Contrat Multigaranties professionnels, associations et collectivités IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) du Contrat Multigaranties professionnels, associations et collectivités, assurance multirisques entreprises portée par Inter Mutuelles Entreprises. L’offre est destinée à assurer les dommages, les responsabilités et la Protection Juridique des professionnels, des associations et des collectivités. Les offres sont modulables et construites à partir d’une liste de garanties (incendie et événements assimilés, événements climatiques, dégâts des eaux, vol, bris de machines et de matériel informatique, pertes d’exploitation, responsabilités civiles professionnelle, exploitation et immeuble, Protection Juridique, indemnités forfaitaires accidents corporels), proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client ; les montants sont soumis à des plafonds qui varient selon le risque et le niveau de protection choisi.

Assureur : Matmut · Branche : Multirisque professionnelle · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 11/25

Garanties

Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de dommages ou responsabilités liés aux biens ou de pertes financières : aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Actes de terrorisme et de sabotage, émeutes et mouvements populaires, attentats - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de dommages ou responsabilités liés aux biens ou de pertes financières : aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Événements climatiques : tempête, ouragan, cyclone, chute de la grêle, neige sur les toitures, catastrophes naturelles, inondation - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de dommages ou responsabilités liés aux biens ou de pertes financières : aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Perte de marchandises en appareils réfrigérants - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de dommages ou responsabilités liés aux biens ou de pertes financières : aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Dommages aux installations et aménagements extérieurs - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de dommages ou responsabilités liés aux biens ou de pertes financières : aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Dégâts des eaux, dommages dus au gel et au dégel - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de dommages ou responsabilités liés aux biens ou de pertes financières : aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Frais de recherche de fuite d'eau - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de dommages ou responsabilités liés aux biens ou de pertes financières : aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Engorgement et refoulement des égouts - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de dommages ou responsabilités liés aux biens ou de pertes financières : aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Vol matériel, mobilier, détériorations immobilières, actes de vandalisme - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de dommages ou responsabilités liés aux biens ou de pertes financières : aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Vol en caisse - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de dommages ou responsabilités liés aux biens ou de pertes financières : aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Vol en coffre - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de dommages ou responsabilités liés aux biens ou de pertes financières : aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Vol de fonds en cours de transport - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de dommages ou responsabilités liés aux biens ou de pertes financières : aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Bris des installations de miroiterie et enseignes - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de dommages ou responsabilités liés aux biens ou de pertes financières : aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Assistance aux locaux - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de dommages ou responsabilités liés aux biens ou de pertes financières : aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Dépréciation de la valeur vénale du fonds de commerce - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de dommages ou responsabilités liés aux biens ou de pertes financières : aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Pertes d'exploitation - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de dommages ou responsabilités liés aux biens ou de pertes financières : aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Bris de machines - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de dommages ou responsabilités liés aux biens ou de pertes financières : aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Bris du matériel informatique et bureautique - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de dommages ou responsabilités liés aux biens ou de pertes financières : aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Frais de reconstitution des fichiers informatiques - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de dommages ou responsabilités liés aux biens ou de pertes financières : aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Frais supplémentaires d’exploitation suite à sinistre - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de dommages ou responsabilités liés aux biens ou de pertes financières : aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Responsabilité civile professionnelle ou associative - p. 1

Dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité exercée ou de la prestation réalisée. - Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de Responsabilité civile : en France, Principautés d’Andorre et de Monaco, pays membres de l’Union Européenne, Norvège, Suisse et Royaume-Uni. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties. - Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Responsabilité civile Exploitation - p. 1

Dommages causés aux tiers en dehors de toute relation contractuelle. - Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de Responsabilité civile : en France, Principautés d’Andorre et de Monaco, pays membres de l’Union Européenne, Norvège, Suisse et Royaume-Uni. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties. - Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Responsabilité civile Immeuble - p. 1

Dommages causés aux tiers en raison de l’existence du bien immobilier assuré. - Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de Responsabilité civile : en France, Principautés d’Andorre et de Monaco, pays membres de l’Union Européenne, Norvège, Suisse et Royaume-Uni. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties. - Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Protection Juridique suite à accident - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties de Protection Juridique : lorsque l’événement à l’origine du litige ou différend s’est produit en France, dans les pays de l’Union Européenne ou en Principauté de Monaco, Andorre, Suisse, Norvège et Royaume-Uni. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Protection Juridique Vie professionnelle ou associative - p. 1

Prise en charge de la défense des intérêts de l’assuré en cas de litige avec un tiers. - Optionnelle : non · Portée : Sauf pour la Protection Juridique Vie professionnelle ou associative : professionnels et associations sans locaux : France métropolitaine, Départements et Régions d’Outre-Mer ; entreprises et associations : lorsque le litige ou différend est lié à un bien immobilier, au lieu situé en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco. Les garanties Contrôles Urssaf et fiscal s’appliquent lorsque l’assuré fait l’objet d’un contrôle en France. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. · Franchise : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties. - Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Indemnités forfaitaires accidents corporels - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Pour les risques de dommages ou responsabilités liés aux biens ou de pertes financières : aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat. · Limite : Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi.
Condition : Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Véhicules, marchandises transportées et engins de chantier	Les véhicules avec ou sans moteur, les marchandises et biens qu’ils transportent, les engins de chantier.	all	p. 1
Panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques	Les panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques.	all	p. 1
Cybercriminalité	Les dommages dus à la cybercriminalité et à ses conséquences.	all	p. 1
Perte de données informatisées personnelles ou confidentielles	Les responsabilités encourues suite à la perte de données informatisées personnelles ou confidentielles.	all	p. 1
Responsabilité civile des mandataires sociaux	La Responsabilité civile des mandataires sociaux.	all	p. 1
Responsabilités légales biennales et décennale	Les responsabilités légales biennales et décennale.	all	p. 1
Actes volontaires commis par l’assuré ou avec sa complicité	Les actes volontaires commis par l’assuré ou avec sa complicité.	all	p. 1
Dommages ou litiges connus avant la souscription	Les dommages ou litiges connus de l’assuré antérieurement à la souscription du contrat.	all	p. 1
Activité distincte de celle déclarée et qualifications professionnelles	Les dommages imputables à une activité distincte de celle déclarée au contrat ainsi que le non-respect des qualifications professionnelles exigées.	all	p. 1
Amiante ou plomb	Les dommages dus à l’amiante ou au plomb.	all	p. 1
Guerre civile ou étrangère	Les dommages dus à la guerre civile ou étrangère.	all	p. 1
Bâtiments construits sans permis de construire	Les bâtiments construits sans permis de construire, lorsque ce dernier est requis en application de l'article L. 421-1 du Code de l’urbanisme.	all	p. 1
Vols commis par la famille, les préposés ou les personnes chargées de la surveillance	Les vols commis par les membres de la famille, les préposés ou salariés ou les personnes chargées de la surveillance des locaux.	Vol	p. 1
Non-usage des moyens de protection en cas de vol	Le non-usage des moyens de protection en cas de vol.	Vol	p. 1
Dommages de mouille aux marchandises placées à moins de 10 centimètres du sol	Les dommages de mouille subis par les marchandises qui ne sont pas placées à plus de 10 centimètres du sol.	Dégâts des eaux	p. 1
Tuyaux, conduites ou appareils eux-mêmes	Les dommages d’eau ou de gel causés aux tuyaux, conduites ou appareils eux-mêmes ou les frais occasionnés par leurs réparations, déplacement ou replacement.	Dégâts des eaux, dommages dus au gel et au dégel	p. 1
Dommages esthétiques au matériel	Les dommages au matériel d'ordre esthétique, rayures, égratignures et écaillements.	Bris de machines	p. 1
Usure normale et progressive du matériel	L'usure normale et progressive du matériel.	Bris de machines	p. 1
Frais d’entretien et pièces d’usure	Les frais d’entretien du matériel ainsi que le remplacement des pièces subissant une usure nécessitant un remplacement périodique.	Bris de machines	p. 1
Exploitation ou installation non conforme aux normes des fabricants	Les dommages dus à une exploitation ou installation du matériel non conforme aux normes des fabricants et fournisseurs.	Bris de machines	p. 1
Maladies transmissibles	Les dommages résultant, directement ou indirectement, de maladies transmissibles ou de la menace (réelle, potentielle ou alléguée) de maladies transmissibles.	all	p. 1

Franchises

Standard : Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties.
Variable : Une vétusté est appliquée sur les biens immobiliers au-delà de 25 %. Une vétusté est appliquée sur les biens mobiliers et le matériel.

Obligations de l'assuré

Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie, vous devez, à la souscription, répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque permettant d'apprécier les risques à prendre en charge. (À la souscription · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2
Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie, vous devez, en cours de contrat, déclarer tout élément ayant pour effet d’aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2
Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie, vous devez, en cas de sinistre, déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux conditions générales. (En cas de sinistre · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

Déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux conditions générales. (délai : Le plus rapidement possible) p. 2

Durée & résiliation

Durée : Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux conditions particulières (sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré). Le contrat est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement à sa date d’échéance, sauf résiliation du contrat par l’une des parties. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d’effet et la date d’échéance annuelle indiquée aux conditions particulières.
Reconduction tacite : oui
Préavis : Délai de préavis de 2 mois à l’échéance annuelle
Modalité : Par lettre recommandée
Modalité : Par déclaration faite auprès de l’assureur ou de son représentant
Droit spécial : Elle peut être demandée aux conditions prévues au contrat à son échéance annuelle sous réserve de respecter un délai de préavis de 2 mois.

Prime

Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l’échéance annuelle.
Les cotisations sont annuelles et payables d’avance. Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.

Conditions particulières

Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation contractuelle et précontractuelle. p. 1
Nos offres sont modulables et construites à partir des garanties énumérées ci-après, proposées en fonction du risque et des besoins exprimés par le client. Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. p. 1
Une franchise contractuelle ou des seuils d’intervention sont applicables selon les garanties. Une vétusté est appliquée sur les biens immobiliers au-delà de 25 %. Une vétusté est appliquée sur les biens mobiliers et le matériel. p. 1
Inter Mutuelles Entreprises – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 763 000 € entièrement libéré N° 493 147 011 RCS Rouen, ADEME FR232438_01UKWB. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. p. 1

Lacunes d'extraction

PORTEUR DU RISQUE : « Inter Mutuelles Entreprises – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 763 000 € entièrement libéré N° 493 147 011 RCS Rouen […] Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. » Le nom « Matmut » n’apparaît NULLE PART dans la couche texte de ce document : il n’existe que dans le logo image du bandeau de tête, qui porte DEUX logos côte à côte — « MACIF » et « matmut » — surmontant la mention « inter mutuelles entreprises » (vérifié sur un rendu à 3× de la bande d’en-tête). insurer_name porte donc « Inter Mutuelles Entreprises », seule entité nommée et seule à porter un numéro d’immatriculation.
INVERSION DE COLONNES CONFIRMÉE en page 1, dans sa forme la plus complète : le texte plat émet la MOITIÉ DROITE avant la moitié gauche, ET, à l’intérieur de la moitié droite, le BLOC INFÉRIEUR avant le bloc supérieur. Ordre d’émission mesuré : avertissement, puis « Y A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ? » (x0 = 347,6 ; y0 = 346,6), puis « QU’EST-CE QUI N’EST PAS ASSURÉ ? » (x0 = 311,5 ; y0 = 211,4), puis « QU’EST-CE QUI EST ASSURÉ ? » (x0 = 79,0 ; y0 = 211,4). Une lecture séquentielle du texte plat attribuerait les exclusions aux garanties. Le rattachement a été reconstruit à partir des coordonnées des blocs et des titres d’encadré. La page 2 présente le même signal (bloc de droite émis en premier) mais ne contient que des rubriques pleine largeur.
MARQUEURS — contrôle effectué. Les six items de « QU’EST-CE QUI N’EST PAS ASSURÉ ? » sont marqués par un glyphe U+F072 de la police Webdings, de couleur rouge 0xDB0812, corps 8, tous à l’abscisse x = 317 pt (ordonnées 238, 262, 276, 289, 314, 328) : compte fermé, 6 items = 6 marqueurs. Les trois « Principales restrictions » sont marquées par un « ! » ordinaire de la couche texte. En revanche, les quinze « Principales exclusions de garantie » et les vingt-six garanties de « QU’EST-CE QUI EST ASSURÉ ? » sont imprimées SANS AUCUNE PUCE : leur rattachement repose uniquement sur l’encadré et sur les coordonnées, non sur un marqueur.
La page 1 comporte trois grands blocs image de la largeur d’une colonne (260,5 × 466,0 pt ; 260,5 × 137,3 pt ; 260,5 × 557,4 pt) et la page 2 cinq bandes pleine largeur (528,8 pt) : ce sont les aplats de couleur des encadrés, non du contenu. Tout le texte des encadrés est présent dans la couche texte.
Aucun montant de garantie n’est chiffré : « Les montants des garanties sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du risque et du niveau de protection choisi. » Le seul chiffre du document est le taux de vétusté de 25 % sur les biens immobiliers et le capital social de l’assureur. Le champ limits de chaque garantie porte donc cette phrase, verbatim.
Le document ne comporte ni définitions contractuelles, ni délai de prescription, ni procédure de réclamation : c’est un IPID de deux pages, format réglementaire résumé.
Six caractères de la zone à usage privé (PUA) subsistent dans la couche texte : ce sont les six marqueurs Webdings décrits ci-dessus.
L’extraction du texte a été refaite indépendamment avec page.get_text("text") de PyMuPDF sur le fichier local : les 2 pages ressortent identiques au texte du prompt (0 page divergente).
Porteur de risque: ce document nomme « Inter Mutuelles Entreprises », qui n'est pas l'entite dont la bibliotheque publique l'a fourni (Matmut). Le champ insurer_name porte le proprietaire de la bibliotheque, pour le regroupement des pages; la lecture du document est celle-ci. A verifier contre le registre du superviseur avant d'en tirer qui porte le risque.

Source & fidélité

Source : https://www.matmut.fr/services-en-ligne/doc/IPID/IPIDIMEASSO.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.