Skip to content

Gan Prévoyance Sérénité Obsèques Fiche (2)

Résumé

Document d’informations clés (DIC) de Gan Prévoyance Sérénité Obsèques, un contrat d’assurance de groupe prévoyance vie entière à adhésion facultative souscrit auprès de Groupama Gan Vie par l’association A3P, relevant des branches 20 (Vie-Décès) et 18 (Assistance). Le contrat verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital destiné au financement des obsèques de l’assuré, payable soit à l’opérateur funéraire, soit à la personne physique qui a acquitté la facture, dans la limite du capital garanti. Il est alimenté par des cotisations périodiques (temporaires de 2 à 20 ans ou viagères) ou par une prime unique d’adhésion, dont le montant dépend de l’âge de l’assuré à la date d’effet et du capital garanti, et inclut des garanties d’assistance. Le document précise l’indicateur de risque (1 sur 7), les coûts, le délai de renonciation et les modalités de rachat.

  • Assureur : Gan Assurances · Branche : Obsèques · Type : Fiche produit · Édition : Dernière mise à jour le 1er mars 2023

Définitions

Terme Définition Page
Investisseur L’adhérent au contrat : « L’adhérent sera défini ci-après par le terme “investisseur”. » p. 1
Type (nature du contrat) Gan Prévoyance Sérénité Obsèques est un contrat d’assurance de groupe prévoyance vie entière à adhésion facultative souscrit auprès de Groupama Gan Vie par l’A3P (Association pour la Protection du Patrimoine et de la Personne). Il relève des branches 20 (Vie-Décès) et 18 (Assistance) et est régi par le Code des assurances. p. 1
Valeur de rachat La valeur de rachat de l’adhésion est déterminée en fonction des cotisations périodiques ou de la prime unique d’adhésion versées et de l’âge atteint par l’assuré. Elle correspond à la provision mathématique établie par Groupama Gan Vie, conformément à la réglementation, diminuée de frais de sortie de 5 % la première année, puis dégressifs de 0,5 % par an pendant 10 ans. Au-delà, aucuns frais ne sont prélevés. La valeur de rachat est calculée à la date de réception de la demande. p. 1
Indicateur synthétique de risque L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de notre part de vous payer. L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit 8 ans. p. 1
Réclamation Une réclamation est l’expression orale ou écrite d’un mécontentement envers un professionnel. Une demande de service ou de prestation, d’information ou d’avis n’est pas une réclamation. p. 3
Réduction du rendement La réduction du rendement montre l’incidence des coûts totaux que vous payez sur le rendement que vous pourriez obtenir de votre investissement. Les coûts totaux incluent les coûts ponctuels, récurrents et accessoires. p. 2

Garanties

Capital obsèques (garantie décès) - p. 1

En cas de décès de l’investisseur, le capital garanti par le contrat est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Ce produit permet le paiement, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), d’un capital destiné au financement des obsèques de l’investisseur assuré, versé selon son choix soit à l’opérateur funéraire qui aura réalisé ses obsèques, soit à la personne physique qui aura acquitté la facture. La garantie joue en cas de décès par maladie ou accident, quelle que soit la date du décès. - Optionnelle : non · Limite : dans la limite du montant du capital garanti - Sous-limite : En cas de solde éventuel du capital garanti, suite à la présentation de la facture acquittée des obsèques de l’investisseur, le reliquat est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’investisseur et, à défaut de désignation, à ses héritiers. - Sous-limite : Le capital versé est destiné à couvrir, en tout ou partie, les frais d’obsèques de l’assuré. Le montant du capital assuré, revalorisé, pourra, le cas échéant, se révéler insuffisant pour couvrir le montant des frais d’obsèques. - Condition : Gan Prévoyance Sérénité Obsèques est un contrat d’assurance décès dont la prestation est un capital qui n’est pas associé à une offre de prestations funéraires définies à l’avance. - Condition : Ce capital garanti ne peut être utilisé, à concurrence du coût des obsèques, à la convenance des bénéficiaires et donc à des fins étrangères au financement des obsèques. - Condition : Si le décès est consécutif à une maladie survenue au cours de la première année d’assurance, la prestation est limitée au remboursement des versements (voir délai de carence).

Prestation en cas de décès par maladie au cours de la première année d’assurance - p. 1

Si le décès est consécutif à une maladie survenue au cours de la première année d’assurance, il sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) une prestation dont le montant est égal au remboursement de la prime unique d’adhésion ou des cotisations périodiques, hors coût d’adhésion à l’association et coût des garanties d’Assistance. - Optionnelle : non · Limite : remboursement de la prime unique d’adhésion ou des cotisations périodiques, hors coût d’adhésion à l’association et coût des garanties d’Assistance - Condition : Cette disposition s’applique à toute nouvelle adhésion et en cas d’augmentation du montant de la garantie décès précédemment accordée. - Condition : En cas d’augmentation du capital garanti, l’investisseur est garanti, pendant ce délai de carence, pour les montants souscrits précédemment à la date d’effet de l’augmentation.

Garanties d’assistance - p. 1

Pour l’ensemble des garanties, le produit inclut des garanties d’assistance telles que le rapatriement du corps, l’aide-ménagère à domicile, le transport d’un proche... (liste donnée à titre d’exemple dans le document). - Optionnelle : non - Sous-limite : le rapatriement du corps - Sous-limite : l’aide-ménagère à domicile - Sous-limite : le transport d’un proche - Condition : Le coût des garanties d’Assistance est exclu du remboursement versé en cas de décès par maladie au cours de la première année d’assurance.

Faculté de rachat total - p. 3

L’investisseur a la faculté d’effectuer, à tout moment et sans frais, un rachat total de son contrat. Le montant total disponible est égal à la valeur de rachat du contrat, diminuée de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur. - Optionnelle : non · Limite : Le montant total disponible est égal à la valeur de rachat du contrat, diminuée de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur. - Sous-limite : Valeur de rachat diminuée de frais de sortie de 5 % la première année, puis dégressifs de 0,5 % par an pendant 10 ans. Au-delà, aucuns frais ne sont prélevés. - Condition : La valeur de rachat est calculée à la date de réception de la demande.

Protection par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) - p. 2

En cas de défaillance de Groupama Gan Vie, les contrats d’assurance, bons et contrats de capitalisation sont couverts par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP). L’indemnisation du FGAP vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante. Le FGAP reconstitue la provision attachée à chaque contrat. - Optionnelle : non · Limite : dans la limite d’un plafond d’un montant de provisions techniques de 70 000 € pour toutes les prestations relatives aux contrats d’assurance vie et de capitalisation - Sous-limite : La perte que vous pouvez subir dans ce cas est équivalente aux sommes supérieures à 70 000 €, sans limitation de montant, dont vous êtes créancier. - Condition : La procédure d’indemnisation prévue par l’intervention du FGAP tient compte de l’ensemble des provisions représentatives des droits résultant des contrats d’assurance, des contrats et bons de capitalisation afférents à un même assuré, un même souscripteur de contrat, un même adhérent ou un même bénéficiaire de prestations.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Décès consécutif à une maladie survenue au cours de la première année d’assurance Le capital garanti n’est pas versé : il sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) une prestation dont le montant est égal au remboursement de la prime unique d’adhésion ou des cotisations périodiques, hors coût d’adhésion à l’association et coût des garanties d’Assistance. En cas d’augmentation du capital garanti, l’investisseur reste garanti pendant ce délai de carence pour les montants souscrits précédemment. Capital obsèques (garantie décès) p. 1
Utilisation du capital à des fins étrangères au financement des obsèques Ce capital garanti ne peut être utilisé, à concurrence du coût des obsèques, à la convenance des bénéficiaires et donc à des fins étrangères au financement des obsèques. Capital obsèques (garantie décès) p. 1
Absence de prestations funéraires définies à l’avance Gan Prévoyance Sérénité Obsèques est un contrat d’assurance décès dont la prestation est un capital qui n’est pas associé à une offre de prestations funéraires définies à l’avance. Le montant du capital assuré, revalorisé, pourra, le cas échéant, se révéler insuffisant pour couvrir le montant des frais d’obsèques. Capital obsèques (garantie décès) p. 1
Sommes supérieures au plafond du FGAP en cas de défaillance de l’assureur La perte que vous pouvez subir dans ce cas est équivalente aux sommes supérieures à 70 000 €, sans limitation de montant, dont vous êtes créancier. Si nous ne sommes pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l’intégralité de votre épargne. Protection par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) p. 2

Délais d'attente

  • Capital obsèques (garantie décès) : Délai de carence en cas de décès consécutif à une maladie : si le décès est consécutif à une maladie survenue au cours de la première année d’assurance, il sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) une prestation dont le montant est égal au remboursement de la prime unique d’adhésion ou des cotisations périodiques, hors coût d’adhésion à l’association et coût des garanties d’Assistance. Cette disposition s’applique à toute nouvelle adhésion et en cas d’augmentation du montant de la garantie décès précédemment accordée ; pendant ce délai de carence, l’investisseur reste garanti pour les montants souscrits précédemment à la date d’effet de l’augmentation. Le document n’énonce pas de carence pour le décès accidentel. (la première année d’assurance) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Le versement du solde éventuel du capital garanti au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) intervient suite à la présentation de la facture acquittée des obsèques de l’investisseur. (au dénouement (décès)) p. 1
  • Ce produit s’adresse à des personnes physiques, résidents fiscaux français lors de l’adhésion. (à l’adhésion) p. 1
  • Pour renoncer, l’investisseur doit adresser une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Groupama Gan Vie - Vie Individuelle -TSA 51212 - 35090 Rennes Cedex 9, et selon les modalités définies sur la demande d’adhésion. (dans les trente jours calendaires révolus suivant l’information de l’adhésion) p. 3
  • L’investisseur verse le montant des cotisations périodiques (temporaires sur une durée comprise entre 2 et 20 ans ou viagères) ou de la prime unique d’adhésion, qui est déterminé en fonction de l’âge de l’investisseur assuré à la date d’effet de l’adhésion et du capital garanti. (pendant la vie du contrat) p. 1

Durée & résiliation

  • Durée : L’investisseur adhère pour une durée viagère. Durée de détention recommandée : 8 ans.
  • Modalité : Renonciation : l’investisseur peut renoncer à son adhésion au contrat et être remboursé intégralement des versements effectués dans les trente jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle il est informé de son adhésion au contrat. Cette information intervient au plus tard à compter de la date de signature de la demande d’adhésion, sous réserve de l’encaissement effectif de la première cotisation périodique ou de la prime unique d’adhésion. La renonciation se fait par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Groupama Gan Vie - Vie Individuelle -TSA 51212 - 35090 Rennes Cedex 9.
  • Modalité : Rachat total : l’investisseur a la faculté d’effectuer, à tout moment et sans frais, un rachat total de son contrat.
  • Droit spécial : Groupama Gan Vie, comme initiateur du produit, n’a pas le droit de résilier unilatéralement l’adhésion.
  • Droit spécial : L’adhésion prend fin en cas de renonciation au contrat, en cas de rachat total ou au décès de l’investisseur.
  • Droit spécial : La durée de détention recommandée de Gan Prévoyance Sérénité Obsèques est 8 ans. Elle dépend notamment de la situation patrimoniale de l’investisseur, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi.

Prime

  • L’investisseur verse le montant des cotisations périodiques (temporaires sur une durée comprise entre 2 et 20 ans ou viagères) ou de la prime unique d’adhésion.
  • Le montant est déterminé en fonction de l’âge de l’investisseur assuré à la date d’effet de l’adhésion et du capital garanti.
  • Coûts d’entrée : 5 % sur chaque cotisation périodique ou sur la prime unique. 1,3 % sur capital si adhésion en cotisations périodiques. 0,20 % sur capital si adhésion en prime unique. Il s’agit du montant maximal que vous paierez ; il se pourrait que vous payiez moins. Ceci inclut les coûts de distribution de votre produit.
  • Coûts de sortie : 5 % la 1ère année du rachat, dégressif de 0,5 %/an pendant 10 ans.
  • Coûts récurrents - coûts de transaction de portefeuille : 0,02 %.
  • Coûts récurrents - autres coûts récurrents : 0,60 %.
  • Coûts accessoires - commissions liées aux résultats : 0,00 %.
  • Coûts accessoires - commissions d’intéressement : 0,00 %.
  • Coûts au fil du temps, pour un investissement de 1 000 € : si vous sortez au terme de 1 an, coûts totaux taux 0,62 %, montant 6,2 € ; réduction du rendement annuel 0,62 %.
  • Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires.
  • Le fonds en euros est décrit dans un document d’informations clés spécifique disponible auprès de votre conseiller ou en ligne sur www.ganprevoyance.fr.

Conditions particulières

  • Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. p. 1
  • Contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative souscrit auprès de Groupama Gan Vie par l’A3P (Association pour la Protection du Patrimoine et de la Personne). Un coût d’adhésion à l’association est mentionné (exclu du remboursement en cas de décès par maladie la première année) mais son montant n’est pas chiffré. p. 1
  • Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 1 sur 7, qui est la classe de risque la plus basse. L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit 8 ans. Le risque réel peut être différent si vous optez pour une sortie avant échéance et vous pourriez obtenir moins en retour. Si nous ne sommes pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l’intégralité de votre épargne. p. 1
  • Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à votre Service de la Relation Clientèle : par téléphone au 09 69 32 35 05, choix 4 (numéro cristal, appel non surtaxé). S’il n’est pas donné satisfaction à la réclamation orale, écrire par courrier postal à : Groupama Gan Vie - Vie Individuelle - TSA 51212 - 35090 RENNES Cedex 9. En cas de réclamation écrite, accusé de réception dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à partir de sa date d’envoi ; réponse par écrit deux mois au plus tard à compter de l’envoi de la réclamation. Si la réponse ne satisfait pas, ou en l’absence de réponse à l’issue de ces deux mois, possibilité de saisir la Médiation de l’Assurance (www.médiation-assurance.org ou Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris CEDEX 09), sans préjudice du droit de saisir la justice. Service Réclamations : https://reclamations.ggvie.fr ou Groupama Gan Vie - Service Réclamations - TSA 91414 - 35090 Rennes CEDEX 9. p. 3
  • En tant qu’organisme du secteur de l’assurance, Groupama Gan Vie est supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4, place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09. p. 1
  • Pour plus d’information, veuillez consulter notre site internet www.ganprevoyance.fr. Contact indiqué : +33 (0)9 69 32 35 05. p. 3

Lacunes d'extraction

  • Type de document : l’en-tête imprimé est « DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS » (DIC/KID au sens du règlement PRIIPs), et non un DIPA/IPID au sens de la DDA ni des conditions générales. Le schéma n’ayant pas de valeur « kid », document_type a été laissé à la valeur fournie par la tâche (product_sheet). Le document est un document précontractuel synthétique : il ne contient ni la liste complète des garanties d’assistance, ni une section « exclusions », ni les conditions générales du contrat.
  • Porteur de risque : le document ne mentionne jamais « Gan Assurances ». Il imprime « Assureur : Groupama Gan Vie – Société Anonyme au capital de 1 371 100 605 € – 340 427 616 RCS Paris – Code APE : 6511Z », siège 8-10 rue d’Astorg 75008 Paris. insurer_name a donc été renseigné avec l’assureur imprimé (Groupama Gan Vie) alors que les métadonnées de la tâche indiquaient Gan Assurances (RCS Paris 542 063 797, APE 6512Z) ; insurer_slug reste « gan » (clé de publication). « Gan Prévoyance » n’apparaît que comme marque/site (www.ganprevoyance.fr).
  • Aucune section « exclusions » n’existe dans le document. Les entrées d’exclusions consignées ci-dessus sont les seules limitations de garantie énoncées par le texte (carence maladie de la première année, restriction d’usage du capital, absence de prestations funéraires prédéfinies, plafond FGAP). Les exclusions contractuelles réelles figurent dans les conditions générales / la notice d’information, non fournies.
  • Aucune franchise n’est mentionnée : deductibles est null.
  • Aucun délai de prescription n’est mentionné : prescription_period est null.
  • Aucune procédure de déclaration de sinistre (décès) n’est décrite : claims_procedure est vide. Le document ne décrit que la procédure de réclamation (mécontentement), consignée dans special_conditions et non dans claims_procedure pour ne pas la confondre avec une procédure de sinistre.
  • Le tableau « Coûts au fil du temps » ne comporte qu’un seul scénario de période de détention (« Si vous sortez au terme de 1 an »), alors que la durée de détention recommandée annoncée est de 8 ans ; le document tel qu’extrait ne présente pas de colonne à 8 ans.
  • L’indicateur de risque est rendu dans le texte extrait comme la suite de chiffres « 1 2 3 4 5 6 7 » (échelle graphique) ; la classe retenue (1 sur 7) provient de la phrase de la page 2, pas du graphique.
  • La liste des garanties d’assistance est explicitement illustrative (« telles que … le transport d’un proche... ») ; le document ne donne ni la liste exhaustive, ni les plafonds, ni le prestataire d’assistance.
  • Le montant du « coût d’adhésion à l’association » (A3P) et le montant du capital garanti ne sont pas chiffrés dans le document.
  • Aucune indexation/revalorisation chiffrée : le document mentionne un « capital assuré, revalorisé » sans formule ni taux ; premium.indexation est null.
  • edition_date a été repris tel qu’imprimé (« Dernière mise à jour le 1er mars 2023 ») ; le code de pied de page « 3340 - 43761 - 032023 - GPrevSO » porte la même date 03/2023 et a été mis dans reference. L’URL source contient un paramètre ?date=20250117135714 qui est une date de mise en ligne du fichier, pas une date d’édition imprimée : elle n’a pas été utilisée.
  • branch_code a été renseigné avec la mention imprimée « branches 20 (Vie-Décès) et 18 (Assistance) » ; il ne s’agit pas d’un code de branche unique.

Documents liés

Source & fidélité