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Multirisque Associations IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat Multirisque Associations de MAAF Assurances SA, présenté sous le titre commercial « Assurance association ». Le contrat s'adresse aux associations Loi 1901 (sportives et non sportives), syndicats, comités d'entreprise et fédérations. Il couvre les responsabilités de l'association (plafond de 8 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus), les locaux associatifs et leur contenu, l'assistance aux locaux et aux personnes, l'individuelle accidents des dirigeants et bénévoles, la protection juridique (plafond de 20 000 € par sinistre) et les dommages aux biens hors des locaux, avec plusieurs garanties proposées en option.

Garanties

Les responsabilités de l’association - p. 1

Les responsabilités de l’association (avec un plafond de 8 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus), couvrant notamment : l'organisation occasionnelle de manifestations, de voyages ou de séjours ; les dommages survenus lors d’occupation temporaire ou occasionnelle de locaux ; les intoxications alimentaires ; les dommages aux objets confiés ou loués (responsabilité civile dépositaire) ; les dommages causés ou subis par les bénévoles ; la responsabilité civile personnelle des dirigeants. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties de responsabilité civile : Monde entier (sauf USA/Canada). · Limite : un plafond de 8 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus - Sous-limite : La responsabilité civile personnelle des dirigeants (avec un plafond de 100 000 € par sinistre et par année d’assurance).

L'organisation occasionnelle de manifestations, de voyages ou de séjours - p. 1

Garantie listée sous « Les responsabilités de l’association » : L'organisation occasionnelle de manifestations, de voyages ou de séjours. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties de responsabilité civile : Monde entier (sauf USA/Canada). · Limite : avec un plafond de 8 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus (plafond de la rubrique « Les responsabilités de l’association »)

Les dommages survenus lors d’occupation temporaire ou occasionnelle de locaux - p. 1

Garantie listée sous « Les responsabilités de l’association » : Les dommages survenus lors d’occupation temporaire ou occasionnelle de locaux. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties de responsabilité civile : Monde entier (sauf USA/Canada). · Limite : avec un plafond de 8 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus (plafond de la rubrique « Les responsabilités de l’association »)

Les intoxications alimentaires - p. 1

Garantie listée sous « Les responsabilités de l’association » : Les intoxications alimentaires. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties de responsabilité civile : Monde entier (sauf USA/Canada). · Limite : avec un plafond de 8 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus (plafond de la rubrique « Les responsabilités de l’association »)

Les dommages aux objets confiés ou loués (responsabilité civile dépositaire) - p. 1

Garantie listée sous « Les responsabilités de l’association » : Les dommages aux objets confiés ou loués (responsabilité civile dépositaire). - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties de responsabilité civile : Monde entier (sauf USA/Canada). · Limite : avec un plafond de 8 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus (plafond de la rubrique « Les responsabilités de l’association »)

Les dommages causés ou subis par les bénévoles - p. 1

Garantie listée sous « Les responsabilités de l’association » : Les dommages causés ou subis par les bénévoles. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties de responsabilité civile : Monde entier (sauf USA/Canada). · Limite : avec un plafond de 8 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus (plafond de la rubrique « Les responsabilités de l’association »)

La responsabilité civile personnelle des dirigeants - p. 1

Garantie listée sous « Les responsabilités de l’association » : La responsabilité civile personnelle des dirigeants (avec un plafond de 100 000 € par sinistre et par année d’assurance). - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties de responsabilité civile : Monde entier (sauf USA/Canada). · Limite : un plafond de 100 000 € par sinistre et par année d’assurance

Les locaux associatifs et leur contenu - p. 1

Les locaux associatifs et leur contenu contre les principaux événements suivants : Incendie et événements assimilés, Dommages électriques, Dégâts des eaux, Événements climatiques, Bris des vitres, vitrines et enseignes, Choc de véhicules, Responsabilité civile du fait des locaux et des aménagements extérieurs, Catastrophes naturelles, Actes de terrorisme et attentats. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux associatifs : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Incendie et événements assimilés - p. 1

Événement garanti au titre des locaux associatifs et de leur contenu : Incendie et événements assimilés. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux associatifs : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Dommages électriques - p. 1

Événement garanti au titre des locaux associatifs et de leur contenu : Dommages électriques. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux associatifs : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Dégâts des eaux - p. 1

Événement garanti au titre des locaux associatifs et de leur contenu : Dégâts des eaux. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux associatifs : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Événements climatiques - p. 1

Événement garanti au titre des locaux associatifs et de leur contenu : Événements climatiques. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux associatifs : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Une réduction d'indemnité peut être appliquée notamment pour la garantie Événements climatiques en cas de non-respect des mesures de prévention.

Bris des vitres, vitrines et enseignes - p. 1

Événement garanti au titre des locaux associatifs et de leur contenu : Bris des vitres, vitrines et enseignes. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux associatifs : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Choc de véhicules - p. 1

Événement garanti au titre des locaux associatifs et de leur contenu : Choc de véhicules. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux associatifs : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Responsabilité civile du fait des locaux et des aménagements extérieurs - p. 1

Événement garanti au titre des locaux associatifs et de leur contenu : Responsabilité civile du fait des locaux et des aménagements extérieurs. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux associatifs : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Catastrophes naturelles - p. 1

Événement garanti au titre des locaux associatifs et de leur contenu : Catastrophes naturelles. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux associatifs : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour la garantie Catastrophes naturelles.

Actes de terrorisme et attentats - p. 1

Événement garanti au titre des locaux associatifs et de leur contenu : Actes de terrorisme et attentats. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux associatifs : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Dommages aux aménagements extérieurs (dont le terrain, les parkings, les plantations…) - p. 1

En option, au titre des locaux associatifs et de leur contenu : Dommages aux aménagements extérieurs (dont le terrain, les parkings, les plantations…). - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties liées aux locaux associatifs : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Vol, tentative de vol et vandalisme dans certaines circonstances - p. 1

En option, au titre des locaux associatifs et de leur contenu : Vol, tentative de vol et vandalisme dans certaines circonstances. - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties liées aux locaux associatifs : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : dans certaines circonstances

Bris de matériel - p. 1

En option, au titre des locaux associatifs et de leur contenu : Bris de matériel. - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties liées aux locaux associatifs : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

L'assistance aux locaux - p. 1

L'assistance aux locaux (organisation et prise en charge de mesures d’urgence : envoi de prestataires, gardiennage,…). - Optionnelle : non · Portée : Assistance aux locaux : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

L'assistance aux personnes - p. 1

L'assistance aux personnes (assistance en cas de déplacement, accompagnement psychologique). - Optionnelle : non · Portée : Assistance aux personnes : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile principal ; monde entier pour les déplacements à titre professionnel ou privé. - Condition : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile principal

Individuelle accidents (décès, incapacité permanente) - p. 1

Les dirigeants et bénévoles de l’association en cas d’accident corporel survenant dans le cadre des activités de l’association : Individuelle accidents (décès, incapacité permanente). - Optionnelle : non - Condition : en cas d’accident corporel survenant dans le cadre des activités de l’association

Pertes de revenus (en cas d’incapacité temporaire totale) - p. 1

En option, au titre des dirigeants et bénévoles de l’association en cas d’accident corporel : Pertes de revenus (en cas d’incapacité temporaire totale). - Optionnelle : oui - Condition : en cas d’incapacité temporaire totale

Protection juridique association - p. 1

La protection juridique de l’association (pour les litiges de droit français) : Protection juridique association avec un plafond de 20 000 € par sinistre. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties de protection juridique : Union européenne, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Monaco, Saint Marin, Suisse et Vatican. · Limite : un plafond de 20 000 € par sinistre - Condition : pour les litiges de droit français

Protection fiscale en cas de contrôle du fisc ou de l’URSSAF - p. 1

En option, au titre de la protection juridique de l’association : Protection fiscale en cas de contrôle du fisc ou de l’URSSAF. - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties de protection juridique : Union européenne, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Monaco, Saint Marin, Suisse et Vatican.

Dommages aux biens de l’association hors de ses locaux - p. 1

La mobilité de l’association : Dommages aux biens de l’association hors de ses locaux. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties des dommages aux biens hors des locaux associatifs : Union européenne, Suisse, îles Anglo-Normandes, Andorre et Monaco.

Vol des biens de l’association hors de ses locaux - p. 1

En option, au titre de la mobilité de l’association : Vol des biens de l’association hors de ses locaux. - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties des dommages aux biens hors des locaux associatifs : Union européenne, Suisse, îles Anglo-Normandes, Andorre et Monaco.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les associations de fait Figure dans l'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (croix rouge) : Les associations de fait. all p. 1
Les véhicules terrestres à moteur (sauf dispositions particulières) Figure dans l'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (croix rouge) : Les véhicules terrestres à moteur (sauf dispositions particulières). all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré Principale exclusion : Les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ou avec sa complicité. all p. 1
Activité autre que les activités associatives assurées Principale exclusion : Les dommages résultant d’une activité autre que les activités associatives assurées. all p. 1
Amiante Principale exclusion : Les dommages et réclamations liés à l'amiante. all p. 1
Épidémie, pandémie ou épizootie Principale exclusion : Les dommages directs ou indirects liés à une épidémie, pandémie ou une épizootie. all p. 1

Franchises

  • Catastrophes naturelles : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour la garantie Catastrophes naturelles.

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • En cours de contrat : nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • À la souscription et à chaque renouvellement : régler votre cotisation aux dates convenues. (À la souscription et à chaque renouvellement · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre, dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (délai : dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières. Le contrat est conclu jusqu’au 31 décembre de l’année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu’il est automatiquement renouvelé à l’échéance (la date d’échéance est le 1er janvier à 00h00). Le contrat peut aussi être conclu pour une durée plus courte sans tacite reconduction. La garantie responsabilité civile générale prend fin 5 ans après sa date de résiliation ou d'expiration, sauf les cas d'extensions légales de la garantie à 10 ans (lors d'une cessation d'activité, un décès ou pour les activités listés par le droit français).
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : à l'échéance annuelle moyennant respect d'un préavis de deux mois
  • Modalité : Déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
  • Modalité : Lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l’application mobile MAAF & Moi)
  • Droit spécial : Résiliation à l'échéance annuelle moyennant respect d'un préavis de deux mois
  • Droit spécial : Résiliation lors de la survenance de certains événements (la vente du bien assuré, changement de domiciliation, cessation définitive de votre activité…)

Prime

  • La cotisation peut être réglée en paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.

Conditions particulières

  • Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour la garantie Catastrophes naturelles. p. 1
  • Une réduction d'indemnité peut être appliquée notamment pour la garantie Événements climatiques en cas de non-respect des mesures de prévention. p. 1
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • MAAF Assurances SA — Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé — Entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z — N° TVA intracommunautaire : FR 38 542 073 580 — Siège social : Chaban - 79180 CHAURAY - Adresse : Chauray - 79036 NIORT Cedex 9 - maaf.fr p. 2

Lacunes d'extraction

  • INVERSION DE COLONNES ACTIVE (page 1) — SIGNALÉE. Le texte plat émet la colonne de DROITE avant la colonne de GAUCHE, et regroupe les quatre en-têtes (« De quel type d'assurance s'agit-il ? », « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », « Qu'est-ce qui est assuré ? », « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») avant tout contenu. Lu à plat, « Les associations de fait » et « Les véhicules terrestres à moteur » suivent immédiatement le dernier en-tête, puis viennent les exclusions, puis SEULEMENT ENSUITE les garanties (« Les responsabilités de l'association », « Les locaux associatifs et leur contenu »…) : une lecture séquentielle rattacherait donc toutes les garanties à « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? », soit l'exact contraire du contrat.
  • MÉTHODE DE RÉSOLUTION — le marqueur d'abord, conformément à la hiérarchie. Les marqueurs sont des TRACÉS VECTORIELS (get_drawings), invisibles à get_text. Coches vertes de 7,4 × 5,0 pt, remplissage RGB (0.282, 0.682, 0.302) : 20 exactement, toutes à l'abscisse x0 = 37,0 (colonne gauche) = items COUVERTS. Croix rouges, remplissage RGB (0.898, 0.149, 0.161), à x0 = 308,6 (colonne droite) : 2 items = NON ASSURÉS. Points d'exclamation « ! » (texte, VerdanaBold, x0 = 308,9, colonne droite) : 6, soit 4 exclusions + 2 restrictions. L'abscisse confirme le marqueur (aucun débordement d'encadré : les deux signaux coïncident), et la polarité a été vérifiée sur un rendu à 3× de la bande y 240–560.
  • ARITHMÉTIQUE FERMÉE (page 1) : 20 coches vertes = 20 items couverts porteurs de coche (6 sous « Les responsabilités de l'association » + 9 sous « Les locaux associatifs et leur contenu » + 2 assistance + 1 individuelle accidents + 1 protection juridique + 1 mobilité). 4 libellés « En option : » (y = 530,8 / 682,5 / 753,6 / 795,8, tous à x0 = 36,7) introduisant 6 garanties optionnelles, lesquelles sont imprimées SANS COCHE — c'est le signal d'optionnalité, confirmé au rendu. 2 croix rouges + 6 « ! ». Total encadré gauche : 20 couverts + 6 optionnels = 26 garanties élémentaires, plus 2 rubriques chapeau retenues comme garanties à part entière (« Les responsabilités de l'association » et « Les locaux associatifs et leur contenu ») car elles portent les plafonds : 28 entrées dans coverages.
  • Les items « En option » n'ont aucun marqueur imprimé. Leur optionnalité est établie par le libellé « En option : » qui les précède dans leur colonne (prose), et par l'absence de coche — pas par la géométrie seule. Signalé conformément à la règle : quand le marqueur ne tranche pas, la polarité vient de la phrase d'attaque.
  • L'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (croix rouges) et l'encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (« ! ») sont deux encadrés distincts de l'IPID. Les deux ont été versés dans exclusions (2 + 4 = 6 entrées), les 2 « principales restrictions » étant versées séparément dans special_conditions et dans deductibles/conditions car ce sont des restrictions d'indemnisation, non des exclusions de garantie.
  • PORTEUR DE RISQUE : le document ne comporte aucun verbe d'attribution du type « assurée par » / « portée par » / « souscrite auprès de ». MAAF Assurances SA est retenu comme porteur parce qu'il occupe l'emplacement « entreprise d'assurance » de l'en-tête normalisé du DIPA (page 1, sous le titre du document, avec « France - RCS Niort 542 073 580 ») et qu'il est répété en pied de page 2 avec la formule « Entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 ». Aucune autre personne morale n'est nommée dans le document : ni assisteur, ni gestionnaire de protection juridique, ni courtier. Aucune garantie n'est attribuée à un porteur distinct.
  • DIVERGENCE DOCUMENT / MÉTADONNÉES DE TÂCHE. Les métadonnées de tâche décrivent quatre porteurs MAAF (MAAF Assurances SA, MAAF Assurances société d'assurance mutuelle, MAAF Vie, MAAF Santé). Le document n'en nomme qu'UN SEUL, MAAF Assurances SA. Conformément à la règle « le document l'emporte sur les métadonnées de tâche », insurer_name porte le nom d'entité imprimé, et non la phrase des métadonnées.
  • edition_date laissé à null : le document n'imprime aucune date d'édition explicite (pas de « édition MM/AAAA »). La référence de pied de page contient les fragments « 240616 » et « 01:01:24 », dont la signification n'est pas explicitée par le document ; ils n'ont pas été convertis en date d'édition.
  • target_audience laissé à null : le document dit à qui il s'adresse (« associations Loi 1901 (sportives et non sportives), syndicats, comités d'entreprise et fédérations »), mais aucun de ces destinataires ne correspond aux valeurs autorisées (particuliers / entreprises / independants / secteur_public). Une association Loi 1901 n'est pas une entreprise. Le libellé exact du document est conservé dans target_audience_note.
  • Aucune section « Définitions » dans ce DIPA : definitions est vide, ce qui est normal pour ce type de document.
  • prescription_period absent du document (non traité par le format DIPA) : laissé à null.
  • Aucun délai de carence n'est mentionné : waiting_periods vide.
  • Le document ne chiffre aucune franchise : il indique seulement qu'« une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour la garantie Catastrophes naturelles », sans montant. deductibles.standard reste null.
  • Les plafonds des garanties Locaux, Assistance, Individuelle accidents et Mobilité ne sont pas chiffrés dans ce DIPA (seuls la RC — 8 000 000 € —, la RC des dirigeants — 100 000 € — et la protection juridique — 20 000 € — le sont). limits null pour les autres.
  • Prompt NON tronqué : les 2 pages du PDF sont présentes dans le prompt et sont octet pour octet identiques à une ré-extraction PyMuPDF page.get_text("text") locale. Aucune récupération depuis le PDF n'a été nécessaire pour le texte ; le PDF n'a été rouvert que pour la couche graphique (marqueurs) et le rendu.
  • Défauts de caractères mesurés sur ce document : 27 apostrophes courbes U+2019 et 1 espace insécable U+00A0 (dans « RCS Niort 542 073 580 » page 1). Aucun caractère de zone privée, aucun U+200B, aucun tiret conditionnel, aucune ligature perdue, aucun U+0007. Le glyphe € est bien présent dans la couche texte. Les citations ont été découpées programmatiquement comme tranches exactes de la couche texte, jamais retapées.
  • Les numéros de page cités sont ceux des marqueurs [page N] (= pages PDF). Le folio imprimé est « 1/2 » et « 2/2 », qui coïncide ici avec la page PDF ; aucun décalage n'a été appliqué.
  • duration_and_cancellation.tacit_renewal est un booléen dans le schéma : mis à true car le document énonce « avec tacite reconduction annuelle ». La nuance « Le contrat peut aussi être conclu pour une durée plus courte sans tacite reconduction » est conservée en toutes lettres dans duration, car le booléen seul la perdrait.
  • Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.

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Source & fidélité