Notice d'Information valant Convention d'assistance Carte Visa Premier 922.083

Résumé

Notice d’Information valant Convention d’assistance n° 922.083 attachée à la carte Visa Premier, valable à compter du 01/01/2021. Elle décrit 26 prestations d’assistance médicale et de voyage (transport/rapatriement, présence au chevet, hébergement, garde et accompagnement des Enfants, transport des animaux domestiques, avance des frais d’Hospitalisation et remboursement complémentaire des frais médicaux jusqu’à 155 000 €, transport du corps, chauffeur de remplacement, retour anticipé, poursuites judiciaires, aide à la poursuite du voyage, acheminement d’objets et informations avant le départ), rendues par « Premier Assistance ». Les prestations sont souscrites par Visa Europe Limited, mandatée par la Banque Emettrice, auprès de Fragonard Assurances, et mises en œuvre par AWP France SAS. La couverture est liée à la durée de validité de la carte et, à l’Etranger, limitée aux 90 premiers jours du déplacement.

Assureur : Macif · Branche : Voyage et assistance · Type : Conditions générales · Édition : 01/01/2021

Définitions

Terme	Définition	Page
Assuré(s)	Le titulaire de la Carte Assurée et son Conjoint ainsi que : leurs Enfants ; leurs ascendants et descendants titulaires d’une carte d’invalidité dont le taux d’incapacité permanente est au moins de 80 % (Art. L241-3 du Code de l’action sociale et des familles) vivant sous le même toit que le titulaire de la Carte Assurée, selon les termes de l’article 196 A bis du CGI, et fiscalement à charge, ou auxquels sont versées, par le titulaire de la Carte Assurée ou son Conjoint, des pensions alimentaires permettant à ces derniers de bénéficier d’une déduction sur leur avis d’imposition de revenus, qu’ils se déplacent ensemble ou séparément et quel que soit leur mode de transport ; les petits-enfants célibataires de moins de 25 ans, couverts uniquement lorsqu’ils séjournent avec leur grand-parent, titulaire de la Carte Assurée, et exclusivement pendant la durée du déplacement, quel que soit leur mode de transport.	p. 4
Accident	Toute atteinte corporelle, non intentionnelle et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, constatée par une autorité médicalement compétente.	p. 4
Animaux domestiques	Chiens et chats, à l’exclusion de tout autre animal, à condition qu’ils aient reçu les vaccinations obligatoires.	p. 4
Avion	Avion de ligne régulière en classe économique.	p. 4
Carte Assurée / Carte	Carte Visa Premier.	p. 4
Carte verte	Carte internationale d’assurance automobile délivrée par la compagnie d’assurance du Véhicule du titulaire de la Carte.	p. 4
Conjoint	Conjoint, partenaire de PACS ou concubin notoire du titulaire de la Carte Assurée et vivant habituellement sous son toit. La preuve du PACS sera apportée par un certificat de PACS et celle de concubinage sera apportée par un certificat de vie commune ou de concubinage ou un justificatif de domicile aux noms des Assurés, établi antérieurement à la demande de prestation ou à défaut par une attestation sur l’honneur de vie maritale.	p. 4
Enfants	Enfants du titulaire de la Carte Assurée ou de son Conjoint, célibataires de moins de 25 ans fiscalement à charge et, le cas échéant, leurs enfants qui viendraient à naître au cours de la validité de la Convention d’assistance ; Enfants adoptés du titulaire de la Carte Assurée ou de son Conjoint, célibataires de moins de 25 ans fiscalement à charge, à compter de la date de transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil français ; Enfants du titulaire de la Carte Assurée ou de son Conjoint, célibataires de moins de 25 ans, rattachés au foyer fiscal d’un de leurs parents.	p. 4
Etranger	Tout pays, à l’exclusion des Pays non couverts et du Pays de Résidence de l’Assuré.	p. 4
Événement garanti	Tout Accident, Maladie, décès, poursuites judiciaires, perte ou vol de documents ou d’objets garantis donnant droit aux prestations d’assistance, survenus lors de tout déplacement (privé ou professionnel) de l’Assuré.	p. 4
Frais d’hébergement	Frais d’hôtel (petit déjeuner compris), à l’exclusion de tout autre frais de restauration, de boisson et de pourboires.	p. 5
Frais funéraires	Frais de première conservation, de manutention, de mise en bière, d’aménagements spécifiques au transport, de soins de conservation rendus obligatoires par la législation, de conditionnement et frais du cercueil (ou frais d’urne que la famille se procure auprès du prestataire funéraire de son choix), nécessaires au transport et conformes à la législation locale, à l’exclusion des frais d’inhumation (ou de crémation), d’embaumement et de cérémonie.	p. 5
France	Pour les prestations d’assistance « Avance des frais d’Hospitalisation » (1.10) et « Remboursement à titre complémentaire des frais médicaux » (1.11) : la France métropolitaine (Corse comprise), la principauté de Monaco, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin (partie française), St Barthélémy et la Nouvelle Calédonie. Pour toutes les autres prestations d’assistance : la France métropolitaine (Corse comprise), les Principautés d’Andorre et de Monaco, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin (partie française), St Barthélémy et la Nouvelle Calédonie.	p. 5
Franchise kilométrique	Distance kilométrique à partir de laquelle les prestations d’assistance sont accordées. La distance est calculée depuis la Résidence ou le lieu de travail habituel de l’Assuré jusqu’au lieu de survenance de l’Evènement garanti sur la base de l’itinéraire le plus court calculé par le service Via-Michelin ou Googlemap. Aucune Franchise kilométrique n’est appliquée en cas de survenance d’un Evènement garanti hors du Pays de Résidence.	p. 5
Hospitalisation	Tout séjour dans un établissement de soins public ou privé, pour une intervention d’urgence, c’est-à-dire non programmée et ne pouvant être reportée.	p. 5
Maladie	Toute altération de l’état de santé, dûment constatée par une autorité médicale habilitée, nécessitant des soins médicaux et présentant un caractère soudain et imprévisible.	p. 5
Membre de la Famille	Le conjoint ou le concubin, les enfants, les petits-enfants, les frères, les sœurs, le père, la mère, les beaux-parents, les grands-parents de l’Assuré.	p. 5
Pays de Résidence	Pays où l’Assuré a son lieu de Résidence de plus de 90 jours consécutifs lors de la demande d’assistance effectuée auprès de Premier Assistance, à l’exclusion des Pays non couverts.	p. 5
Pays non couverts	Corée du Nord. La liste mise à jour de l’ensemble des Pays non couverts est disponible sur le site de Premier Assistance à l’adresse suivante : paysexclus.votreassistance.fr	p. 5
Résidence	Lieu d’établissement principal et habituel de l’Assuré, dans son Pays de Résidence.	p. 5
Train	Train en première classe (place assise en 1ère classe, couchette 1ère classe ou wagon-lit).	p. 5
Véhicule	Véhicule de tourisme (auto/moto) à moteur, dûment assuré, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Les « pocket bike », les quads, les karts, les voiturettes immatriculées conduites sans permis, les véhicules affectés au transport commercial de personnes, les véhicules utilisés pour des livraisons (coursiers, livreurs à domicile), taxis, ambulances, véhicules de location, véhicules de courtoisie, auto-écoles, véhicules écoles, les véhicules d’une cylindrée inférieure à 125 cm3, et les corbillards sont exclus.	p. 5
Premier Assistance	Fragonard Assurances et AWP France SAS, opérant sous la dénomination commerciale « Mondial Assistance », sont ci-après conjointement dénommées « Premier Assistance ».	p. 1

Garanties

1.1 Transport / Rapatriement - p. 7

Lorsqu’un Assuré, en déplacement, est malade ou victime d’un Accident, les médecins de Premier Assistance se mettent en relation avec le médecin local et recueillent toute information nécessaire auprès du médecin local et éventuellement du médecin traitant habituel. Premier Assistance organise et prend en charge le transport de l’Assuré vers son lieu de Résidence ou vers un établissement hospitalier le plus proche de son lieu de Résidence et/ou le plus apte à prodiguer les soins exigés par son état de santé. Lorsque l’Hospitalisation n’a pu se faire à proximité du lieu de Résidence, le transfert vers un hôpital plus proche est pris en charge dès que l’état de l’Assuré le permet, puis, si l’Assuré le souhaite, le retour à son lieu de Résidence. En cas de Maladie COVID 19, Premier Assistance organise et prend en charge le transport vers un établissement hospitalier sur place le plus apte à prodiguer les soins, puis, si l’Assuré le souhaite, le retour à son lieu de Résidence dès que son état de santé le permet. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : oui ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. · Franchise : Franchise kilométrique de 100 km pour les Evénements garantis survenus dans le Pays de Résidence (la distance est calculée depuis la Résidence ou le lieu de travail habituel de l’Assuré jusqu’au lieu de survenance de l’Evènement garanti, itinéraire le plus court Via-Michelin ou Googlemap). Aucune Franchise kilométrique hors du Pays de Résidence. - Condition : Les décisions sont prises en considération du seul intérêt médical de l’Assuré et appartiennent exclusivement aux médecins de Premier Assistance en accord avec les médecins traitants locaux. - Condition : Le rapatriement est décidé et géré par un personnel médical titulaire d’un diplôme légalement reconnu dans le pays où ce personnel exerce habituellement. - Condition : Seuls l’intérêt médical de l’Assuré et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen utilisé et le choix du lieu d’Hospitalisation éventuelle. - Condition : Si l’Assuré refuse de suivre les décisions prises par le service médical de Premier Assistance, il dégage Premier Assistance de toute responsabilité et perd tout droit à prestation et indemnisation. - Condition : Lorsqu’un transport est organisé et pris en charge, Premier Assistance devient propriétaire des titres de transport originaux non utilisés de l’Assuré.

1.2 Retour des accompagnants assurés - p. 7

Lorsqu’un Assuré est transporté dans le cadre de la prestation « Transport/Rapatriement » (article 1.1), Premier Assistance organise et prend en charge le transport, par Train ou Avion, des autres Assurés se déplaçant avec lui jusqu’au lieu de l’Hospitalisation ou au lieu de Résidence de l’Assuré. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : oui ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. · Franchise : Franchise kilométrique de 100 km pour les Evénements garantis survenus dans le Pays de Résidence (la distance est calculée depuis la Résidence ou le lieu de travail habituel de l’Assuré jusqu’au lieu de survenance de l’Evènement garanti, itinéraire le plus court Via-Michelin ou Googlemap). Aucune Franchise kilométrique hors du Pays de Résidence. - Condition : À condition que les moyens initialement prévus pour leur voyage retour ne soient pas utilisables ou modifiables.

1.3 Présence au chevet en cas d’Hospitalisation de l’Assuré - p. 8

Lorsqu’un Assuré est hospitalisé sur le lieu de l’Événement garanti, alors qu’aucun Membre majeur de la Famille ne l’accompagnait pendant son déplacement et que les médecins de Premier Assistance ne préconisent pas un Transport/Rapatriement (article 1.1) avant 10 jours, Premier Assistance organise et prend en charge le transport aller et retour, par Train ou Avion, d’une personne choisie par l’Assuré ou par un Membre de la Famille pour lui permettre de se rendre à son chevet. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : oui ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. · Franchise : Franchise kilométrique de 100 km pour les Evénements garantis survenus dans le Pays de Résidence (la distance est calculée depuis la Résidence ou le lieu de travail habituel de l’Assuré jusqu’au lieu de survenance de l’Evènement garanti, itinéraire le plus court Via-Michelin ou Googlemap). Aucune Franchise kilométrique hors du Pays de Résidence. - Condition : Aucune franchise de durée d’Hospitalisation n’est appliquée lorsque l’Assuré est un Enfant de moins de 15 ans, ou lorsque l’Assuré est dans un état jugé critique par les médecins de Premier Assistance.

1.4 Prise en charge des Frais d’hébergement - p. 8

Dans le cadre de la prestation « Présence au chevet en cas d’Hospitalisation de l’Assuré » (article 1.3), Premier Assistance prend en charge, sur présentation des justificatifs, les Frais d’hébergement de la personne choisie par l’Assuré ou de la personne déjà présente à son chevet. Par ailleurs, si à la suite d’une Maladie ou d’un Accident un Assuré est dans l’obligation de prolonger son séjour pour raisons médicales avérées, sans Hospitalisation et après accord du médecin de Premier Assistance, Premier Assistance prend en charge ses Frais d’hébergement supplémentaires. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : oui ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. · Limite : jusqu’à concurrence de 125 € par nuit, dans la limite de 10 nuits · Franchise : Franchise kilométrique de 100 km pour les Evénements garantis survenus dans le Pays de Résidence (la distance est calculée depuis la Résidence ou le lieu de travail habituel de l’Assuré jusqu’au lieu de survenance de l’Evènement garanti, itinéraire le plus court Via-Michelin ou Googlemap). Aucune Franchise kilométrique hors du Pays de Résidence. - Sous-limite : 125 € par nuit, dans la limite de 10 nuits (personne au chevet de l’Assuré hospitalisé) - Sous-limite : 125 € par nuit, dans la limite de 10 nuits (Frais d’hébergement supplémentaires de l’Assuré en cas de prolongation de séjour pour raisons médicales avérées, sans Hospitalisation) - Condition : Sur présentation des justificatifs. - Condition : Frais d’hébergement = frais d’hôtel (petit déjeuner compris), à l’exclusion de tout autre frais de restauration, de boisson et de pourboires.

1.5 Frais de prolongation d’hébergement - p. 8

Si l’Assuré est hospitalisé depuis 10 jours et n’est toujours pas transportable dans le cadre de la prestation « Transport / Rapatriement » (article 1.1), Premier Assistance prend en charge, en complément de la prestation « Prise en charge des Frais d’hébergement » (article 1.4), les Frais d’hébergement supplémentaires de la personne choisie par l’Assuré ou de la personne déjà présente à son chevet. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : oui ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. · Limite : jusqu’à concurrence de 125 € par nuit, dans la limite de 3 nuits · Franchise : Franchise kilométrique de 100 km pour les Evénements garantis survenus dans le Pays de Résidence (la distance est calculée depuis la Résidence ou le lieu de travail habituel de l’Assuré jusqu’au lieu de survenance de l’Evènement garanti, itinéraire le plus court Via-Michelin ou Googlemap). Aucune Franchise kilométrique hors du Pays de Résidence. - Condition : L’Assuré doit être hospitalisé depuis 10 jours et ne pas être transportable au titre de l’article 1.1.

1.6 Retour dans le Pays de Résidence - p. 8

Lorsqu’un Assuré résidant hors de France a été transporté dans un pays de proximité dans les conditions de la prestation « Transport / Rapatriement » (article 1.1), Premier Assistance prend en charge un billet de Train ou d’Avion permettant son retour dans son Pays de Résidence, dès que son état de santé ne nécessite plus l’accompagnement d’un médecin ou d’un infirmier. Premier Assistance prend également en charge le billet de Train ou d’Avion vers le Pays de Résidence des Assurés qui l’ont accompagné dans un premier temps dans ce pays de proximité. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : non. Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. · Franchise : Franchise kilométrique de 100 km pour les Evénements garantis survenus dans le Pays de Résidence (la distance est calculée depuis la Résidence ou le lieu de travail habituel de l’Assuré jusqu’au lieu de survenance de l’Evènement garanti, itinéraire le plus court Via-Michelin ou Googlemap). Aucune Franchise kilométrique hors du Pays de Résidence. - Condition : L’état de santé de l’Assuré ne doit plus nécessiter l’accompagnement d’un médecin ou d’un infirmier.

1.7 Accompagnement des Enfants de moins de 15 ans - p. 8

Lorsqu’un Assuré transporté ou rapatrié au titre de l’article 1.1 se trouve dans l’impossibilité de s’occuper de ses Enfants de moins de 15 ans qui l’accompagnent et qu’aucune personne l’accompagnant n’est en mesure de s’occuper d’eux, Premier Assistance organise et prend en charge un billet de Train ou d’Avion aller et retour d’une personne choisie par l’Assuré ou par un Membre de la Famille pour raccompagner les Enfants jusqu’à leur lieu de Résidence. À défaut, Premier Assistance missionne une hôtesse pour accompagner les Enfants jusqu’à leur lieu de Résidence. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : oui ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. · Franchise : Franchise kilométrique de 100 km pour les Evénements garantis survenus dans le Pays de Résidence (la distance est calculée depuis la Résidence ou le lieu de travail habituel de l’Assuré jusqu’au lieu de survenance de l’Evènement garanti, itinéraire le plus court Via-Michelin ou Googlemap). Aucune Franchise kilométrique hors du Pays de Résidence. - Condition : Les Frais d’hébergement, de repas et de boisson de la personne choisie pour ramener les Enfants restent à la charge de l’Assuré. - Condition : Le transport des Enfants est effectué dans les conditions de la prestation « Retour des Accompagnants Assurés » (article 1.2).

1.8 Garde des Enfants de moins de 15 ans - p. 8

Lorsqu’un Assuré est transporté dans le cadre de la prestation « Transport/ Rapatriement » (article 1.1) et que personne ne peut s’occuper de ses Enfants de moins de 15 ans, Premier Assistance rembourse la présence d’une personne qualifiée au domicile de l’Assuré. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : oui ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. · Limite : jusqu’à concurrence de 200 € par jour et dans la limite de 5 jours · Franchise : Franchise kilométrique de 100 km pour les Evénements garantis survenus dans le Pays de Résidence (la distance est calculée depuis la Résidence ou le lieu de travail habituel de l’Assuré jusqu’au lieu de survenance de l’Evènement garanti, itinéraire le plus court Via-Michelin ou Googlemap). Aucune Franchise kilométrique hors du Pays de Résidence. - Condition : Le remboursement s’effectuera exclusivement sur présentation d’une facture détaillée originale.

1.9 Transport des Animaux domestiques - p. 9

Si l’Assuré malade ou victime d’un Accident, transporté ou rapatrié au titre de l’article 1.1, se trouve dans l’impossibilité de s’occuper de son Animal domestique qui l’accompagne et si aucune personne accompagnant l’Assuré ne peut s’en occuper, Premier Assistance organise le transport de l’Animal domestique vers le domicile d’un proche de l’Assuré ou vers une structure spécialisée, dans le Pays de Résidence de l’Assuré. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : oui ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. · Franchise : Franchise kilométrique de 100 km pour les Evénements garantis survenus dans le Pays de Résidence (la distance est calculée depuis la Résidence ou le lieu de travail habituel de l’Assuré jusqu’au lieu de survenance de l’Evènement garanti, itinéraire le plus court Via-Michelin ou Googlemap). Aucune Franchise kilométrique hors du Pays de Résidence. - Condition : Les frais de transport, frais de cage compris, restent à la charge de l’Assuré. - Condition : La mise en œuvre est soumise aux conditions de transport, d’accueil et d’hébergement exigées par les prestataires sollicités ainsi qu’à la législation et aux règlements sanitaires en vigueur dans chacun des pays (vaccinations à jour, caution, etc.), et notamment ceux imposant des périodes de quarantaine. - Condition : L’Assuré ou une personne autorisée doit préalablement remettre le carnet de vaccination de l’Animal domestique au prestataire sollicité. - Condition : Animaux domestiques = chiens et chats, à l’exclusion de tout autre animal, à condition qu’ils aient reçu les vaccinations obligatoires.

1.10 Avance des frais d’Hospitalisation - p. 9

Premier Assistance peut procéder à l’avance des frais d’Hospitalisation imprévus engagés pour les soins prescrits en accord avec les médecins de Premier Assistance. Premier Assistance adresse préalablement à l’Assuré, à un Membre de la Famille ou le cas échéant à un tiers un formulaire de « Demande d’avance de frais médicaux » que celui-ci retourne signé. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1) (2). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. (2) La prestation ne s’applique pas pour les déplacements en France. · Limite : jusqu’à concurrence de 155 000 € par Assuré et par Événement garanti - Condition : Prestation rendue dans tous les cas hors de France et hors du Pays de Résidence de l’Assuré, et pendant les 90 premiers jours du déplacement de l’Assuré à l’Etranger. - Condition : Cette prestation n’est acquise qu’à la condition et tant que les médecins de Premier Assistance jugent l’Assuré intransportable après recueil des informations auprès du médecin local. - Condition : Cette prestation cesse le jour où le service médical de Premier Assistance est en mesure d’effectuer le transport de l’Assuré, et ce nonobstant la décision de l’Assuré de rester sur place. - Condition : Le signataire s’engage à rembourser Premier Assistance dans les 60 jours à compter de la date d’envoi de chaque facture, indépendamment de toute procédure de remboursement engagée auprès d’organismes d’assurance maladie, de prévoyance ou mutualistes. - Condition : À défaut de paiement dans les 60 jours, Premier Assistance se réserve le droit d’engager toutes procédures de recouvrement utiles auprès de l’Assuré. - Condition : Pour cette prestation, France = France métropolitaine (Corse comprise), principauté de Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin (partie française), St Barthélémy et Nouvelle Calédonie.

1.11 Remboursement à titre complémentaire des frais médicaux - p. 9

Premier Assistance rembourse le montant des frais médicaux restant à la charge de l’Assuré après intervention de son organisme social de base, de sa mutuelle et de tout organisme d’assurance ou de prévoyance auxquels il cotise. Dans l’hypothèse où les organismes auxquels l’Assuré cotise ne prendraient pas en charge les frais médicaux engagés, Premier Assistance le remboursera jusqu’à concurrence de 155 000 € sous réserve de la communication des factures originales et de l’attestation de non prise en charge. Frais médicaux imprévus ouvrant droit au remboursement complémentaire : honoraires médicaux ; frais de médicaments prescrits par un médecin ; frais d’ambulance prescrite par un médecin pour un transport vers l’hôpital le plus proche, et ceci seulement en cas de refus de prise en charge par la Sécurité Sociale ou tout autre organisme d’assurance maladie ; frais d’Hospitalisation ; urgence dentaire considérée comme telle par les médecins de Premier Assistance. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1) (2). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. (2) La prestation ne s’applique pas pour les déplacements en France. · Limite : jusqu’à concurrence de 155 000 € par Assuré et par Événement garanti · Franchise : déduction faite d’une franchise de 50 € par dossier d’assistance - Sous-limite : Urgence dentaire : jusqu’à concurrence de 700 € par Assuré et par Événement garanti, déduction faite de la franchise de 50 € par dossier d’assistance - Condition : Prestation rendue dans tous les cas hors de France et hors du Pays de Résidence de l’Assuré, et pendant les 90 premiers jours du déplacement de l’Assuré à l’Etranger. - Condition : Pour bénéficier de ces remboursements, l’Assuré doit obligatoirement relever d’un régime primaire d’assurance maladie ou de tout organisme de prévoyance et effectuer toutes les démarches nécessaires au remboursement de ces frais auprès de son organisme social de base, de sa mutuelle et de tout organisme d’assurance ou de prévoyance. - Condition : Sous réserve de la communication des factures originales des frais médicaux et des justificatifs originaux de remboursement émanant de ces organismes. - Condition : Pour cette prestation, France = France métropolitaine (Corse comprise), principauté de Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin (partie française), St Barthélémy et Nouvelle Calédonie.

1.12 Transmission de messages urgents - p. 10

Suite à une Maladie, un Accident ou au décès d’un Assuré, Premier Assistance pourra se charger de la transmission de messages urgents à la famille ou à l’employeur de l’Assuré. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : oui ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. · Franchise : Franchise kilométrique de 100 km pour les Evénements garantis survenus dans le Pays de Résidence (la distance est calculée depuis la Résidence ou le lieu de travail habituel de l’Assuré jusqu’au lieu de survenance de l’Evènement garanti, itinéraire le plus court Via-Michelin ou Googlemap). Aucune Franchise kilométrique hors du Pays de Résidence. - Condition : Tout texte entraînant une responsabilité financière, civile ou commerciale est transmis sous la seule responsabilité de son auteur.

1.13 Remboursement des frais téléphoniques - p. 10

Dans le seul cas d’organisation d’une prestation par Premier Assistance après un Accident, une Maladie ou suite au décès d’un Assuré, Premier Assistance rembourse les frais téléphoniques restant à la charge de l’Assuré correspondant aux seuls appels à destination ou provenant de Premier Assistance. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : oui ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. · Limite : jusqu’à concurrence de 100 € par Evénement garanti · Franchise : Franchise kilométrique de 100 km pour les Evénements garantis survenus dans le Pays de Résidence (la distance est calculée depuis la Résidence ou le lieu de travail habituel de l’Assuré jusqu’au lieu de survenance de l’Evènement garanti, itinéraire le plus court Via-Michelin ou Googlemap). Aucune Franchise kilométrique hors du Pays de Résidence. - Condition : Remboursement exclusivement sur présentation de la facture détaillée originale de l’opérateur téléphonique.

2.1 Décès de l’Assuré - Transport du corps - p. 10

Si un Assuré décède au cours d’un déplacement, Premier Assistance organise et prend en charge le transport du corps du lieu du décès jusqu’à l’établissement de l’opérateur funéraire du lieu d’inhumation (ou de crémation), dans son Pays de Résidence, et participe aux Frais funéraires. Si un Assuré décède au cours d’un déplacement à l’Etranger : en cas d’inhumation (ou de crémation) dans un pays différent du lieu de décès et du Pays de Résidence, Premier Assistance organise et prend en charge le coût du rapatriement du corps jusqu’à concurrence des frais qu’aurait supposé le rapatriement du corps vers le lieu de Résidence ; en cas d’inhumation (ou de crémation) sur place, si les ayants-droit en font la demande, Premier Assistance prend en charge les frais d’inhumation (ou de crémation). - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : oui ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. · Limite : participation jusqu’à concurrence de 800 € aux Frais funéraires · Franchise : Franchise kilométrique de 100 km pour les Evénements garantis survenus dans le Pays de Résidence (la distance est calculée depuis la Résidence ou le lieu de travail habituel de l’Assuré jusqu’au lieu de survenance de l’Evènement garanti, itinéraire le plus court Via-Michelin ou Googlemap). Aucune Franchise kilométrique hors du Pays de Résidence. - Sous-limite : Frais funéraires : jusqu’à concurrence de 800 € - Sous-limite : Inhumation (ou crémation) sur place à l’Etranger : jusqu’à concurrence de 800 € - Sous-limite : Inhumation (ou crémation) dans un pays différent du lieu de décès et du Pays de Résidence : à concurrence des frais qu’aurait supposé le rapatriement du corps vers le lieu de Résidence - Condition : Frais funéraires = frais de première conservation, de manutention, de mise en bière, d’aménagements spécifiques au transport, de soins de conservation rendus obligatoires par la législation, de conditionnement et frais du cercueil (ou frais d’urne), nécessaires au transport et conformes à la législation locale, à l’exclusion des frais d’inhumation (ou de crémation), d’embaumement et de cérémonie.

2.2 Décès de l’Assuré - Retour des autres Assurés - p. 10

Premier Assistance organise et prend également en charge le retour par Train ou Avion des autres Assurés qui voyageaient avec l’Assuré décédé afin qu’ils puissent assister aux obsèques. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : oui ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. · Franchise : Franchise kilométrique de 100 km pour les Evénements garantis survenus dans le Pays de Résidence (la distance est calculée depuis la Résidence ou le lieu de travail habituel de l’Assuré jusqu’au lieu de survenance de l’Evènement garanti, itinéraire le plus court Via-Michelin ou Googlemap). Aucune Franchise kilométrique hors du Pays de Résidence.

3 Chauffeur de remplacement - p. 10

En cas de décès de l’Assuré ou s’il se trouve dans l’incapacité de conduire son Véhicule et si ses éventuels passagers ne peuvent le remplacer, Premier Assistance met à disposition un chauffeur pour ramener le Véhicule, soit dans son Pays de Résidence, soit dans le pays où voyageait l’Assuré, par l’itinéraire le plus direct. Premier Assistance prend en charge les frais de voyage (frais de carburant, de péage, d’hôtel et de restauration) et de salaire du chauffeur. Le chauffeur intervient selon la réglementation applicable à sa profession. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : oui (3) (4) ; déplacement à l’Etranger : oui (1) (3) (4). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : non. (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. (3) Uniquement pour les déplacements dans les pays mentionnés sur la Carte verte, à l’exclusion des Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), des Collectivités d’Outre-Mer (Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin (partie française) et St Barthélémy) et de la Nouvelle Calédonie. (4) Pour les Assurés dont la Résidence est située dans un des Départements et Régions d’Outre-Mer (...), des Collectivités d’Outre-Mer (...) et de la Nouvelle Calédonie, cette prestation n’est jamais accessible. - Condition : Pour les Assurés dont la Résidence est située en France métropolitaine, dans les Principautés d’Andorre ou de Monaco, la prestation est rendue exclusivement pour les déplacements effectués dans les pays mentionnés sur la Carte verte, à l’exclusion des DROM, des COM et de la Nouvelle Calédonie. - Condition : Pour les Assurés dont la Résidence est située en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin (partie française), St Barthélémy et la Nouvelle Calédonie, cette prestation n’est jamais accessible. - Condition : Pour les Assurés dont le Pays de Résidence est situé hors de France, cette prestation n’est jamais accessible. - Condition : Si le Véhicule de l’Assuré a plus de 8 ans ou plus de 150 000 km, ou si son état n’est pas conforme aux normes définies par le Code de la route français ou à la législation applicable dans le Pays de Résidence, Premier Assistance devra en être informée et se réservera alors le droit de ne pas envoyer de chauffeur ; dans ce cas et en remplacement, Premier Assistance fournit et prend en charge un billet aller de Train ou d’Avion à une personne désignée par l’Assuré, par un collaborateur ou par un Membre de la famille pour aller rechercher le Véhicule. - Condition : Véhicule = véhicule de tourisme (auto/moto) à moteur, dûment assuré, dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

4 Retour anticipé de l’Assuré - p. 11

Un Assuré, en déplacement, apprend l’Hospitalisation non planifiée ou le décès d’un Membre de la Famille. Pour lui permettre de se rendre au chevet du Membre de la Famille ou d’assister aux obsèques, Premier Assistance organise et prend en charge le voyage en Train ou en Avion jusqu’à la gare ou l’aéroport le plus proche du lieu d’Hospitalisation ou des obsèques : retour vers le Pays de Résidence, soit le titre de transport aller simple de l’Assuré et d’un autre Assuré de son choix qui voyageait avec lui, soit le titre de transport aller et retour d’un seul des Assurés avec un retour dans un délai d’un mois maximum après la date du décès ou de l’Hospitalisation ; retour vers un autre pays que le Pays de Résidence, à l’Etranger, la prise en charge s’effectue à concurrence des frais de transport qu’aurait supposé le retour de l’Assuré vers son lieu de Résidence. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : oui ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. · Franchise : Franchise kilométrique de 100 km pour les Evénements garantis survenus dans le Pays de Résidence (la distance est calculée depuis la Résidence ou le lieu de travail habituel de l’Assuré jusqu’au lieu de survenance de l’Evènement garanti, itinéraire le plus court Via-Michelin ou Googlemap). Aucune Franchise kilométrique hors du Pays de Résidence. - Sous-limite : Retour aller et retour : retour dans un délai d’un mois maximum après la date du décès ou de l’Hospitalisation - Sous-limite : Retour vers un autre pays que le Pays de Résidence : à concurrence des frais de transport qu’aurait supposé le retour de l’Assuré vers son lieu de Résidence - Condition : Que l’Hospitalisation soit supérieure à 24 heures (hospitalisation ambulatoire et de jour non comprises). - Condition : Que le retour de l’Assuré tel que prévu à l’origine de son déplacement n’intervienne pas dans les 24 heures suivant la demande d’assistance. - Condition : L’Assuré devra fournir, à la demande de Premier Assistance, un bulletin d’Hospitalisation ou un certificat de décès et/ou tout justificatif établissant le lien de parenté avec le Membre de la Famille concerné.

5 Assistance en cas de poursuites judiciaires - Avance de la caution pénale - p. 11

L’Assuré fait l’objet de poursuites judiciaires à la suite d’une infraction non intentionnelle à la législation du pays dans lequel il se trouve. Premier Assistance fait l’avance de la caution pénale lorsqu’elle est exigée par les autorités judiciaires locales. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1) (2). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. (2) La prestation ne s’applique pas pour les déplacements en France. · Limite : jusqu’à concurrence de 16 000 €, par Assuré et par Evénement garanti - Condition : Prestations rendues dans tous les cas hors de France, et pendant les 90 premiers jours du déplacement de l’Assuré à l’Etranger. - Condition : Premier Assistance consentira ces avances sous réserve que l’Assuré donne son accord par écrit pour le débit de la somme correspondante sur son compte bancaire ou, à défaut, sous réserve qu’un tiers fasse parvenir au préalable le montant correspondant à Premier Assistance par virement ou chèque de banque dans les meilleurs délais.

5 Assistance en cas de poursuites judiciaires - Avance des honoraires d’avocat - p. 11

L’Assuré fait l’objet de poursuites judiciaires à la suite d’une infraction non intentionnelle à la législation du pays dans lequel il se trouve. Premier Assistance fait l’avance du montant des honoraires d’avocat. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1) (2). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. (2) La prestation ne s’applique pas pour les déplacements en France. · Limite : jusqu’à concurrence de 16 000 €, par Assuré et par Evénement garanti - Condition : Prestations rendues dans tous les cas hors de France, et pendant les 90 premiers jours du déplacement de l’Assuré à l’Etranger. - Condition : Premier Assistance consentira ces avances sous réserve que l’Assuré donne son accord par écrit pour le débit de la somme correspondante sur son compte bancaire ou, à défaut, sous réserve qu’un tiers fasse parvenir au préalable le montant correspondant à Premier Assistance par virement ou chèque de banque dans les meilleurs délais.

5 Assistance en cas de poursuites judiciaires - Remboursement des honoraires d’avocat - p. 11

L’Assuré fait l’objet de poursuites judiciaires à la suite d’une infraction non intentionnelle à la législation du pays dans lequel il se trouve. Premier Assistance rembourse le montant réel des honoraires d’avocat. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1) (2). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. (2) La prestation ne s’applique pas pour les déplacements en France. · Limite : jusqu’à concurrence de 3 100 €, par Assuré et par Evénement garanti - Condition : Prestations rendues dans tous les cas hors de France, et pendant les 90 premiers jours du déplacement de l’Assuré à l’Etranger. - Condition : Premier Assistance consentira ces avances sous réserve que l’Assuré donne son accord par écrit pour le débit de la somme correspondante sur son compte bancaire ou, à défaut, sous réserve qu’un tiers fasse parvenir au préalable le montant correspondant à Premier Assistance par virement ou chèque de banque dans les meilleurs délais.

6.1 Assistance aux démarches administratives - p. 11

L’Assuré, en déplacement, perd ou se fait voler ses papiers d’identité (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) : Premier Assistance l’informe sur les démarches administratives à entreprendre auprès des organismes et autorités compétentes pour l’aider à effectuer ses déclarations de perte ou de vol, et à poursuivre son déplacement ou à rentrer dans son Pays de Résidence. À la demande de l’Assuré, Premier Assistance missionne sur place une personne qualifiée pour l’assister lors de ses démarches administratives. À son retour dans son Pays de Résidence, Premier Assistance se tient à sa disposition pour lui communiquer toute information relative aux démarches administratives nécessaires au remplacement de ses papiers d’identité perdus ou volés. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. - Condition : Prestation rendue uniquement à l’Etranger, pendant les 90 premiers jours du déplacement de l’Assuré. - Condition : Les frais de mission et d’honoraires de la personne qualifiée missionnée sur place sont à la charge de l’Assuré.

6.2 Avances de frais sur place - p. 12

L’Assuré, en déplacement, perd ou se fait voler ses titres de transport et/ou sa Carte Assurée : Premier Assistance peut, après la mise en opposition de la Carte par l’Assuré, procéder à une avance de fonds afin de lui permettre d’acquitter les frais engagés ou restant à payer (hôtel, location de véhicule, train, avion, …). - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. · Limite : jusqu’à concurrence de 2 000 € par Événement garanti - Condition : Prestation rendue uniquement à l’Etranger, pendant les 90 premiers jours du déplacement de l’Assuré. - Condition : Après mise en opposition de la Carte par l’Assuré. - Condition : Premier Assistance consentira ces avances sous réserve que l’Assuré donne son accord par écrit pour le débit de la somme correspondante sur son compte bancaire ou, à défaut, sous réserve qu’un tiers fasse parvenir au préalable le montant correspondant à Premier Assistance par virement ou chèque de banque dans les meilleurs délais.

7.1 Acheminement de dossiers - p. 12

Si un Assuré perd ou se fait voler ses dossiers, Premier Assistance se chargera de prendre auprès de la personne désignée par l’Assuré le double des dossiers susvisés et de les acheminer jusqu’à l’Assuré. Ce dernier devra préciser à Premier Assistance les éventuelles formalités à remplir pour l’exportation de ces documents. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. · Limite : dans la limite de 5 kg - Condition : Prestation rendue uniquement à l’Etranger, pendant les 90 premiers jours du déplacement de l’Assuré. - Condition : Les frais de transport de dossiers, de douane et autres frais d’envois restent à la charge de l’Assuré. - Condition : Prestations d’acheminement soumises aux règlements sanitaires et aux différentes législations des douanes françaises et étrangères.

7.2 Acheminement de médicaments - p. 12

Lorsque certains médicaments indispensables à un traitement curatif en cours, prescrits par un médecin avant le départ de l’Assuré, ne sont pas disponibles dans le pays où il séjourne, Premier Assistance recherche localement leurs équivalents. À défaut, et après avoir obtenu copie de l’ordonnance auprès du médecin traitant, Premier Assistance les recherche en France exclusivement et organise leur envoi. Premier Assistance prend en charge les frais d’expédition et refacture à l’Assuré le coût d’achat des médicaments et les frais de douane. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. - Condition : Prestation rendue uniquement à l’Etranger, pendant les 90 premiers jours du déplacement de l’Assuré. - Condition : L’Assuré s’engage à rembourser Premier Assistance à réception de la facture. - Condition : Ces envois sont soumis à la réglementation et aux conditions imposées par la France et les législations nationales de chacun des pays en matière d’importation ou d’exportation des médicaments.

7.3 Acheminement de lunettes, de lentilles ou de prothèses auditives - p. 13

Si l’Assuré se trouve dans l’impossibilité de se procurer les lunettes, les lentilles correctrices ou les prothèses auditives qu’il porte habituellement, suite au bris, à la perte ou au vol de celles-ci, Premier Assistance se charge de les lui envoyer par les moyens les plus appropriés. Premier Assistance contacte l’ophtalmologiste ou le prothésiste habituel de l’Assuré afin d’obtenir une ordonnance. Premier Assistance prend en charge les frais de transport. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : Pays de Résidence situé en France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). Pays de Résidence situé hors de France - déplacement dans le Pays de Résidence : non ; déplacement à l’Etranger : oui (1). (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement. - Condition : Prestation rendue uniquement à l’Etranger, pendant les 90 premiers jours du déplacement de l’Assuré. - Condition : La demande doit être transmise par télécopie, courrier électronique ou lettre recommandée et indiquer de manière très précise les caractéristiques complètes des lunettes (type de verres, monture), des lentilles ou des prothèses auditives. - Condition : Le prix de la confection est annoncé à l’Assuré, qui doit donner son accord par écrit et s’engage alors à régler le montant de la facture avant l’envoi ; à défaut, Premier Assistance ne pourra être tenue d’exécuter la prestation. - Condition : Les frais de conception des lunettes, des lentilles ou des prothèses auditives ainsi que les frais de douanes sont à la charge de l’Assuré.

8 Informations avant le départ en voyage - p. 13

Premier Assistance informe l’Assuré, du lundi au samedi, hors jours fériés, de 9h00 à 18h30 (heure de France métropolitaine), sur les formalités administratives à accomplir avant un voyage ou en cours de voyage (visas, quitus fiscal...), les conditions de voyage (possibilités de transport, horaires d’avion ...), les conditions de vie locale (température, climat, nourriture ...) et les pays exclus au titre de la Convention d’assistance. - Optionnelle : non · Portée : Tableau récapitulatif : oui dans les quatre cas (Pays de Résidence situé en France ou hors de France, déplacement dans le Pays de Résidence ou à l’Etranger), sans renvoi de note. - Condition : En aucun cas les renseignements fournis ne feront l’objet d’une confirmation écrite. - Condition : Les informations fournies par Premier Assistance exclusivement par téléphone sont des renseignements à caractère documentaire. - Condition : La responsabilité de Premier Assistance ne pourra être recherchée dans le cas d’une utilisation ou interprétation erronée des renseignements communiqués.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
1. Frais engagés sans accord préalable ou non prévus	Les frais engagés sans accord préalable de Premier Assistance ou non expressément prévus par la Notice d’Information, les frais non justifiés par des documents originaux.	all	p. 14
2. Événements dans les Pays non couverts ou hors validité de la Carte	Les événements survenus dans les Pays non couverts ou en dehors des dates de validité de la Carte.	all	p. 14
3. Conséquences prévisibles de Maladies et/ou d’Accidents préexistants	Les conséquences médicalement prévisibles des Maladies et/ou d’Accident préexistantes diagnostiquées et/ou traitées, ayant fait l’objet dans les 6 mois précédant la demande d’assistance d’une consultation, ou d’une hospitalisation continue, de jour ou ambulatoire.	all	p. 14
4. Affections ou lésions bénignes traitables sur place	L’organisation et la prise en charge du transport visé à l’article 1.1 « Transport / Rapatriement » pour des affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n’empêchent pas l’Assuré de poursuivre son déplacement.	1.1 Transport / Rapatriement	p. 14
5. PMA, IVG et accouchement à terme non pathologique	Les demandes d’assistance se rapportant à la procréation médicalement assistée ou à l’interruption volontaire de grossesse, ainsi qu’à l’accouchement à terme (à compter de 37 semaines d’aménorrhées) ne présentant pas de caractère pathologique pour la mère et/ou le nouveau-né.	all	p. 14
6. Procréation ou gestation pour le compte d’autrui	Les demandes relatives à la procréation ou à la gestation pour le compte d’autrui, et ses conséquences.	all	p. 14
7. Frais des organismes locaux de secours d’urgence	Les frais facturés par les organismes locaux de secours d’urgence.	all	p. 14
8. Frais médicaux engagés dans le Pays de Résidence	Les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques engagés dans le Pays de Résidence, qu’ils soient ou non consécutifs à une Maladie ou à un Accident survenu hors du Pays de Résidence de l’Assuré.	all	p. 14
9. Optique, appareillages médicaux et prothèses	Les frais d’optique (lunettes ou verres de contact), les frais d’appareillages médicaux et prothèses (prothèses dentaires notamment).	all	p. 14
10. États pathologiques hors urgence, vaccins, bilans et traitements	Les frais liés à la prise en charge d’états pathologiques ne relevant pas de l’urgence, les frais d’achat de vaccins et les frais de vaccination, les frais de bilan de santé et de traitements médicaux ordonnés dans le Pays de Résidence, les frais de services médicaux ou paramédicaux et d’achat de produits dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française.	all	p. 14
11. Épreuves, courses ou compétitions en qualité de concurrent	Les conséquences des incidents survenus au cours d’épreuves, courses ou compétitions (ou leurs essais) quelles qu’elles soient, soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque l’Assuré y participe en qualité de concurrent.	all	p. 14
12. Accidents lors de la pratique de certains sports et loisirs	Les conséquences d’un Accident survenu lors de la pratique par l’Assuré : du saut à l’élastique et de la plongée sous-marine avec appareil autonome lorsque ces activités ne sont pas encadrées par un professionnel habilité ; de l’un des sports ou loisirs suivants, qu’il soit pratiqué à titre individuel ou dans le cadre d’une activité encadrée par une fédération sportive : le skeleton, le bobsleigh, le saut à ski, toute glisse hors-piste, l’alpinisme à plus de 3 000 m, la varappe, la spéléologie, le delta-plane, planeur, parapente, toute activité de parachutisme et de chute libre ainsi que tout sport effectué avec ou à partir d’aéronefs ultralégers motorisés au sens du Code de l’aviation civile.	all	p. 14
13. Voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement	Les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement.	all	p. 15
14. Guerre, instabilité politique, terrorisme, catastrophes naturelles, force majeure	Les conséquences de guerres civiles ou étrangères, d’instabilité politique notoire, de mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique ou tout autre cas de force majeure.	all	p. 15
15. Risque infectieux épidémique et agents biologiques/chimiques (sauf COVID 19)	Sauf pour les demandes d’assistance se rapportant à la Maladie COVID 19, les conséquences des situations à risque infectieux en contexte épidémique, et de l’exposition à des agents biologiques infectants, chimiques type gaz de combat, incapacitants, radioactifs, neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents, qui font l’objet d’une mise en quarantaine, de mesures préventives ou de surveillance spécifiques de la part des autorités sanitaires internationales et/ou sanitaires locales.	all	p. 15
16. Pollution naturelle et/ou humaine	Les conséquences de la pollution naturelle et/ou humaine.	all	p. 15
17. Absorption volontaire de médicaments, drogues ou stupéfiants, et alcool	Les conséquences de l’absorption volontaire par l’Assuré de médicaments, drogues ou substance stupéfiante mentionnée au Code de la santé publique, non ordonnés médicalement, et/ou de la consommation d’alcool par l’Assuré.	all	p. 15
18. Suicide ou tentative de suicide	Le suicide ou la tentative de suicide de l’Assuré.	all	p. 15
19. Dommages causés par l’Assuré, négligence caractérisée, faute intentionnelle ou dolosive	Les conséquences de dommages de toute nature, décidés, causés ou provoqués par l’Assuré ou avec sa complicité, ou consécutifs à une négligence caractérisée, ou une faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré, sauf les cas de légitime défense ou d’assistance à personne en danger.	all	p. 15
20. Cures thermales, esthétique, maison de repos, rééducation et visites de contrôle	Les cures thermales, les interventions à caractère esthétique et leurs conséquences éventuelles, les séjours en maison de repos, la rééducation, kinésithérapie, chiropraxie, les visites médicales de contrôle et les frais s’y rapportant.	all	p. 15
21. Accident lors de l’exercice de l’activité professionnelle	Les conséquences d’un Accident subi par l’Assuré lors de l’exercice de son activité professionnelle et en rapport avec cette activité, y compris les formations ou les stages professionnels, alors que l’Assuré se trouve en déplacement.	all	p. 15
Circonstances exceptionnelles - Force majeure, grèves, émeutes, embargos, sanctions économiques	Premier Assistance ne pourra être tenue pour responsable des manquements ou des retards dans l’exécution des prestations d’assistance : à la suite d’un cas de force majeure ou d’événements tels que grèves, émeutes, instabilité politique notoire, représailles, embargos, sanctions économiques.	all	p. 15
Circonstances exceptionnelles - Mouvements populaires, sabotage, terrorisme, guerre, radioactivité, catastrophes naturelles	Premier Assistance ne pourra être tenue pour responsable des manquements ou des retards dans l’exécution des prestations d’assistance : mouvements populaires, restrictions de la libre circulation des biens et des personnes, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, conséquences des effets d’une source de radioactivité, catastrophes naturelles ou tout autre cas fortuit.	all	p. 15
Circonstances exceptionnelles - Délais ou impossibilité d’obtenir les documents administratifs	Premier Assistance ne pourra être tenue pour responsable des manquements ou des retards dans l’exécution des prestations d’assistance : en cas de délais et/ou impossibilité à obtenir les documents administratifs tels que Visa d’entrée et de sortie, passeport, etc. nécessaires au transport de l’Assuré à l’intérieur ou hors du pays où il se trouve, ou son entrée dans le pays préconisé par les médecins de Premier Assistance pour y être hospitalisé.	all	p. 15
Circonstances exceptionnelles - Recours obligatoire aux services publics locaux	Premier Assistance ne pourra être tenue pour responsable des manquements ou des retards dans l’exécution des prestations d’assistance : en cas de recours à des services publics locaux ou à des intervenants auxquels Premier Assistance a l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale.	all	p. 15
Circonstances exceptionnelles - Restrictions opposées par les transporteurs de personnes	Premier Assistance ne pourra être tenue pour responsable des manquements ou des retards dans l’exécution des prestations d’assistance : en cas de restrictions susceptibles d’être opposées par les transporteurs de personnes (dont notamment les compagnies aériennes) pour les personnes atteintes de certaines pathologies ou pour les femmes enceintes ; restrictions applicables jusqu’au moment du début du transport et susceptibles d’être modifiées sans préavis (ainsi pour les compagnies aériennes : examen médical, certificat médical, etc.). De ce fait, le rapatriement de ces personnes ne pourra être réalisé que sous réserve d’absence de refus du transporteur et bien évidemment d’absence d’avis médical défavorable au regard de la santé de l’Assuré ou de l’Enfant à naître.	all	p. 15
Définition « Animaux domestiques » - tout animal autre que chiens et chats	Animaux domestiques : chiens et chats, à l’exclusion de tout autre animal, à condition qu’ils aient reçu les vaccinations obligatoires.	1.9 Transport des Animaux domestiques	p. 4
Définition « Etranger » - Pays non couverts et Pays de Résidence	Etranger : tout pays, à l’exclusion des Pays non couverts et du Pays de Résidence de l’Assuré.	all	p. 4
Définition « Pays non couverts » - Corée du Nord	Pays non couverts : Corée du Nord. La liste mise à jour de l’ensemble des Pays non couverts est disponible sur le site de Premier Assistance à l’adresse paysexclus.votreassistance.fr.	all	p. 5
Définition « Frais d’hébergement » - restauration, boissons et pourboires	Frais d’hébergement : frais d’hôtel (petit déjeuner compris), à l’exclusion de tout autre frais de restauration, de boisson et de pourboires.	1.4 Prise en charge des Frais d’hébergement / 1.5 Frais de prolongation d’hébergement	p. 5
Définition « Frais funéraires » - inhumation, crémation, embaumement et cérémonie	Frais funéraires : à l’exclusion des frais d’inhumation (ou de crémation), d’embaumement et de cérémonie.	2.1 Décès de l’Assuré - Transport du corps	p. 5
Définition « Véhicule » - véhicules exclus	Les « pocket bike », les quads, les karts, les voiturettes immatriculées conduites sans permis, les véhicules affectés au transport commercial de personnes, les véhicules utilisés pour des livraisons (coursiers, livreurs à domicile), taxis, ambulances, véhicules de location, véhicules de courtoisie, auto-écoles, véhicules écoles, les véhicules d’une cylindrée inférieure à 125 cm3, et les corbillards sont exclus.	3 Chauffeur de remplacement	p. 5
Substitution aux organismes locaux de secours d’urgence	Premier Assistance ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés.	all	p. 2
Prestation non utilisée - pas d’indemnité compensatoire	Toute prestation non utilisée ne peut donner lieu à versement d’indemnité compensatoire.	all	p. 6
Refus de suivre les décisions du service médical	Si l’Assuré refuse de suivre les décisions prises par le service médical de Premier Assistance, il dégage Premier Assistance de toute responsabilité des conséquences d’une telle initiative, notamment en cas de retour par ses propres moyens ou en cas d’aggravation de son état de santé, et perd tout droit à prestation et indemnisation de la part de Premier Assistance.	1.1 Transport / Rapatriement	p. 7
Frais d’hébergement, de repas et de boisson de l’accompagnateur des Enfants	Les Frais d’hébergement, de repas et de boisson de la personne choisie pour ramener les Enfants restent à la charge de l’Assuré.	1.7 Accompagnement des Enfants de moins de 15 ans	p. 8
Frais de transport de l’Animal domestique	Les frais de transport, frais de cage compris, restent à la charge de l’Assuré.	1.9 Transport des Animaux domestiques	p. 9
Carburant, péage, hôtel et restauration de l’Assuré et des passagers (chauffeur de remplacement)	Premier Assistance ne prend pas en charge les frais de carburant, de péage, les frais d’hôtel et de restauration de l’Assuré et des éventuels passagers.	3 Chauffeur de remplacement	p. 11
Frais de mission et d’honoraires de la personne qualifiée (démarches administratives)	Les frais de mission et d’honoraires de cette personne sont à la charge de l’Assuré.	6.1 Assistance aux démarches administratives	p. 12
Acheminement d’objets - responsabilité de Premier Assistance dégagée	Premier Assistance dégage toute responsabilité sur la nature et le contenu des documents et/ou objets transportés, l’Assuré restant seul responsable à ce titre ; et pour les pertes ou vols des objets, pour des restrictions réglementaires ou pour des raisons indépendantes de sa volonté (grève, guerre, délais de fabrication ou tout autre cas de force majeure) qui pourraient retarder ou rendre impossible l’acheminement des objets ainsi que pour les conséquences en découlant.	7 Acheminement d’objets à l’Etranger	p. 12
Frais de transport de dossiers, de douane et frais d’envois	Les frais de transport de dossiers, de douane et autres frais d’envois restent à la charge de l’Assuré.	7.1 Acheminement de dossiers	p. 12
Produits exclus de l’acheminement de médicaments	Dans tous les cas, sont exclus les envois de produits sanguins et dérivés du sang, les produits réservés à l’usage hospitalier ou les produits nécessitant des conditions particulières de conservation, notamment frigorifiques ; et de façon plus générale les produits non disponibles en officine de pharmacie en France.	7.2 Acheminement de médicaments	p. 12
Coût d’achat des médicaments et frais de douane	Premier Assistance prend en charge les frais d’expédition et refacture à l’Assuré le coût d’achat des médicaments et les frais de douane.	7.2 Acheminement de médicaments	p. 12
Frais de conception des lunettes, lentilles ou prothèses auditives et frais de douanes	Les frais de conception des lunettes, des lentilles ou des prothèses auditives ainsi que les frais de douanes sont à la charge de l’Assuré.	7.3 Acheminement de lunettes, de lentilles ou de prothèses auditives	p. 13
Renseignements téléphoniques - responsabilité non recherchée	En aucun cas les renseignements fournis ne feront l’objet d’une confirmation écrite. Les informations fournies par Premier Assistance exclusivement par téléphone sont des renseignements à caractère documentaire. La responsabilité de Premier Assistance ne pourra être recherchée dans le cas d’une utilisation ou interprétation erronée des renseignements communiqués.	8 Informations avant le départ en voyage	p. 13
Messages urgents - responsabilité de l’auteur	Tout texte entraînant une responsabilité financière, civile ou commerciale est transmis sous la seule responsabilité de son auteur.	1.12 Transmission de messages urgents	p. 10
Véhicule de plus de 8 ans ou de plus de 150 000 km	Si le Véhicule de l’Assuré a plus de 8 ans ou plus de 150 000 km ou si son état n’est pas conforme aux normes définies par le Code de la route français ou à la législation applicable dans le Pays de Résidence, Premier Assistance devra en être informée et se réservera alors le droit de ne pas envoyer de chauffeur.	3 Chauffeur de remplacement	p. 10
Chauffeur de remplacement - Assurés résidant dans les DROM, COM et en Nouvelle Calédonie	Pour les Assurés dont la Résidence est située en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin (partie française), St Barthélémy et la Nouvelle Calédonie, cette prestation n’est jamais accessible.	3 Chauffeur de remplacement	p. 10
Chauffeur de remplacement - Assurés dont le Pays de Résidence est hors de France	Pour les Assurés dont le Pays de Résidence est situé hors de France, cette prestation n’est jamais accessible.	3 Chauffeur de remplacement	p. 10
Rapatriement d’un Enfant mineur - retard de régularisation administrative	Dans tous les cas, lors d’un éventuel rapatriement de l’Enfant mineur, Premier Assistance ne pourra être tenue responsable du retard occasionné pour régulariser sa situation administrative.	all	p. 2

Franchises

Standard : Franchise de 50 € par dossier d’assistance (Remboursement à titre complémentaire des frais médicaux, article 1.11, y compris pour l’urgence dentaire).
Variable : Franchise kilométrique de 100 km appliquée pour l’ensemble des prestations pour les Evénements garantis survenus dans le Pays de Résidence. La distance est calculée depuis la Résidence ou le lieu de travail habituel de l’Assuré jusqu’au lieu de survenance de l’Evènement garanti sur la base de l’itinéraire le plus court calculé par le service Via-Michelin ou Googlemap. Aucune Franchise kilométrique n’est appliquée en cas de survenance d’un Evènement garanti hors du Pays de Résidence. Cette condition ne s’applique pas aux articles 1.10, 1.11, 3, 5, 6 et 7, dont les conditions d’application sont indiquées dans le tableau récapitulatif et dans leur descriptif.
1.11 Remboursement à titre complémentaire des frais médicaux : franchise de 50 € par dossier d’assistance
1.11 Remboursement à titre complémentaire des frais médicaux - urgence dentaire : 700 € par Assuré et par Événement garanti, déduction faite de la franchise de 50 € par dossier d’assistance
1.3 Présence au chevet en cas d’Hospitalisation de l’Assuré : franchise de durée d’Hospitalisation de 10 jours (les médecins de Premier Assistance ne préconisent pas un Transport/Rapatriement avant 10 jours) ; aucune franchise de durée d’Hospitalisation si l’Assuré est un Enfant de moins de 15 ans ou est dans un état jugé critique par les médecins de Premier Assistance
4 Retour anticipé de l’Assuré : Hospitalisation du Membre de la Famille supérieure à 24 heures (hospitalisation ambulatoire et de jour non comprises)

Délais d'attente

1.3 Présence au chevet en cas d’Hospitalisation de l’Assuré / 1.4 Prise en charge des Frais d’hébergement : Prestation rendue lorsque les médecins de Premier Assistance ne préconisent pas un Transport/Rapatriement (article 1.1) avant 10 jours. Aucune franchise de durée d’Hospitalisation n’est appliquée lorsque l’Assuré est un Enfant de moins de 15 ans ou lorsqu’il est dans un état jugé critique par les médecins de Premier Assistance. (10 jours) p. 8
1.5 Frais de prolongation d’hébergement : L’Assuré doit être hospitalisé depuis 10 jours et ne toujours pas être transportable dans le cadre de la prestation « Transport / Rapatriement » (article 1.1). (10 jours) p. 8
4 Retour anticipé de l’Assuré : L’Hospitalisation du Membre de la Famille doit être supérieure à 24 heures (hospitalisation ambulatoire et de jour non comprises), et le retour de l’Assuré tel que prévu à l’origine de son déplacement ne doit pas intervenir dans les 24 heures suivant la demande d’assistance. (24 heures) p. 11
Toutes les prestations - Maladies et Accidents préexistants : Sont exclues les conséquences médicalement prévisibles des Maladies et/ou d’Accident préexistantes diagnostiquées et/ou traitées, ayant fait l’objet dans les 6 mois précédant la demande d’assistance d’une consultation ou d’une hospitalisation continue, de jour ou ambulatoire. (6 mois) p. 14
Toutes les prestations - déplacement à l’Etranger : À l’Etranger, les prestations ne s’appliquent que pendant les 90 premiers jours du déplacement. (90 premiers jours du déplacement) p. 3

Obligations de l'assuré

Avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense, l’Assuré doit impérativement obtenir l’accord préalable de Premier Assistance en la contactant sans attendre, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 (internet www.votre-assistance.fr ; téléphone + 33 (0) 9.69.32.10.60 ; télécopie + 33 (0) 9.69.32.10.61 ; courrier électronique medical@votreassistance.fr ; accès sourds et malentendants https://accessibilite.votreassistance.fr). (Avant toute initiative ou dépense · Les frais engagés sans accord préalable de Premier Assistance ou non expressément prévus par la Notice d’Information sont toujours exclus.) p. 2
Indiquer le numéro de la Carte Assurée, la qualité de l’Assuré ainsi que le nom de la Banque Emettrice de la Carte Assurée. (Lors de la demande d’assistance) p. 2
Se conformer aux procédures et aux solutions préconisées par Premier Assistance. (Lors de la demande d’assistance · Si l’Assuré refuse de suivre les décisions prises par le service médical de Premier Assistance, il dégage Premier Assistance de toute responsabilité et perd tout droit à prestation et indemnisation.) p. 2
L’Assuré doit porter à la connaissance des personnes l’accompagnant lors de son déplacement les règles à observer en cas de demande d’assistance. (Avant / pendant le déplacement) p. 2
L’Assuré s’engage, à la demande de Premier Assistance, à communiquer : tout document justifiant de son lieu de Résidence et de la durée de son déplacement ; tout document justifiant de la qualité d’Assuré (carte d’identité, certificat de vie maritale, copie de son avis d’imposition sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant sauf le nom, l’adresse et les personnes composant son foyer fiscal) ; les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement peut être demandé ; lorsqu’un transport est organisé et pris en charge, les titres de transport originaux non utilisés qu’il détient ; tout autre justificatif estimé nécessaire pour apprécier le droit aux prestations d’assistance. (À la demande de Premier Assistance · À défaut de présentation des justificatifs demandés, Premier Assistance refusera la prise en charge des frais d’assistance ou refacturera les frais déjà engagés à l’Assuré.) p. 6
L’Assuré réserve le droit à Premier Assistance d’utiliser les titres de transport originaux non utilisés et s’engage à rembourser à Premier Assistance les montants dont il obtiendrait le remboursement. (Après la prestation) p. 6
Le signataire du formulaire « Demande d’avance de frais médicaux » s’engage à rembourser Premier Assistance dans les 60 jours à compter de la date d’envoi de chaque facture, indépendamment de toute procédure de remboursement engagée auprès d’organismes d’assurance maladie, de prévoyance ou mutualistes. (Dans les 60 jours à compter de la date d’envoi de chaque facture · À défaut de paiement dans les 60 jours à compter de la date d’envoi de la facture, Premier Assistance se réserve le droit d’engager toutes procédures de recouvrement utiles auprès de l’Assuré.) p. 9
Pour bénéficier du remboursement à titre complémentaire des frais médicaux, l’Assuré doit obligatoirement relever d’un régime primaire d’assurance maladie ou de tout organisme de prévoyance et effectuer toutes les démarches nécessaires au remboursement de ces frais auprès de son organisme social de base, de sa mutuelle et de tout organisme d’assurance ou de prévoyance. (Préalablement au remboursement complémentaire) p. 9
L’Assuré ou une personne autorisée par l’Assuré doit préalablement remettre le carnet de vaccination de l’Animal domestique au prestataire que Premier Assistance aura sollicité. (Préalablement au transport de l’animal) p. 9
L’Assuré devra fournir, à la demande de Premier Assistance, un bulletin d’Hospitalisation ou un certificat de décès et/ou tout justificatif établissant le lien de parenté avec le Membre de la Famille concerné. (À la demande de Premier Assistance) p. 11
Premier Assistance consentira les avances (caution pénale, honoraires d’avocat, avance de frais sur place) sous réserve que l’Assuré donne son accord par écrit pour le débit de la somme correspondante sur son compte bancaire ou, à défaut, sous réserve qu’un tiers fasse parvenir au préalable le montant correspondant à Premier Assistance par virement ou chèque de banque dans les meilleurs délais. (Préalablement à l’avance) p. 11
L’avance de frais sur place n’intervient qu’après la mise en opposition de la Carte par l’Assuré. (Avant l’avance de fonds) p. 12
L’Assuré s’engage à rembourser Premier Assistance à réception de la facture (coût d’achat des médicaments et frais de douane). (À réception de la facture) p. 12
Le prix de la confection est annoncé à l’Assuré, qui doit donner son accord par écrit et s’engage alors à régler le montant de la facture avant l’envoi. (Avant l’envoi · À défaut, Premier Assistance ne pourra être tenue d’exécuter la prestation.) p. 13
Si le Véhicule de l’Assuré a plus de 8 ans ou plus de 150 000 km ou si son état n’est pas conforme aux normes définies par le Code de la route français ou à la législation applicable dans le Pays de Résidence, Premier Assistance devra en être informée. (Avant l’envoi du chauffeur · Premier Assistance se réserve alors le droit de ne pas envoyer de chauffeur.) p. 10

Procédure de sinistre

Avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense, l’Assuré doit impérativement obtenir l’accord préalable de Premier Assistance en la contactant sans attendre, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 : par internet www.votre-assistance.fr ; par téléphone + 33 (0) 9.69.32.10.60 ; par télécopie + 33 (0) 9.69.32.10.61 ; par courrier électronique medical@votreassistance.fr ; accès sourds et malentendants https://accessibilite.votreassistance.fr. (délai : Sans attendre, avant toute initiative ou dépense) p. 2
Indiquer le numéro de la Carte Assurée, la qualité de l’Assuré ainsi que le nom de la Banque Emettrice de la Carte Assurée. p. 2
Se conformer aux procédures et aux solutions préconisées par Premier Assistance. Dès lors que l’Assuré fait appel au service médical de Premier Assistance, les décisions relatives à la nature, à l’opportunité et à l’organisation des mesures à prendre appartiennent exclusivement à Premier Assistance. p. 2
Communiquer à Premier Assistance les justificatifs de Résidence, de qualité d’Assuré, les justificatifs originaux des dépenses, les titres de transport originaux non utilisés et tout autre justificatif estimé nécessaire. (délai : À la demande de Premier Assistance) p. 6
Lorsqu’un Assuré est mécontent du traitement de sa demande, sa première démarche doit être d’en informer son interlocuteur habituel chez Premier Assistance pour que la nature de son insatisfaction soit comprise et que des solutions soient recherchées. p. 16
En cas de désaccord sur les solutions proposées, l’Assuré peut adresser une réclamation à reclamation@votreassistance.fr ou envoyer un courrier à AWP France SAS - Service Réclamations - TSA 70002 - 93488 Saint-Ouen Cedex. (délai : Accusé de réception dans les 10 jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse est transmise dans ces délais ; réponse au plus tard dans les 2 mois suivant la date de réception de la réclamation, hors survenance de circonstances particulières.) p. 16
Si le désaccord persiste, après la réponse de Fragonard Assurances ayant procédé à un dernier examen de sa demande épuisant les voies de recours internes, l’Assuré peut saisir le médiateur indépendant : La Médiation de l’Assurance, http://www.mediation-assurance.org, LMA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09. Fragonard Assurances, entreprise adhérente de la LMA, propose un dispositif de médiation défini par les 10 règles de la Charte de la Médiation de l’Assurance. (délai : Après épuisement des voies de recours internes) p. 16

Durée & résiliation

Durée : La Convention d’assistance prend effet pour l’Assuré le jour de la souscription à la Carte Assurée et est liée à la durée de validité de la Carte Assurée. Les prestations d’assistance s’appliquent aux Assurés, détenteurs de la Carte Assurée, et sont valables pendant la durée de validité de ladite Carte.
Préavis : En cas de modification des conditions du contrat d’assistance ou en cas de résiliation de celui-ci, la Banque Emettrice de la Carte Assurée s’engage à informer par tout moyen à sa convenance le titulaire de la Carte Assurée au moins 3 mois avant la date d’effet de la modification ou de la résiliation.
Modalité : Résiliation automatique aux mêmes dates en cas de non-renouvellement de la Carte Assurée.
Modalité : Résiliation automatique en cas de retrait ou de blocage de la Carte Assurée par la Banque Émettrice ou par le titulaire de la Carte Assurée.
Modalité : Résiliation automatique en cas de fin, pour quelque raison que ce soit, du contrat d’assistance entre Visa Europe Limited, mandaté par la Banque Emettrice, et Premier Assistance.
Droit spécial : En cas de fin du contrat d’assistance entre Visa Europe Limited et Premier Assistance, l’Assuré recevra une nouvelle convention d’assistance et continuera à bénéficier de prestations d’assistance qui seront assurées par le nouveau prestataire.
Droit spécial : La déclaration de perte ou vol de la Carte Assurée ne suspend pas les prestations d’assistance.

Conditions particulières

Les prestations d’assistance de la Notice d’Information n° 922.083 sont souscrites par VISA EUROPE LIMITED (société de droit anglais, siège social 1 Sheldon Square, Londres W2 6TT, Royaume Uni, immatriculée sous le numéro 5139966, agissant au travers de sa succursale française située 21, Boulevard de la Madeleine - 75038 Paris Cedex 01, 509 930 699 RCS Paris) auprès de FRAGONARD ASSURANCES (SA au capital de 37 207 660,00 €, 479 065 351 RCS Paris, siège social 2 rue Fragonard - 75017 Paris, entreprise régie par le Code des assurances, soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), et mises en œuvre par AWP FRANCE SAS (SAS au capital de 7 584 076,86 €, 490 381 753 RCS Bobigny, siège social 7 rue Dora Maar - 93400 Saint-Ouen, société de courtage d’assurances, inscription ORIAS 07 026 669). Fragonard Assurances et AWP France SAS, opérant sous la dénomination commerciale « Mondial Assistance », sont conjointement dénommées « Premier Assistance ». p. 1
La Banque Emettrice de la Carte Assurée a mandaté Visa Europe Limited pour souscrire et signer un contrat d’assistance en son nom et au bénéfice des détenteurs de la carte Visa Premier conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code des assurances. Le présent document constitue la Notice d’Information que la Banque Emettrice s’engage à remettre au titulaire de la Carte Assurée. En vertu du contrat signé entre Visa Europe Limited et Fragonard Assurances, la preuve de la remise de la Notice d’Information au titulaire de la Carte Assurée incombe à la Banque Emettrice de la Carte Assurée. Lorsqu’un Assuré souhaite obtenir des précisions sur les conditions et modalités d’application des garanties, il peut appeler le Service d’Assistance Téléphonique de la Banque Emettrice. p. 3
Les prestations s’appliquent, lors d’un déplacement privé ou professionnel de l’Assuré, comme suit : si le Pays de Résidence est la France, en France et à l’Etranger uniquement pendant les 90 premiers jours du déplacement ; si le Pays de Résidence est situé hors de France, uniquement à l’Etranger et pendant les 90 premiers jours du déplacement. Ces conditions sont valables pour toutes les prestations d’assistance, à l’exception des prestations : Avance des frais d’Hospitalisation (article 1.10), Remboursement à titre complémentaire des frais médicaux (article 1.11), Chauffeur de remplacement (article 3), Assistance en cas de poursuites judiciaires (article 5), Aide à la poursuite du voyage (article 6) et Acheminement d’objets (article 7). Les prestations sont mises en œuvre vers le lieu de Résidence de l’Assuré, sauf mention contraire dans la Convention d’assistance. p. 3
Les montants de prise en charge garantis s’entendent TTC. Les prestations de Premier Assistance sont subordonnées à l’obtention des autorisations nécessaires par les autorités administratives compétentes. Dès lors que l’Assuré fait appel au service médical de Premier Assistance, les décisions relatives à la nature, à l’opportunité et à l’organisation des mesures à prendre appartiennent exclusivement à Premier Assistance. p. 7
Si l’Assuré est assuré au titre d’un régime légal d’assurance maladie d’un pays membre de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de la Suisse et souhaite bénéficier des garanties de l’assurance maladie lors de son déplacement dans l’un de ces pays, il lui est nécessaire d’être titulaire de la carte européenne d’assurance maladie (individuelle et nominative) en cours de validité. S’il se déplace hors EEE ou Suisse, il doit se renseigner avant son départ pour vérifier si ce pays a conclu un accord de sécurité sociale avec la France. p. 2
L’attestation d’assistance médicale relative à l’obtention d’un visa est délivrée sans frais par Premier Assistance dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la demande écrite de l’Assuré assortie de tous les éléments nécessaires à sa rédaction. Cette attestation est également disponible sur le site http://attestation.mondial-assistance.fr p. 2
L’Assuré ne doit pas oublier d’emporter les documents justifiant de son identité et tout document nécessaire à son voyage (passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, visa d’entrée, visa de retour, carnet de vaccination de son animal) et de vérifier leur date de validité. Certains types de séjours ou destinations sont inadaptés pour les très jeunes Enfants. Chaque Enfant mineur voyageant seul ou accompagné doit être muni de ses papiers d’identité en cours de validité et, lorsqu’il voyage seul ou n’est pas accompagné par l’un de ses parents, d’une autorisation de sortie du territoire (AST). En raison des risques pouvant mettre en danger la santé des femmes ayant atteint un stade avancé dans leur grossesse, les compagnies aériennes appliquent des restrictions différentes selon les compagnies et susceptibles d’être modifiées sans préavis. p. 2
Le document se clôt sur un tableau récapitulatif des prestations d’assistance dont les conditions et modalités d’application sont présentées dans les chapitres précédents. Il croise les 26 prestations (colonne « Article de référence » 1.1 à 8) avec quatre situations : Pays de Résidence situé en France (déplacement dans le Pays de Résidence / déplacement à l’Etranger) et Pays de Résidence situé hors de France (déplacement dans le Pays de Résidence / déplacement à l’Etranger). Quatre renvois conditionnent les réponses : (1) pendant les 90 premiers jours du déplacement ; (2) la prestation ne s’applique pas pour les déplacements en France ; (3) uniquement pour les déplacements dans les pays mentionnés sur la Carte verte, à l’exclusion des Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), des Collectivités d’Outre-Mer (Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin (partie française) et St Barthélémy) et de la Nouvelle Calédonie ; (4) pour les Assurés dont la Résidence est située dans un de ces territoires, la prestation n’est jamais accessible. Le champ territorial_scope de chaque garantie reprend la ligne correspondante de ce tableau. p. 20
Sont collectées et traitées les données relatives à l’identification des personnes parties, intéressées ou intervenantes à la Convention d’assistance, et toute autre donnée nécessaire à la passation et/ou l’exécution de la Convention d’assistance ; dans ce cadre, des « données personnelles sensibles » au sens de la réglementation applicable, notamment des données relatives à la santé des Assurés, pourront être collectées et traitées. Le document détaille dans un tableau les finalités du traitement et, pour chacune, si le consentement explicite de l’Assuré est nécessaire (administration de la Convention d’assistance ; enquêtes de qualité ; gestion du recouvrement de créances ; prévention et lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et respect de la réglementation applicable aux sanctions économiques ; respect de toute obligation légale ; analyses statistiques et qualitatives ; vérifications et audits internes ou externes). Pour les finalités où le consentement exprès n’est pas requis, les données sont traitées sur la base des intérêts légitimes de Fragonard Assurances et/ou conformément à ses obligations légales. p. 17
L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr. p. 16
Dans le cadre de la Convention d’assistance, Fragonard Assurances est responsable du traitement de données à caractère personnel des Assurés. La Banque Émettrice de la Carte Assurée est responsable du traitement (i) des données relatives à la souscription de la Carte Assurée ainsi que (ii) de certaines données relatives aux prestations de veille qualitative pour lesquelles Visa Europe Limited agit en tant que sous-traitant des Banques Émettrices. Des « données personnelles sensibles », notamment des données relatives à la santé des Assurés, pourront être collectées et traitées. p. 16
Les données personnelles pourront être divulguées à la Banque Emettrice dans le cadre de la veille qualitative via son sous-traitant Visa Europe Limited, aux organismes du secteur public, aux autres sociétés du groupe auquel appartient Fragonard Assurances, à d’autres assureurs et réassureurs, ainsi qu’aux préposés au traitement des données (dont AWP France SAS, sous-traitants, consultants techniques, experts, avocats, experts en sinistres, réparateurs, prestataires, médecins et sociétés de services délégataires). Les données pourront être traitées à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union Européenne, sur la base des règles internes d’entreprise approuvées par l’Autorité de régulation dont dépend le groupe, ou à défaut de mesures garantissant un niveau de protection adéquat. p. 18
L’Assuré a le droit d’accéder à ses données personnelles et d’en connaître la provenance et les finalités, de retirer son consentement à tout moment lorsqu’il est requis, de mettre à jour ou rectifier ses données, de les supprimer, de restreindre leur traitement dans certaines circonstances, de s’y opposer, d’obtenir ses données au format électronique pour son usage personnel ou celui de son nouvel assureur, et de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’Assuré est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » et dispose de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès. p. 19
Les données personnelles de l’Assuré sont conservées pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin de la Convention d’assistance ou selon les conditions spécifiques suivantes : en cas de sinistre, deux (2) ans à compter du règlement du sinistre ; en cas de sinistre avec dommages corporels, dix (10) ans à compter du sinistre ; pour toute information sur les réclamations, deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation ; pour toute information sur la Convention d’assistance, deux (2) ans à compter de l’expiration, de la résiliation ou de l’annulation. Des durées spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre des obligations fiscales et comptables. p. 19
Pour toute question concernant l’utilisation des données personnelles ainsi que pour l’exercice de ses droits, l’Assuré peut contacter AWP France SAS, Département Protection des Données Personnelles, 7 rue Dora Maar - 93400 Saint-Ouen, e-mail informations-personnelles@votreassistance.fr. Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, AWP France SAS se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes. p. 19
La Convention d’assistance est régie par la loi française. La langue utilisée pour l’exécution de la Convention d’assistance est le français. p. 19
Une information pour chaque pays est également disponible dans la rubrique « Conseil aux voyageurs » du site internet du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/. Le récapitulatif des mesures restrictives par pays est disponible sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/sanctions-financieres-internationales. p. 15

Lacunes d'extraction

PORTEUR DU RISQUE : la métadonnée de tâche indique insurer_slug/insurer_name « macif » (le PDF est hébergé sur le site de la Macif, dans ses conditions générales banque), mais le document ne nomme jamais la Macif. Il énonce en page 1 que les prestations sont « Souscrites par : VISA EUROPE LIMITED » (le souscripteur, mandaté par la Banque Emettrice) « Auprès de : FRAGONARD ASSURANCES » (SA au capital de 37 207 660,00 €, 479 065 351 RCS Paris, entreprise régie par le Code des assurances) « Et sont mises en œuvre par : AWP FRANCE SAS » (société de courtage d’assurances, ORIAS 07 026 669). Le porteur du risque est donc Fragonard Assurances ; AWP France SAS est le courtier/assisteur et Visa Europe Limited le souscripteur. Attention au piège : AWP France SAS porte elle aussi une forme juridique complète et un RCS, mais n’assure pas. La Banque Emettrice de la Carte n’est jamais nommée. Les champs insurer_slug/insurer_name ont été recopiés depuis le prompt comme demandé ; la divergence est signalée ici.
TABLEAU RÉCAPITULATIF (page 20) : entièrement lisible dans le calque texte — les valeurs sont les mots « oui » et « non », pas des coches vectorielles ni des images. Il a néanmoins été reconstruit par coordonnées (bandes de colonnes x0 ≈ 232 / 297 / 371 / 435 pt) puis comparé au texte à plat : les deux lectures coïncident ligne par ligne. Les comptes ferment exactement : 26 lignes × 4 colonnes = 104 cellules = 104 jetons oui/non (66 « oui », 38 « non »), aucune cellule vide. Les territorial_scope des garanties proviennent de cette reconstruction.
CONTRÔLE D’ORDRE DE LECTURE (négatif, mais effectué sur CE document) : mise en page sur une seule colonne, aucune inversion gauche/droite, aucun entrelacement. Le seul « saut arrière » dans l’ordre d’émission est le bandeau courant de bas de page (y ≈ 769 pt), émis avant le corps de la page sur les 20 pages ; il est sans effet sur le rattachement des garanties et des exclusions.
SYMBOLE € : présent et intact dans le calque texte (19 occurrences), contrairement à d’autres contrats du même lot où il s’efface. Chaque montant tabulé ou cité conserve son unité — vérification faite montant par montant. Aucune restauration de symbole n’a été nécessaire.
CALQUE TEXTE : sain. Aucun caractère de zone privée (PUA), aucune espace de largeur nulle (U+200B), aucun tiret conditionnel (U+00AD), aucune espace insécable dans les montants, aucun U+0007 (donc aucune section vectorisée), aucun texte hors du rectangle de page, aucune ligature manquante, aucun bloc chiffré. Texte en forme NFC. Les 20 pages extraites par PyMuPDF sont identiques caractère pour caractère au texte fourni dans le prompt.
APOSTROPHES ET ACCENTS MÉLANGÉS : le document mêle apostrophes courbes (675) et ASCII (123), et écrit le même terme « Événement garanti » (7 fois), « Evénement garanti » (3 fois) et « Evènement garanti » (1 fois). Les key_quotes ont donc été découpées programmatiquement comme tranches exactes du calque texte, jamais retapées ; les variantes d’accent sont conservées telles quelles dans les citations.
MONTANT COUPÉ PAR UN RETOUR À LA LIGNE : à l’article 5, la première occurrence du plafond de caution pénale est imprimée « jusqu’à concurrence de 16 \n000 € » (justification + césure de ligne). Le montant a été restitué « 16 000 € » dans le champ structuré après vérification sur un rendu haute résolution ; la citation correspondante a été prise sur la deuxième occurrence, qui tient sur une seule ligne.
DATE D’ÉDITION : une seule candidate dans tout le fichier — 01/01/2021, imprimée 21 fois (bandeau de chaque page + « Valable à compter du 01/01/2021 » en couverture). Aucun bandeau fantôme ni date concurrente dans le calque texte.
FOLIO : le folio imprimé (« N/20 ») coïncide exactement avec le numéro de page PDF sur les 20 pages (décalage nul), vérification faite page par page. Les champs page citent les marqueurs [page N].
RÉFÉRENCE : le document imprime le même numéro sous deux typographies — « N° 922083 » en couverture et « 922.083 » dans le bandeau de chaque page et dans la phrase « la présente notice d’information n° 922.083 ». La forme « 922.083 » a été retenue pour reference car c’est celle qui est répétée dans le corps du document.
PRESCRIPTION : le document n’énonce aucun délai de prescription. prescription_period est laissé null. Les délais présents (10 jours ouvrables pour l’accusé de réception d’une réclamation, 2 mois pour la réponse, 60 jours pour le remboursement d’une avance de frais d’Hospitalisation, 2 et 10 ans de conservation des données) relèvent des réclamations, du recouvrement ou du RGPD, pas de la prescription biennale.
PRIME : aucune mécanique de cotisation n’est décrite — les prestations sont attachées à la détention de la carte Visa Premier et souscrites par Visa Europe Limited pour le compte de la Banque Emettrice. premium est laissé null.
TARGET_AUDIENCE : le document n’énonce aucun segment de clientèle (ni « particuliers », ni « entreprises », ni autre). Il définit uniquement ses bénéficiaires (titulaire de la Carte, Conjoint, Enfants, ascendants et descendants invalides à charge, petits-enfants de moins de 25 ans) et couvre aussi bien les déplacements privés que professionnels. Le champ est donc laissé null, conformément à la règle de ne pas déduire l’audience du type de produit ; la formulation du document est reportée dans target_audience_note.
IS_OPTIONAL : le document ne présente aucune prestation comme facultative, optionnelle ou en supplément — il n’existe ni formule, ni option, ni renfort. Les 26 prestations sont donc portées à is_optional: false. Ce qui varie d’une prestation à l’autre n’est pas le caractère optionnel mais la portée territoriale, reportée dans territorial_scope.
EXCLUSIONS : les 21 exclusions communes numérotées du chapitre 6 sont transcrites intégralement (items 1 à 12 en page 14, items 13 à 21 en page 15 — le compte 12 + 9 = 21 ferme sur les deux pages). S’y ajoutent les 5 limitations de responsabilité de l’encadré « Circonstances exceptionnelles » (page 15 ; l’encadré porte 6 puces ✓, dont une purement informative renvoyant aux Conseils aux voyageurs du Ministère des Affaires étrangères, classée en special_conditions), les exclusions portées par les définitions du chapitre 3 — que le chapeau du chapitre 6 incorpore expressément (« ainsi que celles figurant le cas échéant, dans les définitions ») — et les frais laissés à la charge de l’Assuré article par article.
MATIÈRES NON TRANSCRITES EXHAUSTIVEMENT : le tableau RGPD « Finalités / Est-ce que le consentement explicite de l’Assuré est nécessaire ? » des pages 17-18 (7 finalités et leurs réponses) est résumé en special_conditions plutôt que transcrit cellule par cellule ; il ne porte ni garantie ni exclusion. Toutes les autres sections du document sont transcrites au niveau de l’item.
RENVOIS INTERNES : les renvois du document aux articles (1.1, 1.10, 1.11, 3, 5, 6, 7…) sont conservés verbatim tels qu’imprimés, sans conversion en numéros de page.

Documents liés

CARTE VISA Premier - Conditions générales

Source & fidélité

Source : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_banque/notice-assistance_CVisaPremier.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 20 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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