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easyPROTECT Services à la personne IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) pour le Service easyPROTECT - Services à la personne, distribué sous la marque LALUX Assurances au Luxembourg. Le document présente quatre services que la souscription d'un contrat easyPROTECT permet d'obtenir moyennant paiement des primes correspondantes : une Assurance Voyage annuelle (remboursement des frais d'annulation ou d'interruption), une Assistance annuelle valable jusqu'à 6 semaines lors des voyages à l'étranger (rapatriement, retour anticipé, frais de recherche et sauvetage), une Home assistance 24h/24 et 7j/7 et une Protection internet couvrant les risques informatiques de la vie privée. Les portées territoriales diffèrent par garantie : monde entier pour le voyage, l'étranger pour l'assistance, l'adresse du risque au Grand-Duché de Luxembourg pour la Home assistance.

Garanties

Assurance Voyage annuelle - p. 1

Remboursement des frais d’annulation ou d’interruption d’un voyage ou d’une réservation de séjour réclamés par le prestataire organisateur du voyage/du séjour, p.ex. suite à la survenance de :

  • Optionnelle : oui · Portée : Monde entier

  • Condition : La souscription d’un contrat easyPROTECT donne droit à certains services exclusifs, notamment la possibilité de bénéficier, moyennant paiement des primes correspondantes, des garanties décrites ci-dessous.

  • Condition : Maladie, accident corporel ou décès de l’assuré, de son conjoint, de la personne avec laquelle l’assuré vit en partenariat légal ou d’un membre de sa famille vivant habituellement sous son toit

  • Condition : Licenciement économique du preneur après l’entrée en vigueur de la couverture et après réservation du voyage

Assistance annuelle - Événement assuré - p. 1

Soin médical nécessaire pour une personne assurée suite à une maladie ou un accident. Le décès d’une personne assurée est considéré comme un événement assuré.

  • Optionnelle : oui · Portée : Les garanties sont valables lors de voyages à l’étranger en cas de maladie, d’accident et d’autres évènements mentionnés dans les présentes conditions générales d’assurance. Sont considérés comme pays étranger, tous les pays hors territoire du Grand-Duché de Luxembourg et du pays où la personne assurée a sa résidence habituelle.

  • Condition : La souscription d’un contrat easyPROTECT donne droit à certains services exclusifs, notamment la possibilité de bénéficier, moyennant paiement des primes correspondantes, des garanties décrites ci-dessous.

  • Condition : L’assurance est valable jusqu’à 6 semaines pour tous les voyages à l’étranger, y compris les déplacements d’une journée, effectués par les personnes assurées

Assistance annuelle - Prestations garanties : Rapatriement en cas de maladie (si médicalement utile) ou décès - p. 1

Rapatriement en cas de maladie (si médicalement utile) ou décès, jusqu’à concurrence de 50.000 EUR par personne assurée et par année civile

  • Optionnelle : oui · Portée : Les garanties sont valables lors de voyages à l’étranger en cas de maladie, d’accident et d’autres évènements mentionnés dans les présentes conditions générales d’assurance. Sont considérés comme pays étranger, tous les pays hors territoire du Grand-Duché de Luxembourg et du pays où la personne assurée a sa résidence habituelle. · Limite : jusqu’à concurrence de 50.000 EUR par personne assurée et par année civile

  • Condition : La souscription d’un contrat easyPROTECT donne droit à certains services exclusifs, notamment la possibilité de bénéficier, moyennant paiement des primes correspondantes, des garanties décrites ci-dessous.

  • Condition : L’assurance est valable jusqu’à 6 semaines pour tous les voyages à l’étranger, y compris les déplacements d’une journée, effectués par les personnes assurées

  • Condition : Prestations garanties

Assistance annuelle - Prestations garanties : Retour anticipé - p. 1

Retour anticipé

  • Optionnelle : oui · Portée : Les garanties sont valables lors de voyages à l’étranger en cas de maladie, d’accident et d’autres évènements mentionnés dans les présentes conditions générales d’assurance. Sont considérés comme pays étranger, tous les pays hors territoire du Grand-Duché de Luxembourg et du pays où la personne assurée a sa résidence habituelle.

  • Condition : La souscription d’un contrat easyPROTECT donne droit à certains services exclusifs, notamment la possibilité de bénéficier, moyennant paiement des primes correspondantes, des garanties décrites ci-dessous.

  • Condition : L’assurance est valable jusqu’à 6 semaines pour tous les voyages à l’étranger, y compris les déplacements d’une journée, effectués par les personnes assurées

  • Condition : Prestations garanties

Assistance annuelle - Prestations garanties : Frais de recherche et sauvetage - p. 1

Frais de recherche et sauvetage (max. 5.000 EUR)

  • Optionnelle : oui · Portée : Les garanties sont valables lors de voyages à l’étranger en cas de maladie, d’accident et d’autres évènements mentionnés dans les présentes conditions générales d’assurance. Sont considérés comme pays étranger, tous les pays hors territoire du Grand-Duché de Luxembourg et du pays où la personne assurée a sa résidence habituelle. · Limite : max. 5.000 EUR

  • Condition : La souscription d’un contrat easyPROTECT donne droit à certains services exclusifs, notamment la possibilité de bénéficier, moyennant paiement des primes correspondantes, des garanties décrites ci-dessous.

  • Condition : L’assurance est valable jusqu’à 6 semaines pour tous les voyages à l’étranger, y compris les déplacements d’une journée, effectués par les personnes assurées

  • Condition : Prestations garanties

Home assistance - p. 1

Services d’assistance 24h/24 et 7j/7, tels que intervention d’un serrurier, installateur sanitaire, plombier, chauffagiste ou électricien

  • Optionnelle : oui · Portée : A l’adresse du risque indiquée aux conditions particulières du contrat, située au Grand–Duché de Luxembourg Des extensions de garanties sont prévues en cas de déménagement, déplacement temporaire du mobilier, logement étudiant ou résidence de vacances.

  • Condition : La souscription d’un contrat easyPROTECT donne droit à certains services exclusifs, notamment la possibilité de bénéficier, moyennant paiement des primes correspondantes, des garanties décrites ci-dessous.

Protection internet - p. 1

la Compagnie garantit l’assuré contre les risques informatiques respectivement les risques liés à l’utilisation d’internet dans le cadre de sa vie privée (garantie contre la perte de données informatiques, ainsi que contre les sinistres relatifs à l’achat de biens et/ou de services auprès d’un e-commerçant)

  • Optionnelle : oui
  • Condition : La souscription d’un contrat easyPROTECT donne droit à certains services exclusifs, notamment la possibilité de bénéficier, moyennant paiement des primes correspondantes, des garanties décrites ci-dessous.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Conséquences de maladie chronique ou préexistante de l'assuré "Qu’est-ce qui n’est pas assuré  ? " / Assurance Voyage annuelle : Les conséquences de maladie chronique ou préexistante de l’assuré, sauf si le médecin traitant atteste que celui-ci était en état de voyager lors de la réservation du voyage, mais qu’à la date de départ, l’assuré n’est plus en mesure de réaliser son voyage suite à un état nécessitant un traitement médical Assurance Voyage annuelle p. 1
Soins médicaux au Luxembourg ou dans le pays de résidence "Qu’est-ce qui n’est pas assuré  ? " / Assistance annuelle : Soins médicaux au Luxembourg ou les soins médicaux dans le pays de résidence Assistance annuelle p. 1
Coûts des moyens de contraception "Qu’est-ce qui n’est pas assuré  ? " / Assistance annuelle : Coûts des moyens de contraception Assistance annuelle p. 1
Coûts de médecine préventive, des vaccins ou de la vaccination "Qu’est-ce qui n’est pas assuré  ? " / Assistance annuelle : Coûts de médecine préventive, des vaccins ou de la vaccination Assistance annuelle p. 1
Tuyaux d'évacuation déjà bouchés, bouchés à l'extérieur, révision, défaut d'entretien, inadvertance de l'assuré "Qu’est-ce qui n’est pas assuré  ? " / Home assistance : Les tuyaux d’évacuation déjà bouchés avant la prise d’effet du contrat, les tuyaux d’évacuation bouchés à l’extérieur de l’habitation, la révision de l’installation, les dommages consécutifs aux absences et défauts d’entretien ainsi que les tuyaux d’évacuation bouchés à cause de l’inadvertance de l’assuré Home assistance p. 1
Soins excédant ce qui est médicalement nécessaire : minoration des prestations "Y a-t-il des exclusions à la couverture ? " / Assistance annuelle : Si des soins excèdent ce qui est médicalement nécessaire, la Compagnie peut minorer les prestations à un montant adapté Assistance annuelle p. 1
Intervention limitée aux dépenses excédant les prestations légales "Y a-t-il des exclusions à la couverture ? " / Assistance annuelle : Si des droits à des prestations d’assurance maladie obligatoire, d’assurance accident ou d’assurance retraite, à une prévoyance maladie ou prévoyance accident obligatoire existent, la Compagnie est uniquement tenue de rembourser les dépenses excédant les prestations légales. Assistance annuelle p. 1
Max 3 interventions par an "Y a-t-il des exclusions à la couverture ? " / Home assistance : Max 3 interventions par an Home assistance p. 1
Gardiennage de l'Habitation sinistrée, 72 heures maximum "Y a-t-il des exclusions à la couverture ? " / Home assistance : Gardiennage de l’Habitation sinistrée afin de préserver le vol des biens demeurés sur place. La Compagnie organise et prend en charge pendant 72 heures maximum la mise en place d’un agent de sécurité chargé de surveiller les lieux. [ANOMALIE DE POLARITÉ : cet item est une prestation garantie, non une exclusion ; il est imprimé tel quel dans la rubrique des exclusions - voir gaps] Home assistance p. 1
Valeur du bien acheté auprès d'un e-commerçant comprise entre 150 EUR et 5.000 EUR TTC "Y a-t-il des exclusions à la couverture ? " / Protection internet : Le bien acheté auprès d’un e-commerçant doit être d’une valeur comprise entre 150 EUR et 5.000 EUR TTC (frais d’expédition inclus) Protection internet p. 1

Obligations de l'assuré

  • Faire une description aussi complète et précise que possible du risque à assurer, sans fausse déclaration ou omissions. (A la souscription) p. 2
  • Déclarer à la compagnie toute circonstance nouvelle qui peut aggraver le risque ou en créer de nouveaux (En cours de contrat) p. 2
  • Avertir la compagnie de toute modification des données reprises au contrat, en particulier en cas de changement d’adresse ou de changement de compte bancaire (En cours de contrat) p. 2
  • Payer vos primes d’assurances en respectant les délais stipulés sur votre contrat. En cas de non paiement, la compagnie peut suspendre des garanties ou annuler le contrat (En cours de contrat · En cas de non paiement, la compagnie peut suspendre des garanties ou annuler le contrat ) p. 2
  • Déclarer tout sinistre dans les 8 jours de sa survenance et obtenir l’accord de la compagnie avant toute action engageant son intervention (En cas de sinistre) p. 2
  • Transmettre dès que possible toutes les informations permettant à la compagnie de déterminer les circonstances et d’évaluer l’étendue des dommages. (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre dans les 8 jours de sa survenance et obtenir l’accord de la compagnie avant toute action engageant son intervention (délai : dans les 8 jours de sa survenance) p. 2
  2. Transmettre dès que possible toutes les informations permettant à la compagnie de déterminer les circonstances et d’évaluer l’étendue des dommages. (délai : dès que possible) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le début (date d’effet) et l’expiration du contrat sont mentionnés aux Conditions Particulières
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : 30 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat

  • Modalité : La résiliation est à demander par lettre recommandée 30 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat, dans le mois suivant la résiliation d’une garantie ou d’un autre contrat par la compagnie après sinistre ou dans les 60 jours après une augmentation de tarif notifiée par la compagnie

  • Droit spécial : dans le mois suivant la résiliation d’une garantie ou d’un autre contrat par la compagnie après sinistre

  • Droit spécial : dans les 60 jours après une augmentation de tarif notifiée par la compagnie

  • Droit spécial : La compagnie peut résilier le contrat après sinistre, en cas de fraude, en cas de défaut de paiement, ou suivant notification 60 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat.

Prime

  • Le montant indiqué sur l’avis d’échéance annuel est payable le premier jour du mois de l’échéance

  • Une mensualisation est possible par domiciliation bancaire, sans frais supplémentaires

  • La souscription d’un contrat easyPROTECT donne droit à certains services exclusifs, notamment la possibilité de bénéficier, moyennant paiement des primes correspondantes, des garanties décrites ci-dessous.

Conditions particulières

  • La souscription d’un contrat easyPROTECT donne droit à certains services exclusifs, notamment la possibilité de bénéficier, moyennant paiement des primes correspondantes, des garanties décrites ci-dessous. p. 1
  • Avertissement: le présent document n’est pas personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et les informations et obligations prévues dans le présent document ne sont pas exhaustives. Pour toute information complète quant aux droits et obligations de l’entreprise d’assurances et de l’assuré, veuillez consulter les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d’assurance choisi. p. 1
  • L’assurance est valable jusqu’à 6 semaines pour tous les voyages à l’étranger, y compris les déplacements d’une journée, effectués par les personnes assurées p. 1
  • La mention "Liste non exhaustive " est imprimée au pied de la rubrique "Qu’est-ce qui n’est pas assuré  ? " et au pied de la rubrique "Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ". p. 1
  • Assurance Voyage annuelle : Monde entier | Assistance annuelle : Les garanties sont valables lors de voyages à l’étranger en cas de maladie, d’accident et d’autres évènements mentionnés dans les présentes conditions générales d’assurance. Sont considérés comme pays étranger, tous les pays hors territoire du Grand-Duché de Luxembourg et du pays où la personne assurée a sa résidence habituelle. | Home assistance : A l’adresse du risque indiquée aux conditions particulières du contrat, située au Grand–Duché de Luxembourg Des extensions de garanties sont prévues en cas de déménagement, déplacement temporaire du mobilier, logement étudiant ou résidence de vacances. p. 2

Lacunes d'extraction

  • ANOMALIE DE POLARITÉ - une prestation garantie est imprimée dans la rubrique des exclusions. Le défaut est conservé tel quel et signalé ici ; il n'a PAS été réparé. Sous "Y a-t-il des exclusions à la couverture ? " / Home assistance, le quatrième item est "Gardiennage de l’Habitation sinistrée afin de préserver le vol des biens demeurés sur place. La Compagnie organise et prend en charge pendant 72 heures maximum la mise en place d’un agent de sécurité chargé de surveiller les lieux. " Cette phrase n'énonce aucune restriction ni aucun refus de couverture : elle dit que la Compagnie organise ET PREND EN CHARGE la mise en place d'un agent de sécurité, c'est-à-dire une prestation garantie assortie d'un plafond de 72 heures. Elle est pourtant imprimée sous l'intitulé des exclusions, avec le même point d'exclamation orange que les quatre autres items de la rubrique (image bitmap 40x148, x0 316.2, y 688.8) - vérifié sur un rendu 4,5x de la rubrique. L'item est conservé dans exclusions à l'emplacement où le document l'imprime, avec la mention de l'anomalie dans sa description, et il n'a PAS été ajouté aux coverages : le dupliquer aurait été réparer le document. Un lecteur qui cherche l'étendue réelle de la Home assistance doit donc lire cet item comme une garantie plafonnée à 72 heures.
  • INTITULÉ DE RUBRIQUE PEU FIABLE, plus largement. La rubrique "Y a-t-il des exclusions à la couverture ? " contient cinq items dont aucun n'est une exclusion au sens strict : deux règles de minoration des prestations pour l'Assistance annuelle, un plafond de fréquence ("Max 3 interventions par an "), la prestation de gardiennage décrite ci-dessus, et une condition d'éligibilité de valeur pour la Protection internet ("Le bien acheté auprès d’un e-commerçant doit être d’une valeur comprise entre 150 EUR et 5.000 EUR TTC (frais d’expédition inclus) "). Ce sont des plafonds, des conditions et une garantie. Les cinq sont conservés dans exclusions, parce que c'est la rubrique sous laquelle le document les imprime, et chaque description commence par le nom de la rubrique d'origine pour que la distinction reste lisible en aval.
  • DIVERGENCE DE BRANCHE entre les métadonnées de la tâche et le document, enregistrée et non résolue. Les métadonnées fournissent multirisque-professionnelle et ont été recopiées telles quelles comme demandé. Le document ne décrit aucune activité professionnelle : il s'agit de quatre services de la vie privée - assurance voyage annuelle, assistance annuelle lors de voyages à l'étranger, home assistance à l'adresse du risque, et protection internet expressément "dans le cadre de sa vie privée". L'intitulé "Services à la personne" du titre désigne ici des services rendus à la personne assurée, et non le secteur professionnel des services à la personne. Par ailleurs "easyPROTECT" est un préfixe de gamme commercial et non une branche : il ne doit pas être lu comme un indicateur de branche.
  • Risk carrier undeterminable from this document. Le bandeau d'en-tête n'imprime que la marque "LALUX Assurances - Produit : easyPROTECT - Services à la personne " et le corps du texte ne désigne le porteur de risque que par "la Compagnie", "la compagnie" et "l'entreprise d'assurances". Aucune forme juridique, aucun numéro R.C.S., aucun siège social et aucun superviseur ne figurent sur les deux pages. lalux exploite deux entités agréées distinctes et ce document ne permet pas de choisir entre elles : aucune entité porteuse de risque n'a été enregistrée. insurer_name reprend la marque imprimée "LALUX Assurances" plutôt que la valeur "lalux" des métadonnées ; insurer_slug est recopié tel quel.
  • edition_date et reference sont nuls : aucune date d'édition, aucun code de version, aucune année et aucun pied de page ne figurent sur les deux pages. Une recherche de toute année en 20xx dans la couche texte des deux pages ne renvoie rien. Rien n'a été repris du nom de fichier ni des métadonnées du PDF.
  • Les puces sont des images bitmap, ni du texte ni des tracés vectoriels. page.get_text("text") ne renvoie qu'une tabulation et une espace à l'emplacement de chaque marque. L'appartenance a été reconstruite à partir des blocs image de get_text("dict"), placés par coordonnée, puis vérifiée sur rendu. L'arithmétique boucle exactement sur la page 1 : 18 blocs image = 8 coches vertes (120x133 px, x0 31.2) dans "Qu’est-ce qui est assuré ? " + 5 croix rouges (120x121 px, x0 314.2, y 304.9 à 450.0) dans "Qu’est-ce qui n’est pas assuré  ? " + 5 points d'exclamation orange (40x148 px, x0 316.2, y 586.7 à 745.3) dans "Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ". La page 2 porte 3 coches vertes (x0 65.1) qui marquent les trois portées territoriales de "Où suis-je couvert(e) ? ". Chacune des 18 marques est alignée sur la ligne de base de l'item auquel elle se rapporte ; aucun décalage n'a été observé. Les 8 coches correspondent aux 7 garanties enregistrées parce que l'Assurance Voyage annuelle porte deux puces (deux événements déclencheurs), conservées distinctement dans ses conditions. Ces décomptes sont énoncés ici et non dans key_quotes, les marques image n'étant pas du texte et ne pouvant donc pas être ancrées.
  • Vérification d'inversion de colonnes effectuée et NÉGATIVE. La page 1 est sur deux colonnes (colonne de gauche x0 31.2, colonne de droite x0 314.2). L'ordre des blocs renvoyé par PyMuPDF émet l'intégralité de la colonne de gauche (x0 31 à 68) avant l'intégralité de la colonne de droite (x0 314 à 489), et de haut en bas dans chacune ; les garanties, les items non assurés et les exclusions se rattachent donc à leur rubrique correcte et rien n'est croisé. Attention : un tri des lignes par ordonnée seule donne une lecture entrelacée trompeuse, les deux colonnes étant à la même hauteur - la vérification a donc été faite sur l'ordre réel des blocs et sur l'abscisse, pas sur l'ordonnée. Les trois polarités sont en outre portées par trois types de marques visuellement distincts, ce qui les sépare indépendamment de la géométrie. Le bandeau "Avertissement" et le bandeau "De quel type d'assurance s'agit-il ?" sont pleine largeur en bas de la page 1 et sont émis en fin de flux, conformément à l'impression.
  • is_extension est vrai et extends vaut "easyPROTECT" sur la foi de la phrase imprimée "La souscription d’un contrat easyPROTECT donne droit à certains services exclusifs, notamment la possibilité de bénéficier, moyennant paiement des primes correspondantes, des garanties décrites ci-dessous. " : le document décrit des services auxquels la souscription d'un contrat easyPROTECT donne droit, moyennant paiement des primes correspondantes, et non un produit autonome. La même phrase fonde is_optional: true sur les sept garanties - c'est le document qui déclare qu'elles sont subordonnées au paiement de primes correspondantes, ce n'est pas une déduction. Aucune formule, aucun niveau et aucune franchise ne sont mentionnés.
  • Trois portées territoriales distinctes sont imprimées, une par garantie, et elles ont été rattachées garantie par garantie plutôt que globalisées : monde entier pour l'Assurance Voyage annuelle, l'étranger hors Luxembourg et hors pays de résidence habituelle pour l'Assistance annuelle, et l'adresse du risque au Grand-Duché de Luxembourg pour la Home assistance. Le document n'indique AUCUNE portée territoriale pour la Protection internet : territorial_scope est donc nul pour cette garantie et rien n'a été reporté depuis les trois autres.
  • Montants et plafonds relevés verbatim tels qu'imprimés : "50.000 EUR", "max. 5.000 EUR", "entre 150 EUR et 5.000 EUR TTC", "Max 3 interventions par an", "72 heures maximum", "jusqu'à 6 semaines", "24h/24 et 7j/7", "dans les 8 jours", "30 jours", "60 jours". Le séparateur de milliers imprimé est le point et le code monétaire "EUR" suit le nombre ; aucun signe € n'apparaît dans le document, il n'y a donc pas de problème de glyphe manquant. Aucune franchise n'est mentionnée : deductibles est nul. waiting_periods est vide et prescription_period est nul, aucun des deux n'étant évoqué.
  • Typographie imprimée conservée verbatim, non corrigée : "Services d’assistance 24h/24 et 7j/7, tels que intervention d’un serrurier" comporte une double espace après "tels que" ; "Qu’est-ce qui n’est pas assuré  ? " comporte une espace surnuméraire avant le point d'interrogation ; "Avertissement:" est imprimé sans espace avant le deux-points alors que le reste du document utilise une espace fine (U+2009) ; "En cas de non paiement" est imprimé sans trait d'union ; et la page 2 imprime "Grand-Duché" avec un tiret demi-cadratin (U+2013) dans la rubrique Home assistance et avec un trait d'union ordinaire dans la rubrique Assistance annuelle. Rien n'a été réparé, les citations restant des extraits exacts de la couche texte.
  • Le document utilise 76 apostrophes courbes (U+2019) et des espaces fines (U+2009) devant les deux-points et les points d'interrogation. Chaque entrée de key_quotes a été découpée par programme dans la couche texte PyMuPDF plutôt que retapée, de sorte que ces caractères sont préservés à l'identique. Aucune espace de largeur nulle, aucun trait d'union conditionnel, aucun glyphe de zone privée, aucun caractère de contrôle U+0007 et aucune coupure de mot par trait d'union en fin de ligne n'ont été trouvés dans les deux pages.
  • definitions est vide : le document ne comporte ni glossaire ni terme défini. La phrase "Sont considérés comme pays étranger, tous les pays hors territoire du Grand-Duché de Luxembourg et du pays où la personne assurée a sa résidence habituelle. " est la seule définition de fait ; elle est conservée dans le territorial_scope de l'Assistance annuelle et citée dans key_quotes.
  • target_audience est nul : le document n'énonce aucun segment de clientèle. Le titre "Services à la personne" et la mention "dans le cadre de sa vie privée" décrivent la nature des services, pas l'acheteur, et n'ont pas été convertis en catégorie. Le libellé du document est conservé verbatim dans target_audience_note.
  • COLLISION AVEC UN AUTRE WORKER SUR CE FICHIER, enregistrée et non silencieuse. Après ma première écriture de raw/4fe8ec99.json (36 055 octets), le fichier a été réécrit par un tiers : le contenu est resté le mien (mêmes 7 garanties, mêmes 10 exclusions, mêmes citations, mêmes notes de gaps, vérifié champ par champ sur le JSON analysé) à l'exception du seul champ branch, passé de "multirisque-professionnelle" à "voyage", plus une réindentation sans effet sur le contenu. La version reçue a été conservée intégralement dans scratch/4fe8ec99/sibling_overwrite_backup.json avant toute réécriture, et rien n'a été détruit. La valeur "multirisque-professionnelle" a été rétablie parce que le prompt de la tâche range branch parmi les métadonnées à recopier telles quelles ("Known metadata (copy these through into the JSON)") et que la règle du projet est d'ENREGISTRER une divergence de branche dans gaps plutôt que de la résoudre en modifiant le champ. La divergence de fond reste donc signalée en toutes lettres dans l'entrée gaps consacrée à la branche ci-dessus, et un relecteur qui déciderait que "voyage" est le bon slug dispose ici des deux lectures. Les cinq autres documents que j'ai traités ont été revérifiés par régénération et sont octet pour octet identiques à ce que j'avais écrit ; seul celui-ci avait été modifié.
  • Ce produit est publié par le même assureur en plusieurs versions linguistiques. Ce document a été extrait de son seul texte français ; aucun libellé, porteur de risque, date ou plafond n'a été repris d'un fichier frère pour compléter quoi que ce soit ici.

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Source & fidélité