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Votre convention d'assistance Flottes entreprises véhicules légers

Résumé

Convention d'assistance attachée au contrat Flotte Entreprises de SMACL Assurances, applicable aux établissements privés possédant ou louant des véhicules de moins de 3,5 tonnes. Elle décrit les garanties d'assistance mises en œuvre par SMACL Assistance 7 j / 7 et 24 h / 24 : garanties socle pour le véhicule immobilisé (dépannage, remorquage, rapatriement, attente sur place, récupération du véhicule, clés), garanties socle pour les bénéficiaires blessés, malades ou décédés (transport sanitaire, frais médicaux à l'étranger, présence d'un proche, rapatriement de corps, retour anticipé, avance de fonds) et deux garanties optionnelles de véhicule de remplacement. Les garanties s'appliquent en France et dans une liste de pays étrangers, pour des déplacements professionnels ou personnels de moins de quatre-vingt-dix jours.

Définitions

Terme Définition Page
Animaux de compagnie Les animaux de compagnie sont des animaux domestiques dont l'espèce est depuis longtemps domestiquée, vivant au domicile du bénéficiaire. Les chiens de catégorie 1 (chiens d'attaque) et de catégorie 2 (chiens de garde et de défense) sont exclus. p. 3
Accident Événement soudain, d'origine extérieure au corps humain, involontaire, imprévisible, sans rapport avec une maladie, qui entraîne des dommages physiques. p. 3
Accident de véhicule Tout événement soudain, involontaire, imprévisible, ayant entraîné un choc avec un élément extérieur au véhicule occasionnant des dommages qui rendent impossible l'utilisation du véhicule dans le respect de la réglementation en vigueur. p. 3
Bagages Les bagages d'un véhicule sont l'ensemble des effets personnels transportés par le bénéficiaire, dans la limite de trente (30) kg. Sont exclus les moyens de paiement, les denrées périssables, les bijoux et objets de valeur, et tout matériel professionnel. p. 3
Bénéficiaires Toute personne physique domiciliée en France voyageant à bord du véhicule garanti avec l'autorisation du souscripteur, pour un événement directement lié à l'utilisation dudit véhicule ou survenu à l'occasion de son utilisation, ainsi que tous les passagers, y compris en cas de co-voiturage. Pour les événements non liés à l'utilisation du véhicule, l'assuré, son conjoint de droit ou de fait, leurs enfants à leur charge ou vivant à leur domicile en France, ainsi que toute personne à leur charge et vivant à leur domicile en France p. 3
Crevaison Dégonflement ou éclatement d'un pneumatique non consécutif à un choc, rendant impossible l'utilisation du véhicule dans des conditions normales de sécurité. p. 3
Domicile Lieu habituel de résidence du bénéficiaire en France ou des pays frontaliers de la France. Dans ce dernier cas, la prise en charge par SMACL Assistance sera limitée à 50 km au-delà de la frontière de la France. p. 3
Étranger Les pays définis dans la territorialité et autres que la France. p. 3
Frais d'hébergement Frais de la nuit à l'hôtel (nuitée, petit déjeuner et taxe de séjour) à l'exclusion de tout autre frais. p. 3
Frais médicaux hospitaliers Sont considérés comme frais médicaux hospitaliers, les frais médicaux entraînant une hospitalisation supérieure à vingt-quatre (24) heures p. 4
Frais médicaux non hospitaliers Sont considérés comme frais médicaux non hospitaliers, les frais relevant de consultations médicales, frais dentaires, médicaments et les frais médicaux n'entraînant pas une hospitalisation supérieure à vingt-quatre (24) heures. p. 4
France La France métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco + DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte), POM (Polynésie Française, Nouvelle Calédonie), COM (Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna). p. 4
Franchise kilométrique Distance entre le siège social du souscripteur et le lieu de survenance de l'événement en dessous de laquelle la mise en œuvre de la garantie ne peut s'effectuer. p. 4
Hospitalisation Tout séjour dans un établissement hospitalier public ou privé incluant au moins une (1) nuit. p. 4
Incendie du véhicule Tout dommage occasionné par le feu et résultant d'une défaillance du système électrique ou d'un dysfonctionnement du système d'alimentation en carburant ou résultant de toute autre cause extérieure au véhicule (feu volontaire causé par un tiers, feu à proximité du véhicule), ayant pour effet de nécessiter un remorquage vers un garage. p. 4
Maladie Altération soudaine et imprévisible de la santé, dument constatée par une autorité médicale compétente, n'ayant pas pour origine un accident corporel et n'ayant pas fait l'objet d'une hospitalisation dans les six mois précédant le début du voyage, et qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour. p. 4
Membre de la famille Conjoint de droit ou de fait (concubin ou partenaire dans le cadre d'un Pacte civil de solidarité), d'un ascendant en ligne directe, d'un descendant en ligne directe, d'un frère ou d'une sœur d'un des bénéficiaires. p. 4
Mise à la fourrière Véhicule mis à la fourrière par les autorités compétentes. p. 4
Panne de véhicule Toute défaillance des organes mécaniques, électriques et/ou électroniques, hydrauliques du véhicule, qui l'immobilise ou rend impossible l'utilisation du véhicule dans le respect de la réglementation en vigueur. Sont également compris dans la notion de panne, le gel de carburant et le gel des organes de direction. Par extension de garantie, SMACL Assistance assimile à la panne : la perte, le vol ou le bris des clés du véhicule garanti ; l'enfermement et le dysfonctionnement des clés du véhicule garanti ; la panne et l'erreur carburant ; la crevaison et la défaillance du kit anti-crevaison. p. 4
Proche Toute personne désignée par le bénéficiaire et résidant dans le pays de domicile de celui-ci. p. 4
Rétention immédiate du permis Rétention à titre conservatoire du permis de conduire du bénéficiaire par les forces de l'ordre, consécutivement à une infraction au Code de la Route, empêchant le bénéficiaire de poursuivre son déplacement en l'absence de passager ou de toute personne disponible en mesure de conduire le véhicule garanti. p. 4
Souscripteur L'établissement privé ayant souscrit le contrat d'assurance. p. 4
Taxi de liaison Taxi en complément de la mise en œuvre d'une garantie (remorquage, attente sur place, rapatriement, etc.). p. 4
Vandalisme - tentative de vol Tout acte de destruction ou de dégradation, individuel ou collectif, exécuté sur le véhicule garanti dans le but de commettre un acte de vandalisme ou dans le cadre d'une tentative de vol : faisant suite ou non à des menaces ou violences à l'encontre du conducteur ou des passagers ; et rendant impossible l'utilisation du véhicule dans le respect de la réglementation en vigueur. p. 4
Véhicule garanti Tout véhicule assuré auprès de SMACL Assurances au titre du contrat d'assurance Flotte Entreprises, à savoir : tout véhicule terrestre à moteur immatriculé en France, dont le Poids Total Autorisé en Charge est inférieur ou égal à 3,5 t ; la remorque de moins de 750 kg dès lors qu'elle est tractée par le véhicule garanti ; la remorque de plus de 750 kg. Les deux-roues, taxis, ambulances, véhicules sanitaires légers ainsi que les convois funéraires sont également couverts. p. 4
Vol Soustraction frauduleuse du véhicule garanti faisant suite ou non à des menaces ou violences à l'encontre du conducteur ou des passagers. Soustraction frauduleuse d'un ou plusieurs éléments du véhicule garanti rendant impossible son utilisation dans le respect de la réglementation en vigueur p. 4

Garanties

Immobilisation du véhicule (cadre des garanties véhicule) - p. 5

En cas d'immobilisation d'un véhicule garanti, suite à accident, vandalisme, incendie, bris de glace, vol ou tentative de vol, véhicule retrouvé suite à vol, panne, erreur de carburant, dysfonctionnement/perte de clés et crevaison, SMACL Assistance organise et prend en charge les garanties décrites ci-après en France comme à l'étranger. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger (pays listés à l'article 3.2) · Franchise : Les prestations d'assistance aux véhicules et aux personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique en cas de panne ou d'accident.

Dépannage - p. 5

Dans le cas où le véhicule garanti se trouve immobilisé à la suite de l'un des faits générateurs couverts, SMACL Assistance met en œuvre et prend en charge son dépannage. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger (pays listés à l'article 3.2)

Remorquage (grutage et levage préalables) - p. 5

Si le véhicule garanti ne peut être dépanné sur place, SMACL Assistance organise et/ou prend en charge le grutage et le levage préalable si nécessaire, et le remorquage vers le garage le plus proche de la marque en cas de panne ou de l'assureur en cas d'événement assurantiel. Pour la panne énergie électrique, le remorquage est effectué vers le garage de la marque si la distance entre le garage et le lieu de survenance est inférieure à celle entre le domicile et le lieu de survenance sinon le remorquage a lieu vers le domicile ou vers la borne de recharge la plus proche. La garantie remorquage s'applique également lorsque le conducteur est décédé ou blessé suite à un accident avec le véhicule garanti. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger (pays listés à l'article 3.2) - Condition : Les frais de gardiennage ne sont pas pris en charge.

Prise en charge du véhicule tracté - p. 6

En cas d'indisponibilité du véhicule tracteur, SMACL Assistance organise et prend en charge le remorquage du véhicule tracté (remorque) vers le garage le plus proche de la marque en cas de panne ou de l'assureur en cas d'événement assurantiel. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger (pays listés à l'article 3.2) - Sous-limite : Les frais de gardiennage du véhicule tracté sont pris en charge pendant deux (2) jours maximum.

Rapatriement des bénéficiaires valides (véhicule immobilisé) - p. 6

Si le véhicule garanti n'est pas réparable le jour même en France ou dans les trois (3) jours à l'étranger et si le bénéficiaire ne souhaite pas attendre sur place la réparation du véhicule, SMACL Assistance organise et prend en charge le transport des bénéficiaires valides jusqu'à leur domicile respectif ou au siège du souscripteur par le moyen de transport le mieux adapté : billet de train première classe ou billet d'avion classe économique si le trajet en train est supérieur à huit (8) heures ; ou un véhicule de location de catégorie adaptée au nombre de passagers ; ou un taxi. SMACL Assistance organise et prend en charge également un taxi de liaison. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger (pays listés à l'article 3.2) - Sous-limite : véhicule de location dans la limite de vingt-quatre (24) heures par tranche de sept cents (700) km à parcourir - Sous-limite : taxi : distance à parcourir inférieure à cent (100) km - Condition : La mise en place du véhicule de location se fait uniquement en France. - Condition : La mise à disposition d'un véhicule de location ne peut se faire que dans la limite des disponibilités locales et suivant les conditions générales de la société de location retenue, tenant compte notamment de l'âge du conducteur et de la détention du permis de conduire. - Condition : Les frais de carburant et de péage, de quelque nature que ce soit, sont à la charge du bénéficiaire. - Condition : SMACL Assistance prend en charge les frais d'astreinte éventuels liés au véhicule de location. - Condition : Pour le véhicule de location, la restitution extérieure est autorisée à l'exception des véhicules utilitaires. Aucune caution ne sera exigée par le loueur. - Condition : Taxi : à la double condition de l'impossibilité de mise en œuvre d'un des moyens de transport précédents et d'une distance à parcourir inférieure à cent (100) km. - Condition : Cette garantie n'est pas cumulable avec les garanties attente sur place des réparations ou poursuite de voyage des bénéficiaires valides.

Rapatriement des bagages (véhicule immobilisé) - p. 6

À l'occasion du rapatriement des bénéficiaires, les bagages qui les accompagnent sont également rapatriés aux frais de SMACL Assistance s'ils ne peuvent être laissés dans le véhicule le temps des réparations. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger (pays listés à l'article 3.2)

Rapatriement des animaux de compagnie (véhicule immobilisé) - p. 6

À l'occasion du rapatriement des bénéficiaires, les animaux de compagnie qui les accompagnent sont également rapatriés aux frais de SMACL Assistance. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger (pays listés à l'article 3.2)

Poursuite de voyage des bénéficiaires valides - p. 6

En France, si le véhicule n'est pas réparable le jour même ou dans les trois (3) jours à l'étranger, suite à la survenance de tout fait générateur du socle, les bénéficiaires valides peuvent choisir l'acheminement vers leur lieu de destination en remplacement du retour au domicile. SMACL Assistance organise alors et prend en charge, sous les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que pour le rapatriement à leur domicile, dans la limite des frais qui auraient été normalement engagés pour ce rapatriement, le transport des bénéficiaires valides vers leur lieu de destination. SMACL Assistance organise et prend en charge également un taxi de liaison. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger (pays listés à l'article 3.2) · Limite : dans la limite des frais qui auraient été normalement engagés pour ce rapatriement - Condition : à condition que la distance de la poursuite soit inférieure ou égale à celle du rapatriement - Condition : Cette garantie n'est pas cumulable avec les garanties attente sur place des réparations ou rapatriement des bénéficiaires valides.

Attente sur place des réparations - p. 6

Si le véhicule garanti n'est pas réparable dans la journée, en France ou à l'étranger, et si le bénéficiaire souhaite attendre sur place les réparations du véhicule, SMACL Assistance prend en charge les frais d'hébergement. SMACL Assistance prend en charge la chambre, le petit déjeuner et la taxe de séjour, à l'exclusion de tout autre frais. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger (pays listés à l'article 3.2) · Limite : dans la limite de 80 € par nuit et par personne pendant trois (3) nuits maximum - Condition : Cette garantie n'est pas cumulable avec les garanties poursuite de voyage ou rapatriement des bénéficiaires valides.

Récupération du véhicule réparé - p. 6

Lorsque le véhicule est réparé, après une immobilisation en raison d'un fait générateur ou lorsqu'il a été retrouvé suite à un vol, SMACL Assistance organise et prend en charge : le transport aller simple de la personne désignée par le souscripteur entre le domicile (ou son lieu de séjour si distance inférieure ou équivalente) ou le siège du souscripteur et le lieu d'immobilisation du véhicule, soit en train première classe, soit en avion classe économique si le trajet en train est supérieur à huit (8) heures, ainsi qu'un taxi de liaison ; OU les frais de carburant et de péage du voyage en véhicule entre le lieu de départ et le lieu d'immobilisation du véhicule sur présentation des justificatifs des frais engagés ; OU un taxi. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger (pays listés à l'article 3.2) - Condition : Taxi : à la double condition de l'impossibilité de mise en œuvre d'un des moyens de transport précédents et d'une distance à parcourir inférieure à cent (100) km. - Condition : frais de carburant et de péage sur présentation des justificatifs des frais engagés

Frais de confection ou d'acheminement des clés - p. 7

En cas de perte, vol, bris, dysfonctionnement ou enfermement des clés du véhicule, SMACL Assistance indemnise, sur facture de professionnel, les frais de confection des clés et de main d'œuvre pour le changement des serrures du véhicule et/ou prend en charge les frais engagés pour l'acheminement du double des clés du domicile au lieu d'intervention. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger (pays listés à l'article 3.2) · Limite : à hauteur de 160 € - Condition : sur facture de professionnel

Transport sanitaire - p. 7

En France ou à l'étranger, lorsque les médecins de SMACL Assistance, après avis des médecins consultés localement, et si nécessaire du médecin traitant, décident, en cas de nécessité médicalement établie, du transport sanitaire et en déterminent les moyens (ambulance, train, avion de ligne, avion sanitaire ou tout autre moyen approprié), SMACL Assistance organise le retour du patient à son domicile ou dans un hôpital adapté le plus proche et prend en charge le coût de ce transport. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger (pays listés à l'article 3.2) - Condition : Cette garantie s'applique en cas de maladie ou d'accident d'un bénéficiaire survenu avec ou dans le véhicule garanti. - Condition : décision des médecins de SMACL Assistance, après avis des médecins consultés localement et si nécessaire du médecin traitant

Frais médicaux à l'Étranger - p. 7

SMACL Assistance prend en charge les frais médicaux liés à une consultation ou des soins ambulatoires, des frais dentaires d'urgence, l'achat de médicaments, et, en cas d'hospitalisation du bénéficiaire supérieure à vingt-quatre (24) heures, le montant des frais d'hospitalisation. La prise en charge intervient en complément du régime obligatoire ou/et de tout organisme privé d'assurance maladie. La garantie peut être mise en œuvre selon deux modalités : avance des frais médicaux par SMACL Assistance (avec subrogation) ou paiement des frais médicaux par le bénéficiaire puis remboursement sur justificatifs. - Optionnelle : non · Portée : Cette garantie est valable uniquement en dehors du pays de domiciliation du bénéficiaire. · Limite : plafonné à un montant total de frais facturé au bénéficiaire par un ou plusieurs établissements hospitaliers, ou professionnels de santé : 10 000 € par bénéficiaire et par fait (ou événement) générateur - Sous-limite : 160 € pour les soins dentaires d'urgence - Condition : Cette garantie s'applique en cas d'accident du bénéficiaire survenu avec ou dans le véhicule garanti. - Condition : La présente garantie est accordée à la condition que le bénéficiaire ait la qualité d'assuré auprès d'un régime d'assurance maladie obligatoire ou/et d'un organisme privé d'assurance maladie. À défaut la garantie n'est pas due par SMACL Assistance. - Condition : Ces plafonds intègrent la part de frais prise en charge par le régime d'assurance maladie obligatoire et/ou celle prise en charge par tout organisme privé d'assurance maladie intervenant à titre principal ou complémentaire. - Condition : En tout état de cause, le bénéficiaire devra supporter l'éventuel reste à charge.

Présence d'un proche - p. 7

En France ou à l'étranger, lorsque le bénéficiaire blessé, non transportable, doit rester hospitalisé pendant plus de sept (7) jours, et dès lors qu'il est isolé de tout membre de sa famille, SMACL Assistance organise et prend en charge le transport aller et retour d'un proche désigné par le bénéficiaire, ainsi qu'un taxi de liaison. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger (pays listés à l'article 3.2) · Limite : frais d'hébergement sur place de ce proche ou de la personne désignée dans la limite de 80 € par nuit et pendant sept (7) nuits maximum - Condition : Cette garantie s'applique en cas d'accident du bénéficiaire survenu avec ou dans le véhicule garanti. - Condition : hospitalisation de plus de sept (7) jours et bénéficiaire isolé de tout membre de sa famille

Prolongation séjour à l'étranger - p. 8

À l'étranger, suite à une hospitalisation, lorsque le bénéficiaire est dans l'incapacité d'entreprendre le retour initialement prévu (sur avis médical), SMACL Assistance organise et prend en charge les frais d'hôtel du bénéficiaire et d'un membre de sa famille. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : dans la limite de 80 € par nuit et pendant sept (7) nuits maximum - Condition : Cette garantie s'applique en cas d'accident du bénéficiaire survenu avec ou dans le véhicule garanti. - Condition : incapacité d'entreprendre le retour initialement prévu, sur avis médical

Rapatriement des bénéficiaires valides (conducteur blessé, malade ou décédé) - p. 8

En France ou à l'étranger, lorsque le conducteur du véhicule garanti est blessé ou malade ou en cas de décès de celui-ci et en l'absence d'une autre personne apte à conduire voyageant avec le conducteur, SMACL Assistance organise et prend en charge le transport des bénéficiaires valides à leur domicile respectif ou au siège du souscripteur par le moyen de transport le mieux adapté (train première classe, avion classe économique si le trajet en train est supérieur à huit heures, véhicule de location ou taxi), ainsi qu'un taxi de liaison. Si les enfants de moins de quinze ans ou des personnes handicapées se retrouvent seuls lors d'un rapatriement, suite à l'accident, la maladie ou le décès du conducteur, SMACL Assistance organise et prend en charge la présence d'un proche pour les accompagner ou à défaut, l'accompagnement par un professionnel. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger (pays listés à l'article 3.2) - Sous-limite : véhicule de location dans la limite de vingt-quatre (24) heures par tranche de sept-cents (700) km à parcourir - Sous-limite : taxi : distance à parcourir inférieure à cent (100) km - Sous-limite : En l'absence de disponibilité d'un moyen de rapatriement, SMACL Assistance organise et prend en charge une nuitée d'hôtel dans la limite de 80 € par bénéficiaire, dans l'attente de l'organisation du rapatriement. - Condition : La mise en place du véhicule de location se fait uniquement en France. - Condition : La mise à disposition d'un véhicule de location ne peut se faire que dans la limite des disponibilités locales et suivant les conditions générales de la société de location retenue, tenant compte notamment de l'âge du conducteur et de la détention du permis de conduire. - Condition : Les frais de carburant et de péage, de quelque nature que ce soit, sont à la charge du bénéficiaire. - Condition : SMACL Assistance prend en charge les frais d'astreinte éventuels liés au véhicule de location. - Condition : Pour le véhicule de location, la restitution extérieure est autorisée à l'exception des véhicules utilitaires. Aucune caution ne sera exigée par le loueur. - Condition : Cette garantie n'est pas cumulable avec la garantie poursuite de voyage des bénéficiaires valides.

Rapatriement des bagages (art. 4.2.6) - p. 8

À l'occasion du rapatriement des bénéficiaires, les bagages qui les accompagnent sont également rapatriés aux frais de SMACL Assistance. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger (pays listés à l'article 3.2)

Rapatriement des animaux de compagnie (art. 4.2.7) - p. 8

A l'occasion du rapatriement des bénéficiaires, les animaux de compagnie qui les accompagnent sont également rapatriés aux frais de SMACL Assistance. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger (pays listés à l'article 3.2)

« Rapatriement des bagages » (art. 4.2.8 - poursuite de voyage des bénéficiaires valides) - p. 8

Intitulée « Rapatriement des bagages » dans le document, cette garantie décrit en réalité la poursuite de voyage : en France ou à l'étranger, lorsque le conducteur du véhicule garanti est blessé ou malade ou en cas de décès de celui-ci, et de l'absence d'une autre personne apte à conduire voyageant avec le conducteur, les bénéficiaires valides peuvent choisir l'acheminement vers leur lieu de destination en remplacement du retour au domicile. SMACL Assistance organise alors, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que pour le rapatriement à leurs domiciles, et prend en charge leur transport vers leur lieu de destination, ainsi qu'un taxi de liaison. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger (pays listés à l'article 3.2) · Limite : dans la limite des frais qui auraient été normalement engagés pour ce rapatriement - Condition : à condition que la distance de la poursuite soit inférieure ou égale à celle du rapatriement - Condition : Cette garantie n'est pas cumulable avec la garantie rapatriement des bénéficiaires valides.

Récupération du véhicule (art. 4.2.9) - p. 8

En France ou à l'étranger, lorsque le conducteur du véhicule garanti est blessé ou malade ou en cas de décès de celui-ci, et de l'absence d'une autre personne apte à conduire voyageant avec le conducteur, SMACL Assistance organise et prend en charge : le transport aller simple de la personne désignée par le souscripteur, entre son domicile (ou son lieu de séjour si distance inférieure ou équivalente) et le lieu d'immobilisation du véhicule, soit en train première classe, soit en avion classe économique si le trajet en train est supérieur à 8 heures, ainsi qu'un taxi de liaison ; OU les frais de carburant et de péage du voyage en véhicule sur présentation des justificatifs des frais engagés ; OU un taxi. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger (pays listés à l'article 3.2) - Condition : Taxi : à la double condition de l'impossibilité de mise en œuvre d'un des moyens de transport précédents et d'une distance à parcourir inférieure à 100 km. - Condition : La mise en œuvre de cette garantie est applicable uniquement si le rapatriement ou la poursuite a été réalisé par SMACL Assistance.

Informations médicales - p. 9

Une équipe médicale communique des informations et conseils médicaux de prévention notamment en matière de voyages, de vaccinations, d'hygiène et d'alimentation. Les conseils médicaux donnés ne peuvent en aucun cas être considérés comme des consultations médicales ou un encouragement à l'automédication et ils ne remplacent pas le médecin traitant. En cas d'urgence médicale, le premier réflexe doit être d'appeler les services médicaux d'urgence. - Optionnelle : non

Informations Pays - p. 9

Des renseignements (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques, risques sécuritaires alimentaires, etc.) sur les pays à traverser peuvent également être communiqués. - Optionnelle : non

Recherche et expédition de médicaments - p. 9

À l'étranger, SMACL Asssistance recherche sur le lieu de déplacement du bénéficiaire les médicaments prescrits ou leurs équivalents indispensables à sa santé. À défaut de pouvoir se les procurer sur place, et dans la mesure où le délai d'acheminement est compatible avec la nature du problème, SMACL Assistance organise l'expédition et prend en charge les frais d'expédition les médicaments. Peuvent également être expédiés les lunettes, lentilles de contact, appareillages médicaux et prothèses. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : Le coût de ces médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire, SMACL Assistance pouvant en avancer le montant si nécessaire.

Avance de fonds - Frais de justice à l'étranger - p. 9

À l'étranger, en cas d'incarcération ou de risque d'incarcération du bénéficiaire suite à une violation de la législation routière du pays ou un évènement impliquant un véhicule garanti, SMACL Assistance avance les honoraires d'avocat que le bénéficiaire peut être amené à supporter à l'occasion d'une action en défense ou recours devant une juridiction étrangère. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : dans la limite de 1 000 € - Condition : Cette avance est consentie contre reconnaissance de dette et remboursable par le bénéficiaire dans le délai d'un mois suivant le retour à son domicile.

Avance de fonds - Caution pénale à l'étranger - p. 9

SMACL Assistance effectue le dépôt des cautions pénales, civiles ou douanières, en cas d'incarcération du bénéficiaire ou lorsque celui-ci est menacé de l'être. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : dans la limite de 8 000 € - Condition : Ce dépôt de caution a le caractère d'une avance. Il est consenti contre reconnaissance de dette et remboursable par le bénéficiaire dans le délai d'un mois suivant le retour à son domicile.

Rapatriement de corps - p. 9

En cas de décès d'un bénéficiaire à bord du véhicule garanti, en France ou à l'étranger, SMACL Assistance organise et prend en charge le transport du corps du lieu de survenance du décès en France ou à l'étranger jusqu'au domicile du bénéficiaire ou au lieu d'inhumation ou de crémation en France. Si le bénéficiaire est domicilié à l'étranger, SMACL Assistance organise et prend en charge le rapatriement du corps dans le pays de résidence à concurrence du rapatriement en France. La prise en charge inclut les frais de préparation du défunt, les formalités, les aménagements spécifiques au transport, ainsi qu'un cercueil conforme à la législation et de qualité courante (entrée de gamme) si la mise en bière est intervenue préalablement au transport en vertu d'une obligation réglementaire, ou la prise en charge du rapatriement de l'urne funéraire si la crémation a lieu sur le lieu de décès. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger (pays listés à l'article 3.2) · Limite : Si le bénéficiaire est domicilié à l'étranger : à concurrence du rapatriement en France - Condition : Les autres frais, notamment les frais de cérémonie, d'inhumation ou d'incinération restent à la charge de la famille.

Déplacement d'un proche pour formalités administratives - p. 9

En cas de décès d'un bénéficiaire à bord du véhicule garanti, à l'étranger, et si la présence d'un membre de la famille sur les lieux du décès s'avère indispensable pour effectuer la reconnaissance du corps ou les formalités de rapatriement ou d'incinération du bénéficiaire décédé, SMACL Assistance organise et prend en charge son déplacement aller-retour par train première classe ou par avion classe économique, ainsi qu'un taxi de liaison. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : dans la limite d'un trajet aller-retour depuis la France, ainsi que son hébergement pour trois (3) nuits, petits déjeuners inclus, à concurrence de 80 € par nuit

Retour anticipé - p. 9

Lorsqu'un bénéficiaire apprend le décès d'un membre de sa famille lors d'un trajet avec le véhicule garanti, SMACL Assistance organise et prend en charge l'acheminement, sur le lieu d'inhumation ou d'obsèques, en France, d'un bénéficiaire en déplacement à l'étranger. Le retour vers le lieu de séjour si nécessaire pourra être également effectué. Les mêmes dispositions sont applicables sur décision des médecins de SMACL Assistance en cas d'attente d'un décès imminent et inéluctable. SMACL Assistance organise et prend en charge également un taxi de liaison. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger (acheminement vers le lieu d'inhumation ou d'obsèques en France) - Sous-limite : En l'absence de disponibilité d'un moyen de rapatriement, SMACL Assitance organise et prend en charge une nuitée d'hôtel dans la limite de 80 € par bénéficiaire, dans l'attente de l'organisation du rapatriement.

Option 1 : véhicule de remplacement catégorie B - p. 10

En cas de panne, d'erreur de carburant, de dysfonctionnement/perte de clés, de crevaison, d'accident, de vandalisme, d'incendie, de bris de glace, de vol ou tentative de vol, en France ou à l'étranger, SMACL Assistance organise et prend en charge, si le véhicule a été remorqué par SMACL Assistance, la mise à disposition d'un véhicule de remplacement de catégorie B en France. Si le véhicule garanti est un véhicule utilitaire alors la catégorie du véhicule de remplacement est de catégorie équivalente jusqu'à vingt (20) m3 maximum, à défaut de catégorie inférieure. - Optionnelle : oui · Portée : La mise en œuvre a uniquement lieu en France métropolitaine. · Limite : La durée de location du véhicule de remplacement est plafonnée à la durée des réparations - Sous-limite : cinq (5) jours calendaires maximum pour la panne, l'erreur de carburant, le dysfonctionnement/perte de clés, la crevaison - Sous-limite : dix (10) jours calendaires maximum pour l'accident, le vandalisme, l'incendie, le bris de glace et la tentative de vol - Sous-limite : trente (30) jours calendaires maximum pour le vol, véhicule retrouvé suite à vol - Condition : si le véhicule a été remorqué par SMACL Assistance - Condition : soit les réparations nécessitent plus de trois (3) heures de main d'œuvre - Condition : soit l'immobilisation du véhicule est supérieure à vingt-quatre (24) heures - Condition : soit le véhicule volé n'a pas été retrouvé dans les vingt-quatre (24) heures ; dans ce cas, la durée de mise à disposition du véhicule de remplacement s'interrompt dès que le véhicule volé a été retrouvé en état de marche - Condition : soit le véhicule volé a été retrouvé endommagé

Option 2 : véhicule de remplacement catégorie équivalente (maximum catégorie D) - p. 10

Mise à disposition d'un véhicule de remplacement de catégorie équivalente, au maximum de catégorie D, dans les mêmes cas d'ouverture que l'option 1. Si la catégorie équivalente n'est pas disponible, à défaut SMACL Assistance met à disposition une catégorie inférieure. Si le véhicule garanti est un véhicule utilitaire alors la catégorie du véhicule de remplacement est de catégorie équivalente jusqu'à vingt (20) m3 maximum, à défaut de catégorie inférieure. - Optionnelle : oui · Portée : La mise en œuvre a uniquement lieu en France métropolitaine. · Limite : La durée de location du véhicule de remplacement est plafonnée à la durée des réparations - Sous-limite : sept (7) jours calendaires maximum pour la panne, l'erreur de carburant, le dysfonctionnement/perte de clés, la crevaison - Sous-limite : quinze (15) jours calendaires maximum pour l'accident, le vandalisme, l'incendie, le bris de glace et la tentative de vol - Sous-limite : trente (30) jours calendaires maximum pour le vol, véhicule retrouvé suite à vol - Condition : si le véhicule a été remorqué par SMACL Assistance - Condition : soit les réparations nécessitent plus de trois (3) heures de main d'œuvre - Condition : soit l'immobilisation du véhicule est supérieure à vingt-quatre (24) heures - Condition : soit le véhicule volé n'a pas été retrouvé dans les vingt-quatre (24) heures - Condition : soit le véhicule volé a été retrouvé endommagé

Auto-collaborateurs (extension optionnelle) - p. 10

Lorsque l'option est souscrite, les garanties sont étendues aux véhicules appartenant aux collaborateurs du souscripteur et utilisés pour les besoins et l'intérêt exclusif de ce dernier. - Optionnelle : oui

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Frais de repas, de téléphone, de connexion internet et de bar les frais de repas, les frais de téléphone et de connexion internet ainsi que les frais de bar en cas d'hébergement pris en charge par SMACL Assistance au titre des garanties all p. 11
Frais de confort personnel les frais de confort personnel (radio, télévision, coiffeur, etc.) all p. 11
Frais engagés sans accord préalable les frais engagés par le bénéficiaire de sa propre initiative, sans l'accord préalable de SMACL Assistance, sauf cas de force majeure all p. 11
Frais non expressément prévus et dépenses sans justificatif les frais non mentionnés expressément comme donnant lieu à remboursement et toute dépense pour laquelle le bénéficiaire ne peut produire de justificatif all p. 11
Dépenses des proches ou membres de la famille pendant l'hospitalisation les dépenses occasionnées par les proches ou les membres de la famille du bénéficiaire pendant sa période d'hospitalisation all p. 11
Excédents de poids de bagages Les frais liés aux excédents de poids de bagages lors d'un rapatriement par avion de ligne all p. 11
Marchandises et animaux transportés les marchandises et animaux transportés (hors animaux de compagnie) all p. 11
Climatisation, anti-démarrage et alarme non immobilisants les problèmes et pannes de climatisation, code anti-démarrage et l'alarme/anti-vol du véhicule dès lors qu'ils ne sont pas immobilisants all p. 11
Dommages de carrosserie non immobilisants les problèmes ou les dommages de carrosserie n'entraînant pas une immobilisation du véhicule all p. 11
Immobilisation pour entretien les conséquences de l'immobilisation du véhicule pour effectuer des opérations d'entretien all p. 11
Frais de réparations et pièces détachées les frais de réparations des véhicules, les pièces détachées all p. 11
Frais de douane et de gardiennage les frais de douane et de gardiennage sauf ceux ayant fait l'objet d'un accord préalable des services de SMACL Assistance all p. 11
Chiens de catégorie 1 et 2 Les chiens de catégorie 1 (chiens d'attaque) et de catégorie 2 (chiens de garde et de défense) sont exclus (définition « Animaux de compagnie », art. 2.1). Rapatriement des animaux de compagnie p. 3
Objets exclus de la notion de bagages Sont exclus les moyens de paiement, les denrées périssables, les bijoux et objets de valeur, et tout matériel professionnel (définition « Bagages », art. 2.4). Rapatriement des bagages p. 3
Frais de gardiennage du véhicule remorqué Les frais de gardiennage ne sont pas pris en charge (art. 4.1.2 Remorquage). Remorquage (grutage et levage préalables) p. 5
Frais de carburant et de péage du véhicule de location Les frais de carburant et de péage, de quelque nature que ce soit, sont à la charge du bénéficiaire (art. 4.1.4, 4.2.5 et art. 5). Rapatriement des bénéficiaires valides / véhicule de remplacement p. 6
Reste à charge médical En tout état de cause, le bénéficiaire devra supporter l'éventuel reste à charge (art. 4.2.2). Frais médicaux à l'Étranger p. 7
Coût des médicaments et matériels expédiés Le coût de ces médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire, SMACL Assistance pouvant en avancer le montant si nécessaire (art. 4.2.12). Recherche et expédition de médicaments p. 9
Frais de cérémonie, d'inhumation ou d'incinération Les autres frais, notamment les frais de cérémonie, d'inhumation ou d'incinération restent à la charge de la famille (art. 4.3.1). Rapatriement de corps p. 9
Équipements spécifiques du véhicule de remplacement Les équipements spécifiques (motorisation, attaches-remorques, etc.) du véhicule ne peuvent être pris en compte pour la recherche et la mise à disposition du véhicule de remplacement. Exception faite des équipements neige, l'hiver en zone de montagne, ainsi que les équipements pour les personnes handicapées. Garantie optionnelle véhicule de remplacement p. 10

Franchises

  • Standard : Les prestations d'assistance aux véhicules et aux personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique en cas de panne ou d'accident.

Obligations de l'assuré

  • Les frais engagés par le bénéficiaire de sa propre initiative, sans l'accord préalable de SMACL Assistance, ne sont pas pris en charge, sauf cas de force majeure. (avant d'engager des frais · absence de prise en charge) p. 11
  • Toute dépense pour laquelle le bénéficiaire ne peut produire de justificatif n'est pas prise en charge ; les frais de carburant et de péage au titre de la récupération du véhicule sont pris en charge sur présentation des justificatifs des frais engagés. (lors de la demande de remboursement · absence de prise en charge) p. 11
  • Le bénéficiaire s'engage sans opposition à donner subrogation à SMACL Assistance qui recouvrera en son nom les montants dus par l'organisme d'assurance maladie obligatoire et/ou l'organisme d'assurance maladie au titre de cette hospitalisation. (en cas d'avance des frais médicaux par SMACL Assistance) p. 7
  • Le bénéficiaire s'engage à opérer, dès son retour dans son pays de domiciliation, toute démarche nécessaire au recouvrement des frais médicaux auprès de l'organisme d'assurance maladie obligatoire et/ou de l'organisme privé d'assurance maladie concernés et à transmettre à SMACL Assistance les décomptes originaux justifiant les remboursements obtenus ainsi que les photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées. À défaut, SMACL Assistance ne pourra pas procéder au remboursement. (dès le retour dans le pays de domiciliation · SMACL Assistance ne pourra pas procéder au remboursement) p. 7
  • Si aucun organisme ne prend en charge les frais médicaux engagés, le remboursement est subordonné à la transmission préalable à SMACL Assistance des factures originales des frais médicaux et de l'attestation de non prise en charge émanant de ces organismes. (avant remboursement · absence de remboursement) p. 7
  • L'avance des frais de justice (1 000 €) et le dépôt de caution pénale (8 000 €) sont consentis contre reconnaissance de dette et remboursables par le bénéficiaire dans le délai d'un mois suivant le retour à son domicile. (dans le délai d'un mois suivant le retour au domicile) p. 9
  • La restitution du véhicule de remplacement se fait obligatoirement à l'agence de location de départ. (à la fin de la période de location) p. 10

Procédure de sinistre

  1. SMACL Assistance intervient 7 j / 7, 24 h / 24, à la suite d'appels émanant de bénéficiaires aux numéros suivants : 09 86 03 04 05 depuis la France, +33 5 49 34 83 38 depuis l'étranger. p. 3
  2. Pour les bénéficiaires sourds et malentendants, communication par SMS : 06 73 25 32 47 ou Fax : 05 49 34 72 67. p. 3
  3. Les frais engagés par le bénéficiaire de sa propre initiative, sans l'accord préalable de SMACL Assistance, ne sont pas pris en charge, sauf cas de force majeure. p. 11

Conditions particulières

  • Accident de véhicule ; Incendie ; Vol / Véhicule retrouvé suite à vol ; Vandalisme ou tentative de vol ; Bris de glace ; Panne ; Crevaison ; Panne ou erreur de carburant ; Perte ou vol des clés du véhicule garanti ; Enfermement, bris ou dysfonctionnement des clés ; Décès ou blessures du conducteur ou des passagers suite à un accident avec le véhicule garanti ou survenus dans le véhicule garanti ; Immobilisation du conducteur suite à maladie, accident corporel ou décès (en dehors du véhicule garanti) et en l'absence d'une autre personne apte à conduire ; Maladie survenue dans le véhicule garanti ; Décès ou risque imminent de décès d'un proche ; Médicaments préscrits indisponibles sur place ; Incarcération. N.B. : les événements générateurs sont précisés au niveau de chaque garantie. p. 5
  • Les garanties s'appliquent pour les véhicules assurés circulant en France et à l'étranger dans les pays suivants : Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Moldavie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie (jusqu'à l'Oural), Saint-Marin, Serbie-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine, Vatican, Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie. p. 5
  • Les garanties s'appliquent pour tout déplacement professionnel ou personnel d'une durée inférieure à quatre-vingt-dix (90) jours effectué par le bénéficiaire avec un véhicule garanti. p. 5
  • La mise en œuvre a uniquement lieu en France métropolitaine. Mise à disposition d'un véhicule de remplacement sans interruption dans la période de location. La restitution du véhicule de remplacement se fait obligatoirement à l'agence de location de départ. La mise à œuvre du véhicule de remplacement s'effectue systématiquement en plein crédit (sans dépôt de caution). La mise à disposition se fait dans la limite des disponibilités locales et suivant les conditions générales de la société de location retenue, tenant compte notamment de l'âge du conducteur et de la détention du permis de conduire. Les frais d'astreintes sont également pris en charge. SMACL Assistance organise et prend en charge également un taxi de liaison. p. 10
  • En cas d'indisponibilité du véhicule de remplacement OU s'il s'agit des taxis / ambulances / VSL / convois funéraires, ou si le conducteur est un motard / scootériste et n'a pas le permis B, l'indemnisation journalière est fixée à 40 € TTC par jour. p. 10
  • Les garanties « rapatriement des bénéficiaires valides », « poursuite de voyage des bénéficiaires valides » et « attente sur place des réparations » ne sont pas cumulables entre elles. p. 6
  • Les prestations sont organisées et prises en charge par « SMACL Assistance » ; le contrat d'assurance des véhicules est souscrit auprès de « SMACL ASSURANCES ». Le colophon de la dernière page mentionne SMACL ASSURANCES SA, société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224, siège social 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. p. 12

Lacunes d'extraction

  • Source : convention d'assistance annexée au contrat Flotte Entreprises (12 pages) ; elle ne contient ni durée/résiliation, ni prescription, ni mécanique de cotisation - ces sections relèvent du contrat d'assurance de base et sont donc laissées à null.
  • Deux dates figurent sur le document : la référence « ENTREPRISE_CA_ASSISTANCEVL_02(01_2021) » répétée en tête de chaque page, et la mention « 07/2025 - Concepton : Directon développement et communicaton SMACL Assurances » en pied de dernière page. edition_date a été renseigné avec « 07/2025 » (seule date imprimée comme telle) ; le « 01_2021 » de la référence peut désigner une version antérieure du texte. Le document ne porte aucune mention explicite « édition ».
  • Le texte est fourni par « SMACL Assistance », entité dont le document ne précise ni la forme juridique ni l'immatriculation. Le seul assureur identifié est celui du colophon : SMACL ASSURANCES SA, RCS Niort n°833 817 224. Le document ne comporte ni clause « Assureur », ni mention de l'autorité de contrôle (ACPR), ni clause de médiation.
  • Défaut du texte source (préservé verbatim, non corrigé) : la couche texte du PDF supprime le « i » des ligatures « ti » dans le colophon - « Concepton » pour Conception, « Directon » pour Direction, « communicaton » pour communication. Les citations reproduisent le texte tel qu'extrait.
  • Défaut du texte source : la liste d'exclusions de l'article 7 et plusieurs listes à puces comportent un caractère de contrôle (U+0007) laissé par la puce d'origine, immédiatement après le « • ». Il est conservé dans les citations qui le contiennent.
  • Contradiction interne relevée : l'article 4.2.8 est intitulé « Rapatriement des bagages » mais son texte décrit la poursuite de voyage des bénéficiaires valides (acheminement vers le lieu de destination en remplacement du retour au domicile) ; le titre 4.2.6 porte déjà « Rapatriement des bagages ». Les deux lectures sont enregistrées telles quelles.
  • Deux termes sont définis à l'article 2 sans qu'aucune garantie du socle ou des options ne les mette en œuvre : « Mise à la fourrière » (2.18) et « Rétention immédiate du permis » (2.21). Aucune prestation correspondante n'est décrite dans le document.
  • La liste des faits générateurs (3.1) mentionne « Immobilisation du conducteur suite à maladie, accident corporel ou décès (en dehors du véhicule garanti) », « Décès ou risque imminent de décès d'un proche », « Médicaments préscrits indisponibles sur place » et « Incarcération » ; le document précise que « les événements générateurs sont précisés au niveau de chaque garantie », et certaines garanties de l'article 4.2 restreignent le fait générateur à un accident survenu « avec ou dans le véhicule garanti ».
  • L'article 3.4 annonce dans le socle une garantie « frais de confection ou d'acheminement des clés » et une garantie « avance de fonds » ; le détail figure bien aux articles 4.1.10 et 4.2.13. Aucune page n'est manquante ou illisible : les 12 pages comportent une couche texte.

Documents liés

  • Extension / option du produit : Flotte Entreprises

Source & fidélité