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Assurance Caravane IPID

Résumé

L’assurance Caravane a pour objectif de garantir les responsabilités liées à l’utilisation de la caravane lorsqu’elle est dételée ou en mode camping. Le contrat couvre aussi les dommages de la caravane (attelée ou dételée) selon les formules souscrites. Sont assurées les caravanes utilisées à des fins touristiques, et dont la carte grise est de type RESP ou CARAVANE. Ce document d’information (IPID) présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat.

Garanties

Responsabilité civile - p. 1

Dommages causés aux tiers par le véhicule. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées hors France métropolitaine ou en Corse pour les séjours de moins de 2 mois · Limite : 4 500 000 € pour les dommages corporels / 500 000 € pour les dommages matériels - Condition : Les dommages de responsabilité civile ne sont pas assurés lorsque la caravane est attelée au véhicule tracteur

Défense Pénale et Recours suite à Accident - p. 1

Défense de l’assuré jusqu’à 16 000 €. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées hors France métropolitaine ou en Corse pour les séjours de moins de 2 mois · Limite : jusqu’à 16 000 €

Incendie et explosion - p. 1

Incendie et explosion. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées hors France métropolitaine ou en Corse pour les séjours de moins de 2 mois

Vol de la caravane et/ou du contenu - p. 1

Vol de la caravane et/ou du contenu à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol par effraction, ou avec violence. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées hors France métropolitaine ou en Corse pour les séjours de moins de 2 mois - Sous-limite : Lorsque la caravane est inoccupée, le montant de la garantie Vol du contenu est limité à 50% du capital assuré sur le contenu - Condition : Vol ou tentative de vol par effraction, ou avec violence

Forces de la nature - p. 1

Forces de la nature. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées hors France métropolitaine ou en Corse pour les séjours de moins de 2 mois

Catastrophes naturelles - p. 1

Catastrophes naturelles. - Optionnelle : non · Portée : Pour la garantie Catastrophes naturelles : selon arrêté interministériel constatant l’état de catastrophes naturelles - Condition : selon arrêté interministériel constatant l’état de catastrophes naturelles

Catastrophes technologiques - p. 1

Catastrophes technologiques. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine

Attentats et actes de terrorisme - p. 1

Attentats et actes de terrorisme. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine

Dommages tous accidents du contenant et du contenu - p. 1

Les dommages tous accidents du contenant et du contenu. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties sont accordées hors France métropolitaine ou en Corse pour les séjours de moins de 2 mois

Frais de dépannage et de transport de la caravane - p. 1

Les frais de dépannage et de transport de la caravane à la suite d’un dommage garanti, jusqu’à 350 €. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties sont accordées hors France métropolitaine ou en Corse pour les séjours de moins de 2 mois · Limite : jusqu’à 350 € - Sous-limite : Les frais de garage de la caravane (en cas de dépannage) sont limités à 10 jours - Condition : à la suite d’un dommage garanti

Frais consécutifs à la privation de jouissance - p. 1

Les frais consécutifs à la privation de jouissance : remboursement des dépenses de nourriture ou d’hébergement lorsque la caravane est inhabitable à la suite d’un dommage garanti. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties sont accordées hors France métropolitaine ou en Corse pour les séjours de moins de 2 mois · Limite : jusqu’à 50 € par jour pendant 20 jours - Condition : lorsque la caravane est inhabitable à la suite d’un dommage garanti

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Caravanes utilisées comme habitation principale ou à des fins professionnelles Les caravanes utilisées comme habitation principale ou utilisées pour des motifs professionnels. all p. 1
Véhicules tracteurs non homologués ou sans immatriculation française depuis plus de 2 mois Les véhicules tracteurs non homologués, et ceux sans immatriculation française depuis plus de 2 mois. all p. 1
Responsabilité civile lorsque la caravane est attelée Les dommages de responsabilité civile lorsque la caravane est attelée au véhicule tracteur. Responsabilité civile p. 1
Fonds, valeurs, objets de valeur, auvent et équipements audio/vidéo Ne sont pas garantis les fonds et valeurs, les objets de valeur (bijoux, montres, objets précieux, objets d’art, collections…) ainsi que l’auvent (excepté s’il est fixé à la caravane) et les équipements audio/vidéo. all p. 1
Dommages intentionnels Les dommages causés intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité. all p. 1
Amendes Les amendes et frais s’y rapportant. all p. 1
Défaut de permis de conduire Les dommages subis par la caravane à l’occasion de la circulation s’il est établi que le conducteur de l’attelage n’est pas titulaire du permis de conduire en état de validité. all p. 1
Alcool, stupéfiants ou refus de dépistage Les dommages subis par la caravane à l’occasion de sa circulation lorsqu’il est établi qu’au moment du sinistre le conducteur du véhicule tracteur se trouvait sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou s’il refuse de se soumettre à un contrôle de dépistage. all p. 1
Vice propre, vétusté ou défaut d’entretien Les dommages causés par vice propre, par vétusté ou par défaut d’entretien. all p. 1
Dépassement du poids total en charge ou du poids tractable Les dommages survenus à la caravane en cours de route lorsque le poids total en charge dépasse de 20% celui autorisé par le constructeur ou lorsque le poids de la caravane excède le poids que le véhicule tracteur est autorisé à tracter selon le constructeur. all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées afin d’apprécier les risques et fixer la cotisation. (A la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Fournir tous les documents justificatifs demandés. (A la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer toutes les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Régler les cotisations à la date convenue. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer tout sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • En cas de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre dès que vous en avez connaissance (délai : au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2
  2. En cas de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat prend effet à la date et l’heure indiquées aux Conditions Particulières. Le contrat est souscrit jusqu’à la prochaine échéance principale. S’il s’agit d’un contrat temporaire, la mention et la date d’expiration sont portées sur les Conditions Particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social ou chez notre représentant
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : via la fonctionnalité mise en place sur le site internet
  • Droit spécial : à tout moment, sans frais ni pénalités, suite à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la souscription du contrat. Cette faculté est ouverte pour les contrats couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles
  • Droit spécial : En cas de résiliation suite à modification de votre situation selon les termes des articles L113-16 et R.113-6 du Code des assurances, vous devrez notifier la résiliation par lettre recommandée (papier ou électronique) avec demande d'avis de réception

Conditions particulières

  • Lorsque la caravane est inoccupée, le montant de la garantie Vol du contenu est limité à 50% du capital assuré sur le contenu. p. 1
  • Les frais de garage de la caravane (en cas de dépannage) sont limités à 10 jours. p. 1
  • Les caravanes utilisées à des fins touristiques, et dont la carte grise est de type RESP ou CARAVANE. p. 1
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Le document ne comporte aucune date d’édition ni référence contractuelle imprimée : edition_date, reference et branch_code sont laissés null (le nom du fichier source mentionne « juillet 2023 », mais cette information n’apparaît pas dans le texte du document).
  • IPID : aucune section « Définitions » ; definitions est donc vide.
  • Aucune franchise n’est mentionnée dans ce document : le bloc deductibles est vide.
  • Aucun délai de prescription n’est mentionné : prescription_period est null.
  • La rubrique « Où suis-je couvert ? » (page 2) cite une « garantie Protection juridique » (France métropolitaine, Andorre, Monaco, états membres de l’UE, Saint-Siège, Saint-Marin, Liechtenstein, Suisse et Norvège) qui ne figure pas dans la liste des garanties de la page 1 ; elle n’a donc pas été créée comme couverture distincte.
  • La portée territoriale générale est reproduite verbatim (« Les garanties sont accordées hors France métropolitaine ou en Corse pour les séjours de moins de 2 mois ») bien que sa formulation soit ambiguë dans le document source.
  • Les montants des capitaux assurés sur la caravane et sur le contenu ne sont pas indiqués (renvoi implicite aux Conditions Particulières).
  • edition_date remise a null le 2026-08-01: la valeur 2023-07 venait du manifeste, deduite d'un YYMMDD non libelle dans le code de reference, alors que ce document n'imprime aucune date d'edition. Une date deduite presentee comme la date du document contrevient aux regles 4 et 5.

Source & fidélité