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Vam Associations et Collectivités IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) du contrat « Vam Associations et Collectivités » de MAIF, présenté sous l’intitulé « Assurance Auto professionnelle ». Le produit garantit les conducteurs des véhicules terrestres à moteur de la structure contre les conséquences des dommages matériels et/ou corporels causés par ces véhicules à des tiers (responsabilité civile), assurance présentée comme obligatoire. Il comporte également des garanties de dommages corporels des conducteurs et passagers, des garanties de dommages aux véhicules assurés, un accompagnement juridique et des services d’assistance aux véhicules et aux personnes, ainsi que cinq garanties optionnelles.

  • Assureur : MAIF · Branche : Assurance auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 10/2025

Garanties

Dommages corporels — Frais médicaux restés à charge - p. 1

Frais médicaux restés à charge (plafond de 1 400 €) - Optionnelle : non · Limite : plafond de 1 400 € - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Dommages corporels — Services d’aide à la personne - p. 1

Services d’aide à la personne : assistance à domicile (plafond de 700 €) et service d’accompagnement - Optionnelle : non · Limite : plafond de 700 € - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Dommages corporels — Pertes justifiées de revenus - p. 1

Pertes justifiées de revenus pour la période d’incapacité de travail résultant de l’accident dans la limite de 3 100 € - Optionnelle : non · Limite : dans la limite de 3 100 € - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Dommages corporels — Incapacité permanente - p. 1

Incapacité permanente : dès le 1er point d’incapacité - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Dommages corporels — Capitaux décès - p. 1

Capitaux décès - Optionnelle : non - Sous-limite : ayant droit (3 100 €) - Sous-limite : conjoint (3 900 €) - Sous-limite : enfant à charge (3 100 €) - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements — Événements climatiques - p. 1

Événements climatiques - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements —  Catastrophes naturelles - p. 1

 Catastrophes naturelles - Condition : Garantie NON précédée d’une coche sur le document, alors que « les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat » ; le document ne la range pas non plus sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements —  Attentats - p. 1

 Attentats - Condition : Garantie NON précédée d’une coche sur le document, alors que « les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat » ; le document ne la range pas non plus sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements —  Catastrophes technologiques - p. 1

 Catastrophes technologiques - Condition : Garantie NON précédée d’une coche sur le document, alors que « les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat » ; le document ne la range pas non plus sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements —  Vol ou tentative de vol - p. 1

 Vol ou tentative de vol - Condition : Garantie NON précédée d’une coche sur le document, alors que « les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat » ; le document ne la range pas non plus sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements —  Vandalisme - p. 1

 Vandalisme - Condition : Garantie NON précédée d’une coche sur le document, alors que « les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat » ; le document ne la range pas non plus sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements —  Incendie - p. 1

 Incendie - Condition : Garantie NON précédée d’une coche sur le document, alors que « les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat » ; le document ne la range pas non plus sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements —  Bris d’élément vitré - p. 1

 Bris d’élément vitré - Condition : Garantie NON précédée d’une coche sur le document, alors que « les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat » ; le document ne la range pas non plus sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements —  Collision, accident sans tiers - p. 1

 Collision, accident sans tiers - Condition : Garantie NON précédée d’une coche sur le document, alors que « les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat » ; le document ne la range pas non plus sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Responsabilité civile-défense — Responsabilité civile - p. 1

Responsabilité civile - Optionnelle : non - Sous-limite : dommages corporels (sans limitation de somme) - Sous-limite : dommages matériels et immatériels consécutifs (100 000 000 €) - Sous-limite : dont atteintes à l’environnement (1 500 000 €) - Sous-limite : dont dommages environnementaux/préjudice écologique (30 000 €) - Sous-limite : dommages liés à la fonction outil (10 000 000 € tous dommages confondus), dont dommages matériels et immatériels consécutifs (1 000 000 €) - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Responsabilité civile-défense — Défense des intérêts de l’assuré - p. 1

Défense des intérêts de l’assuré suite à un accident garanti qui engage sa responsabilité civile (sans limitation de somme) - Optionnelle : non · Limite : sans limitation de somme - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Accompagnement juridique — Information et conseil juridiques - p. 1

Information et conseil juridiques - Optionnelle : non · Portée : Dans les pays de l’EEE pour les véhicules immatriculés en France ou à Monaco, toutes les garanties sauf informations et conseils juridiques, recours-protection juridique. - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Accompagnement juridique — Recours contre le tiers tenu à réparation - p. 1

Recours contre le tiers tenu à réparation : défense des intérêts de l’assuré suite à un événement garanti. - Optionnelle : non · Portée : Dans les pays de l’EEE pour les véhicules immatriculés en France ou à Monaco, toutes les garanties sauf informations et conseils juridiques, recours-protection juridique. - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Accompagnement juridique — Honoraires d’avocats pris en charge - p. 1

Honoraires d’avocats pris en charge (sans limitation de somme) - Portée : Dans les pays de l’EEE pour les véhicules immatriculés en France ou à Monaco, toutes les garanties sauf informations et conseils juridiques, recours-protection juridique. · Limite : sans limitation de somme - Condition : Garantie NON précédée d’une coche sur le document, alors que « les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat » ; le document ne la range pas non plus sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Accompagnement juridique — Protection juridique (malfaçons et vices cachés) - p. 1

Protection juridique : en cas de malfaçons suite à réparation, prise en charge dans le cadre d’un événement garanti, ou vices cachés (article 1641 du Code civil) affectant un véhicule de moins de 4 ans - Optionnelle : non · Portée : Dans les pays de l’EEE pour les véhicules immatriculés en France ou à Monaco, toutes les garanties sauf informations et conseils juridiques, recours-protection juridique. - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Assistance au véhicule et aux personnes en cas de déplacement — Assistance au véhicule en cas d’accident ou de vol - p. 1

Assistance au véhicule sans franchise kilométrique en cas d’accident ou de vol du véhicule assuré - Optionnelle : non · Franchise : sans franchise kilométrique - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Assistance au véhicule et aux personnes en cas de déplacement — Assistance au véhicule et rapatriement des personnes valides - p. 1

Assistance au véhicule et rapatriement des personnes valides en cas de véhicule accidenté, incendié, volé ou d’acte de vandalisme - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Assistance au véhicule et aux personnes en cas de déplacement — Assistance et rapatriement sanitaire - p. 1

Assistance et rapatriement sanitaire - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Garanties optionnelles — Assistance en cas de panne à 0 km du domicile - p. 1

Assistance en cas de panne à 0 km du domicile - Optionnelle : oui - Condition : Listée par le document sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Garanties optionnelles — Véhicule de remplacement adapté en cas d’accident - p. 1

Véhicule de remplacement adapté en cas d’accident - Optionnelle : oui - Condition : Listée par le document sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Garanties optionnelles —  Véhicule de remplacement adapté en cas de vol - p. 1

 Véhicule de remplacement adapté en cas de vol - Optionnelle : oui - Condition : Listée par le document sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Garanties optionnelles —  Véhicule de remplacement adapté en cas de panne - p. 1

 Véhicule de remplacement adapté en cas de panne - Optionnelle : oui - Condition : Listée par le document sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Garanties optionnelles —  Protection des objets transportés - p. 1

 Protection des objets transportés - Optionnelle : oui - Condition : Listée par le document sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? — La panne du véhicule La panne du véhicule all p. 1
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? — Les incidents de caractère mécanique ou électronique Les incidents de caractère mécanique ou électronique all p. 1
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? — La privation de jouissance, dépréciation du véhicule La privation de jouissance, dépréciation du véhicule all p. 1
Principales exclusions — Les dommages survenus lors d’épreuves, courses ou compétitions Survenus à l’occasion de la participation de l’assuré en qualité de concurrent ou d’organisateur, à des manifestations (épreuves, courses, compétitions), y compris leurs essais ou concentrations soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics et comportant la participation de véhicules à moteur all p. 1
Principales exclusions — Les dommages survenus alors que le conducteur n’a pas l’âge requis ou le permis exigé Survenus alors que le conducteur d’un véhicule assuré n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire de la licence, du permis, du brevet de sécurité routière ou des certificats de capacité exigés par la législation en vigueur et en état de validité all p. 1
Principales exclusions — Les dommages survenus sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants Survenus alors que le conducteur du véhicule assuré ou l’accompagnateur d’un élève conducteur est sous l’empire d’un état alcoolique ou a fait usage de stupéfiants all p. 1
Principales exclusions — Les dommages subis par les personnes transportées sans conditions suffisantes de sécurité Subis par les personnes transportées lorsque le transport n’est pas effectué dans des conditions suffisantes de sécurité all p. 1
Principales exclusions — Les dommages résultant de la seule vétusté Résultant de la seule vétusté all p. 1
Principales exclusions — Les dommages résultant de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré Résultant de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré all p. 1
Principales exclusions — Les dommages résultant de travaux réalisés sur le véhicule assuré Résultant de travaux réalisés sur le véhicule assuré all p. 1
Principales restrictions — Franchise à la charge de l’assuré sur les dommages matériels au véhicule En cas de dommages matériels subis par le véhicule, l’assuré conserve à sa charge une somme (franchise) : plusieurs niveaux de franchises au choix de l’assuré Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements p. 1
Principales restrictions — Franchise réglementaire catastrophes naturelles Franchise réglementaire catastrophes naturelles : 380 € Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements — Catastrophes naturelles p. 1
Principales restrictions — Seuil d’intervention judiciaire et limite géographique du recours Pour la garantie recours-protection juridique, une intervention judiciaire ne sera pas exercée si les intérêts en jeu sont ≤ à 625 € ou si l’événement à l’origine du dommage est survenu en dehors de la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française) et de Monaco Accompagnement juridique p. 1

Franchises

  • Standard : En cas de dommages matériels subis par le véhicule, l’assuré conserve à sa charge une somme (franchise) : plusieurs niveaux de franchises au choix de l’assuré
  • Variable : plusieurs niveaux de franchises au choix de l’assuré
  • Catastrophes naturelles (franchise réglementaire) : 380 €

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur pour lui permettre de connaître et d’apprécier le risque à assurer. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Déclarer dans un délai de 15 jours toutes circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge ou d’en créer de nouveaux. (En cours de contrat — dans un délai de 15 jours) p. 2
  • Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrite dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a eu connaissance. (En cas de sinistre — dans les 5 jours ouvrés) p. 2
  • En cas de vol ou tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir le récépissé délivré. (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrite dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a eu connaissance. (délai : dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a eu connaissance) p. 2
  2. En cas de vol ou tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir le récépissé délivré. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : L’année de la souscription, de la date de prise d’effet au 31 décembre suivant. Le contrat est ensuite reconduit automatiquement pour une année à chaque 1er janvier, sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : un préavis de deux mois
  • Modalité : soit par lettre, soit par envoi électronique à l’assureur.

Prime

  • La cotisation est exigible au 1er janvier. Le règlement peut être effectué en une fois, en deux fois ou mensuellement.
  • Les paiements peuvent être effectués par chèque ou prélèvement automatique.

Conditions particulières

  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte les besoins et demandes spécifiques. Une information complète sur ce produit est fournie dans la documentation précontractuelle et contractuelle p. 1
  • Toutes les garanties acquises en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française uniquement et à Monaco. p. 2
  • Dans les pays de l’EEE pour les véhicules immatriculés en France ou à Monaco, toutes les garanties sauf informations et conseils juridiques, recours-protection juridique.   Recours limité au recours amiable. p. 2
  • Autres pays mentionnés sur la carte internationale d’assurance automobile : voyages ou séjours < à un an, toutes les garanties sauf informations et conseils juridiques, recours-protection juridique.   Recours limité au recours amiable. p. 2
  • Pour les autres pays du monde, la couverture géographique est indiquée dans le contrat. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document de type IPID (2 pages) : il ne présente qu’un résumé des principales garanties et exclusions, comme il l’indique lui-même. Il ne comporte ni lexique de définitions, ni délais de carence, ni clause de prescription ; definitions, waiting_periods et prescription_period sont donc vides ou nuls.
  • Marquage des garanties — point important pour la lecture des données. Le document précise que « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ». La coche verte n’est PAS présente devant six des neuf événements listés sous « Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements » : Catastrophes technologiques, Vol ou tentative de vol, Vandalisme, Incendie, Bris d’élément vitré, Collision accident sans tiers (seuls Événements climatiques, Catastrophes naturelles et Attentats sont cochés). Elle manque aussi devant « Honoraires d’avocats pris en charge (sans limitation de somme) ». Ces garanties ne figurent pas non plus sous « Garanties optionnelles ». is_optional a donc été laissé nul pour elles, avec la mention correspondante dans conditions, plutôt que de trancher. Vérification faite sur le rendu du PDF (la coche est ici un tracé vectoriel vert et non un caractère), et non sur la seule couche texte.
  • Public visé non catégorisé : le produit est intitulé « Vam Associations et Collectivités » et le document parle des véhicules « de votre structure », sans nommer de catégorie de souscripteurs. Comme la cible couvre à la fois des associations (hors nomenclature) et des collectivités (secteur public), target_audience reste nul et la formulation du document est reprise dans target_audience_note.
  • Famille de produit : product_family a été fixé au nom commercial imprimé « Vam Associations et Collectivités ». Ce document relève de la même ligne « Vam » que l’IPID « Assurance Auto-Moto Vam » (références internes « IPID VAM A&C » et « IPID VAM »), mais les deux ont été laissés dans des familles distinctes pour éviter qu’un regroupement ne les fasse passer à tort l’un pour une édition de l’autre : ils portent la même date d’édition 10/2025 et sont des produits parallèles destinés à des publics différents.
  • Les rubriques « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? », « Principales exclusions » et « Principales restrictions » ont toutes été versées dans exclusions, en conservant dans le nom la rubrique d’origine, car le schéma ne distingue pas ces trois catégories. Les deux restrictions relatives aux franchises sont en outre reprises dans deductibles.
  • Le montant des différents niveaux de franchise n’est pas indiqué : le document se borne à écrire « plusieurs niveaux de franchises au choix de l’assuré ». Seule la franchise réglementaire catastrophes naturelles est chiffrée (380 €).
  • Le SIREN est imprimé sans séparateurs sur ce document (« 775709702 ») alors que d’autres documents MAIF l’impriment « 775 709 702 » ; il s’agit du même numéro.

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Source & fidélité