Contrat Macif Assurance Chien Chat

Résumé

Conditions générales du contrat Macif Assurance Chien Chat (version juin 2022), assurance santé animale couvrant le chat ou le chien désigné aux conditions particulières. Le contrat est proposé en deux formules : la Formule Économique, qui ne comprend que la garantie Frais médicaux (remboursement à hauteur de 80 % des frais vétérinaires, au-delà d’un seuil par facture), et la Formule Protectrice, qui y ajoute le Forfait prévention, les Frais de médecine douce, les Frais liés au décès, les Frais d’annonce, les Frais de garde et de transport et l’Assistance. Les garanties s’appliquent en France métropolitaine, sauf les prestations d’assistance à l’étranger, accordées pour des déplacements de moins de 90 jours dans une liste de pays. Le document énumère les exclusions propres à chaque garantie et neuf exclusions communes, puis la procédure de sinistre, la prescription biennale, la vie du contrat et un lexique.

Assureur : Macif · Branche : Animaux · Type : Conditions générales · Édition : Version 06/2022 (page de garde : « Version juin 2022 »)

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident	C’est un évènement qui est à la fois : soudain et imprévu ; extérieur à l’animal désigné dans les conditions particulières ; la cause de lésions corporelles chez l’animal assuré.	p. 24
Année d’assurance	C’est la période de 12 mois entre deux échéances.	p. 24
Animal	Le chat ou le chien désigné dans les conditions particulières du contrat.	p. 24
Avis d’échéance	C’est le document par lequel vous êtes informé du montant de votre cotisation et de la date à laquelle elle doit être payée.	p. 24
Échéance	Il s’agit de la date anniversaire à laquelle le contrat se renouvelle automatiquement. Elle figure dans les conditions particulières.	p. 24
Maladie	Toute altération de l’état de santé de l’animal assuré, due à une autre cause qu’un accident, constatée par un docteur vétérinaire et donnant lieu à un traitement.	p. 24
Nullité du contrat	C’est la sanction appliquée à un assuré qui fait une fausse déclaration à la Macif dans l’intention de la tromper. Le contrat est censé n’avoir jamais existé et les cotisations restent acquises à la Macif à titre de dommages et intérêts. De même, la Macif est en droit de réclamer le remboursement des indemnités déjà versées.	p. 24
Réduction des indemnités	C’est une mesure appliquée à un assuré en raison d’une omission ou d’une déclaration inexacte du risque, non intentionnelle, qui n’a pas permis d’appliquer la cotisation correspondant au risque réel. Cette réduction est proportionnelle à la cotisation effectivement payée par rapport à celle qui était normalement due.	p. 24
Sinistre	C’est la réalisation de l’événement susceptible d’entraîner la garantie de la Macif, survenu pendant la période de validité du contrat, c’est-à-dire après sa prise d’effet (et un éventuel délai de carence) et avant sa résiliation ou sa suspension.	p. 24
Sociétaire	C’est le souscripteur du contrat qui répond aux conditions d’admission fixées par l’article 6 des statuts de la Macif.	p. 24
Souscripteur	Le souscripteur est le cocontractant de la Macif, tel que désigné aux conditions particulières. Il s’agit de la personne qui a conclu elle-même ou au nom de laquelle a été conclu le présent contrat. Il est tenu, notamment, en contrepartie des garanties, au paiement des cotisations.	p. 24
Subrogation	C’est la substitution de l’assureur à l’assuré dans l’exercice de ses droits. Par exemple, la Macif, après avoir versé une indemnité à son assuré, en demande le remboursement au responsable.	p. 24
Tiers	Il s’agit de toute autre personne que le sociétaire.	p. 24
vous / nous	Le terme “vous” se rapporte à vous-même en tant que sociétaire, le terme “nous” à nous-même, la Macif.	p. 24

Garanties

Article 1 - Frais médicaux - p. 8

En cas d’accident ou de maladie de l’animal nécessitant l’intervention d’un docteur vétérinaire, le remboursement à hauteur de 80 % des frais suivants : honoraires du docteur vétérinaire (consultations ; soins y compris anesthésies et interventions chirurgicales) ; frais de déplacement du docteur vétérinaire si l’animal n’est pas transportable ; coût des médicaments, des produits pharmaceutiques et des accessoires (attelle, collerette…), prescrits par le docteur vétérinaire ; frais d’analyses médicales, de radiographie, d’échographie et de scanner, prescrits par le docteur vétérinaire ; frais de transport en ambulance animalière, sous réserve que l’état de l’animal nécessite un tel moyen de transport et qu’il soit validé par le docteur vétérinaire ; frais de séjour en cabinet, en clinique ou en centre hospitalier vétérinaire, nécessaire pour les soins de l’animal. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties, à l’exception des prestations d’assistance à l’étranger, s’appliquent en France métropolitaine. · Limite : remboursement à hauteur de 80 % des frais ; « Cette garantie vous est accordée dans les limites indiquées aux conditions particulières. » · Franchise : En formule Économique, un seuil par facture indiqué aux conditions particulières : seuls les frais médicaux garantis dont le montant par facture est supérieur à ce seuil peuvent faire l’objet d’un remboursement. Le document ne chiffre pas ce seuil. - Sous-limite : honoraires du docteur vétérinaire : consultations, soins y compris anesthésies et interventions chirurgicales - Sous-limite : frais de déplacement du docteur vétérinaire si l’animal n’est pas transportable - Sous-limite : coût des médicaments, des produits pharmaceutiques et des accessoires (attelle, collerette…), prescrits par le docteur vétérinaire - Sous-limite : frais d’analyses médicales, de radiographie, d’échographie et de scanner, prescrits par le docteur vétérinaire - Sous-limite : frais de transport en ambulance animalière, sous réserve que l’état de l’animal nécessite un tel moyen de transport et qu’il soit validé par le docteur vétérinaire - Sous-limite : frais de séjour en cabinet, en clinique ou en centre hospitalier vétérinaire, nécessaire pour les soins de l’animal* - Condition : Tableau « Présentation des formules de garanties » (page 4) : garantie incluse dans la Formule Économique ET dans la Formule Protectrice. - Condition : Cette garantie vous est accordée dans les limites indiquées aux conditions particulières. - Condition : En formule Économique, seuls les frais médicaux garantis dont le montant par facture est supérieur au seuil indiqué aux conditions particulières peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Article 2 - Forfait prévention - p. 8

Le remboursement d’une facture par année d’assurance, des actes vétérinaires suivants pratiqués sur l’animal : vaccination, stérilisation, détartrage préventif dans la limite d’une prise en charge toutes les deux années d’assurance. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties, à l’exception des prestations d’assistance à l’étranger, s’appliquent en France métropolitaine. · Limite : Le remboursement d’une facture par année d’assurance - Sous-limite : vaccination - Sous-limite : stérilisation - Sous-limite : détartrage préventif dans la limite d’une prise en charge toutes les deux années d’assurance* - Condition : Tableau « Présentation des formules de garanties » (page 4) : garantie incluse dans la Formule Protectrice uniquement ; la case de la Formule Économique est vide. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée comme garantie souscrite dans les conditions particulières et dans ce cas elle vous est accordée dans les limites qui y sont indiquées.

Article 3 - Frais de médecine douce - p. 9

Le remboursement d’une facture par année d’assurance, des actes vétérinaires suivants pratiqués sur l’animal : d’ostéopathie, de kinésithérapie, d’acupuncture, d’homéopathie, de phytothérapie. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties, à l’exception des prestations d’assistance à l’étranger, s’appliquent en France métropolitaine. · Limite : Le remboursement d’une facture par année d’assurance* - Sous-limite : d’ostéopathie - Sous-limite : de kinésithérapie - Sous-limite : d’acupuncture - Sous-limite : d’homéopathie - Sous-limite : de phytothérapie - Condition : Tableau « Présentation des formules de garanties » (page 4) : garantie incluse dans la Formule Protectrice uniquement ; la case de la Formule Économique est vide. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée comme garantie souscrite dans les conditions particulières et dans ce cas elle vous est accordée dans les limites qui y sont indiquées.

Article 4 - Frais liés au décès - p. 9

Le remboursement des frais suivants liés au décès de l’animal : frais d’euthanasie pratiquée par un docteur vétérinaire régulièrement inscrit à l’Ordre des vétérinaires, frais d’incinération de l’animal, frais funéraires. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties, à l’exception des prestations d’assistance à l’étranger, s’appliquent en France métropolitaine. - Sous-limite : frais d’euthanasie pratiquée par un docteur vétérinaire régulièrement inscrit à l’Ordre des vétérinaires - Sous-limite : frais d’incinération de l’animal* - Sous-limite : frais funéraires - Condition : Tableau « Présentation des formules de garanties » (page 4) : garantie incluse dans la Formule Protectrice uniquement ; la case de la Formule Économique est vide. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée comme garantie souscrite dans les conditions particulières et dans ce cas elle vous est accordée dans les limites qui y sont indiquées.

Article 5 - Frais d’annonce - p. 9

Le remboursement des frais d’annonce dans la presse locale en cas de perte, fugue ou vol de l’animal*. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties, à l’exception des prestations d’assistance à l’étranger, s’appliquent en France métropolitaine. - Condition : Tableau « Présentation des formules de garanties » (page 4) : garantie incluse dans la Formule Protectrice uniquement ; la case de la Formule Économique est vide. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée comme garantie souscrite dans les conditions particulières et dans ce cas elle vous est accordée dans les limites qui y sont indiquées. - Condition : Cet article ne comporte pas de colonne « Ce qui est exclu » : seule la colonne « Ce qui est garanti » est imprimée.

Article 6 - Frais de garde et de transport (hospitalisation ou immobilisation du sociétaire) - p. 10

En cas d’accident ou de maladie soudaine et imprévisible, entraînant votre hospitalisation pendant plus de 2 jours (ou celle de votre conjoint) ou votre immobilisation au domicile pendant plus de 5 jours (ou celle de votre conjoint), et si vous êtes dans l’incapacité de vous occuper de l’animal, le remboursement des frais suivants : frais de promenade, de visite et de garde de l’animal à votre domicile par un professionnel dédié (pet sitter), ou frais de garde de l’animal chez un pet sitter, ou frais de transport de l’animal en taxi, aller et retour, de votre domicile à celui d’un proche demeurant en France métropolitaine, ou frais de déplacement en train d’un proche (aller et retour) pour qu’il s’occupe de l’animal à votre domicile, ou, si aucune des solutions précédentes ne peut être mise en place, frais de transport de l’animal, aller et retour, de votre domicile à la pension animalière la plus proche ainsi que les frais de pension animalière. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties, à l’exception des prestations d’assistance à l’étranger, s’appliquent en France métropolitaine. - Sous-limite : frais de promenade, de visite et de garde de l’animal à votre domicile par un professionnel dédié (pet sitter), ou frais de garde de l’animal chez un pet sitter - Sous-limite : ou frais de transport de l’animal en taxi, aller et retour, de votre domicile à celui d’un proche demeurant en France métropolitaine - Sous-limite : ou frais de déplacement en train d’un proche (aller et retour) pour qu’il s’occupe de l’animal à votre domicile - Sous-limite : ou, si aucune des solutions précédentes ne peut être mise en place, frais de transport de l’animal, aller et retour, de votre domicile à la pension animalière la plus proche ainsi que les frais de pension animalière - Condition : Tableau « Présentation des formules de garanties » (page 4) : garantie incluse dans la Formule Protectrice uniquement ; la case de la Formule Économique est vide. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée comme garantie souscrite dans les conditions particulières et dans ce cas elle vous est accordée dans les limites qui y sont indiquées. - Condition : hospitalisation pendant plus de 2 jours (Note 1 : ou celle de votre conjoint) - Condition : ou immobilisation au domicile pendant plus de 5 jours (Note 1 : ou celle de votre conjoint) - Condition : et si vous êtes dans l’incapacité de vous occuper de l’animal

Article 6 - Frais de transport en cas d’urgence vétérinaire - p. 10

En cas d’urgence vétérinaire de l’animal à la suite d’un accident ou d’une maladie soudaine et imprévisible, si vous êtes dans l’incapacité de véhiculer l’animal, le remboursement des frais suivants : frais de transport de l’animal accompagné, en taxi, aller et retour, de votre domicile ou de votre lieu de villégiature jusque chez le docteur vétérinaire le plus proche. Cette indemnisation est accordée une seule fois par année d’assurance. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties, à l’exception des prestations d’assistance à l’étranger, s’appliquent en France métropolitaine. · Limite : Cette indemnisation est accordée une seule fois par année d’assurance - Condition : Tableau « Présentation des formules de garanties » (page 4) : garantie incluse dans la Formule Protectrice uniquement ; la case de la Formule Économique est vide. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée comme garantie souscrite dans les conditions particulières et dans ce cas elle vous est accordée dans les limites qui y sont indiquées. - Condition : si vous êtes dans l’incapacité de véhiculer l’animal

Article 7 - Assistance : Aide à la recherche de l’animal - p. 11

En cas de perte, fugue ou vol de l’animal*, Macif Assistance vous conseille et vous indique les démarches à effectuer auprès des services appropriés pour le retrouver rapidement ainsi que la liste des vétérinaires (indépendants ou en clinique) dans un rayon de 50 km autour du lieu de disparition, la liste des refuges et des centres SPA locaux. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties, à l’exception des prestations d’assistance à l’étranger, s’appliquent en France métropolitaine. · Limite : liste des vétérinaires (indépendants ou en clinique) dans un rayon de 50 km autour du lieu de disparition - Condition : Tableau « Présentation des formules de garanties » (page 4) : garantie incluse dans la Formule Protectrice uniquement ; la case de la Formule Économique est vide. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée comme garantie souscrite dans les conditions particulières et dans ce cas elle vous est accordée dans les limites qui y sont indiquées. - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE) dont le siège social est situé 118 avenue de Paris - CS 40000 - 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l’année : en France au 0 800 774 774 ; de l’étranger au + 33 5 49 774 774 ; pour les personnes sourdes et malentendantes, par SMS au 06 71 17 27 77.

Article 7 - Assistance : Aide psychologique - p. 11

En cas de perte, fugue, vol ou décès de l’animal*, vous ou votre conjoint bénéficiez d’une aide psychologique. Macif Assistance organise et prend en charge, selon la situation, de 1 à 5 entretiens téléphoniques avec un psychologue clinicien et, si nécessaire, de 1 à 3 entretiens en face à face avec un psychologue clinicien. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties, à l’exception des prestations d’assistance à l’étranger, s’appliquent en France métropolitaine. · Limite : de 1 à 5 entretiens téléphoniques avec un psychologue clinicien et, si nécessaire, de 1 à 3 entretiens en face à face avec un psychologue clinicien - Condition : Tableau « Présentation des formules de garanties » (page 4) : garantie incluse dans la Formule Protectrice uniquement ; la case de la Formule Économique est vide. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée comme garantie souscrite dans les conditions particulières et dans ce cas elle vous est accordée dans les limites qui y sont indiquées. - Condition : Cette assistance psychologique doit être déclenchée dans un délai de trois mois à compter de la date de survenance de l’évènement.

Article 7 - Assistance : Assistance à l’étranger - p. 11

En cas d’accident ou de maladie soudaine et imprévisible de l’animal à l’étranger, Macif Assistance vous communique la liste des vétérinaires (indépendants ou cliniques) du lieu de survenance de l’évènement. Le coût des soins vétérinaires et des médicaments reste à votre charge. Si vous ne parvenez pas à vous procurer les médicaments indispensables prescrits par le docteur vétérinaire, Macif Assistance organise et prend en charge leur acheminement jusqu’à votre lieu de séjour à l’étranger. Le coût des médicaments et les frais de douanes restent à votre charge. - Optionnelle : oui · Portée : Les prestations d’assistance à l’étranger sont accordées en cas de déplacement avec l’animal d’une durée inférieure à 90 jours : dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), dans l’ensemble des territoires des États membres de l’Union européenne, et dans les pays suivants : Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, Islande, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Israël, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Monténégro, Russie, Serbie, Tunisie, Turquie, Ukraine. - Condition : Tableau « Présentation des formules de garanties » (page 4) : garantie incluse dans la Formule Protectrice uniquement ; la case de la Formule Économique est vide. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée comme garantie souscrite dans les conditions particulières et dans ce cas elle vous est accordée dans les limites qui y sont indiquées. - Condition : Ces envois sont soumis à la règlementation et aux conditions imposées par les législations nationales en matière d’importation ou d’exportation des médicaments. - Condition : Les prestations d’assistance à l’étranger sont accordées en cas de déplacement avec l’animal* d’une durée inférieure à 90 jours.

Informations et conseils sur la gestion de l’animal - p. 4

Sur simple appel téléphonique auprès de Macif Assistance au 0 800 774 774 vous bénéficiez : de conseils vétérinaires, lors d’un rendez-vous téléphonique avec un docteur vétérinaire qui vous apporte des réponses sur toute question concernant l’animal : sa vaccination, son alimentation, son comportement… ; de conseils vie pratique tels que les coordonnées de professionnels au service de l’animal : salons de toilettage, animaleries, sociétés de transports d’animaux, centres d’éducation canine… ; d’informations juridiques relatives aux obligations qui vous incombent en tant que maître de l’animal. - Portée : Les garanties, à l’exception des prestations d’assistance à l’étranger, s’appliquent en France métropolitaine. - Condition : Sur simple appel téléphonique auprès de Macif Assistance au 0 800 774 774 - Condition : Ce service est un service d’informations générales vétérinaires, hors urgence vétérinaire, et ne constitue en aucun cas une consultation par téléphone. Seul un docteur vétérinaire ayant examiné l’animal peut apporter un diagnostic sur une pathologie. - Condition : Ce service figure sous le tableau des formules et n’apparaît pas dans la matrice Économique/Protectrice ; le document n’indique pas s’il est attaché à une formule.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Maladie survenant dans les 30 jours suivant la date d’effet du contrat	Les frais consécutifs à une maladie de l’animal qui survient dans les 30 jours suivant la date d’effet du contrat. — Rubrique « Ce qui est exclu » — « Outre les exclusions communes à toutes les garanties ».	Article 1 - Frais médicaux	p. 8
Intervention non pratiquée par un vétérinaire inscrit à l’Ordre (frais médicaux)	Toute intervention non pratiquée par un docteur vétérinaire régulièrement inscrit à l’Ordre national des vétérinaires. — Rubrique « Ce qui est exclu » — « Outre les exclusions communes à toutes les garanties ».	Article 1 - Frais médicaux	p. 8
Pathologie comportementale	Les frais consécutifs à toute pathologie comportementale et ses conséquences. — Rubrique « Ce qui est exclu » — « Outre les exclusions communes à toutes les garanties ».	Article 1 - Frais médicaux	p. 8
Produits antiparasitaires, d’hygiène et de confort, aliments et compléments alimentaires	Les produits antiparasitaires, d’hygiène et de confort, les aliments y compris à valeur diététique et les compléments alimentaires. — Rubrique « Ce qui est exclu » — « Outre les exclusions communes à toutes les garanties ».	Article 1 - Frais médicaux	p. 8
Intervention chirurgicale à caractère esthétique	L’intervention chirurgicale à caractère esthétique. — Rubrique « Ce qui est exclu » — « Outre les exclusions communes à toutes les garanties ».	Article 1 - Frais médicaux	p. 8
Frais liés au décès de l’animal (au titre des frais médicaux)	Les frais liés au décès de l’animal* (euthanasie, incinération, frais funéraires). Ils peuvent être garantis par l’article 4. — Rubrique « Ce qui est exclu » — « Outre les exclusions communes à toutes les garanties ».	Article 1 - Frais médicaux	p. 8
Actes vétérinaires pratiqués dans les 30 jours suivant la date d’effet de la formule Protectrice (forfait prévention)	Les frais d’actes vétérinaires pratiqués dans les 30 jours suivant la date d’effet de la formule Protectrice. — Rubrique « Ce qui est exclu » — « Outre les exclusions communes à toutes les garanties ».	Article 2 - Forfait prévention	p. 8
Intervention non pratiquée par un vétérinaire inscrit à l’Ordre (forfait prévention)	Toute intervention non pratiquée par un docteur vétérinaire régulièrement inscrit à l’Ordre national des vétérinaires. — Rubrique « Ce qui est exclu » — « Outre les exclusions communes à toutes les garanties ».	Article 2 - Forfait prévention	p. 8
Actes vétérinaires pratiqués dans les 30 jours suivant la date d’effet de la formule Protectrice (médecine douce)	Les frais d’actes vétérinaires pratiqués dans les 30 jours suivant la date d’effet de la formule Protectrice. — Rubrique « Ce qui est exclu » — « Outre les exclusions communes à toutes les garanties ».	Article 3 - Frais de médecine douce	p. 9
Intervention non pratiquée par un vétérinaire inscrit à l’Ordre (médecine douce)	Toute intervention non pratiquée par un docteur vétérinaire régulièrement inscrit à l’Ordre national des vétérinaires. — Rubrique « Ce qui est exclu » — « Outre les exclusions communes à toutes les garanties ».	Article 3 - Frais de médecine douce	p. 9
Décès survenant dans les 3 mois suivant la date d’effet de la formule Protectrice	Les frais liés au décès de l’animal* qui survient dans les 3 mois suivant la date d’effet de la formule Protectrice. — Rubrique « Ce qui est exclu » — « Outre les exclusions communes à toutes les garanties ».	Article 4 - Frais liés au décès	p. 9
Frais d’autopsie de l’animal	Les frais d’autopsie de l’animal* — Rubrique « Ce qui est exclu » — « Outre les exclusions communes à toutes les garanties ».	Article 4 - Frais liés au décès	p. 9
Prise en charge lorsque l’hospitalisation ou l’immobilisation survient dans les 30 jours suivant la date d’effet de la formule Protectrice	Les frais de prise en charge de l’animal* lorsque l’hospitalisation ou l’immobilisation à domicile survient dans les 30 jours suivant la date d’effet de la formule Protectrice. — Rubrique « Ce qui est exclu » — « Outre les exclusions communes à toutes les garanties ».	Article 6 - Frais de garde et de transport	p. 10
Transport consécutif à une maladie survenant dans les 30 jours suivant la date d’effet de la formule Protectrice	Les frais de transport consécutifs à une maladie de l’animal qui survient dans les 30 jours suivant la date d’effet de la formule Protectrice. — Rubrique « Ce qui est exclu » — « Outre les exclusions communes à toutes les garanties ».	Article 6 - Frais de garde et de transport	p. 10
Animal d’élevage professionnel ou à usage professionnel ou commercial	L’animal* faisant partie d’un élevage professionnel ou participant à l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale. — Exclusions communes à toutes les garanties	all	p. 14
Chien faisant partie d’une meute	Le chien faisant partie d’une meute (troupe de chiens dressés pour la chasse). — Exclusions communes à toutes les garanties	all	p. 14
Chien ou chiot de 1re ou 2e catégorie	Le chien ou chiot de 1re ou 2e catégorie définis à l’article L.211-12 du Code rural et de la pêche maritime. — Exclusions communes à toutes les garanties	all	p. 14
Maladies ou accidents antérieurs à la date d’effet du contrat	Les maladies ou accidents, y compris leurs suites et conséquences, dont l’origine, la survenance ou la constatation est antérieure à la date d’effet du présent contrat. — Exclusions communes à toutes les garanties	all	p. 14
Anomalies constitutionnelles, pathologies congénitales et/ou héréditaires	Les frais consécutifs à toute anomalie constitutionnelle, pathologie congénitale et/ou héréditaire, y compris les entropions, les ectropions, la dysplasie coxo-fémorale, les anomalies de développement de l’articulation du coude (non union du processus anconez, ostéochondrose, ostéochondrite disséquante, fragmentation du processus coronoïde médial, incongruence articulaire), les luxations médiales de la rotule, y compris les frais de dépistage de ces pathologies. — Exclusions communes à toutes les garanties	all	p. 14
Maladies évitables par vaccination préventive	Les frais exposés pour les maladies* qui auraient pu être évitées si des vaccinations préventives avaient été réalisées : chien : maladie de Carré, hépatite de Rubarth, leptospirose, parvovirose, rage ; chat : tyfuce, coryza, calicivirose, leucose féline, rage. — Exclusions communes à toutes les garanties	all	p. 14
Blessures lors d’une partie de chasse, d’une course ou d’une compétition sportive	Les blessures occasionnées à l’animal* lors de sa participation à une partie de chasse, une course ou une compétition sportive, y compris lors de l’entraînement pour une telle course ou compétition sportive. — Exclusions communes à toutes les garanties	all	p. 14
Manque de soins ou de nourriture, mauvais traitements, abandon	Les frais exposés à la suite de manque de soins ou de nourriture, de mauvais traitements, d’abandon, du fait du sociétaire*, de son conjoint ou des personnes vivant sous son toit. — Exclusions communes à toutes les garanties	all	p. 14
Guerre, émeutes, explosions, effets nucléaires et radioactivité	Les frais occasionnés par la guerre étrangère ou civile, des émeutes ou des mouvements populaires, des explosions, des dégagements de chaleur ou de l’irradiation provenant de la transmutation de noyaux d’atomes ou de la radioactivité. — Exclusions communes à toutes les garanties	all	p. 14
Force majeure et évènements empêchant les prestations d’assistance	Les prestations d’assistance s’appliquent compte tenu des caractéristiques géographiques, climatiques, économiques, politiques et juridiques propres au lieu de déplacement et constatées lors de l’événement. Aucune responsabilité ne peut être recherchée si les prestations ne peuvent être mises en œuvre en raison d’un cas de force majeure ou d’événements tels que guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d’engin, effets nucléaires ou radioactifs, empêchement climatique, pandémie.	Article 7 - Assistance	p. 11
Limite des accords des autorités locales et non-substitution aux organismes d’urgence	Macif Assistance ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales, et ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés.	Article 7 - Assistance	p. 11
Infraction volontaire à la législation locale	Macif Assistance n’est pas tenue d’intervenir dans les cas où l’assuré aurait commis de façon volontaire une infraction à la législation locale en vigueur.	Article 7 - Assistance	p. 11
Coût des soins vétérinaires et des médicaments à l’étranger	Le coût des soins vétérinaires et des médicaments reste à votre charge.	Article 7 - Assistance : Assistance à l’étranger	p. 11
Coût des médicaments acheminés et frais de douanes	Le coût des médicaments et les frais de douanes restent à votre charge.	Article 7 - Assistance : Assistance à l’étranger	p. 11

Franchises

Standard : Le document ne prévoit pas de franchise nommée. La garantie Frais médicaux est remboursée « à hauteur de 80 % des frais » (le reste à charge de 20 % n’est pas appelé franchise par le document).
Article 1 - Frais médicaux (formule Économique) : En formule Économique, seuls les frais médicaux garantis dont le montant par facture est supérieur au seuil indiqué aux conditions particulières peuvent faire l’objet d’un remboursement. Le montant du seuil n’est pas indiqué dans les conditions générales.
Article 7 - Assistance à l’étranger : Le coût des soins vétérinaires et des médicaments reste à votre charge ; le coût des médicaments acheminés et les frais de douanes restent également à votre charge.

Délais d'attente

Article 1 - Frais médicaux : Les frais consécutifs à une maladie de l’animal qui survient dans les 30 jours suivant la date d’effet du contrat sont exclus. (30 jours) p. 8
Article 2 - Forfait prévention : Les frais d’actes vétérinaires pratiqués dans les 30 jours suivant la date d’effet de la formule Protectrice sont exclus. (30 jours) p. 8
Article 3 - Frais de médecine douce : Les frais d’actes vétérinaires pratiqués dans les 30 jours suivant la date d’effet de la formule Protectrice sont exclus. (30 jours) p. 9
Article 4 - Frais liés au décès : Les frais liés au décès de l’animal* qui survient dans les 3 mois suivant la date d’effet de la formule Protectrice sont exclus. (3 mois) p. 9
Article 6 - Frais de garde et de transport : Les frais de prise en charge de l’animal lorsque l’hospitalisation ou l’immobilisation à domicile survient dans les 30 jours suivant la date d’effet de la formule Protectrice sont exclus ; de même les frais de transport consécutifs à une maladie de l’animal* qui survient dans les 30 jours suivant cette date. (30 jours) p. 10
NoneLe lexique mentionne l’existence possible d’un délai de carence dans la définition du sinistre : « survenu pendant la période de validité du contrat, c’est-à-dire après sa prise d’effet (et un éventuel délai de carence) ». p. 24

Obligations de l'assuré

Vous devez répondre exactement à toutes les questions posées lors de la proposition d’assurance. Vos déclarations constituent les bases de notre contrat, ce qui signifie qu’elles doivent être aussi complètes et précises que possible. (À la souscription du contrat · Toute inexactitude intentionnelle ou non, toute omission peut nous amener, suivant le cas, à invoquer la nullité du contrat ou la réduction des indemnités dues en cas de sinistre*.) p. 19
Vous devez nous déclarer dans les 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique ou dans votre Espace Assurance, toutes les circonstances nouvelles et tous les changements qui modifient les renseignements que vous nous avez fournis lors de la souscription et qui sont de nature à aggraver le risque assuré ou à en créer un nouveau. (En cours de contrat — dans les 15 jours · Nullité du contrat ou réduction des indemnités ; résiliation possible en cas d’aggravation du risque.) p. 19
Dès que vous avez engagé des frais pouvant donner lieu à remboursement au titre du présent contrat, vous devez nous déclarer le sinistre dans votre Espace Assurance, ou par courriel à l’adresse : sinistre@chienchat.macif.fr, au plus tard dans les 5 jours ouvrés. (En cas de sinistre — au plus tard dans les 5 jours ouvrés · En cas de non-respect des délais pour la déclaration de sinistre, et si cette omission ou ce retard nous a causé un préjudice, vous pouvez perdre le bénéfice des garanties de ce contrat pour ce sinistre*.) p. 15
Vous devez répondre aux questions posées dans votre Espace Assurance et y déposer la facture acquittée des frais engagés ainsi que, selon le cas, les documents suivants qui pourront vous être demandés : l’ordonnance de prescription du docteur vétérinaire, le formulaire de soins disponible dans votre Espace Assurance complété et signé par le docteur vétérinaire et vous-même, le justificatif de l’évènement engendrant la prise en charge des frais de garde ou de transport de l’animal, le certificat de décès de l’animal. (En cas de sinistre · Si vous ne remplissez pas en tout ou partie vos autres obligations, nous pouvons vous réclamer une indemnité correspondant au préjudice que nous avons subi du fait de ce manquement.) p. 15
Si vous êtes couvert pour les mêmes garanties auprès d’autres assureurs, vous nous en informerez et indiquerez leurs coordonnées et l’étendue des garanties. Vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos dommages en vous adressant à l’assureur de votre choix. (En cas de sinistre · Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, nous avons la faculté de considérer que le contrat n’a jamais existé et de demander des dommages et intérêts.) p. 15
Toute fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences du sinistre, ainsi que toute utilisation de moyens frauduleux ou de documents inexact, vous prive de tout droit à garantie pour ce sinistre si votre mauvaise foi est établie, et vous expose à des poursuites pénales. (En cas de sinistre · Privation de tout droit à garantie pour ce sinistre et poursuites pénales.) p. 15
Si un tiers est responsable des dommages, nous bénéficions de vos droits et actions pour récupérer auprès du tiers ou de son assureur tout ou partie du montant de l’indemnité versée. Si par votre fait nous ne pouvons plus exercer de recours, votre indemnisation sera diminuée des sommes qui ne peuvent plus être récupérées. (En cas de sinistre · Votre indemnisation sera diminuée des sommes qui ne peuvent plus être récupérées.) p. 15
Macif Assistance se réserve le droit de demander la justification de l’évènement générant la mise en œuvre des prestations d’assistance. (En cas de recours à l’assistance) p. 11
Elle est exigible annuellement et d’avance à la date d’échéance du contrat. Toutefois, un paiement fractionné peut vous être accordé. Dans ce cas, tout retard de paiement d’une des fractions entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate du total des fractions restant dues de l’année d’assurance en cours. (Annuellement et d’avance à la date d’échéance · Suspension des garanties 30 jours après l’envoi de la lettre recommandée de mise en demeure, puis résiliation du contrat 10 jours après la suspension.) p. 19

Procédure de sinistre

Dès que vous avez engagé des frais pouvant donner lieu à remboursement au titre du présent contrat, vous devez nous déclarer le sinistre* dans votre Espace Assurance, ou par courriel à l’adresse : sinistre@chienchat.macif.fr. (délai : au plus tard dans les 5 jours ouvrés) p. 15
Vous devez répondre aux questions posées dans votre Espace Assurance et y déposer la facture acquittée des frais engagés ainsi que, selon le cas : l’ordonnance de prescription du docteur vétérinaire, le formulaire de soins disponible dans votre Espace Assurance complété et signé par le docteur vétérinaire et vous-même, le justificatif de l’évènement engendrant la prise en charge des frais de garde ou de transport de l’animal, le certificat de décès de l’animal. p. 15
Nous nous engageons à vous régler dans les 2 jours ouvrés suivant la communication de votre part de tous les éléments demandés. (délai : 2 jours ouvrés suivant la communication de tous les éléments demandés) p. 15
Si un tiers est responsable des dommages, nous bénéficions de vos droits et actions pour récupérer auprès du tiers ou de son assureur tout ou partie du montant de l’indemnité versée. p. 15
En cas de désaccord entre vous et la Macif à l’occasion de la souscription ou de la gestion du présent contrat ou du règlement des sinistres*, vous pouvez envoyer votre réclamation écrite via notre site internet www.macif.fr, rubrique “nous contacter” puis “faire une réclamation”. Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans un délai maximum de 10 jours suivant l’envoi de votre réclamation écrite et à vous répondre dans le délai maximum de 2 mois conformément à la Recommandation en vigueur de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sur le traitement des réclamations. (délai : accusé de réception sous 10 jours ; réponse sous 2 mois maximum) p. 16
Si ce désaccord persiste à l’issue de ces 2 mois, et que votre réclamation entre dans son champ de compétence, vous pouvez alors saisir la Médiation de l’assurance par courrier à l’adresse : TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 ou par internet sur www.mediation-assurance.org. En vertu de la charte de la Médiation de l’Assurance, le médiateur ne pourra examiner votre demande que si vous justifiez nous avoir adressé, au préalable, une réclamation écrite à laquelle aucune réponse satisfaisante n’a été apportée depuis plus de 2 mois. (délai : saisine dans un délai maximum d’un an à compter de la réclamation écrite) p. 16

Durée & résiliation

Durée : Le contrat est formé dès notre accord réciproque. Il prend effet à partir de la date indiquée dans les conditions particulières. Sa durée court de la date d’effet jusqu’à l’échéance* suivante.
Reconduction tacite : oui
Préavis : À l’échéance avec préavis de : 1 mois pour vous-même ; 2 mois pour nous-même. Lorsque l’avis d’échéance annuelle est adressé moins de 15 jours avant la date limite d’exercice de votre droit de résiliation ou lorsqu’il est adressé après cette date, vous bénéficiez d’un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de cet avis d’échéance* (le cachet de la poste faisant foi) pour dénoncer la reconduction de vos contrats souscrits pour des risques autres que professionnels.
Modalité : Vous : en effectuant une déclaration par courrier électronique dans votre Espace Assurance ou par l’envoi d’un courrier postal à la Macif ou en effectuant une déclaration auprès d’un de nos conseillers, en justifiant le cas échéant la circonstance invoquée. Nous vous confirmons par écrit la bonne réception de votre demande.
Modalité : Nous : par lettre recommandée, adressée à votre dernier domicile connu.
Droit spécial : Par vous ou la Macif — À l’échéance* : avec préavis de 1 mois pour vous-même, 2 mois pour nous-même.
Droit spécial : Par la Macif — En cas de non-paiement de la cotisation : le contrat est suspendu 30 jours après la date d’envoi de la lettre de mise en demeure et résilié 10 jours plus tard.
Droit spécial : Par la Macif — En cas d’aggravation du risque : le contrat est résilié après un délai de 10 jours suivant la dénonciation du contrat par la Macif, ou de 30 jours à partir de la date d’envoi de la lettre par laquelle nous vous proposons une nouvelle cotisation prenant en compte cette aggravation dès lors que vous n’avez pas donné suite à cette proposition ou l’avez expressément refusée.
Droit spécial : Par la Macif — En cas d’omission ou d’inexactitude, non intentionnelle, dans la déclaration du risque à la souscription ou en cours de contrat : le contrat est résilié à l’expiration d’un délai de 10 jours après la date d’envoi de la lettre recommandée.
Droit spécial : Par vous — En cas de perte, fugue, vol, de cession ou de décès de l’animal* : le contrat est résilié à réception par la Macif d’un justificatif, par exemple une déclaration à l’I-Cade (fichier national d’identification des carnivores domestiques relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation).
Droit spécial : Par vous — En cas de résiliation par la Macif d’un autre contrat après sinistre* : votre demande doit être faite dans le mois qui suit la notification de la résiliation du contrat sinistré et la résiliation prend effet un mois à dater de la notification à la Macif.
Droit spécial : Par vous — En cas de majoration de la cotisation : votre demande doit être faite dans les 30 jours suivant la date où vous en avez eu connaissance, la résiliation prenant effet un mois après.
Droit spécial : Par vous — En cas de transfert du portefeuille de la Macif à une autre société d’assurance : votre demande doit être faite dans le mois qui suit la publication de l’avis de transfert au Journal Officiel et la résiliation prend effet à l’expiration d’un délai d’un mois.
Droit spécial : Par le nouveau propriétaire de l’animal ou la Macif — En cas de décès du souscripteur ou de cession de l’animal* : le contrat est résilié à l’expiration d’un délai de 10 jours après la date d’envoi de la lettre recommandée.
Droit spécial : Par l’administrateur, le souscripteur autorisé par le mandataire judiciaire ou le liquidateur, selon les cas — En cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du souscripteur* : le contrat est résilié soit à réception par nos services de la notification de résiliation, soit par ordonnance du juge commissaire, soit de plein droit si notre mise en demeure de prendre parti sur la poursuite du contrat est restée plus d’un mois sans réponse.
Droit spécial : Automatiquement — En cas de retrait de l’agrément ou de liquidation judiciaire de la Macif : le 40e jour à midi à compter de la publication au Journal Officiel de la décision de retrait.
Droit spécial : Automatiquement — En cas de réquisition de l’animal* dans les conditions prévues par la législation en vigueur : à compter de la date de dépossession.
Droit spécial : Droit de renonciation de 14 jours calendaires révolus en cas de vente à distance (article L.112-2-1 du Code des assurances) et en cas de démarchage à domicile (article L.112-9 du Code des assurances).

Prescription

La prescription est le délai au-delà duquel une action n’est plus recevable. Toutes les actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’évènement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance ; en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. Quand l’action de l’assuré contre l’assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription (reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait, demande en justice y compris en référé, mesure conservatoire prise en application du Code des procédures civiles d’exécution ou acte d’exécution forcée) et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre. L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception, adressé par l’assureur à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la cotisation et par l’assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité. p. 15

Prime

La cotisation est la contrepartie des garanties.
Elle est calculée en fonction des caractéristiques du risque garanti.
Elle est variable. Le Conseil d’Administration peut décider de procéder à une ristourne ou un rappel de cotisation au titre de l’exercice considéré. Dans le cadre d’un rappel, le maximum de cotisation auquel vous pourriez être tenu est de une fois et demie le montant de la cotisation normale. Dès lors, le montant du rappel de cotisation ne peut être supérieur à la moitié de la cotisation normale.
Elle comprend les impôts et taxes et les éventuels frais de fractionnement.
Elle est exigible annuellement et d’avance à la date d’échéance du contrat. Toutefois, un paiement fractionné peut vous être accordé. Dans ce cas, tout retard de paiement d’une des fractions entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate du total des fractions restant dues de l’année d’assurance en cours.
À défaut de paiement d’une cotisation, ou d’une fraction de cotisation, dans les 10 jours suivant son échéance, nous sommes en droit de vous adresser, à votre dernier domicile connu, une lettre recommandée de mise en demeure qui entraînera (sauf si entre temps la cotisation a été réglée) : la suspension de vos garanties 30 jours après l’envoi de cette lettre ; la résiliation de votre contrat 10 jours après la suspension, ceci indépendamment du droit de poursuivre l’exécution du contrat en justice.
Si nous sommes amenés à majorer le tarif, nous vous en informons dans l’avis d’échéance* ou par courrier. N’est pas considérée comme une majoration de tarif donnant droit à la possibilité de résilier votre contrat, une hausse résultant d’une augmentation des impôts et taxes.

Conditions particulières

Votre contrat est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Les conditions générales énoncent toutes les garanties proposées et décrivent leur étendue, leur montant et leur application. Elles précisent aussi le fonctionnement du contrat. Les conditions particulières personnalisent le contrat. Elles récapitulent les renseignements fournis au moment de la souscription ou de la modification du contrat ainsi que les garanties que vous avez souscrites. Ces conditions particulières figurent dans un document séparé. p. 3
Votre contrat est régi par le Code des assurances. Pour les risques définis à l’article L.191-2 du Code des assurances et relevant des dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : sont applicables les articles impératifs : L.191-5 du Code des assurances (déchéance en cas d’inexécution du contrat), L.191-6 du Code des assurances (résiliation par l’assuré après sinistre) ; n’est pas applicable l’article L.191-7 du Code des assurances auquel il est dérogé expressément. p. 3
La Macif est soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09. p. 3
Retrouvez toutes les précisions sur la protection de vos données personnelles sur notre site internet www.macif.fr p. 3
Le contrat est proposé en deux formules : Formule Économique et Formule Protectrice. Le tableau de la page 4 indique, par une pastille, les garanties et services automatiquement inclus dans chaque formule. Seule la garantie Frais médicaux figure dans la Formule Économique ; les six autres (Forfait prévention, Frais de médecine douce, Frais liés au décès, Frais d’annonce, Frais de garde et de transport, Assistance) ne figurent que dans la Formule Protectrice. p. 4
Les garanties, à l’exception des prestations d’assistance à l’étranger, s’appliquent en France métropolitaine. Les prestations d’assistance à l’étranger sont accordées en cas de déplacement avec l’animal* d’une durée inférieure à 90 jours dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), dans l’ensemble des territoires des États membres de l’Union européenne, et dans les pays suivants : Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, Islande, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Israël, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Monténégro, Russie, Serbie, Tunisie, Turquie, Ukraine. p. 14
Les prestations de remboursements sont mises en œuvre par IMA TECHNOLOGIE - 31 route de Gachet - 44300 Nantes. p. 15
Si vous avez souscrit votre contrat d’assurance à distance, vous disposez d’un droit de renonciation de 14 jours calendaires révolus à compter de sa conclusion (ou de la réception des conditions particulières si cette date est postérieure). Vous pouvez l’exercer dans votre Espace Assurance en renseignant la rubrique prévue à cet effet, ou par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, à l’adresse indiquée dans vos conditions particulières, selon le modèle donné par le contrat (article L.112-2-1 du Code des assurances). Conséquences : si votre contrat n’a pas pris effet lors de la renonciation, il est annulé et nous vous rembourserons dans les 30 jours toutes les sommes perçues au titre de ce contrat ; si votre contrat, à votre demande expresse, a pris effet avant la date de renonciation, nous vous remboursons dans les 30 jours les sommes perçues en-dehors de la partie de cotisation afférente à la période de garantie effective. p. 18
Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec avis de réception pendant le délai de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités (article L.112-9 du Code des assurances). Ce droit de renonciation ne peut être exercé si vous avez connaissance de l’existence d’un sinistre survenu pendant ce délai et mettant en jeu une garantie du présent contrat. Conséquences : l’exercice du droit de renonciation entraîne la résiliation du contrat à compter de la date de réception de la lettre recommandée ou de l’envoi recommandé électronique ou de la formulation de votre renonciation dans votre Espace Assurance ; la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle la garantie a joué nous reste acquise. Toutefois l’intégralité de la cotisation nous reste due si un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat, et dont vous n’aviez pas connaissance, est survenu pendant le délai de renonciation. p. 18
Si nous sommes amenés à majorer le tarif, nous vous en informons dans l’avis d’échéance ou par courrier. En cas de désaccord de votre part, vous pouvez résilier votre contrat dans les délais et conditions énoncés à la rubrique “Fin du contrat” ; à défaut les nouvelles conditions sont considérées comme acceptées à compter de la date d’échéance. Toutefois n’est pas considérée comme une majoration de tarif donnant droit à la possibilité de résilier votre contrat, une hausse résultant d’une augmentation des impôts et taxes. p. 20
Dans tous les cas de résiliation au cours d’une période d’assurance, nous devons vous restituer la portion de cotisation correspondant à la période où nous ne vous assurons plus sauf : en cas de non-paiement de cotisation où vous nous devez, à titre de pénalité, une somme correspondant au montant de la cotisation pour la période comprise entre la date de résiliation et celle de l’échéance suivante, sans excéder la moitié de la cotisation annuelle ; en cas de nullité du contrat. p. 21
Si votre cotisation annuelle a été fractionnée, la suspension de garantie pour non-paiement d’une des fractions de cette cotisation produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle d’assurance. En cas de suspension de garantie, le contrat non résilié reprend ses effets le lendemain à midi du jour où nous avons reçu le règlement de l’intégralité des sommes dont vous nous êtes redevable y compris les frais d’impayés et de recouvrement. Si le non-paiement a entraîné la résiliation de votre contrat, vous nous devez : la part de cotisation jusqu’à la date de résiliation, et une pénalité correspondant au montant de la cotisation pour la période comprise entre la date de résiliation et celle de l’échéance* suivante, sans excéder la moitié de la cotisation annuelle. p. 19
INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES - SAS au capital de 500 000 €. RCS Nantes 353 259 922. Siège social : 31 Route de Gachet - CS 60833 - 44308 Nantes cedex 3. Les prestations d’assistance sont réalisées par IMA ASSURANCES, SA au capital de 157 000 000 €, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort 481 511 632. Siège social : 118 avenue de Paris - CS 40000 - 79033 Niort cedex 9. MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. CHIEN CHAT/05 - 06/22 - N506. L’identifiant unique de Macif délivré par l’éco-organisme Citéo est le FR231772_03LPC. p. 28

Lacunes d'extraction

VÉRIFICATION D’INVERSION DE COLONNES — NÉGATIVE, contrôlée bloc par bloc. Le document utilise systématiquement des tableaux à deux colonnes « Ce qui est garanti : » (x ≈ 45–286) / « Ce qui est exclu : » (x ≈ 302–544) aux articles 1, 2, 3, 4 et 6. Un test automatique sur les 28 pages (get_text("blocks"), corps de page uniquement) n’a trouvé AUCUN bloc de la colonne droite émis avant un bloc de la colonne gauche de même bande verticale. L’ordre du texte plat correspond à l’ordre imprimé, confirmé sur un rendu de la page 8. Les seuls écarts d’ordre relevés sont : (a) le folio de pied de page émis en premier sur les pages 3, 5, 9, 11, 15, 19 et 21 ; (b) page 10, l’article 6 alterne garanti / exclu / garanti / exclu, si bien que le texte plat intercale l’exclusion « Les frais de prise en charge de l’animal*… » entre les deux volets de la garantie — l’attribution a été reconstruite par abscisse ; (c) page 24, le titre « Lexique » et son chapeau sont émis après les définitions ; (d) page 28, la mention Citéo (bandeau vertical) est émise avant les mentions légales.
MATRICE DES FORMULES (page 4) — RECONSTRUITE PAR COORDONNÉES ET ARITHMÉTIQUE FERMÉE. Les cases de « Présentation des formules de garanties » n’impriment PAS de mots : la page imprime une pastille ronde ● pour l’appartenance et laisse la case vide sinon (légende imprimée : « Le ● indique les garanties et services automatiquement inclus dans la formule. »). La couche texte, elle, substitue les mots « INCLUS » et « Exclu ». L’attribution aux colonnes a été vérifiée par abscisse : en-tête « Formule Économique » centré à x 354,3, en-tête « Formule Protectrice » centré à x 484,7 ; toutes les valeurs de la colonne du milieu sont centrées à x 354,3 / 339,4 et toutes celles de droite à x 484,7. Le compte ferme : 7 lignes × 2 colonnes = 14 cases = 8 pastilles + 6 cases vides, soit 8 « INCLUS » et 6 « Exclu » dans la couche texte. Résultat : Frais médicaux dans les deux formules ; Forfait prévention, Frais de médecine douce, Frais liés au décès, Frais d’annonce, Frais de garde et de transport et Assistance dans la seule Formule Protectrice. Ces faits sont dans is_optional et conditions[] ; ils ne figurent pas dans key_quotes, les mots « INCLUS » et « Exclu » n’étant pas imprimés.
COUCHE TEXTE D’ACCESSIBILITÉ, DIVERGENTE DE L’IMPRIMÉ — divergences mesurées et vérifiées sur rendus. (a) Balises de lecture d’écran présentes dans la couche texte et ABSENTES de la page : « Encadré. », « Hors d’encadré. », « puce niveau 2 », « Puce bleue », « Note 1. », « Le mot INCLUS, » (à la place de « Le ● »), « Référence du document : » (page 28). Elles n’ont pas été traitées comme du contenu contractuel. (b) Nombres réécrits : la couche texte porte « RCS Nantes 353, 259, 922 », « RCS Niort 481, 511, 632 », « trente et un Route de Gachet », « S A S », « 157000000 € », « IMA ASSURANCESS A », là où la page imprime « RCS Nantes 353 259 922 », « RCS Niort 481 511 632 », « 31 Route de Gachet », « SAS », « 157 000 000 € », « IMA ASSURANCES, SA ». (c) Mots altérés : « Les conditions généralesénonce toutes les garanties » pour « Les conditions générales énoncent toutes les garanties » (page 3), « Quand prentil effet ? » pour « Quand prend-il effet ? » et « Quand et comment doitelle être réglée ? » pour « doit-elle » (pages 18-19), « ses ascendant » et « les centres S P A » pour « SPA », « + 33 5 49 774 774 » avec espaces surnuméraires. (d) Le pied de page 28 de la couche texte écrit « 1 rue Jacques Vendier » alors que la page imprime « 1 rue Jacques Vandier ». Les champs structurés suivent la forme IMPRIMÉE ; les key_quotes suivent la couche texte et ont été choisies pour éviter ces passages.
LIGNES DÉDOUBLÉES OU TRIPLÉES DANS LA COUCHE TEXTE, IMPRIMÉES UNE SEULE FOIS. Mesuré notamment sur « Les frais consécutifs à toute pathologie comportementale et ses conséquences. » (3 occurrences dans la couche texte, 1 seule sur la page 8, vérifié sur rendu), sur la légende du tableau page 4, sur les titres de chapitre page 5 (« Chapitre 01 - Présentation des garanties » ×3), sur les numéros de téléphone page 11 et sur les mentions légales page 28. Chaque item n’a été compté qu’une fois ; les key_quotes évitent ces zones.
FOLIOS ≠ NUMÉROS DE PAGE PDF. Le folio imprimé vaut la page PDF MOINS DEUX sur tout le document (l’article 1 est en page PDF 8 et porte le folio 6 ; le lexique est en page PDF 24 et porte le folio 22). Tous les champs page[] de cette extraction citent le numéro de page PDF, conformément aux marqueurs [page N], et non le folio. Le sommaire du document, lui, renvoie aux folios : « Article 1 - Frais médicaux … page 6 » désigne la page PDF 8.
PAGES SANS TEXTE : les pages PDF 2 et 27 sont entièrement vides (aucun bloc de texte). Les pages 6, 12, 22, 25 et 26 ne portent que le folio de pied de page. Les pages 7, 13, 17 et 23 ne portent que le titre d’un intercalaire de chapitre (« Présentation des garanties 01 », « Informations générales 02 », « Vie du contrat 03 », « Lexique 04 »).
L’article 5 (Frais d’annonce) et l’article 7 (Assistance) ne comportent PAS de colonne « Ce qui est exclu » : seules les exclusions communes leur sont applicables, plus, pour l’assistance, les limitations de l’encadré « Attention » de la page 11, qui ont été enregistrées dans exclusions[] avec applies_to = Article 7.
AUCUN PLAFOND CHIFFRÉ EN EUROS dans ces conditions générales : le document renvoie systématiquement aux conditions particulières (« Cette garantie vous est accordée dans les limites indiquées aux conditions particulières »), qui ne sont pas jointes. Le seul pourcentage chiffré est le remboursement « à hauteur de 80 % » des frais médicaux, et le seul seuil évoqué (formule Économique, montant par facture) n’est pas chiffré. Les 5 occurrences du glyphe € sont toutes dans les mentions légales de la page 28 (capitaux sociaux des prestataires), pas dans des plafonds de garantie.
Le service « Informations et conseils sur la gestion de l’animal » (page 4) ne figure pas dans la matrice des formules ; le document n’indique pas s’il est attaché à l’une d’elles. is_optional a donc été laissé à null pour ce service plutôt que déduit.
target_audience laissé à null : le document ne qualifie jamais son public. Il exclut l’animal d’élevage professionnel ou à usage professionnel, mais cela porte sur l’animal, pas sur le souscripteur ; la mention verbatim est reportée dans target_audience_note.

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Contrat Macif Assurance Chien Chat - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. 06/22

Source & fidélité

Source : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_habitation/CG_macif_assurance_chien_chat.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 28 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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