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Raqvam Associations et Collectivités CP

Résumé

Tableau « Contenu et montant maximum des garanties » et « Franchises » du contrat ASSURANCE MULTIRISQUE Raqvam Associations et Collectivités de MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances (CS 90000 - 79038 Niort cedex 9). Le document récapitule, par renvoi aux articles des conditions générales, les plafonds des garanties responsabilité civile - défense (art. 20 à 24), dommages aux biens assurés (art. 25 à 33), indemnisation des dommages corporels (art. 34 à 41), recours protection juridique (art. 42 à 47) et assistance (art. 54), ainsi que les franchises contractuelles et légales. Référence imprimée : 3443 G - 11-2021.

Garanties

Responsabilité civile - défense (art. 20 à 24 des conditions générales) — 1 - Responsabilité civile générale - p. 1

1 - Responsabilité civile générale. Dommages corporels : 30 000 000 €. Dommages matériels et immatériels consécutifs : 15 000 000 €. Dommages corporels résultant de la responsabilité civile médicale : 30 000 000 €. La garantie est toutefois limitée, tous dommages confondus à 30 000 000 €. Dommages immatériels non consécutifs : 50 000 €, à l'exception de ceux résultant de la violation du secret médical : 155 000 €. - Limite : La garantie est toutefois limitée, tous dommages confondus à 30 000 000 € · Franchise : franchise applicable aux indemnités versées au titre de la garantie responsabilité civile : néant - Sous-limite : dommages corporels : 30 000 000 € - Sous-limite : dommages matériels et immatériels consécutifs : 15 000 000 € - Sous-limite : dommages corporels résultant de la responsabilité civile médicale : 30 000 000 € - Sous-limite : dommages immatériels non consécutifs : 50 000 € - Sous-limite : à l'exception de ceux résultant de la violation du secret médical : 155 000 €

Responsabilité civile - défense (art. 20 à 24 des conditions générales) — 2 - Responsabilité civile « atteintes à l'environnement » - p. 1

2 - Responsabilité civile « atteintes à l'environnement » : 5 000 000 €, dont dommages environnementaux et préjudice écologique : 50 000 €. - Limite : 5 000 000 € · Franchise : franchise applicable aux indemnités versées au titre de la garantie responsabilité civile : néant - Sous-limite : dont dommages environnementaux et préjudice écologique : 50 000 € - Condition : Plafond accordé pour une année d'assurance, conformément à l'article 24.4 des conditions générales

Responsabilité civile - défense (art. 20 à 24 des conditions générales) — 3 - Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux - p. 1

3 - Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux : 310 000 €. - Limite : 310 000 € · Franchise : franchise applicable aux indemnités versées au titre de la garantie responsabilité civile : néant

Responsabilité civile - défense (art. 20 à 24 des conditions générales) — 4 - Responsabilité civile du locataire ou de l'occupant, du propriétaire et recours des locataires - p. 1

4 - Responsabilité civile du locataire ou de l'occupant à l'égard du propriétaire (y compris la responsabilité locative du fait de la perte de loyers que pourrait subir le propriétaire), responsabilité du propriétaire et/ou du locataire à l'égard des voisins et des tiers, Responsabilité du propriétaire à l'égard du locataire (recours des locataires) : 125 000 000 € (pour les seuls dommages matériels). - Limite : 125 000 000 € (pour les seuls dommages matériels) · Franchise : franchise applicable aux indemnités versées au titre de la garantie responsabilité civile : néant

Responsabilité civile - défense (art. 20 à 24 des conditions générales) — 5 - Responsabilité civile « produits » - p. 1

5 - Responsabilité civile « produits » (y compris le risque d'intoxication alimentaire) : 5 000 000 €, dont frais de retrait : 1 000 000 €, dont dommages immatériels non consécutifs : 50 000 €. - Limite : 5 000 000 € · Franchise : franchise applicable aux indemnités versées au titre de la garantie responsabilité civile : néant - Sous-limite : dont frais de retrait : 1 000 000 € - Sous-limite : dont dommages immatériels non consécutifs : 50 000 € - Condition : Plafond accordé pour une année d'assurance, conformément à l'article 24.4 des conditions générales

Responsabilité civile - défense (art. 20 à 24 des conditions générales) — 6 - Responsabilité civile « agence de voyages » - p. 1

6 - Responsabilité civile « agence de voyages » : 5 000 000 €. - Limite : 5 000 000 € · Franchise : franchise applicable aux indemnités versées au titre de la garantie responsabilité civile : néant

Responsabilité civile - défense (art. 20 à 24 des conditions générales) — 7 - Responsabilité civile liée aux maladies transmissibles - p. 1

7 - Responsabilité civile liée aux maladies transmissibles, tous dommages confondus : 2 000 000 €, à l'exception des dommages immatériels non consécutifs : 50 000 €. - Limite : 2 000 000 € tous dommages confondus · Franchise : franchise applicable aux indemnités versées au titre de la garantie responsabilité civile : néant - Sous-limite : à l'exception des dommages immatériels non consécutifs : 50 000 € - Condition : Plafond accordé pour une année d'assurance, conformément à l'article 24.4 des conditions générales

Responsabilité civile - défense (art. 20 à 24 des conditions générales) — 8 - Défense - p. 1

8 - Défense : 300 000 €. - Limite : 300 000 €

Responsabilité civile - défense (art. 20 à 24 des conditions générales) — 9 - Défense des salariés - p. 1

9 - Défense des salariés (cf. article 21-2 des conditions générales) : 20 000 €. - Limite : 20 000 €

Dommages aux biens assurés (art. 25 à 33 des conditions générales) — 1 - Mesures d'urgence - p. 1

1 - Mesures d'urgence : voir annexe 3B des conditions générales. - Limite : voir annexe 3B des conditions générales

Dommages aux biens assurés (art. 25 à 33 des conditions générales) — 2 - Dommages aux biens de la collectivité : meubles meublants et ouvrages, vétusté inférieure à 1/3 - p. 1

2 - Dommages aux biens de la collectivité — meubles meublants et, en matière immobilière, ouvrages, dont le coefficient de vétusté est inférieur à 1/3 : valeur de reconstruction ou de remplacement. - Limite : valeur de reconstruction ou de remplacement · Franchise : franchise générale : 150 €

Dommages aux biens assurés (art. 25 à 33 des conditions générales) — 2 - Dommages aux biens de la collectivité : meubles meublants et ouvrages, vétusté supérieure à 1/3 - p. 1

2 - Dommages aux biens de la collectivité — meubles meublants et, en matière immobilière, ouvrages, dont le coefficient de vétusté est supérieur à 1/3 : valeur de reconstruction ou de remise en état, vétusté déduite, dans la limite de la valeur vénale. - Limite : valeur de reconstruction ou de remise en état, vétusté déduite, dans la limite de la valeur vénale · Franchise : franchise générale : 150 €

Dommages aux biens assurés (art. 25 à 33 des conditions générales) — 2 - Autres biens dont bateaux avec et sans moteur - p. 1

2 - Dommages aux biens de la collectivité — autres biens dont bateaux avec et sans moteur : valeur vénale. - Limite : valeur vénale · Franchise : franchise générale : 150 €

Dommages aux biens assurés (art. 25 à 33 des conditions générales) — 2 - Espèces, titres et valeurs - p. 1

2 - Dommages aux biens de la collectivité — espèces, titres et valeurs détenus au titre des activités de la collectivité assurée : 1 600 €. - Limite : 1 600 € · Franchise : franchise générale : 150 €

Dommages aux biens assurés (art. 25 à 33 des conditions générales) — 2 - Vol d'objets dans (ou sur) un véhicule ou un bateau - p. 1

2 - Dommages aux biens de la collectivité — vol d'objets dans (ou sur) un véhicule ou un bateau : 4 600 €. - Limite : 4 600 € · Franchise : franchise « vol » : 10 % du montant de l'indemnité, sans pouvoir être inférieure à 360 €, ni supérieure à 3 600 €. En cas de vol d'objets dans (ou sur) un véhicule ou un bateau, le montant de la franchise est doublé.

Dommages aux biens assurés (art. 25 à 33 des conditions générales) — 3 - Garanties des expositions : exposition sans déclaration préalable - p. 1

3 - Garanties des expositions — exposition ne nécessitant pas une déclaration préalable (valeur inférieure ou égale à 77 000 €) : valeur vénale à concurrence de 77 000 €. - Limite : valeur vénale à concurrence de 77 000 € · Franchise : franchise générale : 150 € - Condition : valeur inférieure ou égale à 77 000 €

Dommages aux biens assurés (art. 25 à 33 des conditions générales) — 3 - Garanties des expositions : exposition avec déclaration préalable - p. 1

3 - Garanties des expositions — exposition nécessitant une déclaration préalable (valeur supérieure à 77 000 €) : valeur vénale à concurrence de la valeur assurée. - Limite : valeur vénale à concurrence de la valeur assurée · Franchise : franchise générale : 150 € - Condition : valeur supérieure à 77 000 € - Condition : déclaration préalable

Dommages aux biens assurés (art. 25 à 33 des conditions générales) — 4 - Dommages aux biens des participants - p. 1

4 - Dommages aux biens des participants — vêtements et biens utilisés à l'occasion de l'activité assurée : 600 €. - Limite : 600 € · Franchise : franchise générale : 150 €

Dommages aux biens assurés (art. 25 à 33 des conditions générales) — 5 - Garanties accessoires : frais de déplacement et de replacement d'objets mobiliers - p. 1

5 - Garanties accessoires — frais de déplacement et de replacement d'objets mobiliers à la suite d'un sinistre garanti : à concurrence de leur montant. - Limite : à concurrence de leur montant

Dommages aux biens assurés (art. 25 à 33 des conditions générales) — 5 - Garanties accessoires : frais de déblais et de transport des décombres - p. 1

5 - Garanties accessoires — frais de déblais et de transport des décombres : à concurrence de leur montant. - Limite : à concurrence de leur montant

Dommages aux biens assurés (art. 25 à 33 des conditions générales) — 5 - Garanties accessoires : frais consécutifs à l'impossibilité d'occuper les bâtiments - p. 1

5 - Garanties accessoires — frais consécutifs à l'impossibilité d'occuper les bâtiments : à concurrence de la valeur locative mensuelle des bâtiments sinistrés dans la limite de 12 mois. - Limite : à concurrence de la valeur locative mensuelle des bâtiments sinistrés dans la limite de 12 mois

Dommages aux biens assurés (art. 25 à 33 des conditions générales) — 5 - Garanties accessoires : frais de mise en conformité des bâtiments - p. 1

5 - Garanties accessoires — frais de mise en conformité des bâtiments : à concurrence de 10 % du montant de la remise en état à l'identique. - Limite : à concurrence de 10 % du montant de la remise en état à l'identique

Dommages aux biens assurés (art. 25 à 33 des conditions générales) — 5 - Garanties accessoires : frais de retirement après échouement ou naufrage du bateau - p. 1

5 - Garanties accessoires — frais de retirement après échouement ou naufrage du bateau : à concurrence de la valeur vénale du bateau au jour du sinistre. - Limite : à concurrence de la valeur vénale du bateau au jour du sinistre

Indemnisation des dommages corporels (art. 34 à 41 des conditions générales) — 1 - Services d'aide à la personne : assistance à domicile - p. 1

1 - Services d'aide à la personne : assistance à domicile : à concurrence de 700 € et dans la limite de 3 semaines. - Limite : à concurrence de 700 € et dans la limite de 3 semaines

Indemnisation des dommages corporels (art. 34 à 41 des conditions générales) — 2 - Frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et de transport des blessés - p. 1

2 - Frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, et de transport des blessés : 1 400 €, dont frais de lunetterie : 80 €, dont frais de rattrapage scolaire, exposés après 15 jours consécutifs d'interruption de la scolarité : 16 € par jour dans la limite de 310 €. - Limite : 1 400 € - Sous-limite : dont frais de lunetterie : 80 € - Sous-limite : dont frais de rattrapage scolaire, exposés après 15 jours consécutifs d'interruption de la scolarité : 16 € par jour dans la limite de 310 €

Indemnisation des dommages corporels (art. 34 à 41 des conditions générales) — 3 - Pertes justifiées de revenus des personnes actives - p. 1

3 - Pertes justifiées de revenus des personnes actives pour la période d'incapacité de travail résultant de l'accident : à concurrence de 16 € par jour dans la limite de 3 100 €. - Limite : à concurrence de 16 € par jour dans la limite de 3 100 €

Indemnisation des dommages corporels (art. 34 à 41 des conditions générales) — 4 - Capital proportionnel au taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique - p. 1

4 - Capital proportionnel au taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique subsistant après consolidation : jusqu'à 9 % : 6 100 € x taux ; de 10 à 19 % : 7 700 € x taux ; de 20 à 34 % : 13 000 € x taux ; de 35 à 49 % : 16 000 € x taux ; de 50 à 100 % : sans tierce personne 23 000 € x taux, avec tierce personne 46 000 € x taux. - Sous-limite : jusqu'à 9 % : 6 100 € x taux - Sous-limite : de 10 à 19 % : 7 700 € x taux - Sous-limite : de 20 à 34 % : 13 000 € x taux - Sous-limite : de 35 à 49 % : 16 000 € x taux - Sous-limite : de 50 à 100 % - sans tierce personne : 23 000 € x taux - Sous-limite : de 50 à 100 % - avec tierce personne : 46 000 € x taux - Condition : taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique subsistant après consolidation

Indemnisation des dommages corporels (art. 34 à 41 des conditions générales) — 5 - Capitaux décès - p. 1

5 - Capitaux décès : capital de base (art. 36.1) : 3 100 € ; capitaux supplémentaires (art. 36.2) : conjoint 3 900 €, chaque enfant à charge 3 100 €. - Sous-limite : capital de base (art. 36.1) : 3 100 € - Sous-limite : capitaux supplémentaires (art. 36.2) - conjoint : 3 900 € - Sous-limite : capitaux supplémentaires (art. 36.2) - chaque enfant à charge : 3 100 €

Indemnisation des dommages corporels (art. 34 à 41 des conditions générales) — 6 - Frais de recherche et de sauvetage de vies humaines - p. 1

6 - Frais de recherche et de sauvetage de vies humaines : à concurrence des frais engagés et dans la limite de 7 700 € par victime - Limite : à concurrence des frais engagés et dans la limite de 7 700 € par victime

Recours protection juridique (art. 42 à 47 des conditions générales) - p. 1

Recours protection juridique : sans limitation de somme, à la condition, en ce qui concerne le recours judiciaire, que le montant des dommages visés à l'article 45 des conditions générales soit supérieur à 5 fois la franchise générale. - Limite : sans limitation de somme - Condition : en ce qui concerne le recours judiciaire, que le montant des dommages visés à l'article 45 des conditions générales soit supérieur à 5 fois la franchise générale

Assistance (art. 54 des conditions générales) - p. 1

Les participants aux activités de la collectivité assurée souscriptrice du contrat Raqvam bénéficient des garanties d'assistance dans les conditions et selon les plafonds prévus par la convention d'assistance annexée aux conditions générales. - Limite : selon les plafonds prévus par la convention d'assistance annexée aux conditions générales

Franchises

  • Standard : franchise générale : 150 €
  • Variable : franchise « vol » : 10 % du montant de l'indemnité, sans pouvoir être inférieure à 360 €, ni supérieure à 3 600 €. En cas de vol d'objets dans (ou sur) un véhicule ou un bateau, le montant de la franchise est doublé. Si dans les douze mois qui suivent la date d'un premier vol, d'autres sinistres surviennent dans un même lieu de risque, la franchise applicable à l'exercice en cours (ainsi que les bornes dans lesquelles elle se situe) progresse de façon arithmétique à chaque nouvelle déclaration de sinistre : elle est doublée au second, triplée au troisième…
  • Garantie dommages aux biens — franchise générale : 150 €
  • Dommages subis par les biens assurés en cas d'événements dus à des inondations, ruissellements de boue, glissements ou effondrements de terrain, avalanches, cyclones : franchise alignée sur le montant de la franchise légale catastrophes naturelles
  • Vol : 10 % du montant de l'indemnité, sans pouvoir être inférieure à 360 €, ni supérieure à 3 600 € ; montant doublé en cas de vol d'objets dans (ou sur) un véhicule ou un bateau
  • Garantie responsabilité civile : néant
  • Dommages subis par les biens assurés et résultant d'un événement catastrophes naturelles (y compris sécheresse) : franchise légale sous réserve de dispositions particulières en cas d'arrêtés successifs concernant la même commune

Conditions particulières

  • Les plafonds s'entendent par sinistre, à l'exception du plafond relatif aux dommages liés à toute maladie transmissible, à la responsabilité civile « produits » et des plafonds relatifs aux atteintes à l'environnement, accordés pour une année d'assurance, conformément à l'article 24.4 des conditions générales. p. 1
  • Franchises applicables aux indemnités versées au titre de la garantie dommages aux biens : franchise générale : 150 €. p. 1
  • Franchise applicable aux dommages subis par les biens assurés en cas d'événements dus à des inondations, ruissellements de boue, glissements ou effondrements de terrain, avalanches, cyclones : franchise alignée sur le montant de la franchise légale catastrophes naturelles. p. 1
  • Franchise « vol » : 10 % du montant de l'indemnité, sans pouvoir être inférieure à 360 €, ni supérieure à 3 600 €. En cas de vol d'objets dans (ou sur) un véhicule ou un bateau, le montant de la franchise est doublé. Si dans les douze mois qui suivent la date d'un premier vol, d'autres sinistres surviennent dans un même lieu de risque, la franchise applicable à l'exercice en cours (ainsi que les bornes dans lesquelles elle se situe) progresse de façon arithmétique à chaque nouvelle déclaration de sinistre : elle est doublée au second, triplée au troisième… p. 1
  • Franchise applicable aux indemnités versées au titre de la garantie responsabilité civile : néant. p. 1
  • Franchise applicable aux dommages subis par les biens assurés et résultant d'un événement catastrophes naturelles (y compris sécheresse) : franchise légale sous réserve de dispositions particulières en cas d'arrêtés successifs concernant la même commune. p. 1
  • MAIF - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - Entreprise régie par le Code des assurances - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9 - www.maif-associationsetcollectivites.fr p. 1
  • À la condition, en ce qui concerne le recours judiciaire, que le montant des dommages visés à l'article 45 des conditions générales soit supérieur à 5 fois la franchise générale. p. 1

Lacunes d'extraction

  • TYPE DE DOCUMENT : la métadonnée de la tâche annonce conditions_particulieres et l'URL contient « conditions-particulieres », mais le document lui-même ne porte nulle part le titre « Conditions particulières » et ne comporte aucun élément personnalisé (pas de nom de sociétaire, pas de numéro de contrat, pas de cotisation). Les deux seuls intitulés imprimés sont « Contenu et montant maximum des garanties » et « Franchises », avec les en-têtes de colonnes « Désignation / Contenu / Plafonds ». Il s'agit donc d'un tableau générique de plafonds et de franchises annexé au contrat. La valeur document_type de la tâche a été conservée, mais la divergence est signalée ici.
  • Assureur imprimé sur le document : « MAIF - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - Entreprise régie par le Code des assurances - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9 ». AUCUN numéro SIREN/RCS n'est imprimé sur ce document, contrairement aux IPID MAIF. Aucune mention de MAIF VIE ni d'un autre porteur de risque.
  • Référence et date : le pied de page imprime « 3443 G - 11-2021 » sans mot « édition ». « 3443 G » a été retenu comme reference et « 11-2021 » comme edition_date. Les métadonnées PDF donnent creationDate 2022-01-31 et modDate 2023-01-10, toutes deux postérieures à la date imprimée : la date imprimée a été retenue.
  • Le document ne contient AUCUNE exclusion : c'est un tableau de plafonds et de franchises. exclusions est donc vide, de même que definitions, obligations, claims_procedure, duration_and_cancellation, prescription_period et premium. Ces éléments sont renvoyés aux conditions générales (articles 20 à 54), non fournies ici.
  • Le document est entièrement construit sur des renvois aux conditions générales (art. 20 à 24, 25 à 33, 34 à 41, 42 à 47, 54, annexe 3B, art. 21-2, 24.4, 36.1, 36.2, 45). Le contenu de ces articles n'est pas reproduit ici et n'a pas été deviné.
  • is_optional laissé à null pour toutes les garanties : le tableau ne distingue pas les garanties incluses des garanties optionnelles.
  • Mise en page en tableau à points de conduite : la couche texte intercale des lignes de points (« ....... ») et des tabulations entre l'intitulé et le montant, et les en-têtes de colonnes « Désignation / Contenu / Plafonds » n'apparaissent qu'À LA FIN du texte de la page. Le rattachement intitulé/montant a été rétabli d'après l'ordre de la couche texte ; les citations ont été choisies parmi les passages de prose, sans points de conduite.
  • Caractères d'espacement inhabituels dans la source, conservés verbatim dans les citations : U+2008 (espace de ponctuation, 3 occurrences, dans « art. 34 à 41 », « art. 36.1 », « art. 36.2 »), U+202F (espace fine insécable, 15 occurrences, autour des guillemets et des pourcentages) et U+2009 (espace fine, 13 occurrences). Le caractère de contrôle U+0007 (25 occurrences) sert de puce en tête de ligne ; toutes les citations l'évitent.
  • Le plafond de la ligne 4 (responsabilité civile locative / recours des locataires) est imprimé « 125 000 000 € » puis, sur la ligne de points suivante, « (pour les seuls dommages matériels) ». Le montant est reporté verbatim, sans vérification possible d'une éventuelle coquille de la source.
  • Le titre de couverture est imprimé en capitales : « ASSURANCE MULTIRISQUE ». Ce n'est pas le nom du produit — celui-ci est imprimé juste en dessous, en casse normale : « Raqvam Associations et Collectivités ». C'est ce dernier qui a été retenu comme product_name.

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Source & fidélité