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Synergie Prévoyance Entreprise Doc

Résumé

Document d'exemples chiffrés, de format normalisé, intitulé « Actifs salariés du secteur privé — Tableaux d'exemples de prise en charge au 01/01/2025 des garanties Incapacité / invalidité / décès en vigueur ». Il compare, pour un profil type de salarié de 36 ans percevant 24 000 € bruts par an, ce que versent le régime obligatoire de la Sécurité sociale, les obligations légales de l'employeur, la convention collective le cas échéant, et le contrat collectif de prévoyance souscrit par l'employeur. Cinq risques sont traités : capital décès, rente éducation, frais d'obsèques, invalidité permanente et incapacité de travail. Le seul nom de produit imprimé est « Synergie Prévoyance Entreprise » ; tous les montants exprimés sont bruts de prélèvements sociaux.

Définitions

Terme Définition Page
PMSS PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) au 01/01/2025 : 3 925 € p. 2
PASS PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale) au 01/01/2025 = 47 100 € p. 3
CAT 1 CAT 1 : invalides capables d'exercer une activité rémunérée p. 3
CAT 2 CAT 2 : invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque p. 3
CAT 3 CAT 3 : invalides absolument incapables d'exercer une profession et se trouvant en outre dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (majoration pour tierce personne revalorisée chaque année) p. 3
Salaire journalier de base Salaire journalier de base : total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25. Dans cet exemple : Revenu mensuel brut 3 derniers mois = 2000 € p. 4
Salaire de référence convention collective Salaire de référence convention collective = salaire perçu par le salarié au cours des 12 mois civils précédant l'invalidité p. 3
IJSS Indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) p. 4
IJC l'indemnité journalière complémentaire (IJC) versée par l'assureur, déterminée dans le contrat de prévoyance souscrit par l'employeur p. 4

Garanties

Capital décès (contrat collectif de prévoyance) - p. 1

Garantie du contrat collectif de prévoyance souscrit par l'employeur. Montant du capital décès défini contractuellement par l'employeur. Montant du capital décès fonction de la situation familiale de l'intéressé au jour du décès. Prestations servies au bénéficiaire du contrat désigné ou défini par clause. - Optionnelle : non - Sous-limite : Exemple 1 : 200% du Salaire Annuel Brut, soit un total de 48 000 € et 30% de majoration par Enfant à charge, soit 55 200 € - Sous-limite : Exemple 2 : 250% du Salaire Annuel Brut soit un total de 60 000 € et 30% de majoration par Enfant à charge, soit 67 200 € - Sous-limite : Total exemple 1 (capital Sécurité sociale + capital régime de prévoyance) : 3 910 € + 55 200 € = 59 111 € - Sous-limite : Total exemple 2 (capital Sécurité sociale + capital régime de prévoyance) : 3 910 € + 67 200 € = 71 110 €

Rente éducation (contrat collectif de prévoyance) - p. 2

Garantie du contrat collectif de prévoyance souscrit par l'employeur. Montant de la rente éducation et périodicité de son versement définis contractuellement par l'employeur. Conditions d'âges des enfants (possibilité de prévoir des paliers). La Sécurité sociale ne prévoit pas de rente éducation en cas de décès du salarié. - Optionnelle : non - Sous-limite : Exemple 1, rente annuelle par enfant (en % du Salaire Annuel Brut) : 14% (soit 3 360 €) / an jusqu'au 31/12 suivant le 12ème anniversaire ; 16% (soit 3 840 €) / an jusqu'au 31/12 suivant le 17ème anniversaire ; 18% (soit 4 320 €) / an jusqu'à la fin du trimestre civil post-21ème anniversaire (26 ans si étudiant) - Sous-limite : Exemple 2, rente annuelle par enfant (en % du Salaire Annuel Brut) : 20% (4 800 € / an) jusqu'au 31/12 suivant le 12ème anniversaire ; 22% (5 280 € / an) jusqu'au 31/12 suivant le 17ème anniversaire ; 24% (5 760 € / an) jusqu'à la fin du trimestre civil post-21ème anniversaire (26 ans si étudiant)

Frais d'obsèques (contrat collectif de prévoyance) - p. 2

Garantie du contrat collectif de prévoyance souscrit par l'employeur. Montant défini contractuellement par l'employeur. La Sécurité sociale ne prévoit pas de remboursement de frais d'obsèques en cas de décès du salarié. - Optionnelle : non - Sous-limite : Exemple 1 : 150 % d’un PMSS (5 887,5 €) — total exemple 1 : 5 887,5 € - Sous-limite : Exemple 2 : 200 % d’un PMSS (7 850 €) — total exemple 2 : 7 850 €

Rente invalidité (contrat collectif de prévoyance) - p. 3

Garantie du contrat collectif de prévoyance souscrit par l'employeur. Montant de la rente invalidité déterminée contractuellement en fonction du taux d'invalidité déterminé par le médecin expert et du choix de l'employeur. Garantie en complément de la Sécurité sociale ou sous déduction de la Sécurité sociale. Exemple : maladie ou accident dans le cadre de la vie privée, avec indemnisation sans reprise d'activité. - Optionnelle : non · Limite : Le total ne peut être supérieur aux revenus professionnels perçus antérieurement à l'arrêt de travail. - Sous-limite : Hypothèse taux invalidité déterminé par l'expert de l'assureur : 70% - Sous-limite : Exemple 1 — Rente trimestrielle, sous déduction de la Sécurité sociale et à terme échu, 85% du Salaire de référence : 85% * 24 000 = 20 400 € / an, sous déduction des 11 000 € perçus via la Sécurité sociale : 9 400 € / an, soit : 783 € / mois - Sous-limite : Exemple 2 — Rente trimestrielle, sous déduction de la Sécurité sociale et à terme échu, 90% du Salaire de référence : 90% * 24 000 = 21 600 € / an, sous déduction des 11 000 € perçus via la Sécurité sociale : 10 600 € / an, soit : 883 € / mois - Sous-limite : Total exemple 1 : 916 € + 783 € = 1 700 € / mois - Sous-limite : Total exemple 2 : 916 € + 883 € = 1 800 € / mois - Condition : Conditions requises pour versement de la rente invalidité par l'organisme assureur : Reconnaissance de l'état d'invalidité par la Sécurité sociale (note 8). - Condition : Les décisions de l'organisme assureur peuvent différer de celles de la Sécurité sociale (note 9).

Indemnités journalières complémentaires — incapacité de travail (contrat collectif de prévoyance) - p. 4

Garanties du contrat collectif de prévoyance souscrit par l'employeur. Montant de l'indemnité journalière complémentaire (IJC) versée par l'assureur, déterminée dans le contrat de prévoyance souscrit par l'employeur. Montant pouvant s'exprimer en complément de la Sécurité sociale ou sous déduction de la Sécurité sociale. Possibilité, le cas échéant, de choisir différentes options au regard de son contrat. Exemple : maladie ou accident dans le cadre de la vie privée, avec une durée d'arrêt de travail de 120 jours. - Optionnelle : non · Limite : Le total des revenus de remplacement ne peut être supérieur aux revenus professionnels perçus antérieurement à l'arrêt de travail. · Franchise : Franchise au choix de l'employeur. Le document illustre « Franchise 1 : 30 jours » et « Franchise 2 : 60 jours ». - Sous-limite : Taux de garantie – exemple 1 : IJC = 90% Salaire journalier = 59,18 € / jour, sous déduction des IJSS et des obligations employeurs - Sous-limite : Taux de garantie – exemple 2 : IJC = 100% Salaire journalier = 65,75 € / jour, sous déduction des IJSS et des obligations employeurs - Sous-limite : Total IJ – exemple 1, franchise de 30 jours : J1 à J3 : 0 € ; J4 à J7 : 32,87 € ; J8 à J120 : 59,18 € - Sous-limite : Total IJ – exemple 2, franchise de 30 jours : J1 à J3 : 0 € ; J4 à J7 : 32,87 € ; J8 à J30 : 59,18 € ; J31 à J120 : 65,75 € - Sous-limite : Total IJ – exemple 1, franchise de 60 jours : J1 à J3 : 0 € ; J4 à J7 : 32,87 € ; J8 à J37 : 59,18 € ; J38 à J60 : 43,83 € ; J61 à J120 : 59,18 € - Sous-limite : Total IJ – exemple 2, franchise de 60 jours : J1 à J3 : 0 € ; J4 à J7 : 32,87 € ; J8 à J37 : 59,18 € ; J38 à J60 : 43,83 € ; J61 à J120 : 65,75 €

Rachat de franchise (option) - p. 5

« Option proposée par l'organisme assureur (facultatif) — Rachat de franchise ». Le document nomme cette option en dernière ligne de la page 5 mais n'en donne aucune description, aucun montant et aucune condition. - Optionnelle : oui

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Limitations et exclusions de garanties définies au contrat souscrit par l'employeur Ces garanties sont accordées sous réserve des limitations et exclusions de garanties (ex : pratique d'un sport extrême), définies au contrat souscrit par l'employeur. Le seul exemple d'exclusion cité par le document est la pratique d'un sport extrême ; la liste complète n'y figure pas. all p. 1

Franchises

  • Variable : Franchise au choix de l'employeur pour les indemnités journalières complémentaires. Le document illustre deux niveaux : « Franchise 1 : 30 jours » et « Franchise 2 : 60 jours ». Aucune franchise n'est indiquée pour le capital décès, la rente éducation, les frais d'obsèques ou la rente invalidité.

Délais d'attente

  • Indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) : Versement des IJSS à partir du 4eme jour (Délai de carence de 3 jours). Il existe des exceptions au délai de carence (ex : arrêt de travail dû à une Affection de longue durée) (note 11). Carence du régime obligatoire, pas du contrat de prévoyance. (Délai de carence de 3 jours) p. 4
  • Obligation légale de maintien de salaire par l'employeur : Obligation légale de maintien de salaire par l'employeur. Indemnités versées sous certaines conditions (conditions définies dans le Code du travail, ex : ancienneté du salarié). Délai de carence de 7 jours. (Délai de carence de 7 jours) p. 4
  • Exemple de convention collective : Exemple de convention collective : Délai de carence de 60 jours (à préciser par chaque organisme). (Délai de carence de 60 jours) p. 4

Conditions particulières

  • « Ce document présente des exemples de prise en charge par l'assurance maladie, et par votre contrat de prévoyance selon le niveau de couverture garanti. Ils ne correspondent pas forcément à votre situation, mais ils vous permettent de comprendre et comparer les tableaux de garantie. Ils ne peuvent se substituer aux documents contractuels qui seuls engagent votre employeur et/ou votre organisme assureur. Pour plus de renseignements consultez la notice d'information de votre contrat. » p. 1
  • « À noter que les garanties souscrites par l'employeur doivent être au moins équivalentes à celles prévues par la convention collective si un accord de prévoyance a été conclu par votre branche professionnelle. » Le profil type précise « Accord de prévoyance conclu par la branche professionnelle ». p. 1
  • Salarié (à temps plein) ; 36 ans, marié, 1 enfant (12 ans) ; Ancienneté professionnelle : 2 ans ; Salaire brut de référence perçu au cours des 12 derniers mois : 24 000€ soit 2 000 € / mois ; Salaire journalier de référence : 65,75 € (2 000 / 91,25) ; Salaire annuel moyen brut des 10 meilleures années d'activité : 22 000 € ; Accord de prévoyance conclu par la branche professionnelle. p. 1
  • « (Tous les montants exprimés sont bruts de prélèvements sociaux) ». Note 1 : « Ces montants sont spécifiques aux affiliés à la Sécurité sociale. Les prestations peuvent différer pour des affiliés à des régimes obligatoires autres tels que la MSA par exemple. » Note 2 : « Versements par l'assurance maladie obligatoire soumis à conditions. » p. 1
  • Montant du capital décès forfaitaire revalorisé chaque année. Montant retenu dans l'exemple : 3 910 €. p. 1
  • Exemple de convention collective avec socle minimal de garanties : Capital décès égal à 150% du salaire de référence ; Majoré de 30% par enfant à charge. Calcul affiché : Capital décès minimal : 150% x 24 000 € = 36 000 € ; 30% x 24 000€ = 7200€ (majoration pour un enfant) ; Soit un total de 36000€ + 7200€ = 43 200 €. p. 1
  • Exemple de convention collective avec socle minimal de garanties : Jusqu'à leur 18ème anniversaire, rente annuelle de 12% du salaire de référence pour chaque enfant ; Au-delà et jusqu'au 26ème anniversaire, rente annuelle de 15% du salaire de référence, si poursuite d'études. Calcul affiché : Rente éducation annuelle minimale : 12% x 24 000€ = 2 880 € par an jusqu'à 18 ans, ou 26 ans si poursuite d'études. p. 2
  • La convention peut prévoir un montant forfaitaire destiné au financement des obsèques du salarié et dans certains cas d'un de ses ayants droits. Exemple de convention collective avec socle minimal de garanties : 150% PMSS. Calcul affiché : Forfait obsèques minimal 150% x 3 925 € = 5887,5 €. p. 2
  • Invalidité permanente suite à maladie ou accident de la vie privée : Invalidité 1ère catégorie : 40% du salaire de référence ; Invalidité 2ème catégorie : 75% du salaire de référence ; Invalidité 3ème catégorie : 75% du salaire de référence + majoration pour tierce personne. Calcul affiché : Pension invalidité catégorie 2 Convention collective : 75% X 24 000€ = 18 000 € par an ; 18 000€ /12 = 1500 € par mois. p. 3
  • Calcul de la pension Sécurité sociale en % sur la base du salaire annuel moyen brut des 10 meilleures années d'activité, dans la limite du PASS. % du revenu calculé en fonction de la catégorie d'invalidité déterminée par le médecin conseil de la Sécurité sociale après examen de l'assuré. En cas d'invalidité catégorie 2 Sécurité sociale : 50 % x 22 000 € = 11 000 € par an ; 11 000 € / 12 = 916 € par mois. p. 3
  • Montant IJSS égal à 50 % du salaire journalier de base. Salaire pris en compte plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt de travail. Versement des IJSS à partir du 4eme jour (Délai de carence de 3 jours). Calcul affiché : Salaire journalier de base = ((2000x3) / 91,25) = 65,75 € ; IJSS = 50 % x 65,75 €, soit 32,87 € à compter de J4. p. 5
  • Obligation légale de maintien de salaire par l'employeur (l'obligation légale de l'employeur peut être assurée dans certains cas par un organisme assureur, note 12). Indemnités versées sous certaines conditions (note 13). Délai de carence de 7 jours. Mesure légale selon l'ancienneté : 90% du salaire pendant 30 jours, puis 66,66% du salaire pendant 30 jours. Application chiffrée : J8 à J37 : maintien à 90% (IJSS incluses), IJ complémentaire = (90% x 65,75€) - 32,87 = 26,30 € ; J38 à J67 : maintien à 66,66% (IJSS incluses), IJ complémentaire = (66,66 % x 65,75) - 32,87 € = 10,96 €. p. 4
  • Si la convention collective prévoit des mesures plus favorables que les dispositions légales (1er niveau), les dispositions de la convention s'appliquent. Exemple de convention collective : Délai de carence de 60 jours (à préciser par chaque organisme) ; 90% du salaire pendant 40 jours, puis 66,66% du salaire pendant 40 jours ; Convention collective plus favorable dans ce cas ; >80 jours : 60% du salaire. Application chiffrée : J61 à J100 : maintien à 90% (IJSS incluses), IJ complémentaire = (90% x 65,75) – 32,87 = 26,30€ ; J101 à J140 (maintien à 66,66%), IJ complémentaire = (66,66 % x65,75) -32,87€ = 10,96 € ; Au-delà de J141 : IJC = (60 % x65,75) -32,87€ = 6,57 €. p. 4

Lacunes d'extraction

  • AUCUN ORGANISME ASSUREUR N'EST NOMMÉ DANS LE DOCUMENT. Le texte ne contient ni « Groupama », ni « Groupama Gan Vie », ni aucune caisse locale ou régionale : il parle uniquement de « votre organisme assureur » et de « l'employeur ». Le rattachement à Groupama provient exclusivement du nom de fichier de la source (Tableau-salarie-secteur-prive-CCSF-VF-GROUPAMA.pdf) et des métadonnées de la tâche, non du document. insurer_name et insurer_slug sont repris des métadonnées, mais rien dans la source ne les confirme.
  • Le seul nom de produit imprimé est « Synergie Prévoyance Entreprise », isolé en dernière ligne de la page 1, sans mention de l'assureur ni référence. Il est retenu comme product_name faute d'autre désignation.
  • Ce document n'est pas contractuel : il « ne peu[t] se substituer aux documents contractuels qui seuls engagent votre employeur et/ou votre organisme assureur ». Les garanties du contrat ne sont ni énumérées ni définies ; leurs montants sont, pour chaque risque, renvoyés au choix de l'employeur (« défini contractuellement par l'employeur »). Les valeurs figurant en « Exemple 1 » et « Exemple 2 » sont des illustrations, pas le barème d'un contrat.
  • ANOMALIE ARITHMÉTIQUE reproduite sans correction : « 3 910 € + 55 200 € = 59 111 € » (la somme de ses propres termes vaut 59 110 €). Le total parallèle « 3 910 € + 67 200 € = 71 110 € » est, lui, cohérent.
  • CONTRADICTION sur la formule du salaire journalier de référence, les deux lectures étant conservées : le profil type de la page 1 indique « Salaire journalier de référence : 65,75 € (2 000 / 91,25) », tandis que la page 5 calcule « Salaire journalier de base = ((2000x3) / 91,25) = 65,75 € » et que la note 10 définit le salaire journalier de base comme « total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25 ». La division affichée en page 1 ne produit pas le résultat affiché.
  • INCOHÉRENCES DE CENTIMES entre deux occurrences du même calcul, reproduites telles quelles : « IJ complémentaire = 59,18 – 32,87 – 10,96 = 15,36 € » (franchise 1) contre « IJ complémentaire = 59,18 – 32,87 – 10,96 = 15,35 € » (franchise 2) pour une opération identique ; et « IJ complémentaire = 65,75 – 32,87 – 10,95 = 21,92 € » (franchise 1) contre « IJ complémentaire = 65,75 – 32,87 – 10,96 = 21,92 € » (franchise 2), où le terme soustrait diffère alors que le résultat est identique.
  • Le document contient un renvoi Word non résolu, reproduit tel quel dans le texte source : « Montant pouvant s'exprimer en complément de la Sécurité sociale ou sous déduction de la Sécurité socialeErreur ! Signet non défini. » (page 4). Le contenu de la note appelée est donc inconnu.
  • Le modèle normalisé n'est pas entièrement complété : la ligne de convention collective en incapacité conserve la mention de gabarit « Délai de carence de 60 jours (à préciser par chaque organisme) ».
  • L'option « Rachat de franchise » est nommée en dernière ligne du document, sous l'intitulé « Option proposée par l'organisme assureur (facultatif) », sans aucune description, montant ni condition. Le document paraît s'interrompre à cet endroit ; rien n'indique s'il manque une page.
  • RENVOI DE NOTE ERRONÉ, non corrigé : les titres « Incapacité de travail — Exemple : maladie ou accident dans le cadre de la vie privé6 » (pages 4 et 5) appellent la note 6, qui définit le PASS, alors que la note pertinente sur les accidents du travail et maladies professionnelles est la note 5, correctement appelée par le titre équivalent de la page 3 (« vie privée5 »). Le mot « privé » y est en outre imprimé sans « e » final.
  • La page 4 affiche les en-têtes de colonnes « Total exemple 1 » et « Total exemple 2 » avec des cellules vides : les totaux correspondants ne figurent qu'en page 5.
  • edition_date renseigné à « 01/01/2025 » d'après le titre « Tableaux d'exemples de prise en charge au 01/01/2025 des garanties Incapacité / invalidité / décès en vigueur ». Il s'agit de la date à laquelle les garanties sont dites en vigueur, seule date portée par le document ; aucune mention d'édition ni référence documentaire n'y figure (reference laissé à null).
  • target_audience laissé à null : le document vise les « Actifs salariés du secteur privé » mais décrit un contrat collectif « souscrit par l'employeur ». Les salariés en sont les bénéficiaires et l'employeur le souscripteur ; aucune des catégories disponibles ne recouvre proprement les deux, la formulation du document est donc conservée dans target_audience_note.
  • Aucune information sur la durée du contrat, la résiliation, la prescription, les obligations de l'assuré, la procédure de sinistre ou les cotisations : le document n'en traite pas.
  • Les tableaux à cinq colonnes ont été linéarisés par l'extraction de texte. L'affectation des montants aux colonnes a été recoupée avec les lignes « Total exemple 1 » / « Total exemple 2 » et avec les intitulés « Franchise 1 » / « Franchise 2 », qui confirment l'ordre retenu.
  • Ce document et le tableau d'exemples pour travailleurs non salariés (Exemples-TNS-CCSF-2026) sont deux documents distincts du même format normalisé, non deux éditions du même document : populations différentes (salariés du secteur privé contre indépendants), contrats différents (« Synergie Prévoyance Entreprise » contre « Energie prévoyance »), millésimes différents (01/01/2025 contre PASS au 01/01/2026), et libellé du renvoi Word non résolu différent (« Erreur ! Signet non défini. » ici, « Error! Bookmark not defined. » dans l'autre).

Source & fidélité