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Assurance perte de revenus IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de l'assurance prévoyance « Assurance perte de revenus » de MAAF Assurances SA. Le contrat garantit un complément de revenus en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité consécutifs à un accident corporel ou une maladie, au moyen d'indemnités journalières forfaitaires et d'une rente d'invalidité, assorties d'une dispense de règlement des cotisations et d'une assistance aux personnes. Quatre garanties optionnelles complètent l'arrêt total de travail. La souscription est soumise à une acceptation médicale et la couverture s'exerce dans le monde entier.

  • Assureur : MAAF · Branche : Prévoyance · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 2024-06

Garanties

L'arrêt total de travail - p. 1

L'arrêt total de travail : indemnités journalières forfaitaires, dispense de règlement des cotisations et assistance aux personnes. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier pour l'ensemble des garanties. · Limite : Le montant de l’indemnisation est versé dans la limite du montant souscrit et revalorisé chaque année. · Franchise : Les indemnités journalières sont soumises à des franchises maladie et accident corporel figurant sur les conditions particulières. - Condition : La souscription est soumise à une acceptation médicale. - Condition : Les maladies survenues ou constatées médicalement moins de 3 mois après la prise d’effet du contrat ne sont pas prises en charge. - Condition : Les garanties cessent de plein droit automatiquement dans les cas prévus aux conditions générales (à 67 ans pour la garantie indemnité journalière).

L'invalidité - p. 1

L'invalidité : versement d’une rente supérieure au taux précisé au contrat, dispense de règlement des cotisations et assistance aux personnes. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier pour l'ensemble des garanties. · Limite : Le montant de l’indemnisation est versé dans la limite du montant souscrit et revalorisé chaque année. - Condition : La garantie invalidité est accessible aux souscripteurs de la garantie arrêt total de travail comportant une durée d’indemnisation de 3 ans. - Condition : La rente invalidité n’est pas versée en cas d’invalidité inférieure à 33 %. - Condition : La souscription est soumise à une acceptation médicale. - Condition : Les garanties cessent de plein droit automatiquement dans les cas prévus aux conditions générales (à 65 ans pour la garantie rente d'invalidité).

Versement d'une ½ indemnité journalière en cas de reprise partielle d'activité - p. 1

Versement d’une ½ indemnité journalière en cas de reprise partielle d’activité. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier pour l'ensemble des garanties. - Condition : Garantie optionnelle pour l'arrêt total de travail.

Versement d'une ½ indemnité journalière au-delà de 90 jours d'arrêt de travail - p. 1

Versement d’une ½ indemnité journalière au-delà de 90 jours d’arrêt de travail. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier pour l'ensemble des garanties. - Condition : Garantie optionnelle pour l'arrêt total de travail.

Versement d'une ½ indemnité journalière durant les 365 premiers jours - p. 1

Versement d’une ½ indemnité journalière durant les 365 premiers jours qui suivent la date de survenance de l’accident corporel ou maladie garantie. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier pour l'ensemble des garanties. - Condition : Garantie optionnelle pour l'arrêt total de travail.

Versement d'une indemnité journalière supplémentaire pour les professions libérales - p. 1

Versement d'une indemnité journalière supplémentaire pour les professions libérales à partir du 91ème jour d'arrêt de travail. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier pour l'ensemble des garanties. - Condition : Garantie optionnelle pour l'arrêt total de travail. - Condition : Réservée aux professions libérales, à partir du 91ème jour d'arrêt de travail.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Congé légal de maternité ou paternité Le congé légal de maternité ou paternité. all p. 1
Dépressions nerveuses et affections psychopathologiques Les dépressions nerveuses ou toute autre affection psychopathologique. all p. 1
Affections antérieures à la prise d'effet du contrat Les affections antérieures à la date de prise d’effet du contrat. all p. 1
Éthylisme chronique de l'assuré L’éthylisme chronique de l’assuré. all p. 1
Conséquences d'une tentative de suicide Les conséquences d’une tentative de suicide. all p. 1
Usage de drogues, stupéfiants ou médicaments, état d'ivresse manifeste Les conséquences de l’usage de drogues, stupéfiants ou médicaments, ou lorsque l’assuré se trouve en état d’ivresse manifeste. all p. 1
Sport professionnel, sport dangereux ou comportant un véhicule à moteur La pratique d’un sport à titre professionnel, d’un sport dangereux ou comportant un véhicule quelconque à moteur. all p. 1
Maladies survenues moins de 3 mois après la prise d'effet (restriction) Les maladies survenues ou constatées médicalement moins de 3 mois après la prise d’effet du contrat ne sont pas prises en charge. Le document classe ce point sous « Les principales restrictions » de la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». all p. 1
Invalidité inférieure à 33 % (restriction) La rente invalidité n’est pas versée en cas d’invalidité inférieure à 33 %. Le document classe ce point sous « Les principales restrictions ». L'invalidité p. 1
Franchises maladie et accident corporel sur les indemnités journalières (restriction) Les indemnités journalières sont soumises à des franchises maladie et accident corporel figurant sur les conditions particulières. Le document classe ce point sous « Les principales restrictions ». L'arrêt total de travail p. 1
Accès conditionné à la garantie invalidité (restriction) La garantie invalidité est accessible aux souscripteurs de la garantie arrêt total de travail comportant une durée d’indemnisation de 3 ans. Le document classe ce point sous « Les principales restrictions ». L'invalidité p. 1

Franchises

  • L'arrêt total de travail (indemnités journalières) : Les indemnités journalières sont soumises à des franchises maladie et accident corporel figurant sur les conditions particulières.

Délais d'attente

  • Maladie : Les maladies survenues ou constatées médicalement moins de 3 mois après la prise d’effet du contrat ne sont pas prises en charge. (3 mois à compter de la prise d'effet du contrat) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Être âgé de moins de 61 ans et répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées, notamment dans le questionnaire de santé et les documents de souscription, et fournir les justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non garantie) p. 2
  • Nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription et, en cas de modification des garanties à la hausse, compléter un nouveau questionnaire de santé. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non garantie) p. 2
  • Régler votre cotisation aux dates convenues. (À la souscription et à chaque renouvellement · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non garantie) p. 2
  • Nous le déclarer dès connaissance, ou au plus tard dans les délais fixés au contrat, et nous fournir les pièces justificatives. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Nous déclarer le sinistre dès connaissance et fournir les pièces justificatives. (délai : Dès connaissance, ou au plus tard dans les délais fixés au contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières. Le contrat est souscrit jusqu'au 31 décembre de l'année de sa prise d'effet.
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : Par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
  • Modalité : Par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF & Moi)
  • Droit spécial : Résiliation à l'échéance annuelle
  • Droit spécial : Résiliation lors de la survenance de certains événements ayant une influence directe sur les risques garantis (modification de votre situation personnelle ou professionnelle)
  • Droit spécial : Résiliation par le souscripteur du contrat ou l'assureur dans les cas et conditions fixés au contrat
  • Droit spécial : Cessation de plein droit des garanties dans les cas prévus aux conditions générales : à 67 ans pour la garantie indemnité journalière, à 65 ans pour la garantie rente d'invalidité, au décès de l'assuré, à la liquidation des droits à la retraite de l'assuré, …

Prime

  • Le paiement de la cotisation intervient à la souscription du contrat et chaque année à l'échéance.
  • Le paiement de la cotisation peut être annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel par chèque ou par prélèvement bancaire.
  • Dispense de règlement des cotisations prévue au titre des garanties arrêt total de travail et invalidité.

Conditions particulières

  • La souscription est soumise à une acceptation médicale. p. 1
  • Le montant de l’indemnisation est versé dans la limite du montant souscrit et revalorisé chaque année. p. 1
  • Monde entier pour l’ensemble des garanties. p. 2
  • À la souscription du contrat : être âgé de moins de 61 ans. p. 2
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Aucune date d'édition n'est imprimée sur le document. La seule séquence datable est le fragment « 240616 » enfoui dans le code de référence « TB0_IPIDPR_00-240616-1ZFgPX-2-1-2-01:00:33- PRE10002 », non libellé comme une date : edition_date laissé à null plutôt que déduit.
  • Le code de référence diffère entre les deux pages : « ...-2-1-2-01:00:33- PRE10002 » en page 1 et « ...-2-2-2-01:00:33- PRE10002 » en page 2 (numérotation de feuillet). Le champ reference reprend la version de la page 1 ; l'identifiant produit stable est PRE10002.
  • Le porteur de risque est nommé sans ambiguïté : MAAF Assurances SA, société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé, entreprise régie par le code des assurances, RCS Niort 542 073 580, code APE 6512 Z. Aucun avertissement multi-porteurs n'apparaît.
  • Le document ne définit aucun terme (pas de lexique) : definitions est vide. Un IPID ne comporte normalement pas de glossaire.
  • Le document n'indique aucun délai de prescription : prescription_period laissé à null.
  • Aucun préavis de résiliation n'est chiffré : notice_period laissé à null. Le document renvoie « aux cas et délais prévus par la réglementation et par les conditions générales ».
  • Les quatre « principales restrictions » figurent sous la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». Elles sont reportées à la fois dans exclusions (avec la mention « restriction » dans le nom) et dans les champs structurels correspondants (waiting_periods pour le délai de 3 mois, deductibles pour les franchises, coverages.conditions pour l'accès à la garantie invalidité et le seuil de 33 %). Il s'agit du même texte source, non d'items distincts.
  • Aucun montant, plafond ou taux chiffré d'indemnité journalière ou de rente n'est imprimé : le document renvoie au « montant souscrit » et au « taux précisé au contrat », donc aux conditions particulières, publiées séparément. De même les franchises maladie et accident corporel « figurant sur les conditions particulières » ne sont pas chiffrées ici.
  • Le document ne désigne aucun public cible (particuliers / indépendants / entreprises) : target_audience laissé à null, la formulation propre du document est reportée dans target_audience_note.
  • target_audience n'a pas été déduit de la garantie optionnelle réservée aux « professions libérales », qui ne qualifie qu'une option et non le contrat.
  • Le nom commercial imprimé dans le bandeau est « Assurance perte de revenus » ; « Assurance prévoyance » au-dessus désigne la famille de produit / la branche, pas le produit. product_name retient « Assurance perte de revenus ».
  • Couche texte propre : 2 pages extraites, 5 634 caractères, aucune ligature perdue, aucun caractère de zone privée, aucun trait d'union conditionnel, aucun accent NFD ; 40 apostrophes courbes U+2019 et 1 espace insécable. Les citations ont été découpées programmatiquement dans le texte PyMuPDF page par page (page.get_text("text")) et vérifiées comme sous-chaînes exactes ; noter que « L'arrêt total de travail » et « L'invalidité » utilisent l'apostrophe ASCII alors que le reste du document utilise l'apostrophe courbe.
  • Aucun tableau de garanties à colonnes de formules dans ce document : la répartition entre garanties de base et garanties optionnelles est écrite en toutes lettres (« Les garanties » / « Les garanties optionnelles pour l'arrêt total de travail »), is_optional en découle directement du texte. Les coches sont néanmoins des dessins vectoriels absents de la couche texte : relevé par page.get_drawings() sur la page 1, 6 marques vertes de 7,4 × 5,0 pt toutes calées sur la même abscisse x0 = 37 pt (une seule colonne, pas de matrice). Le compte ferme : 2 garanties de base + 4 garanties optionnelles = 6 items × 1 colonne = 6 coches + 0 croix + 0 blanc. Les 4 croix rouges de la colonne « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » et les 7 points d'exclamation de la colonne exclusions/restrictions sont, eux, des glyphes de la couche texte. Rendu de la page 1 en image contrôlé pour confirmer l'affectation des items aux colonnes « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » et « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », que l'ordre de la couche texte rend ambigu.
  • Le texte du prompt n'était pas tronqué (document de 2 pages).
  • Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.

Source & fidélité