacement tel qu'imprimé), dont taux de rétrocessions de commissions (3) 0,40%
  • 1.2.1 Gestion libre : Fonds immobilier (4) (moyenne) 1,80%, dont taux de rétrocessions de commissions (3) 0,45%
  • 1.2.1 Gestion libre : Fonds diversifiés (moyenne) 1, 51% (espacement tel qu'imprimé), dont taux de rétrocessions de commissions (3) 0,73%
  • 1.2.2 Mode(s) de gestion pilotée ou standardisée — Gestion Horizon Projet (allocation 20 ans avant l’échéance fixée) : Gestion Horizon Projet Prudent (moyenne) 1,50%, dont taux de rétrocessions de commissions (3) 0,70%
  • 1.2.2 Gestion Horizon Projet Équilibre (moyenne) 1,50%, dont taux de rétrocessions de commissions (3) 0,70%
  • 1.2.2 Gestion Horizon Projet Dynamique (moyenne) 1,56%, dont taux de rétrocessions de commissions (3) 0,76%
  • 1.2.2 Gestion Sous Mandat Pilotée (allocation au 31/12/2023) : Gestion Sous Mandat Pilotée Prudent (moyenne) 1,02%, dont taux de rétrocessions de commissions (3) 0,39%
  • 1.2.2 Gestion Sous Mandat Pilotée Équilibre (moyenne) 1 , 21% (espacement tel qu'imprimé), dont taux de rétrocessions de commissions (3) 0,48%
  • 1.2.2 Gestion Sous Mandat Pilotée Dynamique (moyenne) 1,34%, dont taux de rétrocessions de commissions (3) 0,53%
  • 1.3 Autres frais annuels : Frais forfaitaires NA ; Frais proportionnels NA
    1. FRAIS PONCTUELS PAR OPÉRATION (TAUX OU MONTANT MAXIMAL) — Frais sur versement : 1%
  • Frais de changement de modes de gestion : 0,30% des sommes arbitrées
  • Frais d’arbitrage : proportionnels ou forfaitaires 0,30% ; nombre d’arbitrages gratuits par an : 3 par année civile
  • Frais de transfert sortant vers un autre produit : NA
  • Frais sur les versements de rente : 1%
  • Frais de rachat : 0%
  • Note (1) : « Le tableau indique les principaux frais du contrat au dernier exercice clos. Il peut cependant subsister des frais ne figurant pas dans ce tableau. »

Conditions particulières

  • (1) Le tableau indique les principaux frais du contrat au dernier exercice clos. Il peut cependant subsister des frais ne figurant pas dans ce tableau. p. 1
  • Montant minimal de versement initial : 20 000 €. p. 1
  • Nombre d’arbitrages gratuits par an : 3 par année civile. p. 1
  • Le tableau porte « NA » (non applicable) en regard du Support Eurocroissance dans les frais de gestion du contrat ; aucun taux n'est indiqué pour ce support. p. 1
  • Les moyennes de frais de gestion des unités de compte sont données pour « Gestion Horizon Projet (allocation 20 ans avant l’échéance fixée) » et pour « Gestion Sous Mandat Pilotée (allocation au 31/12/2023) » ; les frais du tableau se rapportent au dernier exercice clos. p. 1
  • Le contrat Jeewan Patrimoine est assuré par Mutavie. MUTAVIE SE - Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances - Capital 46 200 000 € - RCS Niort B 315 652 263. Siège social : 9 rue des Iris - CS 50000 - Bessines - 79088 Niort cedex 9. Tél. 05 49 32 50 50 - mutavie.fr p. 1

Lacunes d'extraction

  • Document d'une seule page de type tableau des frais (« conditions tarifaires ») : il ne décrit AUCUNE garantie ni AUCUNE exclusion. coverages et exclusions sont donc vides par nature du document, de même que deductibles, waiting_periods, obligations, claims_procedure, duration_and_cancellation et prescription_period, dont aucun élément n'est mentionné.
  • Assureur : le document nomme « Mutavie » / « MUTAVIE SE - Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances - Capital 46 200 000 € - RCS Niort B 315 652 263 ». Ce n'est pas la Macif SAM. Les champs insurer_slug / insurer_name sont recopiés depuis les métadonnées de la tâche comme demandé, mais la seule entité juridique imprimée sur ce document est MUTAVIE SE ; divergence signalée ici.
  • edition_date = 2024-06, tirée de deux mentions imprimées concordantes : le code de référence en marge « MUT/ FC/ FRAIS/JEEWAN - 06/24 » et la mention « JUIN 2024 » du bandeau de titre. Ce n'est pas une date déduite du nom de fichier.
  • target_audience laissé null : le document n'énonce aucune cible (aucune mention de particuliers, professionnels, etc.). Le montant minimal de versement initial de 20 000 € n'est pas une indication d'audience et n'a pas été interprété comme telle.
  • Défauts de la couche texte, préservés verbatim et NON corrigés : espace fine U+2009 avant les appels de note (« Fonds actions(2) », « Dont taux de rétrocessions de commissions(3) », « Les frais du Jeewan Patrimoine(1) ») ; espace insécable U+00A0 dans « NA : non applicable » ; et espaces parasites à l'intérieur de trois pourcentages tels qu'imprimés par la couche texte : « 1 ,18% » (fonds obligations), « 1, 51% » (fonds diversifiés) et « 1 , 21% » (Gestion Sous Mandat Pilotée Équilibre).
  • Coquille de l'éditeur conservée telle quelle dans la note (2) : « inclut les ETF et mais exclut les fonds de capital-investissement ». Non corrigée.
  • Le tableau est une mise en page à deux colonnes (libellés à gauche, valeurs à droite) que get_text("text") aplatit en listes séparées de libellés puis de valeurs. L'appariement libellé→valeur a été vérifié géométriquement avec PyMuPDF (get_text("blocks")) : les libellés se trouvent à x0≈82-91 pt et les valeurs à x0≈343 pt, sur des lignes alignées en y ; l'ordre des valeurs suit exactement l'ordre des libellés de la même ligne. Les frais figurent dans premium.notes sous la forme « libellé : valeur ».
  • Le texte du prompt et une ré-extraction indépendante du PDF local (data/fr/pdfs/macif/assurance-vie/jeewan-patrimoine-2024-06-6a3c607e.pdf, 1 page, page.get_text("text") via PyMuPDF) sont identiques au caractère près (hors saut de ligne final ajouté par le harnais). Les citations de key_quotes sont des tranches exactes de ce texte.
  • Le taux « 0,30% » figurant en regard de « proportionnels ou forfaitaires » est présenté sous l'intitulé « Frais d'arbitrage : » ; le document n'indique pas de montant forfaitaire distinct, ni d'assiette pour ce taux (contrairement aux frais de changement de modes de gestion, exprimés « 0,30% des sommes arbitrées »).
  • Aucun code de branche réglementaire, aucune référence de contrat autre que le code d'imprimé, aucun numéro d'agrément ni mention d'autorité de contrôle (ACPR) ne figurent sur le document ; ces champs sont laissés null.

Source & fidélité