Skip to content

Aléassur Dommages aux biens IPID

Résumé

Document d'information (IPID) de l'« Assurance Dommages aux biens des collectivités territoriales », produit « Aléassur - Dommages aux biens », porté par SMACL Assurances SA (RCS Niort n° 833 817 224). Le contrat garantit l'ensemble du patrimoine immobilier de la collectivité, y compris le contenu des bâtiments assurés, les ouvrages participant à l'adduction et au traitement des eaux, les ouvrages d'art, le mobilier urbain, l'éclairage public, les édifices ruraux et monuments aux morts. L'indemnité est limitée à 15 000 000 €. Une longue liste d'événements et de frais annexes est systématiquement prévue (incendie, dégâts des eaux, avalanches à hauteur de 4 000 000 €, vol et vandalisme à hauteur de 100 000 €, catastrophes naturelles, mesures conservatoires, contenu des congélateurs à hauteur de 15 000 €, etc.), ainsi que la responsabilité à l'égard des propriétaires, locataires, voisins et tiers. Sept garanties optionnelles sont proposées, dont le bris de machines et les inondations hors catastrophes naturelles.

Garanties

Incendie, explosions et implosions de toutes natures, la chute directe de la foudre, les fumées, les dommages électriques, la chute d'aéronefs - p. 1

Les dommages aux biens assurés et frais annexes selon les événements garantis : incendie, explosions et implosions de toutes natures, la chute directe de la foudre, les fumées, les dommages électriques, la chute d'aéronefs. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

Le choc d'un véhicule terrestre à moteur - p. 1

Les dommages aux biens assurés et frais annexes : le choc d'un véhicule terrestre à moteur. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

Les événements climatiques - p. 1

Les dommages aux biens assurés et frais annexes : les événements climatiques. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

Les dégâts des eaux - p. 1

Les dommages aux biens assurés et frais annexes : les dégâts des eaux. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

Les frais de recherche de fuites - p. 1

Sous-garantie de la garantie « Les dégâts des eaux » : les frais de recherche de fuites. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Rattachée à la garantie « Les dégâts des eaux »

Les dommages causés par le gel - p. 1

Sous-garantie de la garantie « Les dégâts des eaux » : les dommages causés par le gel. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Rattachée à la garantie « Les dégâts des eaux » - Condition : Les dégâts causés par le gel dans les locaux non chauffés sont exclus

Le bris de vitraux - p. 1

Les dommages aux biens assurés et frais annexes : le bris de vitraux. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

Le bris de glace - p. 1

Les dommages aux biens assurés et frais annexes : le bris de glace. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

L'effondrement de bâtiment - p. 1

Les dommages aux biens assurés et frais annexes : l'effondrement de bâtiment. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

Les avalanches - p. 1

Les dommages aux biens assurés et frais annexes : les avalanches. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : 4 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

Le vol, la tentative de vol et les actes de vandalisme - p. 1

Les dommages aux biens assurés et frais annexes : le vol, la tentative de vol et les actes de vandalisme. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : 100 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Le vol ou les actes de vandalisme commis dans les locaux inoccupés lorsque tous les moyens de protection et de fermeture dont ils disposent n'ont pas été utilisés sont exclus

Les frais de remplacement de serrure - p. 1

Sous-garantie rattachée au vol, à la tentative de vol et aux actes de vandalisme : les frais de remplacement de serrure. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

Les effets des catastrophes naturelles - p. 1

Les dommages aux biens assurés et frais annexes : les effets des catastrophes naturelles. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Il sera toujours fait application de la franchise légale pour la garantie des catastrophes naturelles - Condition : Garantie systématiquement prévue

Les attentats et actes de terrorisme, émeutes et mouvements populaires - p. 1

Les dommages aux biens assurés et frais annexes : les attentats et actes de terrorisme, émeutes et mouvements populaires. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

Frais de déplacement et de replacement des biens mobiliers - p. 1

Frais de déplacement et de replacement des biens mobiliers. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : frais réels · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

Privation de jouissance et perte des loyers - p. 1

Privation de jouissance et perte des loyers. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

L'assurance dommages ouvrages - p. 1

L'assurance dommages ouvrages. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

Pertes indirectes - p. 1

Pertes indirectes. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

Les frais de démolition et de déblais - p. 1

Les frais de démolition et de déblais. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

Les prestations techniques et frais accessoires - p. 1

Les prestations techniques et frais accessoires. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

Frais de gardiennage et de clôture provisoire - p. 1

Frais de gardiennage et de clôture provisoire. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

Mesures de sauvetage et de protection - p. 1

Mesures de sauvetage et de protection. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

Mesures conservatoires - p. 1

Mesures conservatoires. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

Le contenu des congélateurs et des chambres froides - p. 1

Le contenu des congélateurs et des chambres froides. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : 15 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

Honoraires d'expert d'assuré - p. 1

Honoraires d'expert d'assuré. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

Valeurs en coffre (garantie systématiquement prévue) - p. 1

Valeurs en coffre, listée parmi les garanties systématiquement prévues. Le même intitulé figure également parmi les garanties optionnelles du document. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Intitulé également présent dans la liste des garanties optionnelles

Tous risques expositions clou à clou (garantie systématiquement prévue) - p. 1

Tous risques expositions clou à clou, listée parmi les garanties systématiquement prévues (au pluriel « expositions » dans cette liste). Le même intitulé, au singulier, figure également parmi les garanties optionnelles du document. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Intitulé également présent dans la liste des garanties optionnelles

La responsabilité à l'égard des propriétaires, locataires, voisins et tiers - p. 1

La responsabilité à l'égard des propriétaires, locataires, voisins et tiers du fait d'un événement incendie, explosion, électricité, fumées, dégâts des eaux, bris de glace, vols, tentative de vol ou actes de vandalisme. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est limitée à 15 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie relevant de la section « GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES »

Bris de machines - p. 1

Garantie optionnelle : bris de machines. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué au contrat · Franchise : Pour les garanties optionnelles, des franchises spécifiques sont proposées pour chaque garantie - Condition : Garantie optionnelle

Tous risques informatique - p. 1

Garantie optionnelle : tous risques informatique. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué au contrat · Franchise : Pour les garanties optionnelles, des franchises spécifiques sont proposées pour chaque garantie - Condition : Garantie optionnelle

Tous risques objets - p. 1

Garantie optionnelle : tous risques objets. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué au contrat · Franchise : Pour les garanties optionnelles, des franchises spécifiques sont proposées pour chaque garantie - Condition : Garantie optionnelle

Tous risques exposition clou à clou (garantie optionnelle) - p. 1

Garantie optionnelle : tous risques exposition clou à clou (au singulier « exposition » dans cette liste). Le même intitulé, au pluriel, figure également parmi les garanties systématiquement prévues du document. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué au contrat · Franchise : Pour les garanties optionnelles, des franchises spécifiques sont proposées pour chaque garantie - Condition : Garantie optionnelle - Condition : Intitulé également présent dans la liste des garanties systématiquement prévues

Valeurs en coffre (garantie optionnelle) - p. 1

Garantie optionnelle : valeurs en coffre. Le même intitulé figure également parmi les garanties systématiquement prévues du document. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué au contrat · Franchise : Pour les garanties optionnelles, des franchises spécifiques sont proposées pour chaque garantie - Condition : Garantie optionnelle - Condition : Intitulé également présent dans la liste des garanties systématiquement prévues

Transport de valeurs - p. 1

Garantie optionnelle : transport de valeurs. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué au contrat · Franchise : Pour les garanties optionnelles, des franchises spécifiques sont proposées pour chaque garantie - Condition : Garantie optionnelle

Inondations hors catastrophes naturelles - p. 1

Garantie optionnelle : inondations hors catastrophes naturelles. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué au contrat · Franchise : Pour les garanties optionnelles, des franchises spécifiques sont proposées pour chaque garantie - Condition : Garantie optionnelle

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Espèces, titres, billets, collections numismatiques ou de timbres poste, lingots Les espèces monnayées, les titres de toute nature, les billets de banque, les collections numismatiques ou de timbres poste, les lingots de métaux précieux (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »). all p. 1
Véhicules à moteur et remorques de plus de 750 kilos Les véhicules à moteur, terrestres, maritimes, fluviaux ou aériens et leurs remorques de plus de 750 kilos (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »). all p. 1
Panneaux solaires posés par des installateurs non signataires des chartes de l'ADEME Les panneaux solaires posés par des installateurs non signataires des chartes de l'ADEME (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »). all p. 1
La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Ouragans, cyclones, tornades, tremblements de terre et éruptions volcaniques Les dommages causés par les ouragans, cyclones, tornades, tremblements de terre et éruptions volcaniques (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Dommages de toutes natures causés par les inondations Les dommages de toutes natures causés par les inondations (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Pertes d'exploitation, pertes de marché, pertes financières Les pertes d'exploitation, pertes de marché, pertes financières autres que privation de jouissance et pertes de loyers (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Vétusté, usure, vice propre, fermentation ou oxydation Les dommages résultant de la seule vétusté, de l'usure ou du vice propre de la chose assurée, de la fermentation ou de l'oxydation (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Eaux de ruissellement, égouts, inondations, débordements, mer et plans d'eau Les dommages occasionnés directement ou indirectement, même en cas d'orage par les eaux de ruissellement des cours et jardins, voies publiques ou privées, l'engorgement et le refoulement des égouts, par les inondations, les raz-de-marée, le débordement des sources, de cours d'eau et, plus généralement, par la mer et les autres plans d'eau naturels ou artificiels (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Pertes d'eau et dégâts causés par le gel dans les locaux non chauffés Les pertes d'eau, ainsi que les dégâts causés par le gel dans les locaux non chauffés (PRINCIPALES EXCLUSIONS). Les dégâts des eaux ; Les dommages causés par le gel p. 1
Frais de dégorgement, de réparation et de remplacement des conduites et toitures Les frais nécessités par les opérations de dégorgement, de réparation, de remplacement des conduites, robinets et appareils et par la réparation des toitures et ciels vitrés résultant de dommages causés par un dégât des eaux (PRINCIPALES EXCLUSIONS). Les dégâts des eaux p. 1
Vol ou vandalisme dans les locaux inoccupés sans usage des moyens de protection Le vol ou les actes de vandalisme commis dans les locaux inoccupés lorsque tous les moyens de protection et de fermeture dont ils disposent n'ont pas été utilisés (PRINCIPALES EXCLUSIONS). Le vol, la tentative de vol et les actes de vandalisme p. 1
Tous dommages corporels Tous dommages corporels (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Atteinte à la sécurité du système d'information de l'assuré ou de ses prestataires (exclusion cyber) Les conséquences dommageables d'une atteinte à la sécurité du système d'information de l'assuré ou de ses prestataires (atteinte entraînant ou non une violation de données personnelles), que cette atteinte soit d'origine criminelle ou résulte d'une erreur humaine ou d'une défaillance technique (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1

Franchises

  • Standard : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité.
  • Variable : Pour les garanties optionnelles, des franchises spécifiques sont proposées pour chaque garantie
  • Garanties optionnelles : Des franchises spécifiques sont proposées pour chaque garantie
  • Catastrophes naturelles : Il sera toujours fait application de la franchise légale

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d'apprécier les risques qu'il prend en charge. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l'assureur. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d'aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l'une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l'appréciation du sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d'autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d'un sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l'original de ce dépôt. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l'une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l'appréciation du sinistre. (délai : dans les conditions et délais impartis (le document ne chiffre pas le délai)) p. 2
  2. Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d'autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d'un sinistre. p. 2
  3. En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l'original de ce dépôt. (délai : dans les plus brefs délais) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La date d'effet de la couverture ainsi que sa durée sont indiquées au contrat.
  • Préavis : à l'échéance, conformément à l'article L.113-12 du Code, à l'expiration d'un délai d'un an, en adressant une notification dans les conditions prévues au contrat ; en cas de majoration de la cotisation, dans les trente jours suivant la date d'échéance annuelle
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social de l'assureur
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : lorsque l'assureur propose la conclusion du contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
  • Modalité : par un mode de communication à distance
  • Modalité : par tout autre moyen prévu par le contrat
  • Droit spécial : à l'échéance, conformément à l'article L.113-12 du Code, à l'expiration d'un délai d'un an, en adressant une notification dans les conditions prévues au contrat
  • Droit spécial : en cas de majoration de la cotisation à l'échéance annuelle lorsque cette modification tarifaire ne résulte ni de dispositions légales ou réglementaires, ni de l'indexation des cotisations telle que définie au contrat. L'assuré doit alors résilier le contrat dans les trente jours suivant la date d'échéance annuelle

Prime

  • Les cotisations sont payables d'avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat, auprès de SMACL Assurances dans les dix jours à compter de l'échéance, sauf disposition plus favorable au contrat.
  • Les paiements sont effectués par virement.

Conditions particulières

  • Compagnie : SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. p. 1
  • L'indemnité est limitée à 15 000 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat ; seuls certains d'entre eux sont mentionnés ci-après. p. 1
  • Le contrat garantit l'ensemble du patrimoine immobilier de la collectivité y compris le contenu des bâtiments assurés, les ouvrages participant à l'adduction et au traitement des eaux, les ouvrages d'art, le mobilier urbain, l'éclairage public, les édifices ruraux et monuments aux morts. p. 1
  • Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) : c'est un résumé, non le contrat. Le document précise lui-même que « Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat ; seuls certains d'entre eux sont mentionnés ci-après ». Le silence du document sur un plafond ne vaut donc pas absence.
  • DOUBLON INTERNE À SIGNALER : deux intitulés figurent SIMULTANÉMENT dans la liste des garanties systématiquement prévues et dans celle des garanties optionnelles — « Valeurs en coffre » (à l'identique) et « Tous risques expositions clou à clou » / « Tous risques exposition clou à clou » (pluriel dans la liste systématique, singulier dans la liste optionnelle). Les deux occurrences ont été conservées comme entrées distinctes, avec le is_optional correspondant à la section où elles figurent et une mention croisée dans conditions et description. Le document ne dit pas laquelle prévaut ; la contradiction n'a pas été arbitrée.
  • TENSION INTERNE À SIGNALER (non arbitrée) : « Inondations hors catastrophes naturelles » est offerte en garantie optionnelle, alors que les PRINCIPALES EXCLUSIONS excluent « les dommages de toutes natures causés par les inondations » et, dans une autre exclusion, les dommages dus aux inondations, raz-de-marée et débordements de cours d'eau. De même, « Les effets des catastrophes naturelles » est systématiquement prévu alors que les ouragans, cyclones, tornades, tremblements de terre et éruptions volcaniques sont exclus ; « Pertes indirectes » est systématiquement prévu alors que les pertes financières autres que privation de jouissance et pertes de loyers sont exclues ; « Les dommages causés par le gel » est systématiquement prévu alors que les dégâts causés par le gel dans les locaux non chauffés sont exclus.
  • Anomalie de mise en page relevée dans la couche texte : entre la ligne « Le vol, la tentative de vol et les actes de vandalisme (100 000 €) » et la ligne « - Les frais de remplacement de serrure » se trouve une ligne ne contenant qu'une puce (coche) suivie d'une tabulation, sans libellé. « Les frais de remplacement de serrure » a donc été rattachée à la garantie vol/vandalisme d'après la mise en page, sans que le document l'énonce explicitement.
  • Assureur : le bloc « Compagnie : » nomme SMACL Assurances SA, société anonyme au capital de 138 801 048 euros, RCS Niort n° 833 817 224 — et non la société d'assurance mutuelle (301 309 605). Le porteur a été lu dans le bloc « Compagnie : » et non déduit de la fréquence du nom.
  • Divergence de dénomination : l'en-tête titre le document « Assurance Dommages aux biens des collectivités territoriales », tandis que le champ « Produit : » indique « Aléassur - Dommages aux biens » (imprimé avec une double espace après les deux-points). C'est ce dernier qui a été retenu comme product_name.
  • Divergence de datation : la référence imprimée « ALEASSUR_DIPA_DAB_04(06_2024) » contient « 06_2024 » alors que le pied de page indique « 02/2025 ». edition_date retient la date du pied de page (02/2025) ; la contradiction est signalée et non arbitrée.
  • tacit_renewal laissé à null : contrairement aux autres IPID de la gamme, la rubrique « Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? » se borne à « La date d'effet de la couverture ainsi que sa durée sont indiquées au contrat » et n'énonce ni durée d'un an ni reconduction tacite. La rubrique de résiliation évoque néanmoins une résiliation « à l'échéance […] à l'expiration d'un délai d'un an » et une « échéance annuelle ». Les deux éléments sont conservés tels quels ; rien n'a été déduit.
  • Aucune section de définitions (lexique) dans le document : definitions[] est vide.
  • Aucun délai de prescription indiqué : prescription_period laissé à null.
  • Aucun délai de carence indiqué : waiting_periods[] est vide.
  • Aucune franchise n'est chiffrée : le document dit seulement qu'« une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité » et que « pour les garanties optionnelles, des franchises spécifiques sont proposées pour chaque garantie », plus la franchise légale en catastrophes naturelles. Les montants n'y figurent pas.
  • Les plafonds des garanties optionnelles ne sont pas chiffrés (« L'indemnité est plafonnée à la valeur assurée dans la limite du montant indiqué au contrat »). Seuls quatre montants sont imprimés : 15 000 000 € (plafond global), 4 000 000 € (avalanches), 100 000 € (vol, tentative de vol et vandalisme) et 15 000 € (contenu des congélateurs et chambres froides), plus « frais réels » pour les frais de déplacement et de replacement des biens mobiliers.
  • La garantie « La responsabilité à l'égard des propriétaires, locataires, voisins et tiers » figure dans la section « GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES » mais n'est précédée d'aucune coche dans la couche texte, contrairement aux autres lignes de cette section. Elle a été classée is_optional: false d'après sa position dans la section ; l'anomalie est signalée plutôt que tranchée.
  • Coquilles et anomalies d'espacement de la couche texte conservées verbatim : double espace dans « principales garanties, exclusions » (première ligne) et dans « Produit : Aléassur ». Non corrigées, conformément à la règle de fidélité.
  • La résiliation à l'échéance renvoie à « l'article L.113-12 du Code » sans que le document précise « des assurances » ; le document alterne par ailleurs « Le souscripteur peut résilier » et « L'assuré doit alors résilier ». Formulations conservées telles quelles.
  • La couche texte du PDF contient des glyphes de puces Wingdings en zone à usage privé (U+F0FB et U+F0FC) en début de ligne, là où le document imprimé affiche une coche ou une croix. Ils n'ont pas été reproduits dans les valeurs extraites ; les citations de key_quotes ont été découpées de façon à ne pas les traverser.

Source & fidélité