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Contrat Multirisques « Auto 3D Initiale & Co » IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) relatif au contrat Multirisques « Auto 3D Initiale & Co », porté par Matmut & Co SA, assurance automobile. Le contrat garantit le conducteur ou le gardien d'un véhicule automobile ou d'un engin attelé contre les conséquences des dommages matériels et corporels causés à des tiers (Responsabilité civile), assurance obligatoire, et comprend en outre une garantie du conducteur, la Protection Juridique suite à accident et l'Assistance au véhicule et aux personnes transportées. Huit garanties complémentaires optionnelles peuvent couvrir les dommages matériels subis par le véhicule assuré. Le document ne présente qu'un résumé des principales garanties et exclusions.

  • Assureur : Matmut · Branche : Assurance auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 2024-10

Garanties

Responsabilité civile - p. 1

Dommages causés aux tiers par le véhicule. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et déplacements dans les pays de l'Union Européenne ainsi que Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. · Limite : Dommages corporels : illimité. Tous dommages matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu'à 100 000 000 €. - Sous-limite : Dommages corporels : illimité. - Sous-limite : Tous dommages matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu'à 100 000 000 €. - Condition : Assurance obligatoire - Condition : Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ; le détail des plafonds et sous-plafonds figure aux Conditions générales du contrat

Garantie du conducteur - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue, couvrant les blessures et le décès du conducteur. - Optionnelle : non · Limite : Blessures : jusqu'à 1 000 000 € ; Décès : jusqu'à 300 000 € - Sous-limite : Blessures : jusqu'à 1 000 000 € - Sous-limite : Décès : jusqu'à 300 000 € - Condition : Le seuil de déclenchement au titre de l'Incapacité permanente est de 10 %

Protection Juridique suite à accident - p. 1

Prise en charge des frais de défense pénale ou de recours de l'assuré suite à accident. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à 20 000 € - Condition : Seuil de déclenchement : 150 € à l'amiable - Condition : Seuil de déclenchement : 760 € devant les Tribunaux et Cours d'Appel - Condition : Seuil de déclenchement : 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation

Assistance au véhicule et aux personnes transportées - p. 1

Prise en charge des personnes et dépannage-remorquage du véhicule assuré en cas d'accident, d'incendie, de vol, de tentative de vol ou de panne (sous réserve que cette dernière survienne au moins à 50 km du domicile). - Optionnelle : non · Portée : Fait l'objet pour la territorialité, d'un développement spécifique dans les Conditions générales. - Condition : Mise en jeu lorsque la panne survient au moins à 50 km du domicile

Bris de pare-brise - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui

Bris de glaces - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui

Vol et tentative de vol - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui

Incendie-attentat-tempête - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui · Portée : La garantie Attentat ou acte de terrorisme ne s'exerce qu'en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion).

Catastrophes naturelles - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui · Portée : Ne s'exerce qu'en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion).

Catastrophes technologiques - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui · Portée : Ne s'exerce qu'en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion).

Dommages accidents-vandalisme-événements naturels - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui

Accessoires - aménagements du véhicule - p. 1

Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Véhicules frappés d'une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d'immatriculation Les véhicules frappés d'une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d'immatriculation. (Rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») all p. 1
Amendes, majorations et accessoires Les amendes, leurs majorations et accessoires. (Rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré Les dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. (Principales exclusions légales et contractuelles) all p. 1
Conducteur sans l'âge requis ou sans certificats valides Les dommages survenus lorsque le conducteur n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation pour la conduite du véhicule assuré. all p. 1
Transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes Les dommages causés ou subis par le véhicule assuré en cas de transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes. all p. 1
Épreuves, courses, compétitions et leurs essais Les dommages survenus au cours d'épreuves, courses, compétition ou leurs essais, soumis à l'autorisation préalable des Pouvoirs Publics. all p. 1
Guerre civile ou étrangère Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère. all p. 1
Conducteur sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants Les dommages survenus lorsque le conducteur est sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants (exclusion non applicable à la garantie de Responsabilité civile). Toutes les garanties sauf la Responsabilité civile p. 1

Franchises

  • Standard : Une franchise précisée au contrat est susceptible d'être déduite du montant de l'estimation des dommages.

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque permettant d'apprécier les risques à prendre en charge. (à la souscription · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
  • Déclarer tout élément ayant pour effet d'aggraver le risque garanti. (en cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
  • Déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (en cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (délai : Le plus rapidement possible, et au plus tard dans les délais précisés aux Conditions générales (délai chiffré non indiqué dans ce document)) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d'effet et la date d'échéance annuelle indiquée aux Conditions particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : un mois (résiliation à l'échéance annuelle)
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable (lettre recommandée électronique…)
  • Modalité : par une déclaration faite auprès de l'assureur ou de son représentant
  • Modalité : lorsque la conclusion de contrat est proposée par un mode de communication à distance, par ce même mode
  • Droit spécial : à son échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d'un mois
  • Droit spécial : s'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : à tout moment, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa première souscription
  • Droit spécial : s'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : lors de son renouvellement à l'échéance annuelle, dans les vingt jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance

Prime

  • Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l'échéance annuelle.
  • Les cotisations sont annuelles et payables d'avance par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou titre interbancaire de paiement (TIP SEPA).
  • Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.
  • Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions particulières, sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré.

Conditions particulières

  • L'Assistance au véhicule et aux personnes transportées est mise en jeu lorsque la panne survient au moins à 50 km du domicile. Cette condition est énoncée ici parmi les principales restrictions, et non seulement dans le descriptif de la garantie. p. 1
  • Le seuil de déclenchement de la Garantie du conducteur au titre de l'Incapacité permanente est de 10 %. p. 1
  • Les seuils de déclenchement de la garantie de Protection Juridique suite à accident sont de : 150 € à l'amiable ; 760 € devant les Tribunaux et Cours d'Appel ; 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation. p. 1
  • Les garanties peuvent également être accordées en Albanie, au Maroc, en Moldavie, en République Macédoine du Nord, en Tunisie, en Turquie et en Ukraine sous réserve de l'accord préalable de l'assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d'assurance automobile. p. 2
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. L'information complète figure dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Le document est un IPID (2 pages) : il ne présente qu'un résumé des principales garanties et exclusions et renvoie aux Conditions générales pour le détail des plafonds et sous-plafonds. Les huit garanties optionnelles sont listées par leur seul intitulé, sans description, sans plafond et sans franchise ; aucun contenu ne peut leur être attribué à partir de ce document.
  • Porteur de risque : le document imprime « Matmut & Co – Société anonyme au capital de 66 015 268 € entièrement libéré – N°487 597 510 RCS Rouen », c'est-à-dire une société anonyme distincte de la mutuelle « Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes » (Siren 775 701 477) désignée par les métadonnées de la tâche. insurer_name reproduit l'entité réellement imprimée. Aucun Siren n'est imprimé ici, seulement un numéro RCS.
  • Particularité de mise en page à connaître pour toute re-vérification : dans le flux de texte du PDF, le bloc d'identification (« ASSURANCE AUTOMOBILE », l'assureur et la ligne « Produit : Contrat Multirisques « Auto 3D Initiale & Co » ») apparaît à la FIN de la page 1 et non à son début. La page 2 commence à « OÙ SUIS-JE COUVERT(E) ? ». Les pages citées sont les pages réelles du PDF, non l'ordre de lecture visuel.
  • Ce contrat offre une couverture nettement plus réduite que les contrats « Auto 4D » du même lot : huit garanties optionnelles seulement (contre dix-neuf), pas de garantie « Dommages collision-événements naturels », pas de Panne mécanique, pas de Protection Juridique relative au bien assuré, pas d'Assistance panne 0 km ; et des plafonds de Garantie du conducteur inférieurs (Blessures 1 000 000 € / Décès 300 000 €, contre 3 000 000 € / 1 000 000 €). L'objet du contrat ne mentionne pas non plus la possibilité de « renforcer la couverture des dommages corporels du conducteur ». Ces écarts sont ceux du document, non une omission d'extraction.
  • waiting_periods[] est vide : ce document ne comporte pas de garantie Panne mécanique et n'énonce donc aucun délai de carence ni délai d'attente.
  • Aucune section de définitions/lexique ne figure dans le document : definitions[] est donc vide.
  • Aucune clause de prescription n'est mentionnée : prescription_period est null.
  • target_audience laissé à null : le document ne nomme aucune catégorie de souscripteurs. La seule indication est la clause conditionnelle de résiliation « s'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle » (page 2).
  • edition_date déduite du seul code de référence imprimé en pied de page 2, « IPID. AUTO 3D. INIT &CO- 10/24 », où « 10/24 » se lit MM/AA, soit octobre 2024. Le code est imprimé avec des espaces irrégulières (« IPID. AUTO 3D. INIT &CO- ») et une esperluette non espacée ; il est conservé verbatim. Le document ne porte qu'un seul code de référence.
  • Le bloc d'identification imprime « Code des Assurances » avec une majuscule à « Assurances » et « 66 rue de Sotteville » sans virgule, là où les autres documents Matmut & Co du lot impriment « Code des assurances » et « 66, rue de Sotteville ». Conservé verbatim, sans harmonisation.
  • La rubrique territoriale n'énonce qu'une seule exception d'assistance, au singulier : « la garantie Assistance au véhicule et aux personnes transportées, fait l'objet pour la territorialité, d'un développement spécifique dans les Conditions générales » (la virgule après « transportées » est celle du document). Les contrats Auto 4D du lot en énoncent trois.
  • Défaut du calque texte du PDF, sans incidence sur les valeurs extraites : 6 glyphes de zone privée U+F0FC (puces Wingdings) subsistent en début de puce (pages 1 et 2). Les key_quotes ont été découpées de façon à ne traverser aucun de ces glyphes.
  • Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.

Source & fidélité