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Conventions spéciales CONVERGENCE Auto collaborateurs, garantie complémentaire au contrat personnel (Associatons)

Résumé

Convention spéciale « Auto collaborateurs - garantie complémentaire au contrat personnel » du contrat Convergence de SMACL Assurances, destinée au marché associatif. SMACL Assurances s’engage à verser à l’assuré une indemnité destinée à compenser le préjudice qu’il subit à la suite d’un sinistre garanti, c’est-à-dire les dommages subis par un véhicule de moins 3,5 t lui appartenant, ou à son conjoint ou concubin, alors qu’il le conduit pour les besoins de la personne morale souscriptrice et dans son intérêt exclusif. Le préjudice indemnisable comprend les dommages consécutifs à l’incendie, la tempête/ouragan/cyclone, les attentats ou actes de terrorisme, les catastrophes naturelles et les accidents/dégradations lorsque le véhicule n’est pas garanti contre ces événements — ou, dans le cas contraire, la franchise laissée à charge — ainsi que la privation de jouissance liée à l’immobilisation du véhicule. La garantie s’exerce en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer, et dans les pays où l’assureur régulier du véhicule accorde sa couverture, dans la limite des montants fixés aux conditions particulières.

Définitions

Terme Définition Page
Assurés « Les personnes appartenant aux groupes désignés aux conditions particulières (administrateurs, salariés, bénévoles, etc.). À la condition d’être déclarées au contrat par la personne morale souscriptrice, sont considérées comme bénéficiaires au sens des présentes conventions, les personnes dont l’activité professionnelle au service de la personne morale souscriptrice nécessite l’utilisation régulière d’un véhicule personnel (exemple : professions sociales, médicales ou para-médicales comportant des visites aux domiciles des personnes assistées ou malades, portages de repas). » (article 2.1) p. 3
Préjudice « Les seuls frais définis ci-après, supportés par l’assuré, son conjoint ou concubin, à la suite d’un sinistre garanti, en application des dispositions régissant le contrat souscrit pour l’assurance régulière du véhicule : les dommages consécutifs à l’un des événements suivants : incendie, tempête/ouragan/cyclone, attentats ou actes de terrorisme, catastrophes naturelles, accidents/dégradations, lorsque le véhicule n’est pas garanti contre ces événements ou, dans le cas contraire, la franchise éventuellement laissée à leur charge ; la privation de jouissance résultant de l’immobilisation du véhicule, calculée sur la base du nombre de jours techniquement nécessaires, à dire d’expert, pour effectuer les travaux de réparation du véhicule. » (article 2.2) p. 3
Sinistre garanti « Les dommages subis par un véhicule de moins 3,5 t appartenant à un assuré ou à son conjoint ou concubin, alors qu’il est utilisé et conduit par ledit assuré pour les besoins de la personne morale souscriptrice et dans son intérêt exclusif. Pour relever de la présente assurance, l’accident à l’origine du sinistre garanti devra impérativement faire l’objet d’une déclaration à l’assureur garantissant régulièrement le véhicule, notamment en application de l’article L.211-1 du Code des assurances. » (article 2.3) p. 3

Garanties

Auto-collaborateurs - garantie complémentaire au contrat personnel - p. 3

« Dans les conditions définies ci-après, SMACL Assurances s’engage à verser à l’assuré une indemnité destinée à compenser le préjudice qu’il subit à la suite d’un sinistre garanti » (article 1.1). Le sinistre garanti est constitué par les dommages subis par un véhicule de moins 3,5 t appartenant à un assuré ou à son conjoint ou concubin, alors qu’il est utilisé et conduit par ledit assuré pour les besoins de la personne morale souscriptrice et dans son intérêt exclusif (article 2.3). L’indemnité est versée à l’assuré, son conjoint ou concubin. - Portée : « La présente garantie s’exerce pour les sinistres survenus en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer. Elle s’étend également aux sinistres survenus dans les pays pour lesquels l’assureur régulier du véhicule à l’origine du sinistre garanti, accorde sa couverture. » (article 1.2) · Limite : « SMACL Assurances verse à l’assuré, son conjoint ou concubin, une indemnité égale au préjudice subi, sans toutefois pouvoir excéder les limites contractuellement fixées aux conditions particulières. » (article 3). Aucun montant n’est chiffré dans le document. - Sous-limite : Dommages consécutifs aux événements énumérés à l’article 2.2, ou franchise laissée à charge - Sous-limite : Privation de jouissance résultant de l’immobilisation du véhicule - Condition : Le véhicule doit être un véhicule de moins 3,5 t appartenant à un assuré ou à son conjoint ou concubin (article 2.3) - Condition : Le véhicule doit être utilisé et conduit par ledit assuré pour les besoins de la personne morale souscriptrice et dans son intérêt exclusif (article 2.3) - Condition : L’accident à l’origine du sinistre garanti devra impérativement faire l’objet d’une déclaration à l’assureur garantissant régulièrement le véhicule, notamment en application de l’article L.211-1 du Code des assurances (article 2.3) - Condition : Les personnes doivent appartenir aux groupes désignés aux conditions particulières et être déclarées au contrat par la personne morale souscriptrice (article 2.1) - Condition : La déclaration de sinistre doit être accompagnée de l’attestation manuscrite du représentant légal et de l’attestation de l’assureur direct du véhicule (article 5.1)

Dommages au véhicule non garantis par l’assurance régulière, ou franchise restée à charge - p. 3

Premier poste du « Préjudice » indemnisable (article 2.2) : « les dommages consécutifs à l’un des événements suivants : incendie, tempête/ouragan/cyclone, attentats ou actes de terrorisme, catastrophes naturelles, accidents/dégradations, lorsque le véhicule n’est pas garanti contre ces événements ou, dans le cas contraire, la franchise éventuellement laissée à leur charge ». Il s’agit des frais supportés par l’assuré, son conjoint ou concubin, en application des dispositions régissant le contrat souscrit pour l’assurance régulière du véhicule. - Portée : « La présente garantie s’exerce pour les sinistres survenus en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer. Elle s’étend également aux sinistres survenus dans les pays pour lesquels l’assureur régulier du véhicule à l’origine du sinistre garanti, accorde sa couverture. » (article 1.2) · Limite : « SMACL Assurances verse à l’assuré, son conjoint ou concubin, une indemnité égale au préjudice subi, sans toutefois pouvoir excéder les limites contractuellement fixées aux conditions particulières. » (article 3). Aucun montant n’est chiffré dans le document. · Franchise : La franchise du contrat personnel du collaborateur est précisément ce que la garantie prend en charge lorsque le véhicule est garanti contre l’événement ; le document ne prévoit aucune franchise propre à la présente garantie. - Sous-limite : Incendie - Sous-limite : Tempête/ouragan/cyclone - Sous-limite : Attentats ou actes de terrorisme - Sous-limite : Catastrophes naturelles - Sous-limite : Accidents/dégradations - Condition : Le véhicule doit être un véhicule de moins 3,5 t appartenant à un assuré ou à son conjoint ou concubin (article 2.3) - Condition : Le véhicule doit être utilisé et conduit par ledit assuré pour les besoins de la personne morale souscriptrice et dans son intérêt exclusif (article 2.3) - Condition : L’accident à l’origine du sinistre garanti devra impérativement faire l’objet d’une déclaration à l’assureur garantissant régulièrement le véhicule, notamment en application de l’article L.211-1 du Code des assurances (article 2.3) - Condition : Les personnes doivent appartenir aux groupes désignés aux conditions particulières et être déclarées au contrat par la personne morale souscriptrice (article 2.1) - Condition : La déclaration de sinistre doit être accompagnée de l’attestation manuscrite du représentant légal et de l’attestation de l’assureur direct du véhicule (article 5.1)

Privation de jouissance résultant de l’immobilisation du véhicule - p. 3

Second poste du « Préjudice » indemnisable (article 2.2) : « la privation de jouissance résultant de l’immobilisation du véhicule, calculée sur la base du nombre de jours techniquement nécessaires, à dire d’expert, pour effectuer les travaux de réparation du véhicule ». - Portée : « La présente garantie s’exerce pour les sinistres survenus en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer. Elle s’étend également aux sinistres survenus dans les pays pour lesquels l’assureur régulier du véhicule à l’origine du sinistre garanti, accorde sa couverture. » (article 1.2) · Limite : « SMACL Assurances verse à l’assuré, son conjoint ou concubin, une indemnité égale au préjudice subi, sans toutefois pouvoir excéder les limites contractuellement fixées aux conditions particulières. » (article 3). Aucun montant n’est chiffré dans le document. - Sous-limite : Calculée sur la base du nombre de jours techniquement nécessaires, à dire d’expert, pour effectuer les travaux de réparation du véhicule - Condition : Le véhicule doit être un véhicule de moins 3,5 t appartenant à un assuré ou à son conjoint ou concubin (article 2.3) - Condition : Le véhicule doit être utilisé et conduit par ledit assuré pour les besoins de la personne morale souscriptrice et dans son intérêt exclusif (article 2.3) - Condition : L’accident à l’origine du sinistre garanti devra impérativement faire l’objet d’une déclaration à l’assureur garantissant régulièrement le véhicule, notamment en application de l’article L.211-1 du Code des assurances (article 2.3) - Condition : Les personnes doivent appartenir aux groupes désignés aux conditions particulières et être déclarées au contrat par la personne morale souscriptrice (article 2.1) - Condition : La déclaration de sinistre doit être accompagnée de l’attestation manuscrite du représentant légal et de l’attestation de l’assureur direct du véhicule (article 5.1)

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Renvoi : exclusions de l’article 3 des conditions générales « Outre les exclusions prévues à l’article 3 des conditions générales » : les exclusions communes du contrat maître s’appliquent en sus de l’article 4 et ne sont pas reproduites dans le présent document. all p. 4
La garantie ne satisfait pas à l’obligation d’assurance de l’article L.211-1 « la présente garantie n’a pas pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance définie à l’article L.211-1 du Code » (le document écrit « du Code », sans « des assurances »). Article 4 « Exclusions particulières », qui forme une phrase unique, sans puce : « Outre les exclusions prévues à l’article 3 des conditions générales, il est précisé que la présente garantie n’a pas pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance définie à l’article L.211-1 du Code, ni de réparer les atteintes aux véhicules et, plus généralement, de prendre en charge les dommages causés ou subis par un véhicule, sous réserve des dispositions de l’article 2.2. ci-dessus. » all p. 4
Réparation des atteintes aux véhicules « ni de réparer les atteintes aux véhicules », sous réserve des dispositions de l’article 2.2. Article 4 « Exclusions particulières », qui forme une phrase unique, sans puce : « Outre les exclusions prévues à l’article 3 des conditions générales, il est précisé que la présente garantie n’a pas pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance définie à l’article L.211-1 du Code, ni de réparer les atteintes aux véhicules et, plus généralement, de prendre en charge les dommages causés ou subis par un véhicule, sous réserve des dispositions de l’article 2.2. ci-dessus. » all p. 4
Prise en charge des dommages causés ou subis par un véhicule « et, plus généralement, de prendre en charge les dommages causés ou subis par un véhicule, sous réserve des dispositions de l’article 2.2. ci-dessus ». Article 4 « Exclusions particulières », qui forme une phrase unique, sans puce : « Outre les exclusions prévues à l’article 3 des conditions générales, il est précisé que la présente garantie n’a pas pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance définie à l’article L.211-1 du Code, ni de réparer les atteintes aux véhicules et, plus généralement, de prendre en charge les dommages causés ou subis par un véhicule, sous réserve des dispositions de l’article 2.2. ci-dessus. » all p. 4

Obligations de l'assuré

  • « À la condition d’être déclarées au contrat par la personne morale souscriptrice, sont considérées comme bénéficiaires au sens des présentes conventions, les personnes dont l’activité professionnelle au service de la personne morale souscriptrice nécessite l’utilisation régulière d’un véhicule personnel » (article 2.1). (À la souscription et en cours de contrat · À défaut de déclaration, la personne n’est pas bénéficiaire des présentes conventions.) p. 3
  • « Pour relever de la présente assurance, l’accident à l’origine du sinistre garanti devra impérativement faire l’objet d’une déclaration à l’assureur garantissant régulièrement le véhicule, notamment en application de l’article L.211-1 du Code des assurances » (article 2.3). (En cas de sinistre · Sans cette déclaration, le sinistre ne relève pas de la présente assurance.) p. 3
  • Toute déclaration de sinistre devra être accompagnée « d’une attestation manuscrite, faite sur l’honneur par le représentant légal de la personne morale souscriptrice, certifiant que le sinistre est survenu au cours d’un déplacement effectué pour les besoins de celle-ci et dans son intérêt exclusif » (article 5.1). (En cas de sinistre · Pièce exigée « pour entraîner l’intervention de la présente garantie ».) p. 4
  • Toute déclaration de sinistre devra être accompagnée « d’une attestation de l’assureur direct du véhicule précisant la part de responsabilité retenue à l’encontre de l’assuré (de 0 à 4/4), le montant des dommages directement consécutifs à l’accident (joindre un exemplaire du rapport d’expertise et de la facture de réparation) et le décompte de l’indemnité prise en charge par l’assureur direct et celui de la franchise restant à la charge de l’assuré, son conjoint ou concubin » (article 5.1). (En cas de sinistre · Pièce exigée « pour entraîner l’intervention de la présente garantie ».) p. 4
  • La personne morale souscriptrice doit, « à la souscription, déclarer à SMACL Assurances le nombre de personnes appartenant aux groupes désignés aux conditions particulières comme bénéficiaires du présent contrat » (article 5.2.1). (À la souscription) p. 4
  • « Pendant toute la durée de la garantie, porter sur un registre à pages numérotées, les noms et prénoms des personnes appartenant aux groupes d’assurés, avec mention des dates d’entrée et de sortie dans lesdits groupes. » (article 5.2.2) (Pendant toute la durée de la garantie) p. 4
  • « Les représentants de SMACL Assurances pourront avoir accès à ce registre à tout moment et sur simple demande. » (article 5.2.2) (À tout moment et sur simple demande) p. 4
  • « La personne morale souscriptrice devra tenir informée SMACL Assurances de l’augmentation du nombre de personnes appartenant à un groupe bénéficiaire, dès lors que cette augmentation aura atteint 10 %. » (article 5.2.2) (Dès que l’augmentation atteint 10 %) p. 4

Procédure de sinistre

  1. L’accident à l’origine du sinistre garanti devra impérativement faire l’objet d’une déclaration à l’assureur garantissant régulièrement le véhicule, notamment en application de l’article L.211-1 du Code des assurances (article 2.3). p. 3
  2. « Outre les dispositions fixées aux articles 4 et 5 des conditions générales, pour entraîner l’intervention de la présente garantie, toute déclaration de sinistre devra être accompagnée : […] » (article 5.1). Les délais et modalités de la déclaration elle-même figurent aux conditions générales, non reproduites ici. (délai : Renvoyé aux articles 4 et 5 des conditions générales ; aucun délai n’est chiffré ici.) p. 4
  3. Attestation manuscrite, faite sur l’honneur par le représentant légal de la personne morale souscriptrice, certifiant que le sinistre est survenu au cours d’un déplacement effectué pour les besoins de celle-ci et dans son intérêt exclusif. p. 4
  4. Attestation précisant la part de responsabilité retenue à l’encontre de l’assuré (de 0 à 4/4), le montant des dommages directement consécutifs à l’accident (joindre un exemplaire du rapport d’expertise et de la facture de réparation) et le décompte de l’indemnité prise en charge par l’assureur direct et celui de la franchise restant à la charge de l’assuré, son conjoint ou concubin. p. 4

Conditions particulières

  • Le titre imprimé est « Auto collaborateurs / Garantie complémentaire au contrat personnel » : la garantie n’intervient qu’en complément du contrat souscrit pour l’assurance régulière du véhicule personnel du collaborateur, dont elle prend en charge les postes non garantis ou la franchise (article 2.2). p. 3
  • Le module renvoie expressément aux conditions générales pour les définitions (article 2), les exclusions (article 3), la déclaration de sinistre (articles 4 et 5) et les déclarations et obligations (article 8). Aucun de ces textes n’est reproduit ici. p. 3
  • Le préjudice indemnisable est celui supporté par « l’assuré, son conjoint ou concubin » (article 2.2) et l’indemnité leur est versée (article 3) ; le véhicule peut appartenir à un assuré « ou à son conjoint ou concubin » (article 2.3). p. 3
  • La garantie ne vise que « les dommages subis par un véhicule de moins 3,5 t » (article 2.3 ; le document imprime « de moins 3,5 t », sans « de » devant le tonnage). p. 3

Lacunes d'extraction

  • Contrôle arithmétique des marqueurs de liste (U+0007). La couche texte laisse un U+0007 (BEL) après chaque marqueur de liste généré. Le document en compte 6, tous dans le corps : 4 en page 3 et 2 en page 4. Les 4 de la page 3 sont 2 marqueurs de paragraphe numéroté (« 1.1 - » et « 1.2 - », les seuls de l’article 1) et les 2 puces de l’article 2.2 (postes du préjudice). Les 2 de la page 4 sont les 2 puces de l’article 5.1 (pièces à joindre à la déclaration de sinistre). Le total des puces imprimées U+2022 est de 4 (2 en page 3 + 2 en page 4), ce qui referme exactement : 6 BEL = 4 puces + 2 marqueurs de paragraphe. Contrairement à d’autres documents SMACL, le sommaire de la page 2 ne porte AUCUN U+0007 ici : ses points de conduite sont 441 U+000C et 5 U+0008. Les numérotations 2.1 / 2.2 / 2.3 et 5.2.1 / 5.2.2 ne portent pas de BEL. Aucun item n’a donc été omis ni dupliqué, et aucune citation ne traverse un caractère de contrôle (assertion dans le script d’extraction).
  • L’article 4 « Exclusions particulières » ne comporte aucune puce : c’est une phrase unique. Elle a été éclatée en quatre entrées (le renvoi à l’article 3 des conditions générales, puis les trois membres de la phrase : obligation d’assurance L.211-1, réparation des atteintes aux véhicules, prise en charge des dommages causés ou subis par un véhicule) pour ne pas fusionner des motifs distincts. La phrase intégrale est rappelée dans chaque description et citée verbatim dans key_quotes. La réserve finale « sous réserve des dispositions de l’article 2.2. ci-dessus » limite la portée des deux derniers membres : elle est conservée telle quelle.
  • Aucune clause « Assureur » dans le document. La seule identification de l’entreprise d’assurance figure au colophon de la page 6 : « SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. » Le corps du texte ne dit que « SMACL Assurances » (articles 1.1, 3, 5.2.1 et 5.2.2), sans préciser laquelle des entités du groupe porte le risque ; le code de référence porte lui aussi le segment « SA ». Le porteur retenu n’est pas déduit : c’est celui que le document imprime.
  • Contradiction de dates. Le code de référence imprimé en pied des pages 1 à 4 porte « CONVERGENCE_CS_ACCOMPLT_SA_05(04_2016) », soit 04/2016, tandis que le colophon de la page 6 porte « 04/2025 - Concepton : Directon développement et communicaton SMACL Assurances. » edition_date retient la date du colophon (04/2025) ; la date du code de référence (04/2016) est conservée dans reference. Le manifeste du dépôt annonce edition_date « 2016-04 », soit la date du code de référence et non celle du colophon : ce n’est pas une erreur du manifeste mais l’autre des deux dates que le document porte.
  • Défaut de la couche texte : la ligature « ti » perd son « i » dans certaines polices. Le rendu haute résolution de la page 1 imprime bien « Associations », alors que l’extraction donne « Associatons » ; de même « Concepton », « Directon », « communicaton » et l’adresse « associatons@smacl.fr » au colophon. Le défaut est sélectif : « conventions spéciales » ressort intact dans la même page. Le texte a été préservé verbatim et non réparé, y compris dans target_audience_note et dans les key_quotes, afin que les citations restent vérifiables contre la couche texte. À ré-extraire si l’éditeur corrige le PDF. Aucune référence croisée chiffrée n’est touchée par ce défaut : « 1.1 », « 1.2 », « 2.1 », « 2.2 », « 2.3 », « 5.2.1 », « 5.2.2 », « L.211-1 » et « 3,5 t » ressortent complets.
  • Espaces particuliers, inclus tels quels dans les spans découpés : deux espaces insécables U+00A0 (« d’un sinistre garanti » à l’article 1.1 et « l’article 2.2. ci-dessus » à l’article 4) et quatre espaces fines insécables U+202F, qui encadrent le tiret des numérotations « 5.2.1 - » et « 5.2.2 - » de la page 4. Le document n’emploie que l’apostrophe courbe U+2019 dans le corps (56 occurrences) et l’apostrophe ASCII au bloc de contact de la page 6 (« prix d'un appel local »).
  • Mise en page justifiée : la couche texte isole certains mots sur leur propre ligne (article 2.1 : « conditions \nparticulières \n(administrateurs, \nsalariés, \nbénévoles, etc.) » ; article 5.2.1 : « désignés \naux \nconditions \nparticulières \ncomme » ; article 5.2.2 : « devra \ntenir \ninformée \nSMACL \nAssurances \nde »). Les citations traversent ces zones sans dommage — les spans sont découpés programmatiquement, sauts de ligne compris — et les descriptions restituent les phrases continues.
  • Le document ne comporte ni franchise propre, ni délai de carence, ni durée, tacite reconduction ou modalité de résiliation, ni délai de prescription, ni mécanique de cotisation : deductibles, duration_and_cancellation, prescription_period et premium sont à null et waiting_periods est vide. C’est la lecture exacte d’une convention spéciale, ces éléments figurant dans les conditions générales, non reproduites ici. Le document ne mentionne ni médiateur, ni autorité de contrôle (ACPR), ni traitement des données personnelles ; les seuls renvois de droit sont l’article L.211-1 du Code des assurances (articles 2.3 et 4) et les articles 2, 3, 4, 5 et 8 des conditions générales.
  • Aucun montant chiffré. L’article 3 renvoie aux « limites contractuellement fixées aux conditions particulières », absentes du document ; la privation de jouissance est calculée « à dire d’expert » sans tarif journalier ; la part de responsabilité est exprimée en fractions « de 0 à 4/4 » et le seuil d’information de l’assureur en pourcentage d’effectif (10 %). Le seul montant en euros imprimé est le capital social de l’assureur au colophon (138 801 048 euros).
  • is_optional est laissé à null pour les trois garanties : le document décrit un module de garantie sans dire s’il est souscrit d’office ou en option au sein du contrat Convergence, ni si ses postes de préjudice sont dissociables — cela relève des conditions particulières, non reproduites ici. Les trois entrées de coverages sont la garantie elle-même (articles 1.1 et 2.3) et ses deux postes de préjudice indemnisables (les deux puces de l’article 2.2) ; il s’agit d’une seule et même garantie décomposée, non de trois garanties souscrites séparément.
  • target_audience : le seul élément d’audience est le mot imprimé en tête de la couverture, « Associatons » (le rendu imprime « Associations »), confirmé par l’adresse de contact « associatons@smacl.fr » du colophon et par la composition des groupes d’assurés visés à l’article 2.1 (« administrateurs, salariés, bénévoles, etc. »). Aucune valeur de l’énumération du schéma (particuliers, independants, entreprises, secteur_public) ne recouvre le public associatif : target_audience est laissé à null et la mention du document est reportée verbatim dans target_audience_note. Le souscripteur est systématiquement désigné comme « la personne morale souscriptrice ».
  • product_name a été composé à partir des lignes de la couverture (« Vos / conventions spéciales / CONVERGENCE / Auto collaborateurs / Garantie complémentaire au contrat personnel ») et de l’en-tête de la page 3 (« Conventions spéciales / Auto-collaborateurs / (garantie complémentaire au contrat personnel) ») : la couverture écrit « Auto collaborateurs » et la page 3 « Auto-collaborateurs », avec trait d’union. product_family retient « Convergence », qui est le contrat maître. Aucun variant de canal ou de formule n’est imprimé : variant reprend la mention de marché de la couverture, verbatim et avec son défaut de ligature. is_extension est à true et extends nomme les conditions générales Convergence : le corps du texte ne dit que « les conditions générales », sans le mot Convergence, le contrat maître n’étant nommé que par le titre de la couverture et par le code de référence.
  • La page 5 ne contient aucun texte extractible (0 caractère, 0 dessin vectoriel, 0 image) : page blanche entre la fin de l’article 5 (page 4) et le colophon (page 6). La page 1 (couverture, 162 caractères) et la page 2 (sommaire, 705 caractères) ne portent aucune clause contractuelle. Rien n’est vectorisé : le rendu haute résolution des pages 1 et 4 ne montre aucun texte absent de la couche texte, et les dessins comptés (30 en page 1, 5 par page de texte, 89 en page 6) sont les blocs de couleur, l’illustration et le logo.
  • Aucune troncature : le texte du prompt (6 831 caractères entre les marqueurs) correspond au document entier. Les 6 pages ont été ré-extraites depuis le PDF local (data/fr/pdfs/smacl/auto/conventions-speciales-convergence-auto-collaborateurs-garantie-complementaire-3c4c40c2.pdf) avec page.get_text("text") ; l’extraction est identique au texte fourni dans le prompt, au seul saut de ligne que le harnais insère entre deux pages. Toutes les key_quotes sont des spans découpés programmatiquement dans cette extraction vérifiée, jamais retapés, et aucune ne traverse une frontière de page.

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Source & fidélité