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Contrat Caravaning IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA/IPID) de deux pages pour le « Contrat Caravaning » de la Macif, société d'assurance mutuelle à cotisations variables (SIREN n° 781 452 511), code d'édition LOIS CARAV 10/18. Le contrat couvre la responsabilité civile du fait d'une caravane utilisée à des fins de loisirs — y compris la caravane dételée et les activités de campeur-caravanier — ainsi que les dommages subis par la caravane, ses accessoires, l'auvent et les effets personnels des occupants : accident, vandalisme, grêle et tempête, dégât des eaux et inondation, avalanche, poids de la neige, glissement de terrain, vol, incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme, catastrophes naturelles et technologiques. S'y ajoutent les frais de remorquage et de transport, la privation de jouissance (nourriture et hébergement), la protection des droits de l'assuré (défense et recours, dans la limite de 16 000 euros de frais et honoraires par sinistre) et des services d'assistance matérielle à la caravane et aux caravaniers. Les douze postes présentés sont tous systématiquement prévus au contrat ; aucune option n'est présentée. La garantie est acquise en France métropolitaine et lors de déplacements touristiques dans l'Union Européenne et une liste de pays associés.

  • Assureur : Macif · Branche : Autres · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 2018-10

⚠️ Édition ancienne : 2018-10, soit 8 ans à la date de collecte, et aucune édition plus récente de ce document n'a été trouvée. Le document était toujours publié par l'assureur au moment de la collecte. Un document ancien peut décrire un produit qui n'est plus commercialisé mais dont des contrats sont toujours en cours ; ce point n'est pas déterminable à partir du document et est à vérifier auprès de l'assureur.

Garanties

La caravane ou la cellule amovible de camping-car - p. 1

La caravane ou la cellule amovible de camping-car destinée à être montée sur un véhicule plateau. (rubrique « Qu’est-ce qui est assuré ? » — LES BIENS ASSURÉS) - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et à l’occasion de déplacements touristiques dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, et dans les pays mentionnés et non rayés sur la carte verte. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise)

Les accessoires et aménagements de la caravane - p. 1

Ses accessoires et aménagements nécessaires à son utilisation non prévus au catalogue constructeur. (rubrique « Qu’est-ce qui est assuré ? » — LES BIENS ASSURÉS) - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et à l’occasion de déplacements touristiques dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, et dans les pays mentionnés et non rayés sur la carte verte. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise)

L’auvent et les effets et objets personnels des occupants - p. 1

L’auvent et les effets et objets personnels des occupants selon le plafond choisi par l’assuré en fonction de la valeur de ces biens. (rubrique « Qu’est-ce qui est assuré ? » — LES BIENS ASSURÉS) - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et à l’occasion de déplacements touristiques dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, et dans les pays mentionnés et non rayés sur la carte verte. · Limite : selon le plafond choisi par l’assuré en fonction de la valeur de ces biens · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise)

La responsabilité civile de l’assuré - p. 1

La responsabilité civile de l’assuré. (rubrique « Qu’est-ce qui est assuré ? » — LES GARANTIES) - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et à l’occasion de déplacements touristiques dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, et dans les pays mentionnés et non rayés sur la carte verte. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) - Condition : pour les dommages accidentels causés aux tiers du fait de la caravane dételée - Condition : pour les dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités de campeur-caravanier pendant la période d’utilisation effective de la caravane

Les dommages subis par la caravane et son contenu - p. 1

Les dommages subis par la caravane et son contenu résultant : (rubrique « Qu’est-ce qui est assuré ? » — LES GARANTIES) - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et à l’occasion de déplacements touristiques dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, et dans les pays mentionnés et non rayés sur la carte verte. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) - Condition : d’un accident - Condition : d’actes de vandalisme - Condition : de grêle, tempête - Condition : d’un dégât des eaux ou d’une inondation survenu pendant la période d’utilisation effective - Condition : d’une avalanche, du poids de la neige, d’un glissement de terrain

Le vol - p. 1

Le vol. (rubrique « Qu’est-ce qui est assuré ? » — LES GARANTIES) - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et à l’occasion de déplacements touristiques dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, et dans les pays mentionnés et non rayés sur la carte verte. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise)

L’incendie, l’explosion, les attentats et actes de terrorisme - p. 1

L’incendie, l’explosion, les attentats et actes de terrorisme. (rubrique « Qu’est-ce qui est assuré ? » — LES GARANTIES) - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et à l’occasion de déplacements touristiques dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, et dans les pays mentionnés et non rayés sur la carte verte. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise)

Les frais de remorquage et de transport - p. 1

Les frais de remorquage et de transport. (rubrique « Qu’est-ce qui est assuré ? » — LES GARANTIES) - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et à l’occasion de déplacements touristiques dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, et dans les pays mentionnés et non rayés sur la carte verte. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise)

La privation de jouissance - p. 1

La privation de jouissance : dépenses de nourriture et d’hébergement en cas d’évènement garanti subi par la caravane et la rendant inutilisable. (rubrique « Qu’est-ce qui est assuré ? » — LES GARANTIES) - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et à l’occasion de déplacements touristiques dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, et dans les pays mentionnés et non rayés sur la carte verte. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise)

Les catastrophes naturelles et les catastrophes technologiques - p. 1

Les catastrophes naturelles et les catastrophes technologiques. (rubrique « Qu’est-ce qui est assuré ? » — LES GARANTIES) - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et à l’occasion de déplacements touristiques dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, et dans les pays mentionnés et non rayés sur la carte verte. · Franchise : Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable

La protection des droits de l’assuré : la défense et le recours - p. 1

La protection des droits de l’assuré: la défense et le recours (dans la limite de 16 000 euros de frais et honoraires par sinistre). (rubrique « Qu’est-ce qui est assuré ? » — LES GARANTIES) - Optionnelle : non · Portée : Les garanties Défense et Recours ne sont pas acquises en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Fyrom, Moldavie, Serbie-Monténégro, Turquie, Ukraine et Russie. · Limite : dans la limite de 16 000 euros de frais et honoraires par sinistre · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise)

Les services d’assistance - p. 1

Les services d’assistance : (rubrique « Qu’est-ce qui est assuré ? » — LES GARANTIES) - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et à l’occasion de déplacements touristiques dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, et dans les pays mentionnés et non rayés sur la carte verte. · Franchise : sans franchise kilométrique en cas d’accident, incendie, vol, tentative de vol ou actes de vandalisme, vol ou perte de clés immobilisant la caravane ; en cas de panne, au-delà de 50 km du domicile de l’assuré - Condition : l’assistance matérielle à la caravane et aux caravaniers sans franchise kilométrique en cas d’accident, incendie, vol, tentative de vol ou actes de vandalisme, vol ou perte de clés immobilisant la caravane - Condition : l’assistance matérielle à la caravane et aux caravaniers en cas de panne au-delà de 50 km du domicile de l’assuré

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les véhicules frappés d’une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d’immatriculation Les véhicules frappés d’une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d’immatriculation Biens et véhicules exclus — rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » p. 1
Les bijoux, pierres ou métaux précieux Les bijoux, pierres ou métaux précieux Biens et véhicules exclus — rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » p. 1
Les fourrures Les fourrures Biens et véhicules exclus — rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » p. 1
Les objets d’art, de sculpture, de peinture Les objets d’art, de sculpture, de peinture Biens et véhicules exclus — rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » p. 1
Les monnaies, titres, documents Les monnaies, titres, documents Biens et véhicules exclus — rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » p. 1
Les marchandises destinées à la vente Les marchandises destinées à la vente Biens et véhicules exclus — rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » p. 1
Le matériel professionnel Le matériel professionnel Biens et véhicules exclus — rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » p. 1
Le matériel informatique Le matériel informatique Biens et véhicules exclus — rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » p. 1
Les dommages causés intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité ou résultant de sa faute dolosive Les dommages causés intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité ou résultant de sa faute dolosive all — « Les exclusions communes à toutes les garanties » p. 1
Les dommages occasionnés par la guerre étrangère ou civile, par des émeutes ou mouvements populaires (sauf application de la garantie Attentats et actes de terrorisme) Les dommages occasionnés par la guerre étrangère ou civile, par des émeutes ou mouvements populaires (sauf application de la garantie Attentats et actes de terrorisme) all — « Les exclusions communes à toutes les garanties » p. 1
Les dommages causés par la caravane assurée lorsqu’elle est attelée ou transportée Les dommages causés par la caravane assurée lorsqu’elle est attelée ou transportée « Les exclusions spécifiques à certaines garanties » p. 1
La responsabilité de l’assuré pour les dommages causés aux biens qui lui sont confiés La responsabilité de l’assuré pour les dommages causés aux biens qui lui sont confiés « Les exclusions spécifiques à certaines garanties » p. 1
Les dommages subis par la caravane et son contenu lorsque le conducteur du véhicule tracteur n’est pas titulaire du permis de conduire en état de validité exigés par la réglementation pour la conduite d’un véhicule ou est en état d’ivresse ou sous l’empire de stupéfiants Les dommages subis par la caravane et son contenu lorsque le conducteur du véhicule tracteur n’est pas titulaire du permis de conduire en état de validité exigés par la réglementation pour la conduite d’un véhicule ou est en état d’ivresse ou sous l’empire de stupéfiants « Les exclusions spécifiques à certaines garanties » p. 1
Les dommages subis par la caravane et son contenu lorsque le poids en charge de la caravane en circulation dépasse de 20% soit celui autorisé par son constructeur, soit celui que peut tirer, selon le constructeur automobile, le véhicule tracteur Les dommages subis par la caravane et son contenu lorsque le poids en charge de la caravane en circulation dépasse de 20% soit celui autorisé par son constructeur, soit celui que peut tirer, selon le constructeur automobile, le véhicule tracteur « Les exclusions spécifiques à certaines garanties » p. 1
Les dommages causés par le poids de la neige à l’auvent Les dommages causés par le poids de la neige à l’auvent « Les exclusions spécifiques à certaines garanties » p. 1
Le vol dans une caravane pliante ou dans un auvent comportant une partie non rigide Le vol dans une caravane pliante ou dans un auvent comportant une partie non rigide « Les exclusions spécifiques à certaines garanties » p. 1
Les dommages dus à un défaut d’entretien, à l’usure ou au vice propre de la caravane et son contenu Les dommages dus à un défaut d’entretien, à l’usure ou au vice propre de la caravane et son contenu « Les exclusions spécifiques à certaines garanties » p. 1
En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS » (limitation/franchise, non exclusion stricto sensu) p. 1
Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS » (limitation/franchise, non exclusion stricto sensu) p. 1
L’absence d’effraction de la caravane volée peut entraîner une absence de garantie L’absence d’effraction de la caravane volée peut entraîner une absence de garantie « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS » (limitation/franchise, non exclusion stricto sensu) p. 1
Le vol du contenu en dehors d’une période d’utilisation effective de la caravane Le vol du contenu en dehors d’une période d’utilisation effective de la caravane « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS » (limitation/franchise, non exclusion stricto sensu) p. 1
Limitation du montant garanti pour le matériel audiovisuel et électroacoustique, le matériel de prise de vue et de son, et les montres Limitation du montant garanti pour le matériel audiovisuel et électroacoustique, le matériel de prise de vue et de son, et les montres « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS » (limitation/franchise, non exclusion stricto sensu) p. 1
Les recours judiciaires sont exercés pour les préjudices non indemnisés supérieurs à 762 euros Les recours judiciaires sont exercés pour les préjudices non indemnisés supérieurs à 762 euros « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS » (limitation/franchise, non exclusion stricto sensu) p. 1

Franchises

  • Standard : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise)
  • Catastrophes naturelles : Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable
  • Assistance : sans franchise kilométrique en cas d'accident, incendie, vol, tentative de vol ou actes de vandalisme, vol ou perte de clés immobilisant la caravane ; l'assistance en cas de panne joue au-delà de 50 km du domicile de l'assuré
  • Recours : Les recours judiciaires sont exercés pour les préjudices non indemnisés supérieurs à 762 euros

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement à toutes les questions posées pour identifier la nature du risque à assurer, notamment en précisant l’usage courant de la caravane. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer dans les 15 jours, par lettre recommandée, toutes les circonstances nouvelles et tous les changements qui modifient les renseignements fournis lors de la souscription et qui sont de nature à aggraver le risque assuré ou à en créer un nouveau. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Conserver tout document permettant de prouver l’existence et la valeur des biens. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Prendre toutes mesures propres à éviter l’aggravation des dommages ou pertes. p. 2
  2. Déclarer le sinistre à l’assureur à partir du moment où l’assuré en a connaissance et au plus tard dans les 5 jours ouvrés, dans les 2 jours ouvrés pour un vol, dans les 10 jours suivant la publication d’un arrêté catastrophe naturelle. (délai : au plus tard dans les 5 jours ouvrés ; dans les 2 jours ouvrés pour un vol ; dans les 10 jours suivant la publication d’un arrêté catastrophe naturelle) p. 2
  3. Indiquer les date, heure et lieu précis du sinistre, les causes et circonstances ainsi que les conséquences matérielles ou corporelles de ce sinistre, les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du responsable éventuel. p. 2
  4. Si le sinistre est survenu alors que la caravane était attelée à un véhicule terrestre à moteur, préciser les coordonnées du propriétaire, du conducteur et de l’assureur de ce véhicule. p. 2
  5. Transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. p. 2
  6. En cas de vol, tentative de vol ou d’acte de vandalisme, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt de plainte. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture commence à partir de la date convenue d’un commun accord et dure jusqu’à la date d’échéance principale.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : un mois (résiliation à l’échéance principale)
  • Modalité : par l’envoi d’une lettre recommandée
  • Modalité : en effectuant une déclaration auprès d’un conseiller de l’assureur
  • Droit spécial : à l’échéance principale, avec un préavis d’un mois
  • Droit spécial : si la situation personnelle ou professionnelle de l’assuré change dans certaines conditions
  • Droit spécial : si la Macif résilie un autre contrat de l’assuré après sinistre
  • Droit spécial : en cas d’augmentation de la cotisation hors taxes ou des franchises
  • Droit spécial : à tout moment au-delà d’un délai d’un an à compter de la première souscription, pour les personnes physiques ayant souscrit le contrat pour un risque autre que professionnel
  • Droit spécial : Lorsque le contrat a été souscrit par une personne physique, à distance ou à la suite d’un démarchage à domicile, l’assuré dispose d’un droit de renonciation.

Prime

  • La cotisation est payable d’avance à la souscription puis à chaque date d’échéance.
  • Elle est exigible annuellement, toutefois un paiement fractionné peut être accordé. Le fractionnement du paiement entraîne des frais.
  • Le défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date d’échéance pourra entraîner, après une mise en demeure, la suspension des garanties puis la résiliation du contrat.
  • Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque, TIP SEPA ou mandat, selon que l’assuré a choisi un paiement fractionné ou non.

Conditions particulières

  • Où suis-je couvert(e) ? En France métropolitaine et à l’occasion de déplacements touristiques dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, et dans les pays mentionnés et non rayés sur la carte verte. Les garanties Défense et Recours ne sont pas acquises en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Fyrom, Moldavie, Serbie-Monténégro, Turquie, Ukraine et Russie. p. 2
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. Aucune garantie de la colonne « Qu’est-ce qui est assuré ? » ne porte une autre marque : les 12 postes listés sont tous systématiquement prévus, et le document ne présente aucune garantie optionnelle. p. 1
  • Les présentes garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seul l’un d’entre eux est mentionné ci-dessous. Le seul plafond chiffré du document est celui de la protection des droits de l’assuré (16 000 euros de frais et honoraires par sinistre). p. 1
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation pré contractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • DÉFAUT MAJEUR DE LA COUCHE TEXTE — sections entières visibles à l'écran mais totalement absentes de page.get_text('text') ET de page.get_text('dict') : (a) toute la rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (8 postes), (b) tout le corps de « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (2 exclusions communes + 7 spécifiques + 6 restrictions), (c) tout le corps de « Où suis-je couvert(e) ? » en page 2, (d) 7 des 12 postes de la colonne « Qu'est-ce qui est assuré ? » (accessoires et aménagements ; responsabilité civile ; dommages subis par la caravane et son contenu ; incendie/explosion/attentats ; frais de remorquage et de transport ; catastrophes naturelles et technologiques ; protection des droits de l'assuré). Aux emplacements concernés la couche texte ne contient que le résidu de puce U+0007 (\x07) et l'image de la puce. Ce ne sont donc PAS des sections vides du document : une extraction linéaire naïve de ce PDF perd la quasi-totalité des exclusions.
  • MÉTHODE DE RÉCUPÉRATION — le contenu manquant a été lu sur un rendu de la page produit avec PyMuPDF à 300 dpi (page.get_pixmap) puis transcrit. Causes écartées par test : aucune annotation (page.annots() vide), aucun calque optionnel (doc.get_ocgs() vide), aucune image raster de grande taille (les 3 seuls xrefs image de la page 1 sont les pictogrammes de puce, 86x95, 82x83 et 32x119 px, en CCITTFaxDecode), et les 3 polices sont des Type1 CFF ordinaires en WinAnsiEncoding. Le texte est donc bien dans le flux de contenu mais l'extracteur de PyMuPDF ne le restitue pas.
  • VALIDATION ARITHMÉTIQUE de la transcription par comptage des pictogrammes de puce placés en page 1 (blocs image du get_text('dict'), positionnés par leur y) : 13 coches vertes (86x95) = 12 postes garantis + 1 coche de la légende ; 8 croix rouges (82x83) en colonne de droite = 8 postes « n'est pas assuré » ; 15 puces « ! » (32x119) = 2 exclusions communes + 7 exclusions spécifiques + 6 restrictions. Les trois comptages correspondent exactement au nombre d'items transcrits depuis le rendu (12 / 8 / 15), ce qui fait de cette lecture une preuve et non une estimation.
  • AUCUN key_quote n'est tiré du contenu récupéré au rendu : ces phrases n'existant pas dans la couche texte, elles ne pourraient pas être vérifiées. Les 24 key_quotes sont tous des sous-chaînes exactes de page.get_text('text'), découpées programmatiquement. Le contenu récupéré ne figure que dans les champs structurés (coverages, exclusions, special_conditions).
  • Corollaire : la ponctuation et les espacements du contenu récupéré au rendu sont transcrits à la lecture et peuvent différer du fichier à la marge (le document imprime notamment une double espace dans « véhicule tracteur n'est pas titulaire » et dans « nourriture et d'hébergement », normalisées ici en espace simple). Les montants, pourcentages et délais sont eux repris tels qu'imprimés : « 16 000 euros », « 20% », « 762 euros », « 50 km », « 15 jours », « 5 jours ouvrés », « 2 jours ouvrés », « 10 jours ».
  • edition_date = 2018-10 déduite du seul code d'édition imprimé en pied de page 1, « LOIS CARAV 10/18 » (repris tel quel dans reference). Le document ne porte aucune mention explicite d'édition, de version ni de date d'entrée en vigueur. Le nom de fichier source (DIPA_caravaning.pdf) ne porte pas de date.
  • ASSUREUR — le document ne nomme qu'une seule entité juridique : « Compagnie : Macif - France - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - SIREN n° 781 452 511 », soit la Macif SAM (P&C), « Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. » Aucun autre porteur de risque n'est cité : ni Thémis SA, ni MNFCT, ni AXA/Fragonard, ni MNCAP, ni Macif-Mutualité. En particulier la garantie « protection des droits de l'assuré : la défense et le recours » et les « garanties Défense et Recours » de la clause territoriale sont portées par le contrat lui-même sans désignation d'un assureur de protection juridique distinct ; le champ n'a donc pas été rempli par déduction.
  • L'assisteur n'est pas nommé : le document décrit « les services d'assistance » sans indiquer l'entité qui les met en œuvre.
  • target_audience laissé à null : le document n'énonce jamais sa cible. Les seuls éléments d'orientation sont l'usage assuré (« une caravane utilisée à des fins de loisirs »), l'exclusion du « matériel professionnel » et la faculté de résiliation infra-annuelle réservée « pour les personnes physiques ayant souscrit le contrat pour un risque autre que professionnel » — aucun ne constitue un énoncé d'audience, et le champ n'a pas été déduit du type de produit.
  • branch : la métadonnée « autres » est reprise telle quelle et n'est pas contestée. Le contrat porte sur une caravane (remorque de loisirs) et combine responsabilité civile, dommages aux biens, vol, assistance et défense-recours ; aucun slug plus précis de la liste autorisée ne lui correspond (ce n'est pas un véhicule terrestre à moteur, la garantie RC visant expressément « la caravane dételée »).
  • product_name = « Contrat Caravaning », repris de la ligne « Produit : ». Le bandeau de titre porte une formulation différente, « Assurance caravaning » ; les deux sont dans le document.
  • Le DIPA ne comporte ni section de définitions, ni délai de carence, ni clause de prescription : definitions, waiting_periods et prescription_period sont donc vides ou nuls parce que le document ne les traite pas. Aucun montant de cotisation n'est indiqué (le DIPA décrit seulement les modalités de paiement).
  • Les 6 postes de « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS » sont enregistrés dans exclusions, avec la mention de leur rubrique d'origine dans applies_to : ce sont des limitations et des franchises, pas des exclusions au sens strict, mais le document les range sous la question « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». Deux d'entre eux font doublon volontaire avec deductibles (franchise générale, franchise légale catastrophes naturelles).
  • Les sous-puces « - » de la colonne des garanties (2 sous la responsabilité civile, 5 sous les dommages subis, 2 sous les services d'assistance) sont conservées dans le champ conditions du poste parent plutôt qu'éclatées en garanties distinctes, car elles ne portent pas de coche propre et ne sont pas des garanties autonomes dans le document.
  • ARTEFACTS TYPOGRAPHIQUES de la couche texte, préservés tels quels dans les key_quotes et non corrigés : résidu de puce U+0007 ; mots coupés en plusieurs fragments par le flux de texte (« La car » + « avane », « La pr » + « ivation », « L es services », « L ’auvent », « à t » + « out moment », « r épondre », « déclar » + « er », « indiquer les da » + « te ») ; espaces parasites à l'intérieur des mots. Plusieurs citations commencent donc volontairement en milieu de mot (« avane ou la cellule amovible… », « ivation de jouissance… », « out moment au-delà… ») pour rester des sous-chaînes exactes de la couche texte.
  • Le texte fourni dans le prompt n'était pas tronqué (2 pages, 2 721 et 3 501 caractères). L'extraction a néanmoins été refaite depuis le PDF local avec le même appel page.get_text('text') que le harness ; le recouvrement avec le texte du prompt a été vérifié et concorde.

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Source & fidélité