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Garantie Obsèques IPID

Résumé

Document d'informations clés du contrat Garantie Obsèques, contrat d'assurance collectif à adhésion facultative couvrant le risque décès, souscrit par la Macif auprès de Macif Santé Prévoyance au profit de ses sociétaires. Le contrat verse au décès de l'assuré un capital affecté au financement de tout ou partie des obsèques au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) et donne accès à des garanties d'assistance, sans formalité médicale mais avec un délai d'attente d'un an en cas de décès consécutif à une maladie. La cotisation est périodique, sur une durée temporaire (5 ans, 10 ans ou jusqu'aux 80 ans de l'assuré) ou viagère, et un mécanisme annuel de participation aux bénéfices peut revaloriser le capital garanti et les cotisations restant à payer. Le produit est classé en classe de risque 2 sur 7 pour une détention sur 30 ans ; seul un rachat total est possible.

  • Assureur : Macif · Branche : Obsèques · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 1er juillet 2026

Définitions

Terme Définition Page
Garantie Obsèques Garantie Obsèques est un contrat d'assurance collectif à adhésion facultative couvrant le risque décès, souscrit par la Macif auprès de Macif Santé Prévoyance au profit de ses sociétaires. p. 1
Indicateur synthétique de risque L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer. p. 1
Mise en réduction Cessation de paiement des cotisations entraînant la réduction des garanties. Une mise en réduction n'est possible que pendant la période de cotisations et met fin aux prestations d'assistance. p. 1
Réclamation Une réclamation est une déclaration actant d'un mécontentement concernant les garanties d'assistance mises en œuvre, ou la relation avec IMA Assurances au cours de cette mise en œuvre (une demande de service ou de prestation, une demande d'information, de clarification ou une demande d'avis n'est pas une réclamation). p. 3
Coût d'entrée Incidence des coûts que vous payez lors de l'entrée dans votre investissement. Il s'agit du montant maximal que vous paierez ; il se pourrait que vous payiez moins. p. 3
Coût de sortie Incidence des coûts encourus lorsque vous sortez de votre investissement à la fin de la période d'investissement recommandée. p. 3
Coût de transaction de portefeuille Incidence des coûts encourus lorsque nous achetons ou vendons des investissements sous-jacents au produit. p. 3
Autres coûts récurrents Incidence des coûts que nous prélevons chaque année sur votre contrat pour gérer vos investissements. p. 3
Commissions liées aux résultats Incidence des commissions liées aux résultats. Nous prélevons cette commission sur votre investissement si le produit surpasse son indice de référence. p. 3
Commissions d'intéressement Incidence des commissions d'intéressement. p. 3

Garanties

Capital décès affecté au financement des obsèques - p. 1

Ce contrat garantit au moment du décès de l'assuré le versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d'un capital affecté au financement des obsèques de l'assuré. Le contrat Garantie Obsèques est un contrat d'assurance sur la vie, destiné à financer tout ou partie des obsèques par le versement d'un capital. Il se peut que le montant garanti soit insuffisant pour couvrir la totalité des frais d'obsèques ; dans le cas contraire, le solde est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, ou séjour à l'étranger d'une durée continue n'excédant pas 12 mois · Limite : Capital garanti défini à la souscription. Exemple chiffré du document, pour une souscription à 60 ans avec cotisations jusqu'au 80e anniversaire et un capital souscrit de 3 000 € : capital en cas de décès hors revalorisation 3 000 € à 1 an, 15 ans et 30 ans ; avec revalorisation 3 038,56 € à 1 an, 3 633,50 € à 15 ans, 4 400,77 € à 30 ans - Condition : Aucune formalité médicale n'est demandée - Condition : Un délai d'attente d'un an est appliqué lorsque le décès de l'assuré est consécutif à une maladie - Condition : En cas de décès, la totalité du capital sera versée, quelles que soient les performances des marchés

Garanties d'assistance - p. 1

Le contrat permet également de bénéficier de garanties d'assistance. Les garanties d'assistance sont mises en œuvre par IMA Assurances (le document ne détaille pas les prestations). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, ou séjour à l'étranger d'une durée continue n'excédant pas 12 mois - Condition : Cette mise en réduction (arrêt des cotisations) met fin aux prestations d'assistance - Condition : Le détail des prestations d'assistance n'est pas décrit dans le document d'informations clés

Participation aux bénéfices et revalorisation du capital garanti - p. 1

Le produit Garantie Obsèques prévoit un mécanisme annuel de participation aux bénéfices. Cette participation aux bénéfices peut permettre une revalorisation du capital garanti. Les cotisations restant à payer sont alors également revalorisées dans les mêmes proportions. - Optionnelle : non · Limite : Mécanisme annuel ; le document n'indique aucun taux de participation aux bénéfices - Condition : Les cotisations restant à payer sont revalorisées dans les mêmes proportions que le capital garanti

Faculté de rachat total - p. 3

Seul un rachat total de votre contrat est possible. Cette faculté de rachat est possible à tout moment, sous réserve de l'acceptation du bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi. Les valeurs de rachat au terme des 8 premières années sont communiquées lors de la souscription puis annuellement. - Optionnelle : non · Limite : Exemple chiffré (souscription à 60 ans, cotisations jusqu'au 80e anniversaire, capital souscrit 3 000 €) : capital en cas de sortie anticipée (rachat total) hors revalorisation 138,13 € à 1 an, 2 080,06 € à 15 ans, 2 943,16 € à 30 ans - Condition : Aucune pénalité de sortie anticipée n'est appliquée - Condition : En recourant à cette faculté de rachat, vous perdez le bénéfice de votre garantie en cas de décès et vous ne récupérez qu'une partie des sommes versées - Condition : Les sommes dues sont versées dans un délai maximal de 2 mois à compter de la réception de la demande de rachat - Condition : Selon votre situation patrimoniale, vous vous exposez à des conséquences fiscales - Condition : Le rachat total met fin au contrat

Mise en réduction (cessation de paiement des cotisations) - p. 1

Les garanties peuvent être réduites en cas d'arrêt des cotisations, conformément aux dispositions de la Note d'information. Cette mise en réduction met fin aux prestations d'assistance. - Optionnelle : non · Limite : Exemple chiffré (souscription à 60 ans, cotisations jusqu'au 80e anniversaire, capital souscrit 3 000 €) : niveau de garantie acquis en cas de cessation de paiement des cotisations hors revalorisation 138,13 € à 1 an, 2 080,06 € à 15 ans, « Sans objet » à 30 ans - Condition : Une mise en réduction n'est possible que pendant la période de cotisations - Condition : Cette mise en réduction met fin aux prestations d'assistance

Couverture par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) - p. 2

Macif Santé Prévoyance est soumise à des règles prudentielles strictes visant à préserver sa solvabilité. Néanmoins, en cas de défaillance de Macif Santé Prévoyance, l'investisseur est couvert par un dispositif national de garantie, le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP). - Optionnelle : non · Limite : La garantie procurée par ce fonds est limitée, au global, pour l'ensemble des contrats d'assurance en capital détenus par un même assuré, à 70 000 €

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Délai d'attente d'un an en cas de décès consécutif à une maladie Un délai d'attente d'un an est appliqué lorsque le décès de l'assuré est consécutif à une maladie. En cas de décès par maladie pendant ce délai, les garanties prennent fin et les cotisations sont remboursées au souscripteur ou au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Capital décès affecté au financement des obsèques p. 1
Conditions d'éligibilité : âge et résidence Garantie Obsèques s'adresse aux personnes physiques, âgées de 18 à 80 ans inclus, résidant en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, ou séjournant à l'étranger pour une durée continue n'excédant pas 12 mois. Les personnes hors de ces conditions ne sont pas visées par le produit. all p. 1
Rachat partiel impossible Seul un rachat total de votre contrat est possible. Faculté de rachat total p. 3
Rachat subordonné à l'acceptation du bénéficiaire Cette faculté de rachat est possible à tout moment, sous réserve de l'acceptation du bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi. Faculté de rachat total p. 3
Perte de la garantie décès en cas de rachat En recourant à cette faculté de rachat, vous perdez le bénéfice de votre garantie en cas de décès et vous ne récupérez qu'une partie des sommes versées. Faculté de rachat total p. 3
Fin des prestations d'assistance en cas de mise en réduction Cette mise en réduction met fin aux prestations d'assistance. Garanties d'assistance p. 1
Mise en réduction impossible hors période de cotisations Une mise en réduction n'est possible que pendant la période de cotisations. Mise en réduction (cessation de paiement des cotisations) p. 2
Capital garanti pouvant être insuffisant pour couvrir la totalité des frais d'obsèques Il se peut que le montant garanti soit insuffisant pour couvrir la totalité des frais d'obsèques. Dans le cas contraire, le solde est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Capital décès affecté au financement des obsèques p. 1
Cotisations pouvant dépasser le capital versé Le total des cotisations payées pendant toute la durée du contrat peut dépasser le montant du capital qui sera versé en cas de décès. Le cumul des cotisations sera dans tous les cas supérieur à la valeur de rachat et à la valeur de réduction. all p. 1
Plafond de la garantie du FGAP La garantie procurée par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes est limitée, au global, pour l'ensemble des contrats d'assurance en capital détenus par un même assuré, à 70 000 €. Couverture par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) p. 2
Coûts supplémentaires en cas de fractionnement mensuel ou semestriel de la prime En cas de fractionnement mensuel ou semestriel de la prime, des coûts supplémentaires seront appliqués. all p. 2

Délais d'attente

  • Capital décès affecté au financement des obsèques : Un délai d'attente d'un an est appliqué lorsque le décès de l'assuré est consécutif à une maladie. En cas de décès par maladie pendant ce délai, les garanties prennent fin et les cotisations sont remboursées au souscripteur ou au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Aucune formalité médicale n'est demandée. (Un an) p. 1

Obligations de l'assuré

  • En contrepartie, le souscripteur verse une cotisation périodique sur une durée temporaire (5 ans ou 10 ans ou jusqu'aux 80 ans de l'assuré) ou durant toute la vie de l'assuré. (Pendant la durée de cotisation choisie · Les garanties peuvent être réduites en cas d'arrêt des cotisations (mise en réduction), ce qui met fin aux prestations d'assistance) p. 1
  • Lors de votre souscription, vous nous faites part de vos exigences et besoins que nous formalisons dans une Proposition personnalisée, à laquelle nous joignons la synthèse du contrat. Cette Proposition comprend des garanties et tarif associé que vous pouvez accepter en signant une Demande d'assurance. (À la souscription) p. 3

Procédure de sinistre

  1. Pour les garanties d'assurance du produit Garantie Obsèques, si vous souhaitez exprimer une insatisfaction, votre conseiller est votre meilleur interlocuteur. Vous pouvez le joindre aux coordonnées habituelles. p. 3
  2. Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, adressez alors votre réclamation écrite au Service Qualité à l'adresse suivante : Macif - Service Qualité - TSA 57273 - 79060 Niort Cedex ; ou via notre site internet www.macif.fr. (délai : Accusé de réception et réponse dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de 2 mois, conformément aux délais réglementaires en vigueur) p. 3
  3. En cas de réclamation, les bénéficiaires peuvent contacter le Service Consommateur d'IMA Assurances par courriel depuis le site www.ima.eu - Réclamations ; ou par courrier au 118 avenue de Paris - CS 40000 - 79003 Niort Cedex 9. (délai : Accusé de réception dans les dix jours ouvrables suivant son envoi et réponse dans un délai de deux mois maximum) p. 3
  4. Si votre mécontentement persiste après épuisement de la procédure interne de réclamation ou à l'issue du délai réglementaire de deux mois, vous pouvez alors saisir la Médiation de l'Assurance par courrier à l'adresse : TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 ; ou par internet sur www.mediation-assurance.org. (délai : Saisine dans un délai maximum d'un an à compter de la réclamation écrite auprès des services de la Macif) p. 3
  5. Les sommes dues sont versées dans un délai maximal de 2 mois à compter de la réception de la demande de rachat. (délai : 2 mois à compter de la réception de la demande de rachat) p. 3

Durée & résiliation

  • Durée : Le produit est de durée viagère. Il prend fin en cas de décès de l'assuré, de renonciation au contrat ou de rachat total du contrat. La période de détention recommandée est viagère : il vous est conseillé de conserver le contrat pendant toute la vie de l'assuré afin de bénéficier de l'ensemble des garanties du contrat. À noter que les indicateurs du document sont cependant calculés sur la base d'une période de détention de 30 ans.
  • Modalité : Renonciation dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du Certificat individuel de garantie, selon les modalités précisées dans la Note d'information
  • Modalité : Rachat total du contrat, à tout moment, sous réserve de l'acceptation du bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi
  • Droit spécial : Modalités de renonciation : vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires, à compter de la réception du Certificat individuel de garantie, pour y renoncer. Les cotisations payées sont intégralement remboursées dans un délai de 30 jours à réception de la demande de renonciation.
  • Droit spécial : Mise en réduction possible en cas d'arrêt des cotisations, uniquement pendant la période de cotisations

Prime

  • Indexation : Mécanisme annuel de participation aux bénéfices pouvant revaloriser le capital garanti ; les cotisations restant à payer sont alors revalorisées dans les mêmes proportions.
  • Le souscripteur verse une cotisation périodique sur une durée temporaire (5 ans ou 10 ans ou jusqu'aux 80 ans de l'assuré) ou durant toute la vie de l'assuré.
  • La cotisation est définie à la souscription et dépend de l'âge de l'assuré, du montant garanti et des modalités de paiement des cotisations.
  • Les cotisations restant à payer sont revalorisées dans les mêmes proportions que le capital garanti en cas de participation aux bénéfices.
  • Illustration du cumul des cotisations pour un assuré de 60 ans souscrivant un capital décès de 3 000 € — fractionnement mensuel : 3 862,27 € (5 ans), 4 247,74 € (10 ans), 5 061,48 € (jusqu'à 80 ans), 4 184,93 € (viager) ; semestriel : 3 820,72 € / 4 202,04 € / 5 007,08 € / 4 139,95 € ; annuel : 3 779,17 € / 4 156,34 € / 4 952,68 € / 4 194,18 €. Pour le paiement viager la durée de cotisation considérée correspond à l'espérance de vie pour un homme de 60 ans selon la table de mortalité en vigueur (TH 00-02).
  • Coût au fil du temps (âge à l'adhésion 60 ans, cotisation de 247,60 € par an jusqu'au 80e anniversaire) : coûts totaux 75 € si sortie après 1 an, 1 120 € après 15 ans, 1 493 € après 30 ans ; incidence sur le rendement par an 24,08 % / 4,86 % / 1,77 %.
  • Composition des coûts après 30 ans de détention, pour un âge à la souscription de 60 ans : coût d'entrée 1,77 % ; coût de sortie 0 % ; coût de transaction de portefeuille 0 % ; autres coûts récurrents 0 % ; commissions liées aux résultats 0 % ; commissions d'intéressement 0 %.
  • En cas de fractionnement mensuel ou semestriel de la prime, des coûts supplémentaires seront appliqués.
  • Aucune pénalité de sortie anticipée n'est appliquée.

Conditions particulières

  • Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d'assurance Garantie Obsèques. Il ne s'agit pas d'un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d'autres produits. p. 1
  • Avertissement : vous êtes sur le point d'acheter un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. p. 1
  • Assureur : Macif Santé Prévoyance, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. Organisme de contrôle : l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09. Le contrat Garantie Obsèques, distribué par la Macif, est assuré par Macif Santé Prévoyance. Les garanties d'assistance relèvent d'IMA Assurances (118 avenue de Paris - CS 40000 - 79003 Niort Cedex 9). p. 1
  • Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 2 sur 7 pour une détention sur 30 ans, qui est une classe de risque basse. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau faible. En cas de décès, la totalité du capital sera versée, quelles que soient les performances des marchés. L'échelle imprimée va de 1 (« Risque le plus faible ») à 7 (« Risque le plus élevé »), la valeur 2 étant mise en évidence. p. 1
  • À titre illustratif, pour un âge de souscription de 60 ans avec des cotisations jusqu'au 80e anniversaire et un capital souscrit de 3 000 € : cumul des cotisations hors revalorisation 247,60 € (1 an), 3 714,50 € (15 ans), 4 952,60 € (30 ans) ; capital en cas de sortie anticipée (rachat total) hors revalorisation 138,13 € / 2 080,06 € / 2 943,16 € ; niveau de garantie en cas de cessation de paiement des cotisations (mise en réduction) hors revalorisation 138,13 € / 2 080,06 € / Sans objet ; capital en cas de décès hors revalorisation 3 000 € / 3 000 € / 3 000 € ; capital en cas de décès avec revalorisation 3 038,56 € / 3 633,50 € / 4 400,77 €. p. 2
  • Lors de votre souscription, vous nous faites part de vos exigences et besoins que nous formalisons dans une Proposition personnalisée, à laquelle nous joignons la synthèse du contrat. Cette Proposition comprend des garanties et tarif associé que vous pouvez accepter en signant une Demande d'assurance. Nous vous remettons également la Note d'information du contrat et un Certificat individuel de garantie. Un exemplaire de la Note d'information est également accessible, à tout moment, sur notre site www.macif.fr. p. 3
  • Les valeurs de rachat au terme des 8 premières années sont communiquées lors de la souscription puis annuellement. p. 3
  • Aussi, selon votre situation patrimoniale, vous vous exposez à des conséquences fiscales. p. 3

Lacunes d'extraction

  • Le document est un Document d'informations clés PRIIPs (« Document d'informations clés », art. PRIIPs), et non un Document d'Information sur le Produit d'Assurance (IPID / DIPA). La métadonnée document_type: ipid de la tâche a été recopiée telle quelle faute de valeur plus proche dans l'énumération du schéma ; le titre réellement imprimé est « Document d'informations clés ».
  • Un DIC PRIIPs ne comporte pas de section « exclusions ». Les 11 items enregistrés en exclusions sont les restrictions, plafonds, délais d'attente et pertes de garantie effectivement énoncés par le document. Le document renvoie explicitement à la Note d'information pour les dispositions détaillées (mise en réduction, modalités de renonciation, prestations d'assistance) : ces contenus ne sont pas extractibles depuis cette source.
  • La couche texte contient 6 caractères U+0007 (5 sur la page 1, 1 sur la page 3). Vérification faite sur rendu à fitz.Matrix(3,3) : ce ne sont pas des marqueurs de texte perdu. Ils se placent en tête de cellule de tableau (après « Type : », « Objectifs : », « Investisseurs de détail visés : », « Prestations d'assurance : », « Durée du contrat : ») et devant une puce de liste page 3 ; l'intégralité du texte imprimé de ces cellules est présente dans la couche texte. Aucune section vectorisée détectée.
  • Une seule date d'édition candidate, non contradictoire : « Date de production du document d'informations clés : 1er juillet 2026 » (p. 1, bbox y 258-269) et le code d'impression « DIC Garantie Obsèques - 07/26 » porté verticalement en marge droite de la page 3 (bbox x 574-581). Aucun second bloc de date superposé n'a été trouvé dans la couche texte.
  • Le glyphe € s'extrait normalement (33 occurrences, toutes sur la page 2). Les pages 1 et 3 n'en contiennent aucun : vérification faite sur rendu, ces deux pages n'impriment effectivement aucun montant en euros (la page 3 ne comporte que des pourcentages). Aucune restitution de symbole n'a été nécessaire.
  • Les folios imprimés valent exactement le numéro de page PDF (1, 2, 3) ; tous les champs page citent les marqueurs [page N] et ont été vérifiés par recherche d'ancre.
  • Trois SOFT HYPHEN (U+00AD) sont présents dans le tableau « Composition des coûts » de la page 3 (coupures « inves-tissement », « porte-feuille », « résul-tats »). Aucune key_quote n'en contient.
  • Les espaces des montants sont des espaces insécables (77 U+00A0) et des espaces fines (3 U+2006) ; les key_quotes ont été découpées programmatiquement à partir de la couche texte, ces caractères sont donc conservés tels quels.
  • Cohérence des métadonnées : le document nomme la Macif comme distributeur et souscripteur du contrat collectif, et Macif Santé Prévoyance (SIREN 779 558 501, siège 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort) comme assureur ; IMA Assurances intervient sur les garanties d'assistance. La métadonnée insurer_name fournie (Macif) correspond au distributeur ; le porteur de risque imprimé figure en key_quote (p. 1 et p. 3) et dans special_conditions.
  • Aucune franchise n'est mentionnée dans le document ; deductibles est donc laissé vide.
  • Aucun délai de prescription n'est mentionné dans le document ; prescription_period est laissé à null. Seul le délai de saisine de la Médiation (un an à compter de la réclamation écrite) est indiqué, enregistré dans claims_procedure.
  • Les prestations d'assistance ne sont pas détaillées : le document indique seulement que le contrat « permet également de bénéficier de garanties d'assistance » et renvoie implicitement à IMA Assurances pour les réclamations. Aucun contenu de garantie d'assistance n'a été inventé.
  • Le prompt n'a pas été tronqué (3 pages sur 3) ; l'extraction locale du PDF a été comparée page à page au texte du prompt et est identique octet pour octet.

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Source & fidélité