Macif Santé des Territoriaux

Résumé

Règlement mutualiste du contrat « Macif Santé des Territoriaux », complémentaire santé individuelle dont les garanties sont en vigueur à compter du 1er juin 2026. Le contrat est assuré par la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT, SIREN 784 442 899), à laquelle Macif Santé Prévoyance (SIREN 779 558 501) se substitue intégralement pour les garanties d’assurance maladie et accident (branches 1 et 2) ; les garanties d’assistance sont assurées par IMA Assurances et l’allocation naissance ou adoption par Macif Santé Prévoyance. Il s’adresse aux fonctionnaires et agents des Fonctions Publiques Territoriale et Hospitalière et à leurs ayants droit, et se compose d’une formule « Soins » (PRIMO, ÉCONOMIQUE, ESSENTIELLE, ÉQUILIBRÉE, ÉTENDUE, EXCELLENCE) complétée d’un niveau d’« Equipements » (« - », 1, 2, 3, EXCELLENCE), soit douze combinaisons possibles, dont six labellisées et éligibles à la participation de l’employeur. Le contrat est solidaire et responsable et intègre l’offre 100 % Santé en dentaire, optique et audiologie ; il couvre l’hospitalisation, les soins courants, la prévention et le mieux-être, le dentaire, l’optique, les aides auditives, l’appareillage et les cures thermales, et comprend des prestations d’assistance étendues, dont un volet dédié au travailleur indépendant et un volet aidants et aidés.

• Assureur : Macif · Branche : Complémentaire santé · Type : Conditions générales · Édition : 2026-06

Définitions

Terme	Définition	Page
Adhérent	Personne dont l’adhésion à la mutuelle a été acceptée et qui est à ce titre tenue au paiement des cotisations.	p. 39
Aidant	Personne qui vient en aide, pour partie ou totalement, à titre non professionnel, à un proche en perte d’autonomie, pour les activités de la vie quotidienne. Peut avoir la qualité d’aidant : l’adhérent ou son conjoint.	p. 39
Aidé	Proche de l’aidant qui relève ou est susceptible de relever des droits à l’une des aides suivantes : l’Allocation d’Éducation pour l’Enfant Handicapé (AEEH) pour les catégories 2 à 6 ; la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ; l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH) ; l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) au titre d’un classement GIR 1 à 4.	p. 39
Ambulatoire	Hospitalisation de moins de 24 heures dans un établissement de santé (sans nuitée).	p. 39
Assuré	Personne physique nommément désignée au contrat et qui bénéficie des garanties.	p. 39
Activité physique adaptée	Au sens de l’article L1172-1 du Code de la santé publique, il s’agit de programmes d’activité physique et sportive, adaptés aux capacités et aux besoins biologiques de la personne (que cette dernière soit en situation de handicap, vieillissante ou atteinte de maladie chronique) à des fins d’amélioration de la santé, du bien-être et de l’autonomie. Ces programmes sont encadrés dans différentes structures telles que les hôpitaux, les cliniques spécialisées ou les maisons de retraite. Ils peuvent aussi être proposés par des professionnels formés et dédiés à l’enseignement d’activités physiques et sportives pour les publics spécifiques.	p. 39
Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS)	C’est le tarif servant de référence à l’Assurance Maladie Obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. Le prix facturé au patient peut, dans certaines situations, être supérieur à la base de remboursement (exemple : consultation réalisée par un médecin de secteur 2). On parle de tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné ; de tarif d’autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel non conventionné (tarif forfaitaire très inférieur au tarif de convention) ; de tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux.	p. 39
Chambre particulière	Cette prestation, proposée par les établissements de santé, permet à un patient hospitalisé d’être hébergé dans une chambre individuelle (pour une personne). Elle est facturable au patient lorsqu’il demande expressément à être hébergé en chambre individuelle. La chambre individuelle n’est pas facturable lorsque la prescription médicale impose l’isolement comme, par exemple, dans un établissement psychiatrique ou de soins de suite. Une chambre particulière peut être facturée à l’occasion d’une hospitalisation ambulatoire. Le coût de la chambre individuelle varie selon les établissements et les services.	p. 39
Conjoint	Personne unie à l’adhérent par les liens du mariage, selon les termes du code civil. Sont assimilés au conjoint : le concubin et le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), selon les dispositions du code civil. Le conjoint, ou la personne assimilée, doit en outre vivre en couple avec l’adhérent, sous le même toit, de façon constante c’est-à-dire sans être séparé de corps ou de fait.	p. 39
Contrat responsable	La réglementation dite du contrat « solidaire et responsable » a pour objectif d’encadrer les dépenses de santé grâce au respect d’un certain nombre d’obligations et d’interdictions en termes de prestations de santé. La réglementation précise notamment que l’organisme complémentaire d’assurance maladie ne doit pas fixer les cotisations en fonction de l’état de santé de l’individu et détaille les planchers et plafonds de garanties à respecter par le contrat.	p. 39
Délai d’attente	Période suivant la prise d’effet du contrat ou l’augmentation des garanties ou l’adjonction d’un bénéficiaire au cours de laquelle les prestations dont bénéficie l’assuré sont limitées.	p. 39
Dépassement d’honoraires	C’est la part des honoraires qui se situe au-delà de la base de remboursement de la Sécurité sociale et qui n’est jamais remboursée par cette dernière. Le contrat de complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie de ces dépassements. Toutefois, pour les contrats dits responsables et solidaires, le niveau de remboursement est plafonné pour les médecins non adhérant à l’OPTAM.	p. 39
Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM / OPTAM-ACO)	Dispositifs mis en place entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins dans lesquels les médecins adhérents s’engagent notamment à limiter leurs dépassements d’honoraires. Il existe deux dispositifs : l’Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) et l’Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée Anesthésie, Chirurgie et Obstétrique (OPTAM-ACO). Le contrat responsable prévoit une meilleure prise en charge lorsque vous consultez un médecin adhérent à ces dispositifs.	p. 39
Domicile	Lieu de résidence de l’assuré à savoir son logement personnel ou celui de toute personne l’hébergeant à l’exception d’une maison de retraite ou d’un établissement spécialisé.	p. 40
Établissements médico-sociaux	Au sens du code de l’action sociale et des familles, il s’agit des établissements assurant des soins et une éducation spéciale ou professionnelle au profit des personnes âgées, des adultes ou enfants handicapés et des personnes sans domicile.	p. 40
Forfait journalier hospitalier	Il s’agit de la somme due pour tout séjour hospitalier d’une durée supérieure à 24 heures dans un établissement de santé (ou pour les séjours inférieurs à 24 heures si le patient est présent dans l’établissement à minuit). Il s’agit d’une participation forfaitaire du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Ce forfait n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie Obligatoire.	p. 40
Frais de séjour	Frais facturés par un établissement hospitalier pour couvrir certains coûts et services mis à la disposition du patient lors d’un séjour hospitalier (plateau technique, personnel soignant, médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses...).	p. 40
Franchise médicale annuelle	C’est la somme déduite des remboursements effectués par l’Assurance Maladie Obligatoire sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Les franchises ne peuvent pas être remboursées par les contrats de complémentaire santé « responsables ».	p. 40
Honoraires de dispensation	Il s’agit de la rémunération du pharmacien d’officine. Elle est destinée à valoriser la dispensation d’un médicament qui comprend : l’analyse pharmaceutique de l’ordonnance, la préparation éventuelle des doses à administrer, les conseils aux patients.	p. 40
Honoraires paramédicaux	Entrent dans cette catégorie les honoraires des infirmiers(ères), masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues pris en charge par le Régime obligatoire. Les sages femmes sont assimilées à cette catégorie.	p. 40
Hospitalisation	Désigne généralement un séjour dans un établissement de santé en vue du traitement médical d’une maladie, d’un accident ou d’une maternité. L’hospitalisation ambulatoire recouvre les séjours sans nuitée tant pour de la chirurgie que pour des actes de médecine. L’hospitalisation à domicile (HAD) constitue une alternative à l’hospitalisation classique et permet d’assurer des soins chez le patient.	p. 40
Liste des Produits et des Prestations (LPP)	Liste établie par décret définissant l’ensemble des produits et des prestations remboursables par l’assurance maladie et fixant leur base de remboursement par le Régime obligatoire.	p. 40
Médecin traitant	Médecin spécialiste ou généraliste, librement choisi par l’assuré âgé de 16 ans au moins pour assurer la coordination de ses soins. L’assuré doit avoir déclaré son médecin traitant auprès de son régime d’assurance maladie obligatoire afin de bénéficier du taux maximal de remboursement de la Sécurité sociale.	p. 40
NAC	Il s’agit de la catégorie des Nouveaux Animaux de Compagnie, à savoir les lapins, oiseaux (perroquet, perruche, mandarins ou canaris), furets, tortues et rongeurs (souris, rats, octodons, chinchillas, hamsters, cochons d’inde, gerbilles, écureuils de Corée).	p. 40
Parcours de soins	Désigne le parcours de soins coordonnés défini par la loi, obligeant les assurés sociaux à consulter leur médecin traitant avant tout autre médecin sous peine de majoration du ticket modérateur par le Régime obligatoire et de non remboursement des éventuels dépassements d’honoraires par la mutuelle.	p. 40
Participation forfaitaire	Cette participation forfaitaire est laissée à la charge du patient pour tous les actes et consultations réalisés par un médecin, ainsi que pour tous les actes de biologie et de radiologie. Cette participation forfaitaire ne peut pas être remboursée par les contrats de complémentaire santé « responsables ».	p. 40
Prescription	Délai au-delà duquel toute demande relative au contrat d’assurance n’est plus recevable.	p. 40
Prestations	Il s’agit des montants remboursés à un assuré par la mutuelle en application du contrat souscrit (garanties et éventuels services associés).	p. 40
Prix limite de vente	Correspond au prix de vente maximum, fixé par le Comité économique des produits de santé, au-delà duquel le produit ne pourra être facturé.	p. 40
Proche	Ascendant direct, conjoint ou enfant, vivant ou non au domicile de l’aidant.	p. 40
Régime obligatoire (RO)	Régime d’assurance maladie français, communément dénommé « Sécurité sociale », qui intervient obligatoirement avant la mutuelle pour rembourser une part des frais de santé. Il est précisé que le régime d’Assurance Maladie Maternité mis en œuvre par la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) n’est pas un régime obligatoire.	p. 41
Ticket modérateur	C’est la différence entre la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) et le montant remboursé par le Régime obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire ou d’une franchise). La participation forfaitaire, les franchises médicales et les dépassements d’honoraires s’ajoutent au ticket modérateur : il constitue l’ensemble des frais restant à la charge de l’assuré social avant intervention de l’assurance maladie complémentaire.	p. 41
Tiers payant	Ce système de paiement évite au patient de faire l’avance de tout ou partie des frais auprès des prestataires de soins. Ces derniers sont payés directement par les assurances maladie obligatoires et/ou complémentaires.	p. 41

Garanties

Hospitalisation (y compris ambulatoire) - Honoraires (chirurgicaux et médicaux) - p. 9

Les honoraires chirurgicaux et médicaux ; la prise en charge des dépassements d’honoraires diffère selon que le médecin consulté est adhérent à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM / OPTAM-ACO) ou non. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : Médecins non adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée — PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 % | Médecins adhérents — PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 125 % ; ÉQUILIBRÉE : 150 % ; ÉTENDUE : 200 % ; EXCELLENCE : 250 % - Condition : Le remboursement de l’ensemble des prestations du poste Hospitalisation est soumis à la prise en charge de l’hospitalisation par le Régime obligatoire - Condition : Pour les actes hors parcours de soins, les remboursements de la mutuelle sont identiques en montant à ceux effectués dans le cadre du parcours de soins à l’exception des dépassements d’honoraires qui ne sont pas pris en charge - Condition : Sur les formules ÉQUILIBRÉE 3, ÉTENDUE 2, ÉTENDUE 3 et EXCELLENCE, la Demande d’adhésion peut faire mention d’un délai d’attente : pendant 3 mois suivant la prise d’effet du contrat, l’assuré bénéficie des garanties de la formule ÉQUILIBRÉE 2

Hospitalisation - Radiologie (y compris les produits pour examens) - p. 9

La radiologie, y compris les produits pour examens ; la prise en charge des dépassements d’honoraires diffère selon que le médecin consulté est adhérent à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée ou non. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : Médecins non adhérents — PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 % | Médecins adhérents — PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 125 % ; ÉQUILIBRÉE : 150 % ; ÉTENDUE : 200 % ; EXCELLENCE : 250 %

Hospitalisation - Honoraires paramédicaux - p. 9

Les honoraires paramédicaux : honoraires des infirmiers(ères), masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues pris en charge par le Régime obligatoire ; les sages-femmes sont assimilées à cette catégorie. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 %

Hospitalisation - Analyses et examens de laboratoire - p. 9

Les analyses et examens de laboratoire en hospitalisation. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 %

Hospitalisation - Participation forfaitaire sur les actes techniques égaux ou supérieurs à 120 € - p. 9

La participation forfaitaire sur les actes techniques égaux ou supérieurs à 120 €. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : PRIMO : Remboursement intégral ; ÉCONOMIQUE : Remboursement intégral ; ESSENTIELLE : Remboursement intégral ; ÉQUILIBRÉE : Remboursement intégral ; ÉTENDUE : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral

Hospitalisation - Forfait journalier hospitalier - p. 9

Le forfait journalier hospitalier. Cette garantie est mise en jeu lorsque l’assuré passe au moins une nuit dans l’établissement hospitalier. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : PRIMO : Remboursement intégral ; ÉCONOMIQUE : Remboursement intégral ; ESSENTIELLE : Remboursement intégral ; ÉQUILIBRÉE : Remboursement intégral ; ÉTENDUE : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral - Condition : Mise en jeu lorsque l’assuré passe au moins une nuit dans l’établissement hospitalier

Hospitalisation - Forfait patient urgences - p. 9

Est pris en charge le forfait patient urgences facturé en cas de passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : PRIMO : Remboursement intégral ; ÉCONOMIQUE : Remboursement intégral ; ESSENTIELLE : Remboursement intégral ; ÉQUILIBRÉE : Remboursement intégral ; ÉTENDUE : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral

Hospitalisation - Frais de transport - p. 9

Les frais de transport liés à l’hospitalisation. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 100 % ; EXCELLENCE : 100 %

Hospitalisation - Frais de séjour - p. 9

Les frais de séjour. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 100 % ; EXCELLENCE : 100 %

Hospitalisation - Chambre particulière - p. 9

La chambre particulière. Garantie supplémentaire des formules de soins ESSENTIELLE, ÉQUILIBRÉE, ÉTENDUE et EXCELLENCE, mise en jeu lorsque l’assuré passe au moins une nuit dans l’établissement hospitalier. Les prestations en Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Maternité sont illimitées ; pour une hospitalisation en soins de suite, réadaptation et psychiatrie, le forfait est versé dans la limite globale de 60 nuits par année civile et par assuré. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : Médecine, chirurgie, obstétrique, maternité — PRIMO : - ; ÉCONOMIQUE : - ; ESSENTIELLE : 30 €/nuit ; ÉQUILIBRÉE : 50 €/nuit ; ÉTENDUE : 70 €/nuit ; EXCELLENCE : 80 €/nuit | Soins de suite et de réadaptation, psychiatrie — PRIMO : - ; ÉCONOMIQUE : - ; ESSENTIELLE : 30 €/nuit (limité à 60 nuits/an) ; ÉQUILIBRÉE : 50 €/nuit (limité à 60 nuits/an) ; ÉTENDUE : 70 €/nuit (limité à 60 nuits/an) ; EXCELLENCE : 80 €/nuit (limité à 60 nuits/an) - Condition : Non prévue dans les formules PRIMO et ÉCONOMIQUE - Condition : (3) Les forfaits chambre particulière et chambre accompagnant garantis pour une hospitalisation en soins de suite, réadaptation et psychiatrie sont chacun versés dans la limite globale de 60 nuits / an ; les prestations versées au cours de l’année au titre de la chambre particulière et de la chambre accompagnant pour les séjours en Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Maternité sont comptabilisées dans cette limite globale annuelle et viennent donc en déduction

Hospitalisation - Chambre d’accompagnant avec nuitée (lit et frais de repas) - p. 9

La chambre accompagnant (frais de lit et de repas). Garantie supplémentaire des formules de soins ESSENTIELLE, ÉQUILIBRÉE, ÉTENDUE et EXCELLENCE, mise en jeu lorsque l’assuré passe au moins une nuit dans l’établissement hospitalier. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : Médecine, chirurgie, obstétrique, maternité — PRIMO : - ; ÉCONOMIQUE : - ; ESSENTIELLE : 10 €/nuit ; ÉQUILIBRÉE : 20 €/nuit ; ÉTENDUE : 25 €/nuit ; EXCELLENCE : 30 €/nuit | Soins de suite et de réadaptation, psychiatrie — PRIMO : - ; ÉCONOMIQUE : - ; ESSENTIELLE : 10 €/nuit (3) ; ÉQUILIBRÉE : 20 €/nuit (3) ; ÉTENDUE : 25 €/nuit (3) ; EXCELLENCE : 30 €/nuit (3) - Condition : Limite globale de 60 nuits/an pour les séjours en soins de suite, réadaptation et psychiatrie, commune avec la chambre particulière

Hospitalisation - Chambre particulière ambulatoire - p. 10

La chambre particulière en hospitalisation ambulatoire. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : PRIMO : - ; ÉCONOMIQUE : - ; ESSENTIELLE : 10 €/jour ; ÉQUILIBRÉE : 15 €/jour ; ÉTENDUE : 20 €/jour ; EXCELLENCE : 25 €/jour

Hospitalisation - Honoraires chirurgicaux, médicaux, paramédicaux, radiologie, analyses et examens de laboratoire en cas d’hospitalisation à l’étranger - p. 9

Les honoraires chirurgicaux, médicaux, paramédicaux, la radiologie, les analyses et examens de laboratoire en cas d’hospitalisation à l’étranger, pris en charge par le Régime obligatoire. - Optionnelle : non · Portée : Hors de France, sous réserve de prise en charge par le Régime obligatoire français · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 120 % ; EXCELLENCE : 140 %

Hospitalisation à domicile (HAD) - p. 9

Les soins et prestations liés à une hospitalisation, pris en charge au titre de l’Hospitalisation A Domicile (HAD). - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM - Condition : Cette garantie ne fait pas l’objet d’une ligne distincte au tableau des garanties de la page 7

Prime naissance - p. 10

En cas de naissance ou d’adoption d’un enfant mineur après la prise d’effet du contrat, une prime naissance est versée si l’enfant est désigné comme assuré au titre du contrat dans les trois mois suivant sa naissance ou son adoption. La MNFCT a souscrit un contrat collectif auprès de Macif Santé Prévoyance au profit de ses membres bénéficiaires du contrat frais de santé, en vue de leur garantir le versement d’une allocation naissance ou adoption ; les assurés bénéficiaires sont affiliés de plein droit à ce contrat collectif (article L.221-3 du Code de la mutualité). - Optionnelle : non · Limite : PRIMO : 100 €/enfant ; ÉCONOMIQUE : 100 €/enfant ; ESSENTIELLE : 100 €/enfant ; ÉQUILIBRÉE : 100 €/enfant ; ÉTENDUE : 100 €/enfant ; EXCELLENCE : 100 €/enfant - Condition : Garantie assurée par Macif Santé Prévoyance (page 2) - Condition : L’enfant doit être désigné comme assuré dans les trois mois suivant sa naissance ou son adoption - Condition : Pièces justificatives : extrait d’acte de naissance ou copie de la page du livret de famille ; en cas d’adoption, copie de l’acte

Soins courants - Honoraires médicaux : consultations de médecine générale et de spécialiste - p. 10

Les honoraires de consultation d’un médecin généraliste (ou spécialiste en médecine générale) ou d’un spécialiste, remboursés par le Régime obligatoire ; la prise en charge des dépassements d’honoraires diffère selon que le médecin consulté est adhérent à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée ou non. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : Médecins non adhérents — PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 % | Médecins adhérents — PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 125 % ; ÉQUILIBRÉE : 150 % ; ÉTENDUE : 200 % ; EXCELLENCE : 250 % - Condition : Le remboursement de l’ensemble des prestations du poste Soins courants est soumis à la prise en charge du soin par le Régime obligatoire

Soins courants - Radiologie (y compris les produits pour examens) - p. 10

La radiologie, y compris les produits pour examens ; la prise en charge des dépassements d’honoraires diffère selon que le médecin consulté est adhérent à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée ou non. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : Médecins non adhérents — PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 % | Médecins adhérents — PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 125 % ; ÉQUILIBRÉE : 150 % ; ÉTENDUE : 200 % ; EXCELLENCE : 250 %

Soins courants - Consultations de psychologues remboursées par le Régime obligatoire - p. 10

Les honoraires de psychologie remboursés par le Régime obligatoire. Dispositif Mon Soutien Psy : toute personne (dès 3 ans) peut bénéficier d’un accompagnement par un psychologue conventionné avec l’Assurance Maladie, jusqu’à 12 séances par an. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 100 % ; EXCELLENCE : 100 %

Soins courants - Honoraires paramédicaux - p. 11

Les honoraires des infirmiers(ères), masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues pris en charge par le Régime obligatoire ; les sages-femmes sont assimilées à cette catégorie. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 %

Soins courants - Analyses et examens de laboratoire - p. 11

Les analyses et examens de laboratoire. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 %

Soins courants - Médicaments et honoraires de dispensation remboursés par le Régime obligatoire - p. 11

Les médicaments et honoraires de dispensation remboursés par le Régime obligatoire. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : Pharmacie remboursée à 65 % par le RO — PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 100 % ; EXCELLENCE : 100 % | Pharmacie remboursée à 30 % par le RO — PRIMO : 30 % (4) ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 100 % ; EXCELLENCE : 100 % | Pharmacie remboursée à 15 % par le RO — PRIMO : 15 % (4) ; ÉCONOMIQUE : 15 % (4) ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 100 % ; EXCELLENCE : 100 % - Condition : (4) Remboursement par le Régime obligatoire uniquement

Soins courants - Frais de transport hors hospitalisation - p. 11

Les frais de transport hors hospitalisation. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 100 % ; EXCELLENCE : 100 %

Soins courants - Honoraires médicaux, paramédicaux, radiologie, analyses et examens de laboratoire en cas de soins courants à l’étranger - p. 11

Les honoraires médicaux, paramédicaux, la radiologie, les analyses et examens de laboratoire en cas de soins courants à l’étranger, pris en charge par le Régime obligatoire. - Optionnelle : non · Portée : Hors de France, sous réserve de prise en charge par le Régime obligatoire français · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 120 % ; EXCELLENCE : 140 %

Prévention et mieux-être - Séances Mieux-être - p. 11

Les séances réalisées par les praticiens diplômés suivants : ostéopathe, acupuncteur, diététicien, chiropracteur, pédicure/podologue, psychologue (séance non remboursée par la Sécurité sociale), sophrologue et hypnothérapeute, ainsi que la participation à des ateliers d’activité physique adaptée (au sens de l’article L.1172-1 du Code de la santé publique). Les praticiens doivent être inscrits auprès du registre national de leur spécialité ; les acupuncteurs doivent être médecins inscrits au Conseil de l’Ordre des Médecins. - Optionnelle : non · Limite : PRIMO : - ; ÉCONOMIQUE : - ; ESSENTIELLE : 25 €/séance, 2 séances par année civile ; ÉQUILIBRÉE : 35 €/séance, 3 séances par année civile ; ÉTENDUE : 45 €/séance, 3 séances par année civile ; EXCELLENCE : 45 €/séance, 4 séances par année civile - Condition : Garantie prévue pour les formules de soins ESSENTIELLE, ÉQUILIBRÉE, ÉTENDUE et EXCELLENCE - Condition : (5) Limite globale annuelle pour l’ensemble des spécialités - Condition : Pièce justificative : original de la facture détaillée et acquittée

Prévention et mieux-être - Pharmacie non remboursée par le Régime obligatoire - p. 11

La contraception non remboursée par le Régime obligatoire, les tests de grossesse et d’ovulation, les autotests VIH, les vaccins prescrits et non remboursés par le Régime obligatoire (dont le vaccin antigrippal), le matériel de surveillance de l’hypertension artérielle, l’homéopathie ainsi que les médicaments prescrits ou référencés ANSM non remboursés par le Régime obligatoire. - Optionnelle : non · Limite : PRIMO : 20 €/an (prestations limitées à : vaccin anti grippal, contraception, autotest VIH) ; ÉCONOMIQUE : 20 €/an (prestations limitées à : vaccin anti grippal, contraception, autotest VIH) ; ESSENTIELLE : 30 €/an ; ÉQUILIBRÉE : 40 €/an ; ÉTENDUE : 60 €/an ; EXCELLENCE : 80 €/an - Condition : Pour les formules de soins PRIMO et ÉCONOMIQUE, la garantie est limitée au vaccin antigrippal, à la contraception et à l’autotest VIH - Condition : Le forfait garanti est annuel (par année civile) pour l’ensemble des dispositifs mentionnés

Dentaire - Actes et soins dentaires - p. 14

Les actes et soins dentaires. Depuis le 1er janvier 2025, les enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 3 à 24 ans peuvent bénéficier chaque année de la prise en charge d’un examen de prévention bucco-dentaire auprès d’un chirurgien-dentiste, intégralement pris en charge par la Sécurité sociale et par la mutuelle. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : 100 % ; niveau 1 : 100 % ; niveau 2 : 100 % ; niveau 3 : 100 % ; niveau EXCELLENCE : 100 %

Dentaire - Soins d’obturation Inlay / Onlay / Overlay - p. 14

Les soins d’obturation Inlay, Onlay, Overlay. Pour les niveaux d’équipements 2, 3 et EXCELLENCE, le forfait garanti est annuel (par année civile) pour l’ensemble des dispositifs mentionnés. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : 100 % ; niveau 1 : 100 % ; niveau 2 : 125 % + 100 € ; niveau 3 : 125 % + 150 € ; niveau EXCELLENCE : 125 % + 200 € - Condition : Pour les niveaux d’équipements 2, 3 et Excellence, les remboursements sont limités à un plafond global annuel durant les 36 premiers mois d’affiliation de l’assuré dans sa formule de garanties : année 1 (jusqu’à la fin du 12e mois d’affiliation) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 500 € ; niveau 3 : 750 € ; niveau EXCELLENCE : 1 000 € ; année 2 (jusqu’à la fin du 24e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 000 € ; niveau 3 : 1 250 € ; niveau EXCELLENCE : 1 500 € ; année 3 (jusqu’à la fin du 36e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 500 € ; niveau 3 : 1 750 € ; niveau EXCELLENCE : 2 000 €. Ce plafond s’applique aux soins d’obturation Inlay/Onlay/Overlay, aux autres prothèses remboursées par le Régime obligatoire, à l’orthodontie remboursée ou non par le Régime obligatoire, aux implants dentaires et à la parodontie, et s’applique également en cas de changement de formule. - Condition : (9) Pour les soins d’obturation Inlay/Onlay/Overlay, les prothèses dentaires et l’orthodontie remboursées par le Régime obligatoire, lorsque le plafond est dépassé, une prise en charge minimale de 125 % de la base de remboursement (y compris le remboursement du Régime obligatoire) est assurée. - Condition : Pièce justificative : pour les renforts Inlay, Onlay, Overlay, l’original de la facture détaillée et acquittée

Dentaire - Prothèses dentaires 100 % Santé - p. 14

Les prothèses 100 % Santé : couronnes céramiques monolithiques (autre que zircones) et céramo-métalliques sur les dents visibles (incisives, canines et 1re prémolaire) ; couronnes céramiques monolithiques zircones ; couronnes métalliques toute localisation ; Inlay-core et couronnes transitoires liées aux couronnes définitives du panier 100 % Santé ; bridges céramo-métalliques (incisives) ; bridges métalliques toute localisation ; prothèses amovibles à base résine. Lorsque l’acte prothétique entre dans la catégorie 100 % Santé, la mutuelle prend en charge l’intégralité de la dépense exposée par l’assuré, dans la limite des honoraires de facturation fixés règlementairement et déduction faite de la part prise en charge par le Régime obligatoire. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : Remboursement intégral (7) ; niveau 1 : Remboursement intégral (7) ; niveau 2 : Remboursement intégral (7) ; niveau 3 : Remboursement intégral (7) ; niveau EXCELLENCE : Remboursement intégral (7) - Condition : (6) Tels que définis réglementairement - Condition : (7) Dans les limites et conditions de la réglementation en vigueur

Dentaire - Couronnes dentaires transitoires (autres prothèses remboursées par le RO) - p. 15

Les couronnes dentaires transitoires remboursées par le Régime obligatoire (actes prothétiques à tarifs maîtrisés et à tarifs libres). - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : 100 % ; niveau 1 : 100 % ; niveau 2 : 20 €/couronne transitoire ; niveau 3 : 35 €/couronne transitoire ; niveau EXCELLENCE : 50 €/couronne transitoire - Condition : Pour les niveaux d’équipements 2, 3 et Excellence, les remboursements sont limités à un plafond global annuel durant les 36 premiers mois d’affiliation de l’assuré dans sa formule de garanties : année 1 (jusqu’à la fin du 12e mois d’affiliation) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 500 € ; niveau 3 : 750 € ; niveau EXCELLENCE : 1 000 € ; année 2 (jusqu’à la fin du 24e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 000 € ; niveau 3 : 1 250 € ; niveau EXCELLENCE : 1 500 € ; année 3 (jusqu’à la fin du 36e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 500 € ; niveau 3 : 1 750 € ; niveau EXCELLENCE : 2 000 €. Ce plafond s’applique aux soins d’obturation Inlay/Onlay/Overlay, aux autres prothèses remboursées par le Régime obligatoire, à l’orthodontie remboursée ou non par le Régime obligatoire, aux implants dentaires et à la parodontie, et s’applique également en cas de changement de formule. - Condition : (9) Pour les soins d’obturation Inlay/Onlay/Overlay, les prothèses dentaires et l’orthodontie remboursées par le Régime obligatoire, lorsque le plafond est dépassé, une prise en charge minimale de 125 % de la base de remboursement (y compris le remboursement du Régime obligatoire) est assurée.

Dentaire - Couronnes dentaires (autres prothèses remboursées par le RO) - p. 15

Les couronnes dentaires remboursées par le Régime obligatoire. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : 100 % ; niveau 1 : 100 % ; niveau 2 : 200 €/couronne ; niveau 3 : 300 €/couronne ; niveau EXCELLENCE : 400 €/couronne - Condition : Pour les niveaux d’équipements 2, 3 et Excellence, les remboursements sont limités à un plafond global annuel durant les 36 premiers mois d’affiliation de l’assuré dans sa formule de garanties : année 1 (jusqu’à la fin du 12e mois d’affiliation) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 500 € ; niveau 3 : 750 € ; niveau EXCELLENCE : 1 000 € ; année 2 (jusqu’à la fin du 24e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 000 € ; niveau 3 : 1 250 € ; niveau EXCELLENCE : 1 500 € ; année 3 (jusqu’à la fin du 36e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 500 € ; niveau 3 : 1 750 € ; niveau EXCELLENCE : 2 000 €. Ce plafond s’applique aux soins d’obturation Inlay/Onlay/Overlay, aux autres prothèses remboursées par le Régime obligatoire, à l’orthodontie remboursée ou non par le Régime obligatoire, aux implants dentaires et à la parodontie, et s’applique également en cas de changement de formule. - Condition : (9) Pour les soins d’obturation Inlay/Onlay/Overlay, les prothèses dentaires et l’orthodontie remboursées par le Régime obligatoire, lorsque le plafond est dépassé, une prise en charge minimale de 125 % de la base de remboursement (y compris le remboursement du Régime obligatoire) est assurée.

Dentaire - Bridge (3 à 5 dents) - p. 15

Les bridges de 3 à 5 dents remboursés par le Régime obligatoire. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : 100 % ; niveau 1 : 100 % ; niveau 2 : 400 €/bridge ; niveau 3 : 650 €/bridge ; niveau EXCELLENCE : 900 €/bridge - Condition : Pour les niveaux d’équipements 2, 3 et Excellence, les remboursements sont limités à un plafond global annuel durant les 36 premiers mois d’affiliation de l’assuré dans sa formule de garanties : année 1 (jusqu’à la fin du 12e mois d’affiliation) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 500 € ; niveau 3 : 750 € ; niveau EXCELLENCE : 1 000 € ; année 2 (jusqu’à la fin du 24e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 000 € ; niveau 3 : 1 250 € ; niveau EXCELLENCE : 1 500 € ; année 3 (jusqu’à la fin du 36e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 500 € ; niveau 3 : 1 750 € ; niveau EXCELLENCE : 2 000 €. Ce plafond s’applique aux soins d’obturation Inlay/Onlay/Overlay, aux autres prothèses remboursées par le Régime obligatoire, à l’orthodontie remboursée ou non par le Régime obligatoire, aux implants dentaires et à la parodontie, et s’applique également en cas de changement de formule. - Condition : (9) Pour les soins d’obturation Inlay/Onlay/Overlay, les prothèses dentaires et l’orthodontie remboursées par le Régime obligatoire, lorsque le plafond est dépassé, une prise en charge minimale de 125 % de la base de remboursement (y compris le remboursement du Régime obligatoire) est assurée.

Dentaire - Appareil dentaire amovible (1 à 3 dents) - p. 15

Les appareils dentaires amovibles de 1 à 3 dents remboursés par le Régime obligatoire. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : 100 % ; niveau 1 : 100 % ; niveau 2 : 200 €/appareil ; niveau 3 : 300 €/appareil ; niveau EXCELLENCE : 400 €/appareil - Condition : Pour les niveaux d’équipements 2, 3 et Excellence, les remboursements sont limités à un plafond global annuel durant les 36 premiers mois d’affiliation de l’assuré dans sa formule de garanties : année 1 (jusqu’à la fin du 12e mois d’affiliation) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 500 € ; niveau 3 : 750 € ; niveau EXCELLENCE : 1 000 € ; année 2 (jusqu’à la fin du 24e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 000 € ; niveau 3 : 1 250 € ; niveau EXCELLENCE : 1 500 € ; année 3 (jusqu’à la fin du 36e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 500 € ; niveau 3 : 1 750 € ; niveau EXCELLENCE : 2 000 €. Ce plafond s’applique aux soins d’obturation Inlay/Onlay/Overlay, aux autres prothèses remboursées par le Régime obligatoire, à l’orthodontie remboursée ou non par le Régime obligatoire, aux implants dentaires et à la parodontie, et s’applique également en cas de changement de formule. - Condition : (9) Pour les soins d’obturation Inlay/Onlay/Overlay, les prothèses dentaires et l’orthodontie remboursées par le Régime obligatoire, lorsque le plafond est dépassé, une prise en charge minimale de 125 % de la base de remboursement (y compris le remboursement du Régime obligatoire) est assurée.

Dentaire - Inlay-core - p. 15

L’Inlay-Core remboursé par le Régime obligatoire. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : 100 % ; niveau 1 : 100 % ; niveau 2 : 60 €/Inlay-core ; niveau 3 : 90 €/Inlay-core ; niveau EXCELLENCE : 120 €/Inlay-core - Condition : Pour les niveaux d’équipements 2, 3 et Excellence, les remboursements sont limités à un plafond global annuel durant les 36 premiers mois d’affiliation de l’assuré dans sa formule de garanties : année 1 (jusqu’à la fin du 12e mois d’affiliation) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 500 € ; niveau 3 : 750 € ; niveau EXCELLENCE : 1 000 € ; année 2 (jusqu’à la fin du 24e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 000 € ; niveau 3 : 1 250 € ; niveau EXCELLENCE : 1 500 € ; année 3 (jusqu’à la fin du 36e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 500 € ; niveau 3 : 1 750 € ; niveau EXCELLENCE : 2 000 €. Ce plafond s’applique aux soins d’obturation Inlay/Onlay/Overlay, aux autres prothèses remboursées par le Régime obligatoire, à l’orthodontie remboursée ou non par le Régime obligatoire, aux implants dentaires et à la parodontie, et s’applique également en cas de changement de formule. - Condition : (9) Pour les soins d’obturation Inlay/Onlay/Overlay, les prothèses dentaires et l’orthodontie remboursées par le Régime obligatoire, lorsque le plafond est dépassé, une prise en charge minimale de 125 % de la base de remboursement (y compris le remboursement du Régime obligatoire) est assurée.

Dentaire - Dent supplémentaire ou réparation sur bridge et appareil dentaire amovible - p. 15

La dent supplémentaire ou la réparation sur bridge et appareil dentaire amovible. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : 100 % ; niveau 1 : 100 % ; niveau 2 : 15 €/dent ou réparation ; niveau 3 : 25 €/dent ou réparation ; niveau EXCELLENCE : 35 €/dent ou réparation - Condition : Pour les niveaux d’équipements 2, 3 et Excellence, les remboursements sont limités à un plafond global annuel durant les 36 premiers mois d’affiliation de l’assuré dans sa formule de garanties : année 1 (jusqu’à la fin du 12e mois d’affiliation) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 500 € ; niveau 3 : 750 € ; niveau EXCELLENCE : 1 000 € ; année 2 (jusqu’à la fin du 24e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 000 € ; niveau 3 : 1 250 € ; niveau EXCELLENCE : 1 500 € ; année 3 (jusqu’à la fin du 36e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 500 € ; niveau 3 : 1 750 € ; niveau EXCELLENCE : 2 000 €. Ce plafond s’applique aux soins d’obturation Inlay/Onlay/Overlay, aux autres prothèses remboursées par le Régime obligatoire, à l’orthodontie remboursée ou non par le Régime obligatoire, aux implants dentaires et à la parodontie, et s’applique également en cas de changement de formule. - Condition : (9) Pour les soins d’obturation Inlay/Onlay/Overlay, les prothèses dentaires et l’orthodontie remboursées par le Régime obligatoire, lorsque le plafond est dépassé, une prise en charge minimale de 125 % de la base de remboursement (y compris le remboursement du Régime obligatoire) est assurée.

Dentaire - Orthodontie remboursée par le Régime obligatoire - p. 15

L’orthodontie remboursée par le Régime obligatoire. Le forfait indiqué est versé pour chaque semestre de traitement ; en cas de facturation pour une durée de traitement plus courte (trimestre ou mois par exemple), le forfait est proratisé. Si l’assuré a besoin d’une période de contention à l’issue de la phase de traitement actif, le forfait par semestre s’applique une seule fois pour chaque année de contention. Les réparations, le remplacement ou la perte d’appareils sont compris dans le forfait orthodontie. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : 100 % ; niveau 1 : 100 €/semestre ; niveau 2 : 200 €/semestre ; niveau 3 : 350 €/semestre ; niveau EXCELLENCE : 450 €/semestre - Condition : Le remboursement de l’orthodontie est soumis à sa prise en charge par le Régime obligatoire ; ces traitements sont généralement pris en charge s’ils sont commencés avant l’âge de 16 ans, sauf cas exceptionnels - Condition : Les autres actes (bilan orthodontique ou séances de surveillance par exemple) sont pris en charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour le niveau d’équipement 1 et de 125 % pour les niveaux d’équipement 2, 3 et Excellence - Condition : (8) Forfait par semestre de traitement, pouvant être proratisé selon la durée effective de traitement - Condition : Pour les niveaux d’équipements 2, 3 et Excellence, les remboursements sont limités à un plafond global annuel durant les 36 premiers mois d’affiliation de l’assuré dans sa formule de garanties : année 1 (jusqu’à la fin du 12e mois d’affiliation) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 500 € ; niveau 3 : 750 € ; niveau EXCELLENCE : 1 000 € ; année 2 (jusqu’à la fin du 24e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 000 € ; niveau 3 : 1 250 € ; niveau EXCELLENCE : 1 500 € ; année 3 (jusqu’à la fin du 36e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 500 € ; niveau 3 : 1 750 € ; niveau EXCELLENCE : 2 000 €. Ce plafond s’applique aux soins d’obturation Inlay/Onlay/Overlay, aux autres prothèses remboursées par le Régime obligatoire, à l’orthodontie remboursée ou non par le Régime obligatoire, aux implants dentaires et à la parodontie, et s’applique également en cas de changement de formule. - Condition : (9) Pour les soins d’obturation Inlay/Onlay/Overlay, les prothèses dentaires et l’orthodontie remboursées par le Régime obligatoire, lorsque le plafond est dépassé, une prise en charge minimale de 125 % de la base de remboursement (y compris le remboursement du Régime obligatoire) est assurée.

Dentaire - Orthodontie non remboursée par le Régime obligatoire - p. 15

L’orthodontie non remboursée par le Régime obligatoire. Comme pour l’orthodontie remboursée par le RO, le forfait indiqué est versé pour chaque semestre de traitement. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 100 €/semestre ; niveau 3 : 150 €/semestre ; niveau EXCELLENCE : 200 €/semestre - Condition : Garantie prévue pour les niveaux d’équipements 2, 3 et EXCELLENCE - Condition : Pour les niveaux d’équipements 2, 3 et Excellence, les remboursements sont limités à un plafond global annuel durant les 36 premiers mois d’affiliation de l’assuré dans sa formule de garanties : année 1 (jusqu’à la fin du 12e mois d’affiliation) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 500 € ; niveau 3 : 750 € ; niveau EXCELLENCE : 1 000 € ; année 2 (jusqu’à la fin du 24e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 000 € ; niveau 3 : 1 250 € ; niveau EXCELLENCE : 1 500 € ; année 3 (jusqu’à la fin du 36e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 500 € ; niveau 3 : 1 750 € ; niveau EXCELLENCE : 2 000 €. Ce plafond s’applique aux soins d’obturation Inlay/Onlay/Overlay, aux autres prothèses remboursées par le Régime obligatoire, à l’orthodontie remboursée ou non par le Régime obligatoire, aux implants dentaires et à la parodontie, et s’applique également en cas de changement de formule.

Dentaire - Implants dentaires - p. 15

Les implants dentaires (implants, prothèses, chirurgie et radiologie associées). La prise en charge est valable une seule fois pour une même dent remplacée. Le forfait garanti est annuel (par année civile) pour l’ensemble des dispositifs mentionnés. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 250 € ; niveau 3 : 350 € ; niveau EXCELLENCE : 450 € - Condition : Garantie prévue pour les niveaux d’équipements 2, 3 et EXCELLENCE - Condition : Pour les niveaux d’équipements 2, 3 et Excellence, les remboursements sont limités à un plafond global annuel durant les 36 premiers mois d’affiliation de l’assuré dans sa formule de garanties : année 1 (jusqu’à la fin du 12e mois d’affiliation) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 500 € ; niveau 3 : 750 € ; niveau EXCELLENCE : 1 000 € ; année 2 (jusqu’à la fin du 24e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 000 € ; niveau 3 : 1 250 € ; niveau EXCELLENCE : 1 500 € ; année 3 (jusqu’à la fin du 36e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 500 € ; niveau 3 : 1 750 € ; niveau EXCELLENCE : 2 000 €. Ce plafond s’applique aux soins d’obturation Inlay/Onlay/Overlay, aux autres prothèses remboursées par le Régime obligatoire, à l’orthodontie remboursée ou non par le Régime obligatoire, aux implants dentaires et à la parodontie, et s’applique également en cas de changement de formule.

Dentaire - Parodontie non remboursée par le Régime obligatoire - p. 15

La parodontie non remboursée par le Régime obligatoire. Le forfait garanti est annuel (par année civile). - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 150 € ; niveau 3 : 200 € ; niveau EXCELLENCE : 250 € - Condition : Garantie prévue pour les niveaux d’équipements 2, 3 et EXCELLENCE - Condition : Pour les niveaux d’équipements 2, 3 et Excellence, les remboursements sont limités à un plafond global annuel durant les 36 premiers mois d’affiliation de l’assuré dans sa formule de garanties : année 1 (jusqu’à la fin du 12e mois d’affiliation) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 500 € ; niveau 3 : 750 € ; niveau EXCELLENCE : 1 000 € ; année 2 (jusqu’à la fin du 24e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 000 € ; niveau 3 : 1 250 € ; niveau EXCELLENCE : 1 500 € ; année 3 (jusqu’à la fin du 36e mois) — niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 1 500 € ; niveau 3 : 1 750 € ; niveau EXCELLENCE : 2 000 €. Ce plafond s’applique aux soins d’obturation Inlay/Onlay/Overlay, aux autres prothèses remboursées par le Régime obligatoire, à l’orthodontie remboursée ou non par le Régime obligatoire, aux implants dentaires et à la parodontie, et s’applique également en cas de changement de formule.

Optique - Équipements 100 % Santé (monture et verres, classe A) - p. 16

Les équipements 100 % Santé (classe A) : montures respectant les normes européennes avec un prix inférieur ou égal à 30 € (au minimum 17 modèles de montures adultes et 10 modèles de montures enfants, en 2 coloris différents chez chaque opticien) ; verres traitant l’ensemble des troubles visuels ; amincissement des verres en fonction du trouble, durcissement des verres pour éviter les rayures, traitement anti-reflet obligatoires. La mutuelle prend en charge l’intégralité de la dépense exposée par l’assuré à hauteur des prix limites de vente des montures et des verres (de classe A) fixés par la LPP, déduction faite de la part prise en charge par le Régime obligatoire. Lorsque l’équipement 100 % Santé comporte deux verres différents, la prestation d’appairage est intégralement prise en charge à hauteur du prix limite de vente. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : Remboursement intégral (7) ; niveau 1 : Remboursement intégral (7) ; niveau 2 : Remboursement intégral (7) ; niveau 3 : Remboursement intégral (7) ; niveau EXCELLENCE : Remboursement intégral (7) - Condition : Le nombre d’équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 équipement par période de deux ans, à l’exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est prévu à l’article L.165-1 du Code de la sécurité sociale et notamment pour les enfants de moins de 16 ans ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue ; dans ces cas, le nombre d’équipements est limité à 1 tous les ans. Pour les enfants jusqu’à 6 ans, le renouvellement est possible au terme d’une période de 6 mois uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Le point de départ de la période est la date de l’équipement ; en cas de renouvellement séparé des composantes, le délai s’apprécie distinctement pour chaque élément.

Optique - Monture adulte et enfant (classe B) - p. 16

La monture (adulte ou enfant) des équipements de classe B, remboursée par le Régime obligatoire. La prise en charge couvre systématiquement le ticket modérateur. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : 100 % ; niveau 1 : 60 € ; niveau 2 : 60 € ; niveau 3 : 100 € (10) ; niveau EXCELLENCE : 100 € (10) - Condition : (10) Par exception, ce forfait de 100 € correspond au remboursement de la mutuelle en incluant le remboursement de la Sécurité sociale - Condition : Le nombre d’équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 équipement par période de deux ans, à l’exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est prévu à l’article L.165-1 du Code de la sécurité sociale et notamment pour les enfants de moins de 16 ans ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue ; dans ces cas, le nombre d’équipements est limité à 1 tous les ans. Pour les enfants jusqu’à 6 ans, le renouvellement est possible au terme d’une période de 6 mois uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Le point de départ de la période est la date de l’équipement ; en cas de renouvellement séparé des composantes, le délai s’apprécie distinctement pour chaque élément.

Optique - Verre correction simple (l’unité) - p. 16

Les verres à correction simple (classe B) : verres unifocaux sphériques dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries ; verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre - 6,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ; verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S (sphère + cylindre) est inférieure ou égale à 6,00 dioptries. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : 100 % ; niveau 1 : 20 € ; niveau 2 : 50 € ; niveau 3 : 70 € ; niveau EXCELLENCE : 100 € - Condition : Le nombre d’équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 équipement par période de deux ans, à l’exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est prévu à l’article L.165-1 du Code de la sécurité sociale et notamment pour les enfants de moins de 16 ans ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue ; dans ces cas, le nombre d’équipements est limité à 1 tous les ans. Pour les enfants jusqu’à 6 ans, le renouvellement est possible au terme d’une période de 6 mois uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Le point de départ de la période est la date de l’équipement ; en cas de renouvellement séparé des composantes, le délai s’apprécie distinctement pour chaque élément.

Optique - Verre correction complexe (l’unité) - p. 16

Les verres à correction complexe (classe B) : verres unifocaux sphériques dont la sphère est hors zone de - 6,00 à + 6,00 dioptries ; verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre -6,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries ; verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est inférieure à - 6,00 dioptries et dont le cylindre est supérieur ou égal à 0,25 dioptrie ; verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est supérieure à 6,00 dioptries ; verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est comprise entre - 4,00 et + 4,00 dioptries ; verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre - 8,00 et 0,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ; verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est inférieure ou égale à 8,00 dioptries. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : 100 % ; niveau 1 : 70 € ; niveau 2 : 100 € ; niveau 3 : 140 € ; niveau EXCELLENCE : 200 € - Condition : Le nombre d’équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 équipement par période de deux ans, à l’exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est prévu à l’article L.165-1 du Code de la sécurité sociale et notamment pour les enfants de moins de 16 ans ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue ; dans ces cas, le nombre d’équipements est limité à 1 tous les ans. Pour les enfants jusqu’à 6 ans, le renouvellement est possible au terme d’une période de 6 mois uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Le point de départ de la période est la date de l’équipement ; en cas de renouvellement séparé des composantes, le délai s’apprécie distinctement pour chaque élément.

Optique - Renfort si verre hypercomplexe (l’unité) - p. 16

Le renfort en cas de verres hypercomplexes (autres verres multifocaux ou progressifs), classe B. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : 30 € ; niveau 3 : 40 € ; niveau EXCELLENCE : 50 € - Condition : Le nombre d’équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 équipement par période de deux ans, à l’exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est prévu à l’article L.165-1 du Code de la sécurité sociale et notamment pour les enfants de moins de 16 ans ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue ; dans ces cas, le nombre d’équipements est limité à 1 tous les ans. Pour les enfants jusqu’à 6 ans, le renouvellement est possible au terme d’une période de 6 mois uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Le point de départ de la période est la date de l’équipement ; en cas de renouvellement séparé des composantes, le délai s’apprécie distinctement pour chaque élément.

Optique - Verres de freination de la myopie (enfants de plus de 5 ans et de moins de 16 ans) - p. 16

Pour les enfants de plus de 5 ans et de moins de 16 ans, les verres de freination de la myopie inscrits au titre II de la liste des produits et prestations (LPP) sont garantis pour le traitement de la myopie forte (≥ -6 dioptries) et/ou très évolutive (≥ -0,5 dioptrie par an), en cas de prescription explicite sur l’ordonnance par l’ophtalmologue. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : Le remboursement de verres de freination de la myopie ne peut aller au-delà du prix limite de vente, y compris la prise en charge du régime obligatoire - Condition : Garantie relevant de la catégorie « Autres verres et montures remboursés par le Régime obligatoire » ; elle ne fait pas l’objet d’une ligne distincte au tableau des garanties de la page 8

Optique - Lentilles de contact - p. 17

Les lentilles de contact. Le forfait garanti est annuel (par année civile). - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : 100 % (11) ; niveau 1 : 80 € ; niveau 2 : 130 € ; niveau 3 : 180 € ; niveau EXCELLENCE : 230 € - Condition : (11) Pour le niveau « - » : uniquement les lentilles prises en charge par le Régime obligatoire

Optique - Chirurgie réfractive de l’œil non remboursée par le Régime obligatoire - p. 17

L’ensemble des techniques de chirurgie qui permettent de corriger les défauts visuels, comme la myopie, la presbytie, l’astigmatisme ou l’hypermétropie. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : - ; niveau 1 : - ; niveau 2 : - ; niveau 3 : 300 € ; niveau EXCELLENCE : 400 € - Condition : Garantie prévue pour les niveaux d’équipements 3 et EXCELLENCE - Condition : (12) Forfait par œil et par année civile

Aides auditives - Équipements 100 % Santé (classe I) - p. 17

Les aides auditives 100 % Santé (classe I) : tous les types d’aides auditives (contour d’oreille classique, contour à écouteur déporté, intra-auriculaire) ; au moins 12 canaux de réglages (ou dispositif de qualité équivalente) et un système permettant l’amplification des sons extérieurs restituée à hauteur d’au moins 30 dB ; 4 ans de garantie ; au moins 3 des options suivantes : système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruits de vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie 6 000 Hz, fonction apprentissage de sonie, système anti-réverbération. La mutuelle prend en charge l’intégralité de la dépense exposée par l’assuré à hauteur des prix limites de vente des aides auditives (de classe I) fixés par la LPP, déduction faite de la part prise en charge par le Régime obligatoire. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : Remboursement intégral (7) ; niveau 1 : Remboursement intégral (7) ; niveau 2 : Remboursement intégral (7) ; niveau 3 : Remboursement intégral (7) ; niveau EXCELLENCE : Remboursement intégral (7) - Condition : Le cahier des charges du contrat responsable limite le nombre d’équipements (1 appareil acoustique) à 1 équipement par oreille tous les 4 ans ; pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l’équipement. Le remboursement de l’ensemble de ces prestations est soumis à leur prise en charge par le Régime obligatoire.

Aides auditives - Appareil acoustique (> 20 ans), classe II - p. 17

Les autres aides auditives remboursées par le Régime obligatoire (classe II) pour les assurés de plus de 20 ans. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : 100 % ; niveau 1 : 100 % ; niveau 2 : 450 €/appareil ; niveau 3 : 600 €/appareil ; niveau EXCELLENCE : 750 €/appareil - Condition : Le cahier des charges du contrat responsable limite le nombre d’équipements (1 appareil acoustique) à 1 équipement par oreille tous les 4 ans ; pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l’équipement. Le remboursement de l’ensemble de ces prestations est soumis à leur prise en charge par le Régime obligatoire.

Aides auditives - Appareil acoustique (≤ 20 ans), classe II - p. 17

Les autres aides auditives remboursées par le Régime obligatoire (classe II) pour les assurés de 20 ans ou moins. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : 100 % ; niveau 1 : 100 % ; niveau 2 : 650 €/appareil ; niveau 3 : 750 €/appareil ; niveau EXCELLENCE : 850 €/appareil - Condition : Pour les assurés du Régime Alsace-Moselle, le montant forfaitaire remboursé par la mutuelle au titre de la garantie « Appareil acoustique (≤ 20 ans) » ne peut être supérieur à 440 € par appareil, afin de respecter les plafonds de remboursement prévus par le contrat responsable - Condition : Le cahier des charges du contrat responsable limite le nombre d’équipements (1 appareil acoustique) à 1 équipement par oreille tous les 4 ans ; pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l’équipement. Le remboursement de l’ensemble de ces prestations est soumis à leur prise en charge par le Régime obligatoire.

Aides auditives - Entretien, piles et accessoires - p. 17

L’entretien, les piles et accessoires pris en charge par le Régime obligatoire. Le forfait garanti est annuel (par année civile). - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : 100 % ; niveau 1 : 30 € ; niveau 2 : 40 € ; niveau 3 : 50 € ; niveau EXCELLENCE : 60 €

Appareillage - Matériel médical - p. 18

Le matériel médical : les aides techniques et produits inscrits à la LPP. Exemples : pacemakers, prothèses mammaires ou capillaires de classe III et IV, chaussures thérapeutiques, matériel de maintien à domicile et d’aide à la vie pour les personnes handicapées. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : 100 % ; niveau 1 : 100 % ; niveau 2 : 150 % ; niveau 3 : 200 % ; niveau EXCELLENCE : 250 % - Condition : (13) Hors titre IV de la LPP, objets contraceptifs, basse vision, aides auditives et prothèses capillaires de classe II

Appareillage - Appareils de basse vision - p. 18

Les appareils basse-vision. Une personne affectée d’une basse vision est une personne qui souffre d’une déficience visuelle fonctionnelle, même après traitement et/ou correction optique standard (acuité visuelle inférieure à 4/10e à la perception lumineuse ou champ visuel résiduel inférieur à 10° du point de fixation). La prise en charge s’effectue en complément du Régime obligatoire et/ou des aides publiques éventuelles. Le forfait garanti est annuel (par année civile). - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : 100 % ; niveau 1 : 100 % + 250 € ; niveau 2 : 100 % + 250 € ; niveau 3 : 100 % + 250 € ; niveau EXCELLENCE : 100 % + 250 € - Condition : Pièces justificatives : original de la facture détaillée et acquittée ; le cas échéant original du décompte de la Sécurité sociale et/ou de la prise en charge des organismes publics ; ou, en l’absence d’intervention du Régime obligatoire ou d’une aide publique, une attestation d’inscription à la MDPH attestant la basse vision

Appareillage - Véhicules pour handicapés physiques en location de courte durée (titre IV de la LPP) - p. 18

Cette garantie couvre l’intégralité de la dépense exposée par l’assuré pour la location de courte durée d’un véhicule pour handicapé physique, à hauteur des prix limites de vente fixés par la liste des produits et prestations (LPP), déduction faite de la part prise en charge par le Régime obligatoire. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : Remboursement intégral (7) ; niveau 1 : Remboursement intégral (7) ; niveau 2 : Remboursement intégral (7) ; niveau 3 : Remboursement intégral (7) ; niveau EXCELLENCE : Remboursement intégral (7)

Appareillage - Prothèses capillaires de classe II - p. 18

Pour une prothèse capillaire de classe II, l’intégralité de la dépense exposée par l’assuré est couverte, à hauteur des prix limites de vente fixés par la LPP, déduction faite de la part prise en charge par le Régime obligatoire. Pour une prothèse capillaire de classe III ou IV, la dépense est couverte à hauteur de la garantie « matériel médical » de la formule souscrite, déduction faite de la part prise en charge par le Régime obligatoire, dans la limite éventuelle du prix limite de vente. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : Remboursement intégral (7) ; niveau 1 : Remboursement intégral (7) ; niveau 2 : Remboursement intégral (7) ; niveau 3 : Remboursement intégral (7) ; niveau EXCELLENCE : Remboursement intégral (7)

Cures thermales remboursées par le Régime obligatoire - Soins, transport et hébergement - p. 18

Cette garantie couvre le remboursement des soins (honoraires) de cures thermales, le transport et l’hébergement. Le forfait garanti est annuel (par année civile). - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d’outre-mer inclus) ; également hors de France sous réserve que les soins ou équipements soient pris en charge par le Régime obligatoire français d’assurance maladie et que l’assuré réside en France métropolitaine ou dans un DROM · Limite : niveau « - » : - ; niveau 1 : 100 % ; niveau 2 : 100 % + 100 € ; niveau 3 : 100 % + 200 € ; niveau EXCELLENCE : 100 % + 300 € - Condition : Garantie prévue pour les niveaux d’équipements 1, 2, 3 et EXCELLENCE - Condition : Le remboursement de l’ensemble de ces prestations est soumis au remboursement des honoraires de médecine thermale par le Régime obligatoire

Prestations supplémentaires - Fonds de secours - p. 18

En cas de situation financière difficile des suites d’une maladie, une allocation de secours peut être attribuée au membre participant et à ses ayants droit, ayant cotisé au minimum 1 an, sur décision de la commission de secours et dans les conditions fixées par l’article 9 du règlement intérieur de la mutuelle. - Optionnelle : non - Condition : Avoir cotisé au minimum 1 an - Condition : Sur décision de la commission de secours

Prestations supplémentaires - Aide à l’accès aux soins - p. 18

Un prêt pour une aide à l’accès aux soins de santé peut être consenti au membre participant et à ses ayants droit pour toutes les prestations non prises en charge en totalité par les organismes obligatoires et complémentaires. Cette aide peut être octroyée uniquement sous la forme d’un prêt bancaire auprès d’un organisme bancaire choisi par la MNFCT — la Banque Française Mutualiste. - Optionnelle : non · Limite : Le montant de ce prêt ne peut excéder le différentiel compris entre les différentes prises en charge (Sécurité Sociale, Mutuelle, etc…) et les dépenses réellement engagées par l’adhérent - Condition : Présentation obligatoire des pièces justificatives : factures acquittées, ou devis (les factures acquittées devant être fournies a posteriori)

Prestations supplémentaires - Cautionnement de prêt immobilier - p. 19

Sous conditions, un cautionnement de prêt immobilier peut être consenti au membre participant s’il est agent, salarié ou retraité de la fonction publique territoriale, quel que soit son statut (titulaire, auxiliaire, contractuel), dès lors qu’il relève du code des pensions civiles, de la CNRACL ou de l’IRCANTEC. Comme le prévoit la convention signée avec MFPrécaution, ce prêt doit être effectué auprès des établissements financiers partenaires de MFPrécaution. - Optionnelle : non - Condition : L’emprunteur doit être âgé de moins de 65 ans à la date de la demande et le prêt souscrit doit expirer avant son 75e anniversaire - Condition : Le membre participant doit remplir toutes les conditions décrites dans la notice d’information de la convention d’assurances collectives de cautionnement de prêts immobiliers de MFPrécaution - Condition : La garantie de cautionnement de prêt immobilier est assurée par MFPrécaution - Union Mutualiste soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité - SIREN 508 400 629 (page 42)

Service - Réseau de soins Carte Blanche Partenaires - p. 14

Grâce au réseau de soins Carte Blanche Partenaires, l’assuré consulte des professionnels de santé référencés pour la qualité de leurs services, jusqu’à 40 % d’économies sur ses dépenses de santé (par rapport aux prix moyens du marché et selon les prestations). Un service de géolocalisation permet d’identifier les professionnels de santé proches du lieu de résidence : plus de 7 900 opticiens partenaires, plus de 9 000 chirurgiens dentistes et 1 200 centres dentaires, plus de 5 700 audioprothésistes (données au 03/07/2024). - Optionnelle : non - Condition : L’assuré conserve la liberté de choix de son professionnel de santé - Condition : Carte Blanche Partenaires - SAS au capital de 100 000 € - RCS PARIS 379 301 518 (page 42)

Service - Téléconsultation - p. 10

Le contrat permet de bénéficier d’un service de téléconsultation, disponible 24h/24 et 7J/7. - Optionnelle : non - Condition : Le service de téléconsultation est délivré par MédecinDirect, marque de la société Teladoc Health France, SAS au capital de 164 300 €, RCS Paris 508 346 673 (page 42)

Service - Tiers payant - p. 25

Il est remis à chaque adhérent une ou plusieurs cartes de tiers payant portant mention de ses éventuels ayants droit et des actes ou prestations pouvant se voir appliquer le tiers payant ; ces cartes restent la propriété de la mutuelle. En application de l’article L.871-1 du Code de la sécurité sociale, l’adhérent et ses ayants droit bénéficient du tiers payant sur les prestations prévues au titre du cahier des charges des contrats responsables, au moins à hauteur des tarifs de responsabilité. Le tiers payant permet d’être dispensé de l’avance des frais chez plus de 200 000 professionnels de santé référencés (médecins, pharmaciens, laboratoires d’analyses médicales, cabinets de radiologie, professions paramédicales, opticiens). - Optionnelle : non - Condition : En cas de soins dentaires, optiques ou en cas d’hospitalisation, l’assuré doit effectuer une demande de prise en charge à la mutuelle avant d’effectuer les soins

Service - Simulateur de remboursement et Espace adhérent - p. 24

Un simulateur de remboursements sur le site www.macif.fr permet d’estimer les dépenses de santé et de connaître le montant des remboursements sur les principaux postes de soins (médecine, hospitalisation, optique…). L’Espace adhérent, accessible via le site www.mnfct.fr, donne accès au contrat santé et aux services dès l’adhésion. - Optionnelle : non

Assistance - Interprète en langue des signes en cas d’hospitalisation - p. 26

En cas d’hospitalisation, intervention d’un interprète en langue des signes pour faciliter les échanges avec les professionnels de santé le jour de l’intervention. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Pendant 8 heures - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance pré et post hospitalisation - Parcours personnalisé en ligne - p. 26

Un parcours personnalisé en ligne accessible depuis l’espace personnel sur mnfct.fr, avec des conseils avant l’intervention, puis au retour au domicile. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco - Condition : Hors ambulatoire - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance pré et post hospitalisation - Accompagnement par la plateforme médico-sociale - p. 27

Accompagnement réalisé au travers d’entretiens téléphoniques avec une infirmière diplômée d’état sous la responsabilité d’un médecin : un appel avant l’intervention pour préparer l’hospitalisation et anticiper la sortie (anesthésie, formalités, gestion de l’anxiété, règles d’hygiène et d’alimentation, aides nécessaires au retour au domicile…) ; un appel au retour au domicile pour favoriser un bon rétablissement (surveillance des principaux signes cliniques et symptômes, compréhension des ordonnances de sortie et mise en place du suivi médical, reprise des activités quotidiennes…). - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Et si l’infirmière l’estime opportun, un suivi allant jusqu’à 3 entretiens téléphoniques - Condition : Hors ambulatoire - Condition : Service ouvert dès l’annonce de l’hospitalisation et jusque dans les 30 jours suivant le retour au domicile, du lundi au samedi hors jours fériés - Condition : L’accompagnement téléphonique est délivré au bénéficiaire hospitalisé ; en cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 18 ans, il pourra l’être à l’un de ses parents ou représentants légaux - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance chirurgie ambulatoire - Présence d’un proche au chevet - p. 27

Organisation et prise en charge du déplacement A/R d’un proche en France métropolitaine ; organisation et prise en charge de 2 nuits d’hébergement pour un proche. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Hébergement dans la limite de 50 € par nuit - Condition : Mise en œuvre en cas de chirurgie ambulatoire d’un assuré faisant suite à un accident ou une maladie et entraînant une immobilisation à domicile d’au moins une journée ; ou d’intervention chirurgicale comprenant une nuit et entraînant une immobilisation à domicile d’au moins 2 jours - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance chirurgie ambulatoire - Intervention d’une aide à domicile ou d’une auxiliaire de vie - p. 27

Mise à disposition d’une auxiliaire de vie pour la garde de jour, du lundi au vendredi, de 8h à 20h ; OU mise à disposition d’une aide à domicile ayant pour mission de réaliser des tâches quotidiennes telles que du ménage, la préparation des repas, la vaisselle, le repassage et les courses de proximité. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Minimum de 2 heures par intervention (dont 2 heures pour la venue, si nécessaire, d’une coordinatrice) dans la limite de 10 heures, réparties sur une période maximale de 10 jours à compter de la mise en œuvre de la prestation - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance chirurgie ambulatoire - Transport aux rendez-vous médicaux - p. 27

Organisation et prise en charge du transport non médicalisé A/R de l’assuré de son domicile vers le cabinet médical ou l’hôpital situé dans un rayon de 50 km. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite d’un A/R sur une période maximale de 30 jours - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance chirurgie ambulatoire - Transfert post-hospitalisation du bénéficiaire chez un proche - p. 27

Dans les 5 jours suivant la sortie de l’hôpital, organisation et prise en charge du déplacement non médicalisé A/R chez un proche en France métropolitaine. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite de 200 € - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance chirurgie ambulatoire - Autres prestations (médicaments, courses, repas, espèces, coiffure) - p. 27

Dès le premier jour ou au retour au domicile : livraison de médicaments ; livraison des courses (transport A/R au centre commercial le plus proche ou prise en charge des frais de livraison d’une commande) ; portage de repas (pack de 5 ou 7 jours de repas) ; portage d’espèces (transport A/R jusqu’à la banque ou portage d’espèces au domicile par un prestataire agréé contre reconnaissance de dette) ; coiffure à domicile. Le coût des médicaments, des courses, le prix du repas et le prix de la coupe restent à la charge de l’assuré. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Médicaments : une livraison sur 10 jours ; courses : une livraison par semaine sur 10 jours ; repas : une livraison sur 10 jours ; espèces : maximum 150 €, un A/R ou un portage sur une période de 10 jours ; coiffure : un déplacement sur une période de 10 jours - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance chirurgie ambulatoire - Téléassistance - p. 27

Prise en charge de l’installation d’un dispositif de téléassistance et des 3 premiers mois d’abonnement. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance chirurgie ambulatoire - Prise en charge des enfants vivant au domicile - p. 28

Déplacement A/R d’un proche en France métropolitaine ; OU déplacement A/R des enfants et de l’adulte qui les accompagne au domicile d’un proche en France métropolitaine (en cas d’absence d’accompagnateur, l’accompagnement est assuré par un prestataire conventionné). Si aucune de ces solutions ne convient, garde des enfants chez un intervenant spécialisé ou au domicile. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Garde dans la limite de 10 heures réparties sur une période maximale de 10 jours - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance chirurgie ambulatoire - Prise en charge des ascendants vivant au domicile - p. 28

Organisation et prise en charge du déplacement A/R d’un proche OU du transfert chez un proche en France métropolitaine. Si cette solution ne convient pas, garde à domicile. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Garde à domicile dans la limite de 10 heures réparties sur une période maximale de 10 jours - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance chirurgie ambulatoire - Conduite des enfants à l’école et aux activités extrascolaires - p. 28

Lorsque aucun proche ne peut se rendre disponible : conduite A/R à l’école par un prestataire ; conduite aux activités extrascolaires par un prestataire. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : École : 1 fois par jour dans la limite de 5 jours répartis sur une période maximale d’un mois ; activités extrascolaires : 1 fois par semaine pour chaque enfant sur une période maximale d’un mois - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance chirurgie ambulatoire - Garde des animaux domestiques (chats, chiens et NAC) - p. 28

Visite de l’animal au domicile de l’adhérent (visite ou garde de l’animal par un garde animalier) ; OU garde de l’animal au domicile d’un garde animalier ; promenade du chien de l’adhérent par un garde animalier. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Forfait de 15 € /jour dans la limite de 450 euros TTC par évènement ; le remboursement s’effectue sur production de la facture - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance hospitalisation/immobilisation - Présence d’un proche au chevet - p. 28

Organisation et prise en charge du déplacement A/R d’un proche en France métropolitaine ; organisation et prise en charge de 2 nuits d’hébergement. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Hébergement dans la limite de 50 € par nuit - Condition : Mise en œuvre en cas d’accident ou de maladie entraînant une hospitalisation ou une immobilisation à domicile ; indisponibilité de l’adhérent ou de son conjoint en cas d’hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours - Condition : L’hospitalisation est considérée comme non programmée dès lors que l’assuré n’en a connaissance que dans les 10 jours qui la précèdent ; en cas d’hospitalisation programmée, le nombre d’intervention est limité à deux par bénéficiaire et par année civile - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance hospitalisation/immobilisation - Fermeture du domicile quitté en urgence - p. 28

En cas de départ précipité pour un établissement hospitalier : organisation de la fermeture des accès du domicile et des éléments situés à l’intérieur du domicile (lumières, appareils électriques...) ainsi que du traitement des denrées périssables (poubelle, réfrigérateur...) ; prise en charge des frais de taxi nécessaires à la récupération et à la restitution des clés. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Fermeture dans la limite de 2 heures d’intervention ; frais de taxi dans la limite de 100 € par trajet - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance hospitalisation/immobilisation - Intervention d’une aide à domicile ou d’une auxiliaire de vie - p. 28

Mise à disposition d’une auxiliaire de vie pour la garde de jour, du lundi au vendredi, de 8h à 20h ; OU mise à disposition d’une aide à domicile ayant pour mission de réaliser des tâches quotidiennes telles que du ménage, la préparation des repas, la vaisselle, le repassage et les courses de proximité. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Minimum de 2 heures par intervention (dont 2 heures pour la venue, si nécessaire, d’une coordinatrice) dans la limite de 20 heures, réparties sur une période maximale de 20 jours - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance hospitalisation/immobilisation - Transport aux rendez-vous médicaux et paramédicaux - p. 29

Organisation et prise en charge du transport non médicalisé A/R de l’assuré de son domicile vers le cabinet médical ou l’hôpital situé dans un rayon de 50 km. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite d’un A/R sur une période maximale d’un mois - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance hospitalisation/immobilisation - Préparation du retour au domicile - p. 29

En cas d’hospitalisation de plus de 14 jours, mise à disposition, dans les 48 h précédant le retour au domicile, d’une aide à domicile chargée de préparer le retour au domicile de l’adhérent ou de son conjoint (ménage, chauffage, courses...) ; prise en charge des frais de taxi nécessaires à la récupération et à la restitution des clés. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite de 4 heures d’intervention ; frais de taxi dans la limite de 100 € par trajet - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance hospitalisation/immobilisation - Transfert post-hospitalisation du bénéficiaire chez un proche - p. 29

Dans les 5 jours suivant la sortie de l’hôpital, organisation et prise en charge du déplacement non médicalisé A/R chez un proche en France métropolitaine. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite de 200 € - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance hospitalisation/immobilisation - Autres prestations (médicaments, courses, repas, espèces, coiffure) - p. 29

Dès le premier jour ou au retour au domicile, l’adhérent ou son conjoint peut bénéficier de la livraison de médicaments, de la livraison des courses, du portage de repas, du portage d’espèces et de la coiffure à domicile. Le coût des médicaments, des courses, le prix du repas et le prix de la coupe restent à la charge de l’adhérent ou de son conjoint. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Médicaments : une livraison par mois ; courses : une livraison par semaine sur une période maximale d’un mois ; repas : une livraison par mois ; espèces : maximum 150 €, un A/R ou un portage sur une période maximale d’un mois ; coiffure : un déplacement sur une période maximale d’un mois - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance hospitalisation/immobilisation - Soutien scolaire ou aide aux devoirs - p. 29

Pendant toute la durée de l’hospitalisation, les enfants de l’adhérent ou de son conjoint (du primaire au secondaire) peuvent bénéficier, s’ils restent au domicile, d’une aide aux devoirs ; s’ils sont transférés chez un proche éloigné géographiquement de leur école (+ de 50 km), d’un soutien scolaire chez ce proche. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Aide aux devoirs : 2 heures par semaine pour chaque enfant (hors vacances scolaires et jours fériés), sur une période maximale d’un mois ; soutien scolaire chez un proche : 3 heures par jour ouvré (hors vacances scolaires et jours fériés) et par foyer, sur une période maximale de 4 semaines - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance hospitalisation/immobilisation - Garde des animaux domestiques (chats, chiens et NAC) - p. 29

En cas d’hospitalisation de l’adhérent : visite de l’animal au domicile de l’adhérent (visite ou garde de l’animal par un garde animalier) OU garde de l’animal au domicile d’un garde animalier. En cas d’immobilisation à domicile de l’adhérent : promenade du chien de l’adhérent par un garde animalier. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Forfait de 15 € /jour dans la limite de 450 euros TTC par évènement ; le remboursement s’effectue sur production de la facture - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance hospitalisation/immobilisation - Prise en charge des enfants vivant au domicile - p. 29

Déplacement A/R d’un proche en France métropolitaine ; OU déplacement A/R des enfants et de l’adulte qui les accompagne au domicile d’un proche en France métropolitaine. Si aucune de ces solutions ne convient, garde des enfants chez un intervenant spécialisé ou au domicile. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Garde dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : Déclenchée par l’indisponibilité de l’adhérent ou de son conjoint en cas d’hospitalisation non programmée de plus de 24h ou d’hospitalisation programmée de plus de 2 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance hospitalisation/immobilisation - Conduite des enfants à l’école et aux activités extrascolaires - p. 30

Lorsque aucun proche ne peut se rendre disponible, les enfants ou petits-enfants bénéficient de la conduite A/R à l’école par un prestataire et de la conduite aux activités extrascolaires par un prestataire. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : École : 1 fois par jour dans la limite de 5 jours répartis sur une période maximale d’un mois ; activités extrascolaires : 1 fois par semaine pour chaque enfant sur une période maximale d’un mois - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance hospitalisation/immobilisation - Prise en charge des ascendants vivant au domicile - p. 30

Organisation et prise en charge du déplacement A/R d’un proche OU du transfert chez un proche en France métropolitaine. Si cette solution ne convient pas, garde à domicile. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Garde à domicile dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance hospitalisation d’un enfant - Garde des enfants malades ou blessés - p. 30

Déplacement A/R d’un proche en France métropolitaine ; OU déplacement A/R des enfants malades et de l’adulte qui les accompagne au domicile d’un proche en France métropolitaine. Si aucune de ces solutions ne convient, garde des enfants chez un intervenant spécialisé ou au domicile. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Garde dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale d’un mois - Condition : Déclenchée par l’indisponibilité de l’enfant vivant au domicile en cas d’hospitalisation non programmée de plus de 24h ou d’hospitalisation programmée de plus de 2 jours - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance hospitalisation d’un enfant - Soutien scolaire à domicile - p. 30

En cas d’hospitalisation ou d’immobilisation d’au moins deux semaines : soutien pédagogique dans l’année scolaire en cours (pour les enfants du primaire au secondaire) jusqu’à la reprise des cours. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite de 3 heures par jour ouvré (hors vacances scolaires et jours fériés) - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance hospitalisation d’un enfant - Garde des frères et sœurs de l’enfant malade ou blessé - p. 30

Déplacement A/R d’un proche en France métropolitaine ; OU garde des frères et sœurs au domicile par un intervenant spécialisé. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Garde dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance indisponibilité de l’assistante maternelle habituelle - Prise en charge des enfants vivant au domicile - p. 30

Organisation et prise en charge de la garde des enfants par un intervenant spécialisé au domicile. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : Déclenchée en cas d’hospitalisation non programmée de plus de 2 jours ou d’hospitalisation programmée de plus de 4 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours de l’assistante maternelle habituelle - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance naissance ou adoption - Livraison de médicaments (grossesse pathologique) - p. 30

En cas de grossesse pathologique entraînant une immobilisation imprévue au domicile supérieure à 15 jours de l’adhérente ou de la conjointe de l’adhérent : livraison de médicaments. Le coût des médicaments reste à la charge de l’adhérent ou de son conjoint. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite d’une livraison sur une période maximale d’un mois - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance naissance - Intervention d’une aide à domicile en cas d’hospitalisation de plus de 8 jours - p. 30

En cas d’hospitalisation de plus de 8 jours de l’adhérente ou de la conjointe de l’adhérent, liée à un accouchement : dès le premier jour ou au retour au domicile, mise à disposition d’une aide à domicile. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Minimum de 2 heures par jour dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance naissance - Prise en charge des enfants vivant au domicile - p. 31

Déplacement A/R d’un proche en France métropolitaine ; OU déplacement A/R des enfants et de l’adulte qui les accompagne au domicile d’un proche en France métropolitaine. Si aucune de ces solutions ne convient, garde des enfants chez un intervenant spécialisé ou au domicile. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Garde dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance naissance - Conduite des enfants à l’école et aux activités extrascolaires - p. 31

Lorsque aucun proche ne peut se rendre disponible, les enfants bénéficient de la conduite A/R à l’école par un prestataire et de la conduite aux activités extrascolaires par un prestataire. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : École : 1 fois par jour dans la limite de 5 jours répartis sur une période maximale d’un mois ; activités extrascolaires : 1 fois par semaine pour chaque enfant sur une période maximale d’un mois - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance naissance - Soutien scolaire ou aide aux devoirs - p. 31

Pendant toute la durée de l’hospitalisation, les enfants de l’adhérent ou de son conjoint (du primaire au secondaire) peuvent bénéficier, s’ils restent au domicile, d’une aide aux devoirs ; s’ils sont transférés chez un proche éloigné géographiquement de leur école (+ de 50 km), d’un soutien scolaire chez ce proche. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Aide aux devoirs : 2 heures par semaine pour chaque enfant (hors vacances scolaires et jours fériés), sur une période maximale d’un mois ; soutien scolaire chez un proche : 3 heures par jour ouvré (hors vacances scolaires et jours fériés) et par foyer, sur une période maximale d’un mois - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance naissance ou adoption - Intervention d’une aide à domicile dès le retour au domicile - p. 31

Dès le retour au domicile de l’adhérente ou de la conjointe de l’adhérent : mise à disposition d’une aide à domicile. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Minimum de 2 heures par jour dans la limite de 4 heures réparties sur une période maximale de 20 jours à compter du retour au domicile - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance naissance ou adoption - Acquisition des premiers gestes - p. 31

Envoi d’un intervenant qualifié au domicile pour faciliter l’acquisition des premiers gestes liés à la maternité. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite de 4 heures réparties sur une période maximale de 10 jours à compter du retour au domicile - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance naissance ou adoption - Informations naissance - p. 31

Réponses digitales par des professionnels de santé autour des sujets relatifs à l’enfance, l’adolescence et la parentalité. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite de 5 questions par an et par bénéficiaire - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance pathologies lourdes - Enveloppe de services pour les assurés adultes et enfants - p. 32

L’assuré adulte malade bénéficie d’une enveloppe de 50 unités de services : aide à domicile (minimum de 2 heures par jour ; aide ménagère : 1 heure = 1 unité) ; auxiliaire de vie (1 heure = 2 unités) ; présence d’un proche (transport A/R et hébergement dans la limite de 2 nuits, petits-déjeuners inclus à concurrence de 92 € par nuit ; 1 A/R + hébergement = 10 unités) ; livraison de médicaments (1 livraison = 3 unités) ; transport aux RDV médicaux dans un rayon de 50 km du domicile (1 transport A/R = 6 unités) ; portage des repas dans la limite d’une livraison par semaine (1 livraison = 6 unités) ; livraison de courses dans la limite d’une livraison par semaine (1 livraison = 6 unités) ; coiffure à domicile (1 déplacement = 1 unité) ; entretien du jardin (1 heure = 2 unités) ; garde d’enfants (1 heure = 2 unités) ; conduite à l’école (dans la limite d’un A/R par jour) et aux activités extrascolaires (dans la limite d’un A/R par semaine et par enfant) pour les enfants de moins de 16 ans (1 trajet A/R = 4 unités). Le coût des médicaments, des repas, des courses et de la coupe reste à la charge de l’assuré. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Enveloppe de 50 unités de services, utilisable sur une période maximale de 12 mois à compter de la sortie de l’hôpital - Condition : Mise en jeu en cas de déclaration d’une pathologie nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie, immunothérapie, hormonothérapie ; ou de survenance ou aggravation d’une pathologie lourde entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours consécutifs - Condition : Pathologies couvertes : pathologies nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie ; accident vasculaire cérébral invalidant ; infarctus ou pathologie cardiaque invalidante ; hémopathies ; insuffisance hépatique sévère ; diabète insulino-instable ; myopathie ; insuffisance respiratoire instable ; parkinson non équilibré ; mucoviscidose ; insuffisance rénale dialysée décompensée ; suites de transplantation d’organe ; paraplégie non traumatique ; polyarthrite rhumatoïde évolutive ; sclérose en plaques ; sclérose latérale amyotrophique ; complication invalidante suite à des actes chirurgicaux ; polypathologies - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance pathologies lourdes - Visite d’un ergothérapeute et travaux d’aménagement du domicile - p. 32

Bilan réalisé par un ergothérapeute comprenant l’analyse des capacités de l’assuré à réaliser les différents actes de la vie quotidienne et des propositions d’aménagement du domicile. À la suite de ce bilan, l’assuré pourra être mis en relation avec un prestataire pour la mise en œuvre des travaux d’aménagement préconisés ; le coût des travaux reste à la charge de l’assuré. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite d’un bilan par événement - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance pathologies lourdes - Téléassistance - p. 32

Prise en charge de l’installation d’un dispositif de téléassistance et des 3 premiers mois d’abonnement. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance Les + emplois - Entretien téléphonique avec un travailleur social (adhérent et conjoint) - p. 33

Entretien téléphonique avec un travailleur social pour des informations et conseils sur les démarches liées à l’évolution de la situation professionnelle. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite de 6 entretiens téléphoniques sur une période de 12 mois - Condition : Mises en œuvre en cas d’accident ou de maladie invalidante de l’adhérent ou de son conjoint rendant impossible l’exercice de son activité professionnelle - Condition : Délai d’un an à compter de l’événement générateur pour demander la mise en œuvre (page 37) - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance Les + emplois - Aide à la recherche d’un nouvel emploi - p. 33

Aide à la recherche d’un nouvel emploi dans les 12 mois suivant la perte de l’emploi : bilan professionnel et techniques de recherche d’emploi (CV, lettre de motivation, techniques de prospection, préparation et simulation d’entretien d’embauche) ; prospection d’offres d’emploi dans le secteur choisi par l’assuré ne pouvant plus exercer son activité professionnelle. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite de 7 entretiens en face à face (ou téléphoniques) sur 4 mois pour le bilan professionnel et les techniques de recherche d’emploi ; et dans la limite de 3 entretiens sur 3 mois pour la prospection d’offres d’emplois - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance Les + emplois - Aide à la recherche d’un emploi pour le conjoint - p. 33

Accompagnement individualisé par un travailleur social pour un retour à l’emploi : connaissance du bassin d’emploi local, mise en ligne du CV, phoning. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Sur une durée maximale de 3 mois au cours des 12 mois suivant l’événement - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance Les + emplois - Aide à la mobilité : transport sur le lieu de travail - p. 33

Après une immobilisation au domicile et afin de faciliter le retour sur le lieu de travail, prise en charge de trajets A/R domicile-travail en taxi. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : 10 trajets A/R domicile-travail en taxi dans un rayon de 30 km - Condition : Aide à la mobilité en cas d’immobilisation au domicile de plus de 5 jours, de l’adhérent ou de son conjoint - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance Les + emplois - Coaching retraite - p. 33

Afin d’aborder sereinement le départ à la retraite, l’adhérent ou son conjoint peut bénéficier, sur simple demande, d’un bilan réalisé par un travailleur social : aide à la réflexion quant au choix de la date de départ à la retraite, évaluation des impacts sur la vie économique, sociale et familiale, aide dans les démarches. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite d’un bilan sur une période maximale d’un an - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance Informations et conseils - Soutien psychologique - p. 33

Soutien psychologique à la suite d’un événement traumatisant (maladie, décès, licenciement, divorce, aléa climatique) : prise en charge d’entretiens téléphoniques et d’entretiens en face à face si nécessaire avec un intervenant spécialisé. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : De 1 à 5 entretiens téléphoniques et de 1 à 3 entretiens en face à face, dans un délai d’un an à compter de la date de survenance de l’événement - Condition : Sur simple demande, dès la souscription et hors urgence médicale - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance Informations et conseils - Informations et conseils médicaux - p. 33

Informations et conseils médicaux (24h / 24). - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance Informations et conseils - Informations juridiques - p. 33

Informations juridiques ciblées sur les thématiques santé, famille, droit du travail, retraite, perte d’autonomie, succession, fiscalité, administration, justice, vie pratique. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Du lundi au samedi de 9 h à 19 h, hors jours fériés - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance Informations et conseils - Conseils sociaux - p. 33

Conseils sur les organismes sociaux, les démarches auprès de l’employeur, les caisses d’allocations familiales, les aides sociales ou financières. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite de 5 entretiens par an et par foyer (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, hors jours fériés) - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance travailleur indépendant - Informations juridiques professionnelles - p. 34

Informations juridiques professionnelles ciblées sur les thématiques social, fiscal ou affaires. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Du lundi au samedi de 9h à 19h, hors jours fériés, valable à tout moment dès la souscription - Condition : Accompagnement du travailleur indépendant : sur simple demande, dès la souscription et dans les 12 mois suivant la création de l’entreprise - Condition : Délai d’un an à compter de l’événement générateur pour demander la mise en œuvre (page 37) - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance travailleur indépendant - Accompagnement budgétaire (création d’entreprise) - p. 34

Accompagnement par un conseiller en Economie sociale et familiale afin d’anticiper les conséquences de la création d’entreprise sur le budget familial. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite de 6 entretiens téléphoniques dans les 12 mois suivant la création de l’entreprise - Condition : Accompagnement du travailleur indépendant : dès la souscription et dans les 12 mois suivant la création de l’entreprise - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance travailleur indépendant - Assistance administrative (accompagnement) - p. 34

Support à la gestion professionnelle et privée. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite de 12 h sur 12 mois - Condition : Accompagnement du travailleur indépendant : dès la souscription et dans les 12 mois suivant la création de l’entreprise - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance travailleur indépendant - Aide aux déplacements (accompagnement) - p. 34

Organisation et prise en charge de trajets A/R. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : 3 trajets A/R dans les 20 jours suivant l’évènement, dans la limite de 250 euros TTC - Condition : Garantie imprimée dans l’encadré « Accompagnement du travailleur indépendant » (dès la souscription et dans les 12 mois suivant la création de l’entreprise), bien qu’elle se réfère à « l’évènement » - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance travailleur indépendant - Service de coursier (perturbations temporaires) - p. 34

Organisation de l’acheminement de documents professionnels urgents depuis le domicile ou le lieu de travail. Les frais d’envoi postaux restent à la charge de l’assuré. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite de 3 portages dans les 20 jours suivants l’évènement et dans un rayon de 30 km - Condition : Perturbations temporaires de l’activité de l’adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d’hospitalisation imprévue de plus de 2 jours ou d’hospitalisation programmée de plus à 4 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours ou de grossesse pathologique avec alitement entraînant une immobilisation imprévue au domicile supérieure à 15 jours - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance travailleur indépendant - Transfert d’un collaborateur (perturbations temporaires) - p. 34

Organisation et prise en charge du déplacement A/R d’un collaborateur en France métropolitaine, pour permettre le remplacement de l’assuré ; organisation et prise en charge de 2 nuits d’hébergement. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Hébergement dans la limite de 50 € par nuit - Condition : Perturbations temporaires de l’activité en cas d’hospitalisation imprévue de plus de 2 jours ou d’hospitalisation programmée de plus à 4 jours ou d’immobilisation à domicile supérieure à 5 jours ou de grossesse pathologique avec alitement entraînant une immobilisation imprévue au domicile supérieure à 15 jours - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance travailleur indépendant - Aide aux déplacements (invalidité / pathologie lourde) - p. 35

Organisation et prise en charge de trajets A/R. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : 12 trajets A/R dans les 12 mois suivant l’évènement, dans la limite de 750 euros TTC - Condition : Perturbations temporaires de l’activité en cas d’accident entraînant une hospitalisation de plus de 10 jours ou d’immobilisation imprévue au domicile supérieure à 30 jours ou d’hospitalisation de plus de 5 jours en cas de survenance d’une pathologie lourde ou d’hospitalisation de plus de 10 jours en cas d’aggravation d’une pathologie lourde - Condition : Garanties mises en œuvre en cas d’accident corporel ou de maladie invalidante de l’adhérent travailleur indépendant ou de son conjoint collaborateur rendant impossible l’exercice de son activité professionnelle - Condition : Pathologies couvertes : pathologies nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie ; accident vasculaire cérébral invalidant ; infarctus ou pathologie cardiaque invalidante ; hémopathies ; insuffisance hépatique sévère ; diabète insulino-instable ; myopathie ; insuffisance respiratoire instable ; parkinson non équilibré ; mucoviscidose ; insuffisance rénale dialysée décompensée ; suites de transplantation d’organe ; paraplégie non traumatique ; polyarthrite rhumatoïde évolutive ; sclérose en plaques ; sclérose latérale amyotrophique ; complication invalidante suite à des actes chirurgicaux ; polypathologies - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance travailleur indépendant - Service de coursier (invalidité / pathologie lourde) - p. 35

Organisation de l’acheminement de documents professionnels urgents depuis le domicile ou le lieu de travail. Les frais d’envoi postaux restent à la charge de l’assuré. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite de 12 portages dans les 12 mois suivants l’évènement et dans un rayon de 30 km - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance travailleur indépendant - Transfert d’un collaborateur (invalidité / pathologie lourde) - p. 35

Organisation et prise en charge du déplacement A/R d’un collaborateur en France métropolitaine, pour permettre le remplacement de l’adhérent ou de son conjoint collaborateur ; organisation et prise en charge de 2 nuits d’hébergement. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Hébergement dans la limite de 50 € par nuit - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance travailleur indépendant - Accompagnement budgétaire (invalidité / pathologie lourde) - p. 35

Accompagnement par un conseiller en Économie sociale et familiale afin d’anticiper les conséquences de la création d’entreprise sur le budget familial. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite de 6 entretiens téléphoniques dans les 12 mois suivant l’évènement - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance travailleur indépendant - Assistance administrative (invalidité / pathologie lourde) - p. 35

Support à la gestion professionnelle et privée. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite de 24h sur 12 mois - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance travailleur indépendant - Visite d’un ergothérapeute et travaux d’aménagement du lieu de travail - p. 35

Bilan réalisé par un ergothérapeute dans les 12 mois suivant l’évènement. À la suite de ce bilan, l’adhérent ou son conjoint collaborateur pourra être mis en relation avec un prestataire pour la mise en œuvre des travaux d’aménagement préconisés ; le coût des travaux reste à la charge de l’adhérent. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite d’un bilan par événement - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance travailleur indépendant - Aide aux déplacements (cessation d’activité) - p. 35

Organisation et prise en charge de trajets A/R. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : 3 trajets A/R dans les 12 mois suivant l’arrêt de l’activité, dans la limite de 250 euros TTC - Condition : Cessation de l’activité professionnelle de l’adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d’accident ou maladie rendant impossible l’exercice de l’activité professionnelle ou de décès rendant impossible le maintien de l’activité professionnelle - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance travailleur indépendant - Assistance administrative (cessation d’activité) - p. 35

Support à la gestion professionnelle et privée. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite de 6 h sur 12 mois - Condition : Cessation de l’activité professionnelle en cas d’accident ou maladie rendant impossible l’exercice de l’activité professionnelle ou de décès rendant impossible le maintien de l’activité professionnelle - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance travailleur indépendant - Entretien téléphonique avec un travailleur social (cessation d’activité) - p. 35

Entretien téléphonique avec un travailleur social pour faciliter le retour à l’emploi : informations et conseils sur les démarches liées à l’évolution de la situation professionnelle ; techniques de recherche d’emploi (CV, lettre de motivation, techniques de prospection, préparation et simulation d’entretien d’embauche) ; prospection d’offres d’emploi dans le secteur choisi par l’adhérent ne pouvant plus exercer son activité professionnelle. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite de 6 entretiens téléphoniques sur une période de 12 mois - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance Aidants & Aidés - Répit de l’aidant - p. 36

En cas de fatigue physique ou morale de l’aidant, mise en relation avec un réseau de services de proximité : auxiliaire de vie, aide à domicile, portage de repas… - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco - Condition : En cas de perte d’autonomie ou d’aggravation de la perte d’autonomie de l’aidé - Condition : Mise en œuvre soumise à l’envoi à IMA Assurances d’un justificatif de la perte d’autonomie de l’aidé (justificatif de perception de l’AEEH, de la PCH, de l’AAH ou de l’APA), d’un certificat médical en cas d’aggravation, d’un bulletin d’hospitalisation ou d’un certificat médical en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation de l’aidant - Condition : Délai d’un an à compter de l’événement générateur (page 37) - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance Aidants & Aidés - Aide aux démarches administratives - p. 36

Afin d’aider l’aidant dans la rédaction des documents administratifs liés à la perte d’autonomie, mise à disposition d’un intervenant à domicile. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite de 4 heures, à raison de 2 heures minimum par intervention - Condition : En cas de perte d’autonomie ou d’aggravation de la perte d’autonomie de l’aidé - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance Aidants & Aidés - Bilan social et aide à la décision de devenir aidant - p. 36

Entretien téléphonique avec un travailleur social afin d’aider la personne qui envisage de devenir aidant à prendre une décision éclairée : 1 - déterminer les besoins de l’aidé ; 2 - accompagner l’aidant dans son appréciation de ses capacités à faire face à son engagement en analysant les impacts sur sa vie sociale, professionnelle et économique ; 3 - proposer des solutions d’organisation du quotidien (recours à l’accueil temporaire, remplacement ponctuel, aménagement du logement) ; 4 - donner des indications pour trouver d’éventuels financements. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Service accessible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance Aidants & Aidés - Intervention d’une aide à domicile ou d’une auxiliaire de vie (indisponibilité de l’aidant) - p. 36

En cas d’hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d’une immobilisation au domicile de plus de 5 jours de l’aidant : mise à disposition d’une auxiliaire de vie pour la garde de jour de l’aidé ; OU mise à disposition d’une aide à domicile pour la réalisation du ménage, de la préparation des repas, de la vaisselle, du repassage et des courses de proximité. Intervention de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, hors jour férié. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Minimum de 2 heures par intervention (dont 2 heures pour la venue, si nécessaire, d’une coordinatrice) dans la limite de 15 heures, réparties sur une période maximale de 15 jours à compter de la mise en œuvre de la prestation - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance Aidants & Aidés - Venue d’un proche ou transfert chez un proche - p. 36

Organisation et prise en charge du transport A/R d’un proche en France métropolitaine ; OU du transport A/R non médicalisé de l’aidé chez un proche en France métropolitaine ; si cela est nécessaire, le transport d’un accompagnant est également pris en charge. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Garanties non cumulables et prises en charge dans la limite de 200 € - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance Aidants & Aidés - Hébergement temporaire de l’Aidé - p. 36

Financement du coût d’un hébergement temporaire en foyer d’hébergement, maison d’accueil spécialisée (MAS) ou établissement pour personnes âgées. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite de 200 € TTC (sur présentation d’une facture) - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance Aidants & Aidés - Téléassistance (indisponibilité de l’aidant) - p. 36

Prise en charge de l’installation d’un dispositif de téléassistance et des 3 premiers mois d’abonnement. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance Aidants & Aidés - Évaluation d’un ergothérapeute et aménagement du domicile - p. 37

Organisation de la venue d’un ergothérapeute qui établit une évaluation de l’aidé dans son lieu de vie. Si l’ergothérapeute propose des solutions d’aménagement du domicile, mise en relation de l’aidant avec une structure qui sert d’intermédiaire avec les entreprises susceptibles de réaliser ces aménagements. Le coût des travaux n’est pas pris en charge. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco - Condition : Maintien à domicile, en cas de perte d’autonomie ou d’aggravation de la perte d’autonomie de l’aidé - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance Aidants & Aidés - Téléassistance (maintien à domicile) - p. 37

Prise en charge de l’installation d’un dispositif de téléassistance et des 3 premiers mois d’abonnement. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance Aidants & Aidés - Visite d’établissements (aide au déménagement) - p. 37

Prise en charge des trajets A/R non médicalisés (taxi ou VSL) dans un rayon de 100 km du domicile. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Sur 30 jours, dans la limite de 250 € dans les 24 mois suivant l’événement - Condition : En cas de perte d’autonomie ou d’aggravation de la perte d’autonomie de l’aidé et si celui-ci ne peut plus rester à domicile - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance Aidants & Aidés - Mise en relation avec une entreprise de déménagement - p. 37

Mise en relation avec une entreprise de déménagement. Le prix du déménagement reste à la charge de l’aidant ou de l’aidé. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Assistance Aidants & Aidés - Nettoyage du logement - p. 37

Organisation et prise en charge du nettoyage du logement quitté. - Optionnelle : non · Portée : France (hors départements et régions d’outre mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco · Limite : Dans la limite de 500 € à prendre dans un délai d’un mois à compter du déménagement - Condition : Garanties d’assistance assurées par IMA Assurances - Condition : Quelle que soit la formule de garantie souscrite, l’adhérent et ses proches bénéficient des garanties d’assistance - Condition : Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties - Condition : Les transports de personnes prévus dans ces garanties s’effectuent en taxi, train 1re classe ou avion classe économique - Condition : Les garanties au bénéfice des enfants de l’adhérent concernent les enfants vivant au domicile et âgés de moins de 16 ans ou les enfants handicapés vivant au domicile et sans limite d’âge

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Séjours en établissements médico-sociaux	Ne donnent pas lieu à la mise en œuvre des garanties au titre du poste HOSPITALISATION : les séjours en établissements médico-sociaux (tels que notamment les maisons d’accueil spécialisées, les centres médico-éducatifs, les instituts psychopédagogiques, les centres de rééducation professionnelle).	Hospitalisation	p. 10
Séjours en établissements pour personnes âgées ou dépendantes	Ne donnent pas lieu à la mise en œuvre des garanties au titre du poste HOSPITALISATION : les séjours en établissements pour personnes âgées ou dépendantes (tels que notamment les EHPAD et les maisons de retraite).	Hospitalisation	p. 10
Séjours en ateliers thérapeutiques	Ne donnent pas lieu à la mise en œuvre des garanties au titre du poste HOSPITALISATION : les séjours en ateliers thérapeutiques.	Hospitalisation	p. 10
Hospitalisations et séjours de longs séjours	Ne donnent pas lieu à la mise en œuvre des garanties au titre du poste HOSPITALISATION : les hospitalisations et séjours en établissements, centres ou services dits de longs séjours.	Hospitalisation	p. 10
Objets contraceptifs et audioprothèses au titre de l’Appareillage	Les objets contraceptifs et les audioprothèses relèvent respectivement des paragraphes « Pharmacie non remboursée » et « Aides auditives » et ne sont donc pas pris en charge au titre des garanties d’Appareillage.	Appareillage	p. 18
Soins complémentaires et soins de confort en cure thermale	Les soins complémentaires et les soins de confort non prévus dans le forfait thermal.	Cures thermales remboursées par le Régime obligatoire	p. 18
Participations forfaitaires	Ne donnent pas lieu à la mise en œuvre des garanties définies au contrat et n’entraînent aucun paiement au titre du contrat : les participations forfaitaires mentionnées au II de l’article L.160-13 du Code de la sécurité sociale.	all	p. 19
Franchise médicale annuelle	La franchise médicale annuelle mentionnée au III de l’article L.160-13 du Code de la sécurité sociale.	all	p. 19
Majoration du ticket modérateur hors parcours de soins	La majoration du ticket modérateur lorsque l’assuré ne respecte pas le parcours de soins.	all	p. 19
Dépassements d’honoraires hors parcours de soins	Les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, lorsque l’assuré ne respecte pas le parcours de soins.	all	p. 19
Remboursements supérieurs aux frais exposés	L’assuré ne peut pas bénéficier de remboursements supérieurs aux frais qu’il a exposés.	all	p. 19
Intervention en surcomplémentaire	Votre contrat n’a pas vocation à intervenir en surcomplémentaire. Si l’assuré est assuré auprès de plusieurs organismes complémentaires, il peut être remboursé par l’organisme de son choix ; dans ce cas les garanties s’entendent déduction faite des remboursements du Régime obligatoire et des remboursements versés par le ou les autres organismes complémentaires de premier(s) rang(s), puisque l’intégralité des garanties offertes par les différents contrats ne peut dépasser les limites imposées par le dispositif des contrats responsables.	all	p. 19
Soins réalisés hors période de couverture	Aucune prestation n’est due pour des soins réalisés avant la date d’effet du contrat ou après la date de résiliation du contrat. Deux tempéraments, accordés sous réserve d’une précédente couverture sans interruption d’assurance : pour les actes d’hospitalisation et les actes réalisés en série commencés avant la date d’effet, le contrat prend en charge les soins réalisés après la prise d’effet ; pour les actes d’orthodontie commencés avant la date d’effet, le contrat prend en charge les soins réalisés après la prise d’effet selon le calcul d’un prorata établi en fonction de la période de couverture.	all	p. 19
Garanties non accordées en l’absence d’intervention du Régime obligatoire	Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement ; ces garanties sont accordées sous réserve d’une intervention du Régime obligatoire.	all	p. 7
Déchéance des garanties en cas de fraude	Toute réticence à une expertise médicale ou toute fraude ou tentative de fraude caractérisée en vue de tirer un profit illégitime du contrat font perdre tout droit à prestations pour la (ou les) garantie(s) concernée(s). La mutuelle est alors en droit de réclamer le remboursement des prestations versées à tort.	all	p. 26
Suspension des prestations en cas de refus du contrôle médical	Si l’assuré refuse un contrôle médical, les prestations sont suspendues à son égard, après envoi d’une mise en demeure adressée à son dernier domicile connu. Si les conclusions de l’expertise conduisent à une remise en cause de l’attribution des prestations, leur versement cessera dès notification par lettre recommandée avec accusé de réception et les sommes indûment versées devront être restituées.	all	p. 26
Demande de prestations présentée au-delà de 2 ans	Pour être recevable, toute demande de prestations doit être présentée dans les 2 ans suivant la date de remboursement par le Régime obligatoire, ou la date de réception du ticket modérateur, ou la date de l’événement à indemniser, ou la date de facturation. Au-delà de ce délai, la prestation ne sera pas versée.	all	p. 26
Assistance - Hospitalisations en centres de convalescence, de rééducation, de cures thermales et en établissements psychiatriques, gérontologiques et gériatriques	Ne donnent pas lieu à l’application des garanties d’assistance, les hospitalisations dans des centres de convalescence, de rééducation ou de cures thermales ainsi que dans des établissements et services psychiatriques, gérontologiques et gériatriques.	Garanties d’assistance	p. 38
Assistance - Hospitalisations liées à la chirurgie plastique esthétique	Les hospitalisations liées à des soins de chirurgie plastique entrepris pour des raisons exclusivement esthétiques, ainsi que leurs conséquences, en dehors de toute intervention à la suite de blessures, malformations ou lésions liées à des maladies.	Garanties d’assistance	p. 38
Assistance - Hospitalisations liées au changement de sexe, à la stérilisation et aux traitements sexuels	Les hospitalisations liées au changement de sexe, à la stérilisation, les traitements pour transformations, dysfonctionnements ou insuffisances sexuelles, ainsi que leurs conséquences.	Garanties d’assistance	p. 38
Assistance - Usage de drogues ou de stupéfiants	Sont exclues les hospitalisations et immobilisations à domicile résultant de l’usage de drogues ou de stupéfiants non ordonnés médicalement.	Garanties d’assistance	p. 38
Assistance - Consommation d’alcool	Sont exclues les hospitalisations et immobilisations à domicile résultant de la consommation d’alcool.	Garanties d’assistance	p. 38
Assistance - Action volontaire du bénéficiaire	Sont exclues les hospitalisations et immobilisations à domicile résultant de l’action volontaire du bénéficiaire : suicide, tentative de suicide ou mutilation volontaire.	Garanties d’assistance	p. 38
Assistance - Infractions volontaires à la législation	IMA Assurances ne sera pas tenue d’intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur.	Garanties d’assistance	p. 38
Assistance - Force majeure et événements assimilés	IMA Assurances ne sera pas tenue responsable des manquements ou contretemps à l’exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure ou des événements suivants : pandémie, guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques.	Garanties d’assistance	p. 38
Assistance - Dépenses engagées de sa propre initiative	IMA Assurances ne participera pas après coup aux dépenses que le bénéficiaire des garanties aurait engagées de sa propre initiative. Les garanties d’assistance sont mises en œuvre par IMA Assurances ou en accord préalable avec elle ; elles ne doivent pas se substituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux et les employeurs.	Garanties d’assistance	p. 38
Offre 100 % Santé audiologie - exclusions du panier	L’offre 100 % Santé audiologie ne prévoit pas : les appareils auditifs comportant (au moins 20 canaux de réglages, par exemple) ; les assistants d’écoute sans réglage vendus en pharmacie.	Aides auditives - Équipements 100 % Santé (classe I)	p. 12
Offre 100 % Santé dentaire - exclusions du panier	L’offre 100 % Santé dentaire ne prévoit pas : les autres couronnes et bridges (dents blanches sur dents du fond, couronnes céramo-céramiques …) ; les autres prothèses amovibles ; les implants dentaires ; l’orthodontie.	Dentaire - Prothèses dentaires 100 % Santé	p. 12
Offre 100 % Santé optique - exclusions du panier	L’offre 100 % Santé optique ne prévoit pas : un choix illimité de montures ; le libre choix de la marque des verres ; les traitements supplémentaires (lumière bleue …) ; les lentilles ; la chirurgie réfractive.	Optique - Équipements 100 % Santé (monture et verres, classe A)	p. 12

Franchises

• Standard : Restent à la charge de l’assuré : la participation forfaitaire et la franchise médicale annuelle, exclues des remboursements conformément au cahier des charges du contrat responsable (« Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise médicale annuelle de l’assuré qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées par l’assuré », page 7).
• Hospitalisation - Participation forfaitaire sur les actes techniques égaux ou supérieurs à 120 € : Prise en charge (« Remboursement intégral » dans les six formules « Soins »)

Délais d'attente

• Formules ÉQUILIBRÉE 3, ÉTENDUE 2, ÉTENDUE 3 et EXCELLENCE : En cas de souscription ou de modification de garanties sur les formules ÉQUILIBRÉE 3, ÉTENDUE 2, ÉTENDUE 3 et EXCELLENCE, la Demande d’adhésion peut faire mention de l’application d’un délai d’attente. Dans ce cas, l’assuré bénéficie, pendant 3 mois suivant la prise d’effet du contrat, des garanties de la formule ÉQUILIBRÉE 2. À l’issue de ce délai, il bénéficie du niveau de garantie souscrit. Ce même dispositif s’applique en cas d’adjonction d’un bénéficiaire, sauf s’il s’agit d’un nouveau-né enregistré dans les 3 mois de sa naissance ou de son adoption. (3 mois suivant la prise d’effet du contrat) p. 20

Obligations de l'assuré

• Compléter, signer et dater la Demande d’adhésion contenant la formule de garanties souscrite et les éventuels ayants droit ; fournir une copie de la pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’une copie de l’attestation de carte Vitale de chacun des assurés ; le cas échéant le mandat de résiliation dûment signé ; la copie du dernier bulletin de salaire si le prélèvement est effectué sur le salaire (précompte) ; le cas échéant, pour les agents des collectivités territoriales, un certificat de démission de l’organisme complémentaire précédent. En cas de paiement par prélèvement, remplir un mandat de prélèvement SEPA et fournir un relevé d’identité bancaire. L’adhésion n’est soumise à aucun questionnaire médical. (À l’adhésion) p. 6
• Si un des assurés est bénéficiaire d’un autre contrat de complémentaire santé, l’adhérent doit en informer la mutuelle. (À l’adhésion et en cours de contrat) p. 6
• Une fois les soins réalisés, l’assuré doit adresser des justificatifs nominatifs pour être remboursé, selon la nature des soins (décompte de la Sécurité sociale, facture détaillée acte par acte et acquittée, bulletin d’hospitalisation, prescription médicale, extrait d’acte de naissance, prescription/adaptation optique, attestation MDPH, décompte du Régime obligatoire français pour les soins à l’étranger, etc.). Les frais liés à l’obtention des pièces justificatives sont à la charge de l’assuré. (Après réalisation des soins) p. 25
• Pour être recevable, toute demande de prestations doit être présentée dans les 2 ans suivant la date de remboursement par le Régime obligatoire, ou la date de réception du ticket modérateur, ou la date de l’événement à indemniser, ou la date de facturation. (Dans les 2 ans · Au-delà de ce délai, la prestation ne sera pas versée) p. 26
• En cas de soins dentaires, optiques ou en cas d’hospitalisation, l’assuré doit effectuer une demande de prise en charge à la mutuelle avant d’effectuer les soins. (Avant les soins) p. 25
• La mutuelle peut demander à l’assuré de se soumettre à une expertise médicale. Au cours de l’expertise médicale, l’assuré peut se faire assister par son propre médecin-expert, dont les frais restent à sa charge exclusive. Si le médecin de l’assuré est en désaccord avec les conclusions, une procédure d’arbitrage est mise en place : l’assuré choisit un médecin sur une liste de trois noms proposés par la mutuelle et chaque partie supporte par moitié les honoraires du médecin ainsi désigné. (À la demande de la mutuelle · Si l’assuré refuse un contrôle médical, les prestations sont suspendues à son égard après envoi d’une mise en demeure adressée à son dernier domicile connu ; toute réticence à une expertise médicale fait perdre tout droit à prestations pour la ou les garanties concernées) p. 26
• L’adhérent est tenu au paiement d’une cotisation annuelle payable d’avance. Les modalités de règlement sont choisies lors de la souscription : annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle, sans frais de fractionnement. Les cotisations peuvent être réglées par mandat de prélèvement SEPA, par précompte mensuel sur salaire ou, à défaut, par chèque (uniquement pour le paiement annuel). (À l’échéance · À défaut de paiement d’une cotisation ou d’une fraction de cotisation dans un délai de 10 jours suivant la date d’échéance, la mutuelle adresse une lettre recommandée de mise en demeure ; les garanties du contrat seront résiliées 40 jours après l’envoi de cette lettre si la cotisation reste impayée) p. 22
• En cas de renonciation ou de résiliation, l’adhérent doit renvoyer la ou les cartes de tiers payant qui lui ont été adressées. Ces cartes restent la propriété de la mutuelle. (En cas de renonciation ou de résiliation) p. 20
• Sauf cas de force majeure, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’événement générateur (immobilisation au domicile, sortie d’hospitalisation/maternité, décès) pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties. Ce délai ne s’applique pas aux garanties « Accompagnement administratif et social », « Maintien à domicile », « Aide au déménagement », « Aide au retour à l’emploi » et « Protection du travailleur indépendant », pour lesquelles l’assuré dispose d’un délai d’un an à compter de l’événement générateur. (10 jours (ou 1 an pour cinq garanties énumérées)) p. 37

Procédure de sinistre

1. L’original du décompte de la Sécurité sociale (sauf s’il a déjà été télétransmis) ; l’original de la facture détaillée (acte par acte) et acquittée ; pour les renforts Inlay, Onlay, Overlay : l’original de la facture détaillée et acquittée. p. 25
2. Le bulletin d’hospitalisation délivré par l’hôpital ; l’original de la facture détaillée (acte par acte) et acquittée. p. 25
3. L’original de la prescription médicale ; l’original de la facture détaillée (acte par acte) et acquittée. p. 25
4. Un extrait d’acte de naissance ou la copie de la page du livret de famille concernant le nouveau-né ; dans le cas d’une adoption, la copie de l’acte. p. 25
5. Soit une nouvelle prescription médicale portant une correction différente de la précédente ; soit l’adaptation, par l’opticien-lunetier, de la prescription médicale lors d’un renouvellement de délivrance, comme l’y autorise l’article D.4362-12-1 du Code de la santé publique. p. 25
6. L’original de la facture détaillée et acquittée ; le cas échéant, l’original du décompte de la Sécurité sociale (sauf s’il a déjà été adressé par télétransmission) et/ou de la prise en charge des organismes publics ; ou, en l’absence d’une intervention du Régime obligatoire ou d’une aide publique, une attestation d’inscription à la MDPH attestant la basse vision. p. 25
7. L’original de la facture détaillée et acquittée. p. 25
8. Le décompte établi par le Régime obligatoire français ; pour tous les actes programmés à l’étranger, la copie de l’accord du Régime obligatoire français accompagné des éléments permettant de connaître les actes prévus ; l’original de la facture acquittée accompagnée, le cas échéant, de sa traduction en français et en euros. p. 25
9. Les documents doivent être envoyés à l’adresse figurant sur la carte de tiers payant. La mutuelle effectue le règlement des prestations dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la réception des justificatifs, qu’ils soient parvenus par voie postale ou électronique. (délai : Demande à présenter dans les 2 ans ; règlement dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la réception des justificatifs) p. 26
10. Contacter les services d’IMA Assurances 24h/24 au numéro communiqué par la mutuelle et exprimer la nature des prestations d’assistance nécessaires. Le nombre d’heures octroyé est apprécié par IMA Assurances en fonction de la nature et de la gravité de l’événement ainsi que de la gêne et du préjudice occasionné aux proches, sur la base d’éléments objectifs (taille du logement, composition du foyer familial, existence d’aides familiales ou extra-familiales, présence de personnes dépendantes, degré d’autonomie). IMA Assurances se réserve le droit de demander la justification médicale de l’événement (certificat médical, bulletin d’hospitalisation, certificat de décès...). La mise en œuvre des garanties « Aidants & aidés » est soumise à l’envoi d’un justificatif de la perte d’autonomie de l’aidé, d’un certificat médical en cas d’aggravation, et d’un bulletin d’hospitalisation ou d’un certificat médical en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation de l’aidant. (délai : 10 jours à compter de l’événement générateur, sauf cas de force majeure (1 an pour « Accompagnement administratif et social », « Maintien à domicile », « Aide au déménagement », « Aide au retour à l’emploi » et « Protection du travailleur indépendant »)) p. 37
11. Pour tout mécontentement portant sur le traitement de son dossier (délai, qualité, contenu prestation fournie, etc.), l’adhérent s’adresse au service relations adhérents (service accueil) de la MNFCT. Si la réponse n’est pas satisfaisante, il peut adresser une réclamation écrite précisant le motif du désaccord à MNFCT - Service Réclamations, 127-129 Quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-les-Moulineaux, ou via le formulaire de contact du site www.mnfct-mutuelle-sante.fr. (délai : Accusé de réception et réponse dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de 2 mois) p. 22
12. En cas de réclamation, les bénéficiaires peuvent contacter le Service Consommateur d’IMA Assurances par courriel depuis le site www.ima.eu - Réclamations, ou par courrier au 118 avenue de Paris - CS 40 000 - 79003 Niort Cedex 9. (délai : Accusé de réception dans les dix jours ouvrables suivant l’envoi et réponse dans un délai de deux mois maximum) p. 22
13. Si le mécontentement persiste après épuisement de la procédure interne de réclamation ou à l’issue du délai réglementaire de deux mois, saisine de la Médiation de la Mutualité Française par courrier à FNMF, 255 rue de Vaugirard, 75719 Paris Cedex 15, ou par internet www.mediateur-mutualite.fr. Si le contrat a été souscrit par Internet, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges peut également être utilisée. (délai : Saisine dans un délai maximum d’un an à compter de la réclamation écrite) p. 22

Durée & résiliation

• Durée : L’adhésion au contrat prend effet à la date figurant sur la Demande d’adhésion ; la prise d’effet du contrat intervient au plus tôt le 15 du mois en cours ou le 1er du mois suivant, selon la date de signature. Si l’adhérent a donné mandat pour procéder à la résiliation de son contrat santé détenu auprès d’un autre organisme assureur, le contrat prend effet le lendemain de la résiliation effective du précédent contrat, afin de garantir une continuité de couverture. La première période d’assurance se termine au 31 décembre.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Résiliation à l’échéance annuelle moyennant un préavis de 2 mois avant le 31 décembre de l’année en cours ; résiliation possible à tout moment après expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription, prenant effet à la date précisée dans l’avis de résiliation et au plus tôt un mois après réception de la demande.
• Modalité : Par voie électronique via l’Espace Adhérent sur le site www.mnfct-mutuelle-sante.fr
• Modalité : Par courrier postal à la MNFCT 127-129 Quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-les-Moulineaux
• Modalité : Par courrier électronique à l’adresse contact@ mnfct.fr
• Modalité : Par déclaration en point d’accueil ou au siège social de la mutuelle
• Modalité : Par acte extrajudiciaire
• Droit spécial : Renonciation : si le contrat a été souscrit exclusivement à distance ou à la suite d’un démarchage à domicile, 14 jours calendaires révolus à compter de la prise d’effet du contrat pour revenir sur sa décision, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec accusé de réception adressé au Service gestion de la MNFCT 127-129 Quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-les-Moulineaux ou à contact@mnfct.fr ; cotisations intégralement remboursées dans un délai de 30 jours, sous déduction des prestations éventuellement versées (page 20)
• Droit spécial : Résiliation dans les 3 mois suivant le changement de domicile, le changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial, le changement de profession, la mise à la retraite professionnelle ou la cessation définitive d’activité professionnelle, lorsque cet événement est en relation directe avec l’objet de la garantie (page 21)
• Droit spécial : La mutuelle peut résilier le contrat en cas de non-paiement d’une cotisation ou d’une fraction de cotisation : résiliation 40 jours après l’envoi de la lettre recommandée de mise en demeure (pages 21-22)
• Droit spécial : La résiliation donne lieu à délivrance d’un justificatif d’adhésion sous réserve que le membre participant soit à jour de ses cotisations ; pour les fonctionnaires ou agents de la Fonction Publique Territoriale, le montant du coefficient de majoration affecté à la cotisation y est le cas échéant intégré (page 21)
• Droit spécial : Le renvoi de la ou des cartes de tiers payant est exigé en cas de renonciation comme de résiliation

Prescription

La prescription est le délai au-delà duquel une action n’est plus recevable. Le Code de la mutualité dispose à l’article L 221-11 que toutes actions dérivant des opérations régies par le titre sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance ; ce délai ne court, en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru du fait du membre participant, que du jour où la mutuelle ou l’union en a eu connaissance, et, en cas de réalisation du risque, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. Quand l’action a pour cause le recours d’un tiers, le délai ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre le membre participant ou l’ayant droit, ou a été indemnisé par celui-ci. Dans le cadre des opérations collectives mentionnées au III de l’article L 221-2, la prescription est portée à cinq ans en ce qui concerne l’incapacité de travail, et à dix ans lorsque, pour les opérations mentionnées au b du 1° du I de l’article L. 111-1, le bénéficiaire n’est pas le membre participant et, dans les opérations relatives aux accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit du membre participant décédé ; pour les contrats d’assurance sur la vie, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès du membre participant. L’article L 221-12-1 précise que les parties ne peuvent, même d’un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d’interruption. L’article L 221-12 prévoit que la prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption et par la désignation d’experts à la suite de la réalisation d’un risque, et qu’elle peut en outre résulter de l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un envoi recommandé électronique avec accusé de réception. Le document reproduit les articles 2240 à 2246 du Code civil détaillant les causes ordinaires d’interruption. p. 23

Prime

• Indexation : Le montant des cotisations est réexaminé chaque année ; le changement est notifié et prend effet le 1er janvier de l’année suivante (sauf demande de résiliation). Le montant des cotisations peut également être modifié à tout moment en fonction de l’évolution de la réglementation, et notamment celle relative à la Sécurité sociale (page 22).
• Le montant de la cotisation est fixé par année civile et par assuré (page 21).
• Critères de détermination : l’âge de l’assuré (calculé par différence de millésime entre l’année d’échéance de la cotisation et l’année de naissance moins une année ; exemple donné par le document : pour une personne née en 1965, l’âge retenu en 2026 sera (2026-1965) - 1 = 60 ans) ; l’ancienneté à la mutuelle ; le nombre d’assurés au contrat ; la zone de domiciliation (adresse postale figurant dans la demande d’adhésion, une seule adresse étant possible) ; la formule de garanties choisie ; le régime social de l’assuré ; le cas échéant, le coefficient de majoration appliqué conformément à l’article 28 du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.
• Dès lors qu’au moins 3 enfants sont assurés au titre du contrat en qualité d’enfant, la cotisation est gratuite pour le 3e enfant et les suivants ; cette gratuité cesse au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le nombre d’assurés enfant devient inférieur à 3.
• Pour les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, une majoration de cotisation de 2% par année est prévue pour toute année non cotisée à une garantie de référence postérieure à l’âge de trente ans ; aucune majoration au titre des deux premières années d’ancienneté dans la fonction publique.
• Cotisation annuelle payable d’avance ; règlement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel sans frais de fractionnement ; par mandat de prélèvement SEPA, par précompte mensuel sur salaire ou, à défaut, par chèque (uniquement pour le paiement annuel) (page 22).
• À défaut de paiement dans un délai de 10 jours suivant la date d’échéance, mise en demeure par lettre recommandée au dernier domicile connu ; les garanties sont résiliées 40 jours après l’envoi de cette lettre si la cotisation reste impayée (page 22).
• Le document ne contient aucun barème ni montant de cotisation.

Conditions particulières

• Macif Santé des Territoriaux est assuré par la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT), inscrite au répertoire Sirène sous le numéro Siren 784 442 899, siège social 127-129 Quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-les-Moulineaux. En application de l’article L. 211-5 du Code de la mutualité, Macif Santé Prévoyance, mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française, SIREN 779 558 501, siège social 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort, se substitue intégralement à la MNFCT pour la constitution des garanties d’assurance maladie et accident offertes aux membres participants et à leurs ayants droit ainsi que pour l’exécution des engagements relevant des branches d’assurance 1 et 2. Macif Santé Prévoyance donne à la MNFCT sa caution solidaire pour l’ensemble des engagements financiers et charges de la substituée, y compris non assurantiels. Si l’agrément de Macif Santé Prévoyance lui était retiré ou déclaré caduc pour les branches 1 et 2, les garanties seraient résiliées le quarantième jour à midi à compter de la date de publication de la décision du retrait d’agrément, la portion de cotisation afférente à la période non garantie étant restituée. p. 2
• Le contrat se compose d’une formule « Soins » complétée d’un niveau « Equipements ». Les formules « Soins » sont PRIMO, ÉCONOMIQUE, ESSENTIELLE, ÉQUILIBRÉE, ÉTENDUE et EXCELLENCE ; les niveaux d’équipements sont « - », 1, 2, 3 et EXCELLENCE. Douze combinaisons sont possibles (lues sur le schéma de la page 4) : Primo (« - ») ; Économique (« - ») ; Économique 1 ; Essentielle (« - ») ; Essentielle 1 ; Essentielle 2 ; Équilibrée 1 ; Équilibrée 2 ; Équilibrée 3 ; Étendue 2 ; Étendue 3 ; Excellence (niveau EXCELLENCE). Exemple de lecture donné par le document : la formule « Soins » ÉQUILIBRÉE peut être complétée, au choix, d’un niveau d’équipements 1, 2 ou 3. p. 4
• Les formules Essentielle 2, Equilibrée 2 et 3, Etendue 2 et 3 et Excellence font l’objet d’une labellisation par un prestataire habilité par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et sont donc éligibles à la participation de l’employeur, conformément au Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022. Les formules Primo, Economique, Economique 1, Essentielle, Essentielle 1 et Equilibrée 1 ne sont pas éligibles à la participation financière de l’employeur. Ces mêmes formules labellisées respectent le niveau minimal de garanties prévu à l’article L 827-10 du Code général de la fonction publique ; pour les fonctionnaires et agents de la Fonction Publique Territoriale, l’offre figure dans la liste des contrats labellisés publiée sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales. p. 4
• Ce contrat, solidaire et responsable au sens de l’article L 871-1 du Code de la Sécurité sociale, respecte le cahier des charges défini aux articles R 871-1 et -2 du même code. Le contrat est soumis à la loi française et la langue utilisée pendant toute la vie du contrat est le français. p. 2
• L’offre 100 % Santé est automatiquement intégrée dans les formules de l’offre MACIF SANTÉ DES TERRITORIAUX ; l’assuré n’a aucun reste à charge sur son équipement 100 % Santé. Elle couvre l’audiologie (tous types d’appareils : contours d’oreilles classiques, à écouteur déporté, intra-auriculaires ; 12 canaux de réglage ; au moins 3 options de confort d’écoute incluses ; renouvellement tous les 4 ans), le dentaire (couronnes et bridges aspect dents blanches pour les dents du sourire, couronnes et bridges métalliques pour les dents du fond, couronnes dentaires transitoires et Inlay-core avant la pose d’une couronne 100 % Santé, prothèses amovibles à base résine) et l’optique (monture : choix parmi au moins 17 montures adultes, 10 montures enfants, 2 coloris par monture ; verres pour toutes les corrections, amincis selon le trouble ; renouvellement tous les 2 ans). L’assuré garde une liberté totale de choix dans les équipements ou les matériaux. p. 12
• Peuvent être désignés assurés en qualité d’ADULTE : le conjoint ; les ascendants vivant sous le toit de l’adhérent. En qualité d’ENFANT : les enfants de moins de 20 ans ; les enfants âgés de 20 à 26 ans qui justifient de la poursuite d’études (certificat de scolarité exigé). Les enfants âgés de 20 à 26 ans vivant sous le toit de l’adhérent et ne poursuivant pas d’études sont invités à souscrire un contrat à leur nom. Le nombre d’assurés adultes est limité à trois par adhésion, le nombre d’assurés enfants n’est pas limité. Les membres de la famille bénéficient de la même formule de garanties. p. 6
• Ajout ou suppression d’un assuré : l’affiliation d’un nouvel assuré prend effet au plus tôt le 15 du mois en cours ou le 1er du mois suivant, selon la date de la demande ; en cas d’adjonction d’un bénéficiaire, il peut être fait application d’un délai d’attente. La radiation d’un assuré prend effet le dernier jour du mois qui suit la réception de la demande. Modification des garanties : après 12 mois dans sa formule, l’adhérent peut modifier ses garanties à la hausse ou à la baisse ; le changement de formule prend effet au plus tôt le 15 du mois en cours ou le 1er du mois suivant, selon la date de la demande. En cas de modification de garanties en cours de vie du contrat, la Demande d’adhésion peut faire mention de l’application d’un délai d’attente. p. 20
• Le montant des garanties peut être modifié à tout moment par la mutuelle en fonction de l’évolution de la réglementation, notamment celle liée à la Sécurité sociale. Le changement du montant des garanties est alors notifié à l’adhérent. p. 9
• Si un assuré est victime d’une atteinte à son intégrité physique causée par un tiers, la mutuelle peut récupérer auprès de ce tiers les sommes qu’elle a payées, conformément à l’article L.224-9 du Code de la mutualité. Elle est alors subrogée dans les droits et actions de l’assuré ou de ses ayants droit. IMA Assurances est également subrogée dans ces droits pour les garanties d’assistance qu’elle assure. p. 24
• Les données recueillies font l’objet de traitements par la MNFCT, responsable de traitements, pour la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance, pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, pour la lutte contre la fraude (pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude) et dans le cadre des activités de prospection et gestion commerciales de la MNFCT et des entités de son groupe (Aéma Groupe). Droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et directives post-mortem exerçables sur https://www.mnfct-mutuelle-sante.fr ou par voie postale à MACIF, Direction Générale – Protection des Données Personnelles, 1 rue Jacques Vandier, 79 000 Niort. Inscription possible sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr et réclamation possible auprès de la CNIL. p. 24
• La MNFCT et Macif Santé Prévoyance sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09. p. 2
• La plupart des remboursements sont exprimés en euros afin de permettre de connaître immédiatement le montant de prise en charge de la mutuelle. Les autres remboursements sont exprimés en pourcentage par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Une prise en charge indiquée à 100 % de la BRSS ne signifie pas que les dépenses de santé seront intégralement remboursées : cela signifie que la base de remboursement de la Sécurité sociale sera intégralement prise en charge. Si la base de remboursement est inférieure au montant de la dépense de santé (notamment en cas de dépassement d’honoraire ou pour les frais optiques ou dentaires), des frais resteront éventuellement à charge selon la formule du contrat, sauf si la prestation entre dans le cadre de l’offre 100 % Santé. p. 24
• Les équipements dentaires sont répartis en 3 catégories : les prothèses 100 % Santé (honoraires limites de facturation, reste à charge zéro) ; les prothèses à tarifs maîtrisés (honoraires limites de facturation, prothèses plus techniques) ; les prothèses à tarifs libres (honoraires convenus librement entre le praticien et l’assuré, incluant les prothèses amovibles sur implant et certains bridges). Les équipements optiques sont répartis en 2 catégories : classe A (offre 100 % Santé, prix plafonnés) et classe B (autres produits, prix libres). Les équipements auditifs sont répartis en 2 catégories : classe I (100 % Santé, prix plafonnés) et classe II (autres produits, prix libres). p. 14

Lacunes d'extraction

• LES DEUX TABLEAUX DE GARANTIES SONT DES IMAGES — les pages 7 et 8 ne rendent AUCUN texte de tableau : page.get_text("text") n'y renvoie que le chapeau, les notes de bas de page et les titres. Chaque page porte une seule image placée (xref 33 pour la page 7, 1501 x 737 px ; xref 51 pour la page 8, 1407 x 695 px), sans aucun tracé vectoriel : ni get_text ni get_drawings ne donnent la moindre cellule. Les images ont donc été extraites à leur résolution native, agrandies x3 (LANCZOS) et lues au rendu. Toutes les valeurs des champs limits des garanties santé viennent de cette lecture ; aucune d'elles ne peut porter de citation verbatim, puisque ce texte n'existe pas dans le calque. Les notes de bas de page (1) à (14), elles, SONT dans le calque et ont été citées telles quelles dans les conditions.
• DEUX GRILLES DISTINCTES, EN-TÊTES RELUS SUR CHAQUE PAGE — la page 7 porte 6 colonnes de formules « SOINS » (PRIMO, ÉCONOMIQUE, ESSENTIELLE, ÉQUILIBRÉE, ÉTENDUE , EXCELLENCE ) et la page 8 porte 5 colonnes de niveaux d'« ÉQUIPEMENTS » dont la PREMIÈRE A UN EN-TÊTE VIDE (vérifié au rendu, agrandissement x2 du bandeau) : elle correspond au niveau « - » du schéma de la page 4, les suivantes étant 1, 2, 3 * et EXCELLENCE *. Reporter les intitulés de la page 7 sur la page 8 décalerait toutes les garanties dentaires, optiques, auditives, d'appareillage et de cures thermales. Les deux jeux d'en-têtes ont été lus séparément sur chaque image et jamais hérités.
• LES DEUX PAGES DE TABLEAUX SONT IMPRIMÉES EN PAYSAGE — les pages 7 et 8 sont des pages A4 portrait dont tout le contenu est pivoté de 90° (les lignes de texte du calque ont dir=(0,-1)). Les colonnes du tableau se lisent donc de gauche à droite une fois l'image remise à l'endroit ; ce n'est PAS une inversion de colonnes. Vérifié au rendu.
• COLONNES ENTRELACÉES LIGNE À LIGNE SUR LA PAGE 7 — le chapeau du tableau est imprimé sur deux colonnes et le calque texte les émet LIGNE PAR LIGNE en alternance : lu à plat on obtient « Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées / Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf / par l'assuré ayant respecté le parcours de soins… ». Les deux paragraphes ont été reconstruits par coordonnées (abscisses de ligne 22,4 / 32,0 / 41,6 … pour la colonne de gauche, ordonnées 50,7 et 64,6 pour la colonne de droite) et vérifiés au rendu. En conséquence, AUCUNE citation n'a été prélevée dans ce chapeau : un span traversant l'entrelacement serait du charabia. Le reste du document est en une seule colonne et le contrôle d'ordre de lecture y est NÉGATIF (vérifié page par page sur les coordonnées, et au rendu sur les pages 34 et 35).
• PIÈGE VÉRIFIÉ SUR LES PAGES 34-35 (3 trajets / 250 € contre 12 trajets / 750 €) — la section « La protection du travailleur indépendant » enchaîne quatre encadrés de déclencheurs qui portent des limites différentes pour des garanties homonymes (Aide aux déplacements, Service de coursier, Transfert d'un collaborateur, Accompagnement budgétaire, Assistance administrative). Le rattachement a été vérifié AU RENDU de la page 34 : l'ordre imprimé correspond exactement à l'ordre du texte plat, sans inversion. Chaque garantie porte donc dans ses conditions l'encadré de déclenchement sous lequel elle est réellement imprimée.
• ANOMALIE DU DOCUMENT PAGE 34 — la garantie « Aide aux déplacements » (3 trajets A/R dans les 20 jours suivant l'évènement, dans la limite de 250 euros TTC) est imprimée dans l'encadré « Accompagnement du travailleur indépendant », qui s'ouvre par « dès la souscription et dans les 12 mois suivant la création de l'entreprise » : elle se réfère donc à « l'évènement » sans qu'aucun évènement n'ait été défini au-dessus. C'est ce que le document imprime (vérifié au rendu) ; la garantie est enregistrée sous cet encadré et l'anomalie est signalée plutôt que corrigée.
• CALQUE TEXTE : LES ESPACES SONT REMPLACÉS PAR DES CARACTÈRES DE CONTRÔLE — le calque contient 955 U+0003 et 33 U+0006 qui occupent la place d'espaces à l'intérieur des mots et entre les mots (« Le présent règlement », « effectuées », « adhérentindividuellement », et sur les pages 7-8 « Entrentdanscettecatégorie »). Les champs structurés restituent la forme imprimée, avec les espaces ; les key_quotes conservent les caractères de contrôle, puisqu'une citation doit être une tranche exacte du calque et qu'une citation « réparée » serait invérifiable. 15 des 27 citations en contiennent. Le calque comporte par ailleurs 115 espaces insécables et 1 222 apostrophes courbes U+2019. Il n'y a AUCUN U+0007 dans ce document : aucune section n'est vectorisée au sens de la spec.
• FOLIO — le folio imprimé coïncide avec le numéro de page PDF (la page 2 porte « 2 », la page 20 porte « 20 », la page 41 porte « 41 ») : décalage nul, vérifié sur les 40 pages foliotées. Les pages 1 (couverture) et 42 (dos) ne portent pas de folio. Tous les champs page citent le numéro de page PDF / le marqueur [page N]. Les renvois internes du document (« voir tableau des garanties en pages 7 et 8 », « comme décrite en pages 12 et 13 ») sont conservés verbatim et coïncident ici avec les pages PDF.
• PORTEURS DU RISQUE, LUS AUX VERBES — le document nomme quatre personnes morales distinctes et leur attribue des rôles différents : (1) « Macif Santé des Territoriaux est ASSURÉ PAR la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) », Siren 784 442 899, 127-129 Quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-les-Moulineaux (page 2 et colophon page 42) ; (2) « Macif Santé Prévoyance […] SIREN 779 558 501 […] SE SUBSTITUE INTÉGRALEMENT à la MNFCT pour la constitution des garanties d'assurance maladie et accident » (branches 1 et 2), et lui donne sa caution solidaire ; elle assure en outre la garantie allocation naissance ou adoption ; (3) « Les garanties d'assistance prévues au contrat sont ASSURÉES PAR IMA Assurances », société anonyme au capital de 157 000 000 €, RCS NIORT 481 511 632 ; (4) « La garantie de cautionnement de prêt immobilier est ASSURÉE PAR MFPrécaution - Union Mutualiste », SIREN 508 400 629. Deux prestataires sont nommés sans porter de risque : Carte Blanche Partenaires (réseau de soins, RCS PARIS 379 301 518) et MédecinDirect / Teladoc Health France (téléconsultation, RCS Paris 508 346 673). La MACIF elle-même n'apparaît au colophon qu'avec sa raison sociale complète et l'adresse de son service Protection des Données Personnelles : le document ne lui attribue aucun rôle de porteur de risque sur ce contrat.
• DEUX DÉNOMINATIONS POUR UN MÊME NUMÉRO — le SIREN 779 558 501 est ici porté par « Macif Santé Prévoyance », siège social 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. Le numéro d'immatriculation identifie ; la dénomination, non. Les deux sont relevés tels qu'imprimés dans CE document, sans conclusion sur d'autres dénominations que ce numéro pourrait porter ailleurs.
• DOUZE COMBINAISONS LUES SUR UN SCHÉMA, ARITHMÉTIQUE FERMÉE — le schéma de la page 4 relie par des flèches les 6 formules « Soins » aux 5 niveaux d'« Equipements ». Le comptage des pointes de flèches ferme exactement : 3 sur le niveau « - » (Primo, Économique, Essentielle), 3 sur le niveau 1 (Économique, Essentielle, Équilibrée), 3 sur le niveau 2 (Essentielle, Équilibrée, Étendue), 2 sur le niveau 3 (Équilibrée, Étendue) et 1 sur le niveau EXCELLENCE, soit 12 combinaisons — ce qui correspond au titre imprimé « 12 NIVEAUX DE GARANTIES SONT POSSIBLES ». Deux contrôles croisés confirment la lecture : l'exemple imprimé (« la formule Soins ÉQUILIBRÉE peut être complétée, au choix, d'un niveau d'équipements 1, 2 ou 3 ») et la liste des formules non éligibles à la participation employeur (« Primo, Economique, Economique 1, Essentielle, Essentielle 1 et Equilibrée 1 »), qui n'énumère que des combinaisons présentes dans le schéma. Ces faits sont dans special_conditions et non dans key_quotes : le schéma n'est pas du texte.
• PROMPT NON TRONQUÉ ET VÉRIFICATION D'IDENTITÉ — le texte du prompt s'achève sur le marqueur de fin ; les 42 pages ont été ré-extraites indépendamment du PDF local (data/fr/pdfs/macif/sante/macif-sante-des-territoriaux-c3bcef54.pdf) avec le même appel page.get_text("text"), et les 42 pages sortent identiques à celles du prompt. Aucune récupération de queue n'a été nécessaire.
• DATE D'ÉDITION — une seule ligne d'édition existe dans le document : « Grabuge - Ne pas jeter sur la voie publique - 2026-06 - RM - MSDT », imprimée verticalement dans la marge droite du dos (page 42, x=561). Aucun doublon ni ligne fantôme superposée. Elle concorde avec la mention « Garanties en vigueur à compter du 1er juin 2026 » de la page 2. edition_date retient « 2026-06 » et reference « RM - MSDT ».
• GARANTIES DÉCRITES SANS LIGNE AU TABLEAU — deux garanties sont énoncées dans le corps du texte mais n'ont pas de ligne propre dans les tableaux des pages 7 et 8 : l'hospitalisation à domicile (HAD, page 9) et les verres de freination de la myopie pour les enfants de plus de 5 ans et de moins de 16 ans (page 16, relevant de la catégorie « Autres verres et montures remboursés par le RO »). Elles sont enregistrées avec limits null ou textuelles, et le fait est signalé dans leurs conditions.
• PROFONDEUR PAR SECTION — transcription exhaustive : chapitres 1 (adhésion), 3 (garanties santé, prose des pages 9 à 19), 4 (vie du contrat), 5 (remboursements), 6 (assistance, pages 26 à 38, poste par poste), lexique (pages 39 à 41), et les deux tableaux des pages 7 et 8 ligne à ligne et colonne par colonne. Les pages 3 (trois cas d'usage nominatifs : Sonia, Clément, Marie) et 13 (cinq exemples chiffrés de remboursement 100 % Santé) sont des illustrations pédagogiques, non contractuelles au sens de garanties : elles n'ont pas été transformées en garanties, seuls les faits qu'elles répètent figurent ailleurs. Elles ne contiennent aucune garantie ni limite qui ne soit énoncée par ailleurs.
• PLAFOND GLOBAL DENTAIRE — le plafond global annuel s'applique aux niveaux d'équipements 2, 3 et Excellence pendant les 36 premiers mois d'affiliation de l'assuré dans sa formule, et vise cinq postes (soins d'obturation Inlay/Onlay/Overlay, autres prothèses remboursées par le RO, orthodontie remboursée ou non, implants dentaires, parodontie). Ses montants sont lus au tableau image de la page 8 et reproduits à l'identique dans les conditions de chacune des garanties concernées, avec la clause de plancher à 125 % de la base de remboursement (note (9)) lorsqu'elle s'applique.
• UNITÉ DES MONTANTS — le glyphe € est extractible dans le corps du texte (52 occurrences) mais les montants des tableaux, eux, ne sont pas dans le calque du tout : ils ont été relevés au rendu avec leur unité imprimée (€, %, €/nuit, €/semestre, €/appareil…). Chaque valeur des champs limits est copiée telle qu'imprimée, sans conversion ni normalisation.
• target_audience — la valeur secteur_public retient le public que le document désigne expressément (fonctionnaires et agents des Fonctions Publiques Territoriale et Hospitalière, et retraités de ces catégories). Il faut noter que l'adhésion est individuelle : le membre participant est une personne physique qui adhère en son nom, l'employeur n'étant pas souscripteur mais pouvant participer financièrement pour les formules labellisées. Une lecture particuliers serait donc également défendable ; le libellé exact figure dans target_audience_note.
• PAGE 1 — la couverture ne rend que « Macif Santé / des territoriaux / RÉGLEMENT MUTUALISTE » (55 caractères), avec « territoriaux » en minuscules, alors que l'en-tête courant et le corps du texte écrivent « Macif Santé des Territoriaux ». product_name retient la forme du corps du texte ; la divergence de casse de la couverture est signalée ici.

Documents liés

• CONTRAT MACIF SANTÉ DES TERRITORIAUX - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. 2026-06
• Macif Santé des Territoriaux - Fiche - Fiche produit, éd. 06/26

Source & fidélité

• Source : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_prevoyance/RM_MSDT.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 42 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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