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Assurance Véhicule de plus de 3,5 tonnes IPID

Résumé

L’assurance Véhicule de plus de 3,5 tonnes est un contrat d’assurance de véhicule terrestre à moteur portant sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes nécessitant un permis de conduire spécifique ainsi que leurs remorques. Elle garantit systématiquement la responsabilité civile (dommages causés aux tiers par le véhicule, plafond illimité pour les dommages corporels / 100 millions € pour les dommages matériels) et la Défense Pénale et Recours Suite à Accident jusqu’à 16 000 €. En option, le contrat prévoit la Protection du conducteur jusqu’à 600 000 €, les Dommages au véhicule (bris de glaces, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, forces de la nature, incendie et dommages électroniques, vol et tentative de vol, dommages tous accidents et vandalisme), le Contenu de la cabine jusqu’à 1 000 € et les Aménagements professionnels fixes jusqu’à 20 000 €. Le document est un IPID de 2 pages qui, selon ses propres termes, ne présente qu’un résumé des principales garanties et exclusions du contrat.

Garanties

Responsabilité civile - p. 1

Dommages causés aux tiers par le véhicule – plafond illimité pour les dommages corporels / 100 millions € pour les dommages matériels. Garantie relevant du bloc « La responsabilité civile et défense des droits ». - Optionnelle : non · Portée : Pour les dommages impliquant le véhicule : France métropolitaine, états membres de l’UE, Andorre, Monaco, Saint Marin, Liechtenstein et tous les pays non rayés sur la carte verte. Pour les séjours de plus de 90 jours, seule la garantie Responsabilité Civile obligatoire est accordée. · Limite : plafond illimité pour les dommages corporels / 100 millions € pour les dommages matériels - Condition : Garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d’une coche) - Condition : C’est une assurance obligatoire

Défense Pénale et Recours Suite à Accident - p. 1

Défense de l’assuré suite à un accident garanti jusqu’à 16 000 €. Garantie relevant du bloc « La responsabilité civile et défense des droits ». - Optionnelle : non · Limite : jusqu’à 16 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d’une coche) - Condition : Défense de l’assuré suite à un accident garanti

Protection du conducteur - p. 1

Dommages corporels du conducteur responsable jusqu’à 600 000 € (avec ou sans franchise en invalidité permanente). - Optionnelle : oui · Limite : jusqu’à 600 000 € · Franchise : avec ou sans franchise en invalidité permanente

Dommages au véhicule - p. 1

Garantie optionnelle regroupant : Bris de glaces, Catastrophes naturelles et technologiques, Attentats, Forces de la nature (tempête, ouragan, grêle), Incendie et dommages électroniques, Vol et tentative de vol, Dommages tous accidents et vandalisme. - Optionnelle : oui · Portée : Pour les dommages impliquant le véhicule : France métropolitaine, états membres de l’UE, Andorre, Monaco, Saint Marin, Liechtenstein et tous les pays non rayés sur la carte verte. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) notamment pour les garanties Vol, Incendie, Bris de glaces, Dommages subis par l’assuré. - Sous-limite : Bris de glaces - Sous-limite : Catastrophes naturelles et technologiques - Sous-limite : Attentats - Sous-limite : Forces de la nature (tempête, ouragan, grêle) - Sous-limite : Incendie et dommages électroniques - Sous-limite : Vol et tentative de vol - Sous-limite : Dommages tous accidents et vandalisme

Dommages au véhicule – Bris de glaces - p. 1

Bris de glaces, garantie listée au sein de la garantie optionnelle Dommages au véhicule. - Optionnelle : oui · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) notamment pour les garanties Vol, Incendie, Bris de glaces, Dommages subis par l’assuré.

Dommages au véhicule – Catastrophes naturelles et technologiques - p. 1

Catastrophes naturelles et technologiques, garantie listée au sein de la garantie optionnelle Dommages au véhicule. - Optionnelle : oui · Portée : Pour la garantie Catastrophes naturelles : selon arrêté interministériel constatant l’état de catastrophes naturelles. Pour la garantie Catastrophes technologiques : France métropolitaine. - Condition : Pour la garantie Catastrophes naturelles : selon arrêté interministériel constatant l’état de catastrophes naturelles

Dommages au véhicule – Attentats - p. 1

Attentats, garantie listée au sein de la garantie optionnelle Dommages au véhicule. - Optionnelle : oui

Dommages au véhicule – Forces de la nature (tempête, ouragan, grêle) - p. 1

Forces de la nature (tempête, ouragan, grêle), garantie listée au sein de la garantie optionnelle Dommages au véhicule. - Optionnelle : oui

Dommages au véhicule – Incendie et dommages électroniques - p. 1

Incendie et dommages électroniques, garantie listée au sein de la garantie optionnelle Dommages au véhicule. - Optionnelle : oui · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) notamment pour les garanties Vol, Incendie, Bris de glaces, Dommages subis par l’assuré.

Dommages au véhicule – Vol et tentative de vol - p. 1

Vol et tentative de vol, garantie listée au sein de la garantie optionnelle Dommages au véhicule. - Optionnelle : oui · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) notamment pour les garanties Vol, Incendie, Bris de glaces, Dommages subis par l’assuré. - Condition : En cas de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt

Dommages au véhicule – Dommages tous accidents et vandalisme - p. 1

Dommages tous accidents et vandalisme, garantie listée au sein de la garantie optionnelle Dommages au véhicule. - Optionnelle : oui · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) notamment pour les garanties Vol, Incendie, Bris de glaces, Dommages subis par l’assuré.

Contenu - p. 1

Garantir le contenu de la cabine du véhicule jusqu’à 1 000 €. - Optionnelle : oui · Limite : jusqu’à 1 000 €

Aménagement professionnels fixes - p. 1

Garantir les aménagements du véhicule jusqu’à 20 000 €. - Optionnelle : oui · Limite : jusqu’à 20 000 €

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Véhicules terrestres à moteur de moins de 3,5 tonnes Les véhicules terrestres à moteurs de moins de 3,5 tonnes. all p. 1
Véhicules de transport public de voyageurs de plus de 9 places Les véhicules de transport public de voyageurs de plus de 9 places. all p. 1
Véhicules non homologués Les véhicules non homologués. all p. 1
Véhicules sans immatriculation française depuis plus de 2 mois Les véhicules sans immatriculation française depuis plus de 2 mois. all p. 1
Le fait intentionnel Exclusion légale : les dommages que l’assuré cause intentionnellement. all p. 1
Le défaut de permis de conduire Exclusion légale : lorsqu’au moment du sinistre, le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas de permis de conduire en état de validité. all p. 1
La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants et tout délit de fuite Exclusion légale : exclusion des dommages au véhicule, de la défense de l’assuré et des dommages corporels du conducteur responsable. Dommages au véhicule, Défense Pénale et Recours Suite à Accident, Protection du conducteur p. 1
Le vol de carburant Autre exclusion : le vol de carburant. all p. 1

Franchises

  • Par garantie : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) notamment pour les garanties Vol, Incendie, Bris de glaces, Dommages subis par l’assuré. Pour la Protection du conducteur : avec ou sans franchise en invalidité permanente.

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées, notamment dans le formulaire de déclaration du risque, nous permettant d’apprécier le risque. (A la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Fournir tous les documents justificatifs demandés. (A la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer toutes les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Régler les cotisations à la date convenue. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer tout sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • En cas de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (délai : dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2
  2. En cas de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat prend effet à la date et l’heure indiquées aux Conditions Particulières. Le contrat est souscrit jusqu’à la prochaine échéance principale et est renouvelable par tacite reconduction à chaque échéance principale avec les facultés de résiliation prévues. S’il s’agit d’un contrat temporaire, la mention et la date d’expiration sont portées sur les Conditions Particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : préavis de deux mois à l’échéance annuelle
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social ou chez notre représentant
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : lorsque nous vous avons proposé la conclusion de ce contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
  • Modalité : En cas de résiliation suite à modification de votre situation selon les termes des articles L113-16 et R.113-6 du Code des assurances, vous devrez notifier la résiliation par lettre recommandée (papier ou électronique) avec demande d'avis de réception
  • Droit spécial : Vous pouvez notamment mettre fin au contrat à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois

Prime

  • La cotisation annuelle (ainsi que les frais, taxes et contributions fixées par l’Etat) se paie à la date ou aux dates indiquées sur les Conditions Particulières.
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (Semestriel, Mensuel).
  • Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque ou prélèvement automatique.
  • Régler les cotisations à la date convenue (obligation de l’assuré en cours de contrat).

Conditions particulières

  • Les véhicules terrestres à moteur de plus de 3,5 tonnes nécessitant un permis de conduire spécifique ainsi que leurs remorques. p. 1
  • Une réduction de 25% de l’indemnisation des dommages corporels si l’assuré ne porte pas sa ceinture de sécurité au moment de l’accident. p. 1
  • Une réduction de 30% de l’indemnisation des dommages corporels subis par le conducteur s’il n’est pas autorisé par le propriétaire ou le locataire à conduire le véhicule assuré. p. 1
  • Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) notamment pour les garanties Vol, Incendie, Bris de glaces, Dommages subis par l’assuré. p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Pour les dommages impliquant le véhicule : France métropolitaine, états membres de l’UE, Andorre, Monaco, Saint Marin, Liechtenstein et tous les pays non rayés sur la carte verte. Pour les séjours de plus de 90 jours, seule la garantie Responsabilité Civile obligatoire est accordée. Pour la garantie Catastrophes naturelles : selon arrêté interministériel constatant l’état de catastrophes naturelles. Pour la garantie Catastrophes technologiques : France métropolitaine. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Aucune date d’édition n’est imprimée dans le texte du document ; edition_date est donc laissé null. Le nom du fichier source (IPID_TA_13S_Camions-juillet-2023.pdf) suggère une édition de juillet 2023, non confirmée par le texte.
  • Aucune référence interne du document (code produit) n’apparaît dans le texte extrait ; reference est null.
  • Le document ne comporte pas de section « Définitions » : definitions est vide (format IPID normalisé, © European Union, 2017).
  • Les montants de franchise ne sont pas chiffrés : le document indique seulement qu’une somme peut rester à la charge de l’assuré pour les garanties Vol, Incendie, Bris de glaces, Dommages subis par l’assuré.
  • Aucun délai de carence (waiting period) n’est mentionné.
  • Aucun délai de prescription n’est mentionné ; prescription_period est null.
  • La cible de clientèle n’est pas énoncée : target_audience est laissé null (voir target_audience_note).
  • Contrairement à d’autres IPID Thélem, ce document ne mentionne pas de faculté de résiliation à tout moment après un an : seule la résiliation à l’échéance annuelle avec préavis de deux mois est citée.
  • Le document indique lui-même n’être qu’un résumé : « Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat ». La liste exhaustive des garanties, exclusions et franchises figure dans les Dispositions Générales, non fournies ici.
  • Les cas de résiliation et les délais à respecter ne sont pas détaillés : le document renvoie à la réglementation et aux Dispositions Générales.
  • edition_date remise a null le 2026-08-01: la valeur 2023-07 venait du manifeste, deduite d'un YYMMDD non libelle dans le code de reference, alors que ce document n'imprime aucune date d'edition. Une date deduite presentee comme la date du document contrevient aux regles 4 et 5.

Source & fidélité