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Professions médicales et paramédicales — Intercalaire

Résumé

Intercalaire MAAF Assurances SA réf. 11048 (03/24) destiné aux professions médicales et paramédicales. Il a pour objet de se substituer à la garantie « Responsabilité civile professionnelle » définie à l'article 7 des Conditions générales Multirisque professionnelle référencées 11031. Il redéfinit la garantie de base (dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers du fait d'actes prescrits et cotés par la nomenclature générale des actes professionnels), la garantie du remplaçant, six dispositions particulières (biens confiés, biens existants, intoxications alimentaires, produit défectueux, atteinte accidentelle à l'environnement et frais de prévention, engagements contractuels particuliers), un tableau de plafonds et de franchises, et dix exclusions qui s'ajoutent à celles des articles 10 et 27 des Conditions générales.

Définitions

Terme Définition Page
Atteinte accidentelle à l’environnement Une atteinte à l’environnement est accidentelle* lorsqu’elle est concomitante à l’événement soudain et imprévu qui l’a provoquée et qu’elle ne se réalise pas de façon lente ou progressive. p. 3

Garanties

7. La garantie Responsabilité civile professionnelle - p. 2

Dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, lorsque votre responsabilité est engagée à l’occasion d’un sinistre, cette garantie permet de compenser financièrement les dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs subis par un tiers, pendant et après l’exécution d’une prestation, d’une erreur ou d’une faute professionnelle dans l’exercice légal de votre profession du fait d’actes prescrits et cotés par la nomenclature générale des actes professionnels. Cette garantie est établie en vue de satisfaire aux obligations légales. - Optionnelle : oui · Limite : Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) : 8 000 000 € par sinistre limité à 15 000 000 € par année d’assurance · Franchise : Sans franchise pour les dommages corporels et à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières pour les dommages matériels et immatériels consécutifs - Sous-limite : Dommages corporels : 8 000 000 € par sinistre limité à 15 000 000 € par année d’assurance - Sous-limite : Dommages matériels et immatériels consécutifs : 2 500 000€ par sinistre et par année d’assurance dont 1 500 000 € par sinistre et par année d’assurance pour les dommages immatériels consécutifs - Sous-limite : Atteinte accidentelle à l’environnement : 400 000 € par année d’assurance sans pouvoir dépasser 200 000 € par sinistre - Sous-limite : Intoxications alimentaires : 2 500 000 € par sinistre et par année d’assurance* - Condition : Dans les limites des plafonds mentionnés, cette garantie n’est souscrite que si vos Conditions particulières le précisent. - Condition : Dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières - Condition : du fait d’actes prescrits et cotés par la nomenclature générale des actes professionnels

Responsabilité civile professionnelle de votre remplaçant - p. 2

Nous garantissons également, dans les mêmes circonstances, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que votre remplaçant peut lui-même encourir sous réserve que vous ayez cessé toute activité professionnelle pendant la durée du remplacement. Cette garantie s’exerce à défaut ou en complément du contrat d’assurance souscrit par votre remplaçant. - Optionnelle : non - Condition : sous réserve que vous ayez cessé toute activité professionnelle pendant la durée du remplacement - Condition : Cette garantie s’exerce à défaut ou en complément du contrat d’assurance souscrit par votre remplaçant.

Assistance à personne en péril pendant la période de remplacement - p. 2

Pendant cette période de remplacement, vous demeurez néanmoins garanti pour tout acte de votre compétence relevant de l’obligation de porter assistance à personne en péril. - Optionnelle : non - Condition : pour tout acte de votre compétence relevant de l’obligation de porter assistance à personne en péril

7.1 - Les dommages aux biens confiés appartenant à vos clients - p. 2

Nous garantissons les dommages : matériels subis par les biens confiés appartenant à vos clients dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières ; immatériels consécutifs subis par vos clients et seulement s’ils sont la conséquence des dommages visés ci-dessus. - Optionnelle : non · Limite : Dommages matériels et immatériels consécutifs : 2 500 000€ par sinistre et par année d’assurance dont 1 500 000 € par sinistre et par année d’assurance pour les dommages immatériels consécutifs · Franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières pour les dommages matériels et immatériels consécutifs - Condition : dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières - Condition : les dommages immatériels* consécutifs ne sont garantis que s’ils sont la conséquence des dommages matériels visés

7.2 - Les dommages aux biens existants appartenant à vos clients - p. 2

Nous garantissons les dommages : matériels subis par les biens existants immobiliers appartenant à vos clients et que vous avez endommagés dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières ; immatériels consécutifs subis par vos clients et seulement s’ils sont la conséquence des dommages visés ci-dessus. - Optionnelle : non · Limite : Dommages matériels et immatériels consécutifs : 2 500 000€ par sinistre et par année d’assurance dont 1 500 000 € par sinistre et par année d’assurance pour les dommages immatériels consécutifs · Franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières pour les dommages matériels et immatériels consécutifs - Condition : biens existants immobiliers appartenant à vos clients - Condition : dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières - Condition : les dommages immatériels consécutifs ne sont garantis que s’ils sont la conséquence des dommages matériels visés

7.3 - Les intoxications alimentaires - p. 2

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous encourez, dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, en raison des intoxications alimentaires dont serait victime un client. - Optionnelle : non · Limite : 2 500 000 € par sinistre et par année d’assurance - Condition : dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières - Condition : dont serait victime un client

7.4 - Les dommages causés par un produit défectueux - p. 2

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous encourez, dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des clients ou des tiers par un produit défectueux fabriqué, livré ou commercialisé par vous : après constatation de la conformité du bien livré à la commande ; dans la mesure où le défaut ne pouvait être décelé que par des essais spéciaux ou des contrôles internes approfondis. - Optionnelle : non - Condition : après constatation de la conformité du bien livré à la commande - Condition : dans la mesure où le défaut ne pouvait être décelé que par des essais spéciaux ou des contrôles internes approfondis

7.5.1 - Les dommages résultant d’atteinte accidentelle à l’environnement - p. 2

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs à une atteinte accidentelle à l’environnement : risque d’atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols, des eaux (affectation grave de l’état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux), de l’air et constitutive d’une détérioration directe mesurable de l’environnement autre qu’une atteinte à la biodiversité ; atteinte aux espèces et habitats protégés (oiseaux migrateurs et aires de reproduction de mue et d’hivernage) survenue lors de l’exercice de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières. - Optionnelle : non · Limite : 400 000 € par année d’assurance sans pouvoir dépasser 200 000 € par sinistre - Condition : Ces atteintes ne doivent pas être liées à l’exploitation de votre entreprise. - Condition : Ces atteintes peuvent néanmoins relever de la garantie responsabilité civile exploitation telle que décrite au paragraphe 6.1.2.1. - Condition : Une atteinte à l’environnement est accidentelle lorsqu’elle est concomitante à l’événement soudain et imprévu qui l’a provoquée et qu’elle ne se réalise pas de façon lente ou progressive.

7.5.2 - Les frais de prévention - p. 3

Nous garantissons les frais de prévention, avec notre accord ou sur demande de l’autorité administrative, visés par la loi n°2008-757 du 1er aout 2008 et son décret d’application n°2009-468 du 23 avril 2009 relatifs à la responsabilité environnementale en cas de menace imminente d’atteinte accidentelle à l’environnement et en vue d’éviter ou d’atténuer les dommages : pouvant affecter les sols, et engendrer un risque grave sur la santé humaine ; pouvant affecter de manière grave l’état écologique, chimique, quantitatif ou le potentiel écologique des eaux ; pouvant affecter gravement le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats naturels protégés. - Optionnelle : non · Limite : 400 000 € par année d’assurance sans pouvoir dépasser 200 000 € par sinistre (ligne « Atteinte accidentelle* à l’environnement » du tableau des garanties) - Condition : avec notre accord ou sur demande de l’autorité administrative - Condition : en cas de menace imminente d’atteinte accidentelle à l’environnement et en vue d’éviter ou d’atténuer les dommages

7.6 - Les dommages nés de vos engagements contractuels particuliers - p. 3

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez, dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, avant livraison-réception en raison des clauses conventionnellement acceptées lorsqu’elles vous sont imposées par les cahiers des charges signées avec l’Etat, les collectivités locales, la SNCF, EDF, GDF ou la RATP. - Optionnelle : non - Condition : avant livraison-réception - Condition : en raison des clauses conventionnellement acceptées lorsqu’elles vous sont imposées par les cahiers des charges signées avec l’Etat, les collectivités locales, la SNCF, EDF, GDF ou la RATP

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Faute intentionnelle ou dolosive les dommages causés par une faute intentionnelle ou dolosive, au sens de l’article L.113-1 du Code des assurances, sauf si cette faute est commise par un préposé dont vous devez répondre 7. La garantie Responsabilité civile professionnelle p. 3
Opérations étrangères à l’activité garantie ou pratiques prohibées les dommages résultant d’opérations étrangères à l’activité garantie ou de pratiques prohibées par les textes législatifs et réglementaires 7. La garantie Responsabilité civile professionnelle p. 3
Actes effectués sans les diplômes ou titres légalement nécessaires les dommages résultant d’actes effectués par une personne ne possédant pas les diplômes ou titres légalement nécessaires à l’exercice de sa profession 7. La garantie Responsabilité civile professionnelle p. 3
Expérimentation de produits pharmaceutiques les dommages résultant de l’expérimentation de produits pharmaceutiques soit dans le cadre de la recherche, soit dans la constitution des dossiers de demande de visa 7. La garantie Responsabilité civile professionnelle p. 3
Inexécution d’une prestation les dommages résultant de l’inexécution d’une prestation 7. La garantie Responsabilité civile professionnelle p. 3
Engagements contractuels particuliers excédant les obligations légales les conséquences d’engagements contractuels particuliers dans la mesure où les obligations qui résultent de ces engagements excèdent celles auxquelles vous seriez tenu en vertu des lois et règlements en vigueur 7.6 - Les dommages nés de vos engagements contractuels particuliers p. 3
Vols, détournements ou malversations au préjudice de tiers les dommages résultant des vols, détournements ou malversations commis au préjudice de tiers par une personne ayant la qualité d’assuré ou par un de vos préposés qui était l’auteur d’actes antérieurs de même nature dont vous aviez eu connaissance 7. La garantie Responsabilité civile professionnelle p. 3
Violation de secrets professionnels, publicité mensongère les dommages résultant de violations de secrets professionnels, de publicité mensongère commis au préjudice de tiers par une personne ayant la qualité d’assuré ou par un de vos préposés qui était l’auteur d’actes antérieurs de même nature dont vous aviez eu connaissance 7. La garantie Responsabilité civile professionnelle p. 3
Non versement ou non restitution de fonds, effets ou valeurs les dommages résultant du non versement ou de la non restitution de fonds, effets ou valeurs reçus à quelque titre que ce soit par vous-même ou vos préposés à moins que la responsabilité civile ne vous en incombe en votre qualité de commettant 7. La garantie Responsabilité civile professionnelle p. 3
Essais, études ou expérimentations sur l’être humain, esthétique, implants dentaires, anesthésie générale, obstétrique les dommages résultant d’essais, d’études ou d’expérimentations sur l’être humain, d’actes à finalité purement esthétique, d’actes d’implants dentaires, d’actes d’anesthésie générale ou d’actes obstétriques 7. La garantie Responsabilité civile professionnelle p. 3
Renvoi aux exclusions des articles 10 et 27 des Conditions générales Aux exclusions prévues aux articles 10 et 27, viennent s’ajouter : [les dix exclusions listées ci-dessus]. Les articles 10 et 27 appartiennent aux Conditions générales Multirisque professionnelle référencées 11031 et ne sont pas reproduits dans cet intercalaire. all p. 3

Franchises

  • Standard : Sans franchise pour les dommages corporels et à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières pour les dommages matériels et immatériels consécutifs
  • Variable : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières pour les dommages matériels et immatériels consécutifs
  • Dommages corporels : Sans franchise
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières

Conditions particulières

  • Le présent intercalaire a pour objet de se substituer à la garantie « Responsabilité civile professionnelle » définie à l’article 7 de vos Conditions générales Multirisque professionnelle référencé 11031. Les articles et les libellés de garanties cités ci-dessous renvoient à ces mêmes Conditions générales. p. 2
  • Dans les limites des plafonds mentionnés, cette garantie n’est souscrite que si vos Conditions particulières le précisent. p. 2
  • Cette garantie est établie en vue de satisfaire aux obligations légales. p. 2
  • Encadré « Le + contrat » : garantie de la responsabilité civile professionnelle du remplaçant, et maintien de la garantie de l'assuré pour tout acte relevant de l’obligation de porter assistance à personne en péril pendant la période de remplacement. p. 2
  • *Cf lexique des Conditions générales Multirisque professionnelle référencées 11031 p. 2
  • MAAF Assurances SA — SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 euros entièrement versé - Entreprise régie par le Code des assurances - N° ORIAS 13 003 131 — RCS NIORT 542 073 580 - Code APE 6512 Z — Siège social : Chaban - 79180 CHAURAY - Adresse postale : Chauray - 79036 NIORT Cedex 09 - maaf.fr p. 4

Lacunes d'extraction

  • CONTRÔLE D'INVERSION DE COLONNES : NÉGATIF, comptes fermés. Pages 2 et 3 sont en deux colonnes (colonne gauche x0 ≈ 36,9 ; colonne droite x0 ≈ 309,0). Le texte plat émet bien GAUCHE puis DROITE sur les deux pages, dans l'ordre imprimé. Aucun rattachement n'a dû être reconstruit. C'est un résultat, et il contraste avec les deux DIPA du même lot (PRO10005 / PRO10008) où l'inversion est bien réelle : le défaut varie donc document par document chez le même éditeur, y compris à l'intérieur d'un même assureur.
  • SEULE ANOMALIE D'ORDRE : le bandeau de section « VOS RESPONSABILITÉS » (y = 36,8, en haut de page) est émis EN DERNIER dans le texte plat des pages 2 et 3, après le renvoi au lexique du bas de page. Sans conséquence sur les rattachements, mais une lecture séquentielle placerait le titre de section après son contenu.
  • TABLEAU DES GARANTIES (page 3, colonne gauche) — VÉRIFIÉ SUR RENDU 4×. Trois sous-colonnes : libellé (x0 ≈ 40–47), « Montant maximum de garanties » (x0 = 142,2), « Franchise* » (x0 ≈ 230–285). Les montants s'alignent ligne par ligne en ordonnée avec leur libellé (Tous dommages confondus y 488–532 / montant y 494–526 ; Dommages corporels y 555–567 / montant y 558–591 ; Dommages matériels et immatériels y 610–643 / montant y 610–698 ; Atteinte accidentelle y 715–726 / montant y 715–758 ; Intoxications alimentaires y 774–785 / montant y 775–796). Aucun croisement de limites.
  • PIÈGE ÉCARTÉ DANS CE TABLEAU : la cellule « Franchise » est une CELLULE FUSIONNÉE couvrant toute la hauteur du tableau, mais son texte commence à y = 565,8, c'est-à-dire en face de la ligne « Dommages corporels » (y 555–567) et non en face de la première ligne. Un rattachement par proximité verticale aurait donc collé « Sans franchise pour les dommages corporels et à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières… » à la seule ligne « Dommages corporels* ». Le rendu montre qu'elle s'applique à l'ensemble du tableau : elle est portée en deductibles.standard et sur la garantie principale, pas sur une ligne isolée.
  • MONTANTS VERBATIM, y compris les irrégularités d'espacement du document : « 2 500 000€ par sinistre » (sans espace avant le €, ligne Dommages matériels/immatériels) contre « 2 500 000 € par sinistre » (avec espace, ligne Intoxications alimentaires) et « 1 500 000 € ». Non uniformisés. Le glyphe € est bien présent dans la couche texte.
  • PORTEUR DE RISQUE : le document n'emploie aucun verbe d'attribution (« assurée par », « portée par », « souscrite auprès de »). Il emploie systématiquement « Nous garantissons ». MAAF Assurances SA est la seule personne morale nommée, au pied de la page 4, avec la formule « Entreprise régie par le Code des assurances - N° ORIAS 13 003 131 - RCS NIORT 542 073 580 ». Aucun gestionnaire, assisteur, courtier ou mandataire n'est nommé. Aucune répartition de garanties entre porteurs distincts n'apparaît dans ce document.
  • DIVERGENCE DOCUMENT / MÉTADONNÉES DE TÂCHE : les métadonnées décrivent quatre porteurs MAAF ; le document n'en nomme qu'un, MAAF Assurances SA. insurer_name porte le nom d'entité imprimé, pas la phrase des métadonnées.
  • NATURE DU DOCUMENT : il se désigne lui-même « INTERCALAIRE » (page 1) et déclare « se substituer à la garantie “Responsabilité civile professionnelle” définie à l'article 7 » des CG 11031. L'énumération autorisée de document_type ne comporte pas de valeur « intercalaire » / « avenant » ; la valeur conditions_generales fournie par les métadonnées a été conservée, et la nature réelle est portée par is_extension: true et extends.
  • DOCUMENT PARTIEL PAR CONSTRUCTION — ce que ce fichier NE contient PAS et où cela se trouve. (a) Le lexique : tous les termes suivis d'un astérisque (sinistre, dommages corporels/matériels/immatériels consécutifs, tiers, biens confiés, assuré, franchise, année d'assurance, atteinte accidentelle, biodiversité*) sont définis dans les CG 11031, pas ici — d'où un seul élément dans definitions (la seule définition réellement énoncée dans ce document, celle du caractère accidentel d'une atteinte à l'environnement). (b) Les exclusions des articles 10 et 27, auxquelles les dix exclusions listées ici « viennent s'ajouter ». (c) La garantie RC exploitation du paragraphe 6.1.2.1, citée en renvoi. (d) Durée, résiliation, prescription, cotisation, obligations de l'assuré et procédure de sinistre : absentes de l'intercalaire, d'où duration_and_cancellation, prescription_period, premium à null et obligations / claims_procedure / waiting_periods vides. Rien n'a été reconstitué depuis les CG 11031, qui sont un autre document.
  • is_optional: true sur la garantie principale « 7. La garantie Responsabilité civile professionnelle » : le document énonce explicitement « cette garantie n'est souscrite que si vos Conditions particulières le précisent ». Les dispositions particulières 7.1 à 7.6 sont des extensions de cette garantie et ne sont pas elles-mêmes présentées comme optionnelles ; elles portent is_optional: false tout en dépendant de la souscription de la garantie 7.
  • target_audience laissé à null. Le document nomme sa cible (« PROFESSIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES ») mais son texte mélange les indices : « votre profession », « votre remplaçant » (typique de l'exercice libéral) d'un côté, « vos préposés » et « l'exploitation de votre entreprise » de l'autre. Choisir entre independants et entreprises serait une déduction ; le libellé exact est conservé dans target_audience_note.
  • Page 1 est une page de couverture ne portant que les rubriques de la gamme (« MA FAMILLE / MON ARGENT / MES BIENS / MON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE »), le titre « PROFESSIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES » et la mention « INTERCALAIRE ». Aucune donnée contractuelle. Page 4 ne porte que le bloc d'identification de l'assureur, la référence « 11048 - 03/24 » et un identifiant REP (« IDU REP Eco circulaire FR231788_03AUDB »).
  • edition_date = « 03/24 » et reference = « 11048 », lus sur la ligne « Réf. : 11048 - 03/24 » (page 4). Portés tels qu'imprimés, sans conversion en date ISO.
  • COQUILLES DU DOCUMENT CONSERVÉES : « du 1er aout 2008 » (sans circonflexe), « les cahiers des charges signées » (accord), « Conditions générales Multirisque professionnelle référencé 11031 » page 2 contre « référencées 11031 » pages 2 et 3. Non corrigées.
  • Prompt NON tronqué : les 4 pages du PDF sont présentes et octet pour octet identiques à une ré-extraction PyMuPDF page.get_text("text") locale. Le PDF n'a été rouvert que pour la géométrie du tableau et le rendu.
  • Défauts de caractères mesurés : 76 apostrophes courbes U+2019 et 2 espaces insécables U+00A0. Aucun caractère de zone privée, aucun U+200B, aucun tiret conditionnel, aucun U+0007, aucune ligature fi/ff/fl perdue (« définie », « définitive », « conformité » ressortent intacts). Une double espace est imprimée après le guillemet ouvrant dans « garantie « Responsabilité civile professionnelle » » et dans « affecter de manière grave l'état écologique » : conservée dans les citations découpées programmatiquement.
  • Numéros de page = marqueurs [page N] (= pages PDF). Le folio imprimé sur les pages 2 et 3 est « 2 » et « 3 », qui coïncide ici avec la page PDF ; aucun décalage appliqué. Vérifié par recherche d'ancre : chaque citation a été retrouvée dans la page qu'elle déclare.

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Source & fidélité