Contrat Garantie Accident (3)

Résumé

Conditions générales du contrat Garantie Accident de la Macif (édition janvier 2018), une assurance des accidents corporels de la vie privée à caractère familial. Le contrat couvre les accidents survenus au cours de la vie privée ou lors d'un trajet domicile-travail et se décompose en trois rubriques : les garanties en cas d'invalidité (rente viagère à partir de la date de consolidation, ou capital constitutif lorsque le taux est inférieur à 50 %), les garanties en cas de décès (capital conjoint, rente éducation, frais d'obsèques) et l'assistance aux personnes (assistance en déplacement, frais de recherche et de secours, assistance à domicile, assistance psychologique). Les montants sont exprimés en unités de compte et dépendent de l'option souscrite : économique (3), essentielle (6), étendue (9) ou excellence (12).

Assureur : Macif · Branche : Garantie des accidents de la vie · Type : Conditions générales · Édition : janvier 2018

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident	Atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, conséquence directe et certaine de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure.	p. 7
Assuré	Sont assurés : le sociétaire, son conjoint et toute personne à leur charge, à savoir : leurs enfants mineurs vivant sous leur toit ; toute autre personne sans ressources propres*, vivant de façon habituelle sous leur toit. Sont également assurés même s'ils ne cohabitent pas : leurs enfants de moins de 25 ans, s'ils poursuivent des études ; leurs enfants handicapés qui ne peuvent exercer aucune activité professionnelle ou qui travaillent en milieu protégé. Par extension, lorsque vous confiez, à titre gratuit, à une personne non garantie pour les accidents corporels à la Macif un véhicule terrestre à moteur, soumis à l'obligation d'assurance et assuré par nous : cette personne bénéficie également de la qualité d'assuré, sous réserve qu'elle ait l'âge requis et qu'elle soit titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite de ce véhicule. Cette personne ne bénéficie pas de la qualité d'assuré pour les garanties d'assistance.	p. 7
Bénéficiaire	Personne désignée pour percevoir les prestations prévues au contrat. Il s'agit : En cas de blessures : de l'assuré victime. En cas de décès : du conjoint, tel que défini dans le présent lexique, de l'assuré décédé ; des enfants de l'assuré décédé : mineurs vivant sous le toit de l'assuré ou pour lesquels il versait une pension alimentaire ; ou handicapés âgés de moins de 20 ans ; ou âgés de moins de 25 ans, poursuivant des études et sans ressources propres*.	p. 7
Conjoint	Personne unie à l'assuré par les liens du mariage, selon les termes du Code civil. Sont assimilés au conjoint : le concubin, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, selon les dispositions du Code civil. Le conjoint, ou la personne assimilée doit en outre vivre en couple avec le sociétaire, sous le même toit, de façon constante, c'est-à-dire sans être séparé de corps ou de fait.	p. 7
Date de consolidation	Moment à partir duquel l'état de santé de l'assuré n'est plus susceptible de s'améliorer du fait d'une thérapeutique active.	p. 8
Dépendance totale	Impossibilité définitive d'exercer totalement seul, au moins 3 des 5 actes de la vie quotidienne : se coucher et se lever ; s'habiller et se déshabiller ; boire et manger ; se laver et aller aux toilettes ; se déplacer dans le logement ; en tenant compte des éventuelles aides techniques déjà prescrites ou utilisées par l'assuré. Est considéré comme impossible à exercer, l'acte non réalisé en sa totalité par l'assuré.	p. 8
Fonds de garantie	Organisme dont le rôle est d'indemniser les victimes de certains dommages, lorsque l'auteur des dommages n'est pas assuré ou n'est pas identifié. Exemples : le fonds de garantie automobile, le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, l'office d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes et d'infections nosocomiales...	p. 8
Invalidité	Réduction définitive des capacités physiques ou mentales. Permanente totale ou partielle, elle s'apprécie suivant un taux, abstraction faite de toute incidence professionnelle, selon la procédure définie à l'article 7C (page 13).	p. 8
Prescription	Délai au-delà duquel une réclamation n'est plus recevable.	p. 8
Sans ressources propres	Dont les revenus sont inférieurs à 55 % du SMIC brut (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance).	p. 8
Sociétaire	Personne physique dont l'adhésion aux statuts de la Macif a été acceptée et qui est à ce titre tenue au paiement des cotisations.	p. 8
Subrogation	Substitution de l'assureur à l'assuré dans l'exercice de ses droits. Par exemple, la Macif, après avoir versé une indemnité à son assuré ou à ses ayants droit, à titre d'avance, en demande le remboursement au responsable de l'accident.	p. 8
Tiers	Toute personne autre que l'assuré victime.	p. 8
“vous” et “nous”	Pour une meilleure lecture de votre contrat Garantie Accident, le “vous” doit être compris comme l'assuré et le “nous” comme la Macif.	p. 7

Garanties

Garantie Invalidité (article 7) - p. 13

En cas d'accident entraînant une invalidité de l'assuré, nous lui versons une rente viagère à partir de la date de consolidation. Lorsque l'option souscrite est supérieure ou égale à l'option essentielle (6), cette rente peut être majorée en cas de dépendance totale du fait du même accident. Le montant annuel de la rente est calculé en fonction de l'âge de l'assuré à la date de l'accident, du taux d'incapacité et de l'option souscrite. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu à l'occasion d'un déplacement en France, dans l'Union Européenne, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : Montant de la rente annuelle garantie, par option et par tranche d'âge (le signe de multiplication × n'est pas restitué par la couche texte ; il est rétabli ici d'après le rendu) — Option économique (3) : à partir de 66 % → 10 U.C. × 3 × taux avant 65 ans, 5 U.C. × 3 × taux de 65 à 75 ans ; de 10 % à 65 % → 10 U.C. × 3 × taux × taux avant 65 ans, 5 U.C. × 3 × taux × taux de 65 à 75 ans. Option essentielle (6), étendue (9) et excellence (12) : mêmes formules avec le coefficient 6, 9 ou 12, plus une majoration forfaitaire de 40 U.C. en cas de dépendance totale. - Sous-limite : Option économique (3) — A partir de 66 % : 10 U.C. × 3 × taux (avant 65 ans) / 5 U.C. × 3 × taux (de 65 à 75 ans et à partir de 75 ans en cas d'accident de la circulation d'un assuré conducteur d'un véhicule terrestre à moteur) - Sous-limite : Option économique (3) — De 10 % à 65 % : 10 U.C. × 3 × taux × taux (avant 65 ans) / 5 U.C. × 3 × taux × taux (de 65 à 75 ans …) - Sous-limite : Option essentielle (6) — A partir de 66 % : 10 U.C. × 6 × taux / 5 U.C. × 6 × taux - Sous-limite : Option essentielle (6) — De 10 % à 65 % : 10 U.C. × 6 × taux × taux / 5 U.C. × 6 × taux × taux, avec une majoration forfaitaire de 40 U.C. en cas de dépendance totale - Sous-limite : Option étendue (9) — A partir de 66 % : 10 U.C. × 9 × taux / 5 U.C. × 9 × taux - Sous-limite : Option étendue (9) — De 10 % à 65 % : 10 U.C. × 9 × taux × taux / 5 U.C. × 9 × taux × taux, avec une majoration forfaitaire de 40 U.C. en cas de dépendance totale - Sous-limite : Option excellence (12) — A partir de 66 % : 10 U.C. × 12 × taux / 5 U.C. × 12 × taux - Sous-limite : Option excellence (12) — De 10 % à 65 % : 10 U.C. × 12 × taux × taux / 5 U.C. × 12 × taux × taux, avec une majoration forfaitaire de 40 U.C. en cas de dépendance totale - Sous-limite : Lorsque le taux d'incapacité est inférieur à 50 %, la rente est remplacée par un capital constitutif selon le barème de l'annexe A (coefficient par âge à la consolidation, de 14,688 à 0 an jusqu'à 0,838 à 100 ans) - Condition : La garantie couvre l'accident survenu avant les 75 ans de l'assuré. A compter de 75 ans, seul est couvert l'accident de la circulation survenu alors que l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur. - Condition : L'état d'invalidité est constaté par expertise médicale en dehors de toute considération du régime obligatoire auquel l'assuré est affilié. - Condition : L'invalidité est mesurée par un taux d'incapacité fixé par le médecin-expert en référence au dernier barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun publié dans la revue “Le concours médical”. - Condition : En cas d'invalidité antérieure, le taux est déterminé par différence entre l'invalidité antérieure et l'invalidité postérieure à l'accident garanti. - Condition : En cas de désaccord sur les conclusions du médecin-expert, vous pouvez désigner votre propre médecin qui procède avec celui qu'a désigné la Macif à une expertise commune. A défaut d'accord entre eux, ils en choisiront un troisième pour les départager. - Condition : Chacune des parties paiera les frais et honoraires du médecin qu'elle a désigné et supportera par moitié, ceux du troisième. - Condition : Les indemnités versées par un régime de base de protection sociale (pension d'invalidité ou rente), y compris au titre d'un accident de trajet domicile-travail, viennent en déduction de la rente (ou de son capital constitutif). Toutefois, nous vous garantissons le versement de 50 % de la rente contractuelle lorsque l'accident survient au cours de la vie privée. - Condition : Lorsque le taux d'incapacité est inférieur à 50 %, nous remplaçons le versement d'une rente par celui d'un capital constitutif, selon le barème figurant en annexe A. Dans ce cas, aucune aggravation ultérieure ne peut être prise en compte. - Condition : Le capital constitutif en cas d'invalidité correspond au montant de la rente annuelle multiplié par le coefficient en fonction de l'âge de l'assuré à la date de sa consolidation. - Condition : Les garanties décrites dans ce chapitre s'appliquent en cas d'accident survenu au cours de la vie privée ou d'un accident de trajet domicile-travail (au sens des régimes de base de protection sociale).

Garantie Décès — Capital conjoint (article 8) - p. 16

En cas d'accident entraînant le décès d'un assuré, nous versons le capital prévu au conjoint survivant. Le capital est déterminé en fonction de la diminution des revenus du ménage résultant du décès, le pourcentage de diminution étant appliqué au résultat de l'opération suivante : valeur de l'unité de compte multipliée par le coefficient de l'option, multipliée par le coefficient en fonction de l'âge du conjoint survivant au jour du décès de l'assuré extrait du barème figurant en annexe B. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu à l'occasion d'un déplacement en France, dans l'Union Européenne, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : En aucun cas ce capital ne peut être inférieur à 10 unités de compte (U.C.) multipliées par le coefficient de l'option. - Sous-limite : Barème annexe B — coefficient selon l'âge du conjoint survivant : 18 ans 59,05 ; 25 ans 57,50 ; 35 ans 53,30 ; 45 ans 45,40 ; 55 ans 30,75 ; 60 ans 18,60 ; 64 ans 5,0 ; 65 ans et plus 5,0 - Sous-limite : Le Capital conjoint est réduit de moitié si aucun enfant n'était assuré au titre du contrat au moment du décès - Condition : Le revenu avant le décès est constitué de vos revenus d'activité professionnelle et de ceux de votre conjoint, c'est-à-dire : les sommes soumises à déclaration fiscale, les indemnités reçues d'un régime de base de protection sociale. - Condition : Lors de l'accident, ces revenus sont arrêtés sur la base de l'année civile précédente (ou de la moyenne des deux années civiles précédentes si cette moyenne est plus favorable). - Condition : Le revenu après le décès est constitué du revenu antérieur du conjoint survivant et des pensions de réversion et rentes reçues d'un régime de base de protection sociale au titre du décès. - Condition : Le Capital conjoint est réduit de moitié si aucun enfant n'était assuré au titre du contrat au moment du décès. - Condition : Les garanties décrites dans ce chapitre s'appliquent en cas d'accident survenu au cours de la vie privée ou d'un accident* de trajet domicile-travail (au sens des régimes de base de protection sociale).

Garantie Décès — Rente éducation (article 8) - p. 17

Nous versons une rente éducation à chaque enfant bénéficiaire : jusqu'à 18 ans ; jusqu'à 20 ans pour les enfants handicapés. Nous poursuivons le versement de la rente après ces âges, et ce jusqu'à 25 ans au plus tard, tant que l'enfant poursuit ses études et est sans ressources propres. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu à l'occasion d'un déplacement en France, dans l'Union Européenne, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : Montant de la rente annuelle : 2 U.C. × coefficient de l'option - Condition : Les rentes versées par un régime de base de protection sociale au titre d'un accident de trajet domicile-travail sont déduites des rentes éducation. - Condition : Les garanties décrites dans ce chapitre s'appliquent en cas d'accident survenu au cours de la vie privée ou d'un accident* de trajet domicile-travail (au sens des régimes de base de protection sociale).

Garantie Décès — Rente éducation majorée et capital en cas d'orphelins de père et de mère (article 8) - p. 17

La rente est majorée lorsque les enfants bénéficiaires deviennent orphelins de père et de mère du fait d'un accident. En outre, un capital est réparti entre eux par parts égales. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu à l'occasion d'un déplacement en France, dans l'Union Européenne, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : Montant de la rente annuelle majorée : 5 U.C. × coefficient de l'option. Montant du capital : 20 U.C. × coefficient de l'option. - Condition : Les garanties décrites dans ce chapitre s'appliquent en cas d'accident survenu au cours de la vie privée ou d'un accident de trajet domicile-travail (au sens des régimes de base de protection sociale).

Garantie Décès — Frais d'obsèques (article 8) - p. 17

Nous remboursons les frais d'obsèques restés à charge des ayants droit sur présentation de justificatifs. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu à l'occasion d'un déplacement en France, dans l'Union Européenne, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : à hauteur de 5 unités de compte (U.C.) pour l'option économique et de 10 unités de compte (U.C.) pour les options essentielle, étendue et excellence - Condition : Sur présentation de justificatifs. - Condition : Les garanties décrites dans ce chapitre s'appliquent en cas d'accident survenu au cours de la vie privée ou d'un accident de trajet domicile-travail (au sens des régimes de base de protection sociale).

Garanties assistance — Assistance aux personnes en déplacement (article 10 A) — Rapatriement sanitaire - p. 19

Rapatriement sanitaire du blessé ou du malade (sur avis du corps médical et en cas de nécessité médicalement établie) à son domicile ou dans un hôpital adapté proche de son domicile, avec, dans la mesure du possible, un accompagnant. Si le transport concerne un enfant de moins de 15 ans non accompagné ou une personne handicapée, prise en charge du voyage aller-retour d'un proche afin qu'il l'accompagne. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Cette garantie est étendue au séjour d'une durée maximale continue d'un an pour les déplacements à l'étranger à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l'exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. - Condition : Événements couverts : maladie, accident corporel, décès d'un assuré, non liés à l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur ; décès du conjoint, d'un ascendant en ligne directe, d'un descendant en ligne directe, d'un frère ou d'une sœur d'un assuré* ; vol ou perte de papiers d'identité, d'argent, de documents bancaires ou de titres de transport pour les démarches à accomplir. - Condition : Demander l'accord de Macif Assistance avant d'engager de votre initiative des frais. - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE).

Garanties assistance — Assistance aux personnes en déplacement (article 10 A) — Frais d'hébergement d'une personne attendant le rapatriement - p. 19

Frais d'hébergement d'une personne attendant sur place le rapatriement dans le cas où le blessé ou le malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Cette garantie est étendue au séjour d'une durée maximale continue d'un an pour les déplacements à l'étranger à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l'exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. · Limite : à concurrence de 50 € par jour dans la limite de 7 jours - Condition : Événements couverts : maladie, accident corporel, décès d'un assuré, non liés à l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur ; décès du conjoint, d'un ascendant en ligne directe, d'un descendant en ligne directe, d'un frère ou d'une sœur d'un assuré* ; vol ou perte de papiers d'identité, d'argent, de documents bancaires ou de titres de transport pour les démarches à accomplir. - Condition : Demander l'accord de Macif Assistance avant d'engager de votre initiative des frais. - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE).

Garanties assistance — Assistance aux personnes en déplacement (article 10 A) — Titre de transport d'un proche en cas d'hospitalisation de plus de 7 jours - p. 19

Titre de transport aller-retour d'un proche en cas d'hospitalisation de plus de 7 jours du blessé ou du malade (cette durée minimale n'existe pas pour les mineurs de moins de 15 ans) et participation à ses frais d'hébergement. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Cette garantie est étendue au séjour d'une durée maximale continue d'un an pour les déplacements à l'étranger à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l'exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. · Limite : participation aux frais d'hébergement à concurrence de 50 € par jour dans la limite de 7 jours - Condition : Événements couverts : maladie, accident corporel, décès d'un assuré, non liés à l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur ; décès du conjoint, d'un ascendant en ligne directe, d'un descendant en ligne directe, d'un frère ou d'une sœur d'un assuré* ; vol ou perte de papiers d'identité, d'argent, de documents bancaires ou de titres de transport pour les démarches à accomplir. - Condition : Demander l'accord de Macif Assistance avant d'engager de votre initiative des frais. - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE). - Condition : Hospitalisation de plus de 7 jours ; cette durée minimale n'existe pas pour les mineurs de moins de 15 ans.

Garanties assistance — Assistance aux personnes en déplacement (article 10 A) — Rapatriement des autres assurés - p. 19

Rapatriement des autres assurés à leur domicile lorsque le transport sanitaire d'un assuré est décidé si le moyen de retour initialement prévu ne peut être utilisé. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Cette garantie est étendue au séjour d'une durée maximale continue d'un an pour les déplacements à l'étranger à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l'exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. - Condition : Événements couverts : maladie, accident corporel, décès d'un assuré, non liés à l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur ; décès du conjoint, d'un ascendant en ligne directe, d'un descendant en ligne directe, d'un frère ou d'une sœur d'un assuré* ; vol ou perte de papiers d'identité, d'argent, de documents bancaires ou de titres de transport pour les démarches à accomplir. - Condition : Demander l'accord de Macif Assistance avant d'engager de votre initiative des frais. - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE).

Garanties assistance — Assistance aux personnes en déplacement (article 10 A) — Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger - p. 19

En complément des prestations dues par les organismes sociaux et sous réserve que le blessé ou le malade soit assuré social, prise en charge des frais engagés sur place. Ces frais ont un caractère d'avance dans l'attente des remboursements par les organismes sociaux. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Cette garantie est étendue au séjour d'une durée maximale continue d'un an pour les déplacements à l'étranger à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l'exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. · Limite : à concurrence de 80 000 € - Condition : Événements couverts : maladie, accident corporel, décès d'un assuré, non liés à l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur ; décès du conjoint, d'un ascendant en ligne directe, d'un descendant en ligne directe, d'un frère ou d'une sœur d'un assuré* ; vol ou perte de papiers d'identité, d'argent, de documents bancaires ou de titres de transport pour les démarches à accomplir. - Condition : Demander l'accord de Macif Assistance avant d'engager de votre initiative des frais. - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE). - Condition : En complément des prestations dues par les organismes sociaux. - Condition : Sous réserve que le blessé ou le malade soit assuré social. - Condition : Ces frais ont un caractère d'avance dans l'attente des remboursements par les organismes sociaux.

Garanties assistance — Assistance aux personnes en déplacement (article 10 A) — Recherche et expédition de médicaments ou prothèses - p. 19

En cas de nécessité, recherche sur le lieu du séjour, de médicaments ou prothèses indispensables à la santé du patient. A défaut de pouvoir se les procurer, expédition de ces médicaments ou prothèses, leur coût restant à la charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Cette garantie est étendue au séjour d'une durée maximale continue d'un an pour les déplacements à l'étranger à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l'exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. - Condition : Événements couverts : maladie, accident corporel, décès d'un assuré, non liés à l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur ; décès du conjoint, d'un ascendant en ligne directe, d'un descendant en ligne directe, d'un frère ou d'une sœur d'un assuré ; vol ou perte de papiers d'identité, d'argent, de documents bancaires ou de titres de transport pour les démarches à accomplir. - Condition : Demander l'accord de Macif Assistance avant d'engager de votre initiative des frais. - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE). - Condition : Le coût des médicaments ou prothèses reste à la charge de l'assuré*.

Garanties assistance — Assistance aux personnes en déplacement (article 10 A) — Transport du corps en cas de décès d'un assuré - p. 20

En cas de décès d'un assuré : transport du corps jusqu'au lieu d'obsèques, d'inhumation ou de crémation en France. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Cette garantie est étendue au séjour d'une durée maximale continue d'un an pour les déplacements à l'étranger à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l'exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. - Condition : Événements couverts : maladie, accident corporel, décès d'un assuré, non liés à l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur ; décès du conjoint, d'un ascendant en ligne directe, d'un descendant en ligne directe, d'un frère ou d'une sœur d'un assuré ; vol ou perte de papiers d'identité, d'argent, de documents bancaires ou de titres de transport pour les démarches à accomplir. - Condition : Demander l'accord de Macif Assistance avant d'engager de votre initiative des frais. - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE).

Garanties assistance — Assistance aux personnes en déplacement (article 10 A) — Titre de transport en cas de décès d'un proche resté en France - p. 20

En cas de décès d'un proche resté en France : titre de transport mis à la disposition de l'assuré pour venir assister aux obsèques d'un proche (conjoint, ascendant ou descendant en ligne directe, frère ou sœur d'un des assurés) en France. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Cette garantie est étendue au séjour d'une durée maximale continue d'un an pour les déplacements à l'étranger à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l'exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. - Condition : Événements couverts : maladie, accident corporel, décès d'un assuré, non liés à l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur ; décès du conjoint, d'un ascendant en ligne directe, d'un descendant en ligne directe, d'un frère ou d'une sœur d'un assuré ; vol ou perte de papiers d'identité, d'argent, de documents bancaires ou de titres de transport pour les démarches à accomplir. - Condition : Demander l'accord de Macif Assistance avant d'engager de votre initiative des frais. - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE).

Garanties assistance — Assistance aux personnes en déplacement (article 10 A) — Avance de fonds - p. 20

Macif Assistance peut, contre reconnaissance de dette, consentir à l'assuré une avance de fonds, remboursable dans un délai maximal d'un mois à compter du jour de l'avance, pour lui permettre de faire face à une dépense découlant d'une difficulté grave et de caractère imprévu. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Cette garantie est étendue au séjour d'une durée maximale continue d'un an pour les déplacements à l'étranger à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l'exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. - Condition : Événements couverts : maladie, accident corporel, décès d'un assuré, non liés à l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur ; décès du conjoint, d'un ascendant en ligne directe, d'un descendant en ligne directe, d'un frère ou d'une sœur d'un assuré ; vol ou perte de papiers d'identité, d'argent, de documents bancaires ou de titres de transport pour les démarches à accomplir. - Condition : Demander l'accord de Macif Assistance avant d'engager de votre initiative des frais. - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE). - Condition : Contre reconnaissance de dette. - Condition : Remboursable dans un délai maximal d'un mois à compter du jour de l'avance.

Garanties assistance — Assistance aux personnes en déplacement (article 10 A) — Renseignements et conseils d'ordre médical - p. 20

Des renseignements et des conseils d'ordre médical (sans prise en charge de consultation) peuvent être apportés par Macif Assistance, lors de la préparation, pendant et au retour de voyages à l'étranger. Si vous êtes confronté à de sérieux ennuis, non prévus dans l'étendue de la garantie Assistance aux personnes en déplacement, vous pouvez néanmoins appeler Macif Assistance qui s'efforcera de vous venir en aide. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Cette garantie est étendue au séjour d'une durée maximale continue d'un an pour les déplacements à l'étranger à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l'exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. - Condition : Sans prise en charge de consultation.

Garanties assistance — Frais de recherche et de secours (article 10 B) - p. 20

A la demande de l'assuré, nous prenons en charge le remboursement des frais de recherche et de secours réclamés par les communes françaises ou, à l'étranger, par les services de secours habilités ayant engagé ces frais, lorsque ceux-ci résultent de la pratique d'une activité sportive ou de loisir, en France ou à l'étranger. Par frais de recherche et de secours, il faut entendre les opérations effectuées par des sauveteurs ou des organismes de secours professionnels se déplaçant spécialement dans le but de rechercher et/ou de secourir l'assuré en un lieu dépourvu de tout moyen de secours autres que ceux pouvant être apportés par les sauveteurs, le type de transport devant être en rapport avec l'urgence de la situation et/ou les blessures constatées. - Optionnelle : non · Portée : en France ou à l'étranger · Limite : Les frais de secours sont pris en charge dans la limite de 8 000 € par événement, quel que soit le nombre de personnes secourues. - Condition : A la demande de l'assuré*. - Condition : Nous remboursons les frais engagés sur présentation de justificatifs originaux.

Garanties assistance — Assistance à domicile (article 10 C) — Déplacement et hébergement d'un proche - p. 21

Macif Assistance organise et prend en charge le déplacement aller/retour, en France métropolitaine, d'un proche, en train 1re classe ou avion classe économique, et si besoin, son hébergement jusqu'à 2 nuits, petits-déjeuners inclus. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les principautés de Monaco et d'Andorre. · Limite : hébergement jusqu'à 2 nuits, petits-déjeuners inclus, à concurrence de 92 € - Condition : En cas d'accident entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours ou une immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint. - Condition : Si l'assuré est âgé de 75 ans ou plus, les garanties d'assistance à domicile ne sont pas acquises, excepté en cas d'accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré* en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.

Garanties assistance — Assistance à domicile (article 10 C) — Aide-ménagère - p. 22

Macif Assistance met à votre disposition une aide-ménagère pour réaliser les tâches quotidiennes telles que le ménage, la préparation des repas, la vaisselle, le repassage et les courses de proximité. Celle-ci intervient dès le 1er jour de l'hospitalisation pour venir en aide aux proches demeurant au domicile, au retour au domicile ou dès le 1er jour de l'immobilisation au domicile. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les principautés de Monaco et d'Andorre. · Limite : dans la limite de 30 heures (à raison de 2 heures minimum par intervention), réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : En cas d'accident entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours ou une immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint. - Condition : Si l'assuré est âgé de 75 ans ou plus, les garanties d'assistance à domicile ne sont pas acquises, excepté en cas d'accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur. - Condition : Cette garantie s'applique également en cas de décès d'un assuré.

Garanties assistance — Assistance à domicile (article 10 C) — Transport et hébergement des animaux domestiques - p. 22

Macif Assistance organise et prend en charge le transport et/ou l'hébergement des chiens et/ou chats vivant au domicile, dès le 1er jour de l'évènement. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les principautés de Monaco et d'Andorre. · Limite : dans la limite de 30 jours dès le 1er jour de l'évènement - Condition : En cas d'accident entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours ou une immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint. - Condition : Si l'assuré est âgé de 75 ans ou plus, les garanties d'assistance à domicile ne sont pas acquises, excepté en cas d'accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur. - Condition : Cette garantie s'applique à la condition que les animaux aient reçu les vaccinations obligatoires. - Condition : Cette garantie s'applique également en cas de décès d'un assuré.

Garanties assistance — Assistance à domicile (article 10 C) — Transport vers un établissement de soins - p. 22

Macif Assistance organise, sur prescription médicale et hors urgence, le transport (l'aller et, si nécessité, le retour) entre le domicile et un établissement de soins médicalement adapté, proche du domicile. Les frais de transport demeurent à la charge du sociétaire. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les principautés de Monaco et d'Andorre. - Condition : En cas d'accident entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours ou une immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint. - Condition : Si l'assuré est âgé de 75 ans ou plus, les garanties d'assistance à domicile ne sont pas acquises, excepté en cas d'accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur. - Condition : Sur prescription médicale et hors urgence. - Condition : Les frais de transport demeurent à la charge du sociétaire*.

Garanties assistance — Assistance à domicile (article 10 C) — Recherche et livraison de médicaments - p. 22

Lorsque le sociétaire, son conjoint ou l'un de leurs proches sont dans l'incapacité de rechercher les médicaments prescrits par le médecin traitant, Macif Assistance se charge de les rechercher à la pharmacie la plus proche du domicile et de les livrer. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les principautés de Monaco et d'Andorre. · Limite : La garantie est limitée à une livraison. - Condition : En cas d'accident entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours ou une immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint. - Condition : Si l'assuré est âgé de 75 ans ou plus, les garanties d'assistance à domicile ne sont pas acquises, excepté en cas d'accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur. - Condition : Le prix des médicaments demeure à la charge du sociétaire.

Garanties assistance — Assistance à domicile (article 10 C) — Transmission de messages urgents - p. 22

En cas de nécessité, Macif Assistance se charge de transmettre des messages urgents à la famille du sociétaire. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les principautés de Monaco et d'Andorre. - Condition : En cas d'accident entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours ou une immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint. - Condition : Si l'assuré est âgé de 75 ans ou plus, les garanties d'assistance à domicile ne sont pas acquises, excepté en cas d'accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.

Garanties assistance — Assistance à domicile (article 10 C) — Prise en charge des ascendants - p. 22

Macif Assistance organise la prise en charge des ascendants (ou de toute personne sans ressources propres vivant de façon habituelle sous le toit du sociétaire) ne pouvant se prendre en charge. Cette prise en charge s'effectue dès le 1er jour de l'événement selon l'une des dispositions suivantes : déplacement d'un proche ; transfert des ascendants ; garde des ascendants. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les principautés de Monaco et d'Andorre. · Limite : Garde à domicile dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l'événement. - Sous-limite : Déplacement d'un proche : le déplacement aller et retour, en France métropolitaine, d'un proche, en train 1re classe ou avion classe économique, pour garder les ascendants au domicile - Sous-limite : Transfert des ascendants : leur déplacement aller et retour, en France métropolitaine au domicile d'un proche, en train 1re classe ou avion classe économique - Sous-limite : Garde des ascendants : leur garde à domicile dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l'événement - Condition : En cas d'accident entraînant une hospitalisation immédiate ou une immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint. Cette garantie s'applique également en cas de décès d'un assuré. - Condition : Si l'assuré est âgé de 75 ans ou plus, les garanties d'assistance à domicile ne sont pas acquises, excepté en cas d'accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.

Garanties assistance — Assistance à domicile (article 10 C) — Prise en charge des enfants de moins de 16 ans ou handicapés - p. 22

Macif Assistance organise la prise en charge des enfants de moins de 16 ans ou des enfants handicapés. Cette prise en charge s'effectue dès le 1er jour de l'événement selon l'une des dispositions suivantes : déplacement d'un proche ; transfert des enfants ; garde des enfants. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les principautés de Monaco et d'Andorre. · Limite : dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l'événement - Sous-limite : Déplacement d'un proche : le déplacement aller et retour, en France Métropolitaine, d'un proche, en train 1re classe ou avion classe économique, pour garder les enfants au domicile - Sous-limite : Transfert des enfants : le déplacement aller et retour, en France métropolitaine des enfants, ainsi que celui d'un adulte les accompagnant, en train 1re classe ou avion classe économique, auprès de proches susceptibles de les accueillir - Sous-limite : Garde des enfants : le transfert et la garde des enfants chez une assistante maternelle dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours - Sous-limite : Garde des enfants : la garde de jour des enfants au domicile par un intervenant habilité, du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : En cas d'accident entraînant une hospitalisation immédiate ou une immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint. Cette garantie s'applique également en cas de décès d'un assuré. - Condition : Si l'assuré est âgé de 75 ans ou plus, les garanties d'assistance à domicile ne sont pas acquises, excepté en cas d'accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur. - Condition : En cas de nécessité ou d'indisponibilité d'un accompagnateur, Macif Assistance organise et prend en charge l'accompagnement des enfants par l'un de ses prestataires conventionnés.

Garanties assistance — Assistance à domicile (article 10 C) — Conduite à l'école et retour au domicile des enfants - p. 23

Lorsqu'aucun proche ne peut se rendre disponible, Macif Assistance organise et prend en charge la conduite à l'école et le retour des enfants au domicile par l'un de ses prestataires. Pour les enfants handicapés, la conduite en centre spécialisé s'effectue selon les mêmes dispositions, sans aucune limite d'âge. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les principautés de Monaco et d'Andorre. · Limite : dans la limite d'un aller-retour par jour et par enfant, jusqu'à 5 jours répartis sur une période de 30 jours - Condition : En cas d'accident entraînant une hospitalisation immédiate ou une immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint. Cette garantie s'applique également en cas de décès d'un assuré. - Condition : Si l'assuré est âgé de 75 ans ou plus, les garanties d'assistance à domicile ne sont pas acquises, excepté en cas d'accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur. - Condition : Lorsqu'aucun proche ne peut se rendre disponible.

Garanties assistance — Assistance à domicile (article 10 C) — Garde d'un enfant immobilisé au domicile - p. 23

En cas d'accident entraînant une immobilisation au domicile de plus de 5 jours d'un enfant assuré de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé, Macif Assistance organise et prend en charge dès le 1er jour de l'événement l'une des dispositions suivantes : déplacement d'un proche ; garde de l'enfant. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les principautés de Monaco et d'Andorre. · Limite : dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l'accident - Sous-limite : Déplacement d'un proche : le déplacement aller et retour, en France métropolitaine, d'un proche, en train 1re classe ou avion classe économique, pour garder l'enfant au domicile - Sous-limite : Garde de l'enfant : la garde de jour de l'enfant au domicile par un intervenant habilité, du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l'accident - Condition : En cas d'accident entraînant une immobilisation au domicile de plus de 5 jours d'un enfant assuré de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé. - Condition : Si l'assuré est âgé de 75 ans ou plus, les garanties d'assistance à domicile ne sont pas acquises, excepté en cas d'accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.

Garanties assistance — Assistance à domicile (article 10 C) — Soutien pédagogique - p. 23

En cas d'accident entraînant une immobilisation au domicile de plus de 14 jours d'un enfant assuré et dès lors que l'enfant n'est pas en état de suivre sa scolarité, Macif Assistance organise et prend en charge son soutien pédagogique jusqu'à la reprise des cours. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les principautés de Monaco et d'Andorre. · Limite : sous la forme de cours particuliers au domicile, dans les matières principales (mathématiques, français, SVT, physique/chimie, langues, histoire/géo, philosophie, économie), du lundi au vendredi, jusqu'à 3 heures par jour, hors vacances scolaires et jours fériés - Condition : Immobilisation au domicile de plus de 14 jours d'un enfant assuré. - Condition : Dès lors que l'enfant n'est pas en état de suivre sa scolarité. - Condition : Cette garantie s'applique pour les enfants du primaire au secondaire. - Condition : Si l'assuré est âgé de 75 ans ou plus, les garanties d'assistance à domicile ne sont pas acquises, excepté en cas d'accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré* en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.

Garanties assistance — Assistance à domicile (article 10 C) — Prestations complémentaires en cas de décès d'un assuré - p. 23

Macif Assistance peut assister la famille dans l'organisation des obsèques et faire l'avance des frais y afférant. La somme avancée sera remboursable dans un délai de 30 jours. Les frais d'obsèques restent à la charge de la famille. Macif Assistance peut apporter toutes les informations utiles : dispositions à prendre, démarches relatives aux dons d'organes, à la crémation, à la succession… - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les principautés de Monaco et d'Andorre. · Limite : avance des frais dans la limite de 3000 € - Condition : La somme avancée sera remboursable dans un délai de 30 jours. - Condition : Les frais d'obsèques restent à la charge de la famille. - Condition : Si l'assuré est âgé de 75 ans ou plus, les garanties d'assistance à domicile ne sont pas acquises, excepté en cas d'accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.

Garanties assistance — Assistance à domicile (article 10 C) — Informations médicales - p. 24

Hors urgence médicale et en l'absence du médecin traitant, des conseils médicaux, liés à un accident, peuvent être prodigués par les médecins de Macif Assistance. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les principautés de Monaco et d'Andorre. - Condition : Hors urgence médicale et en l'absence du médecin traitant. - Condition : Les conseils médicaux donnés ne peuvent en aucun cas être considérés comme des consultations médicales ou un encouragement à l'automédication et ils ne remplacent pas le médecin traitant. - Condition : Si l'assuré est âgé de 75 ans ou plus, les garanties d'assistance à domicile ne sont pas acquises, excepté en cas d'accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré* en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.

Garanties assistance — Assistance à domicile (article 10 C) — Recherche d'un médecin, d'une infirmière, d'un intervenant paramédical - p. 24

En cas d'absence ou d'indisponibilité du médecin traitant, et dès lors que l'événement ne relève pas de l'urgence, Macif Assistance peut aider à rechercher un médecin. De la même façon, Macif Assistance peut, en dehors des heures d'ouverture des cabinets et officines, aider à rechercher une infirmière ou des intervenants paramédicaux. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les principautés de Monaco et d'Andorre. - Condition : En cas d'absence ou d'indisponibilité du médecin traitant, et dès lors que l'événement ne relève pas de l'urgence. - Condition : Si l'assuré est âgé de 75 ans ou plus, les garanties d'assistance à domicile ne sont pas acquises, excepté en cas d'accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.

Garanties assistance — Assistance à domicile (article 10 C) — Démarches administratives et sociales - p. 24

A la suite d'un accident survenu à l'assuré, et sur simple appel téléphonique, Macif Assistance s'efforce d'orienter les appelants vers les services appropriés ou de rechercher et communiquer les informations suivantes : organismes sociaux (ouverture des droits et prestations : remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation, indemnités journalières, rentes et pensions d'invalidité) ; démarches auprès de l'employeur, des Caisses d'allocation familiales et de l'aide sociale ; aide aux handicapés. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les principautés de Monaco et d'Andorre. · Limite : du lundi au samedi de 8h à 19h, hors jours fériés - Condition : Si l'assuré est âgé de 75 ans ou plus, les garanties d'assistance à domicile ne sont pas acquises, excepté en cas d'accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.

Garanties assistance — Assistance psychologique (article 10 D) - p. 25

En cas d'événement grave et traumatisant susceptible de mettre en jeu une garantie du contrat Garantie Accident c'est-à-dire décès, dommages corporels avec incapacité temporaire de travail prévue de plus de quatre-vingt dix jours, crime ou délit entraînant des blessures, l'assuré peut bénéficier d'un soutien psychologique. Nous lui proposons et prenons en charge une à trois consultations auprès d'un psychologue que nous mandatons. - Optionnelle : non · Portée : S'agissant de la garantie Assistance psychologique, nous garantissons la consultation d'un psychologue exerçant en France métropolitaine. · Limite : L'intervention est limitée à trois consultations par événement et par assuré. - Condition : Événement grave et traumatisant susceptible de mettre en jeu une garantie du contrat Garantie Accident : décès, dommages corporels avec incapacité temporaire de travail prévue de plus de quatre-vingt dix jours, crime ou délit entraînant des blessures. - Condition : Après réception de la déclaration de sinistre Garantie Accident, nous proposons à l'assuré* les services d'un psychologue qui prendra contact avec lui par téléphone.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou usage de stupéfiants	des accidents survenus alors que l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique dont le seuil est fixé par l'article R. 234-1 du Code de la route ou s'il est établi qu'il a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (articles L. 235-1 et suivants et R. 235-1 et suivants du Code de la route)	Garantie Invalidité (article 7)	p. 18
Paris, duels, défis, rixes	des accidents* résultant de la participation active à des paris, duels, défis, rixes, sauf en cas de légitime défense	Garantie Invalidité (article 7)	p. 18
Délit intentionnel ou crime	des accidents* résultant de la participation à un délit intentionnel ou à un crime	Garantie Invalidité (article 7)	p. 18
Sports aériens	des accidents* résultant de la pratique des sports aériens	Garantie Invalidité (article 7)	p. 18
Acrobaties ou tentatives de records avec véhicule ou engin à moteur	des accidents* résultant d'acrobaties ou de tentatives de records, réalisées lors de l'utilisation d'un véhicule ou engin à moteur	Garantie Invalidité (article 7)	p. 18
Sports motorisés en club ou association fédérée	des accidents résultant de sports nécessitant l'utilisation d'un véhicule ou engin à moteur lorsque cette activité sportive est pratiquée au sein d'un club ou d'une association affilié(e) à une fédération	Garantie Invalidité (article 7)	p. 18
Tentatives de suicide	des tentatives de suicide	Garantie Invalidité (article 7)	p. 18
Déchéance du bénéficiaire ayant provoqué l'accident (Invalidité)	Tout bénéficiaire ayant intentionnellement provoqué l'accident sera déchu de tout droit à prestations.	Garantie Invalidité (article 7)	p. 18
Déchéance du bénéficiaire condamné (Décès)	Tout bénéficiaire condamné pour avoir volontairement provoqué l'accident ayant entraîné la mort de l'assuré* ou du cocontractant sera déchu de tout droit à prestations.	Garantie Décès (article 8)	p. 18
Risque nucléaire et radioactivité	directes ou indirectes d'explosions, de dégagements de chaleur ou de l'irradiation provenant de la transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité	Garanties Invalidité et Décès	p. 18
Guerre civile	de la guerre civile	Garanties Invalidité et Décès	p. 18
Guerre étrangère	de la guerre étrangère	Garanties Invalidité et Décès	p. 18
Effort musculaire ou maladie	des lésions ou affections nées à l'occasion d'un effort musculaire ou résultant d'une maladie	Garanties Invalidité et Décès	p. 18
Actes et traitements thérapeutiques	des actes et traitements thérapeutiques	Garanties Invalidité et Décès	p. 18
Suicides pendant le délai d'attente	Les suicides sont exclus dans les 12 mois qui suivent la souscription ou l'augmentation des garanties.	Garanties Invalidité et Décès	p. 18
Accident survenu à 75 ans ou plus (Invalidité)	La garantie Invalidité ne couvre pas l'accident survenu alors que l'assuré a 75 ans ou plus, excepté s'il s'agit d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.	Garantie Invalidité (article 7)	p. 15
Taux d'incapacité inférieur à 10 %	Si le taux d'incapacité est inférieur à 10 %, aucune prestation n'est due.	Garantie Invalidité (article 7)	p. 15
Majoration dépendance totale pendant un séjour de plus de 30 jours en établissement	La majoration forfaitaire en cas de dépendance totale* n'est pas due lors d'un de vos séjours de plus de 30 jours dans un hôpital ou un établissement médico-social visé aux 6° et 7° de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles.	Garantie Invalidité (article 7)	p. 15
Aucune aggravation ultérieure après versement d'un capital constitutif	Lorsque le taux d'incapacité est inférieur à 50 %, nous remplaçons le versement d'une rente par celui d'un capital constitutif, selon le barème figurant en annexe A. Dans ce cas, aucune aggravation ultérieure ne peut être prise en compte.	Garantie Invalidité (article 7)	p. 15
Décès des deux conjoints du fait du même accident	En cas de décès des deux conjoints du fait du même accident, le Capital conjoint* n'est pas dû.	Garantie Décès — Capital conjoint (article 8)	p. 17
Stupéfiants ou psychotropes hors prescription (frais de secours)	de l'utilisation de substances classées par le Code de la santé publique comme stupéfiants ou psychotropes en dehors d'une prescription médicale ou d'une absorption accidentelle	Garanties assistance — Frais de recherche et de secours (article 10 B)	p. 21
Compétitions sportives (frais de secours)	de la pratique de compétitions sportives	Garanties assistance — Frais de recherche et de secours (article 10 B)	p. 21
Activité sportive en club déjà couvert (frais de secours)	de la pratique d'une activité sportive dans un club ou une association affilié(e) à une fédération ayant souscrit une garantie prévoyant le remboursement des frais de secours pour ses adhérents	Garanties assistance — Frais de recherche et de secours (article 10 B)	p. 21
Sports aériens (frais de secours)	de la pratique des sports aériens	Garanties assistance — Frais de recherche et de secours (article 10 B)	p. 21
Acrobaties, records ou sports motorisés (frais de secours)	de la participation à des acrobaties, à des tentatives de records ou à des sports, lorsqu'elle nécessite l'utilisation d'un véhicule ou engin à moteur	Garanties assistance — Frais de recherche et de secours (article 10 B)	p. 21
Risque nucléaire et radioactivité (frais de secours)	d'explosions, de dégagements de chaleur ou de l'irradiation provenant de la transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité	Garanties assistance — Frais de recherche et de secours (article 10 B)	p. 21
Guerre civile (frais de secours)	de la guerre civile	Garanties assistance — Frais de recherche et de secours (article 10 B)	p. 21
Guerre étrangère (frais de secours)	de la guerre étrangère	Garanties assistance — Frais de recherche et de secours (article 10 B)	p. 21
Assuré de 75 ans ou plus (assistance à domicile)	Si l'assuré est âgé de 75 ans ou plus, les garanties d'assistance à domicile ne sont pas acquises, excepté en cas d'accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.	Garanties assistance — Assistance à domicile (article 10 C)	p. 21
Dépenses engagées de sa propre initiative	Macif Assistance ne participera pas après coup aux dépenses que le sociétaire* aurait engagées de sa propre initiative.	Garanties assistance	p. 25
Non-substitution aux services publics et aux organismes sociaux	Les garanties d'assistance à domicile n'ont pas vocation à remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale ni l'intervention habituelle de personnes telles que les assistantes maternelles et les employés de maison. Elles ne se substituent pas aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux, les employeurs ou en application de tout autre contrat comportant des garanties identiques.	Garanties assistance — Assistance à domicile (article 10 C)	p. 25
Frais engagés à la suite d'une négligence fautive	Lorsque la mise en jeu de la garantie apparaît comme le résultat d'une négligence fautive, il pourrait être réclamé à l'intéressé le remboursement de tout ou partie des frais engagés considérés comme la conséquence directe de cette faute. Enfin, les dépenses qui auraient été engagées de toute façon, même en l'absence de l'événement considéré, sont à la charge de l'assuré*.	Garanties assistance	p. 20
Aucune avance en présence d'un fonds de garantie	Aucune avance n'est versée lorsqu'un fonds de garantie* est susceptible d'intervenir.	all	p. 12
Conducteur emprunteur non couvert par l'assistance	Par extension, lorsque vous confiez, à titre gratuit, à une personne non garantie pour les accidents corporels à la Macif un véhicule terrestre à moteur, cette personne bénéficie de la qualité d'assuré ; toutefois « Cette personne ne bénéficie pas de la qualité d'assuré pour les garanties d'assistance. »	Garanties assistance	p. 7
Perte du droit à garantie en cas de non-respect des délais, fausse déclaration ou fraude	En cas de non-respect des délais (si cette omission ou ce retard nous a causé un préjudice), de fausse déclaration ou de fraude à l'assurance (exagération du montant des préjudices, utilisation de documents inexacts ou falsifiés), le bénéficiaire* peut perdre tout droit à garantie au titre de ce contrat.	all	p. 10
Suspension des effets du contrat en cas de refus des examens médicaux	Vous devez vous soumettre aux examens médicaux demandés ; à défaut les effets du contrat seront suspendus.	all	p. 10

Franchises

Standard : Le document ne prévoit pas de franchise en euros. Les prestations sont réduites par déduction des indemnités des régimes de base de protection sociale et par des seuils de mise en jeu (taux d'incapacité minimum de 10 %).
Garantie Invalidité (article 7) : Si le taux d'incapacité est inférieur à 10 %, aucune prestation n'est due. Les indemnités versées par un régime de base de protection sociale viennent en déduction de la rente, avec un minimum garanti de 50 % de la rente contractuelle lorsque l'accident survient au cours de la vie privée.
Garantie Décès — Rente éducation (article 8) : Les rentes versées par un régime de base de protection sociale au titre d'un accident de trajet domicile-travail sont déduites des rentes éducation.
Garanties assistance — Assistance aux personnes en déplacement (article 10 A) : S'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique.

Délais d'attente

Garanties Invalidité et Décès : Les suicides sont exclus dans les 12 mois qui suivent la souscription ou l'augmentation des garanties. (Article 9 D - Délai d'attente.) (12 mois) p. 18

Obligations de l'assuré

Les bénéficiaires doivent, à la suite d'un accident, nous déclarer le sinistre dès qu'ils en ont eu connaissance et au plus tard dans les cinq jours, par écrit ou verbalement auprès d'un de nos conseillers. (en cas d'accident · En cas de non-respect des délais (si cette omission ou ce retard nous a causé un préjudice), de fausse déclaration ou de fraude à l'assurance, le bénéficiaire* peut perdre tout droit à garantie au titre de ce contrat.) p. 10
Nous en indiquer les circonstances (date, heure et lieu), les causes et les conséquences ; nous préciser les coordonnées de la ou des victimes, des témoins et du responsable éventuel ; nous spécifier si les services de police ou de gendarmerie sont intervenus. (en cas d'accident · Perte possible de tout droit à garantie en cas de fausse déclaration ou de fraude à l'assurance.) p. 10
En cas de blessures à la suite d'un accident*, un certificat médical initial décrivant la nature et la gravité des lésions est nécessaire. Lorsque votre état sera stabilisé, nous demanderons un certificat médical de consolidation constatant la présence de séquelles justifiant un examen par notre médecin-expert. (en cas d'accident) p. 10
Vous devez vous soumettre aux examens médicaux demandés. (en cas d'accident · à défaut les effets du contrat seront suspendus) p. 10
Vous devez déclarer votre accident* aux organismes sociaux (Sécurité sociale et organismes assimilés), nous en faire connaître les coordonnées et nous fournir toute notification de pension ou rente d'un régime de base de protection sociale. (en cas d'accident) p. 11
En cas de décès, nous pourrons être amenés à demander divers justificatifs pour nous permettre de calculer l'indemnité : certificat de décès, photocopie du livret de famille, éléments fiscaux de l'année ou des années précédentes, attestations des organismes sociaux et factures pour les frais d'obsèques. (en cas de décès · Le règlement des prestations est toujours subordonné à la production des pièces et documents prouvant le droit aux prestations.) p. 11
Vous, ou les bénéficiaires, devez nous informer de l'évolution et des conditions des actions amiables ou judiciaires que vous auriez engagées envers le tiers tenu à réparation. (en cas d'accident · Si nous ne pouvions pas faire valoir nos droits du fait du bénéficiaire*, nous disposerions d'un recours contre lui dans la mesure du préjudice que nous aurions subi.) p. 12
Demander l'accord de Macif Assistance avant d'engager de votre initiative des frais. Nous déclarer parallèlement l'accident dans les conditions prévues à l'article 4. (avant d'engager des frais d'assistance · Macif Assistance ne participera pas après coup aux dépenses que le sociétaire aurait engagées de sa propre initiative.) p. 20
Nous remboursons les frais engagés sur présentation de justificatifs originaux. (en cas de mise en jeu de la garantie frais de recherche et de secours) p. 21
La cotisation est payable annuellement et d'avance à la date indiquée aux conditions particulières, selon les modalités prévues par l'avis d'échéance. Toutefois, un paiement fractionné peut être demandé. (annuellement · A défaut de paiement d'une cotisation (ou d'une fraction de cotisation) dans les dix jours suivant son échéance, une lettre recommandée de mise en demeure entraîne la suspension des garanties trente jours après l'envoi de cette lettre, puis la résiliation du contrat dix jours après la suspension.) p. 29

Procédure de sinistre

Nous déclarer le sinistre dès que les bénéficiaires* en ont eu connaissance, par écrit ou verbalement auprès d'un de nos conseillers. (délai : au plus tard dans les cinq jours) p. 10
Nous en indiquer les circonstances (date, heure et lieu), les causes et les conséquences ; préciser les coordonnées de la ou des victimes, des témoins et du responsable éventuel ; spécifier si les services de police ou de gendarmerie sont intervenus. p. 10
En cas de blessures, un certificat médical initial décrivant la nature et la gravité des lésions est nécessaire. p. 10
Lorsque l'état sera stabilisé, la Macif demandera un certificat médical de consolidation constatant la présence de séquelles justifiant un examen par son médecin-expert. (délai : lorsque l'état est stabilisé) p. 10
L'état d'invalidité* est constaté par expertise médicale. En cas de désaccord sur les conclusions du médecin-expert, vous pouvez désigner votre propre médecin qui procède avec celui qu'a désigné la Macif à une expertise commune ; à défaut d'accord entre eux, ils en choisiront un troisième pour les départager, dont la nomination pourra être faite par le Président du Tribunal de grande instance de votre domicile. p. 15
Déclarer l'accident* aux organismes sociaux, en faire connaître les coordonnées à la Macif et fournir toute notification de pension ou rente d'un régime de base de protection sociale. p. 11
En cas de règlement sous forme de capital, nous nous engageons à le verser dès que nous serons en possession du dossier complet. En cas de règlement sous forme de rente, le versement a lieu tous les trimestres à terme échu. p. 11

Durée & résiliation

Durée : Elle est d'un an. Le contrat est reconduit automatiquement, sauf dénonciation par le sociétaire* un mois au moins avant la date d'échéance ou par nous-même deux mois au moins avant la date d'échéance. Cette date d'échéance annuelle est indiquée aux conditions particulières.
Reconduction tacite : oui
Préavis : un mois pour le sociétaire ; deux mois pour la Macif
Modalité : soit par l'envoi d'une lettre recommandée (le délai de préavis étant décompté à partir de la date d'envoi, le cachet de la poste faisant foi)
Modalité : soit en effectuant une déclaration, contre récépissé, auprès d'un de nos représentants
Modalité : Lorsque la résiliation est de notre fait, nous adressons une lettre recommandée au dernier domicile connu du sociétaire*
Droit spécial : Le sociétaire* — A l'échéance principale : à la date d'échéance fixée aux conditions particulières avec un préavis d'un mois.
Droit spécial : Lorsque l'avis d'échéance annuelle est adressé moins de 15 jours avant la date limite d'exercice de votre droit de résiliation ou lorsqu'il est adressé après cette date, vous bénéficiez d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de cet avis d'échéance pour dénoncer la reconduction de vos contrats souscrits pour des risques autres que professionnels.
Droit spécial : Le sociétaire* — En cas de changement de situation ou de régime matrimonial (si la situation nouvelle modifie l'objet du contrat) : demande de résiliation dans les trois mois à partir de l'événement, la résiliation intervient un mois après.
Droit spécial : Le sociétaire* — En cas de résiliation par la Macif d'un autre contrat après sinistre : demande dans le mois qui suit la notification, résiliation un mois à dater de la notification à la Macif.
Droit spécial : Le sociétaire* — En cas de majoration de la cotisation hors taxes : demande dans les 30 jours suivant la date où il en a eu connaissance, la résiliation prenant effet un mois après.
Droit spécial : La Macif — A l'échéance principale : à la date fixée aux conditions particulières, avec un préavis de deux mois (dans les deux ans suivant la souscription).
Droit spécial : La Macif — En cas de non-paiement des cotisations : le contrat est suspendu 30 jours après la date d'envoi de la lettre de mise en demeure, il est résilié 10 jours plus tard.
Droit spécial : La Macif — En cas de décès du sociétaire* : le contrat peut être résilié dès que la Macif aura eu connaissance du fait, moyennant un préavis de 10 jours.
Droit spécial : Automatiquement — En cas de retrait de l'agrément de la Macif : le 40e jour à midi à compter de la publication au Journal Officiel de la décision du retrait.
Droit spécial : Droit de renonciation en cas de vente à distance : 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion (ou de la réception des conditions particulières si cette date est postérieure), par lettre recommandée, pour une personne physique ayant souscrit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle.
Droit spécial : Droit de renonciation en cas de démarchage à domicile : 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce droit ne peut être exercé si vous avez connaissance de l'existence d'un sinistre survenu pendant ce délai et mettant en jeu une garantie du présent contrat.

Prescription

Toutes les actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. La prescription est portée à dix ans lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé. Toutefois, ce délai ne court : en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription (reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait, demande en justice même en référé, mesure conservatoire prise en application du Code des procédures civiles d'exécution ou acte d'exécution forcée) et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. L'interruption peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la cotisation et par l'assuré* à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité. p. 12

Prime

Indexation : Les prestations versées sont calculées sur la base d'une unité de compte (U.C.) qui peut être revalorisée par le Conseil d'administration. Dans ce cas, les rentes en cours sont majorées en proportion.
La cotisation est la contrepartie des garanties que nous vous accordons.
Elle est payable annuellement et d'avance à la date indiquée aux conditions particulières, selon les modalités prévues par l'avis d'échéance. Toutefois, un paiement fractionné peut être demandé.
Elle est établie d'après l'option souscrite.
Elle est variable. Le Conseil d'administration peut décider de procéder à une ristourne ou un rappel de cotisation au titre de l'exercice considéré. Dans le cadre d'un rappel, le maximum de cotisation auquel vous pourriez être tenu est de une fois et demie le montant de la cotisation normale. Dès lors, le montant du rappel de cotisation ne peut être supérieur à la moitié de la cotisation normale.
La cotisation appelée comprend les frais accessoires et les impôts et taxes.
Si la cotisation annuelle a été fractionnée, la suspension de garantie pour non-paiement d'une des fractions produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle d'assurance et rend immédiatement exigibles les autres fractions de cotisation.
La suspension de la garantie pour non-paiement de la cotisation ne dispense pas de l'obligation de payer les cotisations à leurs échéances.

Conditions particulières

Le contrat Garantie Accident est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Les conditions générales qui constituent ce document énoncent et décrivent les garanties proposées. Les conditions particulières personnalisent le contrat en fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou en cours de contrat ; elles précisent aussi l'option souscrite et figurent dans un document distinct. p. 6
Le contrat est régi par le Code des assurances et est soumis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR) : 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09. p. 6
Les données recueillies feront l'objet d'un traitement automatisé par la Macif, responsable de traitement, pour la passation, la gestion et l'exécution des contrats d'assurance et à des fins de prospection et gestion commerciales. Elles pourront être transmises aux sociétés du Groupe Macif et à ses partenaires aux mêmes fins, y compris en dehors de l'Union Européenne. Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification auprès de la Direction Générale de la Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond, 79037 Niort cedex 9. p. 6
Le contrat produit ses effets à partir de la date mentionnée aux conditions particulières, dans la mesure où l'accident* ouvrant droit à prestations s'est produit durant la période de validité du contrat. p. 9
Vous avez le choix entre plusieurs niveaux d'options : économique, essentielle, étendue et excellence. Le montant des prestations prévues en cas d'invalidité* et de décès est fonction du coefficient multiplicateur associé à l'option choisie : 3 pour l'option économique, 6 pour l'option essentielle, 9 pour l'option étendue et 12 pour l'option excellence. Dans l'hypothèse où plusieurs contrats Garantie Accident seraient susceptibles d'intervenir, c'est le contrat dont l'option est la plus élevée qui s'applique. Les prestations versées sont calculées sur la base d'une unité de compte (U.C.) qui peut être revalorisée par le Conseil d'administration ; dans ce cas, les rentes en cours sont majorées en proportion. Le montant de l'unité de compte est indiqué dans vos conditions particulières au moment de la souscription ou de toute modification du contrat, et par la suite dans chaque avis d'échéance. p. 9
Lorsque vous êtes victime d'un événement garanti ouvrant droit à réparation par un tiers, nous versons aux bénéficiaires des indemnités équivalentes à celles prévues par le contrat à titre d'avance sur la réparation attendue de ce tiers ou de son assureur. Nous sommes alors subrogés dans les droits des bénéficiaires, conformément aux dispositions de l'article L. 211-25 du Code des assurances. La récupération des sommes avancées a pour limite l'indemnité mise à la charge du tiers. Lorsque l'avance que nous avons versée est supérieure à l'indemnité mise à la charge du tiers, la différence reste acquise aux bénéficiaires. Si nous ne pouvions pas faire valoir nos droits du fait du bénéficiaire, nous disposerions d'un recours contre lui dans la mesure du préjudice que nous aurions subi. p. 11
En cas de désaccord entre vous et la Macif à l'occasion de la gestion du présent contrat ou des règlements des sinistres, vous devez d'abord faire valoir votre réclamation auprès du service concerné. Si cette démarche ne permet pas d'y mettre un terme, vous avez la possibilité de vous adresser à la Commission de recours interne. Si ce désaccord devait persister, vous pouvez alors saisir La Médiation de l'Assurance : Adresse : TSA 50110 75441 Paris Cedex 09, Internet : http://www.mediation-assurance.org p. 12
Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE) dont le siège social est situé 118 avenue de Paris, CS 40000, 79033 Niort cedex 9. Joignable 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France 0 800 774 774 ; de l'étranger + 33 5 49 774 774 ; fax 05 49 34 75 66 ; pour les personnes sourdes et malentendantes par sms au 06 71 17 27 77. p. 19
L'application des garanties est appréciée en fonction de la situation personnelle de l'assuré. Le nombre d'heures attribuées pourra donc être inférieur au plafond indiqué. Pour évaluer les besoins de l'assuré, Macif Assistance se base sur des critères objectifs liés à son environnement et sa situation de vie notamment : taille du logement, composition du foyer familial, niveau d'autonomie et aides existantes. Macif Assistance se réserve le droit de demander la justification médicale de l'événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, bulletin d'hospitalisation, certificat de décès…). p. 25
Le contrat prend effet à partir de la date indiquée aux conditions particulières. Il en est de même pour toute modification donnant lieu à un avenant au contrat. p. 27
Si nous sommes amenés à majorer la cotisation hors taxes, nous en informons le sociétaire* par l'avis d'échéance ou par courrier. En cas de désaccord de sa part, il peut résilier le contrat dans les délais et conditions énoncés à l'article 15. A défaut, les nouvelles conditions sont considérées comme acceptées à compter de la date d'échéance. p. 29
Nous restituons au sociétaire la portion de cotisation correspondant à la période où vous n'êtes plus assuré, sauf en cas de non-paiement de cotisation. Une somme égale, au maximum, à la moitié de la dernière cotisation annuelle échue sera exigée à titre d'indemnité. p. 30
Barème du capital constitutif prévu en cas d'invalidité, en fonction de l'âge de l'assuré à la date de sa consolidation*. Coefficients : 0 an 14,688 ; 1 an 14,986 ; 10 ans 14,828 ; 20 ans 14,447 ; 30 ans 13,861 ; 40 ans 12,894 ; 50 ans 11,426 ; 60 ans 9,397 ; 70 ans 6,934 ; 80 ans 4,390 ; 90 ans 2,257 ; 100 ans 0,838. Le capital constitutif correspond au montant de la rente annuelle multiplié par ce coefficient. p. 32
Barème du Capital conjoint, en fonction de l'âge du conjoint survivant au jour du décès. Coefficients : 18 ans 59,05 ; 20 ans 58,70 ; 25 ans 57,50 ; 30 ans 55,75 ; 35 ans 53,30 ; 40 ans 49,95 ; 45 ans 45,40 ; 50 ans 39,25 ; 55 ans 30,75 ; 60 ans 18,60 ; 63 ans 8,55 ; 64 ans 5,0 ; 65 ans et plus 5,0. Le Capital conjoint est calculé de la manière suivante : Unité de compte × coefficient de l'option × coefficient en fonction de l'âge du conjoint survivant au jour du décès de l'assuré* figurant dans le barème × pourcentage de diminution du revenu qui résulte du décès. p. 33
Le document illustre ses formules sur la base d'une unité de compte d'un montant de 346 € : assuré de 50 ans, option essentielle (6), invalidité de 50 % → rente annuelle 10 × 346 € × 6 × 50 % × 50 % = 5 190 € ; invalidité de 70 % → 10 × 346 € × 6 × 70 % = 14 532 € ; majoration dépendance totale 40 × 346 € = 13 840 €. Capital conjoint minimum option essentielle : 10 × 346 € × 6 = 20 760 €. Rente éducation option essentielle : 2 × 346 € × 6 = 4 152 € ; majorée 5 × 346 € × 6 = 10 380 € ; capital 20 × 346 € × 6 = 41 520 €. Frais d'obsèques option essentielle : 10 × 346 € soit 3 460 €. Capital constitutif à 37 ans, taux 25 %, option essentielle : rente 1 297,50 € × 13,231 = 17 167,22 €. Capital conjoint : 346 € × 6 × 53,3 × 40 % = 44 260,40 €. p. 14
Les prestations Macif Assistance sont mises en oeuvre par IMA GIE : Inter Mutuelles Assistance, Groupement d'Intérêt Économique au capital de 3 547 170 €. RCS Niort 433 240 991. Siège social : 118, avenue de Paris CS 40 000 - 79033 Niort cedex 9. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4, rue de Pied de Fond 79000 Niort. Référence : PREI/ACC/05 - 01/18 - N754. p. 36

Lacunes d'extraction

INVERSION DE COLONNES CONFIRMÉE ET NEUTRALISÉE — tableau « Montant de la rente annuelle garantie », page 14 (folio 12). Le tableau croise deux lignes (« A partir de 66 % » / « De 10 % à 65 % ») et deux colonnes d'âge (« Avant 65 ans » / « De 65 à 75 ans et à partir de 75 ans en cas d'accident de la circulation… »). Le flux texte plat les émet en ordre COLONNE PAR COLONNE et non ligne par ligne : pour l'option économique il produit « 10 U. C. 3 taux », « 10 U. C. 3 taux taux », « 5 U. C. 3 taux », « 5 U. C. 3 taux taux ». Une lecture ligne par ligne rattacherait donc « 10 U.C. × 3 × taux × taux » à la ligne « A partir de 66 % » et les valeurs à 5 U.C. à la mauvaise tranche de taux. La lecture par colonnes retenue ici est confirmée arithmétiquement par les exemples chiffrés du document lui-même : « Atteint d'une invalidité de 50 %, sa rente annuelle […] 10 346 € 6 50 % 50 % = 5 190 € » (50 % appartient à la bande 10-65 %, assuré de 50 ans donc colonne « Avant 65 ans » → formule à double taux) et « Atteint d'une invalidité de 70 % […] 10 346 € 6 70 % = 14 532 € » (70 % ≥ 66 % → formule à taux simple). Les deux lectures donnent des résultats différents et seule la lecture par colonnes reproduit les montants imprimés.
LE SIGNE DE MULTIPLICATION × NE PRODUIT AUCUN TEXTE. Vérifié sur rendu (matrice 2,4× de la page 14) : la page imprime « 10 U.C. × 3 × taux » alors que la couche texte rend « 10 U. C. 3 taux ». Toutes les formules du document (tableau des rentes, exemples chiffrés, barèmes des annexes A et B) sont donc amputées de leur opérateur. Le signe × a été rétabli dans les CHAMPS STRUCTURÉS après lecture du rendu ; les key_quotes restent en revanche des tranches exactes de la couche texte et ne le contiennent pas. C'est pourquoi certaines citations d'exemples chiffrés se lisent « 10 346 € 6 50 % 50 % = 5 190 € » : elles ne sont pas tronquées, elles sont fidèles.
DIVERGENCE ENTRE LA COUCHE TEXTE ET L'IMPRIMÉ SUR LES ABRÉVIATIONS. La page imprime « U.C. » et la couche texte rend « U. C. » avec des espaces intercalaires. Les champs structurés suivent l'imprimé (« U.C. ») et les citations suivent la couche texte (« U. C. »), conformément à la règle. Même phénomène sur les visas d'articles.
LE FOLIO IMPRIMÉ N'EST PAS LE NUMÉRO DE PAGE PDF : sur ce document le folio vaut la page PDF moins 2 (page PDF 5 → folio 3 « Sommaire » ; page PDF 13 → folio 11 « Article 7 » ; page PDF 32 → folio 30 « Annexe A »). Tous les champs page de cette extraction citent le marqueur [page N], c'est-à-dire la page PDF. ATTENTION AU SOMMAIRE ET AUX RENVOIS INTERNES : le sommaire de la page PDF 5 et les renvois du texte (« selon la procédure définie à l'article 7C (page 13) », « le tableau figurant à la page suivante ») désignent des FOLIOS. Ainsi « Article 7 - Garantie Invalidité … page 11 » du sommaire correspond à la page PDF 13. Ces renvois sont conservés verbatim dans les définitions et n'ont pas été convertis.
29 caractères U+0007 (BEL) dans la couche texte, concentrés dans le chapitre assistance (pages 17 à 23). Vérification faite : ce sont des marqueurs laissés à l'emplacement des glyphes de puce et non du texte vectorisé perdu ; le texte de chaque prestation est présent dans la couche texte. Les key_quotes les contournent.
Les pages PDF 2, 4, 26, 34 et 35 sont vides ou ne portent qu'un folio ; la page 1 est la couverture et la page 3 une lettre de présentation signée « Jean-Marc RABY, Directeur général du groupe Macif ». Aucune de ces pages ne porte de disposition contractuelle.
PROFONDEUR PAR SECTION. Sont transcrits de manière exhaustive : le lexique (14 entrées), les articles 1 à 6, l'article 7 (Invalidité) y compris le tableau des rentes et ses quatre options, l'article 8 (Décès) et ses trois prestations, l'article 9 en entier (les 7 exclusions spécifiques Invalidité, l'exclusion spécifique Décès, les 5 exclusions générales, le délai d'attente), l'article 10 en entier (assistance en déplacement, frais de recherche et de secours et ses 8 exclusions, assistance à domicile, assistance psychologique), et les articles 11 à 15 dont le tableau de résiliation. Sont transcrits au niveau du barème et non ligne par ligne : les annexes A (101 lignes d'âge) et B (48 lignes d'âge), dont les valeurs de bornes et de dizaines sont reportées dans special_conditions avec la formule de calcul complète. Les 149 coefficients individuels ne sont pas repris un par un ; la formule et les points de repère permettent de situer une valeur, et le PDF reste la source pour un âge précis.
Les « limites » des articles 7 D et 8 D et les restrictions de l'article 10 C sont enregistrées à la fois comme exclusions (elles retirent effectivement la garantie) et rappelées dans les conditions de la garantie concernée. Ce doublement est volontaire et non un artefact.
Le document énonce une contradiction apparente qu'il n'appartient pas à l'extraction de trancher : l'article 9 A exclut « des tentatives de suicide » de la garantie Invalidité sans limite de durée, tandis que l'article 9 D énonce que « Les suicides sont exclus dans les 12 mois qui suivent la souscription ou l'augmentation des garanties », ce qui implique une couverture au-delà. Les deux énoncés sont enregistrés verbatim, l'un en exclusion permanente de la garantie Invalidité, l'autre en délai d'attente.
Le symbole € est présent dans la couche texte (42 occurrences) : les montants sont cités avec leur unité, sans restauration.
branch_code est laissé null : le document ne cite aucun numéro de branche de l'article R. 321-1.
L'unité de compte n'est pas chiffrée par les conditions générales : « Le montant de l'unité de compte est indiqué dans vos conditions particulières ». Les exemples du document raisonnent « Sur la base d'une unité de compte d'un montant de 346 € », valeur donnée à titre d'illustration et non comme valeur contractuelle. Aucun montant de garantie n'est donc absolu dans ce document, à l'exception des plafonds d'assistance (80 000 €, 8 000 €, 3000 €, 92 €, 50 € par jour).
Le texte extrait par mes soins avec page.get_text("text") (PyMuPDF) est byte-identique au texte collé dans le prompt pour les 36 pages ; le document n'était pas tronqué.

Documents liés

⚠️ Édition remplacée par une version plus récente : Contrat Garantie Accident
Contrat Garantie Accident - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. 29/01/26
Contrat Garantie Accident - Conditions générales, éd. Avril 2021
Contrat Garantie Accident - Conditions générales, éd. 29 janvier 2026
Garantie Accident - Conditions générales, éd. Avril 2021

Source & fidélité

Source : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_prevoyance/CG_Garantie_Accident_201801.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 36 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.